body_key: JU

parent_type: meeting

name: Ordres du jour: 27 septembre et du 11 octobre 2023

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

format: application/pdf

text: \n  www.jura.ch/plt \n\nMadame et Monsieur le Député, \n \nNous avons le plaisir et l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine session du Parlement de la \nRépublique et Canton du Jura qui aura lieu le \n \n\nmercredi 27 septembre 2023, à 8.30 heures, \nà l’Hôtel du Parlement à Delémont \n\n \nselon l’ordre du jour suivant : \n \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’un-e suppléant-e \n \n\n3. Election d’un remplaçant-e de la commission de l’environnement et de l’équipement \n \n\n4. Questions orales \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n \n\n5. Rapport du Gouvernement sur les affaires extérieures 2021-2022 \n \n\n6. Initiative parlementaire no 40 \nDomicile fiscal des candidat-es au Gouvernement. Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n7. Motion no 1464 \nMettre fin aux pratiques d’écriture alternatives (écriture inclusive) dans les actes officiels et publi-\ncations des autorités politiques et de l’administration cantonale. Pierre-André Comte (PS) \n \n\n8. Motion no 1466 \nModification de la loi sur les communes et/ou de la Constitution cantonale : instauration des vo-\ntations consultatives dans les règlements communaux d’organisation. Alain Schweingruber (PLR) \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n \n\n9. Modifications de divers textes législatifs concernant la justice \n9.1. Modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code \n\nde procédure administrative) (première lecture) \n9.2. Modification du décret fixant les émoluments judiciaires (première lecture) \n9.3. Modification de la loi d’organisation judiciaire (première lecture) \n9.4. Modification de la loi instituant le Conseil des prud’hommes (première lecture) \n9.5. Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (première lecture) \n9.6. Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse (première lecture) \n \n \n\nDépartement des finances \n \n\n10. Modification de la loi d’impôt (report du dernier palier RFFA) (deuxième lecture) \n \n\n11. Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (deuxième lecture) \n \n\n12. Modification de la loi d’impôt (deuxième lecture) \n \n\n13. Modification de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (mise en œuvre de la mesure \n13 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) \n \n\n\n\n \n\n \n\n-  2  - \n\n14. Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du pro-\ngramme « Plan équilibre 22-26 » (mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26) \n(première lecture) \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n\n15. Motion no 1468 \nVers une réorganisation ambitieuse de l'école obligatoire dans le Jura. Géraldine Beuchat (PCSI) \n \n \n\net le mercredi 11 octobre 2023, à 8.30 heures, \nà l’Hôtel du Parlement à Delémont \n\n \n \n\nDépartement des finances \n \n\n16. Modification de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (mise en œuvre de la mesure \n13 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) \n \n\n17. Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du pro-\ngramme « Plan équilibre 22-26 » (mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26) \n(deuxième lecture) \n \n\n18. Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (mise en œuvre de la mesure \n102 du Plan équilibre 22-26 - révision du système de gratification de fidélité) (première lecture) \n \n\n19. Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de \ngages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n \n\n20. Modifications de divers textes législatifs concernant la justice \n20.1. Modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code \n\nde procédure administrative) (deuxième lecture) \n20.2. Modification du décret fixant les émoluments judiciaires (deuxième lecture) \n20.3. Modification de la loi d’organisation judiciaire (deuxième lecture) \n20.4. Modification de la loi instituant le Conseil des prud’hommes (deuxième lecture) \n20.5. Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (deuxième lecture) \n20.6. Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse (deuxième lecture) \n \n\n21. Motion no 1469 \nLes demandeurs d’asile participent au bien commun. Francine Stettler (UDC) \n \n\n22. Question écrite no 3543 \nIslam dans le canton du Jura : faisons le point ! Yves Gigon (UDC) \n \n\n23. Question écrite no 3544 \nVillage de réfugiés à Bure : est-ce sérieux ? Yves Gigon (UDC) \n \n \n\nDépartement de l’économie et de la santé \n \n\n24. Rapport d’activité 2022 de l’Hôpital du Jura \n \n\n25. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en \nmatière de santé numérique du 11 mai 2023 \n \n\n26. Motion no 1480 \nEtude détaillée sur l’opportunité de la construction d’un nouvel hôpital public à Delémont. Serge \nBeuret (Le Centre) \n\n\n\n \n\n \n\n-  3  - \n\n27. Motion no 1481 \nRévision de la loi sur les établissements hospitaliers. Serge Beuret (Le Centre) \n \n\n28. Postulat no 460 \nRespect de l’accord de collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle. Patrick Cerf (PS) \n \n\n29. Interpellation no 1014 \nFemmes et enfants : leur droit à une médecine de proximité compromis ? Leïla Hanini (PS) \n \n\n30. Question écrite no 3545 \nManque de psychologues - psychologues au chômage. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n \n\n31. Motion no 1467 \nProtection et promotion de la biodiversité en milieu bâti. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-\nE-S) \n \n\n32. Postulat no 459 \nPromouvoir les nouvelles technologies améliorant la gestion des déchets. Raoul Jaeggi (PVL) \n \n\n33. Interpellation no 1011 \nPlan de mobilité de l'administration cantonale. Jelica Aubry-Janketic (PS) \n \n\n34. Interpellation no 1013 \nTaxe sur la plus-value : des bâtons dans les roues des collectivités publiques ? François Monin \n(Le Centre) \n \n\n35. Question écrite no 3536 \nEtat des lieux de la réduction des zones d'utilité publique et de sports et loisirs. Céline Robert-\nCharrue Linder (VERT-E-S) \n \n\n36. Question écrite no 3537 \nProtection des sols et des cours d’eau, où en est-on ? Philippe Bassin (VERT-E-S) \n \n\n37. Question écrite no 3538 \nCorridors faunistiques d’importance suprarégionale : quel avenir pour les déplacements de la \nfaune ? Philippe Bassin (VERT-E-S) \n \n\n38. Question écrite no 3539 \nGéothermie profonde, quelques précisions. Irène Donzé (PLR) \n \n\n39. Question écrite no 3540 \nQuelles mesures pour gérer la population de cormorans ? Loïc Dobler (PS) \n \n\n40. Question écrite no 3541 \nGéothermie profonde : et la démocratie ? Pierre-André Comte (PS) \n \n\n41. Question écrite no 3542 \nECA Jura – Promoteurs de la géothermie avec fracking : à qui faire confiance ? Loïc Dobler \n(PS) \n \n \n\nNous vous prions d’agréer, Madame et Monsieur le Député, l’expression de notre considération distin-\nguée. \n \n \nDelémont, le 8 septembre 2023 \n \n La présidente :  Le secrétaire général : \n Amélie Brahier Fabien Kohler \n\n\n


parent_type: affair

name: Décharge de Bonfol : quelle sécurité lors de l'évacuation des déchets ?

category_fr: Question écrite


name: Législation sur les structures d'accueil de la petite enfance

category_fr: Motion


name: Prestations complémentaires et frais de chauffage : adaptons le montant !


name: Attribution de sièges dans les institutions où l'Etat est représenté

category_fr: Interpellation


name: Réorganisation de l'état civil : quelles économies ?


name: Révision générale des valeurs officielles : méthode d'évaluation par visite des lieux


name: En marge de la 'Fête du chanvre' : procédures liées à la délivrance d'autorisations


name: Pour une gestion cohérente des animaux abandonnés


name: Vols d'approche de l'aéroport de Bâle-Mulhouse : survol du Jura


name: Endettement en agriculture : révision fiscale


name: Refus des parents : soutien du Département


name: Pourquoi tant de précipitation pour le recrutement des apprentis ?


name: Traitement des motions et postulats acceptés par le Parlement


name: Audits, expertises, rapports, consultations : quelles sont les investigations administratives en cours dans notre Canton ?


name: 4 ans, trop jeune pour être reconnu en tant qu'écolier à part entière ?


Ordres du jour: 28 octobre 2015

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 28 octobre 2015, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Questions orales \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n3. Question écrite no 2754 \nComment améliorer la compétitivité de l’administration jurassienne ? David Eray (PCSI) \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n \n\n4. Interpellation no 846 \nVers davantage de précarité, quelle stratégie gouvernementale ? André Parrat (CS-POP) \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n\n5. Loi sur la gestion des eaux (deuxième lecture) \n \n\n6. Modification de la loi sur l’énergie (première lecture) \n \n\n7. Motion no 1126 \nIl faut améliorer durablement la qualité des eaux de la Birse. Cédric Vauclair (PS) \n \n\n8. Motion no 1127 \nLes parkings : en sous-sol ou à l’étage. Jean-Pierre Mischler (UDC) \n \n\n9. Motion no 1130 \nSécurité dans les tunnels du Mont-Russelin et du Mont-Terri. Jean-Daniel Tschan (PCSI) \n \n\n10. Postulat no 360 \nDéveloppement durable : quel bilan pour quelles perspectives ? Raphaël Ciocchi (PS) \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n11. Interpellation no 844 \n\nEntreprises de pompes funèbres, des entreprises comme les autres ? Loïc Dobler (PS) \n \n\n12. Motion no 1125 \nGlyphosate, trop toxique ! Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n13. Question écrite no 2753 \nSécheresse 2015 : le Gouvernement envisage-t-il d’apporter un soutien complémentaire aux agri-\nculteurs ? Gabriel Willemin (PDC) \n \n\n14. Question écrite no 2755 \nImpact financier de la sécheresse en agriculture. Thomas Stettler (UDC) \n \n\n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n15. Interpellation no 845 \n\nMise en place d’une nouvelle structure socio-éducative, que fait-on bis ? Stéphane Brosy (PLR) \n \n\n16. Question écrite no 2746 \nHarcèlement à l’école du collège de Delémont. Gérald Membrez (PCSI) \n \n\n17. Question écrite no 2752 \n«Peace and love»… le cannabis ? Thomas Stettler (UDC) \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n18. Modification de la loi d’impôt (deuxième lecture) \n\n \n19. Modification du décret relatif à la perception des impôts par acomptes (deuxième lecture) \n\n \n20. Modification du décret concernant la taxation en matière d’impôts directs de l’Etat et des communes \n\n(deuxième lecture) \n \n\n21. Modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (deuxième \nlecture) \n \n\n22. Modification de la loi d’impôt (mesure OPTI-MA no 118) (troisième lecture) \n \n\n23. Postulat no 359 \nAssistance judiciaire gratuite : une étude pour déterminer si un remboursement mensuel est op-\nportun. Gabriel Willemin (PDC) \n \n\n \nDelémont, le 2 octobre 2015 \n \n  Au nom du Parlement \n  de la République et Canton du Jura \n \n Le président : Le secrétaire : \n Jean-Yves Gentil Jean-Baptiste Maître \n \n \n\n\n


