name: Les véhicules hybrides: une «arnaque» vraiment? Blaise Schüll (PCSI)

text: \nUÉPUBUOUE ET CANTON DU JURA\n\nLes véhicules hybrides : une « arnaque » vraiment ?\nBiaise Schull (PCSI)\n\nRéponse du Gouvernement\n\neOUVBtNEMEKT\n\nQuestion écrite no 3451\n\nLors de son lancement, le programme d'incitation à l'achat de véhicules rechargeables du canton\ndu Valais comprenait le subventionnement des véhicules hybrides rechargeables^ Afin de connaître\nla consommation effective de ce type de véhicule, le Service de la circulation routière et de la\nnavigation valaisan a réalisé une étude en collaboration avec un expert externe. Après analyse, il\nest apparu, que la consommation d'un véhicule hybride rechargeable dépend fortement de son\nutilisation par le détenteur. Compte tenu des résultats de cette étude, le canton du Valais a décidé\nle 31 décembre 2021 de supprimer les subventions pour les hybrides rechargeables.\n\nLes résultats montrent également que sur le lot des 20 véhicules hybrides rechargeables, la\nconsommation moyenne de carburant s'élève à 4. 94 1/100 km contre 7. 01 1/100 km pour le lot des\n15 véhicules thermiques conventionnels. Malgré une puissance moyenne du lot hybride\nrechargeable plus élevée, 244 chevaux contre 148 chevaux pour les thermiques, les consommations\nperçues sont donc inférieures. Si le résultat final n'est donc pas aussi sombre que les titres des\nmédias le laissaient supposer, il n'en demeure pas moins que selon les termes de l'étude, "les\nvéhicules hybrides plug-in sont très éloignés de leurs promesses et ne présentent que de très légers\navantages (voir aucun) par rapport à une voiture thermique conventionnelle".\n\nLe décret jurassien sur l'imposition des véhicules routiers et des bateaux (RSJU 741. 611 ) prévoit un\nrabais de taxe de 50% pour les hybrides (article 6, lettre f). Le projet de révision de la taxe qui a été\nsoumis au Parlement fin 2021 proposait de revoir le mode de calcul. La méthode proposée taxait\nselon les émissions de CÛ2de chaque véhicule. Cette approche plus fine en termes d'émissions\npolluantes induisait des effets sur les véhicules hybrides qui, dans certains cas, alourdissait\neffectivement la facture de taxe par rapport au système actuel. Il est intéressant de constater\naujourd'hui que l'étude mandatée par le canton du Valais démontre que les véhicules hybrides ne\nsont pas aussi performants en termes environnementaux que certains le supposaient et que taxer\nselon le CÛ2 était somme toute pertinent.\n\nQu'est-ce qu'une voiture hybride rechargeable exactement ? Une voiture hybride rechargeable\nconnue aussi sous les noms de « hybride plug-in » est équipée de deux moteurs: un moteur\nthermique (essence ou diesel) et un électrique. Elle a un fonctionnement très similaire à une voiture\nhybride classique, mais elle dispose d'un moteur électrique de plus grande puissance, d'une batterie\nde capacité supérieure mais surtout d'une prise externe qui permet de la recharger. Les batteries\nde ces véhicules offrent en moyenne environ 50 km d'autonomie en mode 100%~électrique, selon\nles données des différents constructeurs. Elles sont également équipées d'un système qui permet\nune récupération d'énergie cinétique lors des freinages et des décélérations.\n\nQuels sont les avantages de ces voitures ? Premièrement, elles peuvent être rechargées avec des\nénergies renouvelables, avec de l'électricité fournie par des panneaux photovoltaïques par exemple.\nLors d'une utilisation en ville ou sur de courtes distances, elles peuvent rouler sans émissions en\nmode 100% électrique.\n\nQuand elles ne sont pas régulièrement rechargées, ces voitures souffrent effectivement d'une\nconsommation plus élevée que celle annoncée par le constructeur. Par contre, utilisée correctement,\net pour les conducteurs qui cumulent des courtes distances et une recharge quotidienne l'hybride\nrechargeable reste une alternative aux véhicules essence et diesel, tombé en disgrâce depuis le\nscandale des moteurs truqués de Volkswagen. L'étude pointe d'ailleurs le fait que de nombreux\n\n\n\nautomobilistes ne sont pas bien "formés" pour utiliser leur véhicule hybrides rechargeables. Il\napparaît donc que, le style de conduite et l'attention que porte le conducteur à l'utilisation et à la\nrecharge de son véhicule, produisent un bilan environnemental qui peut être très différent pour un\nmême véhicule.\n\nLe Gouvernement répond comme il suit aux questions posées\n\n1. Le Gouvernement est-il informé de cette étude mandatée par le canton du Valais et en\npartage-t-il les conclusions ?\n\nLe Gouvernement a connaissance de cette étude et de ses résultats. Toutefois, la situation\njurassienne n'est pas comparable puisqu'aucune subvention à l'achat de véhicules n'est octroyée.\n\nEn ce qui concerne la facturation de la taxe, actuellement les véhicules hybrides, sans distinction du\ntype d'hybridation, obtiennent un rabais de 50%. Le projet de révision présenté en novembre 2021\nau Parlement corrigeait ce biais en introduisant le facteur CÛ2 comme élément de calcul et\nsupprimait tous les rabais octroyés en fonction du type de motorisation.\n\n2. Combien de véhicules hybrides rechargeables jurassiens bénéficient d'un rabais\nactuellement et quel montant annuel cela représente-t-il ?\n\nLes chiffres 2021 des immatriculations dans le canton du Jura montrent une progression importante\ndes véhicules hybrides, hybrides rechargeables et électriques. Proportionnelîement au parc de\nvéhicules, cela reste toutefois une minorité puisque cela représente environ 2300 voitures avec des\nmotorisations de ce type contre 42'000 avec un moteur uniquement thermique.\n\nSi l'on s'intéresse aux hybrides rechargeables uniquement, ce sont 346 véhicules qui roulent\nactuellement sur nos routes dont 340 voitures essence-électrique, hybrides rechargeables et 6\ndiesel-électrique, hybrides rechargeables.\n\nLe rabais sur la taxe pour les véhicules hybrides rechargeables s'élève à environ 100'OOQ francs par\nannée.\n\n3. Le Gouvernement envisage-t-il, à l'instar du Valais, de proposer la suppression de ce\nrabais ?\n\nLe canton du Valais n'a pas supprimé de rabais mais a supprimé le subventionnement qui était\noctroyé à rachat de ce type de véhicules. En ce qui concerne le canton du Jura, une suppression\ndu rabais sur la taxe nécessiterait une refonte complète du décret sur l'imposition des véhicules\nroutiers et des bateaux.\n\nUn projet en ce sens a été soumis au Parlement au mois de novembre dernier, mais ce projet n'a\npas été traité, car la majorité du Parlement a décidé de ne pas donner suite à l'initiative « Les plaques\nmoins chères ».\n\nLe peuple votant au mois de mai sur l'initiative « Les plaques moins chères », cette question sera à\nreprendre à l'issue du résultat de la votation. En effet, cela ne ferait pas sens d'entreprendre une\nrévision de la base légale avant cette échéance\n\nDelémont, le 8 mars 2022\n\nCertifié conforme par le chancelier d'Etat\nJean- ptiste Maître\n\n\n


Procès-verbaux: 28 octobre 2015 (II)

body_key: JU

parent_type: meeting

category_fr: Procès-verbaux

format: application/pdf

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 98 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  28  OCTOBRE  2015 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Jean-Yves Gentil (PS), président \n \nScrutateurs : Clovis Brahier (PS) et Gérard Brunner (PLR) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Jacques-André Aubry (PDC), Christophe Berdat (PS), Géraldine Beuchat (PCSI), André Burri \n(PDC), Serge Caillet (PLR), Francis Charmillot (PS), Maëlle Courtet-Willemin (PDC), Gilles Froidevaux \n(PS), Yves Gigon (PDC), Quentin Haas (PCSI), Claude Mertenat (PDC), André Parrat (CS-POP), Anne \nRoy-Fridez (PDC), Emmanuelle Schaffter (VERTS), Thomas Stettler (UDC), Vincent Wermeille (PCSI) \net Gabriel Willemin (PDC).  \n \nSuppléants : Françoise Chaignat (PDC), Antoine Froidevaux (PS), Sandrine Fleury-Montavon (PCSI), \nVincent Eschmann (PDC),  Thierry Simon (PLR), Josiane Daepp (PS), Jean-François Pape (PDC), Fa-\nbrice Macquat (PS), René Dosch (PDC), Daniel Meyer (PCSI), Aude Zuber (PDC), Esther Gelso (CS-\nPOP), Anita Chevrolet (PDC), Anselme Voirol (VERTS), Damien Lachat (UDC), Jean-Daniel Tschan \n(PCSI) et Hubert Farine (PDC).  \n \n(La séance est ouverte à 14 heures en présence de 60 députés et de l'observateur de Moutier.) \n \n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement  (suite) \n \n\n5.  Motion no 1126 \nIl faut améliorer durablement la qualité des eaux de la Birse \nCédric Vauclair (PS) \n \n(Ce point est renvoyé à la prochaine séance). \n \n \n\n6.  Motion no 1127 \nLes parkings : en sous-sol ou à l’étage \nJean-Pierre Mischler (UDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1127 est acceptée par 54 députés. \n \n \n\n7.  Motion no 1130 \nSécurité dans les tunnels du Mont-Russelin et du Mont-Terri \nJean-Daniel Tschan (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1130 est acceptée par 35 voix contre 4.  \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n8.  Postulat no 360 \nDéveloppement durable : quel bilan pour quelles perspectives ?  \nRaphaël Ciocchi (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 360 est  accepté par 38 voix contre 4.  \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n\n9.  Interpellation no 844 \nEntreprises de pompes funèbres, des entreprises comme les autres ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n10.  Motion no 1125 \nGlyphosate, trop toxique !  \nErica Hennequin (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose d’accepter les points 1 et 2 mais de refuser les points 3 et 4. La mo-\ntionnaire refuse de scinder la motion.  \n \nAu vote, la motion no 1125 est acceptée par 26 voix contre 21.  \n \n \n\n11. q Question écrite no 2753 \nSécheresse 2015 : le Gouvernement envisage-t-il d’apporter un soutien complémentaire aux \nagriculteurs ?  \nGabriel Willemin (PDC) \n \nL’auteur est satisfait  de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n12.  Question écrite no 2755 \nImpact financier de la sécheresse en agriculture \nThomas Stettler (UDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n\n \n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n \n18.  Modification de la loi d’impôt (deuxième lecture) \n\n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 54 députés. \n \n \n\n19.  Modification du décret relatif à la perception des impôts par acomptes (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification du décret est acceptée par 53 députés. \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n20.  Modification du décret concernant la taxation en matière d’impôts directs de l’Etat et des \ncommunes (deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification du décret est acceptée par 54 députés. \n \n \n\n21.  Modification de la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (deuxiè-\nme lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 53 députés.  \n \n \n\n22.  Modification de la loi d’impôt (mesure OPTI-MA no 118) (troisième lecture) \n \nAu vote, l'entrée en matière est refusée par 48 voix contre 1.  \n \n \n\n23.  Postulat no 359 \nAssistance judiciaire gratuite : une étude pour déterminer si un remboursement mensuel \nest opportun \nGabriel Willemin (PDC) \n \n(Ce point est renvoyé à la prochaine séance.) \n \n\n \nLa séance est levée à 15.35 heures. \n \n \nDelémont, le 29 octobre 2015 \n \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Jean-Yves Gentil Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motion no 1134 \n  - Postulat no 362 \n  - Questions écrites nos 2770 à 2772 \n \n\n\n


