Procès-verbaux: 25 juin 2014 (II)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 72 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  25  JUIN  2014 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Gabriel Willemin (PDC), président \n \nScrutateurs : Gérard Brunner (PLR) et Bernard Tonnerre (PCSI) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Jacques-André Aubry (PDC), Alain Bohlinger (PLR), Clovis Brahier (PS), André Burri (PDC), \nFrancis Charmillot (PS), Raphaël Ciocchi (PS), Claude Gerber (UDC), Jean-Pierre Gindrat (PDC), \nPierre Kohler (PDC), Frédéric Lovis (PCSI), André Parrat (CS-POP), Christophe Schaffter (CS-POP), \nEmmanuelle Schaffter (VERTS), Jean-Michel Steiger (VERTS) et Vincent Wermeille (PCSI) \n \nSuppléants : Françoise Chaignat (PDC), Demetrio Pitarch (PLR), Diego Moni Bidin (PS), Josiane Daepp \n(PS), Fabrice Macquat (PS), Romain Schaer (UDC), Hubert Farine (PDC), Aude Zuber (PDC), Gabriel \nFriche (PCSI), Jean-Pierre Petignat (CS-POP), Jean-Pierre Kohler (CS-POP), André Frésard (VERTS) \net Jean-Daniel Tschan (PCSI) \n \n(La séance est ouverte à 14 heures en présence de 58 députés et des observateurs de Moutier et de \nSorvilier.) \n \n \n \nPrésidence du Gouvernement \n\n10. Initiative parlementaire no 30 \nLiberté de domicile (dans le Canton) pour les députés \nJean-Pierre Kohler (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire. \n \nAu vote, par 43 voix contre 8, le Parlement décide de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire \nno 30. \n \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n\n11. Modification de la loi sur les établissements de détention (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 39 voix contre 4. \n \n \n\n12. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2013 \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 53 députés. \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n \n13. Rapport 2013 du Contrôle des finances  \n\n \nAu vote, le rapport est accepté par 48 députés.  \n \n \n\n14. Question écrite no 2651 \nRemédier à certaines anomalies fiscales dans l’intérêt de l’Etat ?  \nSerge Caillet (PLR) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n15. Question écrite no 2654 \nVia sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?  \nDamien Lachat (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement.  \n \n \n\n16. Question écrite no 2657 \nPlus haut et plus cher le futur Campus de Delémont : un état des lieux s’impose au vu des \nmontants en jeu \nGérald Membrez (PCSI) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n\n17. Question écrite no 2647 \nEffectif des enseignants : vers quelle évolution ?  \nGéraldine Beuchat (PCSI) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n18. Question écrite no 2648 \nValorisation du cadre naturel jurassien \nVincent Wermeille (PCSI) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n\n19. Question écrite no 2644 \nQuel avenir pour les familles paysannes jurassiennes ?  \nEdgar Sauser (PLR) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n20. Question écrite no 2658 \nDispositif de lutte et de prévention du jeu excessif \nMurielle Macchi-Berdat (PS) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n\n21. Interpellation no 824 \nClimat : quels efforts dans le canton du Jura ? \nErica Hennequin (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nL’interpellatrice est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n22. Question écrite no 2650 \nFace à la dégradation des routes cantonales, quelle réponse ?  \nAlain Lachat (PLR) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n23. Question écrite no 2652 \nSuite du projet-modèle «Réhabilitation des centres anciens au Jura» ?  \nEmmanuelle Schaffter (VERTS) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \nAnne Roy-Fridez (PDC) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze députés ac-\nceptent. \n \n \n\n24. Question écrite no 2656 \nLigne Delle–Belfort : gouffre financier pour le Jura ?  \nDamien Lachat (UDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n25. Question écrite no 2655 \nAlerte aux nouveaux envahisseurs !  \nDamien Lachat (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n\n26. Question écrite no 2645 \nQuid de la CASU, des urgences et des besoins de la population ?  \nMarie-Noëlle Willemin (PDC) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n27. Question écrite no 2646 \nQuid des prestations d’aide sociale accordées à des ressortissants de l’UE sans que ces \nderniers ne disposent d’une autorisation de séjour en Suisse ?  \nPaul Froidevaux (PDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n \n\n28. Question écrite no 2649 \nAire d’accueil des gens du voyage : de la clarté svp !  \nYves Gigon (PDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n29. Question écrite no 2653 \nQuel est le statut exact des conventions de fusion ?  \nDamien Lachat (UDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nLa séance est levée à 15.50 heures. \n \n \nDelémont, le 26 juin 2014  \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Gabriel Willemin Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motion no 1100 \n  - Postulats nos 345 et 346 \n  - Interpellation no 826 \n  - Questions écrites nos 2667 à 2674 \n \n\n\n


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name: Octroi des RHT pour les entreprises de la construction et du génie civil, discrimination ?

category_fr: Question écrite

format: application/pdf

text: \nDocument généré le 18.03.2025 09:09 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3720\n\nOctroi des RHT pour les entreprises de la construction et du génie civil, \ndiscrimination ?\nJoël Burkhalter (PS)  \n\nCertaines entreprises, actives dans le domaine du génie civil, se voient refuser par le Service de \nl'économie et de l'emploi (SEE) l’octroi de la réduction de l’horaire de travail (RHT), malgré des \ncarnets de commandes vides, au motif que les pertes de travail qu’elles subissent relèvent des « \nrisques normaux d’exploitation » inhérents à leur secteur !\nDe leur côté, les entreprises industrielles dans l’horlogerie et la sous-traitance, notamment, \nbénéficient actuellement des RHT lorsqu’elles invoquent le ralentissement économique et l’impact \nd’une concurrence accrue. Conscient des difficultés de ces entreprises, le Conseil fédéral a décidé \nen juin 2024 de faire passer de 12 à 18 mois la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction \nde l’horaire de travail.\nLe refus de RHT évoqué plus haut crée une discrimination flagrante entre les secteurs économiques. \nSi le manque de commandes, conjugué avec une concurrence accrue, est considéré comme une \nraison valable pour accorder des RHT à l’industrie, il est pour le moins étonnant que ces mêmes \ncritères soient jugés insuffisants pour le secteur de la construction. Ces entreprises-là se sentent \nlégitimement exclues d’un mécanisme d’assurance financé par les cotisations des employeurs et \ndes travailleurs eux-mêmes.\nDe plus, cette inégalité de traitement pénalise particulièrement les entreprises responsables, qui \nchoisissent de ne pas licencier leurs employés avant l’hiver afin de préserver leur savoir-faire et \nd’assurer la continuité des compétences dans la branche. Ces entreprises assument donc seules \ndes charges salariales, sans revenus générés par des mandats rémunérés, tandis que d’autres \nentreprises recourent au chômage de manière plus opportuniste, avec l’aval des autorités.\nDans un contexte de restrictions budgétaires, le canton admet lui-même un manque \nd’investissements publics qui pèse lourdement sur les entreprises du gros œuvre, lesquelles \nsouffrent au surplus de l’absence d’investissements de l’industrie dans un tel contexte, un constat \net un regret que partagent les communes.\nComment expliquer l’interprétation du caractère saisonnier pour la construction, motif excluant cette \nbranche de l’indemnisation du RHT, arguant que ces entreprises de la construction doivent assumer \ndes « risques normaux d’exploitation » inhérents à leur secteur, alors que l’industrie nous a toujours \nhabitués à des soubresauts conjoncturels, phénomènes reconnus qui justifient l’octroi des RHT ?\nOr, ces entreprises sont essentielles à notre économie. Le secteur mérite de toute évidence la même \nconsidération, car le travail des professionnels de la construction et du bâtiment contribue également \nau développement économique de notre région.\nFace à ce que nous pouvons considérer comme une inégalité de traitement, le Gouvernement \nest invité à répondre aux questions suivantes :\n\n1. Entend-il adapter les critères d’accès aux RHT afin que les entreprises du génie civil \net de la construction bénéficient du même soutien que l’industrie en cas de \nralentissement économique ?\n\n2. Entend-il reconnaître l’effort des entreprises qui conservent leurs employés en \npériode creuse, plutôt que de favoriser celles qui exploitent – légalement il est vrai – \nle système du chômage ?\n\n\n\nDocument généré le 18.03.2025 09:09 page 2 sur 2\n\n3. Dans l’hypothèse d’un refus d’accès aux RHT à ces entreprises, peut-il expliquer en \nquoi un emploi dans la construction serait moins digne de protection qu’un emploi \nindustriel ?\n\nNous remercions d’avance le Gouvernement pour ses réponses.\n\nJoël Burkhalter (PS)\n\nCo-signataires\n Jude Schindelholz (PS)\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n Lisa Raval (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Raphaël Ciocchi (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Katia Lehmann (PS)\n Nicolas Girard (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Sarah Gerster (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Valérie Bourquin (PS)\n Françoise Schaffter Houlmann (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 18 mars 2025\n\n\n\tI0022043_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Registre des employeurs et des sous-traitants qui occupent des travailleurs et des travailleuses à domicile


name: Politique cantonale de promotion des transports collectifs


name: Pour l'organisation d'Etats généraux des communes

category_fr: Motion interne


TGV : ne ratons pas le train

category_fr: Postulat

text: \nParlement de la République et Canton du Jura\nGroupe PDG - JDC\n\nPostulat No: 3>OO\n\nTGV : ne ratons pas le train\n\nL'arrivée du TGV à notre porte est prévue pour la fin 2011.\n\nCompte tenu de l'avancement des travaux, cette échéance importante sera, à n'en pas douter,\nrespectée.\n\nPar contre, la mise en fonction de la ligne de chemin de fer Delle-Belfort sera reportée en\n2013.\n\nIl est donc nécessaire de suppléer temporairement le rail qui fera défaut durant près de 2 ans et\nd'assurer ainsi une liaison directe avec le réseau ferroviaire suisse, en mettant en place une\nligne de bus spécialement dédiée au transbordement des passagers. Le service de bus actuel ne\nrépondant pas aux exigences qui seront celles des futurs clients du TGV.\n\nL'importance du TGV dans les échanges interrégionaux, pour les déplacements pendulaires,\nd'affaires et touristiques n'est plus à démontrer.\n\nAlors ne ratons pas le train en desservant de façon insuffisante la liaison entre la gare TGV et\nle réseau ferroviaire suisse.\n\nMettons toutes les chances de notre côté afin que les espoirs mis dans ce nouveau moyen de\ntransport, pour le développement de notre région, deviennent au plus vite réalité.\n\nAussi, le Gouvernement peut-il étudier avec ses partenaires français la mise en place\nd'une ligne de bus qui reliera directement la gare TGV au réseau ferroviaire suisse.\n\nDelémont, le 1er septembre 2010 Au nom du Groupe PDC-JDC\n\nPauLEroidevaux\n\n!/\n\n\n


name: La police jurassienne n'a-t-elle vraiment fait que de la circulation à Davos ?


