body_key: JU

parent_type: affair

name: Dégâts des campagnols et solidarité confédérale

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \nParlement jurassien\n\nINTERPELLATION no\n\nDéffâts des camnaernols et solidarité confédérale\n\nL'agriculture vit au rythme des saisons mais quand le climat .ou la nature posent problème,\nl'agriculture trinque ! C'est le cas des dégâts causés par les campagnols dans l'Arc jurassien\net plus particulièrement dans les Franches-Montagnes. Les. dégâts aux prairies et pâturages\nsont extrêmement importants et vont causer des pertes financières considérables à nombre\nd'agriculteurs.\n\nEn 2011, les maraîchers suisses ont été durement touchés par les conséquences de la crise\nprovoquée par la bactérie EHEC. Les pertes enregistrées suite à l'effondrement du marché se\nsont élevées à 6.6 millions de francs. Suite à la demande de l'Union maraîchère suisse, le\nConseil fédéral s'est dit disposé à examiner la situation et à étudier une aide financière pour\nles exploitations touchées dans la mesure où les pertes économiques de ces dernières\ndépassaient le risque entrepreneurial. Finalement, le Conseil fédéral a octroyé une aide de 2.9\nmillions de francs pour les pertes causées par la crise de la bactérie EHEC. L'Union\nmaraîchère suisse a salué cette décision tout en précisant que ce montant ne couvrait tout au\nplus que 50% des pertes financières enregistrées.\n\nLa crise de la bactérie EHEC et les dégâts causés par les campagnols n'ont rien en commun\nsinon qu'ils provoquent des pertes importantes pour les exploitants concernés, des pertes qui\ns'élèvent bien au-delà du risque entrepreneurial.\n\nAussi, ces deux dossiers doivent-ils être traités de manière identique.\n\nDès lors, les soussignés interpellent l'Exécutif jurassien pour qu'il s'approche du Conseil\nfédéral, en concertation avec les autres cantons concernés et les organisations de défense\nprofessionnelle, afin d'étudier une indemnisation des pertes dues aux dégâts des campagnols\ndans la mesure où ces pertes dépassent le risque entrepreneurial.\n\nGroupe chrétien-social\n\n\n


name: LORO : tous d'accord pour se coucher devant la direction de l'institution prétendument d'utilité publique ?

category_fr: Question écrite

text: \nParlement jurassien\nGroupe Verts et CS-POP Question écrite n° ̂ f^\n\nLes termes utilisés pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.\n\nLORO : tous d'accord pour se coucher devant la direction\nde lt institution prétendument d'utilité publique ?\n\nLe choix de la Loterie romande de délocaliser une partie de ses opérations informatiques en\nPologne, avec des licenciements de collaborateurs de plus de 50 ans à la clé, a fâché cinq\nlégislatifs cantonaux qui ont condamné cette volonté.\n\nLe premier Parlement à l'avoir fait est celui du Jura, le 5 septembre, dans sa résolution n°182\nintitulée « Pas de délocalisation des activités de la Loterie romande », soutenue par 56\ndéputés sur 56 présents ! Une unanimité rare, même pour une résolution. Le Ministre en\ncharge du dossier, Jacques Gerber, était intervenu à la tribune pour encourager les députés à\naccepter cette intervention en ces termes (extrait du Journal des débats du 5 septembre 2018 :\n\n« Monsieur le Député, le Gouvernement n'a pas l'habitude de monter systématiquement pour\nsoutenir une résolution. Je pourrais presque vous dire ici qu'elle est en cours de réalisation et\ninviter le Parlement à ne pas la soutenir. Je n'en ferai rien, rassurez-vous ! Le Gouvernement\npartage votre appréciation. Il s'est engagé avec pas mal de ressources dans la dernière\nvotation concernant la loi sur les jeux d'argent, avec pour argument principal justement cette\napproche très locale et culturelle des associations qui étaient soutenues par la LORO mais\négalement parles fonds qui venaient de nos régions. Nous nous sentons quelque part un peu\ntrahis par cette manière de faire de la LORO. Nous n'avons pas encore eu une séance de la\nconférence spécialisée des loteries au niveau des conseillers d'État en Suisse romande. Il\nétait prévu d'avoir une discussion lors de cette conférence. Suite à cette résolution, je ferai\nquelques démarches qui vont précéder cette prochaine rencontre. Par contre, soyez rassurés\nque la position du canton du Jura sera affirmée de manière très très ferme durant cette séance.\nNous considérons qu'il n'est absolument pas approprié d'agir de la sorte et je pense que ce\npoint sera soutenu -je n'en ai aucun doute - par mes autres collègues romands. ».\n\nMais voici qu'en ce début d'année nous apprenons que la Conférence romande de la loterie\net des jeux (CRU) composée de 6 conseillers d'État, dont 5 mandatés par leur législatif pour\ns'opposer à cette délocalisation, a entériné le choix de la LORO. « // s'ag/ï d'une refonte ciblée\net techniquement nécessaire qui ne s'inscrit pas dans un contexte global de réduction de\nremploi en Suisse romande »\\ se justifie l'organe de supervision" de la LORO. Les 4\nopérateurs de plus de 50 ans licenciés doivent être rassurés : pas de perte d'emplois globale,\nseulement les leurs. La CRLJ enfonce le clou du cynisme en précisant que « les changements\nparfaitement légitimes auraient dû faire l'objet d'une meilleure communication »1.\n\nNous espérons que ce n'est qu'une majorité et non l'unanimité des membres de la CRU qui\nsaluent cette politique ultralibérale d'une institution d'utilité publique, qui n'en est d'ailleurs pas\nà son coup d'essai en la matière (gestion du PMU en France dès 2005 et impression des billets\naux États-Unjs dès 2015).\n\nAussi, comme il ne peut y avoir de collégialité dans ces organes intercantonaux au\nmême titre que dans les exécutifs cantonaux, nous demandons au Gouvernement\nJurassien :\n\n1. Le Ministre jurassien en charge du dossier a-t-il respecté et défendu la position\nprise par le Parlement jurassien au sein de la CRU, et a-t-il été aussi ferme et\ndéterminé dans son opposition qu'il l'était le 5 septembre dernier ?\n\n\n\n2. Dans le cas contraire, comment explique-t-il alors ce revirement et cette position\ntotalement contradictoire avec ses déclarations du 5 septembre 2018 ?\n\n3. La CRU a-t-elle au moins imposé à la LORO rétablissement d'un plan social fort\nen faveur des employés de plus de 50 ans licenciés et victimes de cette recherche\nde profits supplémentaires, déplacée de la part d'une institution d'utilité publique ?\n\n4. Dans le cas contraire, entend-il exiger qu'un tel plan soit mis en place rapidement ?\n\n5. Doit-on s'attendre à d'autres décisions de la LORO du même tonneau, relevant du\nlibéralisme cher à la majorité des gouvernements cantonaux, ou la CRU a-t-elle\ndemandé à la seule personne qui aurait dû perdre son emploi dans cette affaire, le\ndirecteur de la LORO, de modérer ses pulsions libérales qui démantèlent\nprogressivement la société qu'il dirige ?\n\n6. Les conséquences sociales du jeu ne sont plus à démontrer. Peut-on envisager que\nla LORO participe davantage aux effets financiers des problèmes sociaux qu'elle\ncrée, mais qui sont assumés aujourd'hui par les cantons seuls ?\n\nDelémont, le 30 janvier 2019 Grou e Verts et CS-POP\nRé y eu\n\n./\n\nJt^T\n\n\\\nl\n\n\\.l\n\n'-"^\n\n/.. ^'^;\n\n'^^\n\n1 Citations sorties de l'article à ce sujet de la Tribune de Genève du 8 janvier 2019\n\n\n


name: Volonté de créer un espace ouvert de formation secondaire II-BEJUNE ?

text: \nParlement jurassien\n\nGroupe PDC/JDC Question écrite no\n\nVolonté de créer un espace ouvert de formation Secondaire II-BEIUNE ?\n\nL'espace de formation BEJUNE existe maintenant institutionnellement pour la formation tertiaire,\n\nsoit pour les étudiants de l'Université de Neuchâtel, pour les futurs enseignants (HEP-BEJUNE) et\n\npour les candidats ingénieurs, infirmiers et gestionnaires d'entreprise (HE-ARC). Ces collaborations\n\ndonnent pleine satisfaction tant aux responsables politiques qu'aux formateurs et aux étudiants.\n\nHEP-BEJUNE et HE-ARC ont de plus pris leur place et sont reconnues dans le réseau de formation\n\ntertiaire suisse et plus particulièrement romand. Dans l'espace de Suisse occidentale, elles ont\n\npermis en particulier de résister aux tentatives de centralisation lémanique.\n\nLes étudiants du tertiaire de l'Arc jurassien profitent d'autant plus de la proximité des ces trois\n\ninstitutions de formation que, grâce aux accords passés entre les cantons concernés, une unification\n\ndes écolages a été réalisée.\n\nAu vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au gouvernement :\n\n• Ce qui est maintenant valable pour les étudiants du tertiaire ne devrait-il pas l'être aussi\n\nnotamment pour tous les élèves du niveau secondaire II ?\n\n• Pouvez-vous imaginer la création d'un nouvel espace de formation BEJUNE impliquant un\n\naccord sur la cartographie des centres de compétences pour les formations du degré\n\nsecondaire II ?\n\n• Pouvez-vous imaginer que soient ensuite convenues, pour tous les élèves de cet espace\n\ngéographique, les modalités du libre passage intégral entre les lieux de formation ?\n\nDelémont, le 19 juin 2013\n\nPour le groupe PDC/JDC\n\nf\\ '\nAndré Burri II (\n\np*i " i\n\n\n


name: Imposition de la revente de la production photovoltaïque ?

