internet haut débit

text: \nParlement de la Republique et Canton du Jura \nGroupe PDC-JDC \n\nQuestion ecrite NO:_ZH4 \n\nInternet haut debit \n\nII y a 5 ans la motion n" 946 intitulee « Internet haut debit; pour quand et pour qui ? » etait \nd^posee et lors de son traitement au Parlement elle a ete transform'ee en postulat. A ce jour, ce \npostulat n'est toujours pas realise. \n\nAujourd'hui, les connections internet font entierement partie de notre vie. Dans le domaine \nprofessionnel, il est devenu irrealiste de travailler sans cet outil. A I'ecole, au travail, a la maison \nnous sommes majoritairement connectes. \n\nMais la vitesse pour recevoir et envoyer des informations n'est pas la meme que Ton habite a \nDamvant (Commune de Haute-Ajoie) ou Delemont. Le canton du Jura est desservi de fagon \ninegaJe. Des regions tel que Haute-Ajoie, Clos-du-Doubs et bien d'aulres sont les oubliees des \ndernieres technologies. II apparaTt qu'une partie des Jurassiens ne pejuvent avoir acces a I'internet \nhaut debit par les operateurs traditionnels, alors meme que I'acces aux technologies de \nrinforniiation et de la communication est aujourd'hui un service attendu, au meme titre que I'eau \net I'electricite. II en va done de la survie des regions rurales et de leufj developpement economique \net touristique de disposer de ce type d'infrastructure. \n\nNotre Canton doit avancer tres rapidement avec les moyens de communications de notre temps. \nLes milieux professionhels de ['agriculture ont besoin de connections ja haut debit pour \nI'administration de leur exploitation (registre BDTA, Agate). Les comnjierces et restaurants doivent \nconnaitre une visibilite sur internet et pouvoir proposer a leur clientele des connections wifi qui \nest un argument supplementaire a I'offre touristique regionale. Nos flontieres ont egalement \nbesoin de moyens technologiques performants pour agir et permettre aux gardes-frontiere, \ndouane (RPLP) de reagir avec des moyens modernes. Le teletravail esl egalement une nouvelle \npossibilite pour rendre attractive nos regions et intenslfier I'interet d'line nouvelle population \nbranchee. j \n\n\n\nLes telecommunications sont omnipresentes dans notre vie, mais cela ne va pas sans une \ninfrastructure adaptee et performantes. Actuellement, neuf adolescents sur dix surfent sur le Net \nquotidiennement avec leur telephone portable. Les statistiques intirnationales de la branche sont \no i n n i i o n t e i c on/<<-> < M . . : „ 1/ . . . . . . . . \n\nle recours aux services a haut eloquentes, en ce qui concerne I'utilisation de la bande passante e t ' . . . \ndebit, la Suisse est au premier rang europeen et elle est meme nurrJero 1 mondial pour la \ncouverture haut debit, (selon des informations communiquees aux communes par Swisscom en \nhovembre 2014) \n\nCet ete des reportages sur la RTS, nous ont fait decouvrir des regions de Suisse romande qui sont \nen marche pour equiper des lieux improbables avec la fibre optique \nHaut-Valais) \n\n[ex : projet Danet dans le \n\nNous demandons par consequent au Gouvernement de repondre aux questions suivantes \n\nExiste-t-il une carte des infrastructures existantes ou projetees en fibres optiques dans le \nCanton ? Peut-on en avoir connaissance ? \nLes regions a faibles connections sont-elles repertoriees ? \nLe raccordement en fibres optiques constitue une condition-cadre essentielle au \ndeveloppement dijnotre Canton. Comment le Gouvernemeni veut-il en donner les \nimpulsions necessaires? j | \n\nComment le Canton envisage I'avenir pour de nouvelles infrastructures de reception haut \ndebit ? .• _ , - . . 11 -\n\nExiste-t-il tine planification pour connecter I'ensemble de nos regions ? \n\nNous remercions le Gouvernement de ses reponses. \n\nDelemont, le 9 septembre 2015 Au nom du Groupe PDC-JDC \n\nJosiaoeSudan-Girardin \n\ni \n\n\n


body_key: JU

parent_type: affair

name: Coup porté aux Douanes suisses : et la sécurité cantonale ?

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \n\n


name: Fondation rurale interjurassienne : vers une structure jurassienne propre à notre Canton ?

category_fr: Postulat

text: \nPsf ti sodieiiste \niurassien \n\nP A R L E M E N T J U R A S S I E N \nG R O U P E S O C I A L I S T E \n\nPostu \n\nF o n d a t i o n r u r a l e i n t e r j u r a s s i e n n e : \nv e r s u n e s t r u c t u r e j u r a s s i e n n e p r o p r e a n o t r e C a n t o n ? \n\nLe 23 avril 2014 , le Par lement ju rass ien a accepte , par 55 voix ,v \nabstent ions, la motion ho 1086 «Coilabprations inter jurassiennes \npoint !» deposee par notre groupe parlementaire. \n\nGontre l e t 2 \nfaisons le \n\n' Dans son rapport du 2 ju in dernier sur la reconstitution de I'unit^ du Jura> le \nGouvernenient j u r a s s i e n a done etabli la liste d e s collaborations inter juras-\n\ntP s iennes et a indique son appreciation quant aux suites qu'il comptait dohner \nI pour chacune d'entre el les. \n\nCertair ies decis ions fortes ont ete prises par le Gouvernement ju rass ie i i . On \npense notamment ici au delegue inter jurassien a la j e u n e s s e . pjiour d'autres \n\n! collaborations, et en particulier pour la Fondation rurale in ter jurassienne, le \n! delai tres court entre I'acceptation de la motion et ie rapport dilj Gouverne-\nI ment laisse supposer que I'etude n'a pas ete t res approfondie. • \nI . / • } . • - / - •.• . • „ • .1- •• • • \nI D e s l o r s , n o u s d e m a n d o n s a u G o u v e r n e m e n t d ' e t u d i e r e n d e t a i l l a \n; p o s s i b i l i t y d e c r e e r u n e s t r u c t u r e e q u i v a l e n t e a r a c t u e l l e ; F R I miais \nI q u i s e r a i t p r o p r e d l a R ^ p u b l i q u e e t C a n t o n d u J u r a . D a n s s p n r a p p o r t \n\na u P a r l e m e n t , i e G o u v e r n e m e n t v e i l l e r a a a n a l y s e r o b j e c t i y e m e n t l e s \na v a n t a g e s e t l e s i n c o n v e n i e n t s d ' u n te l c h a n g e m e n t . \n\nLe responsable \n\nDelemont, le 25 ju in 2014 \n\n9 T G Dobler \n\n4. \n\n\n


