body_key: JU

parent_type: affair

name: Soutien aux régions défavorisées du Canton

category_fr: Motion


name: Les infractions à la loi sur l'environnement sont-elles sanctionnées ?

category_fr: Interpellation


name: Réadaptation des valeurs litigieuses en matière civile


name: 20e anniversaire de la Constitution jurassienne

category_fr: Postulat


name: Lutte contre les bas salaires : introduire des salaires minimums


name: Aide du Canton aux délégations jurassiennes le représentant à des rencontres fédérales

category_fr: Question écrite


name: Drogue à l'école : quelle est la situation dans le Jura ?


name: La Haute école spécialisée de Suisse occidentale a-t-elle du plomb dans l'aile ?


name: Mettre un terme à 'la lente destruction massive' que provoquent les mines antipersonnelles... Allons jusqu'au bout de notre prise de position !

category_fr: Résolution


name: Représentation des milieux économiques dans les commissions cantonales : quelle place pour les entreprises signataires de CCT ? Pierluigi Fedele (CS-POP)

category_fr: Réponses aux questions écrites

format: application/pdf

text: \n\n\n\n


Procès-verbaux: 16 décembre 2011

parent_type: meeting

category_fr: Procès-verbaux

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 20 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  VENDREDI  16  DÉCEMBRE  2011 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : André Burri (PDC), président \n \nScrutateurs : Clovis Brahier (PS), Gérard Brunner (PLR) et Bernard Tonnerre (PCSI) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Jacques-André Aubry (PDC), Jean-Baptiste Beuret (PDC), Françoise Cattin (PCSI), Eric \nDobler (PDC), David Eray (PCSI), Pierluigi Fedele (CS-POP), Hubert Godat (VERTS), Frédéric Juille-\nrat (UDC), Frédéric Lovis (PCSI), André Parrat (CS-POP), Christophe Schaffter (CS-POP), Jean-\nMichel Steiger (VERTS) et Maëlle Willemin (PDC) \n \nSuppléants : Françoise Chaignat (PDC), Claude Mertenat (PDC), Géraldine Beuchat (PCSI), Raoul \nJaeggi (PDC), Guillaume Lachat (PCSI), Emmanuelle Schaffter (VERTS), Jean-Pierre Petignat (CS-\nPOP), Giuseppe Natale (CS-POP) et Nicole Lachat Feller (VERTS) \n \n(La séance est ouverte à 14 heures en présence de 56 députés.) \n \n \n \n27. Elections au Parlement \n\n \n27.1. Présidence du Parlement \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 56 \n- Bulletins rentrés : 56 \n- Bulletins blancs : 4 \n- Bulletins valables : 52 \n- Majorité absolue : 27 \n \nCorinne Juillerat (PS) est élue par 52 voix. \n \n \n27.2. Première vice-présidence \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 56 \n- Bulletins rentrés : 56 \n- Bulletin blanc : 1 \n- Bulletin nul : 1 \n- Bulletins valables : 54 \n- Majorité absolue : 28 \n \nAlain Lachat (PLR) est élu par 51 voix; 3 voix éparses. \n \n \n \n \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n\n27.3. Deuxième vice-présidence \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 56 \n- Bulletins rentrés : 56 \n- Bulletins blancs : 11 \n- Bulletins valables : 45 \n- Majorité absolue : 23 \n \nGabriel Willemin (PDC) est élu par 26 voix; 19 voix éparses. \n \n \n27.4. Deux scrutateurs \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 56 \n- Bulletins rentrés : 56 \n- Bulletins valables : 56 \n- Majorité absolue : 29 \n \nSont élus : Jacques-André Aubry (PDC) par 55 voix et Clovis Brahier (PS) par 54 voix. \n \n \n27.5. Deux scrutateurs suppléants \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 56 \n- Bulletins rentrés : 56 \n- Bulletins valables : 56 \n- Majorité absolue : 29 \n \nSont élus : Gérard Brunner (PLR) par 53 voix et Bernard Tonnerre (PCSI) par 55 voix; 1 voix \néparse. \n \n \n\n28. Elections au Gouvernement \n \n28.1. Présidence du Gouvernement \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 56 \n- Bulletins rentrés : 56 \n- Bulletin blanc : 1 \n- Bulletins valables : 55 \n- Majorité absolue : 28 \n \nElisabeth Baume-Schneider (PS) est élue par 54 voix; 1 voix éparse. \n \n \n28.2. Vice-présidence du Gouvernement \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 56 \n- Bulletins rentrés : 56 \n- Bulletins blancs : 5 \n- Bulletins nuls : 3 \n- Bulletins valables : 48 \n- Majorité absolue : 25 \n \nMichel Probst (PLR) est élu par 37 voix; 11 voix éparses. \n \n\n \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n24. Modification du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de \n\nlicences d’alcool et d’autorisations de spectacle (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, la modification du décret est adoptée par 48 députés. \n \n \n\n25. Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d’aide au développement \nJura-Cameroun pour la période 2011 à 2015 \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est adopté par 42 voix contre 3. \n \n\n \nLa séance est levée à 16.25 heures. \n \n \nDelémont, le 16 décembre 2011  \n \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   André Burri Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : - Postulat no 313 \n \n \n\n\n


name: Enseignement et apprentissages : jeter des ponts entre l'école secondaire et la formation (écoles professionnelles et entreprises)


name: Création d'une commission tripartite commune


name: Expertise du véhicule : éviter les frais à double !


