name: Mieux connaître les maladies transmises par les tiques et mieux informer la population


body_key: JU

parent_type: affair

name: Renouvellement de postes d'enseignants du niveau secondaire et supérieur

category_fr: Question écrite


category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \nParlement jurassien Groupe PDG / JDC\n\nInterpellation\n\nPour un transport sécurisé et efficace des élèves de Bourrignon\n\nSuite aux carences d'élèves à Bourrignon et compte tenu du manque de ces élèves pour la rentrée scolaire\n2007, la population s'interroge.\n\nLa logique et le bon sens voudraient en effet que les élèves de Bourrignon soient intégrés dans un cercle\nscolaire qui leur est adapté géographiquement et économiquement.\n\nEn effet, il est clairement établi que l'accessibilité routière et autres voies de communication font défaut ou\ndifficiles dans la région du "Haut-Plateau".\n\nCette contrainte géo-politique affaiblit considérablement la mobilité des élèves.\n\nSelon les informations en notre possession, il apparaît que les autorités cantonale et communale ont choisi la\nsolution du transfert des élèves de Bourrignon sur Pleigne.\n\nCette variante nous paraît inopportune pour les^aisons suivantes :\n\n- Dangerosité des voies de communication;\n- création de coûts excessifs dus principalement à l'organisation d'un transfert spécial et privé;\n\nAinsi et à titre illustratif, le trajet Bourrignon-Pleigne augmenterait les charges communales d'environ\nFr. 50*000.--, alors que le trajet Bourrignon-Develier est déjà desservi par les transports publics.\n\nAu vu de ce qui précède, nous posons au Gouvernement les questions suivantes :\n\nri) Le Gouvernement jurassien est-il conscient de la problématique exposée ci-dessus?\n2) Par ailleurs, le Gouvernement jurassien ne pense-t-il pas que la sécurité et la volonté d'économies doivent\nprimer sur "l'esprit de clocher"?\n3) Le Gouvernement jurassien peut-il nous renseigner sur les conséquences financières communales que la\nvariante "Bourrignon-Pleigne" engendrerait?\n\nNous remercions le Gouvernement de sa réponse.\n\nLe 23 mai 2007\n\n\n


name: Quelle stratégie de réduction d'émissions de CO2 pour le parc de véhicules de l'Etat ?

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: Somme allouée aux bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans les homes médicalisés et les foyers pour leurs dépenses personnelles


name: Pour que les établissements scolaires mettent à disposition des protections hygiéniques

category_fr: Motion


name: Introduction d'une appréciation périodique du personnel


name: Centre de renfort aux Franches-Montagnes

category_fr: Postulat


name: Correction des inégalités entre les services d'aide familiale


name: Construire aujourd'hui l'administration de demain. Philippe Eggertswyler (PCSI)

text: \n\n


name: Création d'un poste de «chargé de mission» pour les relations avec la Confédération


name: Et si l'on privatisait l'informatique cantonale ?


name: La Romandie au Sommet de la Francophonie


name: Fermeture de l'atelier Longines à Lajoux


name: Amendes dans certaines écoles professionnelles : une pratique douteuse !


name: Publication d'un rapport annuel sur les déchets spéciaux


name: Chantier de Soyhières : future route inondée


name: 'Bâtiments économiques' et qualité de l'eau : grognements prévisibles !


name: Projet d'aérodrome régional de Bressaucourt : quelle fiabilité accordée quant au financement ?


name: Extension des soins à domicile aux accouchées


Ordres du jour: 26 mai 2021

parent_type: meeting

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n  www.jura.ch/plt \n\nMadame la Députée, Monsieur le Député, \n \nNous avons le plaisir et l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine session du Parlement de la \nRépublique et Canton du Jura qui aura lieu le \n \n\nmercredi 26 mai 2021, à 8.30 heures, \nà la Halle des Expositions à Delémont \n\n \n \nselon l’ordre du jour suivant : \n \n\n1. 1\n. \nCommunications \n \n\n2. 2\n. \nQuestions orales \n \n\n3. E Election d’un juge suppléant au Tribunal cantonal \n \n\n4. E Election de quatre juges suppléantes au Tribunal de première instance \n \n\n5.  Promesses solennelles des nouveaux membres des autorités judiciaires  \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n \n\n6.  Interpellation no 955 \nBelprahon lâché, comment réparer ce mauvais coup ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n7.  Interpellation no 961 \nMoutier : une opportunité pour nos institutions. Christophe Schaffter (CS-POP) \n \n\n8.  Interpellation no 964 \nRepensons l’Etat : où en sommes-nous ? Alain Beuret (Vert’libéral) \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n9.  Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au soutien des milieux culturels (mesure COVID) \n \n\n10.  Motion no 1371 \nPour une mise en vigueur de mesures d’encouragements en faveur des nouveaux apprentis 2021 \net de soutien aux entreprises formatrices. Pierre Parietti (PLR) \n \n\n11.  Interpellation no 962 \nL’air dans les écoles est-il sans risque COVID ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n12.  Question écrite no 3367 \nSuppression d'une période d'environnement. Raphaël Breuleux (VERTS) \n \n\n13.  Question écrite no 3370 \nAccidents non professionnels : les clubs sportifs accidentés ? Loïc Dobler (PS) \n \n\n14.  Question écrite no 3372 \nLes acteurs culturels sont-ils suffisamment reconnus ? Patrick Cerf (PS) \n \n\n \n \n \n\n\n\n \n\n \n\n-  2  - \n\nDépartement des finances  \n \n15.  Motion no 1354 \n\nModification du décret sur les traitements du personnel de l'Etat. Anne Froidevaux (PDC) \n \n\n16.  Motion no 1356 \nPour une révision du décret sur les traitements du personnel de l'Etat et une mise en adéquation \navec les réalités économiques et sociétales. Pierre Parietti (PLR) \n \n\n17.  Motion no 1355 \nPour une Constitution plus ambitieuse. Thomas Schaffter (PCSI) \n \n\n18.  Modification de la loi sur les émoluments (deuxième lecture) \n \n\n19.  Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire «Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’en-\ncontre des sociétés jurassiennes»  \n \n\n20.  Question écrite no 3373 \nPompiers 2020 : groupe de travail ? Alain Koller (UDC) \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n21.  Motion no 1357 \n\nUn manuel pour lutter contre les plantes exotiques envahissantes. Pauline Queloz (Indépendante) \net consorts \n \n\n22.  Interpellation no 956 \nIdentité électronique – quel choix pour le canton du Jura. Hanno Schmid (VERTS) \n \n\n23. Q\nu \nQuestion écrite no 3363 \nSécuriser la forêt. Baptiste Laville (VERTS) \n \n\n24.  Arrêté octroyant un crédit d’engagement au Service des infrastructures destiné à financer l’alésage \ndu tunnel de La Roche à Sceut \n \n\n25.  Interpellation no 965 \nProjet de géothermie profonde : où en sommes-nous ? Emilie Moreau (Vert’libéral) \n \n\n26.  Interpellation no 967 \nStratégie 2021-2024 de La Poste : quelle action gouvernementale ? Raphaël Ciocchi (PS) \n \n\n27.  Question écrite no 3371 \nContrôle de conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosa-\nnitaires. Claude Schlüchter (PS) \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n28.  Question écrite no 3368 \n\nPourquoi mettre en place un processus pour permettre aux personnes à l'aide d'urgence de tenter \nune régularisation ? Didier Spies (UDC) \n \n\n \nDépartement de l’économie et de la santé  \n \n29.  Arrêté octroyant un crédit supplémentaire visant à atténuer les conséquences financières de la \n\ncrise du COVID-19 dans les institutions de santé remplissant une mission d’intérêt public \n \n \n \n\n\n\n \n\n \n\n-  3  - \n\n30.  Interpellation no 963 \nVaccinons juste et bien ! Josiane Sudan (PDC) \n \n\n31.  Interpellation no 966 \nQuid d’une garde médicale 24h/24 dans chaque district ? Yves Gigon (UDC) \n \n\n32.  Interpellation no 968 \nPasseport vaccinal : quel positionnement de l’Etat ? Pierre-André Comte (PS) \n \n\n33.  Question écrite no 3369 \nOffres de formation chômage : diversifions ? Quentin Haas (PCSI) \n \n\n \n \nNous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre considéra-\ntion distinguée. \n \n \nDelémont, le 30 avril 2021 \n \n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire : \n Katia Lehmann Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


Procès-verbaux: 21 novembre 2018 (II)

category_fr: Procès-verbaux

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 56 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  21  NOVEMBRE  2018 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Anne Froidevaux (PDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Nicolas Maître (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : David Balmer (PLR), Rosalie Beuret Siess (PS), Danièle Chariatte (PDC), Raphaël Ciocchi \n(PS), Jérôme Corbat (CS-POP), Josiane Daepp (PS), Brigitte Favre (UDC), Vincent Hennin (PCSI), \nFrédéric Lovis (PCSI), Murielle Macchi-Berdat (PS), Noël Saucy (PDC), Romain Schaer (UDC), Thomas \nSchaffter (PCSI), Alain Schweingruber (PLR) et Christophe Terrier (VERTS) \n \nSuppléants : Alain Bohlinger (PLR), Ami Lièvre (PS), Anaïs Girardin (PDC), Noémie Koller (PS), David \nCuenin (CS-POP), Valérie Bourquin (PS), Irmin Rais (UDC), Monika Kornmayer (PCSI), Blaise Schüll \n(PCSI), Fabrice Macquat (PS), Gérald Crétin (PDC), Jean Lusa (UDC), Philippe Eggertswyler (PCSI), \nYann Rufer (PLR) et Anselme Voirol (VERTS) \n \n(La séance est ouverte à 14 heures en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \n \nDépartement de l’intérieur \n \n\n9. Motion no 1218 \nPrestations complémentaires et frais de chauffage : adaptons le montant !  \nYves Gigon (Indépendant) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \nLes groupes PCSI et PLR proposent la transformation de la motion en postulat, ce que le motion-\nnaire refuse.  \n \nAu vote, la motion no 1218 est acceptée par 32 voix contre 26. \n \n \n\n10. Question écrite no 3060 \nNouveaux tarifs des institutions d’accueil de l’enfance : le Canton se tire-t-il une balle dans \nle pied ?  \nDamien Lachat (UDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n11. Question écrite no 3061 \nPénibilité du travail : quelles règles pour les collaborateurs de l’administration ?  \nYann Rufer (PLR) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n \n12. Question écrite no 3062 \n\nRégime cantonal jurassien des prestations complémentaires \nPierre Parietti (PLR) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement des finances \n \n13. Modification de la loi d’impôt (suspension de la baisse fiscale) (première lecture) \n\n \nAu vote, l’entrée en matière est acceptée par 45 voix contre 14. \nL’article 217i, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nChiffre II \n\nProposition du groupe UDC : \nLa présente modification est soumise au référendum obligatoire. \n\nAu vote, cette proposition est rejetée par 47 voix contre 12. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 41 voix contre 17. \n \n \n\n14. Motion no 1220 \nDéduction fiscale pour l’installation de batteries de stockage du courant photovoltaïque au \nmême titre que pour l’installation photovoltaïque \nJean Bourquard (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que le motionnaire refuse. \n \nAu vote, la motion no 1220 est rejetée par 34 voix contre 23. \n \n \n\n15. Question écrite no 3058 \nImposition des travailleurs frontaliers : où en est-on ?  \nYves Gigon (Indépendant) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n16. Question écrite no 3063 \nParking souterrain de Strate J ! Quelle stratégie de valorisation ?  \nStéphane Brosy (PLR) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n26. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’association «CARA» pour le \n\ndéploiement du dossier électronique du patient \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est adopté par 49 voix contre 2. \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n \n27. Motion interne no 133 \n\nSortir les produits agricoles de l’accord sur le Mercosur dans l’intérêt de l’agriculture juras-\nsienne \nLoïc Dobler (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \n\nAu vote, la motion interne no 133 est acceptée par 47 voix contre 4. \n \n \n\n28. Question écrite no 3059 \nInnove-t-on encore en terre jurassienne ?  \nQuentin Haas (PCSI) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discus-\nsion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n29. Question écrite no 3066 \nAccès à la «Gru», pour tous ?  \nNicolas Girard (PS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n17. Interpellation no 889 \n\nCollaboration Jura-Bâle pour l’amélioration des liaisons routières et ferroviaires \nPierre Parietti (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture \nde la discussion, ce que plus de douze députés acceptent \n \n \n\n18. Interpellation no 890 \nPesticides dans les eaux : position jurassienne surprenante !  \nErica Hennequin (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nL’interpellatrice est satisfaite de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discus-\nsion, ce que plus de douze députés acceptent \n \n \n\n19. Question écrite no 3056 \nVon Roll et sites pollués : pour une transparence totale !  \nRaoul Jaeggi (Indépendant) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n20. Question écrite no 3057 \nAutomobiliste jurassien deux fois pénalisé ?  \nYves Gigon (Indépendant) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discus-\nsion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n \n\n \n21. Question écrite no 3064 \n\nDispositions techniques à prendre pour amoindrir les difficultés de circulation rencontrées \nquotidiennement à l’entrée Sud du tunnel du Mont-Russelin \nAlain Schweingruber (PLR) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n22. Question écrite no 3065 \nAménagements et revitalisations des cours d’eau jurassiens \nAlain Lachat (PLR) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n23. Motion no 1217 \n\nParticularité de la période d’observation \nGérald Crétin (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1217 est acceptée par 46 voix contre 2. \n \n \n\n24. Motion no 1221 \nOuverture aux Prévôtois des écoles du secondaire II \nJämes Frein (PS) \n \n(Renvoyée à la prochaine séance.) \n \n \n\n25. Interpellation no 891 \nThéâtre du Jura : où en est le projet ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nLa séance est levée à 17.25 heures. \n \nDelémont, le 22 novembre 2018 \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Anne Froidevaux Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motion no 1241 \n  - Questions écrites nos 3100 à 3109 \n  - Résolution no 186 \n\n\n


