body_key: JU

parent_type: affair

name: Pour un apprentissage d'une deuxième langue nationale à l'école primaire

category_fr: Résolution

format: application/pdf

text: \nPARLEMENTJURASSIEN \n\nResolution n°V!(̂ ? \n\nPour un apprentissage d'une deuxieme langue nationale a Tecole \nprimaire \n\nLe Parlement de la Republ.lque et Canton du Jura, ^ I'lnstar des legislatifs cantonaux \nde Fribourg, Vaud et Neuchatel, adresse la presente resolution au Conseil federal et \na la CDIP, les priant de peser de tout leur poids dans les decisions futures, liees a \nTapprentissage des langues nationales en Suisse. \n\nLe Parlement jurassien : \n\na) invite le Conseil fedieral a engager davantage de moyens dans la promotion \nde la connaissance et de la comprehension mutuelles entre cultureis \nnationales, a promouvoir les echanges et a veiller, dans I'interet national, au \nbon apprentissage d'une deuxieme langue nationale a j'ecole primaire; \n\nb) demande a la CDIP de veiller a I'apprentissage d'une deuxieme langue \nnationale a I'ecole primaire et de combler les lacunes dans I'apprentissage de \ncette deuxidme langue nationale, tant dans la formation des enseignant-e-s \nqu'au niveau des manuels, tout en formulant des propositions a I'attention des \ncantons dans le but de resoudre le probleme des differences entre individus \ndans rapprentlssage des languies. \n\nDelemont, 29 octobre 2014 \nGille^ Pierre, PS \n\n4 \nCS-POP et VERTS \n\n\n


Biodiversité urbaine

category_fr: Motion

text: \nPARLEMENT JURASSIEN Motion n°\n\nBiodiversité urbaine\n\nLa biodiversité constitue un facteur important de notre prospérité. Le recul de la\nrichesse des habitats, des espèces et des patrimoines génétiques se poursuit en\nSuisse.\nNombre d'animaux et plantes autrefois bien présents ne s'y trouvent plus qu'à\nl'état de populations résiduelles.\n\nPar des actions concrètes, les communes jurassiennes pourraient jouer un rôle\nimportant pour la conservation et la promotion de la biodiversité.\nActuellement les services de voieries ont plutôt l'habitude d'entretenir leurs\nsurfaces herbeuses tondues à ras le sol. Cela fait propre en ordre et soigné. Un tel\nentretien est certainement justifié pour les terrains de jeux et lorsque la visibilité\nentrave la sécurité routière.\n\nLes employés des communes ne sont que peu sensibilisés aux méthodes\nd'entretiens plus écologiques, Par exemple en diminuant le nombre de coupes, en\névacuant le produit de la fauche,... Rapidement des fleurs vont apparaître et avec\nelles des abeilles, bourdons, papillons, etc... D'ailleurs des surfaces en prairies\nnaturelles ou fleuries exigent moins de soins que les gazons traditionnels.\n\nLes sites urbanisés pourraient contribuer de manière importante à la biodiversité.\nAujourd'hui aussi les agriculteurs doivent vouer un minimum de 7% de leur\nsurface agricole utile en compensations écologiques.\n\nAfin de modifier certaines habitudes et coutumes d'entretien des espaces publics,\nNous demandons au gouvernement de :\n\n- Sensibiliser les élus et employés communaux à la manière d'entretenir\nplus écologiquement les espaces verts.\n\n- Elaborer un catalogue de mesures et de recommandations pour ceux-ci,\nafin de garantir la conservation à long terme de la biodiversité.\n\nDelémont, le 19 Juin 2013 Jean-Pierre Mischler\n\n\n


name: Parahôtellerie et encaissement des taxes : situation dans le Jura ?