Procès-verbaux: 28 septembre 2016 (I)

parent_type: meeting

category_fr: Procès-verbaux

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 12 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  28  SEPTEMBRE  2016 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Anne Roy-Fridez (PDC), présidente \n \nScrutateurs : Nicolas Maître (PS) et Brigitte Favre (UDC) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : David Balmer (PLR), Rosalie Beuret Siess (PS), Stéphane Brosy (PLR), Mélanie Brülhart \n(PS), Damien Chappuis (PCSI), Pierre-André Comte (PS), Vincent Hennin (PCSI), Claude Mertenat \n(PDC), Jean-Pierre Mischler (UDC), Pierre Parietti (PLR), Stéphane Theurillat (PDC) et Bernard Varin \n(PDC) \n \nSuppléants : Thierry Simon (PLR), Ami Lièvre (PS), Michel Tobler (PLR), Valérie Bourquin (PS), Gabriel \nFriche (PCSI), Vincent Joliat (PS), Monika Kornmayer (PCSI), Anne-Lise Chapatte (PDC), Lionel Mon-\ntavon (UDC), Serge Caillet (PLR), Josiane Sudan (PDC) et Amélie Brahier (PDC) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Questions orales \n \n- Raoul Jaeggi (PDC) : Augmentation des primes maladie et interventions auprès de la Confédé-\n\nration (satisfait) \n- Josiane Daepp (PS) : Augmentation des primes maladie et opposition du Gouvernement à la \n\ncréation d’une caisse cantonale ou intercantonale d’assurance-maladie (non satisfaite) \n- Thierry Simon (PLR) : Valorisation des biens fonciers des CFF à proximité des gares (satisfait) \n- Claude Gerber (UDC) : Domicile inconnu d’un employé d’Etat ? (satisfait) \n- Quentin Haas (PCSI) : Augmentation des primes maladie et moyens d’influencer les coûts de la \n\nsanté (satisfait) \n- Rémy Meury (CS-POP) : Rapport à l’intention du Parlement concernant l’accueil de Moutier (sa-\n\ntisfait) \n- Yves Gigon (PDC) : Mesures OPTI-MA neutres pour les communes ? (partiellement satisfait) \n- Nicolas Maître (PS) : Desserte des habitations isolées par la Poste (partiellement satisfait) \n- Romain Schaer (UDC) : Incitation des entreprises à la formation des jeunes (satisfait) \n- Jean-Daniel Tschan (PCSI) : Scolarisation et formation des requérants d’asile mineurs non ac-\n\ncompagnés (satisfait) \n- Ivan Godat (VERTS) : Service de la consommation et des affaires vétérinaires tatillon ? (partiel-\n\nlement satisfait) \n- Danièle Chariatte (PDC) : Possibilités de vaccination en pharmacie (satisfaite) \n- Ami Lièvre (PS) : Aide aux distillateurs dans le cadre de la valorisation des produits du terroir ? \n\n(satisfait) \n- Damien Lachat (UDC) : Dévalorisation de l’apprentissage auprès des élèves par le corps ensei-\n\ngnant (satisfait). \n \n\n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\nDépartement des finances \n \n\n3. Modification de la loi d’impôt (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 58 députés. \n \n \n\n4. Modification de la loi d’impôt (mise en œuvre du contre-projet à l’initiative populaire «Pour \nl’imposition à la source des travailleurs frontaliers») (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 56 députés.  \n \n \n\n5. Modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 55 députés. \n \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n\n6. Rapport d’activité 2015 de l’Hôpital du Jura \n \nAu vote, le rapport est accepté par 57 députés.  \n \n \n\n7. Motion no 1146 \nRéintroduction de l’autorisation d’exercer le métier de Pompes funèbres ?  \nSuzanne Maitre (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion.      \n \nAu vote, la motion no 1146 est acceptée par 34 voix contre 15.  \n \n \n\n8. Postulat no 365 \nPermettre aux réfugiés de travailler dans l’agriculture \nYann Rufer (PLR) \n \n(Renvoyé à la prochaine séance.) \n \n \n\n9. Interpellation no 860 \nCASU 144 : deuxième diagnostic nécessaire \nLionel Montavon (UDC) \n \nDéveloppement par l’auteur.  \nL’interpellateur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n10. Question écrite no 2821 \nFin de l’aide fédérale au logement : quelle politique cantonale le Gouvernement entend-il \nmener ?  \nJosiane Daepp (PS) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n12. Motion no 1147 \n\nAdaptation progressive du prix de l’eau \nGabriel Voirol (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que le motionnaire refuse. \n \nAu vote, la motion no 1147 est acceptée par 29 voix contre 24.  \n \n \n\n \nLes procès-verbaux nos 10 et 11 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12 heures. \n \n \nDelémont, le 29 septembre 2016 \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Anne Roy-Fridez Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Résultats du durcissement des dispositions régissant l'expulsion des étrangers criminels

category_fr: Question écrite

text: \n\n\n\n


COP26 : le Jura s’engage pour le climat

category_fr: Résolution

text: \nDocument généré le 28.10.2021 11:17 page 1 sur 2\n\nRésolution N° 199\n\nCOP26 : le Jura s’engage pour le climat\nCéline Robert-Charrue Linder (Verts)  \n\nLa 26ème Conférence des Parties des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) aura \nlieu à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre 2021. Cette rencontre éveille de nombreux espoirs \nquant à la mise en œuvre de mesures concrètes pour enfin réaliser l’objectif de l’Accord de Paris de \n2015 : limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C. \nDepuis cette date et d’une manière plus générale depuis la première COP il y a plus de 35 ans, la \nthématique du climat n’a jamais été suffisamment prise au sérieux par les responsables politiques \net économiques, qui font encore la sourde oreille et peinent à assumer la responsabilité historique \nqui leur incombe. \nLe rapport du GIEC de juin 2021 ne laisse pourtant absolument aucun doute quant au danger que \nfait peser le changement climatique sur l’ensemble de la société et les générations à venir. Sans \ndes actions immédiates et coordonnées, à tous les échelons et dans tous les pays, le dérèglement \nclimatique s’accélèrera, la hausse des températures ne sera pas maîtrisée et des perspectives \nactuellement inquiétantes voire terrifiantes deviendront malheureusement une réalité.\nFace à une situation qui n’évolue malheureusement pas assez vite, des militant∙es pour le climat \ncherchent pacifiquement, intensément, parfois malgré des condamnations, à alerter les autorités de \ntous bords. Cette pression de la rue, à l’instar des manifestations pour le climat de 2019 qui avaient \nréuni plusieurs centaines de milliers de personnes de par le monde, pousse indéniablement les \nresponsables politiques et économiques à agir. L’engagement de ces personnes est indispensable \nà une prise de conscience rapide et collective.\nLe Jura, qui a déclaré l’urgence climatique en 2019 et s’engage activement à la réduction de ses \némissions de gaz à effet de serre au travers d’un Fonds Climat, estime que des efforts encore plus \nimportants peuvent être entrepris pour contenir la crise climatique qui s’annonce. \nPar cette résolution, à l’occasion de l’ouverture de la COP26, le Parlement jurassien :\n\n affirme sa volonté d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le territoire cantonal dans \nles plus brefs délais ;\n\n exprime son soutien et sa reconnaissance aux militant∙es pacifiques du climat, qui œuvrent \nà éveiller les autorités et la société à la menace que fait peser le changement climatique ;\n\n exhorte la Confédération, lors de la COP26 à Glasgow, à peser de tout son poids pour qu’un \naccord ambitieux permette de mettre en œuvre l’Accord de Paris au niveau international.\n\nCéline Robert-Charrue Linder (Verts)\n\nCo-signataires\n Bernard Studer (PDC)\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n\n\n\nDocument généré le 28.10.2021 11:17 page 2 sur 2\n\n Emilie Moreau (PVL)\n Serge Beuret (PDC)\n Patrick Cerf (PS)\n Joël Burkhalter (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Raphaël Ciocchi (PS)\n Rémy Meury (CS-POP)\n Nicolas Maître (PS)\n Vincent Eschmann (PDC)\n Pierre-André Comte (PS)\n Ivan Godat (Verts)\n Philippe Rottet (UDC)\n Magali Rohner (Verts)\n Tania Schindelholz (CS-POP)\n Baptiste Laville (Verts)\n Blaise Schüll (PCSI)\n Philippe Bassin (Verts)\n Leïla Hanini (PS)\n Sarah Gerster (PS)\n Stéphane Babey (PDC)\n Alain Beuret (PVL)\n Florence Chaignat (PS)\n Amélie Brahier (PDC)\n Fabrice Macquat (PS)\n Géraldine Beuchat (PCSI)\n Roberto Segalla (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 27 octobre 2021\n\nDocuments annexés\n\n\n\tI0014114_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: PNRD : à quand un projet de mise en valeur du cheval des Franches-Montages ?