text: \nParlementjurassien \nGroupe PS Parti socialiste \n\njur«seren \n\nQuestion no:[ 2.^2-^ \n\nImposition de la revente de la production photovoltaicjue ? \n\nEn remplissant sa declaration fiscale cette annee, le contribuable jurassien a pu decpuvrir une \nrubrique relative a la remuneration de I'injection de courantdans le reseau electrique. \n\nPour un menage prive qui produit pour ses propres besoins (selon MURD-CH, art 3.4;i3), done avec \nune installation de faible puissance, cette remuneration depend de la maniere de comptabiliser la \ndifference entre le courant injecte dans le reseau et le courant consomme depuis le reseau. \n\n• • • • . • , " \n\nEn casde production superieure a la consommation du menage; I'operateur historiqije (BKW) pale a \ntarif reduit le surplus d'electricite injecte dans le reseau. Cette somme reste relativement modeste, \nde I'ordre de Sets du kWh, ce qui represente annuellertient pour de petites installations une somme \ninferieure a 1000 frs, mais differente selon la methode de mesure du courant injecteiet preleve. \n\n• ' • " i' " • • \nQuestions concernant ies producteurs pour leurs propres besoins : I \n\n1) Quelle est la methode de mesure retenue pour les personnes qui travai l lent avec \n\nI 'operateur histoHque (BKW) ? " I \n\n2) Quelle est pour une installation type de 5kVA, la retribution moyenhe bbtenue pour un \n\ncontribuable et les influences au niveau fiscal ? I \n• . : ; , • •. „ • • . . ] \n\nS) Quel est le nombre de ce type d'installation en fonct ibnnement dans le Jur^ ? \n\n4 ) Une deduct ion forfaitaire pour les petites installations dest inees a produirej pour s e s \n\npropres besoins est-el le envisageable ? i \n\nJe remercie le Gouvemement pour ses reponses \n\nAu nom du groupe socialiste \n\n/ \n\n\n


name: Crimes pédophiles dans l'Eglise catholique : mettre les coupables entre les mains de la justice civile

text: \nPS Parti socialiste\n\njurassien\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nInterpellation n° w\n\nCrimes pédophiles dans l'Eglise catholique :\nmettre les coupables entre les mains de la justice civile\n\nDu_21 au 24. février 2019'le pape François a présidé à Rome un « sommet » auquel étaient\nconvoqués 114 présidents de conférences épiscopales de tous les continents, en compagnie de hauts\npre!ats_du vatican'de chefs des Églises catholi(1ues orientales et de responsables de ongregations\nreligieuses. Cette réunion avait pour objet d'examiner les crimes pédophiles de l'EglÏse. °Da°ns"son\ndiscours de clôture, le pape a réclamé une « transmission systématique à la justice civile».\n\nAu cours de ce rassemblement des plus hauts dignitaires ecclésiastiques, le Cardinal Reinhard Marx.\narchevêque de Munich, a déclaré à propos des crimes dénoncés : « Des dossiers ont été détruits'ou\nn'ont. même pas été constitués' les procédures et les procédés établis pour poursuivre les déïhs ont\n.\n\né.. ^élibérément i9norés'et. mêmeeffacés ou contournés. Les droits des victimes ont été, de fait,\nfoulés aux pieds et laissés à l'arbitraire de personnes individuelles. » (sic !)\n\nA l'occasion du procès du Cardinal Barbarin, jugé pour « non dénonciation d'actes pédophiles », le\nPère Pierre Vignon publie un livre intitulé « Plus jamais ça ! ». Dans cet ouvrage, il dénonce ta'îoi'du\nsilence au sein d'une institution longtemps plus préoccupée du sort des prédateurs que de celui des\nvictimes. Les détracteurs de ce prêtre, juge à l'officialité interdiocésaine de Lyon, n'a pas été\nreconduit à cette fonction après avoir demandé la démission de l'Archevêque de Lyon ! Selon'le\nprésident de la Conférence des évêques de France, il a « rompu la confiance ». "(sic !)\n\nEn Suisse romande, les victimes d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise catholique, mais dont les\nfaits ̂sont prescrits, peuvent adresser une demande de réparation auprès d'une commission\nspécialisée, la « Commission d'écoute, de conciliation, d'arbitrage et de réparation (CECAR) ». Elle a\npour objet premier de réclamer des « indemnisations » financières, ce qui n'a par ailleurs aucune\nconséquence pénale pour les criminels. De son côté, l'évêque de Baie Félix Gmur plaide pou7une\nprocédure de justice plus rapide, ce en quoi il rejoint le pape et sa requête de «transmission\nsystématique à la justice civile ».\n\nCompte tenu de cet état de fait, nous posons la question suivante au Gouvernement :\n\nL'Etat jurassien peut-il favoriser, dans un cadre légal à créer, une initiative intercantonale visant à\ndonner à la justice civile des cantons les moyens de s'imposer et de sanctionner, au titre de crimes\nde droit commun, les abus sexuels commis sur des mineurs par des ecclésiastiques en Suisse, et en\nRomandie en particulier ?\n\nDelémont, le 27 février 2019\n\n-\n\nLe respon able\n^^/\n\nPierre-/André Comte -\n\n^wt^-\n\n^\n\n,\n\n^< i\n<^ek /j/iî^f\n\n\n


name: Communiqué de presse - Crédit-cadre de 10 millions de francs soumis au Parlement

category_fr: Communiqué de presse

format: text/html

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2025\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tTransfert de Moutier : crédit-cadre de 10 millions de francs soumis au Parlement\n\n\n\n\n       \t    Date : 17.06.2025 15:30:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\nLe Gouvernement jurassien soumet au Parlement un crédit-cadre de 10 millions de francs pour la mise aux normes, l’assainissement partiel et l’adaptation des bâtiments cantonaux à Moutier. Ces derniers accueilleront des unités de l’administration cantonale jurassienne, le CEJEF et le Guichet unique.\n\n\n \n\n\nLe crédit-cadre soumis au Parlement est destiné à la mise en œuvre des projets d’implantation d’unités administratives cantonales, du CEJEF et du Guichet unique dans la cité prévôtoise.\n\n\n\nCes projets d’implantation s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration continue, de modernisation des services et de gains d’efficience liés à l’évolution numérique. Les investissements prévus concernent notamment la qualité des infrastructures et leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ils ont également une portée environnementale, avec la mise aux normes et l’assainissement partiel des bâtiments. In fine, ils assureront des conditions optimales pour les services cantonaux qui seront implantés à Moutier et garantiront la pérennité du patrimoine immobilier transféré.\n\n\n\nLa réalisation des projets s’échelonnera principalement entre 2026 et 2028.\n\n\n\nLes travaux seront engagés dès le transfert effectif de Moutier dans le canton du Jura en janvier 2026. Ils concerneront prioritairement les bâtiments qui hébergeront le Guichet unique et la police cantonale jurassienne. Durant le chantier, la police cantonale et le Guichet unique seront installés dans d’autres locaux afin de pouvoir être opérationnels début 2026 déjà. Des travaux de rénovation devant être réalisés dans les locaux de l’actuel CEFF Artisanat, les premiers élèves, apprentis et étudiants se rendront à Moutier lors de la rentrée scolaire d'août 2027. Quant à l’adaptation des locaux qui abriteront les autres unités administratives, celle-ci se poursuivra en 2027 et 2028.\n\n\n\nLe crédit-cadre doit ainsi permettre le financement de l’ensemble des projets. En l’acceptant, le Parlement fixe une stratégie d'investissement pragmatique et rationnelle dans les bâtiments cantonaux à Moutier.\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage du Gouvernement au Parlement relatif au crédit-cadre (PDF, 483 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2025\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Géothermie profonde, encore des questions

