name: Prendre son mal en patience pour l’octroi de mesures pédago-thérapeutiques ?

text: \npage 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3647\n\nPrendre son mal en patience pour l’octroi de mesures pédago-thérapeutiques \n? \nBrigitte Favre (UDC)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nLe CMPEA connaît une situation difficile depuis plusieurs mois. L'arrivée de plusieurs médecins \npédopsychiatres pour assurer le suivi des patients et encadrer les collaboratrices et collaborateurs \nen place permet de mieux répondre aux besoins des enfants et adolescents jurassiens. Même si la \nsituation n'est pas encore pleinement satisfaisante, le Gouvernement tient à saluer et remercier tous \nles acteurs et partenaires qui s'investissent pour faire face aux situations urgentes et répondre au \nmieux aux attentes de la population et des professionnels concernés.\nLe Gouvernement répond comme il suit : \n1. Combien de temps d’attente y-a-t-il actuellement pour un enfant scolarisé avec des \ntroubles de développement pour obtenir une première évaluation, un diagnostic et par la \nsuite un soutien par des mesures pédago-thérapeutiques :\n\na) auprès du psychologue scolaire ?\nLe temps d'attente dépend du type de demande et du mandant. Il existe des demandes à caractère \nurgent requises par les conseillers pédagogiques qui sont prises en considération dans les 2 à 3 \nsemaines maximum. \nPour les demandes qui s'inscrivent dans le cadre scolaire en vue de mise en place d'éventuelles \nmesures pédagogiques, le temps d'attente est de 4 à 5 mois.\n\nb) au CMPEA ? \nLes prises en charge par les psychologues, psychothérapeutes et pédopsychiatres au sein du \nCMPEA s'organisent selon le degré d'urgence des situations. \nLes urgences (situations de crises) sont prises en charge par le service de piquet du CMPEA en \ncollaboration avec la pédiatrie de HJU. Les situations qui nécessitent une hospitalisation sont \nadressées soit à l'UHPA à Moutier, soit dans un établissement hors canton. Le CMPEA se concentre \nen priorité sur les suivis des situations semi-urgentes ou de post-crises qui peuvent généralement \nbénéficier d'une prise en charge dans la semaine. Pour les problématiques d'évaluation ou de \ndiagnostic des troubles du développement, le temps d'attente pour une première consultation est \nactuellement d'environ 6 mois. Ces délais devraient pouvoir diminuer suite à l'arrivée de plusieurs \npédopsychiatres au CMPEA.\nc) en psychomotricité ?\nActuellement, le temps d'attente pour une prise en charge en psychomotricité est estimé à environ \n18 mois avec très peu de variation selon les districts. Afin de palier cette problématique, des postes \nsupplémentaires de psychomotricien-ne ont été accordés par le Service de l'enseignement. Ces \npostes ont été repourvus et vont permettre de réduire de manière significative les temps d'attente \nces prochains mois. \nd) en logopédie ? \n\n\n\npage 2 sur 2\n\nChez les logopédistes accrédités, le dernier pointage réalisé au SEN en fin d'année scolaire a \nmontré en moyenne 20 semaines d’attente en Ajoie, 11 dans les Franches Montagnes et 16 dans \nle district de Delémont. La moyenne seule est trompeuse et manque de précision, toutefois une prise \nen charge des cas d'urgence est assurée dans les meilleurs délais. Les demandes moins urgentes \nsont prises en listes d'attente chez les thérapeutes.\n2. Est-ce que ce temps d’attente peut varier d’un district à l’autre et si oui, dans quelle mesure \n?\nEn matière de logopédie, dans un souci de régulation, il est recommandé de privilégier la \nsectorisation existante. Les dotations en matière d'accréditation prennent en considération le \nnombre d'élèves scolarisés dans chaque district.\n3. Est-ce que les temps d’attente dans le canton du Jura sont comparables à ceux d’autres \ncantons ? \nEn matière de prise en charge logopédique, les délais d’attente existent dans tous les cantons \nromands. \nDans le Jura, à la fin de l’année scolaire dernière, le délai moyen était de 100 jours pour l’obtention \nd’un bilan, sur l’ensemble des 3 districts, avec une prise en charge thérapeutique sans attente après \nce bilan. Il s’agit bien d’une durée moyenne qui ne reprend que partiellement les différences entre \nles situations d’urgence et les élèves inscrits sur liste d’attente. Des différences existent selon les \ndistricts.\nEn Valais, à la même époque, quelques 400 enfants étaient en attente, avec selon les centres, entre \n2 et 9 mois d’attente avant une première prise en charge.\nA Neuchâtel, l’attente pouvait aller de quelques semaines à 12-15 mois pour un bilan auquel il fallait \najouter 3 à 6 mois d’attente avant le début du traitement dans les centres publics des villes.\nFribourg et Vaud n’ont pas communiqué sur leur situation respective.\n4. Est-ce que la situation actuelle particulière au CMPEA a une influence sur ces temps \nd’attente et la prise en charge des enfants en difficultés ?\nLa situation actuelle du CMPEA a probablement engendré une augmentation du temps d'attente \npour certaines prises en charge. Toutefois avec le soutien de l'Hôpital du Jura et des partenaires \ninstallés en privé qui prennent en charge davantage de nouveaux patients, la prise en charge des \nsituations les plus urgentes est assurée. L'arrivée de nouveaux professionnels au CMPEA \nnotamment et les travaux de réorganisation en cours permettent de pouvoir accueillir de mieux en \nmieux les enfants en difficulté. Le Gouvernement et plus particulièrement le Département de \nl'économie et de la santé suivent attentivement ce dossier important.\n\nDelémont, le 1 octobre 2024\n\nCertifié conforme par le chancelier d’Etat\nJean-Baptiste Maître\n\n\n


Non au transit d'animaux par la Suisse

body_key: JU

parent_type: affair

category_fr: Résolution

format: application/pdf

text: \nACCEPTEE\n\nNon au transit d'animaux par la Suisse\n\nEnviron 30 millions de bovins, porcs et moutons sont transportés chaque année à\ntravers l'Europe, le transit par la Suisse reste interdit.\n\nEn raison des accords bilatéraux signés avec l'Union Européenne, des\ndiscussions avec Bruxelles doivent avoir lieu ces prochaines semaines.\n\nDans le projet de révision de l'ordonnance fédérale sur les importations,\nexportations et transit d'animaux, l'interdiction de transit à travers la Suisse\nn'apparaît plus.\n\nEn cas de levée de cette interdiction, les transports d'animaux qui durent plus de\n24 heures augmenteraient considérablement, avec à la clé des risques\nd'épidémies accrus. Ces transports représentent une aberration du point de vue\nde la protection des animaux et de la consommation d'énergie produisant du\nCO2. Plusieurs parlements cantonaux dont Zürich et Lucerne sont déjà\nintervenus auprès du Conseil Fédéral.\n\nLe Parlement jurassien demande au Conseil Fédéral de ne pas lever\nl'interdiction de transit des animaux par la Suisse. Cette interdiction est\nmotivée surtout pour des questions de protection des animaux, sanitaires et\nécologiques.\n\nDelémont le 18 février 2009 Jean-Pierre Mischler\n\nPDG PS PLR\n\n\n


name: Manuels scolaires : inflation galopante !