text: \nLa force da rindApandance \n\nParlement jurassien Questionigcrite no \n\nPNRD: d quand un projet de mise en Vaieur du cheval des Franches-iyiontagnes ? \n\nLe Pare nature! regional du Doubs a pour objectif de f^derer des initiatives publiques et privees dans \nles domaines de la protection de la nature et du paysage. |l a en outre coriime objectifs de prornouvoir \nles activites econoniiques axees sur le developpenient durable. \n\nDans une recente publication de Jura trois-Lacs, le pare riatur-el regional \nle titre evocateur: entre i'eau et les chevaux. \n\ndu Poubs est present^ sous \n\nPourtapt, le cheval de race Franches-Montagnes ne fait robjet d'aucun projet specifique alors qu'il est \nregulierement utilise pour illustrer les atouts du Pare. Plusieurs demarciies ont dejii ete entreprises \npour proposer un projet de mise en vaieur du cheval Franehes-Montagnes', respectivement pourcreer \nun centre d'interpretatioridu cheval, mais sans sueces ace jour. || \n\nLe canton du Jura represente les cantons de Neuehatel et Berne en tani que canton pilote du Pare \naupr^s de la Confederation. I| apporte egalement un SQutien finand^ i \n\nCompte tenu de ce qui precede, la mise sur pied par le Pcirc nature! regional du Doubs d'un projet lie \nau cheval de race Franehes-Montagnes, respectivement la creation d'uri \ncheval, nous semble indispensable a mbyen terme. \n\nprojet lie a la promotion \n\nDes lors, le Gouvernement est prie de repondre aux questions suivantes; \n\n- Partage-il I'avis des spussignes quant a rimportance de realiser un \ndu cheval de race FranehesTMontaghes ? \nPensert-il, le eas echeant, intervenir aupres des resppnsables du Pare, vu le role de canton \npildte assume par le canton du Jura et^galemeht comme eontributeur financier ? \n\ncentre d'lnterpr-etation du \n\nNous remercions le Gouvernement pour ses reponses. \n\nDelemont, le 9 septembre 2015 Pour legrbupe \n\nincent Wermei \n\n\n


Campagnols : le retour ?

text: \nPARLEMENTJURASSIEN \n\nLa force I ' independance 1' \n\nQUESTION ECRITt No 2C88 \n\nCampagnols: le retour ? \n\nEst-il necessaire de rappeler I'importante pullulation de campagnols au cours diss annees 2011^ 2013 \net ses consequences sur I'agriculture des Franches-Montagnes et de Haute-Ajoie ? A cette occasion, \nplusieurs interventions ont et^ d^posees I'intention du Gouvernement, dans le but d'examiner s'il \n6tait possible des0«tenir> une mani^re ou d'une autre/les exploitations agricoles les plus pr^caris^es \npar ce phenom^ne. \n\nLe Gouvernement s'etait alors engage, en repondant a plusieurs interventions et interpellations, \nnotamment a la motion 1041 transformee en postulat, ^ 6tudier la mise en place de dispositions \npropres a venir ̂  aide aux exptoitants touche*s3U poirrt de mettreteiirexistence en perî  \n\nAlors que Ton observe depuis septembre dernier une recrudescence s^rieuse de pullulation de \ncampagnolis, notamment dans le district des Franches-Montagnes, nous nous permettons de poser la \nquestion suivante ail <3ouvernement; \n\nsuite aux interventions pr^citees, le Gouvernement est-il en mesure de nous informer sur les \nnouvelles dispositions, respectivement les modifications de bases i^gales qui permettraient \nd^att̂ nuer les consequences d'une TiDuvetle pullulation detampagnols ? \n\nDel^mont, le 29 octobre 2014 Pour le grouoe chretien-social indepen \n\nVincent Wermeille \n\n\n


name: Formation en soins infirmiers ES à Saint-Imier : quelle est la position du Gouvenement jurassien ?

text: \nLa force de l'indépendance\\^ ;\n\nInterpellation no. ^ ^é\n\nFormation en soins infirmiers ES à Saînt-lmier : uelle est la osition du Gouvernement "urassien ?\n\nEn avril 2018, le canton de Berne, par son désormais ancien Conseiller d'Etat Bernhard\nPulver, a décrété que la formation de niveau école spécialisée (ES), dispensée par le Centre\nd'enseignement francophone (CEFF), serait ouverte aux étudiants-es provenant d'autres\ncantons dès la rentrée 2019-20.\n\nAlors que cette formation peine à faire l'unanimité en Suisse romande, qui favorise le cursus\nen MES après une maturité, le canton de Berne met les cantons francophones devant le fait\naccompli. Mais le canton de Neuchâtel, auquel le canton du Jura est lié pour ta formation\nHES, a pourtant décidé en juin 2017 d'autoriser à suivre la formation à l'ES de Saint-lmier.\n\nDans son argumentation, M. Pulver précisait que la décision bernoise répondait aux règles\nen vigueur concernant l'Accord intercantonal et que les mentalités étaient en train de\nchanger. Apparemment une importante pénurie de personnel de niveau ES serait\nperceptible en particulier dans les homes (EMS).\n\nDès lors, nous demandons au Gouvernement d'exprimer ses intentions sur les propositions\ndu canton de Berne et s'il envisage d'ouvrir et de favoriser cette filière aux ressortissants du\ncanton du Jura.\n\nGroupe PCSI\n\nJean-D Ts n\n\nr\n\nDelémont, le 20 juin 2018. JDT\n\n(W^L\\\n\n\n


name: Réfection et sécurisation de la route Les Breuleux-Mont-Tramelan - Jacques-André Aubry (PDC)

category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \nRÉPUBLIQUE ET ÇA TO DU JURA\n\nQuestion écrite Na 3497\n\nRéfection etsécurisation de la route les Breuleux - Mont-Tramelan\nJacques-André Aubry (PDC)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nLf/,, lfecîon. des.. rcutes. cantonales, dans le secteur des Franches-Montagnes se poursuit\nregÏeremert surrensemb!e du district-Dans Ie secteur deïa commune des'BSuTeux^lerrouîs1\ncantonales en direction du Roselet et du Cemeux-Veusil ont àcejoureterefectionnées.'\nL.lro.ute.cantonJle-n.o248-lentre Les Breuleux et Mont-Tramelan est maintenant la priorité et des\n\nde réfection de cette route sont planifiés ces prochaines années.\nLe Gouvernement répond comme suit aux questions posées :\nî. '-Est'"-prévu dansj'a9enda et programme des travaux d'entretien des routes cantonales\nqu!.ce.tronçon Les Breuleux - Mont-Tramelan. soit refait et amélioré~de~man'iere'defmitjvï\n\nce a partir de quand ? ------- _-..... -.. _,\n\nLe<Gouwm-ementpar sonseryi ce des lnfrastr"ctures, prévoit la réfection du tronçon Les Breuleux\nmontants de ces travaux sont par ailleurs prévus dans la PFÏ 2022^2026 et\n\nunepremiere_étapede réfection a été réalisée en 2022 à la sortie Est de Ta localité des'Breuîeux1\nLes travaux se poursuivront ces prochaines années jusqu'à la'réfection compiete"deotro"n^ol iTU\n\nA'\n\n2^lî'e.. réfect!on_partielle °" coniointe av®c les Partenaires bernois, permettrait-elle une\néconomie substantielle et une réduction des coûts et nuisances ?\n\n,\nLe Gouvemementpar_sonservio des. lnfrastructures, élaborera ses propres appels d'offres\nlesjravaux-,deréfection situés sur les01 Jurassien ceci pour préserver, dansîa me'su'redï'p^s'ib\n\nLmarché de la construction du Canton. Aucun partenariat avec le Canton de Berne n'est à"c'elio'S\nprevupoL""Jes phases d'aPPel. d'offres. Des coordinations avec le Canton'de Berne on't><\netl.menees-pou1' defirlir les différentes Phases de travaux, ceci afin'de iimiTer'au "maxSU Fes\nperturbations de trafic sur ce tronçon.\n\nparai"eure'JJ nelargissementde la haussée sera également introduit dans la partie sinueuse située\na-proxLmlté_dela frontiere cantonale. afin de tenir compte de la largeur-dechaLssee'pré^uedanS^\nprojet bernois et ainsi d'améliorer la sécurité.\n\ni-'_Les-travaux sur so!. bernois sont Planifiés jusqu'en 2026-2027. Doit-on prévoir des\nfermeturesderoutes Partie"es durant ces travaux côte jurassien'et quelles deviattion7sero^Tt\nmises en place le cas échéant ?\n\nLe-Gouvemement nel>révoit Pas de fermetures de route durant les travaux de réfection du 1\n!;!! Bre.u'e.ux^M,ont~Tramelan-Le trafic sera ré91é Par des feux d'ecircuîation''durant'toute"lad'uÏée\ndes travaLIX: seuls cluelclues Jours de fermeture seront probablement~necessaires"lorsu deTau\ndeLreyetementefinauxceci. pour évlter des jointe et donc améliorerla'quaTite des "tra^aSxh'"U^\nitinéraire de déviation sera mis en place sur le réseau des routes cantonales"\n\nDelémont, le 29 novembre 2022\n\ne lé con me par le chancelier d'Etat\nJ an-Baptiste Maître\n\npage 1 sur 2\n\n\n