name: Allocations pour enfants dans l'agriculture


Procès-verbaux: 18 décembre 2013 (II)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 61 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  18  DÉCEMBRE  2013 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Gabriel Willemin (PDC), premier vice-président \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (PDC) et Clovis Brahier (PS)  \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Marcel Ackermann (PDC), Jean-Marc Fridez (PDC), Erica Hennequin (VERTS), Corinne \nJuillerat (PS), Frédéric Juillerat (UDC), Pierre Kohler (PDC), Alain Lachat (PLR), Frédéric Lovis \n(PCSI), Marcelle Lüchinger (PLR), Emmanuel Martinoli (VERTS), Giuseppe Natale (CS-POP), Mary-\nvonne Pic Jeandupeux (PS), Christophe Schaffter (CS-POP) et Agnès Veya (PS) \n \nSuppléants : Raoul Jaeggi (PDC), René Dosch (PDC), Hansjörg Ernst (VERTS), Jämes Frein (PS), \nDamien Lachat (UDC), Anne Froidevaux (PDC), Gabriel Friche (PCSI), Stéphane Brosy (PLR), Chris-\ntophe Terrier (VERTS), Jean-Pierre Petignat (CS-POP), Diego Moni Bidin (PS), Jean-Pierre Kohler \n(CS-POP) et Josiane Daepp (PS) \n \n(La séance est ouverte à 14 heures en présence de 59 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police (suite) \n \n18. Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2014 (suite) \n\n \nRubrique 101.3132.01 (p.64) – Assemblée interjurassienne \n\nGouvernement et majorité de la commission : \nProjet de budget inchangé \nRubrique 101.3132.01 : 200'000 francs \n\nMinorité de la commission : \nRéduction de la rubrique en vue de la diminution des activités de l'AIJ \nRubrique 101.3132.01 : 40'000 francs \n\nProposition du groupe PDC : \nRubrique 101.3132.01 : 150'000 francs \n\nAu vote : \n- la proposition du groupe PDC l’emporte, par 38 voix contre 18, sur la proposition de la minorité \n\nde la commission; \n- la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 30 voix \n\ncontre 21 à la proposition du groupe PDC.  \n \nRubriques 101.3811.00 (p. 64) - Total des charges du budget 2014 \n\nMajorité de la commission : \nProjet de budget inchangé \nRubrique 101.3811.00 : 0 (rubrique inexistante) \n\nMinorité de la commission : \nDiminution de 0.5 % du total des charges du budget 2014 (à l’exception des subventions à redis-\ntribuer), soit  \nRubrique 101.3811.00 : - 4'000'000 francs \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 42  \nvoix contre 11.  \n \nRubriques 320.4210.00 (p. 145) : Emoluments du Service de l'économie rurale \n\nGouvernement et majorité de la commission : \nProjet de budget inchangé \nRubrique 320.4210.00 : 265'000 francs \n\nMinorité de la commission : \nAbandon des nouveaux émoluments ECR \nRubrique 320.4210.00 : 15'000 francs \n\nAu vote, la proposition de la minorité de la commission est acceptée par 27 voix contre 20.  \n \nRubrique 790.3638.00 (p.156) : Subvention à la Fédération interjurassienne de Coopération et de \nDéveloppement \n\nGouvernement et majorité de la commission : \nProjet de budget inchangé, soit une subvention de 100'000 francs à la FICD \nRubrique 790.3638.00 : 500'000 francs \n\nMinorité de la commission : \nMaintien de la subvention au niveau du budget 2013, soit 115'000 francs \nRubrique 790.3638.00 : 515'000 francs \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 29 \nvoix contre 26.  \n \nRubrique 400.3632.02 (p.162) – Subvention au Parc naturel régional du Doubs \n\nGouvernement et majorité de la commission : \nProjet de budget inchangé \nRubrique 400.3632.02 : 75'000 francs \n\nMinorité de la commission : \nAugmentation de 19'000 francs de la subvention au PNRD  \nRubrique 400.3632.02 : 94'000 francs \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 30 \nvoix contre 25.  \n \nRubrique 400.3010.00 et suivantes (p. 162) : Effectifs du Service du développement territorial – \nSection aménagement du territoire   \n\nGouvernement et minorité de la commission : \nProjet de budget inchangé \nRubrique 400.3010.00 : 2'212'600 francs \nRubrique 400.3050.00 : 140'300 francs \nRubrique 400.3051.00 : 191'200 francs \nRubrique 400.3053.00 : 11'400 francs \nRubrique 400.3054.00 : 62'000 francs \nRubrique 400.3055.00 : 20'700 francs \n\nMajorité de la commission : \nStabilisation des effectifs du SDT-SAM, soit -1 EPT \nRubrique 400.3010.00 :   2'112'000 francs  \nRubrique 400.3050.00 : 133'900 francs \nRubrique 400.3051.00 : 182'500 francs \nRubrique 400.3053.00 : 10'900 francs \nRubrique 400.3054.00 : 59'200 francs \nRubrique 400.3055.00 : 19'800 francs \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la minorité de la commission est acceptée par 29 \nvoix contre 24.  \n \n \n \n \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \n\nRubriques 420.3010.00 et suivantes (p. 188): Effectifs du Service des infrastructures – Section \nconstructions routières \n\nGouvernement et minorité de la commission : \nProjet de budget inchangé \nRubrique 420.3010.00 :  6'102'600 francs \nRubrique 420.3050.00 : 387'700 francs \nRubrique 420.3051.00 : 513'700 francs \nRubrique 420.3053.00 : 83'900 francs \nRubrique 420.3054.00 : 170'800 francs \nRubrique 420.3055.00 : 57'900 francs \n\nMajorité de la commission : \nStabilisation des effectifs de SIN-SCR, soit -1 EPT \nRubrique 420.3010.00 :  6'033'900 francs \nRubrique 420.3050.00 : 383'300 francs \nRubrique 420.3051.00 : 508'600 francs \nRubrique 420.3053.00 : 83'800 francs \nRubrique 420.3054.00 : 168'900 francs \nRubrique 420.3055.00 : 57'200 francs \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la minorité de la commission est acceptée par 29 \nvoix contre 22.  \n \nRubrique 422.5060.00 (p. 204) – Service des infrastructures – Centre d'entretien A16 – Logiciel \nde comptabilité - Investissement \n\nProjet de budget : \nRubrique 422.5060.00 : 400'000 francs \n\nGouvernement et commission : \nInscription de la part 2014 d'un crédit supplémentaire urgent \nRubrique 422.5060.00 : 550'000 francs \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la commission est acceptée par 45 voix contre 1. \n \nRubriques 770.3010.00 et suivantes (p.218) – Effectifs du Service de l'informatique  \n\nGouvernement et majorité de la commission : \nProjet de budget inchangé \nRubrique 770.3010.00 :  3'446'500 francs \nRubrique 770.3050.00 : 218'100 francs \nRubrique 770.3051.00 : 297'000 francs \nRubrique 770.3053.00 : 18'700 francs \nRubrique 770.3054.00 : 96'500 francs \nRubrique 770.3055.00 : 31'400 francs \n\nMinorité de la commission : \nStabilisation des effectifs du SDI, soit  - 1 EPT \nRubrique 770.3010.00 :  3'341'600 francs \nRubrique 770.3050.00 : 211'500 francs \nRubrique 770.3051.00 : 288'000 francs \nRubrique 770.3053.00 : 18'500 francs \nRubrique 770.3054.00 : 93'600 francs \nRubrique 770.3055.00 : 30'400 francs \n\nLa proposition de la minorité est retirée.  \n \nRubriques 500.3020.05, 500.4612.00, 540.3020.05 (p. 226 et 272) – Effectifs des enseignants à \nl'école obligatoire et dans les divisions du CEJEF \n\nGouvernement et majorité de la commission : \nProjet de budget inchangé : \nRubrique 500.3020.05 (SEN) :  0 (rubrique inexistante) \nRubrique 500.4612.00 (Part des communes) : 9'747'300 francs \nRubrique 540.3020.05 (CEJEF) :   0 (rubrique inexistante) \n\n \n\n\n\n -  4  - \n \n \n \n\nMinorité de la commission : \nPlafonnement de l'effectif des enseignants à 950 EPT, soit -2 EPT à l'école obligatoire (SEN) et – \n1 EPT dans les divisions du CEJEF, dès la rentrée d'août 2014 : \nRubrique 500.3020.05 (SEN) :   - 104'200 francs \nRubrique 500.4612.00 (Part des communes) : 9'681'100 francs \nRubrique 540.3020.05 (CEJEF) :   - 52'100 francs \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 38 \nvoix contre 13.  \n \nRubrique 520.3636.07 (p. 251) : Paléojura – subventions à des tiers  \n\nProjet de budget :  \nRubrique 520.3636.07 : 970'000 francs \n\nGouvernement et commission : \nAdaptation de la subvention à Paléojura \nRubrique 520.3636.07 : 690'000 francs \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la commission est acceptée par 56 députés. \n \nTous les articles de l’arrêté, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 43 voix contre 6.  \n \n \n\n19.1 Loi instituant le Tribunal des affaires familiales (première lecture) \n\nAu vote, l’entrée en matière est rejetée par 50 députés.  \n \n\nL’entrée en matière du point 19.1 étant rejetée :  \n\n19.2 Modification de la loi d’organisation judiciaire (première lecture) \n \nAu vote, l’entrée en matière est acceptée par 32 voix contre 13. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion.  \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 40 voix contre 8. \n\n \n \n19.3 Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse (LiCPC) (première \n\nlecture) \n \nAu vote, l’entrée en matière est acceptée par 42 voix contre 8. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion.  \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 42 voix contre 8. \n\n \n \n20. Rapport 2012 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura \n\n \nAu vote, le rapport est accepté par 37 voix contre 2.  \n \n \n\n21. Question écrite no 2601 \nFrance-Suisse et les successions : pour quelle attitude opte le canton du Jura ?  \nRomain Schaer (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n -  5  - \n \n \n \n22. Question écrite no 2603 \n\nLa surveillance des véhicules est-elle efficace et respecte-t-elle la sphère privée ?  \nEmmanuel Martinoli (VERTS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n23. Question écrite no 2596 \n\nHEP-BEJUNE : peut-on en savoir plus s.v.p. ?  \nSerge Caillet (PLR) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n24. Question écrite no 2598 \nQuelles dispositions et prescriptions des moyens de transports sur le chemin de l’école ? \nJacques-André Aubry (PDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n25. Initiative parlementaire no 27 \n\nInterdiction des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture jurassienne \nVincent Wermeille (PCSI) \n \n(Renvoyée au vendredi 20 décembre 2013.) \n \n \n\n26. Question écrite no 2591 \n«medtech-lab» - Sciences de la vie ou pas ?  \nDidier Spies (UDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n27. Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \nArticle 7, alinéa 3 \n\nTexte adopté en première lecture : \n3 En concertation avec Jura Tourisme, l’Etat peut confier certaines tâches à d’autres organismes \nspécialisés, en particulier à ceux qui œuvrent à l’échelon intercantonal. \n\nCommission et Gouvernement :  \n3 Après avoir consulté Jura Tourisme, l’Etat peut confier certaines tâches à d’autres organismes \nspécialisés, en particulier à ceux qui œuvrent à l’échelon intercantonal. \n\nAu vote, la proposition de la commission et du Gouvernement est acceptée par 49 députés.  \n \nLes autres articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 49 députés. \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n -  6  - \n \n \n \n28. Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement au Service de l’économie pour le finance-\n\nment d’un contrat de prestations conclu avec Jura & Trois-Lacs pour les années 2013 et \n2014 \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 51 députés. \n \n \n\n29. Modification de la loi sur le développement de l’économie cantonale (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 53 députés.  \n \n \n\n30. Question écrite no 2600 \nComment favoriser l’emploi suisse ou régional ?  \nJacques-André Aubry (PDC) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discus-\nsion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n31. Motion no 1072 \n\nBiodiversité urbaine \nJean-Pierre Mischler (UDC) \n \n(Renvoyée au vendredi 20 décembre 2013.) \n \n \n\n32. Question écrite no 2597 \nSites d’importance nationale dans le Jura \nErica Hennequin (VERTS) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n33. Question écrite no 2602 \nCyberadministration \nRomain Schaer (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nLa séance est levée à 17.40 heures. \n \n \nDelémont, le 19 décembre 2013  \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Alain Lachat Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motions nos 1085 à 1088 \n  - Questions écrites nos 2626 à 2631 \n\n\n


Répartition des charges Canton-communes

text: \n\n


name: 'Indemnisation de chômage' des personnes travaillant à domicile


name: Une formation continue obligatoire des TICE pour les enseignants du primaire et du secondaire


name: Statut des responsables des bibliothèques scolaires


name: Suppression de l'impôt cantonal sur la plaque de vélo


name: Transfert des papiers en fin d'année entre les communes jurassiennes


name: Utilisation du bénéfice sur la vente des actions de la Banque cantonale du Jura


Ordres du jour: 6 mars 2024

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n  www.jura.ch/plt \n\nMadame et Monsieur le Député, \n \nNous avons le plaisir et l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine session du Parlement de la \nRépublique et Canton du Jura qui aura lieu le \n \n\nmercredi 6 mars 2024, à 8.30 heures, \nà l’Hôtel du Parlement à Delémont \n\n \nselon l’ordre du jour suivant : \n \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Election d’un-e remplaçant-e de la commission de la justice \n \n\n3. Questions orales \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n \n\n4. Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (deuxième lec-\nture) \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n \n\n5. Mise en œuvre de la mesure 708 du Plan équilibre 22-26 \n5.1 Modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes (deuxième lecture) \n5.2 Abrogation du décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction \n\ndes routes communales (deuxième lecture) \n \n\n6. Postulat no 463 \nIdentifier les subventions préjudiciables à la biodiversité dans le Canton du Jura. Céline Robert-\nCharrue Linder (VERT-E-S) \n \n\n7. Question écrite no 3583 \nLes poussières du SEOD ? Ismaël Vuillaume (PVL) \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n \n\n8. Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contri-\nbutions d’entretien (première lecture) \n \n\n9. Motion no 1483 \nUne loi sur la vidéosurveillance. Baptiste Laville (VERT-E-S) \n \n\n10. Intervention en matière fédérale no 9 \nCongé parental – vers une solution au niveau national. Pauline Godat (VERT-E-S) \n \n\n11. Interpellation no 1016 \nUne nouvelle prison dans le Jura…. Et Moutier alors ? Christophe Schaffter (CS-POP) \n \n\n12. Question écrite no 3588 \nEndettement et surendettement : l’Etat peut-il et va-t-il faire mieux ? Raphaël Ciocchi (PS) \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n-  2  - \n\nDépartement des finances \n \n\n13. Réalisation de l’initiative populaire « Les plaques moins chères ! » \n13.1 Modification de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des \n\nbateaux (deuxième lecture) \n13.2 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (deuxième lecture) \n \n\n14. Modification du décret concernant l’administration financière des communes (première lecture) \n \n\n15. Question écrite no 3584 \nRéalité de la fiscalité dans le Jura : entre enfer et paradis ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n \n\nDépartement de l’économie et de la santé \n \n\n16. Interpellation no 1017 \nInfirmières praticiennes spécialisées : pourquoi tant d’attente ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n17. Question écrite no 3586 \nFentanyl : consommation et prévention dans le Jura ? Sophie Guenot (PCSI) \n \n\n18. Question écrite no 3587 \nLaboratoire d’analyses : état de la situation ? Sophie Guenot (PCSI) \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n19. Question écrite no 3585 \nJura 24 manque singulièrement de communication. Nicolas Maître (PS) \n \n \n\nDélégation aux affaires jurassiennes \n \n\n20. Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du \nJura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à \nl’abrogation de l’article 139 de la Constitution (première lecture) \n \n \n\nNous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur le Député, l’expression de notre considération distin-\nguée. \n \n \nDelémont, le 2 février 2024 \n \n La présidente :  Le secrétaire général : \n Pauline Godat Fabien Kohler \n\n\n