Procès-verbaux: 4 septembre 2024 (I)

category_fr: Procès-verbaux

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 73 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  4  SEPTEMBRE  2024 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Pauline Godat (VERT-E-S), présidente \n \nScrutateur : Gaëlle Frossard (PS) \n \nSecrétariat : Fabien Kohler, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Jacques-André Aubry (Le Centre), Jelica Aubry-Janketic (PS), Philippe Bassin (VERT-E-S), \nAlain Beuret (PVL), Raphaël Breuleux (VERT-E-S), Pierre-André Comte (PS), Loïc Dobler (PS), Irène \nDonzé (PLR), Vincent Eschmann (Le Centre), Ernest Gerber (PLR), Ivan Godat (VERT-E-S), Lionel \nMontavon (UDC), Magali Rohner (VERT-E-S), Blaise Schüll (PCSI), Alain Schweingruber (PLR) et Tho-\nmas Vuillaume (PLR) \n \nSuppléants : Léonie Pelletier Esposito (Le Centre), Hildegarde Lièvre Corbat (PS), Anita Kradolfer \n(VERT-E-S), Raoul Jaeggi (PVL), Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S), Valérie Bourquin (PS), Fran-\nçoise Schaffter Houlmann (PS), Anael Lovis (PLR), Jean-François Pape (Le Centre), Rolf Amstutz \n(PLR), Lucien Ourny (VERT-E-S), Francine Stettler (UDC), Céline Blaser (VERT-E-S), Jean Froidevaux \n(PCSI), Pierre Chételat (PLR) et Aline Nicoulin (PLR) \n \nLa séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier. \n \n\n \n1. Communications \n\n \n \n\n2. Promesses solennelles de quatre suppléant-e-s \n \nCéline Blaser (VERT-E-S), Aline Nicoulin (PLR), Anael Lovis (PLR) et Françoise Schaffter Houl-\nmann (PS) font la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un-e membre, éventuellement d’un-e remplaçant-e, de la commission de gestion \net des finances \n \nRoberto Segalla (VERT-E-S) est élu tacitement membre de la commission de gestion et des fi-\nnances. \nSonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) est élue tacitement remplaçante de la commission de \ngestion et des finances. \n \n \n\n4. Election d’un-e remplaçant-e de la commission de la justice \n \nCéline Blaser (VERT-E-S) est élue tacitement remplaçante de la justice. \n \n \n\n5. Election d’un membre, éventuellement d’un-e remplaçant-e, de la commission de l’écono-\nmie \n \nIrène Donzé (PLR) est élue tacitement membre de la commission de l’économie. \nAnael Lovis (PLR) est élu tacitement remplaçant de la commission de l’économie. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n6. Election d’un membre, éventuellement d’un-e remplaçant-e, et d’un-e remplaçant-e de la \ncommission spéciale mixte pour l’accueil de la commune municipale de Moutier \n \nNicolas Girard (PS) est élu tacitement membre de la commission spéciale mixte pour l’accueil de \nla commune municipale de Moutier. \nJoël Burkhalter (PS) est élu tacitement remplaçant de la commission spéciale mixte pour l’accueil \nde la commune municipale de Moutier. \nRaphaël Breuleux (VERT-E-S) est élu tacitement remplaçant de la commission spéciale mixte \npour l’accueil de la commune municipale de Moutier. \n \n \n\n7. Promesses solennelles des nouveaux membres des autorités judiciaires \n \nMme Cécilia Siegrist et Mme Laure-Anne Hermann Brand font la promesse solennelle. \nMme Maëlle Barzé fera la promesse solennelle lors de la prochaine séance. \n \n \n\n8. Questions orales \n \n- Francine Stettler (UDC) : Indemnités pour un détenu à la prison de Porrentruy (partiellement \n\nsatisfaite) \n- Anne Froidevaux (Le Centre) : Congé maladie du directeur de l’AJAM (satisfaite) \n- Nicolas Maître (PS) : Fermeture de filiales postales (non satisfait) \n- Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) : Diminution de la population de lièvres (satisfaite) \n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Remise au concours des postes de déléguée à l’égalité et de chef \n\nde l’Office des sports (non satisfaite) \n- Philippe Rottet (UDC) : Achats par l’AJAM à l’étranger (non satisfait) \n- Bernard Studer (Le Centre) : Rapport du WWF sur la politique énergétique des cantons (sa-\n\ntisfait) \n- Katia Lehmann (PS) : Publication de la nouvelle ordonnance sur l’école obligatoire (satisfaite) \n- Roberto Segalla (VERT-E-S) : Pratique du paddle sur le Doubs (partiellement satisfait) \n- Raoul Jaeggi (PVL) : Rumeur sur le départ anticipé d’un membre du Gouvernement (non sa-\n\ntisfait) \n- Yves Gigon (UDC) : Vote sur Moutier : liberté d’opinion pour les employés d’Etat ? (partielle-\n\nment satisfait) \n- Gauthier Corbat (Le Centre) : Tarif de reprise de la vente de l’énergie photovoltaïque par le \n\nprincipal acheteur de la région (satisfait) \n- Patrick Cerf (PS) : Rémunération pour la collecte de signatures et motion de Loïc Dobler ac-\n\nceptée sous forme de postulat le 28 octobre 2020 (satisfait) \n- Quentin Haas (PCSI) : Opérations par des ophtalmologues sans titres requis (satisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Economies d’énergie à Strate J (satisfait) \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n\n9. Rapport 2023 de la commission de la protection des données et de la transparence \n \nAu vote, le rapport est accepté par 52 députés. \n \n \n\n10. Rapport 2023 du préposé à la protection des données et à la transparence \n \nAu vote, le rapport est accepté par 54 députés. \n \n \n\nDélégation aux affaires jurassiennes \n\n11. Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (création du district de \nMoutier) (deuxième lecture) \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la modification de la Constitution est acceptée par 53 voix \ncontre 1. \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\nDépartement de l’économie et de la santé \n\n12. Modification de la loi sur les améliorations structurelles (réalisation de l’initiative parle-\nmentaire no 39 « Pour une composition des comités des SAF représentative ») (première \nlecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote final, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 57 députés. \n \n \n\n13. Motion no 1498 \nInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (« puffs »). \nDidier Spies (UDC) \n \nAu vote, la motion no 1498 est acceptée par 55 voix contre 2. \n \n \n\n14. Intervention en matière fédérale no 11 \nPour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires. \nSonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) \n \nDéveloppement par l’auteure. \n \nAu vote, l’intervention en matière fédérale no 11 est acceptée par 35 voix contre 8. \n \n \n\n15. Interpellation no 1022 \nLa politique de santé jurassienne sous perfusion ? \nKatia Lehmann (PS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n16. Question écrite no 3626 \nOffres d’emploi pour étudiant : attention au dumping salarial ! \nVincent Hennin (PCSI) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n\n17. Rapport de gestion 2023 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura \n \nAu vote, le rapport est accepté par 59 députés. \n \n \n\n18. Motion no 1494 \nLibérer les juges et procureur.e.s en les élisant pour une durée indéterminée. \nChristophe Schaffter (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1494 est rejetée par 50 voix contre 8. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n\n19. Question écrite no 3619 \nUkrainiens : faisons le point ! \nYves Gigon (UDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n20. Question écrite no 3620 \nProgramme JU-lien, et après ? \nIrène Donzé (PLR) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n21. Question écrite no 3622 \nProgramme JU-lien.org : à soutenir et intensifier ! \nRémy Meury (CS-POP) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nDépartement des finances \n\n22. Modifications législatives dans le domaine de la fiscalité \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \n \n22.1. Modification de la loi d’impôt (LI) (première lecture) \n \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote final, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 59 députés. \n \n \n22.2. Modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes juras-\n\nsiennes (première lecture) \n \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote final, en première lecture, la modification du décret est acceptée par 56 députés. \n \n \n22.3. Abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt (pre-\n\nmière lecture) \n \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote final, en première lecture, l’abrogation du décret est acceptée par 56 députés. \n \n \n\n23. Rapport de gestion 2023 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de pré-\nvention (ECA Jura) \n \nAu vote, le rapport est accepté par 56 députés. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  5  - \n \n \n\n24. Motion no 1497 \nUne commission d'enquête à propos des ressources humaines. \nRaoul Jaeggi (PVL) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nL’auteur retire la motion no 1497. \n \n \n\n25. Postulat no 466 \nDonnons des assurances au personnel de l’Etat ! \nStéphane Theurillat (Le Centre) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 466 est accepté par 50 voix contre 8. \n \n \n\n26. Postulat no 467 \nRecadrer la fonction de cadre ? \nQuentin Haas (PCSI) \n \nAu vote, le postulat no 467 est accepté par 51 voix contre 7. \n \n \n\n27. Question écrite no 3617 \nRetards dans les taxations fiscales. \nIrène Donzé (PLR) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n28. Question écrite no 3624 \nPersonnes morales poursuivant des buts idéaux. \nVincent Hennin (PCSI) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nLe procès-verbal no 72 est accepté tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12 heures. \n \n \nDelémont, le 5 septembre 2024 \n\n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Pauline Godat Fabien Kohler \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Pour l'environnement et la sécurité : non aux méga-poids lourds (60 tonnes) sur les routes suisses

category_fr: Résolution

text: \nACCEPTEE u 21 avril 2010 Résolution interparti n° AZ2.\n\nPour l'environnement et la sécurité : non aux méga-poids\nlourds (60 tonnes) sur les routes suisses\n\nLa commission européenne étudie actuellement la possibilité d'autoriser sur tous\nles axes de transit la circulation de poids lourds de 60 tonnes. Une telle décision\npourrait contraindre la Suisse à s'adapter, quelques années seulement après le\npassage de 28 à 40 tonnes.\n\nLes 60 tonnes, trop longs pour être mis sur des trains, constituent une menace\npour le transfert de la route au rail et pour le trafic combiné. Admettre les 60\ntonnes sur les routes suisses reviendrait à augmenter le trafic de transit et\ns'éloigner des objectifs de l'initiative des Alpes, acceptée par le peuple suisse en\n1994.\n\nLes 60 tonnes sont un danger pour l'environnement et pour le climat. Ils\naugmentent également les nuisances sonores le long des axes de circulation.\n\nLes 60 tonnes, dont le temps de dépassement est extrêmement élevé, sont\ndangereux pour les autres usagers de la route.\n\nLes 60 tonnes provoquent en outre une augmentation des coûts d'entretien des\ninfrastructures routières, non conçues pour supporter de tels mastodontes. En\nparticulier, les ponts et les giratoires devraient être adaptés, avec des coûts très\nimportants, alors qu'il est déjà difficile aujourd'hui de maintenir le réseau routier\ncantonal en bon état.\n\nPlusieurs parlements cantonaux ont déjà fait part de leur volonté de ne pas voir\nles 60 tonnes débarquer en Suisse. Le canton de Lucerne a ainsi déposé une\ninitiative cantonale demandant à la confédération de s'opposer à l'arrivée de 60\ntonnes sur les routes suisses. Des démarches similaires ont été faites ou sont en\ncours dans d'autres cantons.\n\nAu vu de ce qui précède, afin de donner plus de poids aux démarches en\ncours pour éviter l'arrivée de méga-poids lourds en Suisse, le parlement\njurassien invite le gouvernement à intervenir auprès du Conseil fédéral\npour que :\n\n• La circulation des camions de 60 tonnes reste interdite en Suisse ;\n\n• Le Conseil fédéral intervienne auprès de l'Union européenne pour\néviter la prolongation de l'expérience menée avec ces méga-poids\nlourds.\n\n• Les dimensions maximales pour les camions soient réintroduits\ndans la loi sur la circulation routière.\n\nLes auteurs :\nPour le groupe socialiste\n\nrre Brulhart\nPour le groupe CS/POP/VERTS\nErica Hennequin\n\n\n\nGroupe CS/POP/VERTS\n\nGroupe PDC-JDC\n\nGroupe PLR\n\nGroupe PCSI\n\nUDC\n\n\n


name: Infirmières et infirmiers indépendants de Moutier et Service cantonal de la santé : une collaboration à soigner