name: Activités extra-scolaires : directives établies ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe PDC-JDC Question écrite no:\n\nActivités extra-scolaires: directives établies?\n\nDans la question écrite no 2429 relative aux activités extra-scolaires, et plus\nparticulièrement aux ventes de type "porte à porte", plusieurs questions étaient posées\nconcernant lés problèmes que pouvaient occasionnées de telles activités et si des\ndirectives étaient établies en la matière.\n\nDans sa réponse, le Gouvernement concluait "qu'afin d'être en mesure de répondre de\nmanière plus précise aux questions posées, le Service de l'enseignement conduira une\nenquête et le cas échéant proposera au Département des directives en la matière, à\nl'échéance du premier trimestre 2012. La Fédération jurassienne des parents d'élèves\nsera associée à la réflexion".\n\nDernièrement, les élèves des classes S'*1"6 Harmos ont été sollicités pour participer\ncomme secrétaire des tirs lors du 4ème Tir Cantonal qui se déroule du 21 juin jusqu'au 7\njuillet prochains sur plusieurs stands de tirs du territoire cantonal. Cette possibilité est\nbien évidemment grandement appréciée par les organisateurs et les élèves concernés. Il\nne s'agit nullement de la remettre en cause.\n\nCependant, au vu de ce qui précède et dans le but de clarification, il est demandé au\nGouvernement de répondre aux questions suivantes:\n\nEst-ce qu'une enquête relative aux activités extra-scolaires a été conduite?\nQuel est le résultat? Des directives ont-elles été établies?\nQuelles manifestations sportives ou associatives du type du Tir Cantonal\nbénéficient de l'appui et de la participation des écoles?\nTout organisateur de manifestations d'une ampleur cantonale peut bénéficier\ndu soutien des écoles? Quelle est la règle (directives?) ou la pratique en la\nmatière?\n\nPour le\n\nDelémont, le 19 juin 2013\n\n\n


category_fr: Motion

text: \nDocument généré le 01.04.2022 08:38 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1423\n\nRévision de la Loi sur les finances cantonales (RSJU 611)\nSerge Beuret (PDC)  \n\n1.\nLa Loi jurassienne sur les finances cantonales (ci-après LFin) date du 18 octobre 2000. Selon son \narticle 12, l’Etat applique le modèle comptable harmonisé des cantons (« MCH1 »). Les dispositions \nqui suivent énumèrent la composition du compte d’Etat : bilan, compte administratif (compte de \nfonctionnement et compte des investissements).\nEn 2008, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances recommandait aux \ncantons et aux communes de mettre en œuvre les recommandations du Manuel comptable \nharmonisé 2 (MCH2). Ses éléments principaux sont le bilan, le compte de résultat, le compte des \ninvestissements, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe aux comptes.\nC’est le modèle actuellement appliqué par l’Etat.\nIl apparaît ainsi que la LFin doit être modifiée afin d’adapter son contenu à la terminologie propre au \nmodèle comptable appliqué. \n2.\nL’art. 77 LFin limite les destinataires des rapports établis par le Contrôle des finances.\nLa Loi jurassienne sur l’information et l’accès aux documents officiels a été adoptée le 4 décembre \n2002 puis abrogée le 24 octobre 2012, dans le cadre de la conclusion de la Convention \nintercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et \nde Neuchâtel (CPDT-JUNE) des 8 et 9 mai 2012. Elle octroie des droits d’accès à l’information dont \nles contours ne correspondent pas au contenu de l’art. 77 LFin.\nDans le cadre de la révision législative demandée, il y aura lieu d’examiner cet aspect et d’adapter \nla LFin au CPDT-JUNE.\n3.\nDès lors, le Gouvernement est prié de soumettre au Parlement un projet de révision de la Loi \nsur les finances cantonales du 18 octobre 2000 afin de l’adapter aux évolutions survenues \ndepuis son adoption.\n\nSerge Beuret (PDC)\n\nCo-signataires\n Bernard Studer (PDC)\n Mathieu Cerf (PDC)\n Olivier Goffinet (PDC)\n François Monin (PDC)\n Bernard Varin (PDC)\n Stéphane Theurillat (PDC)\n Vincent Eschmann (PDC)\n\n\n\nDocument généré le 01.04.2022 08:38 page 2 sur 2\n\n Lionel Maitre (PDC)\n Florence Boesch (PDC)\n Amélie Brahier (PDC)\n Josiane Sudan (PDC)\n Samuel Rohrbach (PDC)\n Magali Voillat (PDC)\n\nIntervention déposée officiellement le 30 mars 2022\n\nDocuments annexés\n\n\n\tI0015176_synthèse.pdf\n\n\n\n


Attention radars !

text: \nplt1\nMachine à écrire\n3171\n\nplt1\nMachine à écrire\n\n\n


name: Communiqué de presse - Message du Gouvernement au Parlement concernant la révision de la loi d’organisation judiciaire et l’arrêté fixant l’effectif des juges et des procureurs