text: \nParlement jurassien\nGroupe CS-POP et Verts Question écrite No.\n\nGEOTHERMIE PROFONDE, ENCORE DES QUESTIONS\n\nEn Suisse, la régale des mines appartient en principe aux cantons. Dans le Jura, le droit de disposer des\nmatières premières du sol est réglé dans la loi sur les mines. A son article premier cette loi détermine que\n«l'exploitation des minerais, charbon, pétrole, gaz naturel et autres hydrocarbures solides, mi-solides,\nliquides ou gazeux, ainsi que de minéraux pour la production d'énergie atomique et pour l'extraction de\ngisements salins, est subordonnée à l'octroi d'une concession.» La loi sur les mines ne mentionne pas la\ngéothermie profonde. Selon la fiche 5.07.01, Géothermie profonde, les principes d'aménagement prévoient\nque «la procédure décisive est celle du plan spécial. Tous les documents et autorisations nécessaires lui\nsont rattachés (étude d'impact sur l'environnement, autorisation ou concession pour exploiter le sous-sol,\ndéfrichement, autorisations spéciales selon article 44 DPC (Décret concernant le permis de construire) et\nplans des constructions et installations projetées conformes aux dispositions des articles 11 à 15 DPC, etc.).\nDans le cadre d'un premier projet (projet-pilote), la procédure, de plan spécial cantonal s'applique. »\nLe mandat de planification figurant dans la même fiche précise (niveau cantonal, lettre f): Le Service des\ntransports et de l'énergie (actuellement le $DT ?) initie les études sur la mise en place d'une procédure de\nconcession et la perception d'une redevance pour l'exploitation de la chaleur du sous-sol dans le cadre\nd'une modification de la loi sur les mines.\nD'autre part, à la lettre d) le même service initie les études sur la question du transport de la chaleur sur de\ngrandes distances. Le Service de l'aménagement du territoire (actuellement le SDT ?) :b) mène la\nprocédure d'adoption du plan spécial cantonal dans le cadre d'un premier projet (projet-pilote). Dans ce\ncadre, il consulte l'organe communal compétent au cours de la procédure et il veille à ce que la zone\nd'affectation cantonale soit intégrée dans le plan d'aménagement local de la commune concernée.\nAu niveau communal : a) Les communes prennent en temps opportun les mesures d'aménagement\nnécessaires (plan spécial) conformément aux indications du Service de l'aménagement du territoire ; b) Les\ncommunes sont associées à la démarche dans le cadre d'un plan spécial cantonal pour un projet-pilote.\nElles intègrent, lors d'une prochaine révision de leur plan d'aménagement local, la zone d'affectation\ncantonale.\n\nIl existe dans le Jura un projet piloté de géothermie profonde dans la commune de Haute-Some.\n\nNous prions le Gouvernement de répondre aux questions suivantes :\n\n1. Le SDT, Service du développement territorial, a-t-il initié les études sur la mise en place d'une procédure\nde concession et la perception d'une redevance pour l'exploitation de la chaleur du sous-sol dans le cadre\nd'une modification de la loi sur les mines ?\n\n2. Le SDT a-t-il initié les études sur la question du transport de la chaleur sur de grandes distances ?\n\n3. A quel stade se trouve la procédure d'adoption du plan spécial cantonal dans le cadre d'un premier projet\n(projet-pilote), menée par le SDT ?\n\n4. L'organe communal compétent a-t-il été consulté par le SDT au cours de la procédure ? Le SDT a-t-il\nveillé à ce que la zone d'affectation cantonale soit intégrée dans le plan d'aménagement local de la\ncommune concernée (Haute-Some) ? .\n\n5. Les autorités communales concernées ont-elles pris en temps opportun les mesures d'aménagement\nnécessaires (plan spécial) conformément aux indications du SDT ? Sont-elles associées à la démarche dans\nle cadre d'un plan spécial cantonal pour un projet-pilote ? Ont-elles intégré, lors d'une prochaine révision de\nleur plan d'aménagement local, la zone d'affectation cantonale ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\nDelémont, 18 décembre 2013 pour le groupe CS-POP et\nEmmanuel Martin\n\n\n


Penser Minergie

category_fr: Postulat

text: \nPARLEMENT JURASSIEN\n\nGroupe parlementaire pesi\n\nPOSTULAT n\n\nt>f iisèr ftftfnergte\n\nLa construction d'immeubles respectant le label Minergie ou Minergie-P cons-\ntitue un pas important vers une véritable politique de réduction de consom-\nmation énergétique et de diminution de production de CÜ2, deux objectifs\nécologiques indispensables pour respecter notre programme de dévelop-\npement durable.\n\nAinsi dans le cadre des constructions effectuées sous l'égide du Canton du\nJura, le label Minergie a pu être apposé à la nouvelle construction du Centre\nProfessionnel de Porrentruy et à la rénovation du bâtiment du Séminaire dans\nle cadre de l'extension du Lycée cantonal.\n\nCes réalisations sont louables et doivent être encouragées. Si le coût à la ré-\nalisation est certainement plus élevé, ces constructions offrent des garanties\néconomiques à long terme, en réduisant de manière importante la consom-\nmation d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire\net en produisant jusqu'à 20 fois moins de rejets de CC»2 qu'une construction\nclassique.\n\nAinsi nous demandons au Canton d'étudier la possibilité que soient présentés\nau Parlement des dossiers contenant systématiquement un projet Minergie,\ndans le cadre de toute construction future comme, par exemple le bâtiment\nqui abritera l'école de soins infirmiers et l'école de culture générale.\n\nDelémont, le 5 septembre 2007\n\nGroupe PCSI :\n\nPierre-Olivier Cattin\n\n\n


name: Prêts d'études remboursables par le biais de stages dans l'administration publique ou par le biais de stages intégrant un partenariat public-privé

category_fr: Motion

text: \nParlement jurassien\nGroupe PDC-JDC Motion n°\n\nPrêts d'études remboursables par le biais de stages dans\nl'administration publique ou par le biais de stages intégrant un\n\npartenariat public-privé\n\nUne étude de l'Office fédéral de la statistique sur la situation sociale des étudiant-e-s des hautes\nécoles suisses en 2005 (en annexe) démontre que les dépenses mensuelles des étudiant-e-s se\nmontent à 1650.- en moyenne. L'étude différencie les personnes vivant dans le logement parental\noù les dépenses mensuelles s'élèvent à 1300.- en moyenne, et les personnes ayant un logement\nindépendant où les dépenses mensuelles s'élèvent à 1900.- en moyenne. Pour les jeunes\nétudiants jurassiens devant partir étudier à l'extérieur du canton, les frais se trouvent être ceux de\nla catégorie supérieure, soit 1900.- par mois en moyenne. Du fait de ces chiffres, de plus en plus\nde jeunes adultes ne bénéficiant pas - probablement à juste titre - de bourses d'études se trouvent\nconfrontés, pendant leurs formations, à divers problèmes financiers. Il est vrai que, selon le droit\nsuisse (art. 276 et 277 al. 2 CC), les parents doivent assumer les frais de formation de leur enfant.\nCependant, la réalité est différente, plusieurs parents ne pouvant pas assumer la totalité de cette\nsomme mensuelle pour leur enfant étudiant. De ce fait, de nombreux étudiants travaillent à côté de\nleurs études, ce qui engendre conséquemment un prolongement de la durée des études dont le\ncoût se répercute sur l'Etat.\nPar ailleurs, l'entrée sur le marché de l'emploi de jeunes diplômé-e-s n'est pas toujours aisée, du\nfait que les employeurs préfèrent les personnes ayant déjà une expérience professionnelle.\nFort de ces deux constatations, le groupe parlementaire PDC-JDC estime judicieux de prévoir la\nmise en place d'un système de prêts d'études pouvant être remboursés par le biais de stages\neffectués dans l'administration publique ou dans une entreprise ayant souscrit à un partenariat\npublic-privé. Précisons que le but de cette motion n'est pas d'augmenter les effectifs de\nl'administration cantonale jurassienne. En effet, il serait - par exemple - possible d'intégrer ces\nstages dans le cadre de la mise en place de postes temporaires. En fin de compte, le but de ce\nsystème de prêts d'études est de permettre aux jeunes jurassiens - démontrant par leurs résultats\nl'envie de faire des études dans le plus court terme - de bénéficier d'une aide leur permettant de\npoursuivre des études sereinement et de se créer un réseau professionnel dans leur canton\nd'origine.\n\nDans cette perspective, nous demandons au Gouvernement :\n\n• De mettre en place un système de prêts d'études où le prêt pourrait être remboursé par\nl'étudiant bénéficiaire sous forme d'un stage au sein de l'administration cantonale\njurassienne. Ce prêt - principalement destiné aux étudiants terminant des études\nuniversitaires, MES ou postgrades - serait soumis à diverses conditions spécifiques.\n\n• De créer un partenariat entre l'administration cantonale jurassienne et les entreprises\nprivées dans le cas où la profession de l'étudiant ayant bénéficié du prêt le requiert.\n\n• D'analyser de manière globale, dans le cadre de l'étude sur la réalisation de cette motion, le\nsystème actuel de soutien à la formation des jeunes jurassiens en lien avec le\ndéveloppement des prêts d'études. Il s'agira, notamment, de savoir comment le système\ndes bourses d'études pourrait se combiner avec le système des prêts d'études.\n\nPour le groupe PDC-JDC\nMaëlle Willemin\n\nDelémont, le 26j3jQyembre 20'\n\n\n


name: Développer l'offre en mobilité douce en améliorant le réseau cyclable grâce à l'aménagement de bornes rechargeables pour les vélos électriques sur certains circuits-clés