text: \nDocument généré le 24.01.2025 17:33 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3700\n\nInfirmières et infirmiers indépendants de Moutier et Service cantonal de la \nsanté : une collaboration à soigner\nChristophe Schaffter (CS-POP)  \n\nL’arrivée prochaine de la ville de Moutier dans la République et Canton du Jura touche également \nle domaine de la santé.\nParmi les enjeux à anticiper, la collaboration entre le Service de la santé et les infirmiers et infirmières \nindépendants mérite une attention particulière. Ceux-ci jouent un rôle crucial dans notre système de \nsanté. Ils permettent d’assurer des soins de proximité et de qualité, tout en désengorgeant les \nstructures hospitalières.\nPlusieurs défis se présentent, tels que :\n\n1. La coordination et la communication entre les autorités sanitaires et les professionnels \nindépendants, notamment en termes de transmission des informations essentielles.\n\n2. Les modalités de financement et de remboursement des prestations, qui doivent être \nadaptées pour garantir l’équité et la durabilité du système.\n\nSur le terrain subsistent toutefois de sérieuses interrogations, voire des craintes, maintes fois \nrépétées de la part des professionnels, On trouve ainsi :\n\n L’obligation de présenter chaque mois, chaque prestation, pour chaque personne soignée, \nen relevant chaque fois le numéro de la facture, les données personnelles des patients alors \nqu’une simple transmission des minutes accumulées serait beaucoup plus simple pour tout \nle monde.\n\n Un système de remboursement des prestations fastidieux, lent et inadapté, couplé à un \nmanque de confiance envers les professionnels.\n\n Un système de contrôles dits aléatoires mais qui sont systématiques et énergivores en temps \naussi bien pour les professionnels de la santé que les employés du Service cantonal de la \nsanté.\n\n L’utilisation d’un tableau Excel illisible, imposé par le Service de la santé, pas imprimable en \nformat A4 et exigé en retour en format papier et format électronique. Certains disent que ce \nService travaille encore avec des outils du siècle passé !\n\nLa question suivante est posée au Gouvernement :\nEn vue de l’accueil de Moutier, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour \nrenforcer la collaboration entre le Service de la santé et les infirmiers et infirmières \nindépendants allant dans le sens des remarques formulées par la présente question écrite, \ntout en sachant qu’un groupe de travail existe mais semble être au point mort depuis \nplusieurs mois ?\n\nChristophe Schaffter (CS-POP)\n\nCo-signataires\n\n\n\nDocument généré le 24.01.2025 17:33 page 2 sur 2\n\n Rémy Meury (CS-POP)\n Baptiste Laville (Verts)\n Roberto Segalla (Verts)\n Sonia Burri-Schmassmann (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 24 janvier 2025\n\n\n\tI0021670_synthèse.pdf\n\n\n\n


Baisse d'impôts : quid des communes ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe socialiste Question écrite no\n\nBaisse d'impôts ; quid des communes ?\n\nLe Gouvernement jurassien a récemment présenté son programme, de législature en ciblant\nquatre axes stratégiques, soit : les réseaux et la visibilité, la nature et la santé, l'économie et la\nformation et la fiscalité et le pouvoir d'achat. Le futur débat au Parlement permettra une\nréflexion politique sur les priorités retenues par le Gouvernement quant à sa stratégie de\ndéveloppement pour les années à venir. Si la volonté de positionner le canton au cœur de\nl'action avec ambition est à saluer, il n'en demeuré pas moins que pour de nombreux enjeux,\ndes partenariats seront indispensables.\n\nPour ce qui a trait à la fiscalité, le Gouvernement jurassien propose un ambitieux projet de\nbaisse d'impôts, afin de rendre le canton plus attractif et permettre idéalement la venue de\ncontribuables fortunés dans le Jura. A ce stade nous n'allons pas discuter sur le fond, mais\nnous souhaitons quelques éclaircissements quant aux répercussions de cette réforme sur les\nfinances communales. En effet il est précisé que « pour déployer pleinement ses effets, elle\n(cette réforme) nécessite l'adhésion des communes ».\n\nNombre de communes présentant déjà une situation financière difficile et un endettement\nconséquent, nous souhaitons connaître la stratégie que le Gouvernement va mettre eri œuvre\nafin de convaincre les communes de la pertinence des mesures fiscales proposées. Aussi nous\ndemandons au Gouvernement de répondre aux questions suivantes :\n\n1. A combien estime-t-il le manque à gagner pour les communes ?\n\n2 . Les communes seront-elles associées au débat sur cette réforme ?\n\n3. Quelles mesures de soutien le Gouvernement entend-il mettre en œuvre afin de convaincre\ncelles-ci d'adhérer pleinement à cette réforme ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\n/\n\nFontenais, le 7 juillet 2011 Le responsable : P-Alai:\n\n\n


Procès-verbaux: 16 février 2022 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 22 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  16  FEVRIER  2022 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Brigitte Favre (UDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Leïla Hanini (PS) \n \nSecrétariat : Fabien Kohler, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Alain Beuret (PVL), Mathieu Cerf (PDC), Raphaël Ciocchi (PS), Loïc Dobler (PS), Anne \nFroidevaux (PDC), Ivan Godat (VERT-E-S), Baptiste Laville (VERT-E-S), Pierre Parietti (PLR), Romain \nSchaer (UDC), Christophe Schaffter (CS-POP), Josiane Sudan (PDC) et Gabriel Voirol (PLR) \n \nSuppléants : Raoul Jaeggi (PVL), Magali Voillat (PDC), Jude Schindelholz (PS), Pauline Christ \nHostettler (PS), Samuel Rohrbach (PDC), Lucien Ourny (VERT-E-S), Christelle Baconat (VERT-E-S), \nThomas Vuillaume (PLR), Claude Gerber (UDC), Tania Schindelholz (CS-POP) et Florence Boesch \n(PDC) \n \nLa séance est ouverte à 8h35 en présence de 59 députés. \n \n\n \n1. Communications \n\n \n2. Promesse solennelle d’un suppléant \n\n \nM. Lucien Ourny fait la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un remplaçant de la commission de gestion et des finances \n \nRoberto Segalla (VERT-E-S) est élu tacitement remplaçant de la commission de gestion et des \nfinances. \n \n \n\n4. Questions orales \n \n- Alain Koller (UDC) : Consultation sur l’ordonnance agricole et avenir de la race des chevaux \n\nFranches-Montagnes (satisfait) \n- Stéphane Babey (PDC) : Ecusson jurassien peint sur le tunnel de la Roche (partiellement \n\nsatisfait) \n- Jude Schindelholz (PS) : Manque de subventions dans le cadre du Programme Bâtiment (non \n\nsatisfait) \n- Rémy Meury (CS-POP) : Abandon de la collaboration avec l’association Ajuste (partiellement \n\nsatisfait) \n- Vincent Henin (PCSI) : Projet d'imposition des grandes entreprises : une opportunité pour le \n\nJura ? (partiellement satisfait) \n- Yann Rufer (PLR) : Enquête ouverte concernant l’entente d’entreprises pour l’entretien des \n\nroutes (satisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Création de postes dans l’administration cantonale (non satisfait) \n- Gauthier Corbat (PDC) : Manque d’anticipation pour les subventions dans le cadre du Pro-\n\ngramme Bâtiment (partiellement satisfait) \n- Jelica Aubry-Janketic (PS) : Utilisation de la nouvelle plateforme à Alle pour le transbordement \n\ndes marchandises (partiellement satisfaite) \n- Philippe Bassin (VERT-E-S) : Disparition du poste de surveillant de l’environnement (partiel-\n\nlement satisfait) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n- Vincent Wermeille (PCSI) : Augmentation de la redevance sur l’impôt des frontaliers par la \nFrance (satisfait) \n\n- Alain Schweingruber (PLR) : Avantages accordés aux détenteurs des voitures hybrides (sa-\ntisfait) \n\n- François Monin (PDC) : Consultation sur l’ordonnance agricole et suppression éventuelle de \nla contribution à la race des Franches-Montagnes (satisfait) \n\n- Pierre-André Comte : (PS) : Respect de la souveraineté cantonale dans le cadre du projet de \ngéothermie profonde (non satisfait) \n\n- Roberto Segalla (VERT-E-S) : Avenir des collaborateurs engagés dans le cadre de la crise du \nCOVID (satisfait) \n\n- Raoul Jaeggi (PVL) : Contrôles concernant les règles d’hygiène dans les homes (satisfait) \n- Michel Périat (UDC) : Conséquences d’un séisme tel que celui de Damvant sur le projet de \n\ngéothermie profonde (satisfait) \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n\n6. Question écrite no 3431 \nUtilisation du langage simplifié pour les documents officiels et la communication de l’Etat : \nétat de la situation. \nCéline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S et CS-POP) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nDélégation aux affaires jurassiennes \n\n7. Modification de la loi d’organisation du Parlement (première lecture) \n(Commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune municipale de Moutier) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue.  \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion.  \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 56 députés. \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n\n8. Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de l’environnement pour financer les \ntravaux de revitalisation de la tourbière de La Gruère \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 56 députés. \n \n \n\n9. Motion no 1390 \nProtégeons mieux les agriculteurs et les randonneurs sur les chemins pédestres juras-\nsiens. \nAlain Koller (UDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \nLe groupe PDC propose la transformation de la motion en postulat, ce que le motionnaire ac-\ncepte. \n \nAu vote, le postulat no 1390a est rejeté par 34 voix contre 21. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\n10. Motion no 1393 \nBiomasse jurassienne : mettons les gaz ! \nFrançois Monin (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1393 est acceptée par 57 voix contre 1. \n \n \n\n11. Motion no 1394 \nProgramme de réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens : sortons de l’impasse ! \nBernard Studer (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1394 est rejetée par 30 voix contre 24. \n \n \n\n12. Interpellation no 979 \nJournée climat du 2 mai 2022 au Parlement fédéral. \nCéline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n13. Interpellation no 980 \nDans la course au numérique, a-t-on encore le temps de réfléchir ? \nChristophe Schaffter (CS-POP) \n \n(Le Gouvernement ayant annoncé reporter sa réponse à la prochaine séance, ce point est ren-\nvoyé.) \n\n \n \n\n14. Question écrite no 3424 \nMais comment a donc été commise la monumentale erreur de Strate J ? \nRémy Meury (CS-POP) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et justifie sa position. \n \n \n\n15. Question écrite no 3436 \nMoyens à mettre en œuvre pour réduire substantiellement la vitesse des véhicules dans \nla « descente » de Boécourt. \nAlain Schweingruber (PLR) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n16. Question écrite no 3438 \nLes lignes ferroviaires d’Ajoie et Haute-Sorne toutes en péril ? \nBaptiste Laville (VERT-E-S) \n \n(Ce point est renvoyé à la prochaine séance.) \n \n \n\n17. Question écrite no 3439 \nQuelle stratégie pour les transports de marchandises dans le Jura ? \nGéraldine Beuchat (PCSI) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n\n \n \n\n18. Question écrite no 3440 \nEvolution des plans de gestion des forêts dans le contexte du réchauffement climatique \net de la pression économique sur l’approvisionnement en bois de construction : n’est-il \npas temps d’agir ? \nPierre-André Comte (PS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n\n19. Postulat no 439 \nPour un soutien du bénévolat dans notre Canton. \nFlorence Boesch (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 439 est accepté par 42 voix contre 13. \n \n \n\n20. Question écrite no 3421 \nStructures d’accueil des enfants : quelles mesures contre le Covid. \nPauline Christ Hostettler (PS) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n21. Question écrite no 3422 \nProtection des personnes LGBTI – quelle est la situation dans le Jura ? \nJelica Aubry-Janketic (PS) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n22. Question écrite no 3428 \nBlack-out : le Jura est-il prêt à une telle éventualité pour éviter le chaos ? \nGéraldine Beuchat (PCSI) \n \nL’auteure n’est pas satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n23. Question écrite no 3434 \nCovid-19 et dérives sectaires : l’Etat jurassien prend-il suffisamment de hauteur ? \nPatrick Cerf (PS) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et justifie sa position. \n \n \n\n24. Question écrite no 3435 \nIntoxications au GHB : quelles mesures dans le Jura ? \nPauline Christ Hostettler (PS) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  5  - \n \n \n\n46. Résolution no 214 \nAccords européens et programme « Horizon » \nRaoul Jaeggi (PVL) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLa résolution est acceptée par 54 députés. \n\n \n \nLes procès-verbaux nos 19 à 21 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12h05. \n \n \nDelémont, le 17 février 2022 \n\n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Brigitte Favre Fabien Kohler \n \n \n \n\n\n