category_fr: Communiqué de presse

format: text/html

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2024\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tMessage du Gouvernement au Parlement concernant la révision de la loi d’organisation judiciaire et l’arrêté fixant l’effectif des juges et des procureurs\n\n\n\n\n       \t    Date : 20.12.2024 10:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n \n\n\nLe transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura implique une hausse des affaires à traiter par le pouvoir judiciaire et, par voie de conséquence, le besoin de renforcer les rangs de celui-ci. Le Gouvernement transmet ce jour au Parlement un message relatif à la révision de la loi d’organisation judiciaire et à l’arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires.\n\n\n\n\nL’accueil de la ville de Moutier, comptant près de 7'200 habitantes et habitants, entraîne inévitablement une hausse des affaires à traiter par les autorités judiciaires jurassiennes. L’adaptation du nombre de magistrats de l’ordre judiciaire consécutive à l’arrivée de Moutier a été l’occasion, pour le Gouvernement, de mener une réflexion approfondie au sujet de la détermination des effectifs de juges et de procureurs attribués aux autorités judiciaires et celui-ci augmentera de 2.2 EPTs par rapport à la situation actuelle.\n\n\n\nActuellement, la loi d’organisation judiciaire prévoit des dotations minimales et maximales pour les juges permanents du Tribunal cantonal, du Tribunal de première instance ainsi que pour les procureurs du Ministère public. Ce système est complété par un arrêté du Parlement fixant les effectifs précis de chaque instance judiciaire. Afin de rendre le système plus simple et plus efficient, le Gouvernement propose aujourd’hui de supprimer de la loi ces dotations minimales et maximales et de s’en tenir uniquement à l’arrêté du Parlement, qui sera lui aussi revu afin de tenir compte des effectifs futurs des magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal de première instance, du Ministère public et du Tribunal des mineurs. Le Parlement se prononcera d’ici l’été prochain.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif à la révision de la loi d'organisation judiciiaire et l'arrêté fixant l'effectif des juges et des procureurs (PDF, 739 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2024\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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text: \nDocument généré le 10.09.2024 07:54 page 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3659\n\nEtat des lieux des effectifs de classe dans les écoles du secondaire II\nFrancine Stettler (UDC)  \n\nA la suite du déplacement de l’ensemble des filières du Centre de formation professionnelle Berne \nfrancophone (Ceff) de Moutier à Bienne, le Centre jurassien d’enseignement et de formation \n(CEJEF) a compensé les effectifs en ouvrant de nouvelles filières et en déplaçant d’autres à Moutier. \n\nComme la rentrée scolaire vient de se dérouler, nous souhaitons avoir plus d’informations sur les \neffectifs d’élèves par classe dans les différentes filières dans le canton du Jura et à Moutier. \nLe Gouvernement est prié de répondre aux questions suivantes :\n\n1. Quels sont les effectifs d’élèves dans chaque classe des différentes filières du CEJEF \nà la rentrée 2024-25 ?\n\n2. Quelles sont les proportions d’élèves jurassiens dans les classes du CEJEF ?\n3. Quelles sont les formations du secondaire II qui ne sont pas proposées dans le canton \n\ndu Jura ?\n4. Quels sont les effectifs d’élèves jurassiens dans ces classes en dehors du canton du \n\nJura à la rentrée 2024-25 ? \nJe remercie le Gouvernement pour ses réponses. \n\nFrancine Stettler (UDC)\n\nCo-signataires\n Yves Gigon (UDC)\n Brigitte Favre (UDC)\n Didier Spies (UDC)\n Romain Schaer (UDC)\n Irmin Rais (UDC)\n Alain Koller (UDC)\n\nIntervention déposée officiellement le 10 septembre 2024\n\n\n\tI0020823_synthèse.pdf\n\n\n\n


Ordres du jour: 4 septembre 2024

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n  www.jura.ch/plt \n\nMadame et Monsieur le Député, \n \nNous avons le plaisir et l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine session du Parlement de la \nRépublique et Canton du Jura qui aura lieu le \n \n\nmercredi 4 septembre 2024, à 8.30 heures, \nà l’Hôtel du Parlement à Delémont \n\n(nouvel ordre du jour) \n \nselon l’ordre du jour suivant : \n \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesses solennelles de quatre suppléant-e-s \n \n\n3. Election d’un-e membre, éventuellement d’un-e remplaçant-e, de la commission de gestion et \ndes finances \n \n\n4. Election d’un-e remplaçant-e de la commission de la justice \n \n\n5. Election d’un membre, éventuellement d’un-e remplaçant-e, de la commission de l’économie \n \n\n6. Election d’un membre, éventuellement d’un-e remplaçant-e, et d’un-e remplaçant-e de la com-\nmission spéciale mixte pour l’accueil de la commune municipale de Moutier \n \n\n7. Promesses solennelles des nouveaux membres des autorités judiciaires \n \n\n8. Questions orales \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n \n\n9. Rapport 2023 de la commission de la protection des données et de la transparence \n \n\n10. Rapport 2023 du préposé à la protection des données et à la transparence \n \n \n\nDélégation aux affaires jurassiennes \n \n\n11. Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (création du district de Moutier) \n(deuxième lecture) \n \n \n\nDépartement de l’économie et de la santé \n \n\n12. Modification de la loi sur les améliorations structurelles (réalisation de l’initiative parlementaire no \n39 « Pour une composition des comités des SAF représentative ») (première lecture) \n \n\n13. Motion no 1498 \nInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (« puffs »). Didier Spies (UDC) \n \n\n14. Intervention en matière fédérale no 11 \nPour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires. Sonia Burri-Schmass-\nmann (VERT-E-S) \n \n\n15. Interpellation no 1022 \nLa politique de santé jurassienne sous perfusion ? Katia Lehmann (PS) \n \n\n\n\n \n\n \n\n-  2  - \n\n16. Question écrite no 3626 \nOffres d’emploi pour étudiant : attention au dumping salarial ! Vincent Hennin (PCSI) \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n \n\n17. Rapport de gestion 2023 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura \n \n\n18. Motion no 1494 \nLibérer les juges et procureur.e.s en les élisant pour une durée indéterminée. Christophe \nSchaffter (CS-POP) \n \n\n19. Question écrite no 3619 \nUkrainiens : faisons le point ! Yves Gigon (UDC) \n \n\n20. Question écrite no 3620 \nProgramme JU-lien, et après ? Irène Donzé (PLR) \n \n\n21. Question écrite no 3622 \nProgramme JU-lien.org : à soutenir et intensifier ! Rémy Meury (CS-POP) \n \n \n\nDépartement des finances \n \n\n22. Modifications législatives dans le domaine de la fiscalité \n22.1 Modification de la loi d’impôt (LI) (première lecture) \n22.2 Modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes \n\n(première lecture) \n22.3 Abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt (première lec-\n\nture) \n \n\n23. Rapport de gestion 2023 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention \n(ECA Jura) \n \n\n24. Motion no 1497 \nUne commission d'enquête à propos des ressources humaines. Raoul Jaeggi (PVL) \n \n\n25. Postulat no 466 \nDonnons des assurances au personnel de l’Etat ! Stéphane Theurillat (Le Centre) \n \n\n26. Postulat no 467 \nRecadrer la fonction de cadre ? Quentin Haas (PCSI) \n \n\n27. Question écrite no 3617 \nRetards dans les taxations fiscales. Irène Donzé (PLR) \n \n\n28. Question écrite no 3624 \nPersonnes morales poursuivant des buts idéaux. Vincent Hennin (PCSI) \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n29. Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) \n \n\n30. Question écrite no 3621 \nQue va-t-il advenir de la formation professionnelle interjurassienne ? Irène Donzé (PLR) \n \n\n31. Question écrite no 3623 \nDu Jura à Singapour… et vice versa. Rémy Meury (CS-POP) \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n-  3  - \n\nDépartement de l’environnement \n \n\n32. Motion no 1493 \nDans la séquestration, tout est bon ! Gauthier Corbat (Le Centre) \n \n\n33. Motion no 1495 \nRéduire le nombre de véhicules, seule solution efficace pour désengorger l’A16. Emilie Moreau \n(PVL) \n \n\n34. Motion no 1496 \nDes mesures rapides pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur l’A16. Emilie \nMoreau (PVL) \n \n\n35. Motion no 1499 \nSoutien aux gaz renouvelés. François Monin (Le Centre) \n \n\n36. Intervention en matière fédérale no 12 \nUne politique fédérale « Zéro déforestation ». Baptiste Laville (VERT-E-S) \n \n\n37. Question écrite no 3618 \nDumping, non merci ! Yves Gigon (UDC) \n \n\n38. Question écrite no 3625 \nCorrespondance horaire ? François Monin (Le Centre) \n \n \n\nNous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur le Député, l’expression de notre considération distin-\nguée. \n \n \nDelémont, le 29 août 2024 \n \n La présidente :  Le secrétaire général : \n Pauline Godat Fabien Kohler \n\n\n


