name: Quid du projet de percement d'un nouveau tunnel à La Roche

text: \nParlement de la Republique et Canton du Jura \nGroupe PDC - JDC \n\nQuestion ecrite : ? ^ f \n• • . . . • • . : • . I I • \n\nQuid du proietde percement d*un nouveau tunnel a La Roche. \n. • / . • • . • • S'^ \n\nCes demieres annees, des travaux importants ont ete realises suit 1'ensemble du r̂ seau routier \njiirassien et ont ameliore de fa9on significative le confort des usagers. jt \nL'A16 qui devrait ouvrir ses demiers tron9ons en 2016, va bientot relier la France et le centre \nde la Suisse et ainsi fayoriser un developpement economique important pour notlfe canton. \nD'autres investissements sont encore prevus en direction de Bale. I \n\n• • • • ' \n\nDe longue date, I'etranglement que represente le passage du tunnel de La Roche| sur I'axe \nDelemont- La Chaux- de- Fonds (HI 8), a fait Tobjet de diverses interventions a la tribvine du \nparlement jurassien, motion en 2006, postulat en 2007, resolution inteipartis suite aux \neboulements de 2008 avec la fermeture de la route pendant plusieurs rhois. i \nPar la suite d'autres interventions s'y sont ajoutees sous la forme de questions eerites et/ou \norales. f ' \nLes reponses re9ues fiirent (voir journal des debats) - << differentes variantes sont ̂ tudiees » \nou encore : «tons les moyens financiers sont actuellement concentres sur 1'Al6 'bt que ce \ndossier devra attendre 2017 mais reste 'im element d'actualite eminemment important pour les \nFonts et Chaussees ». I| \n\nDepuis les eboulements de 2008 ce passage reste tres surveille. II represente unirisque \nimportant pour plus de 4000 vehicules qui y transitent chaque jour. Cette situation est̂  \nproblematique pour chaque usager, les carnions bloquants regulierement toute la circulation \n(ambulance-police etc.). i \n\nDans le plan financier et la planification des investissements pour la periode 2012 — 2016, i l \nestprevuunmontantdeFrs400'000.-en2016. I \n\n' • • . • - . I \nDans le contexte actuel des mesures d'economies, notre groupe s'interroge et demande au \nGouyemement de bien vouloir repondre aux questions suivantes : l! \n\n- Le projet du tunnel de la Roche est-il toujours d'actualite ? \n\n- Le montant de Fr. 400'do6.- prevu dans le plan financier et la planification des \ninvestissements figurera-il au budget 2016 ? \n\n- Quelle suite sera apportee a ce dossier lors de la Planification des investissements \n2017- 2022, et quels pourraient etre les montants alloues annuellement au \npercement d'un nouveau tunnel ? \n\nNousremercionsleGouvemement .de ses reponses. , \n\nPour le Groupe PDG-JDC \nde-Francoise Chenri \n\n\n


Procès-verbaux: 6 septembre 2017 (I)

body_key: JU

parent_type: meeting

category_fr: Procès-verbaux

format: application/pdf

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 32 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  6  SEPTEMBRE  2017 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \nPrésidence : Frédéric Lovis (PCSI), président \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Nicolas Maître (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Rosalie Beuret Siess (PS), Damien Chappuis (PCSI), Pierre-André Comte (PS), Loïc Dobler \n(PS), Brigitte Favre (UDC), Ernest Gerber (PLR), Quentin Haas (PCSI), Magali Rohner (VERTS), Edgar \nSauser (PLR) et Stéphane Theurillat (PDC) \n \nSuppléants : Jämes Frein (PS), Blaise Schüll (PCSI), Noémie Koller (PS), Fabrice Macquat (PS), Irmin \nRais (UDC), Thierry Simon (PLR), Philippe Eggertswyler (PCSI), Anselme Voirol (VERTS), Marcel Cue-\nnin (PLR) et Josiane Sudan (PDC) \n \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et de l’observatrice de Moutier.) \n \n\n \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle de trois suppléants  \n \nJämes Frein (PS), Irmin Rais (UDC) et Anselme Voirol (VERTS) font la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un membre de la commission des affaires extérieures et de la formation  \n \nMagali Rohner (VERTS) est élue tacitement membre de la commission. \n \n \n\n4. Election de deux remplaçants de la commission de l’environnement et de l’équipement  \n \nAnselme Voirol (VERTS) et Jean Leuenberger (UDC) sont élus tacitement remplaçants de la com-\nmission. \n \n \n\n5. Election d’un remplaçant de la commission de l’économie  \n \nIrmin Rais (UDC) est élu tacitement remplaçant de la commission. \n \n \n\n6. Questions orales \n \n- Philippe Eggertswyler (PCSI) : Mise au concours des lignes de bus régionales et conséquences \n\nsur les coûts et les conditions de travail (satisfait) \n- Erica Hennequin (VERTS) : Présence de polluants dans le Doubs et mesures prévues (satisfaite) \n- Anne Froidevaux (PDC) : Délai pour la révision du plan directeur cantonal (satisfaite) \n- Katia Lehmann (PS) : Mise au concours des lignes de bus régionales : conditions de travail et \n\nqualité du matériel assurées ? (partiellement satisfaite) \n- Alain Lachat (PLR) : Réorganisation de l’Unité territoriale IX : état de situation (satisfait) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n- Philippe Rottet (UDC) : Taxation des personnes morales poursuivant des buts idéaux (partielle-\nment satisfait) \n\n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Troisième leçon d’éducation physique et sportive à l’école obligatoire \n(satisfaite) \n\n- Ivan Godat (VERTS) : Couverture en haut débit du territoire jurassien : débit minimal exigé des \nfournisseurs ? (satisfait) \n\n- Yves Gigon (PDC) : Engagement d’un garde-faune auxiliaire, ancien employé d’Etat (non satisfait) \n- Nicolas Girard (PS) : Respect des exigences légales en matière de maltraitance envers les ani-\n\nmaux (satisfait) \n- Damien Lachat (UDC) : Présidence du comité de l’AJAM (satisfait) \n- Vincent Hennin (PCSI) : Mesures pour les employés touchés par un déménagement de leur ser-\n\nvice (satisfait) \n- Pauline Queloz (PDC) : Cours d’instruction routière aux jeunes requérants d’asile ? (partiellement \n\nsatisfaite) \n- Murielle Macchi-Berdat (PS) : Gestion du parc immobilier de l’Etat en matière de sécurité élec-\n\ntrique (satisfaite) \n- Romain Schaer (UDC) : Niveau des prestations actuelles des services d’incendies et de secours \n\n(satisfait) \n- Nicolas Maître (PS) : Projet d’investissement de La Poste à Delémont (partiellement satisfait) \n \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n\n7. Motion no 1183 \nOpération Papyrus : dans le Jura aussi !  \nIvan Godat (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1183 est refusée par 28 voix contre 26.  \n \n \n\n8. Motion no 1185 \nAccès facilité des consommateurs à la justice \nSuzanne Maitre (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion.   \n \nAu vote, la motion no 1185 est rejetée par 34 voix contre 25.  \n \n \n\n9. Motion interne no 127 \nPrimes LAMal impayées : pour une obligation d’affiliation à l’assureur-maladie désigné par \nle Canton lors du paiement des actes de défaut de biens (ADB) par ce dernier \nJosiane Daepp (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nAu vote, la motion interne no 127 est acceptée par 59 députés.  \n \n \n\n10. Question écrite no 2906 \nAutorisation pour des manifestations d’organisations étrangères \nDidier Spies (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discussion, ce \nque plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\nDépartement des finances \n \n11. Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en \n\ntrois districts (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est adoptée par 58 députés. \n \n \n\n12. Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCCP) (réforme \ndu droit des sanctions) (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 57 députés. \n \n \n\n13. Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (réforme du droit des sanctions) \n(première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la loi est acceptée par 58 députés.  \n \n \n\n14. Modification de la loi sur les établissements de détention (réforme du droit des sanctions) \n(première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la loi est acceptée par 58 députés.  \n \n \n\n15. Rapport de gestion 2016 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de préven-\ntion (ECA Jura) \n \nAnne Roy-Fridez (PDC) et Claude Schlüchter (PS) se récusent sur cet objet.  \nAu vote, le rapport est accepté par 55 députés. \n \n \n\n16. Rapport 2016 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura \n \nAu vote, le rapport est accepté par 55 députés. \n \n\n \nLes procès-verbaux nos 30 et 31 sont acceptés tacitement. \n \nLa séance est levée à 12.20 heures. \n \n \nDelémont, le 7 septembre 2017 \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Frédéric Lovis Jean-Baptiste Maître \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Caisse de pensions : des investissements éthiques svp.