name: Des stratégies basées sur des données fiables

text: \nPLR \nLes Liberaux-Radicaux Jura \n\nParlement jurassien \nParti Liberal Radical Jurassien \n\nQuestion ecrite N° \n\nDes strategies basees surdes dbnnees fiables . \n\nLe taux de residence secondaireiest gere par I'Office federal du developpement terri torial (ARE). II est \nactuellenient mesure grace a la base de donnees STAT-BL de I'Office federal de la statistique. Dans le \ncadre d'un programme d'harmpnisation federal, il le serai des 2017, directemerit depuis le registre \nfederal des batimerits et logements (RegBL). \n\nLes communes sont responsables de mettre a jour ce registre. Les rtiodifications ou adaptations se \nfont a I'occasion de la delivrance d'un permis de construire qui porte sur une modification de \nTaffectation, sur la creation de logements, la deconstruction d'un batiment, etc... En I'absence \nd'infornniations du proprietaire, eertaines modifications ne sont toutefpis pas rapport^es sur le RegBL, \nce qui met en cause la fiabilite des donnees. Cette base de donnees federale, structuree autour des \nnumeros de batiments et de:; logements, est importee ensuite dans les logiciels de gestion \ncommunaux afin de permettre I'affectation des habitants dans les lieux de residence. \n\nA {'occasion du traitement d'unl'postulat du Conseil de ville de Porrentruy, il est apparu qu'au debut \nJanvier 2016, sur les 3925 Ipgenrients recenses a Porrentruy, 678 etaient sans affectation (17,2%), et \ncomptabilises de fait comme logenrients en residences secondaires par TARE. Ce taux de residence \nest arbitraire et ne correspondi'absolument pas a la realite. Cette situation est sans doute valable \npour de nombreuses communes; \n\nLa statistique sur les logementsjvacants, est geree par I'Office Federal de la Statistique (OFS), sur la \nbase d'une declaration des communes. Selon les directives de l'OFS, il existerait sept manieres \ncertifiees pour determiner le taux de logements vacants. Les logements.vacants depuis plus de deux \nans sont normalement deduits des donnees statistiques. Pour les demandeurs d'asile, le Canton du \nJura a decide de ne pas les integrer au processus de controle des habitants, ce qui represente, pour \nune commune comme Porrentruy, environ 60 logements consideres injustement comme vacants. \n\nEn I'absence des methodologies, et de bases de donnees unifiees et standardisees, les donnees \ncomnriunales des logements vacants sont peu fiables, et peu comparables, alors meme qu'elles \nservent de base a des planifications strategiques de la Confederation ou des Cantons en termes \nd'amenagement du terr i toire. \n\nAvec rentree en vigueur de laiLoi sur I'Amenagement du terr i toire, et une application que Ton \nconstate comme manifestement rigide, on peut craindre des erreurs regrettables d'appreciation. \nElles peuvent egalement avoir un impact indirect sur le marche local de I'imniobilier. \n\nQuelles mesures, le Gouvernement jurassien entend-il prendre pour s'assurer que les donnees qui \nservent ou serviront aux planifications strategiques cantonales soient bien le reflet de la realite ? \n\nDelemont, le 16 mars 201^6 \n\nPour le Groupe PLRJ \nGabriel Voirol \n\n\n


name: Mise en valeur des vestiges de la 'villa romaine' de Vicques


name: Démolition de chalets construits illégalement sur le domaine de Chervillers, commune d'Epiquerez, dans la Réserve du Doubs


name: Faut-il limiter l'épandage de boues d'épuration ?


name: Détermination du montant des allocations spéciales selon la loi sur les oeuvres sociales


name: Information complémentaire suite à l'abattage d'un troupeau caprin. Raoul Jaeggi (PDC)

category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \n\n\n\n\n\n


name: Pour une desserte de l'Institut agricole par les transports publics

category_fr: Motion


name: Permis d'élève-conducteur : attestation de contrôle de la vue par l'opticien


name: Loi fiscale : report des pertes, majoration des taux d'amortissement


name: Revitalisation de l'économie et déréglementation cantonale


name: Politique culturelle cantonale, redéploiement du lycée, traversée de Montfaucon : le Gouvernement se donne-t-il les moyens pour réaliser les décisions prises par le Parlement ?

category_fr: Interpellation


name: Révision de la loi sur les allocations familiales dans l'agriculture (RSJU 917.14)


name: A propos de la répartition des coûts de la Santé publique et de l'Aide sociale


name: Stop aux tirs nocturnes sur les renards et les chats, principaux prédateurs du campagnol


name: Contribution cantonale à la surface pour les terrains en pente


name: Ecoles de musique et conservatoires : synergie possible ?


name: Loi sur l'exercice de la profession d'architecte


name: Mesures à prendre pour éviter la détérioration accélérée de la situation économique de l'Ajoie et du Clos-du-Doubs