name: Approvisionnement électrique : appui aux communes

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Procès-verbaux: 22 juin 2016 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 8 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  22  JUIN  2016 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Anne Roy-Fridez (PDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Nicolas Maître (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Damien Chappuis (PCSI), Loïc Dobler (PS), Anne Froidevaux (PDC), Erica Hennequin \n(VERTS), Murielle Macchi-Berdat (PS), Jean-Pierre Mischler (UDC), Jean-François Pape (PDC), Tho-\nmas Schaffter (PCSI) et Stéphane Theurillat (PDC) \n \nSuppléants : Gabriel Friche (PCSI), Vincent Joliat (PS), Céline Odiet (PDC), Hansjörg Ernst (VERTS), \nValérie Bourquin (PS), Lionel Montavon (UDC), Anne-Lise Chapatte (PDC), Philippe Eggertswyler \n(PCSI) et Josiane Sudan (PDC) \n \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Promesse solennelle d’une suppléante \n \nValérie Bourquin (PS) fait la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un membre de la commission des affaires extérieures et de la formation \n \nValérie Bourquin (PS) est élue en qualité de membre de la commission. \n \n \n\n4. Questions orales \n \n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Obligation d’enseigner une troisième leçon de gymnastique et besoin \n\nde salles de sport (partiellement satisfaite) \n- Christophe Terrier (VERTS) : Mécontentement des usagers jurassiens des CFF (satisfait) \n- Yves Gigon (PDC) : Audit du Service de l’enseignement : coûts de la mise en place des mesures \n\n(satisfait) \n- Nicolas Maître (PS) : Réforme de l’imposition des entreprises III (partiellement satisfait) \n- Pierre Parietti (PLR) : Mises au concours au Service du développement territorial : pourquoi des \n\njuristes ? (partiellement satisfait) \n- Didier Spies (UDC) : Formation exigée pour les assistants de sécurité publique dans les com-\n\nmunes (satisfait) \n- Frédéric Lovis (PCSI) : Utilisation du radar semi-stationnaire (satisfait) \n- Michel Choffat (PDC) : Situation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura \n\n(partiellement satisfait) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n- Katia Lehmann (PS) : Projet de réorganisation du CEJEF et du Service de la formation des ni-\nveaux secondaire II et tertiaire (satisfaite) \n\n- Edgar Sauser (PLR) : Abandon des déchets aux abords des routes (satisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Permanence téléphonique minimale de l’administration cantonale (partiel-\n\nlement satisfait) \n- Philippe Eggertswyler (PCSI) : Nuisances sonores liées à l’A16 au quartier de La Perche à Por-\n\nrentruy (satisfait) \n- Raphaël Ciocchi (PS) : Vacance du poste de délégué au développement durable (non satisfait) \n- Romain Schaer (UDC) : Emprunts auprès d’autres cantons ? (satisfait) \n \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n5. Interpellation no 849 \nMaturité bilingue \nJean-Daniel Tschan (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n6. Motion no 1140 \nMise en place d’une structure socio-éducative(ter), de la parole aux actes \nStéphane Brosy (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que le motionnaire refuse. \n \nAu vote, la motion no 1140 est acceptée par 52 députés. \n \n \n\n7. Interpellation no 855 \nLe soutien de l’Etat au sport est-il en péril ?!  \nGéraldine Beuchat (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteure.  \nL’interpellatrice est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé \n \n\n8. Question écrite no 2788 \nJura & Trois-Lacs : jeunes couples branchés sans enfant avec grand pouvoir d’achat re-\ncherchés par son directeur \nJosiane Daepp (PS) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n9. Question écrite no 2789 \nGratuité de traduction lors de soins hospitaliers hors Canton \nNicolas Maître (PS) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n10. Question écrite no 2792 \nPlaces en EMS : quelle est la situation ?  \nRosalie Beuret Siess (PS) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n11. Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les prestations complémen-\ntaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité (LiLPC) (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est adoptée par 58 députés. \n \n \n\n12. Motion no 1139 \nRéaffectation de la subvention à l’exportation de chevaux : soutien aux petites unités d’éle-\nvage chevalin dans l’agriculture jurassienne \nBrigitte Favre (UDC) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \nLe groupe VERTS et CS-POP propose la transformation de la motion en postulat, ce que la mo-\ntionnaire refuse.  \n \nAu vote, la motion no 1139 est rejetée par 50 voix contre 9.  \n \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n13. Interpellation no 854 \n\nRapport de la commission cantonale permanente de surendettement : quelle suite ?  \nRaphaël Ciocchi (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur.  \nL’interpellateur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \nMichel Choffat (PDC) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze députés accep-\ntent. \n \n \n\n \nDépartement des finances \n \n14. Modification de la loi sur les émoluments (deuxième lecture) \n\n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 52 députés.  \n \n \n\n15. Modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (deuxième lec-\nture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 49 députés.  \n \n \n\n16. Modification du décret fixant les émoluments du registre foncier (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 55 députés.  \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n \n\n17. Modification de la loi sur les finances cantonales (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 56 députés.   \n \n \n\n \nLe procès-verbal no 7 est accepté tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 11.50 heures. \n \n \nDelémont, le 27 juin 2016 \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Anne Roy-Fridez Jean-Baptiste Maître \n \n \n\n\n


name: Fermeture de la route internationale Grand Lucelle-Laufon


name: Structures d’accueil des enfants: quelles mesures de protection contre le covid?


name: Annonce des licenciements et des places vacantes par les employeurs


name: Sécuriser pour garantir l'accès aux forêts


name: Résultats des discussions menées autour de la 'Table ronde' : quelles conséquences pour l'Etat jurassien ?


name: Quelle sera l'utilisation de la route située dans la Combe Vatelin entre Fontenais et Courgenay


name: Les travailleurs frontaliers dans le Jura


name: Ne faut-il pas modifier la pratique des significations édictales ?


name: Situation faite aux fabricants de pierres d'horlogerie


name: Quelle politique de la navigation sur le Doubs ?


text: \nDocument généré le 16.02.2023 08:39 page 1 sur 2\n\nInterpellation N° 1006\n\nPrésentation d'un budget cantonal simplifié\nGabriel Voirol (PLR)  \n\nLe budget cantonal jurassien est une pièce maîtresse de la gestion de notre canton. La présentation \ndu budget cantonal repose en particulier sur l’article 21, alinéa 3, de la loi sur les finances cantonales \nqui précise que « le contenu des rubriques qui contiennent des dépenses ou des recettes relatives \nà différents objet est en principe détaillé ». Si le recours à une présentation détaillée peut apporter \ndes informations intéressantes, il s’avère toutefois que cette manière de procéder amène le \nParlement jurassien à devoir parfois prendre position sur des lignes budgétaires tellement précises \net détaillées que l’on peut entrer dans des conflits de compétences entre le législatif et l’exécutif. \nL’exercice budgétaire devrait prioritairement consister à définir les « enveloppes » financières mises \nà disposition du Gouvernement dans les différents domaines, sans entrer dans des degrés de détails \nbudgétaires trop poussés. Il appartient à l’exécutif, dans le respect des compétences légales, de \ngérer la conduite de l’Etat en respectant les différents montants alloués. Le Gouvernement doit \ndisposer d’une marge de manœuvre suffisante pour mener à bien ses actions et gérer efficacement \nl’Etat.\nPlusieurs cantons ont opté pour des budgets cantonaux avec moins de rubriques détaillées ou avec \nune formulation encore plus généraliste, par exemple sous forme « d’enveloppes financières ». Le \nGouvernement jurassien semble ouvert à un changement de pratique, comme indiqué dans le \nmessage du Plan Equilibre 22-26. Toutefois, le délai avancé dans ce message ne laisse pas \nentrevoir de changements avant la présentation du budget 2026. \nPar conséquent, le Gouvernement peut-il nous indiquer : \n\n1. Quels sont les constats majeurs enregistrés par les cantons qui ont déjà opté pour \nune stratégie « enveloppes financières » pour la présentation de leurs budgets \ncantonaux ?\n\n2. Considérant les échéances mises en avant dans le message du Plan Equilibre, et la \ndétermination affichée par plusieurs partis politiques de suivre cette orientation, le \nGouvernement ne peut-il pas accélérer le processus et se fixer un objectif plus \nambitieux avec une nouvelle présentation de budget sous forme d’« enveloppes \nfinancières » pour le budget 2025 déjà?\n\n3. La mise en route du projet doit-elle attendre la création de l’équipe de projet avant de \ndémarrer officiellement les démarches ? \n\nGabriel Voirol (PLR)\n\nCo-signataires\n Pierre Chételat (PLR)\n André Henzelin (PLR)\n Pierre Parietti (PLR)\n Ernest Gerber (PLR)\n Michel Périat (PLR)\n\n\n\nDocument généré le 16.02.2023 08:39 page 2 sur 2\n\n Yann Rufer (PLR)\n\nIntervention déposée officiellement le 15 février 2023\n\n\n\tI0017154_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Communiqué de presse - Projet de révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles

category_fr: Communiqué de presse

format: text/html

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2025\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tRévision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles\n\n\n\n\n       \t    Date : 28.04.2025 10:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\nLe Gouvernement propose au Parlement un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.\n\n\n \n\n\nLe Gouvernement propose de modifier deux lois cantonales. Il souhaite adapter la loi sur le développement rural afin d’imposer aux agriculteurs qui obtiennent des subventions ou crédits pour adapter leurs structures, l’obligation de respecter le contrat-type de travail pour les employés dans l’agriculture ou le ménage.\n\n\n\nIl est aussi prévu d’adapter la loi sur les améliorations structurelles pour permettre à l’agriculture jurassienne de pouvoir bénéficier de toutes les nouvelles aides proposées par la Confédération. Ces dernières années, celle-ci a élargi les possibilités de soutien octroyées à l’agriculture pour les projets collectifs ou individuels dans le but d’adapter les outils de production ou de soutenir l’innovation. Le droit cantonal actuel cite précisément les objets qui peuvent être soutenus. Cette modification ne va pas provoquer de dépenses supplémentaires pour le canton. Une priorisation des moyens déjà en vigueur sera maintenue et, au besoin, complétée.\n\n\n\nLe Gouvernement souhaite aussi faciliter l’inscription de mentions ou servitudes au Registre foncier pour les objets qui obtiennent des subventions, notamment pour les chemins ruraux. L’objectif est de simplifier les procédures et les démarches administratives. L’Etat aura la possibilité d’exiger de telles inscriptions nécessaires à la pérennité de l’utilisation des objets subventionnés lorsqu’une base consensuelle n’est pas possible.\n\n\n\nLe message est transmis au Parlement jurassien.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif à la révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles (PDF, 753 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2025\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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Classes à multi-degrés : et la suite ?

text: \ncsi 1.\nura\n\nL* fort* d* rind*p*nd»nu\n\nQuestion écrite no : U2o\n\nClasses à multi-degrés : et la suite ?\n\nLe cercle scolaire Franches-Montagnes Est à peine créé, qu'il convient d'en assurer\nla pérennité. Si l'élément essentiel pour établir le nombre de classes demeure le\nnombre d'élèves, il subsiste une inconnue due à la particularité des classes à multi-\ndegrés, propre au cercle formé des quatre communes du Bémont, des Enfers, de\nMontfaucon et de St-Brais. Suite à l'adoption par le Parlement de la motion no 1132\nde notre collègue Erica Hennequin « Classes à multi-degrés », le cercle scolaire\nFranches-Montagnes Est a été désigné comme projet pilote. Sous la surveillance de\nHEP-BEJUNE qui délivrera son rapport final courant 2019, nous restons également\ndans l'attente de la modification de la loi et de son ordonnance qui suivront\nlogiquement ce rapport, validant ainsi de manière officielle et définitive le système mis\nen place en août 2017.\n\nD'ici là, l'eau continuera de couler sous les ponts. Conscients que le nombre d'élèves\nest l élément déterminant pour établir le nombre de classes, mais que la modification\nde la législation pourrait également établir des quotas différents, le souci des\nresponsables actuels du cercle et des autorités politiques, tient au fait que des\nréductions de classes ne soient pas décidées de manière drastique et définitive avant\nrentrée en vigueur de la nouvelle législation.\n\nSelon ce qui précède, nous demandons au Gouvernement de répondre aux\nquestions suivantes :\n\nQuand disposerons-nous du rapport final de HEP-BEJUNE concernant les\nprojets pilotes de classes à multi-degrés ?\n\nQuand le Gouvernement va-t-il statuer sur le maintien ou non du système\nmulti-degrés dans le Canton du Jura?\n\nQuel délai raisonnable est à considérer afin que ces 2 éléments soient\ndéfinitivement entérinés ?\n\nQue se passe-t-il avec les classes du système de multi-degrés si les\ndécisions ne sont pas rendues pour la rentrée 2019/2020 ? Dans ce cas de\nfigure, le projet pilote sera-t-il prolongé d'une année ?\n\nSelon tout vraisemblance la législation devra être modifiée, quand est-ce\nque ces travaux débuteront ?\n\nQuelle est la projection du nombre d'élèves, par degré, pour les 5\nprochaines années pour le cercle scolaire Franches-Montagnes Est ?\n\n\n\nDans le cas d'une application stricte de la législation actuelle, au vu de\ncette projection et si les effectifs devaient être à la baisse, est-il possible\nde nous indiquer les risques de fermeture de classes pour les périodes\ndonnées ?\n\nDans le même ordre d'idée, d'un point de vue pratique, est-ce que les\nquotas sont respectés de manière stricte ou une marge de manouvre est-\nelle envisageable afin d'éviter une fermeture de classe ?\n\n® En vertu du cas particulier du projet pilote de classes à multi-degrés, est-\nil envisageable de surseoir à certaines décisions dans l'attente que la\nlégislation soit adaptée et entrée en vigueur ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, le/f1? décembre 2018 Pour l r upe PCSI\n\n/\n\n^ ^p\nC9^te^C»-<^_J0^\n\nC^v\n\n/\n\nk\nçjj:\\\\\n\n\n


