body_key: JU

parent_type: affair

name: Neuchâtel sans budget : quelles conséquences à redouter pour des institutions communes ?

category_fr: Question écrite

format: application/pdf

text: \nParlement jurassien\n\nGroupe Verts et CS-POP Question écrite n° ^0\nLes ternies utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.\n\nuchâtel sans budget : quelles conséquences à\nredouter pour des institutions communes ?\n\nA.LI-.mom®ntounousec.rivons ces lignes- le. canto" de Neuchâtel n'a toujours pas adopté de\nbudget pour 2018. Loin de nous de vouloir nous ingérer dans les"affaires~de'~cet'iiat\nindépendant. Cependant, les dépenses de Neuchâtel réduites au strict minimum ~Dou7ra7e\navoir des conséquences pour le Jura.\n\nEn effet:notre canton cdlabore à la gestion de nombreuses institutions intercantonales avec\nNeuchâtell, da.ns les. espaces. B.EJUNE ou de suisse occidentale'comprrs.\n\n" \n\nNous" nous\nlimiterons à citer la HEP-BEJUNE, la HE-ARC, la HES-SO et, "plus"récemmentne "très\nmédiatise programme de dépistage du cancer du côlon. Il existe une foule de collaborations\nrégies par des concordats, conventions et autres accords intercantonaux.\n\nDans-tousJes-cas'. une repartition. du financement est décidée entre les cantons signataires.\nr, en l'etat, le Canton de Neuchâtel ne peut pas garantir ses engagements financ1ere~dans\n\nces^institutions intercantonales. Plus le temps passera, plus "cette situation deviendra\npour le fonctionnement des institutions auxquelles le Jura participe.\n\nD'où notre demande au Gouvernement :\n\nLes-prestat, ions foumi®s par ces institutions risquant de ne plus être pleinement assurées, en\nra^son-du-defaut_deflnancement du cantorl de Neuchâtel, quelle solution sera choisie'par\nlesdites institutions et les autres cantons partenaires, dont le Jura :\n\na) Une réduction proportionnelle des prestations fournies avec à la clé une\ndétérioration globale de la qualité des services fournis ?\nNotamment par\n- de probables suppressions d'emplois ?\n- un nombre restreint d'étudiants accueillis dans les institutions de formation ?\n- une augmentation des coûts des prestations facturées aux bénéficiaires ?\n\nb) Une prise en charge plus élevée des coûts desdites institutions par le Jura et les\nautres^ cantons pouvant être concernés afin de garantir le maintien"'des\nprestations ?\n\nces_engagements financiers accrus pouvant être à fonds perdus ou, plus justement, à\nconsidérer comme des avances pour le Canton de Neuchatel qui aura a~ rattraperses\nobligations financières en la matière.\n\nDelémont, le 13 février 2018 Grou Ve et CS-POP\nRé y\n\n/\n(-\n\n/WW-\n"''\n\n\n


name: Les prisons du château de Porrentruy offrent-elles toutes les sécurités ?

text: \nParlement Jurassien\n\nGroupe libéral-radical\n\nLes Libéraux-Radicaux\nQuestion écrite no :\n\nLes prisons du château de Porrentruy, offrent-telles toute les\n\nsécurités ?.\n\nLa sécurité des personnes et des biens, devrait être notre souci quotidien.\n\nDes directives figurent dans nos institutions, et par citoyenneté nous sommes tous\n\nconcerné par celles-ci.\n\nIl y a environ 1 année, un détenu du pénitencier d'Orbe a bouté le feu à son\n\nmatelas, a appelé à l'aide, et les gardiens à leur arrivée, n'ont pu que constater la\n\nmort par asphyxie du détenu.\n\nIl est inadmissible que les personnes prisonnières de nos établissements, ne\n\npuissent pas jouir de toute la sécurité qui convient, ce d'autant plus, que les risques\n\nsont connus.\n\nLes prisons et le château de Porrentruy sont équipés d'une alarme par détection\n\nautomatique d'incendie. Cependant, à ce jour, le personnel de garde (geôliers),\n\nn'est pas présent dans les prisons la nuit. Le risque est donc qu'en cas d'alarme, les\n\nsapeurs-pompiers se retrouvent devant la porte et qu'ils doivent attendre que l'on\n\nvienne leur ouvrir les portes d'accès.\n\nCette situation n'est pas favorable et des démarches avaient été entreprises pour\n\naméliorer les interventions d'extinction mais également de sauvetage des\n\npersonnes.\n\nMerci donc de nous informer sur les démarches entreprises pour remédier à cette\n\nlacune, ainsi que les délais dans lesquels ces mesures seront opérationnelles.\n\nNous demandons donc au Gouvernement de bien vouloir nous renseigner.\n\nPorrentruy, le 26 avril 2011 Pour le PLR, l'auteur :\n\nBphlinger Alain\n\n\n


Procès-verbaux: 18 mai 2022 (l)

parent_type: meeting

category_fr: Procès-verbaux

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 28 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  18  MAI  2022 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Brigitte Favre (UDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Leïla Hanini (PS) \n \nSecrétariat : Fabien Kohler, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Pierre-André Comte (PS), Ernest Gerber (PLR), Vincent Hennin (PCSI), André Henzelin \n(PLR), Nicolas Maître (PS), Emilie Moreau (PVL), Edgar Sauser (PLR), Blaise Schüll (PCSI), Alain \nSchweingruber (PLR) \n \nSuppléants : Jude Schindelholz (PS), Gérard Brunner (PLR), Sophie Guenot (PCSI), Pierre Chételat \n(PLR), Lisa Raval (PS), Ismaël Vuillaume (PVL), Irène Donzé (PLR), Vincent Eggenschwiler (PCSI), \nStéphane Brosy (PLR) \n \nLa séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier. \n \n\n \n1. Communications \n\n \n \n\n2. Questions orales \n \n- Jude Schindelholz (PS) : Démissions à EDJ (satisfait) \n- Roberto Segalla (VERT-E-S) : Postulat no 1227, où en est-on ? (satisfait) \n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Cherté des frais de justice dans le Jura (satisfaite) \n- Gabriel Voirol (PLR) : Répondeurs téléphoniques, quelle stratégie ? (satisfait) \n- Yves Gigon (UDC) : Taxes sur les plaques, quel délai ? (satisfait) \n- Stéphane Babey (PDC) : Créalait, promotion des produits régionaux (partiellement satisfait) \n- Jelica Aubry-Janketic (PS) : Coopératives d’habitations à loyer modéré (satisfaite) \n- Philippe Bassin (VERT-E-S) : Protection du Doubs, chemin illégal (satisfait) \n- Vincent Wermeille (PCSI) : Travaux de rénovation au pont de Goumois (satisfait) \n- Romain Schaer (UDC) : St-Ursanne-Les Rangiers, les fans de la vitesse (partiellement satis-\n\nfait) \n- Olivier Goffinet (PDC) : Avenir de la maturité théâtre (satisfait) \n- Patrick Cerf (PS) : Pratique de la moto en forêt (partiellement satisfait) \n- Alain Koller (UDC) : Permis plus rapides pour la pose de panneaux photovoltaïques (satisfait) \n- Gauthier Corbat (PDC) : Restaurant scolaire du Lycée et produits locaux (satisfait) \n- Alain Koller (UDC) : Mesures contre la maladie de Newcastle (partiellement satisfait) \n \n \n\nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\n3. Modification de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles \n(première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est acceptée par 56 députés. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n\n4. Modification de la loi sur l’énergie (fonds climat) (deuxième débat d’entrée en matière) \n \n\n5. Modification de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et \ndes bateaux (fonds climat) (deuxième débat d’entrée en matière) \n \nLe groupe UDC demande le vote secret sur l’entrée en matière, ce que plus de vingt députés \nsoutiennent. \n \nAu vote secret, l’entrée en matière sur les points 4 et 5 est refusée par 31 voix contre 29. \n \n \n\n6. Motion no 1388 \nDes lieux plus adéquats pour allaiter dans les bâtiments de l’administration cantonale. \nLisa Raval (PS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \nLe groupe PCSI-PVL propose d’accepter la motion sous forme de postulat, ce que la motionnaire \nrefuse. \n \nAu vote, la motion no 1388 est rejetée par 30 voix contre 21. \n \n \n\n7. Motion no 1395 \nDavantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobi-\nlité réduite. \nLisa Raval (PS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de scinder la motion en trois parties, ce que la motionnaire accepte. \nLe Gouvernement propose de rejeter les deux premiers points et d’accepter le troisième. \n \nAu vote, le point 1 de la motion est rejeté par 26 voix contre 24. \nAu vote, le point 2 de la motion est rejeté par 27 voix contre 25. \nAu vote, le point 3 de la motion est accepté par 58 députés. \n \n \n\nLes procès-verbaux nos 26 à 27 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 11h50. \n \n \nDelémont, le 19 mai 2022 \n\n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Brigitte Favre Fabien Kohler \n \n \n \n\n\n


text: \nS 50 ttjNlON\n?\n\nJURA\n\nParlement jurassien\nGroupe parlementaire PDC-JDC\n\nQuestion écrite\nNo ZASï\n\nPrestations indues ou vraiment nécessaires ?\n\nNe°S"d?l"os. rorimlT^rtomTOnt du-rapp°rt sur la. Pauvreté dans te Jura.\n^luTd^5d! dwllennpnToolnT^viv̂ n^esso? 5^^"^^;\n\n. 25% de personnes en risque d'augmenteropourcentage7ait'pe^r. l"rolpc"c'\nDals-Itmemete-mpsLleschiffressur les différents régimes matrimoniaux laissent\n^TT^SSîi^^^^^\nS'f,^rTmbÏX^rieunes à ne'pas v'enaa9er"^^°P^"^\nïrÏls. ÏLîJlu nîiLerconne. qui vit.en COUPIe Peut' sans difficulté, percevoir des^s^S^ire T^ ̂ CT^S^^^^^^\n^ LteJS^UeLpe.met àune-pereonne_qu""t en concubinage d'avoir\n\n> 5re?ationsJoaa!es'.. son seul .salaire sera Pris" en"c"oms'pte' pourS!nhe^ndro!!\\°J'parfo^ïiu jaco^n^^^^^^\n^î^teT^l?e. Lîs£res¥onï^ dèsT0̂  "u"clc^iS ̂ l^l\n^»Zn»éHT^lLemete^auouJ}ledewreplus^\n\nconstater que cette pratique est courante.\n\n^în9miatJseerJe^oupleLnLporter de. JU9ement sur_u" choix de vie qui leur\na.pJlart'tn^lLesuégitime_deposer la q^st'on'sur un systèm'e'ap^paremmentTniu\n^^^i^^rb é^^^'a ^V^\nQuestions :\n\n- Le Gouvernement est-il conscient de otte problématique ?\n\n^unl;personne, ayanlun_revenu inférieur au seu" de pauvreté et recevant des\n^^ëSS^:p^^w^^^^^^^\nSi c'est le cas, les statistiques sont biaisées et doivent être revues en conséquence.\n\nPDCJur la Préfecture 1 - 28DO Oelemonr 32 - ^ info@pdcura.ch - R - ^ v/ww.paciura.ch\n\n\n\nNOUS 50 ^fe^NloN\n?\n\nJURA\n\nLa situation financière du canton est préoccupante et nous constatons une\naugmentation régulière des sommes allouées au social. Le Gouvernement est-il\nprêt a réévaluer la situation afin de différencier les personnes" réeîement'dans'le\n\nen tenant compte de ce qui précède ?\n\nQuelles sont les compétenos du Gouvernement concernant l'octroi des\nprestations complémentaires ?\n\nNous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 27 mars 2019 Françoise Chaignat\n\n<<j>Q.\n\no/\n\nr\nvus-\n\n^(N^- ^ cS^-^\n\n'^OLL^\n\n\\\n.\nW -^A\n\nPDC Jura - Rue de Ifl Préfecture 1 i/800 Deiémont - 42280. ^0 B infoCdpdciura. ch. (3. wwrt'. pdciura. ch\n\n\n