text: \nPS l\n\nParlement jurassien\n\nGroupe socialiste\n\nPostulat no Z8^\n\nDévelopper l'offre en mobilité douce en améliorant le réseau cyclable grâce à\nl'aménagement de bornes rechargeables pour les vélos électriques sur certains\ncircuits clés\n\nLe développement de l'utilisation du vélo électrique en Suisse et dans le Jura connaît depuis quelques années\nune forte expansion. Dans un premier temps, utilisés purement à des fins de locomotion, les vélos électriques\nd'aujourd'hui se profilent également dans les domaines sportifs et de loisirs.\n\nCette évolution se révèle particulièrement intéressante car elle rend accessible la pratique du vélo à des sportifs\nplus ou moins aguerris et permet à toutes personnes, jeunes ou vieux, en santé ou non, d'entamer de beaux et\n\nlongs parcours ambitieux dans lesquels elles n'auraient jamais osé s'aventurer.\n\nCette pratique permet donc de se déplacer facilement et de découvrir la région de manière « écologique » tout\nen exerçant une activité physique. C'est un nouvel élément de la promotion du sport et de la santé en général.\n\nLe Valais, à l'exemple du domaine de Val d'Illiez, a mis sur pied une offre touristique pour les vélos électriques.\nConcrètement, les cyclistes ont la possibilité d'arpenter les divers circuits proposés et de recharger leur batterie\nà des bornes mises à disposition devant ou aux abords des restaurants. Ces dispositifs sont proposés de manière\nstratégique le long du parcours.\n\nDans notre canton, la découverte des chemins passant des Franches-Montagnes à l'Ajoie, au Clos-du-Doubs ou\nà la vallée de Delémont, peut s'avérer compliquée sur une seule journée sans possibilité de recharger sa batterie.\nEffectivement, le vélo électrique possède une batterie avec un degré d'autonomie lui permettant de parcourir,\nen moyenne, entre 40 à 60 km de distance ; ce qui constitue souvent un frein à son utilisation. Le Canton du Jura\n\nest une région touristique très intéressante au niveau de son paysage et de sa diversité (montagne, plaine) avec\ndes distances parfois importantes au niveau de la mobilité douce. Proposer des tels points relais permettant la\nrecharge des batteries s'avérerait réellement intéressant pour compléter son offre touristique.\n\nIl s'agit ici d'un concept novateur de mobilité douce, ralliant la promotion touristique, la promotion du sport et\nde la santé.\n\nNous demandons au Gouvernement d'étudier la possibilité de proposer des bornes relais permettant de\nrecharger les batteries des vélos électriques sur le réseau jurassien.\n\na) En proposant des parcours avec des bornes relais aux endroits stratégiques.\n\nb) En étudiant, en partenariat avec Jura tourisme, la possibilité d'intégrer à ces parcours des prestataires\ntouristiques tels que restaurants, hôtels, fermes auberges, etc. dans le concept.\n\ne) En étudiant la possibilité de proposer des bornes relais fonctionnant au courant alternatif.\n\n'^\n\nLe groupe socialiste\n\nNoémie Koller\n\nK\n^-r\n\nN\n\n^\n\n\n


text: \nDocument généré le 01.07.2021 11:29 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1384\n\nL’État jurassien : un employeur attractif et innovant\nAlain Beuret (PVL)  \n\nLe débat sur les effectifs et les salaires de l’administration cantonale est récurrent. De nombreuses \ninterventions sont régulièrement déposées à ce sujet, mettant la pression sur les employé-es de \nl’Etat. Une diminution des effectifs et des salaires ne résoudra pas les problèmes de ressources \nhumaines constatées actuellement : certaines places de travail perdent en attractivité, le taux de \nrotation augmente avec certains postes régulièrement vacants, le télétravail n’est pas suffisamment \nencouragé, le contrôle monte en puissance, etc. Le risque de nivellement vers le bas est bien réel. \nSi nous voulons donner envie aux jeunes de (re)venir s’installer dans le Jura après leurs études, \ncela passe aussi par des postes de cadres attractifs dans l’administration cantonale.\nNous n’excluons pas que des économies soient possibles mais, avant de proposer une fois encore \ndes coupes, il s’agit de doter prioritairement l’État jurassien d’une politique de ressources humaines \nattractive et innovante. Depuis l’abrogation du statut de fonctionnaire – il y a plus de dix ans – \npresque rien n’a été entrepris dans ce domaine.\nUne politique efficace et motivante de ressources humaines ne passe pas que par le salaire. Un \nenvironnement de travail sain et stimulant, un management basé sur la confiance et la valorisation \ndes compétences permettent aux employé-es de se sentir mieux et d’être plus productif-ves. Cela \nest perceptible très concrètement avec un taux d’absentéisme et de maladies de longue durée plus \nbas.\nUn grand défaut de notre administration cantonale est son fonctionnement en silo et sa lourdeur \nhiérarchique qui fait perdre beaucoup de temps et d’énergie. Plutôt que de raisonner en termes \nd’EPT, il serait plus judicieux que chaque service soit géré sur le modèle d’une PME par le/la chef-\nfe de service avec un budget pour les salaires et une importante autonomie décisionnelle en termes \nd’engagements et de management, tout en respectant le cadre général fixé au niveau glonal, \nnotamment la grille salariale. L’organisation du travail en petites équipes encourage l’autonomie et \nl’innovation. Elle permet davantage de collaboration et de flexibilité et globalement plus d’efficacité.\nEn matière d’égalité, il existe également une importante marge de progression pour permettre aux \nemployé-es de mieux concilier vie familiale et professionnelle, tant pour les femmes que pour les \nhommes. Ces derniers sont encore trop peu nombreux à pouvoir réduire leur temps de travail à \nl’arrivée d’un enfant, ce qui contribue à entretenir le schéma traditionnel du couple où madame \ntravaille à temps partiel et monsieur à plein temps. Une offre de garde d’enfants sur le lieu de travail, \nla possibilité de télétravailler une partie du temps, l’égalité salariale entre femmes et hommes, le \nrecours au temps partiel et au partage de poste – aussi pour les hommes – sont des mesures à \nmettre en place rapidement et largement au sein de l’administration cantonale pour davantage \nd’égalité dans les faits et pour que l’Etat montre l’exemple dans ce domaine.\nNous demandons au Gouvernement d’entreprendre une réforme en profondeur dans le \ndomaine des ressources humaines de l’administration cantonale visant à :\n\n1. doter l’administration d’un environnement et d’outils de travail innovants et d’un \nmanagement basé prioritairement sur la confiance ;\n\n2. donner davantage de compétences et d’autonomie décisionnelle aux services, \nnotamment en matière de recrutement et de gestion du personnel, dans le cadre d’un \nbudget global donné ;\n\n3. promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, non seulement par des salaires égaux, \nmais aussi par des mesures concrètes permettant de concilier au mieux vie familiale \n\n\n\nDocument généré le 01.07.2021 11:29 page 2 sur 2\n\net vie professionnelle, telles qu’offre de garde d’enfants, recours au télétravail, au \ntemps partiel et au partage de postes, etc.\n\nAlain Beuret (PVL)\n\nCo-signataires\n Sophie Guenot (PCSI)\n Ismaël Vuillaume (PVL)\n Vincent Wermeille (PCSI)\n Emilie Moreau (PVL)\n Vincent Eggenschwiler (PCSI)\n Patrick Chapuis (PCSI)\n Raoul Jaeggi (PVL)\n Quentin Haas (PCSI)\n Blaise Schüll (PCSI)\n Suzanne Maitre (PCSI)\n\nIntervention déposée officiellement le 30 juin 2021\n\nDocuments annexés\n M1384.pdf\n\n\n\n".u\n\nes i^u ra\n\nLa force de l'indépendancc'\n\nL'État jurassien : un employeur attractif et innovant\n\nvert'libéraux\nMotion n° , 3^4\n\nLe débat sur les effectifs et les salaires de l'administration cantonale est récurrent. De nombreuses\n\ninterventions sont régulièrement déposées à ce sujet, mettant la pression sur les employé-es de l'Etat.\nUne diminution des effectifs et des salaires ne résoudra pas les problèmes de ressources humaines\nconstatées actuellement : certaines places de travail perdent en attractivité, le taux de rotation\naugmente avec certains postes régulièrement vacants, le télétravail n'est pas suffisamment encouragé,\nle contrôle monte en puissance, etc. Le risque de nivellement vers le bas est bien réel. Si nous voulons\ndonner envie aux jeunes de (re)venir s'installer dans le Jura après leurs études, cela passe aussi par\ndes postes de cadres attractifs dans l'administration cantonale.\n\nNous n'excluons pas que des économies soient possibles mais, avant de proposer une fois encore des\ncoupes, il s'agit de doter prioritairement l'État jurassien d'une politique de ressources humaines\nattractive et innovante. Depuis l'abrogation du statut de fonctionnaire - il y a plus de dix ans - presque\nrien n'a été entrepris dans ce domaine.\n\nUne politique efficace et motivante de ressources humaines ne passe pas que par le salaire. Un\nenvironnement de travail sain et stimulant, un management basé sur la confiance et la valorisation des\ncompétences permettent aux employé-es de se sentir mieux et d'être plus productif-ves. Cela est\nperceptible très concrètement avec un taux d'absentéisme et de maladies de longue durée plus bas.\n\nUn grand défaut de notre administration cantonale est son fonctionnement en silo et sa lourdeur\nhiérarchique qui fait perdre beaucoup de temps et d'énergie. Plutôt que de raisonner en termes d'EPT,\nil serait plus judicieux que chaque service soit géré sur le modèle d'une PME par le/la chef-fe de\nservice avec un budget pour les salaires et une importante autonomie décisionnelle en termes\nd'engagements et de management, tout en respectant le cadre général fixé au niveau glonal,\nnotamment la grille salariale. L'organisation du travail en petites équipes encourage l'autonomie et\nl'innovation. Elle permet davantage de collaboration et de flexibilité et globalement plus d'efficacité.\n\nEn matière d'égalité, il existe également une importante marge de progression pour permettre aux\nemployé-es de mieux concilier vie familiale et professionnelle, tant pour les femmes que pour les\nhommes. Ces derniers sont encore trop peu nombreux à pouvoir réduire leur temps de travail à\nl'arrivée d'un enfant, ce qui contribue à entretenir le schéma traditionnel du couple où madame travaille\nà temps partiel et monsieur à plein temps. Une offre de garde d'enfants sur le lieu de travail, la\npossibilité de télétravailler une partie du temps, l'égalité salariale entre femmes et hommes, le recours\nau temps partiel et au partage de poste - aussi pour les hommes - sont des mesures à mettre en place\nrapidement et largement au sein de l'administration cantonale pour davantage d'égalité dans les faits et\npour que l'Etat montre l'exemple dans ce domaine.\n\nNous demandons au Gouvernement d'entreprendre une réforme en profondeur dans le domaine\ndes ressources humaines de l'administration cantonale visant à :\n\na. doter l'administration d'un environnement et d'outils de travail innovants et d'un\n\nmanagement basé prioritairement sur la confiance ;\nb. donner davantage de compétences et d'autonomie décisionnelle aux services,\n\nnotamment en matière de recrutement et de gestion du personnel, dans le cadre d'un\nbudget global donné ;\n\ne. promouvoir l'égalité entre femmes et hommes, non seulement par des salaires égaux,\nmais aussi par des mesures concrètes permettant de concilier au mieux vie familiale et\nvie professionnelle, telles qu'offre de garde d'enfants, recours au télétravail, au temps\npartiel et au partage de postes, etc.\n\nPour le groupe PCSI - Vert'lib\n\nAlai Beuret\nAc yss\n\n^{p^l^/'f\n\n,\n^^-i\n\nA^\n\nP. AL-:\nJS>\n\nr^\n\n M\nBh.^ ,^\n\n^.\n\n2S:!^ ^/-\n^.w\n\n^ /?\n. Jv\n\n\n\tI0013428_synthèse.pdf\n\tM1384.pdf\n\n\n\n