Procès-verbaux: 17 avril 2019 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 66 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  17  AVRIL  2019 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \nPrésidence : Gabriel Voirol (PLR), président \n \nScrutateurs : Nicolas Maître (PS) et Brigitte Favre (UDC) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : David Balmer (PLR), Stéphane Brosy (PLR), Françoise Chaignat (PDC), Damien Chappuis \n(PCSI), Raphaël Ciocchi (PS), Pierre-André Comte (PS), Jérôme Corbat (CS-POP), Jean-Daniel \nEcoeur (PS), Katia Lehmann (PS), Frédéric Lovis (PCSI), Christian Spring (PDC), Christophe Terrier \n(VERTS), Stéphane Theurillat (PDC) et Bernard Varin (PDC) \n \nSuppléants : Alain Bohlinger (PLR), Michel Tobler (PLR), Amélie Brahier (PDC), Blaise Schüll (PCSI), \nValérie Bourquin (PS), Fabrice Macquat (PS), Tania Schindelholz (CS-POP), Dominique Froidevaux \n(PS), Jämes Frein (PS), Gabriel Friche (PCSI), Gérald Crétin (PDC), Anselme Voirol (VERTS), Jean-\nPierre Faivre (PDC) et Jacques-André Aubry (PDC) \n \n(La séance est ouverte à 8.30 en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n\n \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’un suppléant \n \nJean-Pierre Faivre (PDC) fait la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un membre de la commission de gestion et des finances \n \nAmi Lièvre (PS) est élu tacitement membre de la commission. \n \n \n\n4. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission des affaires ex-\ntérieures et de la formation \n \nGérald Crétin (PDC) et Jean-Pierre Faivre (PDC) sont élus tacitement respectivement membre et \nremplaçant de la commission. \n \n \n\n5. Questions orales \n \n- Anne Froidevaux (PDC) : Indépendance d’un expert du Canton pour le projet de géothermie pro-\n\nfonde (partiellement satisfaite) \n- Michel Choffat (PDC) : Temps et coûts de traitement des interventions parlementaires par l’admi-\n\nnistration (satisfait) \n- Fabrice Macquat (PS) : Prix de l’énergie et du réseau pratiqués par BKW et augmentation du \n\nsalaire de sa directrice (partiellement satisfait) \n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Changement dans la délimitation territoriale des arrondissements \n\ndouaniers et conséquences pour le Jura (satisfaite) \n- Nicolas Maître (PS) : Importance de la vaccination contre la rougeole pour la santé publique et \n\nmesures de précaution contre une possible pandémie (satisfait) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n- Erica Hennequin (VERTS) : Biodiversité dans les jardins domestiques (partiellement satisfaite) \n- Ernest Gerber (PLR) : Réfection de la route de la Malcôte suite à un effondrement d’un talus et \n\nde la route (satisfait) \n- Romain Schaer (UDC) : Quelles perspectives financières pour les communes ? (non satisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Comportement demandé aux forces de l’ordre relatif aux excès de vitesse \n\nlors de courses urgentes (partiellement satisfait) \n- Edgar Sauser (PLR) : Gestion du chantier de la H18 entre Le Noirmont et Le Boéchet (satisfait) \n- Damien Lachat (UDC) : Fréquentation de la ligne Delle–Belfort et encouragement des frontaliers \n\nà l’utiliser (satisfait) \n- Quentin Haas (PCSI) : Cherté des médicaments génériques en Suisse et intervention du Gouver-\n\nnement auprès de la Confédération (satisfait) \n- Ivan Godat (VERTS) : Pulvérisation de produits phytosanitaires sur du bois coupé en forêt (satis-\n\nfait) \n- Didier Spies (UDC) : Grève des femmes du 14 juin 2019 déclarée licite par le Gouvernement \n\njurassien ? (satisfait) \n- Yves Gigon (Indépendant) : Nomination d’une nouvelle cheffe du Service des ressources hu-\n\nmaines de nationalité française (partiellement satisfait) \n- Raoul Jaeggi (Indépendant) : Discrétion à la réception de la Police cantonale au centre des Prés-\n\nRoses (partiellement satisfait) \n \n \n\n \nInterpellations \n\n6. Interpellation no 902 \nSwiss Made et Swiss Man, point d’équilibre ! \nJacques-André Aubry (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n7. Interpellation no 903 \nEn attendant, si on traquait les fraudeurs du fisc ?  \nRémy Meury (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \nNicolas Maître (PS) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze députés accep-\ntent. \n \n \n\n8. Interpellation no 904 \nLe projet Win3, trois générations en classe : opportunité à saisir et à soutenir ? \nVincent Hennin (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n\n9. Question écrite no 3123  \nRevue de presse : prestation utile ou futile ? \nJacques-André Aubry (PDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\n10. Question écrite no 3132  \nAccord-cadre avec l'Union européenne : quelle position défendue par le Gouvernement ju-\nrassien ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n11. Question écrite no 3134  \nVote électronique : combien a coûté ce projet jusqu’à la décision finale du Parlement juras-\nsien ?  \nDidier Spies (UDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \nRaoul Jaeggi (Indépendant) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze députés \nacceptent. \n \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\n12. Modification de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire \net sur la formation continue (fusion CEJEF-SFO) (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est adoptée par 46 voix contre 6. \n \n \n\n13. Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale \n(fusion CEJEF-SFO) (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification du décret est adoptée par 47 voix contre 7. \n \n \n\n14. Question écrite no 3131  \nUniversité de Bâle : quelle(s) suite(s) à la convention signée avec le Jura ? \nLoïc Dobler (PS) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n\n15. Motion no 1243  \nAdministration et établissements autonomes : stopper les départs en masse \nRaoul Jaeggi (Indépendant) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1243 est rejetée par 38 voix contre 6. \n \n \n\n16. Postulat no 396 \nLutter contre le burnout comme mesure de santé au travail, mais aussi pour réaliser des \néconomies \nRémy Meury (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 396 est accepté par 49 voix contre 6. \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n\n17. Question écrite no 3127  \nDes soins aux démunis, aux exclus du système de santé : quelles mesures pour notre Can-\nton ?  \nBlaise Schüll (PCSI) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n18. Question écrite no 3137  \nPrimes maladie : les cantons floués \nYves Gigon (Indépendant) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n\n19. Modification de la loi concernant la taxe des chiens (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 50 députés. \n \n \n\n20. Question écrite no 3124  \nLORO : tous d'accord pour se coucher devant la direction de l'institution prétendument  \nd'utilité publique ? \nRémy Meury (CS-POP) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n21. Question écrite no 3128  \nNos amies les bêtes \nVincent Hennin (PCSI) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n22. Question écrite no 3129  \nLoterie romande, finalement on délocalise \nJämes Frein (PS) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \nRémy Meury (CS-POP) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze députés ac-\nceptent. \n \n \n\n34. Résolution no 191 \nRésolution portant sur la sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du chan-\ngement climatique \nAlain Lachat (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \n \nAu vote, la résolution no 191 est acceptée par 48 députés. \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  5  - \n \n \n\n35. Résolution no 192 \nRésolution portant sur l’éducation aux médias électroniques et à leurs dangers \nAlain Lachat (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \n \nAu vote, la résolution no 192 est acceptée par 49 députés. \n \n \n\nLes procès-verbaux nos 64 et 65 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12.15 heures. \n \n \nDelémont, le 18 avril 2019 \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Gabriel Voirol Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Remise en question de l'économie forestière