Commerce en ligne dans le Jura

text: \nParlement jurassien\nGroupe parlementaire PDC-JDC\n\nQuestion écrite No SM\n\nCommerce en li ne dans le Jura\n\n^SSUâsSS apprecient Lasou_plesse et la.Implicite d-internet pour leurs achats. En 2018, la\n\n!layJe^dede.gestion-dezurich en TO"abPrationaveclaPosïeonrd em7ntréLoqu"e'dïux0 ' '\n\nconsommateurs suisses sur trois achètent fréquemment en ligne. -.--- '1- *--\n\nE^para!leleJlAssoaationsuissede-vente à distance (ASVAD) calcule que les achats en\n\nS^^pn5^^^, %en20i8 Pouratieindre9^msErs^^"^^^^ur\no. ;montant-global'_7'6 milliards de francs ont été dépensés sur des plateformes'Ïa^haïen\nSuisse, ce qui laisse apparaître un réel potentiel po-u7noscom'me7ces"\n\nA,ui J^lTJS tlqueLT-s.plateformes d:achats en "9ne te"es que « dansmonquartier. ch »\n\n^^^^ld ^^des.produ!ts^commer^n;s ï"^s^tt s^'^Ssc^\npre,cède^iestmdémabjequeces. outils. doiventa^\nPOUL£eïettre.. aux. commerçante.. Jurassiens de Jouir d'un maximum"de~visîiiite'et"de\npossibilités pour vendre leurs produits par Internet.\n\nDès lors, le Gouvernement est prié de répondre aux questions suivantes :\n1- ^e»Ï't^eGJLU Vem-ïen^^ souten""les Plateformes en ligne jurassiennes à\n\n'image de « dansmonquartier. ch » ?\n\n2' iDe.m»amîL^g^néîe'-quelle^^^^^^ entrevoitle Gouvernement pour développer\nla vente en ligne de produits de commerçants Jurassiens ^\n\n3' E^ce..que*»le. -Gouvemement prévoit des mesures pour encourager les\nî?sSÇ?nts jurassiens à utiliser ces outils et ainsi 1^ aider à'augmenïr leuT\n\nPar avance, nous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\nDelémont, le 22 mai 2019\n\nPour le groupe PDC-JDC\n\n. (\n\ncCX. 'i\n\ncSl^^c\n\n< \n' \n\nQ, ^. ll~\n\nl^/"\n\nTheurillat Stéphane\n\n^\\\n\n^M^\n\n\n


category_fr: Postulat

text: \nParlement jurassien\nGroupe CS-POP/VERTS Postulat n°\n\nTarifs des crèches : quelques principes à observer\n\nLes réactions, tant dans la population que dans les milieux politiques, suite à la diffusion des\nnouveaux tarifs des crèches ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour éviter que les\ncrèches ne se vident dès ce mois. H a décidé de reporter l'entrée en vigueur du nouveau tarif au 1er\n\navril 2008, d'accorder un rabais transitoire de 25% sur toute la facturation 2008 et d'introduire un\nrabais « fratrie ». Autre décision d'importance, il a constitué un groupe de travail chargé de suivre\nl'application du nouveau tarif.\n\nNous saluons ces décisions qui ont pour effet premier de maintenir quasiment le taux de placement\nconnu dans les différentes structures d'accueil de la petite enfance. Nous souhaitons cependant\napporter notre contribution à la réflexion qui s'entame. Il y a trois raisons principales à cela :\n\n1. le rabais transitoire de 25% met en évidence le caractère peu social du tarif appliqué (voir\ntableaux annexés) ;\n\n2. un lien avec la future introduction des nouvelles allocations familiales doit être fait ;\n3. des principes, autres que le degré d'autofinancement, doivent être retenus.\n\nLes tableaux annexés font des comparaisons avec le tarif pratiqué dans le canton de Berne. Ces\ncomparaisons se justifient par le fait que le canton de Berne applique un arrêté presque identique à\ncelui du Jura, mais dans tous les cas, applique la même formule de calcul des tarifs que le Jura.\n\nOn constate que les tarifs arrêtés dans un premier temps (JURA 1) étaient largement supérieurs, pour\ntoutes les catégories de revenus, sauf à partir d'un salaire brut de 13'000 francs.\n\nOn constate aussi que les tarifs pratiqués en 2008, avec un rabais de 25% (JURA 2), atténuent ces\ndifférences et deviennent même favorables aux Jurassiens dès l'obtention d'un revenu brut de 1 l'OOO\nfrancs.\n\nLa 3e comparaison est là uniquement pour prouver que cette différence peut être atténuée en\nmodifiant des paramètres utilisés dans la formule. Notamment, on constate que la progression des\ntarifs limite la pression sur les salaires moyens, ceci simplement en modifiant le revenu maximal\ndéterminant.\n\nC'est pourquoi nous demandons au Gouvernement d'étudier, avec le groupe de travail mis en\nplace, l'adoption de quelques principes fondamentaux tels que :\n\n1. le maintien de l'arrêté du mois de novembre qui a pour principale qualité d'uniformiser\nles pratiques sur l'ensemble du territoire jurassien ;\n\n2. l'Idée que la comparaison avec la pratique bernoise se justifie pleinement, en regard\nsurtout du réflexe interjurassien indispensable dans nombre de dossiers ;\n\n3. l'idée que les adaptations de tarifs doivent être faites par la modification des\nparamètres utilisés pour les calculs et non par l'octroi d'un rabais linéaire ;\n\n4. dans tous les cas, la progressivité des tarifs en fonction des revenus doit être\nmaintenue ;\n\n5. l'Idée que le tarif appliqué pour le premier enfant ne doit pas dépasser, jusqu'à un\nniveau de revenu à définir, l'équivalent d'une allocation pour enfant.\n\nDelémont, le 23 janvier 2008 CS-POP/VERTS\nMeury\n\n\\\n\nAnnexes : 3 pages de tableaux comparatifs\n\n\n\nm\n\nco\n\nra\n\ni\n\nss\n\n•co\n\nco\n\nss\n\n8\n\n15\n\nns\n\nCM\n\nO CM\n\n!=\nIO\n\n« UJ\n\n15\nO t-\n\nflj\n«\n\nco 3\n\nN\n\nIO\n\nIO\n\n(0 co\n\nX)\n\nN\n\nCM\n\nss\n(O\n\n8\n\nIS\n\nss\n\n%\n\nE\n3 Sj\n\nCM\n\nIO\n5 "J\n\ni"\n\nco co\nCM\n\n55\n\nf\n\nss\nN\n\nIO\nCM\n\nss\nN\n00\nCM\n\nSR1\n\nfî\n\n(0\n\n15 IS\nco\nIO\n\ns IO\nco\nIO IO\n\nCM\n\n§ 8\nCM\n\n8\nco\n\nfi\n•0)\nS3\n\n(O\nu\n<D\n\n(fi\n\n&\nfi\nO\nCM\n\n9>\n\nss\n\n•co\nco\n'5\n\ng\nQ\n\nta CO\n\n_ "S « O\n\nS s .E\nO E\n\nu>\n\n\n\nCM\n\nco\n\n^ a\nCM\n\nN co\n\nLU\n\nB5\nà"\ng-\n\nSo\n\nl>- fc.\n\ns a5 S\n\nio\nn\n\nBE ss\n\n3\nU\n\npa\nr. co\n\ng\n\no\np\n\no\nro\n\nn\ns\n\nIU\n 3\n\n / \nB\n\nE\n\n? ï\nCM\n\nCM\n\nS IO\n\nCM\n\nS\nIO\n\nss\n\n"l\n\nÏ I\nCM\n\nss\n\n8\nS\n\no>\nCM\n\ng\nCO\n\nC UJ\n\n15\n8.2\n\n%\n\no\n\nIO\n\nR w\n15\n\nCM\n3\n\n35 UJ\n\nO i\n\nfi\n%\n\n2\n\n%\n\n«s\nUJ\nOD\n\nO CM\n\n! =\n\n%\n\nv>\n\no §5\n\nL ^\n\nv\n\nss\nS\n\nSI\n\nSfa\nw»\n\n«'#\n\n» * S'§ § s K>\n\nIIa:\n8 =o.\n\nED\n\nCM\n\n15\nâr\n23\n\nIO\nSuiÏ ss\n\n«i 6\n\neu\n15\nO t-\n\n§• =2 -»\n\nSS\nS «mco\n\nCM\n\nB\nE\n\nR\nN\n\nE\nlo\n\nn \nar\n\nrê\n\na\n\nCM\n\nse\nl\n\na\nB\n\nE\nR\n\nN\nE\n\nse\nlo\n\nui«\ni»\nu°co\n\nIO\n\nCM\ns\n\nBE\nR\n\nN\nE\n\nlo\na\n\nIti co e IO\nco\n\nIO\n\nCM co\n\nco\nO) co\n\ng §\n0•\n\ns8\n\nIO\n\nCD\n\nsa\nco ,co\n\nm\n\na\n«PFP cc (0\n\nss\nCO\n\nffi\n\nn co cc CO\n\n«0\n\na\nco co\n\n<n 2•tu\në\n(D\n\nCO .CO\n\nO '<\nO. 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Jura Tourisme : horaires à revoir

category_fr: Motion

text: \n\n\n\n


name: Comment une égérie française du complotisme, exclue de l’Ordre des médecins, a pu atterrir à la Clinique Le Noirmont ?

text: \nDocument généré le 31.08.2023 07:54 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3557\n\nComment une égérie française du complotisme, exclue de l’Ordre des \nmédecins, a pu atterrir à la Clinique Le Noirmont ?\nPatrick Cerf (PS)  \n\nMartine Wonner, figure de proue du complotisme francophone et ancienne députée française \ncoronasceptique virée de La République en Marche (LREM), a été nommée à la Clinique Le \nNoirmont en qualité de psychiatre. C’est ce que nous apprend la lecture attentive du site internet de \ncette structure médicale dont l’excellence n’est pourtant pas à démontrer. \nPour rappel, cette praticienne, qui avait claironné que les vaccins contre la Covid-19 “pouvaient \ndéclencher des fausses couches, de multiples cancers et transmettre le sida”, fait l’objet d’une \nsuspension de pratiquer d’un an par le Conseil de l’Ordre des médecins du Grand Est. \nArdente défenseuse de l’hydroxychloroquine, Martine Wonner s’était distinguée par ses prises de \nposition polémiques contre le port du masque. Notons encore que, lors d’une manifestation contre \nle pass sanitaire, cette ancienne élue de la République française avait appelé à “faire le siège des \nparlementaires [français] et à envahir leurs permanences”.1\n\nDe notre point de vue, les éléments précités – par ailleurs très aisément vérifiables – suffisent à \ns’interroger quant à la pertinence de l’engagement de cette personne au sein d’une structure liée à \nl’Etat jurassien par des contrats de prestations. \n1 https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/bas-rhin-l-ex-deputee-martine-wonner-figure-\n\ndes-antivax-a-ete-suspendue-un-an-par-le-conseil-de-l-ordre-des-medecins_5501598.html\n\nLe Gouvernement jurassien est prié de répondre aux questions suivantes : \n1. Le Gouvernement était-il au courant que cette praticienne controversée, \n\ndéfavorablement connue pour ses graves dérives complotistes, avait été engagée \ndans l’équipe médicale de la Clinique Le Noirmont ?\n\n2. Le Gouvernement soutient-il cet engagement pour le moins discret, sachant que la \nprincipale intéressée est interdite de pratiquer pendant un an par l’Ordre des médecins \n?\n\n3. Dans la négative, le Gouvernement jurassien entend-il intervenir auprès des \nressources humaines de la Clinique pour demander des explications ? \n\nJe remercie d’avance le Gouvernement jurassien de ses réponse.\n\nPatrick Cerf (PS)\n\nCo-signataires\n Jude Schindelholz (PS)\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n Lisa Raval (PS)\n Raphaël Ciocchi (PS)\n\nhttps://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/bas-rhin-l-ex-deputee-martine-wonner-figure-des-antivax-a-ete-suspendue-un-an-par-le-conseil-de-l-ordre-des-medecins_5501598.html\nhttps://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/bas-rhin-l-ex-deputee-martine-wonner-figure-des-antivax-a-ete-suspendue-un-an-par-le-conseil-de-l-ordre-des-medecins_5501598.html\n\n\nDocument généré le 31.08.2023 07:54 page 2 sur 2\n\n Loïc Dobler (PS)\n Claude Schlüchter (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Katia Lehmann (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Leïla Hanini (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Hildegarde Lièvre Corbat (PS)\n Valérie Bourquin (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 31 août 2023\n\n\n\tI0018431_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Formation continue à la Division commerciale :  pourquoi mandater une entreprise privée ?

text: \nDocument généré le 15.02.2022 08:02 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3460\n\nFormation continue à la Division commerciale :  pourquoi mandater une \nentreprise privée ?\nIvan Godat (Verts)  \n\nLe plan d’étude au sein de la Division commerciale va subir un lourd changement, notamment pour \nl’école professionnelle et l’école de commerce. Les enseignant∙es doivent se préparer à un \nenseignement par compétence opérationnelle. L’entrée en vigueur est normalement fixée en 2022 \net 2023\nPour ce faire, une entreprise privée, Konvink, a été mandatée et imposée comme entreprise \nformatrice. Il s’agit d’une SA zurichoise, qui propose à travers une plateforme numérique un \nprogramme de cours digital et gargantuesque. Les enseignant∙es devront se former à distance et \nrépondre à des examens en ligne (e-tests), à repasser en cas d'échec. Visiblement, on ne privilégie \nni la réflexion ni l’apprentissage en commun. C’est donc du chacun pour soi, sous le contrôle de la \ndirection de la Division commerciale.\nOr, dans notre région, AvenirFormation existe depuis plusieurs années et œuvre avec succès dans \nle domaine de la formation continue.\nLes questions suivantes sont posées au Gouvernement :\n\n1. Qui a mandaté Konvink SA pour assurer cette formation ?\n2. Les autorités jurassiennes ont-elles eu leur mot à dire ?\n3. Pour quelles raisons a-t-il été décidé de ne pas recourir aux prestataires habituels, par \n\nexemple AvenirFormation ou les structures publiques de l’espace BEJUNE ?\n4. Ces structures ont-elles été contactées avant de donner mandat à cette entreprise \n\nzurichoise ?\n5. Qui va payer la facture de Konvink SA ? (coût par année et par enseignant∙e) ?\n6. Faut-il craindre à l’avenir que l’école jurassienne du Secondaire 2 passe par Konvink \n\nSA pour la formation continue de ses enseignant∙es ?\n\nIvan Godat (Verts)\n\nCo-signataires\n Christophe Schaffter (CS-POP)\n Christelle Baconat (Verts)\n Raphaël Breuleux (Verts)\n Rémy Meury (CS-POP)\n Ivan Godat (Verts)\n Magali Rohner (Verts)\n Tania Schindelholz (CS-POP)\n Baptiste Laville (Verts)\n Philippe Bassin (Verts)\n\n\n\nDocument généré le 15.02.2022 08:02 page 2 sur 2\n\n Pauline Godat (Verts)\n Hanno Schmid (Verts)\n Céline Robert-Charrue Linder (Verts)\n Roberto Segalla (Verts)\n Sonia Burri-Schmassmann (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 14 février 2022\n\nDocuments annexés\n\n\n\tI0014829_synthèse.pdf\n\n\n\n


