De la route au rail

text: \npage 1 sur 3\n\nQuestion écrite N° 3564\n\nDe la route au rail \nFrancine Stettler (UDC)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nLe Gouvernement répond comme suit aux questions posées.\nLa création d'une plate-forme unique rail-route en Ajoie est le fruit d'un long processus commencé \nlors de la première moitié des années 2010. Ce processus partait du constat que les installations \nexistantes posaient de grands problèmes de sécurité, de cohabitation avec le voisinage et/ou \nd'adéquation aux besoins des professionnels du bois, le marché le plus important de ces \ninstallations.\nDes études ont été conduites afin de déterminer le lieu le plus adéquat pour implanter une nouvelle \ninstallation. Le choix s'est porté sur le site situé à proximité immédiate du centre Landi au nord-est \nd'Alle, au lieu-dit La Fenatte. \nL'existence légale des installations de débords ouvertes au public est réglée depuis 2018 par la \nConfédération au travers de la Conception relative au transport ferroviaire de marchandises et à ses \nannexes listant l'ensemble des installations en Suisse. L'inscription, respectivement la radiation de \npoints de chargement, est donc de la compétence de l'autorité fédérale. \nLe 12 mars 2018, le Canton du Jura a officiellement demandé à la Confédération qu'il soit procédé \nà : \n\n1. la fermeture des voies de débord situées à Porrentruy, Alle-gare, Vendlincourt et Bonfol \n(l'installation de Boncourt étant déjà officiellement fermée) ;\n\n2. la fermeture de la gare de réception d'Alle-gare ;\n\n3. la centralisation de ces fonctionnalités en Ajoie par la création d'une nouvelle installation de \ndébord sur le site d'Alle, Landi Arcjura SA.\n\nIl était précisé que les points 1 et 2 seront à mettre en œuvre dès l'ouverture de la nouvelle \ninstallation de débord d'Alle. L'Office fédéral des transports (OFT) a accepté cette manière de faire, \net donc la demande du Canton du Jura, par sa réponse du 13 juin 2018. Comme convenu avec la \nConfédération, le Canton a informé l'OFT, par courrier du 28 janvier 2022, de l'ouverture de la \nnouvelle installation à Alle. Par ce même courrier, le Canton a demandé à la Confédération de \nsurseoir provisoirement, jusqu'au 14 décembre 2024, à la fermeture du débord de Porrentruy en \nraison des travaux prévus en 2024 sur la ligne ferroviaire Porrentruy-Bonfol, conduisant à rendre \ninaccessible durant plusieurs mois la nouvelle installation de débord d'Alle. L'OFT, par son courrier \ndu 3 mars 2022, a accepté cette demande et indiqué que les modifications demandées seraient \nintégrées dans une révision mutualisée de la liste des installations au niveau suisse. Depuis lors, \nl'OFT ne s'est plus manifesté.\nAux questions précises, le Gouvernement répond de la manière suivante : \nCombien d’argent public provenant de la Confédération et de la République et Canton du \nJura a été investi pour cette mise en place ?\n\n\n\npage 2 sur 3\n\nLa plate-forme d'Alle a été financée pour l'essentiel par la Confédération via le Fond d'infrastructure \nferroviaire. Elle a coûté 16 millions de francs, constructions des voies, signalisation ferroviaire et \nraccordement de la nouvelle installation à la ligne Porrentruy-Bonfol y compris. Le Canton du Jura \na dépensé environ 37'000 francs comme contribution au raccordement du site depuis la route de \nVendlincourt afin de permettre un accès routier sécurisé pour les camions. \nQui gère les lieux de chargement ?\nLa plate-forme de chargement publique d'Alle est gérée par les CJ. En revanche, le choix de l'utiliser \nou non relève des acteurs privés, selon leur bon vouloir. La gestion des trains de bois destinés au \nprincipal client, Swisskrono, à Menznau (LU), est sous la seule responsabilité de CFF Cargo.\nQuand est-ce que les autres places d’Ajoie seront désaffectées ?