Des sangliers par Toutatis !

body_key: JU

parent_type: affair

category_fr: Question écrite

format: application/pdf

text: \nParlement jurassien\nDéputé indépendant Question écrite no .\n\nÎW\n\nDes sangliers par Toutatis !\n\nEn mai 2017, l'Office de l'environnement jurassien annonçait avec fracas qu'un train de me-\nsures allait être appliqué pour diminuer les effectifs des sangliers et, de la sorte, les dégâts\nconsidérables aux champs et aux cultures. Ceci au point que la presse étrangère, française\nen particulier, peu au fait de la souveraineté cantonale en terres fédérales, annonçait que «La\nSuisse» allait prendre de sérieuses mesures à ce sujet.\n\nAu terme de la saison de chasse 2017-2018, il convient de constater que la gestion du sanglier\npar la pratique de la chasse ordinaire (affût, chasse tfautomne et traques d'hiver) n'a subi\naucune modification par rapport aux années précédentes. Autrement dit, les chasseurs ont\nété appelés à gérer l'espèce sanglier en situation actuelle de pléthore sur les mêmes bases\nque l'on rencontre en situation normale, ou même de pénurie.\n\nRécemment encore, le ministre de l'environnement annonçait - encore une fois - à la tribune\ndu Parlement que des mesures allaient être prises, au nombre desquelles rachat d'équipe-\nments pour des tirs de nuit (armes et appareils de visée nocturne). Ainsi donc, du personnel\nserait engagé et rétribué (gardes cantonaux et gardes auxiliaires) pour effectuer ces tirs, au\nmépris d'ailleurs de toute considération d'éthique, alors que les chasseurs paient (chèrement)\npour chasser le sanglier en appliquant de sévères mesures de gestion.\n\nEn vertu de l'article 12, alinéa 4, du Règlement (biennal) sur l'exercice de la chasse en 2016\net 2017 du 26 avril 2016, «en cas de dommages importants aux cultures, aux prairies et aux\npâturages causés par les sangliers, le Département de l'Environnement et de l'Equipement\npeut, après consultation de la commission de la faune, anticiper l'ouverture de la chasse au\nsanglier à l'affût ou prolonger la période de chasse en traques, dans les limites prévues par le\ndroit fédéral». De ce fait, la chasse du sanglier en février n'est pas à considérer comme une\nprolongation.\n\nEn outre, au sens de l'article 46, alinéa 3, du règlement, «le Département de l'Environnement\net de l'Equipement peut, après consultation de la commission de la faune, augmenter le quota\nde points attribué à chaque chasseur en cas de dommages importants aux cultures, aux prai-\nries et aux pâturages causés par les sangliers».\n\nPar ailleurs, il convient de relever que le tir de compensation (tir pour le compte d'un autre\nchasseur d'un groupe préalablement constitué) n'est pas clairement défini pour la chasse au\nsanglier, contrairement à celui du chevreuil : le chasseur qui a épuisé ses points n'est plus\nautorisé à chasser le sanglier (demeure réservée sa participation aux traques hivernales). Il\nconviendrait de clairement définir que le tir de compensation est autorisé dans le cadre de la\nchasse au sanglier et d'éliminer ainsi une mesure restrictive quand on souhaite augmenter la\npression sur cette espèce.\n\n\n\nEn ce qui concerne le nombre de points attribués, ils sont naturellement un frein à la pression\nque l'Etat veut exercer (passagèrement ?) sur le sanglier. A côté du nombre de points attribués\n(20), il faut relever que le tir d'une laie non allaitante ou stérile d'un poids supérieur à 50 kg\nentraîne la ponction de 7 points, tandis que le tir d'un mâle de plus de 50 kg coûte 5 points.\nOn voit bien que cette disposition vise à épargner les laies, excellentes reproductrices par\nailleurs. La protection des laies ainsi favorisée va à sens contraire de la volonté de réduction\ndes effectifs.\n\nEnfin, l'ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sau-\nvages du 29 février 1988 (OChP, RS 922. 01), modifiée en juillet 2012 en son article 3bis, alinéa\n2, relatif aux périodes de protection des espèces, mentionne à la lettre a que «la période de\nprotection (donc de non-chasse) pour le sanglier s'étend du 1er mars au 30 juin; les sangliers\nde moins de deux ans ne bénéficient d'aucune période de protection hors des forêts».\n\nOn constate, au regard des articles de loi précités, un étrange paradoxe : on ne peut pas gérer\nune population de gibier en période de pléthore avec des dispositions destinées à protéger\nl'espèce.\n\nDès lors, le Gouvernement peut-il répondre aux questions suivantes :\n\n1. Pourquoi les dispositions prévues par le Règlement sur l'exercice de la chasse en\n2016 et 2017 n'ont-elles pas été appliquées durant la présente saison de chasse qui\ns'achève et qui n'auraient engendré aucune dépense de la part de l'Etat ?\n\n2. Alors que l'article 3, alinéa 1 OChP met les cantons au bénéfice d'autorisations spé-\nciales pour l'utilisation de moyens de chasse prohibés, notamment par des gardes,\npourquoi n'est-il pas fait appel aux chasseurs - puisque l'article 3, alinéa 2 OChP\nlaisse le soin aux cantons de dresser la liste des personnes autorisées - en leur\noctroyant les droits prévus par le Règlement biennal et les possibilités offertes par\nla législation fédérale selon des modalités à définir ?\n\n3. Pourquoi l'Etat engage-t-il des frais supplémentaires pour acquérir du matériel et\npour le traitement des gardes alors que les chasseurs sont à disposition et s'ac-\nquittent au minimum d'environ CHF 1'000.- pour leur permis de chasse ?\n\n4. De surcroît, les moyens retenus (tirs de nuit) sont au service de méthodes franche-\nment écourantes, sans lien avec les principes d'une saine gestion raisonnée et\nrespectueuse de l'animal : les méthodes genevoises (chasse cachée) sont-elles\navouables sur un plan éthique et dignes d'être pratiquées chez nous ?\n\nJe remercie le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, le 28 février 2018 F\n\nYves G-d\n\n/-\n\n\n