name: Entrevue du Gouvernement jurassien avec le Conseil fédéral

category_fr: Résolution


name: Fusion de Beurnevésin et de Bonfol - Communiqué de presse

category_fr: Communiqué de presse

format: text/html

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            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médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération 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Beurnevésin et Bonfol. Acceptée en votation populaire par les ayants droit le 15 mai 2022, la nouvelle commune de Basse-Vendline verra officiellement le jour le 1er janvier 2024, sous réserve de l’approbation par le Parlement.  \n\n\n\n\nCe projet de fusion a été initié par la commune de Beurnevésin qui devait engager un processus de rapprochement avec une ou plusieurs communes voisines pour respecter les conditions d’octroi d’une aide du fonds de soutien stratégique accordée suite à la procédure d’administration extraordinaire qui avait dû être mise en place à Beurnevésin durant six mois en 2012.\n\n\nAprès plusieurs rappels de cette obligation de la part de l’Etat, le Conseil communal de Beurnevésin a consulté en 2019 les exécutifs des communes voisines de Alle, Bonfol, Coeuve, Damphreux, Lugnez et Vendlincourt au sujet de l’opportunité de lancer un projet de fusion. Seule la commune de Bonfol a marqué son intérêt. En parallèle, les ayants droit de Beurnevésin, également consultés, ont plébiscité l’idée d’une fusion.\n\n\nLes travaux du Comité de fusion Beurnevésin – Bonfol ont démarré en septembre 2021. Rondement menés par les représentants des deux conseils communaux, ils ont débouché sur une assemblée d’information en mars 2022. La convention de fusion a été acceptée le 15 mai 2022 par les corps électoraux des deux communes, par 87.5% des voix à Beurnevésin et 68% à Bonfol.  \n\n\nLa nouvelle commune de Basse-Vendline, qui réunira les habitants de Beurnevésin (117 à fin 2021) et de Bonfol (642), bénéficiera d’un subside d’aide aux fusions de 414'810 francs affecté prioritairement à la réfection du patrimoine bâti ou à des investissements.\n\n\nLes fonctions de président de l’assemblée communale et de maire de Basse-Vendline seront désignées par les électeurs de la nouvelle commune selon le système majoritaire à deux tours. Durant la période de 2024 à 2027, chaque commune formera un cercle électoral pour l’élection des membres du conseil communal, qui sera composé de sept membres, maire compris. Le cercle électoral de Beurnevésin aura droit à deux sièges, celui de Bonfol à quatre sièges. Les six sièges du conseil communal seront élus selon le système majoritaire pour la période de 2024 à 2027. Après cette première législature, c’est-à-dire dès 2028, il n’y aura plus qu’un cercle électoral où les six conseillers seront élus selon le système de la représentation proportionnelle.     \n\n\nSous réserve de l’approbation du Parlement, l’entrée en force de la nouvelle commune de Basse-Vendline interviendra le 1er janvier 2024, après l’élection des nouvelles autorités en octobre 2023. Suite à cette nouvelle fusion, le nombre de communes jurassiennes passera de 51 à 50 au 1er janvier 2024.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif à la fusion des communes mixtes de Beurnevésin et Bonfol (PDF, 865 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2022\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n    \n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Projet de décharge interrégionale dans le Jura bis ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe Verts et CS-POP Question écrite n° 3o ̂ /\n\nProjet de décharge interrégionale dans le Jura bis?\n\nLa-presente c!uestion écrite fait suite à la réponse du Gouvernement à la question écrite\n\n \n\n3009 intitulée « Projet de décharge interrégionale dans le Jura ?». N'ayant ortainement\npas été assez précis dans la formulation des questions, le Gouvernement n'a pu répondre\nque partiellement à diverses interrogations. Voici donc quelques précisions.\n\nLe député de Bâle-Campagne M. Félix Keller avait déposé le 16 novembre 2017 un postulat\ndemandant à son Gouvernement de prendre contact avec notre Canton pour évaluer la\npossibilité de créer une décharge interrégionale sur territoire jurassien. Le législatif de Bâle-\nCampagne a validé cette requête le 22 mars 2018 par 62 voix pour, 4*'contre et une\nabstention. Le protocole des débats mentionne qu'une partie du parti socialiste privilégierait\ndes décharges décentralisées face a une énorme « riesige » décharge dans le Jui-a qui\nengendrerait une augmentation du trafic routier (voir documents ci-joints'aux pages 2 et 3).\n\nDans sa réponse à la question écrite  3009, le Gouvernement jurassien dit ne pas avoir\nconnaissance d'une requête officielle formulée par Bâle-Campagne. Le postulat de M. Keller\nayant été acopte il semble pourtant tout à fait certain qu'une telle démarche, si elle n'a déjà\neu lieu, se concrétisera très prochainement.\n\nNous demandons donc au Gouvernement de bien vouloir répondre aux questions suivantes :\n\n1. Les autorités de Bâle-Campagne vont prochainement contacter notre Canton afin\nd'évaluer la possibilité de créer une décharge interrégionale sur territoire jurassien.\nComment le Gouvernement jurassien se positionne-t-il sur l'idée émise d'une\ndécharge interrégionale sur territoire jurassien?\n\n2. Afin de mieux évaluer l'attractivité du Canton en comparaison intercantonale, nous\ndemandons au Gouvernement de nous remettre, pour les matériaux d'excavation et\ndéblais non pollués, un tableau récapitulatif des prix moyens en vigueur dans les\ncantons suisses des déblaiements (en CHF/tonnes) ainsi que des redevances\ncantonales perçues?\n\n3. L'Etat invitait les communes jurassiennes susceptibles d'être actives dans le domaine\ndes décharges et des carrières à se manifester jusqu'à fin 2017. Bien qu'aucun site\nn'a encore été retenu à ce jour, quelles sont les ommunes qui se sont déjà\nannoncées?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, le 20 juin 2018\n\n/' (y^^A^-^ ,\n*\n\n/\n\nGroupe Verts et CS-POP\nBaptiste Laville\n\n^\n\n/\n\n. hj^\n\n\n\nBASELJ»\nLANDSCHAFT'\n\nLANDRAT\n\nBeschluss des Landrates vom 22. 03.2018\n\nNr. 1956\n\n30. Standortevaluation von Deponien im Kanton Jura\n2017/562; Protokoll: Is\n\nLandratsprâsidentin Elisabeth Augstburger (EVP) informiert, dass der Reg ierungsrat das Postu-\nlat entgegennehme.\n\nJan Kirchmayr (SP) sagt, die SP-Fraktion sei in dieser Frage gespalten. Ein Teil meint, das Ab-\nstimmungsresuttat sei ein Votum der Bevôl kerung fur dezentrale Deponien und nicht fur eine riesi-\nge im Jura. Der Verkehr wûrde auch dorthin zunehmen. Der Rest der Fraktion ist der Ansicht, dass\ndas Anliegen geprûft werden kann.\n\n://: Das Postulat wird mit 62:4 Stimmen bei 1 Enthal tung Uberwiesen.\n\n\n\nBASEL\nLANDSCHAFT\n\nParlamentarischer Vorstoss 2017/562\n\nGeschâftstyp:\n\nTitel:\n\nUrheber/in:\n\nZustândig:\n\nPostuFat\n\nStandortevaluation von Deponien im Kanton Jura\n\nFélix Keller\n\nMitunterzeichnet von: Richterich, Blatter, Dudler, Eugster, Gorrengourt, Meyer, Mûller, Oberbeck,\nRyf, Schenker, Scherrer, Schinzel, Von Sury d'Asprémont\n\nEingereicht am:\n\nDringlichkeit:\n\n16. November2017\n\nBegriindung und Antrag\n\nDer geplante Deponiestandort ̂ Sunnerai" bei Zwingen im Laufental fur unverschmutztes Aushub-\nund Ausbruchmaterial wurde vom Baselbieter Stimmvolk am 27. November 2016 an der Urne ab-\ngelehnt. Ein Altemah'vstandort steht in dieser Région zurîeit nicht zur Verfugung.\n\nAnlasstich der gemeinsamen Sitzung mit den Bûros des Grossen Rates Basel-Stadt, des Parla-\nments Jura und der Geschâftsleitung des Landrats vom 25. Oktober 2017 in Delsbeig kam das\nThema eines ûbenregionalen Deponiestandortes zur Sprache. Die Vertreter des Kantons Jura ha-\nbsn dièse Idée positiv zur Kenntnis genommen und wurden die Priifung eines ûberregionalen\nStandortes im Kanton Jura begrûssen.\n\nDer Regîerungsrat wird eingeladen, diesbeziiglich mît dem Kanton Jura Kontakt aufzuneh-\nmen, um die Evaluation eines gemeinsamen Standortes fur eine Aushub- und Ausbruchde-\nponie im Kanton Jura zu priifen und dem Landrat uber die Ergebnisse zu berichten.\n\n\n


name: Dans les dédales du non-remboursement des soins prodigués par les pédicures-podologues


name: Aménagement du territoire : vers une simplification des procédures...


Ordres du jour: 22 et 29 juin 2022

parent_type: meeting

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n  www.jura.ch/plt \n\nMadame et Monsieur le Député, \n \nNous avons le plaisir et l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine session du Parlement de la \nRépublique et Canton du Jura qui aura lieu le \n \n\nmercredi 22 juin 2022, à 8.30 heures, \nà l’Hôtel du Parlement à Delémont \n\n(nouvel ordre du jour) \n \nselon l’ordre du jour suivant : \n \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Questions orales \n \n\n3. Election des membres et des remplaçant-e-s de la commission spéciale mixte pour l’accueil de \nla Commune municipale de Moutier \n \n\n4. Election du-de la président-e de la commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune \nmunicipale de Moutier \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n \n\n5. Interpellation no 992 \nProjet repenser l’Etat et Plan équilibre 22-26 : pour une action coordonnée et visionnaire ! Boris \nBeuret (PDC) \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n \n\n6. Motion no 1415 \nProgramme Bâtiments 2022 : il faut maintenir le rythme d’assainissement ! Ivan Godat (VERT-E-\nS) \n \n\n7. Motion no 1416 \nSoutenir l’assainissement des bâtiments aussi en 2022 svp ! Alain Beuret (PVL) \n \n\n8. Interpellation no 993 \nUn rayon de soleil sur l’A16. Ismaël Vuillaume (PVL) \n \n\n9. Interpellation no 994 \nPlan climat : Etat des lieux et perspectives. Bernard Studer (PDC) \n \n\n10. Interpellation no 995 \nSauvons le programme bâtiment 2022. Bernard Studer (PDC) \n \n\n11. Question écrite no 3466 \nEncourager les installations photovoltaïques sur les toits d’usines. Raoul Jaeggi (PVL) \n \n\n12. Question écrite no 3468 \nConception cantonale de l’énergie, quelle place pour la géothermie de moyenne profondeur ? \nSonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) \n \n\n13. Question écrite no 3469 \nSignalétique sur les routes jurassiennes. Stéphane Theurillat (PDC) \n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n-  2  - \n\n14. Question écrite no 3476 \nProgramme Bâtiments : combien budgétiser pour être à la hauteur ? Ivan Godat (VERT-E-S) \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n \n\n15. Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) \n \n\n16. Modifications légales liées à la densification de la législation sur l’échange de données (première \nlecture) \n16.1. Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale \n\n(LOGA) (première lecture) \n16.2. Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (première lecture) \n16.3. Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et \n\nla faillite (LiLP) (première lecture) \n16.4. Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP) (pre-\n\nmière lecture) \n16.5. Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (première lecture) \n16.6. Modification de la loi sur les établissements de détention (première lecture) \n16.7. Modification de la loi sur les finances cantonales (première lecture) \n16.8. Modification de la loi sur les subventions (première lecture) \n16.9. Modification de la loi d’impôts (première lecture) \n16.10. Modification de la loi concernant l’amélioration du marché du logement (première lecture) \n16.11. Modification de la loi sur l’action sociale (première lecture) \n16.12. Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de \n\ncontributions d’entretien (première lecture) \n16.13. Modification du décret sur le développement rural (première lecture) \n\n \n17. Arrêté approuvant la modification de la convention intercantonale relative à la protection des don-\n\nnées et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) \n \n\n18. Motion no 1407 \nPour un véritable plan d’action en faveur de la jeunesse. Pauline Christ Hostettler (PS) \n\n \n19. Question écrite no 3473 \n\nLe Canton est-il prêt à faire face à la pénurie d'électricité qui se profile ? Alain Koller (UDC) \n \n\n20. Question écrite no 3474 \nPlan d'urgence en cas d'alerte nucléaire. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) \n \n \n\nDépartement de l’économie et de la santé \n \n\n21. Modification de la loi sanitaire (cigarettes électroniques) (deuxième lecture) \n \n\n22. Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) \n \n\n23. Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (première lecture) \n \n\n24. Egalité salariale (réalisation de l’initiative populaire cantonale « Egalité salariale : concréti-\nsons ! ») \n24.1. Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et \n\nhommes (première lecture) \n24.2. Modification de la loi sur les subventions (première lecture) \n24.3. Modification du décret sur les émoluments de l’administration cantonale (première lec-\n\nture) \n \n\n25. Intervention en matière fédérale no 4 \nSoutien financier direct aux apiculteurs et apicultrices lors de situations géoclimatiques excep-\ntionnelles. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) \n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n-  3  - \n\n26. Motion no 1404 \nActualisation et modernisation de la législation sur l’hôtellerie et la restauration. Alain Schwein-\ngruber (PLR) \n \n\n27. Question écrite no 3470 \nLes baisses de salaires et les congés de substitution sont-ils également présents dans notre \ncanton, en lien avec les travailleurs frontaliers ? Christophe Schaffter (CS-POP) \n \n \n\net le mercredi matin 29 juin, à 8.30 heures, \nà l’Hôtel du Parlement à Delémont \n\n \n \n\nDépartement des finances \n \n\n28. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2021 \n \n\n29. Rapport 2021 du Contrôle des finances \n \n\n30. Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (deuxième lecture) \n \n\n31. Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (deuxième lecture) \n \n\n32. Interpellation no 991 \nRéorganisation des sapeurs-pompiers jurassiens : étude en berne ? Vincent Eggenschwiler \n(PCSI) \n \n\n33. Interpellation no 996 \nLégalité de l'affectation de l'impôt sur les véhicules. Raoul Jaeggi (PVL) \n\n \n34. Question écrite no 3467 \n\nDistribution du matériel de propagande des partis dans les communes, lors des élections com-\nmunales. Roberto Segalla (VERT-E-S) \n \n\n35. Question écrite no 3472 \nTaux de rétrocession de l’impôt des frontaliers, combien de temps encore ? Jacques-André Au-\nbry (PDC) \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n36. Modification de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (deu-\nxième lecture) \n \n\n37. Plan d’action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation \npostobligatoire \n37.1. Modification de la loi sur l’école obligatoire (première lecture) \n37.2. Modification du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires (pre-\n\nmière lecture) \n37.3. Arrêté portant octroi d’un crédit-cadre au Service de l’enseignement et au Service de la \n\nformation postobligatoire destiné au financement de la mise en application du plan d’ac-\ntion numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation pos-\ntobligatoire \n\n \n38. Postulat no 443 \n\nPour renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles après la scolarité obligatoire. Chris-\ntophe Schaffter (CS-POP) \n \n\n39. Question écrite no 3471 \nClasses à multi-degrés. Baptiste Laville (VERT-E-S) \n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n-  4  - \n\n40. Question écrite no 3475 \nConcept de pédagogie spécialisée, on consulte et puis ? Katia Lehmann (PS) \n \n \n\nNous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur le Député, l’expression de notre considération distin-\nguée. \n \n \nDelémont, le 15 juin 2022 \n \n \n La présidente :  Le secrétaire général : \n Brigitte Favre Fabien Kohler \n\n\n