category_fr: Question écrite


name: Du secret et du pouvoir qu'il procure en politique


name: Utilisation du laboratoire des denrées alimentaires

category_fr: Interpellation


name: Fonctionnement de l'unité pédopsychiatrique cantonale à Porrentruy


name: Indemnités ministérielles : nomination d'une commission d'enquête

category_fr: Motion interne


name: Le Gouvernement jurassien exerce-t-il des pressions ou applique-t-il les lois ?


name: Utilisation du bois dans le cadre de la construction de la Transjurane


name: Institut d'éducation musicale Edgar Willems : reconnaissance d'utilité publique et aide de l'Etat

category_fr: Motion


name: Egalité salariale dans les entreprises et institutions mandatées et celles subventionnées par le canton du Jura : application de la charte fédérale pour l'égalité salariale


name: Parcage des voitures à la gare de Delémont


name: Emplois aux PTT et aux CFF dans le canton du Jura


name: Commission d'enquête parlementaire pour le home médicalisé du Bon-Secours à Miserez-Charmoille


name: Suppression de la double imposition des dividendes


name: Retard dans le versement de subventions cantonales aux communes


Quelle structure juridique pour EFEJ ?

text: \npesi ira\nLa force de l'Indépendante t\n\nPARLEMENT JURASSIEN\n\nINTERPELLATION NO\n\nQuelle structure juridique pour EFEJ ?\n\nA l'occasion du débat sur le crédit en faveur du projet EFEJ+, plusieurs aspects ont été\nabordés, en particulier la structure d'EFEJ. Après le refus du crédit par le peuple jurassien et\nparce que le sort des demandeurs d'emploi demeure au centre de nos préoccupations, il\nnous paraît opportun d'analyser non seulement le fonctionnement mais surtout le statut du\ncentre cantonal d'amélioration des compétences destiné à celles et ceux qui connaissent le\nchômage.\n\nEn fait, il s'agit d'examiner si la structure juridique actuelle correspond à une gestion\nmoderne et adaptée ou s'il ne serait pas opportun de s'orienter plutôt vers la création d'un\nétablissement public autonome.\n\nAujourd'hui, EFEJ peut être assimilé à un service de l'Etat ou à une école. Cette intégration\nau sein de l'administration cantonale possède probablement des avantages mais comporte\négalement des inconvénients.\n\nDès lors et compte tenu des défis futurs à relever s'agissant du soutien à apporter aux\ndemandeurs d'emploi, les soussignés interpellent le Gouvernement quant à la structure\njuridique d'EFEJ en lui demandant, en outre, d'étudier la création d'un établissement\npublique autonome.\n\nGroupe chrétien-social indéf\n\nDelémont, le 26 octobre 2011\n\n\n


name: Le Parlement jurassien demande au Conseil fédéral de prendre des mesures pour sauver et assurer l'avenir de Tornos


name: Répartition géographique des fonctionnaires


name: Evaluation des épreuves communes à l'école primaire


name: Loi sur les mesures d'assistance et la privation de liberté... vers une véritable aide globale


name: Surveillance des apprentissages : enfin du concret !


name: Diminution de la surface des zones à bâtir : c'est l'Ajoie qui paie le gros de la facture !

text: \nPARtEMENT JURASSIEN \n\nGROUPE PDC-JDC \n\nQuestion ecrite n": \n\nDiminution de la surface des zones a batir ; c*est rAioie qui paie le gros de la facture ! \n\nLors d'une conference de presse, :le 7 mars dernier, I'etat jurassien a presente un plan de mise en oeuvre \nde la nouvelle loi de ramenagement du territoire (LAT) quiine manque pas d'interpeler. Eh effet, pour \nrepondre aux nouvelles exigences de la LAT, le departement de 1 'amehagement du territoire a decide de \ngeler une premiere; serie de zones representant urie surface jde 48,1 ha dont 37 ha (77% du tpta:l) sont \nsitues sur le territoire du district de Pon-entruy. eette premiê ^̂  dans un calendrier \nparticulierement rythme, inquî ite fortement la population rajbulpte qiii a I'impression de passer a la \ncaisse pour tout le monde. Sacharit qu'au total, la surface eantonale de zones a batir devra etre reduite \nde 140 ha, la crainte de voir le meme prorata applique pour les 92 ha restant a traiter (140 ha - 48 ha) \nest bien presente. j \n\nApr^s de nombreuses annees d'attente, le district de Porrentruy se rejouit enfin de la finalisation recehte \nde laTransjurane sur ses terres et prochainement de I'ouverture complete jiisqu'l Bienne. Cette nouvelle \nliaison routiere laisse enlrevoir d'importantes possibilites de developpement economique qu'il sera \nprimordial d'exploiter a bon escierit. D'autres regions, (ex : Bulle) ayant connu des evenements tres \nproches, ont vu leur potentiel economique s'accroitre de manidre drastique. En exploitant de fa^on \njudicieuse les zones a proximite de rautorpute, I'arrivee de riduveaux habitants ainsi que l'implantation \nde nouvelles entreprises n'orit pas tarde a se realiser. D'autre part, tout prochainement la ligne ferroviaire \nDelleTBelfort ofifrira une autre nouvelle carte ̂ jpuer en faisantrayonner Porrentruy et saregipn coinme \npoint d'ancrage pour rejoindre le reseau ferroviaire fran9ais. Ges dififerents elements montrent que le \npotentiel de developpement eh Ajoie evolue tres fortemeht. Des lorsj les chif&es des dix demieres \naimees sur lesquels se basent le plan de mise en oeuvre ne sbnt absolument plus en adequation avec la \nrealite d'aujourd'hui. \n\nPoiir conclure, sur ces quinze demieres annees, le district de Porrientruy n'a constate que tres peu \nd'investissements pour I'aider a se d^velpppcir et attend dorenavant un soutien fort, notamment de son \ngouvemement. Si rex6cutif cantonal ambitionne de passer les .80'000 habitants, il doit profiter et tirer \nen avaht les atouts de chaque region ! \n\nEn consequence, je remercie le gouvememehtd'apporter des reponses ou ecMrcissements aux questions \nsuivantes: • • • . • ; ! • ; • • j • . ( • -\n\n1. Selon quels criteres et de quelle mahiere seront choisies les zones restant a bloquer et est-ce que \ndes choix ont deja ete effectues ? \n\n2. Le rapport du plan de mise en ceuvre fait etat de zones categorisees en 3 niveaux de priprite, \npouyons-nous en avoir le : detail et la representation par district ? \n\n\n\n3. Est-ce que les diffCTeiits PAL acceptes et valides par le Canton et la Goiifed^ratidn ces dix \ndemieres annees sont toujours garantis dans leur inti^^ite malgre ce rapport ? \n\n•; • i • •!'"•,'• .'•:' - [ \n4. Le rapport fait reference au plan dkecteur cantbnal 2030 qui en est encore au stade de la \n\nconsultation, ce qui implique ainsi que le travailj en cominission de I'environnement sur ce \ndernier n?a pas comme4ce. Dds lors, le gouvernement n'a^--il pas 1'impression d'alter trop vite \ndans ce dossier en d^fiiiissant seul les chdix et les consequeneeis, sachant que les cantons ont \njusqu'au l"»̂  mai 2019 piour adapter leur plan dire^ \n\n3ei;<iiJ ^ ; le 2»mars 2016 \n\nStephanie Theurillat \n\nGrqupe PDC-JD \n\n\n


