Ordres du jour: 9 décembre 2020

text: \n \n\nSéance du mercredi 9 décembre 2020, à 8h30, à la Halle des expositions à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n\n1. 1\n. \nCommunications \n \n\n2.  Questions orales \n \n\n \nInterpellations \n \n\n3.  Interpellation no 949 \nCOVID-19 : Les femmes enceintes sont des personnes à risque et doivent être mieux protégées ! \nPauline Queloz (Indépendante) \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n4.  Question écrite no 3338 \nComment les électeurs en quarantaine pourront-ils voter ? Pauline Queloz (Indépendante) \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n5.  Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (deuxième lecture) \n \n\n \nDépartement des finances \n \n\n6.  Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois \ndistricts (deuxième lecture) \n \n\n7.  Modification de la loi concernant la péréquation financière (deuxième lecture) \n \n\n8.  Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2021 \n \n\n9.  Question écrite no 3332 \nDuper la situation climatique. Anselme Voirol (VERTS) \n \n\n10.  Question écrite no 3333 \nTéléphones portables : pas toujours supportables ! Philippe Riat (VERTS) \n \n\n11.  Question écrite no 3334 \nPour une sobriété numérique. Philippe Riat (VERTS) \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n12.  Arrêté portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes \n\n(mesures COVID-19) \n \n\n13.  Postulat no 425 \nPatente pour l’exploitation de restaurants, une taxe archaïque. Jämes Frein (PS) \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n14.  Loi sur les déchets et les sites pollués (deuxième lecture) \n\n \n15.  Motion no 1335 \n\nDes prairies fleuries à la place du gazon. Philippe Riat (VERTS) \n\n\n\n- 2 - \n \n \n\n \n16.  Question écrite no 3335 \n\nRevêtement phonoabsorbant : quelle vision pour nos routes ? Sandra Juillerat (UDC) \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n17.  Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (deuxième lecture) \n\n \n18.  Arrêté constatant la validité matérielle de l’initiative populaire «Partis politiques : place à la trans-\n\nparence !»  \n \n\n19.  Motion no 1332 \nAllocation de naissance et d’adoption : aussi pour les personnes au chômage ! Josiane Daepp (PS) \n \n\n \n \nDelémont, le 23 novembre 2020  \n \n \n \n Le président : Le secrétaire : \n Eric Dobler Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


body_key: JU

parent_type: affair

name: Allocations familiales insuffisantes : décisions rapides s.v.p.

category_fr: Question écrite


Ordres du jour: 21 juin 2023

parent_type: meeting

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

format: application/pdf

text: \n  www.jura.ch/plt \n\nMadame et Monsieur le Député, \n \nNous avons le plaisir et l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine session du Parlement de la \nRépublique et Canton du Jura qui aura lieu le \n \n\nmercredi 21 juin 2023, à 8.30 heures, \nà l’Hôtel du Parlement à Delémont \n\n(nouvel ordre du jour) \n \nselon l’ordre du jour suivant : \n \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’un-e suppléant-e \n \n\n3. Election d’un-e membre et d’un-e remplaçant-e de la commission de gestion et des finances \n \n\n4. Election d’un-e remplaçant-e de la commission de la santé et des affaires sociales \n \n\n5. Questions orales \n \n\n6. Election d’un représentant du Parlement au sein du comité de patronage de la Confédération \npour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne \n \n\n7. Election d’un-e membre et d’un-e remplaçant-e de la commission de recours en matière d’impôts \n \n\n8. Election d’un-e juge assesseur au Tribunal des mineurs \n \n\n9. Election de deux juges suppléant-e-s au Tribunal cantonal \n \n\n10. Election d’un-e juge suppléant-e au Tribunal de première instance \n \n\n11. Promesses solennelles des nouveaux membres des autorités judiciaires \n \n \n\nDépartement de l’économie et de la santé \n \n\n12. Interpellation no 1012 \nInquiétude sur le fonctionnement des Soins à domicile. Sophie Guenot (PCSI) \n \n\n13. Question écrite no 3527 \nLe Bitcoin et consorts … sont-ils aussi une affaire d’Etat ? Nicolas Maître (PS) \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n \n\n14. Révision de la législation concernant le guichet virtuel sécurisé \n14.1. Modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé (première lecture) \n14.2. Arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’informatique pour le financement des pro-\n\njets de cyberadministration des communes jurassiennes et leur maintenance pour les an-\nnées 2023 à 2027 \n\n \n15. Révision de la législation sur les marchés publics \n\n15.1. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur \nles marchés publics (AIMP) \n\n15.2. Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) \n \n\n\n\n \n\n \n\n-  2  - \n\n16. Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 1'258'270 francs destiné à financer des travaux \nd’aménagement et de maintenance du réseau routier cantonal \n \n\n17. Interpellation no 1011 \nPlan de mobilité de l'administration cantonale. Jelica Aubry-Janketic (PS) \n \n\n18. Question écrite no 3526 \nParadis artificiels. Gauthier Corbat (Le Centre) \n \n \n\nDépartement des finances \n \n\n19. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2022 \n \n\n20. Rapport 2022 du Contrôle des finances \n \n\n21. Modifications légales visant à mettre en œuvre les mesures 105a et 105b du Plan équilibre 22-\n26 (contribution financière correspondant à 1,9% du traitement de base pour une durée de trois \nans, entre 2024 et 2026) \n21.1. Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (première lecture) \n21.2. Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (première lec-\n\nture) \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n22. Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles \nobligatoires (DFCS) (première lecture) \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n \n\n23. Postulat no 457 \nStructures d’accueil extrafamilial (crèches, etc.) – mise en place de bons de garde. Irène Donzé \n(PLR) \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n \n\n24. Motion no 1462 \nFacilitons l’évaluation des motions. Gabriel Voirol (PLR) \n \n\n25. Motion no 1463 \nUne loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. Baptiste Laville (VERT-E-S) \n \n \n\nNous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur le Député, l’expression de notre considération distin-\nguée. \n \n \nDelémont, le 7 juin 2023 \n \n \n La présidente :  Le secrétaire général : \n Amélie Brahier Fabien Kohler \n\n\n


