name: Plan Financier et Planification des investissements (PFI) pour la periode 2022-2026

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text: \nMESSAGE DU GOUVERNEMENT\n\nAU PARLEMENT\n\nPLAN FINANCIER ET\n\nPLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS\n\nPOUR LA PERIODE  2022 - 2026\n\nSEPTEMBRE 2021\n\nEMBARGO JUSQU’AU\n\n8 SEPTEMBRE 2021 A 10h15\n\n\n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\n \n \n \n\n \n \n \n \n\nTable des matières \n\n \n\n Plan financier et planification des \ninvestissements pour la période 2022 – 2026 \n \n Message du Gouvernement au Parlement.............................. 1 \n\n Plan financier 2022 – 2026 ........................................................ 19 \n\n Planification des investissements 2022 – 2026 ......................... 23 \n\n \nPLAN FINANCIER ET PLANIFICATION \n\nDES INVESTISSEMENTS POUR LA PERIODE 2022 - 2026 \n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \nDelémont, le 31 août 2021 \n \n\n \nMadame la Présidente, \nMesdames et Messieurs les Député.e.s, \n \nConformément aux articles 18, 19 et 20 de \nla loi sur les finances cantonales \n(RSJU 611), le Gouvernement soumet à \nvotre approbation le plan financier et la \nplanification des investissements pour la \npériode 2022-2026.  \n \nCes deux projections financières sont \ncoordonnées avec les axes stratégiques \nprésentés dans le programme de législature \n2021-2025 du Gouvernement. Le décalage \nd’une année entre la planification financière \n(2022-2026) et le programme de législature \n(2021-2025) s’explique par le fait que les \nressources financières allouées dans le \nbudget 2026 seront définies en 2025.  \n \nLe plan financier n’est pas à percevoir \ncomme une approche purement comptable \nmais comme une base de référence pour la \nlisibilité de l’action de l’Etat et le débat \npolitique. Les indications chiffrées \n\nprésentées ci-après sont basées sur les \névolutions attendues pour les années à \nvenir, ainsi perçues à un instant donné. Eu \négard au contexte d’incertitude extrêmement \nimportant, ces différentes appréciations \npeuvent évoluer de manière favorable ou \nnon dans des délais très courts.  \n \nLe message en lien avec l’approbation du \nplan financier est composée de deux parties.  \na) Le présent document intègre les \n\nprojections du compte de résultats, la \nplanification des investissements et \nl’appréciation de l’évolution financière. Le \ncontenu pourra ainsi être examiné en \ncommission, pour chaque département, \nau même moment que le budget 2022.   \n \n\nb) Ces appréciations financières seront \ncomplétées par un message permettant \nde valider la démarche pour retrouver \nl’équilibre budgétaire au plus tard dès \n2026. L’arrêté d’approbation du plan \nfinancier accompagnera cette deuxième \nétape.  \n\n \n \n1. Le rôle et la méthode utilisée pour l’élaboration du plan financier \n \nLe plan financier constitue un des principaux \noutils de direction stratégique. Il permet de \ntraduire en prévisions financières la vision et \nla volonté de l’Etat sous la forme d’objectifs \npolitiques, tout en appréciant les contraintes \net les principes financiers arrêtés dans la loi \nsur les finances cantonales. \n \nLe plan financier indique, avec un niveau de \nprécision moindre que le budget, les \n\ntendances fortes des charges, des revenus, \ndu degré d’autofinancement et de \nl’endettement.  \n \nLe plan financier est actualisé régulièrement \navec le soutien des unités responsables. \nL’évolution des tendances pour les \nprincipales rubriques se base sur les \ndernières données du budget 2022 qui est \nprésenté en parallèle.  \n\n \nPLAN FINANCIER ET PLANIFICATION \n\nDES INVESTISSEMENTS POUR LA PERIODE 2022-2026 \n(1ère partie) \n\n- 1 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\nComme le plan financier est établi au travers \nd’appréciations qui se fondent sur des \néléments appréciés à un moment donné, il \nimporte de mentionner le contexte \n\néconomique et les principales hypothèses \nainsi retenues. \n \n \n \n\n \n2. Le contexte économique et financier  \n \nD’une manière générale et plus \nparticulièrement depuis la crise financière de \n2008, les instituts bancaires et conjoncturels \nlimitent très largement leurs prévisions à la \nseule année qui s’annonce. Les prévisions à \ndeux ou à cinq ans n’existent plus, car leur \ndegré de fiabilité a considérablement \ndiminué.  \n \nAu niveau international  \nAu-delà de la traditionnelle évolution \néconomique, à court et moyen termes, c’est \nincontestablement l’évolution de l’impact de \nla pandémie qui dictera l’évolution générale. \n \nL’incertitude constatée aux précédents plans \nfinanciers s’est encore accentuée. La \nrécente politique redistributive des Etats, \naccompagnée d’une politique monétaire \ntoujours très accommodante des banques \ncentrales, a soutenu et continue de soutenir \nl’activité économique et financière. L’inflation \nopère un retour après presque 30 ans de \nstabilité des prix. Il est encore trop tôt pour \napprécier si le phénomène est ponctuel \n(rupture des chaînes d’approvisionnement \ndans l’industrie, la construction), temporaire \nou durable (excès de la demande et/ou \nlimitation de l’offre).  \n \nAu rythme de l’accélération attendue de la \nlutte contre les changements climatiques, \ndes adaptations de nos économies peuvent \nêtre attendues à moyen terme.  \n\n \nAu niveau national \nDans ce contexte, bien que très connecté au \nmonde qui l’entoure, à nouveau, notre pays \ns’en sort relativement bien voire mieux en \ncomparaison internationale, notamment en \ntermes de reprise économique, d’emploi, de \nrésultats des entreprises ou encore de \nfinances publiques.  \n \nEn matière de finances publiques, la crise \nactuelle a largement sollicité le soutien de la \nConfédération, qui tôt ou tard, pourrait \n\nrépercuter tout ou partie des conséquences \nau niveau des collectivités cantonales et \ncommunales ainsi que sur les citoyen.ne.s. \n \n \n \nAu niveau cantonal \nComme au niveau international ou national, \nle développement de l’économie jurassienne \net de l’emploi demeure également la \nquestion centrale. Seule la création de \nvaleur permet de financer durablement les \nbesoins tant individuels que collectifs.  \n \nLe niveau d’incertitude reste actuellement \ntrès élevé pour l’économie régionale aux \nsavoir-faire très spécifiques. L’attractivité \nfiscale cantonale a progressé suite aux \ndouze diminutions linéaires de 1% pour les \npersonnes physiques et à la mise en place \ndu projet RFFA pour les personnes morales.  \n \nLes différentes mesures fiscales \nreprésentent une des explications à \nl’amélioration de l’indice relatif au revenu \ndisponible actualisé récemment par Crédit \nSuisse. Entre les deux études réalisées en \n2016 et 2021, le canton du Jura a progressé \nde la dix-huitième à la cinquième place au \nniveau suisse (dont la première au niveau \nromand). Il est escompté un retour sur \ninvestissement qui reste une des clés du \nrétablissement de l’équilibre financier des \ncollectivités publiques, canton compris.  \n \nIl peut également être attendu que les \nsoutiens uniques versés en 2020 et 2021 \naux différents secteurs de l’économie au \nsens large accompagnent une reprise \nsoutenue de la conjoncture. \n \nSuite à la bonne évolution économique \nobservée par le passée (jusqu’en 2019), \nnotre canton a quitté la dernière place en \nmatière d’indice des ressources au niveau \nde la péréquation financière fédérale. Il reste \nnéanmoins financièrement très dépendant \n\n- 2 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\nde cette manne fédérale, dont le versement \n2022 diminue de plus de 7 millions de \nfrancs. Une amélioration sensible est \nattendue dès 2024. \n \nLa participation au résultat de la Banque \nnationale a pris encore plus d’importance \navec la nouvelle convention qui peut porter à \nsix parts annuelles le versement pour un \nexercice. Un retournement de situation \nconstitue un risque potentiel majeur. Le \ncumul des risques évoqués en termes de \nrevenus l’est encore plus. Du côté des \ncharges, les derniers exercices et le présent \nplan financier confirment leur maîtrise. \n\nSuite au vote favorable des Prévôtoises et \nPrévôtois, le transfert et l’accueil de la ville \nde Moutier sera mis en œuvre durant la \nlégislature. Il sera tenu compte de ce projet \nprioritaire lors de l’actualisation de la \nplanification financière.   \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- 3 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n3. Les paramètres et les hypothèses du plan financier \n \nLes principaux paramètres et hypothèses à \nl’établissement du plan financier sont \nprésentés ci-après par thème et par nature \nde comptes. \n \n\n OPTI-MA \nLa mesures 125 prendra fin dans les délais \nautorisés à savoir dès 2024. La péjoration \nfinancière s’élève à 4,6 millions.  \n \n\n Transfert et intégration de la ville de \nMoutier \n\nComme annoncé au chapitre 2, hormis le \nposte de travail chargé de coordonner les \nactivités en vue du transfert et de \nl’intégration de la ville de Moutier, les autres \ncharges et revenus ne sont pas \nsuffisamment précis, à ce jour, pour être \ninclus.  \n \n\n Charges de personnel (rubrique 30) \n\nDe nombreux montants demeurent \n\nconstants sur la période (ex : personnel \n\nadministratif, formation annuelle standard, \n\njetons de commissions). Un taux annuel \n\nmoyen global a été utilisé pour en estimer \n\nl’évolution sur la période.  \n\n \n\nPour les traitements, ce taux annuel moyen \n\nest de + 1,17% pour le personnel \n\nadministratif et de + 1,24% pour le personnel \n\nenseignant. La différence porte sur l’objectif \n\nde réduire les heures supplémentaires au \n\nsein de l’administration.  \n\n \n\nLes taux annuels de progression des \n\ncharges sociales s’échelonnent entre \n\n+ 0,67% et + 1,20% selon les informations \n\ndisponibles, leur nature, l’année et leurs \n\ntraitements auxquels elles se rattachent. \n\nLes taux globaux de variation des \n\ntraitements tiennent compte de multiples \n\neffets moyens sur la période. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLes principales hypothèses sont les \n\nsuivantes :  \n\n- annuités (1,30 %),  \n\n- renchérissement (0,50%),  \n\n- rajeunissement du personnel (- 0,38%), \n\n- vacances de postes (- 0,32%),  \n\n- caisse de pension (0,15% ; montant de \n\ncoordination et « vieillissement »).  \n\n \n\nComme le demande la motion 1353, la \n\nréalisation de la réduction de l’effectif \n\nadministratif de 3% est intégrée jusqu’en \n\n2025. L’ensemble de ces éléments explique \n\nque le taux annuel final moyen de \n\nprogression des charges de personnel sur la \n\npériode est de + 0,85%. \n\n \n\n Biens, services et autres charges \nd'exploitation (rubrique 31) \n\nLes effets de la crise sanitaire ont très \n\nlargement influencé cette rubrique, en nette \n\ndiminution en 2020. Il pourrait y avoir, ici ou \n\nlà, un effet rattrapage pour certaines \n\nprestations ou activités. Toutefois, les \n\nhabitudes de travail, de collaboration avec \n\nles spécialistes externes et de déplacement \n\nont également été modifiées (visio-\n\nconférences, télétravail).  \n\n \n\nIl y a pourtant certaines tendances lourdes \n\net d’autres charges obligatoires. La période \n\nest marquée par une progression de la \n\nmaintenance informatique selon les projets \n\nconnus (ex : plan numérique à l’école) et la \n\nprise en compte des mesures \n\nd'assainissement pour le fonds des déchets \n\n(+ 0,9 mio en 2025 et + 3,2 mios en 2026) \n\nen fonction du calendrier actuel et du \n\nrecours ou pas à des mandataires \n\nextérieurs. Certaines charges absolument \n\nliées comme les frais de détentions \n\nprésentent également des variations \n\nannuelles importantes. \n\n- 4 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n Amortissements (rubriques 33 et 3660) \n\nLes taux d’amortissement, applicables à la \n\nvaleur d'acquisition, sont classés selon les \n\ncatégories suivantes : \n\n \n\n \nCatégories Taux \n\nd'amortissement \nDurée de vie en \n\nannées \n\nTerrains non bâtis 2.5% 40 \n\nOuvrages de génie civil 2.5% 40 \n\nTerrains bâtis 3.0% 33 \n\nMobilier 10.0% 10 \n\nVéhicules 12.5% 8 \n\nInformatique (hardware et software) 25.0% 4 \n\nMachines, mobilier, véhicules, informatique 20.0% 5 \n\nSubventions d’investissements  2.5-10.0% 10-40 \n\n \n\nCes taux ont été appliqués aux dépenses \n\nprévues par le plan financier des \n\ninvestissements. Les charges \n\nd’amortissement s’inscrivent dans une \n\ntendance à nouveau à la hausse passant \n\nprogressivement de 30,9 millions en 2022 à \n\n34,1 millions de francs en 2026. Elles \n\nreflètent le renforcement de l’effort \n\nd’investissement par rapport à la période \n\nprécédente (cf. chapitre 5). \n\n \n\n Charges financières (rubrique 34) \n\nEu égard à la structure actuelle de la dette \n\njusqu’en 2030, la variation possible en lien \n\navec une augmentation ou une diminution \n\ndes taux d’intérêts est minime. Il a été tenu \n\ncompte d’une légère augmentation des \n\ncharges financières qui est liée aux \n\ninsuffisances de financement.  \n\nLes renouvellements et les nouvelles dettes \n\ns’opèreraient à un taux moyen de 0,5%. Les \n\ntaux négatifs perdureront sur les excédents \n\nde liquidités nécessaires au fonctionnement \n\nde l’Etat. \n\n \n\n Attributions aux fonds et financements \n\nspéciaux (rubrique 35) \n\nComme ces dernières années, l’équilibre \n\nentre les attributions et les prélèvements \n\nportant sur les fonds et les financements \n\nspéciaux est recherché, en particulier \n\nlorsque la fortune de ceux-ci devient limitée. \n\nLa principale variation découle de la prise en \n\ncompte via cette rubrique 35 de l’entrée en \n\nvigueur du Fonds cantonal en faveur du \n\nclimat (motion 1256). Les recettes de \n\n3 millions affectées à ce nouveau fonds \n\nimpliquent de trouver un montant équivalent \n\npour financer les autres prestations de l’Etat.  \n\n \n\n Charges de transfert (rubrique 36)  \n\nHistoriquement, ce groupe de charges est le \n\nplus important et comporte les \n\naugmentations annuelles les plus \n\ndynamiques (+ 3-5% / an). Les principaux \n\ndomaines concernés sont la santé, le social, \n\nla formation et les transports. Leur maîtrise a \n\ntoujours représenté un des principaux défis. \n\nEntre 2022 et 2026, l’augmentation annuelle \n\nmoyenne est limitée à + 1,7%. Il y a donc \n\nune tendance à la stabilisation, mais à un \n\nhaut niveau de charges. \n\n \n\nPour la santé, les activités hospitalières \n\nrestent en progression entre un million et un \n\nmillion et demi par année (+1% à 1,5%). De \n\nmême, le financement des soins affiche une \n\naugmentation d’un million par année. \n\n \n\nPour le social, l’augmentation annuelle \n\nmoyenne en matière de besoins, notamment \n\npour les subsides pour la réduction des \n\nprimes d’assurance-maladie, les institutions \n\nsociales et l'asile se monte à + 4,3 millions \n\n(+ 2,1%). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n- 5 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n Revenus fiscaux (rubrique 40) \n\nLa poursuite des réformes fiscales en faveur \n\ndes personnes physiques et morales \n\nimplique d’importants manques à gagner \n\nsupplémentaires en 2022 et 2024 pour l’Etat. \n\nA ce facteur s’ajoutent les différents risques \n\net opportunités en lien avec l’environnement \n\néconomique, sanitaire et démographique.  \n\n \n\nEn parallèle à ces adaptations de barèmes, il \n\nest projeté une augmentation annuelle \n\nmoyenne des bases imposables pour les \n\npersonnes physiques et morales de \n\nrespectivement 2,3% et de 5%.   \n\n \n\nAux réformes fiscales, s’ajoutera la réforme \n\nde la taxe véhicules, qui entrerait en vigueur \n\ndès 2023. Elle impliquera également, pour \n\nsa part, des manques à gagner.  \n\n \n\nCes adaptations expliquent la raison pour \n\nlaquelle le niveau projeté en 2026 des \n\nrevenus fiscaux resterait inférieur d’environ 2 \n\nmillions à sa valeur de l’année 2019, année \n\nd’avant la crise sanitaire et l’entrée en \n\nvigueur de la réforme RFFA. \n\n \n\nGlobalement, la progression de la rubrique \n\n40 entre 2022 et 2026 est de 24,4 millions \n\nou + 7,3% sur la période. L’augmentation \n\nannuelle moyenne est de + 1,8%.  \n\n \n\n Revenus régaliens et de concessions \n\n(rubrique 41)  \n\nLa dernière modification de la convention de \n\nredistribution aux cantons d’une partie du \n\nrésultat de la Banque nationale suisse peut \n\ndésormais, si les conditions sont remplies, \n\natteindre jusqu’à six parts annuelles. La \n\nréserve constituée le permet actuellement \n\ntrès largement. En fonction de la variation de \n\nvaleur des principales devises, la BNS peut \n\nrapidement devoir compenser de lourdes \n\npertes. L’institut n’a jamais caché son \n\nintention d’utiliser son résultat premièrement \n\nà la défense de sa politique monétaire. Le \n\nniveau de risque est élevé. Un changement \n\nde politique ou de loi ne peut donc pas être \n\nexclu. La valeur maximale de six parts \n\n(34,3 mios) a été retenue sur l’ensemble de \n\nla période.  \n\n \n\n \n\n \n\n Taxes (rubrique 42)   \n\nUne progression annuelle de + 0,6% en \n\nmoyenne est projetée pour les émoluments, \n\nles remboursements, les écolages et les \n\ntaxes de cours.  \n\n \n\n Revenus de transfert (rubrique 46)  \n\nIl s'agit de recettes en provenance de la \n\nConfédération et des communes en faveur \n\nde prestations réalisées ou d’aides \n\nfinancières accordées par l’Etat.  \n\n \n\nLa principale variation concerne la \n\npéréquation financière fédérale, dont la \n\nvolatilité des montants annuels est bien \n\nconnue. Le système a fait l’objet d’une \n\nimportante réforme politique en 2019 \n\ndéployant tous ses effets (défavorables) dès \n\n2022. En effet, après la baisse de 2022 \n\n(- 7 mios), la diminution se prolongerait de \n\nmanière moindre en 2023 (- 2 mios). Par la \n\nsuite, la progression des versements pourrait \n\nreprendre (+ 4 à + 5 mios).  \n\n \n\nComme pour son pendant à la rubrique 36, \n\nla fin en 2023 des effets de la mesure Opti-\n\nma 125 pèse ici pour 2,7 millions et modère \n\nl’évolution de la participation des communes \n\nà la répartition des charges.  \n\n \n\nLa progression de la part cantonale à l'IFD \n\nest attendue à + 4,5% ou 1 million de francs \n\npar année. L’impôt anticipé (+ 1,9% / an) \n\nprogresserait également selon les \n\nprojections fédérales reçues. \n\n \n\n Subventions à redistribuer \n\n(rubrique 47) \nCette rubrique s’avère neutre pour le budget \nde l’Etat mais elle l’est moins pour les \nexploitations agricoles jurassiennes. D’une \nmanière générale, l’enveloppe fédérale \nquadriennale globale devrait être en très \nlégère amélioration (+ 0,25% / an).  \n \n\n Produits extraordinaires (rubrique 48)  \n\nAucune dissolution du solde de la réserve \n\npour politique budgétaire (2,3 mios) n’est \n\nenvisagée à ce stade. \n\n- 6 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n4. Les principales incertitudes  \n \nComme tout plan financier se construit sur \ndes hypothèses, il en résulte naturellement \ndes incertitudes ou des événements qui \npourraient s’avérer financièrement plus \nfavorables ou pas.  \n \nLa structure actuelle de la dette cantonale \nlimite actuellement le risque lié à une hausse \nrapide des taux d’intérêt. \n \nLes principales incertitudes aux effets \nfinanciers positifs ou négatifs jusqu’en 2026 \nsont : \n \n- l’évolution sanitaire et conjoncturelle, \n\ndonc fiscale nécessaire pour atteindre \nl’équilibre financier sur la durée. Le retour \nsur investissement de la réforme fiscale \npour entreprises ou encore les effets \nfavorables liés aux soutiens réalisés par \nl’Etat dans le cadre des cas de rigueur \npourrait être plus important et plus rapide \nque prévu. D’autres réformes au niveau \nfédéral suite à un accord par exemple sur \nla fiscalité minimale des multinationales \nau niveau mondial pourrait également \navoir un impact ; \n\n \n- indirectement lié à cette même fiscalité, la \n\ndétermination des conséquents montants \npéréquatifs fédéraux qui dépend de \nl’évolution fiscale cantonale par rapport à \nla moyenne suisse. Cette dernière s’avère \névolutive à la fois dans un contexte de \nconcurrence fiscale intercantonale et \ninternationale mais également dans un \ncontexte financier difficile pour certaines \ncollectivités publiques comme notre \ncanton ; \n\n \n- la redistribution de la part au bénéfice de \n\nla BNS aux cantons et à la Confédération \npourrait s’avérer moins importante que \nprévue ; \n\n \n- possible recours à la réserve pour \n\npolitique budgétaire suite à un moindre \nprélèvement nécessaire dans les comptes \n2021 ; \n\n \n \n \n \n\n \n \n- l’éventuelle volonté ou nécessité de \n\nlancer des adaptations législatives au \nniveau fédéral, dont les conséquences \nimpacteraient également les cantons, \nvoire les communes ; \n\n \n- finalement et cela s’avère important, une \n\nactualisation de la planification financière \nsera réalisée pour tenir compte de \nl’accueil de la ville de Moutier. \n\n \n \n \n \n \n \n\n- 7 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n5. La planification des investissements 2022-2026  \n  \n\nLa planification des investissements est une \n\npréparation à la décision et, de ce fait, elle \n\nexerce une influence déterminante sur le \n\npilotage de l’Etat. Elle n’a pourtant qu’une \n\nvaleur indicative et elle ne donne ainsi aucun \n\ndroit à l’obtention de crédits ou d’allocations \n\nbudgétaires (sous réserve de crédits déjà \n\nengagés). \n\n \n\nLa planification des investissements a été \n\nélaborée selon une approche précise et \n\norientée par projet. Elle prévoit des \n\nréalisations en fonction des ressources \n\nallouées, ainsi que des degrés de priorité, \n\nvoire d’urgence. Les enveloppes financières \n\npar secteur doivent être considérées comme \n\nles lignes directrices de la politique \n\nd’investissement de l’Etat. Cette planification \n\ndevient ainsi le cadre de référence autour \n\nduquel s’articuleront l’action financière de \n\nl’Etat et l’élaboration des budgets en matière \n\nd’investissement. \n\n \n\nLa planification des projets réalisée pour la \n\npériode 2022 à 2026 débouche sur des \n\ninvestissements nets de 197,6 millions de \n\nfrancs, ce qui représente un montant annuel \n\nmoyen de 39,5 millions de francs. \n\n \n\n \n\nGraphique 1 : évolution du PFI depuis 2012 \n\n \n(Pour l’année 2021, le montant inscrit au budget sert de base de référence. En fonction des comptes 2021 effectifs, le \n\nmontant de 154 mios devra être actualisé). \n\n \n\nLa procédure pour établir la PFI 2022-2026 a \n\nété engagée durant le 1er trimestre 2020. Les \n\nunités administratives ont indiqué les \n\ndifférents projets d’investissement connus \n\net/ou envisagés pour les prochaines \n\npériodes. Sur cette base, le Gouvernement a \n\nretenu les objets prioritaires pour les années \n\nfutures. \n\n \n\nIl faut noter que les investissements liés à \n\nl’arrivée de la ville de Moutier dans le canton \n\ndu Jura n’ont pas pu être pris en \n\nconsidération dans ce montant, ceux-ci \n\nn’étant pas connus au moment de finaliser la \n\nplanification. Un volet financier devra être \n\ndéveloppé dans la préparation du dossier de \n\nMoutier incluant les incidences sur les \n\nprochains budgets tant pour le \n\n- 8 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\nfonctionnement que pour les \n\ninvestissements. \n\n \n\nComparativement à la dernière période de \n\nplanification, le volume d’investissement est \n\nplus important. Compte tenu des besoins \n\nactuels, le Gouvernement estime qu’il est \n\nnécessaire afin de permettre la réalisation \n\ndes ambitions cantonales et des différentes \n\npolitiques sectorielles. Le Gouvernement n’a \n\npas voulu confier à des tiers la réalisation \n\nd’investissement pour des besoins \n\ncantonaux. A terme, ce mode de \n\nfinancement coûte plus cher et est \n\négalement plus complexe à mettre en place. \n\n \n\nLe Gouvernement s’est naturellement \n\ninterrogé sur la capacité du l’Etat à financer \n\nun tel volume d’investissement. Actuellement \n\nsur la base du plan financier présenté, le \n\nmécanisme de frein à l’endettement n’est \n\npas respecté sur l’ensemble de la période. \n\nDes mesures financières seront nécessaires \n\nafin d’atteindre un retour à l’équilibre du \n\ncompte de résultats, au plus tard pour la fin \n\nde cette période de planification. Si lors de \n\nl’adoption des prochains budgets, il n’y a pas \n\nde perspectives d’atteindre cet objectif, ce \n\nvolume d’investissement devrait être \n\napprécié par rapport au mécanisme du frein \n\nà l’endettement. Le cas échéant, cela \n\npourrait conduire à ralentir, voir stopper \n\ncertains projets ainsi envisagés. Ces \n\nrestrictions en matière de développement de \n\nprojets d’investissement s’avèreraient \n\nextrêmes dans le scénario où une année \n\ndevrait malheureusement débuter sans \n\nbudget accepté.  \n\n \n\nLe Prof. Nils Soguel de l’IDHEAP, consulté \n\npar le Gouvernement sur le volume \n\nd’investissement pouvant être retenu sans \n\nmettre en péril les finances cantonales, a \n\nconfirmé que, pour autant que l’équilibre du \n\ncompte de résultats soit atteint, qu’un \n\nvolume annuel d’investissement de 40 \n\nmillions de francs est possible pour le canton \n\ndu Jura. \n\n \n\nIl faut noter que l’expérience des deux \n\ndernières années de planification montre \n\nune sous-utilisation des PFI votés (9% pour \n\nles années 2017-2021 et 22% pour 2012-\n\n2016). Cela provient essentiellement de \n\nprojets d’importance n’ayant pas pu avancer \n\naussi rapidement qu’escompté. \n\n \n\n- 9 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n \n\nGraphique 2: répartition des investissements par nature \n\n \n\nLes dépenses d’investissement s’élèvent à \n\n300,4 millions de francs pour des recettes de \n\n102,8 millions.  \n\n \n\nPlus de la moitié des dépenses \n\nd’investissement (161,9 mios / 53,9%) est \n\nconsacrée aux immobilisations corporelles \n\nde l’Etat. Dans ce poste, une grande partie \n\nest consacrée au patrimoine immobilier ainsi \n\nqu’à l’informatisation (notamment pour des \n\nprojets de numérisation, digitalisation et pour \n\nle plan d’action numérique de la formation).  \n\n \n\nUn montant conséquent (73,3 mios / 24,4%) \n\nest consacré au subventionnement et au \n\nfinancement des investissements de tiers. \n\n \n\nS’agissant des recettes, le financement de \n\ntiers aux propres investissements cantonaux \n\n(33,1 mios / 32,2 %) provient principalement \n\nde la Confédération. \n\n \n\n \n\n- 10 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n \n\nGraphique 3 : répartition des investissements par année \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa répartition sur les années est assez \n\néquitable. L’investissement net s’établit pour \n\nchaque année aux alentours des 40 millions \n\nde francs. \n\n- 11 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n \n\nGraphique 4 : répartition des dépenses d’investissement par secteur \n\n \n\n \n\nPlus des trois quarts des dépenses \n\nd’investissement sont consacrés à quatre \n\ndomaines soit : la protection de \n\nl’environnement (79,2 mios / 26,4%), au \n\ntrafic (72,8 mios / 24,2%), à l’économie \n\npublique (46,1 mios / 15,3%) et à la \n\nformation (33,6 mios / 11,2%). \n\n- 12 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n \n\nGraphique 5 : répartition des investissements par unité administrative \n\n \n\n \n\n \n\nCes 7 unités concentrent plus de 93% des \n\ndépenses nettes d’investissement. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n- 13 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n \n \n\n \n\n \n\nGraphique 6 : investissements les plus importants \n\n \n\n \n\nCes 19 éléments représentent plus de \n\n88% des montants nets.  \n\n- 14 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n\n \n\n \n\n6. Les résultats du plan financier  \n\n \n\nGraphique 7 : Evolution du déficit, des charges et des recettes) en millions de francs   \n \n\n \n \n\n \nLes chiffres communiqués méritent d’être \nappréciés avec une certaine marge \nd’erreur inéluctable à un tel exercice. Il \nconvient ainsi de retenir en premier lieu \nles principales tendances et une zone de \ndéficits projetée. Pour faciliter la lecture et \nl’appréciation, les indicateurs sont, pour \nleur part, exprimés sur la base des chiffres \nles plus probables et non sous forme de \nfourchette.  \n \n\na)  Tendances \n \nSur la base de l’évolution envisagée dans \nles différentes politiques sectorielles, il \nconvient de s’attendre à une croissance \nmaitrisée des charges. \n \nComme indiqué dans les hypothèses, la \nprogression des charges s’explique \nprincipalement par rapport aux aides \nfinancières (charges de transfert) dont la \nmarge de manœuvre à court terme \ns’avère limitée.  \n \nLa tendance des recettes est \nessentiellement à l’origine du défi financier \n\nqui se présente pour les prochaines \nannées. Alors qu’une reprise économique \nest attendue dès 2022 à un niveau \ncomparable à 2019, les recettes \ndemeurent à un niveau semblable entre \nces deux périodes, au contraire des \ncharges. L’absence de recettes \nsupplémentaires à conjoncture \ncomparable explique la présence rapide \nde déficits très importants. Même si les \ncharges structurelles ont progressé \nuniquement de l’ordre de 1% ou de \n10 millions par année entre 2019 et 2022, \nl’absence de recettes supplémentaires \nexplique l’augmentation du déficit de \n30 millions durant cette période.  \n \n\nb)  Zone de déficit \n \nLe résultat le plus bas est attendu pour \n2024 avec un déficit maximal possible de \nl’ordre de 50 millions suite à des manques \nà gagner supplémentaires projetés à cette \npériode. Par la suite, il n’est plus anticipé \nde changements structurels importants \ndans les recettes. Le déficit devrait ainsi \n\n- 15 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n\n \n\n \n\nreculer tout en restant à un niveau \nlourdement déficitaire.  \n \nAvec la part des incertitudes et donc une \nfourchette de déficit qui augmente au \nrythme des années, le déficit 2026 est \nattendu à ce jour entre 20 et 40 millions \nautrement dit à 30 millions avec une \nmarge de +/- 10 millions.  \n \n\nc) Indicateurs \n \nLes montants qui paraissent précis ne \ndoivent pas occulter le fait qu’il s’agit \ntoujours d’une projection. \n \nAinsi, fort des hypothèses mentionnées \nprécédemment, le plan financier fait \napparaître des résultats d'exploitation \nfortement déficitaires, de l’ordre de 30,7 à \n47,8 millions de francs. \n \nLe Gouvernement confirme sa volonté, en \nune telle période, de viser en moyenne un \nniveau d’investissement de 40 millions par \nannée par rapport aux objectifs de la \nprésente législature. \n \nLe degré d’autofinancement négatif \nmentionné dans le tableau à une \nsignification toute particulière. Le signe \nnégatif indique que la dette augmentera \npour financer des dépenses courantes et \nnon seulement pour investir.  \n \nLa dette pourrait dépasser les 600 millions \nen 2026. Historiquement, la dette brute la \nplus élevée, telle définie à ce jour, se \nchiffrait à 542 millions en 2000. A \n\nl’époque, ces emprunts coûtaient 20,6 \nmillions en intérêts et représentaient trois \nfois les recettes fiscales déterminantes \nPour 2026, les charges d’intérêts sont \nprojetées à 5,2 millions et la dette ne \ndépasserait pas deux fois les recettes \nfiscales.  \n \nMême si le poids de la dette a été plus \nlourd en 2000 qu’il ne pourrait l’être en \n2026, il doit être apprécié, à ce jour, par le \nrespect du mécanisme du frein à \nl’endettement.  \n \nDeux valeurs limites définies dans le cadre \ndu frein à l’endettement seraient toutefois \ndépassées :  \n \n\n- la dette dépasserait le 150% des \nrecettes fiscales (sans la taxe des \nvéhicules) dès 2022.; \n\n \n- le découvert (fortune négative) est \n\nattendu dès 2023. \n \nLe dépassement d’une de ces deux \nvaleurs suffit à augmenter le taux \nd’autofinancement minimum exigé dès \n2022 à 100% au lieu de 80%.  \n \nLe mécanisme du frein à l’endettement ne \nsera pas respecté par rapport aux \nprojections ainsi établies à ce jour. \n \nL’ensemble de ces valeurs est présenté \nau tableau suivant : \n \n \n \n\n \nTableau 1 : principaux indicateurs \nChiffres exprimés en millions de francs \n(sauf indication contraire) 2022 2023 2024 2025 2026 \n\n      \n\nCharges 984.9 1'004.3 1'016.5 1'027.4 1'039.5 \n\nRevenus 954.2 961.4 968.7 986.4 1'006.4 \n      \n\nRésultat structurel (- = déficit) -30.7 -42.9 -47.8 -41.0 -33.1 \n            \n\nInvestissements nets projetés 42.2 39.1 37.8 39.8 38.8 \n\nDegré d’autofinancement  \n(selon LFIN, minimum de 80%) 0.6% -28.2% -39.8% -19.0% 2.5% \n\n      Dette brute planifiée 458.4 503.9 552.7 595.9 631.6 \n\nRatio endettement/recettes \nfiscales (sans taxe véhicules;) 151.2% 162.5% 176.8% 185.8% 192.1% \n\n      Fortune (- = découvert) 9.4 -28.6 -72.1 -108.6 -139.3 \n\n \n\n- 16 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n\n \n\n \n\n \n7. Appréciation de la situation  \n \nLes baisses cumulées des recettes, liées \ntant à des projets stratégiques cantonaux \n(par exemple la réforme fiscale, le fonds \nclimat ou la taxe des véhicules) que \nfédéraux (la péréquation financière entre \ncantons), modifient de manière importante \nla situation financière de l’Etat au cours \ndes prochaines années. Les parts \nsupplémentaires attendues de la BNS \npermettent de conserver le niveau global \nde recettes. \n \nL’impact financier global de la pandémie \nse répercute avant tout sous forme d’une \nréduction de la fortune et d’une \naugmentation la dette. Pour les budgets à \nvenir, elle privera également les \ndisponibilités de la réserve pour politique \nbudgétaire qui seront effectivement \nutilisées au bouclement 2021. Elle a eu \négalement pour conséquence de reporter \nla croissance attendue en matière \nd’assiette fiscale. \n \nLa stagnation des recettes ainsi constatée \nimplique une rapide augmentation du \ndéficit au rythme d’une croissance, même \nmodeste, des charges. \n \nUne évolution des revenus plus favorable \nqu’escomptée, et donc un déficit ordinaire \nmoins élevé que planifié, pourraient ainsi, \nà terme, être envisagés. Le \nGouvernement entend toutefois se \nmontrer prudent dans ses projections. \n \nLe mécanisme du frein à l’endettement \ninscrit dans la Constitution n’est pas conçu \npour une situation prolongée de déficits \nd’une telle importance. Le taux minimum \nqui serait de 100% ne pourra donc pas \nêtre respecté durant la législature. \n \nLe Gouvernement a maintenu sa volonté \nde réaliser un programme \nd’investissement limité à 40 millions par \n\nannée pour ne pas altérer le \ndéveloppement du canton. \n \nCes investissements seront certes \nfinancés intégralement par la dette. \n \nMême si les charges d’intérêts restent \nsupportables, la croissance de la dette \ndevra être freinée en évitant avant tout, en \ndehors d’une crise, d’emprunter pour les \ncharges courantes (taux \nd’autofinancement négatif). \n \nFace aux tendances du plan financier et \nau niveau d’investissement visé, un retour \nà l’équilibre financier s’avère nécessaire \npour poursuivre durablement le \ndéveloppement du canton. \n \nUsuellement, il convient de compter trois à \nquatre ans entre le moment où les \ndécisions sont prises pour des adaptations \nlégislatives et les premiers effets \nfinanciers des mesures possibles.  \nDes mesures concertées avec le \nParlement sont à entreprendre dès à \nprésent pour viser l’équilibre budgétaire au \nplus tard dès 2026. \n \nLa seconde partie du plan financier sera \nprochainement transmise au Parlement \npour valider les contours de la démarche. \nLes débats seront menés en parallèle à \nl’adoption du budget 2022. \n \nDans l’intervalle, des mesures transitoires \nsont recherchées pour permettre de \ncontinuer à investir. \n \nL’absence d’un budget validé \nsuffisamment tôt dans l’année par l’organe \ncompétent pourrait fortement limiter la \nréalisation de projets et de nouvelles \nprestations. \n \n\n \n \n\n- 17 -\n\n\n\nPlan financier et planification des investissements pour la période 2022-2026 \n\n \n\n \n\n \n\n8. Conclusion \n \nLe plan financier et la planification \ndétaillée des investissements pour la \npériode 2022-2026 ont été conçus en \ntenant compte de perspectives financières \nincertaines et fragiles. \n \nEu égard à la situation particulière liée à la \npandémie de la COVID-19 et les \ninvestissements nécessaires, le \nGouvernement a décidé de fixer \nl’enveloppe annuelle moyenne des \ninvestissements à 40 millions. Il s’est \nmontré restrictif dans ces choix. \n \nLes principaux projets sont attendus dans \nles domaines de l’environnement (nature, \nénergie), de l’immobilier, des routes, de \nl’informatique (numérisation, digitalisation), \nde l’enseignement (écoles, plan d’action \nnumérique dans les écoles), de la culture \n(dont patrimoine), des sports et de \nl’économie (dont agriculture), cela en \nparfaite coordination avec le programme \nde législature.  \n \nLes tendances du compte de résultats \nexplicitent, qu’en l’état, il sera peu \nprobable de respecter le taux minimum du \ndegré d’autofinancement de 100%. \n \nLa réalisation du projet ainsi attendue ne \npourra être menée à bien qu’en \nbénéficiant d’un budget accepté à temps \npar l’autorité compétente.    \n \nLe mécanisme du frein à l’endettement ne \npermet en effet une seule dérogation de la \ncompétence du Parlement. Une seconde \nexception consécutive nécessite l’aval du \npeuple. \n \nEn conséquence, en collaboration avec le \nParlement, le Gouvernement a retenu la \n\nmise en place de mesures permettant de \nretrouver l’équilibre en 2026. \n \nDes mesures complémentaires transitoires \ndevront également être recherchées pour \nla période 2022 -2026. \n \nLa situation financière délicate requiert \ndes efforts au cours des prochaines \nannées, au niveau des recettes, des \ncharges et de la priorisation des projets \nenvisagés. \n \nNotre canton a déjà réussi par le passé ce \ndifficile exercice. Le Gouvernement sait \nque chacune et chacun comprendra les \nenjeux et la nécessité de pouvoir à \nnouveau se projeter sur la concrétisation \nde nouveaux projets financièrement \nstables dans la durée.  \n \nLe volet des investissements liés à \nl’arrivée de la ville de Moutier donnera lieu \nà l’actualisation de la planification.  \n \nLe Gouvernement invite le Parlement à \nprendre connaissance du présent projet \nde plan financier et la planification des \ninvestissements pour la période 2022-\n2026. L’arrêté d’approbation relatif au plan \nfinancier sera accompagné par la seconde \npartie, à savoir, la présentation du cadre \ngénéral des mesures permettant de \nretrouver l’équilibre financier au plus tard \ndès 2026.  \n \nIl vous prie d’agréer, Madame la \nPrésidente, Mesdames et Messieurs les \nDéputé.e.s, ses salutations les meilleures. \n \n \n \n \n\n \n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nNathalie Barthoulot Gladys Winkler Docourt \nPrésidente Chancelière d'État\n\n \n\n- 18 -\n\n\n\n \n \n\n \n\n \n\n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPLAN  FINANCIER \n\nPOUR  LA  PERIODE         2022 – 2026 \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n\n    \n\n- 19 -\n\n\n\n \n\nCHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS CHARGES REVENUS\n\nFONCTIONNEMENT\n\nTotal des charges et revenus 984'856'300 954'199'800 1'004'333'500 961'404'600 1'016'511'100 968'739'300 1'027'398'300 986'434'000 1'039'493'200 1'006'383'500\n\nExcédent de charges 30'656'500 42'928'900 47'771'800 40'964'300 33'109'700\n\nINVESTISSEMENT \n\n(selon la planification détaillée)\n\nTotal des dépenses et recettes 63'373'900 21'147'700 60'024'800 20'929'700 59'548'300 21'768'700 59'390'300 19'634'700 58'109'300 19'331'100\n\nInvestissements nets 42'226'200 39'095'100 37'779'600 39'755'600 38'778'200\n\nFINANCEMENT\n\nInvestissements nets 42'226'200 39'095'100 37'779'600 39'755'600 38'778'200\n\nAmortissements 30'901'000 31'908'400 32'724'000 33'396'800 34'093'700\n\nExcédent de charges 30'656'500 42'928'900 47'771'800 40'964'300 33'109'700\n\nInsuffisance de financement \n\n(selon LFIN) 41'981'700 50'115'600 52'827'400 47'323'100 37'794'200\n\nEVOLUTION DU BILAN\n\nReports nets à l'actif\n\n(inv. nets - amort.) 11'325'200 7'186'700 5'055'600 6'358'800 4'684'500\n\nDette brute 458'351'400 503'858'600 552'686'900 595'929'800 631'582'600\n\nFortune nette 9'418 -28'596 -72'062 -108'639 -139'300\n\nDEGRE D'AUTOFINANCEMENT\n\n(selon LFIN) 0.6% -28.2% -39.8% -19.0% 2.5%\n\nPLAN FINANCIER 2026\n\nPLAN  FINANCIER  2022 - 2026\n(état  : 12 août 2021)\n\nPLAN FINANCIER 2022 PLAN FINANCIER 2023 PLAN FINANCIER 2024 PLAN FINANCIER 2025\n\n- 20 -\n\n\n\nBUDGET\n\n2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 En milliers\n\nTaux annuel \n\nmoyen\n\n30 CHARGES DE PERSONNEL 265'179 269'858 264'860 268'534 269'264 271'038 272'720 275'978 7'444 0.7%\n\n31 BIENS, SERVICES ET AUTRES CHARGES \n\nD'EXPLOITATION 76'946 74'366 80'626 79'850 79'362 79'873 81'618 85'510 5'660 1.7%\n\n32 CHARGES D'ARMEMENT (uniquement Confédération) 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n\n33 AMORTISSEMENTS PATRIMOINE ADMINISTRATIF\n\n17'275 17'835 18'306 18'386 19'059 19'859 20'663 21'317 2'931 3.8%\n\n34 CHARGES FINANCIERES 5'982 6'405 5'307 5'009 5'008 5'183 5'135 5'205 196 1.0%\n\n35 ATTRIBUTIONS AUX FONDS ET FINANCEMENTS \n\nSPECIAUX 10'479 11'525 9'489 11'069 15'392 14'780 14'859 14'648 3'579 7.3%\n\n36 CHARGES DE TRANSFERT 462'443 500'366 483'633 485'789 499'448 508'703 515'054 519'211 33'422 1.7%\n\n37 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES 113'707 112'526 113'202 113'169 113'752 114'026 114'301 114'576 1'406 0.3%\n\n38 CHARGES EXTRAORDINAIRES 4'000 0 0 0 0 0 0 0 0\n\n39 IMPUTATIONS INTERNES 923 1'838 1'628 3'049 3'049 3'049 3'049 3'049 0 0.0%\n\n3 CHARGES 956'933 994'717 977'052 984'856 1'004'334 1'016'511 1'027'398 1'039'493 54'637 1.4%\n\n40 REVENUS FISCAUX 362'350 347'351 330'190 335'397 340'261 342'953 351'403 359'832 24'435 1.8%\n\n41 PATENTES ET CONCESSIONS 14'024 25'202 26'161 37'344 37'249 36'953 36'958 36'963 -382 -0.3%\n\n42 TAXES 45'801 44'263 43'045 42'340 42'544 42'872 43'103 43'289 949 0.6%\n\n43 REVENUS DIVERS 155 151 121 120 121 121 122 122 2 0.3%\n\n44 REVENUS FINANCIERS 10'277 10'154 9'609 9'474 10'115 10'204 10'295 10'388 914 2.3%\n\n45 PRELEVEMENTS SUR LES  FONDS ET \n\nFINANCEMENTS SPECIAUX 7'807 9'238 11'233 9'878 9'876 9'874 9'872 11'600 1'721 4.1%\n\n46 REVENUS DE TRANSFERT 400'992 407'205 406'157 402'520 403'531 407'780 416'425 425'658 23'138 1.4%\n\n47 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER 113'707 112'526 113'202 113'169 113'752 114'026 114'301 114'576 1'406 0.3%\n\n48 REVENUS EXTRAORDINAIRES 1'444 2'670 31'027 907 907 907 907 907 0 0.0%\n\n49 IMPUTATIONS INTERNES 923 1'838 1'628 3'049 3'049 3'049 3'049 3'049 0 0.0%\n\n4 REVENUS 957'480 960'596 972'374 954'200 961'405 968'739 986'434 1'006'384 52'184 1.3%\n\nEXECEDENT DE CHARGES (-)/ DE REVENUS (+) 547 -34'121 -4'678 -30'657 -42'929 -47'772 -40'964 -33'110\n\nCOMPTES PLAN FINANCIER VARIATION 2026/2022\n\nPLAN FINANCIER 2022-2026 DE FONCTIONNEMENT  - RECAPITULATION PAR NATURE\n(état  : 12 août 2021; en milliers de francs)\n\n- 21 -\n\n\n\nIndicateurs Frein Budget \n\n(en milliers CHF ou %) endett. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026\n\nRésultat (- = déficit) -7'143 -1'539 507 1'003 -7'445 -5'432 -1'294 547 -34'121 -4'678 -30'657 -42'929 -47'772 -40'964 -33'110\n\nInsuffisance de \n\nfinancement (selon LFIN) -6'505 -1'849 285 2'815 -1'220 1'498 -979 842 -34'425 -6'514 -41'982 -50'116 -52'827 -47'323 -37'794\n\nDegré d'autofinancement \n\n(selon LFIN) > 80% 82.8% 95.1% 100.8% 108.3% 95.7% 105.7% 96.9% 102.7% -8.7% 80.1% 0.6% -28.2% -39.8% -19.0% 2.5%\n\nInvestissements bruts 54'388 55'628 53'572 45'978 39'866 40'027 48'010 52'550 53'876 54'417 63'374 60'025 59'548 59'390 58'109\n\nInvestissements nets 37'843 37'874 36'919 34'034 28'523 26'129 31'970 31'664 31'660 32'756 42'226 39'095 37'780 39'756 38'778\n\nDette brute 286'226 307'126 329'739 317'716 316'836 329'500 350'444 364'800 377'368 416'653 458'351 503'859 552'687 595'930 631'583\n\nDette brute/recettes fiscales \n\n(sans taxe véhicules) < 150% 100.7% 106.1% 107.7% 101.8% 103.9% 107.0% 111% 110.1% 119.3% 139.7% 151.2% 162.5% 176.8% 185.8% 192.1%\n\nIntérêts passifs \n\n(couvertures swap en net) 5'649 4'916 6'473 6'717 6'888 6'718 6'241 5'575 5'383 5'021 4'712 4'710 4'885 4'837 4'907\n\nIntérêts passifs/Recettes \n\nfiscales \n\n(sans taxe véhicules) 2.0% 1.7% 2.1% 2.2% 2.1% 2.0% 1.8% 1.7% 1.7% 1.5% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4% 1.4%\n\nPLAN FINANCIER 2022 - 2026  -  EVOLUTION DES INDICATEURS\n\n(état  : 12 août 2021)\n\nPlan financier\n\n- 22 -\n\n\n\n \n \n\n \n\n \n\n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPLANIFICATION DES INVESTISSSEMENTS \n\nPOUR  LA  PERIODE         2022 – 2026 \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n\n    \n\n- 23 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nRécapitulation par département\n\nMontant net PFI 42'226'200        39'095'100        37'779'600        39'755'600        38'778'200        197'634'700       \nDont dépenses 63'373'900       60'024'800       59'548'300       59'390'300       58'109'300       300'446'600      \nDont recettes -21'147'700      -20'929'700      -21'768'700      -19'634'700      -19'331'100      -102'811'900     \n\nMontant net PFI Chancellerie d'Etat (CHA) 100'000             100'000             190'000             120'000             100'000             610'000              \nDont dépenses 100'000            100'000            190'000            120'000            100'000            610'000              \nDont recettes -                     -                     -                     -                     -                     -                      \n\nMontant net PFI Département de l'intérieur (DIN) 632'000             632'000             632'000             632'000             632'000             3'160'000           \nDont dépenses 732'000            732'000            732'000            732'000            732'000            3'660'000          \nDont recettes -100'000           -100'000           -100'000           -100'000           -100'000           -500'000            \n\nMontant net PFI Département de l'économie et de la \nsanté (DES)\n\n2'699'000          2'821'500          2'864'000          2'868'000          3'054'600          14'307'100         \n\nDont dépenses 7'080'000         7'140'000         7'185'000         7'140'000         7'140'000         35'685'000        \nDont recettes -4'381'000        -4'318'500        -4'321'000        -4'272'000        -4'085'400        -21'377'900       \n\nMontant net PFI Département de l'environnement (DEN) 30'536'800        30'611'300        30'617'300        32'365'300        31'980'300        156'111'000       \n\nDont dépenses 46'418'500       46'337'500       47'180'000       46'843'000       46'341'000       233'120'000      \nDont recettes -15'881'700      -15'726'200      -16'562'700      -14'477'700      -14'360'700      -77'009'000       \n\nMontant net PFI Département de la formation, de la \nculture