name: La remise des diplômes et certificats de capacité


name: Quelques dimanches pour laisser souffler les voitures


name: Prise en charge de toxicomanes à Clos Henri


name: Indexation des subsides et des limites de revenus en matière d'assurance-maladie aux plus démunis


name: Formation complémentaire "1P-4P" proposée par la HEP-BEJUNE : comment justifier une telle inflation ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe VERTS et CS-POP Question écrite n° Z(7 é^\n\nLes termes utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.\n\nFormation complémentaire « 1P-4P » proposée par la\nHEP-BEJUNE : comment justifier une telle inflation ?\n\nDe nombreux enseignants dans l'espace BEJUNE sont encore au bénéfice d'un diplôme\nd'enseignant enfantin limité à ce degré d'enseignement. L'appellation d'école enfantine', avec\nl'arrivée d'Harmos n'existe plus. On parle désormais des degrés 1P et 2P. La nouvelle\norganisation de la scolarité obligatoire amène plus fréquemment qu'auparavant les\nenseignants à intervenir dans plusieurs degrés, plusieurs cycles. C'est le cas aussi pour ces\nenseignants qui n'ont pas le diplôme primaire HEP-BEJUNE 1P-8P.\n\nIl y a quelques années, cette institution a proposé durant un temps limité une formation\ncomplémentaire, appelée alors « -2/+2 », afin que les enseignants de ces degrés puissent\ntravailler dans la totalité du premier cycle, officialisé désormais par Harmos. L'objectif était\ndouble :\n\npermettre un élargissement des connaissances pédagogiques pour les enseignants\nenfantins comme pour les enseignants primaires ;\néviter à ces enseignants de subir des pénalités salariales lors d'interventions dans l'un ou\nl'autre des niveaux.\n\nCette formation complémentaire a été abandonnée alors même que plusieurs enseignants\navaient d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour la suivre. Les raisons de cet abando'n sont\nobscures.\n\nSuite aux demandes répétées des représentants des autorités comme des partenaires sociaux\ndes trois cantons de l'espace BEJUNE, une formation similaire appelée désormais (Harmos\noblige) « 1P-4P » est mise sur pied avec début des cours en septembre 2018. Cette décision\nrépond enfin aux attentes de plusieurs enseignants encore concerné-e-s par cette\ndifférenciation de diplômes.\n\nLes modalités de la formation proposée sont désormais connues. Mais quelle surprise en\nconstatant que le prix demandé aux participants a pratiquement doublé en quelques années\na peine. Toutes les conditions, le contenu et la durée de la formation (2 ans), restent identiques\nà la formation précédente. Pourtant, la nouvelle proposition coûtera S'OOO francs par année\ncontre r650 précédemment. Rien ne justifie une telle inflation. Comparativement, la formation\nde la HEP pour l'obtention d'un MAS en supervision, qui permet d'envisager une réorientation\nprofessionnelle, coûte également 3'000 francs par année. La formation qui nous intéresse\nconstitue un DAS de 38 crédits. La formation PIRACEF, qui débouche également sur\nl'obtention d'un DAS, coûte à peine 600 francs par année.\n\nIl est de l'intérêt des enseignants, certes, de suivre cette formation, mais l'employeur y trouve\négalement un bénéfice en s'assurant d'avoir un corps enseignant parfaitement formé pour ce\ndegré initial de la scolarité qui est si important pour l'ensemble de la formation des élèves.\n\nD'où nos questions à l'exécutif cantonal :\n\n1. Le Gouvernement a-t-il été mis au courant^de la mise en place de cette formation et du\ncoût exagéré imposé par la HEP-BEJUNE ?\n\n\n\n2. Dans l'affirmative, comme dans la négative, le Gouvernement est-il prêt à intervenir\nauprès de cette institution intercantonale pour qu'elle fasse preuve d'un peu plus de\nmodestie dans ses exigences financières qui pourraient être dissuasives ?\n\n3. Le Gouvernement est-il prêt, comme alternative, à prendre à sa charge une part des coûts\nexigés par la HEP pour cette formation qui présente un intérêt manifeste pour la qualité\nde renseignement dispensé dans les écoles jurassiennes et ainsi encourager les\nenseignants pouvant être concerné-e-s de s'inscrire à cette formation ?\n\n4. Subsidiairement à la question 4, afin de ne pas créer d'inégalité avec les enseignants\nayant suivi la première formation pour renseignement au cycle 1, le Gouvernement\nentend-il reconnaître cette formation comme une formation à caractère obligatoire, au\nsens des articles 147 et suivants de l'Ordonnance sur le personnel (RSJU 173. 111), et\nprendre ainsi à sa charge les frais découlant de la participation des candidat-e-s aux\nstages imposés par la formation, inévitablement durant le temps scolaire ?\n\nDelémont, le 20 décembre 2017 Groupe VERTS et CS-POP\nRé. . Meu,\n\n/'\n\n{^. &tu\n\néA^^^\n\n\n


name: Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires - Communiqué de presse