category_fr: Motion

text: \ntk.\n\nGS_\nPOP\n\nParlement jurassien\nGroupe Verts et CS-POP\n\ntion no /fîoï-\n\n5G : appliquer pleinement le principe de précaution\n\nLe 31 octobre 2019 le Parlement jurassien a donné un signal fort en acceptant\nd'introduire un moratoire sur l'installation de nouvelles antennes 5G sur le territoire\ncantonal au moins jusqu'à la publication des conclusions de l'étude mandatée par\nl'OFEV et à la levée des doutes quant aux risques sanitaires de cette technologie.\nCette décision courageuse du législatif cantonal répondait à une inquiétude\ncroissante au sein de la population dans un contexte où se multipliaient les\ndemandes de permis pour de nouvelles antennes 5G dans nos villes et villages.\n\nDepuis lors, les conclusions du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement\nont été publiées, mais les doutes que suscite cette nouvelle technologie n'ont de loin\npas été levés. Le flou est tel que la Confédération, qui devait, à la suite de ce\nrapport, délivrer aux Cantons les normes techniques censées encadrer le\ndéveloppement de la 5G, les a informés à mi-février qu'elle reportait indéfiniment la\npublication de ce règlement d'application1.\n\nDans notre canton, les opérateurs continuent à mener leurs prospections auprès des\ncommunes ou de privés (Grandfontaine, Basse-Allaine, Courgenay pour les derniers\ncas en date). Pour contourner les moratoires cantonaux, les opérateurs ont trouvé la\nparade : s'ils ne peuvent plus installer de nouvelles antennes, ils peuvent en\nrevanche modifier le parc d'antennes existantes. Ainsi, à travers des procédés qui ne\nnécessitent parfois même pas d'intervention physique, les opérateurs de téléphonie\nmobile ont équipé en technologie 5G, par centaines et en toute discrétion, des\nantennes existantes qui émettaient jusqu'à lors en 3G ou 4G.\n\nEntre le 10 décembre 2019 et le 10 janvier 2020, le nombre d'antennes 5G en\nservice en Suisse était passé de 700 à 23292. Malgré les différents moratoires, la 5G\ncontinue à se déployer sur le territoire.\n\nAvec ce type de procédés, l'application du principe de précaution qu'à souhaité notre\nParlement dans sa large majorité est bafouée.\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement d'étendre le moratoire cantonal aux\nadaptations à la 5G d'antennes existantes.\n\nDelémont, le 04 mars 2020 Groupe Verts et CS-POP\nIvan Godât\n\n(s^\n1https://www. rts. ch/info/suisse/11087263-la-confederation-reporte-indefiniment-ses-directives-techniques-sur-la-5g-. html\n2https://www.rts.ch/info/suisse/11003286-en-un-mois-le-nombre-d-antennes-5g-a-quasiment-quadruple n uisse tml\n\n^ /\n\n\n