\nDe facto, les autres sites ne sont actuellement plus utilisés. Le Canton est dans l'attente de \nl'élimination par la Confédération de ses installations figurant encore sur les listes faisant partie de \nla Conception relative au transport ferroviaire de marchandises.\nSi, sur le plan formel, le statut des autres débords n'a pas été encore modifié malgré les échanges \névoqués ci-dessus, une complication supplémentaire est à relever quant à l'utilisation effective de \nl'installation de Porrentruy. Lors de la procédure conduite dans les années 2017 et 2018 pour fonder \nla demande cantonale du 12 mars 2018, les acteurs, y compris CFF Cargo, avaient donné leur \naccord à un démantèlement de l'installation de Porrentruy et à la centralisation à Alle, condition \nindispensable à la valorisation du site de Porrentruy conformément aux intentions de la commune \nde Porrentruy exprimée au travers du Plan directeur localisé du secteur gare en préparation à ce \nmoment-là et qui a été validé en 2019. Entretemps, CFF Cargo a perdu le plus important marché \nsuisse du transport du bois au profit de l'entreprise WRS. Celle-ci a utilisé le site de Porrentruy pour \nl'ensemble des expéditions de bois en provenance d'Ajoie. Or, à l'été 2022, le contrat liant WRS \navec la principale scierie de Suisse a été rompu, marquant le retour de CFF Cargo. Cependant, CFF \nCargo a décidé de ne plus charger en Ajoie, que ce soit à Porrentruy ou à Alle. Ainsi, le bois d'Ajoie \nest maintenant chargé à Glovelier ou transporté par la route, au motif que le client n'est pas d'accord \nde payer des surcoûts liés au chargement en Ajoie par rapport à Glovelier. Rappelons que la \ndécision d'utilisation relève de la libre décision des entreprises et de leur organisation et que le secret \ndes affaires empêche de vérifier la justesse ou non des dires des acteurs. \nEst-ce que l’investissement était opportun ? \nTout d'abord, l'installation à Alle est malgré tout utilisée par exemple pour les 32'000 tonnes de \nbetteraves transportées d'Ajoie vers les sucreries chaque année à l'automne. Elle sert également \npour les chantiers en cours sur la ligne Porrentruy-Bonfol. Mais ce n'est évidemment pas pour ces \nseuls besoins que l'installation a été créée. \nComme expliqué plus haut, au moment de la préparation de la prise de décision en 2017-2018, \nl'ensemble des acteurs concernés (CFF Cargo, communes, chargeurs) a donné son accord. Le \nParlement jurassien s'est lui aussi prononcé à ce sujet, en approuvant le 24 octobre 2018 la fiche \nM.03 « Organiser le transport de marchandises » du Plan directeur cantonal, fixant ce qui suit comme \nprincipe d’aménagement n°4 : « Afin de répondre aux besoins du district de Porrentruy, une plate-\nforme unique de transbordement rail-route est aménagée à Alle ».\nLa création d'une nouvelle installation de débord était le seul moyen de pouvoir assurer de manière \ndurable un point de chargement rail-route en Ajoie. C'est une condition nécessaire mais non \nsuffisante sur un marché libre. \nAu début du mois d'août 2023, une rencontre a été organisée à l'initiative des CJ. Elle a réuni les \nCFF, les CJ, Pro Forêt Jura, Landi Jura et la Section de la mobilité et des transports du Service du \ndéveloppement territorial afin d'examiner ce qui pouvait être fait en vue de rapatrier du trafic sur la \nplate-forme d'Alle. Sur la base d'un potentiel estimé de l'ordre de 250 à 400 wagons par an, plusieurs \npossibilités ont été examinées. Ce qui apparait comme le plus prometteur pourrait consister en une \ncollaboration entre les CJ et les CFF avec CFF Cargo qui assure le transport depuis le client jusqu'à \nDelémont ou Glovelier et les CJ prenant la responsabilité du transport de et vers Alle. Ces solutions \nsont en cours d'examen jusqu'en fin d'année 2023. \n\n\n\npage 3 sur 3\n\nDelémont, le 31 octobre 2023\n\nCertifié conforme par le chancelier d’Etat\nJean-Baptiste Maître\n\n\n


