name: Caisse maladie cantonale : répondre (enfin !) aux attentes des citoyennes et citoyens jurassiens

text: \nPS Pa»îis^\nprassiâf\n\nJ^M'^ n°^\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nCaisse maladie cantonale\ncitoyens jurassiens\n\nrépondre (enfin !) aux attentes des citoyennes et\n\nEn décembre 2014, notre collègue Josiane Daepp déposait la motion n° 1109 « Caisse\nmaladie cantonale : répondre aux attentes des citoyennes et citoyens jurassiens ». Cette\nmotion était acceptée par le Parlement jurassien en 2015.\n\nDepuis lors, force est de constater que peu de choses ont été entreprises par l'Etat\nJurassien afin de pouvoir réaliser la motion concernée. A savoir s'engager de manière à\nce que les cantons puissent introduire la possibilité de créer leur propre assurance\nmaladie publique unique.\n\nEn revanche, depuis 2015, plusieurs cantons romands ont entrepris des démarches plus\nou moins similaires afin de changer le système actuel qui ne donne pas satisfaction. En\nce qui concerne notre canton nous constatons que la situation ne donne pas plus de\ncontentement aujourd'hui qu'en 2015.\n\nA plusieurs reprises, les Jurassiennes et Jurassiens ont manifesté leur volonté de voir des\nchangements intervenir en matière d'assurance maladie. Notre Parlement également au\ntravers, notamment, l'acception de la motion n° 1109.\n\nIl est temps d'agir. La situation n'est plus tenable pour bien des Jurassiennes et\nJurassiens. Les augmentations constantes de primes, le système de financement des\nsoins ou encore le rôle joué par les assurances privées sont autant d'éléments que l'Etat\njurassien ne peut plus cautionner. Pourtant, en restant bien timide sur ces thématiques,\nil continue de cautionner un système à bout de souffle.\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement jurassien de bien vouloir répondre\naux questions suivantes :\n\nl) Depuis l'acceptation de la motion 1109, quelles démarchesont été\nentreprises par le Gouvernement jurassien afin de soutenir l'introduction\nd'une caisse publique unique ?\n\n2) Qu'est-il de la situation actuelle du dossier ?\n3) Le Gouvernement s7est-il approché d'autres cantons, notamment\n\nromands, afin d'agir de manière coordonnée pour laisser la possibilité aux\ncantons d'introduire une caisse publique, unique ou non ?\n\n4) Est-ce que le Gouvernement a agi auprès de la Conférence des directeurs\nde la santé ?\n\nD'avance nous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, l 25 juin 2020\n\nLe respo sable :\n\nLoïc\n\n^y\n\nF\n,\nfX^. <rV^ "-^\n\n\n


Procès-verbaux: 27 octobre 2021 (II)

body_key: JU

parent_type: meeting

category_fr: Procès-verbaux

format: application/pdf

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 16 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  27  OCTOBRE  2021 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Katia Lehmann (PS), présidente \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Leïla Hanini (PS) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Boris Beuret (PDC), Gauthier Corbat (PDC), Loïc Dobler (PS), Brigitte Favre (UDC), Nicolas \nGirard (PS), Olivier Goffinet (PDC), Quentin Haas (PCSI), Lionel Montavon (UDC), Michel Périat (PLR), \nEdgar Sauser (PLR), Romain Schaer (UDC), Christophe Schaffter (CS-POP) et Alain Schweingruber \n(PLR) \n \nSuppléants : Samuel Rohrbach (PDC), Magali Voillat (PDC), Joël Burkhalter (PS), Irmin Rais (UDC), \nSarah Gerster (PS), Anne-Lise Chapatte (PDC), Thomas Schaffter (PCSI), Francine Stettler (UDC), \nGérard Brunner (PLR), Irène Donzé (PLR), Claude Gerber (UDC), Tania Schindelholz (CS-POP) et \nStéphane Brosy (PLR) \n \n\n(La séance est ouverte à 14h15 en présence de 60 députés) \n \n\n \n\n \nDépartement l’intérieur \n\n5. Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales \n(deuxième lecture) \n \nAu vote, en deuxième lecture, la modification de la loi est adoptée par 50 députés. \n \n \n\n6. Question écrite no 3401 \nQuels facteurs sociaux en lien avec la COVID constatés dans le Jura ?  \nRémy Meury (CS-POP) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\nDépartement des finances \n\n15. Postulat no 432 \nDéduction pour étudiants : aussi pour les personnes formées en parallèle à une activité \nprofessionnelle supérieure à tiers temps.  \nErnest Gerber (PLR) \n \nL’auteur retire le postulat. \n \n \n\n16. Postulat no 433 \nEncourager la formation continue.  \nIrène Donzé (PLR) \n \nL’auteure retire le postulat.  \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n17. Question écrite no 3400 \nPeut-on aider les JSP ? \nJacques-André Aubry (PDC) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n18. Question écrite no 3402 \nQuelles dépenses bloquées dans l’attente d’un budget ? \nRémy Meury (CS-POP) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement et justifie sa position. \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n\n19. Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiches 5.13, 5.13.1 et \n5.13.2) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, l’arrêté est accepté par 58 députés. \n \n \n\n20. Intervention en matière fédérale no 1 \nMoratoire sur la téléphonie mobile 5G et les technologies appelées à lui succéder. \nIvan Godat (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \n \nAu vote, l’intervention en matière fédérale no 1 est rejetée par 37 voix contre 15. \n \n \n\n21. Motion no 1370 \nSylviculture et changement climatique. \nBaptiste Laville (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1370 est acceptée par 41 voix contre 8. \n \n \n\n22. Motion no 1372 \nPlantes invasives : un plan d’action efficace pour coordonner les mesures.  \nFrançois Monin (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion interne no 151 est acceptée par 29 voix contre 27. \n \n \n\n23. Postulat no 434 \nUne boîte à outils en faveur des communes pour l’établissement de leur plan climat. \nRémy Meury (CS-POP) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 434 est accepté par 42 voix contre 14. \n\n24. Postulat no 435 \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\nDes fonds de rénovation privés pour l’assainissement énergétique des bâtiments. \nAlain Beuret (PVL) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 435 est rejeté par 46 voix contre 10. \n \n \n\n25. Question écrite no 3397 \nLa navigation sur le Doubs en question. \nBaptiste Laville (VERTS) \n \n(Ce point est renvoyé à une prochaine séance.) \n \n \n\n26. Question écrite no 3403 \nOffice de l’environnement, difficulté lors des contrôles sur les dégâts dans les SAU et du-\nrant les inspections. \nAlain Koller (UDC) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n27. Question écrite no 3405 \nAptitude au tir des chasseurs jurassiens : court-on deux lièvres à la fois ? \nBernard Studer (PDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n28. Résolution no 213 \nLa neutralité n’excuse pas tout : soutien du peuple jurassien au peuple ouïghour \nCéline Robert-Charrue Linder (VERTS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \n \nLa résolution est acceptée par 36 voix contre 15. \n \n \n \n\nLa séance est levée à 17 heures. \n \n \n\nDelémont, le 28 octobre 2021 \n \n \n La présidente : Le secrétaire : \n Katia Lehmann Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motions nos 1395 à 1400 \n  - Interpellations nos 974 à 976 \n  - Questions écrites nos 3422 à 3427 \n  - Motion interne no 153 \n  - Résolutions nos 212 à 213 \n\n\n


parent_type: affair

name: Humour noir, ou ramonera bien qui ramonera le dernier !

category_fr: Question écrite


name: Confusion autour des salles de spectacle dans la capitale


name: Places d'apprentissage dans les entreprises jurassiennes


name: La sauvegarde des îles du Doubs est-elle assurée ?


name: Libération d'hommes et de femmes de tous pays emprisonnés en violation des Droits de l'Homme

category_fr: Résolution


name: La forêt : utiliser son potentiel de production en sauvegardant ses fonctions de protection


name: Auteurs de délits et de crimes : plus d'informations svp !


text: \nParlement de la République et Canton du Jura\n\nRésolution interpartis adressée au Gouvernement jurassien\n\nLa décision d'achat de bois à l'étranger par les CFF est scandaleuse.\n\nAlors que le marché du bois dans sa globalité demeure bien difficile, la vente de bois\nindigène destiné aux traverses de chemin de fer reste une production vitale dans l'économie\nforestière jurassien.\n\nSi le marché des traverses de chemins de fer a constitué un débouché important ces\ndernières années, la décision des CFF d'acheter cette année déjà la majeure partie du bois à\nl'étranger met en péril tout un réseau économique de notre matière première.\n\nLes conséquences directes seront désastreuses, en tant que principal acheteur jusqu'à ce\njour, les CFF participeront en toute connaissance de cause à ce désastre économique et\nsociale. La majorité des scieries jurassiennes se retrouvent sans commande donc, ne\nproduiront plus de traverses. Perte financière importante, licenciement et mise en péril de\nl'ensemble de la filière forestière.\nDe plus, l'impact de cette annonce tardive accentue immédiatement la déstabilisation du\nsecteur forestier.\n\nIl faut aussi être conscient que les collectivités publiques : ( Canton, Communes et\nBourgeoisies ) principales propriétaires de nos massifs forestiers ne seront pas épargnées.\nPris dans la tourmente ils n'échapperont pas à la débâcle financière.\nLes incidences d'une telle décision sont considérables pour le Canton du Jura. La mise à mal\nde notre matière première est inadmissible et aura inévitable des répercussions\nimportantes dans la gestion de notre patrimoine forestier.\n\nDe ce fait, nous demandons au Gouvernement de faire part des craintes liées\nà l'impact d'une telle décision et qu'il exerce une pression constante auprès\ndes CFF pour les solliciter à revoir leur décision.\n\nDelémont le 27 janvier 2010\nFrançoise Cattin\n\n\n\nGroupe PCSI Groupe PLR\n\nvr\n\nGroupe CS-POP-Verts\n\nGroupe PDC-JDC Groupe PS\n\n\n


Procès-verbaux: 19 novembre 2020 (II)