category_fr: Motion

text: \nParlement jurassien\nGroupe CS-POP et Verts MOTION No.\n\nCaisse de pensions: des investissements éthiques svp.\n\nLe rapport 2010 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura nous apprend que les\ninvestissements sous forme de placements alternatifs se montent à 52 millions de francs de fonds de\nhedge funds et à 70 millions placés dans les matières premières. Les placements alternatifs en\nmatières premières peuvent concerner l'énergie, les métaux industriels et précieux, mais aussi les\nproduits agricoles. Ces investissements alternatifs de la Caisse de pensions sont en augmentation\ndepuis plusieurs années.\n\nLes hedge funds sont des fonds de placement particulièrement risqués. Ils sont peu transparents et\nsouvent implantés dans les paradis fiscaux (en 2009, les deux tiers des hedge funds sont localisés\ndans les îles Caïmans). Ils utilisent massivement les techniques permettant de spéculer sur l'évolution\ndes marchés. Ils ne sont pas réglementés. Les hedge funds interviennent sur les marchés des actions\nmais aussi sur les obligations, les devises, les matières premières, l'immobilier et les entreprises non\ncotées, etc... La raison pour laquelle ces « fonds alternatifs » sont considérés comme risqués est liée\nau fait qu'ils ont servi lors de nombreuses attaques spéculatives, sur les taux de change en particulier,\nprovoquant des crises économiques dans plusieurs pays.\n\nEn ce qui concerne les placements alternatifs en matières premières (commodities), ils s'intéressent\nparticulièrement aux marchés agricoles, provoquant des hausses des prix alimentaires et leur\ninstabilité. Conséquences: deux crises mondiales des prix alimentaires ces trois dernières années.\nCes deux crises ont eu des conséquences tragiques dans de nombreux pays pauvres, en particulier\nune augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim, des conflits et l'instabilité. La flambée\ndes prix alimentaires en 2008 a fait sombrer 100 millions de personnes dans la pauvreté et le nombre\nde personnes souffrant de la faim a dépassé un milliard en 2009. Selon les estimations de la Banque\nmondiale, 44 millions de personnes supplémentaires ont basculé en-dessous du seuil de pauvreté au\ncours du second semestre de 2010 sous l'effet d'une hausse des prix atteignant des niveaux proches\ndes maxima de 2008.\nLes investissements alternatifs visent aussi l'accaparement de terres agricoles dans les pays du Sud.\nCes terres achetées ou louées vont servir notamment à la culture de plantes énergétiques pour\nproduire des agrocarburants pour les pays riches, au détriment des cultures vivrières.\n\nL'article 4 de la Constitution jurassienne, alinéa 3, affirme que la République et canton du Jura «est\nouverte au monde et coopère avec les peuples soucieux de solidarité». Dans son article 53, la\nConstitution jurassienne spécifie que: «L'Etat encourage l'aide humanitaire et coopère au\ndéveloppement des peuples défavorisés.»\n\nNous demandons au Gouvernement d'intervenir auprès de la Caisse de pensions pour\ninterdire les investissements alternatifs, que ce soit, sous forme de hedge funds, de\nplacements dans les marchés agricoles ou visant l'accaparement de terres agricoles dans les\npays du Sud.\nD'autre part, nous prions le Gouvernement d'établir ou de faire établir une charte éthique de la\nCaisse de pensions, afin de préciser les critères d'investissements.\n\nDelémont, le 26 octobre 2011 Pour le groupe CS-POP et Verts\n\n\n


Ordres du jour: 20 et 22 décembre 2017

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 20 décembre 2017, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’un suppléant \n \n\n3. Questions orales \n \n\n4. Motion interne no 129 \nPour une meilleure diffusion en ligne des séances du Parlement. Raoul Jaeggi (PDC) \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n5. Motion no 1196 \nAutoriser les apparentements, au moins, dans la loi sur les droits politiques (RSJU 161.1). Rémy \nMeury (CS-POP) \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n\n6. Motion no 1192 \nProtection des travailleur-euse-s «seniors» : pour une rente-pont AVS. Pierluigi Fedele (CS-POP) \n \n\n7. Question écrite no 2941 \nRègles pour l’envoi de collaborateurs à l’étranger. Damien Lachat (UDC) \n \n\n8. Question écrite no 2946 \nEntreprise Globaz au Noirmont. Françoise Chaignat (PDC) \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n\n9. Motion no 1188 \nDeuxième tunnel sous le Mont-Russelin et le Mont-Terri… Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n10. Question écrite no 2925 \nMise au concours des lignes de bus régionales. Vincent Hennin (PCSI) \n \n\n11. Question écrite no 2926 \nFils métalliques ou bandes plastiques tendus au travers de routes ou de chemins rouverts à la \ncirculation : grave danger pour les cyclistes ! Jean Bourquard (PS) \n \n\n12. Question écrite no 2931 \nCommission des paysages et des sites : quelles incidences sur les permis de construire ? Gabriel \nVoirol (PLR) \n \n\n13. Question écrite no 2933 \nAccès à la place de dédouanement à Boncourt. Josiane Sudan (PDC) \n \n\n14. Question écrite no 2935 \nPlantes invasives dans le Jura… Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n15. Question écrite no 2936 \nAssainissements des débits résiduels. Christophe Terrier (VERTS) \n \n\n16. Question écrite no 2937 \nNouveaux postes de gardes-faune assistants : des précisions SVP. Raoul Jaeggi (PDC) \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\n17. Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de l’environnement destiné à assurer le finance-\nment d’une subvention à la commune de Delémont pour la réalisation des ouvrages de protection \ncontre les crues de la Sorne – Etape 5 – Centre aval \n \n\n18. Question écrite no 2943 \nProcédures complexes exigées par le SDT pour adapter les arrêts de bus à la LHand ou pourquoi \nfaire simple quand on… ? Claude Schlüchter (PS) \n \n\n19. Question écrite no 2945 \nPréparer l’arrivée des voitures électriques… Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n \nDépartement des finances \n \n20. Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2018 \n\n \n21. Question écrite no 2939 \n\nQuelles règles pour l’utilisation du fonds conjoncturel ? Yann Rufer (PLR) \n \n\n22. Question écrite no 2940 \nQuelles mesures afin de pourvoir les locaux vides du campus HE-ARC ? Yann Rufer (PLR) \n \n\n23. Question écrite no 2947 \nEnquêtes de l’Etat dans les communes : à géométrie variable ? Vincent Hennin (PCSI) \n \n\n24. Question écrite no 2948 \nAmazon, Apple, Google et consorts : quel traitement fiscal en Suisse et dans le Jura ? Alain \nSchweingruber (PLR) \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n25. Question écrite no 2938 \n\nUtilisation des infrastructures existantes pour dispenser les heures d’éducation physique à Delé-\nmont : quelles mesures à court terme ? Yann Rufer (PLR) \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n26. Motion no 1193 \n\nUberPOP : vers une réglementation des activités d’un employeur comme les autres. Pierluigi Fe-\ndele (CS-POP) \n \n\n27. Postulat no 376 \nA l’image de la commune de Porrentruy, soutenons le commerce local jurassien ! Stéphane Theu-\nrillat (PDC) \n \n\n28. Interpellation no 882 \nRéponse du Conseil fédéral au postulat intitulé «Sauver la race de chevaux Franches-Montagnes \net le savoir-faire des éleveurs» et déposé par Anne Seydoux. Bernard Varin (PDC) \n \n\n29. Question écrite no 2942 \nAlerte au séneçon jacobée. Jean Lusa (UDC) \n \n\n30. Question écrite no 2944 \nMaladie de Creutzfeldt-Jakob : quels risques dans le canton du Jura ? Jean Bourquard (PS) \n \n\n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n\n \n\net du vendredi 22 décembre 2017, à 14 heures, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n31. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de gestion et des fi-\n\nnances \n \n\n32. Election d’un remplaçant de la commission de l’environnement et de l’équipement \n \n\n33. Election d’un remplaçant de la commission de la justice  \n \n\n34. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission des affaires extérieures \net de la formation \n \n\n35. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de l’économie \n \n\n36. Election de deux membres, éventuellement de remplaçants, de la commission de la santé et des \naffaires sociales \n \n\n37. Election d’un(e) juge suppléant(e) au Tribunal cantonal \n \n\n38. Promesse solennelle d’un(e) juge suppléant(e) au Tribunal cantonal \n \n\n39. Elections au Parlement \n39.1 Présidence du Parlement \n39.2 Première vice-présidence \n39.3 Deuxième vice-présidence \n39.4 Deux scrutateurs \n39.5 Deux scrutateurs suppléants \n \n\n40. Elections au Gouvernement \n40.1 Présidence du Gouvernement \n40.2 Vice-présidence du Gouvernement \n \n\n \nDelémont, le 1er décembre 2017 \n \n \n \n \n Le président : Le secrétaire : \n Frédéric Lovis Jean-Baptiste Maître \n \n \n\n\n


name: Projet de nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons : quelles incidences pour la République et Canton du Jura ?

category_fr: Question écrite


name: Chiffres et questions sur le droit d'asile dans notre Canton


name: Codes de procédure pénale : égalité de traitement des justiciables


name: Travail au noir : quel état des lieux dans le canton du Jura ?


name: Tronçon A16 de Boncourt à Porrentruy : évitons l'asphyxie de l'Allaine inférieure

category_fr: Interpellation


name: Primes des caisses-maladie et politique familiale


name: Abaissement de la pression fiscale dans le Jura


name: Enseignement dans les écoles jurassiennes : possibilité d'option pour les élèves d'immigrés au niveau de la deuxième langue obligatoire


name: Décompte individuel des frais de chauffage


name: La caisse des épizooties ou l'Etat doit-il respecter la législation ?


name: Cartons du coeur... : reflet de notre société à deux vitesses ?


