Aide sociale, oui mais à qui ?

text: \nPLR\nLes Libéraux-Radicaux Jura Groupe parlementaire\n\nQuestion écrite N\n\nAide sociale, oui mais à qui ?\n\nLes personnes et familles les plus pauvres de notre société aspirent, comme\nchacun, au respect de leur dignité de femmes et d'hommes.\nL'aide sociale est due lorsque la dignité humaine est en péril.\nIl est évident que l'aide sociale est une bonne chose pour aider et soutenir nos\nconcitoyennes et concitoyens qui en ont besoin. Il faut même dans certains cas\nintensifier ces aides aux plus défavorisés.\n\nMais ! Car il y a un Mais !\n\nIl existe en effet des cas qui n'ont rien à fake de l'aide sociale. Suite à des\nrumeurs, je me suis attaché à examiner ce qu'on me dénonçait et apparemment\nreconnaître des cas litigieux.\nLa protection des données, ne permet pas d'obtenir tous les renseignements\nutiles au commun des mortels, ce qui est une bonne chose.\nNéanmoins, un cas parmi d'autres m'a grandement interpellé voire irrité.\nEn effet, une famille théoriquement ressortissante de Porrentruy, se verrait\nfinancer son loyer depuis plusieurs mois (plus de Frs l'IOO.-), par l'aide sociale.\nCependant, ces personnes ne résident plus dans cet appartement et auraient\nvraisemblablement quitté la Suisse depuis plusieurs mois.\n\n(1) Nous demandons au gouvernement s'il est informé de pareilles situations ;\n\n(2) s'il existe d'autres situations de ce genre ;\n\n(3) est-ce que des communes demandent et obtiennent des services de. l'Etat,\n\ndes renseignements sur certains cas sociaux ?\n\nNous remercions le Gouvernement de sa réponse.\n\nPorrentruy, le 27 novembre 2013\n\nAu nom du :PLR. Les Libéraux-Radicaux Jura\n\n\n


body_key: JU

parent_type: affair

category_fr: Question écrite

format: application/pdf

text: \nParlement jurassien Question écrite n°\n\nZones 30 : des restrictions introduites sans restrictions !\n\nUn récent jugement portant sur le projet d'instaurer une zone 30 généralisée à tout le village de\nSaujcy (excepté la route cantonale) a clairement condamné le service des Ponts et Chaussées.\n\nCe service a poussé la commune à généraliser une mesure demandée dans un premier temps par\ndes habitants pour une seule rue, celle de l'école. Ce prosélytisme est incompréhensible et\nl'association Mobilitant.org à mené campagne contre cette mesure.\n\nCe jugement a permis de constater de graves lacunes de la part de ce service concernant les projets\nde zones 30 où les exigences fédérales ont systématiquement été éludées. Ce cas n'est de loin pas\nisolé, et l'association en question a fait de nombreuses oppositions. Que ce soit à Corban, Develier,\nBassecourt, Les Enfers, Courrendlin, Allé, Buix ou très récemment à Courgenay, les bases mêmes\nnécessaires à la mises en place de telles restrictions n'ont pas été respectées. Des mesures de\nvitesses doivent notamment être effectuées. Mesures de vitesse qui doivent être effectuées pour\nchaque rue séparément dans la mesure de la faisabilité technique, comme rappelé dans le jugement.\nIl est étonnant et même grave de constater que malgré ces nombreuses procédures, toutes basées\nprincipalement sur l'absence de ces mesures de vitesses, le service n'a pas changé du tout de\npratique. Il a même été plus loin en refusant dans un premier temps l'accès à un dossier dans une\nautre procédure de restriction de limitation à un mandataire de l'association, simplement à cause de\nces nombreuses oppositions...\n\nLa population jurassienne, à l'instar de la population suisse, est très largement opposée à ces\ngénéralisations de zones 30. Toutes les communes où un tel projet a été honnêtement soumis à la\npopulation ont refusé cette dynamique absolutiste. Des zones 30 qui pourraient éventuellement se.\njustifier de manière très locales et dans les grandes villes, ne correspondent souvent pas à un besoin\nau Jura.\n\nJe demande au gouvernement :\n\nla liste exhaustive des zones 30 actuellement en vigueur au Jura avec l'indication pour\nchacune d'elle si les mesures de vitesses légalement requises ont été effectuées ou non.\n\nDans quelle mesure le gouvernement entend t'il supprimer le régime des 30 km/h dans\nles zones introduites sans respecter les obligations légales.\n\n- Si l'état ne veut pas supprimer les zones 30 déjà établies, comment les habitants de\nzones 30, où elles ont été introduites sans respecter ces normes légales, peuvent-ils\ndemander le retour à une situation normale.\n\nS'il entend modifier sa pratique d'encouragement de telles restrictions, souvent sans\naucun fondement autre que théorique (comme par exemple à Rossemaison qui a\ndemandé à marquer un trottoir sur la chaussée, ce que le service des Ponts et\nChaussées à déconseillé, prétendant qu'il serait plus judicieux d'introduire une zone 30,\nalors que 100% des véhicules mesurés y roulaient en deçà de 36 km/h...).\n\nQuelles mesures seront prises, notamment à rencontre des responsables des Ponts et\nChaussées pour la mise en place de ces zones 30 non conformes, afin que les prochains\nprojets respectent les normes en vigueur ?\n\nDelémont, le 19 mai 2010 Le responsable\nPascal Prince\n\n\n


name: Quelles procédures pour le renouvellement des infrastructures souterraines ?

text: \n\n


Swatch Group et son monopole

text: \nParlement jurassien\n\nGroupe CS-POP et Verts Question écrite n° 2 k &\n\nSwatch Group et son monopole\n\nLe 3 novembre 2010, le Département de l'économie et la Promotion économique du\ncanton du Jura nous apprenaient l'acquisition de terrains à Boncourt par Swatch\nGroup.\n\nL'objectif de Swatch Group sur son site de Boncourt est de produire des composants\nhorlogers ainsi que de réaliser le montage de mouvements et de montres.\n\nEn septembre 2009, la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une\nenquête contre ETA Manufacture Horlogère Suisse SA, une filiale de Swatch Group.\nCette enquête doit permettre de déterminer si le comportement de ETA sur le\nmarché des mouvements mécaniques contrevient à la loi sur les cartels.\n\nEn juin 2011, la COMCO annonce une nouvelle enquête, initiée par Swatch Group,\net qui doit déterminer quelle solution à l'amiable peut être trouvée afin que Swatch\nGroup puisse réduire par échelons les livraisons de mouvements mécaniques et\nd'assortiments aux clients tiers.\n\nDès 2012, une diminution progressive des livraisons de mouvements à des « clients\ntiers » est programmée.\n\nDans le Jura, ces « clients tiers » sont établis principalement aux Franches-\nMontagnes et emploient plus de 200 salariés. Ces emplois sont menacés par la\npolitique restrictive de livraison de mouvements mécaniques de Swatch Group.\n\nNos questions :\n\n- Swatch Group a-t-il bénéficié de conditions particulières, telles\nqu'exonérations fiscales ou autres pour s'implanter à Boncourt ?\n\n- Que pense le Gouvernement de l'arrêt progressif des livraisons de\nmouvements horlogers par Swatch Group à des entreprises\njurassiennes ?\n\n- Le Gouvernement jurassien est-il intervenu auprès de Swatch Group afin\nde soutenir l'industrie horlogère « indépendante » présente dans notre\ncanton ?\n\nSaignelégier,'IJ3 7 septembre 2011\n\nGroupe CS-POP et Verts\nJean-Michel Steiger\n\n31\n\n\n


Le business des déchets

category_fr: Interpellation

text: \nPariement jurassien\nGroupe VERTS et CS-POP\nInterpellation Nc\n\nLe business des déchets\n\nLeOGOUVemement_jurassien- dans sa réPonse écrite du 28 août 2018 à la question intitulée\n^rÏlJe.. déchar?! mt_erre9ionale dans le Jura Bis?»7affirm'a, t~que"<lesl "matéria^\nSSant^esJutreLcantons-peuvent. représenter une opportunité»'et que"«drt eltes\n\naSt;yLtëLpeu^enl^offr"'-, des. perspectives économiques^:'Le "Jura "s-mtéress'e Ïo^\nau marché des déchets.\n\nî£. rcjue ̂ e cha=pitre-du_ plan dLrecteur cantonal «Approvisionnement et gestion des\nléchets. !;enparticu"e_Nes fiches 5-. 12 Gestion des déchets'et~5"12'1"Dechal rgSo ldJoit ê't^\n^sld aï. peu»Ï_temps et afin de mieux comprendre les" tenants et'abouati'ssa'nts ^es\n^ÎZIqui seront prises'nous souhaitons interPeIlerTeGouvememenra ;ec7esTue^i^^\n\n1- A.qu!LPOÏU_a^turedéchar9ede Boécourt est d-ores et déjà pensée comme une\n}e (type D et E) intercantonale ?\n\n2- ou-.en_so.nt les discussio"s avec Bâle-Campagne concernant la création d'une\nS££îSeîSe °?ale de type A et la miseI àdisPositiond7un espace "dans'i;n^\n\n3- Y-a'^Ld'autres fyPes de déchets avec lesquels le Gouvernement entend dé\\\ndes perspectives économiques ?\n\n4- Le_Gouvemement considere les matériaux provenant des autres cantons comme une\nopportuniteeconomique- si les bénéfices financiers peuvent être calcules'facilement'\nqu'en est-il des coûts environnementaux ? ' - - --- --.. ^,,.,\n\n5" A*quelpolnt_la problématique du transport routier ou ferroviaire des déchets est-elle\nse dans les réflexions ?\n\nDelémont, le 30 janvier 2019 Pour le groupe VERTS et CS-POP\nBaptiste Laville\n\n/.\n\n^. ^\n\n/\n\n^n^\nÛ2i\n\n1/lfï\n\n\n


text: \nPS l e Groupe parlementaire socialiste jurassien Question écrite n" Z<îH\n\nSous-traitance française par Cablex, filiale de Swisscom, pour le déploiement de la fibre optique\n\nD'ici la fin 2021, Swisscom va raccorder toutes les communes et plus de 90% des logements et\ncommerces suisses avec les dernières technologies de fibre optique. Swisscom délègue cette mission à sa\nfiliale Cablex, spécialisée dans la construction, la maintenance et l'exploitation de solutions\nd'infrastructures de réseau.\n\nSur le site interne! de Cablex, on y apprend que par leur savoir-faire et leur organisation efficace, ils sont en\nmesure de réaliser des projets d'infrastructures complexes dans toute la Suisse. Quelle n'a pas été notre\nsurprise de constater que Cablex, malgré leur savoir-faire et leur organisation efficace, sous-traite cette\nprestation à une entreprise française.\n\nAlors certes, la sous-traitance française n'est pas punissable mais elle éthiquement discutable pour une\nentreprise en mains publiques surtout si un prestataire local ou suisse pourrait réaliser ce travail mais elle\nest punissable si l'intérêt est d'y pratiquer du dumping salarial.\n\nMes questions sont les suivantes :\n\n. La pose de la fibre optique à Delémont ayant débuté depuis plusieurs semaines à Delémont en date\ndu 28.02.18, le Gouvernement a-t-il procédé à des contrôles sur les conditions de travail\npréalablement au dépôt de la question écrite ?\n\n. Le Gouvernement peut-il nous confirmer que l'entreprise française qui effectue un travail de sous-\ntraitance pour Cablex dans la pose de fibre optique au Jura, a été contrôlé et respecte les\nconditions de travail des CCT en vigueur dans le domaine et ne pratique pas du dumping salarial ?\n\n. Le Gouvernement peut-il nous confirmer que l'entreprise française respecte les règles et les\nprocédures techniques et sécuritaires lors de l'intervention sur les réseaux communaux ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour sa réponse.\n\nPour, le groupç socialiste\n\nMurielle Macchi-Berdat\n\nDelémont, le 28 février 2018\n\n/ -:^\n\n^\n/^z^\n\nf\n\n\n


name: Donner la possibilité à toutes les familles jurassiennes de ...