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category_fr: Postulat


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category_fr: Intervention en matière fédérale


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category_fr: Interpellation


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category_fr: Motion


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Ordres du jour: 14 et 16 décembre 2011

parent_type: meeting

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \n \nSéance du mercredi 14 décembre 2011, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’un suppléant \n \n\n3. Questions orales \n \n\n4. Election de deux membres, éventuellement de remplaçants, de la commission de gestion et des fi-\nnances \n \n\n5. Election d’un remplaçant de la commission de l’économie \n \n\n6. Election d’un remplaçant de la commission de la santé \n \n\n7. Election d’un juge suppléant au Tribunal cantonal \n \n\n8. Election d’un juge suppléant au Tribunal de première instance \n \n\n9. Motion interne no 105 \nPlus de transparence dans les votes du Parlement. Damien Lachat (UDC) \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n10. Interpellation no 784 \n\nVers une nouvelle organisation structurelle et administrative du Canton ? Géraldine Beuchat (PCSI) \n(Réponse du Gouvernement) \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n11. Arrêté d’approbation du plan financier et de la planification des investissements pour la période 2012-\n\n2016 \n \n\n12. Arrêté concernant le budget et la quotité d’impôt pour l’année 2011 \n \n\n13. Question écrite no 2455 \nMesures de l’OJV à l’égard des piétons : est-ce légal ? Maryvonne Pic Jeandupeux (PS) \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n14. Modification de la loi sur l’école enfantine, l’école primaire et l’école secondaire (loi scolaire) (première \n\nlecture) \n \n\n15. Arrêté octroyant un crédit supplémentaire à l’enveloppe 2011 allouée à la Fondation Pérène \n \n\n16. Question écrite no 2453 \nDonne-t-on assez la parole aux parents d’élèves ? Serge Caillet (PLR) \n \n\n17. Question écrite no 2454 \nBus, transports scolaires et sécurité. Pierre-Alain Fridez (PS) et consorts \n \n\n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n18. Motion no 1012 \n\nValorisation du potentiel énergétique dormant de la forêt jurassienne. Pierre-Alain Fridez (PS) et con-\nsorts \n \n\n19. Question écrite no 2456 \nRachat d’électricité photovoltaïque : inégalités de traitement à compenser ! Jean Bourquard (PS) \n \n\n20. Question écrite no 2457 \nChevreuils et permis de chasse. Frédéric Juillerat (UDC) \n \n\n21. Question écrite no 2458 \nLiaison TGV par rail-bus, quid des contrôles à la frontière ? Paul Froidevaux (PDC) \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n22. Arrêté octroyant un crédit supplémentaire au Service de la formation des niveaux secondaire II et ter-\n\ntiaire pour la participation de la République et Canton du Jura au capital d’une fondation destinée à \nimplanter dans le Jura un institut scientifique dans le domaine de la chirurgie assistée par ordinateur – \nSwiss  Institute for Computer Assisted Surgery (SICAS) \n \n\n23. Arrêté de subvention pour le soutien des frais de fonctionnement de la Fondation SICAS \n \n\n24. Modification du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences \nd’alcool et d’autorisations de spectacle (première lecture) \n \n\n25. Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d’aide au développement Jura-\nCameroun pour la période 2011 à 2015 \n \n\n26. Interpellation no 785 \nQuelle structure juridique pour EFEJ ? Vincent Wermeille (PCSI) \n \n\n \net du vendredi 16 décembre 2011, à 14 heures, à l’Hôtel du Parlement à Delémont \n \n27. Elections au Parlement \n\n27.1. Présidence du Parlement \n27.2. Première vice-présidence \n27.3. Deuxième vice-présidence \n27.4. Deux scrutateurs \n27.5. Deux scrutateurs suppléants \n \n\n28. Elections au Gouvernement \n28.1. Présidence du Gouvernement \n28.2. Vice-présidence du Gouvernement \n \n\n \n \n \n\n\n