Procès-verbaux: 7 septembre 2011 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 10 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  7  SEPTEMBRE  2011 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : André Burri (PDC), président \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (PDC) et Clovis Brahier (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Jean-Baptiste Beuret (PDC), Gérard Brunner (PLR), Raphaël Ciocchi (PS), Jean-Yves Gen-\ntil (PS), Claude Gerber (UDC), Hubert Godat (VERTS), Maurice Jobin (PDC), Corinne Juillerat (PS), \nFrédéric Juillerat (UDC), André Parrat (CS-POP), Gilles Pierre (PS), Jean-Michel Steiger (VERTS) et \nThomas Stettler (UDC) \n \nSuppléants : Jean-Luc Charmillot (PDC), Thierry Simon (PLR), Pierre Brülhart (PS), Josiane Daepp \n(PS), Romain Schaer (UDC), Emmanuelle Schaffter (VERTS), Jean-Pierre Gindrat (PDC), Lucienne \nMerguin Rossé (PS), Didier Spies (UDC), Jean-Pierre Petignat (CS-POP), Jean Bourquard (PS), Nico-\nle Lachat Feller (VERTS) et Damien Lachat (UDC) \n \n \n(La séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \n \n\n1. Communications \n \n \n\n2. Promesse solennelle d’un suppléant \n \nThierry Simon (PLR) fait la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election du deuxième vice-président du Parlement \n \nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 59 \n- Bulletins rentrés : 59 \n- Bulletins blancs : 5 \n- Bulletin nul : 1 \n- Bulletins valables : 53 \n- Majorité absolue : 27 \n \nAlain Lachat (PLR) est élu par 50 voix; 3 voix éparses. \n \n \n\n4. Election d’un membre de la commission de la santé \n \nAlain Bohlinger (PLR) est élu en qualité de membre.  \n \n \n \n\n\n\n -  2  - \n \n \n \n\n5. Questions orales \n \n\n - Jean-Pierre Mischler (UDC) : Communication sur le contrôle des pizzerias par le Laboratoire \ncantonal (non satisfait) \n\n - Jean-Paul Gschwind (PDC) : Braconnage et interdiction de chasser (partiellement satisfait) \n - Loïc Dobler (PS) : Indemnité réclamée par l’Etat pour un grave cas de braconnage (partielle-\n\nment satisfait) \n - Edgar Sauser (PLR) : Intervention de l’Etat pour détruire les plantes envahissantes aux abords \n\ndes routes cantonales (satisfait) \n - Frédéric Lovis (PCSI) : Accueil du Tour de France dans le Jura et mise en valeur du Canton \n\n(satisfait) \n - Pierluigi Fedele (CS-POP) : Détermination du Gouvernement sur le paiement des salaires des \n\nfrontaliers en euro (satisfait) \n - Damien Lachat (UDC) : Subvention de la promotion économique à un investisseur insolvable \n\n(partiellement satisfait) \n - Anne Roy-Fridez (PDC) : Sensibilisation à l’environnement dans les programmes scolaires (par-\n\ntiellement satisfaite) \n - Maryvonne Pic Jeandupeux (PS) : Décision de l’Office des véhicules à l’encontre d’un piéton \n\nprévenu de consommation de stupéfiants (non satisfaite) \n - David Eray (PCSI) : Incidences fiscales en cas du paiement du salaire des frontaliers depuis \n\nune filiale à l’étranger (satisfait) \n - Romain Schaer (UDC) : Préparation des personnes à l’entretien d’embauche dans le cadre de \n\nl’EFEJ (satisfait) \n - Jean-Luc Charmillot (PDC) : Autorisation d’ouverture d’un centre de radiologie privé (partielle-\n\nment satisfait) \n - Jean Bourquard (PS) : Gestion de l’aérodrome du Jura et implication du Canton (satisfait) \n \n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n6. Programme gouvernemental pour la législature 2011-2015 \n \nLe programme est discuté par le Parlement. \n \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n \n\n8. Question écrite no 2418 \nCoordonner les nouvelles zones d’activité et densifier au maximum les nouvelles zones \nMarcel Ackermann (PDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n\n \n12. Motion no 991 \n\nHalte aux dégâts causés par le sanglier \nJean-Pierre Mischler (UDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion no 991 est acceptée par 32 voix contre 15. \n \n \n\n \n \n \n \n \n\n\n\n -  3  - \n \n \n \n23. Résolution no 142 \n\nMaintien de la liaison ferroviaire directe Genève/Lausanne–Bienne–Delémont–Bâle  \nErica Hennequin (VERTS) et Jean Bourquard (PS) \n \nDéveloppement par les auteurs.  \n \nAu vote, la résolution no 142 est acceptée par 59 députés.  \n \n\n \n \nLes procès-verbaux 8 et 9 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12.10 heures. \n \n \nDelémont, le 8 septembre 2011 \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   André Burri Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Application du règlement Dublin en matière d'asile : quelle est la politique du Gouvernement jurassien ?

category_fr: Interpellation

text: \n\n


category_fr: Motion

text: \nParlement jurassien\nGroupe CS-POP+VERTS Motion n°\n\nPour une aide d'urgence facilitée et accordée sans condition\n\nNotre canton accueillera prochainement deux ressortissants Ouighours ex-détenus de la prison\nétatsunienne de Guantanamo. Notre Gouvernement, soutenu par la majorité de la classe\npolitique jurassienne, a pris cette bonne initiative et nous l'en félicitons.\n\nCeci nous incite à revenir sur la situation des requérants d'asile déboutés et sur leur droit de\nrecevoir une aide d'urgence. Une aide qui est assurée par la législation en vigueur (loi sur\nl'asile et la Constitution fédérale) et qui a été confirmée par une décision du Tribunal fédéral\nen mars 2005.\n\nNous demandons au Gouvernement de fake un pas vers un octroi plus respectueux de l'aide\nd'urgence. C'est une occasion d'agir dans l'esprit d'une terre d'accueil qui a si bien\nfonctionné dans l'accueil des deux personnes mentionnées ci-dessus.\n\nNous demandons donc au Gouvernement\n\nd'accorder l'aide d'urgence à tous les requérants d'asile sans condition et pendant la\ndurée de leur séjour dans notre canton.\n\nDelémont, le 24 février 2010\n\nr~\\\n\nrqupd, qS-POP+VERTS\nErnst\n\n/ n j <\\\n\n\n


category_fr: Question écrite

text: \nDocument généré le 13.03.2024 16:26 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3601\n\nNouvelles dispositions du Code de procédure pénale : y a-t-il le feu au lac ?\nAlain Schweingruber (PLR)  \n\nLe Code de procédure pénale suisse a subi plusieurs modifications qui sont entrées en vigueur le \n1er janvier 2024.\nL'une de celles-ci (art. 352a CPP) prévoit l'audition obligatoire d'un prévenu par le Ministère public \n(et non plus par délégation possible à la police) lorsque, dans le cadre de la procédure spéciale de \nl'ordonnance pénale, une peine privative de liberté à exécuter (i.e. une peine ferme) est envisagée \n(ou prononcée).\nCela a suscité un véritable tollé au sein de la magistrature de certains cantons (notamment Vaud et \nGenève), des procureurs estimant que cela allait accroître de manière considérable le travail du \nministère public et induire forcément l'obligation d'engager du personnel judiciaire supplémentaire.\nA vue humaine et d'expérience, on peut douter que cela soit le cas dans le Jura, ou à tout le moins \npas dans une mesure inquiétante.\nLe Gouvernement est dès lors invité à s'enquérir de la situation et de répondre aux questions \nsuivantes :\n\n1. Les inquiétudes émises dans certains cantons à ce sujet sont-elles d'actualité dans le \ncanton du Jura, et, cas échéant, doit-on s'attendre à une augmentation substantielle \ndes tâches du Ministère public et, partant, à un renforcement du personnel judiciaire \nen raison de l'application de l'article 352a CPP ?\n\n2. Plus spécifiquement, combien de condamnations à des peines fermes ont été \nprononcées par les procureurs jurassiens en procédure d'ordonnance pénale en 2022 \net en 2023 sans audition préalable du prévenu par un représentant du Ministère public \n?\n\nAlain Schweingruber (PLR)\n\nCo-signataires\n Pierre Chételat (PLR)\n André Henzelin (PLR)\n Edgar Sauser (PLR)\n Pierre Parietti (PLR)\n Gabriel Voirol (PLR)\n Ernest Gerber (PLR)\n Irène Donzé (PLR)\n Michel Périat (PLR)\n Stéphane Brosy (PLR)\n\nIntervention déposée officiellement le 13 mars 2024\n\n\n\nDocument généré le 13.03.2024 16:26 page 2 sur 2\n\nDocuments annexés\n Question écrite art. 252 a CPP.pdf\n\n\n\nParlement jurassien \n\nGroupe libéral-radical                                                                  Question écrite no \n\n \n\n \n\nNouvelles dispositions du Code de procédure pénale : y a-t-il le feu au lac ? \n\n \n\nLe Code de procédure pénale suisse a subi plusieurs modifications qui sont entrées \n\nen vigueur le 1er Janvier 2024. \n\nL’une de celles-ci (art. 352 a CPP) prévoit l’audition obligatoire d’un prévenu par le \n\nministère public (et non plus par délégation possible à la police) lorsque, dans le \n\ncadre de la procédure spéciale de l’ordonnance pénale, une peine privative de \n\nliberté à exécuter (i.e. une peine ferme) est envisagée (ou prononcée). \n\nCela a suscité un véritable tollé au sein de la magistrature de certains cantons \n\n(notamment Vaud et Genève), des procureurs estimant que cela allait accroître de \n\nmanière considérable le travail du ministère public et induire forcément l’obligation \n\nd’engager du personnel judiciaire supplémentaire. \n\nA vue humaine et d’expérience, on peut douter que cela soit le cas dans le Jura, ou \n\nà tout le moins pas dans une mesure inquiétante. \n\nLe Gouvernement est dès lors invité à s’enquérir de la situation et de répondre aux \n\nquestions suivantes : \n\n \n\n1. Les inquiétudes émises dans certains cantons à ce sujet sont-elles \n\nd’actualité dans le Canton du Jura et, cas échéant, doit-on s’attendre à une \n\naugmentation substantielle des tâches du ministère public et, partant, à un \n\nrenforcement du personnel judiciaire en raison de l’application de l’article \n\n352 a CPP ? \n\n \n\n2. Plus spécifiquement, combien de peines fermes ont-elles été prononcées \n\npar les procureurs jurassiens en procédure d’ordonnance pénale en 2022 et  \n\n \n\n\n\n                                                    \n\n                                                   \n\n \n\n                                                      \n\n \n\nen 2023 sans audition préalable du prévenu par un représentant du \n\nministère public ? \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n                                                                                L’auteur : \n\n \n\n                                                                                Alain Schweingruber \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\tI0019743_synthèse.pdf\n\tQuestion écrite art. 252 a CPP.pdf\n\n\n\n


name: Budget communal en attente d'adoption : quels montants doivent être bloqués olbigatoirement ?

text: \n^ - POP\nParlement jurassien\nGroupe Verts et CS-POP\n\nQuestion écrite n° <2>^<Î2-\n\n/\n\nBudget communal en attente d'adoption : quels\nmontants doivent être bloqués obligatoirement ?\n\nLa situation de la Ville de Delémont, qui n'est pas encore en possession d'un budget adopté\ndéfinitivement, interpelle quelque peu. Nous ne développerons pas sur les origines étranges\ndu référendum aux objectifs particuliers lancé contre ce budget, mais sur les conséquences\nde cette procédure, conséquences amplifiées par une action juridique que nous ne qualifierons\npas davantage.\n\nLe cas delémontain sera réglé sans doute, on le souhaite, au moment de la réponse à la\nprésente question écrite qui est déposée avant le vote populaire sur cet objet. Cependant, il\nvaut la peine que d'autres communes connaissent les obligations de blocage de montants\nprévus à leur budget si elles devaient se trouver confrontées à la même situation, certes rare,\nmais qui existe aujourd'hui à Delémont. Les risques encourus par les autorités communales\nqui décideraient de libérer certains montants ne sont pas inintéressants non plus.\n\nLa question de montants usuels, reconduits année après année, est particulièrement sensible.\nPour illustrer cet aspect, l'exemple des subsides communaux pour les courses scolaires des\nclasses primaires de la Ville interpelle singulièrement.\n\nOutre le fait que le montant est faible (29'000 francs sur un budget de 115 millions), il est\nclairement établi que ces subsides sont admis depuis des décennies et jamais contestés lors\ndu débat sur le budget communal.\n\nLes autorités delémontaines ont scrupuleusement bloqué tous les montants ne correspondant\npas à une dépense liée. Le délégué aux affaires communales semble les avoir conseillées\ndans ce sens : le blocage de toutes les dépenses courantes non liées doit être une réalité\nincontournable. Apparemment, des mesures administratives à leur encontre ont même été\névoquées en cas de non-respect de cette injonction.\n\nCes éléments nous amènent à poser deux questions au Gouvernement :\n\n1. La définition de dépenses liées semble étroite. Mais pour des dépenses usuelles,\nadmises depuis des décennies sans contestation, comme l'exemple des courses\nd'école ci-dessus, mais il y en a d'autres, la notion de droit coutumier pour des\ndépenses de ce type ne serait-elle pas envisageable du côté du Gouvernement,\nautorité de surveillance en la matière ?\n\n2. Et si les autorités communales considéraient que cette obligation relève du\njuridisme le plus étroit, dans lequel l'intelligence n'a pas sa place, et qu'elles\ndécidaient au contraire de lui faire un peu de place en décidant de libérer les\nmontants usuels jamais contestés depuis des décennies, à quelles sanctions\nadministratives s'exposeraient-elles alors ?\n\nDelémont, le 18 juin 2019\n\n- 4^-^\nGro Verts et CS-POP\nRé y eury\n\ny ' /'\n^\n\nl/1 ^-^\n\n\n