name: Mesures en faveur des chômeuses et des chômeurs âgé(e)s


name: Pour une limitation de la distribution des sachets plastiques à usage unique dans les commerces jurassiens


name: Pour des valeurs officielles raisonnables


name: L'aide au développement économique va de pair avec la paix sociale


name: Pour une égalité de traitement entre les écoles moyennes supérieures et les écoles professionnelles en matière de moyens publicitaires

category_fr: Postulat


name: Assainissement des bâtiments floqués à l'amiante


name: Faciliter l'exercice de la fonction publique


name: Des subventions équitables pour les sportifs


name: Le parcours du combattant des créateurs d'entreprises


Procès-verbaux: 19 juin 2013 (II)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 52 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  19  JUIN  2013 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Alain Lachat (PLR), président \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (PDC) et Clovis Brahier (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Marcel Ackermann (PDC), David Balmer (PLR), Raphaël Ciocchi (PS), Claude Gerber \n(UDC), Frédéric Lovis (PCSI), Marcelle Lüchinger (PLR), Emmanuel Martinoli (VERTS), Claude Mer-\ntenat (PDC), Jean-Paul Miserez (PCSI), Giuseppe Natale (CS-POP), André Parrat (CS-POP), Gilles \nPierre (PS), Thomas Stettler (UDC) et Vincent Wermeille (PCSI) \n \nSuppléants : Raoul Jaeggi (PDC), Serge Caillet (PLR), Pierre Brülhart (PS), Romain Schaer (UDC), \nGéraldine Beuchat (PCSI), Stéphane Brosy (PLR), Christophe Terrier (VERTS), Jean-Luc Charmillot \n(PDC), Gérald Membrez (PCSI), Jean-Pierre Petignat (CS-POP), Jean-Pierre Kohler (CS-POP), Jean \nBourquard (PS), Didier Spies (UDC) et Jean-Daniel Tschan (PCSI) \n \n(La séance est ouverte à 14h15 en présence de 60 députés et des observateurs de Moutier et de Sor-\nvilier.) \n \n \n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n\n \n7. Rapport 2012 de la commission cantonale de la protection des données à caractère per-\n\nsonnel \n \nAu vote, le rapport est approuvé par 57 députés. \n \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n\n \n8. Rapport du Gouvernement sur la réalisation du cinquième programme de développement \n\néconomique 2005-2011 \n \nLe rapport est discuté. \n \n \n\n9. Question écrite no 2562 \nPointeurs et shows laser : beauté dangereuse !  \nDamien Lachat (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n\n \n10. Arrêté octroyant un crédit destiné au financement de la première étape du projet de cons-\n\ntruction, transformation et rénovation de bâtiments scolaires pour le niveau secondaire II, \nsis rue de l’Avenir 33, à Delémont \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 56 députés.  \n \n \n\n11. Question écrite no 2560 \nA quand une simplification des abonnements tarifaires dans l’Arc jurassien ?  \nJean-Daniel Tschan (PCSI) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n12. Question écrite no 2561 \nEcopoint de Vendlincourt : encore des interrogations \nEmmanuel Martinoli (VERTS) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n13. Question écrite no 2563 \nSubventions pour les transports publics : qui reçoit quoi ?  \nDamien Lachat (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n\n \n14. Interpellation no 812 \n\nEffectif du personnel administratif : comment aider le Gouvernement \nYves Gigon (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture \nde la discussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n \nLa séance est levée à 15.40 heures. \n \nDelémont, le 20 juin 2013 \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Alain Lachat Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Initiatives parlementaires nos 27 et 28 \n  - Motion no 1072 \n  - Interpellation no 813 \n  - Questions écrites nos 2577 à 2584 \n  - Motion interne no 114 \n\n\n


Ordres du jour: 27 février 2019

text: \n  www.jura.ch/plt \n\nORDRE DU JOUR DE LA SESSION DU PARLEMENT DU MERCREDI 27 FÉVRIER 2019, \nÀ 8.30 HEURES, À L’HÔTEL DU PARLEMENT, À DELÉMONT \n \n \n \n \n\n1. 1\n. \nCommunications \n \n\n2.  Promesse solennelle éventuelle d’un suppléant \n \n\n3.  Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de gestion et des fi-\nnances  \n \n\n4.  Election d’un remplaçant de la commission des affaires extérieures et de la formation \n \n\n5. 2\n. \nQuestions orales \n \n\n \nInterpellations \n \n\n6.  Interpellation no 894 \nLe business des déchets. Baptiste Laville (VERTS) \n \n\n7.  Interpellation no 895 \nUne LCAT de dernière minute ? Baptiste Laville (VERTS) \n \n\n8.  Interpellation no 896 \nRéforme de la fiscalité des entreprises. Jean-Daniel Tschan (PCSI) \n \n\n9.  Interpellation no 897 \nInterligne TGV : BienBel nouvelle ?!? Nicolas Maître (PS) \n\n \n \nPrésidence du Gouvernement \n \n10.  Motion no 1251  \n\nPour une journée de grève le 14 juin 2019. Rosalie Beuret (PS) \n \n\n11.  Question écrite no 3117 \nFonction publique et mandats de prestations. Alain Schweingruber (PLR) \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n12.  Motion no 1235 \n\nPour une formation aux premiers secours dans les écoles. Katia Lehmann (PS) \n \n\n13.  Postulat no 391 \nL’école obligatoire doit être jurassienne et harmonisée. Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n14.  Postulat no 392 \nVers une uniformisation des moyens informatiques dans les communes. Ernest Gerber (PLR) \n \n\n15.  Postulat no 393 \nUne formation continue obligatoire des TICE pour les enseignants du primaire et du secondaire. \nErnest Gerber (PLR) \n \n\n\n\n \n\n \n\n-  2  - \n\n16.  Question écrite no 3079 \nQuelle éducation au développement durable ? Pierre-André Comte (PS) \n \n\n17.  Question écrite no 3081 \nMoratoire sur la logopédie et concept de pédagogie spécialisée. Gabriel Voirol (PLR) \n \n\n18.  Question écrite no 3097 \n100'000 francs pour un musée à la gloire de l’armée, vraiment ? Loïc Dobler (PS) \n \n\n19.  Motion no 1240 \nA l’avenir, changeons l’Histoire ! Pauline Queloz (Indépendante) \n \n\n20.  Postulat no 395 \nCommissions d’écoles : des droits à préciser. Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n21.  Question écrite no 3111 \nMaladresse ou mesquinerie ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n22.  Question écrite no 3120 \nClasses à multi-degrés : et la suite ? Vincent Hennin (PCSI) \n\n \n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n23.  Motion interne no 134 \n\nIntroduire les primes LAMal dans le calcul de l’IPC. Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n24.  Postulat no 390 \nPour un accès facilité au joyau du Jura. Irmin Rais (UDC) \n \n\n25.  Question écrite no 3078 \nUrgences de l’hôpital de Porrentruy : leur maintien la nuit est une nécessité. Ami Lièvre (PS) \n \n\n26.  Question écrite no 3080 \nUne affaire de santé publique ? Pierre-André Comte (PS) \n \n\n27.  Question écrite no 3085 \nQuelle limitation des prestations opératoires au sein de l’H-JU ? Pierre Parietti (PLR) \n \n\n28.  Question écrite no 3087 \nLa «Villa Blanche» est remplie, voire surchargée : existe-t-il d’autres solutions d’accueil ? Rémy \nMeury (CS-POP) \n \n\n29.  Question écrite no 3101 \nSalaires des médecins indépendants : révision des chiffres officiels ? Quentin Haas (PCSI) \n \n\n30.  Question écrite no 3102 \nVaccination dans les pharmacies. Danièle Chariatte (PDC) \n \n\n31.  Question écrite no 3103 \nParahôtellerie et encaissement des taxes : situation dans le Jura ? Françoise Chaignat (PDC) \n \n\n32.  Question écrite no 3107 \nPréférence indigène light : quel constat ? Yves Gigon (Indépendant) \n \n\n33.  Modification de l’arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 \n(étape 1 : 2013-2017) \n \n \n \n\n\n\n \n\n \n\n-  3  - \n\n34.  Réponse à la consultation fédérale sur la politique agricole à partir de 2022 \n \n\n35.  Question écrite no 3113 \nTous égaux devant les défibrillateurs ? Jean Lusa (UDC) \n \n\n36.  Question écrite no 3116 \nNucléaire : qui paiera les pastilles d’iodes ? Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n37.  Question écrite no 3119 \nCoûts des transports en ambulance. Vincent Hennin (PCSI) \n\n \n \nDépartement des finances \n \n38.  Question écrite no 3110 \n\nAccord de 1983 sur les frontaliers : où en est-on à ce jour ? Didier Spies (UDC) \n \n\n39.  Question écrite no 3112 \nDonner des compétences aux syndicats de communes. Gabriel Voirol (PLR) \n \n\n40.  Question écrite no 3114 \nComment arrive-t-on à un tel montant à trouver ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n41.  Question écrite no 3118 \nInégalité de traitement sur fond de factures ouvertes… Ernest Gerber (PLR) \n\n \n \nDépartement de l’environnement  \n \n42.  Postulat no 389 \n\nDévelopper l’offre en mobilité douce en améliorant le réseau cyclable grâce à l’aménagement de \nbornes rechargeables pour les vélos électriques sur certains circuits-clés. Noémie Koller (PS) \n \n\n43.  Question écrite no 3086 \nAchats de véhicules : tendances dans le Jura. Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n44.  Question écrite no 3090 \nCombien coûtent les embouteillages jurassiens ? Stéphane Theurillat (PDC) \n \n\n45.  Question écrite no 3092 \nQue se passerait-il si les tunnels du Mont-Russelin ou du Mont-Terri devaient être fermés ? Sté-\nphane Theurillat (PDC) \n \n\n46.  Question écrite no 3095 \nA l’eau ! Nicolas Girard (PS) \n \n\n47.  Question écrite no 3098 \nDéficit de La Poste, à vos calculettes ! Géraldine Beuchat (PCSI) \n \n\n48.  Question écrite no 3100 \nUrgence climatique : état des lieux dans le Jura et mesures à prendre. Ivan Godat (VERTS) \n \n\n49.  Question écrite no 3106 \nFonds routier : des explications svp ! Yves Gigon (Indépendant) \n \n\n50.  Question écrite no 3109 \nTransparence des engagements en personnel et des coûts dans le dossier de géothermie pétro-\nthermale profonde dans le Jura. Damien Lachat (UDC) \n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n-  4  - \n\n \nDelémont, le 1er février 2019 \n \n \n \n Le président : Le secrétaire : \n Gabriel Voirol Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n\n\n