category_fr: Postulat

text: \nDocument généré le 27.05.2021 13:47 page 1 sur 2\n\nPostulat N° 438\n\nDonner la possibilité à toutes les familles jurassiennes de bénéficier d'une \nstructure de prise en charge des enfants en âge de scolarité.\nLeïla Hanini (PS)  \n\nLe 28 mars dernier, Moutier votait un grand oui à son intégration dans le canton du Jura. Dans son \nmessage aux citoyen-ne-s de Moutier, le Gouvernement jurassien confirmait la pérennisation de \nl'école à journée continue : structure d'accueil des enfants en âge de scolarité non obligatoire et qui \npermet aux\nparents prévôtois d'en user selon leurs besoins. Cet engagement manifesté par le Gouvernement à \nregard des Prévôtoises et des Prévôtois, nous rappelle que Moutier est un exemple, car ailleurs \ndans le Jura, une telle structure d'accueil n'est pas garantie, ce qui creuse les inégalités dans \nplusieurs domaines.\n\nEn regard des statistiques de l'Office fédéral de la statistique (OFS) sur les modèles d'activité \nprofessionnelle des couples pour l'année 2020, nous pouvons constater que dans un ménage avec \nun enfant entre 4 et 12 ans, le modèle majoritaire (57.2%) est celui où l'homme travaille à temps \nplein et la femme à temps partiel. Ce modèle est suivi de celui où l'homme travaille à temps plein et \nla femme est sans activité professionnelle (15.9%). Une situation qui démontre donc que le travail \nrémunéré est réparti inégalement. En effet, la Suisse possède une des plus fortes proportions de \nfemmes travaillant à temps partiel, notamment dû à une représentation très traditionnelle des rôles \nassignés à chaque sexe qui perdure aujourd'hui encore. En effet, s'il y a des enfants dans le ménage, \nc'est la femme qui réduit le plus souvent son taux d'occupation ou qui renonce sur la durée ou non \nà exercer une activité professionnelle. Ce phénomène a des répercussions en termes d'égalité \ndurant la vie professionnelle et au-delà puisqu'elle impacte également la retraite des femmes. En \ntermes de conséquence financière, les pertes fiscales dues à l'interruption des mères de leur carrière \nau moment de la maternité s'élèvent à 250 millions de francs1.\n\nTous les parents jurassiens ne bénéficient pas de structure d'accueil dans le Jura. En effet, seuls \nles plus chanceux ont accès à une telle structure dans leur commune et encore faut-il qu'une place \nsoit disponible puisque celles-ci sont limitées. Ceci crée donc une inégalité de traitement en fonction \ndu lieu de domicile. Or, chaque Jurassienne et Jurassien devrait avoir ta possibilité de bénéficier \nd'une structure d'accueil dans sa commune en cas de besoin. Donner cette opportunité à l'ensemble \nde la population parait être une nécessité, dans un monde où les familles dont les deux parents \ntravaillent et les familles\nmonoparentales doivent pouvoir compter sur cela.\n\nL'école à journée continue est donc la réponse pour pallier aux inégalités précitées et permettrait \nune meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. En effet, cette structure \nd'accueil extrascolaire permet aux parents de choisir d'y placer leurs enfants durant la période \nsouhaitée et ainsi\nd'avoir tout loisir d'effectuer une journée de travail complète. L'école à journée continue de Moutier \npropose des modules à choix répartis selon les moments de la journée (accueil du matin, repas, \naccueil après l'école, etc. ) et permet donc aux parents de choisir le modèle qui convient au mieux \nselon les besoins.\n\nLe modèle du Canton de Berne peut être utilisé comme exemple. Celui-ci permet donc l'ouverture \nd'une école à journée continue sous la forme d'une structure modulaire. Ainsi, les parents peuvent \n\n\n\nDocument généré le 27.05.2021 13:47 page 2 sur 2\n\nchoisir les modules adaptés à leurs besoins. Ce sont les communes qui évaluent chaque année, au \nmoyen d'une enquête auprès des parents, si leurs besoins nécessitent l'ouverture d'une structure \ntout en précisant un nombre minimum de demande pour ouvrir une structure d'accueil. Les coûts de \nl'école à journée continue sont répartis entre le canton, les communes et les parents. Finalement, il \ns'agit d'une prestation obligatoire si les conditions pour l'ouverture d'une école à journée continue \nsont remplies qui est au surplus fixée dans la toi ainsi que dans une ordonnance cantonales.\n\nPour mener à bien les enquêtes concernant les besoins des parents, il est à préciser qu'elles \ndevraient être menées en amont de la rentrée scolaire. En effet, une fois que les parents se sont \nefforcés de trouver des solutions, il apparaît clair que la réponse quant à un besoin de structure \nserait négative.\n\nA noter encore qu'une telle structure répond à l'art. 41 al. 1 let. c Cst. qui prévoit que la confédération \net les cantons s'engagent à ce que les familles soient protégées et encouragées. Elle répond \négalement à l'art. 8 al. 3 Cst. qui prévoit que l'homme et la femme sont égaux en droit et que la loi \npourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation \net du travail.\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement d'étudier la possibilité d'une mise en place de \nl'école à journée continue dans l'ensemble des cercles scolaires du Jura, notamment sur la \nbase de l'exemple de Moutier.\n1 Jeanrenaud, Claude et Kis, Alexandra (2018) : Coût du placement des jeunes enfants et \nparticipation des femmes au marché du travail. Institut de recherches économiques, Université de \nNeuchâtel.\n\nLeïla Hanini (PS)\n\nCo-signataires\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Raphaël Ciocchi (PS)\n Loïc Dobler (PS)\n Claude Schlüchter (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Nicolas Girard (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 26 mai 2021\n\nDocuments annexés\n P438.pdf\n\n\n\nPS Parti soe'aiisie\n, s^ lursssien\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nPostulat n° w\n\nDonner la possibilité à toutes les familles jurassiennes de bénéficier d'une\nstructure de prise en charge des enfants en âge de scolarité.\n\nLe 28 mars dernier, Moutier votait un grand oui à son intégration dans le canton\n\ndu Jura. Dans son message aux citoyen-ne-s de Moutier, le Gouvernement\n\njurassien confirmait la pérennisation de l'école à journée continue : structure\nd'accueit des enfants en âge de scolarité non obligatoire et qui permet aux\n\nparents prévôtois d'en user selon leurs besoins. Cet engagement manifesté par\nle Gouvernement à regard des Prévôtoises et des Prévôtois, nous rappelle que\nMoutier est un exemple, car ailleurs dans le Jura, une telle structure d'accueil\n\nn'est pas garantie, ce qui creuse les inégalités dans plusieurs domaines.\n\nEn regard des statistiques de l'Office fédéral de la statistique (OFS) sur les\n\nmodèles d'activité professionnelle des couples pour l'année 2020, nous pouvons\n\nconstater que dans un ménage avec un enfant entre 4 et 12 ans, le modèle\n\nmajoritaire (57. 2%) est celui où l'homme travaille à temps plein et la femme à\ntemps partiel. Ce modèle est suivi de celui où l'homme travaille à temps plein et\n\nla femme est sans activité professionnelle (15. 9%). Une situation qui démontre\n\ndonc que le travail rémunéré est réparti inégalement. En effet, la Suisse possède\n\nune des plus fortes proportions de femmes travaillant à temps partiel, notamment\n\ndû à une représentation très traditionnelle des rôles assignés à chaque sexe qui\n\nperdure aujourd'hui encore. En effet, s'il y a des enfants dans le ménage, c'est\n\nla femme qui réduit le plus souvent son taux d'occupation ou qui renonce sur la\n\ndurée ou non à exercer une activité professionnelle. Ce phénomène a des\n\nrépercussions en termes d'égalité durant la vie professionnelle et au-delà\npuisqu'elle impacte également la retraite des femmes. En termes de conséquence\nfinancière, les pertes fiscales dues à l'interruption des mères de leur carrière au\n\nmoment de la maternité s'élèvent à 250 millions de francs1.\n\nTous les parents jurassiens ne bénéficient pas de structure d'accueil dans le Jura.\n\nEn effet, seuls les plus chanceux ont accès à une telle structure dans leur\n\n1 Jeanrenaud, Claude et Kis, Alexandra (2018) : Coût du placement des jeunes enfants et participation des\nfemmes au marché du travail. Institut de recherches économiques. Université de Neuchâtet.\n\n\n\nParti socialiste\njurassien\n\ncommune et encore faut-il qu'une place soit disponible puisque celles-ci sont\n\nlimitées. Ceci crée donc une inégalité de traitement en fonction du lieu de\n\ndomicile. Or, chaque Jurassienne et Jurassien devrait avoir ta possibilité de\nbénéficier d'une structure d'accueil dans sa commune en cas de besoin. Donner\n\ncette opportunité à l'ensemble de la population parait être une nécessité, dans\nun monde où les familles dont les deux parents travaillent et les familles\n\nmonoparentales doivent pouvoir compter sur cela.\n\nL'école à journée continue est donc la réponse pour pallier aux inégalités\nprécitées et permettrait une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de\nla vie familiale. En effet, cette structure d'accueil extrascolaire permet aux\n\nparents de choisir d'y placer leurs enfants durant la période souhaitée et ainsi\nd'avoir tout loisir d'effectuer une journée de travail complète. L'école à journée\n\ncontinue de Moutier propose des modules à choix répartis selon les moments de\n\nla journée (accueil du matin, repas, accueil après l'école, etc. ) et permet donc\n\naux parents de choisir le modèle qui convient au mieux selon les besoins.\n\nLe modèle du Canton de Berne peut être utilisé comme exemple. Celui-ci permet\n\ndonc l'ouverture d'une école à journée continue sous la forme d'une structure\n\nmodulaire. Ainsi, les parents peuvent choisir les modules adaptés à leurs besoins.\nCe sont les communes qui évaluent chaque année, au moyen d'une enquête\n\nauprès des parents, si leurs besoins nécessitent l'ouverture d'une structure tout\nen précisant un nombre minimum de demande pour ouvrir une structure d'accueil.\nLes coûts de l'école à journée continue sont répartis entre le canton, les\ncommunes et les parents. Finalement, il s'agit d'une prestation obligatoire si les\n\nconditions pour l'ouverture d'une école à journée continue sont remplies qui est\nau surplus fixée dans la toi ainsi que dans une ordonnance cantonales.\n\nPour mener à bien les enquêtes concernant les besoins des parents, il est à\n\npréciser qu'elles devraient être menées en amont de la rentrée scolaire. En effet,\nune fois que les parents se sont efforcés de trouver des solutions, il apparaît clair\nque la réponse quant à un besoin de structure serait négative.\n\nA noter encore qu'une telle structure répond à l'art. 4l al. l let. e Cst. qui prévoit\n\nque la confédération et les cantons s'engagent à ce que tes familles soient\n\nprotégées et encouragées. Elle répond également à l'art. 8 al. 3 Cst. qui prévoit\nque l'homme et la femme sont égaux en droit et que la loi pourvoit à l'égalité de\ndroit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et\ndu travail.\n\n\n\nParti soc'atisie\njurassien\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement d'étudier la possibilité d'une\nmise en place de l'école à journée continue dans «'ensemble des cercles\nscolaires du Jura, notamment sur la base de l'exemple de Moutier.\n\nT>J&w. (. i z^^uu\n\n}-^, b^<2. e^ l 1^^\n^^/'iJfa^ij 6r^(\n\n(^^iQJ^H^\n^-K^ \\ , , / ./, Cïôto^o^d\n\nTûïU ^\n\nLa responsable :\n\nJ.J^'\n(a MQ^iti'\n\n]éi^ ^\n\nMr\n\n,/. ^^\n\nÔC^^^T^L-û^i^\n'TgfcC\n\n^?^^L-\n\nOÙÂ- .\n\n1'-^\n\n\n\tI0013212_synthèse.pdf\n\tP438.pdf\n\n\n\n


category_fr: Motion

text: \nParlement jurassien\nGroupe PDC - JDC\n\nMotion N«: «82\n\nDéveloppement d'un centre de compétence de la filière bois dans le Jura\n\nLe Canton du Jura est l'un des cantons les plus boisés de Suisse. L'utilisation de\ncette ressource naturelle sera dans un avenir très proche, un vecteur important du\ndéveloppement durable. Dans notre région, plusieurs organisations, à différents\nniveaux, mettent en valeur les avantages de l'utilisation de cette matière première.\n\nPourtant, souvent les projets de mise en valeur du bois se développent totalement à\nl'extérieur de notre Canton. Dans le but de dynamiser la filière économique du bois\nsur le territoire jurassien, il serait judicieux de mettre en place des structures locales\npermettant la mise en valeur du bois (scieries, pelets, copeaux, constructions, etc.)\nCela éviterait par exemple des coûts de transport onéreux et permettrait la création\nd'emploi dans notre Canton.\n\nSi le projet d'un centre de formation pratique des métiers du bois aboutit en juin\n2009, la construction d'une halle pour les métiers de menuisiers, charpentiers et\nébéniste au centre professionnel de Delémont offrira une formation de base de\nqualité pour les apprenti-e-s. Pour promouvoir toute la formation de la filière bois, il\nserait pertinent de proposer des formations complémentaires à celles offertes\nactuellement. Un centre de compétences bois pourrait alors voir le jour en\ncollaboration avec, par exemple, l'école de gardes-forestiers à Lyss, l'école\npolytechnique à Zurich pour les ingénieurs forestiers et celle de Lausanne pour les\narchitectes.\n\nNous demandons donc au Gouvernement :\n\n- d'élaborer un programme de développement de la filière bois dans le Jura.\nCe programme devrait préciser les conditions cadres à mettre en place\npour accueillir des activités permettant le développement économique de\nla filière bois ;\n\n- d'envisager dans le cadre de la construction du centre de formation\npratique des métiers du bois au Centre professionnel de Delémont\nl'aménagement d'un centre de compétences de formation de la filière bois.\n\nr, le 24l mai 2008 L'auteur\n\nfyuÉ&\nGabriel Willemin\n\n-J^ ß<\n\n\n


name: Hausse des actes racistes dans les écoles, quels moyens mis ou à mettre en œuvre ?