category_fr: Communiqué de presse

format: text/html

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2022\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tNouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires\n\n\n\n\n       \t    Date : 21.12.2022 10:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n \n\n\nLe Gouvernement jurassien souhaite que les étudiants de notre canton puissent continuer de fréquenter librement l’université de leur choix en Suisse. Pour cela, il propose au Parlement d’approuver le nouvel Accord intercantonal universitaire. Celui-ci règle le montant des contributions aux universités pour les ressortissant-e-s qui étudient hors de leur canton de domicile. Le maintien de la libre circulation des étudiant-e-s jurassiens a cependant un prix: les contributions devraient augmenter d’environ 500'000 francs par année d’ici 2025.\n\n\n\n\nLe Gouvernement a transmis au Parlement jurassien une demande d'adhésion au nouvel Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU). L'accord actuel qui date de 1997 a été résilié par la plupart des cantons membres de la Conférence des directeurs de l’instruction publique et perdra toute validité dès 2024. Le nouvel accord supprime le rabais pour pertes migratoires dont bénéficiait le Jura, à l’instar de six autres cantons. En contrepartie, les coûts pris en considération pour calculer les contributions ont été revus à la baisse. L'impact financier pour le Jura se limite à environ 500'000 francs.\n\n\n\nEn Suisse, les étudiant-e-s ont les mêmes droits d’accès à toutes les hautes écoles universitaires. Cela est rendu possible grâce à l’AIU, auquel tous les cantons ont adhéré en 1997. Dans le cadre de l’AIU, le canton de provenance paie une contribution annuelle au canton universitaire qui accueille ses étudiant-e-s. Le canton de provenance contribue ainsi aux coûts de la formation de ses ressortissant-e-s. En contrepartie, ceux-ci bénéficient des mêmes droits que les autres étudiant-e-s de ladite université.\n\n\n\nL’AIU de 1997 comportait le principe de rabais pour pertes migratoires. Six cantons en bénéficiaient (JU, VS, UR, GL, GR et TI) dont trois à raison de 10% (JU, VS et UR). Ces rabais ont été fortement contestés depuis 2010 déjà. Les statistiques montrent en effet que la situation a beaucoup évolué et que plusieurs autres cantons étaient autant si pas davantage touchés par le phénomène migratoire. En 2010, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures a demandé à être porté à la liste des cantons bénéficiant du rabais pour pertes migratoires. Une révision de l’AIU 1997 a dès lors été requise.\n\n\n\nLe premier projet d'accord impliquait pour le Jura une hausse des contributions de plus de 10% liée à la fin du rabais évoqué ci-dessus. Après une intense phase de négociations qui a vu plusieurs cantons universitaires s'opposer au texte final, un compromis a été trouvé permettant de contrôler l'évolution des contributions et de plafonner certains coûts, en particulier dans le domaine de la médecine.  \n\n\n\nLe canton du Jura a jusqu'à la fin de l'année 2023 pour adhérer au concordat. Un refus impliquerait que l’accès aux hautes écoles suisses ne seraient plus garanti aux ressortissant-e-s jurassien-ne-s, la priorité pouvant alors être donnée aux étudiant-e-s des cantons signataires. Même admises, les personnes provenant d’un canton n’ayant pas adhéré à l’AIU auraient à prendre à leur charge les coûts d’études en s’acquittant des montants ne pouvant pas être inférieurs aux tarifs AIU fixés selon l’accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif au nouvel Accord intercantonal universitaire (PDF, 883 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2022\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Formation des enseignant(e)s secondaires


name: Pour une prise en considération des frais liés à une formation en cours d'emploi


name: Hausse des taux hypothécaires et répercussions sur les loyers payés pour l'administration cantonale


name: Conseil économique et social : ne serait-il pas temps d'appliquer l'article 47 de la Constitution de la République et Canton du Jura ?


name: Les applications en cours  - et celles qui sont encore souhaitables -  de l'accord de coopération du 6 juin 1988 entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura


name: Nouvel accord sur le financement des universités : de quoi s'inquiéter ?


name: Aménagement de la place de sport de l'Ecole normale et de l'Ecole de culture générale à Delémont


name: Veut-on réduire le nombre de candidats aux métiers paramédicaux ?


name: Formation permanente des fonctionnaires et élus communaux


name: Participation financière des communes à la construction du poste régional sanitaire de secours (PSS) à Bassecourt


name: L'indemnisation en cas de chômage de l'employeur et de son conjoint


name: Des matériaux pour l'histoire jurassienne

category_fr: Postulat


name: Coût des études et projets relatifs à la Transjurane


name: Quid de la promotion de l'agriculture biologique ?


name: Qu'en est-il de la politique cantonale en matière de soumissions restreintes ?


name: Pour que les salariés ne soient pas les seuls à payer des impôts


name: Suppression du permis d'artiste pour des femme de provenance de pays de recrutement non traditionnels


name: Des stages en suffisance pour l'Ecole de soins infirmiers ?


name: Achats tests d'alcool : aussi dans le Jura !

text: \nGroupe socialiste au PLT jurassien Motion n°\n\nMotion\nAchats tests d'alcool - aussi dans le Jura !\n\nDepuis 2000, environ 26'000 achats tests ont été effectués dans différents lieux de vente\n(supermarchés, cafés, restaurants, bars et boîtes de nuit, manifestations) dans 24 cantons,\nseuls les cantons de Genève et du Jura ont fait figure d'exception. L'année prochaine,\nGenève s'apprêtant à rejoindre l'ensemble des cantons suisses, seul le Jura ne pratiquera\npas ce modèle de prévention.\n\nL'an passé, 6000 contrôles ont été menés en. Suisse; la Régie fédérale des alcools a\nconstaté environ 1700 ventes illégales d'alcool à des mineurs, soit environ 28,8%. Ce taux\ns'est amélioré par rapport à 2011, où if atteignait 30,4%.\n\nCes achats-tests servent à évaluer dans quelle mesure les dispositions légales protégeant\nles mineurs sont ou ne sont pas suffisamment appliquées par les commerçants.\nLa législation en vigueur interdit la remise et la vente des spiritueux aux moins de 18 ans et\nde toutes boissons alcoolisées au moins de 16 ans. L'application de cette loi n'est pas sans\nposer problème et de ce fait nombreux sont les jeunes qui ont accès à ces produits. Les\nintoxications aiguës chez les jeunes sont en augmentation. Des phénomènes comme les\n«binges drinking» ou bitures express s'amplifient. Ils désignent des comportements de\nconsommations inquiétants, et nécessitent une action collective et coordonnée de\nl'ensemble des professionnels concernés.\n\nLes achats-tests permettent de :\n• sensibiliser le personnel de vente au respect des lois de protection des mineurs ;\n• soutenir le personnel de vente qui doit vérifier l'âge des clients et demander une pièce\n\nd'identité en cas de doute ;\n• sensibiliser les jeunes, les parents et le public à l'importance du respect des lois.\n\nIl a été démontré que le fait d'organiser des achats tests a un effet bénéfique sur l'ensemble\ndes commerçants. Même sans administrer de sanctions, ces achats tests modifient les\ncomportements et ont donc un effet préventif.\n\nC'est donc dans un souci de prévention que nous demandons au Gouvernement\nd'introduire les achats tests d'alcool sur le territoire jurassien.\n\nur ré groupe socialiste\nMurielle Macchi-Berdat\n\nDelémont, le 30 octobre 2013\n\n\n


name: Centre de déchets spéciaux : le Parlement veut savoir


name: Mise à disposition des plaques de 1981 pour cycles et motocycles légers


name: Normes d'exécution de la loi sur les auberges


name: Politique en matière de protection de l'enfance et de la jeunesse


name: Contribution de solidarité : deux poids, deux mesures ?