category_fr: Question écrite

text: \nParlement jurassien\nGroupe parlementaire PDC-JDC\n\nQuestion écrite No Uoï\n\nParahôtellerie et encaissement des taxes - situation dans le Jura ?\n\nLa parahôtellerie prend de plus en plus d'importance et ce dans presque tous les pays du\nmonde.\n\nLa Suisse ne fait pas exception à cette nouvelle vague de locations notamment par\nl'intermédiaire de la plateforme Airbnb\nEtant donné que tout un chacun peut offrir un espace, voire un appartement en location par\nce biais, la perception des taxes de séjour par le canton peut s'avérer compliquée.\n\nIl est indéniable que si cette nouvelle prestation touristique n'est pas réglementée, elle en\ndevient clairement une concurrence déloyale pour les moyens d'hébergement traditionnels\nque sont les hôtels, auberges de jeunesse, campings et maisons de vacances dûment\nrépertoriées.\nIl est de ce fait indispensable d'avoir un contrôle fiable du nombre de nuitées encaissées par\nAirbnb et autres bénéficiaires d'objets loués tant au niveau des taxes que des impôts.\n\nNous constatons que certains cantons bénéficient d'une plate-forme numérique permettant\nrencaissement automatique et systématique des taxes de séjour. C'est le cas de Zoug et\nBâle-Campagne. Le canton de Neuchâtel doit y souscrire suite à un postulat largement\naccepté te mois dernier par son Grand Conseil.\n\nDès lors, nous invitons le Gouvernement à bien vouloir nous renseigner en répondant aux\nquestions suivantes :\n\n\n\nLa Fédération du tourisme chargée de rencaissement des taxes de séjours a-t-elle\nles moyens d'identifier les différents acteurs ayant recours à ce mode de location et\ncomment procède-t-elle ?\nNe craint-elle pas un certain « coulage » par manque d'identification des\nprestataires ?\nLe canton envisage-t-il la possibilité d'encaissement automatique des taxes et quels\nen seraient les coûts approximatifs ?\nLe Gouvernement est-il prêt à étudier les impacts d'une collaboration avec Baie\nCampagne pour l'utilisation d'une plateforme informatique commune ?\n\nNous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 21 novembre 2018\n\nPour le groupe PDC\n\nFrançoise Chaignat\n\n^ ^.\n/OA^-\n\n^ ^0\n\n<s^.\n\n^ LC^^^\nD.% ^\n\n\n


Plus-value à taxer, et vite !

text: \nDocument généré le 14.12.2023 08:44 page 1 sur 2\n\nMotion N° 1489\n\nPlus-value à taxer, et vite ! \nFrançois Monin (Le Centre)  \n\nLa taxe sur la plus-value foncière fait couler beaucoup d’encre dans le canton depuis quelques \nsemaines. À la suite de l’interpellation no 1013 traitée lors de la séance du Parlement jurassien en \ndate du 22 novembre 2023, plusieurs acteurs se sont manifestés, arguant être bloqués dans leurs \ndémarches d’aménagement du territoire. Tant le PAL de Courtételle souhaitant développer une \nnouvelle zone d’habitation que la zone d’activités des Franches-Montagnes sont retardés par le sujet \nqui nous concerne. Là où les changements d’affectation sont entrés en force sans réflexion \napprofondie, les taxations a posteriori ont réservé des mauvaises surprises aux propriétaires de \nterrains, comme à Develier. Considérant les réponses apportées à la tribune du Parlement le 22 \nnovembre 2023, la différence de valeurs vénales lors d’un changement d’affectation ne peut être \ndéfinie par la simple différence de prix. En pratique, les problèmes restent cependant bien présents. \n\nLes solutions possibles sont nombreuses. A titre d’exemple, le Canton de Glaris prévoit le règlement \nde la taxe sur la plus-value de manière contractuelle avant l’entrée en vigueur de la mesure \nd’aménagement. Cette solution a l’avantage de rassurer en amont les propriétaires. Une autre piste \nest celle du calcul, par le Service du développement territorial (SDT) ou par un expert, du montant \nde la taxe estimée et d’un engagement de l’administration envers le propriétaire. Les contingences \ntemporelles doivent être fixées au préalable, afin d’éviter à l’autorité cantonale de s’engager sur des \nmontants pouvant varier dans le temps. S’apparentant à un ruling tel que connu dans le domaine \nfiscal, ce traitement lie les deux parties. L’arrêt Meikirch du Tribunal fédéral et les précédentes \ndécisions clarifient la jurisprudence concernant la mise en œuvre de l’obligation de taxation de la \nplus-value, selon l’article 5 LAT. Le Tribunal fédéral rappelle toutefois que les cantons disposent \nd’une grande marge de manœuvre dans les outils et instruments à disposition. Espacesuisse estime \nd’ailleurs que « des solutions contractuelles devraient être possibles » [1]. Dans le canton du Jura, \ncette possibilité n’est pas prise en compte dans l’article 111c de la LCAT. \nPar cette motion, nous demandons au Gouvernement de mettre en place une politique \ngarantissant la sécurité juridique des propriétaires fonciers soumis à la taxe sur la plus-value. \nPar contrat ou engagement préalable, il est demandé à l’autorité cantonale de permettre la \ndéfinition des montants en amont ou en parallèle de l’entrée en force de la mesure \nd’aménagement, plutôt qu’a posteriori. Les articles 111, particulièrement 111c de la LCAT, \ndoivent être modifiés en conséquence. \n[1] Kissling(2022), Les avantages majeurs doivent être compensés, \nhttps://www.espacesuisse.ch/fr/sous-la-loupe/les-avantages-majeurs-doivent-etre-compenses\n\nFrançois Monin (Le Centre)\n\nCo-signataires\n Anne Froidevaux (Le Centre)\n Jacques-André Aubry (Le Centre)\n Boris Beuret (Le Centre)\n Serge Beuret (Le Centre)\n\n\n\nDocument généré le 14.12.2023 08:44 page 2 sur 2\n\n Amélie Brahier (Le Centre)\n Mathieu Cerf (Le Centre)\n Gauthier Corbat (Le Centre)\n Vincent Eschmann (Le Centre)\n Olivier Goffinet (Le Centre)\n Marcel Meyer (Le Centre)\n Bernard Studer (Le Centre)\n Florence Boesch (Le Centre)\n Jean-François Pape (Le Centre)\n Lionel Maitre (Le Centre)\n Samuel Rohrbach (Le Centre)\n Magali Voillat (Le Centre)\n Stéphane Theurillat (Le Centre)\n Gérard Bonvallat (Le Centre)\n\nIntervention déposée officiellement le 13 décembre 2023\n\n\n\tI0019128_synthèse.pdf\n\n\n\n