text: \nDocument généré le 09.05.2025 07:41 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3731\n\nHausse des actes racistes dans les écoles, quels moyens mis ou à mettre en \nœuvre ?\nRémy Meury (CS-POP)  \n\nUn rapport de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), publié conjointement avec l’ONG \nHumanrights, indique qu’une hausse de 40% des actes de discrimination raciale a été constatée en \nSuisse en 2024. En effet, le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme a enregistré \n1'211 situations l’année passée, 335 de plus que l’année précédente.\nLe rapport de la CFR précise que 426 incidents relèvent de la xénophobie et 368 du racisme anti-\nNoirs. 209 situations, la plus forte augmentation proportionnellement, sont relatives à l’islamophobie. \n66 cas en lien avec l’antisémitisme, même nombre qu’en 2023, ont été enregistrés. \nBien des questions pourraient être posées autour de cette augmentation inquiétante de rejets des \nautres, considérés différents par une population d’incultes qui est sans doute en augmentation aussi \nimportante que les actes perpétrés.\nMais le phénomène mis en évidence par le rapport qui nous inquiète particulièrement est que les \nincidents racistes anti-Noirs sont survenus essentiellement en milieu scolaire, plus particulièrement \ndans le cadre de la scolarité obligatoire. \nOn peut naturellement imaginer que les enfants reproduisent des comportements observés et des \nparoles entendues chez leurs parents. Mais en la matière, il est évident que l’école doit jouer son \nrôle de co-éducation en tentant, si ce n’est d’éliminer, de réduire fortement ces agissements \ninacceptables.\nNous demandons donc au Gouvernement :\n\n1. A-t-il connaissance d’actes racistes anti-Noirs dans l’école jurassienne ?\n2. Quelles mesures sont prises lorsqu’une telle situation se présente dans le cadre \n\nscolaire ?\n3. Quelles mesures de prévention sont développées à l’école pour améliorer l’esprit \n\nd’ouverture des enfants aux différences ?\n4. Des éléments en lien avec cette lutte nécessaire contre l’exclusion et la discrimination \n\nraciale sont-ils prévus dans la formation initiale, puis dans la formation continue des \nenseignant-es ? \n\nRémy Meury (CS-POP)\n\nCo-signataires\n Christophe Schaffter (CS-POP)\n Raphaël Breuleux (Verts)\n Ivan Godat (Verts)\n Magali Rohner (Verts)\n Baptiste Laville (Verts)\n\n\n\nDocument généré le 09.05.2025 07:41 page 2 sur 2\n\n Philippe Bassin (Verts)\n Pauline Godat (Verts)\n Roberto Segalla (Verts)\n Sonia Burri-Schmassmann (Verts)\n Anita Kradolfer (Verts)\n Liza Crétin-Schumacher (CS-POP)\n Céline Blaser (Verts)\n Vincent Schmitt (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 09 mai 2025\n\n\n\tI0022458_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Désinvestissez ! La Caisse de pensions du Jura (CPJU) aussi ?

text: \nQuestion ecrite no \nGroupe Verts et CS-POP \n\nDesinvestissez ! La caisse de pension du Jura (CPJU) aussi ? \n\nEn juin 2015, le Parlement norv6gien a d6cid6 h rimaniiait6 de retirer son fonds souverain du charbon. C'est \nle plus gros fonds souverain du monde, avec 831 milliards de francs (1,3 % de la capitalisation bdursidre \nmondiale). \n\nLa campagne mondiale de d6sinvestissement des^ergles fossiles « Fossil Free », lanc6e en novembre 2012 a \npris une dimension intemationale : chaque jour, de nouvelles institutions s'engagent. En Suisse, la campagne \n« Mon argent z6:o fpssile » demande aux institutions financidres suisses de d6sinvestir des Energies fossiles. \nLes raisons sont environnementales,... mais 6galement financidres. • • • II • • • - ' ' \nDans un rapport mtitul^ Risque cdrbone pour la place financiere suisse (OFEV, octobre 2015) on peut V \nnotamment lire que << les investissements dans des entreprises qui 6mettent beaucoup de CG2 ou qui produisent \ndes Energies fossilesj comportent im risque important. La perte de valeur pbtentielle des investissements sera, \nen effet, d'autant plus grande que Tobjectif visantii limiter le rdchaufifement climatique a deux degres [...] sera \nappUqud avec rigueiu-». \n\nLe rfeglement de placements de la CPJU n'excluant pas les energies fossiles, celle-ci pourrait done tres bien ' \ncompter dans son portefeuille d'investissements des actions d'entreprises actives dans les energies fossiles,... \navec les risques financiers et les d6gats environnementaux qu'elles engendrent. \n\nNous demandons dds lors au Gouvemement : \n\n1. s'il partage les objectifs de la campagne qui cherche, au niveau Suisse et international, a promouvoir \nle desinvestissement des Energies fossiles ? Et si non, pourquoi ? \n\n2. s'il est pret ^ donner aux repr6sentants de I'employeur au sein du Cbnseil d'administratiori de la CPJU \ndes consignes claires et concretes pour qu'ils demandent: \n\na. ime analyse du portefeuille de la CPJU quant a ses eventuels actifs dans le secteur des energies \nfossiles ? \n\nb. a ce que les eventuels actifs dans les energies fossiles soient retires du portefeuille de la CPJU \ndans les plus brefs delais ? \n\n•II • • • ' • • \nc. une modification des directives de placement de la CPJU de maniere a banir les teergies fossiles \n\ndu pbrte-feuille de la CPJU ? \n\nLc^Dî munl, le 24 f(6vrier 2016 \n\nLiens utiles: \n\nGroupe Verts et CS-POP \n\nIvan Godat \n\nRisque carboiie pour la place financiere Suisse, Ofev, 2015: \nwvtw.bafu.adminxh/dokumentation/rnedieninformation/00962/index.html?lang=fi-&msg-id=59285 \nVoir le site http://mon-argent-zero-f6ssile.ch \nPour plus d'information sur le sujet, consulter : httD://gofossilfrec.org/commitments \n\n\n


name: Plus haut et plus cher le futur Campus de Delémont : un état des lieux s'impose au vu des montants en jeu

text: \n'esilii ura_ ——«ô fc««««....\nla farce de l'Indépendance p. i\n\nParlement jurassien\n\nQuestion écrite no\n\nPlus haut et plus cher le futur Campus de Delémont - un état des lieux s'impose au vu\ndes montants en jeu\n\nLe titre accrocheur du reportage de Canal Alpha en mars dernier n'a pas manqué de\nsurprendre.\n\nLe projet de construction du Campus tertiaire revêt un enjeu majeur en termes de formation et\nd'image pour le Canton, tout le monde peut se retrouver autour de ce constat.\n\nLe financement et le mode de gouvernance ont déjà fait l'objet de débats à la tribune du\nParlement En effet, là où le canton de Fribourg n'hésite pas, pour des montants similaires à\nsoumettre le crédit à la ratification populaire, le Canton du Jura se limite à « informer » le\nParlement en lui demandant son appui pour la réalisation de ce projet.\n\nCe soutien est nécessaire et n'est pas en tant que tel remis en cause mais il ne doit pas nous '\néviter un regard critique sur les chiffres qui sont publiés.\n\nDans son rapport au Parlement du 23 octobre 2012, le Gouvernement annonçait un\ninvestissement de 48 millions de francs pour le bâtiment et le parking.\n\nLes travaux ont été adjugés en entreprise totale, en octobre 2013 pour près de 45 millions à\nune entreprise extérieure au canton du Jura.\n\nLe journal officiel du 9 avril 2014 fait état d'une adjudication complémentaire de 6,66\nmillions à la même entreprise pour l'étage complémentaire. TVA comprise, cet étage\nsupplémentaire coûtera tout près de 7,2 millions.\n\nA la même date, La Si-campus nous informe d'une adjudication d'un mandat de services de\nconseil en construction, toujours à une entreprise extérieure au Jura, pour un montant de près\nde Fr. 370'000.-.\n\nNous voici donc avec un projet qui a, comme le dit si bien Canal alpha pris l'ascenseur\npuisque des travaux ont été adjugés à hauteur de 52,6 millions pour arrondir.\n\n\n\nCe qui nous interpelle c'est que les médias se sont fait l'écho d'un projet qui atteindra la\nsomme de 59 millions.\n\nLe Gouvernement peut-il renseigner sur les investissements, de l'ordre de 6,4 millions, qui\nn'ont pas été encore adjugés ?\n\nDans le même ordre d'idée, faut-il s'attendre à des adjudications de gré à gré comme la\npublication du 23 février 2013 prévoyait cette possibilité, offrant de fait à l'entreprise\ndésignée en entreprise totale de s'éviter d'avoir à faire face à la concurrence jurassienne\nnotamment. ' •\n\nEnfin, le Gouvernement peut-il rassurer le Parlement sur le mode de financement de ce qui\nreprésente tout de même près de 30% de supplément par rapport au projet initial.\n\nDate : 23.04.2014\n\nDéputé : Gerald Membrez\n\n\n


text: \nParlement jurassien\nGroupe PCSI Interpellation no\n\nLa Poste aux Franches-Montagnes : préparer l'avenir...\n\nLes mesures annoncées tout récemment, mais pour octobre prochain déjà, inquiètent au plus\nhaut point les députés chrétiens-sociaux indépendants des Franches-Montagnes.\n\nAprès sa décision de suppression du tri aux Bois, La Poste persiste et signe en proposant des\nmesures analogues pour le secteur de Saint-Brais et Montfaucon. Ainsi appliquées, ces\noptions de gestion défavoriseront notre région, entravant son développement économique et\ndiminuant son attractivité auprès de familles cherchant à s'y installer.\n\nSollicités à maintes reprises ces derniers jours pour que le Canton intervienne rapidement et\nénergiquement, nous demandons alors au Gouvernement de s'engager sans délai dans cette\npénible affaire et nous lui posons quelques questions en guise d'orientation possible vers une\nsolution durable.\n\nLe Gouvernement est-il prêt à négocier avec La Poste pour prévoir l'installation d' une unité\nde tri postal an centre des Franches-Montagnes devant desservir l'ensemble du plateau,\ndont les communes finiront, à terme, par ne former plus qu'une ou deux entités\nadministratives ?\n\nNotre exécutif est-il disposé à inviter La Poste à envisager son retour auprès des\nentreprises de transports publics - CJ,ét Car Postal et TSPG - pour acheminer le courrier\net éviter ce transport par automobile jugé trop cher ?\n\nNous remercions d'avance le Gouvernement de sa réponse et l'invitons à redoubler\nd'attention et d'énergie dans son examen des mesures envisagées dans le Jura par les\nentreprises semi-publiques de services.\n\nDelémont, le 3 septembre 2008 Groupe PCSI:\n\nMaxime Jeanbourquin\n\n\n


text: \nPavti giiste\njurassien\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nQuestion écrite n° .$c>o7\n\nUtilisation des véhicules dans le Jura, tout roule ?\n\nLe remplacement « à tout va » du matériel usagé par du neuf interroge et interpelle. Chacune et\nchacun d'entre nous s'est déjà étonné-e voire même offusqué-e en constatant que le remplacement\nd'une cartouche pour imprimante coûte parfois aussi cher que l'achat d'une nouvelle machine !\n\nPourquoi jette-t-on ou remplace-t-on quelque chose qui fonctionne encore très bien ou qui pourrait\nsimplement se réparer ? Nous savons pourtant que cet énorme gaspillage pose de réels problèmes au\nniveau environnemental !\n\nLa situation est identique pour ce qui concerne les véhicules routiers. La mode du remplacement\nsystématique, des offres de rabais faramineux ou encore des conditions d'acquisition défiant toute\nconcurrence, donnent un accès aisé et facilité à l'obtention de véhicules neufs.\n\nSi le sentiment d'avoir réalisé une bonne affaire ou encore de contribuer, par l'achat d'un véhicule\nneuf, à une réduction des émissions de C02 dans l'atmosphère peut prédominer, la réalité est parfois\nbien différente ! Obnubilés par le seul rejet de C02 au kilomètre comme argument marketing, les\nconstructeurs et vendeurs d'automobiles ne publient pas de chiffres quant à l'énergie grise\nconsommée dans ce processus. Par contre certaines études démontrent clairement que les phases de\nconstruction et de démolition de véhicules sont extrêmement énergivores. Au final, le bilan\nenvironnemental est pour le moins assombri pour le consommateur qui pensait agir en faveur de la\nplanète !\n\nUn véhicule neuf perd quasiment (ou plus de) la moitié de sa valeur en moins de trois ans ! Les\nvéhicules actuels sont prévus pour rouler plus de 300'ODO km, durant de nombreuses années.\nRenoncer à l'utilisation d'un véhicule, alors qu'il fonctionne parfaitement, revient à un gaspillage\névident d'argent et de matériel.\n\nDe plus, la réparation et l'entretien d'un véhicule sont aussi garants du maintien d'emplois et de savoir-\nfaire professionnel dans une région. Contrairement à la seule partie « vente » qui ne requiert aucune\nformation technique.\n\nAu vu des éléments ci-dessus, nous demandons au Gouvernement d'apporter réponses aux\nquestions suivantes :\n\nl) Quelle est actuellement la politique cantonale en matière d'acquisîtion et de remplacement\ndu parc automobile des différents services de l'administration cantonale ?\n\n2) Quelle est la durée de l'utilisation, en moyenne, d'un véhicule propriété du Canton du Jura ?\n\n3) Dans quelle mesure le Gouvernement est-il sensible à la problématique envîronnementale\nlors de l'acquisition de nouveaux véhicules, notamment de l'énergie grise nécessaire à la\nfabrication et à la démolition, en plus des valeurs de rejets de C02 lors de son utilisation ?\n\n\n\n4) De combien d'unités est composé le parc des véhicules appartenant à la RQU, par service et\npar catégorie ?\n\n5) Comment est organisé la réparation l'entretien de ces véhicules ? Est-il prévu un tournus\nentre les différents garages de la région ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses\n\nLe responsable y\n\n.a\nNicolas Girard\n\nDelémont, le 28 mars 2018\n\n^\n^aJg\n\n^11\n'^J flw- A'^\n\n\n


name: Quid de la promotion de l'énergie solaire ?