name: Pour une plus juste répartition des impôts communaux des hôpitaux jurassiens


name: Priorités de réalisation des principes d'aménagement du PDC


name: Sécurité lors du percement des tunnels autoroutiers


name: Emprise sur les terres agricoles et incidences sur les contingents laitiers


name: Y a-t-il un risque que le Jura devienne une poubelle nucléaire ?


name: Etat des études entreprises au sujet du statut des apprentis


name: Aide sociale et mesures d'insertion (MI) : pour garder le rythme, une occupation d'urgence ?


text: \nParlement Jurassien\nGroupe UDC Question écrite rT iîG*\n\nA quoi servent les fusions de services ?\n\nPlusieurs services du Canton ont fusionné dernièrement ou sont en passe de le faire. Le but\npremier de ces fusions est de simplifier la structure de l'organigramme, de supprimer les\ndoublons, de gagner en efficacité et évidemment faire des économies.\n\nL'intention est louable, la mise en application l'est moins. Deux petits exemples pour illustrer\nla problématique.\n\nLe premier à trait au regroupement des services sociaux des trois districts sous un seul\norgane. Au sommet de la hiérarchie plus qu'un seul directeur au lieu de trois auparavant. On\npeut donc s'attendre à une économie de deux postes de directeur, mais dans les faits, cette\nsuppression est uniquement cosmétique. Car d'une part, les deux anciens directeurs ont été\nreplacés dans l'organigramme, et de l'autre, malgré le reclassement dans des postes à\nmoindre responsabilité, aucun changement de classe de traitement et donc aucune réduction\nde la masse salariale.\n\nUn deuxième cas relate les "grandes" économies à l'autre bout de la hiérarchie. Avant la\nfusion de l'office de l'environnement, l'ancien service des forêts domaniales formait 2\napprentis. Après la fusion, un unique poste d'apprenti est remis à disposition. Force est de\nconstater que l'Etat est ici arrivé à supprimer un poste qui a un très grand impact sur ses\nfinances et qui plus est, montre l'exemple en ce qui concerne la formation professionnelle.\n\nNous prions donc le Gouvernement de répondre aux questions suivantes :\n\n1) Trouve-t-il normal d'économiser sur les plus petits postes/salaires surtout sur le salaire\nd'un apprenti ?\n\n2) La question de la suppression des postes en double en haut de hiérarchie se pose-t-elle\nsystématiquement ou le replacement dans la nouvelle structure est-il la règle ?\n\n3) Quels sont les obstacles qui empêchent le reclassement à la baisse ? Étant donné que la\nclasse de salaire dépend de la fonction, un poste à responsabilités moindres devrait en toute\nlogique entraîner un saut de classe inférieure.\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nBassecourt, le _L février 2009 Pour le groupe UDC\n\n\n


name: Implantation de l'administration cantonale jurassienne


name: Modification législative confiant l'établissement des actes authentiques à l'administration cantonale


name: Organisation de votations indicatives dans les écoles moyennes supérieures et professionnelles


name: Quels facteurs sociaux en lien avec la COVID constatés dans ...


name: Route internationale de Lucelle – Petit Lucelle. Après la ma...


name: Introduction de l'horaire cadencé des CFF : conséquences fâcheuses pour les écoles sises à Delémont


name: Entreprises de pompes funèbres, des entreprises comme les autres ?

text: \nParti socisiiste \njurassien \n\nPARLEMENT JURASSIEN \nG R O U P E S O C I A L I S T E \n\nInterpellation n<> ^^<r \n\nEntreprises de pompes funebres, des entreprises comme les \nautres 1 • . ' 1 • • ' ; \n\nLorsque survlent le deces d'une jpersonne, la perlode qui suit ce tragique eve-\nnement est, conrime chacun le sait, particulierement diffid^ \n\nEn effet, en plus de la perte d'un proche, c'est egalement une avalanche de \ndemarches administratives et de decisions a prendre qui s'ensuiyent rapide-\nment. C'est a ce moment-la qu'interviennent les entreprises de pompes fu-\n\n^nebres. Des entreprises qui realisent en g|eneral un travail \nd'accompagnement tres professionnel et tres important. \n\nPourtant, ces derniers mois, il a ete possible de constater la creation \nd'entreprises de pompes funebres qui casseht les prix mais dont les presta\ntions laissent pour le moins a desirer. Piusieurs cantons'romands sont cons-\ncients du probleme et ont pris des mesures ou prevoient d'en prendre. \n\nDans notre Canton, par contre, les autorites semblent passives en la matiere. \nII est plus facile dans le Jura, malgre la specificite du domaine economique en \nquestion, d'ouvrir une entreprise de pompes funebres qujijn restaurant I \n\nPlusieurs professionnels de la branche semblent d'ailleurs aujdurd'hui inquiets \nde cette situation. j | \n\nAussi, le Gouvernement peut-il repondre aux questions sl ivantes : \n\n1) Le Gouvernement a-t-H connaissance de pratiques alssant a desirer de \nla part d'entreprises de pompes funebres ? \n\n2) Le Gouvernement envisage-t-il d'instaurer une autorisation prealable a \nI'exercice d'une activite professionnelle dans le domaine des pompes \nfunebres dans le Jura ? jj \n\n3) Le Gouvernement a-t-il conscience que le Jura se dirige lentement vers \nun monopole dans ê domaine des entreprises de pompes funebres ? \n\nemont, le 9 septembre 2015 \n\nLe responsable :|l \n-••̂  - " S : ^ -\n\nLoic Dobler \n\n\n


name: Définir une politique cantonale en matière de lutte contre la drogue


name: Transport de chevaux : ce qui est autorisé ?


name: RDU : un projet qui doit être mené à bien


name: Voulons-nous un vrai Musée jurassien d'art et d'histoire ?


name: Contrats de travail écrits et détaillés pour tous les travailleurs soumis à autorisation


name: Nombre de véhicules motorisés : réfléchissons !