name: Traité de libération des investissements (AMI)


name: Communiqué de presse - Projet de révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles

category_fr: Communiqué de presse

format: text/html

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2025\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tRévision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles\n\n\n\n\n       \t    Date : 28.04.2025 10:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\nLe Gouvernement propose au Parlement un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.\n\n\n \n\n\nLe Gouvernement propose de modifier deux lois cantonales. Il souhaite adapter la loi sur le développement rural afin d’imposer aux agriculteurs qui obtiennent des subventions ou crédits pour adapter leurs structures, l’obligation de respecter le contrat-type de travail pour les employés dans l’agriculture ou le ménage.\n\n\n\nIl est aussi prévu d’adapter la loi sur les améliorations structurelles pour permettre à l’agriculture jurassienne de pouvoir bénéficier de toutes les nouvelles aides proposées par la Confédération. Ces dernières années, celle-ci a élargi les possibilités de soutien octroyées à l’agriculture pour les projets collectifs ou individuels dans le but d’adapter les outils de production ou de soutenir l’innovation. Le droit cantonal actuel cite précisément les objets qui peuvent être soutenus. Cette modification ne va pas provoquer de dépenses supplémentaires pour le canton. Une priorisation des moyens déjà en vigueur sera maintenue et, au besoin, complétée.\n\n\n\nLe Gouvernement souhaite aussi faciliter l’inscription de mentions ou servitudes au Registre foncier pour les objets qui obtiennent des subventions, notamment pour les chemins ruraux. L’objectif est de simplifier les procédures et les démarches administratives. L’Etat aura la possibilité d’exiger de telles inscriptions nécessaires à la pérennité de l’utilisation des objets subventionnés lorsqu’une base consensuelle n’est pas possible.\n\n\n\nLe message est transmis au Parlement jurassien.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif à la révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles (PDF, 753 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2025\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n    \n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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text: \nParlement jurassien\nGroupe libéral-radical\nMOTION No •M• • »Tri A *\\^i •\n\nExtension des portes ouvertes des commerces\n\nAvant même que la nouvelle loi sur les activités économiques déploie ses effets, nous avons constaté\nune rigidité à l'article 16 alinéa 3 que nous souhaitons corriger. Alors que la pierre d'achoppement au\nsein du parlement était l'article 15 fixant les heures d'ouverture des commerces, il apparaît que\nl'article 16 peut poser des problèmes à l'ensemble des commerçants.\n\nEn effet, l'article 16 al. 3 stipule qu'à des fins d'expositions, tout commerce peut ouvrir ses portes un\nweek-end par année sur la base d'une décision rendue par l'autorité communale compétente. Il n'est\npas rare que des commerces spécialisés en particulier dans le monde automobile, ménager,\nimmobilier, réalisent des expositions de printemps et automne. En sus, il existe des inaugurations,\ndes jubilés, des présentations de nouvelles gammes, etc... Ces manifestations provoquent un\nengouement des consommateurs, et souvent, elles donnent l'impulsion nécessaire à la vente de\nnouveaux produits.\n\nAinsi, nous demandons au Gouvernement de modifier l'article 16 al. 3 afin que les commerces\npuissent ouvrir leurs portes 3 week-end par année.\n\nDelémont, le 23 avril 2008 AU NOM DU GROUPE LIBERAL-RADICAL\n\n\n