text: \n1) RSJU 730.1\n2) Energie solaire : comparaison intercantonale ; promotion des installations pour l’utilisation thermique de l’énergie solaire – \n\nWWF-Suisse, 30 juin 2008\n\nREPONSE DU GOUVERNEMENT A LA QUESTION ECRITE NO 2199 DE MADAME LUCIENNE \nMERGUIN ROSSE (PS), INTITULEE « QUID DE LA PROMOTION DE L'ENERGIE SOLAIRE ? »\n\nDepuis des années déjà le Canton du Jura favorise le développement de l'énergie solaire, que ce \nsoit par les informations et les conseils que donne le Service des transports et de l'énergie à son \n« Centre d’information sur les économies d’énergie » ou par les aides financières que l'Etat \naccorde. En matière d'énergie solaire, le Gouvernement est d'avis que l'état actuel de la technique \npermettrait de couvrir largement les besoins en eau chaude par des installations solaires \nthermiques, d'autant plus qu'elles deviennent de plus en plus concurrentielles, notamment en \nraison de l'augmentation du prix des combustibles fossiles. L'engouement pour cette utilisation de \nl'énergie solaire se mesure également chez nous, puisqu'en 2007, le Canton a soutenu 60 \ninstallations et à ce moment de l'année, nous en sommes déjà à plus de 50 promesses de \nsubventions, contre à peine 10 en l'an 2000. Il en va par contre différemment de l'énergie solaire \nphotovoltaïque, dont le montant des investissements est encore très élevé. Là, seule une \nrétribution à prix coûtant du courant produit par les producteurs indépendants, ce qui est du ressort \nde la Confédération, peut assurer un véritable développement de cette forme d'énergie, en \nattendant qu'une percée technologique, comme celle qui s'amorce avec les cellules à couche \nmince, permette une production à meilleur coût et à meilleur rendement. Le Canton du Jura a \nannoncé deux installations de production d'électricité solaire de 150 m2 chacune à la rétribution à \nprix coûtant auprès de la société nationale Swissgrid qui la gère. Une réponse positive permettrait \nà l'Etat d'équiper les toits de ses centres professionnels de Delémont et Porrentruy. Relevons que \ncelui de Delémont est déjà pourvu, depuis sa construction, d'une installation photovoltaïque d'une \nvingtaine de m2 ayant un caractère surtout didactique.\n\nA. Les mandats assignés au Service des transports et de l'énergie sont analysés comme suit :\n\n1. Assurer la promotion de l'énergie solaire, conformément à la politique énergétique \ncantonale, en développant notamment un programme de soutien aux investissements.\n\nLa politique énergétique cantonale est définie par le Gouvernement dans son programme de \nlégislature, selon l'article 4 de la loi sur l'énergie (LEN)1). Pour la période 2007-2010, il a prévu, en \nmatière d'énergie renouvelable, d'exploiter pleinement la capacité de production indigène et de \npromouvoir son utilisation sur le territoire cantonal, sa priorité allant au bois-énergie et à l'énergie \nhydraulique qui recèlent les plus grands potentiels. \nParallèlement, le Gouvernement accorde des aides dans le cadre de son programme de soutien \ndes investissements du domaine de l'énergie, dont le montant total est fixé à 400'000 francs \npar année dans la planification financière. Il soutient les énergies renouvelables (bois-énergie, \nsolaire thermique) et l'efficacité énergétique (maisons Minergie). L'assainissement des bâtiments \nest lui soutenu au niveau national par le « Centime climatique » et le solaire photovoltaïque devrait \nl’être, également au niveau national, par Swissgrid, dans le cadre de la rétribution à prix coûtant. \nS'agissant de l'énergie solaire thermique, il est accordé, dans les limites des montants disponibles, \nune aide forfaitaire de 1'500 francs par installation thermique individuelle, pour la production d'eau \nchaude et/ou le chauffage pour un investissement de l'ordre de 12'000 francs. Pour un habitat \ncollectif, cette aide comprend un forfait de 1'000 francs auquel s'ajoute un montant de 100 francs \npar m2 de capteurs installés. Un bâtiment de 5 appartements nécessitant 25 m2 de capteurs, ce qui \nreprésente un investissement de l’ordre de 30'000 francs, se voit attribué une aide de 3'500 francs.\nUn récent rapport établi par le WWF-Suisse2) indique que le Canton du Jura serait « à la traîne » \nquant au soutien qu’il apporte à l’utilisation thermique de l’énergie solaire. Le montant de l’aide \ndirecte accordée par le Canton du Jura (1'500 francs) peut effectivement paraître modeste par \nrapport à celles d’autres cantons, plus généreux parce que disposant de moyens plus \nconséquents, comme Bâle (5’500 francs) ou Genève (3'200 francs), situés en tête du classement. \n\n\n\n3) RS 730.0\n\nLe Jura se place néanmoins dans la bonne moyenne, avec Neuchâtel, Fribourg et le Valais qui \naccordent des aides entre 1'000 et 2'000 francs.\nAu niveau de l’information, la différence est encore plus frappante, mais il paraîtrait impensable \nque le Canton du Jura dépensât 5 francs par habitant comme Bâle peut se le permettre pour \nl’information incitant à recourir aux énergies renouvelables. Il faudrait disposer de 350'000 francs \nuniquement pour l’information, alors que le montant total mis à disposition pour l’ensemble de nos \naides, directes et indirectes, est de 420'000 francs.\nMais le Canton du Jura est tout sauf un mauvais élève si l’on prend en considération l’efficacité de \nson programme d’aides, c’est-à-dire les kWh qu’il permet d’économiser par centime investi. \nMesuré par l’Office fédéral de l’énergie pour 2007, notre facteur d’efficacité moyen est de 1,78 \nkWh/ct, ce qui place le Jura au 11e rang des cantons suisses, alors que Bâle ne bénéfice que d’un \nfacteur de 0,85 kWh/ct et obtient le 19e rang, tandis que Genève se retrouve au 22e rang avec 0,51 \nkWh/ct. Pour l’énergie solaire thermique, qui fait l’objet du rapport du WWF, notre facteur \nd’efficacité est de 0,67 kWh/ct (3e rang des cantons suisses) alors que celui de Bâle n’est que de \n0,10 kWh/ct (21e rang) et celui de Genève de 0,19 kWh/ct (20e rang). Ainsi, en termes d'efficacité, \nqui qualifie le plus ou moins bon usage que l'on fait des deniers publics, le Canton du Jura se \nclasse parmi les « meilleurs cantons » en ce qui concerne le soutien aux installations solaires \nthermiques, et même « premier canton » pour les aides qu’il accorde aux chauffages à bois \nautomatiques (à pellets, notamment). Cet aspect est important pour un canton comme le nôtre qui \ndoit pouvoir compter sur l’apport fédéral, qui dépend de notre efficacité, ce qui semble être moins \nle cas pour certains cantons disposant d'imposants moyens et qui, même avec une faible efficacité \nde leur programme, reçoivent de toute façon d’importantes contributions fédérales.\nEn plus, dans le Canton du Jura, les équipements des bâtiments existants permettant des \néconomies d’énergie y sont entièrement déductibles, ce qui représente des subventions indirectes \nappréciables, que seulement 8 cantons accordent à ce taux, dont Bâle, mais pas Genève.\n\n2. Analyser les demandes d’installations solaires sous l’angle énergétique.\nLes installations solaires étant toujours encore soumises à la procédure du permis de construire et \nla plupart d’entre-elles faisant l’objet d’une demande de subvention, il convient d’en apprécier la \nqualité technique. C’est ce qu’assure le Service des transports de l’énergie, d’autant plus que les \ncapteurs solaires doivent être homologués et les principes d’installation conformes aux règles de \nl’art pour bénéficier d’une aide de l’Etat.\n\n3. Assurer le suivi des projets\nLe suivi des projets est également assuré par le Service des transports et de l’énergie. Il recense \ntoutes les installations, que ce soit dans le cadre de l’octroi des permis de construire ou dans celui \ndes subventions, mais également à des fins statistiques.\n\n4. Surveiller la reprise et la rétribution du courant photovoltaïque produit par des \nproducteurs indépendants.\n\nDans cadre de l’application de la loi fédérale sur l’énergie (LEne)3), les entreprises chargées de \nl’approvisionnement énergétique de la collectivité sont tenues de reprendre et de rétribuer \nl'électricité produite à partir d'énergies renouvelables par des producteurs indépendants. La \nrétribution se fonde sur les prix d'une énergie équivalente pratiqués sur le marché. Les cantons \nayant la charge de vérifier la bonne exécution de cette disposition, c’est au Service des transports \net de l’énergie qu’il incombe d’y veiller.\n\nB. Les mandats assignés au Service de l’aménagement du territoire sont analysés comme suit :\n\n1. Définir au sein de la Commission des paysages et des sites (CPS), les conditions à \nrespecter pour l’intégration des installations solaires sur les bâtiments\n\n\n\n3) RS 730.0\n\nLa Section des permis de construire soumet à la Commission des paysages et des sites (CPS) les \ndossiers en zone centre ou dans des secteurs sensibles comportant des panneaux solaires. Les \nconditions à respecter pour l'installation de panneaux solaires se déduisent de la pratique de la \ncommission. Elles seront formalisées lorsque l'expérience sera suffisante, soit d'ici un an environ.\n\n2. Soumettre les projets des installations solaires à l’Office cantonal de la culture et de la \nCPS\n\nDepuis l'adoption de la fiche par le Gouvernement le 31 octobre 2006, la CPS a examiné 24 \ndossiers, 7 demandes en examen préalable et 17 en procédure de permis de construire. \n- 4 dossiers concernaient la construction de nouveaux bâtiments avec capteurs solaires,\n- 11 dossiers concernaient la transformation de bâtiments avec pose de capteurs solaires,\n- 9 dossiers concernaient la pose seule.\nUn seul dossier a été préavisé négativement. Il s'agissait d’installer des capteurs solaires sur le toit \nd'une église.\n\n3. Veiller à ce que les principes d’aménagement d’installations solaire soient intégrés dans \nles plans d’aménagement locaux\n\nAu niveau des plans d'aménagement locaux, dans les dispositions générales, un article spécifique \n« Installations solaires » est introduit maintenant. Celui-ci reprend les PA1, PA4 et PA6 de la fiche \ndu plan directeur cantonal. Pour l'instant, une seule révision est arrivée à son terme avec cette \ndisposition (Montfaucon). Elle est également prévue dans les PAL de Chevenez, Pleigne, \nBressaucourt et Cornol en cours de révision\nDans les révisions un peu moins récentes (Coeuve, Peuchapatte, Fahy et Saulcy), cet article n'a \npas été introduit. Il y a uniquement des restrictions en zone centre ancien (CA) où il est précisé, \npour les installations solaires, qu'il faut les aménager, en priorité, sur les constructions annexes.\nAu niveau des plans spéciaux (PS), les derniers en cours ou approuvés (Alle, Les Breuleux, \nCoeuve, Boncourt, Le Noirmont, Muriaux, Mervelier, Bassecourt), l'aménagement de capteurs \nsolaires est toujours autorisé. Toutefois, il s'agit majoritairement de PS en zone HA pour lesquels il \nn'y a jamais eu de cas avec des bâtiments protégés.\n\nEn conclusion, on peut sans autre admettre que le Canton du Jura soutient de bonne manière les \nénergies renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’efficacité de son programme \nd’encouragement étant reconnue par la Confédération, particulièrement en ce qui concerne \nl’utilisation thermique de l’énergie solaire. Le Gouvernement réaffirme sa volonté de soutenir le \ndéveloppement de l’énergie solaire et va veiller à ce que les procédures d’autorisation ne \nl’entravent pas mais au contraire le favorisent.\n\nDelémont, le 16 septembre 2008\n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\n\nCertifié conforme\nLe Chancelier\n\nSigismond Jacquod\n\n\n


name: Faire du Jura un canton pionnier en matière d’hydrogène vert...