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 104 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  JEUDI  19  NOVEMBRE  2020 \n \n\nà la Halle des Expositions à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Eric Dobler (PDC), président \n \nScrutateurs : Bernard Varin (PDC) et Lionel Montavon (UDC) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Géraldine Beuchat (PCSI), Stéphane Brosy (PLR), Raphaël Ciocchi (PS), Jérôme Corbat \n(CS-POP), Jean-Daniel Ecoeur (PS), Brigitte Favre (UDC), Anne Froidevaux (PDC), Ernest Gerber \n(PLR), Ivan Godat (VERTS), Alain Lachat (PLR), Baptiste Laville (VERTS), Jean Leuenberger (UDC), \nNicolas Maître (PS), Suzanne Maitre (PCSI), Noël Saucy (PDC), Edgar Sauser (PLR), Romain Schaer \n(UDC), Alain Schweingruber (PLR), Didier Spies (UDC), Dominique Thiévent (PDC) et Anselme Voirol \n(VERTS) \n \nSuppléants : Gabriel Friche (PCSI), Michel Tobler (PLR), Fabrice Macquat (PS), Dominique Froidevaux \n(PS), Irmin Rais (UDC), Gérald Crétin (PDC), Michel Etique (PLR), Hanno Schmid (VERTS), Aline Ni-\ncoulin (PLR), Philippe Riat (VERTS), Walter Rufer (UDC), François-Xavier Migy (PS), Jean Froidevaux \n(PCSI), Damien Paratte (PLR), Jean Lusa (UDC), Yann Rufer (PLR), Sandra Juillerat (UDC) et Jean-\nPierre Faivre (PDC) \n \n(La séance est ouverte à 13h30 en présence 57 députés.) \n \n \n \nDépartement de l'économie et de la santé (suite) \n \n32.  Motion no 1348   \n\nPour un soutien aux personnels de la santé publique \nFrançois-Xavier Migy (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que le motionnaire accepte. \n \nAu vote, le postulat no 1348a est accepté par 53 voix contre 1. \n \n \n\n33.  Postulat no 416 \nLe Jura, peut-être pas la Silicon Valley, mais à la pointe en matière médicale ?  \nLoïc Dobler (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 416 est accepté par 54 députés. \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n34.  Postulat no 422 \nRelocalisation des moyens de prophylaxie : stockons et distribuons dans le Jura !  \nQuentin Haas (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 422 est accepté par 55 députés. \n \n \n\n35.  Postulat no 423 \nFavorisons la création d’emplois de solidarité dans le Jura \nFabrice Macquat (PS) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose d’accepter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 423 est accepté par 56 députés. \n \n \n\n36.  Postulat no 425 \nPatente pour l’exploitation de restaurants, une taxe archaïque \nJämes Frein (PS) \n \n(Ce point est renvoyé à la prochaine séance.) \n \n \n\n37.  Question écrite no 3326 \nQualité de la prise en charge et des soins dans nos EMS : qu’en est-il de la situation dans \nle Jura ?  \nStéphane Brosy (PLR) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n38.  Question écrite no 3328 \nAux armes et CaeJura \nBaptiste Laville (VERTS) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement. \nPhilippe Riat (VERTS) demande l’ouverture de la discussion, ce que plus de douze députés ac-\nceptent. \n \n \n\n39.  Question écrite no 3331 \nLe personnel soignant passera-t-il à la caisse ?  \nRémy Meury (CS-POP) \n \nL’auteur n’est pas satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discus-\nsion, ce que plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n \nDépartement des finances \n \n40.  Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte des Breuleux et la commune \n\nmixte de La Chaux-des-Breuleux \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nTous les articles, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n \nAu vote, l’arrêté est adopté par 49 députés. \n \n \n\n41.  Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en \ntrois districts (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nL’article premier et le chiffre II, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 49 députés. \n \n \n\n42.  Modification de la loi concernant la péréquation financière (première lecture) \n \nL’entrée en matière n’est pas combattue. \nL’article 36 et le chiffre II, ainsi que le titre et le préambule, sont acceptés sans discussion. \n \nAu vote, en première lecture, la modification de la loi est adoptée par 49 députés. \n \n \n\n43.  Motion interne no 143 \nIntroduisons une taxe sur les géants GAFAM-BATX !  \nThomas Schaffter (PCSI) \n \nDéveloppement par l’auteur. \n\nAu vote, la motion interne no 143 est acceptée par 54 députés. \n \n \n\n44.  Motion no 1318 \nLe Jura actionnaire d’une Banque nationale suisse plus responsable \nLoïc Dobler (PS) \n \n\n45.  Motion no 1323 \nPropriété des cantons et des banques cantonales, la BNS doit intégrer les enjeux clima-\ntiques \nIvan Godat (VERTS) \n \n\n46.  Postulat no 421 \nNotre dépendance au numérique : un nouveau paradigme \nRoberto Segalla (VERTS) \n \n(Ces trois points sont renvoyés à la prochaine séance.) \n \n \n\n \n  \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n \n\n \n \nLa séance est levée à 16.20 heures. \n \n \nDelémont, le 20 novembre 2020 \n \n \n \n \n Le président : Le secrétaire : \n Eric Dobler Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : - Motion no 1352 \n\n - Question écrite no 3351 \n \n\n\n


name: Unité de soins géronto-psychiatriques ou psychiatriques dans les Franches-Montagnes


name: Utilisation des salles de sport à Porrentruy


name: Classification de la région Fahy, Bure, Le Maira, en zone contiguë

category_fr: Motion


name: Aides financières de l'Etat pour les installations à bois


Quel avenir pour le Theusseret ?

category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \npage 1 sur 3\n\nQuestion écrite N° 3772\n\nQuel avenir pour le Theusseret ?\nAnael Lovis (PLR)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nLe Gouvernement confirme que les autorités françaises prévoient d'assainir le seuil du Theusseret \npar arasement. Actuellement, les autorités françaises réalisent les études de dimensionnement des \nfuturs travaux aux stades de l'avant-projet définitif et du projet.\nPour rappel, et comme le mentionne l'auteur de la question, le lit du Doubs est entièrement français \ndans le secteur concerné. La maîtrise d'ouvrage du projet l'est également. Le canton du Jura n'a \ndonc aucune prérogative sur le seuil qui n'est pas situé sur son territoire.\nLa démarche pilotée par nos voisins français s'inscrit dans le contexte de la plainte relative à la \ndisparition de l'apron déposée en 2012 par un collectif d'associations auprès du Comité permanent \nde la Convention de Berne. Ce dernier a émis des recommandations et un suivi est effectué année \naprès année. Les Etats ont donc l'obligation d'agir. Pour information, côté suisse, ce sont quelque \n40 mesures qui ont été ou sont mises en œuvre depuis. \nIl y a lieu également de souligner que si la législation suisse sur la protection des eaux s'appliquait \nau Theusseret, le seuil devrait aussi être assaini au titre de la libre circulation du poisson et des \nsédiments (charriage).\n1. Le Gouvernement jurassien considère-t-il le site du Theusseret comme un atout touristique \net patrimonial d’importance pour le canton ?\nLe site du Theusseret est, à n'en pas douter, un site emblématique le long du tronçon franco-suisse \ndu Doubs. Toutefois, le Gouvernement jurassien ne conteste pas l'exigence et la nécessité d'assainir \nle seuil, dont la fiabilité et la robustesse ne sont plus garanties selon les études menées à ce sujet. \nOr, pour assurer, à la fois, son assainissement et son maintien, il y aurait lieu de mener à terme de \nlourds travaux d'entretien et d'aménager une passe à poissons dont la faisabilité et l'intégration \npaysagère seraient très problématiques. \nLe Gouvernement n'a pas connaissance d'un possible “effondrement” de l'ancien moulin, \nactuellement restaurant. Au contraire, les études en cours ont pour objectif évident d'assurer les \nfondations du bâtiment et sa pérennité. Désireux que le site conserve sa vocation touristique et sa \nvaleur patrimoniale, le Gouvernement veillera avec la plus grande attention à ce que toutes les \nmesures techniques soient prises pour garantir la stabilité du bâtiment. \n2. Quelles ont été les discussions menées entre le Gouvernement jurassien et l’organisme \nfrançais responsable de la question, respectivement le département du Doubs ? Quelle a été \nla teneur de ces discussions ? Le Gouvernement jurassien a-t-il sollicité l’intervention de la \nConfédération pour discuter, cas échéant, avec le Gouvernement français de la question ?\n\n\n\npage 2 sur 3\n\nLes discussions ont été menées sous l'égide du Groupe de travail binational pour l'amélioration de \nla qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse. Ce groupe a été créé dans le \ncontexte de la plainte déposée auprès du Comité permanent de la Convention de Berne. Le groupe \nréunit les diverses autorités françaises, la Confédération, par l'Office fédéral de l'environnement, \nainsi que les cantons de Neuchâtel et du Jura. Interpellé par ce groupe de travail sur le projet \nd'assainissement en 2015, le Gouvernement jurassien avait pris position en laissant deux pistes \nouvertes, à savoir, d'une part, la suppression de l'ouvrage et, d'autre part, la construction d'un \nouvrage de franchissement en cas de réhabilitation du seuil pour la production hydroélectrique. \nComme la réactivation de production hydroélectrique n'est clairement plus d'actualité, force est de \nconstater que la position jurassienne est favorable à la suppression du seuil, le Gouvernement \nn'ayant plus été invité à se positionner sur cette question. Le cadre légal et les enjeux en présence \nne permettent, ni ne justifient que l'Etat jurassien s'engage contre le projet d'arasement mené par la \nFrance.\n3. Si la destruction du barrage a été envisagée pour des raisons de protection de la faune \net/ou de la flore, d’autres solutions que la démolition ont-elles été envisagées ? Si oui, \npourquoi n’ont-elles pas été retenues ?\nD'autres variantes que la démolition du seuil ont été, en effet, envisagées, notamment \nl'aménagement d'une passe à poissons. Très rapidement, la pesée des intérêts, incluant la \nrobustesse du seuil, l'impact paysager, l'efficience des différents dispositifs pour la migration du \npoisson et le rétablissement du charriage, a penché en faveur du dérasement. À noter qu'en 2018, \nun projet de réhabilitation du seuil pour la force hydraulique, intégrant l'assainissement du seuil, a \nété étudié par un acteur privé. Ce projet a été abandonné. Depuis, les autorités françaises ont \nclairement exclu toute possibilité de réhabilitation. \n4. Quels sont les droits dont bénéficie le canton du Jura, respectivement la Suisse, sur le \nTheusseret, respectivement sur son exploitation potentielle ?\nLe tronçon du Doubs sur lequel est situé le Theusseret est un tronçon binational, dont la particularité \nest effectivement non pas une limite nationale située au milieu du cours d’eau, comme c’est \ngénéralement le cas, mais sur la rive suisse. L’utilisation des eaux du tronçon binational est encore \nrégie par la convention de 1780 signée entre le Roi de France et le Prince-Évêque de Bâle. \nLes autorités compétentes pour les concessions de force hydraulique sur ce tronçon sont les pays, \nà savoir l'Etat français et la Confédération. Les cantons ne sont que consultés. \nPour information, au vu de l’échéance des titres d’exploitation des 3 ouvrages situés sur le Doubs \nfranco-suisse, à savoir Le Châtelot, Le Refrain et La Goule, et tenant compte des problèmes liés à \nl'interprétation de la convention de 1780, les Etats se sont mis d’accord sur la nécessité d'élaborer \nune convention internationale réglant l’exploitation de la force hydraulique le long de ce tronçon \npréalablement au renouvellement des concessions. La volonté des deux pays à travers cette \nconvention est de répartir la force hydraulique à parts égales sur les trois centrales situées le long \ndu Doubs binational, afin d’avoir une gouvernance équilibrée de ces ouvrages. En cas d’entrée en \nvigueur de cette convention, elle s’appliquerait également à tous les nouveaux aménagements qui \npourraient être potentiellement exploités sur le Doubs frontière. Cependant, pour le Theusseret, la \nréhabilitation, comme mentionnée plus haut, n'est plus d'actualité.\n5. Quelles sont les bases légales qui régissent la frontière nationale à cet endroit ? Attendu \nque l’abaissement du niveau du Doubs consécutif à l’arasement du seuil modifiera \ninévitablement et durablement la frontière suisse par le rétrécissement du bassin de \nrétention, le Gouvernement jurassien a-t-il abordé cette question avec l’Office fédéral de \nl’environnement et le Département fédéral des affaires étrangères ?\nLa règlementation applicable à la frontière nationale à cet endroit n’est pas différente de celle qui \ns’applique ailleurs sur le territoire cantonal. À cet égard, on peut citer l’article 53 de la Constitution \nfédérale (RS 101), l’article 24, alinéa 1, de la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo; RS 510.62) \net l’ordonnance sur la mensuration nationale (OMN; RS 510.626).\nS’agissant du Doubs dans le canton du Jura, et comme mentionné plus haut, la frontière y suit la \nrive suisse. L'arasement du seuil ne modifiera en aucun cas la frontière nationale, quelle que soit la \nnouvelle ligne d'eau.\n\n\n\npage 3 sur 3\n\n6. Dans l’attente de ces réponses, le Gouvernement jurassien peut-il retarder la destruction \ndu barrage, notamment par la voie diplomatique ?\nVu la réponse apportée à la question no 2, le Gouvernement jurassien n'a pas l'intention de retarder \nla planification de l'assainissement du seuil et d'entrer en discussion avec les autorités françaises \ndans ce but. \n\nDelémont, le 21 octobre 2025\n\nCertifié conforme par le chancelier d’Etat\nJean-Baptiste Maître\n\n\n