name: Uniformisation des contributions communales aux soins orthodontiques


name: Permis de travail pour le personnel étranger des hôpitaux


name: Pour l'introduction du droit de vote à 18 ans au niveau fédéral


name: Circulation des cyclistes au carrefour de 'La Croisée' à Delémont


name: Ouverture le soir des salles de gymnastique durant les vacances scolaires


name: A quand le Centre de loisirs des Franches-Montagnes ?


name: Libéralisation des télécommunications et choix possible du concessionnaire


name: Construction d'une clinique privée d'origine étrangère à Porrentruy


name: Congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique : l'Etat doit-il être aussi radin ?


name: Respect des libertés constitutionnelles dans le Jura méridional


name: Encourager l'investissement dans les PME en incitant par des allégements fiscaux le capital-risque


name: Allégement des émoluments pour la naturalisation des étrangers de la deuxième génération


name: Administrations publiques : limites de leur mandat de prestations ? Ou quand le service public entre en concurrence avec les PME de proximité


text: \n^\n\nLes Libéraux-Radicaux Jura Groupe parlementaire\n\nQuestion écrite n0 Us^l\n\nRetraits de permis de conduire admonestatoires et de sécurité\n\nLa^'Ï (,LCR.et OCR notamment) réprime sévèrement les justiciables qui conduisent leur\nvéhicule sous l'effet de l'alcool et/ou de stupéfiants.\n\nLa police cantonale procède à des contrôles réguliers à ce sujet.\n\nsila, detection_dulaux dlalcoolémie est aisée, celle de la présence de stupéfiants l'est\n' moins. Or, il est notoire que de nombreux conducteurs, surtout ceux'âaes de\n\na.45ans'. conduisent fréquemment, pour certains quotidiennement. 'sous'l'em'D'ris\nstupéfiants. Ainsi et dans les faits; pour les raisons mentionnées''ci^dessuï. 'la\n\nest donc de criminaliser plutôt les consommateurs d'a'lcooF~aue'"les\nconsommateurs de stupéfiants.\n\nLe Gouvernement est dès lors prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :\n\n1' Du^a"tJes., trois demieres années, combien de retraits de permis de\nconduire admonestatoires ou de sécurité ont été prononces contre'des\nconducteurs ayant consommé de l'alcool au-delà de'ce quÏestautoriséT\n\n2' pour la même période' combien de retraits de permis de conduire\nou de sécurité ont été prononcés à rencontre de\n\nconsommateurs de produits stupéfiants ?\n\nDelémont, le 27 mars 2019\n\nw\n\n10\n\nf).l\n\\\n\n^\nnom du Groupe PLR\n\nAlain Schweingruber\n\n<3^"^\n\n^esid e,nceL, ^=-, \n^'a"1-LaQhat'.Le^ont"lat.. . 2953 Fregiécourt - 032 462 27 49 ou 079 219 54 58\n\nSecrétaire-caissier: Pascal Haenni, Champ-de-Vai 20^802iDevelier - '0324Î2^'73°1 uou07!8ÎO"3Ï4:305\n\n\n


name: Bureaucratie au lieu d'aide professionnelle ?


name: Droit de récolter sur la voie publique des signatures pour des initiatives populaires


name: Pour un plan de sortie de crise dans le canton du Jura


name: Politique familiale : pour un point-rencontre


name: Pour l'affiliation obligatoire des indépendants à l'assurance-chômage


name: Ouverture des marchés publics : garantir le principe de territorialité quant à l'application de conventions collectives de travail (CCT)


name: Correction d'une route cantonale et création d'un état de fait dangereux


name: Programme de réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens : Sortons de l'impasse !


name: Vente régulée de cannabis en Suisse : participer au projet p...


name: A propos de la réorganisation de l'hôpital de Saignelégier


name: Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés : situation à partir du 1er juillet 1996


name: Loi sur l'action sociale, article 80, examen par le Contrôle des finances


name: Valorisation du potentiel énergétique dormant de la forêt jurassienne

text: \nParlement jurassien\nGroupe socialiste Motion no / 0 X Z-\n\nValorisation du potentiel énergétique dormant de la forêt\njurassienne\n\nLe Thermoréseau de Porrentruy qui dessert également Fontenais est un succès. A tel point que\nson extension est programmée avec la prochaine construction d'une seconde centrale de\nchauffe équipée d'un système couplage chaleur-force permettant en plus de la production de\nchaleur d'injecter de l'électricité dans le réseau. Le Thermoréseau ajoulot permet\nd'économiser 3,4 millions de litres de mazout par année.\nA ce jour le bois couvre 8 % des besoms en chaleur dans le canton du Jura. Selon diverses\nsources, le potentiel de la forêt jurassienne permettrait d'atteindre 20 %, ce qui représente\nl'équivalent de 25 millions de litres de mazout.\nFace aux défis énergétiques qui nous attendent, à savoir la sortie du nucléaire, la promotion\ndes énergies renouvelables, la lutte contre le réchauffement climatique avec à la clef la\nnécessaire réduction de notre dépendance à l'égard des énergies fossiles, le potentiel\nénergétique de la forêt jurassienne ne doit pas être négligé. Avec en prime la possibilité de\ncréer des emplois.\nDans l'exploitation forestière, outre le bois noble utilisé à des fins industrielles habituelles,\ntous les déchets peuvent être valorisés énergétiquement. Les cimes et branchages finissent en\ncopeaux, et même les résidus des scieries (sciure, écorces) peuvent être avantageusement\nutilisés. Dans le canton de Vaud par exemple, une grande scierie fournit de la chaleur à 4200\nménages et de l'électricité pour son propre usage et 8000 ménages.\nUn potentiel considérable existe sur le territoire cantonal. D'ailleurs diverses initiatives\nfleurissent. Citons pour exemple des projets de Thermoréseau à St-Ursanne et au Noirmont.\nNous demandons au Gouvernement jurassien, en étroite collaboration avec les acteurs de\nl'économie forestière (AJEF, Thermobois, les triages forestiers, les entreprises forestières) de\npromouvoir le potentiel énergétique dormant de la forêt jurassienne :\n\n• par une évaluation de ce potentiel\n• par des mesures financières et fiscales incitatives favorisant les investissements\n\nnécessaires\n• par toutes les mesures permettant la valorisation énergétique de la forêt jurassienne.\n\nMais bien entendu, en fixant des limites claires permettant de respecter un juste équilibre\nassurant la sauvegarde de la pérennité de la forêt jurassienne, une richesse dont nous devrons\nrépondre devant les générations futures.\n\nDelémont, le 22.06.2011\n\n\n


name: Déduction fiscale pour l'installations de batteries de stockage du courant photovoltaïque au même titre que pour l'installation photovoltaïque