name: Procès-verbaux: Séance constitutive 2021-2025 du 17 décembre 2020

category_fr: Procès-verbaux

text: \n \n \n \n \n \n\n PROCES-VERBAL N 2 \n \n \n\nSÉANCE CONSTITUTIVE \n\nDU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA \n\nPOUR LA LÉGISLATURE 2021-2025 \n \n\nJeudi 17 décembre 2020, à 9 heures, \n\nà la Halle des Expositions à Delémont \n \n \n\n \nPrésidence : Katia Lehman (PS), présidente \n \nScrutateurs provisoires : François Monin (PDC) Leïla Hanini (PS), Yann Rufer (PLR), Brigitte Favre \n(UDC), Quentin Haas (PCSI) et Audrey Voutat (VERTS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Patrick Chapuis (PCSI), Ivan Godat (VERTS), Vincent Hennin (PCSI) et Christophe Schaffter \n(CS-POP) \n \nSuppléants : Suzanne Maitre (PCSI), Hanno Schmid (VERTS), Sophie Guenot (PCSI) et Tania \nSchindelholz (CS-POP) \n \n(La séance est ouverte à 9 heures en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n\n \n \n\n10. 1\n. \nElections au Parlement et au Gouvernement (suite) \n \n\n 10.1 Première vice-présidence du Parlement \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 6 \nBulletins nuls : 2 \nBulletins valables : 52 \nMajorité absolue : 27 \n \nBrigitte Favre (UDC) est élue par 52 voix. \n \n \n\n 10.2 Deuxième vice-présidence du Parlement \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 7 \nBulletins nuls : 1 \nBulletins valables : 52 \nMajorité absolue : 27 \n \nStéphane Theurillat (PDC) est élu par 49 voix ; 3 voix éparses. \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n\n 10.3 Deux scrutateurs du Parlement \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletin blancs : 2 \nBulletins valables : 58 \nMajorité absolue : 30 \n \nSont élus : Bernard Varin (PDC) par 56 voix et Leïla Hanini (PS) par 53 voix. \n \n\n 10.4 Deux scrutateurs suppléants du Parlement \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 4 \nBulletins valables : 56 \nMajorité absolue : 29 \n \nSont élus : Blaise Schüll (PCSI) par 55 voix et Ivan Godat (VERTS) par 50 voix; 1 voix \néparse. \n \n\n 10.5 Présidence du Gouvernement \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 6 \nBulletins valables : 54 \nMajorité absolue : 28 \n \nNathalie Barthoulot (PS) est élue par 53 voix; 1 voix éparse. \n \n\n 10.6 Vice-présidence du Gouvernement \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 9 \nBulletins nuls : 2 \nBulletins valables : 49 \nMajorité absolue : 25 \n \nDavid Eray (PCSI) est élu par 47 voix; 2 voix éparses. \n \n \n\n11.  Election des membres des commissions parlementaires permanentes \n12.  Election des remplaçants des membres des commissions parlementaires permanentes \n\n \nTous les candidats sont élus tacitement en vertu de l’article 78, alinéa 9, du règlement du \nParlement. \n \n\n 11.1 Commission de gestion et des finances \n\n  Membres : Remplaçants : \n\n  Babey Stéphane (PDC) \nBeuret Boris (PDC) \nCerf Mathieu (PDC) \nCiocchi Raphaël (PS) \nComte Pierre-André (PS) \nDobler Loïc (PS) \nMeury Rémy (CS-POP) \nRobert-Charrue Linder Céline (VERTS) \nSchaffter Thomas (PCSI) \nHenzelin André (PLR) \nSchaer Romain (UDC) \n \n\nAubry Jacques-André (PDC) \nHanini Leïla (PS) \nSchmid Hanno (VERTS) \nEggenschwiller Vincent (PCSI) \nParietti Pierre (PLR) \nGerber Claude (UDC) \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n\n 11.2 Commission de l’environnement et de l’équipement \n\n  Membres : Remplaçants : \n\n  Meyer Marcel (PDC) \nStuder Bernard (PDC) \nSchlüchter Claude (PS) \nRohner Magali (VERTS) \nBeuret Alain (PVL) \nBrosy Stéphane (PLR) \nKoller Alain (UDC) \n \n\nBoesch Florence (PDC) \nBurkhalter Joël (PS) \nBassin Philippe (VERTS) \nMaitre Suzanne (PCSI) \nVuillaume Thomas (PLR) \nGigon Yves (UDC) \n\n 11.3 Commission de la justice \n\n  Membres : Remplaçants : \n\n  Beuret Serge (PDC) \nTheurillat Stéphane (PDC) \nGirard Nicolas (PS) \nVoutat Audrey (VERTS) \nSchüll Blaise (PCSI) \nSchweingruber Alain (PLR) \nRottet Philippe (UDC) \n \n\nMaître Lionel (PDC) \nGerster Sarah (PS) \nBaconat Christelle (VERTS) \nVuillaume Ismaël (PVL) \nBrunner Gérard (PLR) \nStuder Laurence (UDC) \n\n 11.4 Commission des affaires extérieures et de la formation \n\n  Membres : Remplaçants : \n\n  Corbat Gauthier (PDC) \nEschmann Vincent (PDC) \nChaignat Florence (PS) \nGodat Pauline (VERTS) \nBeuchat Géraldine (PCSI) \nGerber Ernest (PLR) \nGerber Claude (UDC) \n \n\nRohrbach Samuel (PDC) \nSchindelholz Jude (PS) \nMeury Rémy (CS-POP) \nJaeggi Raoul (PVL) \nChételat Pierre (PLR) \nStettler Francine (UDC) \n\n 11.5 Commission de l’économie \n\n  Membres : Remplaçants : \n\n  Froidevaux Anne (PDC) \nMonin François (PDC \nMaître Nicolas (PS) \nGodat Ivan (VERTS) \nHennin Vincent (PCSI) \nSauser Edgar (PLR) \nGigon Yves (UDC) \n \n\nVoillat Magali (PDC) \nCerf Patrick (PS) \nBreuleux Raphaël (VERTS) \nMoreau Emilie (PVL) \nDonzé Irène (PLR) \nRais Irmin (UDC) \n\n 11.6 Commission de la santé et des affaires sociales \n\n  Membres : Remplaçants : \n\n  Goffinet Olivier (PDC) \nSudan Josiane (PDC) \nFrossard Gaëlle (PS) \nMeury Rémy (CS-POP) \nChapuis Patrick (PCSI) \nPériat Michel (PLR) \nMontavon Lionel (UDC) \n \n \n \n \n \n \n \n\nChapatte Anne-Lise (PDC) \nChrist Hostettler Pauline (PS) \nSchindelholz Tania (CS-POP) \nGuenot Sophie (PCSI) \nRufer Yann (PLR) \nFavre Brigitte (UDC) \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n\n13.  Election des présidents des commissions parlementaires permanentes \n \n\n 13.1 Commission de gestion et des finances \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletin blanc : 1 \nBulletins valables : 59 \nMajorité absolue : 30 \n \nAndré Henzelin (PLR) est élu par 58 voix ; 1 voix éparse. \n \n\n 13.2 Commission de l’environnement et de l’équipement \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 3 \nBulletins valables : 57 \nMajorité absolue : 29 \n \nClaude Schlüchter (PS) est élu par 57 voix. \n \n\n 13.3 Commission de la justice \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 8 \nBulletins nuls : 3 \nBulletins valables : 49 \nMajorité absolue : 25 \n \nSerge Beuret (PDC) est élu par 48 voix; 1 voix éparse. \n \n\n 13.4 Commission des affaires extérieures et de la formation \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 59 \nBulletins blancs : 7 \nBulletins nuls : 2 \nBulletins valables : 50 \nMajorité absolue : 26 \n \nGéraldine Beuchat (PCSI) est élue par 48 voix; 2 voix éparses. \n \n\n 13.5 Commission de l’économie \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 3 \nBulletins valables : 57 \nMajorité absolue : 29 \n \nAnne Froidevaux (PDC) est élue par 55 voix; 2 voix éparses. \n \n\n 13.6 Commission de la santé et des affaires sociales \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 7 \nBulletins valables : 53 \nMajorité absolue : 27 \n \nRémy Meury (CS-POP) est élu par 52 voix; 1 voix éparse. \n \n\n\n\n \n\n-  5  - \n \n\n \n14.  