Ordres du jour: 25 février 2015

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 25 février 2015, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Election d’un remplaçant de la commission de l’économie \n \n\n3. Questions orales \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n4. Motion no 1104 \nEquilibrage des mesures OPTI-MA. David Eray (PCSI) \n \n\n \nDépartement de l’Environnement et de l’Equipement \n \n\n5. Motion no 1112  \nNe coupez pas la route cantonale entre Roches (BE) et Choindez (JU). Jean-Pierre Mischler (UDC) \n \n\n6. Postulat no 349 \nElèves en danger sur la route d’Alle à Porrentruy. Gérard Brunner (PLR) \n \n\n7. Interpellation no 833 \nRéfection des chemins communaux : le parcours du combattant ! Jean-Pierre Mischler (UDC) \n \n\n8. Question écrite no 2692 \nQuai de chargement : un maillon faible ! Hubert Farine (PDC) \n \n\n9. Question écrite no 2697 \nEntretien de la route Les Breuleux–Le Peuchapatte. Edgar Sauser (PLR) \n \n\n \nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n \n10. Motion no 1105 \n\nEMS : adapter l’encadrement à l’évolution de la formation et à la réalité des soins. Serge Caillet \n(PLR) \n\n \n11. Postulat no 348 \n\nCommunes jurassiennes : améliorer les moyens de contrôle. Géraldine Beuchat (PCSI) \n \n\n12. Postulat no 350 \nDans quel état d’esprit se trouvent les collaborateurs de l’Etat ? Loïc Dobler (PS) \n \n\n13. Question écrite no 2694 \nL’intégration de l’ensemble de la psychiatrie à l’Hôpital du Jura suscite des interrogations. Bernard \nTonnerre (PCSI) \n \n\n14. Question écrite no 2695 \nObligation de transmission de données fiscales : de plus amples informations, svp ! Damien Lachat \n(UDC) \n \n\n15. Question écrite no 2696 \nMaîtrise des coûts de l’aide sociale. Thomas Stettler (UDC) \n \n\n16. Question écrite no 2700 \nLes EMS et le problème d’équilibre du coût des soins. Serge Caillet (PLR) \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police \n \n17. Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire cantonale «Pour l’imposition à la source des \n\ntravailleurs frontaliers» du 26 juin 2012 \n \n\n18. Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des \nfondations de Suisse occidentale pour l’année 2014 \n \n\n19. Interpellation no 834 \n«Aidez les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation profession-\nnelle exonérées de l’impôt» : quel coût pour l’Etat jurassien ? Loïc Dobler (PS) \n \n\n20. Question écrite no 2691 \nCaisse de pensions de la RCJU : demande de graphique. Marcelle Lüchinger (PLR) \n \n\n21. Question écrite no 2698 \nCaisse de pensions du canton du Jura. Françoise Chaignat (PDC) \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n22. Question écrite no 2693 \n\nLe Gouvernement jurassien boude-t-il les œuvres de Sylvère Rebetez ? Paul Froidevaux (PDC) \n \n\n23. Question écrite no 2699 \nCulture et tourisme : trois projets, trois investissements pour le futur, quelles priorités ? Frédéric \nLovis (PCSI) \n \n\n \nDelémont, le 30 janvier 2015 \n \n  Au nom du Parlement \n  de la République et Canton du Jura \n \n Le président : Le secrétaire : \n Jean-Yves Gentil Jean-Baptiste Maître \n \n \n\n\n


text: \nParlement Jurassien\nGroupe UDC Question écrite\n\nEncore combien de mélanomes avant d'agir ?\n\nDéposée le 23 septembre 2009, ma motion 925 "Solarium self-service : attention danger !" a été\nacceptée par le Parlement 4 mois plus tard. En juillet précédent le dépôt de la motion, l'OMS venait\nde classer les appareils de bronzage UV dans le groupe "cancerogene pour l'homme".\n\nDernièrement, une étude publiée par l'Office fédéral de la santé publique montre que près d'une\nSuissesse sur deux et un Suisse sur quatre ont déjà utilisé un solarium. Et, plus problématique, près\nd'un dixième s'expose régulièrement dans ce genre d'appareils, notamment les jeunes.\n\nChaque année, la Suisse dénombre 22 nouveaux cas de mélanomes de la peau pour 100'OQO\nhabitants, ce qui nous vaut la première place du podium d'une liste de 40 pays européens.\n\nChez les jeunes adultes, le mélanome est le type de cancer le plus fréquent. On soupçonne très\nfortement une forte exposition aux UV durant les loisirs et particulièrement l'utilisation répétée des\nsolariums, par exemple lors des périodes de grisaille et de froid.\n\nLors de la journée nationale du cancer de la peau, le 9 mai dernier, de nombreux spécialistes ont\nrappelé les dangers des expositions aux UV qui attaquent les couches profondes de la peau et\ncausent des dégâts.\n\nAu vu de ce qui précède, nous adressons au Gouvernement les questions suivantes :\n\n1) S'attaquer à la première cause de cancer chez les jeunes avec les mesures simples que\ndemandait la motion 925, n'est-ce pas une priorité du Gouvernement ?\n\n2) Le Gouvernement ne se soucie-t-il pas de la protection des mineurs face aux\nexpositions UV sans contrôle dans les solariums self-service ?\n\n3) Où en est le traitement de la motion 925, au vu du délai de réalisation qui est déjà bien\nentamé ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, le 25 mai 2011 Pour le groupe UDC\n\n\n


name: Structures d'accueil des enfants: quelles mesures de protection contre le covid? Pauline Christ Hostettler (PS)

category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \nRÉPUBLIQUE ET ÇA TO DU JURA\n\nQuestion écrite   3421\n\nStructures d'accueil des enfants: quelles mesures de protection contre le\ncovid?\nPauline Christ Hostettler (PS)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nLes structures d'accueil extrafamilial sont évidemment des lieux sensibles en ce qui concerne la\npropagation du coronavirus. En effet, des enfants d'âges différents s'y rencontrent en proximité et\ndans des configurations toujours variables. Dans le même temps, cette vie en société, ces contacts\nrapprochés et non-masqués sont essentiels à leur construction identitaire et à leur bon\ndéveloppement. L'élaboration des plans de protection dans ce domaine est donc une entreprise\ndélicate, en constante recherche d'équilibre et doit tenir compte du contexte épidémiologique\ngénéral.\n\nEn réponse aux différentes questions posées, le Gouvernement apporte les éléments de réponses\nsuivants:\n\nLe Gouvernement peut-il détailler les mesures prises pour éviter la propagation du Covid\ndans les différents structures d'accueil des enfants?\n\nDans les premiers mois de la crise, le Département de l'intérieur a développé et diffusé un plan de\nprotection-type et demandé à l'ensemble des structures d'accueil d'élaborer, sur cette base, leur\npropre plan de protection. Depuis la fin de l'année 2020, la Fédération suisse pour l'accueil de jour\nde l'enfance ayant publié des lignes directrices pour rétablissement des plans de protection, le\nDépartement de l'intérieur a pris l'option de s'y référer pour les crèches, unités d'accueil pour\nécoliers, jardins d'enfants et pour l'accueil en milieu familial. Kibesuisse échange régulièrement avec\nl'Office fédéral de la santé publique, peut réagir au contexte épidémiologique et à l'avancée des\nconnaissances et ajuster en conséquence ses recommandations tout en tenant compte des aspects\nliés au bien de l'enfant. C'est pour cette raison que le Département de l'intérieur a renoncé à un plan\nde protection propre au canton du Jura depuis lors.\n\nAvec l'augmentation des cas attendue après les vacances d'automne, l'Etat prévoit-il des\ntests réguliers pour le personnel travaillant en contact étroit avec des enfants? Sur le même\nprincipe que les mesures prises dans les écoles?\n\nIl est vivement recommandé au personnel de se faire vacciner ou de participer à un programme de\ntests réguliers. Lorsque la situation épidémiologique est sous contrôle, ceci permet notamment aux\néducatrices et aux éducateurs de ne plus porter de masque dans leurs interactions avec les enfants\nsauf pendant les repas et les activités de chant alors que le personnel non-vacciné et qui ne participe\npas à un programme de tests réguliers doit lui porter le masque en tout temps. A noter qu'au vu de\nla situation qui prévaut actuellement, le port du masque est requis pour tout le personnel\nd'encadrement depuis le début du mois de décembre.\n\nDes mesures incitatives sont-elles prévues pour sensibiliser les éducateurs et éducatrices et\nles accueillants et accueillantes de jour à la nécessité de se faire vacciner ou tester\nrégulièrement pour éviter la propagation du coronavirus?\n\nLes services de l'administration cantonale et les directions d'institution entretiennent des liens\nréguliers dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et la mise en application des plans de\nprotection. Par ce biais, les structures d'accueil ont été rendues attentives à l'importance de la\nvaccination. Ces interactions ont complété les actions de communication générales réalisées pour\nl'ensemble de la population. Le Gouvernement estime ainsi que tout un chacun a pu se déterminer\n\npage 1 sur 2\n\n\n\nen toute connaissance de cause et faire l'analyse des risques qu'il encourt et fait encourir aux autres\nen refusant la vaccination. Les mesures de protection prises dans les structures d'accueil ont permis\nde limiter les risques de transmission du virus. A notre connaissance, les lieux d'accueil n'ont ainsi\npas été à l'origine de foyers d'infections majeurs.\n\nQuels contrôles des plans de protection sont prévus?\n\nDes visites de surveillance ont été organisées dans l'ensemble des structures d'accueil par le\nService de l'action sociale. Depuis lors, l'application des plans de protection est vérifiée lors des\nvisites réalisées dans le cadre du concept de surveillance général des institutions d'accueil de\nl'enfance. En cas de reprise marquée de la pandémie et d'un resserrement des normes de\nprotection, des visites systématiques pourront à nouveau être effectuées.\n\nDelémont, te 14 décembre 2021\n\nCertifié onforme par le chancelier d'Etat\nJean- ptiste Maître\n\n/\n\npage 2 sur 2\n\n\n