text: \nPS l\n\nGroupe parlementaire socialiste\n\nMOTION No. fl'IS /z^\n\nDéduction fiscale pour l'installation de batteries de stockage du courant\nphotovoltaïque au même titre que pour l'installation photovoltaïque\n\nLe canton du Jura admet, à l'instar de la plupart des cantons, la déduction totale des\ncoûts pour la réalisation d'une installation photovoltaïque. Cela constitue un\nencouragement financier qui favorise la promotion des énergies renouvelables.\n\nOr, fait surprenant, l'installation d'une ou de plusieurs unités (batteries, accus) de\nstockage de l'énergie produite par le système mis en place n'est pas admissible, à ce\njour, comme déduction fiscale.\n\nCeci est regrettable, d'autant plus que, pour une installation de production de courant\nphotovoltaïque, c'est principalement l'autoonsommation qui fait la différence au\nniveau de la rentabilité et de l'amortissement de cette dernière. Ainsi, avec un système\nde stockage de l'énergie autoproduite et non consommée directement, cette énergie\nutilisée plus tard permet d'augmenter drastiquement le taux d'autoconsommation et,\npar conséquent, son indépendance envers son fournisseur d'électricité, ce qui répond\naux buts de la stratégie énergétique 2050.\n\nSachant que les tarifs de revente du courant produit sont relativement bas, voire très\nbas selon les sociétés qui vous la rachètent - et la situation ne peut qu'empirer -, il est\nimportant de pouvoir s'affranchir au maximum de la revente qui est bien moins\nintéressante que la consommation propre de l'énergie que l'on produit.\n\nEn réalisant cette motion, l'État jurassien aurait ainsi l'occasion de soutenir\nconcrètement la réalisation d'installations présentant une grande autonomie, ce qui\ncontribuera au succès de la transition énergétique également voulue par le canton.\n\nCet effort fiscal très supportable et raisonnable doit être concédé pour tendre à\nl'abandon du nucléaire et à l'autonomie progressive au niveau de l'approvisionnement\nen électricité.\n\nEn conséquence, je demande que la pratique fiscale relative aux déductions\nreconnues pour la pose d'une installation photovoltaïque inclue également les\nsystèmes de stockage de l'énergie produite avec cette dernière, au moins\npartiellement si ce n'est totalement. Cette nouvelle déduction devrait aussi être\npossible pour l'ajout d'un système de stockage sur une installation\nphotovoltaïque existante.\n\nJean Bourquarc^PS) ^^-\n\nDelémont, le 23 mai 2018 ^ ^\nU'eL-J ^-r-,\n\n(l. â^-\n\n\n


name: Utilisation du bois indigène dans les constructions publiques

text: \n\n\n\n


name: Voyages de représentation et de service en train plutôt qu'en avion


name: Retard perpétuel dans la publication des actes législatifs cantonaux au Recueil systématique (RSJU)


name: La Rauracienne : modification ou disparition ?


name: Echange de terrains entre Bourogne et Delle


name: Qui était de mèche avec Black & Decker ?


name: Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19


name: Vote électronique : combien a coûté ce projet jusquà la décision finale du Parlement jurassien ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe UDC Question écrite   1</3^\n\nA^'\nVote électroni ue : combien a colite ce ro'et "us u'à la décision finale du\nParlement "urassien ?\n\nLors de la séance du Parlement du 19 décembre 2018, l'introduction du vote\nélectronique a été refusée en deuxième lecture. La Chancellerie d'Etat et le Service\nde l'Informatique étaient déjà depuis quelque temps sur ce projet. Des ressources\nhumaines et financières ont été engagées avant la décision du législatif\n\nLe Gouvernement est prié de répondre aux questions suivantes :\n\n1. Depuis quand la Chancellerie d'Etat et le SID travaillaient sur ce dossier ?\n\n2. Combien a coûté ce projet au total ?\n\n3. Combien de personnes et combien d'heures ont été consacrées à ce\nprojet ?\n\n4. Est-ce que la Poj?te a été payée pour des prestations et si oui, quel\nmontant a été versé ?\n\nNous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 30 janvier 2019 Pour le groupe UDC\nDidier Spies\n\n\\ '\n<Q\n\n/'\n\n/] ^\nf^\n\n^.^\n\n<\n\n\n


name: Relations extérieures du canton du Jura : oser tout et n'importe quoi ?

text: \n Question écrite n°   3050 \n\n \nPARLEMENT JURASSIEN \n \n \n \nRelations extérieures du canton du Jura : \nOser tout et n’importe quoi ? \n\n \n \nDepuis plusieurs années, l’Etat jurassien s’est donné comme mission de renforcer sa visi-\nbilité et ses différents réseaux. Que ce soit sur la scène nationale mais également au niveau \ninternational. Ces différents efforts sont à saluer. \n \nNéanmoins, cette stratégie ne saurait permettre de faire tout et n’importe quoi. Le canton \ndu Jura portant des valeurs fortes depuis sa création, comme en témoigne sa Constitution \nen plusieurs points : \n \nPréambule : \n\nEn vertu de ces principes, la République et Canton du Jura, issue de l'acte de libre dispo-\nsition du 23 juin 1974, déterminée à bâtir une société prospère, garante des droits fon-\ndamentaux et respectueuse de l'environnement, favorise la justice sociale, encourage \nla coopération entre les peuples, joue un rôle actif au sein des communautés dont elle \nse réclame. \n \nOu encore : \n \nCoopération – Article 4, alinéa 3 : \n\nElle est ouverte au monde et coopère avec les peuples soucieux de solidarité. \n \nDès lors, il paraît impensable que le Gouvernement jurassien, par son président, puisse \nrencontrer des personnes comme le sulfureux Theo Francken, Secrétaire d'État belge à \nl'Asile et à la Migration, membre du parti nationaliste N-VA et bien connu pour ses déra-\npages. Ce politicien belge allant par exemple jusqu’à participer, en octobre 2014, au 90ème \nanniversaire du sympathisant nazi et collaborateur Bob Maes (d’autres faits et propos cho-\nquants sont à découvrir en procédant à quelques recherches rapides sur internet). \n \nC’est pourtant bien ce qu’il s’est passé en date du 21 juin 2018 puisque le président du \nGouvernement jurassien et M. Francken ont partagé un repas afin d’aborder «la coopéra-\ntion, la migration et le combat commun contre la fraude et les abus» selon un tweet du \nSecrétaire d’Etat belge. On croit rêver ! \n \nPudique, le président du Gouvernement reprend ce tweet en parlant de «pistes d’amélio-\nrations (…) pour bien gérer la migration au niveau de l’Europe». Ce manque de clairvoyance \nchoque et interpelle. On rappellera au passage que la gestion des flux migratoires n’est \npas de la compétence des cantons suisses. On peut dès lors non seulement douter de \nl’opportunité d’une telle rencontre quant à son contenu mais également quant à ses parti-\ncipants. \n \nA l’heure où la polémique enfle autour de l’Aquarius, où les nationalistes prennent le pou-\nvoir un peu partout en Europe, où des enfants migrants sont séparés de leurs parents aux \nEtats-Unis, cette rencontre paraît bien inopportune et de mauvais goût. \n \n \n \n \n\n\n\n \nAussi, le Gouvernement jurassien peut-il répondre aux questions suivantes : \n \n\n1) Comment le Gouvernement jurassien prépare-t-il ce type de rencontre ?  \n\n2) Quelles sont les règles internes du Gouvernement quant aux invita-\ntions/rencontres avec des dirigeants d’autres pays ? \n\n3) Le Gouvernement jurassien avait-il connaissance, avant la rencontre, des \nthématiques qui seraient abordées avec le Secrétaire d’Etat belge ? \n\n4) Le Gouvernement jurassien avait-il connaissance, avant la rencontre, des \npolémiques concernant le Secrétaire d’Etat belge ? \n\n5) Le Président du Gouvernement fait référence à «des pistes d’améliora-\ntions» pour «bien gérer la migration». Quelles sont-elles ? \n\n6) La communication sur les réseaux sociaux était-elle opportune ? \n\n \n\nD’avance, je remercie le Gouvernement de ses réponses. \n\n \n \n \n\nDelémont, le 22 juin 2018  \n \n \n \n\n\n


text: \nParlement jurassien\nGroupe PDC-JDC Question écrite N°\n\nAméliorer la compétitivité de l'administration jurassienne\n\nUne étude sur la compétitivité des administrations cantonales romandes a été réalisée par\nl'Institut MIS Trend en mars 2009 à la demande des Chambres de commerce romandes. Il\nressort de cette étude, rendue public au début avril, que le potentiel d'amélioration des\nadministrations cantonales romandes est important. La note moyenne de satisfaction des\nadministrés pour l'ensemble de la Romandie s'établit à 6.4 sur une échelle de 10.\n\nL'administration jurassienne est assez stable par rapport à la même évaluation de 2007.\nCependant, la note satisfaction générale passe de 6.5 en 2007 à 6.2 en 2009. Le Jura obtient\nainsi l'avant dernier rang au plan romand, juste avant Neuchâtel, pour cette évaluation.\n\nLa lecture des détails des résultats montre de grandes disparités de satisfaction entre les\nservices ainsi qu'entre les cantons. Ceci démontre aussi qu'il est possible de satisfaire les\ncitoyens indépendamment du type de prestations que fournit un service de l'Etat.\n\nLe Jura a certes, des forces et il faut les saluer. Cependant, il appartient à notre Gouvernement\nde veiller à améliorer la compétitivité dans tous les services mais, particulièrement, dans les\ndomaines où l'insatisfaction est plus importante.\n\nGlobalement dans le Jura, plus d'un quart des entreprises sondées sont insatisfaites par le\ntemps nécessaire aux procédures administratives, par l'indisponibih'té des interlocuteurs et le\nmanque d'orientation des clients. Le niveau élevé de certains émoluments provoque\négalement de l'insatisfaction. En résumé : peut mieux faire !\n\nNous demandons donc au Gouvernement :\n\n• S'il a connaissance de cette étude et comment U apprécie les notes obtenues par\nles différents services cités dans le sondage ?\n\n• S'il entend prendre des mesures pour améliorer la compétitivité des services de\nl'Etat et le taux satisfaction des administrés ? dans l'affirmative lesquelles ?\n\n• Si des mesures immédiates peuvent s'inscrire dans le cadre d'un plan de relance\néconomique du canton, afin notamment d'améliorer l'attractivité de notre\ncanton pour les entreprises qui envisagent de s'y installer ?\n\n• S'il ne serait pas opportun de s'inspirer des méthodes de travail des cantons qui\nobtiennent une évaluation nettement meilleure que le Jura ?\n\nNous remercions le Gouvernement de ses réponses\n\nJean-Paul Lâchât\nGroupe PDC-JDC\n\n\n