body_key: JU

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name: Transports scolaires entre école et UAPE : une demande croissante pour quelle offre ?

category_fr: Question écrite

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name: Baisse fiscale cantonale contrecarrée par les hausses d'impôts dans les communes : chercher l'erreur

text: \nPARLEMENT JURASSIEN\n\nGroupe parlementaire pesi\n\nQUESTION ECRITE n\n\nBaisse fiscale cantonale contrecarrée par les hausses d'impôts\ndans les communes : chercher l'erreur\n\nLes dernières assemblées communales du budget ont mis en évidence la né-\ncessité pour de nombreuses communes d'augmenter leur quotité d'impôt.\nLes budgets annuels sont chaque année revus et travaillés au franc près mais\nle constat est clair : les communes peinent à faire face à leurs obligations de\nbase. Le partage des tâches entre l'Etat et les communes selon la Constitu-\ntion jurassienne réclame toujours plus de moyens alors que les rentrées fiscales\npeinent à rentrer. 2009 verra le problème s'amplifier avec la mise en applica-\ntion de la baisse fiscale votée par le peuple.\n\nLes fusions de communes permettront à moyen ou long terme aux com-\nmunes concernées de faire des économies mais pour l'heure, la situation est\npréoccupante.\n\nJe demande donc au Gouvernement :\n\n- Quelle est son appréciation sur l'augmentation de la quotité d'impôt\ndans de nombreuses communes ?\n\n- L'attractivité du Canton ne risque-t-elle pas de souffrir de cette situation\npuisque pour le contribuable la diminution de la taxation cantonale est\nannulée par l'augmentation de la quotité communale ?\n\nJe remercie le Gouvernement pour ses réponses.\n\nVieques, le 19 mars 2008\n\nGroupe PCSll :\n\n. Suzanne Marne1\n\n\n


name: Primes d'assurance maladie impayées : reconsidérer l'indemnisation des assureurs maladie

category_fr: Postulat

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name: COVID 19 : Sécurité sanitaire garantie et gratuite du vote pour la population lors du 2ème tour de l'élection cantonale

text: \nDocument généré le 25.10.2020 08:34 page 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3340\n\nCOVID 19 : Sécurité sanitaire garantie et gratuite du vote pour la population \nlors du 2ème tour de l'élection cantonale\nGéraldine Beuchat (PCSI)  \n\nUne fois encore, les conditions sanitaires nécessitent des mesures fortes afin de contenir l’évolution \ndu virus dans notre région. La situation est jugée grave par le Gouvernement et il vient d’annoncer \ntoute une série de mesures valables durant troissemaines, ceci afin de ralentir la propagation. Durant \ncette période aura lieu le deuxième tour de l’élection au Gouvernement jurassien. \nL’organisation d’un scrutin implique que plusieurs paramètres soient garantis. Dans le contexte \nactuel, les mesures sanitaires durant le dépouillement doivent, dans la mesure du possible, éviter \nde nouvelles contaminations et ainsi empêcher un effet multiplicateur des cas. De plus, une élection \ndoit être représentative du choix des électrices et électeurs. Difficile d’évaluer si la situation actuelle \ncrée une certaine appréhension de la part de la population à faire son devoir civique. Les questions \nsuivantes sont posées au Gouvernement :\n1. Le Gouvernement peut-il nous assurer que la sécurité sanitaire durant le dépouillement des \nélections du 8 novembre 2020 pourra être garantie ? Si oui, quelles mesures supplémentaires va-t-\nil mettre en place ?