text: \nDocument généré le 31.05.2024 10:41 page 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3628\n\n Office de placement régional : quelle pratique dans le Jura ?\nSophie Guenot (PCSI)  \n\nSuite à un rapport de la Haute Ecole de Travail Social de la Suisse du Nord-Ouest, publié fin mars, \nréalisé en 2022-2023, une forte disparité existe entre les pratiques cantonales. Pendant la \npandémie, les Offices régionaux de placement (ORP) ont utilisé le conseil à distance de manière \nextrêmement divergente. Au moins 14 cantons ont eu recours au conseil vidéo, tandis que dans les \n12 autres cantons, il est parfois clairement interdit, n’est pas favorisé ou les conditions ne sont pas \nappropriées.\nD’où mes questions au Gouvernement :\n\n1. Quel pourcentage de personnes utilisent le conseil téléphonique ?\n2. Est-que le conseil en vidéoconférence est appliqué et à quel pourcentage ?\n3. Au niveau de l’entretien par vidéo, quelle est la situation pour l’application des \n\nconditions-cadres légales pour préserver la protection des données des demandeurs \n?\n\n4. Est-ce qu’un modèle hybride (présentiel et vidéo) est en étude comme proposé dans \nledit rapport ?\n\n5. Depuis la nouvelle mise en service en ligne de « Jobroom » cela a-t-il permis une \nmeilleure efficience de transmission des documents ?\n\n6. Cette prestation est-elle régulièrement employée ? Si oui, avez-vous des résultats ?\nJe remercie le Gouvernement de ses réponses.\n\nSophie Guenot (PCSI)\n\nCo-signataires\n Ismaël Vuillaume (PVL)\n Emilie Moreau (PVL)\n Patrick Chapuis (PCSI)\n Quentin Haas (PCSI)\n Vincent Hennin  (PCSI)\n Blaise Schüll (PCSI)\n Alain Beuret (PVL)\n Géraldine Beuchat (PCSI)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Jean Froidevaux (PCSI)\n\nIntervention déposée officiellement le 29 mai 2024\n\n\n\tI0020256_synthèse.pdf\n\n\n\n


Procès-verbaux: 26 octobre 2016 (II)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 15 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  26  OCTOBRE  2016 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Anne Roy-Fridez (PDC), présidente \n \nScrutateurs : Nicolas Maître (PS) et Brigitte Favre (UDC) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Géraldine Beuchat (PCSI), Jean Bourquard (PS), Stéphane Brosy (PLR), Damien Chappuis \n(PCSI), Raphaël Ciocchi (PS), Loïc Dobler (PS), Quentin Haas (PCSI), Rémy Meury (CS-POP), Jean-\nPierre Mischler (UDC), Edgar Sauser (PLR), Romain Schaer (UDC), Christophe Terrier (VERTS) et \nBernard Varin (PDC) \n \nSuppléants : Blaise Schüll (PCSI), Jean-Daniel Ecoeur (PS), Michel Tobler (PLR), Gabriel Friche \n(PCSI), Vincent Joliat (PS), Valérie Bourquin (PS), Philippe Eggertswyler (PCSI), Esther Gelso (CS-\nPOP), Lionel Montavon (UDC), Marcel Cuenin (PLR), Jean Lusa (UDC), Magali Rohner (VERTS) et \nAmélie Brahier (PDC) \n \n(La séance est ouverte à 14 heures en présence de 60 députés.) \n \n \n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports (suite) \n \n16. Motion no 1142 \n\nQuelle école en 2030 ?  \nJean-Daniel Tschan (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que le motionnaire accepte.  \n \nAu vote, le postulat no 1142a est accepté par 38 voix contre 11. \n \n \n\n17. Question écrite no 2833 \nTransports scolaires entre école et UAPE : une demande croissante pour quelle offre ?  \nKatia Lehmann (PS) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discussion, \nce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n18. Modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte (deuxième \n\nlecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\nArticle 20a, alinéa 4 \n\nGouvernement et majorité de la commission :  \n4 Si, sans excuse valable, l’intéressé ne donne pas suite à une convocation de l’autorité de protec-\ntion, il peut faire l’objet d’un mandat d’amener décerné par un membre de l'autorité de protection. \nDans ce cas, les dispositions du Code de procédure pénale suisse2) sont applicables par analogie.  \n\nMinorité de la commission :  \n(Suppression de l’alinéa 4.) \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 42 \nvoix contre 16.  \n \nArticle 21a, alinéa 2 \n\nGouvernement et majorité de la commission : \n2 Sauf circonstances exceptionnelles, la Cour administrative statue et complète l'instruction du dos-\nsier si nécessaire.  \n\nMinorité de la commission : \n(Suppression de l’alinéa 2.) \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 32 \nvoix contre 24.  \n \nLes autres articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est adoptée par 42 voix contre 9. \n \n\n \n29. Résolution no 173 \n\n600 offices traditionnels fermeront d’ici à 2020 : le service public et le canton du Jura encore \nparmi les grands perdants !  \nNicolas Maître (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nAu vote, la résolution no 173 recueille 25 voix pour et 9 voix contre; n’obtenant pas 31 voix, elle \nn’est pas adoptée par le Parlement.  \n \n\n \nDépartement de l’intérieur (suite) \n \n19. Question écrite no 2830 \n\nRemédier aux parachutes dorés \nFrançoise Chaignat (PDC) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \nPhilippe Rottet (UDC) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze députés accep-\ntent. \n \n \n\n20. Question écrite no 2841 \nAide sociale (postulat no 312 et question écrite no 2708) : des nouvelles svp !  \nYves Gigon (PDC) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement des finances \n \n21. Modification de la loi d’impôt (deuxième lecture) \n\n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est adoptée par 56 députés. \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n22. Modification de la loi d’impôt (mise en œuvre du contre-projet à l’initiative populaire «Pour \nl’imposition à la source des travailleurs frontaliers») (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est adoptée par 57 députés. \n \n \n\n23. Modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est adoptée par 57 députés. \n \n \n\n24. Rapport 2015 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura \n \nAu vote, le rapport est accepté par 53 députés. \n \n \n\n25. Rapport d’activité 2015 de la commission de protection des données et de la transparence \ncommune aux cantons du Jura et de Neuchâtel \n \nAu vote, le rapport est accepté par 50 députés.  \n \n \n\n26. Rapport d’activité 2015 du préposé à la protection des données et à la transparence \n \nAu vote, le rapport est accepté par 50 députés.  \n \n \n\n27. Question écrite no 2840 \nRevoir les taux d’intérêt cantonaux ?  \nSerge Caillet (PLR) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n\n \nLa séance est levée à 16.15 heures. \n \n \nDelémont, le 27 octobre 2016 \n \n \n \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Anne Roy-Fridez Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motion no 1171 \n  - Interpellation no 862 \n  - Questions écrites nos 2848 à 2851 \n  - Résolutions nos 172 et 173 \n  - Motion interne no 124 \n\n\n


name: Réforme de l’assurance invalidité – suppression des rentes pour les moins de 30 ans et limitation de la durée des rentes : quelle position défend le Canton du Jura ?