Procès-verbaux: 31 mars 2021 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 5 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  31  MARS  2021 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \nPrésidence : Katia Lehmann (PS), présidente \n \nScrutateurs : Godat Ivan (VERTS) et Leïla Hanini (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Jelica Aubry-Janketic (PS), Stéphane Babey (PDC), Géraldine Beuchat (PCSI), Alain Beuret \n(Vert’lib), Serge Beuret (PDC), Raphaël Ciocchi (PS), Quentin Haas (PCSI), Christophe Schaffter (CS-\nPOP), Didier Spies (UDC), Josiane Sudan (PDC) et Bernard Varin (PDC). \n \nSuppléants : Lisa Raval (PS), Lionel Maitre (PDC), Suzanne Maitre (PCSI), Raoul Jaeggi (Vert’lib), \nAnne-Lise Chapatte (PDC), Pauline Christ Hostettler (PS), Thomas Schaffter (PCSI), Tania Schindel-\nholz (CS-POP), Francine Stettler (UDC), Magali Voillat (PDC) et Jacques-André Aubry (PDC) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés.) \n \n\n \n \n\n1.  Communications \n \nEn ouverture de séance, le Parlement accueille le conseil municipal et le président du conseil de \nville de Moutier pour célébrer le vote positif du 28 mars 2021 sur le rattachement de Moutier au \ncanton du Jura. \n \n\n2.  Questions orales \n \n- Leïla Hanini (PS) : Sous-traitance des lignes CarPostal aux Franches-Montagnes (partiellement \n\nsatisfaite)   \n- Audrey Voutat (VERTS) : Organisation de l’administration pour l’accueil de Moutier (satisfaite) \n- Vincent Wermeille (PCSI) : Engagement des astreints à la protection civile dans le cadre de la \n\ngestion de la pandémie (satisfait) \n- Alain Schweingruber (PLR) : Etat de préparation du concordat avec le canton de Berne pour le \n\ntransfert de Moutier (satisfait) \n- Brigitte Favre (UDC) : Augmentation des cas de violence conjugale et mesures prises (partielle-\n\nment satisfaite) \n- Marcel Meyer (PDC) : Non-reconduction de certaines commissions et groupes de travail pour la \n\nlégislature 2021-2025 (satisfait) \n- Nicolas Maître (PS) : Sécurité des cyclistes sur les routes jurassiennes (satisfait) \n- Céline Robert-Charrue Linder (VERTS) : Sanctions contre une manifestation à Undervelier à \n\nl’occasion de l’anniversaire de grève des femmes (partiellement satisfait) \n- Raoul Jaeggi (Vert’lib) : Obligation de réservation pour les vélos dans les trains Intercity (satisfait) \n- Ernest Gerber (PLR) : Levée de quarantaine possible suite à un test négatif après 7 jours et \n\nconséquences sur l’indemnité pour perte de gain (satisfait) \n- Alain Koller (UDC) : Formulaire d’éligibilité pour la vaccination contre le COVID-9 et contrôle des \n\ninformations données (satisfait) \n- Anne-Lise Chapatte (PDC) : Campagne d’encouragement à la vaccination contre le COVID-19 \n\n(satisfaite) \n- Gabriel Voirol (PLR) : Utilisation des bons de l’Association du commerce jurassien (satisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Entreprise en faillite mais toujours ouverte ? (satisfait) \n\n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n3.  Motion interne no 150 \nSessions du Parlement : siéger et voter à distance.  \nVincent Hennin (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \n \nAu vote, la motion interne no 150 est rejetée par 34 voix contre 24.  \n \n\n \nInterpellations \n\n4.  Interpellation no 951 \nBulle immobilière : assistons-nous à une densification inutile de certaines communes ?  \nBaptiste Laville (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discus-\nsion, ce que plus de douze députés acceptent.  \n  \n\n5.  Interpellation no 952 \nCulture et sport : le COVID vainqueur par KO ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n\n6.  Interpellation no 953 \nUne bulle d’oxygène pour la jeunesse jurassienne.  \nPauline Christ Hostettler (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n\n7.  Motion no 1351 \nL’information à la population compte !  \nYann Rufer (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur.  \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion.  \n \nAu vote, la motion est acceptée par 47 voix contre 11. \n \n\n8.  Question écrite no 3357 \nDénomination des départements : le Parlement devant le fait accompli ?  \nRémy Meury (CS-POP) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement.  \n\n \nDépartement de la cohésion sociale, de la justice et de la police \n\n9.  Question écrite no 3358 \nCOVID-19 et droit constitutionnel.  \nAudrey Voutat (VERTS) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\nDépartement de la formation, de l’égalité, de la culture et des sports \n\n10.  Motion no 1333 \nPour que les établissements scolaires mettent à disposition des protections hygiéniques.  \nRaoul Jaeggi (Indépendant/Vert’lib) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose la transformation de la motion en postulat, ce que le motionnaire refuse. \n \nAu vote, la motion no 1333 est acceptée par 40 voix contre 11.  \n\n \n \nDépartement de l’économie, de la santé et de l’agriculture \n\n11.  Modification de l’arrêté du 9 décembre 2020 portant octroi d’un crédit supplémentaire des-\ntiné au soutien des entreprises jurassiennes (COVID-19) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, la modification de l’arrêté est acceptée par 54 députés.  \n \n\n12.  Question écrite no 3339 \nLutte contre le coronavirus : quelles solutions avec les tests rapides.  \nRaoul Jaeggi (Indépendant/ Vert’lib) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n32.  Résolution no 207 \nTransports publics : maintenons les cartes journalières ! Nicolas Girard (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nAu vote, la résolution no 207 est adoptée par 49 députés. \n \n\n33.  Résolution no 208 \nContre la réservation obligatoire pour une meilleure intermodalité train-vélo ! Emilie Moreau \n(Vert’lib) \n \nDéveloppement par l’auteure \nAu vote la résolution no 208  est adoptée par 43 voix contre 2. \n \n\n \n \nLes procès-verbaux nos 3 et 4 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12.30 heures. \n \n \nDelémont, le 1er avril 2021 \n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire : \n Katia Lehmann Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n\n\n


Cercle scolaire du Clos-du-Doubs ?

text: \nParlement de la République et Canton du Jura\nGroupe PDG - JDC jjfäjjj^\n\nQuestion écrite N": 2.3X5\n\nCercle scolaire du Clos- du- Doubs?\n\nDepuis la rentrée scolaire 2009/2010, le cercle scolaire de Soubey, Epauvillers,\nEpiquerez, Montenol a été fusionné à celui du Clos du Doubs.\nComprenant St-Ursanne, Seleute Ocourt, et Montmelon.\nOn peut imaginer qu'un tel regroupement ne s'organise pas sans heurts.\nPrincipalement le refus à certains parents de Soubey de scolariser leurs enfants à\nl'école de Saignelégier. (Franches- Montagnes)\n\nLes enfants de Soubey se rendent soit à Epauvillers soit à St- Ursanne.\nPour ces derniers, ils ne rentrent pas à midi, mais une prise en charge est organisée.\n\nCe qui fut constaté principalement: Une rentrée scolaire chaotique.\nOubli d'organiser certains transports, ou ne correspondant pas aux horaires de\nclasse. Une élève de Soubey arrive à St-Ursanne avec 20 minutes de retard pour 1 h\nde cours restant.\n\nEn plus des problèmes rencontrés, les enfants de Soubey scolarisés à Epauvillers,\nsubissent un détour par Epiquerez afin de ramener un enseignant chez lui pour qu'il\npuisse manger et repartir à l'école avec les transports scolaires, alors qu'il n'y a pas\nd'enfants du village dans le bus !\n\nLe Gouvernement peut-il nous informer en répondant aux questions suivantes :\n\n- Les transports scolaires ne sont-ils pas exclusivement organisés pour les élèves ?\n\n- Le gouvernement est-il au courant de ces lacunes dans les transports ?\n\n- Un suivi est-il prévu pour juger du bien - fondé du regroupement?\n\nD'avance, nous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 28 octobre 2009.\nGroupe PDC-JDC :\n\nMarie- Françoise Chenal\n\n\n


name: Représentation du canton du Jura dans les organes dirigeants de la 'Regio basiliensis'


Ordres du jour: 24 février 2016

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 24 février 2016, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Questions orales \n \n\n3. Motion interne no 119 \nJurassica : où vas-tu ? Romain Schaer (UDC) \n \n\n4. Motion interne no 120 \nObservateur oui, rémunération non. Thomas Stettler (UDC) \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n\n \n5. Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (première \n\nlecture) \n \n\n6. Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (première lecture) \n \n\n7. Modification de la loi d’organisation judiciaire (première lecture) \n \n\n8. Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (première lecture) \n \n\n9. Modification de la loi sur l’action sociale (première lecture) \n \n\n10. Motion no 1128 \nOptimisons le Parlement : 40 députés avec la bi-proportionnelle. Damien Lachat (UDC) \n \n\n11. Question écrite no 2771 \nErreur d’impression de bulletins de vote. Christophe Terrier (VERTS) \n \n\n \nDépartement des finances \n \n12. Motion 1129 \n\nRéduire la dette cantonale avec la part du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS). André \nHenzelin (PLR) \n \n\n13. Postulat no 362 \nPour un impôt des personnes morales solidaire pour les communes. Clovis Brahier (PS) et consorts \n \n\n \nDépartement de l’économie et de la santé \n \n14. Motion no 1134 \n\nLes pharmaciens pourront-ils bientôt vacciner dans le canton du Jura ? Maria Lorenzo-Fleury (PS) \net consorts \n \n\n15. Question écrite 2772  \nA propos de l’autonomisation des SPJBB. Emmanuelle Schaffter (VERTS) \n \n\n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\nDépartement de l’environnement \n \n16. Question écrite no 2769 \n\nMise en place du Service du développement territorial (SDT) : quel bilan ? Yves Gigon (PDC) \n \n\n17. Question écrite no 2773 \nProlongement du moratoire pour nos abeilles... Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n \nDépartement de la formation et de la culture \n \n18. Motion no 1132 \n\nClasses à multi-degrés… Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n19. Motion no 1133 \nSoutenons les familles jurassiennes : introduction d’une allocation de rentrée scolaire. Fabrice \nMacquat (PS) \n \n\n20. Postulat no 361 \nL’école de toutes les chances ou par quel système scolaire changer celui des niveaux A-B-C ? \nGéraldine Beuchat (PCSI) \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n21. Interpellation no 848 \n\nQu’en est-il de la sécurité des policiers ? Didier Spies (UDC) \n \n\n22. Question écrite no 2770  \nCuratrices et curateurs privés ! A quand la pénurie ? Stéphane Brosy (PLR) \n \n\n \nDelémont, le 26 janvier 2016 \n \n  Au nom du Parlement \n  de la République et Canton du Jura \n \n La présidente : Le secrétaire : \n Anne Roy-Fridez Jean-Baptiste Maître \n \n \n\n\n