L'option "opensource" est-elle tarie ?

text: \nPARLEMENT JURASSIEN GROUPE CS-POP/VERTS\n\nQUESTION ECRITE N°\n\nL'option opensource est-elle tarie ?\n\nSuite à la question écrite (N°2101) du député Samuel Miserez, notre groupe a décidé d'approfondir la\nquestion et a récolté plusieurs informations intéressantes. Par exemple on apprend, par l'intermédiaire\nde son directeur, Jean-Marie Ledere, que le centre de technologie de l'information de l'Etat de\nGenève, a offert le fruit de ses réflexions au canton du Jura. Des propositions de collaboration pour\nune utilisation conjointe de ressources informatiques et de services ont eu lieu entre les deux cantons.\nMais apparemment ces idées et ces beaux projets ont fini dans l'impasse.\n\nConcernant la situation du logiciel libre dans les cantons de Genève et Vaud, le gouvernement, dans sa\nréponse à la question écrite n°2101, mentionne simplement l'acquisition de plusieurs logiciels payants\npour l'un et l'autre des cantons. C'est exact mais incomplet, voici deux extraits de lois adoptées\ndernièrement par les deux cantons.\n\nGenève : Le 30 mars 2006, le Conseil d'Etat a adopté un premier plan de mesure (P1). La\n28e consiste à «promouvoir l'utilisation de logiciels libres ».En application de cette mesure, la\npréférence doit être impérativement donnée à un logiciel libre, s'il est capable de répondre\naux mêmes besoins que son équivalent propriétaire. Les exceptions doivent donc être\ndûment justifiées.\n\nVaud: Le plan stratégique 2007-2012 des systèmes d'information de l'Etat de Vaud\nannonce une « rationalisation technologique par une convergence vers des technologies\nstandard et ouvertes (normes eCH. logiciels libres, ...) pour lesquelles l'ACV doit maintenir\ndes compétences internes et autant que possible partagées avec les autres partenaires\n(cantons, communes, Confédération) ». « A chaque fois que cela est possible, la DSI\nprivilégie le choix de logiciels ouverts, interopérables, et si possible sous licence de type\n« logiciel libre ».\n\nUne des raisons principales de ces décisions tient à l'assurance de la pérennité des documents. Les\nprécieuses données publiques sont à l'abri des appétits marchands et leur lecture ne dépend pas de\nl'acquisition d'une nouvelle version de logiciel. Les investissements en heures de travail pour recueillir\net formater des données sont gigantesques. Les laisser dépendre de la stratégie marchande, est-ce\nraisonnable ?\n\nDe plus, l'engouement pour ce type de logiciels est grandissant, à l'intérieur de nos frontières comme\npartout dans le monde. En Europe, Espagne et Allemagne en tête, en Chine notamment l'expansion est\nimpressionnante, mais aussi en Amérique du Sud et jusqu'en Afrique où plusieurs pays ont fait de\ngrandes avancées.\n\nQue penser du Jura voulant galoper seul en privilégiant les structures monopolistiques au détriment de\nla collaboration régionale, collaboration qui amènerait des compétences accrues locales et une chance\nsupplémentaire pour nos apprenants/étudiants informaticiens formés à grands frais ?\n\nNotre groupe souhaite une mise en lumière de trois éléments :\n\n- Pourquoi les contacts entrepris avec l'Etat de Genève ont-ils été stoppés ?\nEst-ce que les différents liens intercantonaux au sujet des logiciels libres sont définitivement\nrompus ?\n\n- Que coûte à l'Etat la formation annuelle d'apprenants/étudiants ?\n\nDelémont, le 21 décembre 2007 Groupe CS-POP /VERTS\n\nRaphaël Breuleux\n\n\n


name: Améliorons la transparence de la vie politique


name: Entretien des routes aux Franches-Montagnes


name: Comment protéger les intérêts du Canton face à la BNS ?


name: Chasse nocturne du sanglier : la fin justifie-t-elle les moy...

text: \nDocument généré le 27.05.2021 14:00 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3396\n\nChasse nocturne du sanglier : la fin justifie-t-elle les moyens ?\nFlorence Chaignat (PS)  \n\nLe nouveau règlement sur l'exercice de la chasse en 2021 et 2022 du 13 avril 2021 a été publié \ndans le « Journal officiel » du 29 avril 2021.\n\nUn nouvel article interpelle. En effet, l'article 48 permet une chasse accrue du sanglier, ce qui peut \nparaître une bonne chose si le but est de limiter les dégâts agricoles commis par cette espèce.\nLe premier alinéa de cet article permet l'utilisation d'appoints lumineux pour une chasse nocturne. \nNotre première interrogation : qu'est-ce qu'un appoint lumineux, et quelle est la différence entre ce \ngenre d'instrument et les "sources lumineuses artificielles" citées dans l'Ordonnance fédérale sur la \nchasse, du 29 février 1988 (état au 1er mars 2018) et expressément interdites pour l'exercice de la \nchasse, prévu par l'article 2, lettre e, de cette disposition fédérale ?\n\nIl semblerait que cette mesure ait été désapprouvée par la Fédération cantonale des chasseurs, \npour plusieurs raisons, dont l'une notamment, liée à des problèmes de sécurité évidents.\n\nL'effort des chasseurs, consécutif notamment à la mise en ouvre de la motion "Feu libre contre les \ndommages causés par la faune » a été conséquent. Il ne s'est jamais tiré autant de sangliers dans \nle canton que ces dernières années : 548, 586, 731 animaux, de 2017 à 2019, ce qui place le canton \ndu Jura entre la 5ème et la 8ème position des cantons suisses, suivant les années.\n\nNous sommes évidemment sensibles au désarroi des agriculteurs qui voient leurs terres subir de \nnombreux dégâts. Pour autant, l'éthique de chasse et la sécurité sont des éléments à ne pas négliger \ndans ce dossier. Ceci d'autant plus que d'autres mesures, telle que l'intensification des battues \nadministratives, seraient envisageables.\n\nAussi, nous prions le Gouvernement de bien vouloir répondre aux questions suivantes :\n\n1) Comment une pratique interdite au niveau fédéral peut-elle être autorisée au niveau \ncantonal ?\n\n2) Est-ce que la Fédération cantonale des chasseurs a été consultée sur cette mesure et quel \nétait son avis ?\n\n3) Quels autres cantons autorisent une telle pratique tout en connaissant le système de \nchasse à patente ?\n\n4) Le Gouvernement est-il prêt à assumer les risques éventuels de cette pratique, notamment \npar rapport aux autres utilisateurs légitimes de la nature ?\n\nD'avance nous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\n\n\nDocument généré le 27.05.2021 14:00 page 2 sur 2\n\nFlorence Chaignat (PS)\n\nCo-signataires\n Jude Schindelholz (PS)\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n Lisa Raval (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Joël Burkhalter (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Raphaël Ciocchi (PS)\n Loïc Dobler (PS)\n Claude Schlüchter (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Nicolas Girard (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Leïla Hanini (PS)\n Sarah Gerster (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Corbat Hildegarde Lièvre (PS)\n Pauline Christ Hostettler (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 26 mai 2021\n\nDocuments annexés\n QE3396.pdf\n\n\n\nPS PrrîisoctaîtSlé\nlurussien\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nQuestion écrite n° :\n\nChasse nocturne du sanglier : la fin justifie-t-elle les moyens ?\n\nLe nouveau règlement sur l'exercice de la chasse en 2021 et 2022 du 13 avril 2021 a été publié dans le « Journal\nofficiel » du 29 avril 2021.\n\nUn nouvel article interpelle. En effet, l'article 48 permet une chasse accrue du sanglier, ce qui peut paraître\nune bonne chose si le but est de limiter les dégâts agricoles commis par cette espèce.\n\nLe premier alinéa de cet article permet l'utilisation d'appoints lumineux pour une chasse nocturne. Notre\npremière interrogation : qu'est-ce qu'un appoint lumineux, et quelle est la différence entre ce genre\nd'instrument et les "sources lumineuses artificielles" citées dans l'Ordonnance fédérale sur la chasse, du 29\nfévrier 1988 (état au 1er mars 2018) et expressément interdites pour l'exercice de la chasse, prévu par l'article\n2, lettre e, de cette disposition fédérale ?\n\nIl semblerait que cette mesure ait été désapprouvée par la Fédération cantonale des chasseurs, pour plusieurs\nraisons, dont l'une notamment, liée à des problèmes de sécurité évidents.\n\nL'effort des chasseurs, consécutif notamment à la mise en ouvre de la motion "Feu libre contre les dommages\ncausés par la faune » a été conséquent. Il ne s'est jamais tiré autant de sangliers dans le canton que ces\ndernières années : 548, 586, 731 animaux, de 2017 à 2019, ce qui place le canton du Jura entre la 5ème et la\n8ème position des cantons suisses, suivant les années.\n\nNous sommes évidemment sensibles au désarroi des agriculteurs qui voient leurs terres subir de nombreux\ndégâts. Pour autant, l'éthique de chasse et la sécurité sont des éléments à ne pas négliger dans ce dossier.\nCeci d'autant plus que d'autres mesures, telle que l'intensification des battues administratives, seraient\nenvisageables.\n\nAussi, nous prions le Gouvernement de bien vouloir répondre aux questions suivantes :\n\nl) Comment une pratique interdite au niveau fédéral peut-elle être autorisée au niveau cantonal ?\n\n2) Est-ce que la Fédération cantonale des chasseurs a été consultée sur cette mesure et quel était son avis ?\n\n3) Quels autres cantons autorisent une telle pratique tout en connaissant le système de chasse à patente ?\n\n4) Le Gouvernement est-il prêt à assumer les risques éventuels de cette pratique, notamment par rapport\naux autres utilisateurs légitimes de la nature ?\n\nD'avance nous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 26 mai 2021\n\n5^Y^ (^ç^W'r\n^w^WAN^\n^w\n\n3^'S^^U^ ^i\n\n- Jelf'w 1\\^\n^"\\ "^ ' ' ^fa^\n^Ol^ (3iî\n\nPour le groupe socialiste\n\nFlo ce Chaignat\n\n^\n^ 5^-^114'^ ~ . ?ririJ< (\n\n1?^^ ^°^ù- /\n^S^Û£ ^^ / , 4-LL... r1.. ^ ^^^ ^^ ^^ çàlQ^\nl'^îl-I^U^f^ s^J^^^ ̂ . ̂ ^ <1i'~i- fcx>u\n\n\n\tI0013224_synthèse.pdf\n\tQE3396.pdf\n\n\n\n


