name: Message relatif à la ratification des chapitres -Tourisme-Loisirs - Nature-paysage - Environnement - Energie - du Plan directeur cantonal + annexes

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text: \n  \n\nDelémont, le 13 février 2024 \n\nMESSAGE DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT RELATIF A LA RATIFICATION DES \nFICHES DES CHAPITRES « TOURISME ET LOISIRS », « NATURE ET PAYSAGE », \n« ENVIRONNEMENT » ET « ENERGIE » DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL \n\n \n\nMadame la Présidente, \n\nMesdames et Messieurs les Députés, \n\n \n\nLe Gouvernement vous soumet en annexe le projet de révision des fiches des chapitres \n\n« Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie » du plan directeur \n\ncantonal. \n\n \n\nIl vous invite à l’accepter et le motive comme suit. \n \nI. Exposé du projet \n\nII. Procédure de consultation et d’examen \n\nIII. Divers \n\nIV. Conclusion \n\n \n\n \nI. Exposé du projet \n \nLa révision des fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », \n« Environnement » et « Energie » constitue la seconde étape de la révision intégrale du plan \ndirecteur cantonal. Les travaux pour cette étape ont été entrepris en 2021. La première étape de \nrévision s’est déroulée de 2015 à 2019 et se concentrait sur les chapitres « Urbanisation » et \n« Mobilité ». L’objectif est désormais de disposer d’un plan directeur cantonal totalement révisé et \nactualisé pour être conforme aux bases légales et enjeux d’aujourd’hui. \n \nLes pressions sur le paysage, la nature et l’environnement sont en constante augmentation. Une \nmeilleure gestion du territoire est nécessaire pour coordonner les multiples intérêts entrant en jeu. \nLes fiches révisées traitent de plusieurs sujets : paysage, nature, environnement, espaces \nagricoles, patrimoine bâti, activités touristiques et de loisirs, énergies renouvelables. Tous ont un \nrôle primordial dans l’évolution du territoire jurassien et dans le contexte climatique. Au niveau du \nplan directeur cantonal, il s’agit de définir un cadre, au moyen de principes d’aménagement et de \nmandats de planification dont sont responsables les autorités cantonales, régionales et \ncommunales. \n \nLes informations précises sont données dans le rapport explicatif qui accompagne la révision du \nplan directeur cantonal (cf. annexe). \n \n \n \n\nwww.jura.ch/gvt \n\n\n\n2 \n\nII. Procédure de consultation et d’examen \n\n \n\nDe novembre 2022 à mars 2023, le dossier a été mis en consultation publique suite à la validation \n\ndu Gouvernement. L’information a été diffusée par communiqué de presse et les documents utiles \n\nétaient disponibles en ligne. Une cinquantaine de réponses sont parvenues à l’Etat jurassien qui a \n\nensuite procédé à l’adaptation et à la consolidation des fiches. \n\n \n\nEn parallèle, le dossier a été envoyé à l’Office fédéral du développement territorial pour examen. \n\nLe canton a reçu le rapport d’examen le 28 septembre 2023. Il a intégré la plupart des remarques \n\nde la Confédération dans les fiches du plan directeur cantonal. \n\n \nLes informations précises sont données dans le rapport explicatif qui accompagne la révision du \nplan directeur cantonal (cf. annexe). \n\n \n\nIII. Divers \n\n \n\nLa ratification des fiches du plan directeur cantonal par le Parlement a pour conséquence de \n\nrendre liant le contenu du plan directeur (principes d’aménagement, mandats de planification et \n\ncartes) pour les autorités cantonales, régionales et communales. En sus et conformément à \n\nl’article 11, alinéa 1 LAT, les fiches du plan directeur cantonal doivent être approuvées par le \n\nConseil fédéral. Cette approbation confère force obligatoire pour les autorités de la Confédération \n\net pour celles des cantons voisins. \n\n \n\nIV. Conclusion \n\n \n\nAu vu de ce qui précède, le Gouvernement invite le Parlement à adopter la révision des fiches des \n\nchapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie » du plan \n\ndirecteur cantonal. \n\n \n\nVeuillez croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, à l'assurance de \n\nnotre parfaite considération. \n\n \n\n \n \n\n \n\nAnnexes : \n- Projet d’arrêté du Parlement portant ratification de compléments au plan directeur cantonal ; \n\n- Rapport explicatif avec annexe ; \n\n- 27 fiches des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et « Energie » du plan \n\ndirecteur cantonal et leurs rapports explicatifs ; \n\n- Rapport d’examen préalable de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). \n\n\n\nwww.jura.ch/plt \n\nARRÊTÉ PORTANT RATIFICATION DE COMPLÉMENTS AU PLAN DIRECTEUR \nCANTONAL \n \ndu XX XXX 2024 \n \n \nLe Parlement de la République et Canton du Jura, \n \nvu l’article 82, alinéa 3, de la loi du 25 juin 1987 sur les constructions et l’aménagement du \nterritoire1,  \n \narrête : \n \nArticle premier  Les nouvelles fiches suivantes sont ratifiées : \n\n– M.09 « Aviation civile » ; \n– T.01 « Infrastructures touristiques et de loisirs » ; \n– T.02 « Hébergements insolites » ; \n– T.03 « Réseau de randonnée pédestre » ; \n– T.04 « Réseau VTT » ; \n– T.05 « Réseau équestre » ; \n– T.06 « Réseau d’activités hivernales » ; \n– T.07 « Motocross et trial » ; \n– T.08 « Vol libre » ; \n– N.01 « Paysage » ; \n– N.02  « Espace forestier » ; \n– N.03 « Espace rural » ; \n– N.04  « Zone agricole spéciale » ; \n– N.05 « Infrastructure écologique » ; \n– N.06 « Biotopes et espèces » ; \n– N.07 « Eaux de surface » ; \n– N.08  « Patrimoine bâti, archéologique et paléontologique » ; \n– N.10 « Territoires à habitat traditionnellement dispersé » ; \n– Ev.01 « Accidents majeurs » ; \n– Ev.02  « Dangers naturels » ; \n– Ev.03  « Climat » ; \n– Ev.04 « Emissions lumineuses » ; \n– Ev.05 « Utilisation et protection des eaux » ; \n– Ev.06 « Gestion des déchets » ; \n– Ev.08 « Rayonnement non ionisant » ; \n– En.01 « Transport et distribution d’énergie » ; \n– En.05 « Autres énergies renouvelables ». \n \nArt. 2  Les fiches suivantes sont abrogées : \n\n– U.05 « Equipements d’hébergement et touristiques » ; \n– 1.13 « Petit patrimoine » ; \n– 1.14 « Patrimoine archéologique et paléontologique » ; \n– 2.09 « Aviation civile » ; \n– 2.10 « Réseau de téléphonie mobile » ; \n– 2.11 « Ligne de transport d’électricité » ; \n– 3.01  « Espace rural » ; \n– 3.02 « Evolution du paysage jurassien » ; \n\n                                                \n1 RSJU 701.1 \n\n\n\n \n\n \n\n- 2 - \n \n \n \n\n– 3.04 « Territoires à habitat traditionnellement dispersé » ; \n– 3.05 « Constructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage » ; \n– 3.07 « Zone agricole spéciale » ; \n– 3.08 « Constructions agricoles » ; \n– 3.09 « Améliorations structurelles » ; \n– 3.10 « Espaces forestiers » ; \n– 3.11 « Les cours d’eau » ; \n– 3.12 « Sites et biotopes marécageux et plans d’eau » ; \n– 3.13 « Terrains secs » ; \n– 3.14 « Eléments structurels boisés et arborisés » ; \n– 3.15 « Réserves naturelles et monuments naturels » ; \n– 3.16 « Géotopes » ; \n– 3.17 « Espèces » ; \n– 3.18  « Compensations écologiques » ; \n– 3.19 « Réseaux écologiques et corridors faunistiques » ; \n– 3.20 « Tourisme et loisirs » ; \n– 3.21 « Régions et sites touristiques d’intérêt cantonal » ; \n– 3.22 « Réseaux touristiques » ; \n– 3.22.1 « Chemins de randonnée pédestre » ; \n– 3.22.2 « Réseau des parcours VTT » ; \n– 3.22.3 « Réseaux et activités équestres » ; \n– 3.22.4 « Motocross et trial » ; \n– 3.22.5 « Vol libre » ; \n– 3.23 « Grandes installations touristiques et de loisirs » ; \n– 3.23.1 « Traces de dinosaures » ; \n– 3.24 « Cabanes forestières » ;  \n– 4.01 « Gestion des sites pollués » ; \n– 4.02 « Prévention des accidents majeurs » ; \n– 4.03 « Dangers naturels » ; \n– 4.03.1 « Risques sismiques » ; \n– 4.04 « Protection des sols » ; \n– 4.05 « Protection contre le bruit » ; \n– 4.06 « Protection de l’air » ; \n– 4.07 « Protection contre le radon » ; \n– 5.01 « Gestion globale de l’eau » ; \n– 5.02 « Approvisionnement en eau potable » ; \n– 5.03 « Evacuation et épuration des eaux » ; \n– 5.04 « Protection des eaux souterraines » ; \n– 5.05 « Energie » ; \n– 5.07 « Energie géothermique » ; \n– 5.08 « Bois-énergie » ; \n– 5.09 « Gaz naturel » ; \n– 5.11 « Energie solaire » ; \n– 5.12 « Gestion des déchets ». \n \nArt. 3  Le Département de l’environnement soumet les nouvelles fiches ratifiées à l’approbation \ndu Conseil fédéral. \n \nArt. 4  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire : \n Pauline Godat Fabien Kohler \n\n\n\n  \n\n \n\n \n\n \n\nDelémont, le 15 novembre 2023 \n\n \n\nREVISION DU PLAN DIRECTEUR \n\nCANTONAL \n\n \n\nCHAPITRES  \n\n« TOURISME ET LOISIRS », \n\n« NATURE ET PAYSAGE »,  \n\n« ENVIRONNEMENT »,  \n\n« ENERGIE »  \n\n \n\n \n\nRapport explicatif (selon l’article 7 OAT) \n\n Version pour la transmission au Parlement \n \n\n \n\nJu“AE < p pک jdQRÉPUBLIQUE I:'I' CANTON Dl! JIIIIA GÛIIIIERIIIEMEIIT\n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nImpressum \n\n \n\nREVISION DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL \n\nCHAPITRES « TOURISME ET LOISIRS », « NATURE ET PAYSAGE », « ENVIRONNEMENT », \n\n« ENERGIE »  \n\nRAPPORT EXPLICATIF \n\nVERSION POUR LA TRANSMISSION AU PARLEMENT \n\n \n\nEditeur \n\nGouvernement de la République et Canton du Jura \n\nDépartement de l’environnement, DEN \n\nrue du 24-Septembre 2 \n\nCH–2800 Delémont \n\nTél : +41 32 420 53 10 \n\nFax : +41 32 420 53 11 \n\nsecr.sdt@jura.ch \n\nwww.jura.ch/sdt \n\n \n\nRédaction \n\nService du développement territorial, SDT - Section de l’aménagement du territoire, SAM \n\nNovembre 2023 \n\n \n\nLa reproduction des textes et figures est autorisée moyennant la mention de la source. \n\n \n\n  \n\nmailto:secr.sdt@jura.ch\nhttp://www.jura.ch/sdt\n\n\n \n\n3 \n\nTABLE DES MATIERES \n\n \n\n1. INTRODUCTION .................................................................................... 4 \n\n1.1. CONTEXTE LEGISLATIF .................................................................................. 4 \n\n1.2. DOCUMENTS CONCERNES .............................................................................. 4 \n\n1.3. ADAPTATION DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL RELATIVE A MOUTIER ........ 5 \n\n2. PRINCIPALES MODIFICATIONS ............................................................ 5 \n\n2.1. STRUCTURE .......................................................................................... 5 \n\n2.2. CONTENU .............................................................................................. 6 \n\n3. PRINCIPAUX ENJEUX DE LA SECONDE ETAPE DE REVISION ............. 6 \n\n3.1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................. 6 \n\n3.2. DEREGLEMENT CLIMATIQUE .......................................................................... 6 \n\n3.3. DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES .................................... 7 \n\n3.4. SAUVEGARDE DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE BATI .................................. 7 \n\n3.5. ENJEUX LIES AU TOURISME ........................................................................... 7 \n\n4. ELABORATION DES FICHES DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL .......... 8 \n\n4.1. DEROULEMENT GENERAL ET PARTICIPATION ............................................... 8 \n\n4.2. SYNTHESE GENERALE DES GROUPES DE TRAVAIL ET DE LA CCAT .............. 9 \n\n5. CONCLUSION ...................................................................................... 10 \n\n6. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES FICHES EN VIGUEUR ET DES \n\n NOUVELLES VERSIONS SUITE A LA REVISION ................................. 11 \n\n \n\n \n\nAnnexe 1 : Rapport de consultation (document à part) \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal  Rapport explicatif \n\n4 \n\n1. INTRODUCTION \n \n\n1.1. CONTEXTE LEGISLATIF \n \n\n1.1.1. OBLIGATION DE REVISER LE PLAN DIRECTEUR CANTONAL \n\nEn vertu des exigences légales exprimées ci-après, le Gouvernement a mandaté le Service du \ndéveloppement territorial (SDT) pour réviser le plan directeur cantonal. Le choix s’est porté sur \nune démarche en deux phases, avec, dans un premier temps, la révision des chapitres « \nUrbanisation » et « Mobilité » entre 2015 et 2019, puis, dans un second temps, avec la révision \ndes chapitres « Nature et paysage », « Environnement » et « Approvisionnement et gestion des \ndéchets ». C’est cette deuxième phase dont il est actuellement question. \n\nLa planification directrice cantonale est un processus évolutif. Elle fait l’objet d’adaptations \nlorsque les circonstances se sont modifiées ou qu’une meilleure solution d’ensemble aux \nproblèmes de l’aménagement est identifiée (art. 9, al. 2 LAT). De plus, les plans directeurs \ncantonaux doivent être réexaminés intégralement tous les dix ans (art. 9, al. 3 LAT). La \nlégislation cantonale jurassienne sur les constructions et l’aménagement du territoire reprend ces \nexigences (art. 83, al. 1 LCAT). \n\nLa révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), acceptée par le peuple suisse \nen 2013, et son ordonnance d’application (ordonnance sur l’aménagement du territoire – OAT), \nsont entrées en vigueur le 1er mai 2014. La LAT impose aux cantons d’adapter leur législation et \nleur planification directrice dans un délai de cinq ans. Les cantons ont ainsi dû impérativement \nréviser leur plan directeur, dans le domaine de l’urbanisation, jusqu’au 1er mai 2019.  \n\n1.1.2. BUTS DE LA LAT REVISEE \n\nLes buts visés par la révision de la LAT entrée en vigueur le 1er mai 2014 sont de lutter contre la \ndispersion des constructions et de mieux protéger le paysage, particulièrement par une meilleure \nprotection des terres cultivables. Les principaux défis consistent à favoriser le développement de \nl’urbanisation vers l’intérieur et la création d’un milieu bâti compact, à accentuer la coordination \nentre développement de l’urbanisation et transports publics, à exiger la réduction des zones à \nbâtir surdimensionnées, ainsi qu’à planifier le territoire en dépassant les limites communales au \nmoyen de collaborations intercommunales et régionales. \n\nLa LAT révisée a attribué au plan directeur cantonal un rôle central en matière de maîtrise du \ndéveloppement de l’urbanisation et de contrôle du dimensionnement des zones à bâtir, ce qui a \nfait l’objet de la première étape de révision du plan directeur. La seconde et présente étape de \nrévision reste directement concernée par les questions d’urbanisation, mais elle se penche en \nparticulier sur la préservation de l’environnement et du paysage. Les enjeux en matière d’énergie \ncomme ceux relatifs au climat ne sont pas en reste. De nouvelles questions liées au tourisme \napparaissent également.  \n\n1.2. DOCUMENTS CONCERNES \n\n \n\n1.2.1. CONCEPTION DIRECTRICE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL \n\nEn tant que préalable indispensable à la révision du plan directeur cantonal et conformément à \nl’article 8 LAT, le canton du Jura a, en premier lieu, élaboré sa stratégie cantonale de \ndéveloppement territorial sous la dénomination suivante : conception directrice du \ndéveloppement territorial (CDDT). \n\nLa CDDT est le socle nécessaire à la révision du plan directeur cantonal. Il s’agit d’un document \nd’orientations stratégiques, les mesures concrètes étant développées dans les fiches du plan \ndirecteur cantonal. La CDDT présente la vue d’ensemble du développement territorial souhaité \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal   Rapport explicatif \n\n5 \n\ndu canton et de ses différentes régions. Elle offre un cadre d’orientations et une aide à la décision \npour les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire. Elle relève à part entière du \ncontenu du plan directeur cantonal, au même titre que les fiches. \n\nLe projet de CDDT présenté au Parlement et au Gouvernement est l’aboutissement d’un \nprocessus participatif. La CDDT a été soumise au Parlement pour discussion lors de la session \ndu 8 mars 2017, avant d’être adoptée par le Gouvernement, le 4 avril 2017. \n\n1.2.2. PLAN DIRECTEUR CANTONAL \n\nLes mesures concrètes qui découlent des orientations fixées par la CDDT sont développées dans \nle plan directeur cantonal. Contrairement à la CDDT qui se situe à un niveau stratégique, celui-ci \ns’inscrit au niveau opérationnel. Il est donc par nature plus exhaustif et plus détaillé que la CDDT. \nConstitué de fiches thématiques (chacune accompagnée d’un rapport explicatif), le plan directeur \ncantonal est un outil de travail tant pour les autorités que pour les bureaux spécialisés. \n\nLes fiches sont principalement constituées de principes d’aménagement (répondant notamment \naux questions : comment ? où ? à quelles conditions ?), de mandats de planification (répartition \ndes rôles entre les services cantonaux, les régions et les communes) et dans certains cas d’une \ncarte. Ces éléments sont liants pour les autorités fédérales, cantonales, régionales et \ncommunales. Le rapport explicatif accompagnant chaque fiche ainsi que d’autres rubriques \ndirectement intégrées à la fiche sont, quant à eux, purement informatifs. \n\nLien internet vers la CDDT et le plan directeur cantonal : https://www.jura.ch/DEN/SDT/Plan-\ndirecteur-cantonal.html \n\n1.3. ADAPTATION DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL RELATIVE A \n\nMOUTIER \n\nLa prochaine révision intégrale du plan directeur cantonal devra répondre à un enjeu de taille : \nl’aménagement d’un territoire étendu avec l’accueil de la ville de Moutier dans le Jura, prévu le \n1er janvier 2026. Le choix a été fait de revoir l’ensemble des stratégies et la totalité du plan \ndirecteur lors de sa prochaine révision intégrale, soit en 2030-2035. Dans l’intervalle, les \nspécificités territoriales liées à l’accueil de Moutier feront l’objet d’une fiche ad hoc à caractère \ntransitoire. Cette fiche est en discussion actuellement et ne fait pas partie de la présente phase \nde révision. \n\n2. PRINCIPALES MODIFICATIONS \n\n2.1. STRUCTURE \n\nLes fiches thématiques du plan directeur cantonal sont désormais organisées en six chapitres : \n\nLes quatre chapitres en révision étaient initialement au nombre de trois : « Nature et paysage », \n« Environnement » et « Approvisionnement et gestion des déchets ». Un chapitre est \nspécifiquement dédié au tourisme et aux loisirs. L’énergie est devenue un chapitre à part entière \net la gestion des déchets est déplacée dans le chapitre « Environnement ». \n\nL’évolution de toutes les fiches concernées par la présente révision est détaillée dans un tableau \nrécapitulatif en fin de document. De nouvelles fiches voient le jour, alors que d’autres ne sont \n\nU – Urbanisation T – Tourisme et loisirs Ev – Environnement \n\nM – Mobilité N – Nature et paysage En – Energie \n\nhttps://www.jura.ch/DEN/SDT/Plan-directeur-cantonal.html\nhttps://www.jura.ch/DEN/SDT/Plan-directeur-cantonal.html\n\n\nRévision du plan directeur cantonal  Rapport explicatif \n\n6 \n\nplus utiles et sont supprimées. Des fiches sont également regroupées et la plupart ont une \nnouvelle numérotation. \n\nDans la rubrique supérieure des fiches, le choix a été fait de ne plus différencier les « instances \nresponsables » des « autres instances concernées ». Les cantons de Vaud et de Genève \nprocèdent de la même manière. En outre, ce n’est pas le rôle du plan directeur cantonal de \ndéfinir une instance responsable. \n\n2.2. CONTENU \n\nLa fiche M.09 « Aviation civile » est la seule fiche révisée qui appartient à un autre chapitre que \nceux en révision, à savoir celui de la mobilité. La fiche n’a pas été adaptée lors de la première \nétape de révision, raison pour laquelle elle est traitée dans l’étape actuelle. \n\nLa thématique consacrée au tourisme et aux loisirs a fait l’objet d’une refonte dans le plan \ndirecteur actuel. Les conflits d’intérêt toujours plus complexes entre le développement touristique \net la protection de la nature et du paysage nécessitent de revoir les principes d’aménagement \nexistants. \n\nPour les volets nature, paysage, environnement et énergie, la révision des fiches relève avant \ntout de mises à jour, conformément notamment aux nouvelles planifications sectorielles \ncantonales. Il s’agit, à titre d’exemple, du plan de gestion des déchets ou du plan sectoriel des \neaux. Les fiches concernées ont ainsi pu être simplifiées avec des renvois aux planifications \nsectorielles. De nouvelles fiches sont tout de même proposées dans la présente révision afin de \nrépondre à des besoins croissants de planification. Il s’agit des fiches qui traitent du climat, des \némissions lumineuses et de l’infrastructure écologique. \n\n3. PRINCIPAUX ENJEUX DE LA SECONDE ETAPE DE \n\nREVISION \n \n\n3.1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT \n\nLa protection de l’environnement est au cœur de la présente révision puisqu’elle traite \ndirectement des chapitres « Nature et paysage » et « Environnement », mais également parce \nque des thèmes comme le tourisme ou l’espace rural concernent des projets généralement situés \nen dehors de la zone à bâtir et peuvent avoir un impact important sur la nature et le paysage. Les \nprincipes des fiches concernées par la seconde étape de révision cherchent notamment à réduire \nautant que possible cet impact. Les fiches des chapitres « Nature et paysage » et \n« Environnement » ont principalement été actualisées sans établir de nouvelles stratégies \nspécifiques à l’exception de la création d’une fiche sur les émissions lumineuses, de l’inventaire \npaysager à établir au niveau cantonal et de l’introduction de l’infrastructure écologique. Cette \ndernière est désormais un thème-phare pour la biodiversité et sa préservation. Elle devra être \ndéfinie dans les années à venir pour le territoire jurassien. \n\n3.2. DEREGLEMENT CLIMATIQUE \n\nLe plan directeur cantonal révisé donne une place importante à la question climatique. De par sa \ntransversalité, le climat se retrouve souvent de manière implicite dans les fiches du plan directeur \njurassien autres que la fiche « Climat » (fiches concernant la mobilité, les énergies renouvelables, \netc.). Le plan directeur vise ainsi à anticiper les impacts du dérèglement climatique sur le territoire \net tient compte des attentes de la Confédération conformément à l’aide au travail et au \ncomplément au guide de la planification directrice « changements climatiques et plan directeur \ncantonal » établi par ses soins en avril 2022. \n\n \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal   Rapport explicatif \n\n7 \n\n3.3. DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES \n\nDans son programme de législature 2021-2025, le Gouvernement entend veiller à la transition \nénergétique. La décarbonation de la société implique des pesées d’intérêts relativement \nsensibles. La transition énergétique actuelle vise à diminuer la consommation d’énergie, à \nrationaliser et augmenter la production d’énergies renouvelables indigènes, ainsi qu’à coordonner \nau mieux cette évolution dans un esprit de développement durable et de lutte contre le \ndérèglement climatique. Les bases légales sur l’énergie récemment révisées renforcent les \nexigences énergétiques pour les bâtiments et introduisent des obligations pour les communes et \nles gros consommateurs d’énergie. La révision du plan directeur cantonal tient compte de ces \névolutions. Celui-ci regroupe uniquement les principes liés au territoire et n’a pas la prétention de \ndéfinir des stratégies en termes d’énergies renouvelables. La transition énergétique est traitée, \npour le cas du Jura, dans la conception directrice de l’énergie (CCE) et son plan de mesures pour \nles années 2022 à 2026. Enfin, on relèvera que les fiches 5.10 « énergie hydraulique » et 5.06 \n« énergie éolienne », révisées récemment, n’ont pas besoin d’être actualisées dans le cadre de \nla présente révision, tout comme la fiche 5.07.1 « géothermie profonde », qui ne nécessite pas \nd’être modifiée. \n\n3.4. SAUVEGARDE DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE BATI \n\nLa préservation et la valorisation du paysage et du patrimoine bâti sont traitées dans des fiches \nspécifiques ainsi que de manière indirecte dans la plupart des fiches en révision. Cela passe \nnotamment par la gestion de l’impact sur l’environnement de projets touristiques ou par la \ndéfinition de principes pour la zone rurale. La fiche consacrée au paysage fait principalement \nréférence à un inventaire paysager cantonal qui sera élaboré à court terme. Du côté du \npatrimoine bâti, une nouvelle fiche regroupe l’ensemble des inventaires patrimoniaux pour plus \nde clarté. La stratégie de préservation ne change pas mais est mieux cadrée en ce qui concerne \nles enjeux territoriaux. L’importance de la conservation du patrimoine dans une optique de \ndéveloppement durable tient une place privilégiée. \n\n3.5. ENJEUX LIES AU TOURISME \n\nLe développement du tourisme fait partie des lignes directrices de la conception directrice du \ndéveloppement territorial. Ce développement doit être maîtrisé lorsqu’il s’agit de projets situés \ndans la nature ou dans l’espace agricole. De par son identité de canton rural et de par l’image de \ntourisme en plein air qu’il possède, le tourisme jurassien bénéficie d’un potentiel de \ndéveloppement en dehors de la zone à bâtir. Il peut s’agir des réseaux pédestres ou VTT, de \ncampings et d’hébergements insolites, etc. Le développement touristique est une question \nsensible puisqu’il oppose le souhait de la population de pratiquer des activités dans la nature, \nd’une part, et la protection de l’environnement, d’autre part. La présente révision vise à clarifier \nles principes en matière d’aménagement du territoire qui concernent le tourisme. Une fiche \ngénérale a été établie dans ce sens. Tout projet touristique devra s’y référer. Elle intègre \négalement la fiche U.05 qui concerne les grands équipements d’hébergements et touristiques, \napprouvée en 2019. Une nouvelle fiche sur les hébergements insolites tente de donner un cadre \nà la procédure actuelle bien que, par définition, il s’agisse de projets insolites et donc difficiles à \nanticiper. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal  Rapport explicatif \n\n8 \n\n4. ELABORATION DES FICHES DU PLAN DIRECTEUR \n\nCANTONAL \n \n\n4.1. DEROULEMENT GENERAL ET PARTICIPATION \n\nLe plan directeur cantonal est le fruit de la collaboration entre de nombreux partenaires issus des \nservices de l’Etat, des milieux politiques, économiques et associatifs, ainsi que des citoyens. Il \nfait l’objet de médiations et d’arbitrages. \n\nLe processus participatif est identique pour les deux étapes de révision du plan directeur \ncantonal. Lors de la rédaction des projets de fiches, une commission consultative sur \nl’aménagement du territoire (CCAT) et des groupes de travail thématiques ont été mis en place \npour apporter leur expertise en amont. La CCAT est nommée par le Gouvernement et réunit des \nreprésentants de communes jurassiennes et d’associations ou institutions ayant un lien direct \navec l’aménagement du territoire (agriculture, environnement, tourisme, etc.). Les membres \ndésignés pour la première étape n’étaient pas les mêmes que ceux pour la seconde étape. Il était \nen effet souhaité que la commission soit à chaque fois composée d’acteurs-clé en lien avec les \nthématiques à traiter. En parallèle, des groupes de travail, composés de membres de la CCAT, \nde représentants de services cantonaux, de communes, d’associations et de bureaux \nspécialisés, ont été mis en place pour discuter de thématiques particulières. Cette phase de \nparticipation, sous forme d’ateliers, a permis d’identifier les principaux enjeux et les questions à \ntraiter dans les diverses thématiques. \n\nDans le cas de la seconde étape de révision, la CCAT s’est réunie à cinq reprises de mi-2021 à \nmi-2022. Les groupes de travail ont débattu de thèmes spécifiques lors de trois séances entre \noctobre 2021 et avril 2022. En parallèle, les projets de fiches ont été consolidés grâce aux \ncoordinations régulières entre les services cantonaux concernés. \n\nDurant l’été 2022, les projets de fiches ont été soumis aux services de l’Etat intéressés. Cette \nconsultation interne a permis d’affiner le contenu des fiches. \n\nEn novembre 2022, les fiches ont été mises en consultation publique et soumises pour examen \npréalable à l’Office fédéral du développement territorial. La consultation publique s’est déroulée \njusqu’en mars 2023 et fait l’objet d’un rapport de consultation (annexe 1). L’examen de la \nConfédération a été remis au canton le 28 septembre 2023. Les fiches ont alors pu être adaptées \nen vue de la phase de validation. Les adaptations ont été discutées avec les autres services \ncantonaux concernées en cas de besoin. Suite à cela, le Service du développement territorial a \neffectué une dernière relecture fine des fiches et a parfois épuré le contenu pour des questions \nde clarté et de lisibilité. \n\n \n\nFigure 1 : processus d’élaboration et de validation du plan directeur cantonal \n\n< p ^pک\n- Elude de basé I Plan sectoriel\n\n- Groupe de travail (interne ou externe)\n\ne\n- Consultation des seNioes de l'Etat\n\n- Consultation publique / Examen préalable de PARE\n\n< p phک\n- Rapporl de consultation\n\n< p phک\n- Message du Gouvernement au Parlement\n\nRATIFICATION - Traitement du dossier à la CEE\n\n- Force lianté pour les autorités cantonales, régionales et\n\n< p pdک   communales\n\nAPPROBATION\n\nCF\n- Force lianté pour la Confédération et les cantons voisins\n\n- Dossier nfacocmpagnemenl\n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal   Rapport explicatif \n\n9 \n\nLa phase de validation du plan directeur cantonal se déroule en trois parties : adoption par le \n\nGouvernement, ratification par le Parlement (avec traitement par la commission de \n\nl’environnement et de l’équipement) et approbation par le Conseil fédéral. \n\n4.2. SYNTHESE GENERALE DES GROUPES DE TRAVAIL ET DE LA \n\nCCAT \n\nLa phase de participation de la seconde étape de révision a permis d’identifier les principaux \nenjeux et les questions à traiter dans les chapitres « Nature et paysage », « Environnement » et \n« Approvisionnement et gestion des déchets » :  \n\n Groupe de travail 1 (6 octobre 2021) : environnement et énergie \n Groupe de travail 2 (29 novembre 2021) : tourisme et loisirs \n Groupe de travail 3 (6 avril 2022) : nature et paysage \n\nLors du groupe de travail 1, les thèmes des émissions lumineuses et de l’énergie solaire ont été \ndébattus. Concernant les émissions lumineuses, l’option d’une planification négative a été \nprivilégiée par les participants ; c’est-à-dire, définir des zones d’exclusion dans lesquelles la \nlumière est interdite ou réduite au strict minimum. Du côté de l’énergie solaire, il a été demandé \nde rester souple dans le plan directeur face aux évolutions passablement rapides dans le \ndomaine. Les participants ont souhaité encourager la pose de panneaux solaires sur les \nbâtiments et infrastructures existants, qui offrent un potentiel suffisant pour répondre aux besoins. \n\nLe groupe de travail 2 s’est penché sur les activités de tourisme ou de loisirs au bord du Doubs. Il \na prôné le développement d’activités prioritairement dans les secteurs qui accueillent déjà des \nactivités afin de préserver les lieux naturels. L’hébergement insolite a également été discuté. \nEtant donné les bases légales fédérales strictes pour le hors zone, la fiche du plan directeur est \nattendue comme un outil d’aide pour la justification de projets et pour la pesée des intérêts. \n\nEnfin, le groupe de travail 3 a creusé la question relativement récente de l’infrastructure \nécologique. L’enjeu majeur de relier les espaces naturels entre eux malgré les nombreuses \nbarrières biologiques ou construites par l’Homme a été relevé. Le nouvel inventaire cantonal du \npaysage a également fait l’objet de discussions. Le groupe de travail a considéré qu’une \npremière analyse de l’ensemble du territoire cantonal devrait être faite afin de définir la typologie \nde chaque paysage et que chaque entité devrait être traitée individuellement en fonction de ses \nspécificités. Le groupe a estimé qu’il s’agissait davantage de valoriser le paysage que de le \nprotéger. \n\nEn parallèle, les principaux résultats et les questions en suspens ont été présentés et soumis à la \nCCAT. Celle-ci s’est réunie aux dates suivantes :  \n\n CCAT 1 (16 septembre 2021) : introduction, grands enjeux et calendrier \n CCAT 2 (18 novembre 2021) : environnement et énergie \n CCAT 3 (10 mars 2022) : tourisme et loisirs \n CCAT 4 (4 mai 2022) : nature et paysage \n CCAT 5 (30 mai 2022) : synthèse, retour sur les points stratégiques et conclusion \n\nLes discussions menées en CCAT ont permis de compléter les projets de fiches de manière \nprogressive. Lors de la première séance, un rappel sur le plan directeur cantonal et les principaux \nenjeux de la révision a été fait aux membres. Après un bref bilan de mise en œuvre de la \npremière étape de la révision qui a porté sur les chapitres « Urbanisation » et « Mobilité », un \nexercice sous forme d’atelier a été mené. A cette occasion, les membres ont été invités à inscrire \nsur des posters leurs constats, attentes et premières idées pour cette seconde étape de révision. \n\nLa CCAT 2 était dédiée aux chapitres « Energie » et « Environnement ». Pour les émissions \nlumineuses, sont ressorties la volonté de laisser de l’autonomie aux communes et l’importance \nde la participation citoyenne. Les enjeux liés aux énergies renouvelables et à la transition \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal  Rapport explicatif \n\n10 \n\nénergétique ont été passablement discutés. La pesée des intérêts devrait avoir toute son \nimportance face aux enjeux de protection de l’environnement, du paysage et du patrimoine bâti. \n\nLe tourisme et la problématique des projets situés en-dehors de la zone à bâtir ont fait l’objet de \ndébats lors de la CCAT 3. Les lignes directrices de JuraTourisme ont été présentées à cette \noccasion. Il a été constaté que de nombreuses demandes de développement touristique \nsouhaitent prendre place en pleine nature. Il est alors important de préserver la nature également \npour sa valeur économique (attrait touristique), en plus de sa valeur environnementale. Des \nmembres ont fait part de leur inquiétude en cas de principes d’aménagement trop restrictifs. \nD’autres membres ont souhaité des principes plus stricts permettant de préserver autant que \npossible les milieux naturels. Un équilibre a dû être trouvé face à des intérêts parfois divergents. \n\nLors de la CCAT 4, le chapitre « Nature et paysage » a été discuté, ainsi que le projet de \nnouvelle fiche sur le climat. Les enjeux climatiques ont été au centre des préoccupations de la \nCCAT. La fiche a paru trop générale pour réellement être utile selon certains membres ; la \npertinence de l’intégrer ou non dans le plan directeur cantonal a été discutée. Toutefois, il a été \nconsidéré que la création d’une fiche montrait l’importance de la thématique et y donnait une \ncertaine visibilité. La discussion a également portée sur l’infrastructure écologique et sa \nplanification qui représente un enjeu de taille pour la biodiversité dans le canton ; sa mise en \nréseau sera une tâche conséquente. \n\nEn guise de clôture, la CCAT 5 a repris les questions les plus sensibles et a affiné les principes et \nmandats à édicter dans les projets de fiches. Le fait de passer une dernière fois les fiches en \nrevue a permis de faire valider leur contenu de manière générale par la CCAT. \n\n5. CONCLUSION \n\nLa présente révision du plan directeur cantonal traite des grandes questions actuelles liées au \ndéveloppement durable. Elle amène un cadre à l’échelle cantonale sur la stratégie territoriale à \nadopter pour préserver l’environnement, tout en offrant des possibilités de développement \ntouristique ou de loisirs, d’activités agricoles, cela en valorisant le patrimoine bâti et en travaillant \nà la transition énergétique. Cette révision se distingue de la première étape de révision qui était \nimposée aux cantons et qui était une conséquence d’un changement total de paradigme. \n\nMaintenant que les phases de consultation publique et d’examen à la Confédération sont \nterminées, la trentaine de fiches est soumise au Gouvernement puis au Parlement pour la phase \nde validation au niveau cantonal. Celle-ci sera suivie par l’approbation du Conseil fédéral. \n\n  \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal   Rapport explicatif \n\n11 \n\n6. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES FICHES EN VIGUEUR ET DES \n\nNOUVELLES VERSIONS SUITE A LA REVISION \n\nThème \nAncien  \nnuméro \n\nNuméro \nrévisé \n\nNom de la fiche Modification \n \n\nA\nU\n\nTR\nES\n\n \n\nU.05  -  \nEquipements d'hébergement et \ntouristiques \n\nSuppression, repris dans T.01 \n\n2.09  M.09 Aviation civile Actualisation \n \n\nTO\nU\n\nR\nIS\n\nM\nE \n\nET\n  \n\nLO\nIS\n\nIR\nS \n\nN\nO\n\nU\nV\n\nEA\nU\n\n C\nH\n\nA\nP\n\nIT\nR\n\nE\n \n\nU.05, 3.20, 3.21, \n3.23 \n\nT.01 \nInfrastructures touristiques et de \nloisirs \n\nActualisation, regroupement \n\n3.21  -  \nRégions et sites touristiques \nd'intérêts cantonal  \n\nSuppression, repris dans T.01 \n\n3.23  -  \nGrandes installations touristiques et \nde loisirs \n\nSuppression, repris dans T.01 \n\n3.23.1  -  Traces de dinosaures Suppression \n\n -  T.02 Hébergements insolites Nouvelle fiche \n\n3.22  -  Réseaux touristiques \nSuppression, repris dans T.03 \nà T.06 \n\n3.22, 3.22.1 T.03 Réseau de randonnée pédestre Actualisation \n\n3.22, 3.22.2 T.04 Réseau VTT Actualisation \n\n3.22, 3.22.3 T.05 Réseau équestre Actualisation \n\n3.22 T.06 Réseau d'activités hivernales Nouvelle fiche \n\n3.22.4 T.07 Motocross et trial Actualisation   \n\n3.22.5 T.08 Vol libre Actualisation \n\n3.23.2 T.09 Etang de la Gruère \nPas de révision nécessaire, \nnouvelle numérotation \n\n \n\nN\nA\n\nTU\nR\n\nE \nET\n\n  \n\nP\nA\n\nY\nSA\n\nG\nE\n\n \n\n3.02 N.01 Paysage Actualisation \n\n3.10, 3.24 N.02 Espace forestier Actualisation \n\n3.01, 3.08, 3.09 N.03 Espace rural Actualisation, regroupement \n\n3.07 N.04 Zone agricole spéciale Actualisation \n\n -  N.05 Infrastructure écologique Nouvelle fiche \n\n3.12, 3.13, 3.14, \n3.15, 3.16, 3.17, \n\n3.18, 3.19 \nN.06 Biotopes et espèces Actualisation, regroupement \n\n3.11, 3.12 N.07 Eaux de surface Actualisation, regroupement \n\n3.16  -  Géotopes Suppression, repris dans N.06 \n\n3.18  -  Compensations écologiques Suppression, repris dans N.06 \n\n1.13, 1.14 N.08 Patrimoine bâti \nActualisation, et nouvelle fiche \nen partie \n\nU.08 N.09 Hameaux \nChangement de chapitre, pas \nde révision nécessaire et \nnouvelle numérotation \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal  Rapport explicatif \n\n12 \n\n3.04 N.10 \nTerritoires à habitat \ntraditionnellement dispersé \n\nActualisation \n\n3.05 - \nConstructions protégées en tant \nqu'éléments caractéristiques du \npaysage \n\nSuppression \n\n 1.04 N.11 Parc naturel régional du Doubs \nPas de révision nécessaire, \nnouvelle numérotation \n\n \n\nEN\nV\n\nIR\nO\n\nN\nN\n\nEM\nEN\n\nT \n\n4.02 Ev.01 Accidents majeurs Actualisation \n\n4.03, 4.03.1 Ev.02 Dangers naturels Actualisation, regroupement \n\n -  Ev.03 Climat Nouvelle fiche \n\n4.05  -  Protection contre le bruit Suppression \n\n -  Ev.04 Emissions lumineuses Nouvelle fiche \n\n5.01, 5.02, 5.03, \n5.04 \n\nEv.05 Utilisation et protection des eaux Actualisation, regroupement \n\n5.12 Ev.06 Gestion des déchets Actualisation \n\n4.01  -  Gestion des sites pollués Suppression \n\n4.04  -  Protection des sols Suppression \n\n4.06  -  Protection de l'air Suppression \n\n4.07  -  Protection contre le radon Suppression \n\n5.13 Ev.07 \nPlanification de l'extraction de \nmatériaux pierreux et des décharges \n\nPas de révision nécessaire, \nnouvelle numérotation \n\n5.13.1 Ev.07.1 \nSites d'extraction de matériaux \npierreux \n\nPas de révision nécessaire, \nnouvelle numérotation \n\n5.13.2 Ev.07.2 Sites de décharges et de remblayages \nPas de révision nécessaire, \nnouvelle numérotation \n\n2.10 Ev.08 Rayonnement non ionisant \nNouvelle fiche et intégration \ntéléphonie mobile \n\n \n\nEn\ne\n\nrg\nie\n\n \n\n5.05  -  Energie Suppression \n\n2.11 En.01 Transport et distribution d'énergie Actualisation \n\n5.06 En.02 Energie éolienne \nPas de révision nécessaire, \nnouvelle numérotation \n\n5.10 En.03 Energie hydraulique \nPas de révision nécessaire, \nnouvelle numérotation \n\n5.07.1 En.04 Géothermie profonde \nPas de révision nécessaire, \nnouvelle numérotation \n\n5.07  -  Energie géothermique Suppression, repris dans En.05 \n\n5.08  -  Bois-énergie Suppression, repris dans En.05 \n\n5.09  -  Gaz naturel Suppression, repris dans En.05 \n\n5.11  -  Energie solaires Suppression, repris dans En.05 \n\n5.07, 5.08, 5.09, \n5.11 \n\nEn.05 Autres énergies renouvelables Regroupement \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n \n\nDelémont, le 15 novembre 2023 \n\n \n \n\nREVISION DU PLAN DIRECTEUR \n\nCANTONAL \n\n \n\nCHAPITRES  \n\n« TOURISME ET LOISIRS », \n\n« NATURE ET PAYSAGE »,  \n\n« ENVIRONNEMENT »,  \n\n« ENERGIE »  \n\n \n \n\nRapport de consultation \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nJu“AE < p p1ک  @RÉPUBLIQUE I:'I' CANTON Dl! JIIIIA GÛIIIIERIIIEMEIIT\n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n2 \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nImpressum \n\n \n\nREVISION DU PLAN DIRECTEUR CANTONAL \n\nCHAPITRES « TOURISME ET LOISIRS », « NATURE ET PAYSAGE », « ENVIRONNEMENT », \n\n« ENERGIE »  \n\nRAPPORT DE CONSULTATION \n\n \n\nEditeur \n\nGouvernement de la République et Canton du Jura \n\nDépartement de l’environnement, DEN \n\nrue du 24-Septembre 2 \n\nCH–2800 Delémont \n\nTél : +41 32 420 53 10 \n\nFax : +41 32 420 53 11 \n\nsecr.sdt@jura.ch \n\nwww.jura.ch/sdt \n\n \n\nRédaction \n\nService du développement territorial, SDT - Section de l’aménagement du territoire, SAM \n\nNovembre 2023 \n\n \n\nLa reproduction des textes et figures est autorisée moyennant la mention de la source. \n\n  \n\nmailto:secr.sdt@jura.ch\nhttp://www.jura.ch/sdt\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n3 \n \n\nTABLE DES MATIERES \n \n\n1. OBJET ET DEROULEMENT ..................................................................... 3 \n\n2. REPONSES A LA CONSULTATION ......................................................... 3 \n\n3. RESULTATS GENERAUX DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ............... 3 \n\n4. RESULTATS DE LA CONSULTATION PAR CHAPITRE ................................. 4 \n\n4.1. Préambule .................................................................................................................... 4 \n\n4.2. Rôle du plan directeur cantonal ................................................................................. 4 \n\n4.3. Niveau de précisions .................................................................................................. 5 \n\n4.4. Thèmes traités ............................................................................................................. 5 \n\n4.5. Fiches « Tourisme et loisirs » .................................................................................... 6 \n\n4.6. Fiches « Nature et paysage » ..................................................................................... 8 \n\n4.7. Fiches « Environnement » .......................................................................................... 9 \n\n4.8. Fiches « Energie » ....................................................................................................... 9 \n\n4.9. Rapport d’examen de la Confédération ................................................................... 10 \n\n5. CONCLUSION ........................................................................................ 10 \n\nANNEXES .................................................................................................... 11 \n\nAnnexe 1 - Liste des répondants à la consultation....................................................... 11 \n\nAnnexe 2 - Synthèse des réponses au questionnaire .................................................. 13 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal  Rapport sur la consultation \n\n3 \n \n\n1. OBJET ET DEROULEMENT \n\n \nLe 28 novembre 2022, le Gouvernement jurassien a mis en consultation publique le projet de \nrévision intégrale des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » \net « Energie » du plan directeur cantonal (PDC) jusqu’au 6 mars 2023, délai prolongé jusqu’au 31 \nmars 2023. \n \nUn communiqué de presse a été diffusé le 28 novembre 2022 pour annoncer l’ouverture de la \nconsultation publique. Le même jour, un courriel d’information relatif à l’ouverture de la consultation \na été envoyé aux communes jurassiennes, aux autres organismes communaux et intercommunaux, \naux partis politiques, aux entreprises et associations concernées par la présente révision. Plus de \n140 instances et organismes ont été sollicités dans ce cadre. Un courrier a également été adressé \nà l’Office fédéral du développement territorial (ARE) demandant de procéder à l’examen du dossier. \n \nLe communiqué de presse, le questionnaire et les documents directement liés à la révision (dont les \nprojets de fiches révisées) étaient accessibles sur le site Internet de l’administration cantonale. Il y \nétait demandé que les prises de position soient envoyées par courriel au secrétariat du SDT. \n \n\n2. REPONSES A LA CONSULTATION \n\n \nLe SDT a reçu 48 prises de position, réceptionnées entre le 7 décembre 2022 et le 31 mars 2023, \net généralement au travers du questionnaire proposé pour la consultation. Toutes les réponses à la \nconsultation ont été examinées mais le présent rapport expose les principales prises de position et \nindique les modifications majeures apportées aux fiches suite à celles-ci.  \n \nEn ce qui concerne la participation des organismes publics, 20 communes jurassiennes – soit 40 % \ndes communes du canton –, ainsi que sept autres organismes publics ont fait part de leur prise de \nposition. Six partis politiques se sont prononcés, de même que dix associations, généralement \nenvironnementales, quatre bureaux privés ou entreprises, notamment du domaine de l’énergie, et \nun particulier.  \n \nLa liste des personnes et entités ayant répondu à la consultation publique est disponible à l’annexe \n1 du présent rapport. \n \n\n3. RESULTATS GENERAUX DE LA CONSULTATION PUBLIQUE \n\n \nLes modifications principales apportées aux fiches sont expliquées dans le chapitre 4. Certaines \nremarques portant sur des précisions ou des compléments à apporter aux fiches ou à leur rapport \nexplicatif ont été directement prises en considération et ne font ainsi pas l’objet d’une appréciation \ndans le présent rapport. \n \nLa révision des chapitres « Tourisme et loisirs », « Nature et paysage », « Environnement » et \n« Energie » est globalement bien accueillie par les acteurs ayant répondu à la consultation publique. \nL’annexe 2 détaille, par question et par fiche, le résultat des réponses au questionnaire. Il s’ensuit \nque 53 % des répondants ont émis un avis positif concernant les questions d’ordre général \n(« d’accord »), contre 24 % « moyennement d’accord » et seulement 14 % « pas d‘accord ».  \n \nLes fiches « Environnement » sont les mieux acceptées avec la moitié des avis favorables \n(« d’accord ») (puis 17 % « moyennement d’accord », 14 % « pas d’accord » et 19 % « sans avis »). \nViennent ensuite les fiches « Nature et paysage » avec 49 % d’avis favorables (18 % \n« moyennement d’accord », 17 % « pas d’accord » et 16 % « sans avis »). Les fiches « Energie » \nsont proches de ce résultat avec 45 % d’avis favorables (29 % « moyennement d’accord », 17 % \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n4 \n \n\n« pas d’accord » et 9 % « sans avis »). Enfin, les fiches « Tourisme et loisirs » sont les moins bien \naccueillies avec toutefois un taux d’avis favorables de 42 % (23 % « moyennement d’accord », 18 \n% « pas d’accord » et 17 % « sans avis »). Globalement, les avis positifs sont majoritaires. Pour \ntous les chapitres, les avis défavorables (« pas d’accord ») varient entre 14 % et 18 % seulement. \n \n\n4. RESULTATS DE LA CONSULTATION PAR CHAPITRE \n\n4.1. Préambule \n\nUn organisme a relevé qu’il est extrêmement difficile de se prononcer sur ce type de consultation \npublique. Le contenu est très vaste et les termes employés trop techniques pour les non-spécialistes. \nL’Etat est conscient des limites de la consultation publique et s’emploie à clarifier au mieux ce type \nde dossier notamment grâce au « rapport explicatif, version pour la consultation » qui accompagne \nle processus. Il est toutefois compliqué de procéder différemment sans allonger et alourdir \ndavantage la procédure. Les prises de position des associations et d’autres organes spécialisés \ndans certains domaines restent précieux et apportent une plus-value dans le processus \nd’établissement des fiches.  \n \nLa structure et la forme des fiches a été mise en place lors de la première étape de révision du PDC. \nPour des questions de cohérence et d’harmonisation, le canevas de la première étape a été repris. \n \nQuelques organes s’inquiètent de charges supplémentaires pour les communes. La présente \nrévision précise certains mandats aux communes mais, dans les faits, très peu de nouvelles \nobligations sont imposées aux communes. De nouveaux mandats suggèrent également des tâches \naux communes mais laissent le choix à celles-ci de les accomplir ou non. \n\n4.2. Rôle du plan directeur cantonal \n\nLe PDC a principalement pour but de coordonner les activités ayant des incidences sur le territoire. \nIl s’agit d’un instrument de gestion et de planification à l’échelle du canton. Il ne peut dès lors pas \nrégler tous les détails inhérents à une thématique ou à un projet spécifique, en particulier lorsqu’il \ns’agit d’objets qui sont de compétence communale (art. 46 LCAT). \n \nDes remarques issues de prises de position montrent parfois une confusion dans le rôle attribué aux \ninstruments d’aménagement du territoire entre, d’une part, le PDC qui doit fixer des principes \ngénéraux et, d’autre part, les plans d’aménagement local, les plans spéciaux ainsi que les permis \nde construire qui réalisent et mettent en œuvre concrètement ces principes. \n \nAu stade du PDC, il s’agit de définir des principes généraux qui seront concrétisés par la suite au \nniveau du plan d’aménagement local ainsi que des planifications de détail (plan spécial, permis de \nconstruire). Il est important de comprendre que le PDC n’est pas liant pour les propriétaires fonciers \nmais uniquement pour les collectivités publiques, et fixe des principes généraux mais pas des \nactions concrètes. Il établit un cadre au niveau cantonal et est révisé environ tous les dix ans. Les \nobjectifs liés au climat ou à la biodiversité sont difficiles à intégrer dans le PDC du fait que celui-ci \nne peut pas être actualisé régulièrement et uniquement par des procédures longues et complexes. \nD’autres outils existent pour traiter de tels enjeux et de manière plus efficace (plan climat, par \nexemple). \n \nLe PDC ne doit pas non plus reprendre les bases légales en vigueur. De nombreuses demandes \nvont dans ce sens en exprimant le souhait de compléter les principes. Il est par exemple demandé \nd’imposer une utilisation rationnelle du sol alors que cela est un fondement de la LAT (art. 1). C’est \nnotamment le cas dans le domaine « nature et paysage ». De nombreux éléments sont réglés par \nles bases légales (fédérales telles que LFo ou LEaux et cantonales telles que LFOR ou LGEaux). \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n5 \n \n\n4.3.  Niveau de précisions \n\nUn certain nombre d’organismes demande des précisions alors que celles-ci sont justement \ndonnées dans le rapport explicatif de la fiche. Ces précisions ne sont pas liantes puisqu’elles ne se \ntrouvent pas dans la fiche, mais permettent de bien comprendre les principes et mandats édictés \ndans la fiche. Les principes et mandats doivent rester brefs et aller à l’essentiel pour ne pas \ncomplexifier le PDC et garder une certaine souplesse en fonction des cas. \n \nA contrario, quelques organismes demandent que les fiches soient plus claires et plus synthétiques. \nLes principes ont été davantage simplifiés dans certains cas pour indiquer uniquement ce qui est \nessentiel, parfois en donnant les compléments nécessaires dans le rapport explicatif. Les principes \nqui relevaient plus d’une directive ou traitaient de gestion et d’entretien par exemple ont parfois été \nsupprimés et déplacés dans le rapport explicatif. Cela dit, un important travail de synthèse avait déjà \nété fait avant la phase de consultation publique pour proposer moins de fiches et en simplifier le \ncontenu. On peut par exemple citer des regroupements de fiches dans les chapitres « Energie » et \n« Nature et paysage » ou des suppressions de fiches lorsqu’elles n’apportaient pas de plus-value \n(voir détails sur ce point au chapitre suivant). \n\n4.4. Thèmes traités \n\nLe choix des thèmes traités ou non dans le PDC a soulevé des interrogations. Le REC ne donne \neffectivement pas de détail sur ce point. La suppression de certaines fiches existantes demande des \nexplications complémentaires : \n\no Des fiches ont été supprimées afin d’éviter des doublons avec les bases légales ou d’autres \nplanifications existantes et dans un esprit de simplification. Certaines ont été intégrées dans \nd’autres fiches ou regroupées. Une suppression dans le PDC ne signifie pas que le sujet \nconcerné n’a pas d’importance, mais que la fiche n’apporte pas de plus-value. Les raisons sont \ndétaillées ci-dessous. \n\no 3.23.1 « Traces de dinosaures » : la majorité du projet est réalisé. Les projets à venir ont peu d’impact \nsur le territoire et ne nécessitent plus une inscription au PDC. \n\no 4.01 « Gestion des sites pollués » : les principes constituent uniquement des renvois et faisaient \ndoublons avec les bases légales en vigueur. \n\no 4.04 « Protection des sols » : il n’y a pas de plus-value par rapport aux bases légales existantes. La \nfiche ne localise pas spécifiquement des installations futures et a peu de lien avec l’aménagement du \nterritoire. \n\no 4.05 « Protection contre le bruit » : un projet de révision de la fiche a été préparé mais il a été constaté \nque le contenu n’apportait pas de plus-value et que l’application de l’OPB était suffisante. Compte \ntenu de la volonté d’éviter les doublons avec l’ordonnance, il a été proposé de supprimer la fiche en \nséance de la CCAT. \n\no 4.06 « Protection de l’air » : la fiche n’apporte pas de plus-value. Des principes tels que \nl’encouragement des transports publics ou des énergies renouvelables se trouvent dans d’autres \nfiches (et dans le Plan climat Jura). La fiche ne localise pas spécifiquement des installations futures \net a peu de lien avec l’aménagement du territoire. \n\no 4.07 « Protection contre le radon » : la fiche possède un unique principe très général qui ne nécessite \npas d’être inscrit dans le PDC. \n\no 5.05 Energie : fiche qui traite du solaire, du bois-énergie, du gaz naturel, etc. et fait doublon avec les \nfiches traitant directement de ces thèmes. \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n6 \n \n\no 5.09 Gaz naturel : le nécessaire a été repris dans la fiche En.01. Compte tenu de la stratégie cantonale \nen matière d’énergie, la fiche ne se justifie plus. \n\n \nDes acteurs ont également proposé de créer de nouvelles fiches : escalade, utilisation des drones \net zones de tranquillité. Aucun canton romand ne dispose de fiches sur ces thèmes dans son PDC. \nLa pratique de l’escalade est déjà réglementée sur certains sites jurassiens et les informations sont \ndisponibles en ligne. La révision de la prochaine législation sur la chasse et la protection des \nmammifères et oiseaux sauvages réglementera la création de nouveaux sites. L’utilisation de drones \nsera interdite dans la révision des dispositions des réserves naturelles actuelles et dans les \nnouvelles qui seront créées prochainement. En outre, il s’agit d’une pratique n’engendrant pas \nd’impact important et durable sur le territoire et elle n’est dès lors pas du ressort du PDC. Enfin, le \nParlement jurassien, en refusant le postulat no 440, a jugé non opportun de définir des zones de \ntranquillité sur le territoire cantonal. \n \nSelon un avis exprimé, il manque une fiche consacrée aux grands projets au sens de l’art. 8, al. 2 \nLAT avec une carte permettant d’identifier les lieux susceptibles d’accueillir de tels projets sur le \nterritoire cantonal. Ces grands projets ne sont pas forcément liés au tourisme, mais dans ce sens, \nles principes principaux de la fiche U.05 « Equipements d'hébergement et touristiques » ont été \nintégrés dans la fiche T.01 (puisque la fiche U.05 est supprimée). Comme aucun projet de cette \nenvergure n’est prévu à ce jour, aucun site n’est planifié. Il semble trop complexe d’anticiper la \nlocalisation d’un grand projet sans connaître la nature de celui-ci. A noter que certains sites pour de \ngrands projets d’intérêt régional sont planifiés dans les plans directeurs régionaux. \n\n4.5. Fiches « Tourisme et loisirs » \n\nSuite aux avis émis lors de la consultation, il y a lieu de préciser que la fiche T.01 s’applique pour \ntout projet touristique. Il s’agit de la fiche-mère. Aussi, pour les hébergements insolites par exemple, \nen cas de projet, il est nécessaire de tenir compte de la fiche T.02 et de la fiche T.01. Celle-ci \ndemande par exemple de privilégier les projets respectueux de l’environnement. Un rappel dans ce \nsens a été ajouté au début des principes d’aménagement dans toutes les fiches du chapitre. \n \nTrois prises de position rendent attentif au fait que le titre de la fiche T.01 est identique au titre du \nchapitre et peut prêter à confusion. La fiche a dès lors été renommée « Infrastructures touristiques \net de loisirs ». \n \nPlusieurs prises de position dénoncent une focalisation sur les espaces naturels et leur exploitation \npour des projets notamment touristiques. La volonté est de mettre en avant ces problématiques afin \nde fixer un cadre dans le PDC, qui doit justement se concentrer sur les impacts sur le territoire, cela \npour clarifier les procédures applicables et les éléments à prendre en compte dans la pesée des \nintérêts. Le plan directeur cantonal est un instrument de planification. Il doit aider les collectivités \npubliques à gérer le développement de leur territoire. En aucun cas les fiches « Tourisme et loisirs » \nne favorisent les projets hors de la zone à bâtir. Elles rappellent qu’avant toute chose les bases \nlégales fédérales (LAT principalement) s’appliquent et qu’elles restent passablement restrictives. \nAfin d’aider le canton dans ses prises de position sur des projets touristiques ou de loisirs, de \nnouvelles fiches proposent des principes utiles pour évaluer l’impact des projets et avoir une ligne \nde conduite. A titre d’exemple, le fait de proposer une fiche sur les hébergements insolites ne vise \nen soi ni à les promouvoir ni à les interdire, mais à avoir toujours une réflexion similaire lorsqu’un \nprojet est déposé. Comme le dit le premier principe de la fiche concernée, ces hébergements doivent \nprincipalement s’établir en zone à bâtir. Les objectifs de cette fiche sont également clairs à ce sujet. \n \nL’exploitation de sites naturels doivent être traités afin de les protéger au mieux, raison de \nl’établissement de nouvelles fiches. Plusieurs commentaires demandent de ne pas traiter cela mais \nde se concentrer sur la biodiversité et le climat. Il semble toutefois judicieux de traiter certaines \nthématiques dans le PDC, dans la limite du rôle que celui-ci peut jouer. Des détails sur la biodiversité \net le climat sont donnés plus loin. \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n7 \n \n\n \nLa création d’un chapitre spécifique « Tourisme et loisirs » peut donner l’impression que le canton \nsouhaite mettre l’accent sur ce domaine au détriment des autres, ce qui n’est pas le cas. Un bon \nnombre de fiches sur le tourisme et les loisirs existent déjà aujourd’hui mais se trouvent dans le \nchapitre « Nature et paysage ». Le tourisme et les loisirs concernant également l’espace bâti, il \nparaît logique de sortir cela du chapitre dédié à la nature. Cela devrait être considéré plutôt comme \nun signal positif dans ce sens. \n \nPour ce qui concerne la fiche T.01 en particulier, certains principes ont été simplifiés. Le principe lié \naux campings a été supprimé suite à plusieurs remarques et à l’absence de réelle plus-value. \nL’intégration paysagère demandée pour les campings est déjà présente dans un autre principe \n(applicables pour tous les types de projets touristiques) et la mention du caractère diffus des \ncampings n’a pas fait l’unanimité.  \n \nDes demandes de compléments en matière de mobilité ont été faites pour la fiche T.01. Il est \ndésormais mentionné qu’un plan de mobilité peut être exigé.  \n \nSuite à plusieurs remarques sur les loisirs en forêt (ancienne fiche T.02), le principe indiquant les \naménagements envisageables (sous certaines conditions) a été partiellement revu. Bien que la fiche \nT.01 indique déjà que tout projet touristique ou de loisirs doit respecter l’environnement, un principe \na été complété pour accentuer cet aspect très important : « La bonne intégration des aménagements \nde loisirs avec le milieu naturel doit être garantie. Activités et aménagements ne doivent pas \ndénaturer le site ni solliciter trop fortement le sol et le peuplement forestier. Les aménagements \ndoivent rester sommaires et proches de l’état naturel. Ils doivent être construits dans la mesure du \npossible avec des matériaux naturels (le bois en particulier) et de provenance locale ». Plusieurs \ndemandes ont porté sur des détails au sujet des cabanes forestières. Cela a relevé le fait que le \nprincipe concerné était trop détaillé pour un niveau de PDC. Il a dès lors été simplifié. Pour des \nquestions de simplification, l’ancienne fiche T.02 a été intégrée dans la fiche N.02 « Espace \nforestier ». L’accent est ainsi mis sur la forêt et indirectement sur les loisirs qui peuvent s’y dérouler. \n \nPeu de changements ont été apportés à la fiche T.02 « Hébergements insolites » malgré de \nnombreuses réactions. Les explications à ce sujet sont données ci-dessus. Le premier principe a \ntoutefois été complété afin de mettre davantage l’accent sur le fait que de tels hébergements hors \nde la zone à bâtir doivent rester une exception et que le principe de base de la LAT relatif à la \nséparation des parties constructibles et non constructibles constitue la règle. La carte de la fiche a \négalement été revue. \n \nLe projet de fiche T.04 (ancienne numérotation) « Tourisme et loisirs aux abords du Doubs » a fait \nl’objet de plusieurs remarques et ne semble pas donner satisfaction. Après une réévaluation à \nl’interne, il a été décidé de ne pas conserver ce projet de fiche. \n \nRelativement peu de remarques ont été formulées au sujet des itinéraires touristiques. Les fiches \nT.05 « Réseau équestre » et T.06 « Réseau d’activités hivernales » ont subi très peu d’adaptations. \nLa fiche T.03 « Réseau de randonnée pédestre » a été quelque peu raccourcie pour éviter des \néléments de détail qui n’ont pas leur place dans un PDC. Dans les adaptations, l’opportunité de \ncréer un chemin pédestre lors de revitalisation de cours d’eau a été supprimée compte tenu \nnotamment des remarques reçues à ce sujet. La fiche T.04 « Réseau VTT » a été une nouvelle fois \ncoordonnée avec le plan sectoriel VTT (en cours d’établissement). La consultation publique des \ndeux documents a été faite début 2023, ce qui a permis de discuter des adaptations nécessaires en \nparallèle. Dans les faits, peu de modifications ont été nécessaires dans la fiche. \n \nLes avis sont partagés au sujet de la fiche T.07 « Motocross et trial ». Certains saluent la limitation \naux trois sites existants alors que d’autres seraient pour conserver la possibilité d’en créer de \nnouveaux. Selon les statistiques, 54 % des répondants sont d’accord avec la fiche, contre 11 % qui \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n8 \n \n\nne sont pas d’accord (voir annexe 2). Ces résultats confortent la fiche telle que présentée dans la \nphase de consultation publique. Elle n’est dès lors pas modifiée. \n \nPour la fiche T.08 « Vol libre » plusieurs organismes demandent d’inclure les sites au-dessus \ndesquels le survol n’est pas autorisé ou de définir les lieux d’atterrissage selon les travaux agricoles. \nCes éléments relèvent de la pratique et ne sont pas à traiter dans un PDC. Seuls les sites d’envol \nsont inventoriés à cause des autorisations qui doivent être délivrées en forêt. De plus, la consultation \na relevé qu’il n’était pas clair si la fiche autorisait ou non de nouveaux sites. Cela n’est pas exclu \nsous réserve du principe d’aménagement 2 et a été précisé pour plus de clarté.  \n\n4.6. Fiches « Nature et paysage » \n\nL’utilité ou la plus-value de certaines fiches sont questionnées du fait qu’il existe des planifications \nen amont (plan directeur cantonal des forêts par exemple) ou que des planifications sont projetées \ndans les fiches (inventaire cantonal du paysage par exemple). Il est toutefois jugé opportun de \nconserver ces fiches puisqu’elles posent un cadre de référence et mettent en avant la stratégie \ncantonale dans ces domaines. \n \nPlusieurs acteurs demandent de mentionner la crise de la biodiversité chaque fois que le \ndérèglement climatique apparaît dans les fiches. Des ajouts dans ce sens ont été fait lorsque cela \ns’est révélé cohérent avec le sujet traité. C’est par exemple le cas pour l’espace rural (N.03) mais \npas directement pour les énergies renouvelables (En.05). \n \nPlusieurs remarques sur le paysage (N.01) demandent des compléments au sujet du patrimoine \nbâti. Celui-ci fait partie du paysage mais est traité spécifiquement dans la fiche N.08 « Patrimoine \nbâti ». Les ajouts proposés n’ont dès lors généralement pas été pris en compte pour ne pas se \nrépéter dans les deux fiches. Toujours au sujet du paysage, un organisme regrette que les principes \nd’aménagement soient aussi généraux. Le détail de la typologie des paysages, ainsi que la définition \ndes objets à protéger et la manière d’y parvenir seront traités dans le cadre de l’inventaire cantonal. \nLa fiche donne la base pour établir cet inventaire mais ne le fait pas directement. \n \nPlusieurs organismes ont exprimé des désaccords sur la fiche N.02 « Espace forestier ». Quelques \ninformations ont été complétées dans le rapport explicatif, mais dans la majorité des cas, les \néléments sont déjà définis dans le Plan directeur cantonal des forêts et ne peuvent pas être modifiés \ndans le PDC. Il en va de même avec la fiche N.07 « Eaux de surface » et le plan sectoriel des eaux \n(PSEaux 2030). \n \nAfin de promouvoir le recours aux énergies renouvelables dans l’espace rural (N.03), comme \ndemandé par plusieurs acteurs, un principe a été ajouté dans la fiche afin que les projets de \ndiversification énergétiques soient favorisés, notamment le biogaz agricole ou l’agrivoltaïsme. \n \nLa fiche N.04 « Zone agricole spéciale » a suscité quelques réactions qui montrent parfois une \ncertaine incompréhension de ce que représente cette subdivision de la zone agricole. Les \ninformations nécessaires se trouvent dans le rapport explicatif de la fiche et le principe \nd’aménagement 1 a été complété avec une brève définition. \n \nDes acteurs demandent des compléments au sujet de la fiche N.05 « Infrastructure écologique ». \nCette notion, relativement nouvelle, doit encore être précisée sur plusieurs aspects au niveau \nfédéral. La fiche pourrait difficilement être plus détaillée avec l’état des connaissances actuelles. \nL’idée est d’avoir un cadre et de consolider l’intention au niveau du PDC. La fiche n’est dès lors pas \nmodifiée et les précisions viendront lors de la planification de l’infrastructure écologique. \n \nPour la fiche N.06 « Biotopes et espèces », il est notamment demandé par deux organismes de \ndéfinir des périmètres sans chasse dans le canton. Ces périmètres font l’objet d’une réflexion \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n9 \n \n\nactuellement mais celle-ci n’est pas liée au PDC. Il en va de même pour la protection des haies et \ndes arbres qui ne se règle pas dans le PDC.  \n \nSuite à une remarque dans ce sens, les plans d’eau (mares et étangs) ont été ajoutés sur la carte \nde la fiche N.07 « Eaux de surface » puisqu’ils font partie des eaux de surface traitées dans la fiche. \nLe rapport explicatif a également été complété dans ce sens. \n \nPlusieurs organismes ont proposé de déplacer la fiche N.08 « Patrimoine bâti » dans le chapitre \n« Urbanisation » (comme c’est le cas actuellement). Cela serait imaginable mais il a été décidé de \nla conserver dans le chapitre « Nature et paysage » afin de regrouper les fiches traitant des \nprotections. De plus, le patrimoine bâti est aussi fortement lié au paysage. L’emplacement de la fiche \nn’est dans tous les cas pas déterminant. \n\n4.7. Fiches « Environnement » \n\nDans les mandats de planification de la fiche Ev.01 « Accidents majeurs », il était indiqué quelles \nsont les autorités d’exécution pour l’autoroute, l’infrastructure ferroviaire et le gazoduc. Comme \nrelevé par un organisme, ces informations ne constituent pas un mandat. Le texte a été déplacé \ndans le rapport explicatif. \n \nLa fiche Ev.03 « Climat » est remise en question par de nombreux acteurs. Selon les remarques, \nles principes sont trop vagues, sans plus-value et non territorialisés. Il est toutefois proposé de \nconserver cette fiche à ce stade, compte tenu de l’importance de la thématique, dans le but d’ancrer \nle climat concrètement dans le PDC. Comme indiqué dans le rapport pour la consultation de \nnovembre 2022 (chapitre 3.2) « le plan directeur vise ainsi à anticiper les impacts du dérèglement \nclimatique sur le territoire et tient compte des attentes de la Confédération conformément à l’aide au \ntravail et au complément au guide de la planification directrice Changements climatiques et plan \ndirecteur cantonal établi par ses soins en avril 2022 ». A noter que la liste des choix en \naménagement du territoire à privilégier par rapport aux enjeux climatiques (principe d’aménagement \n4) a été complétée dans le cadre de la consultation publique. \n \nDes acteurs sont d’avis que la fiche Ev.04 « Emissions lumineuses » manque d’ambition. Un \nterritoire pourtant relativement vaste à l’échelle du canton est retenu pour l’extinction de l’éclairage \nen priorité. Suite à la consultation, un secteur a été ajouté (Etangs de Bonfol et Vendlincourt). Les \nquatre secteurs définis n’empêchent aucunement d’autres communes ou territoires de mettre en \nplace des actions dans ce sens. Par ailleurs, les secteurs représentés sur la carte se reportent au \nprincipe 2 qui vise un retour à la nuit complète. Les autres principes de la fiche sont à appliquer sur \nl’ensemble du territoire cantonal, ce qui semble déjà relativement ambitieux. Toujours pour la même \nfiche, la précision sur les dispositifs à installer a été déplacée dans le rapport explicatif. Dans celui-\nci, d’autres précisions plus techniques et non territorialisées ont été apportées. \n \nPlusieurs organismes ont demandé de réduire la production de déchets avant toute autre mesure \n(fiche Ev.06). Cela est évidemment une action primordiale dans ce domaine mais elle ne concerne \npas l’aménagement du territoire. Le PDC ne peut dès lors que viser une optimisation du traitement \ndes déchets par des localisations judicieuses des infrastructures (récolte, transport et traitement des \ndéchets), ce qui est prévu par la fiche. \n \nExceptées quelques autres adaptations de détail dans les fiches ou les rapports explicatifs, ce \nchapitre a été très peu modifié suite à la consultation publique. \n\n4.8. Fiches « Energie » \n\nSuite à quelques remarques, une mention sur l’hydrogène a été ajoutée dans la partie dédiée à \nl’énergie. Il est notamment dit que la production d’hydrogène issu de sources d’énergies \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n10 \n \n\nrenouvelables est à localiser autant que possible au plus proche des lieux de consommation et que \nle transport par conduite est privilégié.  \n \nPour donner suite à plusieurs remarques au sujet des principes traitant du chauffage à distance, il a \nété précisé, pour éviter toute confusion, que ceux-ci sont à privilégier lorsqu’ils utilisent des énergies \nrenouvelables. La fiche En.05 « Autres énergies renouvelables » a été complétée dans ce sens.  \n \nConcernant le biogaz, la proximité avec l’exploitation (en plus de la proximité avec les \nconsommateurs) a été ajoutée dans la fiche En.05 suite à une remarque. Le sujet du biogaz est \négalement développé avec de nouveaux principes. Il est notamment dit que le potentiel durable de \nbiomasse est valorisé en biogaz, que les apports de biomasse de l’extérieur du canton sont limités \net que l’injection de biogaz dans le réseau est privilégiée au couplage chaleur-force uniquement si \nun réseau se trouve à proximité immédiate et que des consommateurs industriels y sont raccordés. \n \nAu même titre que le chapitre « Environnement », exceptées quelques autres adaptations de détail \ndans les fiches ou les rapports explicatifs, le chapitre « Energie » a été très peu modifié suite à la \nconsultation publique. \n\n4.9. Rapport d’examen de la Confédération \n\n \nLe rapport d’examen de la Confédération a été remis au SDT en date du 28 septembre 2023. De \nmanière générale, le projet de révision du PDC est bien accueilli par les offices fédéraux concernés. \nPeu de remarques sur le fonds ont été faites. Suite aux demandes de la Confédération, un certain \nnombre de compléments et de précisions ont été apportés dans les fiches. Il a notamment été \ndemandé, dans les fiches relatives au tourisme et aux loisirs, de bien rappeler le principe de \nséparation entre le bâti et le non bâti. Pour plusieurs fiches, la Confédération a souhaité que la \nprotection de la biodiversité soit expressément mentionnée. Le détail des demandes de l’examen \nde la Confédération et la manière dont ces demandes ont été traitées sont retranscrites dans un \ntableau de suivi interne. \n \nLa modification majeure apportée suite à l’examen de la Confédération est la suppression de la fiche \nN.11 « Constructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage ». En effet, il a été \nrelevé que l’application de l’article 39 alinéa 2 OAT n’est pas possible dans le canton du Jura du fait \nqu’il n’ait pas été démontré que le canton dispose de paysages dignes de protection au sens de cet \narticle. Il semble que le Jura ne dispose de toute manière pas de tels paysages, comme cela est le \ncas dans la plupart des cantons. A noter que pour ces raisons, la fiche existante 3.05 traitant déjà \ndu sujet n’a jamais été approuvée par le Conseil fédéral. \n \n \n\n5. CONCLUSION \n\n \nLe projet mis en consultation a été globalement bien accueilli. Les prises de position sont diversifiées \net amènent des avis parfois divergents, ce qui a nécessité une réflexion approfondie en vue de la \nmise au net des projets de fiches. Comme mentionné précédemment, seules les modifications \nimportantes ont été décrites dans le présent rapport. Des explications complémentaires ont été \ndonnées sur certains points pour clarifier les motivations du canton, notamment pour les fiches du \nchapitre « Tourisme et loisirs », qui constitue un nouveau chapitre du plan directeur cantonal. Dans \ncertains cas, les rapports explicatifs des fiches ont été complétés. La volonté est toutefois de traiter \nde l’essentiel pour proposer des fiches claires et ne répétant pas les bases légales en vigueur ou \nd’autres planifications. Le rôle premier du PDC est de définir un cadre et anticiper ce qui peut l’être \nen termes d’incidences spatiales. \n \n \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n11 \n \n\nANNEXES  \n\nAnnexe 1 - Liste des répondants à la consultation  \n\n \nCommunes \n\nNom Date de réponse \n\nBasse-Allaine 09.03.2023 \n\nBonfol 01.03.2023 \n\nBourrignon 23.03.2023 \n\nClos du Doubs 03.03.2023 \n\nCornol 31.03.2023 \n\nCourchapoix 01.03.2023 \n\nCourrendlin 29.03.2023 \n\nCourroux 31.01.2023 \n\nDelémont 09.03.2023 \n\nFahy 01.03.2023 \n\nGrandfontaine 06.03.2023 \n\nHaute-Ajoie 06.03.2023 \n\nHaute-Sorne 29.03.2023 \n\nLes Breuleux 21.02.2023 \n\nMervelier 14.02.2023 \n\nMettembert 01.03.2023 \n\nMuriaux 08.03.2023 \n\nPleigne 16.03.2023 \n\nPorrentruy 14.03.2023 \n\nVal Terbi 03.03.2023 \n\n \nAutres organismes publics \n\nNom Date de réponse \n\nAssociation des Bourgeoisies Jura (ABJU) 31.01.2023 \n\nBourgeoisie de Delémont 16.02.2023 \n\nCanton de Bâle-Ville 07.12.2023 \n\nCanton de Soleure 19.01.2023 \n\nCanton de Berne 07.02.2023 \n\nEtablissement cantonal d'assurance immobilière et de \nprévention Jura (ECA Jura) \n\n31.01.2023 \n\nSyndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP) 27.03.2023 \n\n \nPartis politiques \n\nNom Date de réponse \n\nCS-POP et POP Jura 21.03.2023 \n\nLe Centre Jura 20.03.2023 \n\nLes Vert-e-s Jura 06.03.2023 \n\nParti vert’libéral Jura 06.03.2023 \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n12 \n \n\nParti libéral-radical jurassien (PLRJ) 03.03.2023 \n\nParti Citoyens responsables de Cornol (CRC) 09.02.2023 \n\n \nBureaux et entreprises \n\nNom Date de réponse \n\nBKW 06.03.2023 \n\nBureau Rolf Eschmann SA 06.03.2023 \n\nEnergie du Jura 06.03.2023 \n\nSociété des Forces Electriques de la Goule SA 06.03.2023 \n\n \nAssociations \n\nNom Date de réponse \n\nAgrijura 01.03.2023 \n\nAssociation des naturalistes francs-montagnards (ANFM) 05.03.2023 \n\nATE Jura 01.03.2023 \n\nMettembert l’Ere du Vent  17.02.2023 \n\nPatrimoine suisse Jura 02.03.2023 \n\nPro Doubs 03.03.2023 \n\nPro Natura Jura 20.02.2023 \n\nSociété d’écologie et de protection des oiseaux de Delémont et \nenvirons (SEPOD) \n\n06.03.2023 \n\nSociété des Sciences Naturelles du Pays de Porrentruy \n(SSNPP) \n\n01.03.2023 \n\nWWF Jura 06.03.2023 \n\n \nParticuliers \n\nNom Date de réponse \n\nP. Joly 26.02.2023 \n\n \n\n \n \n \n \n \n\n  \n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n13 \n \n\nAnnexe 2 - Synthèse des réponses au questionnaire \n\n \n \n\nGENERALITES D’accord \nMoyennement \nd’accord \n\nPas \nd’accord \n\nPas \nd’avis \n\n \n1.1. Les fiches « Tourisme et loisirs », « Nature \net paysage », « Environnement » et « Energie \n» du plan directeur cantonal vous semblent-\nelles claires ? \n\n1.2. La structure proposée (remaniement des \nchapitres notamment) vous paraît-elle \npertinente ? \n\n  \n1.3. Les sujets traités dans les fiches du plan \ndirecteur cantonal sont-ils utiles et répondent-\nils aux besoins actuels ? \n\n1.4. L’équilibre entre la protection de \nl’environnement et le développement territorial \nvous semble-t-il correct ? \n\n  \n \n \n \n  \n\n3%\n\n21%\n\n3%\n\n3 5%\n\n30%\n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n14 \n \n\nTOURISME ET LOISIRS D’accord \nMoyennement \nd’accord \n\nPas \nd’accord \n\nPas \nd’avis \n\n \n\nT.01 Tourisme et loisirs \nT.02 Aménagements pour les \nloisirs dans l’aire forestière \n\nT.03 Hébergements insolites \n\n  \n \n\nT.04 Tourisme et loisirs aux \nabords du Doubs \n\nT.05 Réseaux de randonnée \npédestre \n\nT.06 Réseau VTT \n\n   \n\nT.07 Réseaux équestres \nT.08 Réseaux d’activités \nhivernales \n\nT.09 Motocross et trial \n\n   \nT.10 Vol libre M.09 Aviation civile  \n\n  \n\n \n\n \n\n3%\n\n49%\n\n27%\n\n3%\n\n51%\n\n22%\n\n8%\n\n24%\n\n26%\n\n31%\n\n3%\n\n30%\n54%\n\n5%\n\n41%\n\n38%\n\n20%\n\nfi 46%\n\n28%\n\n35%\n\n16%\n\n22%\n\n54%\n\n13%\n\n22%\n\n19%\n\n4395 47%\n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n15 \n \n\nNATURE ET PAYSAGE D’accord \nMoyennement \nd’accord \n\nPas \nd’accord \n\nPas \nd’avis \n\n \nN.01 Paysage N.02 Espace forestier N.03 Espace rural \n\n   \n\nN.04 Zone agricole spéciale N.05 Infrastructure écologique N.06 Biotopes et espèces \n\n   \n\nN.07 Eaux de surface N.08 Patrimoine bâti \nN.10 Territoires à habitat \ntraditionnellement dispersé \n\n   \nN.11 Constructions protégées \nen tant qu'éléments \ncaractéristiques du paysage \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n9%\n\n55°’.\n\n11%\n\n20%\n\nsur\n\n14’\n\n1A7’;\n\n44%\n\n22%\n\n25%\n\n11%\n\n1m“\n\n23%\n\n17%\n\n47v\n\n33%\n\n17%\n\n31%\n\n12%\n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n16 \n \n\nENVIRONNEMENT D’accord \nMoyennement \nd’accord \n\nPas \nd’accord \n\nPas \nd’avis \n\n \nEv.01 Accidents majeurs Ev.02 Dangers naturels Ev.03 Climat \n\n   \n\nEv.04 Emissions lumineuses \nEv.05 Utilisation et protection \ndes eaux \n\nEv.06 Gestion des déchets \n\n   \n\nEv.08 Rayonnement non \nionisant \n\n  \n\n \n\n  \n\n \n \n  \n\n0%\n\n29%\n\n14%\n\n11%\n\n43%\n\n20%\n\n11%\n\n209/:\n\n25%\n\n11%\n\n20%\n\n52%\n\n14%\n\n\n\nRévision du plan directeur cantonal Rapport de consultation \n\n17 \n \n\nENERGIE D’accord \nMoyennement \nd’accord \n\nPas \nd’accord \n\nPas \nd’avis \n\n \n\nEn.01 Transport d’énergie \nEn.05 Autres énergies \nrenouvelables \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n10%\n\n22%\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\nT.01 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture  \nOffice de l’environnement \nOffice des sports \nService du développement territorial \nService de l’économie et de l’emploi \nService de l’économie rurale \nJura Tourisme \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie \n touristique et appuyer ses acteurs \nENV.1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n bâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \n des paysages jurassiens \n \n\n \n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Développer un tourisme durable et diversifié, apportant de la valeur ajoutée, tout en \n\nminimisant l’impact sur le paysage, l’environnement et le climat ; \n\n Préserver et valoriser les sites touristiques ou de loisirs liés aux traditions et au patrimoine \njurassiens ; \n\n Concentrer les nouvelles activités de tourisme ou de loisirs en priorité dans les secteurs \naccueillant déjà ce type d’activités. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n \n1. Le canton du Jura, dans son ensemble, est considéré comme une destination \n\ntouristique.  \n \n\n2. Les projets d’activités touristiques ou de loisirs doivent être en cohérence avec \nau moins un besoin ou une vocation particulière du canton. En ce sens, ils \npermettent de :  \n- diversifier l’offre touristique, ce qui peut impliquer le développement de \n\ngrands projets ; \n- développer le tourisme durable, culturel et d’affaires, notamment en lien \n\navec les traditions jurassiennes ; \n- favoriser le tourisme rural afin d’encourager la diversification des activités \n\nagricoles. \n\n  \n \n \n \n \n \n \n\n \n3. Dans la mesure du possible, toute nouvelle implantation ou extension d’activités \n\ntouristiques ou de loisirs se situe dans la zone à bâtir existante.  \n \n4. Pour tout projet situé en-dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral s’applique \n\n(articles 24 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire – LAT, RS 700). \n \n5. Tout projet impliquant le classement de bien-fonds en zone à bâtir doit, sauf \n\nexception dûment justifiée, être contigu à la zone à bâtir existante. Les conditions \ncumulatives suivantes sont à respecter : \na) le besoin (l’opportunité touristique, ainsi que la faisabilité et la viabilité \n\néconomiques) et la localisation doivent être justifiés dès le début des \ndémarches ; \n\nb) la création ou l’extension de la zone à bâtir a fait l’objet d’une coordination \nau niveau régional. Fait exception l’extension de la zone à bâtir destinée au \ndéveloppement d’une activité touristique existante et située à proximité \nimmédiate ;  \n\n  \n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\nT.01 \n\n \n\n2 / 4 \n \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\nc) l’impact sur le paysage, la biodiversité, l’environnement, la culture du bâti et \nles terres agricoles est à prendre en considération et doit être réduit au \nminimum ; \n\nd) les travaux de construction doivent débuter dans les trois ans dès l’entrée \nen force de la décision d’approbation conformément à l’article 74a de la loi \nsur les constructions et l’aménagement du terrtioire – LCAT, RSJU 701.1). \n \n\n6. Les nouvelles implantations d’activités touristiques ou de loisirs se situent de \npréférence dans les sites qui accueillent déjà une activité touristique ou de loisirs \nou à proximité immédiate de ceux-ci. \n \n\n7. Les projets respectueux de l’environnement et à faible incidence spatiale sont \nprivilégiés. Une bonne intégration paysagère doit être assurée. Les sites \nsensibles au niveau de la biodiversité, de l’environnement ou du paysage sont \nexclus autant que possible. Un concept paysager et un plan de mobilité peuvent \nêtre exigés. Des mesures de compensation également. \n\n \n8. Pour la création d’un nouveau camping aux abords du Doubs, une inscription \n\npréalable du site au plan directeur régional est nécessaire. \n \n\n9. Les sites accueillant des téléskis (Les Breuleux et Les Genevez) peuvent faire \nl’objet d’une diversification saisonnière ou d’une reconversion. Le but est de \npermettre de péreniser une activité de tourisme ou de loisirs à ces endroits qui \nen accueillent déjà. \n \n\n10. Les nouveaux grands projets de tourisme ou de loisirs sont évalués selon leur \nimpact sur le territoire et l’environnement afin de déterminer si une inscription au \nplan directeur cantonal est nécessaire. Cet impact est déterminé sur la base de \nl’enquête préliminaire à l’étude d’impact sur l’environnement (article 8 de \nl’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement - OEIE, RS 814.011) \nou d’une notice d’impact sur l’environnement lorsque le projet n’est pas assujetti \nà l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement. \n\n \n11. Dans une perspective de gestion durable des ressources touristiques et de \n\nresponsabilité environnementale, sociale et économique, les nouveaux projets \nde tourisme ou de loisirs nécessitant une inscription au plan directeur cantonal \nrespectent l’ensemble des principes de qualité suivants : \n\n construction satisfaisant au standard Minergie ou à un standard reconnu \néquivalent et  privilégiant les matériaux locaux ; \n\n recours aux énergies renouvelables ; \n\n gestion durable des déchets ;  \n\n mise en œuvre d’un plan de mobilité ; \n\n intégration architecturale et paysagère de qualité ; \n\n sensibilisation des visiteurs à la valeur de l’environnement naturel et/ou \nconstruit dans lequel s’implante l’équipement ; \n\n valorisation du savoir-faire local et traditionnel. \n \n\n  \n \n \n \n\n \nN.01 \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\n \n\nT.01 \n\n \n\n3 / 4 \n  \n\n \n \n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nLe Service de l’économie et de l’emploi : \na) détermine, avec la collaboration de Jura Tourisme, si un projet touristique ou de loisirs est \n\nconforme avec le développement touristique du canton et cohérent d’un point de vue économique \n(opportunité touristique, faisabilité et viabilité économiques) ; \n\nb) évalue l’impact économique des grands projets touristiques ou de loisirs demandant une \ninscription au plan directeur cantonal. \n \n\nLe Service du développement territorial : \na) examine un projet touristique ou de loisirs sous l’angle de l’aménagement du territoire, après le \n\npréavis positif du Service de l’économie et de l’emploi ; \nb) tient à jour l’inventaire des campings et veille à ce qu’ils soient affectés à la zone adéquate et au \n\nbénéfice des dispositions réglementaires spécifiques ; \nc) après coordination avec l’Office de l’environnement, demande au promoteur la réalisation d’une \n\nétude d’impact sur l’environnement lorsque les critères définis par l’ordonnance relative à l’étude \nde l’impact sur l’environnement (OEIE, RS 814.011) sont atteints ;  \n\nd) détermine sur la base de l’enquête préliminaire à l’étude d’impact sur l’environnement ou de la \nnotice d’impact sur l’environnement si un projet de tourisme ou de loisirs nécessite une inscription \nau plan directeur cantonal ; \n\ne) demande au promoteur, pour les nouveaux projets nécessitant une inscription au plan directeur \ncantonal, de mener une étude qui démontre la manière dont le projet répond aux principes de \nqualité (principe d’aménagement 11). \n\n \nL’Office de l’environnement :  \na) évalue les effets sur la nature, le paysage et l’environnement d’un projet touristique ou de loisirs \n\net valide les études requises ; \nb) se prononce quant à la pertinence de réaliser une étude ou une notice d’impact sur \n\nl’environnement. \n \nLe Service des infrastructures évalue les effets sur le réserau routier des grands projets touristiques \nou de loisirs nécessitant une inscription au plan directeur cantonal. \n \nUne cellule de coordination, pilotée par Jura Tourisme et incluant le Service de l’économie et de \nl’emploi, le Service du développement territorial, la/les commune(s) concernée(s) et d’éventuels \nautres services cantonaux, peut être mise en place si l’importance, la complexité ou la particularité \ndu projet le demande. \n\n \n\nNIVEAU REGIONAL \n\n \nLes régions : \na) identifient, dans les plans directeurs régionaux, les pôles touristiques ou de loisirs d’importance \n\nrégionale ;  \nb) établissent, si l’importance du projet et de son impact le requiert, une étude de localisation au \n\nniveau de la région ; \nc) peuvent recourir au plan spécial régional pour affecter et équiper le secteur concerné en cas de \n\nprojet d’importance supracommunale, pour autant que le secteur soit inscrit au plan directeur \nrégional. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\nT.01 \n\n \n\n4 / 4 \n \n\n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) identifient les atouts et les curiosités touristiques existantes situées sur leur territoire et les \n\nvalorisent ; \nb) intègrent, dans leur plan d’aménagement local, les nouveaux projets touristiques ou de loisirs, \n\nles affectent de manière conforme, et peuvent équiper le secteur concerné par plan spécial \ncommunal. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Tschannen (2005), Le rôle du plan directeur en matière d’implantation de grands projets à \n\nincidence spatiale, Territoire & Environnement n°5, VLP-ASPAN. \n\n Office du développement territorial (2014), Tourisme et développement durable, bonnes \npratiques et pistes d’action, Berne. \n\n Service du développement territoiral (2019), Equipements touristiques : integration dans les \nprocessus d’amenagement du territoire. Notice interne. Delémont. \n\n EspaceSuisse (2020), Constructions hors de la zone à bâtir De A à Z, Territoire et environnement \n3/20, Berne. \n\n EspaceSuisse (2020), Le traitement des grands projets dans les plans directeurs cantonaux au \nsens de l’article 8 alinéa 2 LAT. Berne. \n\n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Nombre et type (hébergement, culturel, etc.) de projets de tourisme ou de loisirs réalisés \n\n Nombre d’établissements ou installations d’hébergement, selon les communes \n\n Durée moyenne de séjour dans les hébergements touristiques \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\nT.01 \n\n \n\n1 / 5 \n \n\nLa fiche T.01 constitue la fiche de référence pour toute planification ou tout projet touristique ou de \nloisirs. Ses principes et mandats s’appliquent à toutes les thématiques du chapitre. Par exemple, pour \nun projet d’hébergement insolite, il convient de tenir compte non seulement de la fiche T.02 mais \négalement de la fiche T.01.  \n\n \n\nCONTEXTE \n \nLa population consacre une part toujours plus importante de son temps et de ses ressources aux \nactivités de tourisme ou de loisirs. Les courts séjours et le tourisme de proximité s’accentuent depuis \nplusieurs années. Le canton du Jura dispose de nombreux atouts pour tirer parti de cette situation et \nrenforcer son attractivité touristique et partant, économique. La qualité de son paysage, naturel et bâti, \nest un attrait essentiel et représente un avantage indéniable pour le développement touristique. \n \nLe territoire cantonal se prête particulièrement bien à la pratique de la mobilité douce et des activités \nde plein air. L’offre touristique actuelle, axée avant tout sur les thèmes de la nature et de la mobilité \ndouce, attire une majorité de visiteurs effectuant une excursion, voire un bref séjour dans la région. Pour \naccueillir ces visiteurs, le territoire cantonal dispose principalement d’établissements para-hôteliers et \nde petite hôtellerie (moins de 15 chambres).  \n \nLes ressources naturelles, paysagères et culturelles jouent un rôle de moteur pour le développement \nde ce tourisme durable. Il en résulte des activités touristiques se déroulant généralement en extérieur, \nde type diffuses et à fort ancrage local. Ces activités touristiques sont cependant fortement tributaires \ndes conditions météorologiques et, de ce fait, limitées durant certaines saisons. De plus, elles ne \ngénèrent que de faibles retombées économiques, pourtant indispensables à leur pérennisation et au \ndynamisme du secteur touristique dans sa globalité.  \n \nLa notion d’infrastructure touristique inclut l’hébergement touristique. Dans ce domaine, les capacités \nd’hébergement hôtelier du canton montrent certaines limites, les statistiques sur la performance \ntouristique illustrant bien ce phénomène : taux d’occupation des lits peu élevé, durée de séjour faible \nen comparaison intercantonale et nombre important d’établissements hôteliers ne se démarquant pas \npar un label de qualité. La structure de l’offre hôtelière ne répond plus adéquatement à la demande et \naux standards touristiques actuels en termes de nombre, taille et qualité. Cela concerne avant tout les \nhébergements d’un certain standing et les structures pour accueillir des camps sportifs. \n \nL’offre en terrain de camping complète l’offre touristique jurassienne, notamment en matière \nd’hébergement. Le camping permet d’offrir une alternative à l’hébergement traditionnel (hôtellerie ou \nappartement de vacances) et à un coût souvent avantageux. Par sa nature (localisation de manière \ngénérale en dehors du tissu bâti ; hébergement en plein air ; infrastructures légères ; etc.), le camping \ns’inscrit pleinement dans le tourisme durable promu par le canton du Jura. Les trois districts bénéficient \nd’offre en terrain de camping. Toutefois, les districts des Franches-Montagnes et de Porrentruy \naccueillent la grande majorité des campings, en raison principalement de la présence du Doubs. \n \nDans le cadre de ses lignes directrices, Jura Tourisme définit des objectifs par périodes de cinq années \n(lignes directrices actuelles de 2002-2026). Les lignes directrices permettent d’orienter le \ndéveloppement touristique cantonal et de fixer les priorités dans le domaine. L’objectif majeur est \nactuellement de développer la valeur ajoutée du tourisme jurassien.  \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\nT.01 \n\n \n\n2 / 5 \n \n\nUne certaine hétérogénéité existe dans la fréquentation touristique entre les trois districts du canton en \nce qui concerne les nuitées (voir figures ci-dessous). Le district des Franches-Montagnes accueille une \npart importante (plus de la moitié) des nuitées du canton. En matière de nuitées, ces dernières années \nont été marquées par la pandémie de Covid-19 qui a eu un impact sur la fréquentation : négatif en \n2020 et positif en 2021. \n\nFigure 1 : Carte des nuitées pour l’année 2021 (plus la commune est foncée plus elle a accueilli de nuitées), \nSource : JuraTourisme (2022). \n \n \n\n \n \n\n District de \nPorrentruy \n\nDistrict de \nDelémont \n\nDistrict des \nFranches-\nMontagnes \n\nTotal \n\n2017 87’411 67’066 182’432 336’909 \n\n2021 122’054 66’318 221’567 409’939 \n\nFigure 2 : pourcentage et nombre de nuitées selon les districts. Source : JuraTourisme (2022). \n\nRépartition des nuitées par district\n\n100%\n\n90%\n\n80%\n\n70%\n\n60%\n\n50%\n\n40%\n\n30%\n\n20%\n\n10%\n\n0%\n\n2017 2018 2019 2020 2021\n\nn District de Porrentruv District de Delémont District des FranchesMontagnes\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\nT.01 \n\n \n\n3 / 5 \n \n\n \nLe développement touristique a inévitablement un impact sur le territoire. Les infrastructures planifiées \net les flux de visiteurs peuvent parfois entrer en contradiction avec d’autres intérêts (paysage, \nenvironnement, agriculture, etc.). Une coordination étroite entre les différents acteurs en présence est \nprimordiale afin de répondre aux diverses attentes et de favoriser le développement d’un tourisme \ndurable et diversifié, apportant de la valeur ajoutée économique tout en préservant le paysage et \nl’environnement. \n \n\nENJEUX \n \nDéveloppement d’un tourisme durable et lié aux vocations traditionnelles du canton \nGrâce à son patrimoine historique et naturel de qualité et à la densité du réseau cyclable, pédestre, \néquestre ou encore d’activités hivernales, l’offre touristique du canton doit s’appuyer sur le tourisme \nqualifié de doux (lié aux mobilités douces) et durable. Cette vocation est favorisée en soutenant le \ndéveloppement des activités touristiques diffuses dans le territoire, qui mettent en valeur les éléments \ndu patrimoine bâti et naturel, en encourageant la formation et la professionnalisation des acteurs du \ntourisme. Par tourisme doux et durable, on entend également un tourisme qui ne porte que peu \npréjudice à l’environnement naturel, qui s’intègre au paysage et à l’architecture locale, qui favorise les \nactivités liées à l’agriculture et à l’agritourisme, à l’artisanat, à la mobilité douce et qui génère peu de \ntrafic. Par le tourisme et les loisirs, les traditions jurassiennes liées au cheval, à la paléontologie ou à \nl’horlogerie, par exemple, sont à valoriser. \n \nDestination touristique unique et mise en réseau des produits ainsi que des acteurs touristiques \nPar l’intégration des produits touristiques cantonaux dans l’offre « Jura & Trois-Lacs », la visibilité de la \ndestination touristique jurassienne s’est améliorée pour la clientèle extérieure. Toutefois, la concurrence \nen matière de tourisme, au niveau national et international, est importante. Dans ce contexte, et \négalement en raison de sa superficie, l’ensemble du canton doit se positionner comme une destination \ntouristique unique. Ainsi, pour des questions de visibilité, de synergies et de professionnalisation des \nacteurs de la branche, la mise en réseau des produits et des acteurs touristiques est essentielle. Il s’agit \nd’accroître la visibilité et la (re)connaissance du tourisme jurassien dans le cadre de la destination « Jura \n& Trois-Lacs ». En vue de favoriser les économies d’échelle, d’accroître la valeur ajoutée de la branche \net de préserver autant que possible l’environnement, les nouvelles implantations sont à réaliser dans \ndes sites accueillant déjà des activités touristiques ou de loisirs ou à proximité immédiate. La prise en \ncompte des activités établies dans les cantons voisins ou en France voisine peut être opportune \nnotamment pour définir l’opportunité touristique d’un projet. \n \nIdentification des projets nécessitant une inscription dans le plan directeur cantonal \nL’inscription d’un projet touristique ou de loisirs dans le plan directeur cantonal est conditionnée par son \nimpact sur le territoire et l’environnement. L’article 8, alinéa 2 de la loi sur l’aménagement du territoire \n(LAT, RS 700) parle d’incidences importantes. L’impact s’analyse sur la base de l’enquête préliminaire \nà l’étude d’impact sur l’environnement (article 8 de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur \nl’environnement – OEIE, RS 814.011) ou d’une notice d’impact sur l’environnement lorsque le projet \nn’est pas assujetti à l’OEIE. L’impact du projet se caractérise, notamment, par son emprise au sol \n(surface du projet), la pression humaine exercée sur le territoire (nombre de visiteurs, trafic journalier) \nou encore son incidence organisationnelle (partenaires et intérêts impliqués). Par ailleurs, cet impact \ndoit être analysé au regard de la localisation du projet et de la capacité du territoire à l’accueillir. Un \nprojet n’a pas le même impact s’il est situé au cœur d’un centre urbain ou en périphérie d’une commune \nrurale. Par conséquent, l’élaboration, les résultats et l’analyse de l’enquête préliminaire à l’étude \nd’impact sur l’environnement ou de la notice d’impact justifieront l’inscription éventuelle du projet au \nplan directeur cantonal. Le chapitre 6 des annexes de l’OEIE présente les installations de sport, \ntourisme et loisirs qui sont soumises à l’étude d’impact. Selon cette annexe, seraient considérés comme \nnécessitant une inscription au plan directeur cantonal par exemple les terrains de golf dès neuf trous, \nles parcs d’attractions d’une superficie supérieure à 7.5 ha ou les stades comprenant des tribunes fixes \npour plus de 20’000 spectateurs. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\nT.01 \n\n \n\n4 / 5 \n \n\n \nLocalisation des projets touristiques et de loisirs et démarches à suivre \nLa démarche à suivre pour les projets nécessitant une inscription dans le plan directeur cantonal est \nidentique à la procédure relative à l’adaptation partielle ou complète d’une fiche du plan directeur \ncantonal. En fonction de l’avancement de la coordination spatiale du projet, il est possible de déterminer \ntrois états de coordination (au sens de l’article 5 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire – OAT, \nRS 700.1) : \n\n coordination réglée : projet pour lequel la concertation est suffisamment avancée ; \n\n coordination en cours : projet bien avancé mais pour lequel des questions sont encore ouvertes \n(par exemple, une étude technique est encore à mener pour démontrer la faisabilité du projet) ; \n\n information préalable : projet connu dans les grandes lignes dont les orientations doivent être \nencore précisées. \n\n \nEn premier lieu, un emplacement affecté à la zone à bâtir doit être privilégié en tenant compte du \npotentiel de reconversion des friches et de réhabilitation du patrimoine bâti. La réalisation de nouveaux \nprojets touristiques ou de loisirs peuvent prendre place en zone agricole ou dans l’aire forestière, \nuniquement s’ils répondent aux conditions des articles 24 et suivants de la LAT. Ceux-ci doivent rester \nexceptionnels, le territoire hors zone devant demeurer autant que possible libre de toute construction. \nLe principe d’affectation à la zone à bâtir ne concerne évidemment pas les itinéraires touristiques de \nmobilité douce (sauf exceptions ponctuelles).  \n \nPréalablement, que ce soit un projet nécessitant un classement en zone à bâtir ou un projet hors zone \nrelevant du droit fédéral, le besoin doit être démontré : opportunité touristique, faisabilité et viabilité \néconomique, et justification de la localisation (par une étude de variantes par exemple). Tout projet \nnécessitant l’extension ou la création d’une nouvelle zone à bâtir doit se situer prioritairement en \ncontiguïté d’une zone à bâtir légalisée. L’extension ou la création de nouvelle zone à bâtir doit faire \nl’objet d’une coordination régionale. Le paysage, la biodiversité, l’environnement, la culture du bâti et \nles terres agricoles sont à prendre en considération et l’impact du projet doit être minimisé dans une \nlogique de développement durable du territoire. Afin de lier la mise en zone à un projet particulier, les \ndispositions de l’article 74a de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT, RSJU \n701.1) sont appliquées pour toute création ou extension de zone à bâtir liée à un projet touristique ou \nde loisirs. Cet article indique que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans suivant l’entrée en \nforce de la décision d’approbation. Dans le cas contraire, les terrains concernés retournent à leur \naffectation antérieure. Cette disposition vise à éviter que la mise en zone d’une surface considérable de \nterrain hypothèque le développement d’une commune ou d’une région en cas de non-réalisation du \nprojet.  \n \nDurabilité des projets touristiques ou de loisirs \nUne planification des grands projets touristiques ou de loisirs (principes d’aménagement 10 et 11) \nrequiert une réflexion transversale sur le tourisme et les activités de loisirs durables. En vue d’ancrer \nsolidement les grands projets dans le territoire et pérenniser leur contribution au développement du \ncanton, ces projets sont tenus de mettre en application un certain nombre de principes de qualité. Ceux-\nci ont notamment trait à la qualité énergétique et esthétique des constructions, à la gestion des visiteurs \net de la mobilité ainsi qu’à l’intégration dans le paysage.  \n \nPour tout projet touristique (pas uniquement les grands projets nécessitant une inscription au plan \ndirecteur), un concept paysager peut être exigé. Ce concept vise à garantir une préservation du \npaysage, atout majeur du canton, dans le cadre du développement du projet en présentant, par \nexemple, diverses variantes d’implantation, des prescriptions architecturales particulières ou des \néventuelles mesures de compensation. Un plan de mobilité peut également être demandé. La tendance \nvise une bonne coordination avec les transports publics et la mobilité douce. De plus, des mesures \nrelatives au « dernier kilomètre » sont encouragées dans le cadre du développement des projets \ntouristiques ou de loisirs. En effet, malgré la gratuité des transports publics offerte par le Jura-Pass, une \nmajorité de touristes privilégie l’usage de leur véhicule privé. Grâce à la mise à disposition de modes \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nINFRASTRUCTURES TOURISTIQUES ET DE \n\nLOISIRS \n\nT.01 \n\n \n\n5 / 5 \n \n\nde transports durables (location de vélo et trottinettes, ou navettes électriques par exemple) entre \nhébergements et lieux de desserte optimaux en transports publics (souvent gares), puis entre lieux de \ndesserte optimaux en transports publics et sites de visite, les voyageurs feraient davantage le pas vers \nla mobilité durable.  \n \nPlanification d’un nouveau camping \nSur le principe, la planification de nouveaux campings aux abord du Doubs peut être envisagée, si le \nsite est inscrit préalablement dans un plan directeur régional. Cela constitue une condition préalable \npour l’entrée en matière sur un tel projet. Mais il ne s’agit là que d’une possibilité de principe, en ce sens \nque dans le cadre de la planification de détail et de la pesée des intérêts à faire, il conviendra de \ndémontrer le besoin (opportunité touristique ainsi que faisabilité et viabilité économiques) et de justifier \nla localisation précise du projet ainsi que sa qualité, notamment en tenant compte des intérêts de \nprotection de la nature.  \n \nAdaptation et/ou reconversion saisonnière \nEn raison du dérèglement climatique (réduction des précipitations, augmentation de la limite pluie-\nneige), des réflexions peuvent être entreprises par les acteurs concernés pour diversifier voire \nreconvertir les sites accueillant des téléskis. Ces secteurs présentent déjà quelques installations \npouvant être valorisées d’un point de vue touristique ou des loisirs. La diversification saisonnière \npermettrait l’utilisation à l’année de ces installations. Une reconversion totale est également \nenvisageable pour ces installations. Le fait qu’elles se situent dans un lieu accueillant déjà une \ninstallation touristique permet de répondre au principe 9 de la fiche.  \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nHEBERGEMENTS INSOLITES \n\n \n\nT.02 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie et de l’emploi \nJura Tourisme \nCommunes concernées \n\nLIGNE DIRECTRICE \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie \n touristique et appuyer ses acteurs \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Encadrer le développement de l’hébergement insolite et le localiser dans les secteurs les \n\nplus propices ; \n\n Garantir le respect des principes du développement durable pour ce type d’hébergement. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \nLes principes de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. L’hébergement insolite se définit par son originalité et par l’expérience inédite à \nvivre qu’il propose. Ce type de projet est développé en priorité dans la zone à \nbâtir. Selon l’impact du projet, l’obligation de planifier demeure. Tout projet situé \nen dehors de la zone à bâtir doit rester l’exception afin de respecter le principe \nde séparation des parties constructibles et non constructibles du territoire. En \ndehors de la zone à bâtir, les principes et mandats suivants s’appliquent. \n \n\n2. Le projet nécessite généralement une autorisation de construire et une décision \ncantonale hors de la zone à bâtir au sens de l’article 25 alinéa 2 de la loi sur \nl’aménagement du territoire (LAT, RS 700). En forêt, une autorisation pour \nexploitation préjudiciable est à tout le moins requise. Selon l’ampleur des \ninstallations et leur caractère inamovible et pérenne, celle-ci peut être remplacée \npar une dérogation à l’interdiction de défricher au sens de l’article 5 de la loi sur  \nles forêts (LFo, RS 921.0). Lorsqu’une dérogation au sens des articles 24 et \nsuivants de la LAT est nécessaire, il doit être démontré que l’implantation du \nprojet hors de la zone à bâtir est imposée par sa destination et qu’aucun intérêt \nprépondérant ne s’y oppose. A l’aide de critères déterminants et objectifs, il \nconvient en particulier d'évaluer plusieurs sites d'implantation alternatifs et de \ndémontrer en quoi l’emplacement retenu apparaît comme étant plus adapté que \nd'autres endroits situés à l'intérieur de la zone à bâtir.   \n \n\n3. Le projet hors zone se réalise en priorité le long des itinéraires d’importance \nnationale ou régionale pour la randonnée, le vélo et le VTT et le long du Grand \nTour de Suisse. Même si dans ces secteurs la démonstration que l’implantation \ndu projet hors de la zone à bâtir est imposée par sa destination est facilitée, une \njustification circonstanciée du projet et du site retenu reste due.  \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nT.03 \nT.04 \n\n \n\n \n4. Dans l’aire forestière, le projet doit être situé en priorité dans les forêts à vocation \n\nd’« accueil » au sens du plan directeur cantonal des forêts ou à proximité directe \nd’une infrastructure touristique existante. \n \n\n  \nN.02 \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nHEBERGEMENTS INSOLITES T.02 \n\n \n\n2 / 3 \n \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \nLes mandats de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCE/ETUDE DE BASE \n\n \n Département de l’environnement et de l’équipement (2013), Plan directeur cantonal des forêts. \n\nDelémont.  \n\n Département de l’environnement et de l’équipement, Directive du 1er octobre 2015 relative aux \nconditions d’autorisation de cabanes d’hébergement dans les arbres en forêt. \n\n \n\n \n \n \n\n5. Le projet présente un caractère autonome et respecte les principes du \ndéveloppement durable. Il doit rester, de par sa taille et ses infrastructures, \nmesuré.  \n \n\n6. En cas de cessation d’activités, le démantèlement complet des infrastructures \nainsi qu’un retour à l’état naturel du site sont exigés. \n \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nHEBERGEMENTS INSOLITES T.02 \n\n \n\n3 / 3 \n\n \n \n\n \nîItinérairesvélosnaîionaletrégionauxSuisseMobileîItinéraireVTI’nationalSuisseMobiieîItinérairespédestresnationaletrégionauxSuisseMobiIe—GrandÎOUÎSUÎSSEsgudmôodmopm9991sagazaomosfiForêtsàvocationd’accueil\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nHEBERGEMENTS INSOLITES T.02 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nL’hébergement dit insolite est un type d’hébergement qui se caractérise par son originalité et \nl’expérience inédite à vivre. Ce type d’hébergement connaît un succès grandissant depuis plusieurs \nannées auprès du grand public, succès qui s’est accentué dernièrement dans le contexte de la \npandémie de Covid-19. La demande pour les hébergements insolites est de plus en plus forte et l’offre \npeine parfois à suivre. \n \nLe canton du Jura se distingue par un environnement paysager et naturel de grande qualité ainsi que \npar un tourisme doux. Dans ces circonstances, la demande pour ce type d’hébergement ainsi que les \nprojets portés par les investisseurs s’orientent principalement dans un environnement plutôt proche de \nla nature.  \n \nDans le cadre de ses lignes directrices 2022 – 2026, Jura Tourisme vise à positionner le canton du Jura \ncomme la région en Suisse des hébergements insolites respectueux du développement durable. Cette \nvolonté a pour but de renforcer le secteur touristique en augmentant le nombre de visiteurs et de \npromouvoir des formes innovantes et alternatives d’hébergements touristiques. L’hébergement insolite \nattire des touristes en provenance de l’extérieur du canton qui dépensent ensuite auprès des entreprises \nlocales. Ce type d’hébergement cherche à proposer une expérience unique (activité, vécu, cadre, etc.) \ntout en produisant de la valeur ajoutée. \n \nLe contexte législatif en matière d’aménagement du territoire est toutefois relativement restrictif pour ce \nqui concerne le développement de l’urbanisation, respectivement le développement d’infrastructures \ntouristiques, hors de la zone à bâtir. Lorsque cela est possible, il s’agit ainsi de privilégier la réalisation \nde ce type de projet en zone à bâtir.  \n \nComme indiqué au principe 1 de la fiche, les principes 2 à 6 s’appliquent uniquement pour tout projet \nsitué en dehors de la zone à bâtir. Pour les projets en zone à bâtir, ce sont les prescriptions sur les \nconstructions et les zones qui s’appliquent. Dans tous les cas, les principes de la fiche T.01 \n« Infrastructures touristiques et de loisirs » sont toujours à prendre en considération. \n\n \n\nENJEUX \n \nDéfinition de l’hébergement insolite \nComme indiqué plus haut, l’hébergement insolite se définit par son originalité et par l’expérience inédite \nqu’il propose. Il s’agit d’un type d’hébergement qui s’éloigne des standards habituels en matière \ntouristique (hôtellerie ou para-hôtellerie, appartements de vacances ou encore campings). Depuis des \nannées, le développement de cabanes dans les arbres ou de yourtes illustre ce type d’hébergement. \nAujourd’hui, la clientèle s’oriente vers de structures et/ou expériences toujours plus diversifiées \n(également pods, glamping, hôtellerie éphémère dans des lieux inaccessibles pour l’hôtellerie \ntraditionnelle, etc.). La localisation (vue particulière, sentiment d’être seul au monde, etc.) est également \nun critère prépondérant pour la clientèle à la recherche de ce type d’hébergement. Cette localisation se \nsitue par définition souvent hors de la zone à bâtir. Dans ces secteurs, en raison de la législation \nfédérale (cf. article 24 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire – LAT, RS 700), l’originalité \ndu projet est essentielle. \n \nIdentification des secteurs les plus propices et marche à suivre \nLes projets d’hébergement insolite sont développés en priorité dans les zones à bâtir existantes. Cela \npeut prendre la forme d’une nuit dans un bâtiment historique ou dans un lieu inédit (par exemple une \nancienne prison). Des hébergements insolites peuvent être également développés dans les campings \nexistants. Hors de la zone à bâtir, les projets doivent répondre à une série de critères définis dans les \nprincipes de la fiche. De manière générale, la procédure décisive est celle de l’autorisation de construire, \ncomplétée avec une décision cantonale si le projet se situe hors de la zone à bâtir. En forêt, une \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nHEBERGEMENTS INSOLITES T.02 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\nautorisation pour exploitation préjudiciable est à tout le moins requise. Selon l’ampleur des installations \net leur caractère inamovible et pérenne, celle-ci peut être remplacée par une dérogation à l’interdiction \nde défricher au sens de l’article 5 de la loi sur  les forêts (LFo, RS 921.0). En ce qui concerne les projets \néphémères, une procédure de permis de construire n’est pas forcément nécessaire. L’absence \nd’exigence de permis ne libère toutefois pas de l’obligation de requérir les autorisations spéciales.  \n \nHors de la zone à bâtir, les projets d’hébergement insolite se réalisent en priorité le long des itinéraires \ntouristiques, à savoir les itinéraires de mobilité douce SuisseMobile d’importance nationale ou régionale \n(marche, vélo et VTT) et le Grand Tour de Suisse. Une distance d’environ 300 mètres est retenue pour \ncaractériser la proximité d’un itinéraire de mobilité douce. Cette distance reprend celle fixée dans la \nméthodologie permettant de qualifier la desserte en transports publics (distance à un arrêt de bus \nnotamment – voir fiche U.01.1 « Développement de l'urbanisation et transports publics » du plan \ndirecteur cantonal). Néanmoins, une analyse au cas par cas s’avère nécessaire. Les 300 mètres étant \nune distance euclidienne, elle ne prend pas en compte la topographie du lieu (présence de vallée, d’un \ncours d’eau, d’une voie ferrée, etc.) qui pourrait éventuellement allonger le temps de trajet. En ce qui \nconcerne l’itinéraire Grand Tour de Suisse, une distance de 500 mètres est prise en considération étant \ndonné que cet itinéraire vise, en particulier, les utilisateurs motorisés.  \n \nLa localisation du site hors zone à bâtir doit être justifiée de manière circonstanciée. Le principe 3 \nindique qu’en cas de localisation le long d’un itinéraire touristique, la démonstration que l’implantation \ndu projet hors de la zone à bâtir est imposée par sa destination est facilitée. Toutefois, d’autres \narguments en faveur du choix de la localisation hors de la zone à bâtir doivent être avancés. La proximité \navec un itinéraire touristique ne peut pas, à lui seul, constituer un critère suffisant permettant une \nimplantation hors de la zone à bâtir.  \n \nEn forêt, le projet doit être situé dans une zone « accueil » du plan directeur cantonal des forêts ou être \nà proximité d’une infrastructure touristique déjà existante (camping, restaurant, etc.) abritant les \nfonctions supports de l’installation (réception, prise des repas, stationnement). Cela permet d’éviter la \nmultiplication de lieux exploités. Ces conditions sont essentielles pour obtenir une dérogation à la loi \nfédérale sur les forêts.  \n \nPréservation de l’environnement et du paysage \nLes projets d’hébergement d’insolite doivent répondre à des principes de développement durable (par \nexemple matériaux de construction, recours aux énergies renouvelables, etc.) et se caractériser par \nune certaine autonomie. Dans la mesure du possible, la réalisation de nouveaux équipements et \naménagements est à éviter lorsque le projet est situé hors de la zone à bâtir. Afin de préserver le \ncaractère insolite, original, voire intimiste, les projets situés hors de la zone à bâtir sont relativement \nmodestes par leur ampleur et le nombre de structures mis à disposition. Le fait de défendre le caractère \ninsolite des hébergements conduira à limiter le nombre de projets et également à assurer leur diversité \nainsi que leur attrait. Les porteurs de projets sont ainsi amenés à faire preuve d’originalité et \nd’innovation. En cas de cessation d’activités, un démantèlement complet des installations et des \naménagements est exigé dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire comme condition \nafin d’éviter la présence de structures inutilisées. Un retour à l’état naturel du site concerné est alors \ndemandé.  \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRESEAU DE RANDONNEE PEDESTRE T.03 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nOffice des sports \nService du développement territorial \nService de l’économie et de l’emploi \nService de l’économie rurale \nServices des infrastructures \nJura Tourisme \nToutes les communes \n \n\nLIGNES DIRECTRICES \nMOB.2 Viser une politique de mobilité durable par une offre \n  multimodale et performante \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie  \n  touristique et appuyer ses acteurs \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Promouvoir le délassement, les loisirs et le sport au moyen du réseau de randonnée pédestre \n\ndans une optique de promotion de la santé et de l’attractivité touristique ;  \n\n Proposer des itinéraires limitant les conflits d’usage, en conservant la qualité des parcours \net en préservant la nature et l’environnement ; \n\n Maintenir le réseau actuel ; \n\n Assurer la gestion et l’entretien du réseau dans le canton. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \nLes principes de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Le plan sectoriel des chemins de randonnée pédestre, auquel il convient de se \nréférer, traite de la thématique pour l’ensemble du territoire cantonal. \n  \n\n2. Un accès de qualité à toutes les localités du canton doit être garanti. Les \nitinéraires passent en priorité à proximité des arrêts de transports publics et dans \nun second temps à proximité des places de stationnement. Ils permettent la mise \nen valeur des curiosités touristiques et offrent des parcours sécurisés et variés. \nLa continuité avec les réseaux des régions voisines est assurée. Les sentiers à \nthèmes sont, dans la mesure du possible, superposés ; dans tous les cas, ils sont \nau moins raccordés au réseau pédestre cantonal. Les itinéraires inscrits à \nSuisseMobile sont toujours superposés au réseau officiel.  \n\n  \n\n \n3. Des adaptations du réseau existant sont possibles si cela permet d’améliorer la \n\nqualité des itinéraires ou de résoudre des difficultés ponctuelles. Il convient en \nparticulier de réduire au maximum la part des tronçons en dur, sans pour autant \ndiminuer l’ampleur du réseau.  \n \n\n4. Les chemins de randonnée pédestre sont généralement en revêtement naturel. \nLa mise en dur n’est autorisée que si cela est nécessaire. Dans ce cas, le réseau \nest adapté avec la mise en place d’un itinéraire de substitution de valeur \néquivalente et utilisant autant que possible des chemins existants. \n \n\n5. La réalisation, le balisage et l’entretien des chemins de randonnée pédestre sont \nassurés par l’Etat. Celui-ci peut déléguer ces tâches à un organisme tiers. Le \nbalisage doit être coordonné avec celui des autres réseaux concernés.  \n\n \n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRESEAU DE RANDONNEE PEDESTRE T.03 \n\n \n\n2 / 4 \n\n6. Les atteintes portées à l’environnement, à la biodiversité, à la nature et au \npaysage doivent être limitées. Le réseau de randonnée pédestre évite, si \npossible, les secteurs sensibles de ce point de vue. L’implantation du réseau \nprend également en compte les risques inhérents aux dangers naturels.  \n \n\n7. Le réseau de randonnée pédestre est conçu de manière coordonnée avec les \nautres réseaux afin d’assurer une cohabitation entre tous les usagers. La \ncohabitation est à éviter en cas de problèmes de sécurité ou de capacité. En \nrègle générale, l’utilisation commune des itinéraires est encouragée, pour éviter \nla multiplication des parcours et les atteintes à la nature et à l’environnement.  \n\n \n8. La coordination avec les autres types d’usages est nécessaire. La conception du \n\nréseau minimise les atteintes à la propriété privée, les chemins séparés de la \ncirculation routière sont privilégiés (ou alors des mesures de sécurité doivent être \nréalisées) et les conflits avec l’agriculture et les espaces naturels protégés sont \nlimités autant que possible.  \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nT.04 \nT.05 \nT.06 \n\n \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nLes mandats de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \nNIVEAU CANTONAL \n \nLe Service du développement territorial : \na) tient à jour la carte des chemins de randonnée pédestre ; \nb) assure, par la concertation et la coordination, notamment avec Jura Tourisme et l’organisme tiers, \n\nles éléments suivants : \n- la planification des chemins de randonnée pédestre officiels (balisage jaune) ; \n- l’adaptation de la cartographie des modifications du réseau pédestre officiel (balisage jaune) ; \n- la mise à jour de la cartographie officielle (GéoPortail cantonal, Suisse Mobile, Swisstopo) ; \n- la coordination avec les cantons voisins, la Confédération et la France ; \n- la coordination avec les autres réseaux touristiques ou de loisirs et avec les autres intérêts en \n\nprésence ; \n- les préavis relatifs aux projets ayant une incidence sur le réseau des chemins de randonnée \n\npédestre ; \n- la modification du plan sectoriel si nécessaire ; \n- la transmission des informations nécessaires à l’Office fédéral des routes sur la mise en \n\nvigueur et les modifications du plan sectoriel ; \n- le contrôle sur le terrain du remplacement des tronçons modifiés ou supprimés. \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) évalue l’impact d’un chemin sur l’environnement ; \nb) décide si un chemin peut être implanté et des éventuelles mesures d’atténuation du point de \n\nvue de la protection de la nature, du paysage et de l’environnement. \n \nLe Service de l’économie rurale : \na) tient compte de la vocation touristique des chemins qui sont modifiés, supprimés ou construits \n\ndans le cadre des améliorations foncières ; \nb) collabore à résoudre les difficultés éventuelles avec les exploitations agricoles (vaches-mères, \n\nclôtures, passages, etc.). \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRESEAU DE RANDONNEE PEDESTRE T.03 \n\n \n\n3 / 4 \n\n \nLe Service de l’économie et de l’emploi établit le contrat de prestations en cas de délégation des \ntâches de réalisation, balisage et entretien du réseau à un organisme tiers. \n \nLe Service des infrastructures :  \na) collabore ponctuellement, avec l’organisme qui en a la charge, à la mise en place des \n\ninfrastructures de balisage et autres travaux de terrain ;  \nb) assure la coordination du Groupe de travail SuisseMobile Jura. \n \nL’Office de la culture : \na) veille à l’intégration de l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse \n\n(IVS) dans les plans d’aménagement local, lors de leur révision, et en informe le Service du \ndéveloppement territorial ; \n\nb) détermine la nécessité de solliciter un préavis de la commission fédérale pour la protection de \nla nature et du paysage (CFNP) pour les projets de chemins de randonnée pédestre sur les \nchemins inscrits à l’IVS. \n\n \nNIVEAU COMMUNAL \n \nLes communes : \na) proposent, cas échéant, les adaptations du réseau qu’elles jugent nécessaires ; \nb) communiquent à l’organisme tiers les dégâts au balisage et les problèmes d’entretien \n\nconstatés ; \nc) peuvent réaliser des sentiers à thèmes coordonnés au réseau cantonal des chemins de \n\nrandonnée pédestre ; \nd) assurent la réalisation et l’entretien de sentiers à thèmes si elles en possèdent sur leur \n\nterritoire. \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nREFERENCE/ETUDE DE BASE \n \n- Service de l’aménagement du territoire (2002), Plan sectoriel des chemins de randonnée \n\npédestre, Delémont: République et Canton du Jura. \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nRESEAU DE RANDONNEE PEDESTRE T.03 \n\n \n\n4 / 4 \n\n \nîCheminsderandonnéepédesîreîItinérairenationalN°2suisseMobileïItinérairesrégionaux31,80et95suisseMobilemocäæ0.31323a»38052:0\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nRESEAU DE RANDONNEE PEDESTRE T.03 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nL’aménagement d’un vaste réseau de chemins de randonnée pédestre contribue au développement \nd’un tourisme doux et familial, en lien avec la nature, la culture et la santé. Il offre aux touristes et à la \npopulation locale la possibilité de se détendre et de découvrir le territoire jurassien et ses curiosités. \n \nLe Gouvernement s’est engagé en 2000 dans l’élaboration d’un nouveau plan du réseau cantonal de \nchemins de randonnée pédestre et dans le financement de la réalisation du réseau jusqu’en 2007. Le \nplan sectoriel a été adopté en 2002 par le Gouvernement, conformément à la loi du 13 novembre 1991 \nportant application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre \n(LaLCRP, RSJU 722.41). \n \nDans ce cadre, l’Association jurassienne de tourisme pédestre, aujourd’hui Jura Rando, sur mandat et \nen collaboration avec l’actuel Service du développement territorial, a procédé à la révision complète du \nréseau pédestre jurassien. Le nouveau réseau balisé est opérationnel depuis 2008. Toujours sur \nmandat de l’Etat, Jura Rando est chargé de l’entretien et du balisage du réseau pédestre à travers \nl’ensemble du canton. Dans la mesure du possible, le balisage est coordonné avec les autres réseaux \ntouristiques, par l’utilisation de supports communs. \n \nEn 2023, le réseau comprend 1’130 km de chemins et sentiers pédestres, y compris les tronçons de \nliaison situés dans les localités. Il a subi peu de modifications depuis 2008. Les adaptations du réseau \nse font en fonction des besoins, pour améliorer l’itinéraire ou résoudre des problèmes ponctuels. Une \nadaptation facilitée du réseau est nécessaire pour le rendre le plus attractif et sécurisé possible. \n \n\n \n\nENJEUX \n \nUn réseau attractif et assurant une bonne cohabitation \nL’attractivité touristique du Jura passe notamment par la qualité et la diversité de ses itinéraires de \nrandonnée. Les nombreux paysages naturels et traditionnels qu’offre le canton attirent les visiteurs \nexternes et les randonneurs de la région. Mais un équilibre est à trouver afin de préserver les paysages \ndes nuisances que l’activité peut entraîner, et de gérer les diverses cohabitations. Il est important de \nproposer des itinéraires qui évitent tout conflit d’usage, tout en assurant la continuité et la cohérence du \nréseau. Dans ce sens, des panneaux de sensibilisation peuvent être mis en place. Toujours en termes \nde cohabitation, les activités agricoles par exemple peuvent entrer en conflit avec les randonneurs. De \nplus en plus de vaches-mères sont élevées, alors que la présence de vaches laitières diminue. Les \nvaches-mères protégeant leurs veaux, des comportements plus méfiants et cas échéant plus \nproblématiques peuvent en découler. Par ailleurs, l’arrivée du loup pourra poser problème à l’avenir \navec du bétail plus craintif ou agressif, en particulier pour les randonneurs accompagnés d’un chien. \nLes conflits avec les espaces naturels sont également à prendre en compte et à limiter puisque la \nrandonnée peut, par exemple, entraîner le piétinement de surfaces de promotion de la biodiversité. \n \nRevêtement et itinéraire de substitution \nLa mise en dur (béton / bitume) d’un chemin de randonnée pédestre n’est autorisée que si cela s’avère \nindispensable et que la preuve du besoin est apportée (accès à une exploitation agricole par exemple) ; \nune autorisation est alors nécessaire. Dans ce cas de figure, le réseau est adapté en aménageant un \nnouvel itinéraire de substitution de valeur équivalente, dans la mesure du possible sur des chemins \nexistants, et aux frais de celui qui a provoqué le changement (conformément à la Loi sur les chemins \npour piétons et les chemins de randonnée pédestre - LaLCRP, RSJU 722.41). Ainsi, la construction de \nchemins de substitution est possible et parfois nécessaire pour conserver un réseau attractif. \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n \n\n \n\nRESEAU VTT T.04 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nOffice des sports \nService du développement territorial \nService de l’économie et de l’emploi \nService de l’économie rurale \nServices des infrastructures \nJura Tourisme \nToutes les communes \n \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV.2 Valoriser les espaces forestiers \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie  \n  touristique et appuyer ses acteurs \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Promouvoir le délassement, les loisirs et le sport au moyen du réseau vélo tout-terrain (VTT) \n\ndans une optique de promotion de la santé et de l’attractivité touristique ;  \n\n Proposer des itinéraires limitant les conflits d’usage, en conservant la qualité des parcours \net en préservant la nature et l’environnement ; \n\n Maintenir le réseau actuel et développer la réalisation de pistes pour la pratique du VTT \ntechnique qui soient attractives, clairement définies et différenciées par rapport aux autres \ntypes de pratique ; \n\n Assurer la gestion et l’entretien du réseau VTT dans le canton. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \nLes principes de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \n1. Le plan sectoriel VTT, auquel il convient de se référer, traite de la thématique \n\npour l’ensemble du territoire cantonal.  \n \n\n2. Le maintien et l’adaptation d’un réseau VTT cohérent, attractif et sûr, à l’échelle \ndu canton, est favorisé. Le réseau VTT est implanté selon les principes généraux \nfigurant dans le plan sectoriel VTT dont les principaux sont les suivants :  \na) le réseau est mis en place et valorisé de manière concertée entre l’Etat, les \n\ncommunes, les propriétaires fonciers, les clubs cyclistes et les milieux \ntouristiques ; \n\nb) il est coordonné avec les autres réseaux et sa continuité est assurée tout en \noffrant des parcours diversifiés. Le choix des itinéraires permet de faire \ndécouvrir les curiosités du territoire jurassien ; \n\nc) il présente des interfaces avec les arrêts de transports publics ; \nd) il minimise les atteintes à la propriété foncière, que ce soit pour le choix des \n\ntracés ou pour le balisage nécessaire; \ne) il limite les conflits avec l’agriculture ;  \nf) il privilégie les chemins séparés de la circulation routière, utilise en priorité \n\nles tracés existants et est conçu de manière à permettre une pratique \nsimultanée de différentes activités. Il évite les tronçons qui ne permettent pas \ncette cohabitation ; \n\ng) il est implanté de manière exclusivement linéaire et avec d’éventuels \naménagements limités. Le caractère forestier ou naturel des lieux et des \nabords est conservé et l’implantation tend à se fondre dans le paysage ; \n\nh) les atteintes portées à l’environnement, à la biodiversité et au paysage \ndoivent être limitées. Les critères liés au paysage, à la nature, à la faune, à \nl’eau et à la forêt identifiés par le plan sectoriel sont analysés. Sauf exception \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n\nT.03 \nT.05 \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRESEAU VTT  T.04 \n\n \ndûment justifiée, aucune implantation n’est acceptée dans les biotopes \nprotégés ou dignes de protection (article 14 de l’ordonnance fédérale sur la \nprotection de la nature – OPN, RS 451.1). Le réseau déjà en place et utilisant \nune route existante fait exception. En outre, l’implantation du réseau prend \négalement en compte les risques inhérents aux dangers naturels. \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n \nLes mandats de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \nNIVEAU CANTONAL \n \nL’Office des sports :  \na) conduit la politique cantonale relative au cyclisme ; \nb) veille à la communication et aux échanges entre les clubs et instances concernés ; \nc) participe à l’élaboration du plan sectoriel VTT et à son application. \n \nL’Office de l’environnement : \na) assure l’élaboration, en collaboration avec l’Office des sports, du plan sectoriel VTT et son \n\napplication ; \nb) tient à jour l’inventaire des pistes VTT qui accompagne le plan sectoriel et informe le Service du \n\ndéveloppement territorial des actualisations. \n\n \nLe Service du développement territorial : \na) assure la coordination entre le réseau VTT et les autres types de réseaux touristiques ou de \n\nloisirs, et avec les réseaux des régions voisines ;  \nb) assure la cartographie du réseau (sur le GéoPortail cantonal). \n \nLe Service de l’économie rurale : \na) tient compte de la vocation touristique des chemins où passent des VTT et qui sont modifiés, \n\nsupprimés ou construits dans le cadre d’améliorations foncières , afin de garantir la continuité du \nréseau ; \n\nb) collabore à résoudre des difficultés ponctuelles avec les exploitations agricoles (vaches-mères, \nclôtures, passages, etc.). \n\n \nLe Service de l’économie et de l’emploi établit le contrat de prestations en cas de délégation des \ntâches de réalisation, signalisation et entretien du réseau à un organisme tiers. \n \nLe Service des infrastructures assure la coordination du Groupe de travail SuisseMobile Jura. \n \nNIVEAU COMMUNAL \n \nLes communes : \na) sont consultées pour les itinéraires et pistes VTT touchant leur territoire ; \nb) collaborent à l’implantation du réseau VTT, en particulier lorsqu’elles agissent en tant que \n\npropriétaire foncier. \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n \n\n \n\nRESEAU VTT T.04 \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n- Département de l’environnement et de l’équipement (2015), Concept des autorités \n\ncantonales pour la pratique du VTT en zone forestière – lignes directrices internes, Saint-\nUrsanne. \n\n- SuisseMobile (2016), La Suisse à VTT – Manuel itinéraires. \n- Groupement d’associations pour la protection de l’environnement (2019), Vélo tout-terrain, \n\nprotection de la nature et du paysage – prise de position.  \n- Office de l’environnement (2020), Notice - Réglementation de la pratique du VTT dans les \n\nforêts jurassiennes, St-Ursanne. \n- Bureau Le Foyard (2022), Concept VTT Jura 2021-2025 – Analyse faune, nature et paysage, \n\nBienne.  \n- Département de l’environnement (en cours, 2023 ?), Plan sectoriel cantonal VTT, St-\n\nUrsanne. \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nRESEAU VTT T.04 \n\n \n\n \n\n \nîi-wi«à<pکpf“i__-Lasémnmiua'vz,".,4“’v;‘ma:Lacarten'inclutpaslesinfrastmduresexistantesouvertesamzmiÏ/<pکppir\\Ëkfl-<pکpV‘cyclistesquinesontpasspécifiquementdesItinérairesV'|'l'.nllesJ!Îrr''pistesVTTtechniques.CesdernièressontplanifiéesdansleplansecîorielVTIÉ—ParcoursVTI’îItinérairenationalN°3suisseMobileerqderfiodoæapmÿpe;50m0zearnog\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nRESEAU VTT T.04 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nLe territoire jurassien se prête particulièrement bien à la pratique du VTT. On y trouve du relief et des \npaysages variés avec une part importante de forêts, ainsi qu’une bonne densité de chemins ruraux et \nforestiers. La pratique du VTT s’intègre tout à fait dans la volonté cantonale de développer un tourisme \ndoux, en lien avec la nature. Les adeptes du VTT apprécient la grande liberté dont ils jouissent dans le \nchoix des parcours qu’offrent les trois districts. Ce sport connaît un grand succès et sa pratique continue \nde croître notamment avec le développement du VTT électrique. Le VTT intègre également le VTT \ntechnique qui emploie des sentiers souvent plus étroits, plutôt à la descente, et des parcours plus \nescarpés. \n \nPour autant que les procédures requises aient été menées à terme, le réseau que peuvent ou pourront \nemprunter les VTT dans le canton se compose de trois catégories de tracés qui répondent à des \nconditions de légalisation, de balisage et d’entretien différentes : \n\na. Les itinéraires VTT, destinés à un public sportif, amateur et familial, sont balisés en rouge et \nnumérotés. Ils se présentent souvent sous la forme d’un parcours (en boucle) et sont aussi \nparfois appelés « parcours VTT ». Ils sont en place depuis plusieurs années et sont \ngénéralement implantés sur des chemins permettant une cohabitation des différents usagers \nde mobilité douce ; \n\nb. Les pistes VTT, destinées à un public sportif et exigeant, permettent la pratique d’un VTT plus \ntechnique sur sentiers. Elles sont souvent empruntées pour de la descente et peuvent être \nagrémentées de constructions légères (virages relevés, sauts, etc.). Elles sont à implanter et à \nbaliser par les clubs. Les règles d’implantation et l’ampleur de ces pistes sont définies dans le \nplan sectoriel VTT ; \n\nc. L’ensemble des infrastructures existantes, comme les routes publiques, les chemins \nforestiers, les pistes forestières et les sentiers existants sur la carte nationale au 1 :25’000ème. \nAucun balisage, aménagement ou entretien spécifique n’est ici réalisé. \n\n \nLe canton du Jura a consolidé ses itinéraires VTT (balisage en rouge) dans les années 2010 afin de \ncanaliser les adeptes de ce sport sur des tracés balisés, attractifs et sécurisés. Un tel réseau contribue \négalement au renforcement de l’offre touristique, conformément à la volonté de l’Etat jurassien de \npromouvoir le développement d’un tourisme doux et familial. En 2023, on compte selon la norme VSS \nde l’OFROU près de 650 km de réseau balisé. L’itinéraire VTT national N°3 de Suisse Mobile, superposé \nau réseau cantonal, traverse le Jura. Actuellement, c’est l’association JuraRando qui s’occupe de \nl’entretien et du balisage, sur mandat de l’Etat. \n \nLe canton du Jura s’est doté en 2023-2024 d’un plan sectoriel VTT qui intègre autant les itinéraires VTT \nque les pistes VTT. Ce document de planification fixe les caractéristiques, les modalités et les principes \nd’implantation pour l’ensemble du réseau VTT. Il détermine également les modalités de réalisation, de \nrégularisation et de balisage des nouvelles pistes VTT dans les forêts. Le plan sectoriel est accompagné \nd’un inventaire indicatif des tronçons potentiels pour l’implantation de pistes VTT.  \n \nL’analyse du plan sectoriel VTT porte majoritairement sur les pistes VTT, qui sont plus délicates en \ntermes de protection de l’environnement. Les itinéraires VTT sont ancrés depuis de nombreuses années \net sont bien acceptés. Le plan sectoriel permet aussi de préciser les règles pour des sentiers existants \nde longue date en forêt et actuellement utilisés par bien des cyclistes. Ces sentiers sont d’ailleurs \nrépertoriés sur les cartes nationales au 1 : 25’000ème et sont souvent balisés pour d’autres loisirs \n(randonnée pédestre, parcours cavaliers, sentiers à thème). \n \nLe canton a également mis à jour en 2017 son plan sectoriel des itinéraires cyclables. Ce document \ntraite des itinéraires de vélo sur route, davantage pour les déplacements pendulaires que pour les loisirs. \nAu niveau fédéral, une loi sur les voies cyclables a été adoptée en 2022 afin d’en améliorer la qualité et \nla sécurité. \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nRESEAU VTT T.04 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\nENJEUX \n \nRéduire les conflits d’usage \nLa pratique du VTT peut entrer en conflit avec les intérêts des exploitants agricoles, des forestiers ou \ndes sites de protection de la nature (perturbation de la faune, détérioration de la végétation et des sols, \net impact sur le paysage, mais également risques liés aux troupeaux de vaches-mères ou autres \nanimaux de rente et aux chiens de protection des troupeaux). C’est la raison pour laquelle les autorités \net les responsables touristiques ont de l’intérêt à aménager et baliser des itinéraires VTT permettant de \ncanaliser les adeptes de ce sport et les touristes de passage. La planification d’un tel réseau permet \négalement une meilleure coordination avec les autres réseaux touristiques. Le réseau VTT est d’autant \nplus important aujourd’hui avec le développement de la pratique du VTT et du VTT électrique. De plus, \nl’apparition illicite de nouvelles pistes techniques en forêt a demandé une réaction des autorités et a \nnécessité de trouver des solutions à court terme. Dans la pratique, les conflits entre personnes restent \nlimités dans le canton. La cohabitation sur un même sentier n’est cependant pas raisonnable. Il s’agit \nalors de définir et signaler les règles applicables (cartographie, panneaux dans le terrain, déviation, \nportails adéquats, interdiction des VTT sur certains tronçons, etc.). \n \nCohérence entre les itinéraires \nDifférents types d’itinéraires sont proposés sur le territoire. Certains vont au-delà des limites cantonales \net une coordination globale est nécessaire pour obtenir un réseau jurassien cohérent et attractif. Au \nréseau VTT de base se superposent différents itinéraires locaux et nationaux de SuisseMobile \n \nVTT technique \nLe plan sectoriel VTT indique les détails de la planification et les modalités de réalisation de pistes plus \ntechniques, ayant donc clairement une orientation sportive et de loisirs, contrairement aux itinéraires \nVTT qui visent aussi une expérience du paysage et une visite de la région. Les pistes VTT doivent être \nlégalisées et balisées, de manière à permettre une pratique sûre tout en y acceptant certains \naménagements spécifiques (virage, bosse, etc.).  \n \nPratique sur les infrastructures existantes \nLe VTT se pratique à ce jour sans mesures spécifiques sur les routes, chemins, pistes et sentiers \nforestiers existants. Cette pratique est établie et ne pose guère de problèmes, respectivement ne \nnécessite pas de procédure particulière (autorisation). La cohabitation et la prudence des cyclistes \nrestent la règle. Le plan sectoriel VTT présente les conditions de poursuite de cette pratique, en \nprivilégiant une action ponctuelle dans le terrain des instances concernées (Etat, propriétaire, \norganisme tiers mandaté par l’Etat pour l’entretien et le balisage) en cas de problème localisé tel que \ncohabitation impossible, dégâts aux infrastructures, ou problème environnemental. La pratique du VTT \nest également maintenue sur des sentiers existants et utilisés de longue date, pour lesquelles un retour \nen arrière ou une politique d’interdiction n’auraient aucune chance. Cela permet de clarifier la zone grise \nactuelle, entre une loi qui exclut toute circulation sur un sentier et une pratique usuelle et peu \nproblématique sur les sentiers existants. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRESEAU EQUESTRE  T.05 \n\n \n\n \n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nOffice des sports \nService du développement territorial \nService de l’économie et de l’emploi \nService de l’économie rurale \nJura Tourisme \nToutes les communes \n \n\nLIGNE DIRECTRICE \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie  \n  touristique et appuyer ses acteurs \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Promouvoir le délassement, les loisirs et le sport au moyen du réseau équestre dans une \n\noptique de promotion de la santé et de l’attractivité touristique ;  \n\n Proposer des itinéraires limitant les conflits d’usage, en conservant la qualité des parcours \net en préservant la nature et l’environnement ; \n\n Maintenir et développer le réseau actuel ; \n\n Assurer la gestion et l’entretien du réseau dans le canton. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \nLes principes de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Le réseau équestre (pistes pour cavaliers et roulottes) doit être développé de \nmanière à le rendre cohérent, sûr et attractif sur l’ensemble du territoire cantonal. \nIl est notamment relié aux infrastructures équestres et touristiques. \n\n  \n\n \n2. La planification, la réalisation et le balisage du réseau de pistes pour cavaliers \n\nest assuré par l’Etat qui peut déléguer cette tâche à un organisme tiers. La \nplanification, la réalisation et le balisage des itinéraires pour roulottes sont \nassurées par les prestataires. Ces itinéraires sont coordonnés sous l’angle de \nleur compatibilité du point de vue de l’aménagement du territoire, de \nl’environnement et de la sécurité routière. Le balisage du réseau équestre doit \nêtre de qualité et coordonné avec celui des autres réseaux concernés.  \n \n\n3. En cas de suppression d’un parcours (piste pour cavaliers ou roulotte), une \nremise en état est effectuée où cela est nécessaire (incluant le retrait du \nbalisage).  \n \n\n4. Les atteintes portées à l’environnement, à la biodiversité, à la nature et au \npaysage doivent être limitées. Le réseau équestre évite, si possible, les secteurs \nsensibles de ce point de vue. L’implantation du réseau prend également en \ncompte les risques inhérents aux dangers naturels. \n\n \n5. Le réseau équestre est conçu de manière coordonnée avec les autres réseaux \n\nafin d’assurer une cohabitation entre tous les usagers. La cohabitation est à éviter \nen cas de problèmes de sécurité ou de capacité. En règle générale, l’utilisation \ncommune des itinéraires est encouragée, pour éviter la multiplication des \nparcours et les atteintes à la nature et l’environnement. L’utilisation de chemins \nexistants en terre battue ou ayant un revêtement fragile est à éviter.   \n\n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nT.03 \nT.04 \nT.06 \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRESEAU EQUESTRE  T.05 \n\n \n\n2 / 3 \n\n6. La coordination avec les autres types d’usages est nécessaire. La conception du \nréseau minimise les atteintes à la propriété privée, les chemins séparés de la \ncirculation routière sont privilégiés ou des mesures de sécurité sont réalisées, et \nles conflits avec l’agriculture et avec les espaces naturels protégés sont limités \nautant que possible. \n \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \nLes mandats de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \nNIVEAU CANTONAL \n \nLe Service du développement territorial : \na) tient à jour la carte du réseau équestre ; \nb) coordonne les projets de réseaux de pistes pour cavaliers et les itinéraires pour roulottes avec \n\nles autres réseaux et avec les services concernés. \n \nL’Office de l’environnement : \na) évalue l’impact du réseau équestre sur l’environnement ; \nb) désigne les sites pour lesquels des restrictions d’accès doivent être définies. \n\n \nLe Service de l’économie rurale : \na) tient compte de la vocation touristique des chemins qui sont modifiés, supprimés ou construits \n\ndans le cadre d’améliorations foncières ; \nb) collabore à résoudre des difficultés ponctuelles avec les exploitations agricoles (vaches mères, \n\nclôtures, passages, etc.). \n \nLe Service de l’économie et de l’emploi établit le contrat de prestations en cas de délégation des \ntâches de réalisation, balisage et entretien du réseau à un organisme tiers. \n \nNIVEAU COMMUNAL \n \nLes communes : \na) sont consultées pour le réseau touchant leur territoire ; \nb) veillent à garantir le passage des pistes équestres sur leur territoire et communiquent à \n\nl’organisme tiers les dégâts au balisage et les problèmes d’entretien constatés. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nRESEAU EQUESTRE T.05 \n\n \n\n \n \n\n \negudnfiodo)aplmapç,angezaomog1akmîpistespourcavaliersAREJréalisées<pکpBpistespourcavaliersAREJenprojetîparcourspourroulottesréalisés\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nRESEAU EQUESTRE \n\n \n\nT.05 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \n\nLe Jura est un lieu privilégié de l’élevage équin et du tourisme équestre. Le cheval fait partie intégrante \ndu paysage, de la tradition et de l’identité du canton, particulièrement aux Franches-Montagnes.  \n \nLes activités liées au cheval prennent des formes diverses. Elles peuvent être, selon les cas, de nature \nagricole, touristique ou commerciale. On trouve ainsi : \n\n l’élevage ou la garde de chevaux en pension ; \n\n les manèges et les écoles d’équitation ; \n\n l’équitation sportive ou de loisirs; \n\n la location de chevaux, de box ou de stalles, de roulottes, de calèches ou de chars attelés ; \n\n les randonnées guidées ; \n\n le cheval à des fins thérapeutiques (hippothérapie) ; \n\n la production de viande et de lait de jument ; \n\n la visite commentée d’élevage. \n \n\nDepuis peu, il existe un réseau balisé de pistes pour cavaliers dans l’ensemble du canton. Le premier \nréseau se situait uniquement aux Franches-Montagnes. Depuis 2021, grâce au projet Marguerite \ncoordonné par la Fondation rurale interjurassienne, le réseau s’est étendu dans tous les districts, et \négalement dans le Jura bernois. Il a été mis en place avec l’appui de l’Association Réseau Equestre \nJura et environs (AREJ) - jusqu’en 2021 Association pour un Réseau Equestre des Franches-\nMontagnes et environs (AREF) - ainsi qu’avec l’Association BeJu tourisme rural. Le Jura offre ainsi un \nréseau de pistes pour cavaliers d’environ 800 km (état 2023). C’est l’AREJ qui est actuellement \nmandatée par l’Etat pour baliser l’ensemble du réseau. \n \n\nLes roulottes constituent également une activité ayant une incidence territoriale en matière de réseaux \ntouristiques. Ce réseau découle d’initiatives privées. En 2023, on trouve ce réseau uniquement dans le \ndistrict de l’Ajoie. \n\n \n\nENJEUX \n \n\nFavoriser le domaine équestre \nLes activités équestres constituent une composante spécifique de l’image de marque du tourisme \njurassien qu’il convient de promouvoir, avec les enjeux sur le territoire que cela implique. L’Etat entend \nutiliser les moyens de droit et de planification dont il dispose pour favoriser les activités équestres, \nconformément aux objectifs de développements agricoles, du tourisme et de loisirs. Les activités liées \nau cheval peuvent contribuer à maintenir une agriculture comportant un maximum d’entreprises viables \nen fournissant à l’exploitant des ressources supplémentaires pour compléter son revenu. Sous l’angle \ndu tourisme et des loisirs, une planification concertée des réseaux, installations, équipements et \nactivités équestres peut ouvrir d’autres perspectives également en faveur des non-agriculteurs. \n \n\nAssurer une bonne cohabitation \nIl est important de proposer des itinéraires qui évitent les conflits d’usage, tout en assurant la continuité, \nl’attractivité et la cohérence du réseau. Les activités agricoles peuvent parfois entrer en conflit avec les \ncavaliers et les roulottes (par exemple, vaches-mères ou autres animaux de rente, ou clôtures \nélectriques trop proches des chemins du réseau équestre, etc.), tout comme les véhicules à moteur ou \nles chiens des randonneurs qui peuvent effrayer les chevaux. Une bonne cohabitation en proposant \nparallèlement des itinéraires diversifiés est importante. Le rôle du balisage a notamment son \nimportance. Il est assuré par l’Etat en ce qui concerne les pistes pour cavaliers et par les prestataires \nprivés pour les itinéraires de roulottes. Le balisage pour chacune des prestations doit être harmonisé \n(cela est déjà le cas pour les pistes pour cavaliers mais doit encore se faire pour les roulottes). \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRESEAU D’ACTIVITES HIVERNALES T.06 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nOffice des sports \nService du développement territorial \nService de l’économie et de l’emploi \nService de l’économie rurale \nJura Tourisme \nCommunes concernées \n \n\nLIGNE DIRECTRICE \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie  \n  touristique et appuyer ses acteurs \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Promouvoir le délassement, les loisirs et le sport au moyen du réseau d’activités hivernales \n\ndans une optique de promotion de la santé et de l’attractivité touristique ;  \n\n Proposer des itinéraires limitant les conflits d’usage, en conservant la qualité des parcours \net en préservant la nature et l’environnement ; \n\n Maintenir et développer le réseau actuel ; \n\n Assurer la gestion et l’entretien du réseau dans le canton. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT  VOIR \n\nAUSSI \n\nLes principes de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n \n1. Les itinéraires de ski de fond, de raquettes à neige et de randonnée hivernale \n\nsont facilement accessibles et passent en priorité à proximité des arrêts de \ntransports publics et dans un second temps à proximité des places de \nstationnement. Ils permettent la mise en valeur des curiosités touristiques. \n \n\n2. La réalisation, le balisage et l’entretien du réseau est assuré par l’Etat. Il peut \ndéléguer ces tâches à un organisme tiers. Le balisage est présent uniquement \ndurant la saison hivernale. \n\n \n3. Les atteintes portées à l’environnement, à la biodiversité, à la nature et au \n\npaysage doivent être limitées. Le réseau d’activités hivernales évite, si possible, \nles secteurs sensibles de ce point de vue. L’implantation du réseau prend \négalement en compte les risques inhérents aux dangers naturels. \n\n \n4. Le réseau d’activités hivernales est conçu de manière coordonnée avec les \n\nautres réseaux afin d’assurer une cohabitation entre les usagers.  \n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nT.03 \nT.05 \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \nLes mandats de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \nNIVEAU CANTONAL \n \nL’Office des sports assure la coordination du réseau entre les services cantonaux et avec les autres \nacteurs concernés, notamment pour s’assurer de la cohérence du réseau au niveau cantonal. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRESEAU D’ACTIVITES HIVERNALES T.06 \n\n \n\n2 / 3 \n\nL’Office de l’environnement : \na)   désigne les sites pour lesquels des restrictions d’accès doivent être définies ; \nb)   évalue l’impact d’un itinéraire sur l’environnement. \n \nLe Service du développement territorial :  \na) tient à jour la carte du réseau d’activités hivernales ; \nb) assure la coordination avec les autres réseaux. \n \nLe Service de l’économie et de l’emploi établit le contrat de prestations en cas de délégation des \ntâches de réalisation, balisage et entretien du réseau à un organisme tiers. \n \nLe Service des infrastructures assure la coordination du Groupe de travail SuisseMobile Jura. \n \nNIVEAU COMMUNAL \n \nLes communes : \na) sont consultées pour les itinéraires touchant leur territoire ; \nb) communiquent à l’organisme tiers les dégâts au balisage et les problèmes d’entretien constatés. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCE/ETUDE DE BASE \n\n \n SuisseMobile (2018), Manuel hiver. \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nRESEAU D’ACTIVITES HIVERNALES T.06 \n\n \n\n \n\n \nommfiodmenImameawozeomosmkmîPistesdeskidefondîParcourspourraquettesàneigeîCheminspédestreshivernaux_m’!x’Æalîavl‘r.‘_,/.*4\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nRÉSEAU D’ACTIVITES HIVERNALES \n\n \n\nT.06 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nLe canton du Jura, en particulier les Franches-Montagnes, bénéficie d’un large réseau d’itinéraires pour \nles activités hivernales telles que le ski de fond classique, le skating, les raquettes à neige et la \nrandonnée hivernale (dans la neige). Les itinéraires pour chiens de traîneau relèvent d’initiatives \nponctuelles et privées. Ils ne sont pas traités dans le plan directeur cantonal. Il en va de même pour les \npistes équestres hivernales qui varient facilement notamment en fonction des conditions \nmétéorologiques et qui ne bénéficient pas d’un réseau balisé arrêté comme c’est le cas du ski de fond \npar exemple. \n \nGrâce à l’altitude, les Franches-Montagnes offrent de magnifiques paysages enneigés aux adeptes des \nsports d’hiver à travers les pâturages boisés principalement. Début 2023, l’offre en ski de fond se \ncompose de 13 parcours, dont 4 en boucle exclusivement sur le territoire jurassien, pour un total de 96 \nkm de pistes (environ 80 km dans le canton du Jura). En ce qui concerne les raquettes à neige, le Jura \npropose 10 parcours dont 8 en boucle, avec un total de 43 km d’itinéraires (39 km dans le canton du \nJura). \n \n\nENJEUX \n \nAncrage durable des réseaux de sports hivernaux \nAu vu de l’importance en termes touristiques et de loisirs de ces itinéraires et du dynamisme qui en \ndécoule durant la saison hivernale, une inscription dans le plan directeur cantonal a été souhaitée par \nla création d’une fiche consacrée à ce domaine. Les pratiques actuelles sont ainsi confirmées et \nencadrées.  \n \nGestion du réseau et accès pour tous \nL’acteur principal dans le domaine est l’Association Jura Ski de Fond (AJSF). Actuellement, via un \ncontrat de prestation, la République et Canton du Jura lui confie les tâches suivantes, autant pour le \nréseau des pistes de ski de fond, les parcours de raquettes et les chemins de randonnée hivernale : \nentretien et gestion des pistes (incluant le damage pour le ski de fond), balisage et débalisage, \nsignalisation, cartographie et documentation y relatives, et valorisation touristique du réseau. Ainsi, ces \nitinéraires sont accessibles aux amateurs dès que la météo le permet. En ce qui concerne la planification \ndu réseau, l’Office cantonal des sports se coordonne avec l’association Romandie Ski de Fond, Suisse \nMobile et les régions voisines pour assurer la cohérence du réseau aux limites du territoire cantonal et \nau-delà. \n \nProtection de l’environnement \nComme pour tout réseau touristique ou de loisirs, une attention particulière doit être portée aux milieux \nnaturels qui sont traversés ou longés. Dans le cadre des prestations fournies, l’AJSF s’est engagée à \nrespecter l’environnement, à modifier, si nécessaire, les parcours à la demande de l’Etat et à prendre \nen compte les principes du développement durable. \n \nAssurer la cohabitation \nLes itinéraires hivernaux sont planifiés de sorte à assurer une bonne cohabitation entre eux et avec les \nautres itinéraires de mobilité douce. Certains tronçons ne sont pas adaptés à la pratique simultanée de \nplusieurs activités sportives ou de loisirs (notamment les pistes de ski de fond damées) pour des raisons \nde sécurité, d’entretien ou de capacité. Il convient avant tout d’éviter que les randonneurs (à pied ou en \nraquettes) et les cavaliers empruntent les pistes damées dévolues au ski de fond. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nMOTOCROSS ET TRIAL T.07 \n\n \n\n  \n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nOffice des sports \nOffice des véhicules \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nCommune d’Ederswiler \nCommune de Haute-Sorne \nCommune de Val Terbi \n \n\nLIGNE DIRECTRICE \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie  \n  touristique et appuyer ses acteurs \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIF \n\n \n Assurer une offre pour la pratique légale des sports motorisés dans le milieu naturel. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n \n\nLes principes de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Trois sites d’entraînement sont présents et admis sur le territoire cantonal pour \nla pratique du motocross et du trial. Il s’agit de :  \n\n Vicques (Val Terbi), pour le motocross ; \n\n Ederswiler, pour le motocross ; \n\n Bassecourt (Haute-Sorne), pour le trial.  \n \n2. Ces sites sont intégrés dans l’aménagement local et affectés à la zone adéquate. \n\nEn fonction de l’importance des aménagements, ils font l’objet d’un plan spécial.  \n \n\n3. Aucun site d’entraînement supplémentaire n’est autorisé dans le canton.  \n\n  \n\n   \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \nLes mandats de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \nNIVEAU CANTONAL \n \nL’Office des sports : \n\na) conduit la politique cantonale relative aux sports motorisés ;  \nb) veille à la communication et aux échanges entre les clubs et instances concernées. \n\n \nLe Service du développement territorial veille à ce que les communes attribuent l’affectation requise \naux sites d’entraînement. \n \nL’Office de l’environnement contrôle régulièrement l’état de l’environnement des terrains concernés \net détermine les mesures éventuelles à prendre, notamment lorsque la forêt est présente dans le \npérimètre concerné. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nMOTOCROSS ET TRIAL T.07 \n\n \n\n2 / 3 \n\n \nNIVEAU COMMUNAL \n \nLes communes concernées intègrent les terrains d’entraînement dans leur plan d’aménagement \nlocal, fixent les règles, les affectent à la zone adéquate et élaborent le plan spécial. \n \n\n \n\n \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nMOTOCROSS ET TRIAL T.07 \n\n \n\n  \n \n\n \n \n\nemdanôadmepM9519;eaux)æœnns.Sitesd'entraînementpourmotocrossoutrialexistants\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nMOTOCROSS ET TRIAL T.07 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nLes sports motorisés jouissent d’une certaine popularité dans le canton du Jura. Les terrains aménagés \npour cette pratique sont appréciés et régulièrement utilisés.  \n \nLa circulation de véhicules à moteur est interdite en forêt en vertu de l’article 15 de la loi sur les forêts \n(LFo, RS 921.0). L’exercice de sports motorisés est contraire à la fonction sociale de la forêt. Il y a un \nchangement durable de l’affectation du sol forestier qui n’est admissible que si une autorisation \nexceptionnelle de défrichement est délivrée. Du point de vue de la législation sur les forêts, \nl’aménagement de sites de motocross ou de trial en forêt doit être réglé par le biais de procédures de \ndéfrichement, et non pas par celui des exploitations préjudiciables au sens de l’article 16 LFo. \n \nDes sites d’entraînement ont fait l’objet de demandes et ont exceptionnellement été acceptés. Ils sont \nau nombre de trois : deux pour le motocross et un pour le trial. Les sites sont gérés et entretenus par \nune structure regroupant les pratiquants (sous forme d’association ou de club). \n\n \n\nENJEUX \n \nDélimitation de sites \nUne délimitation claire des sites a permis de réduire fortement la pratique sauvage du motocross et du \ntrial et de la concentrer hors des lieux sensibles du point de vue de la nature et du paysage. Le soutien \ncantonal à la pratique de ces sports s’inscrit dans une volonté d’encadrement des adeptes des sports \nmotorisés. L’Etat s’emploie à lutter contre la pratique illégale des sports motorisés sur le territoire, en \nparticulier en zone forestière, afin de protéger les milieux naturels. Les sites doivent être affectés à la \nzone adéquate, a priori, la zone « sport et loisirs ».  \n \nOutre la question des sites d’entraînement, il s’agit aussi de veiller à la compatibilité des manifestations \nponctuelles (compétitions notamment) avec les autres intérêts en présence, les compétitions étant \nsouvent prévues hors des sites d’entraînement officiels. Il importe que les tracés retenus épargnent les \nsecteurs sensibles d’un point de vue de la protection de la nature et du paysage ou de valeur et soient, \ndans la mesure du possible, liés aux sites d’entraînement. L’accord du propriétaire foncier doit être \nrequis. Une autorisation cantonale est nécessaire pour toute compétition. \n \nCentralisation afin de limiter les impacts \nLes trois sites sont aujourd’hui jugés suffisants pour répondre à la demande au sein du canton. La \nlimitation des sites vise avant tout à limiter l’impact non négligeable de ces installations sur le territoire \net l’environnement. L’aspect actuellement peu durable de ce sport renforce la volonté de centraliser les \nactivités et de ne pas les multiplier. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nVOL LIBRE T.08 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nOffice des sports \nService du développement territorial \nCommunes concernées \n \n\nLIGNES DIRECTRICES \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie  \n  touristique et appuyer ses acteurs \nENV.2 Valoriser les espaces forestiers \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIF \n\n \n Assurer une bonne gestion des sites d’envol pour le vol libre et de leurs accès afin de réduire \n\nles nuisances portées à la nature et à l’environnement. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \nLes principes de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Plusieurs sites d’envol sont présents et admis sur le territoire cantonal pour la \npratique du vol libre. Il s’agit de :  \n- En haut le Creux, commune du Noirmont ; \n- Les Sairains, commune de Montfaucon ; \n- Montpalais, commune de Clos du Doubs ; \n- Pâturage du Droit, commune de Haute-Sorne (Glovelier) ; \n- Chez Basuel (2 sites), commune de Clos du Doubs ; \n- Outremont, Sur la Croix (2 sites), commune de Clos du Doubs ; \n- Pré Derrière, commune de Boécourt ; \n- Montgremay, commune de La Baroche ; \n- Derrière Château (2 sites), commune de Haute-Sorne (Courfaivre et \n\nSoulce) ; \n- Côte-à-Bépierre, commune de Delémont (site aménagé) ; \n- Pierreberg, commune de Courroux ; \n- Cras de la Combe, commune de Val Terbi (Vicques) ; \n- Le Moncé, commune de Mervelier ; \n- Le Champre, commune de Val Terbi (Montsevelier) ; \n- Pâturage de Montsevelier, commune de Val Terbi (Montsevelier). \n\n  \n\n   \n2. De nouveaux sites ne sont pas exclus. L’aménagement des sites d’envol est \n\nsoumis à autorisation de construire avec dérogation au sens de l’article 24 de la \nloi sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700). Au besoin, une autorisation \nd’exploitation préjudiciable de la forêt et d’utilisation de chemins forestiers est \nrequise. Les usagers des sites d’envol sont autorisés à circuler sur les routes \nforestières désignées, en tant qu’exploitants d’installations autorisés (article 15, \nalinéa 2 de la loi sur les forêts – LFo, RS 921.0). \n \n\n  \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \nLes mandats de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nVOL LIBRE T.08 \n\n \n\n2 / 3 \n\nNIVEAU CANTONAL \n \nLe Service du développement territorial tient à jour la carte des sites d’envol. \n \nL’Office de l’environnement : \na) règle le passage en forêt des véhicules automobiles pour les usagers des sites d’envol et au \n\nbesoin le stationnement, en coordination avec les propriétaires fonciers ; \nb) veille à la conformité des sites avec la protection de la faune, sur la base du plan directeur \n\ndes forêts notamment. \n \nNIVEAU COMMUNAL \n \nLes communes préavisent les autorisations en cas d’aménagement de sites d’envol, ainsi que les \nautorisations en matière d’accès et de stationnement. \n \n\n \n\n \n\n \n\nREFERENCE/ETUDE DE BASE \n\n \n Service du développement territorial (2021), Inventaire des sites d’envol pour le vol libre, \n\nDelémont: République et Canton du Jura. \n\n \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nVOL LIBRE T.08 \n\n \n\n \n\n \nagudmñodwap[Iuapajaagmzacunosm‘ïv:fana‘mmÇdépartdevollibre\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nVOL LIBRE T.08 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nLe vol libre, principalement le parapente et le delta, est une activité sportive ou de loisirs. Elle nécessite \nl’aménagement de sites d’envol, situés dans la nature, parfois en forêt.  \n \nActuellement, 18 sites sont utilisés dans le canton du Jura, et en libre accès. Quelques balises ont été \nposées pour connaître la direction et la force du vent. Les vols sont autorisés jusqu’aux altitudes \ndélimitées par la carte de vol à voile éditée et tenue à jour par la Confédération (Office fédéral de \nl’aviation civile OFAC). Sur la carte figurent les aéroports et aérodromes, les espaces aériens par \nclasses, les zones interdites ou dangereuses, les obstacles à la navigation aérienne ainsi que d'autres \ninformations concernant la pratique du vol à voile. \n \nLes places d’atterrissage varient en fonction des travaux agricoles. Il est du ressort du club de vol libre \nde demander l’autorisation d’atterrissage au propriétaire et de s’arranger avec les agriculteurs. \n\n \n\nENJEUX \n\n \nIdentification de sites \nLes sites d’envol sont clairement définis afin de canaliser les nuisances, bien que faibles, de ce sport. \nLeur identification dans le plan directeur cantonal permet également de confirmer et pérenniser la \npratique actuelle qui donne satisfaction. \n \nAccès en véhicule à moteur \nLe déplacement d’un matériel relativement lourd est nécessaire pour la pratique de ce sport, d’où la \nnécessité pour les pratiquants du vol libre d’emprunter un chemin forestier en véhicule à moteur jusqu’à \ncertaines aires d’envol. Dans ces cas, l’autorisation d’accéder en véhicule au site d’envol est liée à la \nvalidation des aires d’envol par les instances cantonales et communales. Les chemins d’accès et les \nemplacements pour le stationnement sont liés aux sites d’envol. Sur le terrain, les sites d’envol sont \nmunis de panneaux d’information contenant les directives à respecter, en particulier les indications \nquant aux lieux d’atterrissage possibles. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nAVIATION CIVILE M.09 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCE CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nCommune de Courtedoux \nCommune de Fontenais \nCommune de Haute-Ajoie \nOffice fédéral de l’aviation civile \n\nLIGNE DIRECTRICE \nMOB.1 Renforcer l’intensité des connexions vers l’extérieur \n du canton et entre les pôles régionaux \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Contribuer aux relations extérieures grâce aux vols d’affaires, de tourisme et de travail ; \n\n Favoriser une utilisation optimale de l’aérodrome de Bressaucourt en tenant compte des \nexigences du développement durable. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT  VOIR \n\nAUSSI \n\n \n1. L’aérodrome de Bressaucourt constitue, selon le Plan sectoriel des transports, \n\nPartie Infrastructure aéronautique (PSIA), un « aérodrome régional ». \n \n\n2. L’aérodrome s’inscrit dans la politique de développement durable engagée par le \ncanton du Jura. Toutes les mesures économiquement supportables doivent être \nprises pour minimiser les atteintes à l’environnement, à la nature et au paysage : \nla qualité des ressources en eau doit être durablement garantie et les valeurs \nlimites de planification définies dans l’ordonnance fédérale sur la protection \ncontre le bruit (OPB, RS 814.41) doivent être respectées en tout lieu. \n\n  \n \n\n \n3. Les régions sensibles, telles que le Parc Naturel Régional du Doubs, doivent être \n\névitées de survol le plus possible, notamment au moyen d’une « charte des \npilotes ». \n \n\n4. A l’exception du restaurant et des ateliers mécaniques faisant partie des \ninstallations aéronautiques, les autres constructions annexes sont du ressort des \nprocédures cantonales. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est néanmoins \nconsulté dans tous les cas. \n\n  \n\n   \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nLe Service du développement territorial : \na) assure la coordination au sein du canton et avec l’OFAC ; \nb) veille à ce que soient indiqués, dans les plans de zones des communes concernées, le périmètre \n\nde l’aire requise par les installations (périmètre d’aérodrome), l’exposition au bruit ainsi que la \nzone de sécurité de l’aérodrome ; \n\nc) veille au respect des procédures pour la construction de bâtiments annexes qui ne sont pas \ndirectement soumis à la législation sur l’aviation civile ; \n\nd) veille au respect des dispositions du plan de la zone de sécurité. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nAVIATION CIVILE M.09 \n\n \nL’Office de l’environnement veille au respect des exigences fixées dans le rapport d’impact sur \nl’environnement et celles qui découlent de l’autorisation fédérale. \n\n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes concernées indiquent, dans leur plan de zone, le périmètre de l’aire requise par les \ninstallations (périmètre d’aérodrome), l’exposition au bruit et la zone de sécurité de l’aérodrome. Elles \nrespectent les dispositions du plan de zone de sécurité. Elles précisent dans leur règlement que les \ninstallations aéronautiques implantées dans le périmètre d’aérodrome relèvent des compétences \nfédérales et que, pour les autres, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) doit être consulté. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication \n\n(DETEC) (2004), Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Partie IIIC, fiche par \ninstallation JU-1 Bressaucourt et rapport explicatif, Berne. \n\n Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA), Partie conceptuelle \n(2020) \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nAVIATION CIVILE M.09 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nLe Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) du 26 février 2020 indique \nquelles sont les infrastructures aéronautiques suisses qu’il convient de maintenir et de développer, les \nconditions de la planification et de la coordination dans le cadre des plans directeurs et des plans \nd’affectation, ainsi que les procédures de concession ou d’autorisation d’exploitation, d’approbation du \nrèglement d’exploitation et d’approbation des plans. Tout projet d’installation aéronautique doit s’inscrire \ndans le cadre « conceptuel » du PSIA. Le lien entre le PSIA et le plan directeur cantonal s’effectue au \nmoyen d’un « protocole de coordination ».  \n \nLe projet d’aérodrome de Bressaucourt, soutenu par le Gouvernement jurassien, a été inscrit au PSIA. \nLa volonté de remplacer l’aérodrome de Porrentruy par une nouvelle installation répondant aux \nexigences modernes de l’aviation civile apparaît au début des années 1980. Une étude de variantes de \nlocalisation est alors menée. En 1995, le corps électoral de Bressaucourt accepte le principe de réaliser \nun aérodrome sur le territoire communal. Le projet est inscrit dans le plan directeur cantonal en 1996. \nAprès plusieurs années de procédures administratives, l’aérodrome ouvre ses portes en 2011. \n \n \n\nENJEUX \n\n \nLa fiche du plan directeur cantonal n’a désormais plus le même statut par rapport à sa version \nprécédente (fiche 2.09 approuvée en 2007) puisqu’il s’agissait initialement d’une fiche de projet. \nMaintenant que l’aérodrome est en fonction depuis plusieurs années, la fiche possède avant tout un \nrôle de coordination entre la Confédération, en particulier l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), et \nle canton du Jura. \n \nLes détails concernant le projet d’aérodrome se trouvent dans la fiche JU-1 d’août 2004 du PSIA. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nPAYSAGE N.01 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV.1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n bâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \n des paysages jurassiens \nENV. 2 Valoriser les espaces forestiers \nENV. 3 Poursuivre la mise en œuvre du réseau écologique   \n cantonal \nURB. 4 Mettre en valeur le patrimoine bâti des hameaux et \n des territoires d’habitat traditionnellement dispersé \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Viser un aménagement mesurée et qualitatif des paysages jurassiens en tant qu’éléments \n\nimportants de la qualité de vie ; \n\n Préserver et valoriser les paysages emblématiques, identitaires et dignes d’intérêt. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Le paysage est préservé autant que possible et valorisé. Il est pris en compte \ncomme un thème transversal dans toutes les politiques sectorielles liées au \nterritoire. \n \n\n2. La préservation et la valorisation du paysage jurassien s’effectuent par le biais \ndu diagnostic du paysage jurassien, de la conception cantonale du paysage qui \ncomprend un inventaire cantonal des paysages et des conceptions d’évolution \ndu paysage (CEP) communales. Les paysages répertoriés sont traduits dans les \nplans de zones par des périmètres de protection du paysage (PP). \n\n \n\n  \n\n3. L’intégration paysagère des installations, constructions et infrastructures de tous \ntypes doit être garantie. Une attention particulière est apportée dans les sites \nprésentant un intérêt patrimonial au sens de la fiche N.08. \n \n\n4. Les mesures de conservation des sites et objets figurant dans l’inventaire fédéral \ndes paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) sont \ndéfinies sur la base des objectifs de protection propres à chaque objet. Les \ninstallations, constructions et infrastructures ayant un fort impact en rapport avec \nles objectifs de protection spécifiques sont en principe planifiées en dehors de \nces objets. \n\n \n5. Les sites marécageux d’importance nationale sont protégés et leur beauté \n\nparticulière est conservée. \n \n\n \n \n\n \n\nU.01.3 \nN.08 \n\n \n\n6. Les paysages qui sont portés à l’inventaire cantonal sont préservés.  \n \n\n  \n\n7. Les paysages ouverts sont maintenus et l’aire forestière n’est pas étendue. Aux \nFranches-Montagnes, l’évolution bipolaire des pâturages boisés est évitée. \n \n\n8. Une attention particulière est portée à la transition entre les milieux bâtis et les \nmilieux agricoles ou naturels (franges urbaines). Les questions paysagères et la \nlimitation des atteintes dues au développement de l’urbanisation sont prises en \ncompte. \n\n \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nPAYSAGE N.01 \n\n \n\n2 / 4 \n \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) réalise la conception cantonale du paysage et l’inventaire cantonal du paysage ;  \nb) propose des objets d’importance locale aux communes et les intègre le cas échéant à l’inventaire \n\ncantonal ; \nc) examine l’intégration paysagère des projets et lors de mises sous protection d’objects naturels, \n\nde mesures de protection de la faune et de la flore et de leurs habitats, etc. Dans les paysages \nprotégés, il s’assure de leur compatibilité avec les objectifs de protection. Dans les objets IFP, il \nconsulte la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) si \nnécessaire ; \n\nd) met sous protection les sites marécageux d’importance nationale par des zones de protection \npaysagère cantonale ; \n\ne) veille à ce que la protection de l’ensemble des paysages inventoriés, ainsi que les dispostions y \nrelatives, soient intégrées dans les plans d’aménagement local ; \n\nf) informe sur le guide relatif aux CEP et le diffuse. \n \nLe Service du développement territorial veille à ce que la dimension paysagère soit examinée en cas \nde besoin dans le cadre des planifications territoriales. \n\n \nL’Office de la culture examine les projets concernés par les inventaires de protection du patrimoine \ndont les sites archéologiques et paléontologiques et les voies historiques de la Suisse (IVS). \n \nLe Service de l’économie rurale tient compte des objectifs de qualité et de préservation du paysage \nfixés dans les projets agricoles régionaux. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) veillent à l’intégration paysagère des planifications territoriales et des projets de construction ; \nb) élaborent une CEP à l’échelle locale dans le cadre de la révision de leur plan d’aménagement \n\nlocal et la mettent en œuvre ; \nc) désignent les paysages d’importance locale et tiennent compte des propositions de l’Office de \n\nl’environnement ou d’autres acteurs ;  \nd) mettent sous protection dans leur plan d’aménagement local l’ensemble des paysages \n\ninventoriés. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Groupe de travail nature et paysage (révision du plan directeur cantonal) (2002), Le paysage \n\njurassien: diagnostic, Delémont: République et Canton du Jura, Service de l’aménagement du \nterritoire. \n\n Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEFP (2003), Paysage 2020 – \nPrincipes directeurs de l'OFEFP pour la Nature et le Paysage, Berne. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nPAYSAGE N.01 \n\n \n\n3 / 4 \n \n\n Office fédéral de l'environnement OFEV (2016), Conserver et améliorer la qualité du paysage, \nVue d'ensemble des instruments de politique paysagère, Berne. \n\n Office fédéral de l'environnement OFEV  (2020), Conception « Paysage suisse », Berne. \n\n Office fédéral de l'environnement OFEV  (2022), L’IFP : catégories d’objets et types de paysage \ngéomorphologiques, Systématisation des objets de l’Inventaire fédéral des paysages, sites et \nmonuments naturels (IFP), Berne. \n\n Groupe de travail cantonal relatif aux géotopes, Inventaire cantonal des géotopes (en cours), \nSaint-Ursanne: République et Canton du Jura, Office de l’environnement. \n\n \n\n \n\nINDICATEUR DE SUIVI \n\n \n Inventaire cantonal des paysage d’importance régionale et locale \n\n \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nPAYSAGE N.01 \n\n \n\n4 / 4 \n \n\n \naçqdeiôodo;ap|e1epa;aai_uo,saines10kmjInventairefédéraldessitesmarécageuxd'importanœnationale-Inventairefédéraldespaysages,sitesetmonumentsnaturelsd'importancenationale(IFP)\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nPAYSAGE N.01 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nLe paysage peut être décrit comme une portion de territoire perçue par un observateur. Son caractère \net ses particularités sont le fruit de processus naturels et culturels en constante évolution. Le paysage \nne correspond pas uniquement au paysage global au sens strict du terme, mais constitue un support \nde nombreux objets qui, mis ensemble, forment un paysage. Ces objets peuvent être les milieux \nnaturels, les murs de pierres sèches, les surfaces cultivées, les villages, villes et agglomérations, les \nlacs ou encore les cours d’eau, indépendamment de leur valeur esthétique. Le paysage représente les \nespaces dans lesquels l’Homme vit, travaille, se détend et pratique des activités. Il doit être de haute \nqualité pour offrir des prestations à la population et satisfaire ses besoins. \n \nLe canton du Jura offre une palette remarquable de paysages, particulièrement mis en scène par la \ntopographie et la géologie. Le paysage cantonal appartient au patrimoine naturel et culturel des \nJurassiens. Il est un point fort de l'image de marque du Jura, tout comme une composante importante \nde la qualité de vie, du développement économique, touristique et démographique.  \n \nPar le diagnostic du paysage jurassien (document intitulé « Le paysage jurassien : diagnostic »), établit \nlors de la précédente révision du plan directeur cantonal, onze entités paysagères ont été délimitées : \nBasse-Allaine, Vendline et Coeuvatte, Haute-Ajoie, Porrentruy Ville, Couronne de Porrentruy, Baroche, \nClos du Doubs et Vallée du Doubs, Périphérie de la Vallée de Delémont, Vallée de Delémont, Val Terbi, \nFranches-Montagnes. Ces entités présentent des caractéristiques homogènes décrites dans le \ndocument. Une analyse en quatre points (forces, faiblesses, chances, risques) avait été effectuée pour \nqualifier plus précisément ces entités paysagères.  \n \nLe territoire jurassien compte sept paysages d’importance nationale, à savoir quatre portés à l’inventaire \nfédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (Etangs de Bonfol et de \nVendlincourt, Vallée du Doubs, Franches-Montagnes, Gorges du Pichoux) et trois portés à l’inventaire \nfédéral des sites marécageux d’importance nationale (Etang de la Gruère, La Chaux-des-Breuleux, La \nChaux d’Abel). Les paysages inscrits dans l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments \nnaturels d’importance nationale (IFP) représentent les paysages suisses les plus précieux et contribuent \nà maintenir la diversité des paysages du pays. Leur protection est relative et s’évalue en fonction des \nbuts de protection propre à chaque IFP : les caractères particuliers de ces paysages ne doivent pas \nêtre altérés. Pour les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale, la \nconservation de leur intégrité prime sur l’utilisation du sol. Dans une approche de protection défensive, \nla protection est absolue et exclut toute atteinte à l’objet protégé indépendamment de toute autre \nconsidération.  \n\n \n\nENJEUX \n \nLimiter les atteintes au paysage et assurer une bonne intégration \nLe paysage jurassien est relativement bien préservé. Toutefois, il est soumis à de constantes \nmodifications qui, parfois, affectent sa qualité. Les transformations du paysage sont en particulier liées \nau phénomène de périurbanisation et à la construction d’infrastructures, à l’extension de la forêt et à \nl’intensification ou, a contrario, à l’extensification des pratiques agricoles. Veiller à sa préservation et sa \nvalorisation est une priorité. \n \nIl importe de limiter les atteintes portées au paysage en réduisant les emprises supplémentaires de \nnouvelles constructions et, si tel ne peut être le cas, en intégrant au mieux les constructions au paysage. \nIl est également essentiel de veiller à créer ou recréer des paysages harmonieux, lorsque ceux-ci ont \nété dégradés ou détruits par des constructions. \n \nL’intégration systématique de la réflexion paysagère dans toutes les activités ayant des effets sur le \nterritoire permet de susciter une évolution qualitative du paysage sur l’ensemble du territoire.  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nPAYSAGE N.01 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\n \nPlanification du paysage à compléter par un concept cantonal \nDans l’optique de développer durablement le paysage jurassien, de le rendre attractif pour la population \nactuelle et future tout en le préservant des pressions multiples auxquelles il est et sera soumis, le canton \ndu Jura doit disposer d’une vision qui permette à la fois l’évolution du paysage et la préservation de ses \ncaractéristiques. \n \nLa méthode qui permet de concrétiser la préservation et la valorisation du paysage jurassien est \nconstituée de trois outils, articulés les uns aux autres, à savoir :  \n \n\n1. Le diagnostic du paysage jurassien (voir page précédente). L’analyse effectuée sur les onze \nentités paysagères fournit une première appréciation de la qualité de l’entité paysagère \nconsidérée et du type d’activités susceptible d’y être développé.  \n\n2. La conception cantonale du paysage définit la politique cantonale globale du paysage qui \nintègre l’établissement de l’inventaire cantonal des paysages (d’importance régionale et locale). \nCet inventaire des paysages inclut, d’une part, un recensement et une description des paysages \nemblématiques du canton et, d’autre part, la désignation des paysages dignes de protection \nd’importances régionale et locale (à réaliser). L’inventaire est établi en tenant compte de la \nConception « Paysage suisse ». \n\n3. Les conceptions d’évolution du paysage communales (CEP), qui concrétisent, dans le plan \nd’aménagement local et le règlement sur les constructions, les objectifs de protection et de \nvalorisation de la nature et du paysage. Elles peuvent même s’étendre à un plan de mesures \net à sa mise en œuvre. \n\n \nLa prochaine étape est l’établissement de la conception cantonale du paysage qui comportera un \ninventaire cantonal. La méthodologie à utiliser pour établir l’inventaire des paysages se base sur la \ndescription de l’ensemble des paysages du canton (typologie des paysages), avec une attention \nparticulière pour les paysages emblématiques, puis sur l’analyse de chaque entité en elle-même. \n \nLa loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage (LPNP, RSJU 451) prévoit que les paysages \nnaturels caractéristiques d’une beauté et d’une valeur particulières doivent être préservés. Les \ngéotopes, les paysages bocagers, les pâturages boisés, les vergers y sont notamment cités et seront \nintégrés à l’inventaire des paysages. Les outils susmentionnés permettront de répondre à cet objectif \nlégislatif. \n \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nESPACE FORESTIER N.02 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nOffice des sports \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nJura Tourisme \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV.2  Valoriser les espaces forestiers \nENER.1  Développer et optimiser l’exploitation des \n ressources énergétiques renouvelables disponibles \n sur le territoire cantonal \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie \n touristique et appuyer ses acteurs \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS  \n\n \n- Contribuer à la localisation cohérente de l’aire forestière ; \n- Garantir sa conservation qualitative et quantitative ; \n- Atteindre l’objectif de 10% de réserves forestières par rapport à la surface forestière \n\ncantonale totale à l’horizon 2030 ; \n- Préciser les règles applicables concernant les aménagements pour les loisirs dans l’aire \n\nforestière. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Le plan directeur cantonal des forêts (PDCF) localise et met en évidence les \nintérêts publics particuliers par rapport à l’aire forestière. Il présente la stratégie \ndes autorités cantonales à moyen et long terme. Il dresse un état des lieux, \nconcrétise les objectifs et les tâches déjà définies dans la législation et définit les \nmesures à mener au niveau communal et cantonal. Les forêts sont gérées \nconformément à la vocation attribuée par secteur dans le PDCF. \n \n\n2. L’aire forestière est définie par la législation fédérale. Une carte indicative de la \nnature forestière permet d’apprécier le statut des boisements présents dans le \nterritoire.  \n\n \n3. La stratégie des autorités cantonales pour pérenniser et revitaliser les pâturages \n\nboisés est formulée et précisée dans la politique cantonale des pâturages boisés. \n \n4. Compte tenu de l’importante surface forestière existante, l’extension de cette \n\nsurface forestière est empêchée, sauf exception justifiée et planifiée, sur \nl’ensemble du territoire cantonal (article 10 alinéa 2 de la loi fédérale sur les forêts \n– LFo, RS 921.0 et article 12a de l’ordonnance fédérale sur les forêts – OFo, RS \n921.1). Une détermination de limites statiques de la forêt en dehors des zones à \nbâtir peut être menée par secteur si la situation devient trop problématique. \n\n \n5. Les infrastructures nécessaires à la gestion des forêts (par exemple chemins, \n\nouvrages de protection, bâtiments forestiers) sont durablement gérées et \nentretenues par leur propriétaire. Une extension de ces infrastructures doit rester \nexceptionnelle, la priorité étant donnée à l’entretien de l’existant.  \n \n\nLoisirs \n \n\n6. Dans l’aire forestière, des aménagements à caractère public destinés aux loisirs \nsont envisageables à titre exceptionnel et moyennant le respect des principes \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nESPACE FORESTIER N.02 \n\n \n\n2/4 \n\n \n\nd’aménagement de la présente fiche ainsi qu’une justification circonstanciée. Il \ns’agit notamment de : cabane forestière ; abri forestier ; place de pique-nique \n(avec table, banc, foyer) ; aire de jeux à caractère forestier, installations pour la \npédagogie en forêt (canapé forestier par exemple) ; parcours sportif, culturel ou \nd’intérêt général (implanté avec par exemple des sculptures, un balisage et/ou \ndes panneaux d’information) ; parcours aérien dans les arbres ; banc en bordure \nde chemin. \n\n \n7. La bonne intégration des aménagements de loisirs avec le milieu naturel doit être \n\ngarantie. Activités et aménagements ne doivent pas dénaturer le site ni solliciter \ntrop fortement le sol et le peuplement forestier. Les aménagements doivent rester \nsommaires et proches de l’état naturel. Ils doivent être construits dans la mesure \ndu possible avec des matériaux naturels (le bois en particulier) et de provenance \nlocale.  \n \n\n8. Les constructions ou installations destinées aux loisirs doivent faire l’objet d’une \nautorisation de construire avec demande de dérogation au sens de l’article 24 de \nla loi sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700). L’autorisation peut être \nassortie de conditions et charges visant notamment à atténuer les impacts. \n\n \n9. Aucune autorisation de construire n'est nécessaire pour les petits aménagements \n\nisolés (banc en bordure de chemin, panneau d'information, simple foyer en \npierres non bétonné à même le sol, cabane d'enfants en branchage, reprise d'un \nsentier ou d'une piste existante par un réseau balisé de mobilité douce). L’accord \ndu propriétaire foncier demeure réservé. Les principes d’aménagement de la \nprésente fiche restent applicables. \n \n\n10. En principe, il n’est admis qu’une seule cabane forestière par commune ou par \nlocalité en cas de communes fusionnées. La cabane forestière est généralement \nune construction simple et en bois, à caractère durable. Elle comprend un \naménagement modeste autant à l’intérieur qu’à l’extérieur. \n\n \n11. Les principes de la fiche T.01 sont en outre à prendre en considération.  \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nT.01 \n \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \nEn ce qui concerne les loisirs, les mandats de la fiche T.01 sont à prendre en considération. \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environement : \na) veille à ce que les objectifs du PDCF soient réalisés ; \nb) tient à jour la carte indicative de la nature forestière disponible sur le GéoPortail cantonal ; \nc) rédige une politique des pâturages boisés qui précise les objectifs et les mesures pour ces \n\nespaces particuliers ; \nd) examine la clause du besoin des projets de loisirs dans l’aire forestière. \n \nLe Service du développement territorial veille à ce que les limites de forêt constatées soient intégrées \ndans les plans d’aménagement local et dans les plans de la mensuration officielle. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nESPACE FORESTIER N.02 \n\n \n\n3/4 \n\n \n\n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes :  \na) prennent en considération l’aire forestière dans leur conception d’évolution du paysage (CEP) ; \nb) transcrivent dans leur règlement sur les constructions les limites de forêt constatées et \n\nmentionnent dans le plan de zones, à titre indicatif, les limites forestières et les limites des \npâturages boisés soumis à la législation forestière. \n\n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n \n\n Office de l’environnement (2009), Notice d'information Petites constructions et installations non \nforestières en forêt. St-Ursanne. \n\n Office fédéral de l’environnement (OFEV) (2013), Politique forestière 2020, Berne. \n\n République et Canton du Jura, Office de l’environnement (2013), Plan directeur cantonal des \nforêt, Saint-Ursanne. \n\n Office fédéral de l’environnement (OFEV) (2017), Politique de la ressource bois. Stratégie, \nobjectif et plan d’action bois, Berne. \n\n Office fédéral de l’environnement OFEV (2018), Stratégie pour la récréation en forêt. Berne. \n\n Office fédéral de l’environnement (OFEV) (2021), Politique forestière : objectifs et mesures 2021-\n2024, Berne. \n\n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Suivi des objectifs du PDCF \n\n Réalisation du document « Politique cantonale des pâturages boisés » \n\n Constatation à jour de la surface forestière cantonale \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nESPACE FORESTIER N.02 \n\n \n\n \n\nZPMurflPSmm\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nESPACE FORESTIER N.02 \n\n \n\n \n\n \n\nIuhnnesvozsxevss\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nESPACE FORESTIER N.02 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n\n \n\nAvec près de 36’500 hectares de forêts et de pâturages boisés, correspondant à 44% de la surface \ntotale du territoire cantonal, le Jura est un canton très boisé. L’aménagement forestier (également \nappelé planification forestière) représente à la fois un processus et un ensemble d’instruments devant \nassurer le développement durable de l’aire forestière. Il s’est longtemps concentré sur le contrôle de la \nproduction de bois au niveau des propriétaires de forêts publiques (plans d’aménagement en vigueur \ndepuis près de 150 ans). Le rôle toujours plus grand que la forêt tient dans le cadre du dérèglement \nclimatique et de la crise de la biodiversité doit également être pris en compte. Sa conservation doit se \nfaire autant de manière quantitative que qualitative afin d’assurer ses fonctions liées à la biodiversité, \nau paysage, au puits de carbone, à la prévention de l’érosion des sols, etc. \n \nEn 2013, le Jura s’est doté d’un plan directeur cantonal des forêts (PDCF) qui définit les objectifs de la \npolitique forestière cantonale ainsi que les mesures propres à les atteindre. Il sert de base au \nfinancement des prestations publiques reconnues. Il couvre l’ensemble de l’aire forestière, \nindépendamment des conditions de propriété. Outil de conduite pour les services de l’Etat et les \ncommunes, il intègre la population et les propriétaires de forêts dans une démarche de planification \nforestière orientée sur le moyen-long terme. Ratifié par le Parlement, il a un caractère contraignant pour \nles autorités cantonales et communales. Par contre, il n’est pas contraignant pour les propriétaires de \nforêts, ni pour les particuliers. \n \nLa forêt jurassienne est catégorisée selon ses fonctions. La notion de fonction forestière décrit un effet \nou un service attendu par la société de la part de la forêt. La loi fédérale sur les forêts mentionne les \nfonctions économiques (production de bois), protectrices (dangers naturels) et sociales (accueil du \npublic, protection de la nature, du paysage et des bases de la vie). Six vocations ont été définies dans \nle PDCF : production de bois, sylvo-pastorale, nature-paysage, protection physique, accueil et utilisation \nparticulière.  \n \nAfin de garantir la conservation quantitative et qualitative de l’écosystème forestier, les lois fédérales et \ncantonales sur les forêts prévoient deux niveaux d’aménagement :  \n\n- Planification forestière au niveau des autorités (cantonales ou communales) - Le PDCF en \nconstitue le document central. Il peut être complété par d’autres planifications directrices \ncantonales et communales ayant un effet sur l’aire forestière.  \n\n- Planification forestière au niveau des propriétaires de forêts - Le plan de gestion forestière \n(PGF), le plan de gestion intégrée (PGI) ou les instruments de planification annuelle permettent \naux propriétaires d’orienter l’exploitation de leurs biens. L’approbation de ces documents par \nl’Etat garantit la prise en compte des planifications d’ordre supérieur (intérêt public). \n\n \nLa forêt permet de répondre à une forte demande de délassement ou à un besoin de pratique sportive \ndans la nature. Le libre accès à la forêt est ancré dans le Code civil suisse (article 699). Le terme \nsouvent employé « aire forestière » se base sur l’article 18, alinéa 3 de la loi sur l’aménagement du \nterritoire (LAT, RS 700). Par forêt ou aire forestière, il est entendu tout territoire soumis à la législation \nforestière dont font partie les pâturages boisés. \n \nToutes les constructions ou petites installations destinées aux loisirs ou à la détente se trouvant en forêt \ndoivent être considérées comme étant non conformes à l’aire forestière (article 15 alinéa 3 de la loi \ncantonale sur les forêts – LFOR, RSJU 921.11). Il en résulte un devoir de justification poussé et une \nnécessité de soumettre à autorisation les projets. Cette approche a été confirmée par le Tribunal fédéral, \net ce même si l'accueil du public constitue l'une des fonctions de la forêt. Sans autorisation particulière, \nl'exercice de la fonction d'accueil se limite au libre accès à la forêt et à l'utilisation des installations \nexistantes. \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nEspace forestier N.02 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\nENJEUX \n \nL’aire forestière est conservée et sa qualité est développée  \nLa sylviculture pratiquée contribue à développer la qualité, la diversité et la stabilité de l’aire forestière. \nLa forêt est stabilisée dans son étendue et dans sa répartition actuelle. L’objectif de 10% de forêt en \nréserves forestières à l’horizon 2030 inscrit dans la fiche résulte d’un accord passé en 2001 entre la \nConfédération et les cantons suisses. \n \n\nL’économie forestière est performante \nLes propriétaires de forêts sont regroupés au sein d’unités de gestion capables de s’imposer sur le \nmarché. Ils mettent en place une organisation performante et recourent à des techniques de production \nefficientes, tout en préservant les autres fonctions de la forêt. Ces groupements forestiers permettent \nun partenariat avec l’Etat (triages forestiers).  \n \n\nLe potentiel local de production de bois est mis à profit \nLa forêt jurassienne est exploitée et rajeunie de façon régulière, son potentiel de production de bois \nétant mieux utilisé aujourd’hui. Une infrastructure de base fonctionnelle, des structures efficientes et \nune communication renforcée des avantages du bois doivent pérenniser la production de bois jurassien. \nUn accroissement de l’utilisation du bois indigène contribue au maintien d’une importante valeur ajoutée \net participe à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. \n \n\nLes valeurs naturelles et paysagères sont préservées et développées \nLa gestion des forêts intègre couramment des mesures en faveur de la biodiversité, comme par exemple \nla création de lisières étagées. Les forêts à haute valeur naturelle font l’objet d’une gestion ciblée. Les \nformes particulières de forêts sont conservées. Mises en réseau grâce aux haies, rives boisées et \nbosquets, les forêts contribuent au maintien de la beauté paysagère du Jura. \n \n\nLes pâturages boisés et leurs éléments bocagers sont préservés et valorisés  \nLe Jura possède une importante surface de pâturages boisés, image de marque du canton. Ces \npaysages font l’objet d’une gestion intégrée menée avec succès par les milieux agricoles et forestiers. \n \n\nLa santé de l’écosystème forestier est assurée \nLa forêt jurassienne est à maintenir en bonne santé et doit pouvoir s’adapter progressivement aux \nchangements climatiques. Les émissions de polluants néfastes pour les arbres et l’écosystème doivent \ndiminuer de manière importante pour assurer la santé de ce milieu. A noter que le Gouvernement a \nprononcé l’état de catastrophe forestière en 2019. \n \nConcilier préservation et attractivité de la forêt \nUne coordination fine avec les projets intégrés dans le plan directeur cantonal (réseau VTT, etc.) est \nimpérative. Il s’agit, d’une part, de promouvoir les activités de loisirs en forêt et d’autre part, de prendre \nles mesures pour préserver les milieux forestiers et éviter les conflits entre utilisateurs. \n \nCadre pour les cabanes forestières \nLe principe d’une cabane par commune (ou localité) doit perdurer afin d’en éviter la multiplication. Les \ncabanes peuvent être louées, mais leur caractère public et leur accessibilité par les promeneurs doivent \nêtre garantis. Des abris forestiers supplémentaires peuvent être parfois autorisés, pour autant que la \njustification soit avérée sous l’angle de la complémentarité avec les réseaux touristiques de mobilité \ndouce. Des exceptions peuvent également être admises dans les sites particulièrement touristiques ou \ndans les plus grandes communes (notamment en termes d’habitants). Elles sont soumises à la \nprocédure d’autorisation de construire ordinaire avec demande de dérogation selon l’article 24 de la loi \nsur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700). Le dispositif de permis de construire doit renseigner sur \nl’autorité, éventuellement l’institution responsable de l’ordre, de la propreté et de l’entretien de la cabane \net de ses environs et, le cas échéant, de l’accès. Ce sont généralement les communes qui assurent \nl’entretien des cabanes. Au 1er janvier 2022, 70 cabanes sont recensées sur le territoire cantonal. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nESPACE RURAL N.03 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nCommission des paysages et des sites \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nECO.3 Accompagner les mutations du secteur primaire \nENV.1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n\nbâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \ndes paysages jurassien \n\n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Préserver un espace rural de qualité au niveau du paysage et de la production agricole ; \n\n Garantir la vitalité de l’espace rural ; \n\n Gérer les nouveaux paysages naturels et construits dus à l’évolution de l’agriculture ; \n\n Améliorer les structures agricoles, notamment en tenant compte des effets du dérèglement \nclimatique et de la crise de la biodiversité ; \n\n Optimiser l’organisation de l’espace rural et y améliorer les conditions de vie et économiques. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT  VOIR \n\nAUSSI \n\n \n1. La multifonctionnalité de l’espace rural est favorisée. La vitalité de l’espace rural \n\nest assurée en y maintenant des emplois, de la population, des services et des \nprestations diversifiées. La complémentarité rural/urbain est privilégiée afin de \ngarantir une cohabitation positive et une cohérence de l’ensemble du territoire \ncantonal.  \n \n\n2. Les meilleures terres agricoles que sont les surfaces d’assolement (SDA) \nbénéficient d’une protection accrue conformément à la fiche U.01.4 \n« Développement de l’urbanisation et surfaces d’assolement ».  \n \n\n3. Dans la zone agricole, les pratiques s’adaptent au dérèglement climatique et à la \ncrise de la biodiversité en développant de nouveaux modes de production ainsi \nqu’en diversifiant et adaptant les installations lorsque cela est nécessaire. Les \ninstallations ou infrastructures permettant d’améliorer significativement la \ndurabilité des exploitations agricoles sont privilégiées. \n\n \n4. Les projets de diversification énergétiques sont favorisés, notamment le biogaz \n\nagricole ou l’agrivoltaïsme. \n \n5. Les projets de tourisme qui valorisent l’espace rural sont favorisés et les activités \n\nliées au cheval sont mises en valeur.  \n \n\nConstructions agricoles  \n \n\n6. L’apparition de nouveaux paysages induits par l’évolution de l’agriculture doit être \norientée et canalisée. Les conditions à respecter pour une évolution de qualité \ndu paysage sont les suivantes : \n- préserver autant que possible les grands espaces libres de construction ; \n- favoriser la préservation et la lisibilité des éléments du paysage traditionnel \n\njugés déterminants ; \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nU.01.4 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nT.01 \nT.05 \n\n \n \n \n\n \nN.01 \nN.05 \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nESPACE RURAL N.03 \n\n \n\n2 / 4 \n\n- conserver le dégagement autour des bâtiments traditionnels dispersés ; \n- développer les logements et installations destinés au tourisme rural dans un \n\nmaintien strict du paysage naturel et du patrimoine bâti (respect des \ncaractéristiques relatives à la volumétrie, aux couleurs et aux abords) ; \n\n- maintenir les abords des constructions proches de leur caractère agricole \ntraditionnel. \n\n \n7. Une attention particulière est portée à la localisation et à l’intégration des \n\nnouvelles constructions dans le paysage. Les bâtiments typiquement agricoles \ndestinés à la production animale et au stockage des fourrages et des machines \ndoivent être intégrés dans les exploitations agricoles, c’est-à-dire être proches \ndes bâtiments d’exploitation et en harmonie architecturale avec ceux-ci. Dans la \nmesure du possible, les couleurs et les matériaux utilisés assurent une bonne \nintégration paysagère. Lorsque cela est possible, des constructions extensibles, \ndéplaçables, démontables ou modifiables sont privilégiées (les abri-tunnels sont \nadmis s’ils s’intègrent bien dans le site). \n \n\n8. Les logements servant à la génération qui prend sa retraite (article 34 alinéa 3 \nde l’ordonnance sur l’aménagement du territoire – OAT, RS 700.1) sont dans la \nmesure du possible réalisés dans le bâtiment principal. A défaut, ils sont en \nprincipe érigés dans un rayon d’environ 30 mètres de l’exploitation agricole dont \nils dépendent.  \n \n\n9. Les fermes habitées à l’année justifient en principe un accès routier en dur sous \nréserve d’autres intérêts publics prépondérants, même s’il s’agit d’un chemin de \nrandonnée pédestre. L’obligation de compensation demeure (article 7 de la loi \nsur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre – LCPR, RS \n704). \n \n\nAméliorations structurelles \n \n\n10. Les remaniements parcellaires et les améliorations foncières doivent remplir les \nconditions suivantes : \n\n valoriser les terres arables comme base fondamentale de production de \ndenrées alimentaires, en particulier les surfaces d’assolement (SDA) ; \n\n maintenir et promouvoir les milieux vitaux, la diversité des espèces et des \npaysages, en favorisant notamment la création de réseaux écologiques et la \nsynergie entre les mesures de protection des eaux et du sol et les surfaces \nde compensation écologique ; \n\n s’intégrer dans le paysage en tenant compte des éléments constitutifs \ncaractéristiques, en particulier à l’intérieur des sites figurant à l’inventaire \nfédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale \n(IFP) ; \n\n ne pas porter atteinte aux chemins de randonnée pédestre et aux chemins \nfigurant à l’inventaire des voies historiques de la Suisse (IVS). Pour les \nchemins de randonnée pédestre, une adaptation d’itinéraire est possible ; \n\n coordonner la réalisation des projets d’infrastructures dans le territoire rural \n(itinéraires cyclables, alimentation en eau, revitalisation des cours d’eau, etc.)  \net développer des synergies avec d’autres projets (révision des plans \nd’aménagement local, constructions et installations publiques, desserte \nforestière, périmètres réservés aux eaux, etc.).  \n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\nT.03 \nN.08 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nESPACE RURAL N.03 \n\n \n\n \n 3 / 4 \n\n11. L’assainissement des bâtiments ruraux d’exploitation et les nouvelles \nconstructions doivent, entre autres, satisfaire aux conditions suivantes : \n\n s’intégrer dans le paysage en tenant compte de ses éléments constitutifs \ncaractéristiques, en particulier à l’intérieur des inventaires IFP et ISOS ; \n\n rechercher, lors de la transformation de bâtiments ruraux, des solutions \ncompatibles avec les exigences de la protection des sites et celles de la \nprotection des animaux. \n \n\n12. La réutilisation des surfaces occupées par une installation obsolète est favorisée \npour de nouvelles constructions ou installations. Les bâtiments ruraux vétustes \npeuvent être assainis voire reconstruits afin de rationnaliser le travail à la ferme, \nde répondre aux exigences de sécurité et de renforcer l’adaptabilité de l’espace \nrural. La démolition peut être requise selon les cas. \n \n\nN.01 \nN.08 \n\n \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nLe Service du développement territorial : \na) veille à ce que les mesures de protection, d’aménagement et de compensation décidées dans le \n\ncadre d’un projet d’améliorations structurelles soient intégrées dans le plan d’aménagement \nlocal ; \n\nb) s’assure que les mesures de compensation des chemins de randonnée pédestre décidées dans \nle cadre d’un projet d’améliorations structurelles soient réalisées ; \n\nc) consulte la commission cantonale des paysages et des sites (CPS), au besoin l’Office de la \nculture ou l’Office de l’environnement lorsque le projet se situe dans ou à proximité d’une zone \nprotégée ou d’un bien culturel. Si l’installation peut altérer sensiblement un objet inscrit à l’ISOS \nou à l’IFP, une expertise de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage \n(CFNP) peut être demandée par l’Office de l’environnement. \n \n\nLe Service de l’économie rurale : \na) conseille et gère les projets d’améliorations structurelles sur les plans technique, administratif, \n\njuridique et financier ; \nb) développe la collaboration et assure la coordination avec les services cantonaux, fédéraux et les \n\ninstances concernées dans les projets d’améliorations structurelles. Il s’assure que la procédure \nd’étude d’impact soit suivie pour les projets soumis à une telle exigence ; \n\nc) pour le développement de projets novateurs, initie des processus de développement de l’espace \nrural permettant à tous les acteurs potentiels de devenir partenaires. \n\n \n\nNIVEAU REGIONAL \n\n \nLes régions recourent à un processus de développement de l’espace rural lorsque le projet est \nd’intérêt régional et entraîne un impact important sur des terrains agricoles (notamment une emprise \nsur la zone agricole supérieure à 3 ha). \n\n \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nESPACE RURAL N.03 \n\n \n\n4 / 4 \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) recourent à un processus de développement de l’espace rural pour tout projet ayant un impact \n\nimportant sur des terrains agricoles (notamment une emprise sur la zone agricole supérieure à 3 \nha) ; \n\nb) adaptent leur plan d’aménagement local, en particulier la réglementation, de manière à satisfaire \nau mieux aux exigences de l’intégration des constructions agricoles dans le site ; \n\nc) initient la réalisation d’améliorations foncières intégrales sur leur territoire ; \nd) procèdent à la révision de leur plan d’aménagement local à l’occasion de la réalisation de grands \n\nprojets d’améliorations foncières intégrales. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n Office fédérale de l’agriculture, Association suisse pour le développement rural (suissmelio), \nSociété suisse de géomatique et de gestion du territoire (geosuisse) (2009), Guide de \nplanification agricole : position et développement de l’agriculture en relation avec les projets ayant \ndes incidences sur le territoire.  \n\n Département de l’environnement et de l’équipement et Commission cantonale des paysages et \ndes sites (CPS) (2011), Guide pour la construction de bâtiments à vocation agricole hors zones \nà bâtir, Delémont. \n\n Communauté d’études pour l’aménagement du territoire (CEAT) (2015), Surfaces d’assolement \net meilleures terres agricoles en Suisse, pratiques cantonales et perspectives d’évolution, \nLausanne. \n\n EspaceSuisse (2018), Constructions hors de la zone à bâtir de A à Z (Territoire et environnement, \nseptembre n°3/18). \n\n Office fédéral du développement territorial ARE (2020), Plan sectoriel des surfaces d’assolement, \nBerne. \n\n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Surfaces restituées à la zone agricole  \n\n Evolution des emplois en zone agricole  \n\n Carte des améliorations structurelles réalisées \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nESPACE RURAL N.03 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nL’espace rural est la partie du territoire façonnée par l’Homme la moins bâtie. Il est composé des \nsurfaces réservées à l’activité agricole, fonction économique principale de cet espace, ainsi que de \nzones naturelles, de forêts et de villages ou hameaux. L’espace rural possède une fonction d’espace \nvital pour l’humain, ainsi que pour la faune et la flore. De lui dépend l’approvisionnement en eau, en \ndenrées alimentaires et en matières premières. En plus des fonctions agricoles, il est le support \nd’infrastructures diverses, telles que les voies de communication, les lignes à haute tension, les \nantennes, les décharges, les carrières et les gravières, ou les installations pour la pratique des loisirs. \n \nLe changement du contexte politique, économique et social a entraîné une profonde réforme de la \npolitique agricole. Elle a apporté un changement dans les structures des exploitations et a influencé \ndirectement le paysage. La modification de l’article 104 de la Constitution fédérale de 1996 a assigné \ndes tâches nouvelles à l’agriculture. Par une production répondant à la fois aux exigences du \ndéveloppement durable et à celles du marché, l’agriculture contribue substantiellement à la sécurité de \nl’approvisionnement de la population, à la conservation des ressources naturelles, à l’entretien du \npaysage rural et à l’occupation décentralisée du territoire. Par ailleurs, la loi fédérale sur l’aménagement \ndu territoire (LAT, RS 700) et de son ordonnance d’application (OAT, RS 700.1), permettent un « \ndéveloppement interne » des exploitations agricoles ainsi que des « activités accessoires » non \nagricoles à certaines conditions, afin de garantir la pérennité des exploitations.  \n \nLe mandat donné à l’agriculture par la Constitution fédérale comprend : la sécurité de \nl’approvisionnement du pays en denrées alimentaires, la conservation des ressources naturelles, \nl’entretien du paysage rural et l’occupation décentralisée du territoire.  \n \nCe mandat à l’agriculture doit être rempli par une production durable et compatible avec les exigences \ndu marché. L’orientation de la politique agricole de la Confédération (références : PA 2014-2017, 2018-\n2021 et 2022+, Association européenne de libre-échange AELE, Organisation mondiale du commerces \nOMC) met l’accent sur l’amélioration de la compétitivité et sur la durabilité. Les améliorations \nstructurelles permettent de créer des structures optimales et durables, indispensables à \nl’accomplissement du mandat constitutionnel (multifonctionnalité) confié à l’agriculture à l’article 104. \nLes buts visés par les améliorations structurelles sont précisés aux articles 87 et 93 de la loi fédérale \nsur l’agriculture (Lagr, RS 910.1). \n \nLa notion de rentabilité et l’évolution des structures agricoles vers des exploitations de plus en plus \ngrandes exigent que des constructions agricoles, aujourd’hui dispersées, soient regroupées. Bien \nsouvent aussi les volumes disponibles dans les anciens bâtiments ne conviennent plus aux besoins \nactuels des exploitations agricoles. Il se peut également que des constructions et des installations \nnécessaires à l’exploitation agricole, conformes à l’affectation de la zone agricole, soient interdites ou \nrestreintes en vertu de mesures de protection de la nature ou du paysage et des sites. Dans certains \ncas, la loi cantonale sur les améliorations structurelles permet un relèvement du taux de la subvention \npour tenir compte d’impératifs de la protection des sites (article 9 alinéa 4 de la loi sur les améliorations \nstructurelles – RSJU 913.1). \n \nComme l’indique la loi cantonale sur les améliorations structurelles (article 83 alinéa 1 – RSJU 913.1), \nle remaniement parcellaire consiste à mettre en commun des biens-fonds compris dans un périmètre \net à redistribuer le sol entre les propriétaires intéressés, en vue d'assurer une utilisation judicieuse et \nune meilleure exploitation des terres. Il tient compte des autres intérêts, notamment de ceux de la \nprotection de la nature et du paysage. La carte des remaniements parcellaires est régulièrement mise \nà jour et est disponible sur le site Internet du canton (ECR - améliorations structurelles - améliorations \nfoncières). \n \nLe canton adapte sa politique en matière d’améliorations structurelles en fonction de l’évolution de la \npolitique agricole et veille à la faire concorder avec les autres politiques sectorielles. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nESPACE RURAL N.03 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\nENJEUX \n \nGestion de l’espace rural \nPlusieurs éléments requièrent une gestion spécifique de l’espace rural : la dégradation de la situation \néconomique des agriculteurs due à la baisse des prix à la production a favorisé le développement de \nrevenus complémentaires provenant d’activités accessoires ; le passage à une agriculture plus \nécologique, encouragé par l’attribution de paiements directs, avec la conservation et l’amélioration des \nsurfaces de compensation écologique et des réseaux écologiques ; la généralisation du mode de vie \nurbain entraîne la hausse des besoins en matière de tourisme et de loisirs, qui sont en partie satisfaits \ndans l’espace rural, notamment dans le Jura ; les nouveaux modes de production agricole impliquent \nla construction de bâtiments adaptés, la libération de bâtiments existants inadaptés et parfois la \nréhabilitation de ces bâtiments pour des activités para-agricoles ; l’adaptation des cultures et des modes \nde production est nécessaire face au dérèglement climatique et à la crise de la biodiversité. \n \nLa Conception Paysage Suisse (OFEV, 2020) définit comme objectif principal pour l’espace rural de \nconserver les terres agricoles et en accroître la qualité écologique. Elle identifie également des objectifs \nsectoriels tels que renforcer l’identité régionale du paysage ou protéger les terres cultivables. L’outil de \nplanification agricole, désormais appelé « processus de développement de l’espace rural – PDER », \npermet quant à lui de gérer le territoire en cas de projets ayant un impact important sur les surfaces \nagricoles, principalement sur les SDA.  \n \nPréservation des surfaces d’assolement \nLe plan sectoriel des surfaces d’assolement est l’instrument permettant de répondre au mandat de \ngarantie des sources d’approvisionnement pour le pays. La préservation des bonnes terres agricoles \nrevêt pour le canton du Jura une importance prépondérante étant donné la contribution du secteur \nagricole dans l’économie jurassienne. Au-delà du but initial qui consistait à assurer l’approvisionnement \ndu pays en cas de crise grave, l’aspect de la protection durable des sols de bonne qualité, facilement \nexploitables, doit dorénavant être mis en évidence si le canton veut maintenir de bonnes conditions de \nproduction pour son agriculture. \n \nPaysage et installations non agricoles \nL’enjeu est d’orienter l’apparition de nouveaux paysages ruraux tout en assurant la préservation et la \nlisibilité des éléments du paysage traditionnel jugés déterminants. L’intégration dans le paysage de \ntoutes nouvelles constructions ou toutes rénovations est indispensable. La LAT donne la possibilité aux \nagriculteurs de développer des revenus accessoires, notamment la production d’énergie à partir de la \nbiomasse. Le principe de subordination de l’installation de production d’énergie à l’exploitation agricole \n(subordination économique et subordination physique) est toutefois une condition qui limite l’ampleur \nde telles installations. Celles-ci ne doivent pas remettre en question la fonction de production de biens \nalimentaires dans l’aire agricole et ne peuvent être installées qu’à cette condition. Les conditions à \nremplir pour pouvoir exercer une activité accessoire sont directement définies par les bases légales \nfédérales (article 24b LAT). Le canton ne dispose pas de marge de manœuvre dans ce domaine.  \n \nPropriété et renouvellement des infrastructures \nDepuis l’entrée en souveraineté du canton du Jura, les autorités cantonales ont fourni un grand effort \nde rattrapage dans ce domaine. Néanmoins, les besoins sont encore importants (remaniements \nparcellaires, projets de développement régionaux agricoles, constructions rurales, alimentation en eau \npotable, accès de fermes, plans de gestion intégrée des pâturages boisés). Un premier enjeu consiste \nen la réorganisation de la propriété foncière dans les communes où le parcellaire est très morcelé et la \ndesserte rurale anachronique, par le biais des remaniements parcellaires. Un deuxième enjeu est le \nrenouvellement des infrastructures arrivant en fin de vie. L’agriculture doit par ailleurs évoluer vers des \npratiques plus durables, tout en restant rentable pour conserver une production locale. La modernisation \ndes structures agricoles constitue aussi un réel enjeu. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nZONE AGRICOLE SPECIALE N.04 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture  \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \n \n\nLIGNES DIRECTRICES \nECO.3 Accompagner les mutations du secteur primaire \nENV.1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n\nbâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \ndes paysages jurassien \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Accompagner la diversification des activités agricoles et accessoires; \n\n Gérer les impacts sur le territoire de l’évolution des activités en zone agricole ; \n\n Préserver le paysage rural en assurant sa viabilité économique. \n\n \n\n \n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT  VOIR \n\nAUSSI \n\n \n1. La zone agricole spéciale est une subdivision de la zone agricole dans laquelle \n\nest autorisée la production agricole non tributaire du sol qui exède les limites du \ndéveloppement interne (halles d’engraissement, production sous serres, etc.). \nL’évaluation des besoins et le choix du territoire pour la zone agricole spéciale \ns’effectuent à l’échelle intercommunale. Sont pris en considération les besoins \nintercommunaux et communaux, y compris les développements prévisibles au \nmoment de la planification, et la nécessité de regrouper au mieux les \nconstructions et installations.  \n \n\n2. Les sites inscrits aux inventaires fédéraux, cantonaux ou locaux de protection de \nla nature et du paysage ne se prêtent pas à la constitution d’une zone agricole \nspéciale. En plus de ces secteurs d’exclusion, il convient d’évaluer l’aptitude du \nsite par rapport aux entités paysagères et aux buts et principes énumérés aux \narticles 1 et 3 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700). \n \n\n3. Les zones agricoles spéciales sont localisées en principe :  \n\n sur les terres présentant les moins bonnes qualités agricoles (l’emprise sur les \nSDA est à limiter au maximum) ;  \n\n à proximité d’une zone construite ou de construction(s) existante(s) pour \nassurer une continutié avec le développement du bâti, à condition que les \nnormes de protection de l’air et du bruit puissent être respectées ; \n\n à proximité d’équipements existants (route, eaux claires et usés, énergie). \n \n\n4. Les terrains affectés à une zone agricole spéciale doivent être accessibles aux \nexploitants désireux de construire (possibilité d’achat, d’échange, de droit de \nsuperficie, etc.). \n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nN.01 \nN.06 \nN.08 \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nZONE AGRICOLE SPECIALE N.04 \n\n \n\n2 / 2 \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nLe Service du développement territorial examine le bien-fondé de la localisation des zones agricoles \nspéciales sous l’angle de la cohérence intercommunale, de la qualité du site et de la protection de la \nnature, du paysage et de l’environnement. \n \nLe Service de l’économie rurale :  \na) examine si l’exploitant remplit les critères fixés par le droit fédéral pour exercer une activité dans \n\nune zone agricole spéciale ; \nb) examine le bien-fondé de la localisation des zones agricoles spéciales sous l’angle des besoins \n\nglobaux pour la production non tributaire du sol. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) peuvent évaluer les besoins intercommunaux ou communaux pour des installations devant se \n\nsituer en zone agricole spéciale et désigner des zones agricoles spéciales (planification positive) ; \nb) effectuent la délimitation d’une zone agricole spéciale, en général au moyen du plan spécial.  \n\n \n\n \n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Communauté d’études pour l’aménagement du territoire (CEAT) (2002), Guide pour \n\nl’aménagement du territoire rural dans l’Arc jurassien, Lausanne: Cantons de Berne, Vaud, \nNeuchâtel et Jura.  \n\n VLP-ASPAN (2008), Zones agricoles spéciales, exigences, mise en œuvre, effets (Territoire et \nenvironnement, septembre, n° 5/08). \n\n EspaceSuisse (2018), Constructions hors de la zone à bâtir de A à Z (Territoire et environnement, \nseptembre n°3/18). \n\n Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire \net de l'environnement (DTAP) et Conférence des directeurs cantonaux de l’agriclture (CDCA) \n(2019), LAT2, Construire hors zone à bâtir : pourquoi de nouvelles approches sont nécessaires ? \nBerne.  \n\n \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nZONE AGRICOLE SPECIALE N.04 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nDepuis 1998, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) permet aux cantons de définir \ndes secteurs de la zone agricole qui peuvent accueillir des installations allant au-delà du développement \ninterne d’une exploitation (article 16a alinéa 3 LAT et article 38 de l’ordonnance sur l’aménagement du \nterritoire – OAT, RS 700.1). Elle offre ainsi la possibilité aux agriculteurs de diversifier leurs activités. \n \nLa zone agricole spéciale constitue une subdivision de la zone agricole dans laquelle sont autorisées \nles constructions et installations destinées à la production agricole non tributaire du sol qui excèdent les \nlimites du développement interne. La production est considérée comme allant au-delà du \ndéveloppement interne lorsque la production de fourrage ou le revenu de l’exploitant dépasse un certain \nseuil par rapport aux besoins de base pour faire fonctionner l’exploitation. En 2022, il n’existe encore \naucun exemple de zone agricole spéciale dans le canton du Jura. \n \nLa séparation très stricte entre zone à bâtir et zone agricole n’est pas remise en question ; la zone \nagricole spéciale reste prioritairement un secteur du territoire réservé pour les personnes qui assurent \nleur revenu par le biais d’activités agricoles. \n\n \n\nENJEUX \n \nEvolution et spécificités de l’agriculture jurassienne \nLes productions agricoles s’orientent de plus en plus vers une agriculture de niche (par exemple produits \nà haute valeur ajoutée) ou vers une agriculture davantage rationnelle et spécialisée (par exemple \npoulailler hors sol soit sans surface agricole attenante, porcherie exploitée par une fromagerie). Compte \ntenu des spécificités de l’agriculture jurassienne, les zones agricoles spéciales doivent surtout permettre \ndes activités liées à la production intensive de bétail, avec la construction par exemple de halles \nd’engraissement, ou à la production végétale dans des serres. Les constructions liées aux activités de \nloisirs (équitation, camping, etc.) ne peuvent prendre place dans de telles zones. \n \nPlanification directrice et localisation \nLe droit fédéral précise que les secteurs pouvant accueillir de la zone agricole spéciale doivent être \ndéfinis dans le cadre d’une procédure de planification (article 38 OAT). Le plan directeur cantonal \nmentionne les territoires protégés dans lesquels les zones agricoles spéciales sont exclues et fixe les \nconditions auxquelles doit satisfaire la délimitation de ces zones dans les plans d'aménagement local. \nDes critères pour la localisation sont également donnés afin d’orienter l’identification de zones agricoles \nspéciales dans un souci de préservation des terres agricoles et du paysage. La localisation doit se faire \nautant que possible sur les terres présentant les « moins bonnes qualités agricoles ». L’emprise sur les \nsurfaces d’assolement est à limiter le plus possible. Si cela est envisageable, la localisation doit \négalement se faire à proximité d’au moins une construction existante et d’équipements existants. Pour \nun impact minimisé sur le paysage, il s’agit en principe d’assurer une continuité avec l’urbanisation. Il \nest toutefois nécessaire de tenir compte des éventuelles nuisances induites par ces installations. Si la \nzone agricole spéciale ne peut pas se faire à proximité du bâti pour des raisons de bruit et d’odeur, des \nexceptions peuvent être faites. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nINFRASTRUCTURE ÉCOLOGIQUE N.05 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV.1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n bâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \n des paysages jurassiens \nENV. 2 Valoriser les espaces forestiers \nENV. 3 Poursuivre la mise en œuvre du réseau écologique \n cantonal \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Garantir des habitats naturels fonctionnels ou capables de régénération à long terme ; \n\n Relier entre eux, par des liaisons biologiques fonctionnelles, les milieux naturels, afin de \npermettre les échanges entre les populations d’espèces ; \n\n Garantir la protection d’aires centrales ; \n\n Augmenter la qualité des surfaces de promotion de la biodiversité ; \n\n Favoriser et intégrer la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles à incidence spatiale \net sur l’ensemble du territoire. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. L’infrastructure écologique cantonale est planifiée par la localisation de ses \ncomposantes sur le territoire jurassien. Elle est composée d’aires centrales \n(biotopes protégés, réserves forestières, etc.) et d’aires de mise en réseau qui \nassurent la connexion entre les aires centrales. Les deux types d’aires doivent \nêtre de qualité et en quantité suffisante, et réparties de manière appropriée sur \nle territoire.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\nN.06 \n\n2. L’infrastructure écologique cantonale est considérée dans les politiques \nsectorielles à incidence spatiale, dans les planifications territoriales et dans les \nprojets ayant un fort impact sur le territoire.  \n \n\n  \n \n\n3. L’infrastructure écologique est développée progressivement sur le territoire, \nnotamment en tenant compte du dérèglement climatique et de ses \nconséquences. L’entretien et la gestion des aires centrales doivent être menés \nde façon adéquate (étendues lorsqu’elles sont trop petites, revitalisées \nlorsqu’elles sont dégradées, etc.). La qualité des aires de mise en réseau est \nmaintenue ou améliorée.  \n \n\n4. Afin de renforcer l’infrastructure écologique, de nouvelles surfaces favorables à \nla biodiversité sont créées dans les secteurs propices pour assurer la continuité \nde l’infrastructure. \n \n\n5. En zone agricole, les réseaux écologiques et la mise en place de surfaces de \npromotion de la biodiversité sont pris en compte dans la définition de \nl’infrastructure écologique et sa planification. De manière générale, la qualité de \nceux-ci doit être améliorée. \n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n\n6. Les cours d’eau jouent un rôle important dans l’interconnexion des biotopes. Leur \nfonctionnement naturel doit être favorisé par le périmètre réservé aux eaux, par \ndes projets d’aménagements de cours d’eau favorables à la biodiversité et par \nl’assainissement des seuils entravant la migration de la faune piscicole. \n\n N.07 \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nINFRASTRUCTURE ÉCOLOGIQUE N.05 \n\n \n \n\n7. La biodiversité est intégrée dans les réflexions liées au développement de \nl’urbanisation. En zone à bâtir, des aménagements favorables à la biodiversité \nsont réalisés (à titre d’exemple, perméabilité de la structure des quartiers, \ntraitement des espaces publics et des jardins privés, bâtiments à considérer \négalement en tant qu’habitat pour certaines espèces, etc.) et encouragés par \nrapport aux autres aménagements. La plantation d’essences indigènes est  \nprivilégiée. \n\n \n8. Les mesures de remplacement de biotopes et les aménagements liés à la \n\ncompensation écologique sont définis en tenant compte de la planification de \nl’infrastructure écologique cantonale. \n\n \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environement : \na) pilote la planification de l’infrastructure écologique cantonale ; \nb) veille à la concrétisation de l’infrastructure écologique cantonale, en privilégiant la mise en place \n\nde mesures incitatives et volontaires, au besoin par la mise en place de mesures contraignantes ; \nc) s’assure que la planification de l’infrastructure écologique soit considérée dans le cadre de \n\nl’établissement des plans d’aménagement local ; \nd) veille à ce que les dispositions des règlements communaux sur les constructions favorisent \n\nl’aménagement de surfaces favorables à la biodiversité en zone à bâtir ; \ne) veille au respect de l’espace réservé aux eaux et à la poursuite de la mise en œuvre du \n\nprogramme de renaturation des eaux.  \n \nLe Service de l’économie rurale : \na) considère la planification de l’infrastructure écologique dans ses activités, notamment dans le \n\ncadre des projets de réseaux agroécologiques et de la mise en place des surfaces de promotion \nde la biodiversité ;  \n\nb) s’assure de la bonne concordance des projets d’améliorations foncières avec la planification de \nl’infrastructure écologique. \n\n \nLe Service du développement territorial veille, en collaboration avec l’Office de l’environnement, à ce \nque la planification de l’infrastructure écologique soit considérée dans les politiques sectorielles à \nincidence spatiale, dans les planifications territoriales et dans les projets ayant un fort impact sur le \nterritoire. \n\n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) tiennent compte de la planification de l’infrastructure écologique cantonale et en favorisent son \n\ndéveloppement dans leur conception d’évolution du paysage (CEP) ; \nb) veillent à intégrer dans leur règlement communal sur les constructions des dispositions \n\nprivilégiant l’aménagement de surfaces favorables à la biodiversité en zone à bâtir ; \nc) veillent à une gestion des espaces publics adaptée à la biodiversité ; \nd) réalisent, dans la mesure du possible, des projets de protection contre les crues favorables à la \n\nbiodiversité. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nINFRASTRUCTURE ÉCOLOGIQUE N.05 \n\n \n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Inventaires fédéraux : sites de reproduction des batraciens (2001), zones alluviales (1992), bas-\n\nmarais (1994), hauts-marais et marais de transition (1991), prairies et pâturages maigres (2010) \n\n Les corridors faunistiques en Suisse (OFEFP, 2001) \n\n Réseau écologique national (REN, OFEFP, 2004) \n\n Stratégie Biodiversité Suisse (Conseil fédéral 2012)  \n\n Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (Conseil fédéral 2017)  \n\n \n\n \n\nINDICATEUR DE SUIVI \n\n \n Planification de l’infrastructure écologique  \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nINFRASTRUCTURE ÉCOLOGIQUE N.05 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nLa « Stratégie Biodiversité Suisse » et son plan d’action adoptés par le Conseil fédéral demandent aux \ncantons de planifier et développer une infrastructure écologique afin de lutter contre l’érosion de la \nbiodiversité. À cet effet, la planification de l’infrastructure écologique au niveau cantonal a été \nexplicitement incluse dans le programme « Protection de la nature » (OP 1 : stratégie cantonale globale \nde conservation des espèces et des milieux naturels et planification de la mise en réseau) de la \nConvention-programme 2020-2024. \n \nUne infrastructure écologique fonctionnelle apporte une contribution essentielle à la conservation et à \nla promotion d’une riche biodiversité en Suisse. Elle contribue de manière significative à la préservation \ndes principaux services écosystémiques qui profitent à notre société comme à notre économie ; elle est \ndonc tout aussi indispensable à notre pays que les réseaux d’énergie ou de transport, par exemple. \nUne biodiversité riche et résiliente (capable de réagir aux changements climatiques notamment) \nsuppose que les milieux naturels sont préservés efficacement, interconnectés et fonctionnels.  \n \nL’infrastructure écologique se compose d’aires centrales (aires protégées) et d’aires de mise en réseau, \nde qualité et en quantité suffisante, réparties de manière appropriée dans l’espace et connectées entre \nelles. Ensemble, elles forment un maillage du territoire, à l’image d’une toile.  \n \nLes aires protégées, ou aires centrales, ont pour fonction de pérenniser, grâce à des dispositions de \nprotection, l’existence de hauts lieux de la biodiversité, c’est-à-dire des sites accueillant un nombre \nélevé d’espèces et de milieux naturels spécialisés. Les aires de mise en réseau servent à relier entre \nelles les aires protégées, y compris celles des cantons et pays voisins, afin de permettre la mobilité des \nespèces et la conservation des écosystèmes. Il faut également que les milieux naturels puissent \ns’adapter au dérèglement climatique. Les aires de mise en réseau sont des surfaces écologiquement \nriches qui peuvent être des terres cultivées, des forêts, des plans ou cours d’eau ou encore des zones \nbordant les infrastructures de transport.  \n\n \n\nENJEUX \n \nPlanification globale de l’infrastructure écologique \nLa planification et la mise en place de l’infrastructure écologique a des incidences spatiales. Elle touche \nla totalité du territoire et concerne l’ensemble des politiques sectorielles, notamment l’agriculture dans \nun canton rural tel que le Jura. Il s’agit d’impliquer les différents acteurs concernés dans cette démarche. \nCelle-ci inclura les améliorations à prévoir dans les zones d’habitation, espace dans lequel le potentiel \nde biodiversité ne doit pas être sous-estimé. Les aménagements naturels et le développement de \nsurfaces favorables à la biodiversité doivent y être réalisés et promus. \n \nDes aires centrales et de mise en réseau à compléter \nA cet effet, il est nécessaire, d’une part, de compléter et d’enrichir le système suisse d’aires protégées \net, d’autre part, de compléter et de pérenniser un système d’aires de mise en réseau sur l’ensemble du \nterritoire. A l’échelle nationale, il s’agit de délimiter de nouvelles aires protégées en tenant compte en \nparticulier de la représentativité écologique des espèces et des milieux naturels ainsi que du niveau de \nmenace auquel ils sont exposés. La planification de l’infrastructure écologique doit permettre de \ndéterminer les besoins exacts en aires de mise en réseau. Compléter l’infrastructure écologique signifie \négalement l’élimination ou le contournement d’obstacles physiques, souvent des constructions \nhumaines. Enfin, il est essentiel de tenir compte de l’importance des eaux de surface (plans et cours \nd’eau) comme éléments de liaison entre les aires protégées. Le programme de revitalisation planifié et \nla mise en place du périmètre réservé aux eaux jouent ici un rôle essentiel. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nBIOTOPES ET ESPÈCES N.06 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV.1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n bâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \n des paysages jurassiens \nENV.2 Valoriser les espaces forestiers \nENV.3 Poursuivre la mise en œuvre du réseau écologique \n cantonal \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Conserver intact les biotopes existants et revitaliser les milieux naturels dégradés ; \n\n Favoriser la création de nouveaux biotopes sur le territoire cantonal ; \n\n Garantir un espace vital préservé, diversifié, connecté et suffisamment étendu à la flore et à \nla faune indigènes afin d’assurer leur conservation à long terme ; \n\n Mettre en place des mesures sur le territoire pour les espèces prioritaires ou particulièrement \nmenacées ; \n\n Maintenir et améliorer les possibilités de déplacement pour la faune sauvage. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Afin de garantir leur protection, plusieurs types de biotopes font partie \nd’inventaires et sont classés d’importance nationale, régionale ou locale. Ils sont \nidentifiés par des périmètres de protection de la nature. Il s’agit des hauts-marais \net marais de transition, des bas-marais, des prairies et pâturages secs, des sites \nde reproduction de batraciens et des zones alluviales. Les éventuelles zones-\ntampon (pour la préservation des biotopes) sont également protégées. \n\n \n\n N.05 \n\n2. Les autres éléments du patrimoine naturel, tels que haies et bosquets en zone \nagricole, dolines et grottes sont protégés dans tous les cas. Les haies et bosquets \nsitués dans d’autres zones peuvent être protégés. Il en va de même pour les \nallées d’arbres et les arbres isolés marquants. Les objets protégés sont \nconservés et entretenus.  \n \n\n3. Les vergers d’une qualité remarquable et dont les fonctions culturelle, paysagère \net naturelle sont importantes font l’objet d’une attention particulière et doivent être \nconservés sauf exception dûment justifiée. De tels vergers sont protégés par le \npérimètre de protection des vergers. Lorsqu’ils abritent une ou plusieurs espèces \nparticulières, ils sont placés en périmètre de protection de la nature, car ils \nnécessitent une gestion particulière. \n \n\n4. Le statut et la protection (au moyen d’un arrêté cantonal ou communal de \nprotection) des réserves naturelles et monuments naturels cantonaux actuels \nsont à maintenir. Les biotopes marécageux (hauts-marais et bas-marais) \nd’importance nationale, qui, par leurs combinaisons forment 20 objets, sont \nclassés en tant que réserve naturelle cantonale. \n \n\n5. Les biotopes dégradés font l’objet d’une revitalisation selon un ordre de priorité \nà définir et selon les moyens financiers à disposition. \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nBIOTOPES ET ESPÈCES N.06 \n\n \n\n2 / 4 \n \n\n6. Les biotopes dignes de protection situés dans l’aire forestière sont considérés \ndans les plans de gestion forestière communaux. Ils peuvent faire l’objet de \nmesures particulières ou être placés en réserve forestière. \n \n\nN.02 \n\n7. La création de nouveaux milieux naturels est favorisée, tout en tenant compte \ndes surfaces agricoles à préserver. Ces milieux naturels sont alors mis sous \nprotection. Il en va de même des biotopes mis en place dans le cadre de mesures \nde remplacement. \n \n\n  \n\n8. La liste des espèces protégées est actualisée via la révision de l’ordonnance sur \nla protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1). Les espèces \nprioritaires, pour lesquelles des mesures particulières sont prises, sont définies. \nLes mesures mises en œuvre actuellement pour certaines espèces (lièvre, \nchevêche d’Athena, bacchante, etc.) sont poursuivies si elles s’avèrent \nnécessaires. \n \n\n9. Les couloirs de déplacement de la faune sauvage, à savoir les corridors \nfaunistiques suprarégionaux et cantonaux, doivent être fonctionnels. Les \nentraves, notamment par l’implantation d’infrastructures, doivent y être évitées \nautant que possible. Lorsque les couloirs sont impactés, des mesures \nd’assainissement ou de compensation sont mises en œuvre. A l’intérieur des \ncouloirs, des mesures de renforcement de leur attractivité sont encouragées, par \nexemple, par la plantation d’éléments structurels arborisés. \n\n \n\n  \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) procède à l’inventaire des biotopes d’importance régionale et à leur actualisation pour les \n\nbiotopes déjà inventoriés. Il propose des objets d’importance locale aux communes ; \nb) veille à la protection des réserves naturelles et des monuments naturels cantonaux et à \n\nl’actualisation de leurs dispositions et périmètres ; \nc) procède au classement des nouvelles réserves naturelles cantonales, à savoir principalement \n\ncelles liées aux biotopes marécageux d’importance nationale ; \nd) veille, en collaboration avec le Service du développement territorial, à ce que la protection de \n\nl’ensemble des biotopes et des éléments du patrimoine naturel, ainsi que les dispostions y \nrelatives, soient intégrées dans les plans d’aménagement local ; \n\ne) établit, en collaboration avec le Service de l’économie rurale, des contrats avec les propriétaires \nou exploitants pour la gestion et l’entretien adéquats des objets en zone agricole ; \n\nf) actualise la liste des espèces protégées et définit les espèces prioritaires pour lesquelles des \nmesures sont mises en oeuvre. Il détermine également les incidences spatiales de celles-ci ; \n\ng) veille, en collaboration avec le Service des infrastructures et le Service de l’économie rurale, à la \npréservation et à l’amélioration des couloirs de déplacement de la faune. \n\n \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nBIOTOPES ET ESPÈCES N.06 \n\n \n\n3 / 4 \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) tiennent compte de l’état des lieux des biotopes et des espèces prioritaires ou particulièrement \n\nmenacées dans leur conception d’évolution du paysage communale (CEP) ; \nb) désignent les biotopes d’importance locale, tiennent compte des propositions de l’Office de \n\nl’environnement (programme « Jardins vivants » par exemple) ou d’autres acteurs et inventorient \nl’ensemble des éléments du patrimoine naturel, dont le patrimoine naturel présent dans l’espace \nbâti ; \n\nc) mettent sous protection dans leur plan d’aménagement local, à l’exception des biotopes \nmarécageux d’importance nationale, l’ensemble des biotopes inventoriés, ainsi que les éléments \ndu patrimoine naturel ; \n\nd) assurent la conservation et l’entretien des objets protégés situés sur leurs bien-fonds ; \ne) encouragent la création de nouveaux biotopes sur leur territoire autant à l’intéreur qu’à l’extérieur \n\nde la zone à bâtir ; \nf) veillent, dans leur plan d’aménagement local, à assurer la fonctionnalité des corridors \n\nfaunistiques ;  \ng) considèrent, dans leur plan d’aménagement local, les éventuels besoins liés à des mesures en \n\nfaveur d’espèces prioritaires. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Inventaires fédéraux: sites de reproduction des batraciens (2001), zones alluviales (1992), bas-\n\nmarais (1994), hauts-marais et marais de transition (1991), prairies et pâturages maigres (2010) \n\n Les corridors faunistiques en Suisse (OFEFP, 2001) \n\n Réseau écologique national (REN, OFEFP, 2004) \n\n Stratégie Biodiversité Suisse (Conseil fédéral 2012)  \n\n Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (Conseil fédéral 2017)  \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nBIOTOPES ET ESPÈCES N.06 \n\n \n\n4 / 4 \n \n\n \naiqdeiôodo)apœiapa;aoggo:aamos10kmjInventairefédéraldesbas-marais,deshauts-maraisetmaraisdetransitiond'importancenationale-Zonesalluvialesdîmportanœnationale2Sitesdereproductiondebatraciensd'importancenationaleKPrairiesetpâturagessecsd'importancenationaleRéservesnaturelles\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nBIOTOPES ET ESPÈCES N.06 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nLa nature et ses écosystèmes (biotopes et espèces) sont sous pression en raison de l’intensité des \nactivités humaines sur un territoire de plus en plus vaste. Ces dernières décennies ont vu une \ndégradation très importante des espaces naturels et une érosion flagrante des espèces floristiques et \nfaunistiques. En Suisse, de nombreux biotopes et espèces sont menacés. Pour certains groupes, quatre \nespèces sur cinq figurent sur une liste rouge. Cette perte générale de la biodiversité remet en cause à \nterme les services écosystémiques (nourriture, médicaments, épuration des eaux, zones de \ndélassement, etc.) qu’elle fournit.  \n \nLes biotopes dignes d’intérêt sont désignés à l’échelle nationale par le biais des inventaires fédéraux \ndes biotopes d’importance nationale. Il s’agit des bas-marais, des hauts-marais, des sites de \nreproduction de batraciens, des prairies et pâturages secs et des zones alluviales.  \n \nLa loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage (LPNP, RSJU 451) institue une procédure \nde désignation des biotopes d’importance cantonale et ceux d’importance locale. Pour les objets \nd’importance cantonale, des inventaires recensant les bas-marais, les sites de reproduction de \nbatraciens, les prairies et pâturages secs ont été réalisés. Les objets d’importance locale ont également \nété inventoriés et sont proposés aux communes. \n \nLa protection des biotopes est assurée par les instruments suivants : \n\n le plan d’aménagement local (PAL) des communes, soit par la délimitation de périmètre de \nprotection de la nature, soit par la désignation d’objets ou surfaces du patrimoine naturel (pour \nles haies, bosquets, arbres isolés, vergers, eaux de surface, etc.). Des prescriptions en \ndéfinissent les mesures de protection et l’utilisation ; \n\n l’arrêté cantonal ou communal de protection qui confère à l’objet en question le statut de réserve \nnaturelle (cantonale ou communale). Actuellement, le canton du Jura compte dix réserves \nnaturelles et cinq monuments naturels (objets botaniques à grande valeur patrimoniale) ; \n\n au besoin, le canton établit des contrats avec les exploitants, afin d’assurer des prestations \nparticulières et de dédommager ces dernières. \n\n \n\nENJEUX \n\n \nProtéger par la conservation, la revitalisation et la création de nouveaux espaces \nLes biotopes protégés et dignes de protection sont les véritables « noyaux » de la biodiversité. Face à \nl’effondrement de celle-ci, il est primordial d’en assurer la protection. La biodiversité se trouve au centre \ndes tâches de la protection de la nature. Elle vise avant tout la conservation et la valorisation des \nbiotopes typiques. Ces milieux naturels ou proches de l’état naturel sont nécessaires à la survie et au \ndéveloppement d’espèces faunistiques et floristiques menacées et contribuent ainsi fortement à la \npréservation de la biodiversité. L’état actuel des biotopes en Suisse n’étant pas satisfaisant et risquant \nde se détériorer, il est primordial de prévoir des mesures visant à : \n\n conserver les biotopes existants intacts en vue de maintenir durablement leur valeur et leur \nfonctionnement ; \n\n revitaliser les milieux naturels altérés afin de rétablir et de garantir le fonctionnement naturel de \nl’écosystème mentionné ;  \n\n créer de nouveaux milieux de vie, notamment dans le cadre des compensations écologiques, \nafin de reconstituer des milieux naturels de valeur. \n\n \nLa protection des espèces vise à conserver et gérer les milieux de vie de celles-ci avec pour objectif \nprincipal le maintien à long terme de la biodiversité. Les corridors à faune, lieux de déplacement \nprivilégiés, doivent être fonctionnels et assainis si besoin.  \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nBIOTOPES ET ESPÈCES N.06 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\nIl s’agit également de prévoir des mesures ponctuelles en faveur des espèces menacées. A cet égard, \nla LPNP prévoit la désignation d’espèces prioritaires cantonales pour lesquelles un plan d’actions est à \nmener. Certaines mesures peuvent avoir des incidences spatiales (à l’exemple de la chevêche d’Athena \net de la protection de vergers) et doivent être considérées dans les plans d’aménagement local.  \n \nLa protection et la conservation des biotopes et des espèces est souvent un travail multidisciplinaire, et \nune collaboration entre les différentes instances est indispensable. Elle nécessite une action \ncoordonnée des services cantonaux concernés et un engagement des communes. \n \nCependant, cette démarche ne suffit pas. Il est clairement démontré, en effet, que si l’on veut freiner \nl’érosion de la biodiversité et inverser la tendance, il y a lieu de relier les biotopes et les espèces entre \nelles par des surfaces favorables à la biodiversité et créer une véritable infrastructure écologique (voir \nfiche « Infrastructure écologique »). \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nEAUX DE SURFACE N.07 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV.1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n bâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \n des paysages jurassiens \nENV.3  Poursuivre la mise en œuvre du réseau écologique                 \n\n cantonal jurassien \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Garantir la mise en œuvre des planifications stratégiques cantonales de la renaturation des \n\neaux et d’assainissement de la force hydraulique ; \n\n Veiller à une gestion adéquate de l’entretien des eaux de surface. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Les actions particulières à mener en faveur des eaux de surface sont prévues et \nlocaliséesdans le plan sectoriel des eaux (PsEaux 2030). Ce plan présente la \nstratégie des autorités cantonales à moyen et long terme. Il dresse un état des \nlieux, concrétise les objectifs et les tâches définis dans la législation et détermine \nles mesures à mener aux niveaux communal, régional et cantonal. \n\n \n\n  \n \n\n2. Dans une optique de gestion globale de l’eau, autant quantitative que qualitative, \nune coordination des mesures liées aux eaux de surface est menée : \n\n avec l’assainissement des eaux (eaux usées) ; \n\n avec l’approvisionnement en eau (eau potable) ; \n\n avec les prélèvements d’eau de surface pour la force hydraulique et l’eau \nd’usage. \n\n \n\n Ev.05 \nEn.03 \n\n \n \n\n3. Les mesures de renaturation des eaux de surface planifiées, à savoir la \nrevitalisation ainsi que les assainissements liés aux éclusées, au régime de \ncharriage et à la migration piscicole, sont réalisées. Les mesures, réparties dans \nle territoire et liées à l’objectif de retrouver des eaux de surface aussi proches de \nl’état naturel que possible, sont prises par le canton (revitalisation), les \ncommunes (projets de protection contre les crues) ou les concessionnaires. \n \n\n4. Le plan spécial cantonal « périmètre réservé aux eaux » (PSc « PRE ») vise à \ngarantir à long terme les fonctions naturelles des eaux ainsi que la protection \ncontre les crues.  \n\n \n5. L’entretien des cours d’eau et plans d’eaux incombe aux communes. Pour ce \n\nfaire, celles-ci établissent des plans d’entretien, déterminent les coûts de leur \nréalisation et organisent cette tâche de manière adaptée et extensive via un \nrèglement sur la gestion des eaux de surface. \n\n \n6. Les mesures définies dans le plan d’action national en faveur du Doubs sont \n\nmises en œuvre et leur suivi est assuré. \n \n\n7. Au vu de la vulnérabilité des cours d’eau jurassiens, l’irrigation à grande échelle \nn’est pas concevable. Une stratégie cantonale pour l’irrigation à petite échelle \nest, quant à elle, définie.  \n\n Ev.02 \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nEAUX DE SURFACE N.07 \n\n \n\n2/4 \n \n\n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) prépare et assure le suivi du PsEaux 2030 ; \nb) établit et assure le suivi des planifications stratégiques cantonales de la renaturation des eaux ; \nc) veille à l’intégration par les communes du PSc « PRE » dans leur plan d’aménagement local ; \nd) examine et valide les plans d’entretien des eaux de surface réalisés par les communes ; \ne) veille aux bonnes pratiques dans et aux abords des eaux de surface ; \nf) s’assure de la réalisation des mesures du plan d’action national en faveur du Doubs ; \ng) définit, en collaboration avec le Service de l’économie rurale, une stratégie cantonale relative à \n\nl’irrigation. \n \nLe Service de l’économie rurale s’assure, dans le cadre de l’application des dispositions de \nl’ordonnance fédérale sur les paiements directs (OPD, RS 910.13), de l’exploitation adéquate des \nterrains situés aux abords des eaux de surface situées en zone agricole en tenant notamment compte \ndu PRE. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) établissent et appliquent leur plan d’entretien des eaux de surface et leur règlement ; \nb) intègrent le PSc « PRE » dans leur plan d’aménagement local et veillent au respect de ses \n\nprescriptions ; \nc) assurent l’entretien des eaux de surface et réalisent les éventuels projets de protection contre les \n\ncrues, ceux-ci devant également contribuer à la renaturation lorsque cela n’est pas \ndisproportionnée. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n République et Canton du Jura (2014), Planification stratégique cantonale de la revitalisation des \n\ncours d’eau, Delémont. \n\n République et Canton du Jura (2014), Planification stratégique cantonale du rétablissement de \nla migration du poisson, Delémont. \n\n République et Canton du Jura (2014), Planification stratégique cantonale de l’assainissement du \nrégime de charriage, Delémont. \n\n République et Canton du Jura (2014), Planification stratégique cantonale de l’assainissement \ndes éclusées, Delémont. \n\n Canton de Berne (2021, aussi 2015 et 2017), Guide pratique «Espace réservé aux eaux», Berne. \n\n République et Canton du Jura (2021), Plan sectoriel des eaux 2021-2030 (PSEaux 2030), \nDelémont. \n\n République et Canton du Jura (2022), Plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux », \nDelémont. \n\n Plans d’entretien communaux des eaux de surface. \n\n Ecomorphologie des cours d’eau sur le GéoPortail cantonal, thème Nature/Cours d’eau \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nEAUX DE SURFACE N.07 \n\n \n\n3/4 \n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Réalisation des mesures du PSEaux 2030 \n\n Réalisation des mesures des planifications stratégiques cantonales de la renaturation des eaux \n\n Etablissement des plans d’entretien par les communes \n\n Suivi des mesures liées au plan d’action national en faveur du Doubs \n\n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nEAUX DE SURFACE N.07 \n\n \n\n4/4 \n\n \nagqdmôodo)apmagna;99mg:aojnos_,_"muuvlxxxlluxuw-Hum10kmRéseauhydrographique0Plansd'eauBassinversantde|'A||aineBassinversantdelaBirseÈBassinversantduDoubs\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nEAUX DE SURFACE N.07 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nEn 2011, la législation fédérale sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20) a été modifiée et prévoit \nla renaturation des eaux et la délimitation d’un espace réservé aux eaux. \n \nConcernant la renaturation, les planifications stratégiques cantonales ont été finalisées en 2015. Elles \nlistent les actions à entreprendre dans les domaines de la revitalisation des cours d’eau et des plans \nd’eau (mares et étangs), du rétablissement de la migration du poisson, de l’assainissement du régime \nde charriage (transport du gravier) et des éclusées. Le lit et plus encore les berges des cours d’eau ont \nété corsetés, voire enterrés, par le passé, privant la faune et la flore des conditions nécessaires à la \npréservation de la biodiversité. Des seuils empêchent la migration de la faune aquatique le long des \ncours d’eau et vers les affluents. Le transport des sédiments est parfois perturbé, notamment par les \ninstallations de force hydraulique qui, dans le bassin versant du Doubs, provoquent des éclusées. Pour \ny remédier, des actions concrètes sur plusieurs cours d’eau ont déjà été menées par le canton, \nrespectivement les communes pour ce qui est des aménagements de cours d’eau contre les crues.  \n \nAu sujet de l’espace réservé aux eaux, le canton a délimité un tel espace pour les cours d’eau et plans \nd’eau, afin de garantir les fonctions naturelles de ceux-ci, la protection contre les crues et l’utilisation \ndes eaux. Pour atteindre ces objectifs, les surfaces comprises dans l’espace réservé aux eaux font \nl’objet de restrictions quant à leur aménagement et leur exploitation. Le canton a procédé par \nl’élaboration d’un plan spécial cantonal (appelé plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » \nou PSc « PRE »), qui est entré en vigueur fin 2022.  \n \nEn parallèle, le Gouvernement a adopté, en 2021, le plan sectoriel des eaux (PSEaux 2030). Ce \ndocument stratégique présente l’état des lieux des thèmes liés à la gestion des eaux et définit les \nobjectifs à réaliser et les mesures à prendre jusqu’à l’horizon 2030.  \n \nPour ce qui concerne les cours d’eau, une attention particulière est portée sur le Doubs, rivière \nremarquable, attractive et qui bénéficie de plusieurs statuts de protection (réserve naturelle, site inscrit \nà l’inventaire fédéral du paysage, site Emeraude). Un plan d’action national en sa faveur a été défini et \nest mis en œuvre. S’agissant des plans d’eau, ils font partie des eaux de surface en tant qu’éléments \nimportants pour la biodiversité et pour l’infrastructure écologique.  \n  \nLa loi cantonale sur la gestion des eaux confère la responsabilité de l’entretien des eaux de surface aux \ncommunes. Pour ce faire, elles doivent se doter d’un règlement ad hoc prévoyant une taxe afin de \nfinancer cet entretien. De nombreuses communes ont déjà mis en place ce dispositif.  \n\n \n\nENJEUX \n \nRenaturation des eaux \nLe grand chantier de la renaturation des eaux a débuté notamment par l’adoption d’un règlement d’eau \npour améliorer la gestion des éclusées sur le Doubs, par l’assainissement de plusieurs seuils et par la \nrevitalisation de plusieurs tronçons de cours d’eau. A ce sujet, il faut rappeler l’objectif donné par la \nConfédération qui est de recréer, d’ici 80 ans, des conditions proches de l’état naturel sur un quart du \nlinéaire des cours d’eau fortement dégradés. La planification cantonale, établie jusqu’en 2034 vise ainsi \nla renaturation d’en moyenne un kilomètre de cours d’eau par année.  \n \nPérimètre réservé aux eaux \nLe périmètre réservé aux eaux doit être mis en œuvre sur le terrain. Le défi majeur consiste en \nl’application par les communes des dispositions liées à ce périmètre. La mise en place du périmètre \nréservé aux eaux favorise la biodiversité au bord des cours d’eau et plans d’eau, ce qui joue un rôle \nimportant dans la mise en place de l’infrastructure écologique. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nEAUX DE SURFACE N.07 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\nEntretien et autres outils \nL’entretien des eaux de surface doit être réalisé sur la base du plan d’entretien communal et avec \nl’adoption du règlement sur la gestion des eaux de surface. Ce dispositif prend désormais en compte le \nfonctionnement écologique des cours d’eau et des plans d’eau ainsi que la protection contre les crues. \nQuant à la mise en œuvre du plan d’action national en faveur du Doubs de 2015, elle doit rester une \npréoccupation constante de l’Etat. Ce plan d’action a été piloté par l’Office fédéral de l’environnement, \nen collaboration notamment avec les cantons du Jura et de Neuchâtel, et vise à améliorer durablement \nla situation écologique du cours d’eau et d’assurer la survie de l’apron, une espèce de poisson \nemblématique du Doubs. \n \nRéponses face au dérèglement climatique \n\nPar la garantie d’espaces verts ou le maintien de zones inondables libres de construction, le périmètre \nréservé aux eaux tout comme la renaturation de cours d’eau contribuent à la lutte et à l’adaptation au \ndérèglement climatique.  \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nPATRIMOINE BATI, ARCHEOLOGIQUE ET \n\nPALEONTOLOGIQUE \n\n \n\nN.08 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES  \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nCommission des paysages et des sites \nCommission du patrimoine historique \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nURB.4 Mettre en valeur le patrimoine bâti des hameaux et \n\ndes territoires d’habitat traditionnellement dispersé \nECO.2 Renforcer les réseaux, les structures de l’économie \n\ntouristique et appuyer ses acteurs \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Préserver et valoriser le patrimoine bâti et le petit patrimoine construit ; \n\n Assurer la conservation des voies historiques ; \n\n Assurer la conservation des sites archéologiques et paléontologiques ; \n\n Appliquer les objectifs de protection des inventaires concernés. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT  VOIR \n\nAUSSI \n\n \n1. La protection du patrimoine bâti et du petit patrimoine construit, des voies \n\nhistoriques et des sites archéologiques et paléontologiques doit être favorisée. \nLa valorisation de l’existant est privilégiée par rapport à la démolition.  \n \n\n2. Une attention particulière est portée au patrimoine bâti, archéologique et \npaléontologique. L’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale \nà protéger en Suisse (ISOS), l’inventaire des sites construits d’importance \nrégionale et locale au sens de la fiche U.01.3 « Développement de l’urbanisation \ndans les centres anciens » du plan directeur cantonal, l’inventaire des \nmonuments historiques protégés, le répertoire des biens culturels (RBC) ainsi \nque le recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de Suisse \nconstituent des données de base pour toute planification et tout projet de \nconstruction, de densification, de réhabilitation ou de transformation.  \n \n\n3. Le petit patrimoine construit doit faire l’objet d’inventaires et de documentation \naux fins de protection et de valorisation. Il est explicitement mentionné dans les \nplans d’aménagement local et il fait l’objet d’une protection communale et \ncantonale.  \n\n \n4. Les voies historiques classées « avec beaucoup de substance » ou « avec \n\nsubstance » dans l’inventaire des voies de communication historiques de la \nSuisse (IVS) sont, dans la mesure du possible, à conserver avec leurs \nrevêtements et aménagements d’origine. Pour les voies d’importance régionale \nou locale, une exception à ce principe est possible lorsque des intérêts d’ordre \nsupérieur l’exigent. \n \n\n5. L’inventaire des sites archéologiques et paléontologiques et la protection des \nsites qui y sont inscrits sont mis à jour régulièrement. Lors de la viabilisation de \nparcelles non bâties, l’Office de la culture est consulté préalablement pour éviter \n\n \n\n  \n \n\n \n \n \n \n \n\nU.01.3 \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nPATRIMOINE BATI, ARCHEOLOGIQUE ET \n\nPALEONTOLOGIQUE \n\n \n\nN.08 \n\n \n\n2 / 4 \n\ntoute destruction de sites archéologiques ou paléontologiques jusqu’alors \ninconnus. L’Etat promeut l’acquisition, par des collectivités publiques ou des \nassociations, des sites archéologiques et paléontologiques afin de garantir leur \nprotection. Les sites archéologiques et paléontologiques qui peuvent faire l’objet \nd’une valorisation (touristique, didactique, scientifique) sont identifiés. \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de la culture : \na) préavise, à l'attention de l'autorité compétente, tous les projets de construction qui concernent \n\ndirectement ou avoisinent un objet inscrit à un inventaire de protection du patrimoine, sites \narchéologiques et paléontologiques compris ;  \n\nb) conseille et renseigne les communes sur les démarches à réaliser à propos des périmètres \nconcernés par les inventaires de protection du patrimoine, sites archéologiques et \npaléontologiques compris ; \n\nc) soutient les projets d’inventaires réalisés selon les normes admises dans les domaines de la \nconservation des monuments et de la protection des biens culturels ; \n\nd) soumet à la commission du patrimoine historique les projets de restauration réalisés selon les \nnormes admises dans les domaines de la conservation des monuments et de la protection des \nbiens culturels. L’octroi de subventions par l’autorité compétente engendre l’inscription de l’objet \nà l’inventaire des monuments historiques protégés et au RBC ; \n\ne) détermine la nécessité de solliciter un préavis de la commission fédérale pour la protection de la \nnature et du paysage (CFNP) pour les projets situés dans un objet inscrit à l’inventaire fédéral ; \n\nf) tient à jour l’inventaire des monuments historiques protégés, le RBC et l’inventaire des sites \narchéologiques et paléontologiques ;  \n\ng) élabore une conception de valorisation des sites archéologiques et paléontologiques et la \ncoordonne avec le plan directeur cantonal ; \n\nh) veille à ce que les plans d’aménagement local et les planifications de détail prennent en compte \nles inventaires suivants et leurs objectifs : périmètres ISOS, inventaire des sites construits \nd’importance régionale et locale, inventaire des monuments historiques protégés, RBC, \ninventaire des sites archéologiques et paléontologiques, objets qui constituent le petit patrimoine \nconstruit et voies historiques classées « avec beaucoup de substance » ou « avec substance » \ndans l’inventaire IVS. \n\n \nLe Service du développement territorial : \na) vérifie, dans le cadre de la révision des plans d’aménagement local, que tous les inventaires liés \n\nau patrimoine bâti sont repris dans les plans de zones des communes et que la consultation de \nla commission des paysages et des sites est mentionnée dans le RCC ; \n\nb) veille à ce que les exigences en matière de patrimoine bâti, notamment la sauvegarde des sites \nconstruits, soient intégrées dans les plans d’aménagement local. \n\n \n\nLe Service des infrastructures veille au maintien du patrimoine d’importance cantonale et signale à \nl’Office de la culture tout nouvel aménagement routier d’importance faisant l’objet d’un plan de route. \n\n \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nPATRIMOINE BATI, ARCHEOLOGIQUE ET \n\nPALEONTOLOGIQUE \n\n \n\nN.08 \n\n \n\n3 / 4 \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) sont encouragées à étudier de quelle manière leur patrimoine bâti, archéologique et \n\npaléontologique peut être mis en valeur ; \nb) établissent l’inventaire des objets du petit patrimoine construit situés sur leur territoire ; \nc) portent à leur plan d’aménagement local et aux planifications de détail les inventaires et objets \n\nsuivants : périmètres ISOS, inventaire des sites construits d’importance régionale et locale, \ninventaire des monuments historiques protégés, RBC, inventaire des sites archéologiques et \npaléontologiques, objets qui constituent le petit patrimoine construit et voies historiques classées \n« avec beaucoup de substance » ou « avec substance » dans l’inventaire IVS. Elles assurent leur \nprotection. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \nPatrimoine bâti et petit patrimoine construit : \n \n\n INSA (1982). Inventaire Suisse d’architecture 1850-1920, Tome 4, Lausanne.  \n\n Berthold M., Prongué B. (dir.) (1988), Répertoire des biens culturels de la République et Canton \ndu Jura, Porrentruy: Office du patrimoine historique. \n\n Gaston et André Imhoff (1996), Les croix du Jura, Develier: Association pour la sauvegarde du \npatrimoine rural jurassien. \n\n Haas-Crevoiserat H. (1997), Inventaire des bornes (non publié), Porrentruy: République et \nCanton du Jura, Office du patrimoine historique. \n\n Association pour la sauvegarde des murs de pierres sèches (1997), Les murs de pierres sèches \ndes montagnes jurassiennes, Montfaucon. \n\n Association pour la sauvegarde des murs de pierres sèches et Musée d’histoire naturelle de La \nChaux-de-Fonds (2009), Murs secs pleins de vie, La Chaux-de-Fonds. \n\n P. Daucourt (2010), Delémont 1875-1975. Urbanisme et habitat, Neuchâtel. \n\n Architectures dans le Jura 1960-2010 in : jura Pluriel, n°58, Porrentruy, 2010. \n\n I. Roland (avec la collaboration de J.-P. Prongué) (2012), Les maison rurales de Suisse. \nDelémont et Bâle. \n\n Office fédéral du développement territorial (ARE) (2016), ISOS et densification, Berne. \n\n EspaceSuisse (2018), Protection des sites construits et densification, Berne. \n\n Office fédéral de la culture (2021), ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance \nnationale à protéger en Suisse, Berne. \n\n \nVoies historiques : \n \n\n A. Glaenzer, C. Bodmer et S. Bolliger (2003), Les chemins historiques du Canton du Jura. \nInventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS). Berne: Office fédéral des \nroutes (OFROU) et Via Storia. \n\n Site informatique de l’Invetaire des voies historiques : https://www.ivs.admin.ch/fr/inventaire-\nfederal/sig-ivs \n\n \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nPATRIMOINE BATI, ARCHEOLOGIQUE ET \n\nPALEONTOLOGIQUE \n\n \n\nN.08 \n\n \n\n4 / 4 \n\n \nPatrimoine archéologique et paléontologique : \n \n\n Schifferdecker F. et Stéckoffer S. (1997), Répertoire des sites archéologiques du Jura historique, \ndonnées bibliographiques, Porrentruy: République et Canton du Jura, Office du patrimoine \nhistorique, section d’archéologie. \n\n Demarez J.-D. (2001), Répertoire archéologique du canton du Jura du Ier siècle avant J.-C. au \nVIIème siècle après J.-C., Cahier d’archéologie jurassienne N° 12, Porrentruy: Société juras-\nsienne d’émulation. \n\n Eschenlohr L. (2001), Recherches archéologiques sur le district sidérurgique du Jura central \nsuisse. Inventaire des sites de réduction de minerai de fer du Haut Moyen Age aux Temps \nmodernes, Lausanne. \n\n Groupe de travail cantonal relatif aux géotopes (2005), Inventaire cantonal des géotopes, Saint-\nUrsanne: République et Canton du Jura, Office des eaux et de la protection de la nature. \n\n Office de la culture du canton du Jura, Section d'archéologie et paléontologie, Inventaire des sites \narchéologiques et paléontologiques, Porrentruy. \n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nPATRIMOINE BATI, ARCHEOLOGIQUE ET \n\nPALEONTOLOGIQUE \n\nN.08 \n\n \n\n1 / 3 \n \n\nCONTEXTE \n \nLa fiche traite des traces matérielles du patrimoine historique, archéologique et paléontologique \nconservées sur le territoire cantonal, sous forme de bâtiments, de petit patrimoine construit, de voies \nhistoriques ou de sites enfouis. Dans le contexte actuel, la conservation du patrimoine et sa \nréhabilitation constituent un enjeu majeur au même titre que la densification, l’amélioration des \nperformances énergétiques et la limitation de l’exploitation des ressources et doit être prise en \nconsidération. \n \nLe patrimoine bâti est protégé par plusieurs inventaires : \n\n Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) \n\n Inventaire des sites construits d’importance régionale et locale (selon la fiche U.01.3) \n\n Inventaire des monuments historiques protégés, défini au niveau cantonal et fédéral \n\n Répertoire des biens culturels, défini au niveau cantonal (RBC) \n\n Recensement des parcs et jardins historiques de Suisse par le conseil international des \nmonuments et des sites (ICOMOS) \n\n Inventaire des objets du petit patrimoine construit, défini au niveau communal \n\n Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques, défini au niveau cantonal \n\n Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) \n \nLe patrimoine bâti \nPlusieurs outils sont à disposition pour la protection du patrimoine bâti.  \n \nInventaire des sites construits à protéger en Suisse : il constitue une aide pour les autorités compétentes \nen matière de conservation du patrimoine, d’aménagement du territoire et de construction. Il permet \nd’identifier les ensembles bâtis qui possèdent une valeur patrimoniale et culturelle et de les sauvegarder \nà long terme. L’ISOS (inventaire fédéral) – et l’inventaire des sites construits d’importance régionale et \nlocale – répertorie principalement des ensembles bâtis. Il prend non seulement en considération les \nbâtiments, les rues, les places, les jardins et d’autres espaces verts, mais aussi les relations entre le \nbâti et son environnement. Il constitue en règle générale la base des zones centres des localités. La \ncarte de la fiche U.01.3 présente les sites ISOS (donc d’importance nationale), ainsi que les sites \nconstruits d’importance régionale et locale recensés dans le canton. Dans la majorité des cas, la \ncommission des paysages et des sites est chargée de préaviser les demandes de permis dans les \npérimètres ISOS de plus haute protection (ISOS A). \n \nInventaire des monuments historiques protégés : il s’agit des objets ayant une haute valeur patrimoniale \net étant placés sous la protection du Canton et/ou de la Confédération. Une inscription à l’inventaire \npermet aux propriétaires de demander des subventions et les oblige à obtenir l’accord des autorités \nprécitées pour les modifications de leur bien. Un bien sous protection ne peut en principe pas être \ndétruit. Cette inscription fait l’objet d’une mention au registre foncier. C’est le Gouvernement qui autorise \nl’inscription d’un bien à l’inventaire. \n \nRépertoire des biens culturels : cet outil recense les bâtiments remarquables et considérés comme \ndignes de protection. Les objets sont pourvus d’une fiche d’inventaire qui comprend les données \nnécessaires à l’identification de l’objet (commune, localité, adresse, numéro de parcelle, coordonnées). \nElle donne aussi une brève description qui met en évidence l’intérêt patrimonial de l’objet. Elle attribue \nune cotation à l’objet considéré en le reconnaissant d’importance nationale, régionale ou locale. Enfin, \nune grille relative au classement éventuel de l’objet permet de déterminer s’il est monument historique \nprotégé par le Canton et/ou la Confédération.  \n \nRecensement ICOMOS : il porte sur tous les espaces libres d’avant 1960 créés au moyen d'éléments \nvégétaux et architecturaux. Il peut s’agir d’allées, de places, de cimetières, de vergers, de jardins de \nvillas, etc. Il constitue une liste d’objets qui justifient des mesures de sauvegarde. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nPATRIMOINE BATI, ARCHEOLOGIQUE ET \n\nPALEONTOLOGIQUE \n\nN.08 \n\n \n\n2 / 3 \n \n\n \nLe petit patrimoine construit \nOn entend par petit patrimoine construit tous les objets des sites bâtis et du paysage qui possèdent une \nvaleur historique et culturelle mais qui sont modestes dans leur aspect et leurs dimensions. Par leur \nnature même, ils sont souvent répétitifs et d’aspect commun, mais jouent un rôle important dans la \nconfiguration des sites bâtis et du paysage ainsi que du point de vue écologique. Ils contribuent à la \nqualité urbanistique ou paysagère d’un site urbain ou rural. Le petit patrimoine construit est notamment \ncomposé des œuvres d’art visibles dans l’espace public telles que peintures murales, sculptures ou \nencore fontaines monumentales et des objets caractéristiques de notre région comme par exemple les \ngreniers, murs de pierres sèches, citernes, puits, croix, fontaines, bornes, enseignes, monuments d’art \nfunéraire, ruines, anciennes charbonnières, anciens clos, ponts et écluses en pierre.  \n \nLes sites archéologiques et paléontologiques \nLa richesse du sous-sol jurassien, tant sur le plan archéologique que paléontologique, a été clairement \ndémontrée par les travaux entrepris au cours de la construction de la Transjurane et les nombreuses \nfouilles qui se sont déroulées depuis. Certains sites sont d’importance nationale ou internationale. \nPorteurs d’informations uniques sur le passé, tous méritent d’être protégés. Un inventaire recense tous \nles sites archéologiques et paléontologiques actuellement connus sur le territoire cantonal, en \napplication de la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai 2015 \n(LPPAP, RSJU 445.4). L'inventaire distingue deux catégories de sites : sites identifiés (catégorie 1) et \nsites présumés (catégorie 2), dont la nature n'a pas encore pu être clairement établie. Il est \nrégulièrement mis à jour. \n \nLes voies historiques \nL’IVS dressé sur mandat de la Confédération a été finalisé dans le Jura en 2003. Il inclut non seulement \nles voies d’importance nationale, protégées par la législation fédérale, mais également les tracés \nd’importance régionale ou locale. Ces chemins, d’origine ancienne et souvent attestés par les sources \nhistoriques, sont un élément structurant important des paysages jurassiens.  \n\n \n\nENJEUX \n \nPérimètres ISOS et bâtiments protégés \nLes sites et bâtiments possédant une valeur patrimoniale et culturelle doivent être protégés. L’enjeu est \nde conserver leur aspect historique tout en les adaptant aux besoins actuels. La réhabilitation dans les \ncentres anciens est nécessaire dans de nombreux villages qui possèdent par exemple d’anciens ruraux \nvides alors que le potentiel de tels bâtiments est grand. Dans ce sens, la densification représente une \nopportunité pour les centres. Il est nécessaire que la réhabilitation soit faite avec soin et tienne compte \nde la valeur patrimoniale du bâtiment.  \n \nPatrimoine, densification, énergies renouvelables et développement durable \nLe développement vers l’intérieur exigé par la loi sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) révisée \nmet une pression relativement forte sur les centres de localité où se concentrent souvent les bâtiments \nprotégés. Les enjeux liés au patrimoine, à la densification, à la mobilité et au développement des \nénergies renouvelables peuvent sembler divergents, mais de nombreuses solutions peuvent être \napportées. Il s’agit avant tout d’envisager les centres de localités et les bâtiments protégés comme étant \nexceptionnels et de les traiter avec un soin particulier. La réflexion sur le bâti doit s’étendre aux espaces \nalentours et à leur réaménagement éventuel. Présentes depuis de nombreuses décennies, ou des \nsiècles, ces constructions sont caractéristiques de nos localités. C’est pourquoi leur modification, loin \nd’être impossible, doit être imaginée avec l’apport de personnes qualifiées. Par exemple, dans la plupart \ndes cas, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques est possible, si l’on apporte \nun véritable soin à la pose de ceux-ci. Enfin, la conservation des constructions existantes participe \nactivement aux économies d’énergie et des ressources (matériaux de construction). Dans une optique \nde développement durable, les démolitions sont à éviter autant que possible. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nPATRIMOINE BATI, ARCHEOLOGIQUE ET \n\nPALEONTOLOGIQUE \n\nN.08 \n\n \n\n3 / 3 \n \n\nPetit patrimoine construit \nLe petit patrimoine construit est particulièrement menacé du fait même de sa modestie. En effet, plus \nd’attention est donnée à une construction monumentale qu’à un objet d’aspect commun et qui a souvent \nla particularité de se fondre dans le paysage ou le site bâti. Cela est particulièrement le cas pour les \nmurs de pierres sèches faisant partie intégrante du paysage des Franches-Montagnes. Durant ces \ndernières années, de nombreux exemples ont montré la fragilité du petit patrimoine construit. Des croix \nde finage ont été bousculées par des charrues, des murs de pierres sèches ont disparu au profit d’autres \nmoyens de clôture, un grand nombre de greniers ont pourri ou ont été détruits. Cet appauvrissement \ndu patrimoine, notamment dans le domaine rural, impose de prendre des mesures. En plus de la perte \npatrimoniale et paysagère, la disparition de ces objets est une perte pour la promotion d’un tourisme \ndurable et authentique dans le canton. C’est pourquoi, un certain nombre d’actions ont été entreprises \npar l’Etat, les collectivités locales ou les particuliers. Elles sont à saluer et à développer, car si \naujourd’hui le petit patrimoine construit jouit d’une plus grande reconnaissance, il n’est pas sauvé pour \nautant. \n \nPatrimoine archéologique et paléontologique \nTout site archéologique ou paléontologique détruit l’est irrémédiablement. Il convient donc soit de \nprotéger les sites contre toute destruction, soit de les documenter préalablement aux travaux de génie \ncivil et d’assurer ainsi la conservation pérenne de l’information qu’ils véhiculent. Un nouvel inventaire \ndes sites archéologiques et paléontologiques a été établi et est maintenu à jour en application de la loi \nsur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (LPPAP, RSJU 445.4). Dorénavant, \ntout projet de construction, de terrassement, de viabilisation, de défrichement ou de modification \ntouchant un site recensé dans l'inventaire doit être annoncé préalablement à l'Office de la culture. En \ncas de doute relatif à l'atteinte à un site, l'Office de la culture est l'autorité compétente à consulter. \nLorsqu’un projet de construction ou d'aménagement concerne un site inventorié en catégorie 1 et que \ncelui-ci nécessite une investigation scientifique (fouille, sondage, documentation), le propriétaire peut, \ndans certaines circonstances, être amené à participer au financement de cette étude (article 27 - \nLPPAP). Toutefois, de nombreux vestiges reposant dans le sous-sol sont certainement encore \ninconnus. Il convient donc également de mettre en place des moyens de surveillance adéquats. A noter \nencore la particularité des châteaux, situés entre l’archéologie (vestiges enfouis) et les monuments \nhistoriques (vestiges bâtis). Une attention particulière doit être portée à leur préservation, à leur \nrestauration ainsi qu’aux fouilles. \n \nVoies historiques \nLes voies d’importance nationale profitent de la protection de la Confédération, mais la sauvegarde des \nvoies d’importance régionale ou locale dépend de la volonté cantonale. Dans la mesure du possible, il \nfaut tenter de conserver les voies portées à l’IVS dans leur substance, avec leurs revêtements d’origine \net les aménagements de bordure. Cela s’applique particulièrement aux tracés classés « avec \nsubstance » ou « avec beaucoup de substance ».  \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nTERRITOIRES A HABITAT \n\nTRADITIONNELLEMENT DISPERSE \n\nN.10 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nCommunes concernées \n\nLIGNES DIRECTRICES \nURB.4  Mettre en valeur le patrimoine bâti des hameaux et \n  des territoires d’habitat traditionnellement dispersé \nENV.1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n\nbâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \ndes paysages jurassien \n\n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Renforcer l’habitat permanent dans les régions rurales ; \n\n Rendre attractifs ces territoires en offrant des possibilités d’habitat et d’activités ; \n\n Préserver le caractère particulier de ces territoires tant pour leur aspect paysager que \npatrimonial et identitaire. \n \n\n \n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Les territoires à habitat traditionnellement dispersé sont ceux mentionnés sur la \ncarte. Ils se situent uniquement dans le district des Franches-Montagnes. \n \n\n2. La procédure applicable lors d’une autorisation de construire est celle d’une \nprocédure ordinaire hors de la zone à bâtir avec autorisation dérogatoire du \ncanton selon l’article 24 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700). \nLes changements d’affectation au sens de l’article 39 alinéa 1 de l’ordonnance \nsur l’aménagement du territoire (OAT, RS 700.1) ne peuvent être autorisés par \nl’autorité compétente que si toutes les conditions édictées aux articles 39 et 43a \nOAT sont remplies. L’autorisation dérogatoire au sens de l’article 39 alinéa 1 OAT \ncontient l’obligation de mentionner au registre foncier la charge d’habiter le \nlogement à l’année. \n \n\n3. Les éventuels coûts supplémentaires (à moyen et long terme) pour les \ncommunes, liés à la dispersion des bâtiments sur le territoire (transport scolaire, \ndéneigement, ramassage des ordures par exemple), sont préalablement \ndéterminés et font l’objet d’une convention, partie intégrante de l’autorisation \ndérogatoire. \n \n\n4. Les territoires concernés sont sensibles de par leur localisation. Une attention \nparticulière du point de vue du paysage, de l’environnement et du développement \ndurable est portée lors de tout projet. \n\n \n\n  \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nTERRITOIRES A HABITAT \n\nTRADITIONNELLEMENT DISPERSE \n\nN.10 \n\n \n\n2 / 3 \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nLe Service du développement territorial veille à ce que les périmètres des territoires à habitat \ntraditionnellement dispersé soient correctement reportés dans les plans d’aménagement local des \ncommunes concernées.  \n\n \nLe Service de l’économie rurale : \na) s’assure que le bâtiment n’est plus nécessaire à l’utilisation antérieure conforme à l’affectation de \n\nla zone ;  \nb) s’assure que le changement d’affectation n’implique pas une construction de remplacement que \n\nn’imposerait aucune nécessité ; \nc) s’assure que l’exploitation agricole des terrains environnants n’est pas menacée. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) mentionnent dans leur plan d’aménagement local les périmètres des territoires à habitat \n\ntraditionnellement dispersé tels qu’ils figurent dans le plan directeur cantonal ; \nb) déterminent les coûts supplémentaires de fonctionnement et d’entretien et règlent leur \n\nfinancement à long terme par une convention, fournie avec les documents d’autorisation de \nconstruire. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Office fédéral du développement territorial (ODT) (2000), Nouveau droit de l’aménagement du \n\nterritoire. Explications relatives à l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire et recomman-\ndations pour la mise en œuvre, Berne. \n\n Communauté d’études pour l’aménagement du territoire (CEAT) (2002), Guide pour l’aména-\ngement du territoire rural dans l’Arc jurassien, Lausanne : Cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel et \nJura. \n\n EspaceSuisse (2018), Constructions hors de la zone à bâtir de A à Z, Berne : Territoire et \nenvironnement 3/18. \n\n \n\n \n\nINDICATEUR DE SUIVI \n\n \n Evolution des habitants et emplois dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé \n\n \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nTERRITOIRES A HABITAT TRADITIONNELLEMENT DISPERSE N.10 \n\n \n\n3 / 3 \n\n \n \n\n-_ïfiî-uraefnntahueJondwfiodcuavmais:sauleIWHOSindex/NM1okm\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nTERRITOIRES A HABITAT \n\nTRADITIONNELLEMENT DISPERSE \n\nN.10 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nL’habitat traditionnellement dispersé est une forme d’habitat fondée sur une tradition et qui revêt une \nvaleur historique, caractérisée par une dispersion assez régulière et relativement peu concentrée de \nfermes isolées et de hameaux répartis sur toute la surface de production agricole. Il fait partie du \npatrimoine bâti, tout comme les villes et villages. \n \nLa délimitation de territoires à habitat traditionnellement dispersé entend renforcer l’habitat permanent \ndans les régions rurales soumises à une diminution de population. La préservation et l'entretien des \npaysages ruraux typiques est assuré principalement par le domaine de l’agriculture. Les Franches-\nMontagnes sont dans cette situation, avec un paysage principalement composé de pâturages. \n \nL’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (article 39 alinéa 1 OAT, RS 700.1) offre aux \ncantons la possibilité de désigner dans le plan directeur cantonal les territoires à habitat \ntraditionnellement dispersé. Dans ces territoires, ils peuvent autoriser, à titre de construction dont \nl’implantation est imposée par leur destination (article 24 de la loi sur l’aménagement du territoire – LAT, \nRS 700), les possibilités suivantes pour les changements d’affectation de bâtiments existants \ncomportant des logements : \n\n les changements d’affectation, à des fins d’habitation sans rapport avec l’agriculture, si la \nconstruction après transformation en logement est habitée à l’année ; \n\n les changements d’affectation de constructions ou de complexes de bâtiments, à des fins \nservant le petit artisanat et le commerce local (par exemple : fromageries, entreprises de \ntransformation du bois, ateliers mécaniques, serrureries, commerces de détail, cafés) ; la partie \nréservée à l’artisanat ou au commerce ne doit en règle générale pas occuper plus de la moitié \nde la construction ou du complexe de bâtiments existants. \n\n \nLe canton du Jura a fait usage de cette possibilité et a désigné, déjà dans la version précédente du plan \ndirecteur cantonal, certains secteurs des Franches-Montagnes comme territoires à habitat \ntraditionnellement dispersé. Cette région présente en effet une typologie d’occupation du territoire qui \nse caractérise par un nombre élevé de bâtiments dispersés, isolés ou formant de petits hameaux. Cette \nstructure rurale forme un tout homogène avec les localités principales. Le maintien de l’habitat \ntraditionnellement dispersé relève de la tradition, de la préservation du patrimoine, du renforcement de \nl’identité jurassienne et de l’attachement des habitants à leur territoire. En outre, ce territoire se recoupe \nen partie avec l’inventaire fédéral des paysage (IFP), objet n°1008 « Franches-Montagnes ». Cet objet \npossède deux objectifs de protection qui correspondent aux objectifs de la fiche : 3.1 Conserver le \ncaractère, la structure et la qualité du paysage agro-sylvo-pastoral traditionnel ; 3.7 Conserver les \nhameaux et des constructions isolées caractéristiques dans leur substance et leur contexte d’origine. \n \nDans le Jura, historiquement, cette dispersion prend sa source dans les droits accordés aux paysans \nfrancs-montagnards par le Prince-Evêque de Bâle. Le système alors mis en place demandait une entrée \nde grange donnant directement sur les pâturages qu’utilisaient le paysan. La répartition des pâturages \na participé à la dispersion des constructions de granges à cette époque.  \n \nLes critères de base permettant de définir ces territoires sont les suivants : \n\n habitations individuelles ou groupées dispersées de manière assez régulières et relativement \npeu concentrées dans le territoire rural ; dans le Jura, il s’agit notamment de fermes isolées ou \nde petites entités bâties réparties sur toute la surface de production agricole ; \n\n densité de constructions d’environ 10 bâtiments par km2 de surface de production agricole \n(indicatif) ; \n\n forme d’habitat fondé sur une tradition et possédant une valeur historique.  \n \nLe périmètre a été actualisé en tenant compte des nouvelles mises en zone à bâtir et en ajoutant ou \nsupprimant certains lieux pour des raisons de cohérence. Par exemple, les espaces occupés en bonne \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nTERRITOIRES A HABITAT \n\nTRADITIONNELLEMENT DISPERSE \n\nN.10 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\npartie par de la forêt n’ont pas été conservés. Le périmètre reste général, en ce sens qu’il n’y a pas de \ndélimitation à la parcelle près. \n \nDans les territoires à habitat traditionnellement dispersé du canton du Jura (sur la base du périmètre de \n2007), 1059 habitants ont été recensés en 2021, contre 1123 habitants en 2010. Une déprise \ndémographique est observée avec la perte de 64 habitants sur une dizaine d’années. Pour les emplois, \n317 emplois équivalents plein-temps (EPT) ont été comptabilisés en 2020, contre 340 EPT en 2014. \nUne perte de 23 EPT sur six ans est ainsi constatée. \n\n \nENJEUX \n\n \nChangement structurel \nCompte tenu du développement spatial souhaité, soit le maintien des structures, le renforcement du \npotentiel d’utilisateurs d’équipements publics et la préservation du patrimoine bâti, il se justifie dans le \ndistrict des Franches-Montagnes de prendre des mesures en faveur de l’habitat dispersé. En outre, la \nconservation de ces territoires agricoles authentiques n’est plus assurée compte tenu des changements \nque subit le secteur primaire. Le nombre d’exploitations est en diminution et entraîne la baisse de \nl’occupation des bâtiments situés sur ces territoires. Un élargissement et assouplissement des \npossibilités d’occupation est ainsi nécessaire pour préserver ces paysages typiques. \n \nOpportunités pour les occupations des bâtiments \nLa délimitation de territoires à habitat traditionnellement dispersé est une opportunité pour : offrir des \npossibilités additionnelles, en matière d’habitat et d’activités artisanales et commerciales, à celles \nacceptées normalement hors de la zone à bâtir ; élargir les possibilités pour le maintien du patrimoine \nimmobilier ; et renforcer l’habitat permanent de la population non agricole. \n \nConséquences financières \nL’habitat dispersé peut occasionner des coûts d’infrastructures élevés : réseau de routes, de \ncanalisations et d’énergie, déneigement, transports scolaires, récolte des ordures ménagères, etc. \nAvant d’autoriser des changements d’affectation, il convient d’examiner les conséquences financières \nnon seulement d’investissement, mais aussi de fonctionnement et de renouvellement des \ninfrastructures.  \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nACCIDENTS MAJEURS Ev.01 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService des infrastructures \nCommunes concernées \n\nLIGNES DIRECTRICES \n-  \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Eviter d’exposer la population aux risques d’accidents majeurs pouvant survenir dans une \n\ninstallation soumise à l’OPAM ; \n\n Assurer une coordination efficace entre les instances concernées, lors de l’élaboration de \nprojets et planifications qui concernent des sites OPAM. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. La mise en zone à bâtir et le développement de l’urbanisation dans les périmètres \nde consultation des installations soumises à l’OPAM (ordonnance sur la \nprotection contre les accidents majeurs - OPAM, RS 814.012) sont à coordonner \nen amont des procédures de planification pour ne pas augmenter notablement \nles risques liés aux accidents majeurs. Au besoin, les affectations sont adaptées \npour éviter les situations conflictuelles et ne pas aggraver les conséquences d’un \naccident majeur consécutif à un développement urbain inadéquat à proximité \nd’installations soumises à l’OPAM. \n \n\n2. Dans les périmètres de consultation des installations soumises à l’OPAM, les \ndensités de personnes présentes sont maintenues en-dessous des valeurs de \nréférence ou des mesures d’atténuation du risque sont mises en place afin que \ncelui-ci soit maintenu à un niveau acceptable. \n \n\n3. La création de nouvelles zones d’activités susceptibles d’accueillir des \nentreprises actives dans les domaines concernés par l’OPAM est évitée à \nproximité de zones résidentielles ou d’équipements publics « sensibles ». \n \n\n4. Pour les installations à risques majeurs, les conditions relatives à l’OPAM doivent \nêtre déterminées lors de la procédure d’aménagement ou d’autorisation de \nconstruire concernant ces installations et doivent garantir les mesures de sécurité \nnécessaires. \n \n\n5. Lors de procédures d’aménagement ou d’autorisation de construire, les étapes \nsuivantes doivent être suivies :  \n\na) Emplacement : déterminer si la planification ou le projet est situé \nentièrement ou partiellement dans un périmètre de consultation OPAM ; \n\nb) Significativité du risque : vérifier si la planification ou le projet est \nsusceptible de provoquer une augmentation significative des risques \npour la population. Si l’augmentation des risques n’est pas significative, \naucune coordination en lien avec l’OPAM n’est nécessaire. \n\nc) Acceptabilité du risque : évaluer l’impact de la planification ou du projet \nsur l’acceptabilité du risque. Cela se fait en principe au moyen de la mise \nà jour du rapport succinct du détenteur de l’installation. Si le rapport \ndémontre que le risque est acceptable, aucune mesure particulière n’est \nà prendre. Si le rapport démontre que le risque ne peut pas être maintenu \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nACCIDENTS MAJEURS Ev.01 \n\n \n\n2 / 3 \n\nà un niveau acceptable, des mesures sont à envisager afin de maintenir \nle risque à un niveau acceptable.  \n\nd) Pesée des intérêts et décision : sur la base d’une pesée des intérêts, les \nmesures permettant de maintenir le risque à un niveau acceptable sont \narrêtées. La pesée des intérêts peut également démontrer que le projet \ndoit être abandonné ou déplacé. \n\n \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) est l’autorité d’exécution pour les installations stationnaires soumises à l’OPAM et les routes de \n\ngrand transit (routes cantonales) ; \nb) tient à jour le cadastre des installations soumises à l’OPAM et leurs domaines attenants ; \nc) publie les informations et les met à disposition de la population sur le GéoPortail cantonal ; \nd) conseille les communes lors de projets de construction ou de planification sur la prise des \n\nmesures d’atténuation du risque, en tant qu’autorité d’exécution ; \ne) prend position sur l’augmentation du risque pour la population, notamment en déterminant si le \n\nrisque est acceptable ou non, dans le cadre des procédures de coordination entre accidents \nmajeurs et aménagement du territoire ou d’autorisation de construire en associant la commune \net au besoin le Service du développement territorial ; \n\nf) suit l’actualisation des rapports succincts (effectuée par les détenteurs d’installations). \n \nLe Service du développement territorial veille à ce que les exigences relatives aux données du \ncadastre des installations soumises à l’OPAM soient intégrées dans les plans d’aménagement local \net veille à la prise en compte des installations soumises à l’OPAM dans les planifications et les \nautorisations de construire. \n \n\nNIVEAU RÉGIONAL \n\n \nLes régions appliquent par analogie les mandats du niveau communal ci-après en cas de \nplanifications régionales, notamment dans les  zones d’activités intercommunales. \n\n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) planifient leur développement territorial en prenant en compte les exigences relatives aux \n\ndonnées du cadastre des installations soumises à l’OPAM (pour les installations soumises \nexistantes ou nouvelles), dans les planifications et les autorisations de construire ; \n\nb) examinent, pour tout projet de construction ou tout changement d’affectation du sol, si le projet \nse situe entièrement ou partiellement à l’intérieur d’un domaine attenant à des installations \nsoumises à l’OPAM et en tiennent compte dans le traitement de l’autorisation de construire ou \ndans la planification dès le début des études ; \n\nc) sollicitent l’autorité d’exécution pour tout projet d’aménagement ou de construction dans un \npérimètre de consultation OPAM avec risque significatif ; \n\nd) établissent ou font établir, au besoin, une évaluation du risque et des éventuelles mesures à \nprendre pour maintenir ce dernier à un niveau acceptable ; \n\ne) déterminent, en collaboration avec les acteurs concernés, les mesures de sécurité, \nd’aménagement ou de construction à prendre. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nACCIDENTS MAJEURS Ev.01 \n\n \n\n3 / 3 \n\n \n\n \n\nREFERENCE/ETUDE DE BASE \n\n \n Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication \n\nDETEC (2022), Guide de planification « Coordination aménagement du territoire et prévention \ndes accidents majeurs ». Berne. \n\n \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nACCIDENTS MAJEURS \n\n \n\nEv.01 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nLes carburants, combustibles, matières premières et produits chimiques sont omniprésents dans notre \nsociété. La production, l'entreposage et le transport de ces marchandises dangereuses comportent des \nrisques. \n \nLes accidents majeurs sont des accidents qui ont des répercussions importantes sur la population ou \nl'environnement. Ces événements se produisent rarement, mais peuvent avoir des conséquences \ndésastreuses, en particulier dans les régions fortement peuplées. Afin de les éviter, les propriétaires \nd'installations et d'infrastructures présentant un risque d’accident majeur sont tenus de prendre toutes \nles mesures de sécurité qui s'imposent. Dans le canton du Jura, les installations concernées sont peu \nnombreuses mais variées. Il s’agit d’entreprises (Alcosuisse à Delémont par exemple), de lieux publics \n(patinoires), de routes à grand transit et de l’autoroute N16, et d’une conduite de gaz naturel (gazoduc \nhaute pression). Aucune voie de chemin de fer n’est soumise à l’OPAM sur le territoire cantonal. Les \nautorités d’exécution pour l’autoroute N16 et le gazoduc sont respectivement l’Office fédéral des routes \n(OFROU) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). \n \nLa prévention des accidents majeurs est régie par l'ordonnance sur la protection contre les accidents \nmajeurs (OPAM, RS 814.012), basée elle-même sur la loi sur la protection de l'environnement (LPE, \nRS 814.01). La loi sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700) et l'ordonnance sur l'aménagement \ndu territoire (OAT, RS 700.1) prévoient aussi la modération des risques. La démarche concernant la \ncoordination de ces deux domaines est décrite en détail dans le guide de planification de la \nConfédération, fondé sur les articles 11a OPAM et 5 OAT.  \n \nLes outils à disposition pour organiser et planifier la coordination sont le cadastre des sites OPAM et \nleurs domaines attenants, appelés aussi périmètres de consultation. Tous deux sont disponibles et \ntenus à jour sur le GéoPortail cantonal. \n\n \n\nENJEUX \n \nConflits entre développement de l'urbanisation et risques d'accident majeur \nL'urbanisation aux alentours d'installations et d'infrastructures de transport présentant un risque peut \nentraîner une augmentation du nombre de personnes potentiellement touchées lors d'un accident \nmajeur. Afin de désamorcer les conflits d'utilisation, les projets de densification à proximité de ces \ninstallations doivent être planifiés avec circonspection. La prise en compte de cette thématique dans le \nplan directeur cantonal permet de réduire préventivement les conflits d'utilisation entre le \ndéveloppement de l'urbanisation et les risques d'accident majeur. Le développement de l'urbanisation \naux emplacements appropriés est ainsi assuré sans augmenter les risques de manière démesurée pour \nla population, tout en garantissant à long terme l'exploitation des installations concernées. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nDANGERS NATURELS Ev.02 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService des infrastructures \nECA Jura \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV. 1 Maintenir des espaces ouverts entre les entités \n\nbâties, garants de la qualité de vie et de la lisibilité \ndes paysages jurassiens \n\n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Atteindre et maintenir un niveau de protection de la population et des biens matériels face \n\naux dangers naturels qui soit socialement acceptable et économiquement rationnel, dans le \nrespect des principes du développement durable et en tenant compte du dérèglement \nclimatique ; \n\n Protéger les installations fournissant les moyens de subsistance de la population en cas \nd’évènement naturel majeur. \n \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT  VOIR \n\nAUSSI \n\n \n1. Le territoire est utilisé et affecté en prenant en compte les risques inhérents aux \n\ndangers naturels Les cartes indicatives des dangers naturels et les cartes des \ndangers ainsi que les directives qui les accompagnent sont applicables.  \n \n\n2. Les objectifs de protection relatifs à un secteur du territoire ou à une infrastructure \nsont déterminés en fonction des risques. \n \n\n  \n\n \n\n \n\n3. Pour atteindre les objectifs de protection, les principes de la gestion intégrée des \nrisques sont appliqués. Il s’agit de la combinaison optimale et efficiente des \nmesures de protection suivantes : \n\na) mesures de précaution ; \ni. prévention : mesures d’aménagement du territoire, mesures \n\nd’entretien des cours d’eau et des forêts, mesures constructives \n(réaménagements de cours d’eau, filets pare-pierres, mesures \nde protection d’objets, etc.) ; \n\nii. préparation : systèmes d’alerte, responsabilisation des \npersonnes concernées, planifications d’engagement via les \nplans d’alarme et d’intervention, etc. ; \n\nb) mesures de maîtrise en cas d’évènement (alerte et interventions via les \nplans d’alarme et d’intervention) ; \n\nc) mesures de rétablissement (remises en état urgentes, analyse de \nl’évènement, reconstruction plus robuste, etc.). \n\nLes mesures d’aménagement du territoire et d’entretien des cours d’eau et des \nforêts sont à privilégier par rapport aux autres mesures précitées. \n \n\n N.02 \nN.07 \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nDANGERS NATURELS Ev.02 \n\n \n\n2 / 5 \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) désigne les parties du territoire menacées par les dangers naturels en établissant et en tenant à \n\njour les études de base (carte indicative des dangers, carte des dangers, carte de l’aléa de \nruissellement, cadastre des évènements, carte des sols de fondation, vues d’ensemble des \nrisques). Dans les études de base, il prend en considération le dérèglement climatique ;  \n\nb) établit une planification stratégique globale de réduction des risques liés aux dangers naturels ; \nc) soutient les communes dans leurs tâches, en particulier dans l’appréciation des risques ;  \nd) veille à la réalisation et soutient financièrement les mesures de protection là où les risques sont \n\ninacceptables, cas échéant ordonne la réalisation des mesures ; \ne) définit les exigences en matière de dangers naturels pour les dossiers d’aménagement et \n\nd’équipement (préavis et autorisations). Cas échéant, il exige des requérants les études \npermettant d’apprécier les risques et les mesures permettant de les réduire à un niveau \nacceptable.  \n \n\nLe Service du développement territorial veille à ce que les exigences en matière de dangers naturels \nqui ont des effets sur l’organisation du territoire et sur l’utilisation du sol soient intégrées dans les \nplans d’aménagement local et dans les permis de construire, en application des directives en la \nmatière.  \n \nLe Service des infrastructures planifie et réalise, en fonction des déficits de protection identifiés, des \nprojets de protection des infrastructures cantonales. \n \nL’établissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA) définit le niveau de \nprotection requis pour les bâtiments qu’il assure et impose des mesures constructives qui font partie \nintégrante du permis de construire. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) transposent les cartes indicatives des dangers naturels, les cartes des dangers et la carte de \n\nl’aléa de ruissellement dans le plan d’aménagement local, et modifient au besoin les règles \nd’affectation du sol dans le but de réduire les risques ; \n\nb) étendent la couverture des cartes de dangers lorsqu’elles développent leurs zones à bâtir, et \nadaptent les cartes de dangers si des mesures modifient les niveaux de danger ;  \n\nc) planifient et réalisent, en fonction des déficits de protection identifiés, et en prenant en compte le \ndérèglement climatique, des projets de protection de leurs zones à bâtir, de leurs zones d’habitat \nsituées hors zone à bâtir mais comprenant plusieurs bâtiments habités à l’année, des \nétablissements d’hôtellerie et de restauration soumis à patente, et de leurs infrastructures \ncommunales ; \n\nd) entretiennent les ouvrages de protection dont elles bénéficient ; \ne) se dotent de plans d’alarme et d’intervention qu’elles veillent à exercer avec les services \n\nd’intervention et de secours, et organisent efficacement leur organe de surveillance et de conduite \nen cas d’événement. \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nDANGERS NATURELS Ev.02 \n\n \n\n3 / 5 \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n SDT et ENV (2015), Prévention des dangers naturels, Prise en compte dans l’aménagement \n\nlocal, Directive. Delémont. \n\n Planat – Plate-forme nationale Dangers naturels (2018), Gestion des risques liés aux dangers \nnaturels. Berne. \n\n ARE et OFEV (2019), Aménagement du territoire fondé sur les risques, Peser les risques : \ninstruments, opportunités et expériences du point de vue de cantons, communes, aménagistes \net architectes. Berne. \n\n Office fédéral de l’environnement OFEV (2020), Gestion des dangers naturels en Suisse Rapport \nsur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels, Berne. \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nDANGERS NATURELS Ev.02 \n\n \n\n4 / 5 \n\n \n\n \nawudatâudavammanasavutoma;uzéûxmm\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nDANGERS NATURELS Ev.02 \n\n \n\n5 / 5 \n\n \n\nawdmñodo:nwfiflfltaoulüamasmm—Ghssemenlspmmnnemaspmmne—Chulsdamsrvai—Eflnndœmem\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nDANGERS NATURELS \n\n \n\nEv.02 \n\n \n\n1 / 4 \n \n\nCONTEXTE \n \nLes dangers naturels (gravitaires et sismiques) peuvent mettre en danger la vie des personnes et \noccasionner des dommages matériels importants. L’urbanisation et le dérèglement climatique ont pour \nconséquence d’augmenter encore les risques. La gestion des dangers naturels a pour objectif \nd’atteindre et de maintenir un niveau de sécurité qui soit socialement et écologiquement acceptable et \nqui soit économiquement rationnel. Pour atteindre ce but, les principes de la gestion intégrée des \nrisques sont appliqués, soit la combinaison optimale et efficiente des différentes mesures de protection, \nen cherchant toutefois à privilégier certaines mesures de prévention. \n \nLorsque des conflits sont identifiés, la réduction des risques est recherchée en priorité par des mesures \nd’aménagement du territoire et d’entretien des cours d’eau et des forêts. Si ces mesures ne suffisent \npas ou ne sont pas optimales, alors les autres mesures de protection peuvent être justifiées (ex. : \nconstruction d’ouvrages de protection individuels ou collectifs ou systèmes d’alerte). La prise en compte \ndes dangers naturels dans la planification et l’organisation du territoire est primordiale. Ce raisonnement \nsatisfait la législation fédérale qui impose aux cantons de désigner les parties du territoire menacées \npar les dangers naturels, et d’adapter les conditions d’aménagement et d’utilisation du sol aux dangers \nqui pèsent sur ces territoires. La protection contre les dangers naturels est une tâche commune à \nlaquelle toutes les parties prenantes participent (Confédération, cantons, communes, propriétaires \nfonciers, population, assurances).  \n \nPar ordre de potentiel de dommages, le territoire cantonal est soumis aux phénomènes suivants : \ndanger naturel sismique ; danger naturel gravitaire lié à l’eau (inondations, ruissellements de surface et \nérosion) ; danger naturel gravitaire géologique (chutes de pierres et de blocs, glissements de terrain et \neffondrements). Pour pouvoir prendre en compte les dangers naturels dans la planification et \nl’organisation du territoire, le canton du Jura a élaboré des cartes dans les années 2010 : \n\n La carte des sols de fondation. Cette carte découpe l’ensemble du territoire en unités qui, en \ncas de sollicitations sismiques, auront un comportement similaire ; \n\n La carte indicative des dangers. Elle couvre tout le canton et désigne tous les territoires soumis \naux dangers naturels gravitaires (géologique et lié à l’eau), sans distinction d’intensité ; \n\n Les cartes des dangers. Elles sont plus détaillées et prennent en compte la probabilité \nd’occurrence ainsi que l’intensité des dangers naturels gravitaires. Elles sont établies \nuniquement dans les zones habitées et pour les infrastructures importantes.  \n\n \nEn 2018, les données de base ont été complétées par la carte de l’aléa de ruissellement, qui montre \nles zones touchées par des inondations résultant d’une infiltration insuffisante des eaux de pluie dans \nle sol (et non par le débordement d’un cours d’eau), en cas de pluie très intense mais généralement de \ncourte durée (type orage ou trombe d’eau). Cette carte couvre l’ensemble du territoire.  \n \nLa publication de ces cartes a participé, en complément aux crues d’août 2007 qui ont particulièrement \ntouché Delémont et le hameau des Riedes, à la prise de conscience des besoins de protection. Dès \nlors, ces données de base ont permis de se protéger préventivement contre les dangers naturels via \ndes règles basiques : interdiction de toute construction en zone de danger élevé, autorisation des \nconstructions sous certaines conditions en zone de danger moyen, autorisation des constructions dans \nles zones de dangers faible et résiduel.  \n \nDepuis quelques années, plus que de lutter contre les dangers naturels, la stratégie nationale vise à \ndévelopper une culture du risque. En effet, les plus grands risques sont encourus dans les périmètres \nde danger faible, là où les dommages potentiels sont importants (en raison de la forte densité de \nconstructions dans ce type de périmètre). Pour parvenir à limiter les dégâts, il faut donc se concentrer \ndavantage sur le potentiel de dommages que sur le degré de danger. Ainsi, l’intégration de la notion de \nrisque dans l’aménagement du territoire permet une évaluation moins binaire : autant en danger faible \nqu’en danger moyen, les constructions sont autorisées sous réserve qu’elles soient assorties de \nmesures permettant de ramener le risque à un niveau acceptable. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nDANGERS NATURELS Ev.02 \n\n \n\n2 / 4 \n \n\nENJEUX \n \nDangers naturels gravitaires \n \nPrise en compte des risques  \nLe territoire est utilisé et affecté en prenant en compte les risques inhérents aux dangers naturels, en \nparticulier lors de la révision des plans d’aménagement local et lors de toute nouvelle construction ou \ntout nouvel aménagement ainsi que lors de transformations importantes d’un bâtiment qui augmentent \nles risques. Les mesures d’aménagement du territoire et d’entretien des cours d’eaux et des forêts sont \nles premières mesures à prendre pour atteindre et/ou maintenir un niveau de risque acceptable. En \nconséquence, des règles d’affectation sont déterminées comme suit : \n\n Secteur de danger élevé : il y est appliqué un principe général d’interdiction de construire. \nMoyennant des mesures appropriées de protection des objets, peuvent être autorisés à titre \nd'exception, et sous réserve des conditions émises par les instances compétentes : \n- les constructions et installations imposées par leur destination, présentant un intérêt \n\nsupérieur ou public prépondérant ; \n- les travaux d’entretien et de rénovation des bâtiments existants, et les travaux entrepris en \n\nvue de diminuer le risque. \n\n Secteur de danger moyen : les constructions sont autorisées sous réserve qu'elles soient \nassorties de mesures permettant de ramener le risque à un niveau acceptable pour les \npersonnes et les biens de grandes valeurs, et sous réserve de la pesée des intérêts entre les \nmesures de protection nécessaires et l’utilité de la construction.  \n\n Secteur de danger faible et danger résiduel, et secteur avec un aléa de ruissellement : les \nconstructions et installations sont autorisées. Des mesures permettant de prévenir et de réduire \nles risques peuvent être exigées. Pour les objets sensibles, un intérêt supérieur ou public \nprépondérant doit justifier la construction. \n\n Secteur d’indication de danger : le degré de danger est à déterminer par la réalisation d’une \nétude appropriée avant toute construction ou autre action menant à une augmentation du \nrisque, sauf cas particuliers. Les mesures correspondant au degré de danger ainsi déterminé \nsont ensuite applicables.  \n\n Secteur d’indication de danger - effondrement : il y a lieu de prendre toutes les mesures \nrequises pour éviter tout tassement différentiel des bâtiments et infrastructures. \n\n \nLes différentes cartes (indicatives et carte des dangers) sont à mettre à jour en prenant en compte les \neffets du dérèglement climatique. Par ailleurs, la prise en compte des dangers naturels gravitaires « aléa \nde ruissellement » et « effondrement » passe notamment par une conception adaptée des bâtiments et \ndes infrastructures. Les mesures d’aménagement du territoire ne sont pas un facteur prioritaire pour \nces processus de danger. \n \nObjectifs de protection  \n\nLe risque peut être résumé comme l’ampleur d’un dommage pondérée à sa probabilité d’occurrence. \nAinsi, une petite route de campagne régulièrement sujette aux chutes de pierres (faible ampleur des \ndommages x probabilité élevée) peut avoir un risque plus faible qu’une autoroute rarement touchée par \nce même phénomène (très grande ampleur des dommages x probabilité faible). Par conséquent, il n’est \npas recherché de niveau de protection uniforme sur l’ensemble du territoire : l’autoroute nécessite un \nniveau de protection plus élevé que la route de campagne. Partant, l’intégration de la notion de risque \ndans l’aménagement du territoire permet d’autoriser généralement les constructions autant en danger \nfaible qu’en danger moyen, sous réserve qu’elles soient assorties de mesures permettant de ramener \nle risque à un niveau acceptable, et sous réserve que ces mesures soient proportionnées. A relever \nque le principe général d’interdiction de construire en danger élevé persiste. A relever aussi que les \nnotions de risque et d’acceptabilité des risques impliquent de reconnaître que la sécurité absolue (le \nrisque zéro) n’est pas recherchée.  \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nDANGERS NATURELS \n\n \n\nEv.02 \n\n \n\n3 / 4 \n \n\nLes objectifs de protection cantonaux sont définis de telle sorte que le niveau de sécurité recherché soit \nsocialement et écologiquement acceptable et économiquement rationnel : le risque individuel de décès \nest inférieur à 10-5 mort/an quant au risque collectif, il se conforme au cadre général donné par la matrice \nen figure 1. Ce cadre général peut être adapté en fonction de facteurs socio-économiques (secteur \ntouristique, gare, secteur avec répétition d’évènements récents, rentabilité des mesures de protection, \netc.). \n \nGestion intégrée des risques  \nPour atteindre et maintenir un niveau de sécurité satisfaisant aux objectifs de protection, il faut chercher \nà combiner de manière optimale et efficiente les différentes mesures de protection indiquées dans la \nfiche. Lorsque cela n’est pas disproportionné, des mesures en faveur de l’environnement doivent être \ncombinées aux mesures de protection constructives. \n \nDangers naturels sismiques \n \nLe canton du Jura appartient aux zones Z1a et Z1b qui comprennent les régions de Suisse les moins \nexposées aux effets dévastateurs des séismes (intensité et probabilité d’occurrence d’un séisme). Dans \ncette zone Z1, la probabilité d’un séisme de magnitude 6 sur l’échelle ouverte de Richter est inférieure \nà 25% pour une période de retour de 100 ans.  \n \nLa carte des sols de fondation identifie les parties du territoire cantonal qui s’avèrent plus sensibles aux \neffets des séismes, en fonction de la nature des terrains en présence. A ce propos, un sous-sol \nsédimentaire a tendance à amplifier les ondes sismiques, au contraire d’un sous-sol rocheux.  \n \nLa prise en compte du danger naturel sismique exige une gestion des risques allant au-delà des \nmesures d’aménagement du territoire. Pour cet aléa, sa prise en compte passe notamment par une \nconception adaptée des bâtiments et des infrastructures comme pour les dangers naturels gravitaires \n« aléa de ruissellement » et « effondrement ». Les ouvrages doivent donc être conçus en fonction de la \nzone d’aléa sismique, de la classe des sols de fondation et de leur importance. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nDANGERS NATURELS Ev.02 \n\n \n\n4 / 4 \n \n\n \n \nFigure 1 : Matrice des objectifs de protection cantonaux pour les dangers naturels gravitaires. \n \n \n \n \n\nCatégorie (fobjets\n\n2.1\n\n2.2\n\n2.3\n\n3.1\n\n3.2\n\n3.3\n\nInstallations liées au\n\nlieu\n\nBâtiments inlrabites\n\n(Nmises. statues.\n\n938-)\n\nBâtiments d fameux\n\ntäifis\n\ntenlwlaiemem ou en\n\nPermanence. Gaules.\n\nbergelles. Un\n\nRegroupements\nd'habitations. terrains\n\naflects a l'industrie et\n\na l'artisanat. zones a\n\nbatir, terrains de\n\ncamping. installations\n\nde sport et loisirs\n\nRisques spéciaux.\nvulnérabilité\n\nparticulière ou\n\ndommages\nsecondaires\n\nProtnction\n\ncomplète\n\ncontre les intensités\n\nmoyennes et fortes\n\ncontre les intensités\n\nfortes\n\naucune\n\nInfrastructures\n\nltineraires de randonnee\n\nen montagne ou a ski\n\n(selon cartes cAs. etc.)\n\nchemins pedestiee et\n\npistes de ski de fond.\nIÎIUIIÎIIS BGIËOIBS.\n\nconduites dînportaloe\n\nnommuräe\n\nVoie d! wnlrnurlicatioll\n\ndînpoltanoe\n\nnommuräe. conduites\n\ndînpoltalloe cantonale\n\nVoies de wnlmulicaîioll\n\ndînpoltalloe cantonale\n\nou de amide\n\nimportance communale,\nconduite trinportanee\nnationale. domaines\n\nskäles d d'exercices\n\npou le ski\n\nVoies de communication\n\nd'importance nationale\n\nou de grande\n\nimportance cantonale.\nteleskis et lelesieges\n\nstations des divers\n\nmoyens de transport\n\nRisques spéciaux.\nvulneraoilite particulière\n\nou dommages\nsecondaires\n\nIntensité\n\nadmissible\n\n= aucune =\n\n= laiole =\n\n= moyenne =\n\n= lone =\n\nObjectifs de protection\n\n(Période de retour en années)\n\n1 .30\n\ntréquent\n\n1 00-300\n\ntrès rare\n\n> 300\n\nextrême\n\nValeurs\n\nnaturelles\n\nFolât\n\n|"°”!°"‘°°: 2\nterrain agnoole\n\nForet protectrice\ndans la mesure\n\noù ale vlüîñge\n\ndes\n\nwwwmm\n1 1 2\n\nd'habitations\n\n0 1 2 I\n0 0 1 2\n\nDétermination au cas par cas\n\nCommnntairns\n\nLe danger pour les personnes est laiole. En general. les degats\n\nmatériels sont taibles.\n\nLes personnes sont en danger à l'extérieur des bâtiments. mais pas à\n\nl'intérieur. Les dégâts matériels sont moyens à élevés.\n\nLes personnes sont en danger aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur\n\ndes bâtiments. Les dégâts matériels sont élevés.\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nCLIMAT Ev.03 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nChancellerie \nDélégué aux affaires communales \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie et de l’emploi \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV.3 Poursuivre la mise en œuvre du réseau écologique \n\ncantonal \nENER.1 Développer et optimiser l’exploitation des \n\nressources énergétiques renouvelables et \ndisponibles sur le territoire cantonal \n\nENER. 2 Garantir les conditions-cadres nécessaires à une \nréduction de la consommation et à un \napprovisionnement en énergie renouvelable à \nl’échelon local \n\n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Anticiper le dérèglement climatique ainsi que ses impacts sur le territoire et réduire autant \n\nque possible l’empreinte écologique découlant des activités humaines ; \n\n Adapter les instruments d’aménagement du territoire en fonction des nouveaux impératifs \nclimatiques ; \n\n Participer à la lutte contre le dérèglement climatique. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Les mesures liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à \nl’adaptation et à la lutte contre le dérèglement climatique concernent l’ensemble \ndu territoire cantonal. Le Plan Climat Jura est l’instrument qui définit la stratégie \ndes autorités cantonales à court, moyen et long terme dans ce domaine. Il \ncomprend un état des lieux et des propositions de mesures dont certaines sont \nliées au territoire.  \n \n\n2. Le canton élabore un guide pour orienter les communes dans leurs démarches \nd’aménagement du territoire et y assurer la prise en compte des aspects \nclimatiques.  \n\n \n\n  \n\n3. Les planifications territoriales tiennent compte du dérèglement climatique. \nL’analyse de la composante climatique est plus ou moins approfondie en fonction \ndes besoins et tout impact sur les ressources naturelles doit faire l’objet d’une \npesée des intérêts. \n\n  \n \n \n \n \n\n \n4. Principalement en raison du dérèglement climatique, sont privilégiés les choix \n\nqui : \n\n permettent une utilisation mesurée du sol et préservent les ressources \nnaturelles voire les valorisent (notion de co-bénéfices) ; \n\n favorisent la réutilisation et la rénovation des bâtiments et infrastructures \nexistants en zone à bâtir ; \n\n favorisent les concepts d’aménagement innovants en matière de durabilité et \nd’écologie (par exemple les démarches de quartiers durables) ; \n\n tiennent compte des dangers naturels (en les minimisant cas échéant) et de \nl’évolution de ceux-ci due notamment au dérèglement climatique ; \n\n privilégient une gestion efficace et durable des déchets (économie \ncirculaire) ; \n \n\n  \n \n \n \n\nFiches \nUrbanisation \n\n \n\n \n \n \n \n\nEv.02 \n \n \n\nEv.06 \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nCLIMAT Ev.03 \n\n \n\n2 / 3 \n\n permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et limitent les \nconséquences du dérèglement climatique (notamment la lutte contre les îlots \nde chaleur) ; \n\n favorisent la mobilité douce et l’utilisation des transports publics pour les \ndéplacements quotidiens et de loisirs, notamment lors du choix \nd’implantation de projets importants ; \n\n favorisent la présence du végétal indigène (augmentation de la canopée par \nexemple) et de la biodiversité, maintiennent les espaces verts existants et \npondèrent l’impératif de densification avec la nécessité de créer et préserver \ndes espaces verts ; \n\n assurent l’efficience énergétique ; \n\n promeuvent un environnement sain pour la santé et le bien-être de la \npopulation ; \n\n minimisent les surfaces imperméables au strict nécessaire et permettent \nl’absorption naturelle de l’eau (ville éponge) ; \n\n tiennent compte des besoins de restauration des sols tourbeux et des sols \norganiques afin de stopper le déstockage de carbone qu’ils contiennent. \n \n\n  \n \n \n \n\nU.01.2 \n \n \n \n\nN.05 \nN.06 \n\n \n \n \n\nFiches \nEnergie \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nTous les services cantonaux établissent leurs planifications, stratégies ou études en portant une \nattention particulière à la composante climatique.  \n \nL’Office de l’environement : \na) met à jour, en collaboration avec les services cantonaux concernés, l’état des lieux des actions \n\ncantonales réalisées, en cours ou planifiées, dans le domaine climatique et en lien avec le \nterritoire, partie intégrante du Plan Climat Jura ; \n\nb) identifie, en collaboration avec les services cantonaux concernés, des mesures concrètes pour \nle Plan Climat Jura en lien avec le territoire. \n\n \nLe Service du développement territorial : \na) veille à ce que l’aspect climatique soit pris en considération dans les planifications ; \nb) établit, en collaboration avec l’Office de l’environnement, un guide pour orienter les communes \n\ndans leurs démarches d’aménagement du territoire et y assurer la prise en compte des aspects \nclimatiques. \n\n \n\nNIVEAU REGIONAL \n\n \nLes régions : \na) tiennent compte de la composante climatique dans leurs planifications ; \nb) mettent en oeuvre les mesures du Plan Climat Jura concernant leur territoire, en collaboration \n\navec les services cantonaux concernés. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) tiennent compte de la composante climatique dans leurs planifications ; \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nCLIMAT Ev.03 \n\n \n\n3 / 3 \n\nb) mettent en oeuvre les mesures du Plan Climat Jura concernant leur territoire, en collaboration \navec les services cantonaux concernés. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Office fédéral du développement territorial ARE (2013), Changement climatique et \n\ndéveloppement territorial : un outil de travail pour les aménagistes, Berne. \n\n Office fédéral de l’environnement OFEV (2015), Adaptation aux changements climatiques. \nStratégie du Conseil fédéral : enjeux pour les cantons, Berne. \n\n Office fédéral de l’environnement OFEV (2017), Risques et opportunités liés au climat : une \nsynthèse à l’échelle de la Suisse, Berne. \n\n Office fédéral de l'environnement OFEV (2018), Quand la ville surchauffe, Berne. \n\n Haute école spécialisée de la Suisse orientale (2021). Starthilfe kommunaler Klimaschutz, \nRapperswil. \n\n Conseil fédéral (2021), Stratégie climatique à long terme de la Suisse, Berne. \n\n Office fédéral du développement territorial ARE (2022), Changement climatique et plan directeur \ncantonal, Aide de travail, Berne. \n\n Canton du Jura (2023),  Plan Climat Jura, Delémont. \n\n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Indicateurs de suivi liés au territoire définis dans le Plan Climat Jura  \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nCLIMAT \n\n \n\nEv.03 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nLes activités humaines et les impacts qu’elles entraînent sur le territoire modifient le climat. Les \nindicateurs montrent que la Suisse est particulièrement touchée par le dérèglement climatique. Le pays \ns’efforce de mener une politique climatique basée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre \net l’adaptation aux conséquences du dérèglement climatique. \n \nEn 2017, la Suisse a ratifié l’Accord de Paris. Ce traité international  impose à tous les pays signataires \nde prendre des mesures pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le \nConseil fédéral prévoit d’atteindre l’objectif de zéro émission net d’ici 2050, ce qui signifie que le pays \ndevra avoir réduit à zéro ses émissions de GES à cette échéance. Dans ce sens, il est primordial de \nviser une sortie de la consommation d’énergies fossiles et de réduire les rejets de GES.  \n \nLa Suisse est déjà touchée par le dérèglement climatique. Les scénarios climatiques « CH-2018 » \nmontrent qu’à l’avenir les étés seront plus secs, les précipitations plus régulièrement de fortes intensité \net les températures moyennes et maximales plus élevées, tandis que les chutes de neige et la \ncouverture neigeuse continueront de diminuer. Pour que la Suisse puisse atteindre son objectif \nclimatique d’ici 2050, elle devra diviser par deux ses émissions globales d’ici 2030 puis réduire de \nminimum 37,5 % les émissions de CO2 sur le territoire national.  \n \nEn ce qui concerne le canton du Jura, un plan climat a été établi entre 2021 et 2023 sur la base d’une \nprocédure participative avec les communes, les partis politiques, d’autres partenaires et la population. \nLe Plan Climat Jura définit dans les domaines d’actions « Energie », « Mobilité », « Agriculture » et \n« Economie circulaire » des mesures complémentaires de réduction des émissions de GES. Dans le \ndomaine d’action « Cadre de vie » qui concerne l’aménagement du territoire, les forêts, les eaux, etc., \nce sont surtout des mesures d’adaptation au dérèglement climatique qui sont définies. Enfin, les \ndomaines d’actions « Accompagnement au changement » et « Gouvernance » proposent des mesures \nde sensibilisation, de formation ou d’organisation, essentielles pour atteindre les objectifs. Le Plan \nClimat Jura ne recense que des mesures nouvelles ou qui nécessitent un renforcement par rapport aux \npolitiques sectorielles déjà en place. \n \nLe thème du climat concerne diverses composantes liées au territoire. En raison de sa transversalité, il \nse retrouve souvent de manière implicite dans de nombreuses fiches du plan directeur cantonal \njurassien autres que la fiche « Climat ». Cette fiche reste générale et montre les intentions cantonales \ndans ce domaine, sans revenir sur chaque thème du plan directeur. Des principes ont déjà été définis \ndans le but de limiter l’utilisation du sol, de favoriser la mobilité douce et les transports en commun, de \npréserver les réserves naturelles et le paysage, de privilégier les énergies renouvelables, etc. Ces \nvolontés se retrouvent dans les chapitres et fiches correspondants et n’apparaissent pas dans la fiche \n« Climat ». Il est important de savoir que nombre de principes édictés dans les autres fiches vont dans \nle sens de la lutte ou de l’adaptation au dérèglement climatique. \n\n \n\nENJEUX \n \nLutte contre le dérèglement climatique \nLa lutte contre le dérèglement climatique vise principalement à réduire les émissions de GES. \nL’aménagement du territoire pose des bases pour atteindre cet objectif, par exemple en densifiant les \ncentres pour inciter à la mobilité douce et à la création de réseaux efficients de chaleur. Il vise aussi à \nréduire l’emprise d’infrastructures et de nouvelles constructions pour préserver les sols et à restaurer \nles espaces naturels qui stockent du carbone. C’est sur cet aspect de réduction des GES qu’il est le \nplus important de mettre l’accent afin de réduire la hausse des températures, et ainsi réduire les impacts \ndu dérèglement climatique sur le territoire. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nCLIMAT Ev.03 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\nTout le territoire jurassien est concerné par le dérèglement climatique. L’état des forêts, les périodes \nd’étiages sévères dans les cours d’eau ou des déficits en eau potable, sans oublier les inondations, ont \ndémontré ces dernières années l’exposition du canton. Ces constats visibles ont d’ailleurs incité le \nGouvernement à prononcer l’état de catastrophe forestière en 2019, alors que le Parlement a déclaré \nl’urgence climatique la même année. Le programme de législature 2021-2025 tient également compte \ndes enjeux climatiques de manière explicite. \n \nAdaptations au dérèglement climatique \nL’adaptation au dérèglement climatique consiste en premier lieu à faire confiance à la nature et à lui \nlaisser suffisamment de place pour qu’elle puisse remplir ses fonctions (sols fertiles, capacités de \nrétention des sols, captage de carbone, biodiversité, etc.). En second lieu, l’adaptation vise la mise en \nplace de nouvelles stratégies modifiant la situation connue jusqu’à présent. Il est nécessaire que les \nactivités humaines s’adaptent. Les phénomènes météorologiques deviennent plus extrêmes et \nl’augmentation des dangers naturels va de pair. Cela impacte principalement l’agriculture, le \ndéveloppement urbain dans les zones sensibles, la gestion des ressources naturelles (ressources en \neau et en bois) ou encore la biodiversité (cours d’eau, marais, etc.).  \n  \nDéveloppement urbain planifié en faveur de la protection du climat \nLa pression sur les ressources naturelles est de plus en plus importante. La manière dont on peut \naménager le territoire influence le climat par l’utilisation des ressources naturelles et la modification de \nl’équilibre naturel en place. Une politique d’aménagement permettant de réduire les émissions de GES \nest indispensable pour préserver l’environnement et ses capacités d’adaptation. Concrètement, un \nchangement dans les habitudes sera nécessaire. Pour ce qui concerne en particulier l’aménagement \ndu territoire et les constructions futures, les planifications et les règlements devront de plus en plus \nintégrer des exigences en faveur de la protection du climat, notamment en garantissant les îlots de \nfraîcheur dans le milieu bâti et en pérennisant les espaces verts existants (notamment les vergers \nanciens). Des propositions diverses seront données dans le guide à destination des communes : \ncréation ou maintien d’espaces verts et de promotion de la biodiversité ; part minimale de végétalisation \nen toiture ou en façade ; part minimale de perméabilisation du sol dans les aménagements extérieurs ; \norientation des constructions par rapport au couloir d’aération ; création d’ombrage (naturel en priorité) ; \nprise en compte de l’albédo ; etc. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nEMISSIONS LUMINEUSES Ev.04 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService des infrastructures \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENV.3 Poursuivre la mise en œuvre du réseau écologique \n cantonal \nENER.2 Garantir les conditions-cadres nécessaires à une \n réduction de la consommation et à un \n approvisionnement en énergie renouvelable à \n l’échelon local \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Réduire les émissions lumineuses sur le territoire cantonal, en particulier au milieu de la nuit \n\nen zone bâtie ;  \n\n Contribuer aux efforts fournis en matière d’économies d’énergie, de santé publique et de \nconservation de la biodiversité par la réduction des émissions lumineuses. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. La zone agricole et la zone forestière sont exempts d’éclairages. Font exception \nles tronçons de route particuliers qui traversent ces zones et peuvent justifier un \néclairage (carrefour important, passage piéton, traversée d’un hameau par \nexemple). L’éclairage installé en ces lieux est moderne, bien dimensionné et est \nadapté selon les passages et l’heure (intensité variable, détecteurs de présence).  \n \n\n2. Compte tenu de l’importance et de la qualité de ces lieux pour la biodiversité, \nainsi que d’une situation déjà favorable avec des éclairages limités et un trafic de \ntransit faible, un retour à une nuit complète est visé dans quatre secteurs \nprioritaires :  \n\n secteur Vallée du Doubs-Rangiers-Baroche-Haut-Plateau ; \n\n secteur Undervelier-Soulce-Vellerat-Rebeuvelier-Vermes ; \n\n secteur Val Terbi-Mervelier-Scheulte ; \n\n secteur Etangs de Bonfol et de Vendlincourt. \n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n3. L’éclairage public en zone bâtie est réduit ou supprimé au coeur de la nuit, avec \ndes horaires et modalités définies localement. Font exception les routes \ncantonales dans les secteurs de passages piétons et les artères principales pour \nautant qu’un éclairage continu reste souhaité (par exemple aux abords des \ngares).  \n \n\n  \n\n4. L’éclairage de bâtiments à valeur patrimoniale et de sites ou monuments \nemblématiques (mise en valeur des façades, ruines, œuvres d’art ou clochers \npar exemple) n’est possible qu’après une évaluation globale dans le cadre d’une \n« étude lumière documentée ». Des conditions sont fixées au niveau de \nl’extinction nocturne et de la qualité de l’éclairage. \n\n \n5. L’éclairage des infrastructures publiques (terrain de sport par exemple) est limité \n\naux périodes d’utilisation effectives et dimensionné de manière professionnelle. \n \n\n6. Les enseignes publicitaires et les vitrines sont éteintes durant la nuit. Font \nexception les enseignes ou éventuelles vitrines justifiées par une prestation \nservie à toute heure (bancomats, stations-services, etc.), en se limitant toutefois \nau strict nécessaire. \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nEMISSIONS LUMINEUSES Ev.04 \n\n \n\n2 / 4 \n\n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) veille à la mise en œuvre de la politique de réduction des émissions lumineuses et œuvre à la \n\nlabellisation du canton dans ce domaine ; \nb) incite les communes à la réalisation de plans directeurs ou plans d’actions communaux ayant \n\ntrait à l’éclairage extérieur (plan d’éclairage, plan « lumière ») et les accompagne dans leurs \ndémarches ; \n\nc) évalue et valide les nouveaux projets (dans le cadre de plans spéciaux ou permis de construire) \nprévoyant un éclairage extérieur. Il exige pour les cas complexes, problématiques ou à fort impact \nune « étude lumière documentée » (forme et contenu variables selon les besoins) justifiant \nl’éclairage et fixe d’éventuelles conditions ; \n\nd) initie un projet spécifique avec les communes des quatre secteurs définis en vue de concrétiser \nun retour complet de la nuit (extinction nocturne). \n\n \nLe Service du développement territorial : \na) veille à ce que les exigences liées aux émissions lumineuses et qui ont des effets sur \n\nl’organisation du territoire et sur l’utilisation du sol soient intégrées dans l’aménagement local (en \nparticulier dans les plans spéciaux) ; \n\nb) appuie la politique cantonale sur les émissions lumineuses sous l’angle énergétique. \n \nLe Service des infrastructures : \na) évalue l’ensemble de l’éclairage du réseau routier cantonal et veille à minimiser l’éclairage ; \nb) évalue l’éclairage nocturne des bâtiments cantonaux à valeur patrimoniale, et si nécessaire veille \n\nà sa modernisation ou à son adaptation.  \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) planifient l’évolution de leur éclairage public dans son ensemble et définissent les mesures à \n\nprendre pour chaque secteur dans le cadre par exemple d’une planification communale ayant \ntrait à la lumière (plan d’éclairage, « plan lumière ») ; \n\nb) identifient, si elles le souhaitent, les bâtiments ou sites qui mériteraient d’être éclairés dans le but \nde valoriser leur patrimoine ; \n\nc) peuvent fixer, dans un règlement spécifique, des exigences relatives à l’efficacité énergétique, à \nla luminosité et aux heures de fonctionnement destinées aux éclairages conformément à l’article \n17d alinéa 5 de la loi sur l’énergie (RSJU 730.1). \n \n\n \n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Topstreetlight (2017), Émissions lumineuses indésirables, recommandations aux autorités \n\ncommunales et aux exploitants de réseaux d’éclairage. Zürich. \n\n Département de l’environnement (2018), Réduction des émissions lumineuses, Politique \npoursuivie par les autorités cantonales. Delémont. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nEMISSIONS LUMINEUSES Ev.04 \n\n \n\n3 / 4 \n\n Office fédéral de l’environnement OFEV (2021), Recommandations pour la prévention des \némissions lumineuses. Berne. \n\n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Nombre de communes ayant mené une planification et adapté leurs éclairages \n\n Certification selon l’outil « Dark Sky Park » \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nEMISSIONS LUMINEUSES Ev.04 \n\n \n\n4 / 4 \n\n \nagqdeJfiodo)apæwpa;23m0:azunos10km-Prioritécantonalepouruneextinctiontotaleaucœurdelanuit\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nEMISSIONS LUMINEUSES \n\n \n\nEv.04 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n\n \n\nLe contexte de l’urgence climatique doit conduire à des mesures rapides de réduction des émissions \nde gaz à effet de serre, ce qui passe par une réduction de la consommation énergétique et le recours \nà des énergies renouvelables. Le contexte de l’effondrement de la biodiversité doit, quant à lui, conduire \nà des mesures rapides de réduction des impacts sur les espèces. Finalement, le contexte des finances \npubliques doit mener à des économies dans les dépenses annuelles pour un service public comme \nl’éclairage. Tous ces volets se retrouvent dans la thématique de la pollution lumineuse. Ils peuvent être \nfavorisés par une nette réduction des éclairages, notamment au cœur de la nuit.  \n \nLa population se sent de plus en plus dérangée par les émissions lumineuses, notamment celles liées \nà l’éclairage nocturne extérieur. En raison de nouvelles technologies offrant une plus forte intensité \nlumineuse et de l’éclairage croissant des espaces extérieurs, cette thématique a gagné en importance \nces dernières années. En Suisse, les émissions lumineuses dirigées et reflétées vers le ciel ont plus \nque doublé entre 1994 et 2012. L’invasion de notre espace de vie par la lumière artificielle est qualifiée \nde « pollution lumineuse ». Des études ont montré que ces halos perturbent le sens de l’orientation des \noiseaux migrateurs volant de nuit. Les sources de lumière locales peuvent aussi nuire aux animaux \nnocturnes. \n \nL’expérience montre que des mesures simples sont possibles et que la population peut adhérer à une \nréduction des éclairages. Des lumières se justifient pour les piétons et véhicules aux heures du soir et \ntôt le matin, mais s’avèrent de moins en moins comprises en pleine nuit lorsque les rues sont \ngénéralement désertes. En outre, la technologie permet aujourd’hui des solutions modernes et \ninnovantes (lampes LED, détecteurs de mouvement, extinction à distance, réduction de l’intensité, \ngestion par secteur ou par lampe, réduction des émissions lumineuses au moyen du procédé de \nprojection de lumière). La source lumineuse des éclairages extérieurs doit présenter une part de bleu \net d'UV aussi faible que possible. Une lumière de couleur blanc chaud (< 3300 K) est perçue par de \nnombreuses personnes comme étant plus agréable qu’une lumière de couleur blanc neutre (3300 K à \n5300 K) ou blanc froid (> 5300 K). En outre, les animaux nocturnes, en particulier de nombreux insectes, \nsont davantage attirés par la lumière LED de couleur blanc neutre et blanc froid, perdant leur \ncomportement naturel face à ce type de température. L’éclairage doit être systématiquement orienté de \nhaut en bas afin d’éviter les rayonnements superflus émis vers le ciel nocturne. \n\n \n\nENJEUX \n\n \n\nBon sens et recommandations \nLes émissions lumineuses qui parviennent dans l’environnement à partir d’installations fixes entrent \ndans le champ d’application de la loi sur la protection de l’environnement (article 11 – LPE, RS 814.01) \ndont le but est de protéger l’Homme et l’environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. \nIl n’y a pas d’ordonnance d’exécution définissant des valeurs limites d’immissions ou permettant \nd’évaluer si les effets d’un rayonnement lumineux sont nuisibles ou incommodants. Ce sont plutôt des \ndémarches locales, fondées sur le bon sens, qui ont fait évoluer les mentalités et se concrétiser des \nprojets d’extinction nocturne dans bien des communes ces dernières années. Au niveau du droit \ncantonal, l’article 26 de la loi sur l’entretien et la construction des routes (LCER, RSJU 722.11) indique \nvaguement que l’éclairage public doit être adapté afin que les citoyens se sentent en sécurité et que \nl’intensité de l’éclairage peut être réduit en fonction du type de route, de la configuration locale et du \nvolume de trafic. La référence légale la plus approfondie est l’article 17d de la loi sur l’énergie (RSJU \n730.1). Il demande une exploitation des éclairages efficace énergétiquement et respectueuse de \nl’environnement (alinéa 2) et permet aux communes de fixer par voie de règlement des exigences \nparticulières relatives à l’efficacité énergétique, à la luminosité et aux heures de fonctionnement \ndestinées aux éclairages (alinéa 5). La Confédération a récemment fourni des recommandations (aide \nà l’exécution) pour la prévention des émissions lumineuses, qui permettent aux autorités cantonales de \nfonder leurs décisions (voir la rubrique « références » de la fiche). \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nEMISSIONS LUMINEUSES Ev.04 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\n \nSentiment de sécurité  \nCertains projets d’extinction sont freinés par des normes techniques (comme pour les passages piétons) \net par les éventuelles conséquences civiles et pénales en cas d’accident. Des arguments comme la \nsécurité ou le risque de cambriolage sont évoqués. Dans le doute et la crainte d’être appelée en \nresponsabilité, notre société continue ainsi de privilégier un sentiment de sécurité lié à l’éclairage et un \nstatu quo, au détriment de l’environnement. Un objectif est de rendre « normal » l’absence d’éclairage \nextérieur ; sa présence devenant une exception bien réfléchie (besoins de sécurité ou valorisation du \npatrimoine notamment). \n \nDéfinition de secteurs \n\nDu point de vue du canton, un objectif d’extinction au cœur de la nuit est réaliste pour toutes les \ncommunes jurassiennes. Il s’agit toutefois clairement de débuter les démarches dans les villages, en \nparticulier ceux qui ne connaissent pas de trafic de transit et qui sont implantés dans de vastes écrins \nnaturels (par exemple Montavon, Pleigne, Rebeuvelier, Roche-d’Or, Seleute, Soulce, Vellerat, etc.). La \npriorisation permettra au canton de s’investir davantage dans ces secteurs (séances, soirées \nd’information, projet). Dès lors, pour le canton, la création de secteurs de retour à la nuit complète est \njudicieuse. Cet effort aurait un impact positif sur la biodiversité, dans des secteurs où cette dernière est \njustement déjà un peu moins malmenée ou dans des secteurs déjà sous protection (réserve naturelle \ndu Doubs ou IFP «Etangs de Bonfol et de Vendlincourt» par exemple). En outre, les spécificités de ces \nsecteurs (montagneux, villages espacés) permettent une telle réalisation. La concrétisation d’un tel \nprojet serait également bienvenue en termes d’image et de communication pour le canton du Jura. Le \ncanton doit dès lors viser une certification de son territoire selon un outil international bien en place (outil \nDark Sky Park). La labellisation permet de procéder par étapes, et surtout de valider et valoriser les \nefforts entrepris. Cette mesure est prévue dans le Plan Climat Jura. \n \nPolitique incitative et démarche participative \nLe canton a élaboré une politique qui détaille les différents domaines d’actions (éclairages déjà \nprésents, projets d’infrastructure, manifestations). La présente fiche permet donc d’ancrer la politique \ncantonale. Cette politique se veut incitative, et le niveau communal reste le niveau décisionnel. Le \ncanton entend ainsi faire évoluer les choses vers une extinction plus décidée dès la fin de soirée, et \nsouhaite privilégier les démarches participatives et locales. Un objectif majeur est de soutenir \nl’acceptation de la réduction des éclairages, de faire évoluer les mentalités et les habitudes, et \négalement de veiller à la mise en œuvre des évolutions technologiques. \n \nLe canton utilise également une notion large de cœur de la nuit pour définir la période d’extinction. \nL’heure du début (22h, 24h, fermeture des restaurants, arrivée du dernier bus, etc.) peut en effet varier \net doit être appréciée au cas par cas. L’heure de fin également (souvent 6h du matin). \n \nLe domaine de l’éclairage est ainsi un champ d’action simple et où les arguments gagnant-gagnant sont \nprésents pour tous (commune, canton, riverains, nature) face à des raisons finalement non justifiées \nsouvent liées à la peur et au sentiment d’insécurité. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nUTILISATION ET PROTECTION DES EAUX Ev.05 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nDélégué aux affaires communales \nOffice de l’environnement \nPolice cantonale \nService de la consommation et des affaires vétérinaires \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nECA Jura \nCommunes et syndicats de communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nGOUV.3 Renforcer la planification régionale \nENV.3  Poursuivre la mise en œuvre du réseau \n\nécologique cantonal \n \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Assurer une gestion intégrée et durable des eaux en considérant d’une part les enjeux de \n\nprotection de la nature et d’autre part les besoins d’approvisionnement en eau potable ; \n\n Garantir à court et long terme l’alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante \npour répondre aux besoins sur l’ensemble du territoire cantonal urbanisé ; \n\n Garantir une bonne répartition des tâches entre les instances concernées, en particulier une \ngestion adéquate de la thématique au niveau communal. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Les infrastructures principales pour la gestion des eaux sont localisées et \nplanifiées dans le plan sectoriel des eaux cantonal (PsEaux 2030). Ce plan \nprésente la stratégie des autorités cantonales à moyen et long terme. Il dresse \nun état des lieux, concrétise les objectifs et les tâches définis dans la législation \net détermine les mesures à mener au niveau cantonal, régional et communal. \n\n \n2. Dans une optique de gestion globale et durable de l’eau, une coordination des \n\nmesures liées à l’eau potable (approvisionnement) et aux eaux usées \n(assainissement) est menée sur l’ensemble du canton avec les mesures relatives \naux eaux de surface (coordination entre nature et activités humaines).  \n\n \n\n  \n \n \n \n\n \n \n \n\n \nN.07 \n\n \n\n3. Les infrastructures nécessaires à l’approvisionnement en eau potable et à \nl’assainissement des eaux sont durablement gérées au niveau local ou \nintercommunal. \n \n\n  \n \n\n4. Des mesures d’optimisation de l’approvisionnement, de la distribution et de la \nqualité de l’eau potable doivent être prises à l’échelle locale ou intercommunale. \nSont prises à l’échelle cantonale les mesures pour interconnecter les réseaux \nd’eau à l’échelle des districts, pour favoriser le suivi des ressources de manière \nà anticiper les effets du dérèglement climatique et pour assurer un \napprovisionnement adéquat même en cas de crise. \n\n \n\n  \n\n5. Les mesures pour la gestion de l’eau sont réparties judicieusement dans le \nterritoire et sont liées à l’objectif d’améliorer la qualité des eaux de manière \ngénérale. Ces mesures sont prises à l’échelle locale ou intercommunale, ainsi \nque par l’ensemble des ménages et des acteurs économiques. Le Programme \nProduits phytosanitaires JU et d’autres actions visant la réduction des \nmicropolluants en général (pesticides, médicaments, etc.) sont mis en œuvre à \n \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nUTILISATION ET PROTECTION DES EAUX Ev.05 \n\n \n\n2 / 3 \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) prépare et assure le suivi du PsEaux 2030 ;  \nb) veille à un approvisionnement en eau potable suffisant à l’échelle de chaque district, en tenant \n\ncompte de l’évolution de la qualité des différentes ressources en eau et des effets du dérèglement \nclimatique ; \n\nc) veille au respect des normes de qualité des rejets de stations d’épuration, et à une mise en œuvre \nsuffisante des plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE).  \n\n \nLe Service du développement territorial veille à ce que les exigences liées à la gestion de l’eau et qui \nont des effets sur l’organisation du territoire et sur l’utilisation du sol soient intégrées dans \nl’aménagement local. \n \nLe Service de la consommation et des affaires vétérinaires veille à la bonne exécution par les \ncommunes des mesures assurant la distribution d’une eau potable de qualité irréprochable en tout \ntemps.  \n \nLa Police cantonale (Section de la protection de la population et de la sécurité) organise et supervise \nla gestion de l’approvisionnement en eau potable en cas de crise. \n \nLe Service de l’économie rurale, avec la Station Phytosanitaire cantonale, veille à la diminution des \nnuisances liées à l’agriculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Produits \nphytosanitaires JU. \n\n \n\nNIVEAU REGIONAL \n\n \nLes communes se regroupent si possible à l’échelle régionale (syndicats) pour les tâches liées à la \ngestion des eaux. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes et/ou leur syndicat : \na) prennent les différentes mesures pour l’optimisation de l’approvisionnement, de la distribution et \n\nde la qualité de l’eau potable ; \nb) gèrent les infrastructures nécessaires pour l’approvisionnement et l’assainissement de manière \n\ndurable ; \nc) contrôlent l’épuration des bâtiments et mettent en œuvre leurs plans généraux d’évacuation des \n\neaux (PGEE).  \n \n\n \n \n \n\nl’échelle du territoire cantonal. Ils ont pour but de réduire les concentrations en \nmicropolluants dans les eaux souterraines et de surface, en particulier à l’intérieur \ndes bassins d’alimentation de captages d’eau potable. \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nUTILISATION ET PROTECTION DES EAUX Ev.05 \n\n \n\n3 / 3 \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Gouvernement de la République et Canton du Jura (2019), Programme Produits phytosanitaires \n\nJU, Actions des autorités cantonales, Delémont. \n\n Gouvernement de la République et Canton du Jura (2021), Plan sectoriel des eaux 2021-2030 \n(PSEaux 2030), Delémont. \n\n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Débits des sources captées en périodes d’étiage \n\n Taux de fuite dans les réseaux d’eau potable \n\n Evolution de la qualité physico-chimique des eaux brutes des captages d’eau potable \n\n Evolution de la qualité physico-chimique et biologique des cours d’eau \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nUTILISATION ET PROTECTION DES EAUX Ev.05 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nLe caractère majoritairement karstique du sous-sol jurassien, avec des secteurs sans cours d’eau \nsuperficiels et des ressources souterraines passablement vulnérables, implique une gestion quantitative \net qualitative de l’eau particulièrement vigilante, ainsi qu’une attention particulière en ce qui concerne \nl’utilisation du sol et les activités qui influencent la qualité des eaux. \n \nD’un point de vue quantitatif, l’absence de grands réservoirs d’eau (lacs) et de cours d’eau alimentés \npar la fonte des neiges représente une situation particulière en Suisse. Cette situation a favorisé la \nréalisation de nombreuses interconnexions de réseaux d’eau potable, ce qui a permis ces dernières \nannées de faire face aux périodes de sécheresse prolongées sans entrer dans des situations de crise. \n \nD’un point de vue qualitatif, les eaux brutes captées pour l’approvisionnement en eau potable sont \nglobalement d’excellente qualité, et font l’objet d’un traitement approprié lorsque cela n’est pas le cas. \nDès lors, la qualité de l’eau distribuée dans tous les ménages jurassiens est bonne, et sa consommation \ndoit être favorisée par rapport à celle de l’eau embouteillée, bien plus chère et néfaste pour le climat. \n \nLa qualité de l’eau des cours d’eau est plus variable. Elle s’est en moyenne nettement améliorée depuis \nune quarantaine d’années grâce à l’épuration biologique des eaux usées, et plus récemment avec la \nmise en service de systèmes de traitement des micropolluants dans les deux grandes stations \nd’épuration du canton (SEDE – Syndicat pour l’assainissement des eaux de Delémont et environs, et \nSEPE – Station d’épuration de Porrentruy et environs). Des mesures ont également été prises en \nagriculture, en particulier pour réduire les apports en éléments nutritifs (azote, phosphore) dans les \ncours d’eau. \n \nMalgré les efforts réalisés, la présence dans les produits d’usage courant de milliers de produits \nchimiques aux effets écotoxicologiques encore mal connus (médicaments, pesticides, additifs, \nconservateurs, etc.) reste hautement problématique. Ces produits contribuent à l’effondrement de la \nbiodiversité constaté en Suisse ces dernières années, y compris dans certains milieux aquatiques. \n\n \n\nENJEUX \n \nDérèglement climatique et sécheresse \nLes scénarii climatiques pour ces prochaines décennies doivent être anticipés, en accentuant la \nsurveillance des ressources en eau potable pour mieux comprendre leur comportement en cas de \nsécheresse extrême. De cette surveillance découleront, si cela s’avère nécessaire, de nouveaux projets \nde captages d’eaux et d’interconnexions de réseaux. Ces projets devront être réalisés, comme dans le \npassé, dans l’optique d’une distribution des eaux adéquate à l’échelle régionale. Les cours d’eau seront \nsoumis certains étés à des conditions de plus en plus défavorables : débits minimaux en baisse en \nraison de sécheresses extrêmes, températures en hausse et dilution plus faible des polluants. Les \napports en polluants devront par conséquent être maîtrisés, notamment dans les domaines d’utilisation \ndes pesticides. \n \nPlan sectoriel cantonal \nLa gestion optimisée et globale des eaux représente un enjeu majeur. Le plan sectoriel des eaux 2030 \n(PsEaux 2030), publié par le Gouvernement en décembre 2021, constitue l’outil de base de la stratégie \nen matière d’eaux dans le canton du Jura. Il exprime les orientations fondamentales à moyen et long \nterme de la gestion des eaux à l’échelle des bassins versants hydrographiques principaux (voir la carte \nde la fiche « Eaux de surface »), fixe les objectifs à atteindre et détermine les actions à mener en matière \nd’approvisionnement en eau, d’assainissement et de gestion des eaux de surface dans chaque bassin \nversant. Compte tenu du dérèglement climatique, une mise en œuvre intégrale et dans les délais prévus \ndu PsEaux 2030 est indispensable pour assurer un approvisionnement satisfaisant de la population en \neau potable, et pour protéger la biodiversité des écosystèmes aquatiques jurassiens. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nGESTION DES DÉCHETS Ev.06 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES  \nOffice de l’environnement \nService de la consommation et des affaires vétérinaires \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENER.2 Garantir les conditions-cadres nécessaires à une \n réduction de la consommation et à un \n approvisionnement en énergie renouvelable à \n l’échelon local \nGOUV.3 Renforcer la planification régionale \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Assurer une planification territoriale des installations et des infrastructures de gestion des \n\ndéchets cohérente et coordonnée avec le plan cantonal de gestion des déchets ; \n\n Limiter les besoins en infrastructures pour la gestion des déchets et optimiser les transports ; \n\n Favoriser la valorisation des déchets dans le but de limiter l’utilisation des ressources et de \nprotéger l’environnement ainsi que le climat. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Les infrastructures principales de gestion des déchets sont localisées et \nplanifiées dans le plan cantonal de gestion des déchets (PGD). Ce plan présente \nla stratégie des autorités cantonales à moyen et long terme. Il dresse un état des \nlieux, concrétise les objectifs et les tâches définis dans la législation et détermine \nles mesures à mener aux niveaux cantonal, régional et communal. \n \n\n  \n\n2. Le tri, la valorisation et le traitement des déchets urbains doivent être encouragés \npar l’aménagement d’infrastructures spécifiques en nombre suffisant et \nlocalisées en zone à bâtir. Une implantation judicieuse des infrastructures \nsuivantes est assurée : \n- conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour les ordures ménagères (si ce \n\nmode de récolte a été choisi) ; \n- écopoints ; \n- places de collecte des biodéchets (si ce mode de récolte a été choisi) ; \n- centres de collecte pour une large palette de déchets valorisables ou à \n\nincinérer (avec une installation en principe prévue de manière regroupée \nentre plusieurs communes). \n\nLes conteneurs enterrés ou semi-enterrés ainsi que les écopoints sont localisés \nautant que possible au sein du tissu bâti existant et à proximité des usagers pour \nlimiter les déplacements.  \nPour admettre une implantation hors zone à bâtir des conteneurs enterrés ou \nsemi-enterrés, des écopoints ou des places de collecte des biodéchets, les \nconditions de l’article 24 LAT doivent être remplies. \n \n\n3. Les communes organisent le recyclage ou l’élimination des déchets urbains \ncollectés par des filières adéquates et agréées, si nécessaire en prévoyant un ou \ndes centres de regroupement (logistique). Le transport se fait si possible par \nchemin de fer. \n \n\n4. Le canton met en place une infrastructure permettant la récolte des déchets \nspéciaux des ménages, si possible dans le centre de collecte intercommunal le \nplus important de chaque district. \n\n \n\n  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nGESTION DES DÉCHETS Ev.06 \n\n \n\n2 / 3 \n\n5. Le tri, la valorisation et le traitement des autres types de déchets (principalement \ndes déchets de chantiers) sont assurés grâce à des installations spécifiques à \ndisposition des entreprises et des privés et sont implantées en zone à bâtir. \n\n \n6. Les déchets de chantiers sont impérativement triés, directement sur le chantier \n\nou en centres de tri. Les décharges sont planifiées à l’échelle cantonale (plan \nsectoriel et fiche du plan directeur cantonal). Pour autant que le plan spécial le \nprévoie, les sites de décharges peuvent être utilisés pour des activités de gestion \nde déchets (concassage, valorisation, stockage provisoire, certains types de tri, \netc.). \n \n\n  \nEv.07 \n\nEv.07.2 \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environement : \na) tient à jour et met en œuvre le PGD ; \nb) octroie et renouvelle les autorisations pour les sites d’entreprises actives dans les déchets et \n\ndécharges. Il veille à ce que ces entreprises s’acquittent de leurs tâches, conformément au \npermis de construire et aux autorisations reçues ; \n\nc) met en œuvre ou soutient des actions visant à réduire les quantités de déchets à la source ; \nd) participe à la coordination intercantonale en termes de gestion des déchets afin d’éviter les \n\nsurcapacités ou souscapacités en installations ; \ne) promeut l’économie circulaire et la réduction des déchets à la source. \n \nLe Service du développement territorial prend en considération les exigences de la gestion des \ndéchets dans toutes les procédures concernées par la thématique. \n\n \n\nNIVEAU RÉGIONAL \n\n \nLes communes se regroupent dans la mesure du possible afin de rationaliser la collecte, le tri et \nl’élimination des déchets. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) organisent le tri, la collecte et le transport des déchets urbains jusqu’aux installations d’élimination \n\nou de recyclage ;  \nb) mettent à disposition de la population les infrastructures nécessaires à l’élimination ou au \n\nrecyclage des déchets urbains et veillent à les implanter de manière judicieuse ; \nc) prennent, en temps opportun, les mesures d’aménagement permettant d’assurer l’élimination ou \n\nle recyclage des déchets : zone de décharge pour décharges contrôlées, zone d’activités pour le \ntri et la valorisation, zone d’utilité publique pour l’aménagement de places de traitement des \ndéchets organiques et de déchèteries, etc. \n\n \n\n \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nGESTION DES DÉCHETS Ev.06 \n\n \n\n3 / 3 \n\nREFERENCE/ETUDE DE BASE \n\n \n Office de l’environnement (2017), Plan cantonal de gestion des déchets, St-Ursanne : \n\nRépublique et Canton du Jura. \n\n Service du développement territorial, Section de l’aménagement du territoire (2020), Plan \nsectoriel des décharges et de l’extraction des matériaux pierreux (PSDE), Delémont, République \net Canton du Jura. \n\n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Evolution des quantités de déchets éliminés \n\n Part des déchets recyclés \n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nGESTION DES DÉCHETS \n\n \n\nEv.06 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nLa loi sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01) fixe les trois principes fondamentaux qui \nsous-tendent la gestion des déchets : limitation, valorisation et élimination respectueuse de \nl’environnement. L’élimination des déchets englobe leur valorisation ou leur stockage ainsi que les \nétapes préalables que sont la collecte, le transport, le stockage provisoire et le traitement. L’ensemble \ndu processus d’élimination des déchets nécessite des infrastructures de grande ampleur et a donc des \neffets considérables sur l’organisation du territoire. \n \nLa législation fédérale octroie aux cantons et communes la compétence de gérer certaines catégories \nde déchets : déchets urbains, déchets de sous-produits animaux, déchets spéciaux et déchets soumis \nà contrôle selon la nomenclature fixée dans l’ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des \ndéchets (OLED, RS 814.600). Le canton a par ailleurs la charge d’établir et de tenir à jour un plan de \ngestion des déchets (PGD). La dernière version du PGD jurassien a été adoptée par le Gouvernement \nle 7 mars 2017.  \n \nLe premier objectif du canton du Jura en termes de gestion des déchets est de diminuer les quantités \nen promouvant l’écoconception des biens et l’économie circulaire afin d’économiser l’énergie et les \nbesoins en infrastructures, et de lutter contre la raréfaction des ressources naturelles et le dérèglement \nclimatique. L’évolution indispensable de l’économie linéaire vers l’économie circulaire ne pouvant se \nréaliser à court terme, la planification dans le territoire d’installations de collecte, de traitement et de \nstockage des déchets reste pour l’heure nécessaire. \n \n\nENJEUX \n\n \nCouvrir les besoins et planifier \nLa planification doit veiller à la couverture des besoins en sites de collecte, traitement et stockage et \ndes besoins logistiques (transport, manutention, conditionnement). Le PGD sert de base à la \nplanification et à la gestion des déchets du canton. Il comprend notamment les besoins en installations \npour l’élimination des déchets urbains et des autres types de déchets dont l’élimination est confiée au \ncanton par la législation fédérale. Il est complété par le plan sectoriel cantonal des décharges et \nd’extraction de matériaux pierreux (PSDE) qui définit plus précisément les lieux actuels et futurs de \ndécharges et de sites d’extraction de matériaux pierreux. \n \nGestion à l’échelle communale \nLa loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (LDSP, RSJU 814.015) octroie un monopole de \ngestion des déchets urbains aux communes. Ces dernières ont l’obligation de mettre à disposition de \nleur population des infrastructures de collecte, notamment des écopoints et centres de collecte, \nfavorisant le tri et le recyclage des déchets urbains. Les communes peuvent se regrouper afin \nd’accomplir leurs tâches et de rationaliser les besoins en infrastructures. En particulier, elles sont \nencouragées à collaborer pour la mise en place de centres de collecte intercommunaux. Enfin, les \ncommunes veillent à ce que le transport de déchets urbains vers les installations d’incinération se fasse \nsi possible par le rail.  \n \nGestion cantonale des déchets spéciaux \nSelon la LDSP, la collecte et l’élimination des déchets spéciaux des ménages doivent être organisées \npar le canton. Pour ce faire, il veille à ce que chaque district dispose d’au moins un lieu de collecte dans \nlequel les ménages peuvent apporter leurs déchets spéciaux. Les lieux de collecte sont si possibles \ninstallés dans le plus grand centre de collecte de chaque district. Selon l’ordonnance concernant les \nsous-produits animaux (OSPA, RS 916.441.22), le canton est responsable de l’élimination des sous-\nproduits animaux qui n’ont pas été produits dans le cadre d’une activité professionnelle. Dans ce cadre, \nil collabore avec les communes pour mettre à disposition des citoyens un centre de collecte par district. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nGESTION DES DÉCHETS Ev.06 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\nGestion privée \nCertaines activités dans la gestion des déchets peuvent être exécutées par l’économie privée. La \nconstruction, l’agrandissement et l’exploitation d’une installation de traitement de déchets nécessitent \nune autorisation. Le canton veille, avec l’appui des communes, à ce que les entreprises obtiennent les \nautorisations nécessaires et s’acquittent de leurs tâches, conformément à l’autorisation de construire et \naux autres autorisations reçues.  \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRAYONNNEMENT NON IONISANT Ev.08 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nToutes les communes \n\nLIGNE DIRECTRICE \n-  \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Veiller à la préservation des sites et paysages de valeur lors du développement des \n\ninstallations émettant du rayonnement non ionisant ; \n\n Assurer le respect des valeurs limites concernant le rayonnement non ionisant. \n\n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Les installations qui émettent des rayonnements non ionisants (lignes \nélectriques, antennes de téléphonie mobile, antennes de radiodiffusion) sont \nimplantées en nombre limité. Les concessionnaires veillent à coordonner leur \nréseau et à partager les emplacements pour en réduire le nombre. \n \n\n2. A l’intérieur de la zone à bâtir, les installations sont implantées en priorité en zone \nd’activités ou en zone mixte. Hors zone à bâtir, pour justifier l’implantation d’une \nnouvelle installation, il doit être démontré qu’aucune installation ou antenne \nexistante ne convient comme support. Les installations non utilisées sont \ndémontées. \n \n\n En.01 \n\n3. Les installations sont implantées de manière à s’intégrer dans le site et le \npaysage (par le choix du site, par la couleur et la hauteur de l’installation, par une \nimplantation sur des mâts et bâtiments existants, etc.). Dans les zones inscrites \nà l’inventaire fédéral des paysages (IFP) ou dans tout autre périmètre faisant \nl’objet d’une protection, les installations ne sont en principe pas admises ou \ndoivent être enterrées si cela est possible (pour les lignes électriques). \n\n N.01 \n \n\n \n4. Seules les antennes placées à l’intérieur d’une construction ou peu visibles sont \n\nautorisées dans les secteurs inscrits à l’inventaire des sites construits à protéger \nen Suisse pour les objets d’importance nationale (ISOS) et régionale (selon la \nfiche U.01.3 « Développement de l'urbanisation dans les centres anciens »). Ce \nprincipe s’applique également aux installations concernant des monuments et \nsites culturels et des bâtiments isolés inscrits au répertoire des biens culturels \n(RBC) ou leur environnement proche. \n \n\n5. Lors de la planification de nouvelles zones à bâtir, le respect des valeurs limites \nde l’installation au sens de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le \nrayonnement non ionisant (ORNI, RS 814.710) est garanti.  \n\n \n6. Des autorisations complémentaires sont requises pour l’installation d’antennes \n\nde téléphonie mobile : \n\n- sur les pylônes de lignes à haute tension (consultation de l’Inspection fédérale \n\ndes installations à courant fort ESTI) ; \n- sur le périmètre d’une route nationale ; \n- en relation avec des constructions et des installations militaires ; \n- en relation avec des infrastructures aéronautiques. \n\n \n \n\n \nN.08 \n\nU.01.3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn.01 \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nRAYONNNEMENT NON IONISANT Ev.08 \n\n \n\n2 / 2 \n\n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nL’Office de l’environnement : \na) s’assure que la carte des installations de téléphonie mobile tenue par la Confédération soit à \n\njour ; \nb) veille à l’application de l’ORNI.  \n \nLe Service du développement territorial consulte Swissgrid lors de planifications territoriales ou de \nprojets de construction situés à proximité d’une ligne à haute tension. \n \nL'Office de la culture analyse les impacts visuels des installations situées dans des secteurs inscrits \nà l’ISOS, dans des bâtiments inscrits au RBC ou dans les périmètre IFP. Si l’installation peut altérer \nsensiblement un objet inscrit à l’ISOS ou à l’IFP, une expertise de la commission fédérale pour la \nprotection de la nature et du paysage (CFNP) est requise. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) peuvent établir une convention de collaboration avec les opérateurs ou établir une planification \n\ncommunale pour les installations de téléphonie mobile ; \nb) tiennent compte de la présence d’installations existantes émettrices de rayonnement non ionisant \n\nlors de la révision de leur plan d’aménagement local. \n \n\n \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral de la communication OFCOM, et Office \n\nfédéral du développement territorial ARE (2010), Téléphonie mobile: guide à l’intention des \ncommunes et des villes, Berne. \n\n Office fédéral de la communication OFCOM, cartographie des installations de téléphonie mobile, \nBerne. Site internet : www.ofcom.ch  \n\n Cartes de la Suisse - Thème émetteurs radio - map.geo.admin.ch \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nRAYONNEMENT NON IONISANT Ev.08 \n\n \n\n1 / 1 \n \n\nCONTEXTE \n \nDe nombreuses activités humaines produisent des rayonnements non ionisants, dans la gamme de \nfréquences allant de 0 Hz à 300 GHz. Ceux-ci peuvent être divisés en deux catégories : les \nrayonnements de basse fréquence, causés principalement pas le transport et la transformation \nd’énergie électrique et les rayonnements de haute fréquence causés principalement par les installations \nde communication (notamment téléphonie mobile et radiodiffusion). L’ordonnance fédérale sur la \nprotection contre les rayonnements non ionisant (ORNI, RS 814.710), basée elle-même sur la loi \nfédérale sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01), régit la protection de l’Homme contre \nle rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant provenant des installations stationnaires. La \nprotection des travailleurs exposés à des sources se trouvant dans les entreprises ou la protection de \nla population contre le rayonnement d’appareils personnels comme les fours micro-ondes, les \ntéléphones portables, etc., ne sont pas régies par l’ORNI. \n \nAvec le développement du réseau de distribution électrique et, plus récemment, l’essor de la téléphonie \nmobile, l’exposition de la population au rayonnement non ionisant a fortement augmenté. Les valeurs \nlimites d’exposition au rayonnement sont fixées dans l’ORNI de manière à éviter tout effets négatifs sur \nla population. Dans le domaine de la téléphonie mobile, des valeurs limites nettement plus sévères que \ncelles fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont appliquées au titre du principe de \nprécaution. \n \nUne partie significative de la population exprime des craintes liées aux risques des rayonnements pour \nla santé, diverses démarches politiques ont été engagées aux niveaux communal, cantonal et fédéral, \net de nombreuses oppositions sont déposées lors de nouvelles demandes de permis de construire. De \nleur côté, les opérateurs doivent répondre aux exigences de couverture et d’efficacité de leur réseau \nexigées par leur concession et la demande des consommateurs. Dans tous les cas, la planification et \nla construction des installations émettrices de rayonnements non ionisants doit tenir compte de la \nprotection de la population contre les immissions.  \n \n\nENJEUX \n \nPlanification et collaboration en amont \nLes nouvelles installations de transport d’électricité et les transformateurs doivent être soigneusement \nplanifiés de manière à limiter au maximum l’exposition de la population, et dans tous les cas, respecter \nla valeur limite de l’installation. Les réseaux doivent être coordonnés et les lignes électriques de basse \net moyenne tension doivent être autant que possible enterrées.  \n \nLes opérateurs de téléphonie mobile doivent collaborer entre eux de manière à limiter au mieux le \nnombre de stations de base. Il est essentiel qu’ils collaborent avec les instances cantonales et \ncommunales de manière à coordonner les projets de nouvelles implantations d’antennes. Si une \ncommune souhaite anticiper ces questions, elle a la possibilité d’établir une convention avec les \nopérateurs ou de définir une planification communale définissant les localisations qui se prêteraient à \nl’implantation d’antennes (planification positive) et les secteurs d’exclusion (planification négative). Les \nquestions de démontage des installations non utilisées peuvent aussi être réglée dans ce cadre.  \n \nNouvelles zones à bâtir \nLors de la planification de nouvelles zones à bâtir, il est nécessaire de tenir compte des installations \nexistantes émettrices de rayonnement non ionisant. Les zones à bâtir sont définies en principe là où les \nvaleurs limites de l’installation sont respectées. Toutefois, l’affectation d’une nouvelle zone à bâtir prime \nsur les valeurs limites d’une antenne de téléphonie mobile ; cas échéant, il appartient donc à l’opérateur \nde diminuer la puissance de ses installations. Il en va autrement pour les lignes à haute tension. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nTRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ENERGIE En.01 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\n INSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nCommission des paysages et des sites \nToutes les communes \n \n\nLIGNE DIRECTRICE \nENER.1 Développer et optimiser l’exploitation de ressources \n énergétiques renouvelables disponibles sur le \n territoire cantonal \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Assurer une bonne intégration des réseaux de transport et de distribution d’énergie ainsi que \n\ndes installations de stockage d’énergie, pour limiter au maximum les impacts sur \nl’environnement, la nature, le paysage et le territoire en général ; \n\n Coordonner les réseaux de transport et de distribution d’énergie et établir des synergies entre \neux pour en améliorer l’efficience, limiter le gaspillage et ainsi préserver le climat ; \n\n Développer les réseaux de transport et de distribution pour les énergies renouvelables et \nproduites localement. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. Les réseaux de transport et de distribution d’énergie ainsi que les installations de \nstockage d’énergie doivent s’intégrer dans le paysage et le milieu bâti. Ils doivent \nêtre coordonnés avec les intérêts de la population et respecter les exigences de \nla stratégie énergétique, de la protection de l’environnement et de la préservation \ndes activités et terres agricoles.  \n \n\n2. Dans la mesure du possible, les réseaux sont enterrés. Il est tenu compte de la \npréservation des sols et des eaux souterraines. L'utilisation du sol est optimisée \nen regroupant au maximum les réseaux de transport et de distribution d’énergie \ndans les corridors techniques. \n \n\n  \n\n3. Lors de l’aménagement de nouvelles zones à bâtir et de nouvelles constructions, \nl’exposition au rayonnement non ionisant des installations électriques existantes \n(lignes à haute tension, transformateurs) doit être prise en compte. Les zones à \nbâtir ne doivent être définies que là où les valeurs limites de l’installation au sens \nde l’annexe 1 de l’ORNI sont respectées, ou peuvent l’être grâce à des mesures \nde planification ou de construction. Le périmètre concerné pour les lignes à haute \ntension dépend du type de ligne et peut s’étendre au-delà de 100 mètres. \n \n\n Ev.08 \n\n4. Les entreprises fournissant ou transportant de l’énergie prennent des mesures \npour éviter que l’avifaune ne s’électrocute sur les pylônes, les poteaux, les \ntransformateurs électriques ou sur toute autre installation qu’ils construisent ou \nexploitent. \n\n \n5. Les réseaux de transport et de distribution d’énergie, ainsi que les installations \n\nde stockage d’énergie, sont optimisés et visent une réduction des pertes de \ndistribution. Ils sont adaptés à l’augmentation de la production décentralisée \nd’électricité et au développement industriel, de la mobilité électrique et des \npompes à chaleur. \n\n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nTRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ENERGIE En.01 \n\n \n\n2 / 4 \n\n \n \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nLe Service du développement territorial : \na) analyse les impacts territoriaux des réseaux de transport et de distribution d’énergie, ainsi que \n\ndes installations de stockage d’énergie et, le cas échéant, prend ou requiert les mesures de \nplanification qui s’imposent ; \n\nb) assure le suivi des projets importants en matière de transport et de distribution d’énergie ainsi \nqu’en matière de stockage d’énergie et garantit la promotion du CAD conformément à la politique \nénergétique cantonale ; \n\nc) consulte si nécessaire l’Office de la culture ou la commission des paysages et des sites. \n \nL’Office de l’environnement : \na) évalue l’impact des installations projetées sur l’environnement, la nature et le paysage et s’assure \n\nde la prise de mesures en faveur de l’avifaune lors d’installations de transport d’électricité ; \nb) veille à l’application de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les rayonnements non \n\nionisants (ORNI) ; \nc) consulte si nécessaire la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage \n\n(CFNP). \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) veillent au développement coordonné et adéquat des réseaux de distribution sur leur territoire, en \n\ncollaboration avec les gestionnaires de réseau ;  \nb) définissent les périmètres favorables au CAD et aux énergies renouvelables pour couvrir les \n\nbesoins en chaleur des bâtiments, dans les instruments d’aménagement local ad hoc ; \nc) examinent l’opportunité d’imposer aux propriétaires le raccordement de leurs bâtiments à un CAD \n\ncommun (ou une installation commune) lorsque celui-ci est alimenté par des énergies \nrenouvelables ou des rejets de chaleur. \n \n\n \n\n6. Les chauffages à distance (CAD) qui utilisent des énergies renouvelables et qui \nalimentent des zones bâties de moyenne ou forte densité sont privilégiés. \n \n\n7. Une planification des réseaux de CAD est élaborée dans les instruments \nd’aménagement local concernés par ce type d’installation, idéalement via une \nplanification énergétique territoriale. \n\n \n8. Le recours au gaz naturel est possible dans les lieux où il est déjà implanté. \n\n \n9. La production d’hydrogène issu d’énergies renouvelables est à localiser, autant \n\nque possible, au plus proche des lieux de consommation. Le transport par \nconduite est privilégié. \n\n \n10. Lors de l’installation de nouvelles activités industrielles ou artisanales produisant \n\ndes rejets de chaleur, le développement d’équipements énergétiques permettant \nleur valorisation est évalué. \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nTRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ENERGIE En.01 \n\n \n\n3 / 4 \n\n \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Weinmann-Energies SA Ingénieurs-conseils EPFL-SIA-USIC (2012), Perspectives énergétiques \n\nde la République et Canton du Jura pour 2035, Delémont. \n\n Service du développement territorial (2022), Conception cantonale de l'énergie, Plan de mesures \n2022-2026, Delémont. \n\n Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication \n(DETEC) (2010), Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), Berne. \n\n Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication \n(DETEC) (en cours, mise à jour de la version 2011), Plan sectoriel des lignes de transport \nd’électricité, Berne. \n\n Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication \n(DETEC) (en cours), Scénario cadre électricité 2030/2040, Berne. \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Cartographie  \n\nTRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ENERGIE En.01 \n\n \n \n\n \n\n \n\n îLignesdetransportd'électricitéàhaute-tensionm9509cas3%.».ne383w...»\n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nTRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ENERGIE En.01 \n\n \n\n1 / 2 \n \n\nCONTEXTE \n \nLe transport d’énergie permet de distribuer l’énergie du lieu de production au lieu de consommation et \nd’ainsi créer un réseau. On entend par réseau d’énergie les réseaux de distribution d’électricité, de \nchaleur à distance et de gaz.  \n \nLa production décentralisée de l’énergie et l'autoconsommation sont en forte augmentation. L’évolution \ndes énergies renouvelables, notamment dans le but de faire face aux enjeux climatiques, explique \nparticulièrement cette situation avec de plus petites structures de production énergétique comme les \ninstallations photovoltaïques par exemple. L’énergie renouvelable doit parfois être produite sur un site \nspécifique en fonction des particularités qu’offre le site (vent pour l’éolien, rivière pour l’hydraulique, \netc.). Les infrastructures de transport de l’énergie sont ainsi développées, tout comme le stockage de \nl’énergie pour lequel les technologies ne cessent d’évoluer. \n \nLe Jura est parcouru par un important réseau de lignes électriques à haute tension. Par la sous-station \nde Bassecourt, propriété de Swissgrid SA, le Jura est relié au réseau suisse et européen de 380 kV. La \nplanification des réseaux de transport et de distribution d’électricité est régie par le plan sectoriel des \nlignes de transport d’électricité (PSE) de la Confédération. Le PSE concerne les lignes à haute tension \n(220 et 380 kV) ; les lignes de distribution d’électricité relèvent du canton ou des communes. A noter \nque c’est dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) qu’est évaluée la question \nde savoir si un projet lié à une ligne de 132 kV relève de ce plan sectoriel. Les principes, notamment 1 \net 2, de la fiche ne peuvent s’appliquer qu’aux procédures de compétence cantonale. La législation sur \nle transport et la distribution de l’énergie électrique est de compétence fédérale. Celle-ci exerce la haute \nsurveillance sur les installations électriques à faible et fort courant et en approuve les plans. La \nprocédure d’approbation des plans est régie par la loi sur les installations électriques (LIE, RS 734.0). \nPar ailleurs, l’ordonnance sur les rayonnements non ionisants (ORNI, RS 814.710) est prise en compte \nlors de l’élaboration de projets ; elle contraint les distributeurs d’électricité à en respecter les limites. \nLors de la délimitation de nouvelles zones à bâtir dans des secteurs exposés au rayonnement non \nionisant, l’autorisation est soumise au contrôle du respect des exigences de l’ORNI. \n \nLe canton du Jura est relié au réseau suisse de gaz naturel par une conduite de haute pression (70 \nbars) construite entre Seewen et Delémont. Le réseau de gaz naturel dessert partiellement les territoires \ndes communes de Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Rossemaison et Boncourt. Il est \npropriété desdites communes, de GVM et d’Energie du Jura SA. \n \nLes chauffages-à-distance ont connu un fort développement ces dernières années. Outre le \nthermoréseau de Porrentruy, qui est un des plus importants de Suisse et qui produit également de \nl’électricité, des réseaux se développent au Noirmont, à Saignelégier ou encore à St-Ursanne. Des \npetits réseaux, alimentant quelques bâtiments, sont également implantés dans le canton du Jura. \n\n \n\nENJEUX \n \nIntégration paysagère et installations souterraines pour les lignes à haute tension \nLes lignes à haute tension ont un impact important sur le paysage. La solution optimale est de les \nregrouper au mieux (corridors techniques) et de leur faire emprunter des tracés peu gênants. C’est ce \nque vise le PSE dont la partie conceptuelle entièrement révisée a été approuvée par le Conseil fédéral \nle 21 juin 2023. La question de savoir s'il faut pour le niveau de réseau 1 (NR1, 220kV et 380kV) enterrer \nles lignes à très haute tension ou réaliser des lignes aériennes doit être tranchée au cas par cas sur la \nbase de critères objectifs. Pour déterminer si un projet de ligne électrique doit être réalisé sous forme \nde ligne aérienne ou souterraine pour les niveaux de tension 3 à 7 (<220 kV), le facteur de surcoût doit \nêtre calculé conformément à l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEl, RS 734.31). Pour déterminer \nce facteur, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a développé une directive et un fichier de calcul qui \ndoivent être utilisés pour chaque projet concerné. \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nTRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ENERGIE En.01 \n\n \n\n2 / 2 \n \n\n \nFaire évoluer durablement les infrastructures de réseau \nIl est nécessaire de raccorder au mieux les producteurs d'énergie aux réseaux, de favoriser la \nconsommation locale d'énergie, de valoriser la chaleur produite par les installations de cogénération ou \nde géothermie profonde et de répartir les vecteurs énergétiques par zone en réduisant les coûts \nd'infrastructures. La production décentralisée, l'autoconsommation et l’évolution technologique des \npossibilités de stockage de l’énergie peuvent permettre d'améliorer la sécurité d'approvisionnement et \nde réduire les pertes de transport, respectivement d'améliorer l'efficacité énergétique. \n \nLe fort déploiement des productions photovoltaïques engendre une décentralisation de la production \nqui aura une forte incidence sur les réseaux électriques et posera des défis importants pour assurer la \nsécurité d’approvisionnement au niveau local. La décentralisation s’observe aussi avec les rénovations \nnon regroupées de bâtiments (dispersion sur le territoire). Les infrastructures de réseau devront être \najustées afin de répondre aux défis de décentralisation et de variabilité de la production que pose le \ndéploiement de l’énergie photovoltaïque. En outre, la décentralisation est aussi accentuée par d’autres \nproductions décentralisées (par exemple, hydroélectricité, énergie éolienne, couplage chaleur-force). \n \nLes ressources en bois jurassien constituent la principale source de chaleur indigène. Pour que leur \nutilisation soit maximale, il est nécessaire de développer des réseaux de chaleur de proximité ou à \ndistance. Une évolution favorable a pu être constatée sur la dernière période, notamment grâce à de \nnouveaux réseaux de chauffage-à-distance et au remplacement des chauffages individuels encouragé \npar le Programme Bâtiments. \n \nLe gaz naturel étant une énergie fossile, incompatible avec les objectifs climatiques, son utilisation est \nappelée à disparaître à moyen terme du fait de la baisse importante attendue des volumes de \nconsommation pour le chauffage. Une densification du réseau existant est envisageable durant une \npériode transitoire mais son démantèlement ou sa réaffectation doivent d’ores et déjà être planifiés. Le \nmaintien de quelques infrastructures de réseau pourrait être nécessaire pour exploiter la production \nlocale de biogaz. Le potentiel semble toutefois limité. \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nAUTRES ENERGIES RENOUVELABLES En.05 \n\n \n\n \n\nVersion Adoption Gouvernement Ratification Parlement Approbation Conseil Fédéral \n\nNouvelle fiche 1 15.11.2023    \n\n      \n\nINSTANCES CONCERNEES \nOffice de la culture \nOffice de l’environnement \nService du développement territorial \nService de l’économie rurale \nService des infrastructures \nCommission des paysages et des sites \nToutes les communes \n\nLIGNES DIRECTRICES \nENER.1 Développer et optimiser l’exploitation des \n\nressources énergétiques renouvelables \ndisponibles sur le territoire cantonal \n\nENER. 2 Garantir les conditions-cadres nécessaires à une \nréduction de la consommation et à un \napprovisionnement en énergie renouvelable à \nl’échelon local \n\n \n\n \n\nOBJECTIFS \n\n \n Viser une utilisation rationnelle de l’énergie et encourager le recours aux ressources \n\nénergétiques renouvelables et indigènes, par la valorisation du bois, de la biomasse, du \nsolaire et de la géothermie de faible profondeur et par la création de conditions favorables à \nl’exploitation de leur potentiel ; \n\n Développer les installations d’énergies renouvelables et indigènes, dans le respect de \nl’environnement, de la nature et du paysage ; \n\n Optimiser les infrastructures de production, de stockage, de transport et de distribution \nd’énergies renouvelables et indigènes. \n \n\n \n\nPRINCIPES D’AMENAGEMENT \n\n \n\n VOIR \n\nAUSSI \n\n1. En cohérence avec les enjeux climatiques, les installations de production \nd’énergie-bois, de biogaz, d’énergie solaire ou de géothermie de faible \nprofondeur sont souhaitables dès l’instant où leur construction et leur \nimplantation s’intègrent suffisamment dans le paysage et dans le milieu bâti, sont \ncoordonnées avec les intérêts de protection de l’environnement et ne sont pas \nexplicitement interdites dans le site concerné. Il en va de même pour l’hydrogène \nissu d’énergies renouvelables. \n \n\n2. Les réseaux de distribution de chaleur à partir d’énergies renouvelables et les \nréseaux de gaz naturel qui bénéficient du soutien des collectivités publiques ne \ndoivent pas être mis en concurrence. Les chauffages à distance utilisant une \nénergie renouvelable sont prioritaires.  \n\n \nEnergie-bois \n \n3. Les ressources en bois des collectivités publiques sont exploitées de manière \n\noptimale et sont mises en valeur dans des installations de chauffage, si possible \nà proximité des lieux de production afin de minimiser les déplacements. Les \nbesoins en bois pour l’approvisionnement énergétique sont coordonnés avec \nl’exploitation des forêts.  \n\n \n4. La gestion durable des ressources forestières et l’usage multiple du bois sont \n\ngarantis (utilisation en cascade : priorité comme matériau de construction, puis \ncomme source d’énergie), notamment par un plan énergie-bois cantonal \nencourageant la filière locale. \n\n \nBiogaz \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n5. Le potentiel durable de biomasse est valorisé en biogaz. Les apports de \n\nbiomasse de l’extérieur du canton sont limités au strict nécessaire. \n\n  \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nAUTRES ENERGIES RENOUVELABLES En.05 \n\n \n\n2 / 4 \n\n \n6. Les besoins en biomasse doivent être coordonnés avec les milieux agricoles et \n\nindustriels concernés en cas de planification de nouvelles installations pour du \nbiogaz. Les sites d’implantation des biogaz agricoles se situent au plus près du \nsite de l’exploitation et/ou au plus près des consommateurs, tout en tenant \ncompte des nuisances de ce type de centrale, d’autant plus si elle se trouve à \nproximité immédiate d’habitations. \n\n \n7. L’injection de biogaz dans le réseau est privilégiée au couplage chaleur-force \n\nuniquement si un réseau se trouve d’une part à proximité immédiate et à \ncondition d’autre part que des consommateurs industriels y sont raccordés pour \ndes processus spécifiques et non pour de la chaleur de confort. \n\n \n8. Les rejets de chaleur provenant du biogaz sont valorisés et mis en cohérence \n\nautant que possible avec les réseaux transportant de la chaleur déjà existants. \n \nEnergie solaire \n \n9. Les installations de production d’énergie solaire sont privilégiées sur les \n\nbâtiments publics et privés, en toiture ou en façade, dans le respect notamment \ndes exigences en matière de protection des sites bâtis, et également sur les \ninfrastructures existantes. \n\n \n10. Les installations solaires qui ont une emprise directe au sol sont limitées. La \n\npriorité est donnée à l’utilisation des bâtiments et des infrastructures. \n \n\n11. Pour les bâtiments classés monuments historiques ou inscrits au répertoire des \nbiens culturels du Jura (RBC), les installations solaires sont autorisées si elles \nrespectent l’intégrité de l’objet et ses alentours et sont approuvées par l’Office de \nla culture. Pour les bâtiments situés dans un site protégé d’intérêt régional ou \nfédéral (mention explicite à l’ISOS, inventaire des sites construits à protéger en \nSuisse), la règle selon laquelle l’objet mérite spécialement d’être conservé intact \nou en tout cas d’être ménagé le plus possible est applicable. \n\n \n12. Les effets réfléchissants des installations solaires doivent être évités. Des verres \n\nnon réfléchissants et une couleur adaptée des cadres et des absorbeurs \npermettent généralement une bonne intégration. \n\n \nGéothermie de faible profondeur \n \n13. L’exploitation de l’énergie géothermique de faible profondeur et le stockage de \n\nchaleur sont acceptés partout où leur utilisation ne cause pas de risque de mise \nen danger des eaux souterraines.  \n \n\n14. La carte des sites pour sondes géothermiques verticales ou « carte de limitation \ndes forages pour sondes géothermiques » doit être prise en compte et fixe les \nlimites d’utilisation de la chaleur du sol ainsi que les conditions d’implantation des \nforages. Cette carte d’admissibilité est établie sur la base des connaissances \nactuelles des conditions géologiques et hydrogéologiques cantonales et vise à \néviter les nuisances. Elle intègre les restrictions liées à la protection des eaux \nsouterraines.  \n\n \n \n\n \n \n\n \nEn.01 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\nU.01.3 \nN.08 \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nAUTRES ENERGIES RENOUVELABLES En.05 \n\n \n\n3 / 4 \n\nMANDATS DE PLANIFICATION \n\n \n\nNIVEAU CANTONAL \n\n \nLe Service du développement territorial : \na) veille à ce que les exigences en matière d’installations pour les énergies renouvelables soient \n\nintégrées dans les plans d’aménagement local ; \nb) assure le suivi des planifications importantes en matière d’énergies renouvelables et garantit la \n\npromotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours au bois-énergie, à l’énergie solaire, \nà la biomasse ainsi qu’à la géothermie de faible profondeur conformément à la conception \ncantonale de l’énergie ; \n\nc) consulte si nécessaire l’Office de la culture ou la commission des paysages et des sites. \n \nL’Office de l’environnement : \na) évalue les impacts des projets d’installations de chauffage au bois, de géothermie de faible \n\nprofondeur et de biomasse sur l’environnement et le paysage ; \nb) encourage la production durable de bois indigène dans le cadre de l’application de la législation \n\nforestière ; \nc) délivre les autorisations de forage et d’équipement des sondes géothermiques ; \nd) définit et tient à jour la carte de limitation des forages et veille à son accessibilité sur le GéoPortail \n\ncantonal ;  \ne) élabore et tient continuellement à jour une base de données des installations de collecteurs \n\ngéothermiques situées sur le territoire cantonal ; \nf) consulte si nécessaire la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage \n\n(CFNP). \n \nLe Service de l’économie rurale fait le lien avec les milieux agricoles pour la question des besoins en \nbiogaz et des besoins potentiels de biomasse en cas de planification de nouvelles installations. \n \nLe Service des infrastructures étudie la possibilité technique et financière de recourir aux énergies \nrenouvelables et indigènes pour le chauffage, la production d’eau chaude et la production d’électricité \nlors de la réalisation, de l’assainissement ou de la transformation de bâtiments cantonaux. \n\n \n\nNIVEAU REGIONAL \n\n \nLes régions examinent l’opportunité d’établir une planification énergétique territoriale, en favorisant \nle recours aux énergies renouvelables et indigènes. \n \n\nNIVEAU COMMUNAL \n\n \nLes communes : \na) encouragent le recours aux énergies renouvelables et indigènes ;  \nb) examinent l’opportunité d’établir une planification énergétique territoriale ; \nc) intègrent dans leur plan d’aménagement local les règles qui découlent des principes \n\nd’aménagement de la présente fiche. \n \n\n \n \n \n \n\n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura \n \n\nAUTRES ENERGIES RENOUVELABLES En.05 \n\n \n\n4 / 4 \n\nREFERENCES/ETUDES DE BASE \n\n \n Office fédéral de l’énergie (OFEN), Commission fédérale des momuments historiques (CFMH) \n\n(2009), Recommandations pour l’amélioration du bilan énergétique des monuments historiques, \nBerne. \n\n Office fédéral de l’environnement (OFEV) (2009), Exploitation de la chaleur tirée du sol et du \nsous-sol. Aide à l’exécution destinée aux autorités d’exécution et aux spécialistes en géother-\nmie, Berne. \n\n Service de l’aménagement du territoire (2011), Directive concernant la réalisation d’installations \nsolaires individuelles, Delémont.  \n\n Weinmann-Energies SA Ingénieurs-conseils EPFL-SIA-USIC (2012), Perspectives énergétiques \nde la République et Canton du Jura pour 2035, Delémont. \n\n Office de l’environnement (2013), Plan directeur des forêts. St-Ursanne.  \n\n Service du développement territorial (2022), Conception cantonale de l'énergie et plan de \nmesures 2022-2026, Delémont. \n\n Suisse énergie, Office fédéral de l’énergie (2023), Guide relatif à la procédure d'annonce et \nd'autorisation pour les installations solaires, Berne. \n\n \n\n \n\nINDICATEURS DE SUIVI \n\n \n Evolution du recours aux énergies renouvelables, par type d’énergie \n\n Nombre d’installations pour la production d’énergie géothermique de faible profondeur, de \nbiogaz, d’énergie-bois et solaire (uniquement grandes installations)  \n\n \n \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nAUTRES ENERGIES RENOUVELABLES En.05 \n\n \n\n1 / 3 \n \n\nCONTEXTE \n \nLe contexte général penche en faveur d’un changement de cap dans la gestion énergétique des \nterritoires. Les autorités ainsi que les citoyens prennent de plus en plus conscience que la \nconsommation d’énergie actuelle n’est pas durable, car trop importante par rapport aux ressources et \navec une part trop grande d’énergie fossile, et qu’une nouvelle voie est à définir. Le Conseil fédéral a \npris la décision de sortir progressivement du nucléaire d’ici à 2034. Le canton du Jura désire participer \npleinement à ce changement de paradigme.  \n \nDans son programme de législature 2021-2025, le Gouvernement entend veiller à la transition \nénergétique. Il est estimé que le Jura n’est pas suffisamment en avance dans la production d’énergies \nrenouvelables. La décarbonation de la société implique de délicates pesées d’intérêts. Le \nGouvernement est convaincu que la fin de l’exploitation des centrales nucléaires et la nécessité de sortir \ndes énergies fossiles requièrent une diversification des sources d’approvisionnement énergétique, \ncomme le peuple suisse et le peuple jurassien l’ont souhaité en acceptant la stratégie énergétique \nfédérale en 2017. Le programme de législature indique clairement une volonté de décarboner les \nchauffages des bâtiments tout en améliorant leur isolation. Il s’agit également d’opter pour un mode de \nconstruction économe en énergie, notamment en privilégiant l’utilisation du bois local. \n \nLa transition énergétique actuelle vise à diminuer la consommation d’énergie, à rationaliser et à \naugmenter la production d’énergies indigènes, ainsi qu’à coordonner au mieux cette évolution dans un \nesprit de développement durable et de lutte contre le dérèglement climatique. \n \nLa conception directrice de l’énergie (CCE) constitue la stratégie de base au niveau cantonal. La \npremière version de 2015, comprenant un plan de mesures pour les années 2015 à 2021, a été \nactualisée et remplacée en 2022, avec cette fois-ci un plan de mesures pour les années 2022 à 2026. \nLe canton du Jura vise à long terme l’autonomie énergétique. En 2035, au moins deux tiers de \nl’électricité et de la chaleur consommées dans le Jura doivent être produits sur le territoire cantonal. \n \nEnergie-bois \nAvec près de la moitié du territoire cantonal recouvert par la forêt, le bois est la principale source \nd’énergie indigène. Pour la production d’énergie, on utilise le bois des forêts, les restes de bois de \nl’industrie et le bois usagé. A l’instar des autres cantons, le Jura est confronté à l’élimination du bois \nprovenant de l’industrie, des emballages et des chantiers. \n \nBiogaz \nLa biomasse exploitable correspond aux matières organiques provenant de l’agriculture, des stations \nd’épuration et des déchets urbains. Son utilisation en tant que source d’énergie se fait sous forme de \nbiogaz produit par la méthanisation, soit le processus de décomposition de la matière organique. Le \nbiogaz peut être converti avec de bons rendements en électricité, en chaleur et en carburant. Le bois, \nqui fait partie de la biomasse, est traité séparément.  \n \nEnergie solaire \nL’énergie solaire comprend l’énergie solaire photovoltaïque (transformation du rayonnement solaire en \ncourant électrique) et l’énergie solaire thermique (production de chaleur pour le chauffage ou l’eau \nchaude sanitaire). L’énergie solaire est inépuisable et disponible partout, mais pas en tout temps. Ses \natouts sont donc souvent utilisés en combinaison avec d’autres agents énergétiques. Le potentiel \nénergétique est considérable et de nombreux emplacements (toits, façades) se prêtent facilement à la \npose d’installations solaires.  \n \nGéothermie de faible profondeur \nLa géothermie est une source d’énergie indigène renouvelable qui est, contrairement à l’énergie \néolienne et solaire, disponible en tout temps. Le recours à l’énergie géothermique contribue aux \nobjectifs climatiques visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre. Les ressources géothermiques \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nAUTRES ENERGIES RENOUVELABLES En.05 \n\n \n\n2 / 3 \n \n\nsont universelles et inépuisables. La source environnementale considérée provient de la chaleur du sol, \ndu type aquifère. L’utilisation la plus courante de l’énergie géothermique est celle des sondes permettant \nd’extraire de la chaleur terrestre mise à profit par les pompes à chaleur. Dans le canton du Jura, \nl’utilisation des sondes géothermiques fournissant de la chaleur à des pompes à chaleur est bien \ndéveloppée. En 2022, plus de 700 installations de ce type sont recensées, permettant ainsi la \nsubstitution de plus d’un million de litres de mazout par année. Parmi elles, il existe un grand nombre \nde petites installations avec des sondes géothermiques verticales. Les « installations de production \nd’électricité » et les « réseaux thermiques » se trouvent sur le GéoPortail fédéral, offrant un état des \nlieux régulièrement actualisé. \n\n \n\nENJEUX \n \nComme l’indique la CCE, la transition énergétique occupe une place importante dans la vie publique \njurassienne. La volonté est de mettre la protection du climat et l’adaptation au dérèglement climatique \nau cœur des politiques sectorielles. De nouvelles bases légales sur l’énergie sont entrées en vigueur \nen 2019. Elles renforcent les exigences énergétiques pour les bâtiments et introduisent des obligations \npour les communes et les gros consommateurs d’énergie. Atteindre l'autonomie énergétique maximale \nimplique la meilleure utilisation possible des ressources indigènes en tenant compte des contraintes \néconomiques, politiques, environnementales, techniques et énergétiques. Une politique volontariste en \nmatière d’investissement, en priorité dans des infrastructures d’énergie renouvelable situées sur le \nterritoire, sera nécessaire. Il s’agit d’entreprendre tout ce qui est raisonnable et non tout ce qui est \npossible. Des mesures d’efficacité énergétique (développement des technologies et réduction du \nbesoin) et de production d’énergie renouvelable locale (substitution des sources étrangères par de \nl’indigène) seront ainsi nécessaires pour atteindre cet objectif. \n \nEnergie-bois : fort potentiel d’exploitation et encouragement des filières locales \nLa préparation du bois-énergie ne comporte aucun risque, les distances de transport sont courtes, \nl’approvisionnement est efficace, la production d’énergie-bois est à la fois rentable et inoffensive pour \nl’environnement et permet de valoriser des produits forestiers économiquement peu intéressants. Elle \ncontribue de manière déterminante à la rationalisation des travaux d’entretien de la forêt. Une \nexploitation « optimale » est visée, à savoir que l’exploitation doit être la meilleure possible en tenant \ncompte de l’ensemble des considérants (notamment la préservation de biotopes forestiers) et non \nqu’elle doit être optimale en termes de production uniquement. Le Jura dispose d’une filière complète \ndu bois-énergie, de la production à l’utilisateur final en passant par la fabrication du combustible et la \nproduction et la distribution de chaleur à distance. Les procédés actuels de chauffage au bois font appel \nà des technologies élaborées qui permettent d’atteindre de hauts rendements. Afin de favoriser les \ninvestissements dans ce domaine, le canton soutient le remplacement des chauffages à énergie non \nrenouvelable par des chauffages à bois.  \n \nBiogaz : valorisation des matières organiques et implantations coordonnées \nLa biomasse provenant des activités agricoles, artisanales et industrielles est à valoriser, vu le potentiel \nimportant à partir des déchets, et à encourager dans les secteurs où ce type d’installation s’y prête. Le \npotentiel de biomasse jurassienne permet de limiter les apports de substrats de l’extérieur du canton au \nstrict nécessaire. Les critères d’implantation doivent intégrer le transport de la biomasse puis le transport \net la distribution du biogaz.  \n \nEnergie solaire : intégration architecturale et paysagère \nPour capter l’énergie solaire, des surfaces relativement grandes sont nécessaires. Celles-ci sont à \ndisposition immédiate sur les toits, les façades, mais aussi sur des infrastructures telles que les routes \net voies ferrées, les parkings, etc. Les installations solaires se situent dans un domaine d’appréciation \ndélimité par des règles de construction ainsi que par des aspects et des arguments esthétiques, \nécologiques et économiques. Les mesures prises pour utiliser l’énergie solaire ont à chaque fois une \ninfluence sur l’aspect extérieur d’un bâtiment. Même si les bâtiments anciens ne supportent que des \ninterventions restreintes, ils sont, en règle générale, adaptés à l’utilisation de l’énergie solaire. En ce qui \n\n\n\nPlan directeur du canton du Jura - Rapport explicatif \n \n\nAUTRES ENERGIES RENOUVELABLES En.05 \n\n \n\n3 / 3 \n \n\nconcerne les nouvelles constructions, les installations solaires font de plus en plus partie des éléments \nréguliers de construction. Dans le cadre des règlements de construction et lors de projets soumis à \nautorisation de construire, il est important de considérer les panneaux solaires comme faisant partie \nintégrante du bâtiment et donc de l’architecture de l’ouvrage. Dans les cas particuliers de sites bâtis \nprotégés, bâtiments protégés et paysages particuliers, la réalisation d’installations solaires nécessite \nune intégration particulièrement soignée. Pour y parvenir, l'établissement d'études de variantes est \nrecommandé. Une intégration soignée implique de ne pas dénaturer l’aspect visuel d’un lieu et de \ntravailler sur des formes, matériaux et autres composantes qui ont le moins d’impact possible à ce \nniveau-là.  \n \nLe principe 10 de la fiche expose que « les installations solaires qui ont une emprise directe au sol sont \nlimitées. La priorité est donnée à l’utilisation des bâtiments et des infrastructures ». Cela signifie que \ndes installations solaires qui ont une emprise directe au sol sont uniquement envisageables aux \nconditions de l’article 32c OAT, par exemple s’il s’agit d’agrivoltaïsme, ou si ces installations, grâce à \nleur taille et à leur situation propice, peuvent atteindre une certaine production d’électricité à considérer \ncomme revêtant un intérêt national, à l’image des parcs solaires alpins. Cela signifie aussi qu’une \ninstallation solaire qui a une emprise directe au sol ne peut en principe pas être acceptée sans être \naccompagnée d’une construction conforme à l’affectation et aux prescriptions de la zone. Une telle \ninstallation est ainsi envisageable en zone à bâtir si elle est réalisée en annexe ou en complément d’une \nconstruction sur le même bien-fonds. Une parcelle en zone à bâtir ne peut généralement pas accueillir \nuniquement des panneaux solaires. D’autres conditions peuvent être posées, comme l’utilisation des \ntoits et des façades, ou encore la couverture des surfaces de stationnement, avant de permettre \nl’installation de panneaux solaires au sol. Sont également réservées les exigences liées à l’intégration \net au maintien des espaces verts. La priorité est ainsi donnée au potentiel lié aux bâtiments et aux \ninfrastructures.  \n \nGéothermie de faible profondeur : protection des eaux souterraines \nLe recours à l’énergie géothermique dans une région karstique comme le canton du Jura n’est pas sans \nrisque pour les eaux souterraines. Les sondes forées peuvent induire des liaisons hydrauliques \nartificielles entre aquifères ou entre la surface du sol et les eaux souterraines. Il convient par conséquent \nde définir clairement les secteurs dans lesquels l’utilisation de collecteurs géothermiques forés ou \nenterrés est autorisée avec ou sans restriction. Il sera ainsi possible de tirer parti des avantages de \nl’énergie géothermique tout en préservant durablement les réserves en eau. \n\n\n\n \n\n \n\n \n \n\nDépartement fédéral de l'environnement, des transports, \n\nde l'énergie et de la communication DETEC \n\nOffice fédéral du développement territorial ARE \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura \n\nModifications 2022: révision des chapitres \n«Tourisme et loisirs» «Nature et paysage», \n«Environnement» et «Energie» \n\nRapport d’examen préalable \n\n28 septembre 2023 \n\n \n\n  \n\nSchweizerische Eidgenossenschaft\nConfédératxon suisse\n\nConfederazione Svizzera\n\nConfederaziun svizra\n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n2/23 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nAuteur(s) \n\nMarie-Laure Zurbriggen, section Planification directrice (ARE) \n\nLaurent Maerten, section Planification directrice (ARE) \n\n \n\n \nNuméro du dossier \n\nARE-211-10-11 \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n3/23 \n\nSommaire \n\n1 Procédure.......................................................................................................................................4 \n\n1.1 Demande du canton ......................................................................................................................4 \n\n1.2 Déroulement de l’examen de la Confédération ..........................................................................5 \n\n1.3 Objet et portée du présent rapport ..............................................................................................5 \n\n2 Contenu du plan directeur et évaluation ....................................................................................5 \n\n2.1 Chapitre Tourisme et loisirs.........................................................................................................5 \n\n2.2 Chapitre Nature et paysage..........................................................................................................9 \n\n2.3 Chapitre Environnement ........................................................................................................... 13 \n\n2.4 Chapitre Energie ........................................................................................................................ 16 \n\n2.5 Chapitre Mobilité ........................................................................................................................ 17 \n\n2.6 Forme et conception du plan directeur ................................................................................... 18 \n\nAnnexe: remarques détaillées des services fédéraux ..................................................................... 20 \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n4/23 \n\n1 Procédure \n\nLe canton peut transmettre une modification de son plan directeur à l’ARE pour examen préalable au \n\nsens de l’article 10, alinéa 3, de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). L’exa-\n\nmen préalable de la Confédération s’effectue en général parallèlement à la consultation et participation \n\npublique. Le rapport d’examen préalable permet avant tout de rendre le canton attentif, au regard du \n\ndroit fédéral, à d’éventuels problèmes ou lacunes dans l’optique d’une future approbation du docu-\n\nment. \n\n1.1 Demande du canton \n\nPar son courrier du 28 novembre 2022, le Département de l’environnement du canton du Jura a trans-\n\nmis les Modifications 2022 du plan directeur cantonal (ci-après PDc) pour un examen préalable par la \n\nConfédération. Ces modifications constituent la seconde partie de la révision totale du PDc, la pre-\n\nmière consacrée essentiellement à l’urbanisation et aux transports ayant été élaborée entre 2015 et \n\n2018 et approuvée par la Confédération en mai 2019. Cette seconde étape de révision concerne es-\n\nsentiellement les chapitres «Tourisme et loisirs» «Nature et paysage», «Environnement» et «Energie» \n\ndu PDc et porte sur 30 fiches thématiques, à savoir : \n\n- T.01 Tourisme et loisirs \n\n- T.02 Aménagements pour les loisirs dans l’aire forestière \n\n- T.03 Hébergements insolites \n\n- T.04 Tourisme et loisirs aux abords du Doubs \n\n- T.05 Réseaux de randonnée pédestre \n\n- T.06 Réseau VTT \n\n- T.07 Réseaux équestres \n\n- T.08 Réseaux d'activités hivernales \n\n- T.09 Motocross et trial \n\n- T.10 Vol libre \n\n- N.01 Paysage \n\n- N.02 Espace forestier \n\n- N.03 Espace rural \n\n- N.04 Zone agricole spéciale \n\n- N.05 Infrastructure écologique \n\n- N.06 Biotopes et espèces \n\n- N.07 Eaux de surface \n\n- N.08 Patrimoine bâti \n\n- N.10 Territoires à habitat traditionnellement dispersé \n\n- N.11 Constructions protégées en tant qu'éléments caractéristiques du paysage \n\n- Ev.01 Accidents majeurs \n\n- Ev.02 Dangers naturels \n\n- Ev.03 Climat \n\n- Ev.04 Emissions lumineuses \n\n- Ev.05 Utilisation et protection des eaux \n\n- Ev.06 Gestion des déchets \n\n- Ev.08 Rayonnement non ionisant \n\n- En.01 Transport d’énergie \n\n- En.05 Autres énergies renouvelables \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n5/23 \n\n- M.09 Aviation civile. \n\nCes fiches sont constituées d’une partie contraignante et d’une partie explicative (rapport explicatif de \n\nla fiche).  \n\nUn rapport explicatif daté du 28 novembre 2022 (version pour la consultation publique) relatif à l’en-\n\nsemble des modifications effectuées a été envoyé à l’appui de la demande (ci-après Rapport explica-\n\ntif). Il s’agit d’un rapport au sens de l’article 7 OAT. \n\nCes modifications ont fait l’objet d’une consultation publique entre le 28 novembre 2022 et le 6 mars \n\n2023. \n\n1.2 Déroulement de l’examen de la Confédération \n\nL’ARE a transmis les documents reçus aux services fédéraux concernés membres de la Conférence \n\nde la Confédération pour l'organisation du territoire (COT) le 2 décembre 2022. Les services fédéraux \n\nsuivants ont fait part de remarques: Office fédéral de la culture (OFC), Office fédéral de l’aviation civile \n\n(OFAC), Office fédéral de l’énergie (OFEN), Office fédéral de l’environnement (OFEV), Commission \n\nfédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP). Le présent rapport d’examen préalable \n\nrend compte des avis exprimés par les services fédéraux. \n\nLa 1re partie de la révision totale du PDc JU qui concernait essentiellement l’urbanisation et les trans-\n\nports a été approuvée par le Conseil fédéral le 1er mai 2019 (cf. rapport d’examen du 9 avril 2019). Les \n\nmodifications examinées ici constituant la seconde partie de la révision, les remarques de portée géné-\n\nrale formulées dans ce rapport sont valables ici aussi. L’ARE rappelle en outre le mandat donné en \n\n2019 d’adapter, dans le cadre de la seconde partie de la révision du plan directeur, la CDDT en fixant \n\nun horizon au minimum à 2040, et invite le canton à indiquer quand et comment ce mandat sera rem-\n\npli. \n\n1.3 Objet et portée du présent rapport \n\nLe présent rapport d’examen préalable vise à déterminer si les modifications du plan directeur sont \n\ncompatibles avec le droit fédéral. Pour ce faire, il s’appuie sur les dispositions de la loi fédérale sur \n\nl’aménagement du territoire (LAT; RS 700) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire ainsi \n\nque sur leurs instruments de mise en œuvre, notamment le Complément au guide de la planification \n\ndirectrice (ARE, mars 2014). \n\nLa légalité des projets particuliers et mises en zones inscrits dans le plan directeur cantonal est exami-\n\nnée de manière sommaire et les doutes significatifs à leur sujet sont exprimés. Le plan directeur ap-\n\nprouvé par le Conseil fédéral devra permettre aux autorités, sur la base des dispositions qu’il contient, \n\nde rendre rapidement une décision conforme au droit et contraignante pour les propriétaires fonciers \n\nsur des projets, dans le respect des priorités et des appréciations émises dans le plan directeur. Il ne \n\ngarantit toutefois pas en tant que tel la légalité d’un projet particulier. Il en va de même pour les mises \n\nen zone qu’il prévoit. \n\n2 Contenu du plan directeur et évaluation \n\n2.1 Chapitre Tourisme et loisirs  \n\nCe chapitre constitue un nouveau chapitre du PDc jurassien. Selon le Rapport explicatif, le développe-\n\nment touristique doit être maîtrisé, spécialement lorsqu’il s’agit de projets situés dans la nature ou dans \n\nl’espace agricole, soit en dehors de la zone à bâtir. Le développement du tourisme et des loisirs est \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n6/23 \n\nune question sensible qui met en jeu des intérêts sociétaux, économiques et de protection de l’environ-\n\nnement. La révision du PDc effectuée vise donc à clarifier les principes d’aménagement du territoire \n\nqui concernent le tourisme. Pour cette raison, la Confédération salue l’intégration d’un nouveau cha-\n\npitre propre au tourisme et aux loisirs dans le PDc. \n\nLe chapitre Tourisme et loisirs du PDc contient 11 fiches au total. 10 fiches ont été transmises pour \n\nexamen préalable, parmi lesquelles une fiche générale (T.01) et des fiches plus spécifiques qui appor-\n\ntent des compléments; les fiches traitant des activités en forêt (T.02) ou aux abords du Doubs (T.04) \n\nainsi que des hébergements insolites (T.03) sont nouvelles. Quant à la fiche existante Etang de la \n\nGruère, elle sera reprise telle quelle dans ce chapitre du PDc, avec une nouvelle numérotation.  \n\nEn ce qui concerne les fiches liées au tourisme et aux loisirs, pour les infrastructures déjà présentes \n\n(ou prévues) dans la forêt, l’OFEV relève que les aspects de conservation de la forêt devront être éva-\n\nlués en détail lors des phases ultérieures de planification et dans le cadre des projets concrets. L'auto-\n\nrité cantonale devra notamment évaluer quelles dispositions de la loi sur les forêts (LFo; RS 921.0) de-\n\nvront être appliquées. \n\nT.01 Tourisme et loisirs \n\nCette fiche actualise le contenu de la fiche existante 3.20 et intègre celui de la fiche U.05 Grands équi-\n\npements d’hébergement et touristiques, approuvée en 2019, qui est ainsi supprimée. Les fiches ac-\n\ntuelles 3.21 Régions et sites touristiques et 3.23 Grandes installations touristiques et de loisirs sont \n\nelles aussi supprimées et leur contenu global intégré dans la fiche générale. \n\nLa fiche T.01 constitue une fiche générale à laquelle tout projet touristique devra se référer. Après \n\nquelques principes généraux (principe d’aménagement 1 à 4), la fiche fixe des conditions liées à une \n\nmise en zone à bâtir (principe d’aménagement 5) ainsi que des principes de qualité pour les projets à \n\ninscrire dans le PDc (principe d’aménagement 11, repris de la fiche U.05 actuelle). La base pour déter-\n\nminer si l’inscription de nouveaux grands projets de tourisme ou de loisirs dans le PDc est nécessaire, \n\nà savoir l’enquête préliminaire d’une EIE, est définie au principe d’aménagement 10 (repris de la fiche \n\nU.05 actuelle). Selon le mandat de planification attribué au SDT (lettre e), il revient à ce dernier de dé-\n\nterminer les impacts sur le territoire sur la base de l’enquête préliminaire EIE. \n\nLa fiche traite également des cas particuliers des campings et des téléskis (qui ne font pas l’objet de \n\nfiches spécifiques) (voir principes d’aménagement 8 et 9 ainsi que, pour les campings, mandats de pla-\n\nnification du SDT, lettre b et c). \n\nAu principe 3, il est proposé que pour toute nouvelle implantation d’activités touristiques ou de loisirs \n\nou extension d’activités existantes, une desserte en transports publics (TP) bonne ou satisfaisante soit \n\nà privilégier, en se fondant sur la typologie définie dans la fiche U.01.1 Développement de l’urbanisa-\n\ntion et transports publics. Pour l’ARE, en prolongation de ce principe et conformément à l’esprit de l’ar-\n\nticle 3, alinéa 3, LAT, il semble inapproprié, sauf exceptions dûment justifiées, que ces mêmes activités \n\nne disposent que d’une desserte TP marginale ou inexistante. Sur ce même point, il convient de rappe-\n\nler que la fiche U.05, dont le contenu général est repris dans la fiche T.01, prévoyait sur le principe une \n\ndesserte TP au moins suffisante pour les équipements d’hébergement et touristiques qui nécessitent \n\nune inscription au PDc; le canton est invité à évaluer la pertinence de faire figurer une exigence ana-\n\nlogue dans le principe 3 la fiche T.01. \n\nLe principe 5 stipule que la contiguïté avec la zone à bâtir existante est privilégiée pour tout projet im-\n\npliquant le classement de bien-fonds en zone à bâtir. Cette formulation apparaît trop faible: l’ARE rap-\n\npelle en effet sur ce point que, conformément aux principes de séparation des territoires constructibles \n\net non constructibles et de concentration, la création de petites zones à bâtir isolées n’est en principe \n\npas conforme aux dispositions du droit fédéral en matière d’aménagement du territoire; le canton est \n\ninvité à évaluer la pertinence de modifier la formulation de ce principe dans ce sens.  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n7/23 \n\nPar ailleurs, toute création de zone à bâtir présuppose le respect en tout temps de la valeur totale du \n\nterritoire d’urbanisation cantonale. Hors, dans le cadre de l’approbation de a première partie de la révi-\n\nsion du PDc du 1er mai 2019 la nature fragmentaire des informations relatives à l’état et l’extension at-\n\ntendue de la partie du territoire d’urbanisation dévolue notamment aux zones d’utilité publique et de \n\nsport et loisirs ont conduit la Confédération à fixer au canton un délai de trois ans pour y remédier dans \n\nle cadre d’une adaptation de son plan directeur (mandat 3 k); le canton est prié de coordonner les tra-\n\nvaux de mise en œuvre de ce mandat en ce qui concerne les types de zones précités avec les prin-\n\ncipes de la fiche T.01. Par analogie, l’utilisation du vocable «diffus» au principe 8 relatif aux campings \n\napparaît également malheureuse, même si l’adjectif est quelque peu nuancé par la parenthèse et par \n\nles explications de la fiche T.01: il ne saurait en effet être question d’un «saupoudrage» de campings \n\nsur l’ensemble du territoire cantonal. \n\nDe manière plus générale, l’ARE déplore que le canton ait renoncé aux critères d’implantation prévus \n\nspécifiquement pour les nouveaux équipements d’hébergement et touristiques nécessitant une inscrip-\n\ntion au PDc qui figuraient au principe 2 de la fiche U.05. Pour ce même type de projet, le canton ne \n\ns’exprime par ailleurs plus sur la procédure de planification ultérieure à suivre (plan spécial dans la \n\nfiche U.5). \n\nLa reconnaissance que «la qualité de son paysage, naturel et bâti, est un attrait essentiel et représente \n\nun avantage indéniable pour le développement touristique» (cf. rapport explicatif de la fiche) fait écho à \n\nl’activité 7 (Préserver et mettre en valeur la culture du bâti, la qualité du paysage et la biodiversité) de \n\nla Stratégie touristique de la Confédération. L’OFEV suggère de compléter dans ce sens le principe \n\nd’aménagement 5c de la fiche (voir proposition concrète en annexe).  \n\nMandats en vue de l’approbation \n\nEvaluer la pertinence de compléter la fiche T.01: \n\n- en fixant une exigence minimale de desserte pour les équipements d’hébergement et touristiques qui \n\nnécessitent une inscription au PDc;  \n\n- en soulignant l’exceptionnalité de la création de nouvelles zones à bâtir distantes des zones à bâtir \n\nexistantes; \n\n- en reprenant la formulation suggérée par l’OFEV pour le principe d’aménagement 5c. \n\nT.02 Aménagements pour les loisirs dans l’aire forestière  \n\nCette nouvelle fiche thématique vise à encadrer les activités de loisirs en forêt qui sont en constante \n\naugmentation. Elle définit les aménagements envisageables (principe d’aménagement 3) et les autori-\n\nsations nécessaires. La problématique des cabanes forestières (aujourd’hui traitée dans une fiche spé-\n\ncifique du PDc) constitue un aspect particulier de cette fiche (voir principe d’aménagement 7 et carte \n\nannexée qui montre les cabanes forestières existantes).  \n\nT.03 Hébergements insolites  \n\nBien qu’il s’agisse de projets difficiles à anticiper, cette nouvelle fiche sur les hébergements insolites \n\ntente de donner un cadre à la procédure actuelle, essentiellement hors de la zone à bâtir. A ce titre, \n\nl’ARE rappelle la nécessité de respecter le principe fondamental de la séparation des parties construc-\n\ntibles et non constructibles du territoire et invite le canton à compléter le principe 1 en conséquence: de \n\ntels projets peuvent en effet conduire à intensifier l’utilisation de portions du territoire à l’heure actuelle \n\ndévolues à d’autres buts et/ou usages et sont donc à envisager de manière restrictive.  \n\nIl n’est par ailleurs pas exclu que certains de ces projets soient soumis à une obligation de planification \n\nau sens de l’article 2 LAT, à concrétiser par un plan d’affectation voire, en cas d’incidence importante \n\nsur le territoire et l’environnement, par un ancrage dans le PDc; à des fins de clarification, le canton est \n\ninvité à prévoir expressément ces cas de figure éventuels dans la fiche T.03. \n\nEn ce qui concerne la notion d'emplacement imposé par la destination, mentionnée au principe 2 de la \n\nfiche, l’ARE rappelle le contenu de sa réponse du 1er février 2021 au SDT. Pour que l’emplacement \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n8/23 \n\nsoit réellement imposé par sa destination, les exigences sont élevées; en effet, «fondamentalement, un \n\nhébergement n’a pas besoin d’être situé hors de la zone à bâtir. Si l’on envisage des exceptions à ce \n\nprincipe, la condition suivante doit dans tous les cas s’appliquer: plus la nuitée se rapproche du bi-\n\nvouac à la belle étoile, plus certains aspects de l’emplacement imposé par la destination doivent être \n\nreconnaissables (et plus le danger diminue que finalement, des affectations qui relèvent de la zone à \n\nbâtir envahissent le territoire non constructible). A contrario, dès que le niveau de confort offert res-\n\nsemble à celui d’une possibilité de nuitée à l’intérieur de la zone à bâtir, un emplacement imposé par la \n\ndestination est exclu». Au final, des autorisations pour de tels projets qui soient admissibles au sens du \n\ndroit fédéral devraient demeurer plutôt exceptionnelles, ce qui va dans le sens du principe 1 de la fiche \n\n(originalité, expérience inédite). \n\nLa carte annexée à la fiche T.03 montre les itinéraires vélos, VTT et chemins pédestres de Suisse-\n\nMobile et du Grand Tour Suisse, le long desquels le principe 3 de cette même fiche indique que le dé-\n\nveloppement de projets d’hébergement insolite doit se réaliser en priorité (à une distance maximale de \n\nleur tracé comprise en principe entre 300 et 500 mètres). Cette proximité est prise en compte dans les \n\ncritères permettant une implantation hors de la zone à bâtir imposée par sa destination, mais comme le \n\nprécise à juste titre le principe 3, ce n’est pas le seul. \n\nMandat en vue de l’approbation \n\nCompléter la fiche T.03 en exprimant dans le principe 1 que de projets d’hébergement insolite sont à \n\nenvisager de manière restrictive et en insistant dans le principe 2 sur les hautes exigences à remplir et \n\nles démonstrations à effectuer pour que de tels projets puissent être considérés comme imposés par \n\nleur destination.  \n\nT.04 Tourisme et loisirs aux abords du Doubs  \n\nCette nouvelle fiche vise à organiser et concentrer les activités de tourisme ou de loisirs liées au \n\nDoubs, en favorisant un tourisme durable et en limitant les atteintes aux sites sensibles et au paysage \n\nde la Vallée du Doubs. \n\nTant le principe 2 que le principe 3 mentionnent le plan directeur régional, niveau de planification pour \n\nlequel il conviendrait d’évaluer la pertinence d’attribuer un mandat de planification. Le plan directeur \n\nrégional apparaît comme un préalable à l’accueil respectivement de nouvelles infrastructures hors des \n\nsecteurs «où il en existe déjà légalement» ou de campings. Il serait judicieux que les sites qui y sont \n\ninscrits soient repris et coordonnés dans le PDc si le canton souhaite leur voir conférer une assise juri-\n\ndique correspondante, notamment au sens de l’article 8, alinéa 2, LAT. \n\nLa fiche fait référence au Parc Naturel Régional du Doubs et à la réserve naturelle du Doubs. Bien que \n\ncette dernière coïncide, à quelques exceptions mineures près, avec le périmètre de l’objet IFP n°1006 \n\n«Vallée du Doubs», la fiche T.04 ne mentionne cet objet que dans le rapport explicatif et la fiche T.04 \n\nne renvoie pas non plus à la fiche N.01 Paysage. La CFNP propose au canton du Jura de faire davan-\n\ntage référence dans cette fiche à l’IFP «Vallée du Doubs», au minimum par un renvoi à la fiche N.01 \n\nPaysage dans la colonne "voir aussi". \n\nMandat en vue de l’approbation \n\nCompléter la fiche T.04 en précisant le rôle du plan directeur régional et le contenu à intégrer dans le \n\nPDc. \n\nT.05 Réseaux de randonnée pédestre \n\nT.06 Réseau VTT \n\nT.07 Réseaux équestres \n\nT.08 Réseaux d'activités hivernales \n\nParmi ces fiches consacrées à divers réseaux d’itinéraires de loisirs, les trois premières citées consti-\n\ntuent une actualisation de fiches existantes, alors que la fiche T.08 est une fiche nouvelle. Les 4 fiches \n\nmontrent en annexe les réseaux respectifs concernés. A noter qu’en ce qui concerne les parcours \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n9/23 \n\nVTT, un plan sectoriel cantonal est en cours d’élaboration. Le canton est invité à intégrer dans la partie \n\ncontraignante du PDc les éléments pertinents de ce plan sectoriel, et en particulier les règles d’implan-\n\ntation pour les pistes techniques, lesquelles présentent un potentiel de conflit avéré avec d’autres utili-\n\nsations, a fortiori si elles sont implantées hors zone à bâtir.  \n\nLes réseaux de randonnée pédestre, de VTT, équestres et d'activités hivernales ne doivent pas porter \n\natteinte aux biotopes et les dérangements occasionnés à la faune sauvage doivent être limités au \n\nmaximum. L’OFEV demande de rajouter la notion de biodiversité dans un des principes d'aménage-\n\nment de ces fiches (voir proposition concrète en annexe).  \n\nLa CFNP rend attentif au fait que certains tronçons des chemins de randonnée pédestre du canton sui-\n\nvent des chemins inscrits dans l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la \n\nSuisse (IVS). S’agissant d’objets d’importance nationale selon l’article 5 de la loi fédérale sur la protec-\n\ntion de la nature (LPN), les objets IVS méritent spécialement d’être conservés intacts ou en tout cas \n\nd’être ménagés le plus possible (art. 6 LPN). La CFNP propose ainsi un complément à la fiche T.05 \n\nconcernant les modalités la procédure de prise en compte de l’inventaire fédéral des voies de commu-\n\nnication historiques de la Suisse (IVS) (voir annexe). \n\nIl existe un moyen largement reconnu pour préserver les secteurs sensibles des activités humaines \n\nhivernales en Suisse: la délimitation de zones de tranquillité cantonales pour la faune sauvage. Le \n\ncanton du Jura ne dispose pas de planification cantonale des zones de tranquillité pour la faune sau-\n\nvage ni de zones de tranquillité isolées qui pourraient protéger la faune des dérangements, en particu-\n\nlier en hiver. L’OFEV invite le canton à élaborer, sur la base de l’article 4ter, alinéa 1, de l’ordonnance \n\nsur la chasse1, un plan de zones de tranquillité pour la faune sauvage dans le cadre du développement \n\ndu réseau dense d'activités de loisirs prévu, notamment en hiver. L’OFEV propose d’ajouter dans la \n\nfiche T.08 un nouveau principe 5 allant dans ce sens, par exemple «Un réseau cantonal de zones de \n\ntranquillité pour la faune est créé afin d'assurer la coexistence des usages avec la faune sensible aux \n\ndérangements». \n\nT.09 Motocross et trial  \n\nT.10 Vol libre  \n\nCes deux fiches constituent une actualisation de fiches existantes.  \n\nLa fiche T.09 énumère les trois sites d’entraînement présents sur le territoire cantonal et admis pour la \n\npratique du motocross et du trial, indiqués également sur la carte annexée à la fiche. Aucun site sup-\n\nplémentaire n’est autorisé dans le canton. \n\nLa fiche T.10 énumère elle aussi tous les sites d’envol présents et admis, 18 au total selon le rapport \n\nexplicatif; ceux-ci sont également mentionnés sur la carte annexée à la fiche. \n\n2.2 Chapitre Nature et paysage \n\nCe chapitre traite de la préservation et de la valorisation du paysage et du patrimoine bâti. Selon le \n\nRapport explicatif, la stratégie de préservation n’est pas modifiée, mais mieux cadrée en ce qui con-\n\ncerne les enjeux territoriaux. L’importance de la conservation du patrimoine dans une optique de déve-\n\nloppement durable y tient une place privilégiée.  \n\nCe chapitre du PDc contient 12 fiches au total. 10 fiches ont été transmises pour examen préalable, \n\nparmi lesquelles une fiche totalement nouvelle relative à l’infrastructure écologique (N.05) et une fiche \n\n \n1 OChP; RS 922.01: Si la protection suffisante des mammifères et oiseaux sauvages contre les dérangements dus aux activités de loisirs et \n\nau tourisme l’exige, les cantons peuvent désigner des zones de tranquillité pour la faune sauvage ainsi que les chemins et itinéraires qu’il \nest autorisé d’y emprunter. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n10/23 \n\nen partie nouvelle sur le patrimoine bâti (N.08). Quant aux fiches Hameaux, approuvée par la Confédé-\n\nration le 21 février 2020, et PNR Doubs, approuvée par la Confédération le 15 août 2022, elles seront \n\nreprises telles quelles dans ce chapitre du PDc, avec une nouvelle numérotation. \n\nN.01 Paysage \n\nLa fiche N.01 consacrée au paysage est une actualisation de la fiche 3.02. Elle fait référence à trois \n\ninstruments principaux (énoncés au principe d’aménagement 3): diagnostic du paysage jurassien (da-\n\ntant de 2002); inventaire cantonal des paysages (d’importance régionale et locale) qui sera élaboré à \n\ncourt terme; conceptions d’évolution du paysage (CEP) (à élaborer par les communes). \n\nCes instruments constituent d’importants éléments pour la protection des paysages jurassiens. Le can-\n\nton du Jura ne dispose en revanche pas, dans son PDc, d’une approche territoriale globale, dans le \n\nsens attendu d'une conception cantonale du paysage, ni de politique globale du paysage ; la contribu-\n\ntion du PDc à la mise en œuvre de la CPS n'apparaît enfin pas encore clairement. S’il est louable que \n\nle canton entende établir un inventaire cantonal des paysages en tenant compte de la Conception Pay-\n\nsage suisse CPS (mentionné dans les mandats de planification), l’OFEV rappelle que celle-ci est un \n\ninstrument plus étendu qu’un simple inventaire et qu’elle concerne bien l’ensemble du territoire et pas \n\nuniquement les paysages remarquables. Le canton est de ce fait invité à compléter le PDc en ce sens, \n\npar exemple en étoffant la fiche N.1 avec les différents enjeux du paysage touchant le territoire canto-\n\nnal  \n\nL’OFEV relève que les objectifs énoncés dans la fiche (rubrique non contraignante) reposent sur une \n\nvision «moderne» du paysage qui concerne l’ensemble des paysages jurassiens, c’est-à-dire égale-\n\nment les paysages du quotidien, et met en évidence leurs contributions à la qualité de vie. Cette ap-\n\nproche devrait se retrouver dans toute la fiche. En effet, la fiche N.01 formule des principes généraux \n\nen matière de gestion du paysage, mais il manque des objectifs de qualité pour les différents pay-\n\nsages, y compris les espaces utilisés de manière intensive. \n\nL’IFP est bien pris en compte dans la fiche N.01, en particulier par le biais de son principe d’aménage-\n\nment 5 qui prévoit que les installations, infrastructures et constructions à fort impact visuel soient plani-\n\nfiées en dehors des objets IFP. La CFNP fait remarquer que les objectifs de protection spécifiques aux \n\nobjets IFP ne se rapportent normalement pas uniquement aux aspects visuels du paysage, mais éga-\n\nlement à la conservation des milieux naturels et des espèces spécifiques à l’objet. Plutôt que d’un «fort \n\nimpact visuel», la CFNP propose donc au canton de parler plus généralement d’un «fort impact en rap-\n\nport avec les objectifs de protection spécifiques». La CFNP précise à cet égard que même les installa-\n\ntions ayant un impact léger en rapport avec les objectifs de protection doivent en tout cas satisfaire à \n\nl’exigence de ménager le plus possible l’objet d’importance nationale (art. 6 LPN). \n\nMandats en vue de l’approbation / pour le développement du PDc \n\nLe canton est invité,  dans le cadre du développement du PDc, à y intégrer des éléments reflétant une \n\nvision plus globale du paysage qui tienne compte les objectifs de la CPS . \n\nAdapter le principe d’aménagement 5 de la fiche N.01 conformément à la demande de la CFNP ci-des-\n\nsus. \n\nN.02 Espace forestier \n\nIl s’agit de l’actualisation de la fiche existante 3.10. Le canton dispose depuis 2013 d’un plan directeur \n\ncantonal des forêts (PDCF) qui localise et met en évidence les intérêts publics particuliers par rapport \n\nà l’aire forestière et qui constitue la stratégie cantonale à moyen et long terme (principe d’aménage-\n\nment 1). Une stratégie (politique cantonale) spécifique aux pâturages boisés doit encore être réalisée \n\n(principe d’aménagement 4). Les forêts et pâturages boisés sont indiqués sur la carte annexe. \n\nN.03 Espace rural  \n\nCette fiche N.03 traite de l’espace rural en général (principes d’aménagement 1 à 4), puis des cons-\n\ntructions agricoles (principes d’aménagement 5 à 8) et finalement des améliorations structurelles \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n11/23 \n\n(principes d’aménagement 9 à 11). Elle actualise et regroupe ainsi les trois fiches actuelles 3.01, 3.08 \n\net 3.09. La fiche N.03 paraît globalement bien conçue et l’OFAG estime intéressantes les conditions \n\nfixées dans la fiche N.03 pour les améliorations structurelles. L’OFEV et la CFNP formulent quelques \n\npropositions de complément ponctuel (voir propositions en annexe). \n\nN.04 Zone agricole spéciale  \n\nLa fiche N.04 est une actualisation de la fiche existante 3.07. Il s’agit ici de l’application du droit fédéral, \n\nplus précisément de l’article 16a LAT (et 38 OAT). Les secteurs d’exclusion (principe d’aménagement \n\n2) et les critères de localisation (principe d’aménagement 3) sont définis dans le PDc; ils ont été légè-\n\nrement modifiés dans le cadre de cette révision de la fiche. \n\nLe principe d’aménagement 2 mentionne les territoires au sens à l’article 39, alinéa 2, OAT et renvoie \n\négalement à la fiche N.11 Constructions protégées en tant qu'éléments caractéristiques du paysage. \n\nComme l’ARE estime que cet article n’est pas applicable dans le canton du Jura (voir évaluation ci-\n\naprès sous N.11), ces mention et référence doivent être supprimées. \n\nAu principe 3 pourrait figurer comme critère de localisation supplémentaire la présence d’équipements \n\npréexistants (transport, eau, eaux usées et énergie), en complément du critère de proximité d’une zone \n\nconstruite ou de construction(s) existante(s). \n\nLa CFNP salue le fait que le principe d’aménagement 2 (sites qui ne se prêtent pas à la constitution \n\nd’une zone agricole spéciale) ne mentionne plus uniquement l’IFP mais parle plus largement de «sites \n\ninscrits aux inventaires fédéraux …»; ce sont en effet souvent les objectifs de sauvegarde des sites \n\nISOS qui entrent aussi en conflit avec des grandes constructions agricoles, notamment la sauvegarde \n\nde l’état existant en tant qu’espace agricole ou libre. \n\nMandat en vue de l’approbation  \n\nSupprimer les références à l’article 39, alinéa 2, OAT, puisque cette disposition n’est pas applicable \n\ndans le canton du Jura. \n\nN.05 Infrastructure écologique  \n\nIl s’agit d’une thématique et d‘une fiche nouvelles. L’infrastructure écologique (IE), qui est désormais \n\nun thème-phare pour la biodiversité et sa préservation, devra être définie dans les années à venir pour \n\nl’ensemble du territoire cantonal. La Confédération salue cette nouvelle fiche qui ancre ce thème dans \n\nle PDc et en définit les principes généraux. \n\nL’OFEV estime les principes d’aménagement énumérés pertinents et assez complets (IE dans l'espace \n\nurbain, les eaux, l'agriculture, prise en compte de l'IE dans toutes les politiques sectorielles, etc.). Ce-\n\npendant, les aspects spécifiques au canton qui sont importants pour le territoire ne sont pas encore \n\ndéfinis. En effet, la planification devra être complétée par des mesures concrètes au niveau de l’amé-\n\nnagement du territoire avec des mandats contraignants permettant de favoriser leur mise en œuvre. Il \n\nconvient de rappeler que dans le cadre des conventions-programmes, ce sont les cantons qui sont res-\n\nponsables de la planification de l’infrastructure écologique sur leur territoire cantonal.  \n\nL’OFEV relève que les informations fournies sur les corridors faunistiques restent très générales. Il est \n\ndésormais possible et nécessaire de faire figurer les corridors faunistiques suprarégionaux dans le \n\nPDc, accompagnés de la description des mesures préconisées pour assurer leur protection et restau-\n\nration et de mesures contraignantes destinées à l’amélioration de leur fonctionnalité.  \n\nMandat pour l’approbation du PDc \n\nFaire figurer les corridors faunistiques suprarégionaux dans le texte (description des mesures préconi-\n\nsées pour assurer leur protection et restauration; mesures contraignantes pour améliorer leur fonction-\n\nnalité) et la carte de synthèse du plan directeur. \n\nN.06 Biotopes et espèces  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n12/23 \n\nN.07 Eaux de surface  \n\nPour ces deux fiches, il s’agit de l’actualisation d’une fiche existante avec regroupement de thèmes.  \n\nL’OFEV salue le fait que les corridors faunistiques soient mentionnés spécifiquement dans les prin-\n\ncipes d’aménagement (cf. principe d’aménagement 9) de la fiche N.06, mais également sous les \n\ntâches des différentes unités administratives (canton et communes). Il relève toutefois que la future \n\ncarte de synthèse du plan directeur et si possible la carte annexe de la fiche N.06 devront encore être \n\ncomplétées pour y inscrire ces corridors faunistiques (voir mandat sous N.05 Infrastructure écologique \n\nci-dessus et liens en annexe). \n\nConcernant les eaux de surface (N.07), le canton dispose de différents instruments dans ce domaine: \n\nun plan sectoriel cantonal des eaux (PSEaux 2030), un plan spécial cantonal périmètre réservé aux \n\neaux (adopté par le Gouvernement, mais pas encore en vigueur), un plan d’action national en faveur \n\ndu Doubs. La carte annexée à la fiche montre tout le réseau hydrographique et les différents bassins \n\nversants. L’OFEV rappelle que seules les installations d'intérêt public liées au site sont autorisées dans \n\nl'espace réservé aux cours d'eau.  \n\nN.08 Patrimoine bâti  \n\nCette fiche, en partie nouvelle, traite désormais de l’ensemble des inventaires patrimoniaux. Il s’agit \n\nd’une actualisation et d’un regroupement des fiches actuelles 1.13 et 1.14. Les inventaires fédéraux \n\nselon l’article 5 LPN (ISOS, IVS) sont pris en compte dans la fiche. La CFNP salue les principes \n\nd’aménagement, mais formule une proposition de complément (voir annexe).  \n\nN.10 Territoires à habitat traditionnellement dispersé \n\nLa fiche N.10 est une actualisation de la fiche existante 3.04 et des périmètres des secteurs concer-\n\nnés. Il s’agit ici de l’application du droit fédéral, plus précisément de l’article 39, alinéa 1, OAT. La fiche \n\nprécise à bon escient que ces territoires se situent uniquement dans le district des Franches-Mon-\n\ntagnes. Avec cette fiche, le canton poursuit trois objectifs listés avant les rubriques en grisé ; ces ob-\n\njectifs doivent impérativement figurer dans le contenu contraignant du PDc. En vue de l’approbation de \n\nla fiche par la Confédération, le canton est invité à transmettre à la Confédération des informations ac-\n\ntualisées relatives au développement de la population et des infrastructures justifiant en premier lieu \n\nl’inscription des périmètres supplémentaires dans le PDc, ainsi que de fournir une estimation de la pra-\n\ntique cantonale en matière de mise en œuvre depuis l’approbation de la fiche 3.04 par la Confédéra-\n\ntion en 2007 dans les périmètres existants.  \n\nLa CFNP relève que le territoire à habitat traditionnellement dispersé figurant sur la carte de la fiche \n\nN.10 recoupe partiellement le périmètre de l’objet IFP n°10098 «Franches-Montagnes». Cet objet pos-\n\nsède deux objectifs de protection qui correspondent aux objectifs de la fiche N.10: 3.1 Conserver le ca-\n\nractère, la structure et la qualité du paysage agro-sylvo-pastoral traditionnel; 3.7 Conserver les ha-\n\nmeaux et des constructions isolées caractéristiques dans leur substance et leur contexte d’origine. La \n\nCFNP propose au canton de mentionner l’objet IFP n°1008 au moins dans une partie explicative de la \n\nfiche. \n\nMandats en vue de l’approbation  \n\nTransmettre à la Confédération les informations justifiant l’inscription des périmètres dans le PDc et \n\ndocumentant la pratique cantonale relative à l’application de la fiche 3.04 du PDc en vigueur depuis \n\nson approbation en 2007 par la Confédération. \n\nN.11 Constructions protégées en tant qu'éléments caractéristiques du paysage  \n\nLa fiche N.11 est une actualisation de la fiche existante 3.05 du même nom qui n’a jamais été approu-\n\nvée par la Confédération. Il s’agit ici de l’application du droit fédéral, plus précisément de l’article 39, \n\nalinéa 2, OAT.  \n\nDans son rapport d’examen du 29 août 2007, l’ARE avait émis des doutes quant à l’existence de pay-\n\nsages formant avec des constructions dispersées un ensemble digne de protection. Le canton \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n13/23 \n\navait annoncé qu’un mandat était en cours pour identifier de tels paysages. Rien n’a été produit en ce \n\nsens, à l’appui de la présente fiche. L’existence de tels paysages dans le canton n’est ainsi toujours \n\npas démontrée.  \n\nMême s’il devait être démontré que le canton dispose de paysages dignes de protection au sens de \n\nl’article 39, alinéa 2, OAT, la fiche devrait être profondément revue de façon à préciser les conditions \n\nen fonction des objectifs de protection recherchés pour les paysages particuliers. Les critères énoncés \n\ndans les principes d’aménagement de la fiche sont en effet trop vagues et pourraient s’appliquer à de \n\nnombreux paysages jurassiens.  \n\nRéserve \n\nCette fiche ne pourra pas être approuvée en l’état par la Confédération, parce qu’elle ne remplit tou-\n\njours pas les exigences de l’OAT et son application. \n\n2.3 Chapitre Environnement  \n\nEn plus des nouvelles stratégies spécifiques au climat et aux émissions lumineuses, les fiches du cha-\n\npitre consacré à l’environnement ont été actualisées. En revanche, les aspects plus techniques de la \n\nprotection de l’environnement, tels par ex. la protection de l’air, des sols et celle contre le bruit, ne font \n\nplus l’objet de fiches spécifiques, et ce sans que le canton ne démontre que ces thèmes sont pris en \n\ncompte dans les autres chapitres pertinents du PDc, ce qu’il est invité à compléter en vue de l’examen \n\net approbation. Le respect des dispositions de protection de l’environnement est particulièrement im-\n\nportant en lien avec les projets inscrits ou à inscrire dans le PDc, notamment dans le domaine de l’ur-\n\nbanisation et des transports, et c’est dans ce cadre qu’il est examiné par la Confédération.  \n\nMandat pour l’approbation \n\nLe canton est invité à démontrer dans le dossier du plan directeur comment sont pris en compte dans \n\nd’autres chapitres pertinents du PDc les thèmes de l’environnement technique.  \n\nCe chapitre du PDc contient 10 fiches au total. 7 fiches ont été transmises pour examen préalable, \n\nparmi lesquelles deux fiches totalement nouvelles relatives au climat (Ev.03) et aux émissions lumi-\n\nneuses (Ev.04), ainsi qu’une fiche en partie nouvelle sur le rayonnement non ionisant qui intègre la \n\nproblématique de la téléphonie mobile (Ev.08). Quant aux fiches Planification de l'extraction de maté-\n\nriaux pierreux et des décharges, Sites d'extraction de matériaux pierreux et Sites de décharges et de \n\nremblayages, approuvées par la Confédération le 24 juin 2022, elles seront reprises telles quelles dans \n\nce chapitre du PDc, avec une nouvelle numérotation.  \n\nEv.01 Accidents majeurs  \n\nEv.02 Dangers naturels  \n\nCes deux fiches relatives à la gestion des risques ont été actualisées.  \n\nLe canton dispose d’un cadastre des sites OPAM avec leur domaine attenant appelé également péri-\n\nmètre de consultation disponible et tenu à jour sur le GéoPortail cantonal. La fiche Ev.01 définit les \n\nprincipes d’aménagement et les étapes à respecter, en particulier lors de planifications/projets dans \n\nces périmètres de consultation; elle décrit également les tâches des différentes instances en matière \n\nde prévention des accidents majeurs. Elle se réfère au Guide de planification «Coordination aménage-\n\nment du territoire et prévention des accidents majeurs» de la Confédération récemment réactualisé \n\n(2022). \n\nLe thème des dangers naturels est très bien traité et de manière détaillée dans la fiche Ev.02 qui cons-\n\ntitue une actualisation et un regroupement des fiches actuelles 4.03 et 4.03.1. Les cartes annexées à \n\nla fiche montrent, d’une part, les risques d’érosion/inondation et ruissellement et, d’autre part, les \n\nrisques de glissement, chute de pierres et effondrement. L’OFEV salue également le fait que la \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n14/23 \n\ngestion des risques naturels est déjà traitée dans le PDc conformément à la version révisée de la loi \n\nsur l'aménagement des cours d'eau (LACE; RS 721.100), qui sera bientôt soumise aux Chambres fé-\n\ndérales. Cette fiche traite également des risques sismiques, en particulier dans le rapport explicatif \n\nsous «Danger naturel sismique», mettant en évidence que la prise en compte de ce danger va au-delà \n\ndes mesures d’aménagement du territoire et passe par une conception adaptée des bâtiments et des \n\ninfrastructures. L’OFEV signale deux références à actualiser à ce sujet (voir détails en annexe). \n\nEv.03 Climat  \n\nSelon le Rapport explicatif, le PDc révisé accorde une place importante à la question climatique. De \n\npar sa transversalité, le climat se retrouve souvent de manière implicite dans les fiches du PDc autres \n\nque la fiche Ev.03 (fiches sur la mobilité, les énergies renouvelables, etc.). Le PDc vise ainsi à antici-\n\nper les impacts du dérèglement climatique sur le territoire et tient compte des attentes de la Confédé-\n\nration conformément à l’aide au travail et au complément au guide de la planification directrice «Chan-\n\ngements climatiques et plan directeur cantonal» établi en avril 2022.  \n\nLa Confédération salue le fait qu'une nouvelle fiche soit consacrée au thème des changements clima-\n\ntiques. Le canton reconnaît ainsi que cette problématique constitue un défi important pour d’autres \n\nthèmes d’aménagement du territoire et exige une vision globale. A relever en particulier le fait que le \n\ncanton du Jura traite, dans sa nouvelle fiche, à la fois de l'adaptation aux changements climatiques et \n\nde la protection du climat, conformément au complément au guide de la planification directrice précité. \n\nLe Plan Climat Jura constitue l’instrument qui définit la stratégie des autorités cantonales à court, \n\nmoyen et long terme dans ce domaine; il comprend un état des lieux et des propositions de mesures \n\ndont certaines sont liées au territoire (principe d’aménagement 1). La coordination et la pesée des inté-\n\nrêts de la protection du climat et de l’adaptation aux changements climatiques avec les autres utilisa-\n\ntions prennent ainsi toujours plus d’importance (principes d’aménagement 3 et 4). En outre, le canton \n\nprécise qu'il élabore un guide pour orienter les communes dans leurs démarches d’aménagement du \n\nterritoire et y assurer la prise en compte des aspects climatiques (principe d’aménagement 2). Des \n\nmandats de planification aux différents niveaux étatiques sont également définis dans cette fiche. \n\nLe rapport explicatif de la fiche Ev.03 précise que cette dernière entend rester générale et montrer les \n\nintentions cantonales dans ce domaine, sans revenir sur chaque thème du plan directeur. Des prin-\n\ncipes sont en effet définis ailleurs dans le PDc dans le but de limiter l’utilisation du sol, de favoriser la \n\nmobilité douce et les transports en commun, de préserver les réserves naturelles et le paysage, de pri-\n\nvilégier les énergies renouvelables. La Confédération peut soutenir cette façon de faire et salue la dé-\n\nmarche du canton dans ce domaine. \n\nEv.04 Emissions lumineuses  \n\nIl s’agit d’une nouvelle fiche du PDc qui a pour objectif la réduction des émissions lumineuses sur le \n\nterritoire cantonal afin de contribuer aux efforts fournis en matière d’économies d’énergie et de conser-\n\nvation de la biodiversité par la réduction des émissions lumineuses. En se référant à l’aide à l’exécu-\n\ntion «Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses» [OFEV, 2021], l’OFEV suggère \n\nquelques compléments à apporter aux principes d’aménagement et mandats de planification (voir dé-\n\ntails en annexe). \n\nLa fiche vise à un retour à une nuit complète dans 3 secteurs prioritaires (principe d’aménagement 2). \n\nLes secteurs proposés englobent les objets IFP n°1006 «Vallée du Doubs» et n°1009 «Gorges du Pi-\n\nchoux». La CFNP salue cette volonté de réduction voire de suppression des émissions lumineuses qui \n\ncontribue tout particulièrement au mandat de réduire ou supprimer des altérations existantes dans les \n\npérimètres IFP (art. 7 de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monu-\n\nments naturels OIFP). La CFNP propose au canton du Jura d’ajouter aux secteurs prioritaires pour un \n\nretour à une nuit complète les surfaces des autres objets IFP du canton, à savoir les objets IFP n°1008 \n\n«Franches-Montagnes» et n°1101 «Etangs de Bonfol et de Vendlincourt». \n\nMandat en vue de l’approbation \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n15/23 \n\nExaminer la possibilité de compléter la fiche Ev.04 en ajoutant aux secteurs prioritaires pour un retour \n\nà une nuit complète les surfaces des objets IFP n°1008 «Franches-Montagnes» et n°1101 «Etangs de \n\nBonfol et de Vendlincourt». \n\nEv.05 Utilisation et protection des eaux \n\nEv.06 Gestion des déchets  \n\nCes deux fiches relatives à la gestion de l’eau et des déchets ont été actualisées, notamment en lien \n\navec de nouvelles planifications sectorielles cantonales. \n\nPour la fiche sur les eaux, divers thèmes ont été regroupés concernant aussi bien l’approvisionnement \n\nen eau potable que l’assainissement des eaux. Depuis 2021, le canton dispose d’un plan sectoriel can-\n\ntonal des eaux (PSEaux 2030) (principe d’aménagement 1). Le rapport explicatif de la fiche met bien \n\nen évidence l’importance de la mise en œuvre de ce plan de gestion des eaux compte tenu des chan-\n\ngements climatiques. \n\nConcernant la gestion des déchets, la fiche Ev.06 constitue une actualisation de la fiche existante \n\n5.12. Le canton dispose d’un plan cantonal de gestion des déchets (PGD) datant de 2017 (principe \n\nd’aménagement 1).  \n\nLe principe d’aménagement 2 fait référence à l’aménagement de conteneurs hors de la zone à bâtir, si \n\nceux-ci desservent des secteurs d’habitation isolés hors zone. Le canton est invité à examiner si le \n\ncontenu et le degré de détail de ce principe correspondent bien au niveau du plan directeur cantonal. \n\nDans le cas où le canton décide de le maintenir, il veillera à ce que son contenu soit conforme au droit \n\nfédéral (indications de l’ARE en annexe). En effet, il ne faut pas perdre de vue que la zone agricole \n\n(territoire sis en dehors de la zone à bâtir) est, sur le principe, inconstructible. Aussi, ce n’est que dans \n\ndes cas exceptionnels, et sur la base d’une étude de variantes, que de tels conteneurs pourraient se \n\nvoir être admis en dehors de la zone constructible (si les conditions restrictives de l’art. 24 LAT sont \n\nremplies).  \n\nMandat en vue de l’approbation \n\nExaminer si le contenu et le degré de détail du principe d’aménagement 2 de la fiche Ev.06 correspon-\n\ndent au niveau du plan directeur cantonal et  l’adapter le cas échéant pour le rendre conforme au droit \n\nfédéral.  \n\nEv.08 Rayonnement non ionisant  \n\nLa fiche Ev.08 traitant du rayonnement non ionisant est nouvelle, mais intègre le contenu de l’actuelle \n\nfiche 2.10 relative à la téléphonie mobile. Certains principes d’aménagement de la fiche (notamment 1, \n\n2 et 5) concernent l’ensemble des installations émettant du rayonnement non ionisant (lignes élec-\n\ntriques, antennes de téléphonie mobile, antennes de radiodiffusion), alors que d’autres sont spéci-\n\nfiques aux antennes de téléphonie mobile. Pour ce qui est des lignes électriques, la fiche renvoie à la \n\nfiche En.01.  \n\nPour respecter les exigences de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant \n\n(ORNI), l’OFEV demande de modifier le texte du chapitre «Enjeux» du rapport explicatif (proposition en \n\nannexe). \n\nConcernant l’évaluation des impacts sur les inventaires fédéraux, l’OFC et la CFNP recommandent de \n\nreprendre une formulation plus précise de l’actuelle fiche 2.10 et de la compléter (cf. formulation et pro-\n\npositions de compléments en annexe).  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n16/23 \n\n2.4 Chapitre Energie \n\nSelon le Rapport explicatif, le Gouvernement jurassien entend veiller à la transition énergétique, la-\n\nquelle vise à diminuer la consommation d’énergie, à rationaliser et augmenter la production d’énergies \n\nrenouvelables indigènes, ainsi qu’à coordonner au mieux cette évolution dans un esprit de développe-\n\nment durable et de lutte contre le dérèglement climatique. Les bases légales sur l’énergie récemment \n\nrévisées renforcent les exigences énergétiques pour les bâtiments et introduisent des obligations pour \n\nles communes et les gros consommateurs d’énergie. La révision du PDc tient compte de ces évolu-\n\ntions. La transition énergétique est traitée dans la conception directrice de l’énergie (CCE) et son plan \n\nde mesures (pour les années 2022 à 2026); le PDc révisé quant à lui regroupe uniquement les prin-\n\ncipes liés au territoire.  \n\nCe chapitre du PDc contient 5 fiches au total dont 2 ont été transmises pour examen préalable. Quant \n\naux fiches Energie hydraulique, approuvée par la Confédération le 1er mars 2021, Energie éolienne, \n\napprouvée par la Confédération le 10 décembre 2021, ainsi que Géothermie profonde, qui ne néces-\n\nsite pas de modification, elles seront reprises telles quelles dans ce chapitre avec une nouvelle numé-\n\nrotation. Avec les fiches existantes relatives aux énergies hydraulique et éolienne, approuvées par la \n\nConfédération en 2021, le canton a répondu globalement à l’exigence de désigner dans le PDc les \n\nzones et tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation d’énergies renouvelables au sens des \n\narticles 10 de la loi sur l’énergie (LEne) et 8b LAT. En matière d’énergie éolienne, l’ARE, conformé-\n\nment aux dispositions de la Notice explicative sur l’énergie éolienne du 17 août 2022, invite le canton à  \n\nentreprendre les travaux nécessaires, au niveau de la planification directrice, afin d’ancrer dès que \n\npossible dans son plan directeur les secteurs qui se prêtent à son exploitation et qu’il a définis dans le \n\nPlan sectoriel éolien cantonal, et en particulier classer en coordination réglée les trois sites actuelle-\n\nment en coordination en cours (Les Boulaies, Champ du Fol et Sur Rosé – Plain Fayen), en apportant \n\nles informations nécessaires y relatives pour leur approbation par la Confédération.  \n\nMandat pour le développement du plan directeur cantonal \n\nAncrer dans le PDc les secteurs définis dans le Plan sectoriel éolien cantonal qui se prêtent à l’exploi-\n\ntation éolienne, et en particulier classer dès que possible en coordination réglée les trois sites actuelle-\n\nment en coordination en cours (Les Boulaies, Champ du Fol et Sur Rosé – Plain Fayen), en apportant \n\nles informations nécessaires y relatives pour leur approbation par la Confédération. \n\nEn.01 Transport d’énergie  \n\nCette nouvelle fiche traite du transport d’électricité, de chaleur à distance et de gaz et remplace l’ac-\n\ntuelle fiche 2.11 Lignes de transport d’électricité.  \n\nConcernant le plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE), la Confédération rappelle tout \n\nd’abord que seules les lignes à très haute tension de 220 kV et 380 kV y sont traitées. Lors de l’adap-\n\ntation de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (OPIE; \n\nRS 734.25) en 2013, l’obligation d’inscrire les lignes de transport 132 kV des CFF au PSE a été abro-\n\ngée. Désormais, c’est dans le cadre du plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure rail (SIS) \n\nqu’est évaluée la question de savoir si un projet lié à une ligne 132 kV relève du plan sectoriel. Il con-\n\nvient donc de modifier le rapport explicatif de la fiche sur ce point et d’ajouter la référence correspon-\n\ndante à la fiche elle-même. \n\nS’agissant maintenant de la portée de ce plan sectoriel, la Confédération rappelle que la coordination \n\nterritoriale des projets d’extension ou de construction de lignes à très haute tension (niveau de réseau \n\n1, > 220 kV) ayant des effets importants sur le territoire et l’environnement a lieu dans le cadre du \n\nPSE. Il est à cet égard nécessaire de souligner que les principes d’aménagement 1 et 2 de la fiche \n\nEn.01 ne peuvent pas être appliqués tels quels dans les procédures PSE ou SIS et ne peuvent leur \n\nêtre opposés sans réserve dans ce cadre. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n17/23 \n\nL’OFEV relève en particulier le principe d’aménagement 4 de la fiche, qui est conforme aux mesures \n\nA4.1 et A8.1 du plan d’action Stratégie biodiversité suisse visant à réduire les cas d'électrocution d'oi-\n\nseaux sur les pylônes de lignes aériennes. En ce qui concerne le principe 3, il rappelle que la distance \n\nà respecter entre l'installation électrique et les habitations doit être évaluée au cas par cas et en fonc-\n\ntion de la tension et de la technologie des lignes. Par conséquent, il n’est pas correct d'introduire une \n\ndistance fixe dans le plan directeur (jusqu’à 80 mètres). Il propose donc une modification du texte (pro-\n\nposition en annexe). \n\nL’OFEN invite de son côté le canton à intégrer la problématique du stockage de l’énergie au niveau \n\nlocal également. Cela pourrait se faire par exemple par un mandat de planification correspondant. \n\nRéserve \n\nLes principes d’aménagement 1 et 2 de la fiche En.01 ne peuvent pas être appliqués tels quels dans \n\nles procédures du plan sectoriel des lignes de transport d’électricité ou du plan sectoriel des transports, \n\npartie Infrastructure rail, de compétence fédérale.  \n\nMandat en vue de l’approbation \n\nExaminer la possibilité de compléter la fiche En.01 conformément aux propositions des services fédé-\n\nraux ci-dessus. \n\nEn.05 Autres énergies renouvelables  \n\nLa fiche En.05 regroupe les fiches actuelles 5.07, 5.08, 5.09 et 5.11 et concerne en particulier les éner-\n\ngies renouvelables suivantes: énergie-bois, biogaz, énergie solaire et géothermique de faible profon-\n\ndeur. Les autres formes d’énergies renouvelables, notamment celles pour lesquelles le PDc doit, au \n\nsens de l’article 10 LEne et à l’heure actuelle, désigner les zones et tronçons de cours d’eau qui s’y \n\nprêtent, sont traitées dans des fiches séparées, qui ont été élaborées par le canton et approuvées par \n\nla Confédération au cours des dernières années, le 1er mars 2021 pour la fiche 5.10 Energie hydrau-\n\nlique et le 10 décembre 2021 pour la fiche 5.06 Energie éolienne.. \n\nL’OFEN salue en particulier l'utilisation en cascade, dans le sens de l'économie circulaire, de la res-\n\nsource bois (principe d’aménagement 4). En ce qui concerne la géothermie de faible profondeur, il es-\n\ntime important, dans l’optique de la décarbonation, de mentionner également le stockage de chaleur et \n\npropose de compléter le principe d’aménagement 12 en ce sens («L'exploitation de l'énergie géother-\n\nmique de faible profondeur et le stockage de chaleur sont acceptés…»). Il informe également que le \n\nGuide relatif à la procédure d'annonce et d'autorisation pour les installations solaires, mentionné sous \n\nRéférences/Etudes de base, a été mis à jour et que sa nouvelle version a été publiée mi-juin 2023. \n\nLe principe 8, relatif à l’énergie solaire, évoque une limitation des installations photovoltaïques en prise \n\ndirecte avec le sol. En vue de l’approbation, le canton est invité à préciser la nature de cette limitation \n\nen s’appuyant sur les discussions fédérales en cours sur cette thématique. \n\n2.5 Pour les bâtiments situés dans un site protégé d’intérêt régional ou fédéral (prin-\n\ncipe d’aménagement 10), l’OFC et la CFNP recommandent entre autres de re-\n\nprendre la formulation plus précise de l’actuelle fiche 5.11 (cf. formulation et pro-\n\npositions de compléments en annexe). Chapitre Mobilité \n\nM.09 Aviation civile  \n\nCette fiche n’avait pas été révisée lors de la 1re étape de révision bien qu’elle appartienne au chapitre \n\nMobilité du PDc. Elle fait ici l’objet d’une actualisation. \n\nLa fiche M.09 devrait mettre en évidence que l’aérodrome de Bressaucourt constitue, selon le Plan \n\nsectoriel des transports, partie infrastructure aéronautique (PSIA), un «aérodrome régional». \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n18/23 \n\nSelon le PSIA, les aéroports régionaux servant aux transports aériens publics devraient être raccordés \n\npar les transports publics à leur zone de chalandise régionale et locale. Une indication en lien avec les \n\ntransports publics qui existe dans l’actuelle fiche sur l’aviation civile devrait être intégrée dans la fiche \n\nM.09. Par ailleurs, le périmètre d’aérodrome, l’exposition au bruit et le plan de la zone de sécurité sont \n\ndes informations d’aménagement du territoire contenues dans la fiche PSIA de Bressaucourt. L'OFAC \n\ndemande donc de compléter les mandats de planification de niveau cantonal et communal par une \n\nmention de l’exposition au bruit qui fait actuellement défaut (propositions concrètes en annexe). \n\nMandat en vue de l’approbation \n\nAdapter les principes d’aménagement et les mandats de planification de la fiche M.09 selon les de-\n\nmandes ci-dessus. \n\n2.6 Forme et conception du plan directeur \n\nConformément à l’article 8, alinéa 2, LAT, les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire \n\net l’environnement le plan directeur cantonal doivent disposer d’une base suffisante dans le plan direc-\n\nteur cantonal; les catégories de coordination au sens de l’article 5 OAT permettent de montrer quel est \n\nleur état de coordination. La seconde partie de la révision du PDc ne traite aucun projet concret. Il est \n\nvrai que certaines fiches contenant des projets (carrières et gravières, énergie...) ont été élaborées et \n\napprouvées entre les deux parties de la révision. Du point de vue de l’ARE, seuls les projets approuvés \n\npar la Confédération en coordination réglée disposent de bases suffisantes dans le plan directeur can-\n\ntonal au sens de l’article 8, alinéa 2, LAT. Pour le détail des exigences à cet égard, nous renvoyons au \n\nrapport d’examen ARE du 9 avril 2019, p.33. \n\nPar ailleurs, le canton n’a pas transmis de carte de synthèse à l’appui de sa demande d’examen préa-\n\nlable. Dans sa lettre d’accompagnement, le canton informe que la carte de synthèse sera transmise \n\nultérieurement, lors de la procédure d’approbation. Elle tiendra compte de la présente révision et des \n\ndernières autres modifications (à savoir, l’ensemble des fiches relatives aux chapitres Urbanisation et \n\nMobilité ainsi que les fiches Parc naturel régional du Doubs, Planification de l’extraction de matériaux \n\npierreux et des décharges, Energie éolienne et Energie hydraulique), en précisant la catégorie de coor-\n\ndination du contenu du PDc (projets) selon les décisions d’approbation de la Confédération. Comme \n\ncertaines fiches seront peut-être revues suite aux résultats de la consultation publique et de l’examen \n\npréalable, le canton a choisi d’actualiser la carte de synthèse seulement par la suite. L’ARE ne saurait \n\nassez souligner l’importance pour la Confédération de disposer d’une carte de synthèse mise à jour et \n\nintégrant les résultats des décisions portant sur les adaptations du PDc entre 2018 et 2023. Son inté-\n\ngration au dossier que le canton du Jura transmettra à la Confédération pour examen et approbation \n\nest à ce titre impérative pour que la procédure d’examen de la seconde partie de la révision du PDc \n\nJura puisse être initiée. \n\nRéserves \n\nIl est de la responsabilité du canton de disposer d’une base suffisante dans le PDc pour les projets \n\nayant des incidences importantes sur le territoire et l’environnement, au sens de l’article 8, alinéa 2, \n\nLAT. Pour que la Confédération puisse approuver de tels projets, le canton devra fournir les informa-\n\ntions nécessaires à son sujet.  \n\nLa demande d’approbation devra être accompagnée d’une carte de synthèse mise à jour et intégrant \n\nles résultats des décisions portant sur les adaptations du PDc entre 2018 et 2023. \n\n \n\n \n\nOffice fédéral du développement territorial \n\nLa directrice \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n19/23 \n\nMaria Lezzi  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n20/23 \n\nAnnexe: remarques détaillées des services fédéraux \n\nDans l’annexe du rapport d’examen préalable figurent des précisions quant aux demandes et mandats \n\ncontenus dans le rapport, des propositions de formulation ou des informations quant aux personnes de \n\ncontact auprès des offices fédéraux. \n\nOFEV \n\nFiche T.01 Tourisme et loisirs \n\nL'OFEV recommande au canton de compléter le principe d’aménagement 5c comme suit: «l’impact sur \n\nle paysage, la biodiversité, l’environnement, la culture du bâti et les terres agricoles est à prendre en \n\nconsidération et doit être minimisé autant que possible; […]». \n\nFiche T.05 à T.08 (divers réseaux d’itinéraires de loisirs) \n\nL’OFEV recommande au canton de compléter le principe d’aménagement 5 de la fiche T.05 (réseaux \n\nde randonnée pédestre), le principe d’aménagement 3h de la fiche T.06 (réseaux VTT), le principe \n\nd’aménagement 2 de la fiche T.07 (réseaux équestres) et le principe d’aménagement 3 de la fiche T.08 \n\n(réseaux d’activités hivernales) de la façon suivante:  \n\n«Les atteintes portées à l’environnement, à la biodiversité et au paysage doivent être limitées.» \n\nFiche N.03 Espace rural \n\nL’OFEV invite le canton à ajouter en regard des principes d’aménagement correspondants les réfé-\n\nrences (sous «voir aussi») aux tâches transversales relatives au paysage et à l’infrastructure écolo-\n\ngique qui sont l’objet d’autres fiches du PDc. Il propose également au canton de faire référence aux \n\nobjectifs de la Conception Paysage Suisse CPS liés à l’agriculture (objectif de qualité pour paysages \n\nspécifiques n°12: Paysages utilisés principalement par l’agriculture – conserver les terres agricoles et \n\nen accroître la qualité écologique; objectifs sectoriels pour l’agriculture: 6.A – 6.I du chapitre 4.6 de la \n\nCPS). \n\nFiche N.05 Infrastructure écologique et N.06 Biotopes et espèces \n\nLa future carte de synthèse du plan directeur et si possible la carte annexe de la fiche N.06 doivent \n\nêtre complétées en y inscrivant les corridors faunistiques. A titre d’information, les corridors faunis-\n\ntiques existent en tant que périmètres en format électronique (polygones-SIG) : https://www.bafu.ad-\n\nmin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/etat/cartes/geodonnees.html Les données sont téléchar-\n\ngeables sous : https://data.geo.admin.ch/ch.bafu.fauna-wildtierkorridor_national/data.zip \n\nFiche Ev.02 Dangers naturels  \n\nRapport explicatif de la fiche (p.3, danger naturel sismique) : En raison de la révision de la norme SIA \n\n261 en 2020, il convient d’adapter la référence à l’ancienne norme SIA-160. De plus, il faudrait adapter \n\nles zones sismiques : le canton du Jura appartient nouvellement à la zone Z1a et Z1b. \n\nFiche Ev.04 Emissions lumineuses \n\nLe principe d’aménagement 1 est à compléter comme suit : 1. La zone agricole et la zone forestière \n\nsont exemptes d’éclairages. [...] L’éclairage installé en ces lieux est moderne, bien dimensionné et est \n\nadapté selon les passages et l’heure (intensité variable, détecteurs de présence, extinction totale). \n\nLe principe d'aménagement 4 est à compléter comme suit : 4. L’éclairage de bâtiments à valeur patri-\n\nmoniale et de sites ou monuments emblématiques …Des conditions sont fixées au niveau de l’extinc-\n\ntion nocturne et de la qualité de l’éclairage (p. ex. réduction des émissions lumineuses au moyen du \n\nprocédé de projection de lumière) (voir p. 34-35 de l’aide à l’exécution «Recommandations pour la pré-\n\nvention des émissions lumineuses ») \n\nAjouter deux nouveaux principes d’aménagement:  \n\n7. La source lumineuse des éclairages extérieurs doit présenter une part de bleu et d'UV aussi faible \n\nque possible (p. ex. des LED blanc chaud avec une température de couleur de 3000 K maximum).  \n\n(une lumière de couleur blanc chaud (< 3300 K) est perçue par de nombreuses personnes comme \n\nétant plus agréable qu’une lumière de couleur blanc neutre (3300 K à 5300 K) ou blanc froid (> 5300 \n\nK). En outre, les animaux nocturnes, en particulier de nombreux insectes, sont davantage attirés par la \n\nlumière LED de couleur blanc neutre et blanc froid, perdant leur comportement naturel face à ce type \n\nde température.) \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n21/23 \n\n8. L’éclairage doit être systématiquement orienté de haut en bas afin d’éviter les rayonnements super-\n\nflus émis vers le ciel nocturne. \n\n(l’éclairage est notamment susceptible de créer un dôme lumineux qui attire les oiseaux et les dévie de \n\nleur trajet migratoire.) \n\nAjouter au mandat de planification de niveau cantonal l’établissement d’une trame sombre avec des \n\ncorridors d’obscurité.  \n\n(l’habitat des espèces lucifuges est de plus en plus restreint et morcelé impactant leurs chances de \n\nsurvie. L’établissement d’une infrastructure écologique constitue par conséquent l’un des éléments-\n\nclés du plan d’action de la biodiversité. La création de corridors sombres en fait partie.) \n\nFiche Ev.08 Rayonnement non ionisant  \n\nLe texte du chapitre «Enjeux» du Rapport explicatif est à modifier comme suit : «Lors de la planification \n\nde nouvelles zones à bâtir ou de nouvelles constructions, il est nécessaire de tenir compte des installa-\n\ntions existantes émettrices de rayonnement non ionisant. Les zones à bâtir sont définies en principe \n\nuniquement où les valeurs limites de l’installation sont respectées.» \n\nCe texte correspond aux exigences de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ioni-\n\nsant (ORNI, art. 16) concernant la définition des zones à bâtir. Par contre, l’ORNI ne prévoit pas de \n\nrestrictions pour les nouvelles constructions. En général, celles-ci sont réglées dans le plan d’aména-\n\ngement cantonal ou communal et la planification de nouvelles constructions ne doit pas tenir compte \n\ndes installations existantes émettrices de rayonnement non ionisant. Dans le cas d’un dépassement de \n\nla valeur limite de l’installation (VLInst) dans une construction planifiée sur une zone à bâtir, l’installa-\n\ntion responsable de ce dépassement doit être assainie afin de respecter les exigences de l’ORNI. \n\nFiche En.01 Transport d’énergie  \n\nLe principe d’aménagement 3 est à modifier comme suit : «Lors de l’aménagement de nouvelles zones \n\nà bâtir et de nouvelles constructions, l’exposition au rayonnement non ionisant des installations élec-\n\ntriques existantes (lignes à haute tension, transformateurs) doit être prise en compte. Le périmètre \n\nconcerné pour les lignes à haute tension s’étend jusqu’à une distance de 80 mètres. Les zones à bâtir \n\nne doivent être définies que là où les valeurs limites de l’installation au sens de l’annexe 1 de l’ORNI \n\nsont respectées, ou peuvent l’être grâce à des mesures de planification ou de construction. Le péri-\n\nmètre concerné pour les lignes à haute tension dépend du type de ligne et peut s’étendre jusqu’à plus \n\nde 100 m. » \n\nCFNP \n\nFiche T.05 Réseaux de randonnée pédestre \n\nEn ce qui concerne les objets IVS, ils méritent spécialement d’être conservés intacts ou en tout cas \n\nd’être ménagés le plus possible (art. 6 LPN). Cela vaut également pour les adaptations de réseau. Si \n\nl’accomplissement d’une tâche de la Confédération (dont font partie les constructions hors zone à bâ-\n\ntir) peut altérer sensiblement un objet inscrit dans l’IVS, la CFNP établit une expertise à l’intention de \n\nl’autorité de décision. Si le canton est compétent, c’est le service cantonal chargé de la conservation \n\ndes monuments historiques qui détermine la nécessité d’une expertise (art. 7 LPN). L’Office cantonal \n\nde la culture doit alors non seulement veiller à l’intégration de l’IVS dans les plans d’aménagement lo-\n\ncal des communes (prévu dans le mandat de planification), mais aussi décider si un préavis de la \n\nCFNP est nécessaire. La CFNP propose au canton d’ajouter aux mandats de planification la possibilité \n\nou la nécessité de solliciter, le cas échéant, un préavis de la CFNP pour les projets en relation avec \n\ndes chemins de randonnée sur les chemins inscrits dans l’IVS. \n\nFiche N.03 Espace rural  \n\nLes inventaires fédéraux selon l’article 5 LPN (IFP, ISOS, IVS) sont pris en compte dans la fiche N.03. \n\nLa CFNP propose d’y reprendre le mandat de planification de l’actuelle fiche 3.08 de «consulter la \n\nCommission cantonale du paysage et des sites (CPS), au besoin l’Office de la culture ou l’Office de \n\nl’environnement lorsque le projet se situe dans ou à proximité d’une zone protégée ou d’un bien cultu-\n\nrel» et de le compléter par la mention de la CFNP, car c’est elle qui doit établir une expertise si l’ac-\n\ncomplissement d’une tâche de la Confédération (même si cette tâche est assumée par une autorité \n\ncantonale) peut altérer sensiblement un objet inscrit dans un inventaire fédéral selon article 5 LPN. \n\nFiche N.08 Patrimoine bâti \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n22/23 \n\nLa CFNP propose au canton d’ajouter aux mandats de planification la possibilité ou la nécessité de \n\nsolliciter un préavis de la CFNP le cas échéant pour les projets situés dans un objet inscrit dans un in-\n\nventaire fédéral selon article 5 LPN.  \n\nFiche En.01 Transport d’énergie  \n\nUn mandat de planification de la fiche actuelle 2.11 prévoit que le Service de l’aménagement du terri-\n\ntoire consulte «au besoin la Commission du paysage et des sites (CPS)». Cette disposition manque \n\ndans la nouvelle fiche En.01 et la CFNP recommande donc de l’intégrer (pour les tâches qui relèvent \n\nde la compétence du canton ou des communes). \n\nOFC et CFNP \n\nFiche Ev.08 Rayonnement non ionisant  \n\nL'OFC et la CFNP demandent de conserver de l’actuelle fiche 2.10 le mandat de planification de ni-\n\nveau cantonal suivant: "L'Office de la culture analyse les impacts visuels des installations situées dans \n\ndes secteurs inscrits à l’ISOS ou dans des bâtiments inscrits au Répertoire des biens culturels (RBC)". \n\nLa CFNP propose en outre au canton de compléter cette disposition par la mention de l’IFP et de la \n\nCFNP, car c’est cette dernière qui doit établir une expertise si l’accomplissement d’une tâche de la \n\nConfédération (même si cette tâche est assumée par une autorité cantonale) peut altérer sensiblement \n\nun objet inscrit dans un inventaire fédéral selon article 5 LPN (ISOS et IFP). \n\nFiche En.05 Autres énergies renouvelables  \n\nL'OFC et la CFNP demandent de reprendre la formulation de l’ancienne fiche 5.11, à savoir «Pour les \n\nbâtiments situés dans un site protégé d’intérêt régional ou fédéral (mention explicite à l’ISOS, inven-\n\ntaire des sites construits à protéger en Suisse), une attention particulière doit être portée à la protection \n\ndu patrimoine la règle selon laquelle l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas \n\nd’être ménagé le plus possible est applicable». La CFNP propose au canton de reprendre également, \n\ndans ce même principe d’aménagement, la nécessité d’une appréciation de la Commission des pay-\n\nsages et des sites (CPS) ou, le cas échéant, de la CFNP et, sous Mandat de planification - Service du \n\ndéveloppement territorial, l’obligation de soumettre à la CPS ou, le cas échéant, à la CFNP les projets \n\nd’installations solaires sur des bâtiments situés dans un site protégé d’intérêt cantonal ou fédéral. \n\nOFEN \n\nFiche En.01 Transport d’énergie  \n\nRapport explicatif, Enjeux, 1er paragraphe : modifier le texte comme suit: "C’est ce que vise le PSE \n\ndont la partie conceptuelle entièrement révisée a été approuvée par le Conseil fédéral le 21 juin 2023". \n\nOFAC \n\nFiche M.09 Aviation civile \n\nCompléter la fiche comme suit: Principes d’aménagement, nouveau point 4:  \n\n4. Assurer l’accès à l’aérodrome par les transports publics. \n\nMandats de planification, niveau cantonal, b) : veille à ce que soient indiqués, dans les plans de zones \n\ndes communes concernées, le périmètre de l’aire requise par les installations (périmètre d’aérodrome), \n\nl’exposition au bruit ainsi que la zone de sécurité de l’aérodrome; \n\nMandats de planification, niveau communal: Les communes concernées indiquent, dans leur plan de \n\nzone, le périmètre d’aérodrome, l’exposition au bruit et la zone de sécurité de l’aérodrome et respec-\n\ntent les dispositions du plan de zone de sécurité. Elles précisent dans leur règlement …. \n\nARE \n\nFiche Ev.01 Accidents majeurs  \n\nRemplacer N16 par A16. \n\nFiche Ev.06 Gestion des déchets \n\nPrincipe d’aménagement 2 : La référence à une implantation hors de la zone à bâtir devrait être suppri-\n\nmée, puisqu’il s’agit non pas de la règle, mais bien de l’exception dont l’admissibilité doit être examinée \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlan directeur du canton du Jura, Modifications 2022 – Rapport d’examen préalable de la Confédération, 28 septembre 2023 \n\n23/23 \n\nau cas par cas. A noter que le fait que ce principe soit conditionné à l’existence de secteurs d’habita-\n\ntion isolés hors zone ne change rien à cette appréciation. Il appartiendra au requérant, sur la base \n\nd’une étude de variantes, de justifier pourquoi il n’est pas possible d’aménager une telle installation ail-\n\nleurs (dans une zone à bâtir existante, par exemple une zone à bâtir devant laquelle doivent de toute \n\nmanière passer les propriétaires pour rejoindre un axe principal ou le centre-ville/centre du village) afin \n\nde préserver les surfaces agricoles. Il en va de même pour les éco-points, qui doivent non seulement \n\nêtre implantés dans le milieu bâti, mais bien plus précisément en zone à bâtir, sauf exception à exami-\n\nner au cas par cas. \n\nDans le même principe d’aménagement, il est également mentionné que la localisation de places de \n\ncollecte de biodéchets peut être admise hors de la zone à bâtir, en raison des nuisances olfactives pro-\n\nvoquées par ce type de déchets. A nouveau, un tel principe ne pourrait être retenu sans réserve spéci-\n\nfique (voir également le ch. 4 de la décision du DETEC du 18 décembre 2014 relative aux adaptations \n\n2013 du PDc Jura, parmi lesquelles la fiche 5.12 Gestion des déchets). Pour admettre de telles places \n\nhors zone à bâtir, il faut que celles-ci remplissent les conditions de l’article 24 LAT. Il faut ainsi que l’im-\n\nposition par la destination ressorte d’une étude de variantes et se fonde sur des critères objectifs. Ce \n\nchoix doit également résulter d’une pesée de tous les intérêts en présence. L’on ne peut par exemple \n\npas exclure qu’il existe d’autres terrains, dans une zone à bâtir appropriée, qui puissent accueillir ces \n\nplaces de collecte. ll en va de même pour les centres de collecte, dont l’implantation hors zone à bâtir \n\ndoit rester exceptionnelle et se fonder sur un examen au cas par cas et non sur une exception généra-\n\nlisée au niveau du PDc telle que proposée dans le principe d’aménagement 2. \n\n\n\t3-3-3 - SDT - 01_Message_GVT_au_PLT\n\t3-3-3 - SDT - 02_Arrêté PLT PDC 2e étape\n\t3-3-3 -SDT -  annexe -04a_Rapport explicatif 7 OAT\n\t3-3-3 -SDT - annexe - 04b_RE 7 OAT - Annexe - Rapport de consultation\n\t3-3-3-SDT - annexe - 05a_Fiches_Tourisme et loisirs\n\tT.01 - F -Tourisme et loisirs_nov23\n\tT.01 - RE - Tourisme et loisirs_nov23\n\tT.02 - F - Heberg insolites_nov23\n\tT.02 - RE - Heberg_insolites_nov23\n\tT.03 - F - Reseau de rando_nov23\n\tT.03 - RE - Reseau de rando_nov23\n\tT.04 - F - Reseau VTT_nov23\n\tT.04 - RE - Reseau_VTT_nov23\n\tT.05 - F - Reseau equestres_nov23\n\tT.05 - RE - Reseaux_equestres_nov23\n\tT.06 - F -Reseau hivernaux_nov23\n\tT.06 - RE - Reseau hivernaux_nov23\n\tT.07 - F - Motocross et trial_nov23\n\tT.07 - RE - Motocross et trial_nov23\n\tT.08 - F - Vol libre_nov23\n\tT.08 - RE - Vol libre_nov23\n\tM.09 - F - Aviation civile_nov23\n\tM.09 - RE - Aviation civile_nov23\n\n\t3-3-3-SDT - annexe -05b_Fiches_Nature et paysage\n\tN.01 - F - Paysage_nov23\n\tN.01 - RE - Paysage_nov23\n\tN.02 - F - Espace forestier_nov23\n\tN.02 - RE - Espace forestier_nov23\n\tN.03 - F -Espace_rural_nov23\n\tN.03 - RE - Espace_rural_nov23\n\tN.04 - F -Zone_agricole_speciale_nov23\n\tN.04 - RE - Zone_agricole_speciale_nov23\n\tN.05 - F - Infrastructure écologique_nov23\n\tN.05 - RE - Infrastructure écologique_nov23\n\tN.06 - F - Biotopes et espèces_nov23\n\tN.06 - RE - Biotopes et especes_nov23\n\tN.07 - F - Eaux de surface_nov23\n\tN.07 - RE - Eaux de surface_nov23\n\tN.08 - F -Patrimoine_bati_nov23\n\tN.08 - RE - Patrimoine_bati_nov23\n\tN.10 - F - Territoires_habitat_td_nov23\n\tN.10 - RE - Territoires_habitat_td_nov23\n\n\t3-3-3-SDT - annexe -05c_Fiches_Environnement\n\tEv.01 - F - Accidents majeurs_nov23\n\tEv.01 - RE - Accidents majeurs_nov23\n\tEv.02 - F - Dangers naturels_nov23\n\tEv.02 - RE - Dangers naturels_nov23\n\tEv.03 - F -Climat_nov23\n\tEv.03 - RE - Climat_nov23\n\tEv.04 - F - Emissions lumineuses_nov23\n\tEv.04 - RE - Emissions lumineuses_nov23\n\tEv.05 - F - Ut_prot_eaux_nov23\n\tEv.05 - RE - Utilisation_protection_eaux_nov23\n\tEv.06 - F - Gestion des dechets_nov23\n\tEv.06 - RE - Gestion des déchets_nov23\n\tEv.08 - F - Ray non ionisant_nov23\n\tEv.08 - RE - Rayonnement non ionisant_nov23\n\n\t3-3-3-SDT - annexe -05d_Fiches_Energie\n\tEn.01 - F - Transport_energie_nov23\n\tEn.01 - RE - Transport_energie_nov23\n\tEn.05 - F -Autres_energies_nov23\n\tEn.05 - RE - Autres_energies_nov23\n\n\t3-3-3-SDT - annexe -06_Rapport examen prealable\n\n\n\n