text: \npage 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3773\n\nDépart du directeur des Chemins de fer du Jura (CJ) quel cap de l’entreprise ?\nJoël Burkhalter (PS)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nEn préambule, le Gouvernement précise que le canton du Jura détient 36.71% des actions des CJ \net qu'il n'est pas donc actionnaire majoritaire. Pas moins de 63.29% des actions sont en mains \nprincipalement de la Confédération et du canton de Berne ainsi que d'autres collectivités publiques \nou même de privés.\nAux questions posées, le Gouvernement répond comme il suit : \n1 Le Gouvernement, par ses représentants au sein du Conseil d’administration, avait-il \nconnaissance d’éventuels dysfonctionnements managériaux du directeur pouvant justifier \nune résiliation immédiate des rapports de travail ? \nLa Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA est une société anonyme de droit privé dont \nles organes sont clairement définis. La gestion opérationnelle est du ressort de la direction, alors \nque la gestion stratégique est de la compétence du conseil d’administration. A ce titre, le \nGouvernement n'a pas à intervenir dans la gestion de l’entreprise. Il constate que le conseil \nd’administration a pris des mesures immédiates en désignant un administrateur délégué qui assure \nla direction de l’entreprise jusqu’à la nomination d’une directrice ou d'un directeur. Le processus de \nrecrutement est en cours, le poste ayant fait l’objet d’une mise au concours. \n2 Une communication interne spécifique est-elle prévue à l’intention des collaboratrices et \ncollaborateurs, afin de les informer et de les orienter dans les choix opérationnels de \nl’entreprise ? \nCette question relève de la gestion opérationnelle de l’entreprise. Elle est du ressort des organes \ninternes de celle-ci. Le Gouvernement ne peut y apporter de réponse.\n3 Enfin, le Gouvernement peut-il assurer que toutes les garanties ont été obtenues quant à la \ncontinuité de la stratégie ambitieuse «CJ 2040», projet porté jusqu’ici par ce directeur ?\nLa vision stratégique des CJ n’est pas du seul fait du directeur mais également et surtout du conseil \nd’administration et des commanditaires. Les objectifs à long terme sont convenus et partagés entre \nl’entreprise et les commanditaires que sont la Confédération et les cantons du Jura, de Berne et de \nNeuchâtel. La concrétisation du projet « ArcExpress » est un élément prioritaire.\n\nDelémont, le 21 octobre 2025\n\nCertifié conforme par le chancelier d’Etat\nJean-Baptiste Maître\n\n\n


text: \npage 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3776\n\nUne proposition de voyage qui questionne !\nRémy Meury (CS-POP)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nEn préambule, le Gouvernement souhaite rappeler son engagement pour la lutte contre toutes les \nformes de haine et de discrimination. Les démarches visant à renforcer la conscience civique et les \nvaleurs démocratiques sont encouragées dans ce cadre et l’école joue un rôle essentiel dans la \ntransmission de la mémoire historique. Pour information, la collaboration avec la CICAD a été \ninstaurée en 2007 déjà. Durant toutes ces années, aucun problème n'a été porté à la connaissance \ndu Service de l'enseignement et du Service en charge de la formation postobligatoire.\nSur la forme, le Gouvernement tient à relever que la publication de documents internes de travail en \nsupport de la question écrite n'est pas opportune.\nLe Gouvernement répond comme il suit aux questions :\n1. Avant de transmettre aux enseignant∙es jurassien∙es cette invitation de la CICAD, s’est-il \ndemandé si cette année les conditions n’avaient pas changé en raison des déclarations de la \nCICAD par son secrétaire général ?\nLa visite de lieux de mémoire tels qu’Auschwitz représente une démarche éducative forte, qui permet \nde rappeler aux générations actuelles et futures les conséquences tragiques de l’idéologie totalitaire. \nC’est dans cet esprit que le Département de la formation, de la culture et des sports (DFCS) a \nconsidéré que l’objectif premier du voyage – la visite d’Auschwitz – demeure pertinent, \nindépendamment de prises de position publiques de responsables d’associations.\nEn effet, l’intérêt pédagogique et mémoriel de cette démarche est jugé suffisamment important pour \nque l’invitation soit relayée, comme cela se fait depuis de nombreuses années. Le Gouvernement \nprend acte des critiques formulées publiquement à l’égard de certaines positions de la CICAD et de \nson secrétaire général. Celles-ci relèvent toutefois du débat d’opinion politique ou géopolitique et ne \nmodifient pas, en elles-mêmes, la valeur historique, éducative et mémorielle d’un déplacement à \nAuschwitz.\n2. S’est-il assuré pour le moins auprès de la CICAD qu’aucun prosélytisme ne sera réalisé \ndurant ce voyage ?\nL’objectif déclaré de la CICAD, dans le cadre de ces déplacements, est de permettre aux \nenseignants d’approfondir leurs connaissances sur la Shoah et d’en transmettre la mémoire aux \nélèves. Le Gouvernement rappelle que le cadre légal et réglementaire de l’école publique s’applique \npleinement dans cette situation : aucun prosélytisme religieux ou politique n’est toléré. Si un \nenseignant devait être confronté à des propos inappropriés, il lui appartiendrait de le signaler et le \nDépartement prendrait les mesures nécessaires. \n3. Va-t-il rendre attentifs à ce risque les membres du corps enseignant jurassien qui \npourraient profiter de cette offre ?\n\n\n\npage 2 sur 2\n\nLe Gouvernement est attaché à la neutralité politique et religieuse de l’enseignement public. Le \ncadre fixé au corps enseignant reste inchangé et les enseignants connaissent leur devoir en la \nmatière, leur statut impliquant une stricte impartialité et une obligation de réserve dans l’exercice de \nleur mission. Ils sont déjà sensibilisés à l’importance de ne pas relayer de messages de nature \npartisane et de préserver, en toutes circonstances, la neutralité de l’école publique. Toutefois, le \nDFCS rappellera aux enseignants qui participent à ce voyage que celui-ci s’inscrit dans une \ndémarche de mémoire historique et qu’il doit être appréhendé dans le strict respect de la neutralité \nprofessionnelle.\n4. Mieux, ne devrait-il pas envisager d’organiser directement, sans intermédiaire, à l’intention \ndu corps enseignant jurassien des voyages à Auschwitz, ou un autre camp de concentration \nplus proche, afin d’entretenir l’indispensable mémoire sur les horreurs infligées à des \nmillions de personnes voici 80 ans ?\nLe Gouvernement n’envisage pas d’organiser lui-même ce type de déplacement, ni de changer le \nlieu proposé. L’offre relayée repose sur une initiative externe bénéficiant d’un soutien logistique, \npédagogique et financier appréciable. Elle permet au corps enseignant jurassien de participer, avec \ndes collègues issus d'autres cantons romands, à une expérience reconnue sur le plan éducatif, qui \namène à mesurer la terrible réalité des camps d'extermination situés en Pologne. \nLe DFCS continuera donc à relayer cette possibilité, sans se substituer à l’organisation actuelle.\n\nDelémont, le 28 octobre 2025\n\nCertifié conforme par le chancelier d’Etat\nJean-Baptiste Maître\n\n\n


name: Modifier la durée de la législature et les calendriers électoraux : quelle méthode et quels délais ?