\n2. Afin que les citoyennes et citoyens se sentent toujours impliqués et ne renoncent pas à aller voter, \ndes mesures d’encouragement sont-elles prévues, comme par exemple la gratuité de l’envoi des \nbulletins de vote ?\n\nGéraldine Beuchat (PCSI)\n\nCo-signataires\n Damien Chappuis (PCSI)\n Gabriel Friche (PCSI)\n Blaise Schüll (PCSI)\n Thomas Schaffter (PCSI)\n Vincent Hennin  (PCSI)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Gervais Gigandet (PCSI)\n Monika Kornmayer-Hoff (PCSI)\n\nIntervention déposée officiellement le 23 octobre 2020\n\nDocuments annexés\n qe3340.pdf\n\n< p pTڹ ;RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA\n\n\n\n \nParlement jurassien \n\n \n\n \n\nQuestion écrite No ……… \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCOVID 19 : SECURITE SANITAIRE GARANTIE ET GRATUITE DU VOTE POUR LA POPULATION \n\nLORS DU 2EME TOUR DE L’ELECTION CANTONALE  \n\n \n\nUne fois encore, les conditions sanitaires nécessitent des mesures fortes afin de \n\ncontenir l’évolution du virus dans notre région. La situation est jugée grave par le \n\nGouvernement et il vient d’annoncer toute une série de mesures valables durant trois \n\nsemaines, ceci afin de ralentir la propagation. \n\n \n\nDurant cette période aura lieu le deuxième tour de l’élection au Gouvernement \n\njurassien. L’organisation d’un scrutin implique que plusieurs paramètres soient garantis.  \n\n \n\nDans le contexte actuel, les mesures sanitaires durant le dépouillement doivent, dans \n\nla mesure du possible, éviter de nouvelles contaminations et ainsi empêcher un effet \n\nmultiplicateur des cas.  \n\n \n\nDe plus, une élection doit être représentative du choix des électrices et électeurs. \n\nDifficile d’évaluer si la situation actuelle créée une certaine appréhension de la part \n\nde la population à faire son devoir civique. \n\n \n\nLes questions suivantes sont posées au Gouvernement :  \n\n \n\n1. Le Gouvernement peut-il nous assurer que la sécurité sanitaire durant le \n\ndépouillement des élections du 8 novembre 2020 pourra être garantie ? Si oui, \n\nquelles mesures supplémentaires va-t-il mettre en place ?  \n\n \n\n2. Afin que les citoyennes et citoyens se sentent toujours impliqués et ne \n\nrenoncent pas à aller voter, des mesures d’encouragement sont-elles prévues, \n\ncomme par exemple la gratuité de l’envoi des bulletins de vote ? \n\n \n\n Delémont, le 22 octobre 2020 \n\n \n\n Pour le PCSI-JURA \n\n \n\n \n\n _________________________________ \n\n Géraldine Beuchat \n\n3340\n\n0\n\ncsi 7'ura\n. .\n\n5 m.‘\n\nLa forze a: Iundepenaancdæ m...”\n\nplt1\nTexte souligné \n\nplt1\nTexte souligné \n\n\n\tI0011706_synthèse.pdf\n\tqe3340.pdf\n\n\n\n