LoRa au lieu de 5G ?

text: \nParlement jurassien\nDémocrates chrétiens autonomes DCA\n\nQuestion écrite No Zî<w\n\nLoRa au lieu de 5G ?\n\nL'utilisation de la technologie 5G a déjà suscité beaucoup d'interventions populaires\nou politiques.\n\nL'entreprise Semtech installée à Neuchâtel propose une alternative, une technologie\nnommée LoRa qui commence à émerger et qui pourrait concurrencer l'avancée de la\n5G.\n\nUn article de 20 minutes. ch du 28 mai dernier nous informe que cette LoRa (longue\nportée) permet aux informations de transiter rapidement, avec peu d'antennes, en\nconsommant peu d'énergie et d'argent. Cette technique a déjà séduit 51 pays et on\ncompte plus de 600 cas d'utilisations dans le monde.\n\nUn ingénieur de l'EPFLet spécialiste en électrosmog, Olivier Bodenmann, juge cette\nalternative à la 5G idéale. Il affirme que le bas débit couplé à la fibre optique par\nexemple, est tout aussi satisfaisant que les autres technologies et convient aux\ntéléphones.\n\nII semble que Swisscom possède aujourd'hui le réseau LoRa le plus dense de la\nplanète. Mais continue de déployer la 5G dans tout le pays.\n\nQuel est l'appréciation du Gouvernement pour cette technologie ?\n\nLe Gouvernement jurassien estime-t-il possible de promouvoir cette technologie, ou à\ntout le moins faire part à Swisscom de l'intérêt du Jura pour cette technologie ?\n\nDelémont, le 26. 06. 2019 c/\n\nRaoulJaeggi\n/"\n\nvp^îjKA-\n\n\n