category_fr: Interpellation

text: \nPARLEMENT JURASSIEN\nGroupe parlementaire socialiste\n\nINTERPELLATION\n\nModifier la durée de la législature et les calendriers électoraux :\nquelle méthode et quels délais ?\n\nDans le programme gouvernemental de législature 2007-2010 du 20 juin 2007, dis-\ncuté par le parlement en date du 22 août 2007, l'exécutif cantonal souhaite « modifier\nla durée de la législature et les calendriers électoraux ». Cet objectif a été salué posi-\ntivement dans le Jura.\n\nUne telle démarche, qui s'inscrit dans l'air du temps (le canton de Vaud est passé à\nla législature de 5 ans, la plupart des entités souveraines en Europe l'ayant adoptée\ndepuis longtemps ou s'apprêtant à le faire), doit, selon l'exécutif cantonal, être ac-\ncompagnée d'une modification du calendrier électoral.\n\nLe groupe socialiste, qui s'est fait l'auteur dans le passé de plusieurs propositions\nportant sur l'organisation politique et administrative du canton, est unanimement fa-\nvorable à la proposition du gouvernement. Manifestement, celle-ci apportera au pou-\nvoir politique davantage de cohésion et de sérénité (élargissement de la période\nsans contrainte électorale) dans sa conduite des affaires de l'Etat. Aussi est-il légi-\ntime qu'on s'affaire sans attendre à sa réalisation.\n\nDans la perspective ci-dessus, nous demandons au gouvernement de bien\nvouloir préciser dans quels délais il entend engager la procédure idoine qui\ndoit aboutir à l'augmentation à 5 ans de la législature et à l'adaptation conco-\nmitante du calendrier électoral cantonal. Nous le prions, au passage, d'en pré-\nciser le contenu et d'en déterminer les différentes étapes.\n\nAu nom du groupe socialiste :\n\nPiere-André Comte\n\nDelémont, le 23 janvier 2008\n\n\n


name: Intégration de Moutier, période transtoire pour les activités professionelles soumises à autorisation

text: \nDocument généré le 03.11.2025 08:42 page 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3789\n\nIntégration de Moutier, période transtoire pour les activités professionelles \nsoumises à autorisation\nRaoul Jaeggi (PVL)  \n\nDepuis le 1er janvier 2026, la cité prévôtoise de Moutier fera pleinement partie de la République et \nCanton du Jura. Ce rattachement, fruit d’un long processus démocratique, doit être vécu comme un \nnouveau départ, fondé sur la confiance, l’intégration et la continuité.\nOr, un média local nous apprend que l’exemple du ramoneur Boris Berthoud, établi à Moutier depuis \ndix ans, illustre une situation qui, à l’heure actuelle, paraît à bien des égards contraire à cet esprit. \nEn raison du système de monopole cantonal sur le ramonage, l’État, par le biais de l’Établissement \ncantonal d’assurance (ECA), désigne un maître ramoneur d’arrondissement. Or, il a été décidé que \nMoutier ne formerait pas un arrondissement à part entière et que les entreprises déjà actives \nsuffisaient à couvrir les besoins du Jura. Résultat : Monsieur Boris Berthoud ne pourra plus exercer \nà Moutier, bien qu’il y travaille depuis une décennie, qu’il y connaisse parfaitement ses clients et \nqu’il y ait bâti son entreprise avec sérieux et confiance.\nCette situation n’est pas anodine. Selon M. Berthoud, la clientèle de Moutier représente près de 25% \nde son chiffre d’affaires. Lui interdire d’y exercer revient donc, de fait, à le contraindre à déplacer \nson entreprise, voire à en mettre en péril l’existence. Tout cela, non pas pour des raisons de qualité \nou de sécurité, mais simplement à cause d’un découpage administratif.\nL’intégration de Moutier doit se faire dans le respect de ses habitants, de ses entreprises et de celles \net ceux qui y travaillent depuis des années.\nVu ce qui précède, en adéquation avec les décisions prises pour les notaires, le \nGouvernement peut-il envisager d’accorder une dérogation temporaire ou exceptionnelle \npermettant à M. Boris Berthoud de continuer à exercer son activité de ramonage à Moutier, \nau moins durant une période transitoire suivant le rattachement de la commune ?\nLe Gouvernement peut-il nous informer si d’autres activités sont concernées par une \nproblématique similaire ?\n\nRaoul Jaeggi (PVL)\n\nCo-signataires\n Sophie Guenot (PCSI)\n Patrick Chapuis (PCSI)\n Quentin Haas (PCSI)\n Alain Beuret (PVL)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Paul Monnerat (PVL)\n\nIntervention déposée officiellement le 03 novembre 2025\n\n\n\tI0023558_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Modification de la loi sur les droits politiques - Rapport de consultation


name: Tableau explicatif - Loi sur les améliorations structurelles


name: Loi sur les droits politiques - Avant-projet de loi et rapport explicatif


name: Avant-projet de modification de la loi sur les améliorations structurelles


name: Tableau explicatif - loi sur le développement rural


name: Avant-projet de modification de la loi sur le développement rural


name: Lettre de consultation - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges


name: Solaire thermique dans le Jura : où en est-on ?


name: Les mandats d'ingénieurs et d'architectes dans les ouvrages, assainissements et constructions financés et gérés par l'administration cantonale


name: Déchets et déblais de Saint-Ursanne : des doutes à dissiper


name: Etat des lieux sur l'organisation des SIS et de la formation des sapeurs-pompiers. Didier Spies (UDC)

text: \n\n\n\n


name: Une nouvelle législation pour les murs en pierre sèche : un soutien essentiel du Canton

text: \nParlement jurassien\nGroupe socialiste\n\nMotion No\n\nUne nouvelle législation pour les murs en pierre sèche ; un soutien essentiel du canton\n\nLa protection et la rénovation des murs en pierre sèche ont fait l'objet de nombreuses\ninterventions au Parlement jurassien, ce depuis l'entrée en souveraineté du canton du Jura.\nTous les partis politiques ont au moins une fois déposé une intervention parlementaire afin de\nmieux préserver ce patrimoine caractéristique des Franches-Montagnes, des plateaux du Clos-\ndu-Doubs et de la Haute-Ajoie.\nMalheureusement, les bases légales pour protéger les murs en pierre sèche n'ont pas été\nélaborées durant toutes ces années. Les murs en pierre sèche sont appelés « petit patrimoine\nnaturel » dans les textes cantonaux.\n\nAu niveau fédéral, les murs en pierre sèche sont protégés en tant que biotopes (LPN) et\néléments paysagers. Sans législation cantonale, les anciens murs à renaturer risquent de\ndisparaître avant que des projets de remise en état ne voient le jour.\n\nSachant que l'inventaire des murs en pierre sèche est bien avancé dans de nombreuses\ncommunes, sachant que le savoir-faire est présent dans le canton, notamment grâce à\nl'Association des murs en pierre sèche (ASMPS), nous demandons qu'une base légale soit\nintégrée dans la Loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage.\n\nNotre proposition est la suivante, sous réserve d'une analyse juridique:\na) De modifier la fiche du plan directeur cantonal :\n\nRemplacer « petit patrimoine naturel » par « architecture vernaculaire ».\nAjouter : l'architecture vernaculaire est protégée au niveau cantonal.\n\nb) Modifier la LPNP du 16 juin 2010 en ajoutant:\nArt. 7 g) l'architecture vernaculaire\nDans chapitre IV Procédure de mise sous protection, ajouter un article pour\nl'architecture vernaculaire, aux fins de protéger les objets géologiques, tels\nl'architecture vernaculaire et promouvoir leur remise en état.\n\nNous remercions le Gouvernement\n\nDelémont, le 21 nov Au nom du groupe socialiste /\nLueierjne Merguin Rossé\n\n\n


name: Route Saignelégier-Tramelan : ne pas commettre d'erreurs


name: Test de dépistage des anticorps anti-VIH


name: Implantation définitive du Bureau de l'égalité à la Villa Müller


name: Assurance des élèves : prise en charge de la franchise et de la participation plus compatible avec les nouvelles dispositions fédérales ?