text: \nDocument généré le 01.07.2021 11:32 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1386\n\nFaire du Jura un canton pionnier en matière d’hydrogène vert\nBernard Studer (PDC)  \n\nLa révolution de l’hydrogène est en marche, tant dans le domaine des transports que de l’industrie. \nIl représente une ressource majeure pour le remplacement à terme des moteurs à explosion et \ncontribue massivement à la diminution des émissions de CO2 comme à celles des particules fines. \n\nL’UE et ses États-Membres l’ont bien compris. L’hydrogène figure en tête de leurs priorités dans le \ncadre de la relance économique post Covid-19. Pour l’heure, en Suisse, seul un consortium \nd’entreprises, distingué par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) du Watt d’or 2021 pour la mise en \nœuvre d’un réseau de camions zéro émission, exploite un écosystème à base d’hydrogène produite \nà partir d’électrolyse.\nLa production d’hydrogène n’a de sens que si elle est issue d’énergie renouvelable. Or, il se trouve \nqu’un projet pionnier en Suisse pourrait voir le jour l’an prochain dans le Jura. Cette unité de \nproduction a pour avantage d’utiliser les sous-produits de nos forêts jurassiennes, durement \ntouchées par le réchauffement climatique. Le procédé novateur comprenant thermolyse et \ngazéification produit également du biochar qui peut être valorisé comme amendement dans \nl’agriculture. C’est un modèle d’économie circulaire. Par ailleurs, contrairement à l’électrolyse, il ne \nnécessite pas d’apport en eau et ses besoins en électricité sont beaucoup plus faibles.\nCe projet représente une opportunité unique de positionner le Jura comme la région pionnière en \nmatière d’énergie renouvelable grâce à l’hydrogène vert produit à partir de la biomasse. Cet \nhydrogène vert permet de réduire notre dépendance face aux énergies fossiles importées. Il peut \nêtre produit et stocké localement. Cette filière permettrait le développement de nouvelles \ncompétences créatrices d’emplois. Le Canton du Jura apporterait ainsi une contribution significative \nà la décarbonation de l’énergie afin d’atteindre à l’horizon 2050 les objectifs de neutralité carbone.\nPour autant, tout reste à faire afin que l’hydrogène du Jura soit valorisé sur le territoire cantonal et \nnon pas entièrement acheminé à l’autre bout du pays. En favorisant le développement des \ninfrastructures dans les domaines de la production, du stockage et de la distribution de l’hydrogène \nvert, le Jura se donnerait les meilleures chances de voir naître à court terme un écosystème et des \nsynergies au niveau local avec des retombées économiques et environnementales importantes. \nDans ce cadre, nous chargeons le Gouvernement d’établir les bases légales pertinentes et d’adapter \nau besoin les instruments de planification existants (Plan directeur cantonal, Conception cantonale \nde l’énergie) dans le but d’atteindre les objectifs de la présente motion. La mise à jour du Plan de \nmesures de la conception cantonale de l’énergie qui devrait être adoptée fin 2021 ainsi que \nl’établissement du Plan climat constituent des opportunités à saisir.\n\nBernard Studer (PDC)\n\nCo-signataires\n Mathieu Cerf (PDC)\n Magali Voillat (PDC)\n Serge Beuret (PDC)\n\n\n\nDocument généré le 01.07.2021 11:32 page 2 sur 2\n\n Boris Beuret (PDC)\n Olivier Goffinet (PDC)\n François Monin (PDC)\n Marcel Meyer (PDC)\n Gauthier Corbat (PDC)\n Bernard Varin (PDC)\n Anne Froidevaux (PDC)\n Stéphane Theurillat (PDC)\n Jacques-André Aubry (PDC)\n Vincent Eschmann (PDC)\n Lionel Maitre (PDC)\n Josiane Sudan (PDC)\n\nIntervention déposée officiellement le 30 juin 2021\n\nDocuments annexés\n M1386.pdf\n\n\n\nNOUS so^î? NION\n\nJtfftA\n\nParlement jurassien\nGroupe parlementaire PDC-JDC\n\nMotion No\n\nFaire du Jura un canton ionnier en matière d'h dro ène vert\n\nLa révolution de l'hydrogène est en marche, tant dans le domaine des transports que de\nl industrie. Il représente une ressource majeure pour le remplacement à terme des moteurs à\nexplosion et contribue massivement à la diminution des émissions de CÛ2 comme à celles\ndes particules fines.\n\nL'UE et ses Etats-Membres l'ont bien compris. L'hydrogène figure en tête de leurs priorités\ndans le cadre de la relance économique post Covid-19. Pour l'heure, en Suisse, seul un\nconsortium d'entreprises, distingué par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) du Watt d'or 2021\npour la mise en ouvre d'un réseau de camions zéro émission, exploite un écosystème à\nbase d'hydrogène produite à partir d'électrolyse.\n\nLa production d'hydrogène n'a de sens que si elle est issue d'énergie renouvelable. Or, il se\ntrouve qu'un projet pionnier en Suisse pourrait voir le jour l'an prochain dans le Jura. Cette\nunité de production a pour avantage d'utiliser les sous-produits de nos forêts jurassiennes,\ndurement touôhées par le réchauffement climatique. Le procédé novateur comprenant\nthermolyse et gazéification produit également du biochar qui peut être valorisé comme\namendement dans l'agriculture. C'est un modèle d'économie circulaire. Par ailleurs,\ncontrairement à l'électrolyse, il ne nécessite pas d'apport en eau et ses besoins en électricité\nsont beaucoup plus faibles.\n\nCe projet représente une opportunité unique de positionner le Jura comme la région\npionnière en matière d'énergie renouvelable grâce à l'hydrogène vert produit à partir de la\nbiomasse. Cet hydrogène vert permet de réduire notre dépendance face aux énergies\nfossiles importées. Il peut être produit et stocké localement. Cette filière permettrait le\ndéveloppement de nouvelles compétences créatrices d'emplois. Le Canton du Jura\napporterait ainsi une contribution significative à la décarbonation de l'énergie afin d'atteindre\nà l'horizon 2050 les objectifs de neutralité carbone.\n\nPour autant, tout reste à faire afin que l'hydrogène du Jura soit valorisé sur le territoire\ncantonal et non pas entièrement acheminé à l'autre bout du pays. En favorisant le\ndéveloppement des infrastructures dans les domaines de la production, du stockage et de la\ndistribution de l'hydrogène vert, le Jura se donnerait les meilleures chances de voir naître à\ncourt terme un écosystème et des synergies au niveau local avec des retombées\néconomiques et environnementales importantes.\n\n]::t, npr i13 . E 'n! uc jr II R\n\n\n\nNOUS s ^NlON\nJURA\n\nDans ce cadre, nous chargeons le Gouvernement d'établir les bases légales pertinentes et\nd'adapter au besoin les instruments de planification existants (Plan directeur cantonal,\nConception cantonale de l'énergie) dans le but d'atteindre les objectifs de la présente\nmotion. La mise à jour du Plan de mesures de la conception cantonale de l'énergie qui\ndevrait être adoptée fin 2021 ainsi que rétablissement du Plan climat constituent des\nopportunités à saisir\n\nDelémont, le 30 juin 2021\n\nfloi au^\n\nt^ûviÂû^-\nUft<3fYl-( ^OlLlft-T\n\n^^(^ (S>\\\n\n(cs^'ame- ç^iULÛCU\\\n\n\\['^^^V^W\nVO/A-\n\nsl^li '^T^u^S^\n\n.tfQ^CfcL ïî6Y6i\n\n(yÂUTUÎ^fl CW^\n\n0--\nr,^\n^''^UMOU'^\n\n\\/ r«J GFMT feScHK4^i^\n\n> <;u ra|' ^«. ^^\n\nBernard Studer\n\n\\\n\n^ ' Qc^fi^r\n\n(5^\n\n-^J-G ̂ jh^\n\nt\n\n., C^I ;^:\n\n. r'' n' 5? o" .7^ lî y\n\n\n\tI0013432_synthèse.pdf\n\tM1386.pdf\n\n\n\n


Efficacité énergétique ou nucléaire ?

text: \nPAR-LEM e NTJ URASS l B N\n\nInterpellation n° TT-3\n\nEFFIGAOTE ENERGETIQUE Ou NUCLEAIRE ?\n\nLe gouvernement devra prochainement se prononcer sur les demandes d'autorisation générale\npour de nouvelles centrales nucléaires, en principe après consultation du peuple jurassien. Il\ndevra décider dans quelles technologies énergétiques il souhaite investir à l'avenir. Quand on\nsait que si tous les bâtiments en Suisse étaient en standard Minergie, le bois suffirait pour tout\nchauffer, cela montre à quel point les bons choix doivent être pris très vite. S'agira-t-il\nd'investissement dans l'efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables ou dans\nl'économie planifiée du nucléaire qui léguera aux générations futures ses déchets radioactifs ?\nAu niveau cantonal, des efforts considérables ont été faits, notamment dans la promotion de là\nbiomasse. Mais en .ce qui concerne l'efficacité énergétique, d'énormes progrès doivent être\nfaits. •\n\nDans ce contexte, nous invitons le gouvernement à répondre aux questions suivantes :\n\n1. Le gouvernement est-il conscient que l'efficacité énergétique et les énergies\nrenouvelables sont une chance à saisir pour l'économie et l'emploi de notre canton?\n\n2. Le gouvernement a-t-il examiné ce potentiel ou est-il prêt à le faire dans la cadre de sa\nprise de position sur les demandes d'autorisation générale?\n\n3. Le gouvernement est-il prêt à donner clairement la priorité à l'efficacité énergétique et\naux énergies renouvelables dans sa prise de position ?\n\n4. Le gouvernement est-il prêt à s'engager pour les économies d'énergie, l'efficacité\nénergétique et les énergies renouvelables au sein des entreprises appartenant au canton ou\nauxquelles le canton participe financièrement et à réduire peu à peu sa consommation de\ncourant d'origine nucléaire ?\n\nDelémont, le 17 novembre 2010 Groupe CS-POP+Verts\nErica Hennequin\n\n\n


Menaces sur la presse

text: \nDocument généré le 07.03.2024 09:34 page 1 sur 2\n\nInterpellation N° 1018\n\nMenaces sur la presse\nPierre-André Comte (PS)  \n\nLicenciements au « Temps » et surtout dans les journaux romands du groupe Tamedia, initiative de \nl’UDC visant à réduire massivement la taxe radio-TV et menaçant la SSR, projet de La Poste de \nsupprimer l’obligation de distribution des journaux avant 12h30, fermeture de grandes imprimeries \nqui pourrait menacer l’existence de certains journaux, suppression de 250 postes de journalistes en \nmoins d’une année : le paysage médiatique suisse est en pleine ébullition et de lourdes menaces \npèsent sur l’avenir de la presse, aussi bien écrite qu’audiovisuelle.\nNous posons par conséquent les questions suivantes au Gouvernement :\n\n1. Quelle analyse fait-il de l’évolution du paysage médiatique en Suisse et dans le Jura ?\n2. En raison de l’excellent résultat obtenu dans le Jura par le projet d’aide aux médias, \n\nen février 2022, et dans la mesure où les médias, même ceux qui sont en mains privés, \njouent un rôle de service public et d’outil démocratique, le Gouvernement n’est-il pas \nd’avis que le Canton, dans la mesure de ses moyens, devrait adopter un certain \nnombre de mesures de soutien à la presse régionale, écrite et audiovisuelle ?\n\n3. Que pense-t-il en particulier des mesures suivantes : augmentation du volume des \nannonces publiques dans les médias régionaux, abonnement d’une année à un journal \njurassien offert à tous les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans, lorsqu’ils deviennent \ncitoyens ?\n\n4. N’est-il pas d’avis que de telles mesures – parmi d’autres – permettrait au Jura, malgré \nsa petite taille, de conserver un paysage médiatique assez diversifié (RFJ, Le \nQuotidien jurassien, Le Jura Libre, l’Ajoie, Le Franc-Montagnard), et d’éviter des \nlicenciements dans ce secteur économique ?\n\n5. N’est-il pas temps que le Jura suive l’exemple de certains cantons (Genève, Vaud, \nFribourg, Berne), qui ont déjà adopté des mesures de ce type, du moins durant une \npériode transitoire, jusqu’à la relance d’un soutien fédéral aux médias ?\n\n6. Le Gouvernement pourrait-il souscrire à l’idée de constituer un large front \ndémocratique contre l’initiative de l’UDC « SSR 200 francs ça suffit », laquelle met en \npéril l’existence de la radio-télévision nationale – et donc la cohésion du pays ?\n\nPierre-André Comte (PS)\n\nCo-signataires\n Jude Schindelholz (PS)\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n Lisa Raval (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Joël Burkhalter (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n\n\n\nDocument généré le 07.03.2024 09:34 page 2 sur 2\n\n Raphaël Ciocchi (PS)\n Loïc Dobler (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Katia Lehmann (PS)\n Nicolas Girard (PS)\n Leïla Hanini (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Hildegarde Lièvre Corbat (PS)\n Valérie Bourquin (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 06 mars 2024\n\n\n\tI0019671_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: 2024 : 50ème anniversaire du plébiscite victorieux du 23 juin 1974