name: du Gouvernement au Parlement_Politique extérieure du canton 2023

category_fr: Rapports du Gouvernement

text: \nRAPPORT \nDU GOUVERNEMENT \nAU PARLEMENT\nPOLITIQUE EXTÉRIEURE \nDU CANTON DU JURA \n\n2023\n\n\n\n2 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nDans sa vision 2030, présentée avec le pro-\ngramme de législature 2021-2025, le Gouver-\nnement jurassien souligne l’importance de \nnouer et d’approfondir les collaborations inter-\ncantonales et transfrontalières. Mais surtout \nde confirmer le canton du Jura en tant que vé-\nritable pont entre la Suisse du Nord-Ouest et la \nSuisse romande, avec pour mission de colla-\nborer avec les autres régions, de concevoir des \nprojets avec elles, sans a priori géographique \nni linguistique. La localisation particulière de la \nRépublique et Canton du Jura, aux confins des \nfrontières nationales, représente une source \nde défis mais également d’opportunités, qui \nincite à développer une conscience globale du \nterritoire et des échanges.\n\nTraditionnellement et historiquement engagé \nen matière de coopération, le Jura est principa-\nlement tourné vers l’Union européenne, avec \nqui ses industries réalisent des exportations \nà hauteur de plus de 4 milliards de francs par \nannée. Un partenaire commercial crucial pour \nl’économie locale, avec lequel il est primordial \nque la Suisse stabilise et pérennise ses rela-\ntions. Grâce à sa vice-présidence de la Confé-\nrence des gouvernements cantonaux (CdC) et \nsa présidence de la Commission Europe, le \nJura a tenu un rôle central dans le processus \nde réouverture des négociations avec l’Union \neuropéenne au cours de cette année 2023. Un \ndossier qui a largement occupé l’équipe admi-\nnistrative des affaires extérieures, dans leur \nrôle de recherche, de préparation et de soutien \ndu Gouvernement.\n\n L’accent a aussi été mis sur le maintien et le dé-\nveloppement de relations stables et amicales \navec les autres cantons suisses, ainsi qu’avec \nles régions voisines du Doubs, du Territoire de \nBelfort et d’Alsace. Ces relations ont permis \nd’amorcer ou concrétiser de nouvelles collabo-\nrations et recherches de synergies, au bénéfice \nde l’Etat et de la population jurassienne.\n\nFinalement, l’année 2023 aura également été \nmarquée par le renouvellement des Chambres \nfédérales. La délégation au Conseil des Etats \nest demeurée inchangée, avec la réélection de \nMathilde Crevoisier Crelier et de Charles Juil-\nlard. Au Conseil national, Jean-Paul Gschwind, \narrivé au terme de son troisième mandat, ne \ns’est pas représenté. Il a été remplacé par Tho-\nmas Stettler, qui a été élu aux côtés du sortant \nPierre-Alain Fridez.\n\nEn terme d’appui administratif pour les affaires \nextérieures et la coopération, le Gouvernement \na pu compter en 2023 sur un effectif stable de \n2,9 EPT, soit 2,6 EPT de délégués et 0,3 EPT de \nsecrétariat.\n\nLE CANTON DU JURA, \nUN VÉRITABLE PONT ENTRE  \nLES RÉGIONS, AU-DELÀ \nDES FRONTIÈRES \nGÉOGRAPHIQUES ET \nLINGUISTIQUES\n\n\n\n3 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nPéréquation financière\n \nApport vital pour la République et Canton du \nJura, la péréquation a une fois encore fait l’ob-\njet d’une attention particulière de la part du \nGouvernement et des services concernés. Le \n12 juin, l’Administration fédérale des finances a \nsoumis aux cantons le montant des paiements \ncompensatoires pour 2024. En progression de \n305 millions par rapport à 2023, ces derniers \ns’élèvent à 5,9 milliards de francs. La hausse de \nla péréquation des ressources (+ 163 millions, \nsoit 3,8 %) résulte, à raison de deux tiers, de \nla croissance des recettes fiscales et, à raison \nd’un tiers, de l’augmentation des disparités \nintercantonales. Le Jura, dont l’indice des res-\nsources 2023 est de 66.7 a touché 154,8 mil-\nlions de francs.\n \nUne manne indispensable au fonctionnement \ndu Canton, mais dont la répartition ne répond \nplus entièrement à l’objectif de réduction des \ndisparités entre les cantons. Le « Rapport sur \nl’efficacité 2020-2025 de la péréquation finan-\ncière entre la Confédération et les cantons » a \nété examiné en détail par le Gouvernement et \nles services. Ce document analyse les objectifs \nréalisés, recommande des mesures pour la pé-\nriode 2026-2029 et s’articule autour des sujets \nsuivants : effets de la RFFA sur la péréquation \ndes ressources, traitement des instruments \ntemporaires, analyse de la compensation des \ncharges et examen de la collaboration inter-\ncantonale assortie d’une compensation des \ncharges. Le rapport devrait être adopté en \nmars 2024 par le Conseil fédéral, qui lancera \nensuite la procédure de consultation, laquelle \ncourra jusqu’au 30 juin 2024.\n\nMalgré les réitérées requêtes du représentant \ndu canton du Jura au sein du groupe technique \nsignalant l’accroissement des disparités entre \nles cantons et la nécessité de disposer d’un ou-\ntil destiné à déterminer si les montants alloués \nsont suffisants pour couvrir les tâches atten-\ndues de l’Etat, aucune modification, ni com-\nmentaire n’a été adjoint au rapport.\n\nPar ailleurs, l’organe de pilotage politique de la \npéréquation financière s’est réuni le 30 octobre \nsous la présidence de la conseillère fédérale \n\nKarin Keller-Sutter. Il a examiné le projet de \nconcept de monitoring de l’évolution des coûts \nConfédération – cantons, la suite de la procé-\ndure relative à la répartition des tâches II ainsi \nque le projet de rapport sur l’efficacité.\n \nUn organe stratégique au sein duquel a été \nnommée la ministre des finances jurassienne \nRosalie Beuret Siess, par le comité de la Confé-\nrence des directrices et directeurs cantonaux \ndes finances (CDF) le 24 novembre. Elle rem-\nplace, depuis le 1er mars 2024, le conseiller \nd’État Laurent Kurth, représentant de la Suisse \nlatine et des cantons à faible potentiel de res-\nsources, qui a quitté le gouvernement cantonal \nneuchâtelois à la fin février 2024.\n\nPour parvenir à faire entendre la voix des \nbénéficiaires de la péréquation à faibles res-\nsources, la coopération avec les cantons ro-\nmands qui présentent des situations similaires \nà la République et Canton du Jura est primor-\ndiale. Un groupe de travail, auquel prend part \nla déléguée aux affaires extérieures, a été \nconstitué avec le Canton de Neuchâtel afin \nde présenter des conclusions communes au \nConseil fédéral. \n\nRetrouver des relations \nsolides et pérennes avec \nl’Union européenne\n\nLe Gouvernement jurassien ne peut que se ré-\njouir de l’approbation par le Conseil fédéral le \n15 décembre 2023 du projet de mandat de né-\ngociation avec l’Union européenne. Il contient \nles lignes directrices de négociations, qui ne \ndémarreront que lorsque le document sera dé-\nfinitivement approuvé, après consultation du \nParlement et des cantons. Le projet de mandat \nde négociation se base sur les paramètres ap-\nprouvés par le Conseil fédéral le 21 juin 2023, \nainsi que sur les résultats des discussions ex-\nploratoires avec l’UE et des travaux avec les \npartenaires sociaux et économiques en Suisse.\n \nEn février 2022, le Conseil fédéral avait décidé \nd’adopter une approche globale basée sur un \npaquet d’accords de coopération et d’accès au \nmarché. En comparaison avec l’accord institu-\n\nENJEUX FÉDÉRAUX\n\n\n\n4 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\ntionnel – dont les négociations ont été inter-\nrompues par le Conseil fédéral en juin 2021 – \nl’approche par paquet permet plus de flexibilité \net de marge de manœuvre pour soutenir les \nintérêts de la Suisse durant les négociations.\n\nVice-président de la Conférence des gouverne-\nments cantonaux (CdC) et président de la Com-\nmission Europe de la CdC, Jacques Gerber a \nété très impliqué dans ce dossier durant l’an-\nnée 2023. La Conférences des Gouvernements \ncantonaux, amenée à se positionner sur les re-\nlations Suisse-UE, a établi un nouvel état des \nlieux des cantons sur la politique européenne. \nAdopté à l’unanimité le 24 mars 2023, il appelle \nà l’ouverture de nouvelles négociations avec \nl’Union européenne.\n\nCanton frontalier tourné vers l’exportation, \nnotamment de machines-outils et de pièces \nd’horlogerie, le Jura dépend largement de la \nbonne santé des relations entre la Suisse et \nl’UE. Cette dernière est, en effet, son premier \npartenaire commercial, avec un volume d’ex-\nportations dépassant les 4 milliards de francs \npar année.\n\nL’intégration à part entière de la Suisse au pro-\ngramme de recherche Horizon Europe est éga-\nlement primordiale pour le canton du Jura.\n\nLes cantons seront associés au processus de \nnégociation qui devrait s’ouvrir dans le courant \ndu premier trimestre 2024. Le Gouvernement \njurassien continuera à s’impliquer étroitement \ndans ce dossier et espère qu’un accord puisse \nêtre rapidement conclu.\n\nTransports\n\nN18\nL’Office fédéral des routes (OFROU) travaille \ndepuis début 2023 sur une étude de corridor \npour le tronçon de route nationale de la N18 \nentre Delémont et Bâle. Un projet fondamental \npour le Jura, lancé dans le cadre du programme \nde développement stratégique des routes na-\ntionales (PRODES-RN 2022), qui constitue la \nbase de la planification à long terme des routes \nnationales. L’étude de corridor est la première \nétape de planification pour le développement \ndu réseau des routes nationales et notamment \nle désengorgement de la liaison Delémont - \nBâle. Dans le cadre de l’analyse, différentes ap-\nproches globales en matière de transport sont \nélaborées pour répondre aux problématiques \ndu corridor de la N18 et sont examinées quant \nà leur pertinence. Les documents et études de \nprojet déjà existants sont également pris en \ncompte. \n\n\n\n5 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nLe processus se présente comme il suit :\n\n • Les effets en termes de \n  développement territorial et \n  du trafic sont soumis à une \n  évaluation globale des transports.\n \n •  La pondération des indicateurs pour  \n  la recherche de solutions et la définition  \n  de la conception des solutions se fait  \n  avec la participation des cantons, des  \n  régions et des communes.\n  \n • La conception de solutions porte non  \n  seulement sur d’éventuelles solutions  \n  routières, mais aussi sur des mesures  \n  concernant l’ensemble du trafic (cy  \n  clistes, piétons, etc.) et englobe des  \n  perspectives à court, moyen et \n  long terme. \n\nL’étude de corridor doit être achevée d’ici l’été \n2024, afin que les éventuels projets d’exten-\nsion puissent être intégrés dans le prochain \nPRODES-RN de 2026.\n\nLigne du pied du Jura\n\nPrésenté au mois de mai 2023, le nouvel ho-\nraire 2025 des CFF a suscité une levée de bou-\nclier en Suisse romande. Lié à de gros chantiers \nde rénovation des infrastructures, il prévoit la \nsuppression de la plupart des trains directs \nsur la ligne du pied du Jura Genève-Neuchâ-\ntel-Bienne-Zurich, sauf aux heures de pointe, \navec changement à Renens. L’Alliance des \nvilles, à laquelle est affiliée Delémont, ainsi \nque la CTSO (Conférence des transports de la \nSuisse occidentale) ont vertement réagi et en-\nvoyé un courrier à direction des CFF. Face aux \ncritiques, l’ex-régie fédérale a revu son projet \nd’horaire 2025 sur la ligne du pied du Jura. Des \ntrains directs seront ajoutés et les correspon-\ndances facilitées, particulièrement à Renens.