name: Message versement centre de rééducation Hôpital du Jura

category_fr: Message

text: \nRÉPUBUUUE ET CAnrTON DU JURA GOUVERNEMENT\n\nDelémont, le 21 septembre 2021\n\nMESSAGE RELATIF AU VERSEMENT DU SOLDE DÛ PAR l'ÉTAT POUR\nL'INVESTISSEMENT LIÉ AU CENTRE DE RÉÉDUCATION SUR LE SITE DE\nPORRENTRUY DE L'HÔPITAL DU JURA\n\nMadame la Présidente,\nMesdames et Messieurs les Députés,\n\nLe Gouvernement vous soumet en annexe un projet d'arrêté portant sur un crédit\nsupplémentaire visant à verser le solde dû par l'Etat pour l'investissement lié au centre de\nrééducation sur le site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura.\n\nIl vous invite à l'accepter et le motive comme suit.\n\nHistorique\n\nDécision de principe du Parlement\n\nLe Parlement, par arrêté du 23 novembre 2005 portant modification du plan hospitalier, a\naccepté le regroupement des prestations de rééducation sur le site de Porrentruy. La\nvolonté était de créer un centre de compétences en matière de rééducation de dimension\ncantonale, voire intercantonale, à Porrentruy et par là de faire de la rééducation et de\nl'orthopédie le cour des missions du site de Porrentruy.\n\nLe centre de rééducation de l'Hôpital du Jura sur le site de Porrentruy a été mis en\nfonction en 2012.\n\nMode de financement et bases légales\n\nSelon le droit en vigueur alors, soit la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux (ci-après LH),\nl'Etat finançait entièrement les investissements courants de l'Hôpital du Jura par le\nsystème d'enveloppes (exploitation et investissements). Pour les nouvelles constructions\n(soit pour la construction du centre de rééducation), l'Etat les finançait par la voie du crédit\nde construction selon l'art. 69, alinéa 1, lettre b LH, loi depuis abrogée.\n\nLe Parlement a octroyé par arrêté du 18 février 2009 un crédit de construction pour la\nréalisation du centre de compétences en rééducation (article 1, alinéa 1, de l'arrêté). Or,\nl'Etat ne disposant pas du budget nécessaire, l'Hôpital du Jura a été autorisé à recourir à\nl'emprunt pour financer le crédit de construction. La charge financière induite (intérêts et\namortissements) est admise au compte d'exploitation de l'Hôpital du Jura (article 1, alinéa\n2, de l'arrêté). La participation de l'Etat intervenait par l'intermédiaire des enveloppes\nbudgétaires annuelles d'exploitation et d'investissement allouées à l'Hôpital du Jura\n(article 1, alinéa 3, de ('arrêté). Le montant octroyé n'a donc pas été versé en une fois,\nmais payé par tranches annuelles (ou annuité) comprenant l'amortissement de la dette\nbancaire (amortissement financier) et les intérêts bancaires, et cela jusqu'à concurrence\ndu montant total octroyé par le Parlement.\n\n\n\nUn changement du mode de financement des prestations, introduit par la LAMal, s'est\neffectué en 2012 avec rentrée en vigueur de la loi du 26 octobre 2011 sur les\nétablissements hospitaliers en remplacement de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux. Le\nnouveau financement hospitalier prévoit que le tarif LAMal inclut les charges\nd'investissement qui sont désormais co-financées par les cantons et les assureurs-\nmaladie (55% à la charge de l'Etat et 45% à la charge des assureurs).\n\nL'article 59, alinéa 2, de la loi sur les établissements hospitaliers prévoit que les\ndispositions transitoires de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux relatifs à la reprise des\nactifs et passifs et aux dettes des communes à l'égard des hôpitaux jurassiens déploient\nleurs effets jusqu'à l'extinction des dettes considérées. Dans le message à l'appui de la loi\nsur les établissements hospitaliers, le commentaire relatif à cette disposition précise plus\nclairement que « la présente loi ne s'appliquant pas aux crédits d'investissement et aux\ndettes des communes existant avant son entrée en vigueur, ces éléments restent soumis\nà l'ancien droit » (JdD 2011, pp. 454s. ). Or, aux termes de l'article 95, alinéa 2, de la loi\nsur les hôpitaux (disposition transitoire relative à la reprise des actifs et passifs), les\ncrédits d'investissement sont financés conformément à la législation en vigueur au\nmoment de l'octroi de la subvention cantonale, la date de l'arrêté faisant foi. Il convient\nainsi d'en conclure que les modalités de financement prévues dans l'arrêté du Parlement\ndu 18 février 2009 continuent à s'appliquer pour cet investissement.\n\nAvec l'introduction du nouveau droit en 2012, les enveloppes budgétaires pour les\ncharges d'investissement ont disparu. La seule possibilité existante pour que l'Etat\ncontinue à honorer son engagement de prendre seul en charge cet investissement était\nde l'inclure dans les contrats de prestations annuels relatifs aux prestations d'intérêt\ngénéral (PIG) et autres prestations avec l'Hôpital du Jura.\n\nL'amortissement comptable du centre de rééducation a été intégré dans les calculs du\ntarif en vue de son renouvellement futur. Celui-ci n'a pour effet (s'agissant des biens\nacquis avant 2012) que de prendre en compte leur amortissement comptable (en vue du\nrenouvellement) dans le cadre du tarif qui venait d'être institué par le nouveau mode de\nfinancement. Il ne modifie toutefois en rien le mode de financement originel des biens\nconsidérés.\n\nLe montant de l'annuité, c'est-à-dire les intérêts de la dette et l'amortissement financier,\npayé actuellement par l'Etat pour le centre de rééducation (environ CHF 500'OOQ) est\ndonc intégré au contrat des PIG et autres prestations avec l'Hôpital du Jura. Il ne fait que\nremplacer le montant qui aurait dû être versé par la voie des enveloppes d'exploitation si\nle système de financement n'avait pas changé.\n\nCoûts des travaux\n\nLa réalisation du centre de rééducation a coûté CHF 11'435'649. 22 dont\nCHF8'091'394. 75 pour la construction du nouveau bâtiment (art. 69, al. 1, litt. b, LH ;\nsans crédit d'étude de CHF 500'OQO déjà accepté par le Parlement). Le solde concerne\nl'assainissement de certains locaux et d'autres investissements en matériel (art. 69, al. 1,\nlitt. a, LH). Le décompte final de construction a par ailleurs été validé par le CFI dans son\nrapport du 19 décembre 2014.\n\nProjet\n\nIl s'agit pour l'Etat de solder en un seul versement l'investissement octroyé par le\nParlement et alors financé par l'Hôpital du Jura, plutôt que poursuivre le versement des\nannuités. Ainsi, il est proposé que l'Etat verse le montant de la valeur de l'investissement\nau 31 décembre 2021 soit CHF 7'230'040 (voir document en annexe) et qu'il cesse de\nverser les annuités (intérêts et dettes) à l'Hôpital du Jura, soit environ CHF SOO'OOO par\nan.\n\n\n\nEn effet, en tenant compte d'une différence de 1% entre les taux d'emprunt de l'Hôpital du\nJura et de celui de l'Etat, la charge des intérêts diminuerait en 2022 d'environ CHF\n70'000. Cette économie baisserait ensuite d'environ CHF 4'000 les années suivantes\n(CHF 66'000. - an+1, CHF 62'000. - an+2, CHF 58'000. - an+3, etc. ). Ainsi, la réduction de\ncharge financière serait de près de CHF 764'OQO sur toute la durée restante du crédit1 ou\nenviron CHF 32'000 en moyenne annuelle, grâce à des taux d'intérêts plus avantageux.\n\nSelon la politique d'amortissements de l'Etat, ce versement s'assimile à une subvention\nd'investissement et est amorti sur 10 ans. Les amortissements corn tables augmenteront\ndonc d'environ CHF 723'OQO par année sur cette période.\n\nRéférendum facultatif\n\nLe principe de cette dépense résulte de l'arrêté du Parlement du 18 février 2009, lequel a\nété soumis au référendum facultatif. Le présent arrêté ne fait que régler les modalités de\npaiement de cette dépense. Il n'y a donc pas lieu de soumettre celui-ci au référendum\nfacultatif. Une même dépense ne peut en effet faire l'objet que d'un seul vote.\n\nLe Gouvernement invite le Parlement à accepter l'arrêté joint octroyant un crédit\nsupplémentaire de CHF 7'230'040 au Service de la santé publique visant à solder le\nfinancement du centre de rééducation sur le site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura.\n\nVeuillez croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, à\nl'assurance de notre parfaite considération.\n\nAU NOM DU GOUVERNEM T DE LA\nRÉPUBLIQUE ET CAN , ÏJ ,\n\n%\\^\n\nNathalie Barthoulot\nPrésidente\n\n3\n0\nC5\n\n<^.\\\n03 '\n\n%^\n\n/\n\n/'\nn-Baptiste Maître\n\nhancelier d'Etat a. i.\n\nAnnexes\n- Message du Gouvernement au Parlement concernant le centre de rééducation sur\n\nle site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura du 18 novembre 2008\n- Arrêté du 18 février 2009\n- Tableau des valeurs résiduelles\n- Projet d'arrêté\n\n' Selon les normes comptables applicables à l'H-JU (ITAR-K), les immobilisations (8. 1 mios) sont amorties en 33 ans, les\nautres installations fixes (2. 7 mios) en 20 ans, le mobilier (371'000. -) en 10 ans et les appareils (244'OOG. -) en 5 ans, alore\nque le matériel informatique (20'000.-) est amorti en 4 ans. Le crédit en lien avec le centre de rééducation prendra fin en\n2046 ; la durée restante est donc de 24 ans.\n\n\n\nRÉPuBuaue ET ciumw DU JUBA GOUVERNEMENT\n\n£. ESS GE DU GOUVERÎ E uENT AU RLE ENT\n\nDE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\n\nCONCERNANT\n\nLE CENTRE DE RÉÉDUCATION\nSUR LE SITE DE PORRENTRUY\n\nDE L'HÔPITAL DU JUR\n\nEmbar o "usqu'au 5 décembre 2008\n\n\n\nTable des matières\n\nTable des matières ............................................................................................... 2\nIntroduction..........................,.............................................. ^ ^^^^^^^^^__ _ 3\n\n1. Historique............................................................................... . ". ",, ,, ^^^^^^^ ^__ 3\n2. Saseslégales............................................................................................., ,, ^^. ^^___^3\n3. Un centre de compétences..................................................................................... _. ___"4\n4. Situation actuelle de la rééducation dans le Jura..................................................................4\n5. L®s besoins.................................................................... ",.,... ^^^^^5\n6. Leprojet................................................................................... ,, ^^_ _'g\n\na. Définitions.......................................................................................... ,5\nb. Patients concernés et prestations offertes........................................................... 5\ne. Fonctionnementgénéral..................................................................................... 6\nd. Incidences sur ta population ................................................................................. 7\neJncidences sur l'activité de l'Hôpital du Jura et l'effectifdu personnel .................. 7\nf. Coordination avec la Clinique Le Noirmont...........,.,........,... '.........,... "....,.............. 7\n\n7. D6sc"Ptif du projet architectural................................................................................ ^.7\na. Le concept urbanistique............................................................................ " ^^ 7\nb. Le concept architectural........................................................................... .. ^^ 7\ne Programme des locaux........................................................................................ 5\n\n8. Aspectsfinanciers..................................................................................... .. "______"" g\na. Devis de ['extension............................................................................................. 8\nb. Autres coûts liés (investissements parallèles) au projet du centre de rééducation\n\n.9\ne. Coûts des équipements .................................................................................... 9\nd. Résumé des investissements sur le site de Porrentmy..................................... 10\ne. Comparaison des coûts annoncés et des coûts finaux pour te centre de\nrééducation ................,...,....................,......"..................... ;....."."., io\nf. Financement................,......................................,......................... ^ ^^_^_ ii\n\n9. Préavis du Conseil de la santé publique ............................................ "............ ".............. ".' 12\n10. Calendrier.............................................................................. ^^^^^^^_ _^^^^" ^\nConclusionetproposition...................................................................... .. . . ^^^ __^'^ '^\n\n\n\nIntroduction\n\n^-,^rése?t, message finalise. te P'an hospitalier décidé le 23 novembre 2005 par le\nParlement jurassien en dotant le site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura d'un" cenîre de\ncompétences en rééducation. Le législatif rejoignait en cela les recommandations de\n^^TÎnÏlé. e,int?rJurassienne'qui dan®sa résoiution n°57, positionne le site de Porrentruy\nde l'Hôpital du Jura comme centre de compétence en orthopédie et rééducation.\nA.UJOUrd'hl"_'le Gouvernement propose au Parlement de voter un crédit de construction de\n8'4751 000 francs (arrondi) destiné à financer le centre de rééducation s-ur-ïe~~site' de\n\n?-rr^ÏULdeJÎ!9plt. s11 CIUJUra- ce faisant le Parlement achèvera de réaliser fe'plan\nhospitalier de 2005 et confirmera sa volonté de diversifier les missions dévolues à\nsite hospitalier.\n\nEn parallèle, le^ Gouvernement propose, dans un second message, une modification du\nplan hospitalier1\n\n; L'objectif est d'assurer la pérennité d'un hôpital francophone de soins\n\naigus entre Baie et Bienne, de manière à pouvoir mieux répondre'aux nouvelles\ncontraintes imposées par la révision de la LAMal (financement des hôpitaux). Dans ce\ncontexte' le Gouvernement Jurassien tient tout particulièrement à ce que soient garanties\n!?^îédes. soin.s Prodi?ués dans le Jura et la sécurité des patients qui s'yfonfsoTgner\nll^s'agit en outre de maintenir l'attractivité de l'HÔDftal du Jura en suivant une'Iogîque de\ndifférenciation des missions des sites.\n\n1. Historique\nLe message du Gouvernement du 21 juin 2005, relatif à la "planification hospitalière\ncantonale et interjurassienne", mentionnait déjà que "l'idée de base est de créer un centre\nde compétences de dimension cantonale, voire intercantonale, à Porrentmy, en matière\nde rééducation. Avec l'orthopédie, la rééducation constituera le noyau des missions du\nsite de Porrentruy". Le Parlement, par arrêté du 23 novembre 2005 portant modification\ndu plan hospitalier, a donné l'orientation vers le regroupement des prestations de\nrééducation sur le site de Porrentruy.\n\nEn avril 2006, le Parlement a accordé un crédit d'étude à l'Hôpital du Jura pour un centre\nde compétences en rééducation sur le site de Porrentruy via un concours d'architecture.\nUn montant d'un demi-million était ainsi destiné au financement du concours ainsi que du\nprojet ̂ définitif avec plans et devis général et plan de finanoment. Le concours\nd'architecture a été lancé cette même année.\n\nSept projets ont été évalués par le jury et le projet PATCH, du Consortium Lûscher-Sironi\nde .Laus.an.ne/po''rentruy' a obtenu le premier rang. En 2007, le Conseil d'administration\nî. !ïô^?aid^J^ a donné mandat à ce consortium pour réaliser un projet avec plans et\n.\ndeyis^En.ma'2008-le prpiet chiffré a été déPosé à l'Hôpital du Jura passes auteure~En\njuillet 2008, le Gouvernement a reçu la demande de crédit de la part de i'HôpitaIduJuraT\n\n2. Bases légales\n!:.a-p?e!1le?emar!î:l?.. de^r?dit ?st fondée ll art'69- al- ''. iitt- b>de la lo' du 22 juin 1994\nsur les hôpitaux^LH). Cet article dispose que "l'Etat assume le "financement ' des\nLnvestissemente. hosPitaliers selon les règles suivantes : (... ) b) par des" crédits\nd investissements spéciaux pour les constructions nouvelles".\n\nLe centre de rééducation du site de Porrentruy est une construction nouvelle. Il doit donc\n?re_!in_ancé par urt crédrt ^investissement'spécial qui relève "de la'compétence "du\nParlement.\n\niQCLMessage, d^Gouvernement au pariement concernant une modification du plan hospitalier du\n\n\n\nLes autres travaux de rénovation et d'équipement sur le site de Porrentruy seront financés\npar l'enveloppe budgétaire d'investissement « ordinaire » au sensdel'art. 69. al. î. Tjtt. a.\nLH.\n\n3. Un centre de compétences\nuada9_e dit: "on ne fait bien. <lue ce clu'on fait souvent". Ainsi, pour qu'une équipe soit en\nmesure de gérer des cas difficiles, mais aussi ordinaires tout en garantissant un niveau\nélevé de qualité et de sécurité, il faut qu'elle y soit préparée et entraînee. ~0r,~ies"bons\nréflexes et la maîtrise des gestes difficiles ne s'acquièrent que par la pratique, dans le\n?d^<î'un îravail dlecluiPe_Da"s des établissements ou des services de"trop>pefite-taille^\nle nombre de cas est insuffisant pour répondre à cette exigence. Par ailleurs, les navettes\nentre les différents sites d'un même service hospitalier éloignés d'une~'trentaïne"de\nkilomètres compliquent la tâche des équipes médicales et soignantes" et- contnbuenfà\n?Ïrl?T^-inut?eTent la dwé.e ,des séioul's hospitaliers. Enfin, "l'attractivité'd'un'hopitaî\n?1ff,^fÏ®.^_re?ga?ement, ÎJes meilleura professionnels est mise en danger~r'pa'r\ntëdatement des structures et des sen/ices. Il s'agit donc de regrouper les compétences et\nde se donner les moyens de les maintenir dans le Jura.\n\nPour ces raisons, le Gouvernement est convaincu de la nécessité de créer un centre de\ncompétences de rééducation sur le site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura en paraîièle'àla\nconcentration (réalisée à ce jour) de ['orthopédie sur ce même site.\n\n4. Situation actuelle de la rééducation dans le Jura\nPour la bonne compréhension du rôle du centre de rééducation, il est nécessaire de\npréciser la situation actuelle et ainsi de distinguer deux services, le" se'rvice" de\nréadaptation et médecine gériatrique (RMG) d'une part, et lesen/icedereéducat'ionet de\nmédecine physique (RMP) d'autre part. Une étroite collaboration existe'entre'ces\nservices. Les patients sont orientés vers l'un ou l'autre service selon des critères\nmédicaux.