Procès-verbaux: 20 juin 2018 (II)

category_fr: Procès-verbaux

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 48 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  20  JUIN  2018 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Anne Froidevaux (PDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Brigitte Favre (UDC) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : David Balmer (PLR), Stéphane Brosy (PLR), Damien Chappuis (PCSI), Raphaël Ciocchi (PS), \nPierre-André Comte (PS), Loïc Dobler (PS), Ivan Godat (VERTS), Damien Lachat (UDC), Nicolas Maître \n(PS), Suzanne Maitre (PCSI), Rémy Meury (CS-POP), Edgar Sauser (PLR), Romain Schaer (UDC), \nAlain Schweingruber (PLR) et Thomas Stettler (UDC) \n \nSuppléants : Alain Bohlinger (PLR), Michel Tobler (PLR), Gabriel Friche (PCSI), Valérie Bourquin (PS), \nNoémie Koller (PS), Fabrice Macquat (PS), Hanno Schmid (VERTS), Lionel Montavon (UDC), Jämes \nFrein (PS), Blaise Schüll (PCSI), Esther Gelso (CS-POP), Marcel Cuenin (PLR), Jean Lusa (UDC), \nYann Rufer (PLR) et Jean Leuenberger (UDC) \n \n(La séance est ouverte à 14 heures en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n \n \nDépartement des finances (suite) \n \n18. Décret concernant l’administration financière des communes (première lecture) \n\n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \n \nArticles 75 et 77 \n\nGouvernement et majorité de la commission : \n\nArt. 75  Pour l’établissement, la clôture et l’adoption des comptes relatifs à l’exercice 2019, le décret \ndu 21 mai 1987 concernant l’administration financière des communes reste applicable. \n\nArt. 77  Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019. \n\nMinorité de la commission :  \n\nArt. 75  Pour l’établissement, la clôture et l’adoption des comptes relatifs à l’exercice 2020, le décret \ndu 21 mai 1987 concernant l’administration financière des communes reste applicable. \n\nArt. 77  Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020. \n\nAu vote, les propositions du Gouvernement et de la majorité de la commission sont acceptées par \n36 voix contre 21. \n \nLes autres articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, le décret est adopté par 55 députés. \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n19. Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2017 \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est adopté par 52 députés. \n \n \n\n20. Question écrite no 2994 \nRelations Canton-communes : du concret s’il vous plaît !  \nLoïc Dobler (PS) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n21. Question écrite no 2999 \nDécision de taxation fiscale : sur quoi se fonde-t-elle en l’absence de base légale précise ? \nKatia Lehmann (PS) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n22. Question écrite no 3004 \nProjet fiscal 17 : quid de la situation dans le Jura ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n23. Question écrite no 3007 \nRecette et administration de district (RAD) : pratique illégale ?  \nYves Gigon (Indépendant) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n24. Question écrite no 2996 \n\nClasse de pré-préapprentissage «PréPa» pour réfugiés, quel bilan ?  \nMélanie Brülhart (PS) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n25. Question écrite no 3008 \nPort du voile à l’école : faisons le point !  \nYves Gigon (Indépendant) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n26. Question écrite no 2998 \n\nEmploi frontalier : non soumis aux crises économiques ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n27. Question écrite no 3000 \nLoi sur les nouvelles entreprises innovantes : quel bilan ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n28. Question écrite no 3006 \nJura & Trois-Lacs : retour sur investissement \nFrançoise Chaignat (PDC) \n \nL’auteure est satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n29. Question écrite no 3001 \n\nCharge des primes d’assurance maladie pour les ménages dans le canton du Jura ?  \nJämes Frein (PS) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n30. Question écrite no 3010 \nProtection de la population et sécurité : qu’en est-il de la gestion de la participation et de sa \nrentabilité ?  \nPauline Queloz (Indépendante) \n \nL’auteure n’est pas satisfaite de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nLa séance est levée à 15.55 heures. \n \nDelémont, le 21 juin 2018 \n \n \n \n \n   La présidente : Le secrétaire : \n   Anne Froidevaux Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motions nos 1222 à 1225 \n  - Postulat no 387 \n  - Interpellations nos 886 et 887 \n  - Questions écrites nos 3036 à 3049 \n  - Résolutions nos 180 et 181 \n\n\n


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category_fr: Motion

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text: \nDocument généré le 07.09.2023 13:35 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1478\n\nProfitons de l’arrivée de Moutier pour restructurer l’État\nIsmaël Vuillaume (PVL)  \n\nL’arrivée de Moutier au 1er janvier 2026 nécessite une réforme législative et constitutionnelle. C’est \nune opportunité pour la réalisation d’une restructuration du fonctionnement de l'État en impliquant \nactivement l’ensemble des parties prenantes afin de recueillir leurs commentaires tout au long du \nprocessus. Ceci permettra de garantir que les changements apportés répondent aux besoins des \ncitoyens et de l'État dans son ensemble.\nL’objectif est une diminution du nombre de services de l’État et une gestion plus transversale. Ce \nnouveau fonctionnement offrirait de nombreux avantages :\n\n Favorisation de la collaboration, de la coordination et de la communication entre les différents \ndépartements. \n\n Simplification des processus administratifs.\n\n Renforcement de la transparence et de la responsabilité.\n\n Amélioration de la flexibilité, de prises de décisions à satisfaction des citoyens jurassiens. \n\n Gain d’efficacité.\n\n Économies d’échelle.\nConscients de la complexité de la réalisation d’une telle restructuration de l’Etat, nous \ndemandons au Gouvernement de profiter de l’arrivée des Moutier et des nombreuses \nréformes législatives et constitutionnelles qui en découlent pour :\n\n1. Revoir la structure de l’Etat.\n2. Procéder à une diminution du nombre de services. \n3. Mettre en place une gestion transversale des services de l’État.\n\nIsmaël Vuillaume (PVL)\n\nCo-signataires\n Emilie Moreau (PVL)\n Patrick Chapuis (PCSI)\n Raoul Jaeggi (PVL)\n Quentin Haas (PCSI)\n Vincent Hennin  (PCSI)\n Alain Beuret (PVL)\n Vincent Wermeille (PCSI)\n\nIntervention déposée officiellement le 06 septembre 2023\n\n\n\nDocument généré le 07.09.2023 13:35 page 2 sur 2\n\n\n\tI0018209_synthèse.pdf\n\n\n\n