\n\nDe plus, dans le cadre du traitement du mes-\nsage 2023 de la Confédération sur l’aménage-\nment de l’infrastructure ferroviaire, l’Alliance \ndes villes et la CTSO ont demandé l’inscription \ndes études pour un plan de développement \nde l’axe du pied du Jura, notamment en vue \nd’identifier les infrastructures nécessaires à \ninscrire dans le prochain message 2026. La fin \nde vie prévisible des trains à caisse inclinable \net les besoins croissants du trafic voyageurs \net marchandises nécessitent une réelle pla-\nnification à moyen et long termes sur cet axe \nprincipal pour les étapes 2035 et ultérieures \nainsi que dans la vision Perspective Rail 2050. \nConcrètement, il est à envisager, au plus vite, \nla remise en place d’une liaison directe entre \nGenève et Zurich, ainsi que la desserte du pied \ndu Jura par quatre trains grandes lignes par \nheure, deux de/pour Lausanne, deux de/pour \nGenève, respectivement deux de/pour Zurich \net de deux de/pour Bâle.\n\nSanté\n\nL’année 2023 marque l’épilogue des débats \nparlementaires sur le financement moniste \ndes soins, quatorze ans après avoir été amor-\ncés. C’est, en effet, le 11 décembre 2009 que \nla conseillère nationale centriste Ruth Humbel \ndéposait une initiative parlementaire visant à \nintroduire, par le biais d’une modification de la \nloi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), \nun système de financement moniste. \n\nAprès de nombreux allers-retours entre les \ndeux chambres, les cantons ont obtenu gain \nde cause avec l’intégration des soins de longue \ndurée, satisfaisant ainsi l’une des exigences du \nGouvernement jurassien. Le texte a été enté-\nriné par les deux conseils le 22 décembre. Le \ndélai référendaire court jusqu’au 18 avril 2024. \nLes cantons devront s’acquitter du 26,9% des \nfrais alors que les 73,1% restants seront finan-\ncés par les assureurs, indépendamment du \nfournisseur et du lieu où les prestations sont \nfournies. \n\nLe National et les Etats se sont également livrés \nun bras de fer concernant l’accès aux factures. \nLe National a finalement suivi le Conseil des \nEtats et les cantons pourront accéder à toutes \nles factures originales du domaine hospitalier, \ny compris l’ambulatoire. Ils pourront égale-\nment refuser de prendre en charge les coûts \nsi les conditions formelles ne sont pas réunies. \n\nLa surveillance sera laissée uniquement à \nl’OFSP. Les cantons obtiendront toutefois les \ndonnées nécessaires à la surveillance des four-\nnisseurs de prestations, de la planification hos-\npitalière, des EMS et des maisons de naissance \nainsi qu’à la limitation du nombre de médecins.\n\nLes cantons feront partie de l’organisation \nchargée des structures tarifaires pour les trai-\ntements ambulatoires et les prestations de \nsoins puisqu’ils participeront au financement \nde ces prestations.\n\nCes mesures visent à encourager les presta-\ntions ambulatoires et freiner la hausse des \ncoûts de la santé en supprimant les mauvais \nincitatifs.\n\nElections fédérales\n\nLe 22 octobre 2023, les citoyens jurassiens ont \nélu leurs représentants au Conseil national et \nau Conseil des États pour la législature 2023-\n2027. Les deux conseillers aux Etats sortant, \nMathilde Crevoisier Crelier (PS) et Charles Juil-\nlard (Centre) ont été réélus. Au Conseil natio-\nnal, Jean-Paul Gschwind (Centre) a décidé de \nmettre un terme à son mandat après trois légis-\nlatures. Son siège est revenu à Thomas Stettler \n(UDC), qui complète la délégation jurassienne \navec le sortant Pierre-Alain Fridez (PS).\n\n\n\n6 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nA noter que Mathilde Crevoisier Crelier est \nentrée au bureau du Conseil des Etats, qu’elle \npourrait présider en 2028 en cas de réélection.\n\n Répartition des commissions\n\n• Mathilde Crevoisier Crelier : commission \nde l’environnement et de l’aménagement \ndu territoire CEATE, commission de la \nscience, de l’éducation et de la culture \nCSEC (présidente), commission de gestion \nCdG, commission des affaires juridiques \nCAJ \n\n• Charles Juillard : commission des  \ntransports CTT, commission politique \nsécurité CPS, commission de gestion CdG \n(président) \n\n• Pierre-Alain Fridez : commission politique \nsécurité CPS \n\n• Thomas Stettler : commission des  \nfinances CdF \n\nComme jusqu’à présent, une Conférence des \naffaires fédérales, entre le Gouvernement et \nles élus fédéraux, se réunit avant chaque ses-\nsion de commissions pour évoquer les sujets \nrelevant pour le canton.\n\nAfin de définir les modalités d’une collabora-\ntion efficiente, les délégués aux affaires exté-\nrieures ont rencontré tous les élus après leur \nélection.\n\nDes rencontres régulières entre les élus juras-\nsiens et les affaires extérieures ont eu lieu du-\nrant les sessions à Berne afin d’échanger sur \nles différents objets traités.\n\nSession jurassienne\n\nInitiée en 2012, la session jurassienne réunit \nchaque année les Jurassiennes et Jurassiens \nactifs dans le giron de l’administration fédérale \net le Gouvernement jurassien. L’édition 2023 \na réuni plus de 80 participants le 22 août, à la \nMaison des cantons à Berne, en présence no-\ntamment de la conseillère fédérale Elisabeth \nBaume-Schneider. \n\nLe thème central de la table ronde était consa-\ncré à la politique européenne, et plus particu-\nlièrement aux enjeux liés aux aides d’Etat et à \nla libre circulation des personnes. Jacques Ger-\nber, président du Gouvernement jurassien et \nprésident de la Commission Europe de la CdC, \nEric Scheidegger, directeur suppléant du SECO, \nchef de la direction de la politique économique \net Nikolas Stürchler, représentant spécial char-\ngé des affaires de l’Union européenne pour la \nsecrétaire d’Etat aux migrations ont présenté \nles enjeux majeurs du dossier.\n\nA l’issue des échanges, les participants se sont \nretrouvés pour une partie plus conviviale au-\ntour d’un apéritif dînatoire servi dans les jar-\ndins de la Maison des cantons par l’association \ndes paysannes jurassiennes.\n\n\n\n7 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nConférence des \ngouvernements cantonaux\n\nLa Conférence des gouvernements cantonaux \n(CdC) permet aux cantons de s’impliquer dans \nla politique fédérale de manière ciblée et coor-\ndonnée, lorsque leurs intérêts sont en jeu. Elle \nveille à ce que les cantons soient correctement \nassociés à la politique extérieure et à la poli-\ntique européenne de la Confédération.\n \nJacques Gerber y siège au poste de vice-pré-\nsident depuis le mois d’avril 2021. Il préside \négalement la Commission Europe, reformée en \njanvier 2022, qui jouera un rôle de trait d’union \nentre les négociateurs de la Confédération et \nles cantons durant toute la phase de négocia-\ntions avec l’Union européenne. Jacques Ger-\nber participe de ce fait au Dialogue Europe, \nun organe permanent dédié à l’échange d’in-\nformations avec le Conseil fédéral. Il réunit \nles chefs du Département fédéral des affaires \nétrangères (DFAE) et du Département fédé-\nral de l’économie, de la formation et de la re-\ncherche (DEFR) ainsi qu’une délégation de la \nCdC.\n\nLa République et Canton du Jura occupe ain-\nsi une place centrale au sein des organes qui \nreprésentent les cantons dans le dossier eu-\nropéen. Un rôle de premier plan d’autant plus \nimportant qu’en tant que canton frontalier et \ntrès largement exportateur, les relations avec \nl’Union européenne sont capitales pour sa san-\nté économique. \n\nConférence des \nGouvernements de Suisse \noccidentale\n\nLa Conférence des Gouvernements de Suisse \noccidentale (CGSO) regroupe les cantons de \nBerne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Ge-\nnève et du Jura. Elle a pour principal objectif \nde promouvoir et défendre les intérêts com-\nmuns des cantons membres. La conférence \ncontribue aussi à l’échange d’information et à \nla concertation politique entre les cantons de \nSuisse occidentale. Jacques Gerber en assume \n\nla présidence pour la période 2022-2024.\n\nEn 2023, la CGSO s’est concentrée sur la po-\nlitique des médias, les questions de sécurité \nénergétique, mais aussi sur les relations entre \nla Suisse et l’Union européenne en recevant \nnotamment l’Ambassadrice Sonja Hürlimann, \ncheffe de la section des relations bilatérales au \nDFAE.\n\nConférence des \nGouvernements de la Suisse \ndu Nord-Ouest\n\nLa Conférence des Gouvernements de la Suisse \ndu Nord-Ouest (CGNO) rassemble les cantons \nde Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Ar-\ngovie et du Jura. Les cantons de Zurich et de \nBerne sont des membres associés. La confé-\nrence a pour but le développement de posi-\ntions communes, la défense des intérêts de la \nrégion auprès de la Confédération, de la CdC et \ndes autres régions, ainsi qu’une représentation \nconjointe de la Suisse du Nord-Ouest dans le \ncadre de la coopération transfrontalière dans \nle Rhin supérieur.\n\nA la présidence, Jacques Gerber a succédé en \njuin au conseiller d’Etat argovien Markus Dieth \npour deux ans. La conférence a notamment \nassuré un rôle important dans le dossier euro-\npéen et a adopté, lors de son assemblée an-\nnuelle, la Déclaration de Lenzbourg. Laquelle \nrappelle l’importance pour la Suisse du Nord-\nOuest, son économie mais aussi ses activités \nde recherche et de formation, de retrouver une \nrelation stable et des liens forts avec l’Union \neuropéenne. Les cantons de la Suisse du Nord-\nOuest s’impliquent également activement \ndans le domaine de la transition écologique, \npar l’intermédiaire du Plan climat de la CGNO, \ndont plusieurs principes pour des achats et des \nconstructions plus durables ont été adoptés en \n2023. Enfin, la conférence suit activement le \nprojet d’exposition nationale Svizra27 et en as-\nsure la concertation avec les initiants pour les \ncantons de la Suisse du Nord-Ouest.\n\nL’IMPLICATION DU JURA AU \nNIVEAU INTERCANTONAL\n\n\n\n8 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nConférences \nintercantonales spécialisées\n\nChaque membre du Gouvernement jurassien \nest actif au sein d’un comité d’une conférence \nspécialisée stratégique pour le canton. Natha-\nlie Barthoulot préside la Conférence des di-\nrectrices et directeurs cantonaux des affaires \nsociales (CDAS) qui a été particulièrement sol-\nlicitée en 2023 sur les questions liées à l’asile, \nà la crise ukrainienne ou encore en matière de \npolitique sociale et de l’enfance. Rosalie Beuret \nSiess siège au sein du comité de la Conférence \ndes directeurs cantonaux des finances (CDF), \nqui se penche notamment sur les dossiers \nstratégiques de la péréquation financière et de \nla répartition des tâches. Jacques Gerber fait \npartie du comité de la Conférence des direc-\nteurs cantonaux de l’agriculture (CDCA), do-\nmaine d’activité important pour le canton du \nJura. Martial Courtet est actif au sein du comi-\nté de la Conférence des directeurs cantonaux \nde l’instruction publique (CDIP), chargée de la \ncoordination nationale en matière d’éducation \net de culture. David Eray représente le canton \nau sein de la Conférence pour la forêt, la faune \net le paysage (CFP) qui aborde, entre autres, \nles problématiques liées au changement cli-\nmatique.\n\narcjurassien.ch\n\nStructure de coopération politique et de dé-\nveloppement régional qui réunit les cantons \nde Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud, \nl’objectif principal d’arcjurassien.ch est de ren-\nforcer la coopération au sein de l’Arc jurassien \nsuisse et franco-suisse et d’en promouvoir les \nintérêts. Le ministre David Eray en assume la \nprésidence depuis janvier 2023.\n\nUn Prix de l’Arc jurassien a été lancé en 2023 \npar les cantons. Celui-ci a pour objectif de ré-\ncompenser des projets et des initiatives qui \nmettent en valeur l’excellence et les spécifici-\ntés de l’Arc jurassien et qui participent à son \nrayonnement. Il s’inscrit dans la mise en œuvre \nde la vision stratégique pour l’Arc jurassien \n2040 et est doté de 20’000 francs. La première \nédition a été un succès avec 41 candidatures \net trois initiatives ont reçu un prix : l’agrodis-\ntillerie Gagygnole à Souboz, l’association Les \nSentiers des Savoirs basée à Bienne ainsi que \nla Startup CitizenBees fondée à Neuchâtel. Le \njury, présidé par David Eray en tant que pré-\nsident d’arcjurassien.ch, était composé de \n\npersonnalités emblématiques représentant les \nquatre cantons de l’Arc jurassien ; dont Sté-\nphanie Mertenat Eicher, directrice de la Fonda-\ntion O2, et Pierre-Alain Berret, directeur de la \nChambre de commerce et d’industrie du Jura. \nUne seconde édition sera organisée en 2024.