text: \n^:.\nit'^u>csit^ura\n\nLa force de !'indépendan<e^ S\n\nParlement jurassien\n\nGroupe PCSI\n\nQuestion écrite no YL^\n\n2024 : 50eme anniversaire du plébiscite victorieux du 23 Juin 1974\n\nLa véritable commémoration de la création de la République et Canton du Jura se fête,\nchaque année, le 23 juin, journée de la fête nationale jurassienne par ailleurs fériée.\n\nDans 5 ans/ en 2024, le Canton du Jura fêtera le 50ème anniversaire du vote historique du 23\nJuin 1974. Ce 50ème symbolisera un moment unique de mémoire collective et d'affirmation\nde l'identité jurassienne.\n\nIl est grand temps de s'y préparer, l'improvisation d'un tel événement n'étant, en effet, pas\nde mise.\n\nQuestions au Gouvernement :\n\nl. Le Gouvernement a-t-il déjà prévu de mettre en place un Comité d'organisation du\n50eme anniversaire du 23 Juin 1974 ?\n\n2. Si c'est le cas, le Gouvernement est-il prêt à constituer ce Comité, indépendant de\nl'administration. Comité constitué de personnalités issues des milieux culturels,\npolitiques, économiques et sociaux, ressortissantes du Jura historique et de\nJurassiens de l'extérieur ?\n\n3. A cet effet, le Gouvernement n'estime-t-il pas judicieux de créer un « Fonds spécial\n50ème anniversaire du 23 Juin », alimenté, chaque année (à compter de cette année)\nd'un montant de lOO'OOO francs ?\n\nJe remercie le Gouvernement pour sa réponse.\n\nDftlér\n\nSuÏ&n i e- dflTTtielholz\n\nDéputée\n\n29 janvier 2020\n\n/\nOLLÂ^OLu^ar\n\n6\n\n\n


text: \nPARLEMENT JURASSIElsl \nGroupeUDC Question ^crite n° \n\nCaisse de pensions du canton du Jura : situation ? \n\nLa nouvelle loi sur la Caisse de pensions est entree en vjgueur le 1®"̂  janvier 2014. Elle \ndonne davantage de moy0ns et d'autonomie au conseil d'administration. Pour respec\nter les nouvelles exigences imposees par le droit federal aux caisses de droit public, \nle degre de couverture deyrait atteindre 60 % en 2020, 75 % en 2030 et 80 % en 2052! \n\nA I'automne 2013, le Parlement a accepte la recapitalisation de la caisse a hauteur de \n74 millions de francs ainsi que le passage de la primaute des prestations d la primaut6 \ndes cotlsations. Par contre, aucune mesure concrete n'a et§ e x i g ^ pour revoir le fonc-\ntionnement et la gouvernance de institution. Dans un contexte difficile, il faut des res-\nponsables competents et eapables de s'adapter aux circonstances et aux realites du \nmarche. \n\nLa strategie des dirigeants de la caisse mise 6nomi6ment sur les placements en \nbourse. Apres la chute deicelle-ci en 2015 et les previsions de 2016 qui ne sont pas \nmeilleures, cette strat6gie est pour le moins risquee. Le troisieme cotisant, represente \npar les rendements de la fortune et de la bourse, sera a Tavenir nettement plus faible \nque par le passe. Si les taux d'interet restent au niveau actuel, voire meme negatifs \npour les obligations suisses, les defis auxquels sera confrontee la caisse seront alors \nencore plus importants : une baisse du taux technique et des adaptations seront ne-\ncessaires, voire indispensables. \n\nDes lors, le Gouvernement peut-il r6pondre aux questions suivantes : \n\n1. L'immobilier se revelaht une valeur sure et permettant un rendement reel, est-\nil exact que rinstitution est en train d'aliener une partie de ses immeubles ? \nDans i'affirmative, lesquels ? \n\n2. Avec rallongement de la durde de vie, le besoin en appartements adaptes ou \nproteges sera grandissant A I'image du pret octroye au Campus STRATE J , \nla Caisse de pensions ne pourrait-elle pas investir massivement dans ce dc-\nmaine? \n\n3 . Une nouvelle recapitalisation est-elle prevue prochainement ? \n\nDelemont, le 23 mars 2016 Groupe UDC \nJean-Pierre Mfschler \n\n\n


text: \nDocument généré le 17.01.2025 14:18 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3697\n\nProjet Calliope de la CIIP : mise en place dans le Jura en 2025 ?\nRémy Meury (CS-POP)  \n\nEn juin 2024, la CIIP a diffusé un communiqué donnant des informations sur le projet Calliope que \nla conférence a mis en place en collaboration avec les HEP. Son but est d’augmenter les \nqualifications du personnel enseignant primaire, par la mise en place de trois phases distinctes.\nLa première phase est de la responsabilité des HEP. Elles doivent offrir aux étudiant-es qui en \nmanifestent le besoin un soutien dans certaines connaissances disciplinaires. Des possibilités de \nsoutien seront mises en place si nécessaire. \nLa deuxième phase est la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à l’entrée en fonction. \nLe projet Calliope s’inspire de ce qui existe déjà dans les cantons de Genève, Fribourg et Berne. \nDans ces cantons, les jeunes enseignant-es bénéficient d’un soutien d’un-e collègue expérimenté-\ne qui devient alors une personne de référence en cas de difficultés qui pourraient se présenter dans \ncertains actes professionnels. Tant l’enseignant-e qui débute que l’enseignant-e référent-e \nbénéficient en principe de décharges horaires.\nLa troisième phase a pour ambition d’instaurer la formation continue comme principe tout au long \nde la carrière professionnelle des enseignant-es.\nLes cantons ont une obligation de mise en œuvre de Calliope au plus tard en 2028. C’est \nessentiellement la deuxième phase qui relève de leur compétence. Nous savons que l’abandon \nd’une profession se fait généralement en début de carrière. Si le phénomène est moins dense que \ndans les professions de la santé, il existe de manière importante tout de même dans l’enseignement. \n\nEn 2025, deux éléments sont à prendre en compte en lien avec ce projet Calliope dans le Jura. \nD’une part, Moutier va entrer dans le Jura et l’école primaire prévôtoise connaît le système de \nmentorat en faveur du personnel enseignant qui débute. D’autre part, en 2025, et 2025 seulement, \nla présidence de la CIIP sera assumée par le Jura.\nD’où la question que nous posons au Gouvernement :\nVa-t-il mettre en place en 2025 les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la phase 2 \ndu projet Calliope adopté par la CIIP en juin 2024, à savoir en créant un système de mentorat \nen faveur du personnel enseignant qui entre dans la profession ?\n\nRémy Meury (CS-POP)\n\nCo-signataires\n Christophe Schaffter (CS-POP)\n Raphaël Breuleux (Verts)\n Ivan Godat (Verts)\n Magali Rohner (Verts)\n Baptiste Laville (Verts)\n Philippe Bassin (Verts)\n Pauline Godat (Verts)\n\n\n\nDocument généré le 17.01.2025 14:18 page 2 sur 2\n\n Roberto Segalla (Verts)\n Sonia Burri-Schmassmann (Verts)\n Anita Kradolfer (Verts)\n Liza Crétin-Schumacher (CS-POP)\n Céline Blaser (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 17 janvier 2025\n\n\n\tI0021616_synthèse.pdf\n\n\n\n


text: \n \n \n \n\n \n\nDocument généré le 26.06.2023 15:36 page 1 sur 2 \n\nQuestion écrite N° 3553 \n\nRetards dans les travaux de revitalisation de la Tourbière de la Gruère \nBernard Studer (Le Centre)   \n\nLe 16 février 2022, le Parlement jurassien acceptait un crédit de 5,3 millions de francs pour la \nrevitalisation de la Tourbière de la Gruère. Ce projet plébiscité par l’ensemble des parlementaires \nconstitue une réponse adaptée aux défis actuels en termes de biodiversité et de réduction de nos \némissions de gaz à effet de serre dans ce lieu emblématique des Franches-Montagnes.  \n\nSelon le message du Gouvernement du 5 octobre 2021, 500'000 francs de travaux devaient déjà \nêtre engagés en 2022, puis 900'000 francs en 2023. Dans le Quotidien Jurassien du 9 juin dernier, \nle responsable du domaine nature de l’Office de l’environnement nous apprenait toutefois que le \nprojet avait dû être gelé. \n\n1. Le Gouvernement peut-il fournir un calendrier actualisé des études et des travaux à \nréaliser ? \n\nLe financement de ces travaux repose sur une forte implication de la Confédération et de fondations \nprivées, la part cantonale se limitant à 5.5% des coûts totaux. \n\n2. Le report de ces travaux aura-t-il un impact négatif sur ces sources de financement \nexterne ? \n\nCe même article évoquait une importante surcharge de travail au sein de l’Office de l’environnement. \nOn a par ailleurs appris que plusieurs collaborateurs-clés avaient démissionné récemment.  \n\n3. Dans un tel contexte, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour \nrattraper le retard pris dans le projet de revitalisation de la Tourbière de la Gruère ? \nEnvisage-t-il d’externaliser certaines opérations ? \n\n4. Ces départs auront-ils des conséquences sur d’autres projets portés par ENV, en \nparticulier sur la publication de la synthèse de la consultation du Plan climat et surtout \nsur sa mise en œuvre ? \n\nNous remercions le Gouvernement de sa réponse. \n\n \n\n \n\nBernard Studer (Le Centre) \n\n \n\nCo-signataires \n\n Anne Froidevaux (Le Centre) \n\n Jacques-André Aubry (Le Centre) \n\n Serge Beuret (Le Centre) \n\n Amélie Brahier (Le Centre) \n\n Gauthier Corbat (Le Centre) \n\n Vincent Eschmann (Le Centre) \n\n Marcel Meyer (Le Centre) \n\n François Monin (Le Centre) \n\n Josiane Sudan (Le Centre) \n\n Jean-François Pape (Le Centre) \n\n\n\n \n\nDocument généré le 26.06.2023 15:36 page 2 sur 2 \n\n Lionel Maitre (Le Centre) \n\n Samuel Rohrbach (Le Centre) \n\n Stéphane Theurillat (Le Centre) \n\n \n\nIntervention déposée officiellement le 21 juin 2023 \n\n \n\n \n\n\n


text: \nGroupe CS-POP et Verts\nParlement jurassien\n\nInterpellation No.\n\nLe Jura et les OGM : quelle est la position du Gouvernement ?\n\nLe Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a\nsoumis pour consultation aux cantons, aux partis politiques ainsi qu'à de nombreuses organisations la\nmodification de la Loi sur le génie génétique LGG (intégration des résultats du PNR 59 et régions\nsans OGM, organismes génétiquement modifiés), l'Ordonnance sur la coexistence avec le génie\ngénétique ainsi que des modifications de l'Ordonnance sur le matériel de multiplication.\n\nLors de sa prise de position, le Gouvernement devra répondre plus spécifiquement aux questions\nsuivantes, qui concernent les «régions sans OGM», conformément aux articles 19a à 19f, LGG:\n- Saluez-vous l'introduction de «régions sans OGM»?\n- Que pensez-vous du domaine d'application et des caractéristiques des «régions sans OGM»?\n- Pensez-vous que les «régions sans OGM» devraient bénéficier d'un label spécifique?\n\nLe délai pour la consultation est le 15 mai 2013 au plus tard.\n\nNous prions le Gouvernement de répondre aux questions suivantes:\n\n- Le Gouvernement a-t-il répondu à la consultation mentionnée plus haut ?\n\n- Si oui, quelle a été la teneur de sa réponse ?\n\n- Le Gouvernement est-il d'avis qu'une réglementation relative à la coexistence entre les\ncultures conventionnelles et les cultures d'OGM est nécessaire ?\n\n- En particulier, que pense-t-il de l'introduction de «régions sans OGM» ?\n\n- Le Gouvernement est-il favorable à une interdiction des OGM en 2017, au terme du moratoire\nsur les OGM, sachant que le peuple suisse avait accepté en 2005 l'initiative populaire fédérale\n« Pour des alimente produite sans manipulations génétiques » (stop OGM) et que 75% des\nvotant-e-s avaient accepté l'initiative dans le Jura.\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, le 27 mars 2013 Pour le groupe CS-POP et Verts\n\nEmmanuel Martinoli\n\n\n


name: Fake news et intox : apprendre à s'informer, une nécessité pour une meilleure auto-défense intellectuelle !