et des sports (DFCS)\n\n8'173'400          4'700'300          3'356'300          3'680'300          3'011'300          22'921'600         \n\nDont dépenses 8'958'400         5'485'300         4'141'300         4'465'300         3'796'300         26'846'600        \nDont recettes -785'000           -785'000           -785'000           -785'000           -785'000           -3'925'000         \n\nMontant net PFI Département des finances  (DFI) 85'000               230'000             120'000             90'000               -                      525'000              \nDont dépenses 85'000               230'000            120'000            90'000               -                     525'000              \nDont recettes -                     -                     -                     -                     -                     -                      \n\nPFI 2022-2026\n\nN° Intitulé Plan financier\n\n- 24 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nChancellerie d'Etat (CHA)\n\nMontant net PFI Chancellerie d'Etat (CHA) 100'000             100'000             190'000             120'000             100'000             610'000              \nDont dépenses 100'000            100'000            190'000            120'000            100'000            610'000              \nDont recettes -                     -                     -                     -                     -                     -                      \n\n110 Secrétariat du Parlement -                      -                      50'000               -                      -                      50'000                 \nVéhicules, équipements, machines, mobilier -                      -                      50'000               -                      -                      50'000                 \n\n5060.00  Equipement, mobilier -                     -                     50'000               -                     -                     50'000                \n\n120 Economat cantonal 100'000             100'000             140'000             120'000             100'000             560'000              \nVéhicules, mobilier 100'000             100'000             140'000             120'000             100'000             560'000              \n\n5060.00  Mobilier, équipements bureautique, vhc 100'000            100'000            140'000            120'000            100'000            560'000              \n\n- 25 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nDépartement de l'intérieur (DIN)\n\nMontant net PFI Département de l'intérieur (DIN) 632'000             632'000             632'000             632'000             632'000             3'160'000           \nDont dépenses 732'000            732'000            732'000            732'000            732'000            3'660'000          \nDont recettes -100'000           -100'000           -100'000           -100'000           -100'000           -500'000            \n\n730 Police cantonale 600'000             600'000             600'000             600'000             600'000             3'000'000           \nEquipement de police 160'000             160'000             160'000             160'000             160'000             800'000              \n\n5060.00  Véhicules, équipements et appareils 160'000            160'000            160'000            160'000            160'000            800'000              \nVéhicules et équipement de véhicules 340'000             340'000             340'000             340'000             340'000             1'700'000           \n\n5060.00  Véhicules, équipements et appareils 340'000            340'000            340'000            340'000            340'000            1'700'000          \nMatériel de communication 100'000             100'000             100'000             100'000             100'000             500'000              \n\n5060.00  Véhicules, équipements et appareils 100'000            100'000            100'000            100'000            100'000            500'000              \n\n735\nSection de la protection de la population et de la sécurité 32'000               32'000               32'000               32'000               32'000               160'000              \n\nMatériel PCI -                      -                      -                      -                      -                      -                       \n5060.00  Mobilier, machines, véhicules 100'000            100'000            100'000            100'000            100'000            500'000              \n6370.00  Prélèvement sur Fonds contr.remplacement -100'000           -100'000           -100'000           -100'000           -100'000           -500'000            \n\nEquipement et matériel de protection de la population 32'000               32'000               32'000               32'000               32'000               160'000              \n5060.00  Mobilier, machines, véhicules 32'000               32'000               32'000               32'000               32'000               160'000              \n\n- 26 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nDépartement de l'économie et de la santé (DES)\n\nMontant net PFI Département de l'économie et de la \nsanté (DES)\n\n2'699'000          2'821'500          2'864'000          2'868'000          3'054'600          14'307'100         \n\nDont dépenses 7'080'000         7'140'000         7'185'000         7'140'000         7'140'000         35'685'000        \nDont recettes -4'381'000        -4'318'500        -4'321'000        -4'272'000        -4'085'400        -21'377'900       \n\n201 Clinique dentaire scolaire -                      -                      45'000               -                      -                      45'000                 \nVéhicules, équipements, machines, mobilier -                      -                      45'000               -                      -                      45'000                 \n\n5060.00  Mobilier, machines -                     -                     45'000               -                     -                     45'000                \n\n305 Service de l'économie et de l'emploi -454'500            -345'500            -340'500            -329'000            -141'900            -1'611'400          \nSubventions -454'500            -345'500            -340'500            -329'000            -141'900            -1'611'400          \n\nPrêts LIM -654'500           -645'500           -640'500           -629'000           -441'900           -3'011'400         \nPrêts LIM -654'500            -645'500            -640'500            -629'000            -441'900            -3'011'400          \n\n6420.00  Remboursement prêts LIM - communes -306'000           -257'000           -256'000           -240'500           -240'400           -1'299'900         \n6440.00  Rembt prêts LIM - stés économie mixte -319'500           -319'500           -319'500           -323'500           -136'500           -1'418'500         \n6450.00  Remboursement prêts LIM - privés -29'000             -69'000             -65'000             -65'000             -65'000             -293'000            \n\nSubventions d'investissement LPR 200'000            300'000            300'000            300'000            300'000            1'400'000          \nSubventions d'investissements LPR 200'000             300'000             300'000             300'000             300'000             1'400'000           \n\n5650.00  Subventions d'investissements LPR 200'000            300'000            300'000            300'000            300'000            1'400'000          \n\n320 Service de l'économie rurale 3'153'500          3'167'000          3'159'500          3'197'000          3'196'500          15'873'500         \nPrêts pour le développement rural -46'500              -33'000              -40'500              -3'000                -3'500                -126'500             \n\n5450.00  Prêts de développement rural 100'000            100'000            100'000            100'000            100'000            500'000              \n6450.00  Remboursement prêts développement rural -146'500           -133'000           -140'500           -103'000           -103'500           -626'500            \n\nGénie rural 2'000'000          2'000'000          2'000'000          2'000'000          2'000'000          10'000'000         \n5650.00  Subv. à des tiers pour améliorations structurelles 2'000'000         2'000'000         2'000'000         2'000'000         2'000'000         10'000'000        \n5750.00  Subv. féd. améliorations structurelles redistr. 2'300'000         2'300'000         2'300'000         2'300'000         2'300'000         11'500'000        \n6700.00  Subv. fédérales pour amél. fonc. à red. -2'300'000        -2'300'000        -2'300'000        -2'300'000        -2'300'000        -11'500'000       \n\nConstructions rurales 900'000             900'000             900'000             900'000             900'000             4'500'000           \n5650.00  Subv. à des tiers pour améliorations structurelles 900'000            900'000            900'000            900'000            900'000            4'500'000          \n5750.00  Subv. féd. améliorations structurelles redistr. 900'000            900'000            900'000            900'000            900'000            4'500'000          \n6700.00  Subv. fédérales pour amél. fonc. à red. -900'000           -900'000           -900'000           -900'000           -900'000           -4'500'000         \n\nProjets de développements régionaux agricoles 300'000             300'000             300'000             300'000             300'000             1'500'000           \n5650.00  Subv. à des tiers pour améliorations structurelles 300'000            300'000            300'000            300'000            300'000            1'500'000          \n5750.00  Subv. féd. améliorations structurelles redistr. 300'000            300'000            300'000            300'000            300'000            1'500'000          \n6700.00  Subv. fédérales pour amél. fonc. à red. -300'000           -300'000           -300'000           -300'000           -300'000           -1'500'000         \n\nFonds des améliorations foncières -                      -                      -                      -                      -                      -                       \n5650.01  Dépenses à charge fds amél. foncières 20'000               20'000               20'000               20'000               20'000               100'000              \n6450.01  Remboursement de prêts fonds amél.foncières -40'000             -                     -                     -                     -                     -40'000              \n6650.00  Recettes en fav fds amél. foncières -40'000             -40'000             -40'000             -40'000             -40'000             -200'000            \n\n- 27 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nDépartement de l'environnement (DEN)\n\nMontant net PFI Département de l'environnement (DEN) 30'536'800        30'611'300        30'617'300        32'365'300        31'980'300        156'111'000       \n\nDont dépenses 46'418'500       46'337'500       47'180'000       46'843'000       46'341'000       233'120'000      \nDont recettes -15'881'700      -15'726'200      -16'562'700      -14'477'700      -14'360'700      -77'009'000       \n\n400 Service du développement territorial 728'500             -491'500            20'000               750'000             710'000             1'717'000           \nEnergie (subventions d'investissement) 980'000             -                      -                      -                      -                      980'000              \n\nEncouragement des investissements dans le \ndomaine de l'énergie 980'000            -                     -                     -                     -                     980'000              \n\nSubventions Programme Bâtiments 780'000             -                      -                      -                      -                      780'000              \n5670.01  Subv.assainissement et enc.énergétique 3'240'000         3'916'000         3'916'000         3'916'000         3'916'000         18'904'000        \n6300.00  Subventions fédérales -2'460'000        -2'876'000        -2'876'000        -2'876'000        -2'876'000        -13'964'000       \n6370.00  Contributions du fonds du climat -                     -1'040'000        -1'040'000        -1'040'000        -1'040'000        -4'160'000         \n\nMesures cantonales complémentaires au \nProgramme Bâtiments (motion 1325) 200'000             -                      -                      -                      -                      200'000              \n\n5670.01  Subv.assainissement et enc.énergétique 200'000            200'000            200'000            200'000            200'000            1'000'000          \n6370.00  Contributions du fonds du climat -                     -200'000           -200'000           -200'000           -200'000           -800'000            \n\nTransports publics (subventions d'investissement) -251'500            -491'500            20'000               750'000             710'000             737'000              \nPrêts améliorations techniques CJ -511'500           -511'500           -                     -                     -                     -1'023'000         \n\n6440.00  Remboursement prêts amél. technique CJ -511'500           -511'500           -                     -                     -                     -1'023'000         \nSubventions aux communes, infrastructures des \ntransports publics -                     20'000               20'000               750'000            710'000            1'500'000          \n\nGare routière de Porrentruy -                      20'000               20'000               750'000             710'000             1'500'000           \n5620.00  Subv.aux communes infr.transp.publics -                     20'000               20'000               750'000            710'000            1'500'000          \n\nSubvention ligne Delle-Belfort 260'000            -                     -                     -                     -                     260'000              \nRéouverture ligne Delle-Belfort 260'000             -                      -                      -                      -                      260'000              \n\n5680.00  Réouverture ligne Delle-Belfort 260'000            -                     -                     -                     -                     260'000              \n\n410 Office de l'environnement 3'637'300          3'434'300          3'207'300          3'082'300          3'112'300          16'473'500         \nDessertes forestières 55'200               55'200               55'200               55'200               55'200               276'000              \n\nDessertes diverses 55'200               55'200               55'200               55'200               55'200               276'000              \n5010.00  Construction pistes à machines 80'000               80'000               80'000               80'000               80'000               400'000              \n6300.00  Subventions fédérales -24'800             -24'800             -24'800             -24'800             -24'800             -124'000            \n\nAcquisition de terrains, aménagement d'étangs et \nautres mesures 492'000             212'000             212'000             170'000             170'000             1'256'000           \n\n5020.00  Aménagement de cours d'eau/biodiversité 2'460'000         2'130'000         2'130'000         1'850'000         1'850'000         10'420'000        \n6300.00  Subventions fédérales -1'968'000        -1'738'000        -1'738'000        -1'500'000        -1'500'000        -8'444'000         \n6370.00  Contributions du fonds du climat -                     -180'000           -180'000           -180'000           -180'000           -720'000            \n\nVéhicules, équipements, machines, mobilier 80'000               7'000                  130'000             55'000               85'000               357'000              \n5060.00  Véhicules et appareils 80'000               7'000                 130'000            55'000               85'000               357'000              \n\nSubventions 3'010'100          3'160'100          2'810'100          2'802'100          2'802'100          14'584'500         \nSubventions forêts et dangers et naturels 496'100            496'100            496'100            496'100            496'100            2'480'500          \n\nSubv. cantonales forêts - CP 496'100            496'100            496'100            496'100            496'100            2'480'500          \n5620.00  Subventions aux communes 500'000            500'000            500'000            500'000            500'000            2'500'000          \n5720.00  Subv.féd.red.liées conventions-programme 1'234'000         1'234'000         1'234'000         1'234'000         1'234'000         6'170'000          \n6300.00  Subventions fédérales -3'900               -3'900               -3'900               -3'900               -3'900               -19'500              \n6700.00  Subv.féd.