name: Méthodes de direction d'une entreprise delémontaine


text: \nDocument généré le 19.11.2024 10:25 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3678\n\nL’intérêt des enfants avant un esprit vengeur, svp\nRémy Meury (CS-POP)  \n\nLe Canton de Berne vient de refuser l’idée que les enfants de Crémines, Corcelles ou Belprahon \nsuivent ou poursuivent leur scolarité à l’école secondaire de Moutier. Le souhait exprimé clairement \npar les parents et citoyens de ces localités est donc balayé sans ménagement et sans concertation. \nLes enfants devront se rendre dans la future école secondaire de Grandval, qui mettra en place un \npont aérien avec l’école secondaire de Valbirse. Triste, pour ne pas dire lamentable attitude.\nParallèlement, le Conseil-exécutif bernois admet que les enfants de Perrefitte continuent de se \nrendre à Moutier, pour des raisons géographiques, peut-on lire. Des raisons géographiques qui \nauraient pu être appliquées à la commune de Roches, et surtout, en raison du souhait de la \npopulation, aux écoliers de Belprahon.\nSi des informations sont données quant à l’avenir de certains enseignants de l’école secondaire de \nValbirse, pressentie pour assurer l’existence de la future trop petite école secondaire de Grandval, \nil n’est fait mention nulle part de la perte possible d’emplois à l’école secondaire de Moutier en raison \ndu déplacement des élèves des localités concernées vers Grandval. \nAinsi, le Jura accueillera prochainement des élèves bernois dans l’une de ses écoles secondaires, \nde Perrefitte vers Moutier. Selon le budget 2025, le Jura continuera d’envoyer des élèves jurassiens \nà l’école secondaire bernoise de La Courtine, pour un montant de quelque 580'000 francs. \nCette décision unilatérale du Conseil-exécutif bernois nous amène à poser les questions \nsuivantes au Gouvernement :\n\n1. A-t-il, d’une manière ou d’une autre, été associé à la réflexion par son homologue \nbernois ?\n\n2. Entend-il clairement faire preuve d’une plus grande ouverture d’esprit en préférant \nl’intérêt des élèves à celui d’une vision politique étroite du dossier, ceci en \ngarantissant à long terme le maintien de la collaboration avec l’école secondaire de \nLa Courtine pour des élèves des Franches-Montagnes, et en assurant l’accueil dès \n2026 des élèves de Perrefitte, voire d’ailleurs si l’intelligence reprenait le dessus dans \nnotre canton voisin, à l’école secondaire de Moutier ?\n\n3. Y-a-t-il un écart important d’organisation du secondaire 1 entre le Jura et Berne qui \npourrait expliquer, à défaut de justifier, la décision du Conseil-exécutif bernois ? \n\n4. Les enseignants de l’école secondaire de Moutier, qui pourraient être touchés dans \nleur emploi par la perte des élèves des communes qui devront envoyer leurs enfants \nà Grandval, ont-ils la garantie d’être employés prioritairement dans la future petite \nécole secondaire de Grandval ?\n\n5. Comment les autorités prévôtoises apprécient-elles cette décision bernoise ? \n\nRémy Meury (CS-POP)\n\nCo-signataires\n\n\n\nDocument généré le 19.11.2024 10:25 page 2 sur 2\n\n Christophe Schaffter (CS-POP)\n Raphaël Breuleux (Verts)\n Ivan Godat (Verts)\n Magali Rohner (Verts)\n Baptiste Laville (Verts)\n Philippe Bassin (Verts)\n Pauline Godat (Verts)\n Roberto Segalla (Verts)\n Sonia Burri-Schmassmann (Verts)\n Lucien Ourny (Verts)\n Anita Kradolfer (Verts)\n Liza Crétin-Schumacher (CS-POP)\n Céline Blaser (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 19 novembre 2024\n\n\n\tI0021242_synthèse.pdf\n\n\n\n


Urbanisation et développement régional

text: \nt^\n\no.\nPOP\n\nParlement jurassien\nGroupe Verts et CS-POP\n\nQuestion écrite n° 2^ÇT\n\nUrbanisation et développement régional\n\nApprouvées par le Conseil Fédéral le 1er mai 2019, les fiches U. 01 Développement de\nl'urbanisation et U. 10 Planifications régionales contiennent plusieurs principes\nd'aménagement du territoire jurassien et donnent plusieurs mandats tant au Service du\ndéveloppement territorial qu'aux communes. Dans une orientation prospective, la première\npose une estimation du nombre d'habitants que les pôles régionaux, industriels et les villages\ndevraient pouvoir accueillir à l'orée de 2030, à l'exemple de +1750 habitant^our le pôle de\nPorrentruy, + 400 pour celui de Haute-Sorne ainsi qu'un maintien de la population dans les\nvillages. La seconde définit quant à elle les principes d'aménagement des pôles régionaux et\nprécise notamment les communes appartenant à un pôle.\nEn décembre dernier, par une question orale j'interrogeais le Gouvernement sur un projet de\nplan spécial à Boécourt qui prévoit la construction de 8 petits immeubles pour accueillir jusqu'à\n200 habitants, selon les propos du promoteur, alors que l'ensemble du pôle de Haute-Some\ndevrait accueillir jusqu'à 400 habitants. A priori, il apparaît d'une part que ce projet est\nsurdimensionné par rapport à la commune de Boécourt (900 habitants) et que, d'autre part, il\nn'y ait pas eu de réelle coordination du dimensionnement de cette zone à bâtir au-delà de la\nfrontière communale, comme le demande l'art. 15 LAT. Dernièrement, un projet similaire de\nconstruction de 140 logements a également été annoncé à proximité, de l'autre côté du Mont\nRusselin, à Saint-Ursanne. Aussi, le Gouvernement peut-il apporter des précisions aux\nquestions suivantes :\n\n1. Comment le SDT contrôle-t-il la mise en ouvre pratique des principes\nd'aménagement des fiches U.01 et U. 10 du plan directeur cantonal ? A-t-il déjà\ndû empêcher ou faire modifier un/des projet(s) qui ne correspondaient pas à ces\nnormes ? Si oui, quels étaient les paramètres rédhibitoires ?\n\n2. Est-ce que le projet de Boécourt doit être revu, respectivement a été revu, à la\nlecture de la fiche de U. 01 et de l'article 15 LAT ?\n\n3. Comment évoluent depuis 2015 les taux de logements vacants des pôles\nrégionaux, des pôles industriels et des villages ?\n\n4. Pour chacun des trois pôles régionaux et des quatre pôles industriels,\ncombien de permis de construire pour des nouvelles maisons individuelles et à\nplusieurs logements ont-ils été octroyés depuis le 1er janvier 2015 ? Pour\ncombien de logements ? Pour un accueil estimé à combien d'habitants ? Même\nquestion pour l'ensemble des villages.\n\n5. Pour chacun des trois pôles régionaux et des quatre pôles industriels,\ncombien de nouveaux bâtiments et logements (maisons individuelles et maisons\nà plusieurs logements) sont-ils prévus dans des plans spéciaux validés par le\nSDT depuis le 1er janvier 2015 ? Même question pour l'ensemble des villages.\n\n6. Comment le Gouvernement décrit-il l'état du marché immobilier jurassien\nalors que les acteurs tant économiques que bancaires le dépeignent en\nsurchauffe, voire soupçonnent la formation d'une bulle ?\n\n\n\n7. D'après la fiche U. 10, le pôle régional de Porrentruy comprend les communes\nde Porrentruy, d'Alle, de Courgenay, de Courtedoux et de Fontenais. Or, il\nsemblerait que les communes de Coeuve et de Cornol aient également rejoint le\nbateau en signant la Charte de ce pôle. Comment se fait-il que des communes\nabsentes de la fiche U. 10 puissent tout de même intégrer un pôle ? N'y a-t-il pas\nhiatus dans la hiérarchie des normes ?\n\nDelémont, le 29 janvier 2020 Groupe Verts et CS-POP\nP ilippe Riat\n\n\\\n\nl\n\n\n


name: Intégration dans le projet de TGV Rhin-Rhône de la ligne Delémont-Delle-Belfort

category_fr: Résolution


name: Amélioration de la visibilité à la bifurcation des Rangiers


name: Qu'en est-il de la gendarmerie aux Franches-Montagnes ?


name: Frais liés à la garde des enfants : transformation en frais d'obtention du revenu


name: Etat de la situation concernant les impôts impayés des personnes physiques


name: Climat : quels efforts dans le canton du Jura ?

text: \nPARLEMENTJl/RASSIEN GROUPE CS-POP et VERTS\n\nInterpellation n"\n\n,OANSÎa:ëANTO]ST DU /\n\nChaque année, nous émettons davantage de gaz à effet de serre. Les années les plus chaudes depuis le\ndébut des mesures se situent toutes après l'année 2000.1\n\nLe changement climatique s'accélère et les solutions tardent à être appliquées. La limite d'un\nréchauffement de 2°C, visée par la communauté internationale des Etats, pourrait être dépassée avant\n2040. Jusqu'à la fin de ce siècle la température pourrait augmenter de 6"C. Des sécheresses estivales et\ndes problèmes de disponibilité d'eau potable, des inondations, des tempêtes fortes et plus fréquentes,\ndes glissements de terrain, et la fonte des glaciers ne sont que quelques-unes des conséquences.2\n\nAgir rapidement réduit ies coûts et les risques et permet d'éviter les mesures qui dérangent. Le\nchangement climatique causera des coûts sociaux et économiques énormes et représente un problème\nenvironnemental gigantesque en ce 21e siècle.\n\nLe 29 mars 2014, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié la\ndeuxième partie de son 5e rapport et le 12 avril la troisième partie. La deuxième partie traite des\nconséquences socioéconomiques et écologiques du changement climatique et les stratégies\nd'adaptation possibles. La troisième partie est consacrée aux possibilités de prévention.\n\nEn se référant à ces deux rapports partiels du GIEC - alarmants il faut le dire - nous prions le\nGouvernement de répondre aux questions suivantes :\n\n1. Quelle est la réaction du Gouvernement à ces rapports du GIEC? >\n2. Quelles sont les conséquences du changement climatique qu'il voit concrètement dans notre\n\ncanton ?\n-aujourd'hui?\n- dans les 5 ou 10 prochaines années?\n- dans plus de 10 ans ?\n\n3. Comment le Gouvernement, évalue-t-il ces conséquences du changement climatique ?\n4. Comment le Gouvernement estime-t-il les dangers posés par le changement climatique ?\n5. Comment réagit-il à ces dangers ?\n\n- Comment agit-il dans le domaine de l'adaptation ?\n- Comment agit-il dans le domaine de la prévention?\n- Où va-t-il poser ses priorités ?\n\n6. A quel degré le changement climatique est-il important pour le Gouvernement ?\n7. À quelles conséquences financières du changement climatique le Gouvernement s'attend-il\n\npour notre canton?\n\nDelémont, le 23 avril 2014 Enea Hennequin\nGroupe CS-POP et VERTS\n\n1 NASA & NOAA, Analysis of Temperature 2012, www.nasa.gov [traduit par nos soins]\n2 CH2011 (2011), Swiss Climate Change Scenarios CH2011, by C2SM, MeteoSwiss, ETH, NCCR Climate, and\n\nOcCC, Zurich [traduit par nos soins]\n\n\n


name: Qui deviendra propriétaire des surfaces d'Armasuisse sur le plateau de Bure ?


name: Va-t-on un jour vraiment se soucier des plus démuni(e)s ?