name: Retrait de plaques d'immatriculation de garage


Procès-verbaux: 29 mars 2023

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 49 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  29  MARS  2023 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Amélie Brahier (Le Centre), présidente \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (Le Centre) et Ivan Godat (VERT-E-S) \n \nSecrétariat : Fabien Kohler, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Stéphane Babey (Le Centre), Boris Beuret (Le Centre), Patrick Chapuis (PCSI), Pauline Go-\ndat (VERT-E-S), Ernest Gerber (PLR), Quentin Haas (PCSI), Leïla Hanini (PS), Vincent Hennin (PCSI), \nAlain Koller (UDC) et Magali Rohner (VERT-E-S). \n \nSuppléants : Lionel Maître (Le Centre), Samuel Rohrbach (Le Centre), Suzanne Maitre-Schindelholz \n(PCSI), Lucien Ourny (VERT-E-S), Gérard Brunner (PLR), Thomas Schaffter (PCSI), Pauline Christ \nHostettler (PS), Sophie Guenot (PCSI), Laurence Studer (UDC) et Sonia Burri-Schmassmann (VERT-\nE-S). \n \nLa séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier. \n \n\n \n1. Communications \n\n \n \n\n2. Questions orales \n \n- Alain Schweingruber (PLR) : Remboursement des prestations d’assistance judiciaire (non sa-\n\ntisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Refus par certains médecins de transmettre des informations au re-\n\ngistre des tumeurs (partiellement satisfait) \n- Lionel Maître (Le Centre) : Fusion avortée Fontenais-Porrentruy (satisfait) \n- Florence Chaignat (PS) : Retards dans le traitement des demandes de subsides LAMAL (sa-\n\ntisfaite) \n- Rémy Meury (CS-POP) : Ecole secondaire de Moutier et message aux électeurs (satisfait) \n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Rachat du Credit Suisse par l’UBS et effets sur les recettes fis-\n\ncales jurassiennes (satisfaite) \n- Yves Gigon (UDC) : Gestion des ressources humaines et gouvernance à l’AJAM (partielle-\n\nment satisfait) \n- Vincent Eschmann (Le Centre) : N18 et contournement de Delémont (satisfait) \n- Pierre-André Comte (PS) : Lycée en quatre ans, illégalité d’une volonté fédérale (satisfait) \n- Philippe Bassin (VERT-E-S) : Permis de débit de repas et de boisson pour manifestations \n\n(satisfait) \n- Alain Beuret (PVL) : Communication autour du projet de géothermie profonde (satisfait) \n- Lionel Montavon (UDC) : Mise en œuvre du dossier électronique du patient (satisfait) \n- Serge Beuret (Le Centre) : Mise au concours d’un poste d’inspecteur du travail à 60% (satis-\n\nfait) \n- Didier Spies (UDC) : Restitution d’un certain montant de RHT aux restaurateurs (partiellement \n\nsatisfait) \n- Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) : Stratégie à mettre en place pour la gestion de l’eau \n\n(satisfaite) \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n\n3. Motion no 1458 \nMise en place du vote électronique. \nVincent Eschmann (Le Centre) \n \n(Développement par l’auteur.) \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \nLe groupe VERT-E-S et CS-POP propose d’accepter la motion sous forme de postulat, ce que le \nmotionnaire refuse. \n \nAu vote, la motion no 1458 est acceptée par 28 voix contre 23. \n \n \n\n4. Postulat no 454 \nDonner une existence politique à chaque citoyen-ne, dès sa naissance. \nChristophe Schaffter (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 454 est rejeté par 39 voix contre 14. \n \n \n\n5. Interpellation no 1006 \nPrésentation d'un budget cantonal simplifié. \nGabriel Voirol (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLa réponse du Gouvernement sera donnée lors de la prochaine séance. \n \n \n\n6. Question écrite no 3508 \nVote consultatif : miroir aux alouettes ou véritable outil démocratique ? \nLoïc Dobler (PS) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n\n7. Motion no 1457 \nModification de l'article 12, al. 1, ch. 1 LOPEA qui est contraire au droit fédéral. \nAlain Schweingruber (PLR) \n \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1457 est acceptée par 40 députés. \n \n \n\n8. Question écrite no 3513 \nDépenses de l’action sociale : une vérification déséquilibrée ? \nMagali Voillat (Le Centre) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement et sa position est justifiée \npar Stéphane Theurillat. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\nDépartement de l’économie et de la santé \n\n9. Interpellation no 1004 \nIl faut un véritable débat politique sur les projets de l’HJU. \nLoïc Dobler (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n10. Interpellation no 1005 \nUne caisse maladie unique de la Suisse du Nord-Ouest. \nAlain Beuret (PVL) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discus-\nsion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n11. Question écrite no 3509 \nCollaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle : la barrière de la langue est-elle devenue \ninsurmontable ? \nPatrick Cerf (PS) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement et justifie sa position. \n \n \n\n12. Question écrite no 3510 \n(Van) Gogh en stock. \nGauthier Corbat (Le Centre) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement et justifie sa position. \n \n \n\nDépartement des finances \n\n13. Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en \ntrois districts (fusion des communes de Beurnevésin et Bonfol) (deuxième lecture) \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 56 députés. \n \n \n\n14. Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (abrogation de l’aménagement du temps de \ntravail lié à l’âge) (deuxième lecture) \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 57 députés. \n \n \n\n15. Question écrite no 3512 \nRetard du partage des impôts communaux entre les communes. \nLaurence Studer (UDC) \n \nL’auteure n’est pas satisfaite de la réponse du Gouvernement et justifie sa position. \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\n16. Arrêté portant approbation de l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de \nformation des hautes écoles universitaires \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n\nAu vote, l’arrêté est accepté par 52 voix contre 1. \n \n \n\nDépartement d’environnement \n\n17. Postulat no 451 \nCours d’école : et si elles devenaient drainantes ? \nSonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de rejeter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 451 est rejeté par 35 voix contre 14. \n \n \n\n18. Question écrite no 3511 \nPanneaux photovoltaïques hors zone à bâtir, quelles règles sont appliquées ? \nSonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nLes procès-verbaux nos 47 à 48 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12h40. \n \n \nDelémont, le 30 mars 2023 \n\n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Amélie Brahier Fabien Kohler \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Initiative parlementaire no 40 \n  - Motions nos 1464 à 1466 \n  - Postulat no 458 \n  - Interpellations nos 1007 à 1010 \n  - Questions écrites nos 3524 à 3525 \n  - Intervention en matière fédérale no 8 \n \n\n\n


Ordres du jour: 19 juin 2013

text: \n \n \nSéance du mercredi 19 juin 2013, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n\nNouvel ordre du jour \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Questions orales \n \n\n3. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de gestion et des finances \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n4. Rapport du Gouvernement «Construire ensemble un nouveau canton : la région jurassienne face à \nson avenir» \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n\n5. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2012 \n \n\n6. Rapport 2012 du Contrôle des finances \n \n\n7. Rapport 2012 de la commission cantonale de la protection des données à caractère personnel \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n\n8. Rapport du Gouvernement sur la réalisation du cinquième programme de développement économi-\nque 2005-2011 \n \n\n9. Question écrite no 2562 \nPointeurs et shows laser : beauté dangereuse ! Damien Lachat (UDC) \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n10. Arrêté octroyant un crédit destiné au financement de la première étape du projet de construction, \n\ntransformation et rénovation de bâtiments scolaires pour le niveau secondaire II, sis rue de l’Avenir \n33, à Delémont \n \n\n11. Question écrite no 2560 \nA quand une simplification des abonnements tarifaires dans l’Arc jurassien ? Jean-Daniel Tschan \n(PCSI) \n \n\n12. Question écrite no 2561 \nEcopoint de Vendlincourt : encore des interrogations. Emmanuel Martinoli (VERTS) \n \n\n13. Question écrite no 2563 \nSubventions pour les transports publics : qui reçoit quoi ? Damien Lachat (UDC) \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n \n14. Interpellation no 812 \n\nEffectif du personnel administratif : comment aider le Gouvernement ? Yves Gigon (PDC) \n \n\n \n\n\n


name: Hôpitel-home du district des Franches-Montagnes


name: Loi sur les droits politiques : suppression du cumul


name: Horaires des écoles cantonales et transports publics


name: Garantie communale pour les hospitalisations


name: Décharges sauvages et évacuation d'épaves


name: Marché européen de 1993 et reconnaissance des diplômes ETS


name: Respect de la langue française en ce qui concerne les lieux-dits


name: Subventions cantonales à la construction et à l'entretien des routes communales


name: Favoriser la consommation de produits issus du commerce équitable


name: Instauration d'une communauté tarifaire dans le Canton


name: Programme de réduction des tâches de l'Etat


name: Pour un impôt des personnes morales solidaire pour les communes.

text: \n\n


name: La neutralité n'excuse pas tout : soutien du peuple jurassien au peuple ouïghour

category_fr: Résolution


name: L'autonomie communale a-t-elle du plomb dans l'aile ?


name: Imposition du propriétaire occupant son propre logement ou sa propre maison familiale


name: Economie : concertation entre cantons romands et fonds romand d'impulsion : où en est-on ?