text: \nMotion Interne n°\n\nToute maison a une porte d'entrée et/ou de sortie !\n\nEn ce moment se tient à Bregenz une exposition sur le référendum que le Vorarlberg avait tenu en\n1919 demandant son rattachement à la Suisse. Des soucis d'équilibres religieux et linguistiques firent\nque le Conseil Fédéral refusa la demande, après avoir d'abord accepté d'entrer en matière. Un petit\nsondage réalisé en 2008 lié à cette exposition laisse entendre qu'aujourd'hui encore, la question\npourrait être reposée et donner un résultat favorable !\n\nPar ailleurs, après le refus français sur la constitution européenne, une pétition en faveur d'un\nrattachement de la Franche-Comté à la Suisse circula, sans suite pourtant.\n\nMais une question demeure, comment pourrait-on adhérer à la Confédération Helvétique ?\n\nEnsuite, la Confédération connaît une évolution rapide et qui pourtant laisse souvent certaines\naspirations sur le carreau. Les centralisations ou les harmonisations diminuent grandement les\nprérogatives des états cantonaux. Au point qu'il y a régulièrement des projets de réforme totale du\nsystème fédéral qui vont jusqu'à proposer de supprimer les souverainetés cantonales...\n\nEn 1993, un conseiller national avait demandé la séparation des cantons pro-européens de la Suisse,\nc'était certes un coup de sang et il avait ensuite retiré son intervention, niais la question de la\nsécession ne doit pas être esquivée. D'ailleurs, lors des débats préliminaires sur la future constitution\ngenevoise, un député a déclaré vouloir introduire un article sur le droit à l'autodétermination de\nGenève. Quelques sondages ont d'ailleurs régulièrement donné une bonne frange de la population\nfavorable à l'indépendance genevoise.\n\nIl y a exactement 216 ans ce 19 décembre, la République Rauracienne proclamait son indépendance.\nAujourd'hui, elle forme pour sa majeure partie un état souverain, membre de la Confédération\nHelvétique et dispose d'une large autonomie. Mais il n'est pas certain qu'il en soit toujours ainsi. Il\nest impossible de prédire l'évolution de la société, tant suisse qu'européenne, mais il est désormais\nvital de prendre en compte les volontés des peuples qui cohabitent sur ce continent et de préciser les\nrègles pour permettre à chacun de vivre selon ses aspirations.\n\nNous demandons au Parlement au sens de l'article 84, lettre o, de la Constitution cantonale\nd'intervenir au niveau fédéral afin de proposer l'élaboration de modalités pour créer une porte\nd'entrée et /ou de sortie de la Confédération. Un peu à l'image de l'Europe qui s'agrandit, ou comme\nla Suisse le fit pendant les premiers siècles de son existence. La principale différence étant, fort\nheureusement d'ailleurs, qu'il ne s'agit plus de conquêtes sanguinaires, mais de volontés populaires\nlibrement exprimées.\n\nDelémont, le 19 décembre 2008 Le responsable\nPascal Prince\n\n\n


name: En finir avec les cancers dus aux cabines de bronzage

text: \n^y Parlement Jurassien\nGroupe UDC Motion n° AU(^\n\nEn finir avec les cancers dus aux cabines de bronza e\n\n^S^T'^", mondla!eJe-ia -santé..(OMS> classait tes "bines UV comme\n\nSS!)ène de niveau 1 ~ cancéro9ènes certains pour'Fhomme ̂ "^^^"^1\n\n^iIJJ^riolo:te.pa/lementJurassien soutenait la motion 925 voulant interdire les\n^laîïlel"bre:servlce_auxmineurs- Deux ans plus tard,"ie 57epteumbrel20;12"jrc ^firmait\n^°s, e^votartncette interdiction dans notre législation aveTuneentrée^avigl G^r^uîli^joanuv^2S^rancrer\nAu^niv.eau. suissel.apres. Plusleurs années de discussions parlementaires et suite àSTsounrl^SSÏ ^î =s^^\n^îrdÏelna^rSOTI»ortltes^an?e^'ÎSÏ^^^\nq^mteldl.ertlautres'.. !es_solariLlms. aux Personnes~demoins'de"Ï8-lans3 aLa ioî, -l~co^e\nl'ordonnance, entrent en vigueur le 1er juin prochain. "" "" "1"""3 u" lu alla' l~d lul'\n\n^senïnp, a^u±ux,,dî 'lp:Satique. vont Plus. loin- Le 10 oct°bre 2018, l'ANSES\nS5Ê^^ii;^Sii=^=\n2.£t^s:siiê;s^^:=!j\nSSJ^fabines. ide^bronzage , avanr'â9e de 35 ans augmen'tent" d759% 7e u^eudl\nd^vejopper. un. melanome cutan^ EnF'-a"°cejï a"eté°^ti^ql uce4c3%udeso^l^oïnseqs^hÏ\n^u^^p^aie rt^ej'ttnb^iu nueuffli^^^^\n^sëïS^ ÎSSSSSSS^^\n£3s?:^îe=? d^s^ ̂ =^c %s\nprochainement la France) ou des limitations (USA:France"Triande°ltaliel 'Dlcî>11' MU5ïra"el\n\nA^Idîuifacla lasolidité des preuves à charge contre les cabines de l\n\nluanîod^iodn, nfeJomdeusrlm p^Ï^demAnd^sT0^\nintroduire une interdiction liée au bronzage" artificiel"sur"sorîotei'^oliï\n\nW^ des- disPosiiifei"^^°uqu"re'é^anm"dcees' SU"; T dteeïitZes\n\nDelémont, le 17 avril 2019\nPour le groupe UDC\nDamien Lâchât\n\nr^ .. ^^ //\nLien rapport ANSES : https://www. anses. fr/fr/system/files/AP2018SA0131 . pdf\n\n4^,\n\n\n


Des placements délicats ?

text: \nDocument généré le 31.05.2024 10:47 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3637\n\nDes placements délicats ?\nRémy Meury (CS-POP)  \n\n« Individualiser l’accompagnement du jeune afin de lui permettre de consolider son identité et de \nrévéler son potentiel pour qu’il devienne acteur de sa vie », c’est en ces termes que se présente en \npréambule sur son site internet le Foyer Le Passage à Corgémont, qui accueille des enfants et des \nadolescents en difficulté. De jolis principes plutôt encourageants. \nMais force est de constater que ces principes ont des limites si l’on en croit les prises de position \npubliques récentes du directeur de cet établissement, Monsieur Maxime Ochsenbein. Il n’a eu \naucune retenue pour dire tout le mal qu’il pensait du succès de Nemo au concours de l’Eurovision. \nIl saluait en particulier les déclarations à ce sujet faites par Philippe Müller, un conseiller d’Etat \nbernois qui s’est illustré par la facturation des bananes qu’il consomme aux contribuables de son \ncanton. \nOn peut penser ce que l’on veut de ce concours, mais il n’est pas acceptable qu’un directeur \nd’institution qui œuvre dans le domaine de la psychiatrie sociale tienne de tels propos. On ne peut \nque s’inquiéter de la réelle bonne prise en charge des jeunes accueillis à Corgémont et redouter que \nles profils de certains n’y soient pas vraiment les bienvenus. \nIl semblerait que des jeunes Jurassien-nes sont ou ont été placé-es dans ce foyer. \nD’où nos questions au Gouvernement :\n\n1. Entend-il intervenir auprès de cette institution pour que son directeur fasse preuve de \ndavantage de retenue dans ses prises de position, en particulier lorsqu’elles \ns’attaquent à l’identité de certaines personnes ?\n\n2. Est-il prêt à faire pression si nécessaire jusqu’à envisager de revoir la collaboration \nde l’Etat jurassien avec ce foyer censé accueillir avec respect les jeunes en difficulté \nqui lui sont confié-es ? \n\nRémy Meury (CS-POP)\n\nCo-signataires\n Christophe Schaffter (CS-POP)\n Raphaël Breuleux (Verts)\n Ivan Godat (Verts)\n Magali Rohner (Verts)\n Baptiste Laville (Verts)\n Philippe Bassin (Verts)\n Pauline Godat (Verts)\n Céline Robert-Charrue Linder (Verts)\n Roberto Segalla (Verts)\n Sonia Burri-Schmassmann (Verts)\n Lucien Ourny (Verts)\n Anita Kradolfer (Verts)\n\n\n\nDocument généré le 31.05.2024 10:47 page 2 sur 2\n\n Liza Crétin-Schumacher (CS-POP)\n\nIntervention déposée officiellement le 29 mai 2024\n\n\n\tI0020289_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Soupçons d'entente dans le domaine de l'entretien des routes. Le canton est-il touché ?