\n\nPar ailleurs, arcjurassien.ch conduit le projet \nInterreg ARC HORLOGER, né de la volonté des \nporteurs des savoir-faire en mécanique horlo-\ngère et en mécanique d’art de pérenniser et de \npromouvoir leurs pratiques, inscrites en dé-\ncembre 2020 sur la Liste du patrimoine culturel \nimmatériel de l’humanité (UNESCO).\n\nRencontres bilatérales \navec les autres cantons\n\nLe Gouvernement jurassien rencontre réguliè-\nrement les exécutifs des cantons voisins afin \nde maintenir des relations amicales, faire le \npoint sur les collaborations en cours et échan-\nger sur les opportunités d’en développer de \nnouvelles.\n\nIl a reçu le Conseil d’Etat de Bâle-Campagne à \nChâtillon le 31 octobre, le Conseil d’Etat neu-\nchâtelois au Cerneux-Veusil le 6 novembre et \nle Conseil d’Etat fribourgeois le 14 novembre \nà Porrentruy. Il a par ailleurs été accueilli par le \nConseil-Exécutif bernois le 20 septembre pour \nun échange sur les collaborations au-delà des \nquestions liées au transfert de la ville de Mou-\ntier.\n\nLe Gouvernement jurassien a aussi été reçu \npar le Conseil d’Etat valaisan à Champéry les \n13 et 14 septembre pour une visite confédérale.\n\nDe manière générale, le Gouvernement juras-\nsien s’efforce, dans les champs d’activités per-\ntinents et selon les besoins et les opportunités, \nd’initier ou intensifier les collaborations inter-\ncantonales.\n\nPlusieurs dossiers ont ainsi pu être abordés \nlors de ces rencontres 2023, comme les enjeux \nliés à la péréquation financière intercantonale, \nla coopération économique, les collaborations \ndans le domaine culturel, informatique, de la \nsanté mais aussi des transports.\n\n\n\n9 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nDe par sa position géographique, le canton du \nJura est engagé dans différents espaces de \ncoopération transfrontalière avec la France et \nl’Allemagne.\n\nLes quatre cantons de l’Arc jurassien sont re-\ngroupés au sein de l’association arcjurassien.\nch, structure de coopération politique et de \ndéveloppement régional. arcjurassien.ch re-\nprésente les intérêts des cantons de Berne, du \nJura, de Neuchâtel et de Vaud au sein d’Arcju-\nrassien.org (ex Conférence TransJurassienne), \ninstance de concertation transfrontalière qui \nréunit les quatre cantons, la Région et la Pré-\nfecture de Bourgogne-Franche-Comté.\n\nAu niveau du Rhin supérieur, l’ensemble des \npartenaires, dont le canton du Jura, sont \nmembres de la Conférence franco-germa-\nno-suisse du Rhin supérieur.\n\nPlusieurs accords de coopération lient, par ail-\nleurs, plus directement le Jura aux territoires \nfrontaliers que sont le Pays de Montbéliard Ag-\nglomération, le Territoire de Belfort, ainsi que \nla Collectivité européenne d’Alsace.\n\nLe Jura participe également activement à deux \nprogrammes européens de coopération : les \nprogrammes INTERREG France-Suisse et Rhin \nsupérieur, cofinancés par le Fonds européen \nde développement régional (FEDER), la Confé-\ndération et les cantons. Ils visent à renforcer \nla cohésion économique, sociale et territoriale \nen développant des projets communs d’intérêt \ntransfrontalier.\n\nTélétravail des frontaliers\n\nLa pratique du télétravail s’était intensifiée \ndurant la dernière pandémie et avait conduit \nà des régimes transitoires en matière fiscale \net d’assurances sociales pour les travailleurs \nfrontaliers. Pour continuer à permettre aux \nfrontaliers de télétravailler jusqu’à deux jours \npar semaine, sans incidences fiscales ou so-\nciales, les Etats européens et la Suisse se sont \nmis d’accord sur de nouveaux arrangements. \nAinsi, la question fiscale a pu être réglée entre \nla Suisse et la France grâce à un nouvel accord \npérenne, entré en vigueur le 1er janvier 2023. \n\nIl autorise deux jours de télétravail au maxi-\nmum pour un taux d’occupation de 100%, sans \nmodification de l’imposition fiscale des sala-\nriés concernés et sans modification de la rétro-\ncession versée par la France à la Suisse.\n\nPar ailleurs, à partir du 1er juillet 2023, un nou-\nvel accord multilatéral entre plusieurs pays \neuropéens, dont la Suisse, permet aux travail-\nleurs frontaliers de ne pas voir leur État d’af-\nfiliation être modifié en matière d’assurances \nsociales si le travail à distance n’excède pas \n50%. Le Gouvernement jurassien s’est engagé \npour soutenir ces conditions qui permettent \ndésormais aux entreprises et collaborateurs \nconcernés de pouvoir aménager leurs temps \nde travail de manière efficiente. \n\nLigne ferroviaire \nDelémont-Delle-Belfort\n\nLe Gouvernement jurassien regrette la déci-\nsion de la Région Bourgogne-Franche-Comté, \ncommuniquée à l’été 2023, de mettre un terme \naux démarches visant à maintenir et à amé-\nliorer l’offre commune transfrontalière sur la \nligne ferroviaire Delémont-Delle-Belfort.\n\nDès décembre 2025, tous les trains qui cir-\nculent entre Delémont et Belfort s’arrêteront \nainsi à la frontière à Delle. Les autorités juras-\nsiennes poursuivent leur engagement pour \nque la Région offre des correspondances de \nqualité et pérennes entre les trains suisses à \nDelle et la gare TGV de Belfort-Montbéliard \net Belfort-Ville. Par ailleurs, à la suite de cette \ndécision française, le Canton du Jura a prévu \nde réorganiser et d’améliorer les liaisons in-\nternes sur son territoire, notamment avec un \nsystème en Y entre Porrentruy et Bonfol. Le \nJura continuera à échanger de manière géné-\nrale avec la Région Bourgogne-Franche-Com-\nté pour permettre de coordonner les offres de \npart et d’autre de la frontière et rechercher des \noptions de report modal intéressantes pour les \ntravailleurs frontaliers.\n\nLE JURA SUR LA SCENE \nTRANSFRONTALIERE\n\n\n\n10 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nCoopération sur les \neaux transfrontalières \ndu Doubs\n\nLes autorités suisses et françaises s’entre-\ntiennent depuis plusieurs années pour re-\ndéfinir les futures concessions pour les ex-\nploitations hydroélectriques sur le Doubs. Le \nGouvernement jurassien s’engage particuliè-\nrement pour la poursuite de l’exploitation de \nLa Goule. Un Groupe de supervision binatio-\nnal, dont fait partie le ministre David Eray, s’est \nréuni à plusieurs reprises en 2023. Toutefois, \nplusieurs points empêchent les discussions \nd’aboutir, notamment la question du droit ap-\nplicable pour le débit résiduel, pour le partage \nde la force hydraulique. La concession actuelle \npour La Goule expire à l’automne 2024.\n\nSanté\n\nL’Observatoire Statistique Transfrontalier de \nl’Arc jurassien (OSTAJ) a publié en novembre \n2023 le premier volet d’une étude sur la thé-\nmatique de la santé, consacré au personnel \nsoignant dans l’Arc jurassien franco-suisse. \nLes préoccupations et enjeux sont les mêmes \nde part et d’autre de la frontière. De plus, les \nquestions sanitaires sont sensibles avec des \nsoignants français attirés par la Suisse. Dans \nle Jura, 40% du personnel soignant est fron-\ntalier, preuve de la nécessité de trouver des \nsolutions ensemble aux enjeux, d’autant plus \nque l’accord-cadre sur la coopération sanitaire \ntransfrontalière signé en 2016 n’a pas encore \nporté ses fruits.\n\nL’ambassadeur de Suisse en \nFrance en visite « sportive »\n\nL’ambassadeur de Suisse en France, Roberto \nBalzaretti, s’est lancé en 2022 dans un tour en \nvélo de l’Hexagone pour « partir à la rencontre \ndes régions françaises et des acteurs et insti-\ntutions qui façonnent au quotidien la relation \nbilatérale franco-suisse ».\n\nEn 2023, deux étapes frontalières ont permis \nà M. Balzaretti de mieux comprendre la réalité \nde l’Arc jurassien franco-suisse. Le 3 mai, le mi-\nnistre David Eray l’a reçu, en tant que président \nd’arcjurassien.ch, dans les locaux de l’asso-\nciation à La Chaux-de-Fonds pour évoquer les \ndossiers transfrontaliers en cours. Puis, le mi-\nnistre a fait une partie du trajet à vélo avec lui \njusqu’à Clairbief où une table ronde était orga-\nnisée sur la qualité des eaux du Doubs ; avec \ndes représentants des autorités locales suisses \net françaises, mais aussi de plusieurs organisa-\ntions de protection de l’environnement et des \nParcs du Doubs suisse et français. Le 4 mai, \nl’étape a fait escale à Porrentruy, où l’ambas-\nsadeur a aussi été reçu par le maire Philippe \nEggertswyler. Les liens historiques, culturels \net économiques du Jura avec la France ont pu \nêtre rappelés à cette occasion.\n\n\n\n11 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nAvenir des forêts dans\nl’Arc jurassien\n\nArcjurassien.org a réuni le 7 novembre à Bois-\nd’Amont (F) une centaine de représentants \ndes administrations et organismes spéciali-\nsés pour échanger sur l’avenir de la forêt dans \nl’Arc jurassien. Les échanges et les réflexions \nont porté sur la situation sanitaire des forêts \net leur évolution, les crises et risques actuels \nainsi que les stratégies d’adaptation et projets \ndéveloppés pour répondre aux défis posés par \nle changement climatique.\n\nLe Bureau politique d’Arcjurassien.org a dé-\ncidé de poursuivre les réflexions dans ce do-\nmaine sensible et stratégique, pour faire face \nensemble et de manière concertée au change-\nment climatique.\n\nExercice franco-suisse \ndes services de secours \nsur l’A16\n\nUn exercice grandeur nature engageant l’en-\nsemble des services de secours suisses et \nfrançais s’est déroulé le 11 octobre 2023 dans \nle secteur du tunnel de Montaigre, entre la \njonction de Porrentruy-Ouest et la demi-jonc-\ntion de Chevenez. Le but principal de cet exer-\ncice – incendie d’un véhicule lourd dans un tun-\nnel – était d’entraîner la coordination générale \ndes forces d’intervention jurassiennes et du \nTerritoire de Belfort.\n\nRendez-vous des régions \nfrontalières suisses\n\nLa Regio Basiliensis a réuni, le 20 octobre \n2023 à Bâle, 200 acteurs suisses, français, al-\nlemands, italiens ou encore autrichiens de la \ncoopération transfrontalière. Il s’agissait de \nla première conférence du genre qui a permis \nde mettre en lumière le potentiel des régions \nfrontalières en tant que plaques tournantes \ndes relations avec les pays voisins et l’Europe. \nLes participants ont insisté sur l’importance de \npérenniser ce type d’échanges et de concerta-\ntion. Jacques Gerber, en tant que président de \nla Conférence des gouvernements de la Suisse \ndu Nord-Ouest, a participé à l’une des tables \nrondes et souligné l’importance pour la Suisse \nde retrouver des relations réglementées et \nstabilisées avec l’Union européenne.\n\nDialogue franco-suisse sur \nla coopération transfrontalière\n\nLe 17ème Dialogue franco-suisse s’est tenu le 4 \navril à Neuchâtel. Ce dialogue annuel a été mis \nen place par les ministères des affaires étran-\ngères suisse et français en 2005, avec pour \nobjectif de faire le point sur les différentes \nquestions ouvertes dans la coopération trans-\nfrontalière entre la Suisse et la France, et d’as-\nsurer un suivi conséquent de ces dossiers. Les \ncantons y sont associés, à l’instar des régions \nfrançaises et des départements.\n\nCommission \nintergouvernementale \ndu Rhin supérieur\n\nLa 32ème réunion de la commission intergou-\nvernementale franco-germano-suisse pour la \npromotion de la coopération transfrontalière \ndans la région du Rhin supérieur a eu lieu le 7 \ndécembre au Palais du Rhin à Strasbourg.\n\nDémarrage des\nprogrammes Interreg phase VI\n\nLe Jura s’est engagé dans plusieurs projets de \ncoopération transfrontalière en 2023, soutenus \npar les nouveaux programmes Interreg lancés \nen 2022.