Communiqué de presse

text: \n\n\n\t \n\n\n\t\n\t\t\n\tCanton du Jura\n\n\t Sauter la navigation\n    \n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n    \n    \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tAutorités \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAdministration \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement des finances  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChancellerie d'État \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tGouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlan équilibre 22-26 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProgramme de législature 2021-2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRapport de législature 2016-2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElection du Gouvernement 2020 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tSecrétariat du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBureau du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tExtranet parlementaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDéputé-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSuppléant-e-s \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tListe alphabétique des parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRépartition des sièges au Parlement jurassien \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommissions parlementaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués de presse du Bureau et des commissions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCalendrier des séances plénières \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tSéances du Parlement en ligne \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tInterventions parlementaires déposées \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJournal des débats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tProjets de lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tParlement de la jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tHistorique des votes du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments du Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTournoi de foot des Parlements cantonaux \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJustice \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tInstances judiciaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAvocats \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tNotaires \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tConseil de surveillance de la magistrature \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommission cantonale de la protection des données \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDomaines du droit \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAssistance judiciaire \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRenseignements juridiques \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRecueil des lois \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tBibliothèque des tribunaux jurassiens \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tElections 2025 \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Gouvernement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCandidat-e-s au Parlement \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDocuments utiles \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tIndex \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tA \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tB \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tC \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tD \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tE \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tF \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tG \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tH \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tI \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tJ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tK \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tL \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tM \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tN \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tO \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tP \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tQ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tR \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tS \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tT \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tU \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tV \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tW \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tX \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tY \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tZ \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tChemin de vie \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNaissance \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tEcole - Jeunesse \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tTravail \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUnion \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFamille \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRetraite \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tDécès \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\n\n\t\tRechercher : \n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\n                            \n                            \t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n                            \n                            \n\t\t\t\t\t\t\tFermer la navigation\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n            \n            \n            \n                \n                \n                \n                \n            \n\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\n\n\t\n\t\t\n\t\t\t   \n\t\t\t\t   \n\n\t\t\tDépartement de l'économie et de la santé\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'environnement\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement des finances \n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de la formation, de la culture et des sports\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tDépartement de l'intérieur\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\tChancellerie d'État\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\tSecrétariat de la Chancellerie (SCH)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tInformation et communication (SIC)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJura - Portrait\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCentre médias\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCommuniqués 2025\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2024\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2023\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2022\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tCommuniqués 2021\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tAgenda des conférences de presse\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLogos Jura.ch\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tRéseaux sociaux\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tMarque «Jura l'original»\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tFilms promotionnels\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tArticles promotionnels JURA.CH\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tService statistique\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tUrgences\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\tLiens utiles\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tEconomat (ECT)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tCoopération (COP)\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\tSecrétariat du Parlement\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\n\n\n            \t\nRubriques connexes\t\n\n\t\t\t\n    \tCommuniqués 2025\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2024\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2023\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2022\n        \t\n        \n\tCommuniqués 2021\n        \t\n        \n\tAgenda des conférences de presse\n        \t\n        \n\tLogos Jura.ch\n        \t\n        \n\n\n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\tAutorités»\n\tAdministration»\n\tChancellerie d'État»\n\tInformation et communication (SIC)»\n\tCentre médias»\n\tCommuniqués 2021\n\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t           \n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tProjet de révision partielle de la Constitution de la République et Canton du Jura relatif à la destitution de membres d’autorités\n\n\n\n\n       \t    Date : 24.09.2021 09:00:00 \n\n\n\n\t\n\n\n\n \n\n\n \n\n\nLe Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la Constitution jurassienne dans le but de permettre au législateur d'instaurer un régime de destitution des membres d'autorités cantonales et communales.\n\n\n \n\n\nLe présent projet fait suite à la motion interpartis "Gouverner, c'est prévoir", acceptée par le Parlement le 4 septembre 2019, qui demande d'ancrer dans une norme constitutionnelle le principe de la destitution des autorités cantonales et communales.\n\n\nLe Gouvernement propose ainsi d'intégrer dans la Constitution un nouvel article 66a qui, une fois adopté par le Parlement puis validé par peuple, pourra servir de fondement à l'élaboration des bases légales nécessaires afin de permettre la révocation d'élus cantonaux ou communaux.\n\n\nL'article 66a précise que la loi peut prévoir la destitution et indique les motifs pour lesquels celle-ci sera envisageable, à savoir la faute grave d'un élu ou l'incapacité durable de celui-ci à exercer son mandat, principalement pour des raisons de santé.\n\n\nL'ensemble des autorités cantonales et communales, tant législatives qu'exécutives ou encore judiciaires sont visées. Toutefois, la norme constitutionnelle étant rédigée de manière potestative, le législateur aura toute latitude pour déterminer quelles sont les autorités dont il souhaite que les membres puissent être destitués. La législation en vigueur prévoit d’ailleurs déjà la possibilité de révoquer les membres des autorités judiciaires et des autorités communales en cas de faute grave.\n\n\nLa nouvelle disposition constitutionnelle donnera également au législateur la faculté d'introduire dans la loi un mécanisme de dissolution du Gouvernement. L'Exécutif cantonal est favorable à un tel mécanisme qui aurait notamment pour conséquence d'entraîner la dissolution automatique du collège gouvernemental lorsque la majorité des membres de celui-ci démissionne suite à une décision refusant de destituer l'un d'eux. Ce dispositif vise à garantir le bon fonctionnement des institutions. Il peut en effet s'avérer compliqué, voire impossible de travailler de manière constructive lorsqu'un membre d'une autorité collégiale composée d’un nombre restreint de personnes dysfonctionne à un point tel que les autres membres ont considéré que ce comportement inadéquat justifiait la destitution.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t \n\n\t\n\t\t\n\t\tMessage concernant le projet de révision partielle de la constitution de la République et Canotn du Jura relatif à la destitution des membres d'autorité cantonales et communales (PDF, 287 Ko)\n\n\t\t           \n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n \n\n\t\n\n\t«  Retour\t\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tPartager\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tImprimer\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tRetour en haut de page ↑\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tVous êtes ici\n\n\t\t\t\t\tAccueil\n\tAutorités\n\tAdministration\n\tChancellerie d'État\n\tInformation et communication (SIC)\n\tCentre médias\n\tCommuniqués 2021\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tLiens rapides\n\n\t\t\t\n\n            \n            \n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tCentre médias\n\tGéoPortail\n\tGuichet virtuel sécurisé\n\tCommissions permanentes et groupes de travail en activité\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tMoutier dans le Jura\n\tElections / Votations\n\tJournal officiel\n\tLiens utiles\n\tUrgences\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tOffres d'emploi\n\tProjets de lois\n\tConsultations publiques\n\tProtection des données (PPDT)\n\tStatistique publique jurassienne\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n\t\t\t \n\t\n\t \n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\tRecueil des lois (RSJU)\n\tRegistre du commerce\n\tLe Jura aujourd'hui - Faits et chiffres\n\tArchives cantonales jurassiennes (ArCJ)\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n \n\n            \n            \n            \n\t\t\n\n\t\n\n\n\n\t\n         \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\t \n\t\n\n\tContacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité \n\n\tCopyright © jura.ch - 2025\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nCe site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 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name: Lutte contre les nuisances du bruit routier : quelles réalisations ?