name: Accès en forêt durant la période de chasse


name: Crédit supplémentaire SIN-SCR - entretien réseau routier

category_fr: Message

text: \n \n \n\n \n \n \n \n \nDelémont, le 31 août 2021 \n \n \n \nMESSAGE DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT RELATIF A L'ARRETE OCTROYANT UN \nCREDIT SUPPLEMENTAIRE DE 700’000 FRANCS AU SERVICE DES INFRASTRUCTURES, \nSECTION DES CONSTRUCTIONS ROUTIERES, DESTINE A FINANCER DES TRAVAUX \nD'AMENAGEMENT ET DE MAINTENANCE DU RESEAU ROUTIER CANTONAL \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nMadame la Présidente, \n\nMesdames et Messieurs les Députés-es, \n\n \n\nLe Gouvernement vous soumet en annexe un projet d’arrêté octroyant un crédit supplémentaire au \n\nService des infrastructures, par sa Section des constructions routières (ci-après : SIN-SCR). Il est \n\ndestiné à financer des travaux d’aménagement et de maintenance du réseau routier cantonal.  \n\n \n\nCet arrêté de crédit supplémentaire est présenté en contrepartie de dépenses budgétisées qui ne \n\npourront pas être réalisées cette année par la Section des bâtiments et des domaines du même \n\nService (ci-après : SIN-SBD). \n\n \n\nIl vous invite à l'accepter et le motive comme suit.  \n\n \n\n \n\n1. Contexte \n \nLe budget 2021 des investissements, rubrique 420 « SIN Constructions routières », comporte en \ndernière ligne un poste « Réduction globale qui sera répartie en fonction de l’avancement des \ndifférents projets de maintenance routière » de - 700'000 francs.  \n \nOr, à l’heure actuelle, le suivi et la prévision des dépenses de SIN-SCR ne laissent pas apparaître \nd’écart permettant d’absorber la réduction susmentionnée. \n \nDans le même temps, le suivi des dépenses et l’avancement des projets, au sein de SIN-SBD, \nmontre qu’une part non négligeable du budget de la rubrique 430 « SIN Bâtiments et domaines » ne \npourra pas être engagée.  \n \n \n\n2. Description du projet \n \nLe Service des infrastructures a réétudié les objets liés à son budget 2021 et réparti de manière \ndifférente les montants financiers disponibles pour l’année en cours. L’objectif de cette démarche \nest de concrétiser les projets réalisables dans la mesure des moyens financiers disponibles, en \nreconsidérant la répartition financière entre les différentes sections du Service.  \n \n \n\nwww.jura.ch/gvt \n\n\n\n   \n\n2 \n \n\nLes éléments importants liés à ces changements sont cités ci-dessous : \n \n2.1  Section des bâtiments et des domaines \n  \n\nD’une manière générale, l’avancement des projets SIN-SBD a été pénalisé par la crise du \nCOVID. \n \nLes principaux projets impactant les projections financières du budget 2021 sont les \nsuivants : \n \n- Delémont, nouvelle salle de sport triple, polyvalente, au Sud des voies (CEJEF \n\nDIVCOM). Le projet mené en partenariat avec la Municipalité de Delémont subit un retard \nen lien avec la planification communale. => Montant disponible : 200'000 francs. \n \n\n- Delémont, bâtiment des Prés-Roses, regroupement Ministère public, Police, \nService des infrastructures. Concours d’architecture reporté, redéfinition de la \nprogrammation des locaux souhaitée. => Montant disponible : 280'000 francs. \n \n\n- Delémont, Morépont bâtiment E, redéploiement du Service de la population. Projet \nen attente d’une redéfinition des besoins à la suite de l’analyse de la réorganisation du \nSPOP, les travaux prévus ont été différés en attendant la détermination du \nGouvernement sur l’option retenue. La seconde vague de la crise du COVID a, en partie, \nretardé l’avancement du dossier. Le Gouvernement sera amené à prendre des options à \nce sujet à la fin des vacances d'été.  => Montant disponible : 120'000 francs. \n\n \n- Delémont, bâtiment St-Michel, faubourg des Capucins 20, redéploiement des \n\nServices de la consommation et des affaires vétérinaires, de la santé publique et \nde l’action sociale. Définition des besoins pas finalisée. => Montant disponible : \n100'000 francs. \n\n \nAvec un total de 700'000 francs, ces quatre objets représentent la part prépondérante du \nmontant disponible. \n \nCes quatre objets sont reportés dans la PFI 2022 - 2026 de la section des bâtiments et des \ndomaines. \n \nSelon l’analyse détaillée du compte 430.5040.00, le montant qui ne sera pas utilisé en 2021 \nest de 874’400 francs. \n \nDès lors, ce montant est disponible pour le financement des objets réalisables au sein \nd’autres sections du Service des infrastructures. \n \n \n\n \n2.2  Section des constructions routières \n\n \nLa perspective de réduire de 700'000 francs l’enveloppe financière annuelle impose des \nchoix difficiles. Stopper des projets dont la procédure se déroule normalement ou ne pas \nlancer des chantiers dont les projets sont aboutis expose SIN-SCR à des retards difficilement \nexplicables. \n \nCertes, le nombre des objets traités permet une certaine souplesse dans l’affectation des \nmontants de maintenance ou d’aménagement. Cependant, l’économie imposée de \n700'000 francs n’a pas encore été affectée. \n\n\n\n   \n\n3 \n \n\n \nC’est pour éviter d’effectuer cet exercice difficile que l’optimalisation des ressources \nfinancières est suggérée. \n \n \n\n2.3  Présentation de la situation financière \n \n\n \n\nComptes Budget 2021 \nBudget 2021 \n\nproposé \n\nDifférence entre \nBudget et Budget \n\nproposé \n(dépassement) \n\nSection des \nbâtiments et \ndomaines \nSIN-SBD \n\n430.5040.00 5'985’000 5'110'600 - 874'400 \n\nSection des \nconstructions \nroutières  \nSIN-SCR  \n\n420.5010.00 11'390’000 12’090'000 700’000 \n\nTotal  17'375’000 17'200’600 - 174’400 \n\n \nAu final, le budget 2021 proposé ne présente aucun dépassement par rapport au budget 2021 voté \npar le Parlement au mois de décembre 2020.  \n \nCette proposition permet une utilisation optimale des allocations budgétaires allouées par le \nParlement. \n \n \n \n\n3. Conclusion \n \nLe Gouvernement recommande au Parlement d’adopter l'arrêté octroyant un crédit supplémentaire \nde 700'000 francs au Service des infrastructures destiné à financer des travaux d’aménagement et \nde maintenance du réseau routier cantonal. \n\n \nVeuillez croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés-es, à l’assurance de \nnotre parfaite considération. \n \n \n\n \n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA \n\n \n\n \n\n \n\nNathalie Barthoulot Gladys Winkler Docourt \nPrésidente Chancelière d'Etat \n\n \n\n \n\n \nAnnexe :  - projet d’arrêté de crédit supplémentaire \n\n\n\n(1)  RSJU 611 \n(2)  RSJU 722.11 \n  \n \n\n www.jura.ch/plt \n\nARRETE OCTROYANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE DE 700'000 FRANCS AU \nSERVICE DES INFRASTRUCTURES DESTINE A FINANCER DES TRAVAUX \nD’AMENAGEMENT ET DE MAINTENANCE DU RESEAU ROUTIER CANTONAL  \n \n \ndu  \n \n \nLe Parlement de la République et Canton du Jura, \n \nvu l’article 57, alinéas 1 et 2, de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales (1), \n \nvu les articles 31, alinéa 1, et 44, alinéa 1, de la loi du 26 octobre 1978 sur la construction et \nl’entretien des routes (2), \n \n \narrête : \n \n \nArticle premier  Un crédit supplémentaire de 700'000 francs est octroyé au Service des \ninfrastructures. \n \n \nArt. 2  Il est destiné à financer des travaux d’aménagement et de maintenance du réseau \nroutier cantonal.  \n \n \nArt. 3  Ce montant est imputable au budget 2021 du Service des infrastructures, rubrique \n420.5010.00. \n \n \nArt. 4  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. \n \n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire : \n Katia Lehmann Jean-Baptiste Maître \n \n\n\n


name: Mensualisation et perception des impôts périodiques à la source


name: Modifications apportées à une déclaration d'impôt


name: Taxations fiscales : acomptes et paiements volontaires


name: Contamination du réseau hydrographique par les eaux de routes : des mesures d'assainissement sont nécessaires


name: Pour la santé, la propreté et la beauté de nos forêts, chauffons au bois !


name: A qui l'A16 rend-elle les terres devenues inutiles pour le tracé autoroutier ?


name: Dancing de 'La Roche' : changement d'affectation en vue...


name: Nouvelles règles d'attribution de l'allocation d'initiation au travail : quelle valorisation pour les personnes confrontées au chômage ?