text: \nDocument généré le 28.08.2020 11:50 page 1 sur 1\n\nQuestion écrite N° 3200029\n\nFacturation des frais de ramonage : faut-il y mettre de l'ordre ?\nAlain Schweingruber (PLR)  \n\nAlain Schweingruber (PLR)\n\nCo-signataires\n André Henzelin (PLR)\n Alain Lachat (PLR)\n Edgar Sauser (PLR)\n Pierre Parietti (PLR)\n Gabriel Voirol (PLR)\n Yann Rufer (PLR)\n Ernest Gerber (PLR)\n Stéphane Brosy (PLR)\n Michel Etique (PLR)\n Damien Paratte (PLR)\n Aline Nicoulin (PLR)\n Alain Bohlinger (PLR)\n\nIntervention déposée officiellement le 28 août 2020\n\nDocuments annexés\n qe3325.pdf\n\n<��q���q�͙� RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA<��q���q|��� RÉPUBLIQUE ET CANTON Dll JIIIIA\n\n\n\n^1.\n\nLes Libéraux-RadicauxJura Groupe parlementaire\n\nQuestion écrite n0 ^ ̂ 2. S^\n\nFacturation des frais de ramonage : faut-il y mettre de l'ordre ?\n\nCertains propriétaires de Haute-Sorne ont eu un litige avec leur nouveau ramoneur.\n\nD^aucuns ont reçu des factures qui étaient largement supérieures à celles qui leur étaient\ndélivrées antérieurement.\n\n!?r6^ c!ULS e sont OPPOSés à la dernière facturation reçue ont obtenu gain de cause auprès de\n\nFECA Jura, qui a constaté que les factures délivrées n'étaient pas conformes et étaient surfaites.\nD'autres n'ont pas fait d'opposition et ont payé (indûment)'la nouvelle facture quï leur'éîait\nremise.\n\n^î-tT?:d^s ramoneurs dans le. canton du Jura est très réglementent il apparaît fort curieux que\ndes frais de ramonage puissent différer d'un ramoneur à l'autre. Sans doute y a-t-il lieu" de «"f a ire\nle ménage »^ l'Administration cantonale étant compétente pour légiférer à ce sujet (Ordonnance\nsur la protection contre les incendies et les dangers naturels : RSJU 871. 11).\n\nLe Gouvernement est dès lors invité à répondre aux questions suivantes\n\n1.\n\n2.\n\n3.\n\nA-t-H connaissance du fait que, depuis peu, un ramoneur produit des factures\nsurfaites et infondées, y compris des frais de rappels eux-mêmes surfaits et\ninjustifiés ?\n\nDans la négative, peut-il s'enquérir du cas auprès de l'ECA Jura ?\n\nLe Gouvernement est-il le cas échéant prêt à intervenir également auprès de l'ECA\nJura afin qu'il permette aux personnes qui n'ont pas fait opposition aux factures\nde ramonage de récupérer l'argent versé indûment ?\n\n.y\n\nDelémont, le\n\n^\n\n-Au pom du Groupe PLR /^\nAlain S hweingruber\n\n/a^rtIA\n\n^residenceL, -, -.. A'ain Lachat' LeJVI°nti"at 100, 2953 Fregiécourt - 2 62274 ou 0 921954 58\ne-caissier: Pascal Haenni, Champ-de-Val 20, 2802 Develier - 0 422-273 ou078~803'34"35\n\nles\n\nFacturation des frais de ramonage : faut-il y mettre de I’ordre ?\n\nCertains propriétaires de Haute—Sorne ont eu un litige avec leur nouveau ramoneur\n\nD’aucuns ont reçu des factures qui étaient largement supérieures à celles qui leur étaient\ndélivrées antérieurement.