name: Financement de l'Université populaire jurassienne

category_fr: Message

text: \n_T1_ RÉPUBUQUE ET CANTON DU JURA SOUVERNEMENT\n\nDelémont, le 26 octobre 2021\n\nMESSAGE RELATIF A L'ARRETE OCTROYANT UN CREDIT D'ENGAGEMENT A\nL'OFFICE DE LA CULTURE ET AU SERVICE DE LA FORMATION POSTOBLIGATOIRE\nDESTINE AU FINANCEMENT DE L'UNIVERSITE POPULAIRE JURASSIENNE POUR\nLES ANNEES 2022 A 2023\n\nMadame la Présidente,\nMesdames et Messieurs les Députés,\n\nLe Gouvernement vous soumet en annexe un projet d'arrêté octroyant un crédit d'engagement d'un\nmontant total de 1'103'500 francs pour deux ans en faveur de l'Université Populaire Jurassienne\n(ci-après : UPJ), destiné au financement du Bibliobus d'une part, des activités de formation continue\ndes sections jurassiennes et du secrétariat central, d'autre part.\n\nIl vous invite à l'accepter et le motive comme suit.\n\nl. Contexte\n\nL'UPJ bénéficie actuellement de deux sources de subventionnement de la part de l'Etat jurassien\n\n- le Service de la formation postobligatoire (ci-après : SFP) subventionne le Bibliobus pour ses\nactivités sur le territoire jurassien et le secrétariat général de l'UPJ pour les cours de langue;\n\n- l'Office de la culture (ci-après : OCC) subventionne les sections jurassiennes et le secrétariat\ngénéral pour leurs activités de formation continue.\n\nUne révision des relations liant l'UPJ à l'Etat jurassien a débouché sur plusieurs recommandations.\nLes présentes propositions s'inscrivent dans cette continuité et visent à simplifier et rendre plus\ntransparents les processus de subventionnement, en particulier grâce à la signature d'un contrat de\nprestations unique qui posera les objectifs et les indicateurs permettant d'évaluer les activités que\nl'Etat soutient. L'opération est financièrement neutre pour l'Etat comme pour l'UPJ.\n\nPrises séparément et traitées annuellement, les dépenses en faveur de l'UPJ demeuraient dans les\ncompétences du Gouvernement. Dès lors qu'un contrat englobant l'ensemble des prestations de\nl'UPJ est projeté, le montant de la subvention en question nécessite l'approbation du Parlement.\nPour des questions d'efficacité, le contrat est réalisé sur deux ans (2022-2023). C'est la raison pour\nlaquelle le Gouvernement vous soumet l'arrêté cité en titre.\n\nwww.jura.ch/gvt\n\n\n\nA.\n\nExposé du projet\n\nMissions\n\nL'UPJ propose à l'ensemble de la population résidant dans le canton du Jura une offre de formation\ncontinue générale de proximité, organise des activités à caractère didactique et encourage le\ndéveloppement personnel à travers l'apprentissage. Ce faisant, elle ouvre à la promotion d'une\nculture citoyenne, soutient la participation de la population à la vie sociale, encourage le\ndéveloppement durable et favorise l'égalité et l'intégration de tous les publics.\n\nAvec son Bibliobus, l'UPJ assure une fonction de service public. Celui-ci participe à l'action\nd'information, de formation et d'animation socio-culturelle. Il assure la gestion d'une bibliothèque\nitinérante. Il met des livres et divers autres médias à la disposition du public de façon décentralisée.\nLe Bibliobus complète l'offre des bibliothèques scolaires, en particulier pour les communes qui en\nsont démunies.\n\nL'UPJ donne accès à la culture et à la formation à des prix accessibles à toutes les couches de la\npopulation. Par ses activités, l'UPJ aide à maintenir la culture vivante et stimule la créativité de la\npopulation.\n\nB. Eléments financiers\n\nLe Bibliobus est actuellement financé conjointement par les cantons de Berne et du Jura ainsi que\npar les communes desservies. Celles-ci versent une contribution en fonction des heures de\nprésence sur leur territoire. Le solde est réparti entre les deux cantons en fonction de la population\ndesservie (BE 24%, JU 76%). Depuis 2016, la contribution jurassienne est plafonnée à\n423'000 francs par les mesures du programme Opti-ma. Jusqu'à l'an dernier, cette contribution était\nversée via le SFP.\n\nLes activités de formation continue des sections et du secrétariat central sont quant à elles\nsoutenues par l'OCC sous forme d'un forfait de 128750 francs, dont 5'000 francs à charge de SFP.\n\nPar souci de cohérence, lors de l'élaboration du budget 2022, OCC et SFP se sont "échangés" les\nsubventions qui avaient cours jusqu'à présent : le Bibliobus est subventionné par l'intermédiaire de\nOCC (à l'instar des autres bibliothèques) alors que la formation est subventionnée par SFP.\n\nBibliobus\n\nr\n\nSFP 423'OOG\n\nocc l -\n\nFormation continue\n\nTotal annuel\n\nSFP S'OOO\n\nOCC 123750\n\nRCJU 551-750\n\nSFP -\n\nocc 423'QOO\n\nSFP 128750\n\nocc -\n\nRCJU 551-750\n\nCes montants n'ont peu ou pas évolué depuis 2011. La subvention à l'attention de l'UPJ est\nrigoureusement stable. Le montant accordé au Bibliobus a été diminué de 5% par une mesure Opti-\nma. Il était de 444'850 francs en 2011. Le montant actuel de 423'OOQ francs sera également inscrit\naux rubriques budgétaires futures.\n\n2\n\n\n\nEn termes d'efficience, l'analyse montre que l'UPJ parvient à offrir des cours à des tarifs très bas,\ngrâce notamment au bénévolat et à l'implication de nombreux acteurs locaux. L'UPJ a elle-même\nidentifié des potentiels d'économie et pris des mesures importantes ces dernières années. L'analyse\nmontre que d'éventuelles diminutions des subventions amèneraient immanquablement à une\naugmentation du prix des cours, avec comme corollaire une probable diminution de la participation,\nentraînant à son tour une baisse des recettes. Pour continuer d'exister l'UPJ doit absolument éviter\nd'entrer dans ce cercle vicieux.\n\nC. Eléments juridiques\n\nAujourd'hui, le subventionnement est établi sur la base de deux arrêtés de subvention annuels du\n\nGouvernement. Pour améliorer d'une part la visibilité et d'autre part la transparence de ce\nsubventionnement, il a été proposé de ne faire qu'un seul contrat de prestations entre l'Etat et l'UPJ,\nincluant également le Bibliobus. Cette proposition correspond au souhait de diminuer et simplifier le\ntravail administratif. Ce seul contrat doit aussi simplifier les flux financiers et permettre à l'Etat,\ncomme à l'institution, d'avoir une vision globale des prestations attendues, notamment grâce à des\nobjectifs plus clairs et un tableau d'indicateurs permettant en fin d'année d'évaluer et de suivre le\nrésultat des prestations.\n\nLa durée du contrat est prévue pour deux ans et l'arrêté du Parlement porte sur la même période. Il\ns'agit de simplifier les processus administratifs des services cantonaux concernés et d'éviter de\nrépéter chaque année des procédures coûteuses en ressources internes. Le Gouvernement\npropose dès lors de faire courir le contrat jusqu'au 31 décembre 2023. Le contrat devra alors être\nrevu en 2023 avec en perspective le transfert effectif de la ville de Moutier, qui pourrait avoir des\nincidences sur les objectifs et les montants.\n\nD. Objectifs et indicateurs\n\nLes prestations attendues de la part de l'UPJ pour les deux prochaines années relèvent autant\nd'éléments quantitatifs que qualitatifs.\n\nPour le Bibliobus, les objectifs visent à maintenir les prestations suivantes à la fois en termes\nquantitatifs que qualitatifs :\n\n. Proposer une large offre de documents imprimés, audiovisuels et numériques pour tous les\ngroupes d'âge de la région (nombre et qualité des documents) ;\n\n. Toucher un large public (nombre de lecteur-trice-s, nombre de communes touchées,\nnouveaux lecteurs, heures de stationnement) ;\n\n. Proposer des animations et des visites de classes.\n\nPour la formation continue, les objectifs visent à maintenir les prestations suivantes :\n\n. Proposer une offre de cours qui correspond aux besoins du public (nombre d'heures de\ncours, nombre de participant-e-s) ;\n\n. Promouvoir les cours qui participent au développement de la citoyenneté, de la durabilité, de\nl'égalité, du développement personnel, de l'interculturalité, de la culture locale ;\n\n. Satisfaire aux critères de qualité tout en maintenant des tarifs accessibles pour toutes et\ntous ;\n\n. Développer des projets et promouvoir la participation à la formation continue.\n\n\n\nIII. Conclusions\n\nL'UPJ est depuis sa création un acteur central de la culture et de l'identité jurassienne. A elle seule,\nelle a permis à des milliers de Jurassiennes et de Jurassiens d'acquérir des savoirs et des\ncompétences dans des domaines variés. Elle participe à la vie sociale des villages et maintient au\nsein de la population l'envie d'apprendre et de partager ses connaissances.\n\nL'arrêté proposé permettra de fixer dans un cadre unique adapté et cohérent le soutien de l'Etat à\ncette institution. Il permettra aux deux parties d'avoir une vision claire des engagements des uns et\ndes autres à moyen terme. Il renforce également le climat de confiance propice à rengagement de\nchacun.\n\nPour les raisons précitées, le Gouvernement vous recommande d'accepter l'arrêté annexé,\noctroyant un crédit d'engagement de 1'103'500 francs destiné au financement de l'Université\nPopulaire Jurassienne.\n\nVeuillez croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, à l'assurance de notre\nparfaite considération.\n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA\nRÉPUBLIQUE ET C\n\nD\nNathalie Barthoul\nPrésidente\n\nvy'\nJe n-Baptis\nC ncelier d'État\n\naître\n\nAnnexe :\n\nprojet d'arrêté octroyant un crédit d'engagement à l'Office de la culture et au Service de la\nformation postobligatoire destiné au financement de l'Université Populaire Jurassienne pour les\nannées 2022 à 2023.\n\n\n\nRÉPUBUOUE ET CANTON DU JURA PARLEMENT\n\nARRETE OCTROYANT UN CREDIT D'ENGAGEMENT A L'OFFICE DE LA\nCULTURE ET AU SERVICE DE LA FORMATION POSTOBLIGATOIRE DESTINE\nAU FINANCEIWENT DE L'UNIVERSITE POPULAIRE JURASSIENNE POUR LES\nANNEES 2022 A 2023\n\ndu\n\nLe Parlement de la République et Canton du Jura,\n\nvu les articles 42, 43 et 84, lettre g, de la Constitution cantonale1,\n\nvu l'article 116 de la loi du 1er octobre 2008 sur renseignement et la formation des niveaux\nsecondaire II et tertiaire et sur la formation continue2,\n\nvu les articles 3 et 4, lettres e et d, de la loi du 9 novembre 1978 sur l'encouragement des\nactivités culturelles3,\n\nvu les articles 45, alinéa 3, lettre a, et49 à 51 de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances\ncantonales4,\n\nvu la loi du 29 octobre 2008 sur les subventions (LSubv)5,\n\narrête .\n\nArticle remier Un crédit d'engagement de 1'103'500 francs est octroyé à l'Office de la culture\net au Service de la formation postobligatoire, selon la répartition mentionnée à l'article 3.\n\nArt. 2 Le crédit est destiné à financer l'octroi de subventions couvrant la participation de l'Etat\nau budget de fonctionnement de l'Université Populaire Jurassienne pour les années 2022 à\n2023, en particulier pour l'accomplissement de prestations dans les catégories suivantes.\n\na) formation continue et\nb) Bibliobus.\n\nArt. 3 1 Un montant de 846'QOO francs est imputable aux budgets 2022 à 2023 de l'Office de\nla culture, rubrique 520. 3636. 06.\n\n1 RSJU 101\n2 RSJU 412. 11\n3 RSJU 443.1\n4RSJU611\n5 RSJU 621\n\n\n\n2 Un montant de 257'500 francs est imputable aux budgets 2022 à 2023 du Service de la\nformation postobligatoire, rubrique 515. 3635. 01.\n\nArt. 4 Le Gouvernement est compétent pour conclure à cet effet les contrats de prestations\nentre la République et Canton du Jura et l'Université Populaire Jurassienne.\n\nArt. 5 Les décisions du Parlement relatives au budget de l'Etat sont réservées.\n\nArt. 6 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.\n\nLa présidente Le secrétaire :\n\nKatia Lehmann Jean-Baptiste Maître\n\n\n


Ordres du jour: 1er septembre 2021

text: \n  www.jura.ch/plt \n\nMadame et Monsieur le Député, \n \nNous avons le plaisir et l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine session du Parlement de la \nRépublique et Canton du Jura qui aura lieu le \n \n\nmercredi 1er septembre 2021, à 8.30 heures, \nà l’Hôtel du Parlement à Delémont \n\n \nselon l’ordre du jour suivant : \n \n\n1. 1\n. \nCommunications \n \n\n2. 2\n. \nQuestions orales \n \n\n3.  Motion interne no 152 \nFinances cantonales : pas de table ronde secrète mais une commission parlementaire spéciale. \nRémy Meury (CS-POP) \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n4.  Rapport 2020 de la commission de la protection des données et de la transparence \n \n\n5.  Rapport 2020 du préposé à la protection des données et à la transparence \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n\n6.  Motion no 1360 \nLe VTT : une plus-value économique indéniable pour notre Canton ! Olivier Goffinet (PDC) \n \n\n7.  Question écrite no 3396 \nChasse nocturne du sanglier : la fin justifie-t-elle les moyens ? Florence Chaignat (PS) \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n\n8.  Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (surveillance électronique) (première lec-\nture) \n \n\n9.  Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! » \n \n\n10.  Rapport 2020 des autorités judiciaires \n \n\n11.  Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura \n \n\n12.  Motion no 1358 \nPour le climat et les retraites : décarboniser les investissements de la CPJU. Ivan Godat (VERTS) \n \n\n13.  Motion no 1362 \nBénéficiaires de prestations sociales, Etat et communes : simplifier les procédures, renforcer l'effi-\ncience et la clarté du système. Loïc Dobler (PS) \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n14.  Motion no 1361 \n\nLa réanimation au coeur de la formation pour un nouvel emploi. Quentin Haas (PCSI) \n \n \n\n\n\n \n\n \n\n-  2  - \n\n \n \n\n15.  Motion no 1365 \nLoi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures correctives des effets négatifs indirects. \nMagali Voillat (PDC) \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n16.  Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes \n\n(première lecture) \n \n \n\nDépartement des finances \n \n17.  Modification de la loi d’impôt (deuxième lecture) \n\n \n18.  Rapport de gestion 2020 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention \n\n(ECA-Jura) \n \n\n19.  Postulat no 431 \nUne tarification intelligente pour les piscines jurassiennes. Alain Beuret (Vert’libéral) \n \n\n20.  Question écrite no 3387 \nLes effectifs de l’Etat, dans l’administration comme dans l’enseignement, n’augmentent pas. Pour-\nquoi alors cette croyance ? Rémy Meury (CS-POP) \n\n \n \n \nNous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur le Député, l’expression de notre considération distin-\nguée. \n \n \nDelémont, le 13 août 2021 \n \n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire : \n Katia Lehmann Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