text: \nDocument généré le 28.05.2025 08:00 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3742\n\nRéforme de l’assurance invalidité – suppression des rentes pour les moins de \n30 ans et limitation de la durée des rentes : quelle position défend le Canton \ndu Jura ?\nJelica Aubry-Janketic (PS)  \n\nLors de l’émission « Rundschau » diffusée sur la SRF le 21 mai 2025, M. Thomas Pfiffner, vice-\nprésident de la Conférence des offices AI (COAI), a évoqué la volonté de cette dernière d’engager \ndes réformes significatives du système d’assurance invalidité (AI), parmi lesquelles :\n\n1. La suppression des rentes AI pour les personnes de moins de 30 ans, remplacées par \ndes indemnités conditionnelles, notamment liées à la participation à des thérapies ou à des \nprogrammes de réinsertion ;\n\n2. La limitation à trois ans de la durée des rentes AI, avec réévaluation obligatoire à la fin \nde ce délai.\n\nL’objectif affiché de ces propositions est d’introduire une « gestion active des cas », notamment en \nréponse à l’augmentation marquée du nombre de jeunes bénéficiaires de rentes AI, en particulier \npour des problématiques de santé mentale. Selon les initiateurs de cette réforme, il s’agirait de \ncontenir une évolution jugée préoccupante sur le plan financier.\nToutefois, ces propositions suscitent de nombreuses interrogations, tant sur le plan de la faisabilité \nque sur celui des conséquences sociales pour les jeunes ainsi que pour l’ensemble des \nbénéficiaires.\nDans ce contexte, nous prions le Gouvernement jurassien de bien vouloir répondre aux \nquestions suivantes :\n\n1. Quelle est la position du Gouvernement jurassien concernant ces propositions de \nréforme (suppression des rentes pour les moins de 30 ans, limitation des rentes à trois \nans) ?\n\n2. Quelle était la position de l’office AI du canton du Jura lors des discussions menées \nau sein de la Conférence des offices AI sur ces propositions (suppression des rentes \npour les moins de 30 ans, limitation des rentes à trois ans) ?\n\n3. Quel est actuellement le pourcentage de rentes qui sont supprimées lors de révisions \n?\n\n4. Selon les données actuellement disponibles, quel est le nombre de bénéficiaires de \nmoins de 30 ans de rentes AI dans le canton du Jura ? \n\n5. En cas d’application de ces propositions, quel pourcentage de rentes pourrait être \nconcerné par une suppression de ces rentes ?\n\n6. Quelles alternatives ou mesures d’accompagnement seraient prévues pour les \npersonnes qui ne bénéficieraient plus de rentes, notamment en matière de réinsertion, \nde soutien psychologique ou de lutte contre la précarisation ?\n\n7. Le Gouvernement estime-t-il que cette réforme serait conforme aux principes de \nsolidarité et de dignité sur lesquels repose notre système social ?\n\nNous remercions par avance le Gouvernement pour ses réponses. \n\n\n\nDocument généré le 28.05.2025 08:00 page 2 sur 2\n\nJelica Aubry-Janketic (PS)\n\nCo-signataires\n Jude Schindelholz (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Joël Burkhalter (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Katia Lehmann (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Hildegarde Lièvre Corbat (PS)\n Valérie Bourquin (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 28 mai 2025\n\n\n\tI0022630_synthèse.pdf\n\n\n\n


text: \nçs_\nPOP Parlement jurassien\n\nGroupe Verts et CS-POP\n\nQuestion écrite Nr :\n\nDe la mise en pratique des coopérations intercommunales\n\nL'évolution moderne de la société, ses changements techniques et ses enjeux socio-\néconomiques, engendre d'importantes adaptations politiques, notamment communales. Il ne fait\ndésormais aucun doute que la complexité des tâches communales à accomplir nécessite des\nrapprochements inéluctables entre les communes. Si ces collaborations intercommunales sont\nbien définies dans la Loi sur les communes, l'organisation relativement récente de ces\ncollaborations ne semble pas encore complètement fonctionnelle dans la pratique. Certains\ndysfonctionnements suscitent des difficultés. Le QJ du vendredi 6 septembre relatait par\nexemple une séance houleuse entre le SIDP, les communes et la population. Un membre présent\nannonçait qu'il ne se sentait pas représenté par le SIDP. Suite à cette séance, le maire de\nFontenais annonçait quelques jours plus tard qu'il ne s'impliquerait plus dans les débats du SIDP\nrelatifs au Plan directeur régional (PDR).\nA l'exemple du SIDP et de son Règlement d'organisation, mais aussi en ce qui concerne\nl'ensemble des coopérations intercommunales du Canton, le groupe Verts et CS-POP s'interroge\nsur l'organisation de ces collaborations et demande au Gouvernement de bien vouloir répondre\naux questions suivantes :\n\nl. Selon l'article 5 du règlement d'organisation du SIDP, chaque commune est représentée\npar son maire (exceptionnellement à défaut seulement par l'un des membres de son\nexécutif). Sur 21 communes membres du SIDP, 7 sont représentées par un maire PLR\nC33%), 7 par un maire PDG [33%), 6 par des groupes citoyens (28%) et une par un maire\nUDC (6%). Aucun PS, aucun PCSI, aucun Vert n'a un statut de titulaire! Une telle situation\nne représente en rien la diversité des tendances politiques au niveau communal comme\nau niveau cantonal. Ne peut-on pas en conclure que le fonctionnement actuel du SIDP,\nbien que défini dans le règlement d'organisation validé par le Gouvernement jurassien,\npose un problème de représentativité démocratique ?\n\n2. Sur les 21 maires titulaires, seules 2 femmes (9%) sont présentes pour 19 hommes\n(91%). A l'heure de la grève des femmes, une répartition si faible de la gent féminine ne\npose-t-elle pas aussi un problème ?\n\n3. La composition 2018-2022 des membres SIDP du COPIL pour rétablissement du plan\ndirecteur régional [PDR) est 5 PLR [62%), 2 PDG [25%] et l sans parti (23%). Cette\nrépartition unilatérale des forces politiques, avec l'absence complète de la gauche\nplurielle (Verts, PCSI, PS) et ses idées politiques, ne péjore-t-elle pas la qualité des débats\nsur des questions de politiques intercommunales absolument essentielles ?\n\n4. L'Art.123 de la loi sur les communes stipule qu'un « syndicat de communes est une\ncorporation de droit public formée de deux ou plusieurs communes en vue de\nl'accomplissement d'un service ou de services déterminés... ». Les responsabilités\npolitiques grandissantes du SIDP, à l'image de rétablissement du PDR, ne dépassent-elles\npas la notion de « service » envisagée dans la loi ?\n\n5. L'article 4 de la LAT stipule très clairement que les autorités chargées de l'aménagement\ndu territoire doivent veiller à ce que la population puisse participer de manière adéquate\nà rétablissement des plans. Pour quels s^asss sujets le SIDP est-il contraint de faire\nparticiper la population et de quelle manière ?\n\n6. Pour quels sujets le SIDP est-il contraint de faire voter la population ?\n7. Le syndicat de commun^est-il réellement l'instrument adéquat afin d'administrer une\n\nrégion ? Si oui, quelles adaptations peuvent être envisagées afin d'améliorer la légitimité\ndémocratique du SIDP ?\n\n8. Ne devrait-on pas envisager, comme en France, des communautés de communes avec\nélection de conseillers communautaires au suffrage universel direct? L'établissement\nd'un tel système serait-il envisageable en Suisse et dans le Jura ?\n\nDelémo 02 o bre 2019 Pk^ Groupe Verts et CS-POP\nBaptiste Laville.\n\n.\n^fiei\n\n\n


name: Réévaluation du patrimoine financier et administratif de l’Etat : quelle contribution à l’équilibre de la situation financière cantonale ?