text: \nDocument généré le 27.01.2022 08:37 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3449\n\nSoupçons d'entente dans le domaine de l'entretien des routes. Le canton est-\nil touché ?\nAlain Koller (UDC)  \n\nEn date du 20 janvier dernier, nous apprenons dans les journaux que la commission de la \nconcurrence (COMCO) a ouvert une enquête portant sur des possibles ententes sur des \nadjudications dans le domaine de l'entretien des routes principalement des routes secondaires. \nQuatre entreprises réparties dans les régions romandes (Jura, Fribourg, Vaud et Neuchâtel) sont \ndans le collimateur de la commission de la concurrence. Selon le directeur de celle-ci, ces \nentreprises sont soupçonnées d'avoir coordonné leurs offres et prix pour des adjudications publiques \npendant plusieurs années. Sont concernés les marchés publics pour l'entretien routier (enduits \nsuperficiels et gravillonnage).\nLorsque des entreprises s'accordent sur les prix à soumettre lors d'un rappel d'offres ainsi que sur \nl'entreprise qui est censée remporter l'appel d'offres, ces entreprises forment un cartel de soumission \nillicite. Les cartels de soumission augmentent les prix, rendent les entreprises inefficaces et \nconstituent une entrave à l'innovation. Ils nuisent ainsi tant à l'économie qu'aux pouvoirs publics.\nD'où nos questions au Gouvernement :\n\n1. Est-ce que le canton aurait pu adjuger des travaux à ces entreprises ?\n\n2. Y a-t-il un contrôle en la matière sur les adjudications publiques ?\n\n3. Que prévoit de faire le canton sur ce dossier ?\n\n4. Le canton prévoit-il des contrôles supplémentaires lors de futures adjudications ?\n\nAlain Koller (UDC)\n\nCo-signataires\n Laurence Studer (UDC)\n Francine Stettler (UDC)\n Brigitte Favre (UDC)\n Philippe Rottet (UDC)\n Didier Spies (UDC)\n Irmin Rais (UDC)\n Lionel Montavon (UDC)\n\nIntervention déposée officiellement le 26 janvier 2022\n\nDocuments annexés\n QE - soupçons dans le domaine des routes.pdf\n\n\n\nDocument généré le 27.01.2022 08:37 page 2 sur 2\n\n\n\nParlement jurassien\nGroupe UDC\n\nf^\n\nQuestion écrite   W3\n\nSou ons d'entente dans le domaine de l'entretien des routes. Le canton est-il\ntouché ?\n\nEn date du 20 janvier dernier, nous apprenons dans les journaux que la commission de la\nconcurrence (COMCO) a ouvert une enquête portant sur des possibles ententes sur des adjudications\ndans le domaine de l'entretien des routes principalement des routes secondaires. Quatre entreprises\nrépartis dans les régions romands (Jura, Fribourg, Vaud et Neuchâtel ) sont dans le collimateur de\nla commission de la concurrence. Selon le directeur de celle-ci, ces entreprises sont soupçonnées\nd'avoir coordonné leurs offres et prix pour des adjudications publiques pendant plusieurs années.\nSont concernés les marchés publics pour l'entretien routier (enduits superficiels et gravillonnage).\n\nLorsque des entreprises s'accordent sur les prix à soumettre lors d'un appel d'ofifres ainsi que sur\nl'entreprise qui est censée remporter l'appel d'offi-es, ces entreprises forment un cartel de\nsoumission illicite. Les cartels de soumission augmentent les prix, rendent les entreprises inefficaces\net constituent une entrave à l'innovation. Ils nuisent ainsi tant à l'économie qu'aux pouvoirs publics.\n\nD'où nos questions au Gouvernement :\n\n1.\n\n2.\n\n3.\n\n4.\n\nEst-ce que le canton aurait pu adjuger des travaux à ces entreprises ?\n\nY a-t-il un contrôle en la matière sur les adjudications publiques ?\n\nQue prévoit de faire le canton sur ce dossier ?\n\nLe Canton prévoit-il des contrôles supplémentaires lors de futures\nadjudications ?\n\nDelémont, le 26 janvier 2022 Groupe UDC\nAlain Koller\n\np/\n\n\n\n^̂ ^\n\n/Didi pies\n^\n\nPhili\n\n'.^\nw/\n\nttet\n...<^-\nLionel Montavon rigitte Favre\n\nYves Gigon Romain Schaer\n\nFrandne Stettler Laurence Studer Claude Gerber\n\nz. ^'^\nIrmin Rais\n\n\n\tI0014679_synthèse.pdf\n\tQE - soupçons dans le domaine des routes.pdf\n\n\n\n


name: Vers un véritable programme de réduction des tâches


name: Formation d'infirmières en santé publique


name: Quelle politique en matière de structures d'accueil pour l'enfance ?


name: Création de postes de travail au sein de l'administration jurassienne


name: Modification des structures de l'école obligatoire


name: Une formation originale après la maturité...


name: L'horaire continu : un complément à la réforme scolaire ?


name: Politique cantonale d'aide à la vieillesse


Ordres du jour: 31 mai 2017

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 31 mai 2017, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’une suppléante  \n \n\n3. Questions orales \n \n\n4. Création d’une commission spéciale chargée de la révision de la législation parlementaire \n \n\n5. Motion interne no 125 \nOrganisation d’une séance spéciale du Parlement consacrée à la problématique de l’augmentation \ndes coûts de la santé et des hausses des primes LAMal. Suzanne Maitre (PCSI) \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n6. Rapport d’activité 2016 de la commission de protection des données et de la transparence com-\nmune aux cantons du Jura et de Neuchâtel \n \n\n7. Rapport d’activité 2016 du préposé à la protection des données et à la transparence \n \n\n8. Initiative parlementaire no 34 \nElection au Conseil des Etats au scrutin majoritaire. Yann Rufer (PLR) \n \n\n9. Question écrite no 2893 \nConstruire aujourd’hui l’administration de demain. Philippe Eggertswyler (PCSI) \n \n\n10. Question écrite no 2902 \nDélais de distribution du matériel de vote : quelle est la règle ? Katia Lehmann (PS) \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n11. Arrêté portant acceptation du transfert de l’EMS «Résidence Les Cerisiers» à la Fondation «Les \n\nCerisiers» \n \n\n12. Question écrite no 2891 \nInformation complémentaire suite à l’abattage d’un troupeau caprin. Raoul Jaeggi (PDC) \n \n\n13. Question écrite no 2895 \nTravail et stage font-ils bon ménage ? Quentin Haas (PCSI) \n \n\n14. Question écrite no 2901 \nAirBnB dans le Jura : état des lieux et mesures prises pour cadrer cette activité ? Jean Bourquard \n(PS) \n \n\n \nDépartement des finances \n \n15. Postulat no 372 \n\nIntroduction d’un système d’imposition révisé plus direct et flexible pour les salariés dans le canton \ndu Jura. Quentin Haas (PCSI) \n \n\n16. Question écrite no 2890 \nEtat des lieux sur les finances des SIS. Thomas Stettler (UDC) \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\n17. Question écrite no 2900 \nEchanges automatiques de renseignements relatifs aux comptes financiers : quelle stratégie d’in-\nformation pour les communautés étrangères ? Gabriel Voirol (PLR) \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n18. Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République \n\net Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au «Regionales Gymnasium \nLaufental-Thierstein» à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy \n \n\n19. Question écrite no 2898 \nPatrimoine rural à l’abandon : que fait l’Etat jurassien ? Ivan Godat (VERTS) \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n20. Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations \n\nde naissance et d’adoption) (première lecture) \n \n\n21. Motion no 1180 \nJura, terre d’accueil mais également de solidarité. Danièle Chariatte (PDC) \n \n\n22. Interpellation no 876 \nApplication du règlement Dublin en matière d’asile : quelle est la politique du Gouvernement juras-\nsien ? Ivan Godat (VERTS) \n \n\n23. Question écrite no 2888 \nPersonnel de l’Etat : transparence ! Yves Gigon (PDC) \n \n\n24. Question écrite no 2894 \nSystème de détection et d’analyse des menaces pour anticiper les crimes : que fait le Canton ? \nBlaise Schüll (PCSI) \n \n\n25. Question écrite no 2899 \nDemandeurs d’asile mineurs «non accompagnés» : encadrement suffisant ? Ivan Godat (VERTS) \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n26. Interpellation no 875 \n\nEDJ : quelle gouvernance pour quelles missions ? Rosalie Beuret Siess (PS) \n \n\n27. Motion no 1174 \nDroits de pêche privés : il convient de clarifier les obligations des ayants droit. Ami Lièvre (PS) \n \n\n28. Motion no 1175 \nIntervenir pour diminuer l’action prédatrice du harle bièvre sur les populations de truites du Doubs \net de la Birse. Ami Lièvre (PS) \n \n\n29. Postulat no 371 \nDroits de pêche privés : il convient de connaître leur valeur marchande et leur rendement potentiel. \nAmi Lièvre (PS) \n \n\n30. Question écrite no 2889 \nTunnel de La Roche : en cas d’accident, qui est responsable ? Pauline Queloz (PDC) \n \n\n31. Question écrite no 2892 \nLa pêche, baromètre de l’attractivité touristique d’une région. Nicolas Maître (PS) \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n\n32. Question écrite no 2896 \nLoi sur les émoluments et mesure OPTI-MA 121 : besoin de précisions. Vincent Hennin (PCSI) \n \n\n33. Question écrite no 2897 \nQuelle politique en matière de plan sectoriel éolien ? Jean-Daniel Tschan (PCSI) \n \n\n \nDelémont, le 12 mai 2017 \n \n \n \n \n \n Le président : Le secrétaire : \n Frédéric Lovis Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n