Procès-verbaux: 23 novembre 2016 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 16 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  23  NOVEMBRE  2016 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Anne Roy-Fridez (PDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Nicolas Maître (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Loïc Dobler (PS), Vincent Hennin (PCSI), Claude Mertenat (PDC), Jean-Pierre Mischler \n(UDC) et Thomas Schaffter (PCSI) \n \nSuppléants : Valérie Bourquin (PS), Monika Kornmayer (PCSI), Christian Spring (PDC), Lionel Monta-\nvon (UDC) et Philippe Eggertswyler (PCSI) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et des observateurs de Moutier et de Sor-\nvilier.) \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Election d’un remplaçant de la commission des affaires extérieures et de la formation \n \nPierre-André Comte (PS) est élu tacitement en qualité de remplaçant de cette commission. \n \n \n\n3. Questions orales \n \n- Gabriel Voirol (PLR) : Travaux dans les tunnels A16 du Mont-Terri et du Mont-Russelin en 2017 \n\n(satisfait) \n- Romain Schaer (UDC) : Démantèlement de la justice à Porrentruy et des services étatiques en \n\nAjoie ? (satisfait) \n- Philippe Eggertswyler (PCSI) : Nouveau système de subventionnement des crèches (satisfait) \n- Christophe Terrier (VERTS) : Cafétérias au campus Strate J et dans les divisions du CEJEF ? \n\n(satisfait) \n- Stéphane Theurillat (PDC) : Regroupement des apprentis de la vente à Porrentruy ? (satisfait) \n- Jean Bourquard (PS) : Politique d’engagement du personnel du foyer pour personnes âgées de \n\nSaint-Ursanne (satisfait) \n- Damien Lachat (UDC) : Aire d’accueil pour les gens du voyage étrangers (satisfait) \n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Dispositions encadrant le suicide assisté : suites données au postulat \n\nno 1044a (satisfaite) \n- Vincent Eschmann (PDC) : Lits d’attente avant placement en résidence à l’hôpital et encourage-\n\nment à la création d’appartements protégés (satisfait) \n- Nicolas Maître (PS) : Interventions possibles de l’Etat et de la commune lors de l’ouverture de \n\nsalons de prostitution (satisfait) \n- Didier Spies (UDC) : Lutte contre les stupéfiants et interventions de la police dans l’enceinte du \n\nFestival du Chant du Gros (satisfait) \n- Quentin Haas (PCSI) : Jugements cléments de violeurs (satisfait) \n- Pauline Queloz (PDC) : Prévention contre le surendettement des jeunes (satisfaite) \n- Michel Choffat (PDC) : Croissance du PIB jurassien plus élevée que la moyenne suisse (satisfait) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n \n4. Motion interne no 123 \n\nRévision du règlement du Parlement de la RCJU (RSJU 171.211) \nGabriel Voirol (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \n\nAu vote, la motion interne no 123 est acceptée par 42 voix contre 10. \n \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n5. Modification de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (deuxième lecture) \n \nPour les points 5 à 8, Rosalie Beuret (PS), Damien Lachat (UDC) et Frédéric Lovis (PCSI) se \nrécusent. \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 54 députés. \n \n \n\n6. Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale \n(deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification du décret est acceptée par 54 députés. \n \n \n\n7. Arrêté relatif au financement de la Fondation Jules Thurmann \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 52 députés.  \n \n \n\n8. Arrêté octroyant un crédit d’engagement au Service des infrastructures pour mener les \nétudes relatives à la construction d’un centre de gestion des collections \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 51 députés.  \n \n \n\n \nDépartement des finances \n \n\n9. Modification de la loi d’impôt (suspension de la baisse fiscale) (première lecture) \n \nAu vote, l’entrée en matière est acceptée par 49 voix contre 8.  \nL’article 217i et le chiffre II, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 48 voix contre 8.  \n \n \n\n10. Arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire «Prestations complémen-\ntaires pour les familles» \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\nAu vote, l’arrêté est accepté par 58 députés.  \n \n \n\n11. Motion no 1149 \nReconnaissance du concubinage qualifié au même titre que le mariage ou le partenariat \nenregistré par la Caisse de pensions du canton du Jura \nMélanie Brülhart (PS) \n \nDéveloppement par l’auteure.  \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1149 est rejetée par 33 voix contre 25. \n \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n12. Motion no 1151 \n\nPour une politique solaire pro-active avec le futur cadastre solaire suisse \nIvan Godat (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion sous forme de postulat, ce que le motionnaire \nrefuse. \n \nAu vote, la motion no 1151 est acceptée par 32 voix contre 18. \n \n \n\n \nLes procès-verbaux nos 14 et 15 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12 heures. \n \n \nDelémont, le 24 novembre 2016 \n \n \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Anne Roy-Fridez Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n\n\n


Une application qui sauve des vies

text: \nParlement de la République et Canton du Jura\n\nGroupe PDC - JDC\n\nQuestion écrite no : ^o2t\n\nUne application qui sauve des vies\n\n.ff-s^\n\n>---\nfPfïf^L.\n\nEn cas d'arrêt cardiaque, l'ambulance n'arrive malheureusement pas toujours à temps. A chaque\nminute qui s'écoule après un arrêt cardiaque, les chances de survie baissent de 7 à 10% si aucun\ngeste de réanimation n'est effectué.\n\nDéclenchées par la centrale des urgences sanitaires (144), des applications mobiles permettent\nd'alerter des bénévoles formés aux premiers secours qui se trouvent à proximité de la victime et\nqui pourront agir avant l'arrivée des sauveteurs.\n\nLe canton du Tessin fait ouvre de pionnier en matière de premiers secours et notamment grâce à\nl'utilisation de l'application Momentum qui permet d'alerter des volontaires. Neuf fois sur dix, ces\npremiers répondants alertés par ('application arrivent sur place avant l'ambulance. Le Tessin\n\naffiche un taux de survie en cas d'arrêt cardiaque qui dépasse tous ses voisins. Alors, que celui-ci\ns'élevait encore à 17% en 2005, il est passé à 45% l'an dernier grâce à cette application. En Suisse et\nen Europe, ce taux de survie est limité à 10%. Depuis sa création, Momentum a été adoptée dans\nonze cantons suisses.\n\nMomentum est déclenchée par la centrale des urgences sanitaires (144) qui géolocalise les premiers\nrépondants les plus proches de la victime et les sollicite pour connaître leur disponibilité afin\nd'intervenir avant les ambulanciers qui eux prendront le relais à leur arrivée.\n\nAu vu des excellents résultats en termes de taux de survie en cas d'arrêt cardiaque obtenu par le\nTessin, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir répondre aux questions suivantes :\n\nQuelles actions le Gouvernement pourrait-il déclencher afin qu'une application de ce type\nsoit rapidement mise en place dans le canton du Jura ?\n\nLe Gouvernement ne trouve-t-il pas pertinent l'utilisation d'une application de ce type sur le\nterritoire du Canton du Jura ?\n\nLe cas échéant, le Gouvernement va-t-il mettre en place des actions concrètes afin qu'une\ntelle application soit utilisée dans notre Canton ? Et dans quels délais ?\n\nNous remercions d'ores et déjà le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 2^ mai 2018\n\nAu nom du groupe PDC-JDC\n\nJcQL^\n^ t). Uliw^\n\n<Q^-^Lê^\nine-Lise Cha^atte\n\n^\n\ne\n. '^.\n\n-=i£.Co. ̂ .l ^.£^-\n\n\n


name: Séance du Parlement jurassien - 25 juin 2020

category_fr: video

format: video/youtube

text: \n\n\n\n\n\n\nInfoPresseUrheberrechtKontaktCreatorWerbenEntwicklerImpressumVertrÃ¤ge hier kÃ¼ndigenNutzungsbedingungenDatenschutzRichtlinien & SicherheitWie funktioniert YouTube?Neue Funktionen testen© 2025 Google LLC\n\n

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name: Zone pour les entreprises dont l'activité présente des inconvénients légers, tels que bruits, poussières, fumées ou odeurs désagréables


name: Demandeurs d'asile : création d'une commission des 'Sages'


name: Qui bénéficie des contributions d'estivage ?


name: Soutenons l'énergie du bois encore davantage


name: Entreposage de déchets spéciaux à Saint-Ursanne : le Gouvernement doit s'engager à faire une nouvelle étude d'impact