Procès-verbaux: 29 mars 2017 (II)

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text: \nPROCÈS-VERBAL N° 25 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  29  MARS  2017 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \nPrésidence : Frédéric Lovis (PCSI), président \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Nicolas Maître (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Rosalie Beuret Siess (PS), Eric Dobler (PDC), Brigitte Favre (UDC), Rémy Meury (CS-POP), \nEdgar Sauser (PLR), Romain Schaer (UDC), Alain Schweingruber (PLR) et Jean-Daniel Tschan (PCSI) \n \nSuppléants : Christophe Berdat (PS), Anne-Lise Chapatte (PDC), Francis Scheidegger (UDC), Esther \nGelso (CS-POP), Marcel Cuenin (PLR), Jean Lusa (UDC), Yann Rufer (PLR) et Monika Kornmayer \n(PCSI) \n \n(La séance est ouverte à 14.30 heures en présence de 60 députés et de l’observateur de Moutier.) \n \n\n \n \nDépartement de l’environnement (suite) \n \n12. Postulat no 369 \n\nApprovisionnement électrique : appui aux communes \nGabriel Voirol (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de refuser le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 369 est accepté par 37 voix contre 14. \n \n \n\n13. Postulat no 370 \nEncourager les producteurs d’électricité renouvelable \nRaoul Jaeggi (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 370 est accepté par 36 voix contre 18. \n \n\n \n15. Question écrite no 2872 \n\nTransparence en matière de marchés publics \nAlain Schweingruber (PLR) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n16. Interpellation no 871 \n\nRépartition des bénéfices de la Loterie romande, part jurassienne \nDominique Thiévent (PDC) \n \n(Ce point est renvoyé à la prochaine séance.) \n \n \n\n \nDépartement des finances \n \n17. Question écrite no 2865 \n\nDurée de traitement de l’imposition lors d’un gain immobilier \nStéphane Theurillat (PDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n18. Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme \nactive dans le domaine informatique (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la loi est acceptée par 52 députés.  \n \n \n\n19. Initiative parlementaire no 33 \nLoi sur la prostitution : collaboration avec les communes \nClaude Schlüchter (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur.  \n\nAu vote, par 53 voix contre 4, le Parlement accepte de donner suite à l’initiative parlementaire no \n33. \n \n \n\n20. Question écrite no 2871 \nOrdonnance gouvernementale du 29 novembre 2016 : quid du secret de fonction et de la \nprotection des données ?  \nAlain Schweingruber (PLR) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n21. Interpellation no 872 \n\nSport : encouragement ou diktat ? \nFrançoise Chaignat (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nL’interpellatrice n’est pas satisfaite de la réponse du Gouvernement. \nEmmanuelle Schaffter (VERTS) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze dé-\nputés acceptent. \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\n22. Interpellation no 873 \nCREA : le Gouvernement ne met-il pas la charrue avant les bœufs ? \nYann Rufer (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’interpellateur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nLa séance est levée à 16.30 heures. \n \n \nDelémont, le 30 mars 2017 \n \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Frédéric Lovis Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motions nos 1186 et 1187 \n  - Postulats nos 374 et 375 \n  - Interpellations nos 874 et 875 \n  - Questions écrites nos 2897 à 2902 \n  - Motions internes nos 127 et 128 \n\n\n