name: Prélèvements et affectation par l'Etat de taxes et bénéfices du casino de Courendlin


name: Office cantonal de l'assurance-invalidité


name: Accord de 1983 sur les frontaliers : où en est-on ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe UDC Question écrite N\n\nAccord de 1983 sur les frontaliers : Où en est-on ?\n\nC'est par la presse et grâce à un ministre vaudois que l'on doit apprendre que la\nFrance devrait encore à la Suisse presque un demi-milliard sur l'impôt frontalier pour\n2012 et 2013. Suite à la divulgation de cette nouvelle, nous pouvions également lire\nles conséquences pour notre canton. 17 à 18 millions de francs que la France doit au\nJura et surtout aux communes jurassiennes. L'accord de 1983 prévoit que la\nrétrocession se fait au plus tard le 30 juin.\n\nLe Gouvernement est prié de répondre aux questions suivantes :\n\n• Vu que l'accord est bidirectionnel, combien le Jura verse-t-il à la France\npour les frontaliers jurassiens qui travaillent en France ?\n\n• A combien s'élève la masse salariale de ces frontaliers jurassiens ?\n\n• Est-ce que le Jura a déjà versé cette somme à la France via la\nConfédération ?\n\nNous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 18 décembre 2013 Pour le groupe UDC\nDidier Spies\n\nCïQSi,\nJzz-~r\n\nS - /> I»\n\n\n


name: Un seul cercle électoral pour le canton du Jura

category_fr: Initiative parlementaire


name: Encouragement à la diversité de l'«offre universitaire»


name: Maladresse, ignorance, incompétence ou racisme ?


name: Lacune créée dans la couverture LPP après un versement anticipé : le cas de la Caisse de pensions jurassienne


name: Orientation de la production végétale et biocarburant


text: \nParlement jurassien\nGroupe CS-POP/VERTS Question écrite nfl\n\nL'archéologie ne se limite pas aux dinosaures.\n\nLes travaux liés à la Transjurane ont mis en évidence la richesse archéologique du sous-sol\njurassien. D'autres découvertes sont également à signaler ces dernières années en d'autres\nlieux. Par exemple, au début de ce mois, un domaine agricole gallo-romain a été mis à jour à\nPorrentruy. Le site est destiné à des constructions de maisons familiales. La mise en valeur\nde la découverte doit donc s'opérer en un temps record. Cinq personnes, en moyenne, ont\ntravaillé sur ce secteur. En plus des murs mis à jour, des milliers d'objets ont été retrouvés,\nmais la plupart n'ont pu être lavés, traités et répertoriés, par manque de temps, certes, mais\naussi et surtout par manque de moyens, plus particulièrement en personnel. A signaler\nencore qu'un expert fédéral a reconnu le site d'importance régionale.\n\nLa mise en valeur du patrimoine archéologique de notre canton mérite davantage que ce\nque l'on y accorde aujourd'hui. Plus de 100 collaborateurs sont actuellement engagés à la\nSAP (section d'archéologie et de paléontologie). On comprend dès lors mal que les moyens\nmanquent en personnel.\n\nAussi nous demandons au Gouvernement si :\n\n1. il estime que les découvertes archéologiques de l'importance de celles réalisées au\ndébut du mois à Porrentruy méritent une mise en valeur, tant d'un point de vue\nhistorique que touristique ?\n\n2. il est exact qu'à la fin des travaux de la Transjurane, la dotation du service jurassien\nd'archéologie se réduira à un ridicule quart de poste, tous les autres postes (plus de\n100 à la SAP) ayant été supprimés car leur existence dépend du financement fédéral\nà travers les crédits pour la Transjurane ?\n\n3. il entend, en cas de réponses positives aux deux premières questions, mener une\nréflexion en vue de renforcer un tant soit peu en personnel le futur service\nd'archéologie jurassien ?\n\nDelémont, le 26 novembre 2008 Groupe CS-POPA/ERTS\nRepay Meury\n\n\n


name: Evaluation prospective de la réforme des structures scolaires


name: Modification de la législation sur les conditions de détention dans les prisons de district


name: Comment éviter l'assistance aux personnes âgées malades ?


name: Surcharge des offices de poursuites pour dettes et faillites : des mesures de réorganisation urgentes à prendre


name: Nouvel horaire 2005 des CFF : perturbations familiales en vue ?


name: Pour une protection civile utile, efficace et économique


name: Réajustement des baux à ferme de parcelles agricoles de l'Etat jurassien


name: Maîtresses enfantines : équivalence des diplômes


name: Loi fédérale sur les sociétés à capital risque


name: Révision de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation


name: Appel d'offres restreint et attribution d'un mandat d'études concernant le projet définitif d'aménagement de la route cantonale J18, tronçon Saint-Brais-Montfaucon


name: Planification des travaux de l'A16 : le respect du calendrier et des montants d'investissement est vital pour le Jura


name: Décret d'application de la loi sur l'encouragement des activités culturelles


name: Introduction de la deuxième langue : l'anglais ou l'allemand ?


name: Acquisition de terrains pour la pratique du sport


name: H18 Delémont-Bâle : à quand cet axe "route nationale" ?

text: \nLes LiberauxrRadicaux Jura Groupe parlementaire \n\nQuestion ecrite N ° : 2."f5 Q > \n\nH 18 : Delemont- Bale, a quand cetaxe « route nationale » ? \n\nLa route cantonale H18 Bale - ; Delemont relle ;les autoroutes A2 et A3 a la \nTrarisjurane et constitue une partie importante d'un troisieme axe .nationarNord-Sud. \n\nL'amenagement de la H18 entre Delemont et laifrontiere baloise faisait partie du \nnouveau plan sectoriel federal des transports accepte en 2006. Le Gonsell federal \nprevoyait que la Confederation reprenne a son'compte 387 kilometres de routes \ncantonales dont les 35 km nous cpricernant. Le financement de ce projet qui entrame \ndes depenses annuelles de 305 millions de francs devait se faire par I'augmentation \ndii prixde la vignette autoroutjere de 40.-fr a 100;-fr. \n\nLe message de la Confederation etait clair: les recettes supplementaires financeront: \nI'exploitation, rentretien et l'amenagement des quelques 400 km de routes \ncantonales qui seront transferes dans le reseau des routes natioiiales. \n\nLe peuple en a decide autrement en votation du 24 novembre 2013 en rejetant \nTaugmehtation de la vignette de 40.- a 100.- fr, Les Jurassielis a 62,5 %. Vote hegatif \nqui a provoque I'abandon de ce projet par la Confederation. \n\nLa Presse ecrite nous apprenait qu'en juin dernier, la Commission des transports du \nConseil des Etats proposait une augmentation de la vignette de 40.- a 70 - fr. Cette \nproposition visait a nouveau a financer la reprise des routes cantonales par la \nConfederation. Ella y a renonce en aout ou, plus exactement, elle propose de \nrepousser le debat aux discussions qui devroht avoir lieu autour de la mise en place \nd'une vignette electronique. \n\nLa volonte de la Commission des Etats de tenter de repecher le transfert par la \nConfederation des 400 km de routes cantonales est legitime pour les cantons et \nparticulierement pour le canton du Jura. \n\nLa fiche 2.05 du « plan directeur cantonal » releve en tous points la volonte du \nGouvernement de se diriger vers cette solution proposee par la Confederation. \nL'amelioration de la H18, qui voit presde 20'000 vehicules quotidiennement est vitale \npour le develpppement economique de la Republique et Canton du JUra. De plus, \ndivers credits ont ete dej^ votes par le Parlement pour etablir des projets de \nraccordements a I'Aie. \n\nPresidence; • . Alain Lachat, Le Montil'lat 100,2953 Fregiecourl '- ./:b32 4^ ' \nSecretaire-caissier: ' Pascal Haenni, Champ-de-Val 20,;2802 Develier - 032 422 27 31 ou 078 803 34 35 ^ L-l,;' : \n\n\n\nPage 2 \n\nD'oCi mes questions : \n\nLe Gouvernement est-il au courant des discussions sur la voionte de la \nCommission des transports du Conseil des Etats d'une reprise des \nroutes cantonales en routes nationales dont la route Delemont - Bdle ? \n\nLe Gouvernement est-ir pret a soutenir et de faire pression au Conseil \nfederal pour garantir que la H18 soit bien integree a tous nouveaux \nprojets de reprise de routes cantonales en routes nationales ? \n\nLeii^'septembre 2015 Au npm du groupe PLR \n\nAiain Lachs \n\nPresidence: \nSecretaire-caissier: \n\n. Alain Lachat, Le Montillat 100, 2953 Fregiecourt -\n' Pascal Haenni, Champ-de-Val 20, 2802 Develier \n\n032 462 27 49 ou 079 219 54 58 \n• 032 422 27 31 ou 078 803 34 35 \n\n\n