\n\nFrance-Suisse\n\nLa phase deux du projet ARC HORLOGER a été \nsoutenu côté suisse par les cantons de Berne, \nNeuchâtel, Vaud, Genève et du Jura. Il vise à \npérenniser les initiatives déjà amorcées pour la \nvalorisation des savoir-faire en mécanique hor-\nlogère et en mécanique d’art. D’ici 2025, l’ob-\njectif est de mettre en place une structure fran-\nco-suisse de coordination de ces savoir-faire et \nd’accompagner les acteurs dans la sauvegarde \net la transmission de leurs pratiques.\n\nPar ailleurs, le canton du Jura a soutenu le pro-\njet RASOL (pour Recyclage d’Acier SOLaire) \nporté par les entreprises Panatere (JU) et So-\ncrate industrie (F). Le projet doit permettre \nla mise au point de l’ensemble du processus \nd’élaboration d’acier à partir de déchets re-\ncyclés des industries locales, en utilisant le \nrayonnement solaire concentré comme source \nde chaleur pour la fusion. L’objectif final est \nla création d’une filière de recyclage locale \nd’acier qui ne nécessiterait pas d’ajout de ma-\ntière première.\n\n\n\n12 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nInterreg Rhin supérieur\n\nL’Office de la culture jurassien s’est associé à \nun projet Châteaux rhénans qui a pour ambi-\ntion la promotion et la valorisation des châ-\nteaux forts du Rhin supérieur, en collaboration \nnotamment avec la Collectivité européenne \nd’Alsace, cheffe de fil du projet. Le développe-\nment de la connaissance, la réalisation de re-\ncherches communes et de médiation culturelle \nou encore la valorisation touristique figurent \nparmi les actions prévues dans le cadre de ce \nprojet qui regroupe près de 40 structures par-\ntenaires. Au niveau de la mise en valeur, une \nsérie de spectacles scénarisés par John Howe \nsont prévus, dont un au château de Porrentruy \nen 2025.\n\nRobot Hub Transfer est un projet ambitieux vi-\nsant à répondre à la pénurie de main-d’œuvre \ndans certains secteurs industriels en aidant les \nPME à robotiser et à autonomiser des parties \nde leur production grâce à un coaching per-\nsonnalisé. Cette démarche contribue aussi au \ndéveloppement de collaborations entre les \nentreprises et instituts de recherche dans la \nrégion du Rhin supérieur. Des événements de \npromotion du service de conseil et de réseau-\ntage seront organisés.\n\nLe concept Asimute, porté par l’Université \nde Haute-Alsace et la Fachhochschule Nord-\nwestschweiz, vise à apporter des solutions \nintelligentes pour réduire la consommation \nd’énergie et optimiser son stockage, tout en \n\nimpliquant les utilisateurs finaux. Ces tra-\nvaux associeront les milieux scientifiques et \nindustriels et se baseront notamment sur des \nétudes sociologiques, juridiques et des résul-\ntats scientifiques et techniques existant. Les \ncomportements de consommation seront aus-\nsi documentés et analysés par des enquêtes \nqualitatives et quantitatives.\n\nHelpMeWalk a pour ambition de révolutionner \nla fabrication d’orthèses médicales par un ban-\ndage intelligent. Il doit permettre d’améliorer \nla prise en charge des patients nécessitant une \northèse en réduisant son temps de conception \ntout en diminuant les coûts de fabrication. Le \nprojet est porté par l’Université de Strasbourg, \nen collaboration avec l’entreprise delémon-\ntaine duotec qui est l’un des deux partenaires \nindustriels, avec pour objectifs d’assurer la \nproduction industrielle de ces bandages intel-\nligents.\n\nEnfin, le Canton du Jura, par sa Section de la \nmobilité et des transports, participera à SUND-\nGOMOBICH, avec le Pôle d’Equilibre Territorial \net Rural (PETR) du Pays du Sundgau (porteur du \nprojet), la Collectivité européenne d’Alsace ou \nencore Agglo Basel. Le projet comporte deux \nvolets dont une étude sur les « origines-desti-\nnations » des résidents frontaliers alsaciens en \ndirection du Jura, avec l’objectif de trouver des \nsolutions ensemble à la mobilité entre les deux \nterritoires, notamment la question du report \nmodal par la gare de Bonfol.\n\n\n\n13 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nDans le cadre de la coopération interrégionale, \nle Canton du Jura s’est engagé de longue date \nà l’échelon multilatéral tout d’abord au sein \nde l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) \njusqu’en 2021 et désormais au sein du Congrès \ndes pouvoirs locaux et régionaux du Conseil \nde l’Europe (CPLRE).\n\nAu plan bilatéral, la coopération interrégionale \nconcerne les partenariats avec des régions \nn’ayant pas de frontières communes avec le \ncanton du Jura. Aujourd’hui, les échanges \nconcernent essentiellement les relations avec \nla province et la ville de Québec, des soutiens \nponctuels à des projets culturels entre artistes \njurassiens et belges. \n\nAu niveau de l’aide au développement et hu-\nmanitaire, un mandat est confié à la Fédération \ninterjurassienne de coopération et de dévelop-\npement (FICD) pour la gestion et l’affectation \ndes fonds à des projets développés par des \nassociations jurassiennes. Par ailleurs, le Gou-\nvernement apporte ponctuellement un soutien \nfinancier à des actions humanitaires menées \npar des ONG suisses par le biais de son fonds \nd’utilité publique.\n\nPar ailleurs, comme le veut le protocole, le \nGouvernement jurassien reçoit ponctuelle-\nment des ambassadeurs de missions étran-\ngères en Suisse afin de présenter le Canton, \nnouer des contacts et échanger sur les enjeux \nd’importance pour le Jura et la Suisse.\n\nPrix Richard Mille/CEQF \n« La francophonie en débat »\n\nLe Canton du Jura entretient des liens histo-\nriques avec le Québec, avec en point d’orgue \nle legs d’une horloge monumentale à la ville de \nQuébec en 2014. L’horloge figure aujourd’hui \nen très bonne place dans les guides et circuits \ntouristiques de la ville.\n\nSur la base des liens historiques et de ce nou-\nveau trait d’union entre le Jura et Québec, le \nCentre d’étude sur le Québec et la Francopho-\nnie (CEQF) a été fondé en partenariat entre \nl’Université de Fribourg et le Canton du Jura en \n2010. Ce centre, le premier du genre en Suisse, \n\nest un lieu d’échanges scientifiques unique \nentre le Québec et le Jura et une plateforme \nd’études sur les questions liées à la franco-\nphonie. La Bibliothèque cantonale jurassienne \net les Archives cantonales abritent d’ailleurs \nplusieurs milliers d’ouvrages et documents sur \nces questions.\n\nLa deuxième édition du Prix Richard Mille/\nCEQF « La Francophonie en débat » a été dé-\ncerné en 2023 à Eva Baehler pour sa thèse de \ndoctorat en littérature française soutenue à \nl’Université de Neuchâtel : « Composer avec la \nChronique coloniale : l’intertextualité comme \n« stratégie du brouillage » dans l’œuvre de \nPatrick Chamoiseau ». La lauréate sera mise \nà l’honneur et recevra son prix lors de la Se-\nmaine de la langue française et de Francopho-\nnie, en mars 2024.\n\nLe but de ce Prix est de soutenir la production \net la diffusion d’œuvres en langue française, \nartistiques ou académiques, de jeunes artistes \nou de jeunes chercheuses et chercheurs do-\nmiciliés dans un pays membre - de plein droit, \nassociés et observateurs - de l’Organisation \nInternationale de la Francophonie. Le ministre \nMartial Courtet est membre du jury, présidé \npar la professeure honoraire Marie-José Bé-\nguelin, ancienne présidente du Conseil juras-\nsien de la langue française.\n\nCoopérations culturelles \navec des artistes belges\n\nDans le cadre des accords de coopération \nliant le Canton du Jura à la Fédération Wallo-\nnie-Bruxelles, quelques projets de création \nassociant des artistes du Jura et de Belgique \nfrancophone ont été soutenus en 2023. Ce fut \nle cas notamment pour des spectacles présen-\ntés au Théâtre du Jura ou à Porrentruy durant \nla Semaine de la langue française et de la fran-\ncophonie.\n\nLE JURA SUR LA SCENE \nINTERNATIONALE\n\n\n\n14 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nCongrès des pouvoirs \nlocaux et régionaux du Conseil \nde l’Europe\n\nLe Congrès des pouvoirs locaux et régionaux \nest une institution du Conseil de l’Europe, \nchargée de renforcer la démocratie locale et \nrégionale dans ses 46 États membres. En tant \nque porte-parole des villes et des régions, le \nCongrès favorise la concertation et le dialogue \npolitique entre les gouvernements et les col-\nlectivités territoriales.\n\nLa 44ème session de cette institution s’est tenue \nà Strasbourg du 21 au 23 mars. Elle aura per-\nmis d’adopter une Déclaration commune sur la \nguerre de la Russie contre l’Ukraine et de réflé-\nchir à des solutions pour encourager l’engage-\nment des jeunes à l’échelle locale. A l’occasion \nde la 45ème Session, du 24 au 26 octobre, David \nEray a été élu vice-président de la Chambre des \nRégions. Ce mandat porte sur une période de \ndeux ans et demi et permet de siéger au Bu-\nreau de l’institution. Cette position stratégique \noffrira davantage de poids aux intérêts du Jura \net des autres cantons suisses dans la définition \ndes activités et priorités du Congrès. En 2023, \nle ministre a notamment participé à une mis-\n\nsion d’observation des élections locales et ré-\ngionales à Berlin.\n\nA noter que le Congrès est composé de deux \nchambres : la Chambre des pouvoirs locaux \net la Chambre des régions. Il comprend 306 \nreprésentants et 306 suppléants, représen-\ntant plus de 130 000 collectivités locales et \nrégionales des 46 Etats membres du Conseil  \nde l’Europe.\n\nL’aide au développement\n\nLa définition et la mise en œuvre de la poli-\ntique jurassienne d’aide au développement est \nconfiée depuis 2018 à la FICD par un contrat de \nprestations.\nPour rappel, la volonté de soutenir les peuples \ndéfavorisés et d’apporter une contribution à \nl’aide humanitaire dans certaines régions du \nmonde est inscrite dans la Constitution juras-\nsienne. \n\nLe Parlement jurassien a, par ailleurs, accepté \nen automne 2023 une motion demandant au \nGouvernement d’élaborer un projet de loi sur \nla coopération au développement et l’aide hu-\nmanitaire.\n\n\n\n15 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nLa République et Canton du Jura a démontré cette année encore qu’elle occupe une place impor-\ntante sur la scène nationale, aussi bien en matière de collaboration intercantonale que de coopé-\nration interrégionale et transfrontalière. Investie dans de nombreuses institutions et à tous les ni-\nveaux, elle n’a cessé d’exprimer sa volonté de collaborer et de développer des projets communs. \nElle a également joué un rôle central dans les discussions de la Conférence des gouvernements \ncantonaux au sujet du dossier européen.\n\nL’objectif est de poursuivre les actions menées en 2023 et que le Jura maintienne vivant le même \nesprit de concertation et de coopération. Les enjeux qui animaient le Canton du Jura en 2023 se \npoursuivront, pour la plupart, en 2024, année du 50ème anniversaire du Plébiscite. \n\nDelémont, le 14 mai 2024\n\n   \n    \n\nCONCLUSION\n\n\n\n16 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nRETOUR\nEN IMAGES \nSUR \nQUELQUES \nEVENEMENTS \n2023\n\n\n\n17 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© République \net Canton du Jura\n\n17.02.2023 : Réception \nà Delémont de \nl’Ambassadeur de \nGéorgie en Suisse, \nSon Excellence \nRevaz Lominadze.\n\n© Conseil pouvoirs locaux \net régionaux du Conseil \nde l’Europe\n\n21-23.03.2023 : 44ème \nSession du Congrès des pou-\nvoirs locaux et régionaux \ndu Conseil de l’Europe. La délé-\ngation suisse est présidée par \nle ministre David Eray.\n\n\n\n18 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© République \net Canton du Jura\n\n23.03.2023 : Réception dans \nle Jura de l’Ambassadrice \nd’Espagne en Suisse, Son \nExcellence Maria Celsa Nuno \nGarcia et visite de l’entreprise \nGeosatis SA, au Noirmont.