name: Non à la restructuration des bureaux de la Poste

category_fr: Résolution


Communiqué de presse

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text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2024\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tMise en consultation du rapport sur la création du district de Moutier et le mode de délivrance des prestations dans la cité prévôtoise\n\n\n\n\n       \t    Date : 08.02.2024 10:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n \n\n\nL’accueil de la ville de Moutier se rapproche à grands pas. Dans ce cadre, le Gouvernement commence à le concrétiser de manière tangible et a lancé le processus visant la création du district de Moutier. Après la phase de consultation y relative, le Parlement sera saisi pour statuer sur ce projet et dans la foulée, la population jurassienne se prononcera sur la création du district de Moutier le 24 novembre 2024. Le rapport mis en consultation précise également les contours d’un projet pilote qui sera mis sur pied pour la délivrance des prestations de l’administration cantonale à Moutier dès le 1er janvier 2026. Le Gouvernement souhaite proposer aux Prévôtoises et aux Prévôtois de pouvoir s’adresser à l’Administration cantonale via un guichet unique qui, en cas de succès, pourra être étendu à l’ensemble des districts.\n\n\n\n\n\n\nSelon l’article 109 de la Constitution cantonale, le territoire du canton du Jura est organisé en trois districts: Delémont, les Franches-Montagnes et Porrentruy. Dans le cadre des votations communales des 18 juin 2017 et 28 mars 2021 relatives à l’appartenance cantonale de la commune de Moutier, le Gouvernement et le Parlement se sont engagés envers la population prévôtoise à créer, durant une législature, un district correspondant au territoire de la commune de Moutier. Pour répondre à cet engagement et afin d’éviter tout vide juridique, des modifications constitutionnelles et législatives sont nécessaires.\n\n\n\nProcessus démocratique\n\nLe Gouvernement a ainsi mis en consultation le rapport explicatif relatif à la modification de l’article 109 de la Constitution cantonale et aux modifications légales en découlant. Un message sera ensuite transmis courant mars au Parlement jurassien pour traitement. Finalement, et sous réserve de l’acceptation en votation populaire du Concordat portant sur le transfert de Moutier, la population jurassienne sera amenée à se prononcer le 24 novembre 2024 sur la modification de l’article 109 de la Constitution jurassienne et, par voie de conséquence, sur la création d’un quatrième district. En cas d’acceptation, Moutier constituera ainsi un district dès le 1er janvier 2026.\n\n\n\nCirconscription électorale\n\nLa modification de la Constitution entraîne plusieurs conséquences pour le canton du Jura, tant sur le plan des institutions politiques que sur le plan organisationnel. En tant que nouveau district, la commune de Moutier formera, durant une période transitoire correspondant à une législature de cinq ans, une nouvelle circonscription pour l’élection du Parlement.\n\nSelon les statistiques de la population au 31 décembre 2022, la commune de Moutier élirait actuellement sept député-e-s sur soixante. Le calcul définitif se basera toutefois sur les chiffres au 31 décembre 2023, chiffres qui seront publiés par l’Office fédéral de la statistique au mois d’août prochain.\n\n\n\nDans un deuxième temps, et afin de se conformer à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de quorum naturel, il s’agira d’instaurer une nouvelle méthode de distribution des mandats parlementaires. Elle devra garantir une représentation équitable de l’ensemble de la population jurassienne. Le Gouvernement étudiera plusieurs options, dont la création d’un cercle électoral unique pour l’ensemble du canton.\n\n\n\nCirconscription administrative\n\nLes districts jouissent de certaines prérogatives en matière administrative telles que la délivrance de certains permis, la conclusion d’arrangements de paiement, le dépôt de documents ou encore la délivrance de diverses attestations. L’arrivée de Moutier offre une véritable opportunité de réorganiser les processus au sein de l’Administration jurassienne afin de gagner en efficience et d’améliorer en continu la qualité des prestations fournies à la population.\n\n\n\nAinsi, un concept de guichet unique, permettant une desserte des prestations étatiques de manière centralisée à Moutier, est actuellement en cours d’élaboration. Construit en parfaite synergie avec le guichet virtuel, le guichet unique sera constitué de locaux accueillants permettant une interaction directe entre l’administration et les citoyennes et citoyens de Moutier, que cela soit physiquement au guichet d’accueil, ou pour rencontrer un spécialiste en entretien individuel sur rendez-vous, ou encore avoir un autre expert en visioconférence dans une salle dédiée. Le concept de guichet unique nécessitera toutefois une certaine flexibilité durant une période limitée, notamment en raison de l’approche transversale retenue. Il sera ainsi proposé au Parlement de permettre la concrétisation de ce projet pilote par l’ajout de dispositions transitoires dans la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale. En cas d’évaluation favorable, le guichet unique sera étendu aux autres districts. Il s’inscrit dans la vision du Gouvernement développée dans le cadre du projet «Modernisation de l’Etat».\n\n\n\nGrâce à une approche innovante ainsi qu’à une importante mutualisation des infrastructures et des prestations à la population, les coûts induits par cette nouvelle approche seront limités par rapport à une approche traditionnelle et individuelle de chaque entité administrative. Le Gouvernement jurassien est convaincu que le guichet unique proposé sera non seulement financièrement raisonnable, mais qu’il va également simplifier la délivrance et l’accessibilité des prestations de l’État.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tLien\n\n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tDocuments en consultation\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2024\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Bureau de l'égalité : penser interjurassien, voire intercantonal

category_fr: Interpellation


text: \nDocument généré le 16.02.2022 16:50 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1410\n\nAccès des députés à l’information dans le domaine des contrats de prestations\nSerge Beuret (PDC)  \n\nLa motion « Transparence dans le domaine des contrats de prestations » demande au \nGouvernement de publier sur le site internet du canton les contrats de prestations qu’il a conclus, \nles rendant ainsi accessibles au public.\nDans l’hypothèse où cette motion serait refusée, ou pour les cas dans lesquels la publication sur le \nsite internet du canton ne pourrait pas intervenir en raison d’un caviardage excessif, l’accès des \ndéputés aux documents non publiés aurait néanmoins tout son sens, notamment dans le cadre de \nl’examen du budget.\nLe cas échéant, le secret de fonction tel que prévu à l’art. 12 de la Loi d’organisation du Parlement \nde la République et canton du Jura pourrait s’avérer insuffisant.\nLe Gouvernement est prié de :\n\n rendre accessibles sur l’intranet du Parlement les contrats de prestations qu’il a \nconclus ;\n\n éventuellement, proposer au Parlement une modification législative visant à étendre \nà ces documents le secret de fonction auxquels les députés sont soumis en \napplication de l’art. 12 de la loi d’organisation du Parlement de la République et canton \ndu Jura.\n\nSerge Beuret (PDC)\n\nCo-signataires\n Bernard Studer (PDC)\n Magali Voillat (PDC)\n Serge Beuret (PDC)\n Boris Beuret (PDC)\n Olivier Goffinet (PDC)\n François Monin (PDC)\n Marcel Meyer (PDC)\n Gauthier Corbat (PDC)\n Bernard Varin (PDC)\n Anne Froidevaux (PDC)\n Stéphane Theurillat (PDC)\n Lionel Maitre (PDC)\n Florence Boesch (PDC)\n Amélie Brahier (PDC)\n Josiane Sudan (PDC)\n Samuel Rohrbach (PDC)\n\n\n\nDocument généré le 16.02.2022 16:50 page 2 sur 2\n\nIntervention déposée officiellement le 16 février 2022\n\nDocuments annexés\n motion Accès des députés à l’information dans le domaine des contrats de prestations.pdf\n\n\n\n \n\n \n\n \nParlement jurassien \n\nGroupe parlementaire PDC-JDC \n\n \n\n \n\nMotion        No ……… \n\n \n \nAccès des députés à l’information dans le domaine des contrats de prestations \n \nLa motion « Transparence dans le domaine des contrats de prestations » demande \nau Gouvernement de publier sur le site internet du canton les contrats de prestations \nqu’il a conclus, les rendant ainsi accessibles au public. \n \nDans l’hypothèse où cette motion serait refusée, ou pour les cas dans lesquels la \npublication sur le site internet du canton ne pourrait pas intervenir en raison d’un \ncaviardage excessif, l’accès des députés aux documents non publiés aurait \nnéanmoins tout son sens, notamment dans le cadre de l’examen du budget. \n \nLe cas échéant, le secret de fonction tel que prévu à l’art. 12 de la Loi d’organisation \ndu Parlement de la République et canton du Jura pourrait s’avérer insuffisant. \n \nLe Gouvernement est prié de : \n \n- rendre accessibles sur l’intranet du Parlement les contrats de prestations \nqu’il a conclus ; \n \n- éventuellement, proposer au Parlement une modification législative visant à \nétendre à ces documents le secret de fonction auxquels les députés sont \nsoumis en application de l’art. 12 de la Loi d’organisation du Parlement de la \nRépublique et canton du Jura. \n \n\n \n \nDelémont, le 2 février 2022 \n\n        Nom de l'auteur \n\n             Serge Beuret \n \n\n \n \n\n\n\tI0014773_synthèse.pdf\n\tmotion Accès des députés à l’information dans le domaine des contrats de prestations.pdf\n\n\n\n