text: \nParlement jurassien\nGroupe socialiste\n\nQuestion écrite No\n^ooL\n\nLutte contre les nuisances du bruit routier. Quelles réalisations ?\n\nLes nuisances sonores provoquées par la circulation sur les routes sont un problème\nde santé publique incontesté. Le bruit porte atteinte à la qualité de vie et peut\nprovoquer différentes maladies à ceux qui le subissent au quotidien. Il engendre de\nce fait d'importants frais de santé. Il entraîne également des pertes de valeur des\nbiens immobiliers car les loyers et les prix de vente y sont plus bas. Le coût\néconomique du bruit de la circulation est estimé à 1, 9 milliard de francs suisses par\nannée.\n\nDans ce contexte la Confédération, en 1986 déjà, avait adapté l'Ordonnance sur le\nbruit (OPB), de manière à obliger les cantons à procéder, dans tes 30 années\nsuivantes, aux assainissements nécessaires pour permettre aux riverains des routes\ncantonales de retrouver une qualité de vie acoptable. Selon les informations de la\npresse, les cantons n'auront pas réalisé les assainissements nécessaires jusqu'au\n31 mars 2018, date limite fixée par la Confédération pour bénéficier des subventions\nprévues. Afin de donner aux cantons concernés un délai supplémentaire, les\nChambres fédérales ont acopté en 2016 une motion du Conseiller national\nLombard)', qui charge le Conseil fédéral de prendre « les mesures administratives et\nlégislatives nécessaires pour garantir que les projets d'assainissement du bruit émis\npar les routes qui font l'objet d'une convention-programme avec la Confédération d'ici\nau 31 mars 2018 bénéficient de subventions fédérales même s'ils ne sont réalisés\nqu'après 2018 ».\n\nLe Conseil fédéral a adapté l'OPB pour mettre en oeuvre cette motion. Lors de la\nconsultation à cet effet, le canton du Jura a acopté les modifications proposées\nsans commentaire. Pour l'essentiel, l'OPB actuelle maintient la prolongation des\nsubventions pour les autres routes et les routes principales jusqu'à fin 2022. Dans le\ndomaine des autres routes, les actuelles conventions-programmes sont prolongées.\nA cette fin, la Confédération prévoit un crédit d'engagement supplémentaire de 36\nmillions de francs. En outre, les cantons ne doivent pas restituer à la Confédération\nles fonds qu'ils ne peuvent pas utiliser jusqu'au 31 mars 2018 ou jusqu'à la fin du\ndélai éventuel pour l'amélioration. Selon les estimations de la Confédération il s'agit\nd'environ 15millions de francs.\n\nDans ce contexte, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir répondre aux\nquestions suivantes :\n\nQuel est l'état d'avancement du programme d'assainissement des routes\njurassiennes, cantonales et communales ?\n\n\n\nCombien de personnes sont protégées du bruit routier au 31 mars 2018,\ncombien le seront d'ici 2022 et combien ne le seront pas à cette date ?\n\n- Quelle politique d'indemnisation sera mise en place pour les routes restant à\nassainir ?\n\nDelémont, le 28 mars 2018 Le responsable : Ami Lièvre\n\n^\n: ̂  ^y^\n^\n\nL\n\nfl.0/w^\n\n\n


name: Où est passé le téléski des Genevez dans la publication de Jura & Trois-Lacs ?

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text: \nDocument généré le 05.10.2020 13:28 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1343\n\nLiaison Delémont-Bâle : urgence d'un plan d'action cantonal\nVincent Eschmann (PDC)  \n\nDans les débats du Parlement sur de la motion 1302 concernant le contournement deCourroux, \nplusieurs députés ont relevé que l'intervention était centrée sur un maillontrès spécifique de la liaison \nDelémont-Bâle. Malgré la mention d'un lien indissociableentre H18 et évitement de Courroux, ce \nque l'auteur a indiqué lors des débats, lamotion a été refusée.\nOr, le temps presse. En effete prochain programme de développement stratégiquedes routes \nnationales PRODES 2030 est déjà à l'étude et son financement serasoumis aux Chambres fédérales \nen 2023. La H18 n'y est pas mentionnée. Elle ne l'estpas plus dans les projections du PRODES \n2040. Ce n'est que dans la rubrique biennommée « projets d'avenir » du FORTA qu'elle apparaît en \npage 5 au milieu de touteune série d'autres tronçons en Suisse ! Cela signifie que rien ne sera \nréalisé d'ici 2050si le canton du Jura ne s'engage pas dans une démarche éminemment politique.\nLes autres cantons sont déjà à l'oeuvre, puisque 16 projets sont retenus par l'OFROU.Ce dernier \nsélectionne les tronçons selon des critère très pointus, environnementaux,économiques et \ndémographiques entre autres.\nNous chargeons le Gouvernement d'établir et de réaliser un plan d'action visant à obtenir de \nl'OFROU l'inscription dans le PRODES 2030 de la liaison Delémont-Bâle incluant l'évitement de \nCourroux.\n\nVincent Eschmann (PDC)\n\nCo-signataires\n Anne Roy-Fridez (PDC)\n Eric Dobler (PDC)\n Bernard Varin (PDC)\n Anne Froidevaux (PDC)\n Françoise Chaignat (PDC)\n Florence Boesch (PDC)\n Anne-Lise Chapatte (PDC)\n Stéphane Theurillat (PDC)\n Danièle Chariatte-Courbat (PDC)\n Jacques-André Aubry (PDC)\n Jean-Pierre Gindrat (PDC)\n Gérald Crétin (PDC)\n Michel Saner (PDC)\n Jean-Pierre Faivre (PDC)\n Maurice Jobin (PDC)\n Josiane Sudan (PDC)\n\nIntervention déposée officiellement le 01 octobre 2020\n\n<� RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA�R+�������H� RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA\n\n\n\nDocument généré le 05.10.2020 13:28 page 2 sur 2\n\nDocuments annexés\n m1343.pdf\n\n\n\nNOUS 50 t</NlON\n?\n\nJURA\n\nParlement jurassien\nGroupe parlementaire PDC-JDC\n\nMotion No ^2\n\nLiaison Delémont- Baie : ur ence d'un lan d'action cantonal\n\nDans les débats du Parlement sur de la motion 1302 concernant le contournement de\nCourroux, plusieurs députés ont relevé que l'intervention était centrée sur un maillon\ntrès spécifique de la liaison Delémont-Bâle. Malgré la mention d'un lien indissociable\nentre H18 et éyitement de Courroux, ce que l'auteur a indiqué lors des débats, la\nmotion a été refusée.\n\nOr, le temps presse. En effeUe prochain programme de développement stratégique\ndes routes nationales PRODES 2030 est déjà à l'étude et son financement"sera\nsoumis aux Chambres fédérales en 2023. La H 18 n'y est pas mentionnée. Elle ne l'est\npas plus dans les projections du PRODES 2040. Ce n'est que dans la rubrique bien\nnommée « projets d'avenir » du FORTA qu'elle apparaît en page 5 au milieu de toute\nune série d'autres tronçons en Suisse ! Cela signifie que rien ne sera réalisé d'ici 2050\nsi le canton du Jura ne s'engage pas dans une démarche éminemment politique.\n\nLes autres cantons sont déjà à l'ouvre, puisque 16 projets sont retenus par l'OFROU.\nCe dernier sélectionne les tronçons selon des critère très pointus, environnementaux,\néconomiques et démographiques entre autres.\n\nNous chargeons le Gouvernement d'établir et de réaliser un plan d'action visant\na obtenir de l'OFROU l'inscription dans le PRODES 2030 de la liaison Delémont-\nBaie incluant l'évitement de Courroux.\n\nDelémont, le 1er octobre 2020\n\n|LO^y-\n\n/\n\nLLS^\n\nAu nom du groupe PDC-JDC\n\nSl6tlilUÛAU<\nVincent Eschm n\n\n/'\n\n:l^G(^Q. ^,^^I\nl)ç=^^<.\n\n.-:t'i - î°! C3i"t^(;. SQ.£;j - S3 .n^ciA'pp.-.ij-.j. c;'. -p\n\n^ p-\n\n^ lCj'jrâ..\n\nNo\n....... ..\n\n._ Ci\n\ngûuæuhægï\nwZëêÜÇc-‘J\n\n2&0‘..-C.\n» E èflrskÿûä"ïg\\jrüncÿ'—\n\nLiaison Delémont- Bâle : ur ence d’un lan d’action cantonal\n\nDans les débats du Parlement sur de la motion 1302 concernant le contournement de\nCourroux, plusieurs députés ont relevé que l’intervention était centrée sur un maillon\ntrès spécifique de la liaison Delémont-Bâle. Malgré la mention d'un lien indissociable\nentre H18 et évitement de Courroux, ce que l’auteur a indiqué lors des débats, la\nmotion a été refusée.\n\nOr, le temps presse. En effet, le prochain programme de développement stratégique\ndes routes nationales PRODES 2030 est déjà à l’étude et son financement sera\nsoumis aux Chambres fédérales en 2023. La H18 n’y est pas mentionnée. Elle ne l’est\n\npas plus dans les projections du PRODES 2040. Ce n’est que dans la rubrique bien\nnommée « projets d’avenir » du FORTA qu’elle apparaît en page 5 au milieu de toute\nune série d'autres tronçons en Suisse l Cela signifie que rien ne sera réalisé d’ici 2050\nsi le canton du Jura ne s’engage pas dans une démarche éminemment politique.\n\nLes autres cantons sont déjà à l’œuvre, puisque 16 projets sont retenus par I’OFROU.\nCe dernier sélectionne les tronçons selon des critère très pointus, environnementaux,\néconomiques et démographiques entre autres.\n\nNous chargeons le Gouvernement d’établir et de réaliser un plan d’action visant\nà obtenir de POFROU l’inscription dans le PRODES 2030 de la liaison Delémont-\nBâle incluant l’évitement de Courroux.\n\nDelémont, le 13' octobre 2020\n\nAu nom du groupe PDC-JDC\n\nVincent Eschm n\n\nParlement jurassien\nGroupe parlementaire PDC-JDC\n\nA343\n\nJURA\n\nMotion No\n....... ..\n\n._ Ci\n\ngûuæuhægï\nwZëêÜÇc-‘J\n\n2&0‘..-C.\n» E èflrskÿûä"ïg\\jrüncÿ'—\n\nLiaison Delémont- Bâle : ur ence d’un lan d’action cantonal\n\nDans les débats du Parlement sur de la motion 1302 concernant le contournement de\nCourroux, plusieurs députés ont relevé que l’intervention était centrée sur un maillon\ntrès spécifique de la liaison Delémont-Bâle. Malgré la mention d'un lien indissociable\nentre H18 et évitement de Courroux, ce que l’auteur a indiqué lors des débats, la\nmotion a été refusée.\n\nOr, le temps presse. En effet, le prochain programme de développement stratégique\ndes routes nationales PRODES 2030 est déjà à l’étude et son financement sera\nsoumis aux Chambres fédérales en 2023. La H18 n’y est pas mentionnée. Elle ne l’est\n\npas plus dans les projections du PRODES 2040. Ce n’est que dans la rubrique bien\nnommée « projets d’avenir » du FORTA qu’elle apparaît en page 5 au milieu de toute\nune série d'autres tronçons en Suisse l Cela signifie que rien ne sera réalisé d’ici 2050\nsi le canton du Jura ne s’engage pas dans une démarche éminemment politique.\n\nLes autres cantons sont déjà à l’œuvre, puisque 16 projets sont retenus par I’OFROU.\nCe dernier sélectionne les tronçons selon des critère très pointus, environnementaux,\néconomiques et démographiques entre autres.\n\nNous chargeons le Gouvernement d’établir et de réaliser un plan d’action visant\nà obtenir de POFROU l’inscription dans le PRODES 2030 de la liaison Delémont-\nBâle incluant l’évitement de Courroux.\n\nDelémont, le 13' octobre 2020\n\nAu nom du groupe PDC-JDC\n\nVincent Eschm n\n\nParlement jurassien\nGroupe parlementaire PDC-JDC\n\nA343\n\nJURA\n\nMotion\n\n\n\tI0011567_synthèse.pdf\n\tm1343.pdf\n\n\n\n