Procès-verbaux: 23 novembre 2011 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 16 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  23  NOVEMBRE 2011 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : André Burri (PDC), président \n \nScrutateurs : Gérard Brunner (PLR) et Clovis Brahier (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Jacques-André Aubry (PDC), Eric Dobler (PDC), Jean-Marc Fridez (PDC), Pierre-Alain Fri-\ndez (PS), Hubert Godat (VERTS), Jean-Paul Miserez (PCSI), Christophe Schaffter (CS-POP) et Maël-\nle Willemin (PDC) \n \nSuppléants : Marie-Françoise Chenal (PDC), Jean-Luc Charmillot (PDC), Hubert Farine (PDC), Carlo \nCaronni (PS), Emmanuelle Schaffter (VERTS), Géraldine Beuchat (PCSI), Giuseppe Natale (CS-POP) \net Raoul Jaeggi (PDC) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Promesse solennelle d’un suppléant \n \nHubert Farine (PDC) fait la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un membre et d’un remplaçant de la commission de gestion et des finances \n \nSont élus tacitement : Gabriel Willemin (PDC) en qualité de membre et Claude Mertenat (PDC) \nen qualité de remplaçant de la commission. \n \n \n\n4. Questions orales \n \n\n - Edgar Sauser (PLR) : Présence de la police aux Franches-Montagnes suite à la centralisation à \nDelémont (partiellement satisfait) \n\n - Géraldine Beuchat (PCSI) : Statut du personnel du Centre médico-psychologique (satisfaite) \n - Emmanuelle Schaffter (VERTS) : Interdiction des sachets plastiques dans les commerces ju-\n\nrassiens (partiellement satisfaite) \n - Frédéric Juillerat (UDC) : Critiques exprimées par le commandant de la police sur son blog (par-\n\ntiellement satisfait) \n - Yves Gigon (PDC) : Concordat sur la culture et le commerce du chanvre et message à destina-\n\ntion de la jeunesse (partiellement satisfait) \n - Clovis Brahier (PS) : Article 43 de la Convention de fusion des communes des Franches-\n\nMontagnes (non satisfait) \n - Alain Lachat (PLR) : Chaises d’invalides électriques autorisées sur les routes (satisfait) \n - Emmanuel Martinoli (VERTS) : Participation du Jura au relevé fédéral du développement dura-\n\nble (satisfait) \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n - Jean-Pierre Mischler (UDC) : Budget pour l’accueil d’une étape du Tour de France et participa-\n\ntion cantonale (satisfait) \n - Bernard Varin (PDC) : Formation du personnel ambulancier sur les risques chimiques à Belfort \n\net achat de matériel en France (satisfait) \n - Loïc Dobler (PS) : Suppression des subventions pour l’acquisition de matériel de sport ? (satis-\n\nfait) \n - David Balmer (PLR) : Signalisation d’interdiction au trafic agricole sur l’A16 à la sortie de la pla-\n\nte-forme douanière (satisfait) \n - André Parrat (CS-POP) : Droit aux allocations familiales pour les indépendants (non satisfait) \n - Gabriel Willemin (PDC) : Transfert de la surveillance des fondations LPP et réduction du per-\n\nsonnel du Service juridique (partiellement satisfait) \n \n \n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n5. Interpellation no 784 \nVers une nouvelle organisation structurelle et administrative du Canton ?  \nGéraldine Beuchat (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement répondra lors de la prochaine séance. \n \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n \n\n6. Postulat no 306 \nChômage chez les travailleurs-euses âgé-e-s : pour une rente-pont AVS !  \nPierluigi Fedele (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 306 est accepté par 50 voix contre 1. \n \n \n\n7. Rapport d’activité 2010 de l’Hôpital du Jura \n \nAu vote, le rapport est adopté par 48 députés. \n \n \n\n8. Motion no 1007 \nConstruire un vrai hôpital de jour pour les soins psychiatriques des enfants jurassiens ! \nPierre-Olivier Cattin (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que le motionnaire refuse. \n \nAu vote, la motion no 1007 est acceptée par 40 voix contre 4. \n \n \n\n9. Motion no 1011 \nUnité hospitalière médico-psychologique et PLAFA : de la clarté, svpl !  \nYves Gigon (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1011 est acceptée par 56 députés. \n \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \n \n26. Résolution no 143 \n\nRésolution adoptée le 28 octobre 2011 par le Comité de coopération interparlementaire \nliant le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Fédération Wallonie-\nBruxelles et le Parlement de la République et Canton du Jura \n \nDéveloppement par Claude Schlüchter (PS), président-délégué du Comité mixte \n \nAu vote, la résolution no 143 est adoptée par 47 députés. \n \n \n\n \nLes procès-verbaux nos 14 et 15 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12.10 heures. \n \n \nDelémont, le 24 novembre 2011  \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   André Burri Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n\n\n


text: \nPLR Groupe Parlementaire PLRJ\n\nLes Libéraux-Radicaux\n\nQuestion écrite no :,\n\nInterrogations sur le concept sapeurs-pompiers 2015\n\nLa Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers (CSSP), qui remplace la Fédération\nSuisse des Sapeurs-Pompiers (FSSP), vient de sortir le nouveau concept sapeurs-\npompiers 2015. Celui-ci remplace le concept sapeurs-pompiers 2010 de la FSSP.\n\nL'ECA Jura est l'institution qui organise, surveille et contrôle le bon fonctionnement des\nSIS et des Centres de Renfort (CR) de Delémont et Porrentruy, par son inspecteur des\nSIS pour le Canton du Jura.\n\nL'OFROU, quand à elle décide de l'organisation ainsi que des subventions attribuées\naux services intervenants sur les autoroutes.\n\nEn parcourant le concept 2015 de la CSSP, les temps de référence pour le\ndéplacement en intervention sont pour la plupart ceux qui font référence jusqu'à\naujourd'hui dans l'ancien concept 2010, mis à part celui des interventions pour la\ndéfense contre les hydrocarbures (pollutions), qui est de 45 minutes (20 minutes\nauparavant), et qui ne précise pas si cela concerne les pollutions hydrocarbures sur\nautoroutes et sur territoire cantonale.\n\nVoici donc mes questions :\n\n1. Est-ce que les deux Centres de renfort d'aujourd'hui, répondent positivement au\nconcept 2015?\n\n2. Est-ce que par ce nouveau concept 2015, certaines tâches pourraient être\nsupprimées ou redistribué à l'un ou l'autre des deux Centres de renfort, et\nlesquelles ?\n\nPorrentruy, le 29 février 2012 Au nom du g/qupe PLR\n\n\n


Ordres du jour: 25 juin 2014

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 25 juin 2014, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’un suppléant \n \n\n3. Election d’un remplaçant de la commission de la formation \n \n\n4. Questions orales \n \n\n5. Election d’un-e juge suppléant-e au Tribunal de première instance \n \n\n6. Promesse solennelle éventuelle d’un-e juge suppléant-e au Tribunal de première instance \n \n\n7. Initiative parlementaire no 29 \nPour l’introduction de la «motion populaire». Jean-Pierre Kohler (CS-POP) \n \n\n8. Motion interne no 116 \nToilettage de la loi d’organisation du Parlement. David Eray (PCSI) \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n\n9. Rapport du Gouvernement sur la reconstitution de l’unité du Jura \n \n\n10. Initiative parlementaire no 30 \nLiberté de domicile (dans le Canton) pour les députés. Jean-Pierre Kohler (CS-POP) \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n\n11. Modification de la loi sur les établissements de détention (deuxième lecture) \n \n\n12. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2013 \n \n\n13. Rapport 2013 du Contrôle des finances  \n \n\n14. Question écrite no 2651 \nRemédier à certaines anomalies fiscales dans l’intérêt de l’Etat ? Serge Caillet (PLR) \n \n\n15. Question écrite no 2654 \nVia sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? Damien Lachat (UDC) \n \n\n16. Question écrite no 2657 \nPlus haut et plus cher le futur Campus de Delémont : un état des lieux s’impose au vu des montants \nen jeu. Gérald Membrez (PCSI) \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n\n17. Question écrite no 2647 \nEffectif des enseignants : vers quelle évolution ? Géraldine Beuchat (PCSI) \n \n\n18. Question écrite no 2648 \nValorisation du cadre naturel jurassien. Vincent Wermeille (PCSI) \n \n\n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n\n19. Question écrite no 2644 \nQuel avenir pour les familles paysannes jurassiennes ? Edgar Sauser (PLR) \n \n\n20. Question écrite no 2658 \nDispositif de lutte et de prévention du jeu excessif. Murielle Macchi-Berdat (PS) \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n\n21. Interpellation no 824 \nClimat : quels efforts dans le canton du Jura ? Erica Hennequin (VERTS) \n \n\n22. Question écrite no 2650 \nFace à la dégradation des routes cantonales, quelle réponse ? Alain Lachat (PLR) \n \n\n23. Question écrite no 2652 \nSuite du projet-modèle «Réhabilitation des centres anciens au Jura» ? Emmanuelle Schaffter \n(VERTS) \n \n\n24. Question écrite no 2656 \nLigne Delle–Belfort : gouffre financier pour le Jura ? Damien Lachat (UDC) \n \n\n25. Question écrite no 2655 \nAlerte aux nouveaux envahisseurs ! Damien Lachat (UDC) \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n\n26. Question écrite no 2645 \nQuid de la CASU, des urgences et des besoins de la population ? Marie-Noëlle Willemin (PDC) \n \n\n27. Question écrite no 2646 \nQuid des prestations d’aide sociale accordées à des ressortissants de l’UE sans que ces derniers \nne disposent d’une autorisation de séjour en Suisse ? Paul Froidevaux (PDC) \n \n\n28. Question écrite no 2649 \nAire d’accueil des gens du voyage : de la clarté svp ! Yves Gigon (PDC) \n \n\n29. Question écrite no 2653 \nQuel est le statut exact des conventions de fusion ? Damien Lachat (UDC) \n \n\n \nDelémont, le 28 mai 2014 \n \n  Au nom du Parlement \n  de la République et Canton du Jura \n \n Le président : Le secrétaire : \n Gabriel Willemin Jean-Baptiste Maître \n \n \n\n\n