category_fr: Postulat

text: \nDocument généré le 20.03.2025 09:30 page 1 sur 2\n\nPostulat N° 475\n\nL’allemand à l’école : passer de la théorie à la pratique\nFrancine Stettler (UDC)  \n\nL'apprentissage des langues prend une place importante dans notre système scolaire, en particulier \ncelui de l'allemand, qui joue un rôle essentiel au niveau de la cohésion nationale. Pourtant, les \nrésultats obtenus à la fin de la scolarité obligatoire restent insatisfaisants. De nombreux élèves \néprouvent des difficultés à utiliser cette langue de manière spontanée et fonctionnelle, malgré les \nannées d'enseignement qui y sont consacrées.\nRécemment, plusieurs cantons alémaniques ont pris la décision de repousser l'enseignement du \nfrançais en faveur de l'anglais. Ce changement pourrait influencer les cantons romands à réviser à \nleur tour l'enseignement de l'allemand, ce qui affaiblirait encore davantage la maîtrise des deux \nlangues nationales dans les régions concernées.\nL'une des solutions les plus efficaces pour l'apprentissage d'une langue est son enseignement par \nimmersion, qui permet aux élèves d’utiliser la langue dans un contexte concret. L'enseignement \nimmersif, qui consiste à dispenser certaines matières (telles que le sport, les arts visuels, etc.) dans \nla langue cible, ou à organiser des échanges scolaires avec des classes germanophones, a déjà fait \nses preuves dans plusieurs cantons, notamment à Fribourg. Le modèle en annexe pourrait inspirer \ndes aménagements similaires dans notre canton.\nFace à ces constats, il nous parait essentiel d'explorer les possibilités d'introduire l'enseignement \nimmersif de l'allemand dans les écoles primaires du canton du Jura. \nC'est pourquoi nous demandons au Gouvernement d'étudier la faisabilité de cette approche, \nen s'appuyant notamment sur les exemples déjà existants et en analysant les bénéfices \npotentiels pour les élèves. Une telle étude devra examiner les différentes formes d'immersion \npossibles, les moyens nécessaires à leur mise en place, ainsi que les adaptations à prévoir \ndans le programme scolaire.\nEn annexe à cette requête, sont joints les documents concernant l'enseignement par immersion du \ncanton de Fribourg, servant d'exemple et de référence pour les possibilités d'application dans notre \ncanton. \n\nFrancine Stettler (UDC)\n\nCo-signataires\n Laurence Studer (UDC)\n Yves Gigon (UDC)\n Philippe Rottet (UDC)\n Romain Schaer (UDC)\n Irmin Rais (UDC)\n Lionel Montavon (UDC)\n Alain Koller (UDC)\n Laurent Haegeli (UDC)\n\n\n\nDocument généré le 20.03.2025 09:30 page 2 sur 2\n\nIntervention déposée officiellement le 19 mars 2025\n\n\n\tI0022066_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Heures scolaires au bénéfice de fondations ou d'associations. Damien Lachat (UDC)

category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \n\n\n\n


name: Que devient la taxe de dispense de construction d'un abri antiatomique

category_fr: Question écrite

text: \nLa force «le l'indépendance\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGroupe parlementaire PCSI\n\nLégislature 2007-2010\n\nQUESTION ECRITE n' 2400\n\nLorsqu'un citoyen construit une villa ou un locatif, il doit payer une taxe si l'immeuble\nne contient pas d'abri antiatomique. Cette taxe est théoriquement utilisée pour la\nconstruction d'abris communaux. Chaque citoyen n'ayant pas d'abri à disposition\ndans son immeuble devrait logiquement avoir une place dans un abri communal fi-\nnancé par cette taxe.\nCertaines communes du Canton n'ont pas construit d'abris antiatomiques. Muriaux\nou St-Brais par exemple. Par contre, les villas et immeubles construits sans abri ont\nété taxés. .\nDans une interpellation précédente, le gouvernement a spécifié que c'est une loi fé-\ndérale qui régit cette taxe.\nPlus inquiétant, le gouvernement dans sa réponse semble regretter que l'on ait pas\nobligé ces communes à construire des abris. Alors que par décision démocratique\nces communes à l'époque n'avaient pas jugé utile d'entrer dans cette folie sécuritaire\net militaire.\n\nNous souhaitons connaître la situation réelle des montant encaissés qui sont encore\ndisponibles, au travers des questions suivantes:\n\n• Dans les communes n'ayant pas accepté la construction d'abris atomiques,\nquel est le montant disponible comptabilisé?\n\n• Par rapport au droit fédéral en vigueur, qu'envisagé de faire le gouvernement\nde ces montante, sachant qu'ils ont été prélevés aux citoyens sans contrepar-\ntie?\n\n• Le Gouvernement envisage-t-il de consulter le Conseil Fédéral, afin de trouver\nune solution pour rembourser ces citoyens injustement taxés?\n\nNous remercions le Gouvernement de sa réponse.\n\nLe Noirmont, le 22.09.2010\n\n\n


name: Inventaire du parc des installations, lignes et appareils téléphoniques de l'administration cantonale


name: Pour une politique globale concernant les personnes âgées


name: Gratuité des transports scolaires pour tous


name: Modification de la loi sur l'assurance-maladie


name: Transparence et équité en matière de taxation d'impôts


name: Assistant au vétérinaire cantonal : y a-t-il un réel besoin de créer cette nouvelle fonction ?


name: Allons-nous enrayer l’agonie des restaurants et des commerces?