Election des autorités judiciaires \n\n \n 14.1 Cinq juges permanents au Tribunal cantonal \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 6 \nBulletins nuls : 3 \nBulletins valables : 51 \nMajorité absolue : 26 \n \nSont élus :  \n\n- Guélat Philippe : 50 voix \n- Logos Daniel  : 49 voix \n- Chappuis Pascal : 48 voix \n- Crevoisier Jean : 44 voix \n- Liniger Odiet Sylviane : 44 voix \n \n\n 14.2 Neuf juges suppléants au Tribunal cantonal \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 7 \nBulletins valables : 53 \nMajorité absolue : 27 \n \nSont élus :  \n\n- Bossard Steulet Carmen : 48 voix \n- Poupon-Brêchet Lisiane : 48 voix \n- Suter Corinne : 48 voix \n- Brahier Nathalie : 47 voix \n- Comte Frédérique : 44 voix \n- Freléchoux Charles : 44 voix \n- Guenat Carine : 44 voix \n- Theubet Julien : 44 voix \n- Moritz Jean : 42 voix \n \n\n 14.3 Cinq juges permanents au Tribunal de première instance (pour l’équivalent de 4,5 \npostes) \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 4 \nBulletin nul : 1 \nBulletins valables : 55 \nMajorité absolue : 28 \n \nSont élus :  \n\n- Noirat Marjorie : 49 voix \n- Bossart Steulet Carmen : 47 voix \n- Suter Corinne : 47 voix \n- Cuenat David : 43 voix \n- Montavon-Terrier Lydie (50 %) : 43 voix \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  6  - \n \n\n 14.4 Cinq juges suppléants au Tribunal de première instance \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 7 \nBulletin nul : 1 \nBulletins valables : 52 \nMajorité absolue : 27 \n \nSont élus :  \n\n- Schaller Thomas : 47 voix \n- Trouillat Emilienne : 46 voix \n- Kohler Anne : 45 voix \n- Oberling-Lüthi Emilie : 44 voix \n- Rennwald Maude : 44 voix \n \n\n 14.5 Procureur général \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 60 \nBulletins blancs : 8 \nBulletin nul : 1 \nBulletins valables : 51 \nMajorité absolue : 26 \n \nNicolas Theurillat (PDC) est élu par 51 voix. \n \n\n 14.6 Cinq procureurs (équivalent de 4,5 postes) \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 59 \nBulletins blancs : 7 \nBulletin nul : 1 \nBulletins valables : 51 \nMajorité absolue : 26 \n \nSont élus :  \n\n- Cortat Valérie : 50 voix \n- Comte Frédérique : 47 voix \n- Roth Laurie : 47 voix \n- Farine Daniel : 44 voix \n- Crevoisier Laurent : 43 voix \n \n\n 14.7 Un nouveau procureur (0,5 poste) \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 59 \nBulletin nul : 1 \nBulletins valables : 58 \nMajorité absolue : 30 \n \nVanesa Hamzaj est élue par 42 voix. \n \nOnt obtenu des voix : \n- Cattin Julien : 14 voix \n- Rais Pauline : 2 voix \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  7  - \n \n\n 14.8 Présidence du Tribunal des mineurs (0,7 poste) \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 58 \nBulletins blancs : 6 \nBulletins nuls : 5 \nBulletins valables : 47 \nMajorité absolue : 24 \n \nCarole Girardin est élue par 47 voix. \n \n\n 14.9 Quatre assesseurs au Tribunal des mineurs  \n\n  Bulletins délivrés : 60 \nBulletins rentrés : 59 \nBulletins blancs : 5 \nBulletins valables : 54 \nMajorité absolue : 28 \n \nSont élus :  \n\n- Fleury Isabelle : 53 voix \n- Maillard Rita : 52 voix \n- Goetschmann Max : 51 voix \n- Rais Rita : 51 voix \n \n \n\n15.  Promesse solennelle des nouveaux membres des autorités judiciaires \n \nJulien Theubet, Anne Kohler et Vanesa Hamzaj font la promesse solennelle. \n \n \n\n16.  