text: \nDocument généré le 23.11.2020 08:23 page 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3347\n\nJeunes diplômés jurassiens : quel avenir ?\nYves Gigon (Hors groupe)  \n\ncf. annexe\n\nYves Gigon (Hors groupe)\n\nCo-signataires\n\nIntervention déposée officiellement le 18 novembre 2020\n\nDocuments annexés\n qe3347.pdf\n\n<�6q��,q���# RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA\n\n\n\nParlement jurassien\nYves Gigon\nAffilié UÛC Question écrite no : ^^\n\nJeunes diplômés jurassiens : Quel avenir ?\n\nUn des objectifs du Gouvernement est, à moyen et long termes, d'offrir des places\nde travail aux Jurassiens une fois diplômés. Cela ressort notamment du\nde législature 2016-2020.\n\nCependant, il est très fréquent qu'il soit demandé 2 à 4 ans d'expérience dans le\nprofil souhaité pour un poste à l'adminis+ra+ion cantonale. Et cela, quelle que soit\nla fonction (agent adminis+ra+if, responsable., etc. ). Cette exigence des années\nd'expérience ne favorise pas à l'évidence le retour de nos jeunes fraîchement\ndiplômés dans le canton du Jura ou le maintien de ces derniers sur notre territoire.\nSi l'adminis+ra+ion cantonale ne montre pas l'exemple pour donner une chance d'un\npremier emploi a nos jeunes, qui le fera ?\n\nAu vu de ce qui précède, il est demandé au êouvernement de répondre aux\nquestions suivantes :\n\n- Quel est son avis sur le constat posé ci-dessus ?\n- Le canton ne pourrait-il pas organiser des cours ou des formations accélérés\n\nadaptés au poste recherché qui perme++raien+ à un jeune engagé par\nl'adminis+ra+ion sans expérience après sa formation d'ê+re « fonctionnel »\nrapidement ?\n\n- ûe manière générale, quelles actions concrètes mène-t-il pour favoriser le\nretour des jeunes diplômés dans le Jura ou le maintien de ces derniers sur\nnotre territoire?\n\nbelémont, le 18 novembre 2020\n\nH. e G' o\n\nD (lié UÛC\n\nParlement jurassien\nYves Gigon\nAffilié UDC Question écrite no :\n\nJeunes diplômés jurassiens : Quel avenir ?\n\nUn des objectifs du Gouvernement est, à moyen et long termes, d'offrir des places\nde travail aux Jurassiens une fois diplômés. Cela ressort notamment du rapport\nde législature 2016-2020.\n\nCependant, il-est très fréquent qu'il soit demandé 2 à 4 ans d'expérience dans le\n«profil souhaité pour un poste à l'administration cantonale. Et cela, quelle que soit\nla fonction (agent administratif, responsable.., etc.). Cette exigence des années\n\n‘d'expérience ne favorise pasà l'évidence le retour de nos jeunes fraîchement\n\ndiplômés dans le canton du Jura ou le maintien de ces derniers sur notre territoire.\nSi l'administration cantonale ne montre pas l'exemple pour donner une chance d'un\npremier emploi à nos jeunes, qui le fera ?\n\nAu vu de ce qui précède, il est demandé au Gouvernement de répondre aux\n\nquestions suivantes :\n\nQuel est son avis sur le constatposé ci-dessus ?\n\nLe canton ne pourrait-i l pas organiser des cours ou des formations accélérés\nadaptés au poste recherché qui permettraient à un jeune engagé par\nl'administration sans expérience après sa formation d'être « fonctionnel >>\n\nrapidement ?\n\nDe manière générale, quelles actions concrètes mène-t-il pour favoriser le\nretour des jeunes diplômés dans le Jura ou le maintien de ces derniers sur\n\nnotre territoire?\n\nDelémont, le 18 novembre 2020\n\ne 6' o\n\nD ilié UDC\n\n33(0-\n\n\n\tI0011915_synthèse.pdf\n\tqe3347.pdf\n\n\n\n


name: La filière d'apprentissage pour laborantins en chimie est-elle en danger ? Ami Lièvre (PS)

category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \n\n\n\n\n\n


text: \nParlement jurassien\nGroupe PDC-JDC\n\nQuestion écrite :\n\nIBR : lorsque l'interprétation dépasse les faits\n\nAu début juillet, nous apprenions par le Quotidien Jurassien que deux exploitations agricoles\njurassiennes étaient contaminées par la maladie de l'IBR. Cette maladie concerne les bovins\net a été éradiquée du territoire suisse ; elle n'était plus apparue depuis plus de 10 ans.\n\nLa communication autour de cet événement n'était sans doute pas facile en raison des\ninvestigations et recherches en cours. Ce manque d'information n'a pas échappé à certaines\ninterprétations, pour le moins malveillantes, qui laissait entendre et sans aucune preuve que la\ncontamination était le fait de contrebande d'animaux. Une telle interprétation discréditait deux\nfamilles d'agriculteurs déjà sous le choc de cette découverte et de ses conséquences. De\nmanière plus générale, c'est l'ensemble des détenteurs de bovins qui se sont sentis dénigrés\npar les allégations hasardeuses et sans preuve.\n\nNous demandons donc au gouvernement de bien vouloir nous informer sur la source de\ncette contamination, ceci afin de clarifier la situation et de démentir les rumeurs .\nNous souhaitons aussi savoir si la Banque de données sur le trafic des animaux assure un\nsuivi efficace des animaux en pareille situation .\n\nGroupe PDC-JDC\nJean-Paul Lâchât\n\n\n


Concubinat qualifié : quelle durée ?

text: \nParlement jurassien\nSéance du 22 juin 2011\n\nQuestion écrite no\n\nConcubinat qualifié : quelle durée ?\n\nVivre maritalement sans se marier, voilà un mode de vie choisi par\nquelques milliers de personnes dans notre pays.\n\nLorsque la durée de cette union « libre » s'étend sur quelques années, la\nlégislation parle d'un concubinage qualifié (voir notamment art. 44 al. 2\nLCP).\n\nQuestion ouverte toutefois : à partir de quand, respectivement à quelles\nconditions, peut-on parler de « concubinage qualifié » ?\n\nIl faut savoir qu'en cas de concubinage dit qualifié, les prestations de la\nCaisse de pensions de la RCJU en faveur du conjoint survivant sont\nréduites voire supprimées à jamais, même si le concubinage prend fin\npar la suite.\n\nDans une information écrite de février 2011 adressée aux bénéficiaires\nd'une pension de conjoint survivant, la Caisse de pensions de la RCJU a\nfixé cette durée à 2 ans alors que la jurisprudence en la matière a plutôt\narrêté cette durée à 5 ans. Qu'en est-il ?\n\nLe Gouvernement peut-il nous éclairer ?\n\nChristophe Schafften éputé CS-POP et Verts\n\nS. M\n\n\n


name: E-factures – A quand un élargissement de l’offre au sein de l’administration cantonale ?


name: Ordres du jour: 15 et 16 décembre 2010 (constitutive)

text: \n \nA Mesdames les Députées et Suppléantes et  \nà Messieurs les Députés et Suppléants  \nau Parlement de la République et Canton du Jura \n\n \n \nMadame,   \nMonsieur, \n \nEn vertu des articles 23, alinéa 1, et 27, alinéa 1, de la loi sur les droits politiques, de l'article 21, alinéa 3, \nde la loi d'organisation du Parlement et des articles premier à 6 du règlement du Parlement, nous avons \nle plaisir et l'honneur de vous inviter à participer à la \n\nséance constitutive du Parlement de la République et Canton du Jura \npour la législature 2011-2015 \n\nqui aura lieu  \nle mercredi 15 décembre 2010, à 18 heures, \n\nen l’église Saint-Marcel à Delémont \n\nselon l'ordre du jour suivant : \n \n  1. Ouverture de la séance par l'aîné des députés \n  2. Rapport du Gouvernement sur l'élection des députés et des suppléants \n  3. Validation de l'élection des députés et des suppléants \n  4. Appel nominal des députés et des suppléants \n  5. Promesse solennelle de l'aîné des députés \n  6. Promesse solennelle des députés et des suppléants \n  7. Discours inaugural du plus jeune député \n  8. Election du président du Parlement \n  9. Promesse solennelle des ministres \n \n\net le jeudi 16 décembre 2010, à 9 heures, \nen l'Hôtel du Parlement à Delémont \n\nselon l'ordre du jour suivant : \n \n10. Elections au Parlement et au Gouvernement \n 10.1 Première vice-présidence du Parlement \n 10.2 Deuxième vice-présidence du Parlement \n 10.3 Deux scrutateurs du Parlement \n 10.4 Deux scrutateurs suppléants du Parlement \n 10.5 Présidence du Gouvernement \n 10.6 Vice-présidence du Gouvernement \n 10.7 Secrétaire du Parlement \n \n11. Election des membres des commissions parlementaires permanentes \n 11.1 Commission de gestion et des finances \n 11.2 Commission de l'environnement et de l'équipement \n 11.3 Commission de la justice  \n 11.4 Commission des affaires extérieures et de la réunification \n 11.5 Commission de l'économie \n 11.6 Commission de la santé \n 11.7 Commission de la formation \n \n12. Election des remplaçants des membres des commissions parlementaires permanentes \n 12.1 Commission de gestion et des finances \n 12.2 Commission de l'environnement et de l'équipement \n 12.3 Commission de la justice  \n 12.4 Commission des affaires extérieures et de la réunification \n 12.5 Commission de l'économie \n 12.6 Commission de la santé \n 12.7 Commission de la formation \n\n\n\n -  2  - \n\n \n13. Election des présidents des commissions parlementaires permanentes \n 13.1 Commission de gestion et des finances \n 13.2 Commission de l'environnement et de l'équipement \n 13.3 Commission de la justice  \n 13.4 Commission des affaires extérieures et de la réunification \n 13.5 Commission de l'économie \n 13.6 Commission de la santé \n 13.7 Commission de la formation \n \n14. Election des autorités judiciaires \n 14.1 Cinq juges permanents au Tribunal cantonal \n 14.2 Dix juges suppléants au Tribunal cantonal \n 14.3 Six juges permanents au Tribunal de première instance, pour l’équivalent de  5,5 postes \n 14.4 Cinq juges suppléants au Tribunal de première instance \n 14.5 Cinq procureurs \n 14.6 Président du Tribunal des mineurs \n 14.7 Quatre assesseurs au Tribunal des mineurs \n \n15. Promesse solennelle des nouveaux membres des autorités judiciaires \n \n16. Commission des recours en matière d'impôts \n 16.1 Election de neuf membres \n 16.2 Election de trois suppléants \n 16.3 Election du président \n 16.4 Election du premier vice-président \n 16.5 Election du deuxième vice-président \n \n17. Commission de la protection des données \n 17.1 Election de deux membres \n 17.2 Election de deux suppléants \n \n18. Election de quatre membres de la commission du fonds de péréquation \n \n19. Election des préposés aux Offices des poursuites et faillites \n 19.1 Préposé pour le district de Delémont \n 19.2 Préposé pour le district des Franches-Montagnes \n 19.3 Préposé pour le district de Porrentruy \n \n20. Election du Contrôleur général des finances \n \nNous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée. \n \n \nDelémont, le 1er décembre 2010 \n \n \n \n \n AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA \n REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA \n \n Le président : Le chancelier d’Etat : \n Charles Juillard Sigismond Jacquod \n\n\n


name: Enseignement à la maison : quelles conditions-cadres ?