Procès-verbaux: 22 juin 2022 (I)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 30 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  22  JUIN  2022 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Brigitte Favre (UDC), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Leïla Hanini (PS) \n \nSecrétariat : Fabien Kohler, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Patrick Chapuis (PCSI), Raphaël Ciocchi (PS), Loïc Dobler (PS), Anne Froidevaux, (PDC), \nIvan Godat (VERT-E-S), Emilie Moreau (PVL), Magali Rohner (VERT-E-S), Christophe Schaffter (CS-\nPOP), Josiane Sudan (PDC), Gabriel Voirol (PLR) et Vincent Wermeille (PCSI) \n \nSuppléants : Vincent Eggenschwiler (PCSI), Pauline Christ Hostettler (PS), Jude Schindelholz (PS), \nAnne-Lise Chapatte (PDC), Lucien Ourny (VERT-E-S), Ismaël Vuillaume (PVL), Sonia Burri-Schmass-\nmann (VERT-E-S), Tania Schindelholz (CS-POP), Florence Boesch (PDC), Thomas Vuillaume (PLR) \net Sophie Guenot (PCSI) \n \nLa séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés. \n \n\n \n1. Communications \n\n \n \n\n2. Questions orales \n \n- Rémy Meury (CS-POP) : Amélioration financière du statut des ministres, de qui se moque-t-\n\non ? (non satisfait) \n- Géraldine Beuchat (PCSI) : Aide aux apiculteurs jurassiens (non satisfaite) \n- Yves Gigon (UDC) : Séances de conciliation pour les permis de construire à Delémont (non \n\nsatisfait) \n- François Monin (PDC) : Péréquation financière, baisse du montant perçu par le Canton du \n\nJura (satisfait) \n- Leïla Hanini (PS) : Tracteur pulling, manifestation cohérente avec la politique climatique ? (non \n\nsatisfaite) \n- Pauline Godat (VERT-E-S) : Tarifs pour la psychothérapie (partiellement satisfaite) \n- Quentin Haas (PCSI) : Surcoût des médicaments en Suisse et promotion des médicaments \n\ngénériques sur sol jurassien (satisfait) \n- Alain Schweingruber (PLR) : Promotion de la 5G dans le Canton du Jura (satisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Nouvelle convention pour le projet de géothermie profonde (partielle-\n\nment satisfait) \n- Stéphane Theurillat (PDC) : Aides financières pour les crèches (satisfait) \n- Nicolas Maître (PS) : Maintien d’un service public postal digne de ce nom (satisfait) \n- Baptiste Laville (VERT-E-S) : Parking pour camping-cars au château de Porrentruy (non sa-\n\ntisfait) \n- Alain Koller (UDC) : Emplois pour les réfugiés ukrainiens dans les entreprises suisses (non \n\nsatisfait) \n- Florence Boesch (PDC) : Météorologie et hydrologie jurassienne (partiellement satisfaite) \n- Gauthier Corbat (PDC) : Contre-projet à l’initiative visant à plafonner le montant des primes \n\nmaladie à 10% des revenus des familles (satisfait) \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n3. Election des membres et des remplaçant-e-s de la commission spéciale mixte pour l’ac-\ncueil de la Commune municipale de Moutier \n \nSont élus tacitement en vertu de l’article 78, alinéa 9, du règlement du Parlement : \n \nMembres : Remplaçants : \nRohrbach Samuel (PDC) Boesch Florence (PDC) \nStuder Bernard (PDC) Girard Nicolas (PS) \nHanini Leïla (PS) Robert-Charrue Linder Céline (VERT-E-S) \nSchaffter Christophe (CS-POP) Beuchat Géraldine (PCSI) \nWermeille Vincent (PCSI) Chételat Pierre (PLR) \nParietti Pierre (PLR) Montavon Lionel (UDC) \nRottet Philippe (UDC) \n \n \n\n4. Election du président de la commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune mu-\nnicipale de Moutier \n \nBulletins délivrés : 59 \nBulletins rentrés : 59 \nBulletins blancs : 8 \nBulletins nuls : 2 \nBulletins valables : 49 \nMajorité absolue : 25 \n \nPhilippe Rottet (UDC) est élu par 49 voix. \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n\n5. Interpellation no 992 \nProjet repenser l’Etat et Plan équilibre 22-26 : pour une action coordonnée et visionnaire ! \nBoris Beuret (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la \ndiscussion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n\n6. Motion no 1415 \nProgramme Bâtiments 2022 : il faut maintenir le rythme d’assainissement ! \nIvan Godat (VERT-E-S) \n \n\n7. Motion no 1416 \nSoutenir l’assainissement des bâtiments aussi en 2022 svp ! \nAlain Beuret (PVL) \n \nLes deux motions sont traitées conjointement. \n \nDéveloppement de la motion no 1415 par Pauline Godat (VERT-E-S). \nDéveloppement de la motion no 1416 par son auteur. \nLe Gouvernement propose de scinder la motion no 1415 en trois parties et de rejeter les trois \npoints. L’auteur refuse de scinder la motion en trois parties. \nLe groupe PLR propose de scinder la motion no 1415 en deux parties et de regrouper les points \n2 et 3, ce que le motionnaire accepte. \nLe Gouvernement propose de scinder la motion no 1416 en deux parties et de rejeter les deux \npoints. L’auteur refuse de scinder la motion en deux parties. \n \nAu vote : \n- Le point 1 de la motion no 1415 est accepté par 47 voix contre 10. \n- Les points 2 et 3 de la motion no 1415 sont acceptés par 41 voix contre 16. \n- La motion no 1416 est acceptée par 41 voix contre 16. \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\n8. Interpellation no 993 \nUn rayon de soleil sur l’A16. \nIsmaël Vuillaume (PVL) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n9. Interpellation no 994 \nPlan climat : Etat des lieux et perspectives. \nBernard Studer (PDC) \n \n(Le Gouvernement ayant annoncé reporter sa réponse à la prochaine séance, ce point est ren-\nvoyé.) \n \n \n\n10. Interpellation no 995 \nSauvons le programme bâtiment 2022. \nBernard Studer (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur, \nL’auteur retire l’interpellation no 995. \n \n \n\n11. Question écrite no 3466 \nEncourager les installations photovoltaïques sur les toits d’usines. \nRaoul Jaeggi (PVL) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n12. Question écrite no 3468 \nConception cantonale de l’énergie, quelle place pour la géothermie de moyenne profon-\ndeur ? \nSonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) \n \nL’auteure est partiellement satisfaite de la réponse du Gouvernement et justifie sa position. \n \n \n\n13. Question écrite no 3469 \nSignalétique sur les routes jurassiennes. \nStéphane Theurillat (PDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n14. Question écrite no 3476 \nProgramme Bâtiments : combien budgétiser pour être à la hauteur ? \nIvan Godat (VERT-E-S) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. Pauline Godat (VERTS) jus-\ntifie la position de l’auteurs. \n \n \n\nDépartement de l’intérieur \n\n15. Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) \n \nArt. 66a, al. 1 : \nGouvernement et minorité de la commission : \ndu Parlement \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n\nMajorité de la commission : \n(pas le Parlement) \n \nAu vote, la proposition de la majorité de la commission est acceptée par 28 voix contre 24. \n \nArt. 66a, al. 1 : \nGouvernement et majorité de la commission : \ndu Gouvernement \ndes autorités judiciaires \n \nMinorité de la commission : \n(pas le Gouvernement) \n(pas les autorités judiciaires) \n \nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 45 \nvoix contre 11. \n \nArt. 66a, al. 1 : \nGouvernement et minorité de la commission : \ndes autorités communales \n \nMajorité de la commission : \ndes conseils communaux \n \nAu vote, la proposition de la majorité de la commission est acceptée par 32 voix contre 23. \n \nArt. 66a, al. 1 : \nGouvernement et majorité de la commission : \nen cas de faute grave ou d’incapacité durable à exercer la fonction \n \nMinorité de la commission : \npour de justes motifs \n \nAu vote, la proposition du Gouvernement et de la majorité de la commission est acceptée par 43 \nvoix contre 15. \n \nTous les autres articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la modification de la Constitution est acceptée par 37 voix \ncontre 10. \n \n \n\nLes procès-verbaux nos 28 à 29 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12h20. \n \n \nDelémont, le 24 juin 2022 \n\n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Brigitte Favre Fabien Kohler \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Trombe d'eau sur la région de Soyhières : avancement des travaux de réfection