à red.liées à conv.-programme -1'234'000        -1'234'000        -1'234'000        -1'234'000        -1'234'000        -6'170'000         \n\nSubventions nature et paysage -                     -                     -                     -                     -                     -                      \nSubventions nature -                     -                     -                     -                     -                     -                      \n\n5720.00  Subv.féd.red.liées conventions-programme 1'064'800         1'064'800         1'064'800         1'064'800         1'064'800         5'324'000          \n6700.00  Subv.féd.à red.liées à conv.-programme -1'064'800        -1'064'800        -1'064'800        -1'064'800        -1'064'800        -5'324'000         \n\nSubventions eau 2'514'000         2'414'000         2'314'000         2'306'000         2'306'000         11'854'000        \nSubventions eau potable 762'000            762'000            762'000            754'000            754'000            3'794'000          \n\n5620.00  Subventions aux communes 762'000            762'000            762'000            754'000            754'000            3'794'000          \nSubventions épuration des eaux 280'000            280'000            280'000            280'000            280'000            1'400'000          \n\n5620.00  Subventions aux communes 280'000            280'000            280'000            280'000            280'000            1'400'000          \n5720.00  Subv.féd.red.liées conventions-programme 300'000            -                     -                     -                     -                     300'000              \n6700.00  Subv.féd.à red.liées à conv.-programme -300'000           -                     -                     -                     -                     -300'000            \n\nSubventions revitalisation des eaux -                     -                     -                     -                     -                     -                      \n5720.00  Subv.féd.red.liées conventions-programme 702'500            702'500            702'500            702'500            702'500            3'512'500          \n6700.00  Subv.féd.à red.liées à conv.-programme -702'500           -702'500           -702'500           -702'500           -702'500           -3'512'500         \n\nSubventions ouvrages de protection crues 1'472'000         1'372'000         1'272'000         1'272'000         1'272'000         6'660'000          \n5620.00  Subventions aux communes 1'500'000         1'400'000         1'300'000         1'300'000         1'300'000         6'800'000          \n5720.00  Subv.féd.red.liées conventions-programme 7'023'700         5'835'700         5'858'700         4'604'700         4'604'700         27'927'500        \n6300.00  Subventions fédérales -28'000             -28'000             -28'000             -28'000             -28'000             -140'000            \n6700.00  Subv.féd.à red.liées à conv.-programme -7'023'700        -5'835'700        -5'858'700        -4'604'700        -4'604'700        -27'927'500       \n\n- 28 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nAutres subventions -                     250'000            -                     -                     -                     250'000              \nSubvention pour stand de tir de chasse -                      250'000             -                      -                      -                      250'000              \n\n5620.00  Subventions aux communes -                     250'000            -                     -                     -                     250'000              \nAutres subv. féd. redistribuées -                      -                      -                      -                      -                      -                       \n\nSubv. féd.redistribuées hors CP - OFROU -                      -                      -                      -                      -                      -                       \n5720.00  Subv.féd.red.liées conventions-programme 106'500            -                     -                     -                     -                     106'500              \n6700.00  Subv.féd.à red.liées à conv.-programme -106'500           -                     -                     -                     -                     -106'500            \n\n420 Section des constructions routières 12'831'000        13'850'000        13'415'000        13'353'000        12'518'000        65'967'000         \nAménagements routiers 2'833'000          3'232'000          4'297'000          4'315'000          4'550'000          19'227'000         \n\nAménagements de la H18 1'500'000         1'500'000         1'500'000         700'000            200'000            5'400'000          \nH18, Le Noirmont - Le Boéchet, travaux 1'500'000          1'500'000          1'500'000          600'000             -                      5'100'000           \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 1'500'000         1'500'000         1'500'000         600'000            -                     5'100'000          \nLe Boéchet - Les Bois, études -                      -                      -                      100'000             200'000             300'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     100'000            200'000            300'000              \nItinéraires cyclables 415'000            450'000            300'000            570'000            30'000               1'765'000          \n\nItinéraires cyclables Ajoie 300'000            450'000            300'000            570'000            30'000               1'650'000          \nCourtemaîche-Grandgourt 250'000             -                      -                      -                      -                      250'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 250'000            -                     -                     -                     -                     250'000              \nPorrentruy - Courchavon -                      300'000             300'000             -                      -                      600'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     300'000            300'000            -                     -                     600'000              \nCourchavon - Courtemaîche -                      -                      -                      550'000             -                      550'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     550'000            -                     550'000              \nBonfol - Frontière F (Pfetterhouse) 50'000               150'000             -                      -                      -                      200'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 50'000               150'000            -                     -                     -                     200'000              \nDamvant - Réclère - Carrefour Roche d'Or -                      -                      -                      20'000               30'000               50'000                 \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     20'000               30'000               50'000                \nItinéraires cyclables Franches-Montagnes 115'000            -                     -                     -                     -                     115'000              \n\nLes Breuleux - La Combe à la Biche - Le Cerneux-\nVeusil-Dessus - Frontière BE 40'000               -                      -                      -                      -                      40'000                 \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 40'000               -                     -                     -                     -                     40'000                \nLes Emibois - Muriaux (participation) 75'000               -                      -                      -                      -                      75'000                 \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 75'000               -                     -                     -                     -                     75'000                \nAménagement routes cantonales 918'000            1'282'000         2'497'000         3'045'000         4'320'000         12'062'000        \n\nAménagement routes cantonales Ajoie -                     50'000               50'000               300'000            150'000            550'000              \nPorrentruy, rue Merguin et carrefour Bellecroix -                      50'000               50'000               300'000             150'000             550'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     50'000               50'000               300'000            150'000            550'000              \nAménagement routes cantonales Vallée de \nDelémont -                     -                     -                     50'000               100'000            150'000              \n\nRC250, Bourrignon, projet de traversée -                      -                      -                      50'000               100'000             150'000              \n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     50'000               100'000            150'000              \n\nAménagement routes cantonales agglomération \nde Delémont 898'000            912'000            1'727'000         1'425'000         2'300'000         7'262'000          \n\nN°20, traversée de Courroux 448'000             112'000             -                      -                      -                      560'000              \n5010.00  Aménagement du réseau routier 800'000            200'000            -                     -                     -                     1'000'000          \n6300.00  Subv. féd. pour aménagement des routes -352'000           -88'000             -                     -                     -                     -440'000            \n\n1.26A Traversée Nord-Sud de Courrendlin -                      100'000             1'200'000          1'200'000          1'000'000          3'500'000           \n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     170'000            2'060'000         2'060'000         1'710'000         6'000'000          \n6300.00  Subv. féd. pour aménagement des routes -                     -70'000             -860'000           -860'000           -710'000           -2'500'000         \n\n1.14a Itinéraire cyclable Gare Sud – Ballastière, \nDelémont 100'000             100'000             -                      -                      -                      200'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 100'000            100'000            -                     -                     -                     200'000              \n1.16a Itinéraire cyclable Courroux – ZARD -                      -                      -                      -                      50'000               50'000                 \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     -                     60'000               60'000                \n6300.00  Subv. féd. pour aménagement des routes -                     -                     -                     -                     -10'000             -10'000              \n\n1.36a Vies-Ste-Catherine,  itinéraire vélos et \npiétons 250'000             -                      -                      -                      -                      250'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 250'000            -                     -                     -                     -                     250'000              \n1.36b Route d'accès aux Prés-Roses depuis \nCourtételle -                      250'000             -                      -                      -                      250'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     250'000            -                     -                     -                     250'000              \n1.47 Traversée de la localité, Rossemaison -                      -                      -                      -                      100'000             100'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     -                     130'000            130'000              \n6300.00  Subv. féd. pour aménagement des routes -                     -                     -                     -                     -30'000             -30'000              \n\n2.14c Itinéraire cyclable entre route de \nDelémont et Courroux 50'000               50'000               177'000             -                      -                      277'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 50'000               50'000               177'000            -                     -                     277'000              \n2.202 Itinéraire cyclable Châtillon – Rossemaison 50'000               300'000             350'000             -                      -                      700'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 50'000               300'000            350'000            -                     -                     700'000              \n\n- 29 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\n2.203 Sécurisation des cycles à l'entrée de \nCourtételle ouest -                      -                      -                      -                      200'000             200'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     -                     200'000            200'000              \n2.205a Traversée de la localité, Develier, étape 1 -                      -                      -                      -                      50'000               50'000                 \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     -                     50'000               50'000                \n3.02a Nouvelle liaison de Mobilité Douce à l’est \nde Delémont -                      -                      -                      75'000               300'000             375'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     75'000               300'000            375'000              \n1.22 Traversée de Vicques -                      -                      -                      50'000               100'000             150'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     50'000               100'000            150'000              \n1.48 Itinéraire cyclable Courtételle - Châtillon par \nroute communale -                      -                      -                      50'000               250'000             300'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     50'000               250'000            300'000              \n3.42 Liaison des pistes cyclabes au nord de \nChâtillon -                      -                      -                      50'000               250'000             300'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     50'000               250'000            300'000              \nAménagement routes cantonales Franches-\nMontagnes -                     -                     -                     50'000               250'000            300'000              \n\nSaignelégier, rue de la Gruère -                      -                      -                      50'000               250'000             300'000              \n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     -                     -                     50'000               250'000            300'000              \n\nAménagement routes cantonales non attribuables \nà un district 20'000               320'000            720'000            1'220'000         1'520'000         3'800'000          \n\nAcquisitions de terrains et études diverses 20'000               20'000               20'000               20'000               20'000               100'000              \n5010.00  Aménagement du réseau routier 20'000               20'000               20'000               20'000               20'000               100'000              \n\nPGEE - Mise en application des mesures \nproposées -                      200'000             500'000             1'000'000          1'300'000          3'000'000           \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     200'000            500'000            1'000'000         1'300'000         3'000'000          \nDelémont-Courgenay, itinéraire de délestage -                      100'000             200'000             200'000             200'000             700'000              \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier -                     120'000            250'000            250'000            250'000            870'000              \n6300.00  Subv. féd. pour aménagement des routes -                     -20'000             -50'000             -50'000             -50'000             -170'000            \n\nMaintenance routière 8'103'000          8'723'000          6'323'000          7'143'000          6'073'000          36'365'000         \nMaintenance routière Ajoie 2'520'000         1'730'000         1'800'000         2'150'000         1'600'000         9'800'000          \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 2'520'000         1'730'000         1'800'000         2'150'000         1'600'000         9'800'000          \nMaintenance routière Vallée de Delémont 910'000            1'000'000         870'000            730'000            1'020'000         4'530'000          \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 910'000            1'000'000         870'000            730'000            1'020'000         4'530'000          \nMaintenance routière Franches-Montagnes 1'400'000         1'200'000         750'000            1'250'000         800'000            5'400'000          \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 1'400'000         1'200'000         750'000            1'250'000         800'000            5'400'000          \nMaintenance routière non attribuable à un district 1'000'000         1'000'000         1'000'000         1'000'000         1'000'000         5'000'000          \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 1'000'000         1'000'000         1'000'000         1'000'000         1'000'000         5'000'000          \nOuvrages d'art (anciennement répartis dans les \ndistricts) 2'010'000         3'530'000         1'640'000         1'750'000         1'390'000         10'320'000        \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 2'010'000         3'530'000         1'640'000         1'750'000         1'390'000         10'320'000        \nDangers naturels 263'000            263'000            263'000            263'000            263'000            1'315'000          \n\n5010.00  Aménagement du réseau routier 320'000            320'000            320'000            320'000            320'000            1'600'000          \n6300.00  Subv. féd. pour aménagement des routes -57'000             -57'000             -57'000             -57'000             -57'000             -285'000            \n\nAssainissement bruit routier 255'000             255'000             255'000             255'000             255'000             1'275'000           \n5010.03  Assainissement du bruit routier 300'000            307'000            300'000            307'000            300'000            1'514'000          \n6300.00  Subv. féd. pour aménagement des routes -45'000             -52'000             -45'000             -52'000             -45'000             -239'000            \n\nVéhicules, équipements, machines, mobilier 1'000'000          1'000'000          1'900'000          1'000'000          1'000'000          5'900'000           \nEquipements et véhicules 1'000'000          1'000'000          1'000'000          1'000'000          1'000'000          5'000'000           \n\n5060.00  Equipements et véhicules 1'000'000         1'000'000         1'000'000         1'000'000         1'000'000         5'000'000          \nProjet Polycom WEP 2030 -                      -                      900'000             -                      -                      900'000              \n\n5060.00  Equipements et véhicules -                     -                     1'500'000         -                     -                     1'500'000          \n6340.00  Participation d'entreprises publiques -                     -                     -600'000           -                     -                     -600'000            \n\nSubventions d'investissements constructions routières 640'000             640'000             640'000             640'000             640'000             3'200'000           \nSubventions aménagement de routes versées aux \ncommunes 540'000            540'000            540'000            540'000            540'000            2'700'000          \n\nSubv. communes - aménagement routes 80'000               80'000               80'000               80'000               80'000               400'000              \n5620.00  Subv. aux communes aménagement routes 80'000               80'000               80'000               80'000               80'000               400'000              \n\nSubv. communes - éclairage public 190'000            190'000            190'000            190'000            190'000            950'000              \n5620.00  Subv. aux communes aménagement routes 190'000            190'000            190'000            190'000            190'000            950'000              \n\nSubv. communes - trottoirs 270'000            270'000            270'000            270'000            270'000            1'350'000          \n5620.00  Subv. aux communes aménagement routes 270'000            270'000            270'000            270'000            270'000            1'350'000          \n\nRoutes tiers bénéficiaires 80'000               80'000               80'000               80'000               80'000               400'000              \n5620.01  Subventions pour tiers bénéficiaires 80'000               80'000               80'000               80'000               80'000               400'000              \n\nSubventions pour route internationale Lucelle \nKloesterli 20'000               20'000               20'000               20'000               20'000               100'000              \n\n5680.00  Subventions route internationale Lucelle 20'000               20'000               20'000               20'000               20'000               100'000              \n\n- 30 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\n421 SIN route nationale A16 45'000               108'500             -                      -                      -                      153'500              \nParticipation cantonale à la construction A16 45'000               108'500             -                      -                      -                      153'500              \n\n5010.00  Participation cantonale construction A16 45'000               108'500            -                     -                     -                     153'500              \n\n422 SIN Centre d'entretien A16 -                      -                      50'000               -                      -                      50'000                 \nVéhicules, équipements, machines, mobilier -                      -                      50'000               -                      -                      50'000                 \n\n5060.00  Equipements et véhicules -                     -                     50'000               -                     -                     50'000                \n\n430 Section des bâtiments et des domaines 7'825'000          8'640'000          8'855'000          10'510'000        10'970'000        46'800'000         \nCourtemelon, ateliers -                      60'000               -                      -                      -                      60'000                 \n\nRemplacement de fenêtres -                      60'000               -                      -                      -                      60'000                 \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     60'000               -                     -                     -                     60'000                \n\nDelémont, écoles commerciales 125'000             125'000             3'000'000          2'000'000          500'000             5'750'000           \nConstruction d'une salle de gymnastique triple \npolyvalente au sud des voies 125'000             125'000             3'000'000          2'000'000          500'000             5'750'000           \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 125'000            125'000            3'000'000         2'000'000         500'000            5'750'000          \nDelémont, centre professionnel 260'000             -                      300'000             -                      -                      560'000              \n\nLocal infirmière 40'000               -                      -                      -                      -                      40'000                 \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 40'000               -                     -                     -                     -                     40'000                \n\nRéaménagement appartement du concierge -                      -                      300'000             -                      -                      300'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     300'000            -                     -                     300'000              \n\nAménagement d'une cuisine de démonstration \n(2ème partie) 100'000             -                      -                      -                      -                      100'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 100'000            -                     -                     -                     -                     100'000              \nAssainissement et module des régulations 120'000             -                      -                      -                      -                      120'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 120'000            -                     -                     -                     -                     120'000              \nDelémont, école de culture générale 100'000             300'000             -                      -                      -                      400'000              \n\nPose portes coupe-feu = Compartimentage cage \nescaliers, solde des travaux 100'000             -                      -                      -                      -                      100'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 100'000            -                     -                     -                     -                     100'000              \nRéfection Bloc sanitaires -                      300'000             -                      -                      -                      300'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     300'000            -                     -                     -                     300'000              \nDelémont, Prés Roses / police 50'000               -                      -                      -                      -                      50'000                 \n\nTravaux liés à la sécurité 50'000               -                      -                      -                      -                      50'000                 \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 50'000               -                     -                     -                     -                     50'000                \n\nDelémont, Prés Roses / regroupement MP-PJ 500'000             500'000             500'000             7'000'000          9'000'000          17'500'000         \nEtudes et réalisation 500'000             500'000             500'000             7'000'000          9'000'000          17'500'000         \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 500'000            500'000            500'000            7'000'000         9'000'000         17'500'000        \nDelémont, nouvel établissement pénitentaire (NEP) -                      600'000             800'000             500'000             1'000'000          2'900'000           \n\nEtudes 2022-2026 -                      600'000             800'000             500'000             1'000'000          2'900'000           \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     600'000            800'000            500'000            1'000'000         2'900'000          \n\nDelémont, maison Nouvion -                      -                      -                      80'000               -                      80'000                 \nRemplacement fenêtres -                      -                      -                      80'000               -                      80'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     -                     80'000               -                     80'000                \nDelémont, Communance 45, OVJ -                      150'000             200'000             -                      -                      350'000              \n\nCentrale photovoltaïque -                      -                      100'000             -                      -                      100'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     100'000            -                     -                     100'000              \n\nAménagement pour archivage des plaques \n(Kardex) -                      -                      100'000             -                      -                      100'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     100'000            -                     -                     100'000              \nRéfection toiture plate (partie centrale) -                      150'000             -                      -                      -                      150'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     150'000            -                     -                     -                     150'000              \nDelémont, Morépont E 150'000             -                      -                      -                      -                      150'000              \n\nRedéploiement SPOP 150'000             -                      -                      -                      -                      150'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 150'000            -                     -                     -                     -                     150'000              \n\nDelémont, St-Michel 100'000             -                      -                      -                      -                      100'000              \nRedéploiement des UA 100'000             -                      -                      -                      -                      100'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 100'000            -                     -                     -                     -                     100'000              \nGlovelier, Les Oeuchattes / dépôt de sel 50'000               -                      -                      -                      -                      50'000                 \n\nRéaménagement des locaux ateliers et sanitaires 50'000               -                      -                      -                      -                      50'000                 \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 50'000               -                     -                     -                     -                     50'000                \n\nSaignelégier, rue de l'Hôpital 450'000             -                      -                      -                      -                      450'000              \nRéfection de la partie carcérale 450'000             -                      -                      -                      -                      450'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 450'000            -                     -                     -                     -                     450'000              \nSaignelégier, ancienne Préfecture -                      40'000               -                      -                      -                      40'000                 \n\nRemplacement des fenêtres au nord et portes -                      40'000               -                      -                      -                      40'000                 \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     40'000               -                     -                     -                     40'000                \n\nSaignelégier, ch. des Labours/dépôt sel -                      25'000               475'000             -                      -                      500'000              \nConstruction d'un 3ème silos à sel -                      25'000               475'000             -                      -                      500'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     25'000               475'000            -                     -                     500'000              \n\n- 31 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nPorrentruy, Hôtel de Gléresse 50'000               -                      -                      -                      -                      50'000                 \nPortes intérieures coupe-feu (dernière étape) 50'000               -                      -                      -                      -                      50'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 50'000               -                     -                     -                     -                     50'000                \nPorrentruy, Hôtel des Halles 200'000             150'000             -                      -                      -                      350'000              \n\nAménagement des combles 100'000             -                      -                      -                      -                      100'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 100'000            -                     -                     -                     -                     100'000              \n\nRéaménagement accueil-réception OCC -                      150'000             -                      -                      -                      150'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     150'000            -                     -                     -                     150'000              \n\nModernisation détection incendie 100'000             -                      -                      -                      -                      100'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 100'000            -                     -                     -                     -                     100'000              \n\nPorrentruy, Villa Beucler -                      -                      490'000             500'000             -                      990'000              \nTransformation du rez-de-chaussé -                      -                      240'000             500'000             -                      740'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     240'000            500'000            -                     740'000              \nAscenseur/monte-charges MUSEUM + Mise aux \nnormes PMR et ECA -                      -                      250'000             -                      -                      250'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     250'000            -                     -                     250'000              \nPorrentruy, Rte de Fontenais 23A, B, C 2'000'000          2'305'000          -                      -                      -                      4'305'000           \n\nCRC-Centre de recherches et de gestion des \ncollections - travaux de construction 2'000'000          2'305'000          -                      -                      -                      4'305'000           \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 2'000'000         2'305'000         -                     -                     -                     4'305'000          \nPorrentruy, château/résidence, chancellerie, prison 580'000             100'000             -                      -                      240'000             920'000              \n\nRéaménagement des caves en lien avec projet \nCRC_Jurassica 580'000             100'000             -                      -                      -                      680'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 580'000            100'000            -                     -                     -                     680'000              \nChancellerie, enveloppe extérieure -                      -                      -                      -                      80'000               80'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     -                     -                     80'000               80'000                \nChancellerie, Tour du Coq, enveloppe extérieure -                      -                      -                      -                      80'000               80'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     -                     -                     80'000               80'000                \nRésidence, enveloppe extérieure -                      -                      -                      -                      80'000               80'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     -                     -                     80'000               80'000                \nPorrentruy, château/Princesse Christine -                      -                      -                      100'000             -                      100'000              \n\nEnveloppe extérieure -                      -                      -                      100'000             -                      100'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     -                     100'000            -                     100'000              \n\nPorrentruy, château/tour trésor/Lupach -                      -                      80'000               -                      -                      80'000                 \nEnveloppe extérieure -                      -                      80'000               -                      -                      80'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     80'000               -                     -                     80'000                \nPorrentruy, Lycée/bâtiment principal -                      70'000               480'000             -                      -                      550'000              \n\nRéfection de la salle A1 -                      30'000               220'000             -                      -                      250'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     30'000               220'000            -                     -                     250'000              \n\nRéfection des locaux sanitaires -                      40'000               260'000             -                      -                      300'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     40'000               260'000            -                     -                     300'000              \n\nPorrentruy, Lycée/Eglise des Jésuites 1'000'000          -                      -                      -                      -                      1'000'000           \nRéfection façades 1'000'000          -                      -                      -                      -                      1'000'000           \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 1'000'000         -                     -                     -                     -                     1'000'000          \nPorrentruy, salles de gym du Banné -                      150'000             -                      -                      -                      150'000              \n\nTransformation fitness au sous-sol -                      150'000             -                      -                      -                      150'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     150'000            -                     -                     -                     150'000              \n\nPorrentruy, école prof. commerciale 300'000             2'000'000          1'200'000          -                      -                      3'500'000           \nTransformations pour DIVCOM, y c. \naméliorations énergétiques 300'000             2'000'000          1'200'000          -                      -                      3'500'000           \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 300'000            2'000'000         1'200'000         -                     -                     3'500'000          \nPorrentruy, centre professionnel 500'000             1'000'000          1'030'000          30'000               30'000               2'590'000           \n\nSolde réaménagement 1er étage (dernière \nétape) 200'000             1'000'000          1'000'000          -                      -                      2'200'000           \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 200'000            1'000'000         1'000'000         -                     -                     2'200'000          \nAgrandissement laboratoire chimie 300'000             -                      -                      -                      -                      300'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 300'000            -                     -                     -                     -                     300'000              \nEquipements électriques + informatiques (prises) \ndes salles de théorie (env. 30 classes) -                      -                      30'000               30'000               30'000               90'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     30'000               30'000               30'000               90'000                \nCentre prof./salle/rest.scol/Bât.A 900'000             100'000             -                      -                      -                      1'000'000           \n\nRéfection sol halle de gymnastique -                      100'000             -                      -                      -                      100'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     100'000            -                     -                     -                     100'000              \n\nRéfection des toitures plates (y c. isolation \ncomplémentaire et lanterneaux) 900'000             -                      -                      -                      -                      900'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 900'000            -                     -                     -                     -                     900'000              \nPorrentruy, centre sportif des Tilleuls 45'000               -                      -                      -                      -                      45'000                 \n\nRemplacement des boilers (2x 2'000 litres) 45'000               -                      -                      -                      -                      45'000                 \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 45'000               -                     -                     -                     -                     45'000                \n\n- 32 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nPorrentruy, bâtiment Onivia -                      -                      -                      -                      50'000               50'000                 \nRéfection façades bâtiment historique et \ntransformations pour gestion des collections -                      -                      -                      -                      50'000               50'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     -                     -                     50'000               50'000                \nPorrentruy, imp. de la Prairie / OVJ -                      150'000             -                      -                      -                      150'000              \n\nRéfection d'une piste d'expertises -                      150'000             -                      -                      -                      150'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     150'000            -                     -                     -                     150'000              \n\nSt-Ursanne, Champs-Fallat 12 40'000               160'000             -                      -                      -                      200'000              \nAménagement garage pour places de travail 40'000               160'000             -                      -                      -                      200'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 40'000               160'000            -                     -                     -                     200'000              \nSt-Ursanne, Champs-Fallat/dépôt/garage 25'000               225'000             -                      -                      -                      250'000              \n\nLocaux pour archives 25'000               225'000             -                      -                      -                      250'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 25'000               225'000            -                     -                     -                     250'000              \n\nSt-Ursanne, four à chaux/bureaux/usine -                      80'000               -                      -                      -                      80'000                 \nMonte-charges (mise aux normes) -                      80'000               -                      -                      -                      80'000                 \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     80'000               -                     -                     -                     80'000                \nAlle, arsenal cantonal -                      100'000             -                      -                      -                      100'000              \n\nRemplacement du monte-charges -                      100'000             -                      -                      -                      100'000              \n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     100'000            -                     -                     -                     100'000              \n\nDivers 400'000             250'000             300'000             300'000             150'000             1'400'000           \nEntretien lourd 100'000             100'000             100'000             100'000             100'000             500'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 100'000            100'000            100'000            100'000            100'000            500'000              \nTraitements préventifs charpentes divers \nbâtiments (capricorne) 100'000             100'000             -                      -                      -                      200'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 100'000            100'000            -                     -                     -                     200'000              \nLA GRUERE, centre d'accueil et places de \nstationnement, réalisation projet en étape selon \nrésultat concours -                      -                      150'000             150'000             -                      300'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments -                     -                     150'000            150'000            -                     300'000              \nSécurisation des bâtiments de l'Etat 50'000               50'000               50'000               50'000               50'000               250'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 50'000               50'000               50'000               50'000               50'000               250'000              \nRegroupement de l'Office des poursuites et \nfaillites 150'000             -                      -                      -                      -                      150'000              \n\n5040.00  Construction/transformation de bâtiments 150'000            -                     -                     -                     -                     150'000              \n\n770 Service de l'informatique 5'470'000          5'070'000          5'070'000          4'670'000          4'670'000          24'950'000         \nPortefeuille socle technologique 1'400'000          1'400'000          1'400'000          1'300'000          1'300'000          6'800'000           \n\n5060.00  Equipements et appl. informatiques 1'400'000         1'400'000         1'400'000         1'300'000         1'300'000         6'800'000          \nPorfeteuille middleware 130'000             130'000             130'000             110'000             110'000             610'000              \n\n5060.00  Equipements et appl. informatiques 130'000            130'000            130'000            110'000            110'000            610'000              \nPorfeteuille workplace 210'000             210'000             210'000             210'000             210'000             1'050'000           \n\n5060.00  Equipements et appl. informatiques 210'000            210'000            210'000            210'000            210'000            1'050'000          \nPortefeuille digitalisation 2'800'000          2'800'000          2'800'000          2'600'000          2'600'000          13'600'000         \n\n5060.00  Equipements et appl. informatiques 2'800'000         2'800'000         2'800'000         2'600'000         2'600'000         13'600'000        \nPortefeuille cyberadministration 530'000             530'000             530'000             450'000             450'000             2'490'000           \n\n5060.00  Equipements et appl. informatiques 530'000            530'000            530'000            450'000            450'000            2'490'000          \nPortefeuille hébergement pour tiers 400'000             -                      -                      -                      -                      400'000              \n\nBracelets électroniques 400'000             -                      -                      -                      -                      400'000              \n5060.00  Equipements et appl. informatiques 400'000            -                     -                     -                     -                     400'000              \n\n- 33 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports (DFCS)\n\nMontant net PFI Département de la formation, de la \nculture et des sports (DFCS)\n\n8'173'400          4'700'300          3'356'300          3'680'300          3'011'300          22'921'600         \n\nDont dépenses 8'958'400         5'485'300         4'141'300         4'465'300         3'796'300         26'846'600        \nDont recettes -785'000           -785'000           -785'000           -785'000           -785'000           -3'925'000         \n\n500 Service de l'enseignement 2'495'000          2'600'000          1'520'000          1'900'000          1'400'000          9'915'000           \nInformatique SEN 395'000             500'000             420'000             300'000             300'000             1'915'000           \n\nPlan d'action numérique jurassien de la \nformation 395'000             500'000             420'000             300'000             300'000             1'915'000           \n\n5060.00  Mobilier et équipement 395'000            200'000            120'000            -                     -                     715'000              \n5620.00  Subv.aux communes constr./transf. écoles -                     300'000            300'000            300'000            300'000            1'200'000          \n\nConstructions scolaires 2'100'000          2'100'000          1'100'000          1'600'000          1'100'000          8'000'000           \nSubventions aux communes pour installations \nscolaires 2'100'000          2'100'000          1'100'000          1'600'000          1'100'000          8'000'000           \n\n5620.00  Subv.aux communes constr./transf. écoles 2'100'000         2'100'000         1'100'000         1'600'000         1'100'000         8'000'000          \n\n515 Service de la formation postobligatoire 660'000             464'000             422'000             425'000             406'000             2'377'000           \nInformatique SFP 230'000             464'000             422'000             425'000             406'000             1'947'000           \n\nPlan d'action numérique jurassien de la \nformation 230'000             464'000             422'000             425'000             406'000             1'947'000           \n\n5060.00  Mobilier et équipement 230'000            464'000            422'000            425'000            406'000            1'947'000          \nPrêts d'études -                      -                      -                      -                      -                      -                       \n\nPrêts d'études transformables -                     -                     -                     -                     -                     -                      \nPrêts d'études transformables -                      -                      -                      -                      -                      -                       \n\n5470.00  Prêts d'études transformables 300'000            300'000            300'000            300'000            300'000            1'500'000          \n6470.00  Transformations de prêts d'études -300'000           -300'000           -300'000           -300'000           -300'000           -1'500'000         \n\nPrêts d'études remboursables -                     -                     -                     -                     -                     -                      \nPrêts d'études remboursables -                      -                      -                      -                      -                      -                       \n\n5470.01  Prêts d'études remboursables 60'000               60'000               60'000               60'000               60'000               300'000              \n6470.01  Remboursements de prêts d'études -60'000             -60'000             -60'000             -60'000             -60'000             -300'000            \n\nSubventions aux organ. privés sans but lucratif \n(investissement) 430'000             -                      -                      -                      -                      430'000              \n\nSubvention en faveur de l'Ecole jurassienne du \nmétal 430'000             -                      -                      -                      -                      430'000              \n\n5660.02  Subv. en faveur de l'Ecole jurassienne du métal 430'000            -                     -                     -                     -                     430'000              \n\n520 Office de la culture 365'000             356'000             325'000             300'000             320'000             1'666'000           \nVéhicules, équipements, machines, mobilier 65'000               56'000               25'000               -                      20'000               166'000              \n\n5060.00  Mobilier, équipement 65'000               56'000               25'000               -                     20'000               166'000              \nMonuments historiques 300'000             300'000             300'000             300'000             300'000             1'500'000           \n\nSubventions cant. pour rénovations des \nmonuments 300'000             300'000             300'000             300'000             300'000             1'500'000           \n\n5620.00  Subv.cant.rénovations monuments 300'000            300'000            300'000            300'000            300'000            1'500'000          \n5720.00  Subv. féd.redistribuées p./monuments 425'000            425'000            425'000            425'000            425'000            2'125'000          \n6700.00  Subv. féd. p./monuments à redistribuer -425'000           -425'000           -425'000           -425'000           -425'000           -2'125'000         \n\n530 Office cantonal des sports 3'838'100          465'000             274'000             240'000             70'000               4'887'100           \nSubventions aux installations sportives régionales 3'838'100          465'000             274'000             240'000             70'000               4'887'100           \n\nRégionalisation des stands de tir, programme \nd'amélioration et de rénovation 100'000             100'000             180'000             -                      -                      380'000              \n\n5620.00  Subventions aux installations sportives 100'000            100'000            180'000            -                     -                     380'000              \nCentre de loisirs des Franches-Montagnes, \nprogramme d'amélioration et rénovation des \ninstallations sportives 1'145'800          10'000               94'000               240'000             -                      1'489'800           \n\n5620.00  Subventions aux installations sportives 1'145'800         10'000               94'000               240'000            -                     1'489'800          \nPatinoire couverte de Porrentruy, rénovation et \namélioration 2'592'300          300'000             -                      -                      -                      2'892'300           \n\n5620.00  Subventions aux installations sportives 2'592'300         300'000            -                     -                     -                     2'892'300          \nPorrentruy, piscine de plein air, rénovation et \namélioration -                      55'000               -                      -                      -                      55'000                 \n\n5620.00  Subventions aux installations sportives -                     55'000               -                     -                     -                     55'000                \nDelémont, piscines, programme d'amélioration \net de rénovation -                      -                      -                      -                      70'000               70'000                 \n\n5620.00  Subventions aux installations sportives -                     -                     -                     -                     70'000               70'000                \n\n- 34 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\n541 Division lycéenne 83'300               83'300               83'300               83'300               83'300               416'500              \nVéhicules, équipements, machines, mobilier 83'300               83'300               83'300               83'300               83'300               416'500              \n\n5060.00  Equipement de salles 83'300               83'300               83'300               83'300               83'300               416'500              \n\n542 Division technique 480'000             480'000             480'000             480'000             480'000             2'400'000           \nVéhicules, équipements, machines, mobilier 480'000             480'000             480'000             480'000             480'000             2'400'000           \n\n5060.00  Equipement de salles 480'000            480'000            480'000            480'000            480'000            2'400'000          \n\n543 Division artisanale 82'000               82'000               82'000               82'000               82'000               410'000              \nVéhicules, équipements, machines, mobilier 82'000               82'000               82'000               82'000               82'000               410'000              \n\n5060.00  Equipement de salles 82'000               82'000               82'000               82'000               82'000               410'000              \n\n544 Division commerciale 110'000             110'000             110'000             110'000             110'000             550'000              \nVéhicules, équipements, machines, mobilier 110'000             110'000             110'000             110'000             110'000             550'000              \n\n5060.00  Equipement de salles 110'000            110'000            110'000            110'000            110'000            550'000              \n\n545 Division Santé-Social-Arts 60'000               60'000               60'000               60'000               60'000               300'000              \nVéhicules, équipements, machines, mobilier 60'000               60'000               60'000               60'000               60'000               300'000              \n\n5060.00  Equipement de salles 60'000               60'000               60'000               60'000               60'000               300'000              \n\n- 35 -\n\n\n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nN° Intitulé Plan financier\n\nDépartement des finances  (DFI)\n\nMontant net PFI Département des finances  (DFI) 85'000               230'000             120'000             90'000               -                      525'000              \nDont dépenses 85'000               230'000            120'000            90'000               -                     525'000              \nDont recettes -                     -                     -                     -                     -                     -                      \n\n740 Office des véhicules 85'000               230'000             120'000             90'000               -                      525'000              \nVéhicules, équipements, machines, mobilier 85'000               230'000             120'000             90'000               -                      525'000              \n\n5060.00  Véhicules et appareils 85'000               230'000            120'000            90'000               -                     525'000              \n\n- 36 -\n\n\n