\n\nLe RMG s'occupe des soins subaigus, dispensés à la suite de traitement ou dans le cadre\nd'une réadaptation. Il se trouve dans le bâtiment des Minoux.\n\n-?-!. -l?î_e?_chTrgé», ?e. Ia rééducation neurologique et musculo-squelettique telle que\n????é^Ïaprès- situe au Pavillon Sainte-Marthe sur le site de Porrentruydepuis~le'îe'r\nootobre 20051, o service offre une vingtaine de lits sur un seul étage.\n\n' \n\nEnrplus"des\npatients en rééducation, dont la durée de séjour moyenne oscille enfre deux" et" trois\n!^?-ne,s;_ju^qul à c:in? Pattents Tcc (traumatisés crânio-cérébraux) peuvent être pris en\n\ncharge durablement dans cette unité. Bien qu'étroitement lié à la reéducation"le~ Service\nde..physiothérapie est actuellement localise dans le bâtiment prinapal~a "près de"200\nmètres du Sen/ice de rééducation, à des niveaux différents. Son accès est doncîaborieux\net malaisé.\n\nsurjesjuat.orze lits. de reéducation du site de Delémont avant le réaménagement de la\nmatemlte: slx °nt, déJà.été transférés sur le site de Porrentruy, "dans"irs e-rvice~d'e\n\net de médecine gériatrique (RMG). Avec l'ouverture du centre de\nrééducation,^ les huit lits restants à Delémont et les emplois qui ~y'sont'lies "seront en\ntotalité transférés sur le site de Porrentruy.\n\nCertaines prestations spécifiques de rééducation recherchées à l'extérieur du canton du\nJ'irax :c°ntir"Jeront ,à. rêtre dans une ProPortion qu'il est difficile de-quantïïïer~mais ta\ncreat.ion-d^n véritable centre de compétences permettra de rapatrier certaïnspafients'pris\nacfue!!ement en cha^ge dans ces structures hors-canton et d'attirer des patients "exïra^\ncantonaux, grâce à l'élargissement de la palette des prestations de l'Hôpitald'u Jura.\n\n\n\n5. Les besoins\nLes besoins dans le domaine de la rééducation sont en augmentation, en raison du\nvieillissement de la population. Il s'agit donc d'un domaine "appelé à se développer\nconsidérablement ces prochaines années. De plus, il existe un grand potentiei de\nspécialisations à explorer, dans les domaines du traitement de la douFeur chroniqu'e, des\nmaladies du métabolisme et de la maladie de Parkinson, pour ne citer que ceux-là. Le site\nde Porrentruy est donc appelé à se développer.\npo"r eya luel" Ie nombre de lits nécessaires, le Gouvernement s'appuie sur l'appreciation\nde la Conférence des directeurs cantonaux de la santé de l'Est de la Suisse. Dans une\nrecent® étude, celle-ci retient que les besoins iront croissants et les évalue, pour un\nbassin de population de 100'QOO habitants, à-une douzaine pour la rééducation\nn®urologjque et à une vingtaine pour la rééducation musculo-squelettique. Le projet\nprévoit 36 lits et se situe dans fa norme empirique considérant l'objectif d'él'afgir l'offre du\ncentre de rééducation à la population des régions voisines au canton du Jura.\n\n6. Le projet\nPour garantir la concurrence dans le cadre de projets immobiliers, le maître d'ouvre peut\nchoisir entre trois procédures, le concours, le'mandat d'études parallèles et l'a'ppel\ndl offres'..ce dernier s>aPPli<:lue bien lorsque le projet est parfaitement connu et que'le\nmaître d'ouvre sait exactement ce qu'il veut. Pour permettre aux soumissionnaires\nd'étudier et de prendre en compte tous les détails et'('intégration dans le paysage et\nd'autres aspects techniques, le concours a paru la forme la plus appropriée et a\nfinalement été retenue par le Parlement au travers le crédit d'étude de 500'bÔÔ francs\ndécidé le 26 avril 2006.\n\nSuite au concours d'architecture, le Conseil d'administration de l'Hôpital du Jura a attribué\nle mandat au Consortium Lûscher-Sironi, sur la base de l'avant-projet presenté au\nconcours, d'élaborer un projet détaillé et chiffré, tout en insistant sur'la nécessité de\nréduire les volumes au strict nécessaire. La direction de l'Hôpital du Jura a institué un\ngroupe de travail composé de médecins, de personnel des soins et du département\nlogistique et hôtelier, pour poursuivre la réflexion et définir les besoins détailles avec" le\nsoutien du bureau Lûscher-Sironi.\n\nsur. l_es. 500'000 francs du créd[t d'étude, 185'000 francs ont été consacrés au concours et\n315*000 francs à titre forfaitaire pour couvrir les prestations d'architecte relatives'au projet."\n\na. Définitions\n\nLe centre de rééducation se veut pluridisciplinaire et se destine à accueillir des patients\nqui nécessitent des mesures de rééducation. Il s'agit d'un centre qui offre de fa\nrééducation en médecine physique, soit sous forme d'une rééducation musculo-\nsquelettique ou de réhabilitation neurologique, et qui accueille des traumatisés crânio-\nîîrÏlîr^ux__<îcc^. pam?i les Patients nécessitant une réhabilitation neuroîogique se\ntrouvenlentre. autres. les Pereo""es souffrant de la maladie de Parkinson. 'Selon\n?^?î. on_?.ri^, par ̂  centre de/éeducation dans le domaine des prises'en" charge\ncompprtementalistes, rengagement d'un ou d'une psychologue sera examiné\ncompléter l'équipe actuelle.\n\nLes_prestations du centre sont offert®s de manière stationnaire (c'est-à-dire que les\npatients sont hospitalisés) ou de manière ambulatoire.\n\nb. Patients concernés et prestations offertes\nLa mission générale du centre est donc la prise en charge de patients nécessitant des\nprestations stationnaires de rééducation pour retrouver leur autonomie, en principe après\nune opération ou une intervention dans un service de soins aigus.\n\n\n\nLe..champ dlactivités 9énérales est la rééducation de l'appareil moteur et la rééducation\nneurologique. Seront pris en charge notamment:\n\n' ?^s;^?o-T^"e ÎJa réé?:luc?ti01? musculo-squelettique, les patients ayant subi\nljne. intewentiorl,. ch""urglcale élective. souvent'orthopédique, ies cas pre'sentant\n\n' troub!es-deJlappareil moteur chroniclues de type arthrosiqueou'inflammatorr e,*\ncas^ présentant ̂ des troubles trophiques, une atteinte des m-uscies"ou"des\n\nPeriPhériques les cas présentant une affection chronique" de"îa\nrotonne vertébrale ou un état après intervention neuro-chirurgicale, 'pa7exempie\nhemie.. discale' les cas Présentant des séquelles ~'neui'ologiques'"rou\nostéoarticulaires après affection aiguë de rappareiî" moteur "les"lta'tsw Dostu\namputations, les patients lombalgiques et les polytraumatisés;\n\n' dan.s-te_domaine. de la réhabil.itation neurologique, les patients présentant des\nd'accidents vasculaires cérébraux, médullaires ischemiques"eVou\njes, les cas d'affections démyélinisantes ou inflammatoires delà\n\nî, les syndromes extra-pyramidaux, les traumatismes médulla^es" et\nlégers et moyennement sévères;\n\n' !es. -patients traumatisés. crân'o-cérébraux fTCC), qui ont perdu leur autonomie\nune atteinte cérébrale sévère, donc avec des séquelles importantes et de\ndurée;\n\n. d'autres patients selon des pistes encore à explorer (voir point 5 ci-dessus).\nLe. seiour' dans le. centre. en^ moyenne de deux à trois semaines, nécessite un\n\n' en vue d'un retour à domicile et d'une reprise d'activités autonomes.\nLes prestations suivantes seront dispensées:\n\n. physiothérapie - kinésithérapie (méthode de rééducation vertébrale, renforcement\nmusculaire, reprogrammation sensitive ou motrice, méthode de Bobath'.'méthode\nde musculation abdominale et spinale, réentraînement àl'effort'eTectrotheraDi\nultrasonothérapie, thermothérapie). --. -.. -.., -. -.. ^.. >.. ^. ^,\ndiverses méthodes physiques, marche, gymnastique;\nhydrothérapie (en piscine);\nrééducation et réadaptation des troubles labyrînthiques et visuels;\njsocinetique (exercice de mouvements avec machines);\ntechnique de relaxation, sophrologie;\névaluation et rééducation des troubles de la déglutition;\nergothérapie;\névaluation d'ergothérapie (visite à domicile);\nlogopédie (rééducation du langage).\n\nLes patients seront hébergés dans le bâtiment Sainte-Marthe.\n\nDepl-us'_de nombreuxPatients fréquenteront le centre de manière ambulatoire pour des\nïî. Sl- medlco^hérapeutiques (physiothérapie, ergothérapie, " etc. )" e'i"' des\n\nmédicales.\n\ne. Fonctionnement général\nLeJeÏre-de. réeducation sera intéSlré àj'activité médicale et soignante de l-Hôpital du\nlura^dlpoTentmy;Laronstitutro\nSÂmodele-defoncl,ionnement. retenu- "Pourra d'ailleurs Iar'g~emenïs;inspire7cre "^"^uîoa\n\nLÏS!np!are. -de=puisp'usie"re années au sein même de l-Hôpital "du Jura danrie;\nservices de rééducation et de médecine physique (RMP).\nS/IÏgï;g, ramme-'lsewlce_de. rée<:lucationde IIHÔPital du Jura est dirigé par unmédecin-chef nommé par le Conseil d'administration^\n\n\n\nd. Incidences sur la population\nL,'offre,. de Prestations va augmenter à moyen terme. La qualité de la prise en charge\ns'ameliorera 9râce à une concentration des compétences sur un seul lieu. La meilleure\nvisibi!ite du ontre et .une amélioration de l'image de ['Hôpital du Jura" auprès" de~la\npopulation et auprès des médecins prescn'pteurs" devrait accroître sa notoriété" et donc\nson atfractiyité. Un développement de la diversité des prestations est également\nsouhaitable à moyen terme.\n\ne. Incidences sur l'activité de l'Hôpital du Jura et l'effectif du personnel\nAvec la concentration des activités de rééducation sur un seul site, ('activité de l'Hôpital du\nJura bénéficiera d'une mission plus clairement définie et d'une répartition de ses activités\nplus précise. Il faut en attendre des retombées positives, comme une meilleure quaiiié\ndes prises en charge, un meilleur fonctionnement et des prestations accrues.\n\nL'effectif du personnel de l'Hôpital du Jura restera globalement stable, mais if augmentera\nà Porrentruy suite au transfert intégral de la rééducation sur ce site.\n\nL'augmentation du volume du bâtiment Sainte-Marthe et la déconstruction des autres\nbâtiments (ancienne pédiatrie, bâtiment militaire) n'affectera pas le volume de travail du\npersonnel de nettoyage ni du peraonnel technique, A relever que l'actuelle physiothérapie\ndevrait accueillir le centre de rééducation pour enfants (CRE).\n\nf. Coordination avec la Clinique Le Noirmont\nLe nouveau centre sis a Porrentruy n'entrera pas en concurrence avec la Clinique Le\nNoirmont du simple fait que ses prestations s'adressent à une autre catégorie de\npatients. Celle-ci offre des prestations en matière de réadaptation cardio-vasculaire au\nsens large, à quoi s'ajoute la réadaptation spécifique pour patients souffrant de troubles\ndu métabolisme (obésité morbide, diabète). L'Hôpital du Jura et la Clinique Le Noirmont\ntravaillent en bonne intelligence pour coordonner leurs offres respectives.\n\n7. Descriptif du projet architectural\n\na. Le concept urbanistique\nSelon ses auteurs le projet s'insère dans la topographie existante, sur le parcours\ntraversant Nord-Sud reliant l'entrée principale de l'Hôpital avec le chemin des Minoux. Un\nnouveau rapport avec le parc s'établit à travers des séquences réalisées avec des\nescaliers, rampes et esplanades construits sur le socle de l'ançienne pédiatrie, le tout'en\nsoulignant l'intégrité du lieu : THôpital dans le parc". L'architecture de l'existant'est\nrevalorisée en créant un nouvel ensemble en associant au pavillon Sainte-Marthe un\nvolume compact et emblématique qui retrouve dans sa forme et son orientation les\n"règles" de composition du site hospitalier. Un apport de complémentarité au point de\nLT^n-t''^ntre'Iexis^.nt et. le nel^f recl.uaHfie également le paysage environnant ': le parc\nd'accès, la terrasse et rentrée au Sud située sous "l'aile" des salles des soins.\n\nPour les patients au bénéfice de prestations ambulatoires et une grande partie des\nvisiteurs, t'accès au centre de rééducation se fera par la voie située au Sud du bâtiment\npr"1cip_aldu slte- cet accès est rentrée principale du ontre de rééducation. Des places de\nparc sont aménagées à proximité immédiate de rentrée.\n\nb. Le concept architectural\nDans le cadre de la procédure du concours, l'Hôpital du Jura, soucieux de contenir les\ncoûts tout en satisfaisant les besoins du projet, a mis sur pied un groupe de travail\ncomposé de médecins, de personnel des soins et du département [ogistique'et'hôtelier\n\n\n\npour accompagner le travail de l'architecte et définir les besoins détaillés. Le <\narchitectural coirespond ainsi strictement aux besoins de rHopitai'duJuraen'îa'matière.\nLeconcept 9.énéra! Postule l'utilisation de l'actuel pavillon Samte'-Marthe ena'ron'stïuct'ion\n\n! extension reliée avec la distribution des activités et les fonctions suivantes:'\n. pavillon Sainte-Marthe (deux niveaux) : unité de soins, c'est-à-dire les chambres\n\npatients et les locaux directement associés;\n\n. extension (nouvelle ^construction) ; locaux et infrastructures de traitement\nSLOtherapie' er90theraPie> logopédie, piscine, autres locaux), bureaux, salfes\n\nmédicale, salles de réunion, installations techniques.\nce.pl^ojet-cree un nouveau lieu de vie. Autour d'un espace central se regroupent les salles\n\n.\n\nsoins:_Les locaux de. consultation sont directement accessibles ~à'tous"tes*'nivea'uï\ndepuis le pavillon Sainte-Marthe et depuis les salles de soins'corTespondantes.'\n!;Ï.nsembtedu-programmesera l°?édans une enveloppe rationnelle, construite dans un\nPÏmetre/estreint' Permettant ainsi la mise en place d''un"chantier"'autono'me>'en"\nminimisant les impacts de la réalisation sur l'exploitation des pavillons'exrs tants"\nLa structure du centre sera entièrement construite en béton armé.\nLe projetestcon_Ç^POL"' ré.P°ndre. aux demandes d-utilisation et aux exigences techniç\nen-"Ïe9rant Lesprincipesdu dével°PPement durable au niveau de ï'isotetion'thei:miqueu de\nl'enveloppe, du concept de ventilation et de la protection solaire.'\n\nLn»Iîï deJÏation-ainslque les plans du ontre (extensions architecturales) sont\nannexés au présent message.\n\ne. Programme des locaux\nLeicent.recomprencldes locaux desttnés aux soins des patients, par exemple une salle\n\n^e_gymnastique^une salle de physiothérapie, une s'aîle tfe7gotrherapie awl\n^LÏnei. un^piÏne'_une-salle de réentrarnement; plusieure' salles "pour' Ï'isocinîtiqu^ï\n\net les consultations. ' " ~ '~ '""" . "'-".''"i"'-'\n\nslytl?ulent e9aleme^. desjocaux admi"'stratifs, comme le bureau du médecin chef, un\n^£a.rLat^leL-bureaux.. des chefs . de ^'"'q"e7 des'~medecJns"speSes7'des\nShyÏothérapeuteset_ergothéraPeutes- tes bureaux de traitemen^eîogopédFeTne sSl\nÏ. ST^laîmJ3 reÏ. egatem^^^^\narchives, locaux de nettoyage, vestiaire, WC, etc. "" "' "~"" -""^w-\n\nu^p^furee?±rieur-POULÎmarche avec escaliere de configurations différentes est\naménagé. Une terrasse de délassement et de réunion est'egaîeml'nt'p'révue"\n\n8. Aspects financiers\n\na. Devis de l'eîrtension\n\niÏr^m?nîa^totaLdes-mvestissementsquifi?urent dans Ie tabteau No 2 ci-après, seuls\n^rt8.'f^mJÎ°Z î2ïcs.. c°Lresp0^\nMaart^p^î±SÏm. on.tan^Gomp^\niï'ÊÏ^^;le. 21avn!^006; nl ̂^rêtsi^rcalaN^^e^orUa, ^;irSs^^\n\nsur l'indice des coûts de la construction 2008.\n\n\n\nTableau N" 1 : Devis du centre de rééducation\n\nRubrique\n\nTravaux ré aratoires, e. déconstruction\nBâtiment\n\nE ui ements d'ex loitation iscine, asonseur\nAménagements extérieurs (chemin d'accès, canalisations,\n\nlaces de arc, arcours extérieure, etc.\nFrais secondaires (modélisation, permis, surveillance,\nouvre d'art . , --. --... -. -,\nAmeublement\n\nTotaI(art. 69, al. 1, litt. b, LH)\n\nArrondi à\n\nPour rappel.\nCrédit d'étude (concoure et avant projet) : déjà accepté par le Parlement\n\nCFC1\nCFC2\nCFC3\n\nCFC4\n\nCFC5\n\nCFC9\n0 fions\n\nDevis LUscher-\nSironi\n\n429-859.-\n5'748'669.-\n\n465'364.-\n\n779781.-\n\n400'380.-\n\n72-224,-\n578'151,-\n\nS'474'426.-\n\n8'475'000.-\n\nsoo'ooo.-\n\nb' Autre® coiits 'lés (investissements parallèles) au projet du centre de\n\nSutre-Ia.. nouve"e_construction-. des. travaux seront également entrepris sur le site de\n^ plus particulièrement au bâtiment Sainte-Marthe, -afind''y~ÏnstaTler Sôîitssî\n\ndeux. étages:. ce bâtimen^accueille actuellement vingt lits'de'réeducation~su7un"seS\netage^l.. e®Lde-plus_prévu dl ham10niser les sols et tes couloirs du batiment"Sainte-Mart'hue\navec ceux de l'extension.\n\n2'aiuîreî travaux-sont_egalement prévus afin de 9arant"" la cohérence du projet dans sa\ni^ité et sa conformité aux normes en vigueur, notamment pour les-handrcap~é~s. '"Par\n\naNleurs;_il_est.. prévu. d'.aména9er le centre de rééducation'pour enfants'"(C'REÎ 'wi\naccue'"e. actue"ement des étants handicapés pour des thérapies adapteesrd a'ns îels\n\n; qui seront libérés par le Service de physiothérapie. " " -^-,\nL?»nsemb'e.de.ce,scoûts est estimé a^our<il hui_à 2-8 mi"ions de francs. Ils seront pris en\n\nîarge, =paJ=ll erlveloppe a"n"elte octroyée à l'Hôpital du Jura et~ne~necessitenrd o^c'1\nde crédit d'investissement spécial du Parlement.\n\ne. Coûts des équipements\npolr, as.sÏr-Ies-prestations aux Patients. " est nécessaire d'acquérir des équipements\nsupptëmentaires ou dlen remPlacer d'anciens. En effet, dans rattentede'îa'dec'isbn'iiîeï\nLa-constïction du centre de rééducation, les services concernes ont'geleTeure"deman°de^\n\nijsitions ces dernières années.\n\npa1, a.il.Ieurs'_plusieure nouveau)< locaux créés dans te centre devront être équipés cour\nSratJq^J"eeîlcatlon:JLS Iaglt es.̂ ntiellement de la salle de-gymnastique, ^sToch'auux\nÏ^JÏ±^de. Ï. granJ?salledl er90théraPie^\n!.îiî»î?atement. Jnsta!.'Lpour ies. Patîents- . Le coû_t_des_équipements"supplémenSr^\nÏe^Lie m!^9w000 hancs au total. (500-OoÔ'francs'^urph7âSthléra'p,ïl'e';\nte>rgiÏ. hera>p!ei4 0ï000 francs pour la rééducation et la médecinel 'physrque'"(RMP)S"('voî\n\nn ^ ci~3Drês).\n\nn^nlru»Ï'<ÏÏLC O,mprendi<dLveles ^tionsLMmergie avec '"cidences techniques, équipements\n£Tete, îbiche. pouMS_cine;^\n^hl(^iellSslées â-protectionln cendie)- des ^vaux-prépa, :atoiresdans^^el paaviïlocn\n(démolition, désinfections et aménagements extérieurs dans'la zone d'en'tré'ed'ans'la'g'aîerle"\n\n\n\nd. Résumé des investissements sur le site de Poirentruy\nLe^ tableau ci-dessous résume l'ensemble des coûts liés à la construction\n\n1 et aux autres investissements sur le site de Porrentruy.