name: Versement d'un salaire de complément par les caisses de chômage


name: Simultanéité des élections communales et fédérales dès 1991


name: Informations statistiques sur les élections cantonales


name: Versement des subventions aux écoles privées


Procès-verbaux: 1er février 2012 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 21 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  1er  FÉVRIER  2012 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Corinne Juillerat (PS), présidente \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (PDC) et Clovis Brahier (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Alain Bohlinger (PLR), André Burri (PDC), Pierre-Olivier Cattin (PCSI), Francis Charmillot \n(PS), Erica Hennequin (VERTS), Marcelle Lüchinger (PLR), Jean-Pierre Mischler (UDC), Jean-Paul \nMiserez (PCSI), Gilles Pierre (PS), Christophe Schaffter (CS-POP) et Vincent Wermeille (PCSI) \n \nSuppléants : Serge Caillet (PLR), Jean-Luc Charmillot (PDC), Marc Cattin (PCSI), Murielle Macchi-\nBerdat (PS), Hansjörg Ernst (VERTS), Stéphane Brosy (PLR), Didier Spies (UDC), Géraldine Beuchat \n(PCSI), Diego Moni Bidin (PS) et Jean-Pierre Kohler (CS-POP) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 59 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Promesse solennelle de suppléants   \n \nStéphane Brosy (PLR), Marc Cattin (PCSI), Jean-Pierre Kohler (CS-POP), Diego Moni Bidin (PS) \net Christophe Terrier (VERTS) font la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un remplaçant de la commission de gestion et des finances   \n \nJean-Pierre Kohler (CS-POP) est élu tacitement. \n \n \n\n4. Election d’un membre et de deux remplaçants de la commission de l’économie   \n \nSont élus tacitement : David Balmer (PLR) comme membre; Edgar Sauser (PLR) et Christophe \nTerrier (VERTS) comme remplaçants. \n \n \n\n5. Election d’un remplaçant de la commission de la santé \n \nDiego Moni Bidin (PS) est élu tacitement. \n \n \n\n6. Election de deux membres et de deux remplaçants de la commission de la formation   \n \nSont élus tacitement : Giuseppe Natale (CS-POP) et Serge Caillet (PLR) comme membres; Jä-\nmes Frein (PS) et Stéphane Brosy (PLR) comme remplaçants. \n \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n\n7. Questions orales \n \n\n - Emmanuel Martinoli (VERTS) : Demande de soutien d’un groupe de chômeurs âgés de 50 ans \net plus (satisfait) \n\n - Thomas Stettler (UDC) : Surveillance d’un centre d’accueil des requérants d’asile par une so-\nciété de sécurité privée (non satisfait) \n\n - Paul Froidevaux (PDC) : Démission du directeur de l’Hôpital du Jura et suites données par le \nGouvernement (non satisfait) \n\n - Jean-Yves Gentil (PS) : Personne engagée dans le cadre du projet de fusion des polices juras-\nsienne et neuchâteloise (satisfait) \n\n - Alain Lachat (PLR) : Recours contre une adjudication et risque de retard sur le tronçon Bure–\nPorrentruy de l’A16 (satisfait) \n\n - Frédéric Lovis (PCSI) : Projet Paléojura et développement de l’offre touristique (partiellement \nsatisfait) \n\n - Claude Gerber (UDC) : Valorisation de la production de lait dans le canton du Jura (partielle-\nment satisfait) \n\n - Marie-Noëlle Willemin (PDC) : Maintien des origines actuelles en cas de fusion de communes \n(non satisfaite) \n\n - Murielle Macchi-Berdat (PS) : Manque de structures intermédiaires dans la prise en charge en \npsychiatrie dans le Jura (satisfaite) \n\n - Frédéric Juillerat (UDC) : Projet de réduction de la fiscalité reporté (satisfait) \n - Maurice Jobin (PDC) : Position du Gouvernement sur l’initiative «6 semaines de vacances pour \n\ntous» et conséquences pour l’Etat (satisfait) \n - Anne Roy-Fridez (PDC) : Délégation des tâches du SCAV au canton de Neuchâtel ? (satisfaite) \n \n \n\n8. Election d’une juge suppléante au TC \n \nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 57 \n- Bulletins rentrés : 57 \n- Bulletins blancs : 6 \n- Bulletins nuls :  2 \n- Bulletins valables : 49 \n- Majorité absolue : 25 \n \nFrédérique Comte (PS) est élue par 48 voix; 1 voix éparse. \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n\n9. Modification de la loi sur l’école enfantine, l’école primaire et l’école secondaire (loi scolai-\nre) (deuxième lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \nArticle 7, alinéa 2 \n\nTexte adopté en première lecture : \nPour des motifs justifiés, le Service de l'enseignement peut accorder des dérogations individuel-\nles. \n\nCommission et Gouvernement : \nPour des motifs justifiés, le Service de l'enseignement peut accorder des dérogations individuel-\nles. Au besoin, il requiert l’avis du psychologue scolaire. \n\nAu vote, la proposition de la commission et du Gouvernement est acceptée par 55 députés. \n \nArticle 28, alinéa 1 \n\nTexte de première lecture : \nLes mesures de pédagogie compensatoire ont pour but de donner une formation appropriée à \nl’élève qui ne peut acquérir les notions de base dans le cadre ordinaire. Elles contribuent à équi-\nlibrer la personnalité de l’élève et à développer en lui la faculté d’apprendre. \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \n\nTexte modifié par la délégation à la rédaction : \nLes mesures de pédagogie compensatoire ont pour but de donner une formation appropriée à \nl’élève qui ne peut acquérir les notions de base dans le cadre ordinaire. Elles contribuent à équi-\nlibrer sa personnalité et à développer en lui la faculté d’apprendre. \n\nAu vote, le texte de première lecture est adopté par 55 députés. \n \nArticle 106 \n\nTexte de première lecture : \nLes communes pourvoient à ce que tout enfant reçoive l'instruction scolaire. Dans cette tâche, \nelles peuvent collaborer notamment en concluant une entente intercommunale ou en constituant \nun syndicat de communes. \n\nTexte modifié par la délégation à la rédaction : \nLes communes pourvoient à l'instruction scolaire de chaque enfant. Dans cette tâche, elles peu-\nvent collaborer notamment en concluant une entente intercommunale ou en constituant un syndi-\ncat de communes. \n\nAu vote, le texte de première lecture est accepté par 54 voix contre 2. \n \nArticle 107, alinéa 1 \n\nTexte de première lecture : \nLe cercle scolaire est la délimitation territoriale (arrondissement) établie pour la création et la ges-\ntion d’une école du degré primaire ou d’une école du degré secondaire. \n\nTexte modifié par la délégation à la rédaction : \nLe cercle scolaire est le territoire (arrondissement) délimité pour la création et la gestion d’une \nécole du degré primaire ou d’une école du degré secondaire. \n\nAu vote, le texte de première lecture est accepté par 55 voix contre 2. \n \nArticle 131, lettre a \n\nTexte de première lecture : \na) dépistage systématique durant la scolarité, avec un accent porté sur les deux premières an-\n\nnées, des élèves qui présentent un retard dans leur développement, des troubles moteurs, \nsensoriels ou de langage; \n\nProposition du groupe PDC : \na) dépistage durant la scolarité, avec un accent porté sur les deux premières années, des élèves \n\nqui présentent un retard dans leur développement, des troubles moteurs, sensoriels ou de \nlangage; \n\nAu vote, la proposition du groupe PDC est acceptée par 31 voix contre 26. \n \nLes autres articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 58 députés. \n \n \n\n10. Motion no 1014 \nGratuité des transports scolaires pour tous \nAnne Roy-Fridez (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1014 est rejetée par 30 voix contre 24. \n \n \n\n11. Question écrite no 2459 \nStands de tirs régionaux, planification encore à jour ?  \nDavid Eray (PCSI) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n\n\n -  4  - \n \n \n \n12. Question écrite no 2464 \n\nViolence à l’école : quelles suites ?  \nYves Gigon (PDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n13. Modification du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de \n\nlicences d’alcool et d’autorisations de spectacle (deuxième lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification du décret est adoptée par 55 députés. \n \n \n\n14. Motion no 1015 \nEgalité salariale : pour de vrais outils de contrôle \nPierluigi Fedele (CS-POP) et consorts \n \nDéveloppement par Hansjörg Ernst (VERTS). \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nLes auteurs retirent la motion no 1015.  \n \n \n\n15. Postulat no 310 \nIPT-ORP : jouons la complémentarité plutôt que la concurrence \nPierluigi Fedele (CS-POP) et consorts \n \nDéveloppement par André Parrat (CS-POP) \nLe Gouvernement propose de rejeter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 310 est accepté par 29 voix contre 18.  \n \n \n\n16. Question écrite no 2462 \nPour une prise en compte des chômeurs en fin de droit \nEmmanuel Martinoli (VERTS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \n28. Résolution no 144 \n Situation préoccupante pour l’avenir du cheval «Franches-Montagnes» \n Edgar Sauser (PLR) \n \n Développement par l’auteur. \n Au vote, la résolution no 144 est adoptée par 55 députés. \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n -  5  - \n \n \n \nLes procès-verbaux nos 18 à 20 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12.10 heures. \n \n \nDelémont, le 2 février 2012  \n \n \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Corinne Juillerat Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n\n\n


text: \npage 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3606\n\nFranchir les barrières financières pour un passage sous-voies vital à Glovelier\nGéraldine Beuchat (PCSI)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nL'intérêt pour la création d'un passage sous-voie traversant en gare de Glovelier remonte à plusieurs \nannées déjà. En 2018, une étude préliminaire demandée et financée par le Canton du Jura et le \nSyndicat intercommunal de la Zone d’activités micro-régionale de la Haute-Sorne (ZAM) a été \nréalisée par les CFF. A l'époque, ni le syndicat intercommunal de la ZAM ni la commune de Haute-\nSorne n'avaient souhaité y donner suite, et cela quand bien même le plan directeur régional localisé \n“ZAIC-ZAM” adopté en novembre 2020 prévoit un passage sous-voie afin de relier la gare de \nGlovelier à la ZAM. Le sujet a été repris en 2023 dans le contexte de la prochaine implantation \nd'entreprises dans la zone, en particulier le développement prévu du groupe Richemont.\nIl est prévu de mandater les CFF pour réaliser l'étude d'avant-projet. Le Canton est ouvert à \nsubventionner la moitié des coûts de cette étude, pour autant que le syndicat de la ZAM soit d'accord \nd'en cofinancer l’autre moitié. Il est attendu des CFF dans les prochaines semaines une proposition \nde mandat d'étude pour la réalisation de cet avant-projet. L’avant-projet serait disponible un an après \nl’approbation de la convention, approximativement à l’automne 2025. La mise en service de \nl’ouvrage pourrait intervenir à fin 2029 pour autant que les phases d’études et de réalisation \ns’enchaînent rapidement. La question du financement de l'investissement est évidemment centrale.\nEn attendant, les entreprises ont déjà tout intérêt à promouvoir l’utilisation du train qui, lui, n’est pas \nimpacté par les bouchons quotidiens sous les Rangiers. Même sans le passage sous-voie, l’offre \nferroviaire, avec un train toutes les trente minutes, est déjà compétitive par rapport à la voiture pour \naccéder à la ZAM depuis de nombreuses localités.\nAux questions précises posées, le Gouvernement répond de la manière suivante :\n\n1. Quelle est la position du Gouvernement jurassien concernant la nécessité d'un \npassage sous-voies à Glovelier pour favoriser la mobilité durable et soutenir le \ndéveloppement économique de la région ? \nLe Gouvernement est très favorable à la création d'un passage sous-voie permettant de \nfavoriser l'utilisation du train pour accéder à la ZAM. La base légale pour une participation \nfinancière du Canton du Jura et des communes pour un tel ouvrage est donnée par la loi \ncantonale sur les transports publics (LTP ; RSJU 742.21) à son article 18. \n\n2. Le Gouvernement envisage-t-il des stratégies spécifiques pour surmonter les \nobstacles financiers et permettre la réalisation de ce projet crucial ? \nLe Gouvernement est d'avis que le financement d'un tel ouvrage nécessite que plusieurs \npartenaires s'associent. Il peut être a priori cité, sans ordre d'importance de la contribution \nattendue : la commune de Haute-Sorne, le syndicat intercommunal de la ZAM, le canton du \nJura, les entreprises desservies par le passage sous-voie, les CFF, les CJ, etc. Le montage \nfinancier devra être travaillé en parallèle de la réalisation par les CFF de l'étude d'avant-projet \névoquée ci-dessus. \n\n\n\npage 2 sur 2\n\n3. Des mesures concrètes pour encourager la participation du secteur privé au \nfinancement du passage sous-voies pourraient-elles être envisagées ? \nLe Gouvernement est évidemment favorable à des participations du secteur privé compte \ntenu des avantages que ce passage sous-voie apporterait aux entreprises directement \ndesservies. Il est ouvert à examiner toutes solutions allant dans ce sens et sans lesquelles \nla réalisation de cette infrastructure de mobilité sera difficile.\n\n4. Comment le Gouvernement compte-t-il résoudre les préoccupations concernant \nl'éventuel retour de trains directs Delémont-Porrentruy et les implications sur la \nfréquentation de la gare de Glovelier ? \nIl est fait référence ici à la circulation éventuelle de trains supplémentaires entre Porrentruy \net Delémont, en complément à l'offre RER de base qui relie l'ensemble des localités de la \nligne toutes les demi-heures. S'ils étaient introduits, ces trains supplémentaires devraient \ns'insérer dans le trafic existant sans le modifier, dans l'objectif de réduire les temps de \ncorrespondance à Delémont à destination et en provenance de Bâle. Le temps de parcours \nentre Porrentruy et Delémont serait réduit de quelques minutes seulement par rapport aux \ntrains RER de base compte tenu des contraintes d'exploitation existantes que pose une ligne \nà voie unique. Une introduction de tels trains, peut-être dans un premier temps aux heures \nde pointe, dépend tout à la fois de la disponibilité de matériel roulant CFF et des ressources \nfinancières pour couvrir les coûts d'exploitation. Les arrêts et croisements intermédiaires \nseront déterminés par les examens en cours. \n\nDelémont, le 7 mai 2024\n\nCertifié conforme par le chancelier d’Etat\nJean-Baptiste Maître\n\n\n