name: Communiqué de presse - Projet de révision partielle de la loi d'impôt et de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat

category_fr: Communiqué de presse

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2025\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tAdaptation de la législation fiscale, modification de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat et introduction de dispositions transitoires en vue de l’accueil de Moutier\n\n\n\n\n       \t    Date : 13.03.2025 10:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n \n\n\nLe Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant des projets de révision partielle de la loi d’impôt et de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat. Ces modifications sont en partie dictées par la nécessité d’adapter la loi d’impôt au droit fédéral. Il est également prévu d’introduire la redistribution d’une partie de la part cantonale de l’impôt minimum complémentaire aux communes. Les modifications légales visent également l’introduction de la possibilité pour l’autorité fiscale d’effectuer des taxations provisoires. Enfin, la révision comprend l’introduction de dispositions transitoires permettant la reprise de différents statuts fiscaux en lien avec l’accueil de Moutier.  \n\n\n\n\nLe Parlement jurassien devra se prononcer sur une révision partielle de la loi d’impôt. Cette révision vise en premier lieu l’adaptation de la législation cantonale à la loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international. Il est également prévu d’introduire dans la loi d’impôt une disposition relative à l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises. Celle-ci prévoit qu’une partie de la part cantonale à l’impôt minimum complémentaire revient aux communes éligibles.\n\n\n\nLa révision partielle de la loi d’impôt vise également l’introduction de la possibilité pour l’autorité fiscale de procéder à des taxations provisoires ainsi que l’introduction de dispositions transitoires permettant la reprise de différents statuts fiscaux suite à l’accueil de Moutier. Cette reprise concerne les statuts de commerçant professionnel en immeubles et de contribuable imposé d’après la dépense ainsi que la reprise des exonérations fiscales accordées aux personnes morales poursuivant des buts de service public et d’utilité publique.\n\n\n\nEnfin, le projet soumis au Parlement jurassien comprend également une adaptation de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat afin de permettre une mise à jour plus fréquente des pourcentages de répartition de la part d’impôt ecclésiastique perçue auprès des personnes morales entre les Eglises reconnues.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif aux projets de révision de la LI et LREE (PDF, 1.2 Mo)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2025\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n    \n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Unification des heures d'ouverture des commerces au niveau cantonal


name: Programme de développement économique : associer les partenaires sociaux


name: Répartition des sièges par district au Parlement jurassien


name: Programme d'investissements et plan financier


name: Transjurane : procédure d'opposition au projet général : où en est-on ?


name: Service du développement territorial : améliorer la communication avec les citoyens ?