\n\nTableau N" 2 : Résumé des coûts du centre de rééducation\n\nRubrique\n\nCoût du centre selon devis Lûscher-Sironi du 7. 05. 08 (tableau n° 1)\nSous-fotal (1) de la construction nouvelle (art. 69, al. 1. litt. b.\nsans crédit d'étude 500-000. - dé a acce té'arîe'Parlement''\n\nAssainissements Sainte-Marthe selon devis HJU\nE ui ements su lémentaires h sio et er o ui ements s éciaux\nEquipements supplémentaires pour service RMP (équipements spéciaux)\nSous-total 2 de l'assainissement art. 69, al. IJitf. a, LH\n\nTotal général des projets, avec équipements supplémentaires\n\nArrondi à\n\ndu centre de\n\nEstimation\n2008\n\n8'475'QOO\n\n8'475'OGO\n\n2791750\n506780\n427-140\n\n3'725'670\n\n12'200'670\n\n12'200'OÛO\n\ne" comparaison d®s coûte anno"cés et des coûts finaux pour le centre de\n\nE-n=févrie''__200_6. 1 les coûts de construction du centre de rééducation avaient dû être\n!st!mis. s=ommairement.pour Permettreau Parlement de se'prononcer su7'l:opportuSté\nîurî-crédi. ttfétude. LIHÔPital du Jura nla eu nite temps mleïmoyensï ré^erudï\n\n_plus approfondies, lesquelles devaient précisément découler'des" resulïats "d J\nconcours, alors inconnus au moment de l'estimation.\n\n,\nILfa?J:onstater aljjour'dl huunecart imPortant entre les 4, 9 millions articulés à l'époaue et\n'ï, s«5m"lio nsdu.projetdéftnitif- cet ecart est principalement iréaufarque1es'lvduumesl\n\n: à, l'hébergement d'un tel centre ont été'évalués àleurmmimum"nécessa'ire\ne1-retenant. _des surfaces nettes. Le concours d'architecture"laisse"lïbre" cours" à°"la\ncreaîÏte- deLconopteurs. pow. dimensionner les volumes ~à'~bati'r eFÏes'^oFes" dl\n?Sïla Sn«aJ5^eÏ3d^Ïatiment. Le. Proi^retenu^par'teJury représe"Ïe uîTvok^e ^\n\n' m", soit 2'175 m3 (38%) de plus que prévu initialement\n\nLes coûtsdesdifferents Pro^ts analysés dans le cadre du concours ont tous été estimés\npa^n. expert. 'l.ndependant Le ProJet^quivous est présenté respecte parfaitemenrc ette\n\nt?rT.?Ï'^u, tTlart. lse.s^ au-deu^ème. rang^\ntelmes^couts. d-e.consAruction/. d'autre. Part-LePro1et~^^^\nSc iîe83du Jury pour 8es qua"fés architecturales- safonctionn~alifé7s^lcompacitre tu^\n\n^rpÏt^T^é?^eme^. lescon^^ du développement durable et son emprise au sol est\nÏn5îte;^nronc_ePiP erm^uneci^ ^USSe!'aoun K5nsedauÏ S'n5\nde. ;rêed.ucalion;-sa s'mp"cité Permet é9a.tement"d;affîrme7que Te"s'kcoûteu d^n'tretîen"^^^ïï^^3E^SïIP=^r^^^ Siïuï"^\n\nLen constmctiorl a étémandaté pour évaluer le coût deréarisationaDproximatif'des^'ro'ie\n^IenJ,Ïcom. pte.Ï -matériaux utilisés' des surfaceYeïde's voFumeswdépl^és"et<:'desucronpdK\nextérieures. Ce travail a été réalisé en parallèle à révaluation'desproi'ets'P^le'i^.1\n\n10\n\n\n\nAreleye r encoj:eque le coût du m3 SIA retenu Par l'architecte se monte à 685 francs alors\nfrancs dans l'estimation initiale, cette différence (+8. 7%), ajoutée'a'I'effet\n\nî, a entraîné l'augmentation du coût de l'ordre de Fr. 1'800'àoO. -4.\n\n^nTOnûtxdes-travaux_preparatoires est. de 4301 00° francs. al0re qu'il n-était prévu\nî-. L®,samenagemente extérieurs ont un coût de 780'obo francs'alors'auela\n\nprevislon_était de 4001 000francs- Enfin les °Ptions (Minergie, voies'de fuTte~etcrv oi'r'"note\ndebasdepage.no2> p-9} coûtent 580'000 francs alors que rien'n7était'prévu initiïemenf\npour ces coûts-fâ.\n\n!;! soldlde-'a dïféreno (envtron684'P00 francsa)est imputable à la marge de précisio\nl'estimation initiale (plus ou moins 20%).\n\nLes autres investissements sur le site de Porrentruy sont traités selon la voie de\nnent ordinaire des investissements (enveloppe annuelle), quine'nécessitepas de\n\ncrédit spécial du Parlement. ' .. ---/,\n\nf. Financement\n\nIl convient de distinguer le crédit spécial pour une nouvelle construction et le crédit l\n.\n\nacquisitions. et le.. renouvellement. des aPPareils médico-techniques'ainsi"'querTes\ntravaux ̂ entretien et d'assainissement lourds des bâtiments. Ces deux'credits ne iont en\n\npas financés de la même manière.\n\nl:e^rédî. spécial pour une nouveNe construction au sens de l'art. 69, al. 1, Irtt. b, LH est de\n8 475'OGO francs.\n\nLemontant pour. les ac<1uisitio"s et le renouvellement des appareils médico-technio\n.\nÏ=-physlotherapie' l,ler9.0théraPie et les équipementsr supprémenïaires*'poul"lia\n\n^et médecine physique) ainsi que les travaux d'entretien et d'ass'ainissement\nlourds (du Pavillon^ Sainte-Marthe) et pour'le réaménagemVnt'du'certre'deréadaDtatk:\npour,enfants-(CRE)_s'elèventà 31 7251 670 francs, au sens de l'art. 69,'al. ~1 ,~litt.'a~L'K'iîe"st\n\n! et financé entièrement par ['enveloppe d'investissementsder'Hopjtal"du~Jura'.'\nLe plan de financement global de ces investissements établi par l'Hôpital est le suivant\n\nTableau   3 : plan de financement selon H-JU (sans crédit d'étude)\nDescri tion\nEtude du projet et réalisation\ndu centre de rééducation\nAssainissements Sainte-\nMarthe\n\nAcquisition équipements\nh sio\n\nAcquisition équipements\nservice RMP\n\nRéaménagement locaux CRE\ndans ancienne physio (projet à\nétudier et coût à définir\nestimation actuelle +,-30%)\nPar année\n\nArrondi à\n\n2009\nsoo'ooo\n\nrsoo'ooo\n\n2'000'OQO\n\n2010\n3'200'OQO\n\n600-000\n\n427-140\n\n4'227'140\n\n2011 2012\n4'200'000 574'428\n\n241.750\n\n506780\n\n450'OOÛ\n\n4'948'530 1'024'428\n\nTotal\nS'474'428\n\n2'341'750\n\n506780\n\n427-140\n\n450'QOO\n\n12'200'098\n\n12'200'QOO\n\n\\ ^lvoS, i2 <1,75-m3 à^30-=_1<370'000- .. effet Prix : 7'800 m3 à 55. - = 430-000. - ; effet total\n\n^8^,S.undÏeiu. pri.xdoe laronst.ruction. exPliq.ue. une'. grande Parte de'otte'augme^1^1\nl a augmenté de 6_9% entre 2006 (115 pts) et 2008 (123]\n\n.Dom?oïïî. %b4-^5^:m3, o574ml°s' Effetedéianiés nT;°. " - °." - »" ° 2. 89\nIl\n\n\n\n^HÏ ali, ÏU>Jur^fLnanoraJ?nvestissement. ^ credtt Pour la nouvelle construction (art.\n9c al: ,1ffiîrtt' biLHipaLVO!edlemprunt , bancaire si l'enveloppe-d'inve'stissew mentsnte"deïaît\n\npaLsuffîre-. Lesfrais financiers liés à la dette ainsi que l'amortisse~meïcomptableude<;a\n! seront pris en considération dans la négociation'des enveloppes~d'exploitlaiion'\n\n^Hïi!ï dulura/tnancera le crédlt pow les acquisitions et te renouvellement des\naf£î'ISRSI éÏO±?niques, Ïsique'es travaux d'entreti^ etd'aslsainissemae'ntl iouurS\nS^estfe^'is"éa5 1' lettre b' LH) au m°^-de"sonTn-. eio-ppe'°';nn"u", te°\n\n?'_ préavis du Conseil de la santé publique\nfD^SJiLsean?^duJ. !eptembre 2008-le. conse"de la sa"té publique a préavisé\n\n?an°sraebSii iempeS?gÏ centre de rééducationa porrentmy selo>n'les^lodualitésppré<avvu'S\n\n10. Calendrier\n\nDella, déGIS!onduparlement concema"t te crédit spécial, il faut compter environ trois ans\n\n^anÏ^, m5! elsen/Ï duortreLcelaP. 5 de temlPsomprendTa"pl roodurevd;obïent^\n«permis-de-consfa'uire; la mise en soumission et i'adjudication ainsi'queïes tra^aux"de\n\nTO2stmîoQnnproprem^tdlts-_La mise en exploitation du'centre de'reéducationesTdo^\nprévue en 2011 si le Parlement accepte l'arrêté encore cette année"\n\nConclusion et proposition\nLeJG-ouye mement estconvaincude la nécessité de doter l'Hôpital du Jura d'un centre de\n\n^etenceLel*matière, de_oeducat.ion sur le site de Porrentaiy'LesYesoTn's'^nt\nÏvére.s^La. rea"sat!onde robjeclif, du Go^mement;quiest'"amsïdj assurer7a>'pérenan;té\ndÏ.n. hôp!tal francophone de. référence, entre Baie" et-'Bienne7se conucrétisaerac'Mr"E\nrorfn?mrtiold^2Tea^c-entre. de, competencesen matière de reeduca'tion. "i';-agTt w\n^2Jl.mamtlmJ^a^té.. de. rHOPM du J^^^^^\n\nl des missions des sites. L-Hôpital du Jura partage et soutientotte'sti'aiegre'\n^,,dîtilo teL.li.Républiqo-6t:.canton du Jura dl un ontre de compétences "en\n^CSO n. reuÏï. nu.d.an.sJIArc_Jurassien-. le G°^r"emenrpropose"TlParTmeïnt\ndÏTOrdeLa. rHopita!. du Jura un crédits_pécialen~vue~d;une"construSon naouvel1e"s'ul rctel\n^Iti? porrentruyl dl un montant de S'475'000 millions ïe7ra7cs7enaw doptantI'Srrêté'î\n\nDelémont, le 18 novembre 2008\n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA\nREPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\n\nç(^- -,t;\nLa'Président : ^\n\nElisabeth Baume-Schnei^e;\n\nAnnexes :\n\n^tU. 1^^\n\n^; Le Cha elier :\n^/ Sigismon Jacquod\n\n- plans du projet de centre de rééducation\n1 arrêté\n\n12\n\n\n\nRÉPUBUaUEBTC\n\n)vÇ i\\l\\\\\n^\n\nDUJUIIA PARLEMEWT\n\n1355\n\n5S^O,SrT?^, ÏNSR ÉUT.DWyESTISSEMENTSPÉC'AI-ÀL'HÔPITALDU\n^m^^s^^^lfTREOECOMP^^^n^^^\ndu 18 février 2009\n\nLe Parlement de la République et Canton du Jura.\n\nvu l'article 26 de la Constitution cantonale11.\nvu rarticle 45 de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales2 '.\n\nvu rartide 69, alinéa 1, lettre b. de la loi du 22 Juin 1994 sur les hôpitaux3^ (LH),\nï^^ss^^^^s^^^^'»'^^-\narrête :\n\n^ti,°ï. . res^lï, credit decor1sfruction de 8I4751 00° francs est octrDyé à l'Hôpital du Jurapour la réalisation du centre de compétences en réeducation'sur'ie siîe'£;PolrrSu y.t\nmLpH£ld ^Ju.ra^^utons^recouw^\n^^^^^^MU e("M^~amMssmen^^^°^^\n\n'^^^s^s^t^^^wto^bt^^^\n^90?^t^^^£a''ww1'aunl2ao-'use^^^^\n\nArt_3 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.\n\nArt_4 Le Gouvernement fixe rentrée en vigueur du présent arrêté.\n\n^^"^\n^\n\nî\n\n.. _.. __, ^"LEW^\n.\n\nLe Président : " Le Secrétaire .\nVincent Wermeill . Jean-Claude Mo von\n\n"RSJU101\n2)RSJU611\n31 RSJU 810.11\n4)RSJU 810.113\n\n<j2^a'\n\n\n\n. l\n\nLUDkV '^'\n\nSu.\nPARLEMENT\n\n1355\nARRÉTÉO.CTROYANTUNCRÉDrrD'*NVESTISSE ENTSPÉCIALÀL'^\n^Kl^^^SB fwE^C5^^^^tt^^\ndu 18 février 2008\n\nLG Portement de ta République et Canton du Jura.\n\nvu l'articfe 26 de la Constitution cantonate1),\nvu 1-artlcte 45 de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonates2 '.\n\nw !artidee?'al(néa 1> lettre b- de la 101 du 22juln 1994 sur les hôpitaux»» (LH).\nvu l'artlcte 25 de ('ordonnance du 15 mare ;\n\npubl(cs4>,\n\narrête :\n\npour%a.onu^^ecs^es^^a^%-^\n'^s^^^^^^^'^. ^9^^^^^^\n^^,%^^lndulte(l"^er^=^^^^^^^\n\n^s^^ssxss^'^^^^10'^^^'^^\n^e^onr^'£S^Sa'rt'éeu1''aï"12°08^e"^P^^onde\n\nAïL3 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.\n\nÂ!L4 Le Gouvernement fixe rentrée en vigueur du présent arrêté.\ntT M»^\n\n/^m»^\n«Le.prés.'dent L - "'" _ t-e Secrétaire\n\nVincent WermeilJ^s Jean-àlaude'Mo" von\n\n"RSJU101\n"RSJU611\n'>RSJU 810. 11\n.''RSJUBlO. lla\n\n& r̂j2^4^\n\n\n\nRÉPUBUOUE BT CANTON DU JWIA PARLEMENT\n\nARRÊTÉ PORTANT OCTROI D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE DESTINÉ AU\nVERSEMENT DU SOLDE DÛ PAR L'ÉTAT POUR L'INVESTISSEMENT LIÉ AU\nCENTRE DE RÉÉDUCATION SUR LE SITE DE PORRENTRUY DE L'HÔPITAL DU\nJURA\n\ndu\n\nLe Parlement de la République et Canton du Jura,\n\nvu l'article 57, alinéas 1 et 2, de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales (1),\nvu l'article 59, alinéa 2, de la loi sur les établissements hospitaliers (2),\nvu l'arrêté du 18 février 2009 octroyant un crédit d'investissement spécial à l'Hôpital du Jura\npour la réalisation du centre de compétence en rééducation sur le site de Porrentruy,\n\narrête .\n\nArticle remier Un crédit supplémentaire de 7'230'040 francs est octroyé au Service de la\nsanté publique.\n\nArt. 2 II est destiné au versement au 31 décembre 2021 du solde dû par l'Etat pour l'investis-\nsèment lié au centre de rééducation sur le site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura.\n\nArt. 3 Ce montant est imputable au budget 2021 du Service de la santé publique,\nrubrique 200.5640.00.\n\nArt. 4 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.\n\nLa présidente :\nKatia Lehmann\n\nLe secrétaire\n\nJean-Baptiste Maître\n\n(1) RSJU611\n(2) RSJU 810. 11\n\nwww.jura. ch/plt\n\n\n\nDécompte centre de rééducation\n\n20130014\n20130005\n20120021\n20120021\n20120038\n20130007\n20130007\n\n20130005\n2012D021\n20120038\n\n20130032\n20120043\n20120044\n20120045\n20120046\n20120042\n20120037\n20120037\n\n20130006\n20120041\n20120043\n20120047\n20120048\n20120049\n20120042\n20120037\n20120037\n\n20120040\n\n20120040\n20130011\n\nAménagement locaux CRE A1H\nAss. Pavillon Ste-Marthe A1H\nAss. Pavillon Ste-Manhe A1 H\nAss. Pavillon Ste-Marthe A1 H\nCentre de Rééducation A1H\nCentre de Rééducatton AI H\nCentre de Rééducation AI H\n\nTotal bâtiment :\n\nAss. Pavllon Ste-Marthe C1H\nAss. Pavillon Ste-Marthe C1H\nCentre de Rééducation CI H\n\nTotal Installations fixes EGA\n\nEqulp.physlothéraple + ergothérapie D1 H\nEquip.physiothérapie + ergothérapie D1 H\nEquip.physiothérapie + eigothérapie D1 H\nEquip.physiothéraple + ergothérapie D1H\nEquip. physiothérapie + ergothérapie D1H\nEqulp.physiothérapiB + argothérapie D1 H\nEquipements service RMP D1H\nEquipements service RMP D1H\n\nTotal mobilier\n\nEquip. physiothérapie + ergothérapie D4H\nEqulp.physiothéraple + ergothérapie D4H\nEqulp.physlothérapie + ergothérapie D4H\nEquip.physiothérapie + ergothérapie D4H\nEquip.physiothéraple i- ergothérapie D4H\nEquip. physiothérapla + ergothérapie D4H\nEqulp. physiothérapie + ergothérapie D4H\nEquipements service RMP D4H\nEquipements service RMP D4H\n\nTotal outils et appareils\n\nEquip.physlothéraple + eraothérapie F1H\n\nTotal matériel Info (Hardware)\n\nEquip. physlothérapie + ergothérapie F2H\nSite Internet Centre d» rééducation F2H\n\nTotal logiciels (Software)\n\nTotaux\n\nTaux moyen\nIntérêts s/val. résiduelle fin trim. précédent\nAmortfssemsnts\n\nMise en expl.\n\n01. 08. 2013\n01. 07. 2013\n01. 06. 2012\n01. 06. 2012\n01. 06, 2012\n01. 01. 2013\n\n01.07.2013\n\n01. 07. 2013\nD1. 06. 2012\n01. 06. 2012\n\n01. 07. 2013\n01. 09. 2012\n01. 09. 2012\n01. 09. 2012\n\n01.00.2012\n01. 09. 2012\n01. 06. 2012\n01. 08. 2012\n\n01. 07. 2013\n01. 09. 2012\n01. 09. 2012\n01.09.2012\n01.09.2012\n01. 09. 2012\n01. 09. 2012\n01. 06. 2012\n01. 06. 2012\n\n01. 09. 2012\n\n01. 09. 2012\n01. 03. 2013\n\nDurte\n\namort.\n\n33. 00\n\n20. 00\n\n10. 00\n\n5.00\n\n4.00\n\n4.00\n\n1. 81%\n\nDate fin\nd'amort.\n\n01. 08. 2046\n01. 07. 2046\n01.06.2045\n\n01.06.2045\n01.09.2045\n01. 01. 2046\n01. 01. 2046\n\n01. 07. 2033\n01. 06. 2032\n01. 06. 2032\n\n01. 07. 2023\n01. 09. 2022\n01.09.2022\n01. 09. 2022\n01. 09. 2022\n01. 09. 2022\n01.06.2022\n01.06.2022\n\n30. 08. 2018\n01.09.2017\n01.09.2017\n01. 07. 2017\n01. 09. 2017\n01. 09. 2017\n01. 09. 2017\n01. 06. 2017\n01.08.2017\n\n01. 09. 2016\n\n01. 09. 2016\n28. 02. 2017\n\nAcquisition 2013\n\nVal.acquisHlon Valeur rtslduall»\n\n300 744.20\n12 296. 10\n\n1 380 288. 30\n41 212. 25\n\n5 768 584. 30\n548231. 55\n40 040.05\n\n8 091 394. 75\n\n9459. 30\n876 SS6.20\n\n1 B21 913. 30\n\n2 707 928. 80\n\n83391.75\n32 040. 95\n33 294. 55\n24 733. 26\n28 024.50\n34200.87\n\n141 320. 64\n14 333. 90\n\n371 340.42\n\n40055.75\n4 407. 84\n\n14 959. 30\n27 808. 50\n20 475. 50\n\n561. 92\n95237.04\n38350.20\n4 225. 45\n\n244081. 50\n\n7 723. 20\n\n7723.20\n\n2726. 15\n10454. 40\n\n13 180. 55\n\n11435649.22\n1024673. 10\n\n«u31.12.2015\n278 939. 55\n\n11 372. 33\n1231900.12\n\n37 400. 52\nS 148 470.24\n\n498 885. 66\n37 037. 65\n\n7244006. 07\n\n8 279. 37\n719512. 58\n\n1 495 492.97\n\n2 223 284. 92\n\n47 545. 40\n21 360. 76\n22 203.64\n16 490.61\n18 875. 60\n22800. 70\n95 388. 51\n\n9 020. 12\n\n254 383. 34\n\n20 026. 4S\n1 476. 70\n4991. 56\n9277.10\n6 829. 30\n\n193. 15\n31 750.22\n12 720. 12\n\n1 626. 27\n\nessaa.ao\n\n1 285. 60\n\n1 285. 60\n\n451. 0S\n3 047. 20\n\n3 498. 28\n\n9815347.10\n\n44945.00\n\n117329.00\n\n162 274.00\n\nAmort. 2016\n\ncharge annuelle\n9022.33\n\n368. 88\n41 408. 59\n\n1 238.37\n173 057. 53\n\n18 446. 95\n1 201. 20\n\n242741.84\n\n472.97\n43 827. 81\n91 095. 67\n\n135 396.44\n\n6 339. 18\n\n3204. 10\n3 329. 46\n2 473. 33\n2 802. 45\n3420.09\n\n14 132.06\n1 433. 39\n\n37 134. 04\n\n8011.15\n881.57\n\n2 991. 8S\n5581. 70\n4095. 10\n\n112. 38\n19047. 41\n7 270. 04\n\n845.09\n\n48818. 30\n\n1 285. 60\n\n1285.60\n\n451. 08\n2 613. 60\n\n3064. 68\n\n468 438. 90\n\nAmort. 2016 '\n\ncharge trim.\nZ'256\n\n92\n10'352\n\n309\n43'264\n\n4'112\n300\n\n60'685\n\n118\n10'957\n22774\n\n33'849\n\n1'585\n801\n832\n618\n701\n855\n\n3'533\n358\n\n9'284\n\n2003\n220\n748\n\n1'390\n1'024\n\n28\n4'782\n1'818\n\n211\n\n12'204\n\n321\n\n321\n\n113\n853\n\n766\n\n117-110\n\nValeur résiduelle Valeur résiduelle Valeur résiduelle Valeur rtslduelle\nau 31.03.2016\n\n276683.97\n11280. 11\n\n1 221 547. 97\n37091. 42\n\n5 105 205. 88\n494773.92\n36737.35\n\n7 183 320. 60\n\n8161. 13\n708555.63\n\n1 472 719. 05\n\n2 189 435. 81\n\n45 960.61\n20 559. 74\n21 371. 28\n15 872. 28\n17 974. 99\n21 945. 67\n91 853. 50\n\n9581.77\n\n245 099. 83\n\n18 022. 86\n1 256. 31\n4243. 62\n7 886. 68\n5 805. 53\n\n165.06\n26 988. 37\n10 902.61\n\n1 414. 00\n\n76 6B4. 83\n\n964. 20\n\n964.20\n\n33B.31\n2 393. 80\n\n2732. 11\n\n9698237.37\n\n44 414. 00\n117110. 00\n\n161 524. 00\n\nau 30. 06. 2016\n274428. 39\n\n11 187.89\n1 211 195. 83\n\n36 782. 33\n5061941. 48\n\n490682. 18\n36437. 05\n\n7122635.14\n\nS 042. 89\n697 598. 66\n\n1 449 945. 14\n\n2 15S 586.70\n\n44 375.81\n18758.71\n20 538. 91\n15253. 95\n17274.38\n21 090.65\n8B 320. 48\n\n9203.43\n\n235816.32\n\n18 019. 88\n1 035.92\n3 495.8S\n8 496.25\n4 781. 75\n\n136. 96\n22 226. 52\n\n9 085. 10\n1 202. 73\n\n64480.75\n\n842. 80\n\n642. 80\n\n225. 54\n1 740. 40\n\n1 965. 94\n\n9 581 127. 65\n\n43885.00\n117110.00\n\n160 995. 00\n\nau 30. 09. 2016\n272 172. 80\n\n11 095.67\n1 ZOO 843. 68\n\n36 473.24\n5 018 877. 10\n\n488 550. 45\n\n36 136.75\n\n7 061 949. 68\n\n7 924.65\n686641.72\n\n1427171. 22\n\n2 121 737. 59\n\n42 791. 02\n18 957.69\n19 706.55\n14 635.61\n16 573. 78\n20 235. 63\n84 787. 48\n8 845. 08\n\n226 532.80\n\n14 017. 09\n815. 53\n\n2 747. 69\nS 105. 83\n3 757.98\n\n108.86\n17 464.67\n7 267. 59\n\n991.45\n\n52 276. 68\n\n321.40\n\n321. 40\n\n112. 77\n1 087. 00\n\n1 199.77\n\n9464017.92\n\n43 355. 00\n117110. 00\n\n160465.00\nannuelle 2016\n\nau 31. 12. 2016\n269 917. 22\n\n11 003. 45\n1 190491. 53\n\n36 184. 15\n4 975 412. 71\n\n482 438.71\n35 836. 45\n\n7001264. 22\n\n7 806.41\n675 684.77\n\n1 404 397.31\n\n2087888. 48\n\n41 206.23\n18 156.67\n18 874. 19\n14 017. 28\n15 873.15\n19 380.61\n81 254.45\n\n8488.73\n\n217 249.29\n\n12 014.30\n595. 14\n\n1 999.72\n3 715. 40\n2 734.20\n\n80. 77\n12 702. 82\n5 450. 08\n\n780. 18\n\n40072.60\n\n0. 00\n\n0.00\n\n0.00\n\n433.60\n\n433. 6B\n\n934690B. 20\n\n42 825.00\n117110.00\n\n159 935. 00\n642919.00\n\nPorrentruy, le 16. 09. 2021 / mj\n\n\n