Réseau VTT - Documents de consultation

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text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tEnseignement (SEN)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tFormation postobligatoire (SFP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tOrientation scolaire et professionnelle et psychologie scolaire (COSP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCulture (OCC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSports (OCS)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSport scolaire\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCamps de sport\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFonds du sport\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMidi actif\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCourse d'orientation\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseau VTT\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEgalité (EGA)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tFonds pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tReconnaissance des titres d'enseignement - Commission d'équivalences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tSport scolaire\n        \t\n        \n\tCamps de sport\n        \t\n        \n\tFonds du sport\n        \t\n        \n\tMidi actif\n        \t\n        \n\tCourse d'orientation\n        \t\n        \n\tRéseau VTT\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports»\n\tSports (OCS)»\n\tRéseau VTT\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tRéseau VTT\n\n\n\t\n\n\n\n    \n\nUn réseau VTT bien en place et appelé à se développer\n\n\n \n \n            \n             \n           \n        \n        \n        \n        \n\t\t\n         \n        \n\n                \n                \n            \n\n            \n                Le territoire du canton du Jura, avec un relief varié et une forte couverture forestière, se prête admirablement bien à la pratique du vélo tout-terrain (VTT). Tous les types de pratiques y trouvent leur place, que ce soit dans une optique de visite touristique, de détente ou d’effort plus sportif. Différentes courses s’y déroulent chaque année et bien des clubs fédèrent les pratiquantes et pratiquants.Nous vous souhaitons de beaux moments de VTT et d’E-VTT sur ce réseau dans le canton du Jura. \n\n\nLe réseau accessible aux pratiquantes et pratiquants dans le canton (« Le Réseau VTT ») se répartit en trois catégories :\n\n\n \n\n\n\tLes itinéraires VTT, soit 650 km et 27 itinéraires balisés spécifiquement et de différents niveaux.\n\n\t\tCes itinéraires sont entretenus et balisés par JuraRando, vous trouverez ici différentes informations pour préparer votre excursion (lien). La carte est également disponible gratuitement dans les bureaux d'accueil de Jura Tourisme (lien).\n\tLes itinéraires VTT sont aussi visibles sur le GéoPortail cantonal (lien).Les cartes topographiques à l'échelle 1:25'000 peuvent y être imprimées gratuitement. En sélectionnant d'un «clic gauche» le tracé d'un parcours, vous pouvez obtenir le profil du parcours et le fichier pour les GPS.\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n\tLes pistes VTT. Ces sentiers techniques ne sont pas encore officiellement légalisés et balisés. Certains existent déjà dans le terrain. Les pistes VTT devront être légalisées et balisées ces prochaines années par les clubs. Elles figureront également sur le GéoPortail cantonal (lien).\n\n\n\n \n\n\n\tLes infrastructures en place. Les cartes nationales au 1 :25’000 identifient les routes et chemins (trait plein), pistes forestières (grand traitillés) et certains sentiers principaux (petits traitillés ou parfois points hors forêt) pouvant être parcourus avec prudence et respect. Aucun balisage n’est ici présent ou prévu. Le passage en VTT peut par contre localement être interdit sur certains sentiers pédestres en cas de problème de cohabitation ou de risque particulier.\n\n\n\n \n\n\nA noter que la pratique hors des pistes VTT légalisées et hors des infrastructures en place s’avère illicite (préservation de l’écosystème, secteurs de calme pour la faune, etc.).\n\n\n            \n\n            \n       \n       \n       \n       \n       \n       \n       \n       \n\n\n\nActualités (février 2023)\n\n\n\nMise en consultation du Plan sectoriel VTT   \n\n \n\n\nCe plan vise à identifier les tracés potentiels propices, notamment pour les pistes VTT, à mettre en évidence la volonté et l’appui cantonal, ainsi qu’à fournir les règles et procédures pour une concrétisation. Il est actuellement mis en consultation par le Gouvernement, et ce jusqu’au 5 mai 2023. Les documents de la consultation sont disponibles ci-contre. L’inventaire cantonal des tracés, soit la cartographie qui accompagne le Plan sectoriel VTT, est consultable dans le GéoPortail cantonal (lien).\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tGéoportail \t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\tDocuments\n\n\t \n\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tPlan sectoriel VTT rapport explicatif et de conformité (PDF, 5.4 Mo)\n\tPlan sectoriel VTT (PDF, 813 Ko)\n\tCommuniqué de presse (PDF, 193 Ko)\n\tQuestionnaire plan sectoriel VTT (DOCX, 79 Ko)\n\tConcept établi par le bureau Le Foyard (PDF, 39.1 Mo)\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\tLiens\n\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tSavoir-vivre en forêt\n\tCode VTT de Swiss Cycling et partenaires \n\tSécurité en vélo - BPA\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n          \n\n \n\n\n    \n    \n        \n        \n        \n        \n\t\t\n         \n        \n        \n        \n        \n    \n\n       \n      \n    \n    \n    \n          \n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\tSports (OCS)\n\tRéseau VTT\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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text: \nDocument généré le 31.03.2022 10:50 page 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3469\n\nSignalétique sur les routes jurassiennes\nStéphane Theurillat (PDC)  \n\nDepuis un certain temps, certaines réfections de la chaussée font, une fois les travaux terminés, \nl’objet de modifications de leur tracé signalétique. L’élément qui interpelle les citoyens est que la \nplupart du temps la signalétique devient plus contraignante que par le passé. Il est donc \nrégulièrement constaté que des lignes continues remplacent des lignes interrompues et ceci à des \nendroits où la nécessité ne semble pas évidente.\nDès lors, le Gouvernement est prié de répondre aux questions suivantes :\n\n1. Qui décide les modifications des tracés signalétiques ?\n2. Sur quelle base légale sont prises les décisions ?\n\nPar avance, nous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nStéphane Theurillat (PDC)\n\nCo-signataires\n Bernard Studer (PDC)\n Mathieu Cerf (PDC)\n Olivier Goffinet (PDC)\n Anne-Lise Chapatte (PDC)\n Vincent Eschmann (PDC)\n Lionel Maitre (PDC)\n Amélie Brahier (PDC)\n Josiane Sudan (PDC)\n Magali Voillat (PDC)\n\nIntervention déposée officiellement le 30 mars 2022\n\nDocuments annexés\n\n\n\tI0015180_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Entretien de la route Les Breuleux-Le Peuchapatte. Edgar Sauser (PLR)

category_fr: Réponses aux questions écrites

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28, 34, 40 et maintenant... 60 tonnes ?