name: Soutien du Jura à "Mühleberg-illimité-non"

text: \nPA-R.LBM, E NTJ M.RASS ! £ N er\n\nMotion\n\nSOUTIEN DU JURA A « MUHLEBERG-ILLIMITE-NÖN »\n\nLe Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des\ncommunications CDETEC) a accordé fin 2009 une autorisation d'exploitation de la centrale de\nMuhieberg, illimitée dans le temps.\nPlus de 100 voisins immédiats de la centrale ont déposé début 2010 un recours auprès du\nTribunal administratif fédéral (TAF) contre cette autorisation.\n\nLe Tribunal administratif fédéral a annulé la décision du DETEC concernant l'autorisation\nd'exploitation illimitée dans le temps et a fixé un délai au 28 juin 2013 pour la fermeture de la\ncentrale.\n\nLes FMB et le DETEC ont recouru en mars 2012 auprès du Tribunal fédéral. La décision\nfinale dans cette procédure est attendue prochainement.\n\nLa centrale de Mühleberg présente de nombreux défauts, la sécurité de la population\nenvironnante - et plus éloignée également - n'est pas garantie. Mühleberg doit donc être\ndébranché le plus rapidement possible.\n\nLes riverains opposants, qui refusent l'autorisation d'exploitation illimitée à Mühleberg, sont\nsoutenus par le comité « Mühleberg illimité-non ». Des centaines de particuliers, plus de 60\norganisations ainsi que des villes comme Baie, Berne, Bienne, Genève, Lausanne, etc.\nsoutiennent le comité.\n\nRappelons que la motion n°997, qui demandait notamment la fermeture immédiate de\nMuhieberg, avait été acceptée par le parlement jurassien le 28 septembre 2011. Le soutien du\ncanton du Jura à «Muhieberg illimité-non» pourrait être le prolongement de la mise en œuvre\nde la motion n° 997.\n\nA cet effet, nous chargeons le Gouvernement\n® de soutenir le large mouvement qui demande l'annulation de l'autorisation illimitée\n\ndans le temps de Muhieberg, soit en inscrivant la République et Canton du Jura en\ntant que membre collectif au comité « Muhieberg illimité-non », soit en octroyant un\nsoutien financier, comme l'ont fait Lausanne et Baie.\n\nDelémont, le 26 septembre 2012\n\nErica Hennequin\nGroupe CS-POP et VERTS\n\n\n


name: Corriger l'image façonnée par les indices bancaires. Serge Caillet (PLR)

category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \n\n


name: Fermeture des offices de poste : halte au saucissonnage !

text: \n\n\n\n


text: \nPARLEMENT JURASSIEN\n\nGroupe parlementaire socialiste\n\nMotion No.\n\nDelémont, le 25.06.2008\n\nIntérêts compensatoires : à chacun ses responsabilités\n\nLa réponse à la question écrite no. 2180 « Intérêts compensatoires\nsentiment d'injustice ? » appelle les constats suivants :\n\ncomment éviter le\n\n- le système d'imposition postnumerando (dès 2001) a introduit le calcul d'intérêts\ncompensatoires positifs et négatifs et permet ainsi de pénaliser le contribuable qui n'a\npas anticipé l'évolution à la hausse de sa taxation ;\n\n- le contribuable responsable qui dépose sa déclaration dans les délais peut de ce fait se\nvoir imputé des intérêts compensatoires négatifs, même si il s'acquitte scrupuleusement\ndes acomptes facturés par le service des contributions ;\n\n- depuis 2001, les Jurassiens ne disposent plus d'une échéance fixe puisqu'ils reçoivent\nleur décompte final (décision de taxation) au gré de l'avancement des dossiers ;\n\n- cette procédure contrarie régulièrement les contribuables qui découvrent la complexité\ndu système et se sentent grugés alors qu'ils ont le sentiment de s'être acquittés de leur\ndevoir en toute bonne foi ;\n\nles sommes encaissées au titre des intérêts compensatoires négatifs dû à une mauvaise\ncompréhension du système ne sont, à notre avis, pas négligeables (c.f. tableau réponse\nà la QE). La baisse du nombre de cas entre 2001 et 2005 ne permet pas de conclure à\nla pertinence du système dans la mesure où les citoyens les moins avertis se sentiront\ntoujours injustement pénalisés.\n\nIl faut aujourd'hui constater que le nouveau système d'imposition postnumerando basé sur la\nresponsabilité individuelle suscite un sentiment d'injustice auprès de contribuables\nconsciencieux. Le report de la responsabilité du calcul de l'impôt dû de l'administration sur le\ncontribuable et le fait que la décision de taxation peut intervenir à des périodes différentes d'un\ncas à l'autre laissent planer le doute s'agissant du principe d'équité. La formule « nul n'est\nsensé ignorer la loi » pousse ici le bon sens dans ses derniers retranchements, le citoyen\nmoyen n'ayant pas forcément la capacité de comprendre les subtilités introduites par les\nfiscalistes. Le canton de Berne l'a compris en renonçant à percevoir un intérêt compensatoire\nnégatif avant la taxation définitive. Cette dernière étant de la seule compétence de\nl'administration fiscale.\n\nNous demandons dès lors au Gouvernement de modifier la Loi d'impôt de sorte\nque l'intérêt compensatoire négatif ne soit plus perçu avant que le contribuable\nait connaissance de la décision du service des contributions au sujet de sa\ntaxation.\n\nPatrice Kambe^Fftfepute f\n\n' T-\n\nû vH. Ye^\n\n\n


text: \n-=î.\n\nLes Libéraux-Radicàux Jura Groupe parlementaire\n\nPostulat n' ^û^\n\nSituation financière des élus : choisir la transparence pour éviter la critique\n\nEn avril 2014, le groupe PLR déposait, par votre serviteur, un postulat intitulé\n« situation financière des élus : choisir la transparence pour éviter la critique »\nprincipalement basé sur la demande au Gouvernement d'examiner la possibilité\nde modifier l'article 6 de la loi sur les droits politiques, en précisant que tout\ncandidat s'inscrivant sur une liste électorale doit fournir une attestation du\nService des contributions certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales.\nEn séance de Parlement du 1er octobre 2014 le Gouvernement proposait\n^accepter le postulat en estimant qu'une étude approfondie doit être menée\nafin d'^xaminer si la modification de l'article 6 de la'loi sur les droits'politiques\nrespecterait divers principes fondamentaux reconnus par la Constitution.\nMalheureusement le postulat 342 a été refusé par 31 voix contre 24.\n\n5 ans après, de plus en plus de révélations sur des élus de tous cantons font\nl'objet de critiques voir de poursuites pénales sur leurs situations financières. Les\ncitoyens jurassiens sont très critiques et s'indignent sur ces situations qui\ndévalorisent le rôle d'un élu. Un élu doit être respectueux et se doit être un\nexemple pour ses concitoyens dans son comportement public et dans le respect\nqu'il témoigne aux règles régissant la collectivité. Et Fune de ces règles est de\npayer ses impôts.\n\nNous demandons au Gouvernement\n\nD'examiner la possibilité de modifier l'art. 6 sur les droits politiques, de\ntelle manière que l'on puisse éviter des situations délicates comme celle\nque j'ai évoqué en prévoyant que le candidat à l'élection s'engage sur\nFhonneur - ou toute autre formule adéquate - à avoir rempli ses\nobligations fiscales.\n\nLa crédibilité des candidats sera certainement fortement appréciée des\nélectrices et des électeurs jurassiens.\n\nFregiécourt, le 4 septembre 2 9 Au nom du groupe PLR\n/ Alain La at\n\n- 0 k\n\n^ /\n\n^-"^ A\nAt-\n\n(^\n\nPrésidence: Alain Lâchât, Le Montillat 100, 2953 Fregiécourt - 032 462 27 49 ou 079 219 54 58\nSecrétaire-caissier: Pascal Haenni, Champ-de-VaI 20, 2802 Develier - 032 422 27 31 ou 078 803 34 35\n\n\n


name: Projet "Partenaires suisses Réseaux NSP" des FMB SA : quelles conséquences pour la distribution d'énergie dans le Jura ?

text: \nParlement jurassien\n\nQUESTION ECRITE\n\nProjet Partenaires Suisses Réseaux NSP des FMB SA :\nquelles conséquences pour la distribution d'énergie\ndans le Jura ?\n\nLe projet NSP initié par les FMB SA prévoit notamment de :\n\n- réduire le nombre de points d'appui (PA) dans le Jura,\n\n- transférer une petite dizaine de collaborateurs des délégations jurassienne FMB\ndans une société privée.\n\nLes restructurations des entreprises privées ne concernent en principe pas l'Etat.\nToutefois, l'activité dont il est question ici, touche chaque habitant de notre canton et nous\nne pouvons dès lors concevoir que l'Etat se désintéresse totalement de la question.\n\nSelon nos informations, le nombre de PA passe globalement de 20 à 25 (avec effet au 1er\n\njanvier 2008). Pour Porrentruy, le nombre de PA passe de deux à un. Cinq collaborateurs\nsont mutés. Pour Delémont, le nombre de PA passe de trois à deux. Trois collaborateurs\nsont mutés.\n\nLa tâche principale des PA consiste dans l'exploitation et l'entretien des réseaux. Les\ntravaux planifiables (construction de réseau, remise en état, élagage, etc.) sont en principe\nconfiés à la société privée susmentionnée.\n\n1. Peut-on nous certifier que le projet NSP n'aura pas de\nconséquences dommageables pour la distribution d'énergie dans\nle Jura ?\n\n2. Les mutations envisagées se traduiront-elles par des pertes\nd'emplois dans le Jura ?\n\n3. Les dépannages sont organisés depuis Mühleberg. Nous avons eu\nconnaissance d'un cas de panne signalé à la douane de Damvant\noù le réparateur a été aiguillé sur Douanne. Cette décentralisation\nn'est-elle pas source de dysfonctionnements similaires liés au\nproblème de la langue ?\n\n\n\n4. Une telle organisation permet-elle la rapidité de réaction\nnécessaire en cas de survenance d'un nouveau Lothar ?\n\n5. Enfin, la perte de son siège au conseil d'administration des FMB\n(pour cause de vente des actions) ne prive-t-elle pas le canton du\nJura d'un moyen essentiel de faire valoir et défendre ses intérêts ?\n\nLe 27 novembre 2007\n\nSerge Vifian,\ndéputé libéral-radical\n\n\n


text: \nDocument généré le 17.04.2025 09:55 page 1 sur 2\n\nPostulat N° 476\n\nPour un programme cantonal d'agritourisme jurassien\nSophie Guenot (PCSI)  \n\nAu cours du dernier demi-siècle, les vacances sont devenues synonyme de dépaysement total, le \nplus souvent à l’autre bout du monde. Long vol en avion, plage de palmiers et hôtel tout compris \nsemblaient bien décidés à devenir le standard absolu du tourisme moderne. Cependant, et ce depuis \nquelques années, de plus en plus de personnes cherchent à vivre des expériences différentes lors \nde leurs vacances. Les nouvelles habitudes de consommation, la volonté de casser le rythme ainsi \nque de découvrir des régions de proximité ont ainsi fait leur grand retour dans les programmes de \nvoyage.\nDu fait de ce changement notable de mentalité et d’envie dans une frange toujours plus importante \nde la population, l'agritourisme a aujourd’hui le vent en poupe. L’agritourisme représente notamment \nune manière plus agréable de découvrir un terroir et une culture, sans le stress des déplacements \nà l’autre bout du monde. Tout ceci représentant d’ailleurs une manne bienvenue pour les \nagriculteurs.\nDans ce contexte, le lancement d’un programme cantonal d'agritourisme visant à valoriser les \nexploitations agricoles tout en offrant aux visiteurs une variété de projets intégrés représente une \nopportunité prometteuse pour le canton du Jura et son patrimoine. Ce programme ambitionne de \nrenforcer l’identité locale et de dynamiser l’économie rurale en combinant traditions agricoles et \ninnovation.\n\n Soutien aux agriculteurs : En encourageant l'agritourisme, nous offrons aux agriculteurs \nune opportunité supplémentaire de diversifier leurs sources de revenus et de promouvoir \nleurs produits locaux. Cela contribuera à la viabilité économique de nos exploitations \nagricoles.\n\n Dynamisation de l'économie locale : Le programme stimulera l'économie locale en attirant \ndavantage de visiteurs dans notre région. Cela profitera non seulement aux agriculteurs, \nmais aussi aux commerces locaux, aux hébergements, et aux services touristiques.\n\n Attractivité de la région : En mettant en avant nos atouts agricoles et naturels, nous \nrenforcerons l'image de notre région en tant que destination durable et attrayante. Les \nvisiteurs pourront découvrir et apprécier notre patrimoine rural, nos paysages et notre savoir-\nfaire unique.\n\nEn résumé, un programme cantonal d'agritourisme est une initiative bénéfique pour les agriculteurs, \nl'économie locale et l'attractivité de notre région. Il sera de plus, à n’en pas douter, une magnifique \nvitrine pour mettre en lumière les atouts touristiques de notre canton.\nAu vu de ce qui précède, nous sollicitons le Gouvernement afin d’étudier le lancement d’un \nprogramme cantonal d'agritourisme visant à valoriser nos exploitations agricoles tout en \noffrant aux visiteurs une variété de projets intégrés. Ce programme aura pour but de soutenir \nles agriculteurs, de dynamiser l’économie locale et de renforcer l'attractivité de notre région \nen tant que destination durable.\n\nSophie Guenot (PCSI)\n\n\n\nDocument généré le 17.04.2025 09:55 page 2 sur 2\n\nCo-signataires\n Ismaël Vuillaume (PVL)\n Patrick Chapuis (PCSI)\n Raoul Jaeggi (PVL)\n Quentin Haas (PCSI)\n Blaise Schüll (PCSI)\n Alain Beuret (PVL)\n Thomas Schaffter (PCSI)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Vincent Wermeille (PCSI)\n Jean Froidevaux (PCSI)\n Paul Monnerat (PVL)\n Carole Pelletier (PCSI)\n\nIntervention déposée officiellement le 16 avril 2025\n\n\n\tI0022288_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Aire d'accueil des gens du voyage étrangers et suisses : même traitement ?