text: \nGroupe Parlementaire PDC-JDC\n\nQuestion écrite\n\nQuelles dispositions et prescriptions des moyens de transports sur le chemin de l'école ?\n\nSur le chemin de l'école, il n'est pas rare de croiser des enfants utilisant différents moyens de\ntransport personnel pour se rendre à l'école ou à des activité liées à la scolarisation obligatoire, gym,\npiscine, etc... Les distances de leur domicile à l'école, les en obligeants afin de s'y rendre dans un\ndélai raisonnable.\n\nChaque année, les élèves jurassiens reçoivent des informations au sujet de ces moyens de transport\nou participent à des séances de sensibilisation au trafic et aux règles de la circulation, de la part de la\n\nPolice Cantonale.\n\nCependant, ces nouveaux moyens de transport découlant de phénomènes de mode, de tendance, ou\ndes loisirs, sont de plus en plus dangereux. Ce phénomène fait donc apparaître aujourd'hui, des\nvélos qui n'ont de phares, ni catadioptres, des trottinettes qui n'ont plus de freins, des vélos\nélectriques plus rapides que des cyclomoteurs, des chaussures d'apparence traditionnelle sur\nlesquelles l'enfant roule et peut atteindre plus de 30km/h, des skateboard articulés.\n\nSouvent, l'utilisation de ces moyens inappropriés met les élèves en danger, car ces derniers les\nutilisent très fréquemment sans moyen de sécurité ou de visibilité pour les autres utilisateurs des\nroutes ou trottoirs (absence de casque, coudières, gants, gilet jaune, bandes fluorescentes, etc...).\n\nLe chemin de l'école est dangereux, l'utilisation de ces moyens de transport dérivés augmente donc\nle risque pour l'enfant et les autres utilisateurs, car ils manquent de sécurité, de visibilité et de\n\nprotections.\n\nEn regard des éléments précités, nous posons donc les questions suivantes au Gouvernement, et le\nremercions au préalable de ses réponses.\n\n• Quelles dispositions ou prescriptions sont éditées et appliquées par le Service de\nl'enseignement à l'égard de ces moyens de transports « dérivés » sur le chemin de l'école?\n\n• Les interdire n'est certes pas la solution, mais peut-on imaginer une sensibilisation ou une\ncommunication spécifique de la part du Service de l'Enseignement et des Associations de\nParents d'élèves (ou commissions d'écoles) quant à l'utilisation de ces moyens dérivés et\nhybrides sur le chemin de l'école ?\n\n• Quâf& est-il des assurances RC ou accident pour les élèves, sont-ils couverts et assurés en\n\ncas d'accident ?\n\nDelémont, le 2/octob\n\n\n