Procès-verbaux: 20 novembre 2024 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 77 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  20  NOVEMBRE  2024 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Pauline Godat (VERT-E-S), présidente \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (Le Centre) et Gaëlle Frossard (PS) \n \nSecrétariat : Fabien Kohler, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Jelica Aubry-Janketic (PS), Philippe Bassin (VERT-E-S), Amélie Brahier (Le Centre), Raphaël \nCiocchi (PS), Quentin Haas (PCSI), Vincent Hennin (PCSI), François Monin (Le Centre), Magali Rohner \n(VERT-E-S), Stéphane Theurillat (Le Centre) et Thomas Vuillaume (PLR) \n \nSuppléants : Hildegarde Lièvre Corbat (PS), Anita Kradolfer (VERT-E-S), Léonie Pelletier Esposito (Le \nCentre), Jude Schindelholz (PS), Thomas Schaffter (PCSI), Sophie Guenot (PCSI), Madeleine Juillard \nSchaller (Le Centre), Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S), Magali Voillat (Le Centre) et Aline Nicou-\nlin-Riat (PLR) \n \nLa séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés. \n \n\n \n1. Communications \n\n \n \n\n2. Election d’un-e remplaçant-e de la commission de l’environnement et de l’équipement \n \nSandra Nobs (PLR) est élue tacitement remplaçante de la commission de l’environnement et de \nl’équipement. \n \n \n\n3. Election d’un-e remplaçant-e de la commission de la santé et des affaires sociales \n \nAline Nicoulin-Riat (PLR) est élue tacitement remplaçante de la commission de la santé et des \naffaires sociales. \n \n \n\n4. Promesse solennelle d’un nouveau membre des autorités judiciaires \n \nM. Georges Alain Schaller fait la promesse solennelle. \n \n \n\n5. Questions orales \n \n- Baptiste Laville (VERT-E-S) : Trains rapides entre Porrentruy et Delémont (partiellement sa-\n\ntisfait) \n- Sophie Guenot (PCSI) : Publication des résultats des épreuves cantonales de référence (sa-\n\ntisfaite) \n- Rolf Amstutz (PLR) : Plan d’urgence en cas de catastrophe climatique (satisfait) \n- Yves Gigon (UDC) : Fermeture de la prison de Porrentruy, signe de démantèlement des auto-\n\nrités judiciaires en Ajoie ? (satisfait) \n- Bernard Studer (Le Centre) : Factures d’électricité au Noirmont (satisfait) \n- Hildegarde Lièvre Corbat (PS) : Récupération des dossiers médicaux par les patients (satis-\n\nfaite) \n- Rémy Meury (CS-POP) : Déni de la pénurie d’enseignants ? (partiellement satisfait) \n- Didier Spies (UDC) : Guichet virtuel cantonal et formulaires de l’APEA (satisfait) \n- Gauthier Corbat (Le Centre) : Piscine couverte de Porrentruy (partiellement satisfait) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n- Florence Chaignat (PS) : Augmentation de la taxe d’étude à la HES-SO (partiellement satis-\nfaite) \n\n \n \n\n6. Rapport 2024 de la Section jurassienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie \n(APF) \n \nLe rapport est présenté. \n \n \n\n7. Motion interne no 157 \nUn plan égalité au Parlement jurassien. \nLeïla Hanini (PS) \n \nDéveloppement par Géraldine Beuchat (PCSI). \n \nAu vote, la motion interne no 157 est acceptée par 41 voix contre 13. \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n\n8. Motion no 1501 \nI.A. cas ! \nGauthier Corbat (Le Centre) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion sous forme de postulat, ce que le motionnaire \nrefuse. \n \nAu vote, le résultat est de 28 voix pour et 28 voix contre ; la présidente tranche en faveur du rejet \nde la motion no 1501. \n \n \n\nDélégation aux affaires jurassiennes \n\n9. Modification de la législation portant sur la création du district de Moutier et la mise en \nplace d’un guichet unique \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \n \n9.1. Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier \n\n(première lecture) \n \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote final, en première lecture, la loi est acceptée par 57 voix contre 1. \n \n \n9.2. Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration canto-\n\nnale (LOGA) (première lecture) \n \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote final, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 58 voix contre 1. \n \n \n\nDépartement des finances \n\n10. Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les \nmodalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (deuxième lecture) \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la loi est acceptée par 51 voix contre 6. \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\n11. Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispo-\nsitions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) \n \nAu vote, l’entrée en matière est acceptée par 50 voix contre 9. \n \nDispositions finales et transitoires, article 15 : \nGouvernement et majorité de la commission : \nPendant les années 2026 à 2031, il peut être dérogé aux alinéas 1 et 2 de l'article 123a pour \nneutraliser les effets de l'accueil de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura. \nLa loi règle les modalités. \n \nMinorité de la commission : \n1 Pendant les années 2026 à 2031, il peut être dérogé aux alinéas 1 et 2 de l'article 123a pour \nneutraliser les effets de l'accueil de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura. \nLa loi règle les modalités. \n2 (nouveau) La totalité des montants neutralisés dans le calcul du mécanisme du frein à l’endet-\ntement en application de l’alinéa 1 doit être compensée. \n \nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 28 \nvoix contre 23. \n \nTous les autres articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote final, en première lecture, la modification de la Constitution est acceptée par 44 voix \ncontre 14. \n \n \n\nLe procès-verbal no 75 est accepté tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 11h45. \n \n \nDelémont, le 21 novembre 2024 \n\n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Pauline Godat Fabien Kohler \n \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Inondations, projets immobiliers cantonaux, carte des dangers et assurances

text: \nRÉPONSE DU GOUVERNEMENT A LA QUESTION ÉCRITE DE MONSIEUR REMY MEURY, \nDÉPUTÉ (GROUPE CS-POP/VERTS), INTITULÉE "INONDATIONS, PROJETS IMMOBILIERS \nCANTONAUX, CARTE DES DANGERS ET ASSURANCES" (N°2123)\n\nLa question écrite comporte plusieurs aspects distincts auxquels le Gouvernement peut apporter les \néléments de réponse suivants:\n\n1. Achat de l'immeuble Morépont 2\nCe projet d'acquisition concerne l'immeuble Morépont 2 (rue du 24-Septembre 2) et non le bâtiment \nMorépont E (rue du 24-septembre 1 et 3) touché par les inondations.\nMorépont 2, doté d'un sous-sol étanche et situé à une altitude plus élevée que les autres bâtiments \ndu secteur est le seul à ne pas avoir subi de dégâts immobiliers liés aux inondations. La présence de \nmoins de 10 cm d'eau dans certains locaux du sous-sol et dans les fosses d'ascenseurs est due à \nun joint d'entrée de câbles SID défectueux et surtout à la panne électrique générale qui a duré plu-\nsieurs heures dans le quartier empêchant les pompes de relevage de fonctionner. Seules quelques \nfournitures ont été endommagées. Le peu d'atteinte au bâtiment de Morépont 2 lors de ces crues \nextraordinaires peut donc être rassurant dans le cadre du projet d'achat.\n\n2. Centre de formation de la Division Santé-social-arts en Dozière (Centre SSA)\nDans la présentation du projet d'implantation du Centre SSA en fin d'année 2006 au Parlement, le \nGouvernement a pris en considération les données relatives au phénomène des inondations \nconnues à ce moment-là et il intégrera pour le développement du projet, celles qui seront définies et \narrêtées en  fonction des récents événements et du résultat de l'étude "Cartes des dangers crues et \nconcept de sécurité de la Sorne" à Delémont.\nCes études ne relèvent pas directement du projet du Centre SSA et ne font pas partie du montant du \ncrédit d'étude de 1,2 mios octroyé par le Parlement.\nLe montant de quelque 43 mios de francs évoqué dans le message du Gouvernement représente un \nordre de grandeur d'investissement basé sur les programmes généraux de trois projets (Centre \nSSA, HE-ARC et administration au Fbg des Capucins), dont environ 20 mios pour le Centre SSA. Le \ndegré de précision de telles évaluations est de l'ordre de +/- 30 % et il est trop tôt pour dire si les \ncontraintes liées au phénomène des inondations en Dozière auront une influence sensible sur cette \nenveloppe financière générale, sur laquelle d'autres critères auront encore des répercussions, en \nparticulier le programme définitif des besoins, le standard de construction, l'évolution des coûts, \netc…\n\n3. Carte des dangers jurassienne\nLa Commission cantonale des dangers naturels, instituée par le Gouvernement en septembre 2006, \na démarré au printemps de cette année l'élaboration de la carte indicative des dangers de crues. Cet \ninstrument d'aide à la décision va permettre d'obtenir une vision d'ensemble de la problématique des \ninondations sur l'entier du territoire jurassien. Il permettra en particulier:\n\n de tenir compte des dangers d'inondation dans les processus d'aménagement du\n              territoire, de fixer les priorités pour la réalisation des cartes de danger détaillées d'ici à \n             2011, \n\n d'établir une feuille de route des actions d'urgence à engager, \n\n de manière à assurer une meilleure sécurité contre les crues dans les endroits les plus \n             vulnérables.\nLes résultats de cette étude seront livrés au plus tard en juin 2008.\n\nPour ce qui concerne plus particulièrement la Sorne à Delémont, il a été démontré au cours de l'éla-\nboration de la carte des dangers crues que la rétention des eaux dans la vallée de la Sorne ne cons-\ntituait pas une solution efficace pour protéger la ville de Delémont contre les crues. Compte tenu des \nvolumes d'eau à stocker, la rétention deviendrait en effet une solution pharaonique (coût de l'opéra-\n\n\n\ntion > 60 millions de francs) pour un résultat insuffisant. Ce constat est en outre parfaitement docu-\nmenté et confirmé par l'OFEV et l'Office des eaux et de la protection de la nature (EPN).\n\nPar conséquent, il faut donc "vivre" avec les crues et limiter au maximum les dommages qu'elles \npeuvent occasionner. En application de ce principe, un programme général de protection contre les \ncrues doit être mis en oeuvre sur l'entier du territoire delémontain traversé par la Sorne, comme l'ont \nannoncé les autorités de Delémont en Conférence de presse le 17 septembre dernier.\n\n4. Plan régional d'évacuation des eaux de la Birse\nLe canton du Jura fait établir depuis 2001 en partenariat intercantonal avec les cantons de Berne, \nSoleure, Bâle-Campagne et Bâle-ville le mandat d'étude intitulé "Plan régional d'évacuation des \neaux (PREE) de la Birse".\n\nLes deux premières phases ont mis en évidence que la Birse et de ses principaux affluents man-\nquaient d'espace et que leur morphologie étaient fortement dégradée: structure trop artificielle du lit \net des berges, nombreux obstacles longitudinaux. C'est dans ce domaine que le potentiel d'amélio-\nration s'avérait le plus élevé. Avec l'achèvement de la phase 3 à fin 2006, les 5 cantons du bassin \nversant de la Birse disposent désormais d'un catalogue de mesures, de priorités et de coûts. Ce \ncatalogue constitue un formidable outil de travail commun et novateur pour orienter leurs futures po-\nlitiques de la protection et gestion des eaux.\n\nLes crues des 8 et 9 août 2007 ont apporté un éclairage nouveau sur les besoins de développement \ndes cours d'eau de la Birse. Pour le comité de pilotage du PREE Birse, qui s'est réuni le 18 \nseptembre dernier, la priorité à donner au volet "crues" de l'étude doit être revue. Le catalogue de \nmesures sera adapté en conséquence dans des délais raisonnablement courts.\n\nCette phase transitoire une fois terminée, les 5 cantons établiront un plan d'action concret pour la \nréalisation des mesures. Il contiendra des propositions relatives au partenariat intercantonal à mettre \nen place, aux moyens financiers à consacrer et à partager, à l'échéancier de réalisation des mesu-\nres et à la stratégie de communication et au contrôle des résultats.\n\n5. Couverture des dégâts par les assurances\nOutre une assurance en responsabilité civile, l'Etat dispose uniquement de l'assurance immobilière \nobligatoire auprès de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA) et \npratique pour les autres cas "l'auto-assurance". Dans le cas de dégâts causés par des événements \n"catastrophes" reconnus par l'ECA (inondations, tempêtes, feu, etc…) les principes de couverture \ndes dégâts sont les suivants:\n- les dégâts causés aux bâtiments, structure, enveloppe, aménagements intérieurs, ainsi que les \n\ninstallations techniques de base du bâtiment nécessaires ou prescrites telles que chauffage, ven-\ntilation, sanitaire, électricité (CVSE) sont couverts par l'ECA.\n\n- Les dégâts causés aux équipements d'exploitation liés à l'activité des utilisateurs ne sont couverts \npar aucune assurance. Il s'agit par exemple du mobilier, des machines, des fournitures, des appa-\nreils mais aussi des luminaires, des installations téléphoniques et informatiques, des équipements \nde laboratoires, de cuisine, d'enseignement y compris leurs installations CVSE propres.\nPour ces risques-là, l'Etat pratique l'auto-assurance.\n\nDelémont, le 2 octobre 2007\n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\n\nCertifié conforme\nLe Chancelier\n\nSigismond Jacquod\n\n\n