text: \nParti socialisie \njurassieh \n\nPARLEMENT JURASSIEN \nGROUPE SOCIALISTE ! \n\ninterpellation n° SSA \n\nService du dievelopp^ment territorial : i \nAmeiiorer la commuhication avec ies citoyens ? \n\nEn date du 23 avril 2dll5, un collectif de ditoyens de Pleigne a adresse un \ncourrler au Service du developpement tef|ritorial a Delemont. Ce courrier \nfalsait suite a un premier echange jde courrier avec I'Office de \nI'environnement relatif a des atteintes relevees sur le bocage sur ie territoire \ncommunal. I I j \n\nIM'ayant pas regu de repohses de la pard; du service cantonal, ni meme \nd'accuse de reception, pe groupement de citoyens a relance le service par \ncourriel a maintes reprisies sans pour autant||recevoir de reponse. \n\n• : ! • ' -\n\nCette maniere de faire de la part d'un service etatique, quel qu'il soit, vis-a\nvis de citoyens qui demandent des renseignbments et des explications parait \npour le moins surprenant, ll \n\nCe n'est d'ailleurs pas la premiere fois que sont releves des problemes \nd'Organisation au sein du SDT. ii \n\n, • ;l . I .. \n• '1 • • i ' • \n\nAussi , le Gouvernement jurassien est inyite a repondre aux questions \nsuivantes: il I \n\n1) Pour quelles raikons, le groupemeint « Pleigne autrement » n'a \npas re^u d'accuse de reception et /ou de reponse a son courrier \ndu 23 avril 2015 ? j \n\n2) Est-i l courant que des services de irEtat ne repondent pas a des \ncitoyens ? | \n\n3) L'organisation et le fonctionnement actuels ne semblant pas \nddnner satisfactiion, le Gouvernement envisage-t-^il de prendre \ndes mesures rapldes afin de corriger la situation ? \n\nLe responsable : \n\nDelemont, le 23 mars 2016 \n\nLoTc Dobler \n\n\n


name: La lettre et l'esprit de la loi : trop de lettre messied à l'esprit !


name: Travaux pour chômeurs et secours de crise


name: Création d'un musée de l'alambic au château de Miécourt


name: L'effet des nouvelles valeurs officielles et locatives sur les prestations complémentaires


name: Allégements fiscaux pour les fonds d'épargne et d'obligations de caisse


name: Etat des travaux sur l'A16, tronçon frontière française-Porrentruy


name: Subventionnement des manifestations sportives cantonales


name: Inégalités de traitement entre exploitants


name: Formation passerelle d'assistant(e)s en soins et santé communautaire pour les aides-soignant(e)s et reconnaissance des nouveaux profils professionnels


name: Equipement d'hiver pour le passage des Rangiers


name: Répercussions des investissements en infrastructures de transport sur le développement régional


text: \nPARLEMENT JURASSIEN GROUPE LIBERAL-RADICAL\n\nPostulat n°:\n\nEtudier la possibilité de privatiser certains services de l'Etat\n\nLe récent débat concernant les effectifs du personnel de l'Etat relance la question des tâches que l'Etat\ndoit accomplir en propre par rapport à celles qu'il pourrait déléguer.\n\nL'Etat (et ses organisations affiliées) n'a pas à se substituer au domaine privé pour des activités qui ne\nrelèvent pas de ses missions régaliennes. Chaque fois que l'action fondamentale de l'Etat n'est pas\ntouchée, ce dernier doit analyser la possibilité dé supprimer la tâche, ou envisager de l'externaliser, voire\nde la partager. Le groupe PLR s'est manifesté à plusieurs reprises pour inciter le Gouvernement à\nexaminer cette voie, qui pourrait être pratiquée sous forme de mandats à octroyer à des entreprises ou\ninstitutions privées. Dans sa réponse à la question écrite no 2260, le Gouvernement a d'ailleurs confirmé\nêtre ouvert sur le prìncipe à l'externalisation de tâches et qu'il examine diverses possibilités. Les choses\nimportantes prennent parfois du temps. Toutefois, comme rien n'indique un changement imminent\nd'orientation du Gouvernement face à cette question, il existe des raisons de perdre patience.\n\nPour certains domaines, il apparaît que l'Etat pourrait se défaire totalement d'une série de tâches en\nprivatisant simplement l'unité administrative concernée. Les exemples typiques qui viennent à l'esprit\nconcernent évidemment l'Office des véhicules ou le Service des ponts et chaussées. Si le premier cas\nest un peu particulier dans la mesure où il délivre des documents officiels (les permis de conduire ou de\ncirculation, par exemple), le second l'est beaucoup moins, notamment pour ce qui concerne la partie\n« entretien ». D'autres cantons ont d'ailleurs déjà examiné la question ou sont en train de le faire,\nnotamment Baie-Campagne, Zoug ou encore Zurich.\n\nPartant, le Groupe PLR demande au Gouvernement de bien vouloir examiner les possibilités de\nprivatisation de services ou partie de services en mettant l'accent sur les domaines qui\npermettraient de réaliser des économies par une redistribution des cartes entre public et privé\nqui ne remettrait pas en question la mission fondamentale de l'Etat.\n\nDelémont, le 16 décembre 2011 Au nom du Groupe libéral-radical,\n\nL'auteur :\n\nGabriel Schenk\n\n\n


name: Journal officiel scolaire : publications qui concernent les enseignants dépendant du Service de l'économie


name: Fusillade de Zoug : dépasser le stade de la psychose sécuritaire


name: Participation du Canton du Jura à l'Exposition nationale de 2001 : imaginer l'organisation et le fonctionnement d'une société où le temps de travail serait réduit de moitié


name: EFEJ : des obligations d'un autre âge ? Rémy Meury (CS-POP)

text: \n\n\n\n


name: Champignons, radioactivité et santé publique


name: Amélioration de la chaussée du col de la Scheulte


name: Suppression des passages à niveau sur la ligne des CF entre Les Emibois et Le Noirmont


name: Il faut optimiser la gestion des engrais naturels


name: Présidence de la commission chargée d'étudier les problèmes liés à l'insertion des étrangers dans le milieu social jurassien


name: Droits d'auteur des fonctionnaires, magistrats et employés de la RCJU


name: 'Français renouvelé' : information aux parents


name: Congé paternité : l'Etat montre l'exemple !