Procès-verbaux: 29 juin 2022

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 32 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  29  JUIN  2022 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Brigitte Favre (UDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Leïla Hanini (PS) \n \nSecrétariat : Fabien Kohler, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Alain Beuret (PVL), Amélie Brahier (PDC), Raphaël Ciocchi (PS), Nicolas Girard (PS), Quen-\ntin Haas (PCSI), Vincent Hennin (PCSI), Baptiste Laville (VERT-E-S), Marcel Meyer (PDC), Lionel Mon-\ntavon (UDC), Michel Périat (PLR), Magali Rohner (VERT-E-S), Yann Rufer (PLR), Roberto Segalla \n(VERT-E-S) et Blaise Schüll (PCSI) \n \nSuppléants : Jacques-André Aubry (PDC), Pauline Christ Hostettler (PS), Sarah Gerster (PS), Thomas \nSchaffter (PCSI), Sophie Guenot (PCSI), Christelle Baconat (VERT-E-S), Lionel Maître (PDC), Francine \nStettler (UDC), Gérard Brunner (PLR), Raphaël Breuleux (VERT-E-S), Pierre Chételat (PLR), Sonia \nBurri-Schmassmann (VERT-E-S) et Vincent Eggenschwiler (PCSI) \n \nLa séance est ouverte à 8h30 en présence de 59 députés et de l’observateur de Moutier. \n \n\n \nDépartement de l’économie et de la santé \n\n26. Motion no 1404 \nActualisation et modernisation de la législation sur l’hôtellerie et la restauration. \nAlain Schweingruber (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1404 est acceptée par 38 voix contre 16. \n \n \n\n27. Question écrite no 3470 \nLes baisses de salaires et les congés de substitution sont-ils également présents dans \nnotre canton, en lien avec les travailleurs frontaliers ? \nChristophe Schaffter (CS-POP) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nDépartement des finances \n\n28. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2021 \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, le titre et le préambule de l’arrêté sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 57 voix contre 1. \n \n \n\n29. Rapport 2021 du Contrôle des finances \n \nAu vote, le rapport est accepté par 55 députés. \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n30. Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (deuxième lec-\nture) \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la modification du décret est acceptée par 56 députés. \n \n \n\n31. Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (deuxième lecture) \n \nLoi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite \nCommission et Gouvernement : \nArt. 30a Un bilan concernant la nécessité du maintien des permanences mentionnées à l’article \n5, alinéa 2, sera réalisé deux ans après l’entrée en vigueur de la présente modification. \n \nAu vote, la proposition de la commission et du Gouvernement est acceptée par 48 voix contre 8. \n \nLes autres articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 44 voix contre 11. \n \n \n\n32. Interpellation no 991 \nRéorganisation des sapeurs-pompiers jurassiens : étude en berne ? \nVincent Eggenschwiler (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n33. Interpellation no 996 \nLégalité de l'affectation de l'impôt sur les véhicules. \nRaoul Jaeggi (PVL) \n \n(Le Gouvernement ayant annoncé reporter sa réponse à la prochaine séance, ce point est ren-\nvoyé.) \n \n \n\n34. Question écrite no 3467 \nDistribution du matériel de propagande des partis dans les communes, lors des élections \ncommunales. \nRoberto Segalla (VERT-E-S) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n35. Question écrite no 3472 \nTaux de rétrocession de l’impôt des frontaliers, combien de temps encore ? \nJacques-André Aubry (PDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\n36. Modification de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles \n(deuxième lecture) \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 54 députés. \n \n \n\n37. Plan d’action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la forma-\ntion postobligatoire \n \nAu vote, l’entrée en matière est acceptée par 42 voix contre 9. \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\n37.1. Modification de la loi sur l’école obligatoire (première lecture) \n \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 50 députés. \n \n \n37.2. Modification du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires \n\n(première lecture) \n \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \nAu vote, en première lecture, la modification du décret est acceptée par 50 députés. \n \n \n37.3. Arrêté portant octroi d’un crédit-cadre au Service de l’enseignement et au Service \n\nde la formation postobligatoire destiné au financement de la mise en application du \nplan d’action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la \nformation postobligatoire \n\n \nTous les articles, le titre et le préambule de l’arrêté sont acceptés sans discussion. \nAu vote, l’arrêté est accepté par 46 députés. \n \n \n\n38. Postulat no 443 \nPour renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles après la scolarité obligatoire. \nChristophe Schaffter (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 440 est accepté par 30 voix contre 24. \n \n \n\n39. Question écrite no 3471 \nClasses à multi-degrés. \nBaptiste Laville (VERT-E-S) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n40. Question écrite no 3475 \nConcept de pédagogie spécialisée, on consulte et puis ? \nKatia Lehmann (PS) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nLa séance est levée à 12 heures. \n \n \nDelémont, le 29 juin 2022 \n\n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Brigitte Favre Fabien Kohler \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motions nos 1436 à 1438 \n  - Questions écrites nos 3485 à 3486 \n\n\n


name: Graves lacunes dans le fonctionnement du centre de traitement des déchets toxiques à Courgenay


name: Echéance du paiement des tranches d'impôts


name: Encouragement à la propriété privée - Epargne-logement


name: Concertation entre cantons romands et fonds romand d'impulsion


name: Contribution financière en faveur des sociétés et clubs sportifs : quelle politique de l'Etat ?


Ordres du jour: 25 mars 2020 (nouveau)

text: \nNouvel ordre du jour \n \n\nSéance du mercredi 25 mars 2020, à 8h30, à Delémont  \n(Auditorium de la Division commerciale du CEJEF, Rue de l’Avenir 33 \n \n \n\nOrdre du jour  (matinée) \n1. Communications \n\n \n2. Questions orales \n\n \n3. Promesse solennelle d’une nouvelle membre du Gouvernement \n\n \n4. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de gestion et des fi-\n\nnances     \n \n\n5. Election d’un remplaçant de la commission de la justice  \n \n\n6. Election d’un membre de la commission de l’économie     \n \n\n7. Election d’un remplaçant de la commission des affaires extérieures et de la formation  \n \n\n8. Election d’un membre et d’un remplaçant de la commission de la santé et des affaires sociales  \n \n\n9. Questions orales \n \n\n10. Rapport 2017-2019 de la Section jurassienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie \n(APF) \n \n\n \nInterpellations \n \n11. Interpellation no 924 \n\nSituation sociale effective de la population jurassienne. Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n12. Interpellation no 925 (réponse) \nInvestissements publics : quelle stratégie et quelles directives en rapport avec l’urgence clima-\ntique ? Pierre-André Comte (PS) \n \n\n13. Interpellation no 927 \nNotre Canton prend-il ses responsabilités face au défi climatique ? Florence Boesch (PDC) \n \n\n14. Interpellation no 928 \nRéduction des indemnités de repas pour élèves de l’école obligatoire : quelles explications ? Rémy \nMeury (CS-POP) \n \n\n15. Interpellation no 929 \nLignes de bus supprimées : au Canton ou aux communes de payer ? Magali Rohner (VERTS) \n \n\n16. Interpellation no 930 \nProjet d’Expo nationale 2027. Pierre Parietti (PLR) \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n17. Question écrite no 3255 \n\nDéveloppement du nombre de bénéficiaires durables de l’aide sociale. Jean Lusa (UDC) \n \n\n \n \n \n\n\n\nDépartement des finances \n \n18. Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (deuxième lecture) \n\n \n19. Modification de la loi sur la police cantonale (deuxième lecture) \n\n \n \nDépartement de l’environnement  \n \n20. Loi portant modification des dispositions sur le stationnement (première lecture) \n\n \n21. Arrêté octroyant un crédit d’engagement au Service des infrastructures destiné à financer l’amé-\n\nnagement de la rue Joseph-Trouillat à Porrentruy \n \n\n \nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n22. Arrêté portant acceptation de la vente de l’immeuble feuillet no 2883 du ban de Porrentruy à l’Hô-\n\npital du Jura  \n \n\n23. Arrêté portant exercice du droit d’initiative de l’Etat en matière fédérale «Pour plus de force aux \ncantons» \n \n\n24. Arrêté portant exercice du droit d’initiative de l’Etat en matière fédérale «Pour des réserves équi-\ntables et adéquates» \n \n\n25. Arrêté portant exercice du droit d’initiative de l’Etat en matière fédérale «Pour des primes corres-\npondant aux coûts» \n \n\n26. Motion interne no 140 \nCréation d’un fonds fédéral d’aide aux sociétés sportives, culturelles et de loisirs lourdement im-\npactées par les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Tho-\nmas Schaffter (PCSI) \n \n\n \nDelémont, le 12 mars 2020  \n \n \n \n \n Le président : Le secrétaire : \n Eric Dobler Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n\n\n


name: Remplacement d'un membre dans les commissions

category_fr: Motion interne


name: Services (médico-) sociaux régionaux dans les districts de Delémont et de Porrentruy


name: Subventionnement spécial concernant l'achat de mobilier scolaire répondant aux normes ergonomiques


name: Conditions d'admission au Lycée cantonal


name: Loi cantonale instituant la prévention contre les violences éducatives ordinaires


name: La nouvelle loi sur l'action sociale : quelle responsabilité pour les communes ?


name: Initiative et contre-projet : double oui et question subsidiaire


name: Quo vadis des officiers de l'état civil ?