Procès-verbaux: 4 mars 2020 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 86 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  4  MARS  2020 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Eric Dobler (PDC), président \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Nicolas Maître (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Rosalie Beuret Siess (PS), Florence Boesch (PDC), Mélanie Brülhart (PS), Raphaël Ciocchi \n(PS), Jérôme Corbat (CS-POP), Vincent Hennin (PCSI), André Henzelin (PLR), Raoul Jaeggi (Indépen-\ndant), Jean Leuenberger (UDC), Frédéric Lovis (PCSI), Noël Saucy (PDC), Thomas Schaffter (PCSI), \nAlain Schweingruber (PLR) et Gabriel Voirol (PLR) \n \nSuppléants : Jämes Frein (PS), Jean-Pierre Faivre (PDC), Iskander Ali (PS), Fabrice Macquat (PS), \nTania Schindleholz (CS-POP), Gervais Gigandet (PCSI), Sandra Juillerat (UDC), Gabriel Friche (PCSI), \nMichel Saner (PDC), Philippe Eggertswyler (PCSI), Michel Tobler (PLR) et Michel Etique (PLR) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 58 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \nLe ministre de la santé, Jacques Gerber, informe le Parlement des mesures mises en place dans \nle cadre de l’épidémie de Coronavirus.  \n \n \n\n2. Promesse solennelle de trois suppléants \n \nSandra Juillerat (UDC), Iskander Ali (PS) et Gervais Gigandet (PCSI) font la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un remplaçant de la commission de gestion et des finances  \n \nJean-Daniel Ecoeur (PS) est élu tacitement remplaçant de la commission. \n \n \n\n4. Election d’un remplaçant de la commission de l’environnement et de l’équipement  \n \nAlain Lachat (PLR) est élu tacitement remplaçant de la commission. \n \n \n\n5. Election d’un membre et d’une remplaçante de la commission de la justice  \n \nSont élus tacitement : Nicolas Girard (PS) en qualité de membre et Dominique Froidevaux (PS) en \nqualité de remplaçante. \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n6. Election d’un membre et d’une remplaçante de la commission des affaires extérieures et de \nla formation  \n \nSont élues tacitement : Monika Kornmayer (PCSI) en qualité de membre et Suzanne Maitre (PCSI) \nen qualité de remplaçante. \n \n \n\n7. Election d’un remplaçant de la commission de l’économie  \n \nLoïc Dobler (PS) est élu tacitement remplaçant de la commission. \n \n \n\n8. Election d’un membre et de deux remplaçantes de la commission de la santé et des affaires \nsociales  \n \nSont élues tacitement : Danièle Chariatte (PDC) en qualité de membre; Mélanie Brülhart (PS) et \nSandra Juillerat (UDC) en qualité de remplaçantes. \n \n \n\n9. Questions orales \n \n- Anne Froidevaux (PDC) : Communes jurassiennes concernées par une présence de pesticides \n\ntrop importante dans les eaux souterraines ? (partiellement satisfaite) \n- Josiane Sudan (PDC) : Risque de suppression de lignes de bus déficitaires et garantie de service \n\npublic dans toutes les régions (satisfaite) \n- Brigitte Favre (UDC) : Manquements dans l’indication de la provenance de viande dans les res-\n\ntaurants (satisfaite) \n- Nicolas Maître (PS) : Rencontre des représentants syndicaux dans le cadre de l’adjudication des \n\nlignes de bus (non satisfait) \n- Philippe Eggertswyler (PCSI) : Violence de la police neuchâteloise à l’encontre de supporters du \n\nHCA (partiellement satisfait) \n- Gervais Gigandet (PCSI) : Offre de billets dégriffés sur le transport régional (satisfait) \n- Anselme Voirol (VERTS) : Prêts pour la construction de logements d’utilité publique dans le Jura. \n\n(satisfait) \n- Dominique Thiévent (PDC) : Incidences de l’épidémie de Coronavirus sur l’économie et le tissu \n\nassociatif et mesures cantonales (satisfait) \n- Pauline Queloz (Indépendante) : Absence de médecin de garde dans les Franches-Montagnes le \n\n21 février et mesures prises pour remédier à ce problème (satisfaite) \n- Françoise Chaignat (PDC) : Utilisation de la manne supplémentaire venant de la BNS pour 2020 \n\net 2021 (satisfaite) \n- Didier Spies (UDC) : Tweet de la cheffe de l’Office de la culture sur la stratégie politique d’un parti \n\n(partiellement satisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Participation jurassienne au projet d’exposition nationale 2027 de la \n\nSuisse du Nord-Ouest (partiellement satisfait) \n- Yves Gigon (Indépendant) : Interdiction de stade à l’encontre de supporters jurassiens suite au \n\nmatch HC La Chaux-de-Fonds – HC Ajoie du 21 février 2020 (non satisfait) \n- Stéphane Brosy (PLR) : Mise en œuvre des exigences fédérales en termes d’élimination des dé-\n\nchets (satisfait) \n- Lionel Montavon (UDC) : Secrétariats pour les directions d’école (satisfait) \n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Projet de législation sur l’assistance au suicide (non satisfaite) \n- Ernest Gerber (PLR) : Plantation d’arbres dans les communes pour le 40e anniversaire : revoir \n\nles critères pour faire des économies ? (partiellement satisfait) \n- Michel Etique (PLR) : Piquets à neige en bois remplacés par des piquets en plastique (non satis-\n\nfait) \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\nInterpellations \n \n10. Interpellation no 924 \n\nSituation sociale effective de la population jurassienne \nRémy Meury (CS-POP) \n \n(Point renvoyé à la prochaine séance.) \n \n \n\n11. Interpellation no 925 \nInvestissements publics : quelle stratégie et quelles directives en rapport avec l’urgence \nclimatique ?  \nPierre-André Comte (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \n(Réponse du Gouvernement lors de la prochaine séance.) \n \n \n\n12. Interpellation no 926 \nElections cantonales 2020 : mise en place d’une plateforme standardisée et utile pour les \ncommunes, les partis et la Chancellerie d’Etat \nDidier Spies (UDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n13. Interpellation no 927 \nNotre Canton prend-il ses responsabilités face au défi climatique ?  \nFlorence Boesch (PDC) \n \n(Point renvoyé à la prochaine séance.) \n \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n15. Motion no 1289 \n\nStop aux plantes indésirables \nPhilippe Rottet (UDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion.  \n \nAu vote, la motion no 1289 est rejetée par 34 voix contre 19. \n \n \n\n16. Question écrite no 3252 \nVente d’e-cigarette aux mineurs : que fait le Canton ?  \nRémy Meury (CS-POP) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n \n14. Motion no 1287 \n\nDes mesures à l’instar d’OPTI-MA pour augmenter nos recettes \nPhilippe Eggertswyler (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion, l’estimant déjà réalisée. \n \nAu vote, la motion no 1287 est acceptée par 28 voix contre 27. \n \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n17. Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (première lecture) \n\n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est 50 voix contre 4. \n \n \n\n18. Modification de la loi sur la police cantonale (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nL’article 77, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est 51 voix contre 3. \n \n \n\n19. Motion no 1282 \nPour une prise en compte effective de l’évolution démographique dans la politique de res-\nsources humaines du canton du Jura \nPierre-André Comte (PS) \n \nL’auteur de la motion no 1282 retire son intervention. \n \n \n\n20. Question écrite no 3253 \nRéduction des primes d’assurance-maladie \nErnest Gerber (PLR) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nLes procès-verbaux nos 84 et 85 sont acceptés tacitement. \n \nLa séance est levée à 11.50 heures. \n \n \nDelémont, le 5 mars 2020 \n \n \n Le président : Le secrétaire : \n Eric Dobler Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n\n\n