text: \nDocument généré le 26.09.2024 08:01 page 1 sur 2\n\nInterpellation N° 1027\n\nRéévaluation du patrimoine financier et administratif de l’Etat : quelle \ncontribution à l’équilibre de la situation financière cantonale ?\nRaphaël Ciocchi (PS)  \n\nEn 2008, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances recommandait aux \ncantons et aux communes de mettre en œuvre les recommandations du Manuel comptable \nharmonisé 2 (MCH2) aussi vite que possible, soit au cours des dix prochaines années. Suivant cette \nrecommandation, le 5 septembre 2018, le Parlement jurassien a adopté le nouveau décret \nconcernant l’administration financière des communes (RSJU 190.611), base légale concernant la \ncomptabilisation selon MCH2 des comptes des corporations de droit public jurassiennes.\nEn 2018, toutefois, l'Etat jurassien n'a pas saisi l'opportunité du MCH2 pour réévaluer entièrement \nson patrimoine, contrairement aux communes. La gestion rigoureuse du patrimoine financier et \nadministratif du canton est pourtant cruciale pour optimiser les ressources publiques et garantir la \ntransparence. Une réévaluation totale du patrimoine au niveau cantonal pourrait apporter des \néclairages précieux sur la valorisation des actifs, la rationalisation des processus et l'optimisation \ndes investissements. \nCette réévaluation totale serait – aussi et surtout – particulièrement judicieuse à réaliser avant \nl’arrivée de Moutier au 1er janvier 2026.\n\nDans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes au Gouvernement :\n1. Quels gains/montants potentiels le Gouvernement estime-t-il dégager au travers d’une \n\nréévaluation, que ce soit par la valorisation de biens sous-estimés ou la vente d'actifs \ninutilisés par exemple ?\n\n2. Le Gouvernement peut-il nous indiquer des exemples de biens ou de participations \ndont la valeur pourrait être significativement réévaluée ?\n\n3. Dans quelle mesure les résultats de la réévaluation pourraient améliorer l'efficacité de \nla gestion des actifs et renforcer la transparence des comptes publics ?\n\n4. La réévaluation du patrimoine pourrait-elle entraîner une révision des priorités \nbudgétaires, et si oui, quels domaines pourraient en bénéficier ?\n\n5. Si elle était réalisée dans les meilleurs délais, dans quelle mesure cette réévaluation \npourrait avoir des premiers effets positifs sur la situation financière de l’année 2025 \n(bilan, budget et comptes 2025) ?\n\nJe remercie par avance le Gouvernement de ses réponses.\n\nRaphaël Ciocchi (PS)\n\nCo-signataires\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n Lisa Raval (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n\n\n\nDocument généré le 26.09.2024 08:01 page 2 sur 2\n\n Joël Burkhalter (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Loïc Dobler (PS)\n Katia Lehmann (PS)\n Nicolas Girard (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Sarah Gerster (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Hildegarde Lièvre Corbat (PS)\n Françoise Schaffter Houlmann (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 25 septembre 2024\n\n\n\tI0020926_synthèse.pdf\n\n\n\n


Ordres du jour: 3 décembre 2014

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 3 décembre 2014, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’une suppléante \n \n\n3. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de gestion et des fi-\nnances \n \n\n4. Questions orales \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n5. Débat général sur le programme d’économies OPTI-MA \n \n\n5.1. Abrogation de l’arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à \nl’Assemblée parlementaire de la Francophonie (mesure 1-1) \n\n5.2. Arrêté fixant les indemnités parlementaires (mesure 1-2) \n\n5.3. Modification du règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (mesure 1-3) (pre-\nmière lecture) \n\n5.4. Loi modifiant les actes législatifs liés au rattachement administratif du Secrétariat du Parlement \nà la Chancellerie d’Etat (mesure 2) (première lecture) \n\n5.5. Modification de la loi sur la politique de la jeunesse (mesure 18) (première lecture) \n\n5.6. Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (mesure \n26) (première lecture) \n\n5.7. Loi portant modification des actes législatifs liés à la création de postes de délégués dans l’ad-\nministration cantonale (mesures 34, 45 et 86) (première lecture) \n\n5.8. Loi portant modification des actes législatifs liés à des mesures d’économie dans le domaine de \nl’agriculture (mesure 52) (première lecture) \n\n5.9. Modification du décret concernant les subventions de l’Etat en faveur de l’élimination des eaux \nusées et des déchets ainsi que de l’approvisionnement en eau (mesure 62) (première lecture) \n\n5.10. Loi portant modification des actes législatifs liés à l’externalisation des forêts domaniales (me-\nsure 64) (première lecture) \n\n5.11. Modification du décret sur les forêts (mesure 65) (première lecture) \n\n5.12. Modification de la loi sur l’école obligatoire (mesure 85) (première lecture) \n\n5.13. Modification de la loi sur l’enseignement privé (mesure 99) (première lecture) \n\n5.14. Modification de la loi sur l’enseignement privé (mesure 108) (première lecture) \n\n5.15. Modification de la loi d’impôt (mesure 115) (première lecture) \n\n5.16. Modification de la loi sur les finances cantonales (mesure 117) (première lecture) \n\n5.17. Modification de la loi d’impôt (mesure 118) (première lecture) \n\n5.18. Modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (mesure 119) (pre-\nmière lecture) \n\n5.19. Modification de la loi d’impôt (mesure 120) (première lecture) \n\n5.20. Modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (mesure 122) (pre-\nmière lecture) \n\n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\n5.21. Modification du décret concernant la répartition de la compensation financière perçue par la Ré-\npublique et Canton du Jura en application de l’Accord entre la Suisse et la France relatif à l’im-\nposition des rémunérations des travailleurs frontaliers (mesure 125) (première lecture) \n\n5.22. Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (mesure 126) (pre-\nmière lecture) \n\n5.23. Modification de la loi sur les finances cantonales (mesure 131) (première lecture) \n \n\n6. Modification de la loi d’impôt (adaptation de la déduction pour personnes âgées ou infirmes) (pre-\nmière lecture) \n \n\n7. Question écrite no 2679 \nLe projet d’«Accord sur le commerce des services» (ACS/TiSA) et les services publics jurassiens. \nJean-Pierre Kohler (CS-POP) \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n \n\n8. Question écrite no 2678 \nSoutien aux conseillers communaux jurassiens. Aude Zuber (PDC) \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n\n9. Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (première lecture) \n \n\n10. Loi sur la police cantonale (première lecture) \n \n\n11. Motion no 1100 \nContraindre les employé(e)s de l’Etat et des institutions para-étatiques à payer leurs impôts. Michel \nChoffat (PDC) \n \n\n12. Postulat no 345 \nLa loi, ce ne devrait pas toujours être la loi ! Serge Caillet (PLR) \n \n \n\n13. Interpellation no 831 \nProlongation de l’amnistie fiscale. Yves Gigon (PDC) \n \n\n14. Question écrite no 2675 \nJustice : la bête noire des Jurassiens ? Géraldine Beuchat (PCSI) \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n15. Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (Réorga-\n\nnisation du Service de l’économie et du Service des arts et métiers et du travail) (deuxième lecture) \n \n\n16. Postulat no 346 \nFondation rurale interjurassienne : vers une structure jurassienne propre à notre Canton ? Loïc \nDobler (PS) \n \n\n17. Question écrite no 2677 \nTaxidermiste : demande d’explications. Yves Gigon (PDC) \n \n\n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n\nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n18. Question écrite no 2676 \n\nOrdonnance sur la protection de la nature. Frédéric Lovis (PCSI) \n \n\n \n \nDelémont, le 31 octobre 2014 \n \n \n \n  Au nom du Parlement \n  de la République et Canton du Jura \n \n Le président : Le secrétaire : \n Gabriel Willemin Jean-Baptiste Maître \n \n \n\n\n