name: Avenir du tourisme et de l'industrie hôtelière dans le Jura


name: Service des forêts, OEPN, laboratoire cantonal : une autre solution


name: HEP-BeJuNe : cohésion romande et conditions d'accès plus souples


name: Quelle position du Gouvernement concernant la demande de prospection dans le Jura de gaz de schiste ?

text: \nREPONSE DU GOUVERNEMENT A LA QUESTION ECRITE No 2439 DEPOSEE PAR \nMONSIEUR ANDRE PARRAT (CS-POP ET VERTS), INTITULEE « QUELLE POSITION DU \nGOUVERNEMENT CONCERNANT LA DEMANDE DE PROSPECTION DANS LE JURA DE GAZ \nDE SCHISTE ? »\n\nLes experts s'accordent pour prédire que, d'ici 2050, le gaz naturel sera la principale énergie de \ntransition vers les énergies renouvelables. Il est abondant et de nouvelles technologies \nd'exploitation permettent de valoriser d'importantes quantités de gaz piégées dans les roches, \ndites roches de schiste. C'est l'exploitation de tels gisements qui a permis aux Etats-Unis de \nredevenir un des premiers producteurs mondial de gaz. En Europe, le potentiel est comparable, \nénorme même, particulièrement en Pologne et en Ukraine si l'on en croit les études géologiques \nqui se multiplient, même en Suisse. Le revers de la médaille est que l'extraction de ce gaz, diffus \ndans les roches, est polluante. La technique consiste à injecter, par plusieurs kilomètres de fond et \nà haute pression de l'eau mélangée à du sable et à des produits chimiques, afin de faire exploser \nles formations de schiste et d'en libérer le gaz. Elle nécessite d'énormes quantités d'eau et de \nsolvants chimiques dont on mesure encore mal les effets à long terme. Combinée aux émissions \nde CO2, l'extraction de gaz de schiste est dangereuse pour le climat et l'environnement. En \nFrance, la contestation grandissante face à une prospection intensive de ce gaz de roche a \nconduit les parlementaires français à interdire les méthodes de forage permettant son exploitation \naprès que les autorités aient accordés moult permis d'exploration, même en Franche-Comté \nvoisine. Ailleurs dans le monde, en Afrique du Sud et au Québec notamment, moratoires et \ninterdictions freinent considérablement son exploitation.\nCe printemps, le Département de l’environnement et de l’équipement était approché par une \nsociété britannique spécialisée dans la recherche d’hydrocarbures, aussi bien de pétrole que de \ngaz de schiste. Cette société est déjà au bénéfice d’autorisations d’exploration dans le Jura \nfrançais ainsi que dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel. Les études géologiques, \nhydrogéologiques et géophysiques qu’elle mène l’incite à étendre sa zone de recherche au \nterritoire du canton du Jura.\nLe Département de l'équipement et de l'environnement a fait savoir à cette entreprise que le \nGouvernement jurassien venait de donner le coup d'envoi à l'étude d'une stratégie énergétique de \nlong terme fondée essentiellement sur l'efficacité énergétique et le recours aux énergies \nrenouvelables et qu'à ses yeux, inverser la logique qui nous pousse à continuer à consommer des \nénergies fossiles n'avait rien d'utopique. De ce fait, il ne pouvait être favorable à la prospection \nd’hydrocarbures sur le territoire cantonal, encore moins s’il devait s’agir de gaz se schistes, en \nraison des lourds inconvénients présentés par son extraction. Par ailleurs, la région est \ncorrectement approvisionnée en gaz naturel conventionnel qui jouera, ici comme ailleurs, son rôle \nd'énergie de transition vers les énergies renouvelables en nous permettant de repousser le spectre \nde la pénurie énergétique. Les intentions « durables » du Gouvernement furent également \nprécisées en rappelant que la plus rentable des énergies restait celle qu'on ne consommait pas, \ncomme venaient de le rappeler l'AIE, l'Agence internationale de l'énergie et le GIEC, le Groupe \nd'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Selon leurs études, l'humanité peut réduire \nsa consommation d'énergie fossile de moitié d'ici au milieu du siècle, sans mettre notre \ndéveloppement en péril, mais à la condition de prendre dès à présent le chemin de la sobriété \nénergétique et de s'orienter résolument vers les énergies renouvelables dont le potentiel de \nproduction peut être considéré comme illimité aux dires des scientifiques.\nEn conclusion, le Gouvernement affirme qu’il n’accordera pas d’autorisation d’exploration à des \nsociétés spécialisées dans la recherche d’hydrocarbures qui en feraient la demande.\n\n\n\n2\n\nDelémont, le 23 août 2011\n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\n\nCertifié conforme\nLe Chancelier\n\nSigismond Jacquod\n\n\n


name: Inscription de la J18 dans le réseau des routes principales


name: A la rencontre des autonomistes du Jura méridional


name: Pour que les problèmes du service d'incendie et de secours de Porrentruy et Delémont trouvent rapidement des solutions


name: Au tourisme vert, le Gouvernement préfère le 'tout goudron' : le concept aura-t-il le même succès auprès des touristes et des randonneurs ?


name: Quelle sécurité pour les transports scolaires ?


name: Mise en valeur de la Côte du Crêt (reboisement de compensation «RC 18a») suite aux travaux liés à la route de contournement de Glovelier


name: Partage des biens et Banque cantonale du Jura


name: Décoration florale des immeubles de l'Etat dans la vieille ville de Porrentruy


name: Imposition des sociétés sportives et culturelles


name: Conférence des seize cantons frontaliers


name: Communiuqé de presse - Adaptation du taux de l’impôt des personnes morales sur le bénéfice

category_fr: Communiqué de presse

format: text/html

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2025\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tAdaptation du taux de l’impôt des personnes morales sur le bénéfice\n\n\n\n\n       \t    Date : 06.06.2025 14:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n \n\n\nLe Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la loi d’impôt. Cette modification vise à reporter le passage du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice de 16% à 15% (dernier palier RFFA) à l’année fiscale 2030 tout en réduisant progressivement chaque année le taux effectif de 0,2%. Par ailleurs, le Gouvernement renonce à la mesure du plan équilibre qui concerne le fonds de la formation professionnelle.\n\n\n\n\nCompte tenu de la situation financière du canton et des enjeux à venir, il est proposé au Parlement de reporter le passage du dernier palier RFFA à l’année 2030 tout en réduisant dans l’intervalle progressivement chaque année le taux effectif de 0,2%. Ainsi, en 2030, le taux effectif de l’impôt sur le bénéfice pour le Chef-lieu Delémont (avec une quotité communale de 1.90) sera de 15%.\n\n\n\nLe taux unitaire prévu à l’article 77, alinéa 1, de la loi d’impôt trouvera pleinement application dès la période fiscale 2030.\n\n\n\nCette mesure a été présentée aux milieux économiques. Ces derniers ont relevé qu’en parallèle, les autorités cantonales doivent réaliser les réformes structurelles en cours au sein de l’Etat.\n\n\n\nL’impact financier positif de cette modification de la loi d’impôt sur les recettes fiscales cantonales 2026 est estimée à 5'600'000 francs et doit contribuer temporairement à atteindre l’objectif financier du Plan équilibre 22-26.\n\n\n\nPour compenser cet effort important des entreprises, le Gouvernement a décidé de renoncer à la mesure n°8 du Plan équilibre 22-26 qui prévoit une participation renforcée des entreprises au fonds de formation. Il ne renonce toutefois pas au montant d’économie prévue par cette mesure qui sera réalisée à l’aide d’autres pistes en cours de réflexion.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif à la révision partielle de la loi d'impôt (PDF, 420 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2025\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Programme de réduction des coûts de production dans l'agriculture


name: Mais comment a donc été commise  la monumentale erreur de Strate J ?


name: Formation professionnelle et examen des apprentis-cuisiniers


name: Rémunération des stagiaires en milieu hospitalier


name: Garantie des salaires en cas de faillite


name: Pourquoi simplifier quand on peut compliquer ?


name: Etude de liaison au gazoduc existant à Arlesheim


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name: Représentation de la ville de Porrentruy aux FMB SA


name: Utilisation des OGM en agriculture, dans l'environnement et l'alimentation


name: Constitution d'une société jurassienne d'électricité


name: Modification de la loi sur le service de l'emploi pour soumettre toutes les entreprises de travail temporaire à autorisation et contrôle de leur activité


name: Correction de la route cantonale Alle-Cornol et amélioration de la sécurité pour les usagers de la route cantonale dans le village de Cornol


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name: Quelles mesures de prévention contre le sida ?


name: Prévoyance professionnelle dans les hôpitaux jurassiens


name: Soutien pédagogique individualisé pour les élèves des écoles primaires


name: Fonctionnement de l'inspection du travail


name: Une charte de qualité pour l'administration ?


name: Implantation d'ateliers de réparations et d'entretien de véhicules militaires à la place d'armes de Bure


name: Commissions d'écoles et redistribution des compétences


name: Enseignement à l'école enfantine : à situation nouvelle, salaire adapté !


name: Taxe d'immatriculation des véhicules à moteur pour les étrangers


name: Réglementation en matière de financement hospitalier


name: Vers une agriculture multifonctionnelle et durable


name: Investir pour le climat et la transition énergétique afin de mieux sortir de la crise


name: Aménagement d'une 'auberge de jeunesse' dans l'ancien corps de logis de la ferme du Château de Porrentruy


name: Appréciation du coût des terrains des évaluations officielles


name: Découverts dans la prévoyance professionnelle


name: Construire en bois : une variante obligatoire


name: Réorganisation de l'état civil jurassien : laissons la liberté de choix aux futurs mariés !