text: \n \n\nRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À LA QUESTION ÉCRITE DE MADAME ERICA \nHENNEQUIN, DEPUTEE (CS-POP+VERTS), INTITULÉE "28, 34, 40 ET MAINTENANT… 60 \nTONNES ?" (N° 2274)\n\nL'évolution des poids maximaux des véhicules de transport routier en Europe et par voie de \nconséquence en Suisse préoccupe également le Gouvernement jurassien.\n\nSans forcément partager toutes les critiques des interpellants à l'égard des incidences de la \ncirculation des poids-lourds, il est évident qu'aux plans de la sécurité du trafic et de la durabilité \ndes infrastructures routières, l'augmentation des tonnages licites est négative.\n\nComme le rappelle les signataires de la question écrite, la marge de manœuvre des autorités \nhelvétiques face aux pressions de l'Union européenne et des lobbys de l'économie et des \ntransporteurs en particulier est restreinte. Il est par conséquent aussi un peu illusoire de penser \nque le Gouvernement jurassien a un pouvoir significatif à ce sujet.\n\nNéanmoins, l'Exécutif cantonal confirme que, cas échéant, il n'approuverait pas la mise en \ncirculation des camions de 60 tonnes. Ceci d'autant plus que des initiatives sont dans l'air qui \nvisent à supprimer la charge maximale par essieu (8 tonnes actuellement en Suisse).\n\nIl n'est pas raisonnable d'imaginer une adaptation des infrastructures routières à des poids de \nvéhicules plus importants. Les coûts en seraient trop élevés et probablement à charge d'une \nmajorité d'usagers ou de citoyens qui ne profiteraient que très marginalement de la mesure. En \ncas d'insuffisances localisées de capacité, le Canton mettrait en place une signalisation de \nlimitation.\n\nEn revanche, les frais d'entretien et de maintenance seraient fortement augmentés (les dégâts \nprovoqués par les véhicules croissent avec la puissance cubique du poids). Ils devront être \nsupportés par des dotations budgétaires qui, aujourd'hui déjà, sont insuffisantes pour maintenir \ntout le réseau routier cantonal en bon état.\n\nBien que comme indiqué ci-dessus, son influence soit limitée, le Gouvernement jurassien \nanalysera avec ses homologues des autres cantons, notamment au sein des Conférences des \ndirecteurs concernés, les opportunités d'une intervention auprès de la Confédération. Il surveillera \nen outre, cas échéant avec attention, la mise sur pied d'une procédure de consultation.\n\nDelémont, le \n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\n\nCertifié conforme\n\nSigismond Jacquod\nChancelier d'État\n\nwww.jura.ch/gvt\n\n\n


name: Quid de la capacité d'accueil des personnes adultes en situation de handicap et de polyhandicap. Paul Froidevaux (PDC)

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category_fr: Motion

text: \nDocument généré le 27.05.2021 13:40 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1373\n\nPour une prévention efficace face aux petits crédits\nLisa Raval (PS)  \n\nBien qu’entraînant des conséquences sociales néfastes, l’accès aux petits crédits est relativement \nfacile en Suisse. Contracter un petit crédit n’est pourtant pas anodin et peut conduire les personnes \nconcernées à des situations critiques. \nLa publicité pour ce type de produits contribue à normaliser et banaliser ce phénomène de société \ntout en risquant d’inciter les personnes ciblées à sous-estimer les dangers qui y sont liés. Renoncer \nà ces procédés publicitaires permettrait d’agir en amont en renforçant la conscientisation de la \npopulation quant aux risques liés à ce type de publicité et des conséquences qui en découlent. \nSelon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, les personnes étant en situation d’endettement \nou de surendettement comptent souvent parmi des publics déjà précarisés, notamment les \npersonnes à faible revenu, les familles monoparentales ou les familles nombreuses. Cela constitue \ndonc un problème de société qui menace d’exclusion sociale et économique ces publics déjà \nfragiles. Les causes de l’endettement et du surendettement sont nombreuses, mais le petit crédit en \nfait sans nul doute partie. Il est dans l’intérêt de l’ensemble de la société de s’efforcer de limiter ses \nconséquences négatives. \nLe canton du Jura agit déjà en matière de lutte contre le surendettement au moyen de son service \nspécialisé dans la lutte contre le surendettement. Parmi ses principales missions figurent \nl'assainissement financier et l'accompagnement budgétaire et social. Le service a également pour \ntâche de dresser des statistiques et un état des lieux régulier du surendettement et des mesures \nd'accompagnement mises en œuvre. Il pilote également des projets de prévention. Pour renforcer \nson action, le Gouvernement a également créé une commission permanente de lutte contre \nsurendettement. Le mandat de cet organisme unique en Suisse consiste à décider des options \nstratégiques à prendre pour veiller à la cohérence globale des politiques de lutte en matière de \nsurendettement. Ces efforts en matière de prévention sont importants et utiles, et il n’est pas \nacceptable que certains types de contenus publicitaires remettent en cause leur impact positif. Une \ninterdiction va donc dans le sens d’une politique cantonale de prévention cohérente. \nCette motion n’a pas pour objet de s’opposer à la liberté de commerce mais vise un problème public \nprépondérant : chiffre SAS . Les conséquences de ce phénomène de société tant au niveau collectif \nqu’individuel sont importantes, rendant la régulation de ces pratiques publicitaires légitime. Bien que \nle domaine relève en grande partie du droit fédéral, le canton du Jura pourrait faire en sorte que les \ncontrats signés entre les communes et les sociétés d’affichage contiennent une clause interdisant \nce type de publicités sur le domaine public.\nNous demandons au Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif cantonal \nde lutte contre le surendettement, de proposer une modification législative visant à interdire \nla publicité pour les crédits à la consommation, et en particulier les petits crédits, lorsqu’une \ntelle mesure est possible au niveau cantonal.\n\nLisa Raval (PS)\n\nCo-signataires\n\n\n\nDocument généré le 27.05.2021 13:40 page 2 sur 2\n\n Jude Schindelholz (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Joël Burkhalter (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Loïc Dobler (PS)\n Claude Schlüchter (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Leïla Hanini (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Corbat Hildegarde Lièvre (PS)\n Pauline Christ Hostettler (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 26 mai 2021\n\nDocuments annexés\n m1373.pdf\n\n\n\nplt1\nMachine à écrire\n1373\n\nplt1\nMachine à écrire\n\n\n\n\n\tI0013135_synthèse.pdf\n\tm1373.pdf\n\n\n\n