text: \n\n


name: Corriger l'image façonnée par les indices bancaires

text: \nParlement jurassien\nPLR\nLes Libéraux-Radicaux Jura\n\nQuestion écrite N° :\n\nCorriger l'image façonnée par (es indices bancaires\n\nL'indicateur DBS publié le 4 mars 2014 relègue le Jura au dernier rang de son classement de\ncompétitivité des cantons.\n\nNous qui vivons et travaillons dans ce canton, savons que ce classement est aléatoire et illusoire,\ntant il y fait bon vivre.\n\nL'attractivité et la force économique d'un canton ne se mesurent pas uniquement sur la base de\ncritères fiscaux ni ne se pèsent par les seuls désavantages structurels.\n\nDans son édition du 5 mars 2014, « L'AGEFI » le reconnaît en soulignant que : « ...un\nclassement mettant en évidence les efforts consentis par chacun des cantons pour améliorer sa\ncompétitivité...rendrait peut-être mieux justice (aux cantons souffrant de désavantages\nstructurels et topographiques) ».\n\nIl n'en reste pas moins que ces classements diffusés dans toute la presse suisse péjorent l'image\ndu Jura et pourraient être de nature à lui porter préjudice (en dissuadant d'éventuels\ninvestisseurs de s'y établir).\n\nLa marge de manœuvre des Autorités jurassiennes est évidemment très étroite. Mais rester les\nbras ballants n'est pas non plus de bonne politique.\n\nPar conséquent, ne serait-il pas indiqué d'intervenir auprès des établissements bancaires\npour leur recommander de revoir leurs grilles d'évaluation ?\n\nEt les inviter à soumettre leurs analyses avant publication aux services cantonaux de\nl'économie afin que ceux-ci puissent le cas échéant corriger, voire nuancer ces\nclassements sur la base de critères englobant la totalité des paramètres à prendre en\nconsidération pour juger de la compétitivité ?\n\nDelémont, le 19 mars 2014 Au nom du : PLR. Les libéraux radicaux Jura\n\nL'auteur : Serge Caillet\n\n\n


name: Quelles procédures pour le renouvellement des infrastructures souterraines ? Gabriel Voirol (PLR)

text: \n\n\n\n


name: Report de charges de la part de la Confédération : accepter et se taire ?

text: \njurassien \n\nInterpellation n** ^IS \n\nPARLEMENT JURASSIEN \nGROUPE SbCIAUSTE \n\nReport de charges de la part de la Confederation : \naccepter et ise taire ? ' • . \n\nDepuls plusieurs ann^es, la Confederation a pris pour habitude de reporter \nune partie de ses charges sur les cantons suisses de maniere directe ou \nindirecte. Elle a ainsi grandement ameliore _sa situation financiere au \ndetrinnent de plusieurs cantons et communes. \n\nA cela s'ajoute une centralisation croissante en matiere de pouvoir \ndecisionnel. On ne cbmpte en effet plus les actes legislatifs qui retirent \nchaque annee un peu plus de leurs pouvoirs aux cantons suisses. ^ \n\nLes deux constats evoques ci-dessus semblent partages pai- une large \nmajorite des elus cantonaux et communaux. Pourtant, les reactions aupres \nde la Confederation se font plutot discretes et semblent peu coordonn^es \nentre les diff^rents acteurs concernes. \n\nCette situation a pourtant des consequences importantes. Nous pouvons \nactueliement le constater dans le cadre de I'assainissement des finances \ncantonales dont la responsabilite incombe en grande partie aux pertes de \nrentrees financieres dues h des decisions prises au niveau federal et sur \nlesquelles notre canton n'a que peu d'influence. \n\nDes iors, nous demandons au Gouvernemeht de repondre aux \nquestions suivantes : \n\n1) devolution de la situation entre la Confederation et les cantons \nen matiere financiere et de pouvoir decisionnel, donne-t-elle \nsatisfaction au GouVernement jurassien ? \n\n2}Le Gouvernement prevoit-il d'agir afin qu'il soit mis un terme \naux reports de charges de la part de la Confederation sur les \ncantons? Si oui, de quelle maniere? En concertation avec \nd'autres cantons ? \n\nsponsable \n\nLoic Dobler \n\nDelemont, le l*"̂  octobre 2014 \n\n\n


name: Vers une meilleure représentativité femmes-hommes au Parlement jurassien

category_fr: Postulat


name: Création d'une commission parlementaire permanente 'Informatique'


name: Non au plan de restructuration de La Poste : oui au maintien d'un service postal public et universel

category_fr: Motion interne


name: Un bon accord de coopération repose sur des informations à tous les niveaux


name: Le développement du Musée jurassien des sciences naturelles (MJSN) doit faire partie intégrante de l'étude sur le redéploiement du lycée


name: Quels moyens pour la promotion des Hautes écoles (HE) de l'Arc jurassien ?


name: Projet de loi linguistique : qu'en est-il ?


name: 'Expo 2001' : appels d'offres pour la participation aux études et réalisations


name: Quelle qualité des eaux souterraines et superficielles dans le canton du Jura ?


name: Création d'un parc d'attractions et de loisirs près de Delle


name: Restauration collective : favorisons les produits locaux de ...


Y a-t-il des fouineurs dans le Jura ?

text: \n-î>OT>+VERTS\n\nQuestion écrite n°\n\n,Y A-T-IL DÉS FOUINEURS DANS LE JURA ?\n\nDébut juillet, on apprenait par les médias que les données du système d'information relatives\nà la protection de l'Etat (ISIS) sont également récoltées avec l'aide des polices cantonales.\nCertains organismes cantonaux de protection de l'Etat gardent leurs « propres fichiers » qui\nne sont pas contrôlés.\nDans la SonntagsZeitung, le Président de la Délégation des commissions de gestion (DélCdG)\na, dans son rapport,1 épingle le Service de Renseignement (SRC) pour avoir accumulé des\ndonnées « non pertinentes ou inexactes » sur des personnes ne présentant pas de risque pour la\nsécurité nationale.\nL'absence totale de transparence qui entoure ces pratiques des polices cantonales est\npréoccupante. Dans le canton de Vaud, le responsable de la protection des données a été\ninformé de l'existence d'un tel fichier par la presse !\nLa Confédération s'est, jusqu'à présent, opposée à ce que les cantons contrôlent les fiches\nsous prétexte, semble-t-il, que les renseignements sont récoltés par ses propres agents\ncantonaux qu'elle salarie elle-même.\nLes Jurassiennes et les Jurassiens, de par leur histoire proche, sont particulièrement sensibles\nà la question du fichage et aux données qui pourraient être réunies à leur insu, au niveau de la\nConfédération ou du Canton, sous prétexte de sécurité de l'Etat.\n\nAu vu de ce qui précède, nous demandons au Gouvernement :\n1. La police cantonale fournit-elle des informations au SRC ou à d'autres instances de\n\nsurveillance 1\n2. Si oui, les communique-t-elle spontanément ou sur demande 7\n3. Sous quels prétextes et à quelle fréquence ?\n4. La police gère-t-elle un fichier cantonal ?\n5. Si oui, combien de noms y figurent ?\n6. La Confédération verse-t-elle des contributions financières ou rémunère-t-elle des\n\npersonnes pour obtenir des renseignements ?\n7. Si oui, de quel service s'agit-il ?\n8. Quels sont les organes cantonaux qui surveillent la tenue et l'utilisation de ce fichier\n\ncantonal ?\n9. Les personnes figurant sur la liste ont-elles accès aux données les concernant et à\n\nquelles conditions ?\n\nDelémont, le 16 août 2010 s Erica Hennequin\nGroupe CS-POP+VERTS\n\n\n


name: Autorités de surveillance des denrées alimentaires dans le pétrin ?


name: Travaux de déboisement et plantation sur le tracé de la Transjurane


name: Contrôle des installations de combustion


name: L'imposition de prestations versées ensuite de décès


name: Mensualisation de la perception des impôts


name: Passage à niveau non gardé entre Les Riedes et La Cantine; ligne CFF Delémont -Bâle


name: Responsabilité disciplinaire et procédure


name: Travaux commandés par le Musée jurassien des sciences naturelles à l'extérieur du Jura


name: Création d'un poste de psychologue à 50 % rattaché à l'Hôpital du Jura


name: Commission du baccalauréat et loi scolaire


Bouchoyade : des explications svp !

text: \n\n


name: Aide sociale minimale durant une procédure de recours ou d'opposition


name: Généralisation des allocations familiales


name: Evaluation des valeurs officielles et compétences des commissions communales d'estimation


name: Ministre-mannequin ou ministre asservi ?


name: Le Musée des beaux-arts à l'Hôtel de Gléresse


name: Bas salaires dans les hôpitaux jurassiens


name: Activités de médiation à l'école primaire


name: Création d'une école professionnelle aux Franches-Montagnes


name: Procès des dessous-de-table et pertes importantes pour l'Etat : on ne peut continuer à protéger les fraudeurs


name: Apprenti(e)s et maturité professionnelle technique


name: Le sourire de la rotonde : le Gouvernement s'y intéresse-t-il ?


name: Bonfol, Mavaloz, Saint-Ursanne, Courgenay et maintenant Courrendlin : encore une décharge ?


name: Subsides à la caisse-maladie : la naissance d'un enfant est-elle immédiatement prise en compte dans le calcul du revenu déterminant ?


name: Des mesures pour ne pas gêner le développement économique aux Franches-Montagnes !


name: Rapprocher Courtine et Franches-Montagnes par les transports publics


name: Fondation des Archives de l'ancien Evêché de Bâle (AAEB), fondation de droit privé


name: Pas de transport de déchets nucléaires à travers le Jura


name: Collaborer étroitement avec Moutier en répondant favorablement à la demande du Conseil de ville prévôtois concernant l'Eurodyssée (Tour d'Europe des Jeunes)


name: Pannes de courant électrique dans la zone Est des Franches-Montagnes


name: Augmentation des effectifs dans l'administration cantonale


name: Plus de commodités et moins de stress pour les femmes qui travaillent


name: L’Etat jurassien est-il vraiment un employeur attractif ?


name: Le Canton a-t-il mis en place un monopole en matière de décharges ?


name: Valeurs locatifs et officielle et redistribution de l'offre hospitalière dans le Canton


name: Formations à l'Hôpital du Jura : des lacunes


name: Nomination des futurs maîtres secondaires


name: Quid de la procédure de simplification pour les installations solaires ?