text: \nParlemcnt jurassien \n\neroupe PDC-JDC Question ec r i te no \n\nAire d'accueil des gens du voyage etrangers et suisses : meme troitement ? \n\n' I' • " \nLa rcponse d la question ecr i te no 2649 conduit le soussigne a demander des complements \n\nd'informations poiir avoir des precisions sur une eventuelle d i f fe rence de t ro i tement ent re les \n\ngens du voyage etrangers ef suisses. Les textes/conventions/recommandations jdont i j est fa i t \n\nmention dans la reponse prec i tee sont bases avant tou t sur le principe de la defense, des \n\nminorites nationales, soit des gens du voyage suisses, les Yeniches notamment. | \n\nSelon le Gouvcrnement, «lcs obligations envers les gens du voyage etrangeris decoulent en \nport icul ier de la l ibre-circulat ion des personnes et du respect des dispositions federales en \nmatiere du commerce i t inerant». Au vu de I'argumentation, il ressort egalcment qu'«une solution \nintercantonqle pourrai t theoriquement e t r e erivisagee». J \n\nAu vu de ce qui precede e t de la reponse a la question ecr i te no 2649, dont le. contenu est^cense \n\ne t r e reprodui t in extenso dans la presente, il est demande au Gouvernement de repondre aux \n\nquestions suivantes : :̂  \n\nSur quelles dispositions legislatives imperotives ou conventions. applicables/opposobles \ndirectement a la Suisse, la presence d'une aire d'accueil pour les gens du voyage \n\netrangers sur t c r r i t o i r e jurassien est renduc obligatoire ? Ij \nEn quoi la legislation federate en matiere de commerce it inerant oblige le| canton du Jura \n\na creer une a i re d'accueil pour les gens du voyage suisses ou etrangers ? | \n\nPour des questions de couts, ne serai t - i l pas opportun de rediscuter dyec les cantons \n\nyoisins pour la creation d'une a i re d'accueil intercantonale ? \n\nToutes autres remarques uti les. \\ \n\nDclemont, le.25 ju in 2014 \n\nLauteur \n\n\n


text: \nDocument généré le 05.03.2021 08:38 page 1 sur 2\n\nPostulat N° 431\n\nUne tarification intelligente pour les piscines jurassiennes\nAlain Beuret (PVL)  \n\nCes dernières années, plusieurs piscines jurassiennes ont été confrontées à des problèmes \nd'incivilités qui ont atteint leur paroxysme durant l'été 2020 à la piscine de Porrentruy. La Municipalité \na pris provisoirement des mesures draconiennes en interdisant son accès aux personnes \ndomiciliées à l'étranger. Cette mesure discutable prise en urgence a fait couleur beaucoup d'encre.\nLa pandémie et le réchauffement climatique vont continuer à mettre la pression sur nos piscines \npour les années à venir. Pour encourager une activité physique saine, privilégier les utilisatrices et \nutilisateurs réguliers et éviter que certaines personnes mal intentionnées viennent semer \nponctuellement la zizanie dans la région, nous proposons de développer, en partenariat avec les \ncommunes et les acteurs concernés, une offre globale de tarification intelligente, donnant accès à \nl'ensemble des piscines de la région ouvertes au public. Par tarification intelligente, on entend une \ntarification en fonction de l'utilisation effective (pay-as-you-go). Un tel système a fait ses preuves \ndepuis des décennies dans les transports publics londoniens avec l'OysterCard. Plus récemment la \nSuisse a aussi adopté un système similaire pour les transports publics avec la nouvelle application \nFairtiq.\nConcrètement, les piscines publiques de la région seraient invitées à se rapprocher et adopter un \nsystème électronique unique de gestion des accès et de tarification. L'utilisateur ferait l'acquisition \nunique d'un porte-monnaie électronique sans contact (sous forme de carte ou d'application) qui lui \nouvrirait la porte de toutes les piscines de la région. A certaines périodes creuses, les entrées \npourraient être plus avantageuses qu'en période de forte affluence. L'utilisatrice ou l'utilisateur \nbénéficierait toujours du meilleur tarif et quand le prix de l'abonnement est atteint, plus rien ne lui \nserait débité. Elle ou il aurait en outre une vue d'ensemble des places disponibles restantes via \ninternet : lorsqu'une piscine est «complète» (nombre limite de visiteurs atteint), elle ou il pourrait se \ndiriger vers une autre moins fréquentée. Les piscines partenaires recevraient chacune la part des \nrecettes qui leur revient via le système unique de gestion des entrées qui ferait la répartition, à \nl'image de ce qui se pratique de longue date en Suisse entre les différentes sociétés de transports \npublics par le système unique de vente de titres de transports.\nLes avantages d'un tel système :\n– meilleure répartition des utilisatrices et des utilisateurs sur l'ensemble des piscines de la région, \npermettant de lisser les pics d'affluence;\n– contrôle permanent du nombre de personnes présentes sur le site en lien avec le respect des \nplans de protection sanitaires durant la pandémie;\n– contrôle de l'identité des personnes entrant à la piscine permettant de repérer d'emblée celles qui \nsont «interdites d'entrée» en raison de leurs antécédents;\n– diminution de l'attrait des entrées individuelles qui pourraient être nettement plus chères \nqu'actuellement afin de dissuader les utilisateurs occasionnels journaliers (pour les touristes \nséjournant dans le canton, l'accès aux piscines pourrait cependant être intégré au JuraPass);\n– possibilité de proposer des tarifs modulables et incitatifs en termes de promotion de la santé (par \nexemple «nage courte» d'une demi-heure pendant la pause de midi pour 2 francs);\n– davantage de temps à disposition pour les employé-e-s des piscines pour informer et prévenir les \nconflits grâce à une diminution du temps consacré à vendre des entrées.\n\n\n\nDocument généré le 05.03.2021 08:38 page 2 sur 2\n\nAfin de répondre aux problèmes récurrents d'incivilités, de mieux gérer les périodes de grande \naffluence et d'encourager la pratique d'une activité physique régulière, nous demandons au \nGouvernement d'étudier, en partenariat avec les communes et les acteurs concernés, la mise en \nplace d'une offre régionale commune, avec un système de tarification intelligente en fonction de \nl'utilisation, pour l'ensemble des piscines jurassiennes ouvertes au public.\n\nAlain Beuret (PVL)\n\nCo-signataires\n Sophie Guenot (PCSI)\n Ismaël Vuillaume (PVL)\n Vincent Wermeille (PCSI)\n Emilie Moreau (PVL)\n Vincent Eggenschwiler (PCSI)\n Raoul Jaeggi (PVL)\n Quentin Haas (PCSI)\n Vincent Hennin  (PCSI)\n Blaise Schüll (PCSI)\n Thomas Schaffter (PCSI)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Géraldine Beuchat (PCSI)\n\nIntervention déposée officiellement le 03 mars 2021\n\nDocuments annexés\n p431.pdf\n\n\n\nvert'libéraux\n\nUne tarification intelligente pour les piscines jurassiennes\nPostulat n° U^\n\nCes dernières années, plusieurs piscines jurassiennes ont été confrontées à des problèmes d'incivilités\nqu ont atteint leur paroxysme durant l'été 2020 à la piscine de Porrentruy. La Municipalité a pris\nprovisoirement des mesures draconiennes en interdisant son accès aux personnes domiciliées à\nl'étranger. Cette mesure discutable prise en urgence a fait couleur beaucoup d'encre.\n\nLa pandemie et le réchauffement climatique vont continuer à mettre la pression sur nos piscines pour\nles années à venir. Pour encourager une activité physique saine, privilégier les utilisatrices et\nutilisateurs réguliers et éviter que certaines personnes mal intentionnées viennent semer\nponctuellement la zizanie dans la région, nous proposons de développer, en partenariat avec les\ncommunes et les acteurs concernés, une offre globale de tarification intelligente, donnant accès à\nl'ensemble des piscines de la région ouvertes au public. Par tarification intelligente, on entend une\n?-r!fi^tion.en fo.ncti0!1 de rutilisation effective (pay-as-you-go). Un tel système a fait ses preuves depuis\ndes décennies dans les transports publics londoniens avec'1'ÔysterCard. Plus récemment la'SuÏsse'a"\naussi adopté un système similaire pour les transports publics avec la nouvelle application Fairtiq.\n\nConcrètement, les piscines publiques de la région seraient invitées à se rapprocher et adopter un\nsystème électronique unique de gestion des accès et de tarification. L'utilisateur ferait l'acquisition\nunique d'un porte-monnaie électronique sans contact (sous forme de carte ou d'applicatiori) qui lui\nouvrirait la porte de toutes les piscines de la région. A certaines périodes creuses, les entrées\npourraient être plus avantageuses qu'en période de forte affluence. L'utilisatrice ou l'utilisateur\nbénéficierait toujours du meilleur tarif et quand le prix de l'abonnement est atteint, plus rien ne lui serait\ndébité. Elle ou il aurait en outre une vue d'ensemble des places disponibles restantes via Internet :\nlorsqu'une piscine est « complète » (nombre limite de visiteurs atteint), elle ou il pourrait se diriger vers\nune autre moins fréquentée. Les piscines partenaires recevraient chacune la part des recettes qui leur\nrevient via le système unique de gestion des entrées qui ferait la répartition, à l'image de ce qui se\npratique de longue date en Suisse entre les différentes sociétés de transports publics par le s'ystèi\nunique de vente de titres de transports.\n\nLes avantages d'un tel système :\nmeilleure répartition des utilisatrices et des utilisateurs sur l'ensemble des piscines de la région,\npermettant de lisser les pics d'affluence ;\ncontrôle permanent du nombre de personnes présentes sur le site en lien avec le respect des\nplans de protection sanitaires durant la pandémie ;\ncontrôle de l'identité des personnes entrant à la piscine permettant de repérer d'emblée celles qui\nsont « interdites d'entrée » en raison de leurs antécédents ;\ndiminution de l'attrait des entrées individuelles qui pourraient être nettement plus chères\nqu'actuellement afin de dissuader les utilisateurs occasionnels journaliers (pour les touristes\nséjournant dans le canton, l'accès aux piscines pourrait cependant être intégré au JuraPass)\npossibilité de proposer des tarifs modulables et incitatifs en termes de promotion de la santé (par\nexemple « nage courte » d'une demi-heure pendant la pause de midi pour 2 francs) ;\ndavantage de temps à disposition pour les employé-e-s des piscines pour informer et prévenir les\nconflits grâce à une diminution du temps consacré à vendre des entrées.\n\nAfin de répondre aux problèmes récurrents d'incivilités, de mieux gérer les périodes de grande\naffluence et d'encourager la pratique d'une activité physique régulFère, nous demandons'au\nGouvernement d'étudier, en partenariat avec les communes et les acteurs concernés, la mise en\nl?lace d'une offre r®9ionale commune, avec un système de tarification intelligente en fonction de\nl'utilisation, pour l'ensemble des piscines jurassiennes ouvertes au public.\n\nPour le groupe PCSI - Vert'lib\n\nAlain Beuret\n\nAnnexe : co-signataires\n\n\n\nCosignataires\n\n/\n- -'- 2^ ..\n\n//\n\nVicent Wermeille\n\n'!/'\n\n^fe;^̂^. -^\n\nEmilie Moreau IsmaëlVuillaume\n\nRaoulJaeggi\n\ny^w\n\n7\ne\n\nBiaise Schull\n\nOL \\J^\n\nSuzanne Maître\n\n\\\n\n^\n\nGéraldine Beuchat Thomas Schaffter Vincent Hennin\n\n^y\ne ' (°^T6~VC^\n\n^-/ l 7,' '.'-T/\n-^\n\nQuentin Haas Sophie Guenot Vincent Eggenschwiler\n\n\n\tI0012592_synthèse.pdf\n\tp431.pdf\n\n\n\n