name: Consultation en vue de l'organisation des cours d'introduction destinés aux apprentis


name: Remise de la carte du Canton aux écoliers


name: Situation du développement touristique jurassien en 1995


name: Ambulances privées : une société qui ne répond plus aux exigences légales


name: Révision de la loi sur la projection des films


name: Le suicide des jeunes : prévention dans les écoles et soutien aux familles


name: Dossier tourisme : quelle politique cantonale ?


name: Impact de l'A16 sur le réseau hydrographique : il faut des compensations supplémentaires


name: Transfert à Lausanne de la division des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel


name: Commission pour l'encouragement des lettres jurassiennes


name: Solutions harmonisées pour les détentions dans les prisons jurassiennes


name: Initiative de l'Etat en matière fédérale 'pour un avenir sans énergie nucléaire'


name: Mesures à prendre contre l'aggravation du chômage


name: Les agriculteurs ne sont pas des pollueurs !


name: Communiqué de presse - Heure de fermeture des discothèques

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \t2020\n        \t\n        \n\t2019\n        \t\n        \n\t2018\n        \t\n        \n\t2017\n        \t\n        \n\t2016\n        \t\n        \n\t2015\n        \t\n        \n\t2014\n        \t\n        \n\t2013\n        \t\n        \n\t2012\n        \t\n        \n\t2011\n        \t\n        \n\t2010\n        \t\n        \n\t2009\n        \t\n        \n\t2008\n        \t\n        \n\t2007\n        \t\n        \n\t2006\n        \t\n        \n\t2005\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2005-2021»\n\t2011\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tHeure de fermeture des discothèques: adaptation de la loi\n\n\n\n\n       \t    Date : 28.03.2011 14:08:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n\n\tDelémont, le 28 mars 2011\n\n\n\tSuite à l'acceptation d'une motion parlementaire en septembre 2010, le Gouvernement jurassien propose au Parlement d'adapter la loi sur les auberges pour retarder l'heure de fermeture des discothèques à 5 heures du matin, au lieu de 4 heures actuellement.\n\n\n\t \n\n\tLe projet de loi précise néanmoins que la législation fédérale sur la protection contre le bruit peut conduire, au cas par cas, à des restrictions au niveau de l'horaire d'ouverture des établissements publics prévues par le droit cantonal, par exemple lorsque l'établissement se situe à proximité immédiate d'une zone d'habitation.\n\n\n\tLe report d'une heure de la fermeture des discothèques devrait globalement permettre de réduire les nuisances sonores grâce à des sorties d'établissement échelonnées. Cette mesure devrait aussi inciter à l'utilisation des premiers transports publics du matin et ainsi prévenir les accidents de la route.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement (PDF, 226 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2005-2021\n\t2011\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Commençons par sensibiliser et informer les autorités tutélaires sur la maltraitance


name: Etranglement routier du Faubourg des Capucins à Delémont


name: Licenciements chez Von Roll : intervention de l'Etat ?


name: Application du TarMed sur le territoire jurassien : suite... et pas fin ?


name: Création d'un poste d'archéologue cantonal


name: Genève-Cointrin doit rester un aéroport intercontinental !


name: Pour que les intérêts rémunératoires ne récompensent plus les retards du Service des contributions

text: \nMotion nc Delémont, le 27 mars 2013\n\nPour que les intérêts rémunératoîres\nne récompensent plus les retards du service des contributions\n\nA l'heure de déposer la présente motion, nombreux sont les contribuables à n'avoir\ntoujours pas obtenu leur décision de taxation 2011.\n\nLorsque celle-ci interviendra, d'ici quelques jours, quelques semaines ou quelques mois,\ncertains constateront avec soulagement que les tranches payées en 2011 correspondent\nà l'impôt dû.\n\nMais d'autres n'auront pas cette chance. En effet, il arrive souvent que les tranches,\nmême payées en totalité et dans les temps, ne soient pas suffisantes, l'impôt finalement\ndû ayant été mal évalué par le contribuable ou certaines déductions n'ayant pas été\nacceptées par le service des contributions.\n\nLorsqu'ils reçoivent leur décompte final, ces contribuables ont 30 jours pour payer les\nmontants dus sur la base de la taxation définitive... augmentés d'intérêts\ncompensatoires calculés depuis le terme général d'échéance (art 180b lit b LI), c'est-à-\ndire à la fin du mois de février de l'année qui suit l'année fiscale (art 178 al. 1 LI).\n\nAinsi, plus le service des contributions tarde à rendre une décision de taxation définitive,\nplus le contribuable paiera d'intérêts compensatoires.\n\nCertes, à l'inverse le contribuable qui aura trop payé d'impôt au terme général\nd'échéance recevra le trop payé augmenté des intérêts compensatoires prévus à l'article\nISOblitaLI.\n\nDans le premier cas, c'est le contribuable qui trinque, dans le second c'est l'Etat, mais la\nfaute est dans les deux cas due au retard chronique du service des contributions !\n\nSi cette situation est compréhensible pour l'Etat qui doit bien assumer le manque de\ndiligence de ses services, elle est inacceptable lorsqu'il s'agit de faire passer le\ncontribuable à la caisse.\n\nC'est pourquoi je demande au Gouvernement de modifier la LI pour que l'intérêt\ncompensatoire prévu à l'article 180b lit b LI ne courait plus dès l'échéance\ngénéral de l'article 178 al. 1 LI, mais dès la fin du délai de paiement du décompte\nfinal.\n\nPour le groupe socialiste :\n\nMaryvonne Pic Jeandupeux\n\n\n


name: Avenir du chemin de fer dans notre région


name: Banque cantonale du Jura (BCJ) : quelle stratégie pour l'avenir ?