name: Protection des travailleur-euse-s "seniors" : pour une stratégie cantonale

category_fr: Postulat


name: Fonds sortis des caisses noires du Gouvernement bernois


name: Feu libre contre les dommages causés par la faune


name: Pour un projet ZEB respectueux de la volonté populaire

text: \nACCEPTÉE\n\nRésolution proposée par le Forum Interparlementaire Romand (FIR) aux\nparlemente cantonaux de Suisse occidentale\n\nRésolution no..Ao%\n\nPour un oroiet ZEB respectueux de la volonté populaire\n\nAprès avoir pris connaissance le 8 mai 2007 de la position de la Conférence des\nTransports de Suisse occidentale (CTSO) et de OUESTRAIL dans le dossier ZEB\n(Futur développement de /Infrastructure ferroviaire), les parlementaires réuni-e-s\nsous l'égide du FIR ont convenu de déposer avant l'été 2007 la résolution suivante\n(même si d'autres résolutions portant partiellement sur le même thème ont déjà été\ndéposées), vu la consultation fédérale ouverte jusqu'au 6 juillet 2007 :\n\nLe Parlement jurassien invite le Gouvernement jurassien à soutenir activement les\nrevendications allant dans le sens suivant :\n\n- Regroupement dans I' « offre de base » de l'ensemble des mesures\nactuellement scindées en « offre de base » avec financement probable et\n« options de développement » sans financement et repoussées au-delà de\n2030\n\n- Octroi d'une enveloppe de 8,6 mrd de francs conforme au projet initial RAIL\n2000 tel que voté par le Peuple et permettant la réalisation de l'ensemble des\nprojets\n\n- Réalisation du projet ZEB entre 2010 et 2020\n- Recherche d'un financement spécial pour les surcoûts du Gothard.\n\nDelémont, le 20 juin 2007 Anne Seydoux\nDéputée, vice-présidente du FIR pour le canton du Jura\n\nN.B. : Les « options de développement » qui concernent la Suisse occidentale sont :\n\nL'amélioration de la liaison entre Lausanne et Genève, notamment par une troisième voie '\nentre Renens et Allamanf (Option no2 du projet du Conseil fédéral)\nL'équipement à double voie du tronçon excavé Ferden-Mitholz du tunnel de base du\nLötschberg (Option no5 du projet du Conseil fédéral)\nL'amélioration de la ligne du pied du Jura, notamment par l'aménagement du tunnel de\nGléresse (Option noi du projet du Conseil fédéral) et les aménagements sur la ligne Bienne-\n\n2lémont-BâIe (Option no8 du projet du^pnseil fédéral). ^^ ,j /̂ . r\n\nM\n\n\n\nCONFBtBNCB MBS TO^NSPOaTS &B SUISSE aca&BNtittB\n\nBrise-Vent 5, 2800 Delémont\n\nOUEST RAIL.\n\ntél. 032 423 39 15, ctso@bluewin.ch\n\nFutur développement de\nl'infrastructure ferroviaire\n\n(ZEB)\nIlî igimìî '̂ t̂essftM^̂ ìl ^Ai«tiia&ÌH!iStiìJìì̂ ìitìÌJiÌliî ìff M -̂̂ MK îlÉiMiiT *C wnìÌSÉimÌiiî ìiî M''r̂ feÌ\n\nRÉKtesÉ îBSI\nNote à l'intention des Parlementaires fédéraux\n\nde Suisse occidentale\n\nL'Office fédéral des transports et les CFF,\nen collaboration avec les cantons,\nélaborent le "Futur développement de\nl'infrastructure ferroviaire", sous le nom de\nprojet "ZEB" (abréviation de "Zukünftige\nEntwicklung der Bahninfrastruktur"). Ce\nprojet, qui remplace la deuxième étape de\nRail 2000, déterminera dans une large\nmesure le niveau de performance du\nréseau ferroviaire de notre pays à l'horizon\n2030. Le projet de message du Conseil\nfédéral doit être mis en consultation au\nprintemps 2007. L'adoption du message\nest prévue pour fin 2007. Il sera possible à\nce moment-là de comparer le projet ZEB\net les besoins en Suisse occidentale.\n\nLes objectifs de ZEB sont l'amélioration\ndes correspondances, l'augmentation des\n\ncadences et la réduction des temps de\nparcours.\n\nDès lors, la répartition régionale des\nmoyens ainsi que le montant global mis à\ndisposition de ZEB constituent des\npréoccupations cruciales pour les cantons.\n\nLa présente note a pour but de préciser\nles attentes de la Suisse occidentale dans\nce dossier. Elle fournit des éléments\nd'information sur les aménagements\nnécessaires pour un réseau ferroviaire\nperformant, répondant aux objectifs des\ncantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura,\nNeuchâtel, Valais et Vaud ainsi qu'aux\noptions défendues par l'association\nOUESTRAIL.\n\nDelémont, le 12 décembre 2006\n\nZEB et la Suisse occidentale - note aux Parlementaires fédéraux -12.12.2006 Page 1 sur4\n\n\n\nLe développement de l'offre de transport\nferroviaire souhaité par la Suisse occidentale\n\nLa carte ci-dessous - à lire à l'aide du tableau ci-contre - illustre la qualité de l'offre sur le\nréseau ferroviaire de Suisse occidentale qui devra être atteinte dans le cadre du projet ZEB.\n\nFtar&Surt\n\nMSan\n\nlywi\n\nsuites agries non conoarnêssdweetemsntparZEB\n\n0\nCette carte présente les liaisons InterRegio (IR) et InterCity (IC). A noter qu'entre Lausanne\net Genève, la cadence à 30 minutes des 1C représente un minimum et qu'elle pourrait être\nportée à 15 minutes. Par ailleurs, sur le même axe, l'offre souhaitée comprend également les\ntrains RegioExpress (RE) à la cadence à 15 minutes (non représentés sur la carte).\n\nZEB et la Suisse occidentale - note aux Parlementaires fédéraux -12.12.2006 Page 2 sur4\n\n\n\nDétail de l'offre et des aménagements souhaités sur les principaux\naxes ferroviaires de Suisse occidentale\n\nLiaison Offre Travaux nécessaires\n\n0\nAxe du S impion\n\n(Genève -\nLausanne - Brigue)\n\nCadence IR à 30' (à la demi-heure)\n\nCadence Cisalpino à 120'\n\nLausanne - Viège en moins de 90'\n\nAménagements sur la\nligne Lausanne - Viège\n(réduction du temps de\nparcours)\n\nLigne du Plateau\n\n(Genève -\nLausanne -\nBerne - Zurich)\n\nAxe lémanique\n\n(Genève - Lausanne)\n\nAxe du Lötschberg\n\n(Berne - Brigue /\nInterlaken)\n\nLigne du Pied du\nJura\n\nLausanne - Berne en moins de 60'\n\nCadence 1C à 30'\n\nCadence IR à 60'\n\n(IR Berne - Lausanne, avec\nprolongement au-delà de Lausanne\nvers Genève et au-delà de Berne en\ndirection de Zurich)\n\nCadence 1C à 30' (voire 15')\n\nCadence IR/ICN à 15'\n\nCadence Cisalpino à 120'\n\nCadence RE à 15'\n\nBerne - Brigue : Cadence 1C à 30',\ndont Cisalpino à 120' (qui remplace un\n1C toutes les deux heures)\n\nBerne - Interlaken : Cadence 1C à 30'\n\nAménagements\npermettant un temps de\nparcours Lausanne -\nBerne en moins d'une\nheure\n\n• 4ème voie entre Lausanne\net Renens\n\n• 3e"18 voie entre Renens et\nAllaman\n\n• S6"18 et 4èm8 voies entre\nAllaman et Gland\n\nEquipement à double voie\ndu tronçon excavé\nFerden - Mitholz du tunnel\nde base du Lötschberg\n\nAménagement de la ligne\nentre Thoune et Interlaken\n\nGenève - Bienne - Zurich (sans\npasser par Lausanne) : Cadence ICN\nà 60'\n\nLausanne - Bàie (via Bienne et\nDelémont) : .Cadence ICN à 30'\n\nBienne - Zurich : cadence à 30'\n\nBienne - Zurich en moins de 60'\n\n• Tunnel de Gléresse à\ndouble voie\n\n• Point de croisement à la\nsortie nord du tunnel de la\nMontagne de Granges\n\n• 3ème voie Bienne-Lengnau\n\nLe coût des travaux nécessaires se situe entre 2.0 et 2.5 milliards de francs.\n\nExplication des abréviations :\n\n1C InterCity, train reliant rapidement les centres urbains.\n\nICN InterCity pendulaire (à caisse inclinable)\n\nIR InterRegio, train reliant rapidement les régions.\n\nRE RegioExpress, train régional accéléré\n\nZEB et la Suisse occidentale - note aux Parlementaires fédéraux -12.12.2006 Page 3 sur4\n\n\n\nQuelques réflexions en vue du débat sur ZEB\n\nUn montant global insuffisant pour\ngérer durablement la mobilité\nLa Confédération prévoit à ce jour\nd'affecter environ 5 mrd de francs à ZEB.\nOr, sur les 13,4 mrd prévus initialement\npour RAIL 2000, 7,5 mrd sont encore\ndisponibles, montant auquel on pourrait\najouter 1,3 mrd qui ne seront pas utilisés\npour les mesures de lutte contre le bruit.\nCompte tenu des déclarations de MM.\nWeibel, directeur des CFF, et Friedli,\ndirecteur de l'OFT, selon lesquelles un\nmontant de 15 à 20 mrd de francs serait\nen principe nécessaire pour réaliser\nl'ensemble des améliorations souhaitables\ndu réseau ferroviaire, un montant de\nl'ordre de 8 à 9 mrd de francs doit pouvoir\nêtre alloué à la mise en œuvre de ZEB.\n\nL'augmentation des coûts de la NLFA-\nGothard ne doit pas bloquer ZEB\nLe financement de ZEB est prévu par le\nbiais du fonds « FinöV », qui sert aussi au\nfinancement des NLFA. Face à\nl'augmentation continuelle des coûts de\nréalisation du tunnel de base du Gothard,\nun financement spécifique doit être\nenvisagé pour les coûts excédentaires\nextraordinaires. Il n'est pas acceptable que\nl'augmentation des coûts sur un axe, aussi\n\nimportant soit-il, entrave le développement\ndu reste du réseau national.\n\nL'ensemble des projets doit former un\ntout cohérent\nLa CTSO s'oppose à une distinction entre\nune "offre de base" d'une part et des\n"options de développement" d'autre part\ndans le projet ZEB. L'ensemble des\nprojets nécessaires au bon\nfonctionnement du réseau ferroviaire et au\ntransfert de la route sur le rail doit\nbénéficier du même traitement.\n\nDisponibilité trop tardive des moyens\nfinanciers\nSelon les explications données à diverses\nreprises par l'OFT, les fonds pour la\nréalisation du projet ZEB seront\ndisponibles au plus tôt à partir de 2012/13,\net encore de façon extrêmement réduite\njusqu'en 2017/2018. Ce calendrier\n"omnibus" n'est pas satisfaisant.\n\nAttention au trafic régional\nLe projet ZEB doit maintenir la capacité du\ntrafic régional de voyageurs (TRV). Si la\ndensité de l'offre TRV ou la qualité des\ncorrespondances actuelles ne peuvent\nêtre assurées à l'avenir, il y lieu de prévoir\ndes mesures de réparation et d'y allouer\nun financement dans le cadre de ZEB.\n\nA propos de la CTSO\nLa conférence des transports de Suisse occidentale (CTSO) a été créée en mai 2000. Ses membres sont les Conseillers d'Etat\nen charge du dossier des transports des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. La CTSO est\ndonc une conférence régionale au sein de la conférence suisse des directeurs cantonaux des transports publics (CTP). La\nCTSO a pour but de faciliter la collaboration entre les cantons et la coordination de leurs politiques en matière de mobilité ainsi\nque la défense de leurs intérêts communs dans ce domaine.\n\nA propos d'OUESTRAIL\nL'association OUESTRAIL est née en août 2004 de la fusion de la CISL (Communauté d'intérêt de la ligne Simplon -\nLätschberg) et de la CITAJ (Communauté d'intérêt des transports ferroviaires de l'Arc jurassien). Comme son nom le dévoile\nlargement, OUESTRAIL s'engage en faveur d'un réseau ferroviaire performant dans la partie ouest de la Suisse.\n\nLe comité d'OUESTRAIL se compose de représentants des domaines techniques et de parlementaires fédéraux de l'ensemble\ndes cantons de Suisse occidentale et de toutes les sensibilités politiques. Les chefs des services cantonaux des transports\nparticipent activement aux travaux d'OUESTRAIL\n\nOÖESTRAIL.\n\nCTSO / OUESTRAIL - décembre 2006 -120 ex.\n\nZEB et la Suisse occidentale - note aux Parlementaires fédéraux -12.12.2006 Page 4 sur 4\n\n\n


name: Rapport explicatif concernant la révision de la legislation sur le notariat