Coûts des transports en ambulance

text: \nicsi^/'ura\n^ ^^:-\n\nla. fore* d* ^îttdépttttdaa<» Question écrite no : . î>ÀJi(\\\n\nCoûts des transports en ambulance\n\nEn 2014, Monsieur Prix s'était déjà exprimé à ce propos : en Suisse, les dispositions\nde droit fédéral concernant le financement des coûts du sauvetage terrestre sont\nrudimentaires. Ce qui fait qu'aujourd'hui encore, «chaque structure est compétente\nen matière de décision tarifaire», explique Daniel Wiedmer, chef du ressort politique\nde Santésuisse. Il note tout de même que l'on essaie de tendre vers une\nharmonisation dans les nouveaux contrats. A l'heure actuelle en Suisse romande.\nquatre cantons appliquent un forfait: Neuchâtel, Genève, Jura et Vaud. Le Valais et\nFribourg disposent d'une taxe de base à laquelle s'ajoutent des frais (NB : les forfaits\npour Jura et Vaud sont limités et complétés par une tarification en temps et en km\nsupplémentaires).\n\nPassé le moment de stupeur à la réception de la facture, que paie exactement le\npatient ? Rien s'il s'agit d'un accident couvert par l'assurance liée à son employeur\n(LAA). Dans ce cas de figure, l'intégralité des frais est prise en charge, sans\nfranchise ni quote-part pour lui. Dans toute autre situation, dont les accidents\ncouverts en LAMaI, le citoyen prend à son compte 50% de la facture, en plus des\nhabituelles participations aux frais. En effet, la caisse ne prend en charge que la\nmoitié des frais et vérifiera si le transport en ambulance se justifiait (OPAS, art. 26 et\n27).\n\nAutre problème. La participation consentie par la LAMal se monte à 5000 fr. par an\nau maximum pour les frais de sauvetage. En revanche, elle n'est que de 500 fr. pour\nles frais de transport, lorsque l'ambulance est nécessaire mais que la vie du patient\nn'est pas en danger. Cela signifie, selon les tabelles en vigueur, que le second\ntransport est quasiment à la seule charge du patient. «On peut comprendre que des\npersonnes âgées ou les malades chroniques hésitent avant d'appeler le 144», se\ndésole Georges Vittoz, qui milite avec l'Interassociation suisse de sauvetage pour\nrevoir les modalités de la prise en charge des coûts de prestations pour les assurés\nde base.\n\nPour les personnes à revenus modestes, les frais non remboursés peuvent être\nassumés par les prestations complémentaires AVS/AI. Les autres songeront, si\npossible, à contracter une couverture plus élevée en privé. Ou à croiser les doigts\npour ne pas finir trop souvent les quatre fers en l'air en attendant une hypothétique\nmodification de loi.\n\nCe texte tiré d'un article de la Fédération Romande des Consommateurs (FRC)\ndémontre le manque de clarté et de transparence lié à la facturation des frais de\ntransports par ambulance en Suisse romande. Ces disparités engendrent des\nproblèmes de compréhension pour les assurés, mais aussi et surtout des frais\nimposants qui doivent être assumés en cas d'appels répétés aux services\nambulanciers.\n\n\n\nCe préambule était nécessaire avant de citer un cas qui ressemble certainement à\nbeaucoup d'autres, le but étant de clarifier quelque peu la situation si tant est que\ncela soit possible.