name: Qu'en est-il de la qualité de l'enseignement dans les écoles primaires ?

text: \n^^\n\nParlement jurassien\nGroupe UDC Question écrite   <2>^É>S'\n\nQu'en est-il de la ualité de l'ensei nement dans les écoles rimaires ?\n\nDans le courant de la huitième année, les élèves sont soumis à trois séries\nd'épreuves communes en français, en mathématiques et en allemand. Ces épreuves\nsont présentées sous la forme de questions à choix multiples (QCM).\n\nLa première épreuve commune, appelée épreuve préparatoire, vise à familiariser\nl'élève avec les QCM. Elle a lieu à la fin du mois de septembre. Les deuxième et\ntroisième épreuves ont lieu respectivement au début du mois de février et à la fin du\nmois de mai, simultanément dans toutes les classes du 8e.\n\nLe contenu de l'épreuve préparatoire est basé sur le plan d'études de la septième\nannée Le contenu des deuxième et troisième épreuves est basé sur les chapitres du\nplan d'études du huitième degré déjà traités au moment où les épreuves ont lieu. Les\ndeuxième et troisième épreuves font l'objet d'une communication aux parents sous\nforme de stanines Les résultats de ces épreuves, combinés aux notes enregistrées\ndans le bulletin scolaire, fonderont, au final, la décision d'orientation.\n\nAu terme de la procédure d'orientation, les élèves sont répartis dans les cours à\nniveau, par cercle scolaire, selon les proportions générales suivantes: 40% au\nniveau supérieur (A), 35% au niveau moyen (B) et 25% au niveau de base (C).\n\nLe Gouvernement est prié de répondre aux questions suivantes :\n\n1. Quels sont les résultats détaillés des épreuves communes par école\nprimaire pour les années 2014 à 2018 ?\n\n2. Comment les élèves sont-ils ensuite intégrés dans les différents niveaux\n(A-B-C) des écoles secondaires et cela en relation avec la répartition et le\ncercle primaire de provenance ?\n\n3. Est-ce qu'une analyse est faite par le Service de renseignement (SEN)de\nces résultats ?\n\n4. Existe-t-il des disparités entre les différents cercles scolaires primaires,\nvoiçmême de la provenance des classes ?\n\nNous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 27 mars 2019\n\n//\n.>!\n\nPour le groupe UDC\nDidie 'es\n\nr^>\n5^A_\n\n\n


name: Modification du nombre et du territoire des cantons


name: Questions relatives à la gestion de la fonction publique et parapublique


name: Le Jura et le Fonds national suisse de la recherche scientifique


name: Imprimer les formules fiscales dans les deux principales langues nationales et officielles


name: Dilapidation du patrimoine paléontologique jurassien


name: Protéger les locataires contre les congés-ventes


name: Participation aux frais scolaires engendrés par la fréquentation d'une école d'ingénieurs ou par la fréquentation d'une école de métiers hors du Canton


name: La promotion de la santé a ses limites... frontalières


name: Egalité de traitement lors de la campagne sur le vote populaire concernant la Transjurane


text: \nDocument généré le 12.10.2023 15:08 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3574\n\nUn concours d'idées pour les structures d'accueil à la Gruère; et après ?\nVincent Wermeille (PCSI)  \n\nEn décembre 2015, le Parlement a adopté par 54 voix la fiche 3.23.2 du plan directeur cantonal au \nsujet de la réalisation de mesures d’aménagement et de structures d’accueil à la Gruère, \nrespectivement à la Theurre.\nEn décembre 2020, le Canton du Jura a lancé un concours d’idées dans le but de trouver une \nsolution optimale pour l’aménagement de structures d’accueil du site de la Gruère dans le secteur \nde la Theurre, considérant notamment que l’importante fréquentation du site pose de nombreux \nproblèmes de cohabitation et génère des conflits avec les objectifs de protection (nature et paysage) \nainsi qu’avec les activités riveraines (habitations et exploitations agricoles).\nEn juin 2021, à l’issue d’un concours d’idées, le ministre de l’Economie et de la Santé a remis le \npremier prix au bureau Saudan et Tinguely de Bulle pour le projet « La traversée d’une journée », \nlauréat du concours parmi 45 dossiers examinés. Dans son rapport, le jury a établi une liste de \nrecommandations à considérer dans la poursuite de l’élaboration du plan spécial conformément à \nla fiche du plan directeur cantonal.\nEn septembre 2021, le message relatif au projet de révision partielle de la loi sur le tourisme \névoquait, comme objectif phare des programmes de mise en œuvre 2020-2023, la valorisation du \nsite de la Gruère en créant notamment des infrastructures d’accueil de haut niveau.\nEn date du 16 août 2023, le Gouvernement a adopté un arrêté portant dissolution du jury nommé \npour le concours d’idées dans le cadre de la procédure de valorisation du site de l’étang de la Gruère. \n\nDès lors, nos questions au Gouvernement sont les suivantes :\n1. Peut-il nous informer des démarches entreprises depuis la remise du prix en juin 2021 \n\n?\n2. A-t-il l’intention de suivre les recommandations du jury nommé pour le concours \n\nd’idées ?\n3. Peut-il nous informer du calendrier retenu pour la réalisation des infrastructures \n\nd’accueil sur le site de la Gruère, en particulier à la Theurre ?\n\nVincent Wermeille (PCSI)\n\nCo-signataires\n Ismaël Vuillaume (PVL)\n Vincent Hennin  (PCSI)\n Alain Beuret (PVL)\n Thomas Schaffter (PCSI)\n Géraldine Beuchat (PCSI)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Jean Froidevaux (PCSI)\n\n\n\nDocument généré le 12.10.2023 15:08 page 2 sur 2\n\nIntervention déposée officiellement le 12 octobre 2023\n\n\n\tI0018731_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Sauvons la biodiversité du verger traditionnel jurassien


name: Pour une définition claire de la politique antidrogue dans le Jura et vers une révision de l'appui de l'Etat à la Ligue jurassienne contre les toxicomanies


name: Le soutien du canton du Jura au Bureau suisse de prévention des accidents


name: Répétition des examens de fin d'apprentissage