text: \nPariement jurassien \nGroupe POC-JDC Question ecrite no :. \n\nQuid de la procedure de simplification pour les installations solaires ? \n\nL'ordonnance f ederole sur rofnenagement du territoire, entree en vigueur le l̂ "" nnidi 2014, permet \nnotamment, si certaines conditions sont remplies, de dispenser des projets d'installations \nsolaires d'une demande d'autorisation. I \n\nLes projets dispenses d'autor-isation doivent cependant etre annonces a I'autorite icompetente. La \nlegislation cantonole fixe le deloi dans lequel I'annonce doit c t r c faite et precise quels plans ct \nautres documents doivent etre joints (article 32a, alinea 3 OAT). Il \n\nA ce jour, il semble qu'il h'existe pas encore de legislation cantonole relative a Texecutidn de \n• . - ' • , 11 • \n\nI'article precitis. Ainsi, au vu de ce qui precede, il est demande au Gouvernement de repondre aux \nquestions suivantes : f \n\n- Existe-t- i l a ce jour des dispositions legislatives cantonales fixant les|modalites telles \nque definies a I'article 32a, alinea 3, de l'ordonnance federate sur I'qmenagement du \nterritoire ? Si oui, lesquelles ? Si ce n'est pas le cos, pourquoi ? jl \nDes le î '" mai 2014, iest-ce que toutes les installations solaires repondanf aux criteres de. \nI'article 32a O A T sont dispensees d'une demande d'autorisation ou de permis ? \nDans quel delqi I'annonce doit etre faite et quels documents doivent etrej|joints ? A quelle \nautorite ? \n\nToutes autres remarques utiles. \n\nDelemont, le 25 juin 2014 \n\nPour le G \n\n1 \n\n\n


name: Gestion des archives communales : où en sommes-nous ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe socialiste\n\nQuestion écrite No\n\nGestion des archives communales, où en sommes-nous ?\n\nDans sa séance du 16 mai 2001, le Parlement refusait une motion qui demandait en substance\nque l'Etat se donne les moyens de venir en aide aux communes, pour tout ce qui concerne la\nconservation, le classement et la mise en valeur de leur patrimoine archivistique.\nLes arguments, à mon sens pour le moins discutables, invoqués à l'époque tant par le\nGouvernement que par les représentants des groupes qui s'étaient exprimés contre la motion\nétaient en résumé les suivants :\n\n- les bases légales ne permettent pas à l'Etat de se substituer aux communes en la\nmatière.\n\n- l'Office du patrimoine historique ne dispose ni des moyens financiers ni des\nressources humaines pour apporter cette aide.\n\n- Le principe d'autonomie communale interdit aux services de l'Etat de se substituer\naux autorités locales qui doivent s'occuper de la gestion active de ces archives\n\n- Le groupe de projet 07, alors chargé d'étudier la répartition des tâches et des charges\nentre l'Etat et les communes avait conclu, sur cet objet, que la gestion des archives\ncommunales devait être repensée à la suite de l'introduction massive de Pinformatique\ndans les administrations communales.\n\nSelon nos informations, en 2002, un rapport élaboré par un historien, mandaté par le\nDépartement responsable soulignait la nécessité de transférer au canton la charge de ces\narchives, notamment les plus anciennes. Dans cette perspective, de nombreuses communes\nappuyaient cette démarche.\nEnfin en 2003, les instances cantonales compétentes déclaraient que toute la problématique\ndes archives communales serait reprise dans le cadre des fusions de communes.\n\nAujourd'hui, plusieurs communes ont fusionné, d'autres ont engagé le processus. H semble,\ndans ce contexte, que les autorités locales concernées n'ont pas de solutions satisfaisantes, ni\npour la conservation, ni pour le classement de ces documents. Tout au plus, certaines d'entrés\nelles ont rassemblé leurs archives en un seul lieu, de surcroît dans un local inapproprié. En\nconséquence, il apparaît que rien de cohérent ne pourra se faire sans un appui ciblé de la part\ndu canton. Aussi nous souhaitons poser les questions suivantes au Gouvernement :\n\nNe serait-il pas temps de charger, peut-être temporairement, un spécialiste en la\nmatière, qui pourrait appuyer les nouvelles communes dans cette tâche, pour laquelle\nelles n'ont ni le temps, ni les compétences ?\n\nDans le contexte des fusions de communes, ne serait-il pas opportun d'adapter\nlégislation cantonale sur les archives locales ?\n\nDelémont, le 19 mai 2010\ni\n\nA\n\nLe responsable : Ami Lièvre\n\n\n


name: Délais de distribution du matériel de vote : quelle est la règle ? Katia Lehmann (PS)

text: \n\n


name: Fumée passive : un problème de santé publique

text: \nPARLEMENT JURASSIEN\n\nGroupe parlementaire pesi\n\nPOSTULATO01 fc 2,\n\nfUMEE PASSIVE : UN PROBIERE PE\n\nLa fumée des cigarettes dans les espaces publics pose des problèmes incon-\ntestables de santé publique et de respect envers les non-fumeurs.\n\nEn vertu du principe de la tolérance réciproque entre êtres humains, nous\npourrions parfaitement concevoir que non-fumeurs et fumeurs vivent en-\nsemble en bonne harmonie. Une attitude réciproquement tolérante serait\npertinente si le tabagisme passif ne portait pas atteinte à la santé de celles et\nceux qui le subisse<î"Mais tel n'est pas le cas. De plus en plus d'études indi-\nquent clairement que le tabagisme passif est nuisible à la santé.\n\nLes études sur les conséquences du tabagisme passif ne sont pas simples à\nmener, elles ont cependant démontré que l'exposition à la fumée du tabac\naugmente fortement le risque de cancer et provoque multiple irritations des\nvoies respiratoires pouvant conduire à des bronchites, toux chroniques ou as-\nthme. En résumé et ce sont les spécialistes qui le disent, plus les non-fumeurs\net les non-fumeuses sont exposés à la fumée, plus ils courent le risque d'être\nvictimes d'affections des voies respiratoires et d'une diminution de leurs ca-\npacités physiques.\n\nUne interdiction générale serait sans aucun doute trop extrême et injustifiée\ndans certains cas.\n\nLe PCSI demande au Gouvernement d'étudier et de proposer des disposi-\ntions adéquates permettant de régler les problèmes de santé que la fumée\npose aux non-fumeurs.\n\nDelémont, le 28 janvier 2009\n\nGroupe PCSI :\n\nSuzanne Maître - Schindelholz\n\n\n


name: Si la santé n'a pas de prix, elle a un coût, toujours plus élevé


name: Assurance-maladie du personnel des hôpitaux jurassiens


name: Programme d'investissements de la Confédération : quelles sont les priorités du Gouvernement jurassien ?


name: Réorganisation des secteurs jurassiens des douanes, gardes-frontières et heures de dédouanement


name: Situation des communes : des précisions svp.


name: Electrification de la ligne Delle-Belfort


Procès-verbaux: 29 janvier 2014 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 63 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  29  JANVIER  2014 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Gabriel Willemin (PDC), président \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (PDC) et Clovis Brahier (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Gérard Brunner (PLR), Marc Cattin (PCSI), Damien Chappuis (PCSI), Maëlle Courtet-\nWillemin (PDC), André Henzelin (PLR), Emmanuel Martinoli (VERTS), Giuseppe Natale (CS-POP), \nAndré Parrat (CS-POP), Gilles Pierre (PS), Anne Roy-Fridez (PDC), Edgar Sauser (PLR) et Thomas \nStettler (UDC) \n \nSuppléants : Demetrio Pitarch (PLR), Patrick Haas (PCSI), Sandrine Fleury-Montavon (PCSI), Anne \nFroidevaux (PDC), Stéphane Brosy (PLR), Christophe Terrier (VERTS), Jean-Pierre Petignat (CS-\nPOP), Jean-Pierre Kohler (CS-POP), Jean Bourquard (PS), Josiane Sudan (PDC), Samuel Miserez \n(PLR) et Damien Lachat (UDC) \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et des observateurs de Moutier et de Sor-\nvilier.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Promesse solennelle de deux suppléants  \n \nDemetrio Pitarch (PLR) et Sandrine Fleury-Montavon (PCSI) font la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election d’un remplaçant de la commission de gestion et des finances \n \nGérard Brunner (PLR) est élu tacitement remplaçant de cette commission.  \n \n \n\n4. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de l’environne-\nment et de l’équipement \n \nMarcelle Lüchinger (PLR) est élue tacitement membre de cette commission.  \n \n \n\n5. Election d’un membre et d’un remplaçant de la commission de la justice \n \nSont élus tacitement : Gérald Membrez (PCSI) en qualité de membre et Sandrine Fleury-\nMontavon (PCSI) en qualité de remplaçante.  \n \n \n \n \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n\n6. Election d’un remplaçant de la commission de la santé \n \nDemetrio Pitarch (PLR) est élu tacitement remplaçant de cette commission. \n \n \n\n7. Election d’un remplaçant de la commission de la formation \n \nSandrine Fleury-Montavon (PCSI) est élue tacitement remplaçante de cette commission. \n \n \n\n8. Questions orales \n \n\n - Alain Lachat (PLR) : Avancement du projet OPTI-MA (satisfait) \n - Géraldine Beuchat (PCSI) : Projet de révision de la loi sur les pensions des membres du Gou-\n\nvernement (satisfaite) \n - Damien Lachat (UDC) : Méthodes de contrôle du SCAV constatées lors d’un reportage de \n\n«Temps présent» (non satisfait) \n - Bernard Varin (PDC) : Avenir du service des urgences à l’hôpital de Saignelégier (partiellement \n\nsatisfait) \n - Gilles Froidevaux (PS) : Organisation d’une table ronde sur l’assainissement des finances de \n\nl’Etat (satisfait) \n - Stéphane Brosy (PLR) : Décharges pour matériaux inertes (DCMI) dans le Jura : quelles sui-\n\ntes ? (partiellement satisfait) \n - Frédéric Lovis (PCSI) : Avenir du Slow-up Agglo’balade dans le Jura (satisfait) \n - Frédéric Juillerat (UDC) : Absence d’enquête disciplinaire suite à une faute d’un enseignant du \n\nCEJEF (non satisfait) \n - Yves Gigon (PDC) : Projet de création d’arrondissements scolaires (non satisfait) \n - Christophe Berdat (PS) : Projet FAIF : le canton du Jura va-t-il aussi réduire les déductions fis-\n\ncales pour frais de déplacement ? (satisfait) \n - Alain Bohlinger (PLR) : Enseignants recommandant le redoublement d’élèves : pour éviter une \n\nouverture de classe ? (satisfait) \n - Jean-Pierre Mischler (UDC) : Retard du versement de la redevance des frontaliers et manque \n\nde liquidités des communes (partiellement satisfait) \n - Claude Mertenat (PDC) : Réseau de jeux d’argent illicites démantelé et conséquences sur les \n\npatentes d’auberge (satisfait) \n - Maurice Jobin (PDC) : Reprise de l’entreprise Benteler et exigences en matière \n\nd’assainissement (satisfait) \n \n \n\n9. Election d’un juge permant au Tribunal de première instance \n \nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 60 \n- Bulletins rentrés : 60 \n- Bulletins blancs : 5 \n- Bulletins valables : 55 \n- Majorité absolue : 28 \n \nJean Crevoisier (PS) est élu avec 39 voix; Michel Rion (VERTS) obtient 16 voix.  \n \n \n\n10. Promesse éventuelle d’un juge au Tribunal de première instance \n \nLa promesse solennelle n’est pas nécessaire, selon l’article 13 de la loi d’organisation judiciaire. \n \n \n\n11. Modification du règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (première lec-\nture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \n\nArticle 35, alinéa 5 (nouvelle teneur) \n\nMajorité du Bureau :  \n5 Lorsqu'une commission veut renvoyer un dossier au Gouvernement afin d'obtenir des complé-\nments, elle en saisit le Bureau. Avant de transmettre le dossier au Gouvernement, le Bureau doit \ns'assurer que le renvoi ne peut être assimilé à un refus d'entrer en matière. Si tel n'est pas le cas, \nil retourne le dossier à la commission. \n\nMinorité du Bureau : \n5 Lorsqu'une commission veut renvoyer un dossier au Gouvernement afin d'obtenir des complé-\nments, elle en saisit le Parlement qui décide du renvoi ou non. Le débat au Parlement ne porte \nque sur la décision de renvoi. \n\nGouvernement : \n5 Une commission ne peut renvoyer un dossier au Gouvernement qu'avec l'accord de celui-ci. El-\nle informe le Bureau du renvoi. \n\nAu vote : \n- la proposition du Gouvernement l’emporte, par 33 voix contre 22, sur la proposition de la minori-\n\nté du Bureau; \n- la proposition de la majorité du Bureau est acceptée, par 51 voix contre 6 à la proposition du \n\nGouvernement.  \n \nArticle 55, alinéa 3 (nouvelle teneur) \n\nMajorité du Bureau :  \n3 Le Gouvernement répond en principe immédiatement. S'il le juge nécessaire, il peut répondre à \nla prochaine séance. Cas échéant, il en informe au préalable l'interpellateur, qui peut demander \nde reporter le développement de son interpellation à la même séance. \n\nMinorité du Bureau et Gouvernement :  \n(Pas de modification.) \n\nAu vote, la proposition de la majorité du Bureau est acceptée par 32 voix contre 26.  \n \nLes autres articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification du règlement est 57 voix contre 1.  \n \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n25. Motion no 1073 \n\nPour un subventionnement proportionnel aux économies !  \nMichel Choffat (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que le motionnaire accepte. \n \nAu vote, le postulat no 1073a est accepté par 56 députés.  \n \n \n\n26. Question écrite no 2623 \nEducation en vue du développement durable : quelles perspectives ?  \nBernard Tonnerre (PCSI) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discussion, ce \nque plus de douze députés acceptent.  \n \n \n\n \n \n \n \n \n\n\n\n -  4  - \n \n \n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n12. Question écrite no 2604 \n\nTravaux de lutte contre les crues des cours d’eau jurassiens \nFrédéric Lovis (PCSI) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement.  \n \n \n\n13. Question écrite no 2612 \nAffichage en bordure de route cantonale : quelles sont les règles ?  \nStéphane Brosy (PLR) \n \n(Renvoyée à la prochaine séance.) \n \n \n\n14. Question écrite no 2622 \nVoyage au Kosovo \nJean-Pierre Kohler (CS-POP) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \nFrancis Charmillot (PS) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze députés ac-\nceptent.  \n \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n15. Modification de la loi d’organisation judiciaire (deuxième lecture) \n\n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 53 députés. \n \n \n\n16. Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse (LiCPC) (deuxième \nlecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 53 députés.  \n \n \n\n17. Modification de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers (pre-\nmière lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 55 voix contre 1. \n \n \n\n18. Modification du décret sur l’imposition des véhicules routiers et des bateaux (première lec-\nture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification du décret est acceptée par 54 voix contre 1. \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n -  5  - \n \n \n \n19. Postulat no 336 \n\nPour une taxe de circulation incitative et équitable \nDavid Eray (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter le postulat.  \n \nAu vote, le postulat no 336 est accepté par 29 voix contre 27.  \n \n \n\n \nLes procès-verbaux nos 60 à 62 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12.20 heures. \n \n \n \nDelémont, le 30 janvier 2014  \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Gabriel Willemin Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n\n\n