Commission des recours en matière d’impôts \n \n\n 16.1 Election de neuf membres \n\n  Sont élus tacitement en vertu de l’article 78, alinéa 9, du règlement du Parlement :  \n\nAlain Beuchat (PS), Thierry Blaser (UDC), Maurice Brêchet (PDC), Yanick Galli (PS), Jean-\nClaude Jolidon (PDC), Jean-Philippe Kohler (PLR), Dominique Paupe (PDC), Frédéric \nQueloz (VERTS) et Claude-Adrien Schaller (PCSI). \n \n \n\n 16.2 Election de trois suppléants \n\n  Sont élus tacitement en vertu de l’article 78, alinéa 9, du règlement du Parlement :  \n\nThéophile Boegli (PLR), Ami Lièvre (PS) et Nathan Rebetez (PDC). \n \n \n\n 16.3 Election du président \n\n  Bulletins délivrés : 58 \nBulletins rentrés : 57 \nBulletins blancs : 2 \nBulletins valables : 55 \nMajorité absolue : 28 \n \nJean-Philippe Kohler (PLR) est élu par 55 voix. \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  8  - \n \n\n \n  \n\n 16.4 Election du premier vice-président \n\n  Bulletins délivrés : 58 \nBulletins rentrés : 58 \nBulletins blancs : 5 \nBulletins nuls : 2 \nBulletins valables : 51 \nMajorité absolue : 26 \n \nYanick Galli (PS) est élu par 51 voix. \n \n \n\n 16.5 Election du deuxième vice-président \n\n  Bulletins délivrés : 58 \nBulletins rentrés : 57 \nBulletins blancs : 3 \nBulletins nuls : 2 \nBulletins valables : 52 \nMajorité absolue : 27 \n \nJean-Claude Jolidon (PDC) est élu par 52 voix. \n \n \n\n17.  Election de quatre membres de la commission du fonds de péréquation \n \nSont élus tacitement en vertu de l’article 78, alinéa 9, du règlement du Parlement :  \n\nJean-Daniel Ecoeur (PS), Jean Froidevaux (PCSI), Frédéric Juillerat (UDC) et Gabriel Willemin \n(PDC). \n \n \n\n18.  Election du Contrôleur général des finances \n \nBulletins délivrés : 58 \nBulletins rentrés : 58 \nBulletins blancs : 3 \nBulletin nul : 1 \nBulletins valables : 54 \nMajorité absolue : 28 \n \nAlain Crevoiserat est élu par 54 voix. \n \n \n\n19.  Election du Secrétaire général du Parlement \n \nBulletins délivrés : 58 \nBulletins rentrés : 58 \nBulletins blancs : 2 \nBulletins valables : 56 \nMajorité absolue : 29 \n \nJean-Baptiste Maître est élu par 56 voix. \n \n\n\n\n \n\n-  9  - \n \n\n \nLa séance est levée à 12.45 heures. \n \n \nDelémont, le 17 décembre 2020 \n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Katia Lehmann Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Traitement du cancer du sein : quelle qualité des soins offerts aux patientes jurassiennes ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe PDC-JDC\n\nquestion écrite N°\n\nTraitement du cancer du sein : quelle qualité des soins offerts aux patientes\njurassiennes ?\n\nRécemment, divers médias ont fait écho à une étude réalisée pour la Ligue suisse\ncontre le cancer.\n\nSept régions, disposant d'un registre des tumeurs, se sont prêtées à cette étude. Ce\nqui représente un peu moins de la moitié de la population suisse.\n\nLes conclusions du professeur Beat Thurlimannn, responsable de la recherche, ont\nde quoi nous interpeller : 30% des femmes souffrant d'un cancer du sein et traitées\nen Suisse ne bénéficieraient pas d'un soin adéquat au niveau qualitatif.\n\nDes disparités régionales ont été ainsi mises à jour. Celles-ci seraient en lien avec\nune application plus ou moins systématique de protocoles de soins.\n\nBien que le canton du Jura n'ait pas fait partie de la présente étude, on est en droit\nde se demander si les patientes jurassiennes bénéficient de la meilleure qualité de\nsoins.\n\nDès lors, nous demandons au Gouvernement s'il a eu connaissance de cette étude\net s'il est en mesure de nous informer sur la qualité des soins dont peuvent bénéficier\nles patientes jurassiennes dans le cadre du traitement du cancer du sein ?\n\nD'avance, nous remercions le Gouvernement de sa réponse.\n\nLe 21 septembre 2009\n\nAu nom du groupe PDC-JDC\nAnne Roy-Fridez\n\n\n