name: Nomination d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur le fonctionnement de la police et de la justice jurassienne dans l'affaire Black & Decker


name: Modification de l'ordonnance d'exécution I de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (zones intermédiaires) du 10 novembre 1959


name: Nomination du chef du Contrôle des finances : une stratégie claire pour une fonction hautement stratégique


name: Modification de l'article 34 de la loi d'impôt


name: Reprise de routes communales par le Canton


name: Déviation de Soyhières : emprise sur les terres agricoles


name: Pour un Contrôle des finances indépendant et responsable devant le Parlement


name: Quelles solutions pour la suppression de l'affranchissement à forfait ?


name: Pratique en matière de constructions : qui a raison ?


name: Pour assurer l'avenir du lièvre commun dans le canton du Jura


name: Bases démocratiques et sociales de l'Espace économique du Plateau central


name: Pour une prise en compte effective de l'évolution démographique dans la politique de ressources humaines du canton du Jura


name: 50e anniversaire de la capitulation allemande : matinée d'information spéciale dans les écoles jurassiennes


name: Redémarrage du surgénérateur de Creys-Malville


Procès-verbaux: 21 novembre 2012 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 36 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  21  NOVEMBRE  2012 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Corinne Juillerat (PS), présidente \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (PDC) et Clovis Brahier (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Marcel Ackermann (PDC), André Burri (PDC), Françoise Cattin (PCSI), Raphaël Ciocchi \n(PS), Jean-Marc Fridez (PDC), Jean-Yves Gentil (PS), Maria Lorenzo-Fleury (PS), Marcelle Lüchinger \n(PLR), Lucienne Merguin Rossé (PS), Jean-Pierre Mischler (UDC), Jean-Paul Miserez (PCSI), Anne \nRoy-Fridez (PDC), Christophe Schaffter (CS-POP) et Emmanuelle Schaffter (VERTS) \n \nSuppléants : Jean-Luc Charmillot (PDC), Anne Froidevaux (PDC), Josiane Daepp (PS), Jean-Pierre \nGindrat (PDC), Murielle Macchi-Berdat (PS), Pierre Brülhart (PS), Stéphane Brosy (PLR), Carlo Ca-\nronni (PS), Damien Lachat (UDC), Géraldine Beuchat (PCSI), Josiane Sudan (PDC), Jean-Pierre Ko-\nhler (CS-POP) et Christopher Terrier (VERTS) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 59 députés et des observateurs de Moutier et de Sor-\nvilier.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Questions orales \n \n\n - Josiane Daepp (PS) : Moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux de spécialistes \net position du Canton (satisfaite) \n\n - Vincent Wermeille (PCSI) : Rapport du groupe de travail visant à améliorer le marché du lait \n(partiellement satisfait) \n\n - Erica Hennequin (VERTS) : Subventions versées pour la traversée de Bure et respect des \nconditions d’octroi (satisfaite) \n\n - Damien Lachat (UDC) : Destruction du patrimoine industriel jurassien (non satisfait) \n - Gabriel Willemin (PDC) : Incendies à répétition chez Benteler à Saint-Ursanne et mesures pri-\n\nses (partiellement satisfait) \n - Maryvonne Pic Jeandupeux (PS) : Interdiction des éoliennes déclarée non-conforme au droit \n\nfédéral et projets du Canton (satisfaite) \n - Stéphane Brosy (PLR) : Projet de campus tertiaire à Delémont et choix de travailler avec une \n\nentreprise totale (partiellement satisfait) \n - Pierre-Olivier Cattin (PCSI) : Création du Tribunal des affaires familiales suite à la décision du \n\nParlement (satisfait) \n - Yves Gigon (PDC) : Résultat bénéficiaire de la BNS et part attendue pour le canton du Jura (sa-\n\ntisfait) \n - Francis Charmillot (PS) : Collaboration de l’Hôpital du Jura avec Genève plutôt que La Chaux-\n\nde-Fonds pour la sénologie (satisfait) \n - Michel Choffat (PDC) : Diminuer de 1°C la tempér ature des locaux de l’Etat en vue \n\nd’économiser l’énergie (partiellement satisfait) \n \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n\n3. Motion interne no 109 \nEvitons les débats tronqués lors des interpellations \nDamien Lachat (UDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nAu vote, la motion interne no 109 est acceptée par 32 voix contre 25. \n \n \n\n4. Motion interne no 110 \nPasser de l’actuelle commission de la santé à la commission de la santé et de l’action so-\nciale (ou des affaires sociales) \nAndré Parrat (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nAu vote, la motion interne no 110 est acceptée par 55 députés. \n \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n5. Question écrite no 2523 \nAttribution de mandats externes à l’administration \nRomain Schaer (UDC) \n \n(Ce point est reporté à la prochaine séance.) \n \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n \n\n6. Rapport d’activité 2011 de l’Hôpital du Jura \n \nAu vote, le rapport est accepté par 51 députés.  \n \n \n\n7. Question écrite no 2520 \nQuel appui pour les proches-aidants ?  \nJean-Paul Miserez (PCSI) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement.  \n \n \n\n8. Question écrite no 2522 \nAire(s) d’accueil des gens du voyage : entre projets abandonnés et groupe de travail pour \nun nouveau projet…  \nAndré Parrat (CS-POP) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent.  \n \n \n\n9. Question écrite no 2524 \nDes prestations abusives \nFrédéric Juillerat (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement.  \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n10. Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (deuxième lecture) \n\n \nAu vote, l’entrée en matière est acceptée par 36 voix contre 19. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en deuxième lecture, la loi est adoptée par 35 voix contre 19. \n \n \n\n11. Modification de la loi d’impôt (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \nArticle 35, alinéas 1 et 2 \n\nGouvernement et majorité de la commission : \n\nArt. 35 1 Les taux unitaires de l'impôt sur le revenu dû pour une année par les contribuables ma-\nriés vivant en ménage commun et les personnes veuves, divorcées, séparées ou célibataires qui \ntiennent seules ménage indépendant avec des enfants à charge ou des personnes nécessiteu-\nses dont ils assument pour l'essentiel l'entretien sont : \n\n 0 %  pour les  11'800 premiers francs* de revenu; \n 0,95 % pour les  5'800 francs* suivants; \n 2,45 % pour les  8'700 francs* suivants;  \n 3,50 % pour les  19'000 francs* suivants; \n 4,45 % pour les  39'500 francs* suivants;  \n 5,15 % pour les  105'300 francs* suivants; \n 6,15 % pour les  219'400 francs* suivants; \n 6,25 % au-delà. \n2 Les taux unitaires de l'impôt sur le revenu dû pour une année par les autres contribuables sont \nles suivants : \n\n 0 %  pour les  6’400  premiers francs* de revenu; \n 1,80 % pour les 7’300  francs* suivants; \n 3,40 % pour les 13’100  francs* suivants; \n 4,35 % pour les 20’400  francs* suivants; \n 5,30 % pour les 39’500 francs* suivants; \n 6,00 % pour les 105’300 francs* suivants; \n 6,25 %  au-delà. \n\nMinorité de la commission : \nArt. 35 1 Les taux unitaires de l'impôt sur le revenu dû pour une année par les contribuables ma-\nriés vivant en ménage commun et les personnes veuves, divorcées, séparées ou célibataires qui \ntiennent seules ménage indépendant avec des enfants à charge ou des personnes nécessiteu-\nses dont ils assument pour l'essentiel l'entretien sont : \n\n 0 %  pour les  11'800 premiers francs* de revenu; \n 0,95 % pour les  5'800 francs* suivants; \n 2,45 % pour les  8'700 francs* suivants;  \n 3,50 % pour les  19'000 francs* suivants; \n 4,45 % pour les  39'500 francs* suivants;  \n 5,15 % pour les  105'300 francs* suivants; \n 6,15 % pour les  219'400 francs* suivants; \n 6,25 % pour les  263’300 francs* suivants; \n 6,35 % au-delà. \n2 Les taux unitaires de l'impôt sur le revenu dû pour une année par les autres contribuables sont \nles suivants : \n 0 %  pour les  6’400  premiers francs* de revenu; \n 1,80 % pour les 7’300  francs* suivants; \n 3,40 % pour les 13’100  francs* suivants; \n 4,35 % pour les 20’400  francs* suivants; \n 5,30 % pour les 39’500 francs* suivants; \n 6,00 % pour les 105’300 francs* suivants; \n\n\n\n -  4  - \n \n \n \n\n 6,25 % pour les  263’300 francs* suivants; \n 6,35 % au-delà. \n\nAu vote, les propositions du Gouvernement et de la majorité de la commission sont acceptées \npar 33 voix contre 25 pour les propositions de la minorité de la commission. \n \nChiffre II, alinéa 2 \n\nProposition du groupe UDC : \nLa présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013. \n\nAu vote, la proposition du groupe UDC est rejetée par 40 voix contre 15.  \n \nLes autres articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 50 voix contre 1.  \n \n \n\n12. Modification de la loi sur l’impôt de succession et de donation (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 56 députés. \n \n \n\n13. Modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes \n(première lecture)  \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification du décret est adoptée par 58 députés. \n \n \n\n14. Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale \n(première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification du décret est adoptée par 55 députés. \n \n \n\n15. Modification du décret concernant la taxation en matière d’impôts directs de l’Etat et des \ncommunes (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification du décret est adoptée par 58 députés. \n \n\n \nLes procès-verbaux nos 34 et 35 sont acceptés tacitement. \n \nLa séance est levée à 12.20 heures. \n \nDelémont, le 22 novembre 2012  \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Corinne Juillerat Jean-Baptiste Maître \n \n\n\n


name: Pour des mesures aptes à combattre le travail au noir


name: Influence des pluies acides sur la forêt jurassienne


name: Quand une décision du Département de l'Education n'est pas applicable