Procès-verbaux: 20 juin 2018 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 47 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  20  JUIN  2018 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Anne Froidevaux (PDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Brigitte Favre (UDC) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : David Balmer (PLR), Damien Chappuis (PCSI), Raphaël Ciocchi (PS), Loïc Dobler (PS), \nDamien Lachat (UDC), Nicolas Maître (PS), Suzanne Maitre (PCSI), Rémy Meury (CS-POP), Romain \nSchaer (UDC), Thomas Schaffter (PCSI) et Thomas Stettler (UDC) \n \nSuppléants : Alain Bohlinger (PLR), Gabriel Friche (PCSI), Valérie Bourquin (PS), Fabrice Macquat \n(PS), Lionel Montavon (UDC), Jämes Frein (PS), Blaise Schüll (PCSI), Esther Gelso (CS-POP), Jean \nLusa (UDC), Philippe Eggertswyler (PCSI) et Jean Leuenberger (UDC) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de gestion et des \nfinances \n \nSont élues tacitement : Mélanie Brülhart (PS) en qualité de membre et Katia Lehmann (PS) en \nqualité de remplaçante de la commission. \n \n \n\n3. Questions orales \n \n- Didier Spies (UDC) : Enfant de 15 ans habitant seul et non scolarisé ? (partiellement satisfait) \n- Florence Boesch (PDC) : Stratégie d’alerte et de surveillance des crues et gestion de la crue de \n\njuin 2018 (satisfaite) \n- Pierre-André Comte (PS) : Report de la date du transfert de Moutier (satisfait) \n- Françoise Chaignat (PDC) : 750 tonnes de déchets peu pollués utilisés pour construire des che-\n\nmins à Bonfol (satisfaite) \n- Stéphane Theurillat (PDC) : Scandale CarPostal et préjudice pour le Canton et les communes \n\n(satisfait) \n- Raoul Jaeggi (Ind.) : Horaires scolaires (satisfait) \n- Frédéric Lovis (PCSI) : Projet de passerelle au-dessus des gorges du Pichoux (partiellement sa-\n\ntisfait) \n- Jean-Pierre Mischler (UDC) : Desserte de la liaison Bienne–Belfort (satisfait) \n- Nicolas Girard (PS) : Sauvetage des faons lors des travaux des foins (satisfait) \n- Vincent Hennin (PCSI) : Scandale CarPostal : action prévue sur les années précédant 2007 ? \n\n(satisfait) \n- Pauline Queloz (Ind.) : L’augmentation du nombre de chômeurs en fin de droit améliore-t-elle la \n\nstatistique du chômage ? (satisfaite) \n- Katia Lehmann (PS) : Pérennité du Centre de puériculture jurassien (partiellement satisfaite) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n- Brigitte Favre (UDC) : Suppression de l’attelage de poulains au Marché-Concours et avis du Gou-\nvernement sur cette polémique (satisfaite) \n\n- Jean Leuenberger (UDC) : Protection contre les inondations sur le Haut-Plateau et à Soyhières \net maintien des pièges à gravier (satisfait) \n\n \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n4. Rapport d’activité 2017 du préposé à la protection des données et à la transparence \n \nAu vote, le rapport est accepté par 57 députés. \n \n \n\n5. Rapport d’activité 2017 de la commission de protection des données et de la transparence \ncommune aux cantons du Jura et de Neuchâtel \n \nAu vote, le rapport est accepté par 57 députés. \n \n \n\n6. Question écrite no 2997 \nReprésentation féminine : quel bilan dans les mandats étatiques ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n7. Question écrite no 3011 \nPostFinance quitte Delémont : y a-t-il un pilote à La Poste ?  \nVincent Eschmann (PDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discussion, ce \nque plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n\n8. Motion no 1209 \nPour un impôt sur les véhicules raisonnable \nRaoul Jaeggi (Indépendant) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \nLe groupe PLR propose la transformation de la motion en postulat, ce que le motionnaire refuse. \n \nAu vote, la motion no 1209 est rejetée par 42 voix contre 13.  \n \n \n\n9. Interpellation no 884 \nPour le Gouvernement, les risques liés à la géothermie profonde doivent-ils être supportés \nsans broncher par la population ?  \nChristian Spring (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture \nde la discussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n10. Interpellation no 885 \nAménagement du carrefour entrée nord-est de Delémont, route de Bâle–rue Auguste-\nQuiquerez : suite, mais pas fin !  \nStéphane Brosy (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture \nde la discussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n11. Question écrite no 2995 \nVéhicules diesel : quelles pratiques pour l’Etat jurassien ?  \nNicolas Girard (PS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n12. Question écrite no 3002 \nLutte contre les nuisances du bruit routier : quelles réalisations ?  \nAmi Lièvre (PS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n13. Question écrite no 3003 \nUtilisation des véhicules dans le Jura, tout roule ?  \nNicolas Girard (PS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discussion, ce \nque plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n14. Question écrite no 3005 \nQue deviendront les éoliennes du Peuchapatte en cas de faillite du groupe Alpiq ?  \nJean-Daniel Tschan (PCSI) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n15. Question écrite no 3009 \nProjet de décharge interrégionale dans le Jura ?  \nBaptiste Laville (VERTS) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement des finances \n \n16. Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune municipale de Courrendlin et les \n\ncommunes mixtes de Rebeuvelier et de Vellerat \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est adopté par 58 députés. \n \n \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n \n\n17. Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en \ntrois districts (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nL’article premier et le chiffre II, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 58 députés. \n \n\n \n31. Résolution no 180 \n\nLibre-échange avec le Mercosur, pas sur le dos de notre agriculture ! \nIvan Godat (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nAu vote, la résolution no 180 est adoptée à l’unanimité des députés. \n \n \n\n32. Résolution no 181 \nQuid de la stratégie des CFF quant à leur présence sur le marché ? \nVincent Hennin (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nAu vote, la résolution no 181 est acceptée par 46 députés. \n \n \n\nLe procès-verbal no 46 est accepté tacitement. \n \nLa séance est levée à 12.10 heures. \n \n \nDelémont, le 21 juin 2018 \n \n \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Anne Froidevaux Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Réduire le nombre de véhicules, seule solution efficace pour désengorger l’A16

text: \nDocument généré le 07.03.2024 10:31 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1495\n\nRéduire le nombre de véhicules, seule solution efficace pour désengorger \nl’A16\nEmilie Moreau (PVL)  \n\nIntégrée en 1984 au réseau des routes nationales, l’A16 fête en 2024 ses 40 ans ! Ses objectifs \nétaient de désenclaver, de relier et de desservir notre région. Le succès avéré de cette autoroute \ndès sa création et le trafic sans cesse en augmentation prouvent que les buts assignés au départ à \ncette infrastructure tant attendue sont atteints. Nous devrions nous en réjouir, l’A16 a contribué au \ndéveloppement de notre canton, à son essor et à son dynamisme.\nCependant, la situation quotidienne, particulièrement catastrophique à l’entrée des tunnels du Mont-\nTerri le matin et du Mont-Russelin l’après-midi, doit aujourd’hui nous inquiéter sérieusement. Les \nralentissements, les bouchons à répétitions, pire les accidents quasi hebdomadaires, ne sont plus \ntolérables. C’est l’ensemble de la population jurassienne qui est prise en otage par ces conditions \nde circulation anxiogènes, ce sont tous les usagers de l’A16 qui subissent une pression \ninsoutenable.\nEffet papillon, les villages de Courgenay, Alle, Cornol et Boécourt, qui, débarrassés depuis l’arrivée \nde l’A16 du trafic de transit, se retrouvent aujourd’hui confrontés à un report de circulation néfaste \naux heures auxquelles les enfants sont sur le chemin de l’école. Dommage collatéral, l’attractivité \néconomique du district de Delémont et des Franches-Montagnes est menacée. L’Ajoie est quant à \nelle déjà en train de subir les conséquences de cette situation et voit sa population sans cesse \nbaisser, certains Ajoulots préférant choisir de ne plus devoir emprunter l’A16 et ses potentiels \nhabitants préférant s’établir de l’autre côté des tunnels.\nCes conditions de circulation et leurs effets négatifs ont déjà fait couler beaucoup d’encre, tout le \nmonde s’accordant à dire qu’il faut trouver des solutions pour endiguer cette situation. A présent, \nnous devons prendre ce problème à bras le corps et agir. Seule solution à court terme : réduire le \nnombre de véhicules aux heures de pointe.\nConscientes de leurs responsabilités et de leurs intérêts, les entreprises jurassiennes ont pris des \nmesures par le biais de leurs plans de mobilité pour inciter leurs collaborateurs à covoiturer, voire \nmieux, à utiliser les transports publics. Mais à ce jour, les mesures individuelles ne suffisent pas. \nParticulièrement soucieuses de l’avenir de leur bassin d’emplois, les entreprises de Glovelier et \nenvirons ont donc fait savoir au Gouvernement, par un courrier daté du 17 novembre 2023, qu’elles \nsont prêtes à collaborer avec la République et Canton du Jura afin de mettre en œuvre des solutions \npertinentes et efficaces pour rétablir des conditions de circulation acceptables.\nPar un ambitieux plan de réduction des véhicules pendulaires aux heures de pointes, en \ncollaboration directe avec les grands pourvoyeurs d’emplois du canton, la réduction du trafic \nremplirait trois principaux objectifs : résolution du problème d’engorgement de l’A16, amélioration \nde la sécurité sur les tronçons problématiques et attractivité de la zone économique. Mieux encore, \nla mise en œuvre d’un tel plan permettrait de rejoindre un des principaux objectifs de notre Plan \nclimat, qui vise la réduction des gaz à effet de serre sur le territoire cantonal de 57% d’ici à 2040.\nAlors que la pression n’a jamais été aussi forte sur l’A16, et en sachant que le développement \néconomique de notre canton en dépend, par cette motion nous demandons au Gouvernement \njurassien de saisir la main tendue par les entreprises, et d’un potentiel partenariat public-\nprivé, pour mettre en œuvre un ambitieux plan de réduction du trafic routier pendulaire à \nl’échelle cantonale.\n\n\n\nDocument généré le 07.03.2024 10:31 page 2 sur 2\n\nEmilie Moreau (PVL)\n\nCo-signataires\n Ismaël Vuillaume (PVL)\n Raoul Jaeggi (PVL)\n Quentin Haas (PCSI)\n Vincent Hennin  (PCSI)\n Alain Beuret (PVL)\n Géraldine Beuchat (PCSI)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Vincent Wermeille (PCSI)\n\nIntervention déposée officiellement le 06 mars 2024\n\n\n\tI0019633_synthèse.pdf\n\n\n\n


Ordres du jour: 29 avril 2015

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 29 avril 2015, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’un suppléant  \n \n\n3. Questions orales \n \n\n4. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de la santé et des af-\nfaires sociales    \n \n\n5. Election d’un remplaçant de la commission de la formation   \n \n\n6. Election d’un scrutateur suppléant \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n \n\n7. Modification de la Constitution cantonale (réalisation de l’initiative parlementaire no 25) (première \nlecture) \n \n\n8. Motion no 1109 \nCaisse maladie cantonale : répondre aux attentes des citoyennes et citoyens jurassiens. Josiane \nDaepp (PS) \n \n\n9. Motion no 1124 \nPour le maintien des prestations universitaires offertes à l’Hôpital du Jura dans le domaine de \nl’oncologie gynécologique. Gabriel Willemin (PDC) \n \n\n10. Question écrite no 2701 \nPénurie de radio-isotopes : danger pour les patients ? Damien Lachat (UDC) \n \n\n11. Question écrite no 2706 \nCalcul du droit aux prestations complémentaires (PC) : quelle pratique réelle pour la prise en \ncompte rétroactive des donations et des transferts de propriété effectués ? Jean Bourquard (PS) \n \n\n12. Question écrite no 2708 \nAide sociale : comment faire mieux ? Yves Gigon (PDC) \n \n\n13. Question écrite no 2710 \nFumeurs dans l’administration cantonale. Claude Gerber (UDC) \n \n\n14. Question écrite no 2711 \nDistribution de l’eau potable : la sécurité sanitaire est-elle garantie ? Raoul Jaeggi (PDC) \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n15. Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (deuxième lecture) \n\n \n16. Loi sur l’Office des véhicules (première lecture) \n\n \n17. Motion no 1107 \n\nOPTI-MA : au tour de la Banque cantonale du Jura. Christophe Schaffter (CS-POP) \n \n\n18. Motion no 1108 \nEtat et Banque cantonale du Jura : une collaboration gagnant-gagnant fondée sur le résultat. Chris-\ntophe Schaffter (CS-POP) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\n19. Question écrite no 2702 \nAssistance judiciaire gratuite : un remboursement mensuel est-il possible aussi dans le Jura ? Ga-\nbriel Willemin (PDC) \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n20. Abrogation de l’arrêté portant approbation de la convention intercantonale relative à la Haute école \n\nde théâtre de Suisse romande (HETSR) \n \n\n21. Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (première lecture) \n \n\n22. Interpellation no 838 \nSecrétariat des écoles effectué par les directions : évitons le naufrage ! Vincent Eschmann (PDC) \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n23. Postulat no 352 \n\nCharte jurassienne de l’emploi junior-senior. Jacques-André Aubry (PDC) \n \n\n24. Question écrite no 2704 \nQuel soutien pour les téléskis de notre Canton ? Frédéric Lovis (PCSI) \n \n\n25. Question écrite no 2707 \nCarte professionnelle contre le travail au noir ? David Eray (PCSI) \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n26. Motion no 1106 \n\nOrdonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage. David Balmer (PLR) \n \n\n27. Interpellation no 835 \nDéveloppement durable : quid de l’après Juragenda 21 ? Raphaël Ciocchi (PS) \n \n\n28. Loi sur la géoinformation (deuxième lecture) \n \n\n29. Interpellation no 837 \nLes Chemins de fer du Jura au Noirmont : un véritable nœud ferroviaire ! Mais il y a un autre \n«nœud» : investissements et desserte ne font pas bon ménage ! Jean Bourquard (PS) \n \n\n30. Question écrite no 2703 \n150 boîtes aux lettres en péril dans le canton du Jura. David Eray (PCSI) \n \n\n31. Question écrite no 2705 \nRoute cantonale Porrentruy–Bressaucourt. Antoine Froidevaux (PS) \n \n\n32. Question écrite no 2709 \nGéothermie profonde : sécurité d’approvisionnement en eau. Christophe Terrier (VERTS) \n \n\n \nA 17 heures, à la rue du 23-Juin à Delémont, le Parlement assistera à la cérémonie officielle marquant l’ar-\nrêt dans le Jura de la tournée du bus-exposition «Genève à la rencontre des Suisses», organisée à l’occa-\nsion du bicentenaire de l’entrée de Genève dans la Confédération.  \n \nDelémont, le 1er avril 2015 \n  Au nom du Parlement \n  de la République et Canton du Jura \n\n Le président : Le secrétaire : \n Jean-Yves Gentil Jean-Baptiste Maître \n\n\n