name: Construction de villas individuelles : le frein à main est-il tiré ? Vincent Hennin (PCSI)

category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \n\n\n\n


name: Orthographe rectifiée et langage épicène


name: Marchés publics et développement durable


name: Garantie des salaires en cas de faillite


name: Les derniers développements de la nouvelle RPT (Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches) conduisent-ils le Jura à voir sa part réduite comme peau de chagrin ?


name: Où sont les autorisations de constructions et les études d'impact ?


name: Référendum des cantons sur le paquet fiscal 2001 : récupération des volets «imposition du couple et de la famille» et «droits de timbre» en cas de rejet du peuple

category_fr: Motion interne


name: Incorporation de Vellerat au territoire de la République et Canton du Jura


name: Décentralisation de l'administration fédérale


name: Octroi d'autorisations de travail pour du personnel étranger à des entreprises extérieures au Canton ayant un chantier à Delémont


name: Réalisation des structures psychiatriques cantonales


name: Accords bilatéraux : modifications législatives et mesures d'information ?


name: Communiqué de presse - Les autorités cantonales concrétisent le transfert des services de l’Etat à Moutier

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2025\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tLes autorités cantonales concrétisent le transfert des services de l’Etat à Moutier\n\n\n\n\n       \t    Date : 11.04.2025 14:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\nLe Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA). Ce projet prévoit le transfert progressif de plusieurs services de l’État à Moutier entre 2026 et 2027. L’objectif est de respecter les engagements pris par les autorités jurassiennes et de renforcer l’ancrage de Moutier dans le territoire jurassien.\n\n\n \n\n\nLe Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision partielle du DOGA permettant d’acter la localisation de plusieurs services administratifs dans la cité prévôtoise. Le déménagement de ces services se fera progressivement entre 2026 et 2027. Il entraînera le déplacement de près de 200 emplois à Moutier et des investissements estimés à 10 millions de francs afin d’adapter les bâtiments bernois qui seront transférés au canton du Jura dès le 1er janvier 2026.\n\n\n\nAfin de concrétiser cette initiative, plusieurs services et infrastructures seront installés à différents endroits de la ville de Moutier. A l’exception des Recettes et Administrations de district, le Service des contributions regroupera l’ensemble de ses divisions à la Rue du Château 30 et 30c. Le Service de l’informatique prendra, quant à lui, place à la Rue Pré Jean-Meunier 1, dans un bâtiment partagé avec un pôle de formation du CEJEF. L’Office des sports et le Contrôle des finances seront hébergés à la Rue du Château 30c. Un poste de police cantonale, s’installera dans les anciens locaux de la Police cantonale bernoise. La prison régionale de Moutier continuera d’être exploitée par le canton du Jura et sera affectée à la détention pénale. Dès janvier 2026, un Guichet unique ouvrira provisoirement à la Rue du Château 9 avant de prendre ses quartiers définitivement à la Rue du Château 13. Il sera la porte d’entrée principale de l’administration jurassienne pour les habitantes et habitants de Moutier.\n\n\n\nCette installation progressive contribue à renforcer la dynamique du nouveau district et permet d’ancrer pleinement Moutier dans le territoire jurassien, tant sur le plan administratif qu’économique. Cette adaptation législative concrétise également les engagements pris en 2017 et confirmés en 2021 par le Gouvernement et le Parlement.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif à la révision partielle du DOGA (PDF, 915 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n          \n\n \n\n\n    \n    \n        \n        \n        \n        \n\t\t\n         \n        \n        \n        \n        Vue sur la répartition des bâtiments cantonaux à Moutier. \n        \n        \n    \n\n       \n      \n    \n    \n    \n          \n\n\n          \n\n \n\n\n    \n    \n        \n        \n        \n        \n\t\t\n         \n        \n        \n        \n        Schéma de la répartition des bâtiments cantonaux à Moutier. \n        \n        \n    \n\n       \n      \n    \n    \n    \n          \n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2025\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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text: \nDocument généré le 21.11.2022 14:37 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3505\n\nStructures d'accueil pour mineurs - quelle est la situation dans le Jura ?\nJelica Aubry-Janketic (PS)  \n\nLes enfants et les jeunes qui vivent hors de leur famille d’origine méritent une attention particulière \nde la part des pouvoirs publics. Un placement dans une famille d’accueil ou une institution peut \nreprésenter une cassure dans un parcours de vie ou être ressenti comme tel ; c’est une mesure \nparticulièrement incisive, et cela même lorsque le placement peut être réalisé en douceur et de \nmanière consensuelle grâce à une bonne planification en amont.\n\nSelon une enquête récente de la RTS1, les structures d’accueil des jeunes en Suisse romande sont \nsaturées et il manque des places dans tous les cantons, que ce soit en foyers d’accueils, foyers \nd’urgence ou familles d’accueil. \nPour faire face à la recrudescence des besoins en matière de protection de l’enfance, les cantons \nde Neuchâtel, Vaud, Genève et Valais ont pris l’initiative d’élaborer une plateforme d’information2 \ncommune destinée au recrutement des familles d’accueil.\nAfin de faire le point sur la situation jurassienne, nous remercions le Gouvernement \nd’apporter les réponses aux questions suivantes : \n\n1. Combien de jeunes jurassien-ne-s sont concerné-e-s par ces placements extra-\nfamiliaux (nombre placés dans le canton et nombre placés hors canton) ?\n\n2. Quelle est la situation en ce qui concerne les places dans les structures d’accueil pour \nles jeunes jurassien-ne-s ?\n\n3. Est-ce que le Gouvernement partage le constat du manque de places dans les \ndifférentes structures d’accueil ?\n- si oui, qu’entend-il entreprendre pour pallier ce problème ?\n- si oui, n’aurait-il pas été opportun de participer à l’action commune des cantons de \nNeuchâtel, Vaud, Genève et Valais ?\n\nNous remercions par avance le Gouvernement pour ses réponses.\n1 La Suisse romande manque de places d'accueil pour les jeunes - rts.ch - Régions\nForum - Philippe Demierre s’exprime sur le manque de place pour les jeunes qui doivent être retirés de leurs familles - Play RTS\n\n2 A propos - Devenir famille d'accueil (devenir-famille-accueil.ch)\n\nJelica Aubry-Janketic (PS)\n\nCo-signataires\n Jude Schindelholz (PS)\n Joël Burkhalter (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Loïc Dobler (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n\nhttps://www.rts.ch/info/regions/13487521-la-suisse-romande-manque-de-places-daccueil-pour-les-jeunes.html\nhttps://www.rts.ch/play/tv/forum/video/philippe-demierre-sexprime-sur-le-manque-de-place-pour-les-jeunes-qui-doivent-etre-retires-de-leurs-familles?urn=urn:rts:video:13490413\nhttps://devenir-famille-accueil.ch/a-propos/\n\n\nDocument généré le 21.11.2022 14:37 page 2 sur 2\n\n Leïla Hanini (PS)\n Sarah Gerster (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Hildegarde Lièvre Corbat (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 21 novembre 2022\n\nDocuments annexés\n\n\n\tI0016657_synthèse.pdf\n\n\n\n