Voyage au Kosovo

text: \nParlement jurassien\n\nGroupe CS-POP et Verts Question écrite N°\n\nVoyage au Kosovo\n\nLe Quotidien jurassien du 14 octobre 2013 (voir annexe) relate le déplacement de trois personnalités\n\njurassiennes au Kosovo. Il semblerait que ces personnes ont été invitées à se rendre dans ce pays par\ndes ressortissants kosovars installés dans le Jura.\n\nL'intérêt de tels déplacements reste encore à démontrer, bien que fondamentalement nous n'y\n\nsoyons pas opposés, si le but est d'assurer une meilleure compréhension mutuelle. Mais le contenu de\n\nl'article du journal est insuffisant pour bien comprendre l'origine et les objectifs du voyage. Les élus ne\n\ns'expriment pas, mais on peut lire des propos de Kosovars du Jura et de la responsable du Bureau de\n\nl'intégration des étrangers et de lutte contre le racisme. Ce déplacement suscite de notre part les\n\nquestions suivantes :\n\n1. Qui a assumé les charges du déplacement et du séjour au Kosovo des trois personnalités\n\njurassiennes ?\n\n2. Les présences de Monsieur le Ministre Philippe Receveur et de Madame Nicole Bart, déléguée\n\ncantonale à l'intégration des étrangers, avaient-elles un caractère officiel, décidé par le\n\nGouvernement ?\n\n3. En cas de réponse positive à la question précédente, lé Minisire de l'Environnement et de\n\nl'Équipement a-t-il été désigné par le Gouvernement en raison d'un empêchement du Ministre de\n\nl'Économie et de la Coopération (dont dépend le Bureau de l'intégration des étrangers) de se\nrendre au Kosovo à cette période ?\n\n4. Il est fait mention de l'élaboration d'un rapport sur ce déplacement. Ce rapport sera-t-il public ?\n\n5. Des projets du Bureau de l'intégration des étrangers pourraient-ils découler de ce voyage ?\n\nCe déplacement de responsables cantonaux trouve-t-il une justification dans les Directives\n\nrelatives aux aides financières allouées par le Bureau de l'intégration des étrangers (Bl) pour des\n\nprojets d'intégration financés par le Canton du Jura (www.jura.ch/Htdocs/Files/v/10762.pdf) ?\n\n6. L'article du QJ semble présenter la communauté kosovare comme étant plus mal accueillie dans le\n\nJura que d'autres communautés étrangères. Ce fait est-il confirmé par le Gouvernement ?\n\n7. Les problèmes de chômage et de corruption vécus au Kosovo sont des réalités dans d'autres pays\n\ndont des ressortissants sont installés dans le Jura. Le Gouvernement envisage-t-il de répondre\n\nfavorablement à d'autres invitations qui lui parviendront pour envoyer une délégation dans les\n\npays concernés, ou les contacts avec le Kosovo représentent-ils une priorité par rapport à d'autres\n\npays ?\n8. En cas de réponse positive à la deuxième question, le Gouvernement entend-il porter au budget\n\nun montant pour financer d'autres déplacements du même type ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, le 27 novembre 2013 Pour le groupe CS-POP et Verts :\n\n\n\nLQJ-14 octobre 2013\n\nVoir le Kosovo et le comprendre\nD eux ressortissants kosovars de Delé-\n\nmont ont emmené dans leur pays\nd'origine trois personnalités du canton, à\nla fin du mois passé. L'objectif? Montrer\naux Jurassiens une autre facette du Koso-\nvo et de ses habitants, ainsi que favoriser\nla compréhension et la coopération entre\nles deux peuples. Un enjeu pour les deux\nparties, puisque le Jura est la terre d'ac-\n| cueil de presque 2000 Albanais, dont de\nnombreux Kosovars.\n\n«En Suisse, on connaît k communauté\nkosovare pour de mauvaises raisons...»,\nestime Xhevxhedin Ahmeti, président de\nla communauté albanaise et kosovare du\nJura. Il a alors pris l'initiative de montrer\naux Jurassiens, plus particulièrement à\nPierre Kohler, make de Delémont, Nicole\nBart, du Bureau de l'intégration des\nétrangers et de lutte contre le racisme, et\nPhilippe Receveur, ministre de l'Environ-\nnement et de l'Equipement, qui sont les\nKosovars et comment fonctionne le pays,\ndont l'indépendance acquise en 2008 est\ndésormais reconnue par 104 gouverne-\nments.\n\n_ \\j i\n\n^̂ mi\n\nL'avenir pour les jeunes\n«Cette visite était importante pour le Bu-\n\nreau de l'intégration, relève Nicole Bart.\nC'est très utile pour nous de comprendre\n\nqu'ont vécu et ce que vivent actuelle-\nment les Kosovars. Cek nous a aussi per-\nmis de tisser des liens dans une volonté de\ndéveloppement de projets d'intégration.»\n\nXhevxhedin Ahmeti et son ami Afrim\nRamnabàja se sont également employés à\nmontrer que tout l'argent renvoyé au pays\npar les Kosovars de Suisse n'est pas sim-\nplement l'équivalent d'une aide sociale,\nmais sert parfois à monter de petites en-\ntreprises et à ainsi relancer l'économie de\nk mère patrie.\n\nUn besoin, puisque le Kosovo déplore\nun taux de chômage de 50% et que les\n\nUne visite au Kosovo pour favoriser la compréhension, l'intégration et la coopération. De gauche à\ndroite: Afrim Ramnabàja, Pierre Kohler, Nicole Bart, Philippe Receveur, Xhevxhedin Ahmeti, et leur\ntraducteur, devant le siège du gouvernement kosovar.\n\njeunes universitaires sont sur le carreau à\npeine leur diplôme en poche. «C'est le\nnouveau défi du Kosovo, après sa recons-\ntruction. Les jeunes doivent disposer de\nperspectives d'avenir, aussi bien dans le\npays qu'à l'extérieur. Et les Kosovars du\nJura devraient eux aussi pouvoir choisir\ns'ils veulent poursuivre leur projet de vie\nchez nous, ou retourner participer au dé-\nveloppement de leur pays d'origine»,\nponctue Nicole Bart\n\nAu pays pour aller voter\n«Hormis le chômage, l'autre problème\n\ndu Kosovo, c'est k corruption», déplore\nXhevxhedin Ahmeti. Le peuple a l'occa-\nsion de lutter contre cette gangrène, en\nvotant, lors des prochaines élections com-\nmunales, agendées le 3 novembre.\n\nUn scrutin auquel peu de Kosovars de\nl'étranger participeront «La diaspora est\ndégoûtée. Nous sommes plus de 4 mil-\nlions à l'extérieur du pays et notre vote\n\npourrait tout renverser. Mais le gouveme-\n-ment fait exprès de nous laisser de côté en\nrendant la procédure d'inscription com-\npliquée. Nous, nous encourageons donc\nles Kosovars à se rendre au pays le 3 no-\nvembre, pour aller voter!» explique Afrim\nRamnabàja, vice-président de k commu-\nnauté albanaise et kosovare du Jura.\n\nVers une intégration à l'italienne\nLa visite des Jurassiens sera couchée\n\nsur un rapport qui examinera les opportu-\nnités réelles et concrètes de collaboration,\nen parallèle avec l'action que mène k\nDDC (Direction du développement et de\nla coopération) au niveau fédéral. Le tout,\ndans un but accru d'intégration.\n\n«Je suis persuadé qu'avec le temps, la\ncommunauté kosovare aura le même sta-\ntut que celui dont jouit k communauté\nitalienne aujourd'hui. Mais on doit tra-\nvailler pour ça!» conclut Xhevxhedin Ah-\nmeti. JULIE KUUNDERS\n\n\n