name: Possibilité d'utiliser des requérants d'asile dans des travaux d'arrachage de plantes envahissantes. Gabriel Voirol (PLR)

text: \n.ÉPUBUQUE ET CANTON DU JURA COUVKRNENIENT\n\nREPONSE DU GOUVERNEMENT A LA QUESTION ÉCRITE DE MONSIEUR GABRfEL VOIROL,\nDÉPUTÉ (PLR), INTITULÉE "POSSIBILITE D'UTILISER DES REQUERANTS D'ASILE DANS\nDES TRAVAUX D'ARRACHAGE DE PLANTES ENVAHISSANTES" (  2929)\n\nEn préambule, le Gouvernement tient à relever que le titre de la question écrite tel que formulé, et\nle choix en particulier de l'expression «... d'utiliser des requérants d'asile ... » n'est pas des plus\nheureux. Il imagine volontiers que l'auteur aurait pu privilégier un autre terme pour évoquer le fait de\nrecourir aux services des requérants d'asile que celui «... d'utiliser... ».\n\nCeci étant précisé, et comme le relève l'auteur de la question écrite, la lutte contre les plantes\ninvasives est un défi compliqué en raison des traitements différenciés à appliquer aux espèces\nconcernées ainsi qu'en termes de calendrier, les actions ne pouvant pas toujours s'effectuer en toute\npériode de l'ànnée.\n\nL'impatiente glanduleuse mentionnée dans la question écrite est une plante annuelle qui croît\nessentiellement au bord des cours d'eau. N'ayant pas de concurrence, elle colonise et envahit\nprogressivement les plantes locales. Ce faisant, elle met en péril non seulement la biodiversité en\ngénéral mais également les mesures prises pour éviter l'érosion des sols. La lutte contre l'impatiente\nglanduleuse nécessite un arrachage durant une période donnée, ceci dans des conditions d'accès\nsouvent difficiles rendant l'usage de machines pratiquement impossible.\n\nAu sens de la loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage (LPNP) ainsi que la nouvelle\nloi cantonale sur la gestion des eaux (LGEaux) du 28 octobre 2015, la lutte contre les plantes\nnéophytes envahissantes aux abords des cours d'eau incombe aux communes. Celles-ci doivent\nprogressivement se doter d'un règlement et d'un financement ad hoc permettant d'assurer l'entretien\nglobal des cours d'eau y compris la lutte contre les plantes envahissantes.\n\nLes communes seront prochainement informées de leur devoir spécifique en matière de lutte contre\ncette plante tout comme des possibilités de subventionnement au travers de fonds fédéraux.\nCertaines communes ont déjà entrepris la lutte en employant du personnel communal ou externe,\nnotamment des entreprises d'horticulture ou de paysagisme. Cela dit, remploi de requérants d'asile\npeut effectivement s'avérer une solution possible au vu de la mobilisation importante exigée des\ncommunes alors que celles-ci ne sont pas encore toutes équipées du fonds d'entretien requis par la\nnouvelle LGEaux.\n\nEn ce qui concerne rengagement de requérants d'asile dans le cadre d'un programme d'occupation,\nil y a lieu d'appliquer les dispositions fédérales en la matière (loi sur l'asile et loi sur les étrangers)\nqui définissent les conditions d'accès en fonction des différents statuts (types de permis de séjour).\nDu côté de l'organisateur de la mesure, le nombre d'heures de travail considérées, les objectifs de\nl'activité et l'encadrement social et pédagogique visant l'insertion des participant-e-s sont des\néléments-clés du programme.\n\nL'Association jurassienne d'accueil des migrants AJAM a démontré à plusieurs reprises, notamment\ndans le cadre du programme agricole mentionné dans la question écrite, son engagement pour la\nmise sur pied de telles mesures. Suite au dépôt de la présente question écrite, le Gouvernement\ns'est ainsi approché de l'AJAM dans l'hypothèse du lancement d'un projet ad hoc.\n\nAu vu des éléments de contexte ci-dessus, les différentes questions appellent les réponses\nsuivantes :\n\n\n\nLe Gouvernement jurassien serait-il prêt à soutenir de telles démarches dans les communes\njurassiennes ?\n\nLe Gouvernement est extrêmement attentif aux mesures prises dans la lutte contre les plantes\ninvasives. Par ailleurs, il tient à offrir les meilleures conditions d'intégration pour les personnes\nmigrantes autorisées à travailler, la mise sur pied de programmes permettant également à ces\nnouveaux habitants de donner un retour utile à la collectivité qui les accueille.\n\nEn ce sens, le Gouvernement soutiendrait le lancement d'un projet par. l'AJAM, pour autant que les\nconditions cadres soient dûment respectées.\n\nLe Gouvernement jurassien serait-il disposé à recourir à remploi de requérants d'asile pour\nune action d'arrachage de telles plantes sur des propriétés cantonales ?\n\nAu sens de la nouvelle LGEaux, la lutte contre les espèces envahissantes le long des cours d'eau\nétant du domaine de compétence des communes, le Gouvernement n'est pas disposé à mobiliser\nlui-même les forces de travail évoquées. En revanche, dans le respect de la législation, il s'engage\nà soutenir la mise sur pied du programme susmentionné et à coordonner lesefforts des communes\ndans la lutte qui leur incombe contre les plantes envahissantes, ceci au travers de l'Office de\nl'environnement.\n\nDelémont, le 17 octobre 2017\n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nCertifié conforme\n\nla chancelière d'Etat\nGladys Winkler Docourt\n\n\n


name: Inventaire des subventions fédérales et privées


name: Route principale de distribution urbaine de Delémont : où en est-on ?


name: L'Etat jurassien est-il prêt à soutenir la Fondation Bellelay ?


name: Création d'une division d'exploitation des téléphones dans la République et Canton du Jura


name: Instauration d'une communauté tarifaire dans le canton du Jura


name: Vers une organisation adéquate de l'appui aux chômeurs désireux de créer leur propre entreprise


name: Impôts communaux des maîtres secondaires : solidarité intercommunale


name: Subvention de l'Etat : quel droit de regard ?


name: Loi sur les émoluments et mesure OPTI-MA 121 : besoin de précisions. Vincent Hennin (PCSI)

text: \n\n\n\n\n\n


name: Vers un développement équitable des districts jurassiens


name: Le pont de Courgenay... Oeuvre d'art insolite ou ouvrage d'art contesté ?


name: Répartition des tâches et des charges entre l'Etat et les communes


name: Adhésion aux chartes européennes de l'autonomie locale et de l'autonomie régionale


name: Nomination de fonctionnaires : des précisions


Procès-verbaux: 27 février 2013 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 43 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  27  FÉVRIER  2013 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Alain Lachat (PLR), président \n \nScrutateurs : Gérard Brunner (PLR) et Bernard Tonnerre (PCSI) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Jacques-André Aubry (PDC), Clovis Brahier (PS), Raphaël Ciocchi (PS), David Eray \n(PCSI), Corinne Juillerat (PS), Claude Mertenat (PDC), Jean-Pierre Mischler (UDC), André Parrat \n(CS-POP) et Christophe Schaffter (CS-POP) \n \nSuppléants : Françoise Chaignat (PDC), Jean Bourquard (PS), Josiane Daepp (PS), Jean-Daniel \nTschan (PCSI), Cédric Vauclair (PS), Raoul Jaeggi (PDC), Didier Spies (UDC), Jean-Pierre Kohler \n(CS-POP) et Jean-Pierre Petignat (CS-POP) \n \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Questions orales \n \n\n - Erica Hennequin (VERTS) : Consultation sur la construction d’un deuxième tunnel au Gothard \net position du Gouvernement (partiellement satisfaite) \n\n - Frédéric Juillerat (UDC) : Concertation pour la mise en œuvre de l’ordonnance sur la protection \ndes animaux (satisfait) \n\n - Bernard Varin (PDC) : Mesures d’économie prévues sur le déneigement des routes ? (satisfait) \n - Loïc Dobler (PS) : Mesures prises par le Gouvernement pour encourager le partenariat social et \n\nnombre d’entreprises conventionnées (non satisfait) \n - Marcelle Lüchinger (PLR) : Calculs des projections de retraite par la Caisse de pensions (par-\n\ntiellement satisfaite) \n - Jean-Pierre Petignat (CS-POP) : Mendicité dans le canton du Jura (satisfait) \n - Didier Spies (UDC) : Accord de coopération entre la Police cantonale et le Corps des gardes-\n\nfrontière (satisfait) \n - Maurice Jobin (PDC) : Mandats confiés à des chefs de service ou à des cadres de \n\nl’administration retraités (satisfait) \n - Josiane Daepp (PS) : Participation du chimiste cantonal jurassien aux contrôles liés au scanda-\n\nle alimentaire de la viande de cheval (satisfaite) \n - Raoul Jaeggi (PDC) : Commandes des moyens d’enseignement auprès de l’Economat cantonal \n\n(satisfait) \n - Paul Froidevaux (PDC) : Différend entre assureurs maladie et EMS sur le remboursement des \n\ntemps de communication avec les pensionnaires (satisfait) \n \n \n \n \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n\n3. Election d’un remplaçant de la commission de gestion et des finances  \n \nCorinne Juillerat (PS) est élue tacitement remplaçante de la commission. \n \n \n\n4. Election d’un membre et d’un remplaçant de la commission des affaires extérieures et de \nla réunification   \n \nSont élus tacitement : Francis Charmillot (PS) en qualité de membre et Carlo Caronni (PS) en \nqualité de remplaçant. \n \n \n\n5. Election d’un remplaçant de la commission de l’économie  \n \nCédric Vauclair (PS) est élu tacitement remplaçant de la commission. \n \n \n\n6. Election d’un membre de la commission de la formation   \n \nChristophe Berdat (PS) est élu tacitement membre de la commission.  \n \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n\n7. Rapport du Gouvernement sur les affaires extérieures pour l’année 2011 \n \nLe rapport est discuté. \n \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n\n8. Motion interne no 112 \nLa rétribution à prix coûtant du courant injecté : que faire ?  \nMaëlle Willemin (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteure. \n \nAu vote, la motion interne no 112 est acceptée par 30 voix contre 24. \n \n \n\n9. Arrêté portant ratification du plan directeur cantonal des forêts (PDCF) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \nChapitre 3 – Enjeux et mesures de mise en œuvre \nChiffre 3.3 – Mesure no 32 \n\nCommission et Gouvernement :  \n32. Encourager une exploitation du bois par des méthodes modernes et douces ne nécessitant \n\npas de nouvelles constructions fixes. \n\nLa proposition est acceptée tacitement. \n \nChapitre 3 – Enjeux et mesures de mise en œuvre \nChiffre 3.3 – Mesure no 33 \n\nGouvernement et minorité de la commission : \n33. Cautionner l'acquisition de machines innovantes par le secteur privé. \n\nMajorité de la commission :  \n33. Cautionner l'acquisition de machines innovantes par le secteur privé, en particulier celles qui \n\nlimitent les dégâts en forêt. \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la minorité de la commission est acceptée par 31 \nvoix contre 28. \n \nChapitre 3 – Enjeux et mesures de mise en œuvre \nChiffre 3.9 – Mesure no 85 \n\nGouvernement et minorité de la commission : \n85. Contrôler l'utilisation de produits phytosanitaires en soutenant la recherche de procédés al-\n\nternatifs permettant d'y renoncer. \n\nMajorité de la commission :  \n85. Soutenir la recherche de procédés alternatifs permettant de renoncer aux produits phytosani-\n\ntaires. L'autorité cantonale ne délivrera pas d'autorisation pour des produits contestés pour \nleur toxicité envers les abeilles et les poissons. \n\nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la minorité de la commission est acceptée par 37 \nvoix contre 21. \n \nLes articles de l’arrêté, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est adopté par 59 députés. \n \n \n\n10. Interpellation no 806 \nLAT-Dispositions transitoires, la RCJU est-elle prête ?  \nClaude Schlüchter (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discus-\nsion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n11. Question écrite no 2542 \nLutte contre les campagnols – préservation du lièvre brun : quelle politique cantonale en \nmatière de régulation de la population du renard ?  \nAnne Roy-Fridez (PDC) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n12. Question écrite no 2543 \nLa source de la Vendline est-elle protégée ?  \nEmmanuel Martinoli (VERTS) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nLes procès-verbaux nos 41 et 42 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12.05 heures. \n \n \nDelémont, le 1er mars 2013  \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Alain Lachat Jean-Baptiste Maître \n \n \n\n\n