text: \nDocument généré le 05.03.2021 08:47 page 1 sur 2\n\nInterpellation N° 952\n\nCulture et sport : le COVID vainqueur par KO ?\nLoïc Dobler (PS)  \n\nIl est indéniable que la situation sanitaire qui prévaut depuis près d’une année maintenant a des \nconséquences importantes dans une multitude de domaines. C’est particulièrement vrai dans le \ndomaine économique.\nSi nous avons beaucoup parlé ou entendu parler de la situation des branches «économiques \nclassiques», c’est beaucoup moins le cas en ce qui concerne la culture et les sports. Les acteurs \nculturels nous ont d’ailleurs récemment rappelé la situation compliquée qu’ils vivaient depuis bientôt \nune année.\nLors des débats du Parlement jurassien en décembre 2020 à propos des aides économiques, il n’a \npas été question de culture ou de sport. Or, personne ne peut nier que les conséquences sont là \naussi importantes.\nDepuis décembre 2020, nous avons appris que la BNS va doubler le montant qu’elle distribue à la \nConfédération et aux Cantons. Pour le Jura, cela représente un peu plus de 10 millions \nsupplémentaires. Il pourrait donc paraitre judicieux qu’une partie de ce montant soit consacrée aux \nacteurs culturels et sportifs pour l’année 2021.\nAussi, nous demandons au Gouvernement jurassien de répondre aux questions suivantes :\n1) Quel montant le canton du Jura a-t-il prévu, sans les montants de la LoRo et de la \nConfédération, pour venir en aide aux acteurs culturels et sportifs pour l’année 2020 ? Est-\nce que cet argent a été utilisé en totalité ?\n2) Quels sont les montants prévus pour l’année 2021, hors contributions LoRo et \nConfédération pour soutenir les milieux culturels et sportifs ? A combien se montent les \ndemandes déjà déposées pour l’année 2021 ?\n3) Est-ce que le Gouvernement jurassien envisage d’utiliser une partie des montants \nsupplémentaires de la BNS, par exemple à hauteur de 10 % de ceux-ci (5 % pour la culture et \n5 % pour le sport), pour venir en aide aux acteurs culturels et sportifs ?\n\nLoïc Dobler (PS)\n\nCo-signataires\n Pauline Christ Hostettler (PS)\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n Hildegarde Lièvre Corbat (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Claude Schlüchter (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Leïla Hanini (PS)\n Sarah Gerster (PS)\n\n<�Sq��Iq��a+ RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA<�"q���q-�;t RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA��#q���q�o�* RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA\n\n\n\nDocument généré le 05.03.2021 08:47 page 2 sur 2\n\n Florence Chaignat (PS)\n Fabrice Macquat (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 03 mars 2021\n\nDocuments annexés\n i952.pdf\n\n\n\nParti soc s:iste\naurassien\n\nInterpellation n°_\n\nPARLEMENT JURASSIEN\nGROUPE SOCIALISTE\n\nCulture et sport : le COVID vainqueur par KO ?\n\nIl. -estindéniable que Ja situati<)n sanitaire qui prévaut depuis près d'une année\nmaintenant a des conséquences importantes dans'une multitude de "domaines. "C'est\nparticulièrement vrai dans le domaine économique.\n\nSi nous avons beaucoup parlé ou entendu parler de la situation des branches\n« économiques classiques », c'est beaucoup moins le cas en ce qui concerne'la culture et\n\n-sportsL Lesacteurs culturels nous ont d'ailleurs récemment rappelé la'situation\nqu'ils vivaient depuis bientôt une année.\n\nl;ors-des.. débats, du parlement Jurassien en décembre 2020 à propos des aides\néconomiques, il n'a pas été question de culture ou de sport. Or, personne ne~peut~ mer\nque les conséquences sont là aussi importantes.\n\nDepuis. decembre. 2020'. nousavons appris ciue la BNS va doubler le montant qu'elle\n^Confédération et aux Cantons. Pour le Jura, cela représente un peu" pîus'de\n\nio-T-illl. o!ls.. slJpplémentaires- . zl Pourrait donc Paraître'judicieux qu'une"partier'de ce\nmontant soit consacrée aux acteurs culturels et sportifs pour l'année 2021.'\n\nAus / "ous demandons au Gouvernement jurassien de répondre aux questi(\nsuivantes :\n\nl) Quel montant le canton du Jura a-t-il prévu, sans les montants de la LoRo\n?.d.e. l^. c:OJ1ftdAr?t^7. pour veni1' ®"aide aux acteurs culturels et sportifs\npour l'année 2020 ? Est-ce que cet argent a été utilisé en totalité ?\n\n2) Quels sont les montants prévus pour l'année 202Ï, hors" contributions\nLORO,et co"féderation Pour soutenir les milieux culturels et" sportifs'ï"À\ncombien se montent les demandes déjà déposées pour l'année 2021 ?\n\n3) Est~ce que le Gouver"ement jurassien envisage d'utiliser une partie des\nmontants supplémentaires de la BNS, par exemple à hauteur de 10%-de\nceux-ci (5% pour la culture et 5% pour le sport), pour venir en" aide "aux\nacteurs culturels et sportifs ?\n\n^r\\^6^\nf^via^ n^^^ A res\n\no er\n\ns^Wj^ea. çMssDelémont, le 3 mars 2021\n\n^-A- û>*^fe\n\n^ . ^^2û^< UnA^^Jwfe- ^^\n4: .d^- ^îW. tekl^ ISi^d , . (I.. ÇQuM^'\n+t^cKe c^gnc^ '"%A^tL~ &to^"^ -lu^ï:;.,\n5-ÂW-'\n<S^<^ &£./sW^\n\n4 .\n\nCfeÔb TTO-SSô^ 'L^-I^ ^a^iA\nŒïêÿp4/ dt\n\n6mm “WFben c6 Cfiœämfl’\nswafiégu/«C»\n‘sa(“A4 (RQJSŸQV\n\nMW (“Ï\ny‘M23; w\n\n,\n\n0y”\n\n,\n\nu”JflVp/\n\nDelémont, le 3 mars 2021\n\nR-«À. 60ml:\n\nM\n\nInterpellation n° qgz-\n\nPARLEMENT JURASSIEN\n\nGROUPE SOCIALISTE\n\nCulture et sport : le COVID vainqueur par K0 ?\n\nIl est indéniable que la situation sanitaire qui prévaut depuis près d'une année\nmaintenant a des conséquences importantes dans une multitude de domaines. C'est\nparticulièrement vrai dans le domaine économique. .\n\nSi nous avons beaucoup parlé ou’ entendu parler de la situation des ‘branches\n<< économiques classiques >>, c'est beaucoup moins le cas en ce qui concerne la culture et\nles sports. Les acteurs culturels nous ont d'ailleurs récemment rappelé la situation\ncompliquée qu'ils vivaient depuis-bientôt une année.\n\nLors des débats du Parlement jurassien en décembre 2020 à propos des aides\néconomiques, il .n’a pas été question de culture oude sport. Or, personne ne peut nier\nque les conséquences sont là aussi importantes.\n\nDepuis décembre 2020, nous avons appris que la BNS va doubler le montant qu'elle\ndistribue à la Confédération et aux Cantons. Pour le Jura, cela représente un peu plus de\n10 millions supplémentaires. Il pourrait donc paraître judicieux qu'une partie de ce\nmontant soit consacrée aux acteurs culturels et sportifs pour l'année 2021.\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement jurassien de répondre aux questions\nsuivantes :\n\n1) Quel montant le canton du Jura a-t-il prévu, sans les montants de la LoRo\net de la Confédération, pour venir en aide aux acteurs culturels et sportifs\npour l'année 2020 ? Est-ce que cet argent a été utilisé en totalité ?\n\n2) Quels sont les montants prévus pour l'année 2021, hors contributions\nLoRo et Confédération pour soutenir les milieux culturels et sportifs ? A\ncombien se montent les’ demandes déjà déposées pour l'année 2021 ?\n\n3) Est-ce que le Gouvernement jurassien envisage d'utiliser une partie des\nmontants supplémentaires de la BNS, par exemple à hauteur de 10% de\nceux-ci (5°/o pour la culture et 5% pour le sport), pour venir.en aide aux\nacteurs culturels et sportifs ?\n\nres\n\nlÏ/‘iæaÿ\nBÀWŒ/ na <�Sq��Iq�8�.\n\nislam Avory-Janlrele‘\n\nParti saeatiste\n\nJurassienP5\n\nŒïêÿp4/ dt\n6mm “WFben c6 Cfiœämfl’\n\nswafiégu/«C»\n‘sa(“A4 (RQJSŸQV\n\nMW (“Ï\ny‘M23; w\n\n,\n\n0y”\n\n,\n\nu”JflVp/\n\nDelémont, le 3 mars 2021\n\nR-«À. 60ml:\n\nM\n\nInterpellation n° qgz-\n\nPARLEMENT JURASSIEN\n\nGROUPE SOCIALISTE\n\nCulture et sport : le COVID vainqueur par K0 ?\n\nIl est indéniable que la situation sanitaire qui prévaut depuis près d'une année\nmaintenant a des conséquences importantes dans une multitude de domaines. C'est\nparticulièrement vrai dans le domaine économique. .\n\nSi nous avons beaucoup parlé ou’ entendu parler de la situation des ‘branches\n<< économiques classiques >>, c'est beaucoup moins le cas en ce qui concerne la culture et\nles sports. Les acteurs culturels nous ont d'ailleurs récemment rappelé la situation\ncompliquée qu'ils vivaient depuis-bientôt une année.\n\nLors des débats du Parlement jurassien en décembre 2020 à propos des aides\néconomiques, il .n’a pas été question de culture oude sport. Or, personne ne peut nier\nque les conséquences sont là aussi importantes.\n\nDepuis décembre 2020, nous avons appris que la BNS va doubler le montant qu'elle\ndistribue à la Confédération et aux Cantons. Pour le Jura, cela représente un peu plus de\n10 millions supplémentaires. Il pourrait donc paraître judicieux qu'une partie de ce\nmontant soit consacrée aux acteurs culturels et sportifs pour l'année 2021.\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement jurassien de répondre aux questions\nsuivantes :\n\n1) Quel montant le canton du Jura a-t-il prévu, sans les montants de la LoRo\net de la Confédération, pour venir en aide aux acteurs culturels et sportifs\npour l'année 2020 ? Est-ce que cet argent a été utilisé en totalité ?\n\n2) Quels sont les montants prévus pour l'année 2021, hors contributions\nLoRo et Confédération pour soutenir les milieux culturels et sportifs ? A\ncombien se montent les’ demandes déjà déposées pour l'année 2021 ?\n\n3) Est-ce que le Gouvernement jurassien envisage d'utiliser une partie des\nmontants supplémentaires de la BNS, par exemple à hauteur de 10% de\nceux-ci (5°/o pour la culture et 5% pour le sport), pour venir.en aide aux\nacteurs culturels et sportifs ?\n\nres\n\nlÏ/‘iæaÿ\nBÀWŒ/ naB\n\nislam Avory-Janlrele‘\n\nParti saeatiste\n\nJurassienP5\n\nŒïêÿp4/ dt\n6mm “WFben c6 Cfiœämfl’\n\nswafiégu/«C»\n‘sa(“A4 (RQJSŸQV\n\nMW (“Ï\ny‘M23; w\n\n,\n\n0y”\n\n,\n\nu”JflVp/\n\nDelémont, le 3 mars 2021\n\nR-«À. 60ml:\n\nM\n\nInterpellation n° qgz-\n\nPARLEMENT JURASSIEN\n\nGROUPE SOCIALISTE\n\nCulture et sport : le COVID vainqueur par K0 ?\n\nIl est indéniable que la situation sanitaire qui prévaut depuis près d'une année\nmaintenant a des conséquences importantes dans une multitude de domaines. C'est\nparticulièrement vrai dans le domaine économique. .\n\nSi nous avons beaucoup parlé ou’ entendu parler de la situation des ‘branches\n<< économiques classiques >>, c'est beaucoup moins le cas en ce qui concerne la culture et\nles sports. Les acteurs culturels nous ont d'ailleurs récemment rappelé la situation\ncompliquée qu'ils vivaient depuis-bientôt une année.\n\nLors des débats du Parlement jurassien en décembre 2020 à propos des aides\néconomiques, il .n’a pas été question de culture oude sport. Or, personne ne peut nier\nque les conséquences sont là aussi importantes.\n\nDepuis décembre 2020, nous avons appris que la BNS va doubler le montant qu'elle\ndistribue à la Confédération et aux Cantons. Pour le Jura, cela représente un peu plus de\n10 millions supplémentaires. Il pourrait donc paraître judicieux qu'une partie de ce\nmontant soit consacrée aux acteurs culturels et sportifs pour l'année 2021.\n\nAussi, nous demandons au Gouvernement jurassien de répondre aux questions\nsuivantes :\n\n1) Quel montant le canton du Jura a-t-il prévu, sans les montants de la LoRo\net de la Confédération, pour venir en aide aux acteurs culturels et sportifs\npour l'année 2020 ? Est-ce que cet argent a été utilisé en totalité ?\n\n2) Quels sont les montants prévus pour l'année 2021, hors contributions\nLoRo et Confédération pour soutenir les milieux culturels et sportifs ? A\ncombien se montent les’ demandes déjà déposées pour l'année 2021 ?\n\n3) Est-ce que le Gouvernement jurassien envisage d'utiliser une partie des\nmontants supplémentaires de la BNS, par exemple à hauteur de 10% de\nceux-ci (5°/o pour la culture et 5% pour le sport), pour venir.en aide aux\nacteurs culturels et sportifs ?\n\nres\n\nlÏ/‘iæaÿ\nBÀWŒ/ na <�"q���q:��#����\n\nislam Avory-Janlrele‘\n\nParti saeatiste\n\nJurassienP5\n\n\n\tI0012594_synthèse.pdf\n\ti952.pdf\n\n\n\n