name: Annexe 6 - Comparatifs des tarifs sociétés


name: Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier


text: \n\r\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\t\n\n    \n    \n\t\t\t\n\n        \t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n        \t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRapport de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\r\n\r\n\t\r\n\r\n\t\tRechercher : \r\n\r\n\t\t\r\n\r\n\t\t\r\n\r\n\t\t\r\n\r\n\t\n\r\n\r\n\n\n                            \n                            \n                                \t\n\n                                \t\n\n                                \t\n\n                                \t\n\n                                \n                                \t\n\n                                \t\n\n                                \t\n\n                                \n\n                            \n\n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\t\n            \n\n\t\n\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tLes infos essentielles pour \nles nouveaux arrivants\n\n\t\t\t\tUn site dédié pour faciliter votre installation,\nvos démarches et votre vie dans le jura\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tVoir les résultats du scrutin du 30 novembre 2025\n\n\t\t\t\tLe 30 novembre 2025 le peuple suisse s'est exprimé sur deux objets fédéraux\n\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tÉlections cantonales 2025\n\n\t\t\t\tConsulter les résultats\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tProjet\n\n\t\t\t\tUN PLAN CANTONAL POUR LE CLIMAT\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tMoutier\n\n\t\t\t\tTout savoir sur le transfert\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tJURAC\n\n\t\t\t\tPermis de construire en ligne\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t«Jardins vivants»\n\n\t\t\t\t15 actions pour remplacer les pesticides de synthèse \npar des alternatives naturelles\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\n\n\t\t\n\n        \n        \n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\n\t\n\n    \n    \n    \n\t\r\r\n\t\r\r\n\t\tActualités\n\r\r\n\t\t\n\r\r\n\t\t\n\r\r\n\t\t\r\r\n\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t29.11.2025\r\r\n\t\t\t\tUn enfant de Gaza et sa famille accueillis dans le Jura\n\r\r\n\t\t\t\tUn enfant et sa famille ont été accueillis hier dans le canton du Jura dans le cadre de l’action humanitaire menée par la Confédération. Le Canton du Jura, aux côtés ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t29.11.2025\r\r\n\t\t\t\tLe site bonjour-jura.ch dédié à l’accueil et à l’information des personnes ...\n\r\r\n\t\t\t\tLe Bureau cantonal de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme (BI) et l’Association jurassienne d’accueil des migrants (AJAM) mettent en ligne ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t27.11.2025\r\r\n\t\t\t\tNouvelles listes hospitalières jurassiennes au 1er janvier 2026\n\r\r\n\t\t\t\tLe Gouvernement jurassien a adopté les nouvelles listes hospitalières dans les secteurs de la réadaptation et de la psychiatrie, à la suite de la révision complète ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t27.11.2025\r\r\n\t\t\t\tUn représentant du Domaine des EPF présent en permanence dans le Jura\n\r\r\n\t\t\t\tDès aujourd’hui, un représentant du Domaine des EPF assure une permanence au service des acteurs économiques jurassiens et sera présent au Parc suisse de l'innovation ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t27.11.2025\r\r\n\t\t\t\tBrèves informations de l’Administration cantonale jurassienne\n\r\r\n\t\t\t\tDécisions prises par le Gouvernement \r\nTransfert de Moutier: nouvelle série d’accords d’exécution \r\nLes 26 et 27 novembre derniers, le Gouvernement jurassien et ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t25.11.2025\r\r\n\t\t\t\tGrippe aviaire: l’Etat ordonne des mesures pour protéger la volaille domestique\n\r\r\n\t\t\t\tÀ la suite de la détection du 21 novembre dernier, du virus de la grippe aviaire chez des canards et un cygne dans l’étang municipal de Wil (SG), et au vu de la ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t24.11.2025\r\r\n\t\t\t\tLe nouveau stand de tir pour les chasseurs jurassiens: bientôt une réalité\n\r\r\n\t\t\t\tLe futur stand de tir de chasse jurassien est en cours de réalisation sur le site militaire de Varmen, à Courchavon. Ce projet permettra au canton du Jura de répondre ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t20.11.2025\r\r\n\t\t\t\tBrèves informations de l'Administration cantonale jurassienne\n\r\r\n\t\t\t\tCommunications de l'Administration cantonale \r\nVente aux enchères de trois numéros de plaques d’immatriculation \r\nDans le cadre du transfert de la ville de Moutier ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t20.11.2025\r\r\n\t\t\t\tElisa Shua Dusapin reçoit le Prix des Arts, des Lettres et des Sciences\n\r\r\n\t\t\t\tLe Gouvernement jurassien décerne le Prix des Arts, des Lettres et des Sciences à l’écrivaine Elisa Shua Dusapin, figure majeure de la littérature contemporaine ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t19.11.2025\r\r\n\t\t\t\tRésiliation de l’Accord entre le canton de Berne et la République et Canton ...\n\r\r\n\t\t\t\tAyant rempli ses objectifs, la Cicas cessera ses fonctions au 31 décembre 2025. Le gouvernement bernois et le gouvernement jurassien prennent acte de la fin de l’accord ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t18.11.2025\r\r\n\t\t\t\tForum STARS 2025: une nouvelle édition marquée par l’échange, la curiosité ...\n\r\r\n\t\t\t\tLe Conseil consultatif des Jurassiens de l’extérieur (CCJE) a organisé ce lundi 17 novembre à Porrentruy une nouvelle édition du Forum STARS, rencontre bilingue ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t17.11.2025\r\r\n\t\t\t\tPrévention des abus sexuels: une soirée de sensibilisation pour les personnes ...\n\r\r\n\t\t\t\tLe Service de l’action sociale, par sa déléguée à la jeunesse, invite les bénévoles, professionnels, représentants d’associations, clubs sportifs ou institutions ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t15.11.2025\r\r\n\t\t\t\tLe Prix du CCJE 2025 décerné à l’association À part’Être\n\r\r\n\t\t\t\tLe Conseil consultatif des Jurassiens de l’extérieur (CCJE) attribue le Prix 2025 à l’association À part’Être, une structure novatrice fondée au printemps 2025 par ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t14.11.2025\r\r\n\t\t\t\tBrèves informations de l'Administration cantonale jurassienne\n\r\r\n\t\t\t\tInformations du Gouvernement  \r\nRecours contre l’arrêt de la Cours constitutionnelle relatif à l’art. 4 al. 2 de la LATC \r\nUn recours a été déposé auprès du Tribunal ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t14.11.2025\r\r\n\t\t\t\tMadame Amélie Brahier nommée à la tête du Registre foncier et du Registre du ...\n\r\r\n\t\t\t\tLe Gouvernement jurassien a nommé Madame Amélie Brahier au poste de conservatrice du Registre foncier et préposée au Registre du commerce. Elle prendra ses nouvelles ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t14.11.2025\r\r\n\t\t\t\tEtats généraux de la santé: des pistes pour mieux maîtriser les coûts et améliorer ...\n\r\r\n\t\t\t\tLes coûts de la santé dans le Jura demeurent élevés en comparaison intercantonale entraînant des primes d’assurance maladie supérieures à la moyenne nationale. Conscient ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\t\t13.11.2025\r\r\n\t\t\t\tForum Cyber des Communes: Communes et Canton unis pour un avenir numérique ...\n\r\r\n\t\t\t\tLa Commission du Guichet virtuel sécurisé, par l’intermédiaire du Service de l’informatique du Canton du Jura, a réuni ce matin à Delémont plus de 70 personnes, ...\n\r\r\n\t\t\t\n\r\r\n\t\t\t\r\r\n\t\t\n\r\r\n\t\t \r\r\n\t\t\r\r\n\t\n\r\r\n\n\n\t\n\t\t\n\t\tBienvenue dans le Canton du Jura - Suisse\n\n\n\t \r\n\t \r\n\t \n\t \n\t\t\n\t\tConsulter les résultats\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Consulter les résultats  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tGuichet virtuel\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Guichet virtuel  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tMoutier dans le JUra\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Moutier dans le JUra  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tGéothermie\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Géothermie  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tBesoin d'un passeport?\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Besoin d'un passeport?  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tComptes 2024\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Comptes 2024  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tJuraTax Online\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  JuraTax Online  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tSur les réseaux sociaux\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Sur les réseaux sociaux  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tRSJU - Textes législatifs\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  RSJU - Textes législatifs  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tCurateur - L'APEA recrute\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Curateur - L'APEA recrute  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tDÉPISTAGE CÔLON\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  DÉPISTAGE CÔLON  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tNuméros d'urgence\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Numéros d'urgence  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tJURAC\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  JURAC  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tStatistique jurassienne\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Statistique jurassienne  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tInfos routes\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Infos routes  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tMérites sportifs\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Mérites sportifs  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \n\t \n\t\t\n\t\tMon app'\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t  Mon app'  \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\t \n\t\t\n\n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\n \r\n\t\r\n\n\r\n\r\n\n\n\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLe Canton du Jura – En chiffres –\n\r\n\r\n    0.0\n\r\n    Aucun chiffre clé à afficher\n\r\n\n\r\n\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \r\n\t\r\n\t \r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tCentre médias\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tGéoPortail\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tGuichet virtuel sécurisé\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\n\r\n\t\r\n\t\r\n\r\n\n\r\n \n\n\t\t\t \r\n\t\r\n\t \r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tMoutier dans le Jura\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tElections / Votations\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tJournal officiel\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tLiens utiles\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tUrgences\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\n\r\n\t\r\n\t\r\n\r\n\n\r\n \n\n\t\t\t \r\n\t\r\n\t \r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tOffres d'emploi\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tProjets de lois\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tConsultations publiques\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tProtection des données (PPDT)\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tStatistique publique jurassienne\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\n\r\n\t\r\n\t\r\n\r\n\n\r\n \n\n\t\t\t \r\n\t\r\n\t \r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\r\n\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tRegistre du commerce\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\t\t\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\t\r\n\t\t\t\t\r\n\t\t\t\r\n\t\t\n\r\n\t\r\n\t\r\n\r\n\n\r\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n    \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA)


name: Annexe 2: Tableau comparatif avec commentaires


name: Annexe 4 - Comparatif des tarifs cédules hypothécaires


name: Acte modifiant la Constitution cantonale


name: Tableau comparatif - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges


name: Annexe 1 - Tableau explicatif relatif à la loi


name: Annexe 7 - Prise de position de la Surveillance fédérale des prix


name: Liste des organismes consultés - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges


name: Annexe 3 - Comparatif des tarifs ventes immobilières


name: Tableau synoptique et comparatif des textes de loi


name: Avant-projet - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges


name: Annexe 2 - Tableau comparatif relatif au décret


name: Rapport explicatif relatif à la modification de la Constitution cantonale portant sur la création du district de Moutier


text: \nParlement de la République et Canton du Jura\nGroupe PDG-JDC\n\nQuestion écrite\n\nLiaison TGV par rail-bus, quid des contrôles à la frontière ?\n\nAvec l'arrivée prochaine du TGV à nos portes, un grand nombre de mesures ont été prises de\npart et d'autre de la frontière, pour d'une part, faciliter l'accès à ce moyen de transport, et\nd'autre part, promouvoir les territoires qui jouxtent cette nouvelle ligne à grande vitesse.\nDans l'attente d'un accès direct au TGV par rail depuis la Suisse, il a été prévu, en\nconcertation avec le Conseil général de Franche-Comté et le canton, une desserte provisoire\nen bus.\nLes correspondances bus-train ont été planifiées de telle sorte que l'attente pour le voyageur sera\ninsignifiante. Ce qui est à saluer.\n\nIl demeure cependant une zone d'ombre, à savoir le passage des frontières suisse et française :\n\nComment, où et quand les contrôles douaniers à la frontière seront-ils effectués ?\n\nY aura-t-il des contrôles réguliers ou inopinés ?\n\nY a-t-il un risque à ce que ces contrôles provoquent des pertes de temps tels que les voyageurs ratent\nleur correspondance ?\n\nNous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont,le Au nom du Groupe PDC-JDC\n\nPaul Froidevaux\n\n\n


name: Tableau explicatif Constitution cantonale


name: Communiqué de presse - Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques


name: Avant-projet de modification de la loi sur les finances


name: Avant-projet de modification de la Constitution cantonale


name: Tableau synoptique de l'avant-projet de loi


Procès-verbaux: 19 décembre 2014

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 82 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  VENDREDI  19  DÉCEMBRE  2014 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n \nPrésidence : Gabriel Willemin (PDC), président \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (PDC), Clovis Brahier (PS) et Bernard Tonnerre (PCSI) \n \nSecrétariat : Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement \n \nExcusés : Gérard Brunner (PLR), Marc Cattin (PCSI), Damien Chappuis (PCSI), Raphaël Ciocchi (PS), \nLoïc Dobler (PS), Jämes Frein (PS), Anne Froidevaux (PDC), Murielle Macchi-Berdat (PS), Claude \nMertenat (PDC), Jean-Pierre Mischler (UDC), Giuseppe Natale (CS-POP), André Parrat (CS-POP), \nChristophe Schaffter (CS-POP), Jean-Michel Steiger (VERTS) et Christophe Terrier (VERTS) \n \nSuppléants : Thierry Simon (PLR), Quentin Haas (PCSI), Sandrine Fleury-Montavon (PCSI), Josiane \nDaepp (PS), Valérie Bourquin (PS), Cédric Vauclair (PS), Jean-François Pape (PDC), Fabien Macquat \n(PS), Vincent Eschmann (PDC), Jean-Pierre Kohler (CS-POP), Jean-Pierre Petignat (CS-POP), André \nFrésard (VERTS) et Anselme Voirol (VERTS) \n \n \n(La séance est ouverte à 13h30 en présence de 58 députés.) \n \n \n \n13. Promesse solennelle d’un suppléant \n\n \nJean-François Pape (PDC) fait la promesse solennelle. \n \n \n\n14. Election d’un membre, éventuellement d’un remplaçant, de la commission de la formation \n \nSont élus tacitement : Aude Zuber (PDC) en qualité de membre et Vincent Eschmann (PDC) en \nqualité de remplaçant.  \n \n \n\n15. Election d’un juge permanent à 50 % au Tribunal cantonal \n \nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 57 \n- Bulletins rentrés : 57 \n- Bulletins blancs : 7 \n- Bulletins valables : 50 \n- Majorité absolue : 26 \n\nJean Moritz (PS) est élu par 48 voix; 2 voix éparses. \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n \n\n16. Elections au Parlement \n \n16.1  Présidence du Parlement \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 58 \n- Bulletins rentrés : 58 \n- Bulletins blancs : 6 \n- Bulletins nuls : 3 \n- Bulletins valables : 49 \n- Majorité absolue : 25 \n\nJean-Yves Gentil (PS) est élu par 45 voix; 4 voix éparses. \n \n16.2  Première vice-présidence du Parlement \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 58 \n- Bulletins rentrés : 58 \n- Bulletins blancs : 12 \n- Bulletins nuls : 3 \n- Bulletins valables : 43 \n- Majorité absolue : 22 \n\nAnne Roy-Fridez (PDC) est élue par 39 voix; 4 voix éparses. \n \n16.3  Deuxième vice-présidence du Parlement \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 58 \n- Bulletins rentrés : 58 \n- Bulletins blancs : 7 \n- Bulletins valables : 51 \n- Majorité absolue : 26 \n\nFrédéric Lovis (PCSI) est élu par 46 voix; 5 voix éparses. \n \n16.4  Deux scrutateurs \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 58 \n- Bulletins rentrés : 58 \n- Bulletins blancs : 3 \n- Bulletins valables : 55 \n- Majorité absolue : 28 \n\nSont élus : Clovis Brahier (PS) par 52 voix et Jacques-André Aubry (PDC) par 50 voix. \n \n16.5  Deux scrutateurs suppléants \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 58 \n- Bulletins rentrés : 58 \n- Bulletins blancs : 2 \n- Bulletins valables : 56 \n- Majorité absolue : 29 \n\nSont élus : Gérard Brunner (PLR) par 53 voix et Bernard Tonnerre (PCSI) par 53 voix. \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n \n\n17. Elections au Gouvernement \n \n17.1  Présidence du Gouvernement \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 58 \n- Bulletins rentrés : 58 \n- Bulletins blancs : 10 \n- Bulletins nuls : 3 \n- Bulletins valables : 45 \n- Majorité absolue : 23 \n\nMichel Thentz (PS) est élu par 40 voix; 5 voix éparses. \n \n17.2  Vice-présidence du Gouvernement \n\nRésultat du scrutin : \n\n- Bulletins délivrés : 58 \n- Bulletins rentrés : 58 \n- Bulletins blancs : 9 \n- Bulletin nul : 1 \n- Bulletins valables : 48 \n- Majorité absolue : 25 \n\nPhilippe Receveur (PDC) est élu par 46 voix; 2 voix éparses. \n \n \n\n \nDépartement des Finances, de la Justice et de la Police (suite) \n \n\n6. Motion no 1100 \nContraindre les employé(e)s de l’Etat et des institutions para-étatiques à payer leurs impôts \nMichel Choffat (PDC) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de transformer la motion en postulat, ce que le motionnaire accepte.  \n \nAu vote, le postulat no 1100a est refusé par 26 voix contre 25. \n \n \n\n \nDépartement de la Formation, de la Culture et des Sports \n \n\n9. Question écrite no 2681 \nCommunication désintégrée au Service de l’enseignement ?  \nAndré Parrat (CS-POP) \n \nL’auteur est partiellement satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n \n\n \nDépartement de l'Economie et de la Coopération  \n \n11. Question écrite no 2680 \n\nMoins de mille exploitations agricoles dans le Jura. \nVincent Wermeille (PCSI) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement et demande l’ouverture de la discussion, ce \nque plus de douze députés acceptent. \n \n \n\n \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n \n\nDépartement de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes \n \n12. Question écrite no 2682 \n\nEmploi : priorité aux résidents jurassiens \nYves Gigon (PDC) \n \nL’auteur est satisfait de la réponse du Gouvernement. \n \n\n \nLa séance est levée à 15.45 heures. \n \n \nDelémont, le 19 décembre 2014 \n \n \n \n \n \n \n \n   Le président : Le secrétaire : \n   Gabriel Willemin Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : - Question écrite no 2700 \n \n\n\n


name: Frein à l'endettement - Rapport de consultation


text: \nDocument généré le 06.11.2025 07:58 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3790\n\nMédecins spécialistes dans l’attente de leur titre : un danger pour le Jura ?\nQuentin Haas (PCSI)  \n\nComme chacun le sait, les études de médecine sont longues et fastidieuses. Une fois les cursus \nd’étude terminé, reste encore la nécessité d’obtenir un titre de spécialiste, indispensable pour \nexercer en cabinet ou occuper des postes à responsabilité dans les hôpitaux. A l’heure actuelle, \nc’est l’ISFM, l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue, qui est en charge \nd’octroyer la certification fédérale des médecins spécialistes.\nOr, rien ne va plus, et l’institut semble à la dérive. De façon incompréhensible, il met désormais plus \nde 12 mois à délivrer ce précieux sésame, toujours facturé 4'000 francs. Ce retard monumental peut \navoir des conséquences catastrophiques et agace au plus haut point. En effet, sans le précieux \ndocument, les spécialistes sans titre reconnu travaillent au sein des hôpitaux sans toucher le salaire \ncorrespondant. De plus, ceux qui souhaitent poursuivre leur formation à l’étranger ne peuvent le \nfaire, sans compter tous ceux qui sont entravés pour l’ouverture de leurs cabinets. Un comble, pour \nun pays comme la Suisse, habitué à vanter son modèle.\nA bout, des médecins dans l’attente de la reconnaissance de leur titre viennent de constituer \nl’association Relève Médicale Suisse (ARMS). Dans un récent communiqué, ils dénoncent un \n«blocage inacceptable», estimant que, «face à la faillite de l’ISFM, la Confédération doit aujourd’hui \nreprendre la main». Le constat est sans appel : «L’octroi des titres de spécialiste est paralysé : plus \nde 2'500 demandes sont en attente, déplorent les 150 médecins concernés. Cette situation critique \nmet en danger la relève médicale, mais aussi l’offre de soins pour la population.»\nConcrètement, on parle ici bien plus que d’une difficulté administrative. Des cas concrets de \nmédecins mis en difficulté ont été rapportés et cité par l’association dans la presse. «Pour certains \ncollègues, c’est un drame. Certains avaient des cabinets à reprendre, ou qu’ils ont repris, comme \nce collègue qui loue ses locaux et a engagé une secrétaire médicale, mais son titre n’est toujours \npas délivré.» . Ou encore : «Ce collègue est arrivé à la fin de son contrat à l’Hôpital, a commencé \nl’activité à son cabinet, sans titre et sans droit de pratiquer. Dès lors, il se retrouve au chômage à \ndevoir payer son cabinet, en plus d’une assistante.»\nLe bateau est-il à la dérive ? Par le passé, le processus de reconnaissance prenait rarement plus \nde deux mois. La présidente de l’ISFM, vient de quitter ses fonctions ce 25 septembre, après cinq \nannées à la tête de l’ISFM. En face, les professionnels s’impatientent, sans aucune assurance que \nla situation ne s’améliore prochainement.\nSi cela se confirmait, cela pourrait provoquer de réels difficultés pour les cantons périphériques \ncomme le Jura, qui comptent un nombre bien inférieur de spécialistes comparé aux autres cantons, \net où la relève est vitale et parfois urgente.\nAu vu des éléments évoqués, le Gouvernement peut-il nous indiquer :\n\n1. Si cette situation a déjà provoqué des problèmes de recrutement ou d’emploi au sein \nde l’Hôpital du Jura.\n\n2. Si cette situation prétérite actuellement l’installation de nouveaux spécialistes au sein \nde cabinets sur le territoire du canton, ou la reprise de cabinets existants.\n\n3. Si le Canton possède ou pourrait imaginer des adaptations structurelles ou légales \npermettant d’offrir des solutions temporaires aux nouveaux spécialistes dans l’attente \nde leur titre.\n\n\n\nDocument généré le 06.11.2025 07:58 page 2 sur 2\n\n4. Si le Canton a déjà engagé des discussions avec la confédération pour obtenir une \nsolution à cette problématique.\n\nQuentin Haas (PCSI)\n\nCo-signataires\n Sophie Guenot (PCSI)\n Patrick Chapuis (PCSI)\n Blaise Schüll (PCSI)\n Alain Beuret (PVL)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Jean Froidevaux (PCSI)\n Paul Monnerat (PVL)\n\nIntervention déposée officiellement le 05 novembre 2025\n\n\n\tI0023577_synthèse.pdf\n\n\n\n