name: Le nitrate d'ammonium : un engrais à manier avec précaution !


name: Consultation cantonale sur les domaines d'implantation potentiels des futurs dépôts en couches géologiques profondes. A-t-on oublié de voter ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe socialiste\n\nQuestion écrite No\n\nConsultation cantonale sur les domaines d'implantation potentiels des futurs dépôts\nen couches géologiques profondes. A-t-on oublié de voter ?\n\nEn 2008, la NAGRA a déposé ses propositions d'implantations potentielles pour le stockage\ndes déchets radioactifs. 6 sites sont retenus. Le Conseil fédéral a adopté le Plan sectoriel\n« Dépôts en couches géologiques profondes » et les cantons ont été appelés à se prononcer.\n\nhttp://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/OQ644/mdex.html?lang^&msg-id=34690\n\nII est dès lors étonnant et surtout suite à l'abandon des votations sur le nucléaire en 2011, que\nle Gouvernement jurassien fasse l'impasse sur une telle consultation populaire. En effet, la\nLoi de procédure sur la consultation du peuple en matière d'installations atomiques (RS JU\n732.1) stipule que le peuple est appelé à se prononcer pour des questions nucléaires sur tout ce\nqui touche un périmètre de 50 km. Or, le Plan sectoriel concerné concerne au moins deux sites\ndans le périmètre : sites Pied du Jura et Bözberg.\n\nLe canton de Vaud ne faillit pas à cette obligation et pose la question suivante lors des\nvotations du 15 mai 2011 :\nAcceptez-vous que le canton de Vaud donne un préavis favorable à l'étape 1 du plan sectoriel\n« Dépôt en couches géologiques profondes » concernant le stockage des déchets nucléaires.\n\nComment le Gouvernement jurassien peut-il faillir à cette exigence légale ?\n\nAu nom du groupe parlementaire socialiste\nLucienne Merguin Rossé\n\nfllUXjWrv &W\n/\n\nN\n\n\n


text: \nDocument généré le 01.04.2022 08:35 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1419\n\nIntroduction d’une taxe cantonale sur le sucre\nPauline Godat (Verts)  \n\nLes médias nous alertent régulièrement sur la problématique de la consommation excessive de \nsucre et ses répercussions sur la santé. \nUn apport en sucres trop important est corrélé avec de nombreuses maladies graves : obésité et \nsurpoids, diabète, maladies cardiovasculaires, hypertension artérielle et certains types de cancer. Il \nest également suspecté de favoriser l’apparition de l’hyperactivité et de la dépression, sans parler \ndes frais dentaires liés aux caries. \nCe problème est connu depuis une quinzaine d’années. L’Organisation mondiale de la santé avait \nrecommandé en 2002 que l’apport en sucres représente au maximum 10% de l’apport énergétique \nquotidien. En 2015, à la lumière de nouvelles études scientifiques, elle baissait cette \nrecommandation à 5%, soit 25 grammes par jour. Le problème de la surconsommation de sucre \nserait en partie lié au fait que la majorité des sucres consommés sont « cachés » dans des aliments \nsalés. Selon certaines études, la quantité de sucres consommés quotidiennement en Suisse serait \nd’environ 100 grammes par personne. Et le problème est relativement maîtrisé en Europe par \nrapport à d’autres pays plus pauvres dans le monde. \nSelon une estimation de l’Office fédéral de la santé publique, l’obésité représenterait des coûts de \nl’ordre de 8 milliards de francs par année en Suisse. Le diabète de type II, qui apparaît au cours de \nla vie et est favorisé par une alimentation trop riche en sucres, aurait augmenté en 10 ans de 2 \npoints de pourcent (de 6.9% à 8.9% entre 2007 et 2017), sans parler de la diminution de la qualité \nde vie des personnes concernées.\nDifférentes campagnes et actions de sensibilisation à la problématique de la consommation \nexcessive de sucre et à l’importance d’une activité physique suffisante ont lieu dans les écoles et \nles lieux de formation. Pourtant, quand on regarde les statistiques jurassiennes (15.6% des élèves \ndu 1er cycle sont en surpoids dont 4.2% obèses ; 16.9% des élèves du 3ème cycle sont en surpoids, \ndont 4. 7% obèses), force est de constater que les efforts de prévention doivent être intensifiés. Les \nchiffres suisses et jurassiens d’obésité et de surpoids augmentent depuis des années. \nDans sa stratégie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé, l’OMS propose les \nsolutions suivantes à ce problème : \n\n limiter le marketing des aliments et boissons destinés aux enfants\n\n rendre l’étiquetage nutritionnel efficace\n\n améliorer l’offre alimentaire\n\n taxer les boissons sucrées\nPlusieurs pays ont mis en place des taxes sur le sucre, pour pousser les fabricants à réduire les \ntaux de sucre dans leurs produits et pour financer les coûts de la santé liés à une surconsommation \nde sucre et ses conséquences sur la santé. En Suisse, le Canton de Genève a mis en place une \ntaxe sur les sucres ajoutés autant dans les boissons sucrées que dans les produits ultra transformés.\nDans ce contexte, nous demandons au Gouvernement de mettre en place une taxe cantonale \nsur le sucre, sur l’exemple genevois, afin de rendre les produits trop sucrés moins \naccessibles et de financer la prévention contre les maladies du sucre.\n\nhttp://www.frc.ch/dossiers/marketing-et-malbouffe-chez-les-enfants/\nhttp://www.frc.ch/dossiers/trois-couleurs-pour-vous-simplifier-la-vie/\nhttp://www.who.int/mediacentre/news/releases/2016/curtail-sugary-drinks/fr/\n\n\nDocument généré le 01.04.2022 08:35 page 2 sur 2\n\nPauline Godat (Verts)\n\nCo-signataires\n Christophe Schaffter (CS-POP)\n Christelle Baconat (Verts)\n Raphaël Breuleux (Verts)\n Rémy Meury (CS-POP)\n Ivan Godat (Verts)\n Magali Rohner (Verts)\n Tania Schindelholz (CS-POP)\n Baptiste Laville (Verts)\n Philippe Bassin (Verts)\n Céline Robert-Charrue Linder (Verts)\n Roberto Segalla (Verts)\n Sonia Burri-Schmassmann (Verts)\n Lucien Ourny (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 30 mars 2022\n\nDocuments annexés\n\n\n\tI0015164_synthèse.pdf\n\n\n\n


text: \nDocument généré le 27.04.2023 10:33 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1469\n\n Les demandeurs d’asile participent au bien commun\nFrancine Stettler (UDC)  \n\nNombreuses personnes demandeuses d’asile dans le Canton du Jura n’obtiennent pas de contrat \nde travail. L’AJAM met en place différents systèmes d’intégration des personnes d’origine étrangère. \nToutefois, il n’est jamais question de demander un engagement de leur part. \nLe domaine de l'asile engloutit chaque année des milliards de francs suisses, alors qu'il y a des \npersonnes menacées dans leur vie et leur intégrité physique. De plus en plus de migrants \néconomiques visitent notre pays. En règle générale, ceux-ci obtiennent au moins le statut F malgré \nle rejet de leur demande d'asile, car leur pays d'origine refuse de reprendre ses propres \nressortissants.\nSelon le droit international, il est permis et raisonnable de faire travailler les demandeurs d'asile pour \npermettre une occupation régulière de ces derniers et par ce biais réduire les coûts qu'ils \noccasionnent à la communauté.\nLes domaines de travail possibles sont les suivants :\n\n Aide à l'élimination des déchets;\n\n Aide à l'élimination des tags;\n\n Aide à l'entretien et à la maintenance des espaces verts;\n\n Aide au déneigement;\n\n Aide dans les hôpitaux, les maisons de retraite et les centres de soins;\n\n Aide à l'encadrement de demandeurs d'asile;\n\n Aide sur les chantiers routiers;\n\n Aide à divers travaux agricoles. \nL'important est que ces personnes intègrent une structure de travail régulière, participent \neffectivement au bien commun et aident ainsi à supporter au moins une partie des coûts qu'elles \noccasionnent.\nNous demandons au Gouvernement de modifier le droit en vigueur ou de le compléter de la \nmanière suivante : les personnes relevant du domaine de l’asile et bénéficiant d’un statut B, \nS, N ou F doivent, pour autant qu’elles soient adultes, aptes au travail, sans obligation de \nprise en charge et sans travail, participer au bien commun par le biais d’un travail. \n\nFrancine Stettler (UDC)\n\nCo-signataires\n Yves Gigon (UDC)\n Brigitte Favre (UDC)\n Didier Spies (UDC)\n\n\n\nDocument généré le 27.04.2023 10:33 page 2 sur 2\n\n Romain Schaer (UDC)\n Irmin Rais (UDC)\n Lionel Montavon (UDC)\n Alain Koller (UDC)\n Claude Gerber (UDC)\n\nIntervention déposée officiellement le 26 avril 2023\n\n\n\tI0017637_synthèse.pdf\n\n\n\n