\n\n© République \net Canton du Jura\n\n28.04.2023 : Réception dans \nle Jura des Ambassadeurs de \nFinlande et de Norvège \nen Suisse, Leur Excellences \nMonsieur Valtteri HIRVONEN et \nMadame Kjersti RØDSMOEN \net visite de l’entreprise Reinhart \nHydrocleaning SA à Courroux.\n\n\n\n19 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© Beat Schertenleib\n\n04-05.05.2023 : Assemblée plé-\nnière de la CDAS dans le canton \nde Thurgovie, présidée par la \nministre Nathalie Barthoulot.\n\n© Préfecture du Bas-Rhin\n\n26.05.2023 : Comité directeur \nde la Conférence \nfranco-germano-suisse du \nRhin supérieur, avec le ministre \nJacques Gerber. \n\n\n\n20 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© CGNO\n\n02.06.2023 : Signature de la \ndéclaration de Lenzbourg sur \nles enjeux des relations entre \nla Suisse et l’UE, et élection de \nJacques Gerber à la présidence \nde la Conférence des gouverne-\nments cantonaux de la Suisse \ndu Nord-Ouest.\n\n© République \net Canton du Jura\n\n03.07.2023 : La délégation \nchinoise du 17ème dialogue sur \nles droits de l’Homme Suisse-\nChine a été reçue dans le Jura \npar le président du Gouverne-\nment et le chancelier d’Etat.\n\n\n\n21 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© République \net Canton du Jura\n\n13.08.2023 : Le canton du \nValais est l’invité \nd’honneur du Marché-Concours \nnational de chevaux de \nSaignelégier. Le Gouvernement \njurassien y accueille le Conseil \nd’Etat valaisan ainsi que la \nconseillère fédérale Elisabeth \nBaume-Schneider.\n\n© République \net Canton du Jura\n\n12.09.2023 : Célébration des \n175 ans de la Constitution \nsuisse au Palais fédéral. Le \ncanton du Jura était représenté \npar le président et la vice-pré-\nsidente du Gouvernement lors \ndes festivités officielles.\n\n\n\n22 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© Canton du Valais\n\n13-14.09.2024 : Visite confé-\ndérale en Valais. Le Gouverne-\nment jurassien a été accueilli \npar son homologue valaisan.\n\n© égalité.ch\n\n15.09.2023 : Signature d’une \nCharte romande de l’égali-\nté entre les femmes et les \nhommes, à l’occasion de la \npremière rencontre des conseil-\nlères et conseillers d’Etat \nromands en charge de l’égalité \nà Lausanne. Les sept cantons \nse sont engagés à créer un \nespace de dialogue stratégique \nvisant à renforcer le travail en \nfaveur de l’égalité, notamment \nen stimulant la coopération \nintercantonale et l’échange \nde bonnes pratiques.\n\n\n\n23 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© République et Canton du \nJura\n\n26.09.2023 : Réception dans le \nJura des \nambassadeurs de la Bel-\ngique, des Pays-Bas et du \nLuxembourg en Suisse, \nleur Excellences Monsieur \nPascal Heyman, Madame Karin \nMössenlechner et Monsieur \nConrad Bruch et visite de \nManufactures Cartier horlogerie \nà Glovelier.\n\n© Regio Basiliensis\n\n20.10.2023 : Rencontre des \nrégions frontalières et 60 ans \nde la Regio Basilensis à Bâle, \navec l’intervention du ministre \nJacques Gerber, président \nde la CGNO.\n\n\n\n24 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© Congrès des pouvoirs \nlocaux et régionaux\n\n25.10.2023 : 45ème Session du \nCongrès des pouvoirs locaux et \nrégionaux du Conseil de l’Eu-\nrope, avec l’élection du ministre \nDavid Eray à la vice-présidence \nde la Chambre des Régions.\n\n© République \net Canton du Jura\n\n31.10.2023 : Rencontre avec \nle Conseil d’Etat de \nBâle-Campagne à Châtillon.\n\n\n\n25 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© République et Canton du \nJura\n\n06.11.2023 : Rencontre avec le \nConseil d’Etat neuchâtelois au \nCerneux-Veusil.\n\n© République et Canton du \nJura\n\n14.11.2023 : Rencontre avec \nle Conseil d’Etat fribourgeois à \nPorrentruy.\n\n\n\n26 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\n© arcjurassien.ch\n\n17.11.2023 : Remise du prix de \nl’Arc jurassien par David Eray, \nprésident de l’association inter-\ncantonale arcjurassien.ch, aux \nreprésentants de la lauréate, \nla distillerie Gagygnole basée \nà Souboz. Ce prix récompense \ndes projets et initiatives qui \nmettent en valeur l’excellence \net les spécificités de l’Arc juras-\nsien et qui participent à \nson rayonnement.\n\n\n\n27 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nREPRESENTATION \nDU \nGOUVERNEMENT \nJURASSIEN \nAU SEIN DES \nINSTANCES \nINTERCANTONALES\n\nA noter que le Canton du Jura dispose d’office d’un siège dans les conférences intergouver-\nnementales (représentation décidée par le Gouvernement), ainsi qu’au sein des conférences \nspécialisées (représentations alors selon les thématiques et départements).\n\n\n\n28 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nCONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT\n2023\n\nConférence des gouvernements cantonaux \n(CdC)\n\nJacques Gerber\n(membre du Bureau, vice-président)\n\nConférence des gouvernements de Suisse \noccidentale (CGSO)\n\nJacques Gerber\n(président)\n\nConférence des gouvernements de la Suisse \ndu Nord-Ouest (CGNO)\n\nJacques Gerber\n(président dès juin 2023)\n\nCONFÉRENCES SPÉCIALISÉES SUISSES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT\n2023\n\nConférence des directeurs cantonaux \ndes affaires sociales (CDAS)\n\nNathalie Barthoulot\n(présidente)\n\nConférence des directeurs cantonaux  \nde l’agriculture (CDCA)\n\nJacques Gerber\n(membre du Comité directeur)\n\nConférence des directeurs cantonaux des \nfinances (CDF)\n\nRosalie Beuret Siess\n(membre du comité)\n\nConférence des directeurs cantonaux de l’ins-\ntruction publique (CDIP)\n\nMartial Courtet\n(membre du Comité)\n\nConférence pour la forêt, la faune et le \npaysage (CFP)\n\nDavid Eray\n(membre du Comité)\n\nConférence des directeurs des départements \ncantonaux de justice et police (CCDJP)\n\nNathalie Barthoulot\n\nConférence des chefs des départements \ncantonaux de l’économie publique (CDEP)\n\nJacques Gerber\n\nConférence des directeurs cantonaux de la \nsanté (CDS)\n\nJacques Gerber\n\nConférence gouvernementale des affaires \nmilitaires, de la protection civile et des sa-\npeurs-pompiers (CG MPS)\n\nNathalie Barthoulot\n\nConférence suisse des hautes écoles (CSHE) Martial Courtet\n\n\n\n29 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nCONFÉRENCES SPÉCIALISÉES SUISSES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT\n2023\n\nConférence spécialisée des membres de  \ngouvernements concernés par les jeux \nd’argent (CSJA)\n\nJacques Gerber\n\nConférence des directeurs cantonaux des \ntransports publics (CTP)\n\nDavid Eray\n\nConférence suisse des directeurs cantonaux \ndes travaux publics, de l'aménagement du \nterritoire et de l'environnement (DTAP)\n\nDavid Eray\n\nConférence des directeurs cantonaux de \nl’énergie (EnDK)\n\nDavid Eray\n\nConférence des cantons signataires de \nl’accord intercantonal sur les contributions \ndans le domaine des écoles supérieures\n\nMartial Courtet\n\nConférence suisse des chanceliers d’Etat (CCE) Jean-Baptiste Maître\n\nAUTRES PARTICIPATIONS AU PLAN \nNATIONAL\n\nREPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT\n2023\n\nAdministration numérique Suisse (ANS)\nDavid Eray\n\n(membre de l’organe de direction politique)\n\nCommission Europe de la Conférence des \ngouvernements cantonaux\n\nJacques Gerber\n(président)\n\nComité d’organisation Séminaire ch « Gouver-\nner aujourd’hui »\n\nNathalie Barthoulot\n(membre du comité)\n\nPrévention suisse de la criminalité (PSC)\nNathalie Barthoulot\n\n(membre de la Commission de direction)\n\nFondation.ch David Eray\n\nSalines Suisses SA Rosalie Beuret Siess\n\nSystème d’information sur les marchés publics \nen Suisse (SIMAP)\n\nDavid Eray\n\n\n\n30 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nCONFÉRENCES SPÉCIALISÉES RÉGIONALES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT\n2023\n\nConférence latine des affaires sanitaires et \nsociales (CLASS)\n\nJacques Gerber (vice-président)\nNathalie Barthoulot\n\nConférence des transports de Suisse \noccidentale (CTSO)\n\nDavid Eray\n(vice-président)\n\nConférence des chefs de département de \nl'économie publique de Suisse occidentale \n(CDEP-SO)\n\nJacques Gerber\n\nConférence des directeurs des travaux publics, \nde l'aménagement du territoire et de \nla protection de l'environnement de la Suisse \noccidentale et latine (CDTAPSOL)\n\nDavid Eray\n\nConférence intercantonale de l'instruction \npublique de la Suisse romande et du Tessin \n(CIIP)\n\nMartial Courtet\n\nConférence latine des directeurs des affaires \nmilitaires et de la protection de la population \n(CLAMPP)\n\nNathalie Barthoulot\n\nConférence latine des directeurs en matière \nd’asile et de migrants (CLDAM)\n\nNathalie Barthoulot\n\nConférence latine des directeurs cantonaux \ndes finances (CLDF)\n\nRosalie Beuret Siess\n\nConférence latine des chefs de département \nde justice et police (CLDJP)\n\nNathalie Barthoulot\n\nConférence latine des directeurs cantonaux \ndu numérique (CLDN)\n\nDavid Eray\n\nConférence romande des membres de gouver-\nnement concernés par les jeux d’argent (CRJA)\n\nJacques Gerber\n\nConférence des directeurs cantonaux des \ntransports publics de la Suisse du nord-ouest \n(KÖV-NWCH)\n\nDavid Eray\n\nRegionales Schulabkommen (RSA) Martial Courtet\n\nConférence romande des bureaux de l’égalité Martial Courtet\n\n\n\n31 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nAUTRES PARTICIPATIONS AU PLAN \nRÉGIONAL\n\nREPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT\n2023\n\nAssociation CARA (services de santé \nnumérique)\n\nJacques Gerber\n(président)\n\nAssociation Equipe mobile en soins palliatifs \nBEJUNE\n\nJacques Gerber\n(président)\n\nAssociation pour le dépistage du cancer \nBEJUNE\n\nJacques Gerber\n(président)\n\nAssociation Registre neuchâtelois et juras-\nsien des tumeurs\n\nJacques Gerber\n(président)\n\nCentre interrégional de formation de police \n(CIFPol)\n\nNathalie Barthoulot\n(présidente)\n\nComité stratégique HE-Arc\nMartial Courtet\n\n(président) \n\nAssemblée générale de Basel Area Business & \nInnovation\n\nJacques Gerber\n\nAutorité de surveillance LPP et des fondations \nde Suisse occidentale\n(AS-SO)\n\nNathalie Barthoulot\n\nConférence diocésaine\nMartial Courtet\n\nJean-Baptiste Maître\n\nComité directeur du Switzerland Innovation \nPark Basel Area\n\nJacques Gerber\n\nComité stratégique HEP BEJUNE Martial Courtet\n\nFondation I et II Roland Léchot Légobbé Rosalie Beuret Siess\n\n\n\n32 | POLITIQUE EXTÉRIEURE DU CANTON DU JURA 2023\n\nREPRESENTATION DU CANTON DU JURA \nAU SEIN DES INSTANCES TRANSFRONTALIERES \nET INTERNATIONALES\n\nCONFÉRENCES TRANSFRONTALIÈRES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT\n2023\n\narcjurassien.ch\nDavid Eray\n(président)\n\nArcjurassien.org\nDavid Eray\n\n(co-président)\n\nConférence franco-germano-suisse du Rhin \nsupérieur\n\nJacques Gerber\n\nCommission intergouvernementale du Rhin \nsupérieur\n\nJacques Gerber\n\nINTERREG France-Suisse\nDavid Eray\n\n(co-président)\n\nINTERREG Rhin supérieur\nLes cantons sont représentés par des \n\nadministratifs.\n\nAUTRE PARTICIPATION AUX PLANS \nTRANSFRONTALIER ET INTERNATIONAL\n\nREPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT\n2023\n\nCongrès des pouvoirs locaux et régionaux du \nConseil de l’Europe (CPLRE)\n\nDavid Eray\n(président de la délégation suisse, vice-pré-\n\nsident de la Chambre des régions et porte-pa-\nrole pour la numérisation et l’intelligence \n\nartificielle)\n\nComité sur l’intelligence artificielle (CAI) du \nConseil de l’Europe\n\nDavid Eray\n(Porte-parole du Congrès)\n\nForum des pouvoirs locaux et régionaux de \nl’Association européenne de libre échange \n(Forum AELE)\n\nDavid Eray\n(observateur)\n\nAssociation Interligne TGV Belfort-Bienne\nDavid Eray\n\n(Co-président)\n\nAssociation Trans Europe TGV \nRhin-Rhône-Méditerranée\n\nDavid Eray\n(membre du Conseil d’administration)\n\n\n\n\n