name: Les hôpitaux jurassiens, les caisses-maladie et le forfait hospitalier


name: Dégâts causés aux cultures par les campagnols


name: Création du district de Moutier et mise en place du guichet unique - Communiqué

category_fr: Communiqué

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2024\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tCréation du district de Moutier et mise en place du guichet unique\n\n\n\n\n       \t    Date : 08.04.2024 10:30:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n \n\n\nLe Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la modification de l’article 109 de la Constitution jurassienne et aux modifications légales en découlant. La population jurassienne sera ensuite amenée à se prononcer, le 24 novembre 2024, sur la modification de la Constitution et, par conséquent, sur la création d’un quatrième district. Le message précise également les contours d’un projet pilote de guichet unique qui sera mis sur pied pour la délivrance des prestations de l’administration cantonale à Moutier dès le 1er janvier 2026.\n\n\n\n\nAfin de répondre à l’engagement pris par le Gouvernement et le Parlement jurassiens de créer un quatrième district à Moutier lors des votations communales des 18 juin 2017 et 28 mars 2021, des modifications constitutionnelles et légales sont nécessaires. La modification de la Constitution jurassienne entraîne plusieurs conséquences pour le canton du Jura, tant sur le plan des institutions politiques que sur le plan organisationnel.\n\n\n\nEn tant que nouveau district, la commune de Moutier formera, durant une période transitoire correspondant à une législature de cinq ans, une nouvelle circonscription pour l’élection du Parlement. Dans un deuxième temps, il s’agira d’instaurer une nouvelle méthode de distribution des mandats parlementaires. Le Gouvernement étudiera plusieurs options, dont la création d’un cercle électoral unique pour l’ensemble du canton.\n\n\n\nSur le plan organisationnel, un concept de guichet unique, permettant une desserte des prestations étatiques de manière centralisée à Moutier, est actuellement en cours d’élaboration. Ce concept s’inscrit dans la vision du Gouvernement développée dans le cadre du projet «Modernisation de l’Etat». En cas de succès de ce projet pilote, le guichet unique pourra être étendu aux autres districts du canton.\n\n\n\nUn rapport relatif à la modification de la Constitution cantonale portant sur la création du district de Moutier et aux modifications légales en découlant, validé par le Gouvernement, a été présenté, début février, et mis en consultation auprès des partis politiques, de l’Association jurassienne des communes (AJC) et de la commune de Moutier.\n\n\n\nA l’échéance du délai fixé à début mars, huit prises de positions ont été transmises. Le projet a été globalement bien accueilli et n’a pas soulevé de contestations particulières nécessitant une adaptation du projet. Le résultat de la consultation conforte ainsi les choix préconisés par le Gouvernement.  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif à la création du district de Moutier (PDF, 1.4 Mo)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2024\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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Vers une qualité d'eau adaptée

text: \nParlement jurassien\nGroupe\n\nVerts et CS-POP\n\nQUESTION ECRITE\n\nNo: ^^ 4S'\n\nVERS UNE QUALITE D'EAU ADAPTEE\n\nDe plus en plus d'efforts sont consentis pour maintenir la qualité des eaux quelles qu'en\nsoient la provenance ou l'utilisation. Avoir une eau de bonne qualité et traiter les eaux que\nl'on souille n'est pas contesté ni contestable de nos jours, et nous sommes tous conscients que\ncette ressource collective indispensable est de plus en plus précieuse et qu'elle peut venir a\nmanquer.\n\nPour respecter cette ressource, on a pris conscience qu'il faut la gérer de manière de plus en\nplus stricte et sérieuse. Nous analysons l'eau potable qui arrive à nos robinets. Nous faisons\nattention a réduire notre consommation en employant des appareils ménagers moins\ngourmands.\n\nCertaines mesures sont prises volontairement pour limiter l'utilisation d'eau de haute qualité.\nUne minorité de persormes utilisent de l'eau de pluie, donc des eaux de moins haute qualité,\npour des utilisations qui ne requièrent pas de l'eau de source : lavage du linge, toilettes, eau\nde jardinage, etc...\n\nDes améliorations sur toute la chaîne d'approvisionnement en eau sont possibles et\nsouhaitables. L'actualité vient de nous rappeler ces faits il y a quelques mois: le\nGouvernement octroie 2.4 millions de francs pour l'alimentation en eau potable aux Franches-\nMontagnes.\n\nNous estimons que les eaux qui approvisionnent nos activités ne requièrent pas toute la même\nqualité, et en relation avec cette vision nous demandons au Gouvernement de répondre aux\nquestions suivantes :\n\na) L'accès à l'infonnation sur la qualité de l'eau est plus ou moins aisé selon le mode de\ncommunication choisi Est-il imaginable que les communes informent leur population\nau travers du portail trinkwasser. ch ?\n\nb) Y a-t-il de l'eau que l'on peut supposer de haute qualité et qui est considérée impropre\nà la consommation faute de contrôle ?\n\ne) Afin de réserver les sources de haute qualité à la consommation, le Gouvernement\nenvisage-t-il la promotion de l'utilisation d'eaux pluviales pour alimenter toute\nactivité qui ne requiert pas une eau de source de qualité ?\n(On peut songer aux processus industriels avec la promotion de citernes isolées puis\nconnectées selon les situations, de même que la généralisation de ces dernières dans\nl'habitat.)\n\nd) Dans la perspective d'un changement climatique moins favorable en matière\nd'alimentation en eau, quelle est la vision innovante et pionnière que le Canton du\nJura pourrait proposer à sa population pour garantir un approvisionnement en eau sûr\ndans le futur?\n\n\n\ne) Le Gouvernement pourrait-il envisager une « conception directrice de\nl'approvisionnement en eau » du Canton ?\n\nDelémont, le 20 décembre 2017 Pour le groupe Verts et CS-POP\nChristophe Terrier\n\n~é^2^e\n\n'/\n/\n\n^-\n\nt\\AM'/l\n\n\n


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