name: Budget soumis au référendum facultatif dans les communes avec conseil général


name: Demandeurs d'asile et travail : ne faut-il pas des directives différentes pour combattre la délinquance ?


name: Assurance perte de gain des travailleurs frontaliers


name: Répartition des charges sociales Etat-communes


name: Pour régler une fois pour toutes la problématique des musées dans le Canton


name: Inciter les collectivités publiques à étudier l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables


name: Reconnaissance de la profession d'ostéopathe


name: Réciprocité en ce qui concerne l'enseignement du français et de l'allemand


name: Pour contribuer un tant soit peu à la maîtrise des dépenses de la santé : introduire des cercles de qualité ?


A propos de l'autonomisation des SPJBB.

text: \n\n


Procès-verbaux: 21 novembre 2012 (II)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 37 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  21  NOVEMBRE  2012 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Corinne Juillerat (PS), présidente \n \nScrutateurs : Clovis Brahier (PS) et Gérard Brunner (PLR) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Marcel Ackermann (PDC), Jacques-André Aubry (PDC), André Burri (PDC), Françoise Cat-\ntin (PCSI), Raphaël Ciocchi (PS), Jean-Marc Fridez (PDC), Jean-Yves Gentil (PS), Maria Lorenzo-\nFleury (PS), Marcelle Lüchinger (PLR), Emmanuel Martinoli (VERTS), Lucienne Merguin Rossé (PS), \nJean-Pierre Mischler (UDC), Jean-Paul Miserez (PCSI), Giuseppe Natale (CS-POP), Anne Roy-Fridez \n(PDC), Christophe Schaffter (CS-POP) et Gabriel Willemin (PDC)  \n \nSuppléants : Jean-Luc Charmillot (PDC), Marie-Françoise Chenal (PDC), Anne Froidevaux (PDC), Jo-\nsiane Daepp (PS), Jean-Pierre Gindrat (PDC), Murielle Macchi-Berdat (PS), Pierre Brülhart (PS), Sté-\nphane Brosy (PLR), Christophe Terrier (VERTS), Carlo Caronni (PS), Damien Lachat (UDC), Géraldi-\nne Beuchat (PCSI), Josiane Sudan (PDC), Jean-Pierre Kohler (CS-POP) et Hubert Farine (PDC) \n \n(La séance est ouverte à 14h15 en présence de 58 députés et des observateurs de Moutier et de Sor-\nvilier.) \n \n \n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police (suite) \n \n16. Rapport 2011 de la commission cantonale de protection des données à caractère person-\n\nnel \n \nAu vote, le rapport est accepté par 44 députés. \n \n \n\n17. Question écrite no 2521 \nImposition des successions de citoyens français domiciliés en Suisse \nPaul Froidevaux (PDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement.  \n \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n18. Modification du décret sur les traitements des membres du corps enseignant (première lec-\n\nture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification du décret est adoptée par 52 députés. \n \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n\n \n19. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal du 18 \n\njuin 2009 sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est adopté par 55 députés. \n \n \n\n20. Modification de la loi sur l’enseignement et la formation des niveaux secondaire II et ter-\ntiaire et sur la formation continue (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 55 députés. \n \n \n\n21. Modification de la loi sur les bourses et les prêts d’études (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 56 députés. \n \n \n\n22. Décret concernant le financement de l’enseignement et de la formation des niveaux se-\ncondaire II et tertiaire (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, le décret est adopté par 56 députés. \n \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n23. Modification du décret sur le développement rural (deuxième lecture) \n\n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification du décret est adoptée par 51 députés. \n \n \n\n24. Motion no 1041 \nDes bases légales pour des aides sous forme de contributions directes \nMarie-Françoise Chenal (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que la motionnaire accepte. \n \nAu vote, le postulat no 1041a est accepté par 50 voix contre 1. \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \n25. Motion no 1042 \n\nLutter pour l’emploi et contre le chômage : nouveau CFC pour les chômeurs \nJean-Pierre Petignat (CS-POP) \n \n(Ce point est renvoyé à la prochaine séance.) \n \n\n26. Résolution no 148 \nQue le Jura accueille Paul Watson ! \nErica Hennequin (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nAu vote, la résolution no 148 est rejetée par 23 voix contre 22.  \n \n\n \nLa séance est levée à 15.40 heures. \n \n \nDelémont, le 22 novembre 2012  \n \n \n \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Corinne Juillerat Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motions nos 1054 à 1063 \n  - Postulats nos 319 et 320 \n  - Interpellations nos 803 et 804 \n  - Questions écrites nos 2536 à 2540 \n  - Résolution no 148 \n \n\n\n


name: Personnel étranger soumis à contrôle (y compris frontalier). Octroi des autorisations d'engagement et de renouvellement


text: \nDocument généré le 12.10.2020 17:58 page 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3338\n\nComment les électeurs en quarantaine pourront-ils voter\nPauline Queloz (Hors groupe)  \n\nActuellement dans le canton du Jura, plus de 1300 personnes sont en quarantaine. Ce nombre \nrisque bien d'augmenter encore dans le courant de la semaine. \nPour la plupart de ces citoyens- pour ne pas dire la totalité - cette quarantaine se terminera après \nles élections cantonales qui auront lieu dimanche prochain 18 octobre 2020. Si certains électeurs \nsont empêchés de se rendre aux urnes et à la Poste en raison de la quarantaine, on peut imaginer \nque la validité des élections pourrait être remise en cause.\nDès lors, comment ces citoyens mis en quarantaine peuvent-ils voter ?Cette question est d'autant \nplus cruciale que la ville de Moutier votera dans quelques mois, le28 mars 2021, sur son \nappartenance cantonale et que l'on peut imaginer que le Canton de Berne aura - à ce moment-là - \nlui aussi des citoyens en quarantaine dont des habitants prévôtois, les empêchant ainsi de voter.\nLa question est fondamentale et le Gouvernement doit se soucier de cette problématique \nimmédiatement, avant l'échéance électorale du week-end prochain. \nDès lors, une réponse extrêmement rapide est souhaitable. Ce d'autant plus qu'elle ne nécessite \npas de travail de recherche de l'administration ni de grands développements.\nJe remercie le Gouvernement pour sa prompte réponse.\n\nPauline Queloz (Hors groupe)\n\nCo-signataires\n\nIntervention déposée officiellement le 12 octobre 2020\n\nDocuments annexés\n qe3338.pdf\n\n< p pRÉPUBLIQUEک ET CANTON Dll JIIIIA\n\n\n\nQuestion écrite No\n....... ..\n\nComment les électeurs en guarantaine pourront-il voter ?\n\nActuellement dans le canton du Jura, plus de 1300 personnes sont en quarantaine. Ce nombre\n\nrisque bien d’augmenter encore dans le courant de la semaine. Pour la plupart de ces citoyens\n— pour ne pas dire la totalité — cette quarantaine se terminera après les élections cantonales\n\nqui auront lieu dimanche prochain 18 octobre 2020. Si certains électeurs sont empêchés de\n\nse rendre aux urnes et à la Poste en raison de la quarantaine, on peut imaginer que la validité\n\ndes élections pourrait être remise en cause.\n\nDès lors, comment ces citoyens mis en quarantaine peuvent-ils voter ?\n\nCette question est d’autant plus cruciale que la ville de Moutier votera dans quelques mois, le\n\n28 mars 2021, sur son appartenance cantonale et que |’on peut imaginer que le Canton de\n\nBerne aura — à ce moment-là — lui aussi des citoyens en quarantaine dont des habitants\n\nprévôtois, les empêchant ainsi de voter.\n\nLa question est fondamentale et le Gouvernement doit se soucier de cette problématique\n\nimmédiatement, avant l’échéance électorale du week-end prochain. Dès lors, une réponse\n\nextrêmement rapide est souhaitable. Ce d’autant plus qu’e||e ne nécessite pas de travail de\n\nrecherche de l'administration ni de grands développements.\n\nJe remercie le Gouvernement pour sa prompte réponse.\n\nDelémont, le 12 octobre 2020\n\nPauline Queloz\n\n.\n\nplt1\nMachine à écrire\n3338\n\nplt1\nMachine à écrire\n\n\n\tI0011636_synthèse.pdf\n\tqe3338.pdf\n\n\n\n