Amiante, une situation amère ?

text: \nP^tti S0<\njurassiar\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nQuestion écrite n°.\n\nAmiante, une situation amère ?\n\nIl n'est plus nécessaire de présenter l'amiante et ses conséquences sur la santé. Preuve\nde sa dangerosité pour la santé, elle est interdite en Suisse depuis 1990.\n\nDébut juin, plusieurs médias nous apprenaient que la SUVA prévoyait une augmentation\ndu nombre de décès liés à l'amiante dans les années à venir. Et ce malgré l'interdiction il\ny a trente ans de ce produit autrefois utilisé très régulièrement. L'inhalation des fibres\nd'amiante n'a pas forcément de conséquences immédiates pour la santé. Par contre les\nconséquences sur le long terme sont dramatiques.\n\nEn 2017, un fonds a été créé au niveau fédéral afin d'indemniser les personnes victimes\nde l'amiante. A ce jour, il est constitué d'un montant de 12 millions de francs. Or les\nbesoins futurs sont colossaux et devraient allègrement atteindre les 100 millions de\nfrancs.\n\nSi l'amiante est interdite depuis 1990, bon nombre de travailleurs peuvent encore en\nrencontrer régulièrement notamment lors de travaux d'assainissement de bâtiments\nconstruits avant les années 90.\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement jurassien de bien vouloir répondre\naux questions suivantes :\n\nl) Est-ce que le Gouvernement jurassien prévoit de contribuer au fonds\nd'indemnisation de l'amiante ?\n\n2) Ces dernières années, combien de chantiers ont été arrêtés dans le Jura\nsuite à la découverte d'amiante ?\n\n3) Les propriétaires et entreprises sont-ils systématiquement rendus\nattentifs au moment de la procédure du permis de construire de possible\nprésence d'amiante ?\n\nD'avance nous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\n-sab,le :\n\nDelémont, le 24 juin 2020\n\nr\n^ C/^^~^i^>1- *-\n\n/\n<-v\n\n\n


name: Relations Canton-communes : du concret s'il vous plaît !

text: \nPS Parti sociaiiste\njurassien\n\nquestion écrite n°ÎW\\\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nRelations canton-communes : du concret s'il vous plaît !\n\nDepuis de nombreuses années, le Gouvernement jurassien est chargé par notre\nlégislatif de revoir la répartition des charges entre les communes et l'Etat. Depuis\nplusieurs années, il est régulièrement répondu à notre législatif que le travail est\nen cours.\n\nPas plus tard qu'en décembre 2017, le Ministre en charge des communes\nindiquait à la radio locale que les travaux étaient en cours... et qu'ils devraient\nêtre terminés en fin d'année prochaine (soit 2018).\n\nLe récent départ du délégué cantonal aux affaires communales ne permet pas de\nrassurer quant à la tenue d'un délai qui puisse encore être qualifié de tel.\n\nNotre groupe est particulièrement inquiet de voir ce chantier important stagner,\npour ne pas dire plus. D'une part car nous sommes conscient des difficultés\nrencontrées par les communes mais d'autre part aussi car nous attendons\ntoujours des résultats relatifs à la « cantonalisation » de l'impôt sur les\npersonnes morales.\n\nPour rappel notre législatif a accepté un postulat socialiste déposé le 28 octobre\n2015. Postulat que le Gouvernement souhaitait justement réalisé dans le cadre\ndes travaux en cours concernant les relations canton-communes. Depuis lors,\nc'est silence radio...\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir répondre aux\nquestions suivantes :\n\nl) Quand le Gouvernement jurassien va-t-il enfin présenter les\nconclusions de ces travaux quant aux relations canton-\ncommunes ?\n\n2) Où en est la réflexion quant à la « cantonalisation » de l'impôt sur\nles personnes morales ?\n\nD'avance nous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nw\n\nDelémont, le 28 mars 2018\n\n\\A\n\nLe res ensable .\n\nLoïc Dobler\n\n^ /fe^.\n?i. ^ ^/^^' ^^\n\n\n


category_fr: Interpellation

text: \nDocument généré le 05.09.2024 09:54 page 1 sur 2\n\nInterpellation N° 1024\n\nStratégie de la Poste : quelle action gouvernementale ?\nRaphaël Ciocchi (PS)  \n\nLes autorités jurassiennes ont toujours estimé que la stratégie de diversification de la Poste, qui \ngénère des nouveaux emplois, doit se réaliser de manière équilibrée sur tout le territoire national. Il \nest donc attendu de la Poste qu’elle prenne des décisions concrètes en matière de mesures \ncompensatoires afin que les régions touchées par des fermetures d’offices de poste connaissent \négalement à terme les effets positifs de sa stratégie de diversification et de transformation \nnumérique.\nPour rappel, en réponse aux mesures drastiques communiquées par la Poste en automne 2016 \ndans le domaine du réseau postal et à la forme prise par leur concrétisation (l’image d’un rouleau \ncompresseur est souvent évoquée), le Canton du Jura a déposé une initiative cantonale le 4 juillet \n2017. Après avoir été approuvée au niveau fédéral, la commission parlementaire concernée était \nchargée d'élaborer une modification des bases légales d’ici à 2023 afin de réaliser les demandes \njurassiennes. Les autorités fédérales ont cependant repoussé le traitement de certaines demandes \net la discussion sur cet objet au printemps 2025.\nFort de ces constats et de ces perspectives, il est impératif que le Gouvernement, qui a l’expérience \n– malheureuse – des stratégies postales 2017-2020 et 2021-2024, nous indique comment il apprécie \nla situation et quel rôle il entend jouer à court et moyen terme.\nPar conséquent, le Gouvernement est invité à répondre aux questions suivantes :\n\n1. Quel bilan le Gouvernement dresse-t-il des dernières stratégies de restructuration du \nréseau postal dans notre canton ? Cas échéant, a-t-il fait part de critiques à l’égard de \nla Poste quant à sa manière de mettre en œuvre ses stratégies ?\n\n2. Le Gouvernement a-t-il été impliqué dans les réflexions de la future planification du \nréseau postal annoncée le 29 mai 2024 ?\n\n3. Considérant que La Poste n’a pas encore décidé quels sites seraient fermés, comment \nnotre Canton entend-il agir pour limiter l’ampleur des changements prévus pour les \noffices de poste ou les agences postales de notre canton et partant, pour garantir les \nprestations postales à l’attention de notre population ?\n\n4. Conformément aux demandes de l’initiative cantonale jurassienne, de quelle manière \nle Gouvernement va-t-il : \n\na. appuyer ou défendre les communes dans leur dialogue avec la Poste et leurs \ndemandes relatives à la future stratégie postale ?\n\nb. assurer le maintien, ou plutôt le développement d’un service public postal de \nqualité accessible pour toutes les catégories de la population ?\n\nc. discuter de mesures compensatoires avec la Poste, par exemple la possibilité \nde développer des emplois dans notre région dans le cadre de sa stratégie de \ntransformation numérique ?\n\nJe remercie le Gouvernement de ses réponses.\n\nRaphaël Ciocchi (PS)\n\n\n\nDocument généré le 05.09.2024 09:54 page 2 sur 2\n\nCo-signataires\n Jude Schindelholz (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Joël Burkhalter (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Loïc Dobler (PS)\n Claude Schlüchter (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n Katia Lehmann (PS)\n Nicolas Girard (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n Françoise Schaffter Houlmann (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 04 septembre 2024\n\n\n\tI0020777_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Collaborations interjurassiennes : faisons le point !

text: \nMotion\n\nRatti socialiste\nJurassien\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nCollaborations interjurassiennes ; faisons le point !\n\nLe vote du 24 novembre dernier sur l'avenir institutionnel de la région a\nclairement démontré la volonté de la majorité de la population de la région\nfrancophone du canton de Berne de rester bernoise. Nous devons bien\nentendu respecter ce choix.\n\nDepuis plusieurs années, peut-être même depuis sa création, la République\net Canton du Jura a toujours veillé à respecter et à promouvoir un «réflexe\ninterjurassien» dans beaucoup de domaines. Ceci dans un souci de\n«communauté de destin». Or cette communauté de destin est aujourd'hui\ninexistante si ce n'est pour la commune de Moutier et éventuellement sa\ncouronne.\n\nLes relations avec le canton de Berne sont donc appelées à se «normaliser».\nComme avec d'autres cantons voisins, il sera possible de continuer à\ntravailler en prenant en considération de manière objective les intérêts du\nJura et de la région.\n\nDès lors, nous prions le Gouvernement jurassien d'établir un rapport\ndestiné au Parlement jurassien dans lequel l'Exécutif listera\nl'ensemble des collaborations interjurassiennes, pour lesquelles il\ndonnera son appréciation quant à l'opportunité de les poursuivre ou\nnon pour le canton du Jura. Le Gouvernement, dans son appréciation,\nveillera à tenir compte de la situation particulière de Moutier et de sa\ncouronne.\n\nLe responsable\n\nLoïc Dobler\n\nDelémont, le 18 décembre 2013\n\n\n