name: Eclairages de Noël : plaisir ou saturation ?

text: \nPARLEMENT JURASSIEN GROUPE CS-POP/VERTS\n\nPostulat i\n\nECLAIRAGES DE NOËL. PLAISIR OU SATURATION ?\n\nChaque année, dès le mois de novembre, les rues, les vitrines, les fenêtres et les\nmaisons s'illuminent à l'aide de milliers de watts. Ce phénomène a tendance à\ns'accroître, et en quantité, et en durée.\n\nCes éclairages sont certes du ressort des communes et des particuliers, mais le canton\npourrait intervenir contre la surenchère de gaspillage en invoquant la loi cantonale sur\nl'énergie qui demande la promotion de l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie.\n\nDevant la nécessité de diminuer fortement la consommation d'électricité mais aussi de\nlutter contre la saturation produite par les symboles de Noël bien avant l'heure, nous\nprions le Gouvernement :\n\n• de nous informer sur la quantité d'électricité dépensée à cet effet dans le canton\ndu Jura.\n\n• d'étudier^la possibilité d'instaurer une date — éventuellement une heure pour\nrendre le moment plus festif - d'entrée dans la période de Noël, à laquelle les\nintéressés pourraient brancher leurs ampoules de fête.\n\n• d'étudier toute autre alternative pour diminuer la consommation d'énergie des\ndécorations de Noël.\n\nDelémont, le 26 septembre 2007 Groupe CS-POP/VERTS\nErica Hennequin\n\n\n


name: Quelle évolution de l'absentéisme à l'Etat ?

text: \n\n