\n\nUn patient et assuré franc-montagnard s'est étonné du montant de Fr. 1'650. - pour\nun transport en ambulance de Saignelégier à Delémont. Renseignement pris, il lui a\nété indiqué que le prix dépendait notamment du temps de l'intervention et de la\ndistance. Nous pouvons donc en conclure que tous les assurés ne sont pas sur un\npied d'égalité, mais que la distance et le temps étant de l'argent, il ne fait pas bon\nhabiter à l'autre bout du canton.\n\nDe plus, la volonté du Gouvernement de se doter d'un nouveau concept cantonal de\nmédecine d'urgence et de sauvetage (CCMUS) et la suppression y afférente du\nservice des urgences sur les sites de Porrentruy et Saignelégier interpelle. En effet,\npar ce projet, une fois encore nous allons pénaliser doublement des citoyennes et\ncitoyens de ce canton. Double punition : diminution des prestations à la population\nqui engendrera, une augmentation des coûts pour les personnes concernées.\n\nDès lors, nous demandons au Gouvernement de répondre aux questions\nsuivantes :\n\n» le forfait et les suppléments affichés sur le tableau annexé sont-ils\ncorrects. Le cas échéant est-il possible de nous communiquer les\nmontants actuels ?\n\nle Gouvernement part:age-t-il notre considération sur le fait qu'une\ndouble punition sera infligée aux citoyen(ne)s de ce canton avec\nl'introduction du CCMUS ?\n\n* le nouveau concept CCMUS qui veut que les médecins du service mobile\nurgences réanimation (SMUR) soient affectés aux ambulances\nengendrera-t-il\nambulance ?\n\nune augmentation des coûts de transports par\n\nAfin de mettre tous les assures jurassiens sur un pied d'égalité, est-il\nenvisageable de modifier la taxation et de conserver un seul et unique\nforfait à l'instar des cantons de Genève et Neuchâtel ?\n\n* Quels autres commentaires et explications peut-on apporter à cette\npersonne passablement échaudée par ce cas ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, leyf^ décembre 2018 Pou\nVin\n\nupe PCSI\n\n^^ x^\n^\n\n^ M̂^<^\n\n\n\nPRIORITE 1 PffiORJTÏ 2 PRIORITE 3\n\nVAUD\n\nNËUCHATE\nL\n\nGENEVE\n\nFRIBOURG\n\nVALAIS\n\nJURA\n\nDépart imméaiat avec sign<-iyx pr'ontaires pour dss cas Départ 'rr-médiaf\na'urge-ice avec probabilité d'une atteinte des fonctions Bour des cas\nvitales- a'urgcncesans\n\nprobabilité d'une\natteirate des\nfuretions vit-^tes.\n\n>.-, comprend 60 min et 30 km roulés. pui«. 46. -/15 mn 725.- (, )\net facturation des kTi sypplême'iteires seion u'i ba'-êi'Tie\ndearessff.\n\n950.-\n\n864. 10\n\n540.- + 3.80/fcm + 3S.-/15 min pa- personne dans\ni'ombjlance + supplément 25% de nuit ou * 50%\ndimanche/férié des frais de Dersonnel + éve;it:uel\ncomolémcnt matériel (esttmstion entre 700.- et 900.-. en\nfonct'o'1 u'e la dufée et des km parcourus).\n\n300.- + 4.50/1<m + 3S.-/15 min oar personne aans\ni'ambuiance + supplément 25% de nuit, dimanche/férié\ndes rrais .3e persoine; + éver'tL. d compiénnent maténe\nvestimation entre 850.- et 1050.-, ei fonction a'e ia durée\net des km parcourus).\n\n950. -, comprend 60 min, pdjs 100. -/lï! rr'i-i\nsjppién-'cnt.sire, :clTipreian': 100 nm. puis 5- p.ir km de\n\n300.-, )\n\n950. - (...)\n\nDéoart\nautorissnt un\ndélai ou\np'oor'am'né.\n\n412. - (...)\n\n950.-\n\n864.10\n\n340. - (.. ")\n\n950.-\n\n750.-\n\n340.- (..j\n\n200. " (,. ")\n\n700. - (. ")\n\n\n


name: Route cantonale Porrentruy-Bressaucourt. Antoine Froidevaux (PS)

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