\n\nCeux qui se sont opposés à la dernière facturation reçue ont obtenu gain de cause auprès de\nI’ECA Jura, qui a constaté que les factures délivrées n’étaient pas conformes et étaient surfaites.\nD'autres n’ont pas fait d’opposition et ont payé (indûment) la nouvelle facture qui leur était\nremise.\n\nLe tarif des ramoneurs dans le canton du Jura est très réglementé/et il apparaît fort curieux que\ndes frais de ramonage puissent différer d’un ramoneur à l’autre. Sans doute y a-t-il lieu de « faire\nle ménage », l’Administration cantonale étant compétente pour légiférer à ce sujet (Ordonnance\nsur la protection contre les incendies et les dangers naturels : RSJU 871.11).\n\nLe Gouvernement est dès lors invité à répondre aux questions suivantes\n\n1. A-t-il connaissance du fait que, depuis peu, un ramoneur produit des factures\nsurfaites et infondées, y compris des frais de rappels eux-mêmes surfaits et\ninjustifiés ?\n\n2. Dans la négative, peut-il s’enquérir du cas auprès de I’ECA Jura ?\n\n3. Le Gouvernement est-il le cas échéant prêt à intervenir également auprès de I’ECA\nJura afin qu’il permette aux personnes qui n’ont pas fait opposition aux factures\nde ramonage de récupérer l’argent versé indûment?\n\nAu»nom du Groupe PLR\n\nDelémont, le Alain S hweingruber\n\nPrésidence: Alain Lachat. Le Montillat 100. 2953 Fregiécourt 2 62 27 4 ou 0 9 219 54 58\nSecrétaire-caissier: Pascal Haenni. Champ-de-Val 20, 2802 Develier 0 422 27 3 ou 078 803 34 35\n\nQuestion écrite n°\n\nGroupe parlementaire\n\n332.:\n\nLibéraux-Radicauxi\n\n<��q���q�2�� t w Jurales\n\nFacturation des frais de ramonage : faut-il y mettre de I’ordre ?\n\nCertains propriétaires de Haute—Sorne ont eu un litige avec leur nouveau ramoneur\n\nD’aucuns ont reçu des factures qui étaient largement supérieures à celles qui leur étaient\ndélivrées antérieurement.\n\nCeux qui se sont opposés à la dernière facturation reçue ont obtenu gain de cause auprès de\nI’ECA Jura, qui a constaté que les factures délivrées n’étaient pas conformes et étaient surfaites.\nD'autres n’ont pas fait d’opposition et ont payé (indûment) la nouvelle facture qui leur était\nremise.\n\nLe tarif des ramoneurs dans le canton du Jura est très réglementé/et il apparaît fort curieux que\ndes frais de ramonage puissent différer d’un ramoneur à l’autre. Sans doute y a-t-il lieu de « faire\nle ménage », l’Administration cantonale étant compétente pour légiférer à ce sujet (Ordonnance\nsur la protection contre les incendies et les dangers naturels : RSJU 871.11).\n\nLe Gouvernement est dès lors invité à répondre aux questions suivantes\n\n1. A-t-il connaissance du fait que, depuis peu, un ramoneur produit des factures\nsurfaites et infondées, y compris des frais de rappels eux-mêmes surfaits et\ninjustifiés ?\n\n2. Dans la négative, peut-il s’enquérir du cas auprès de I’ECA Jura ?\n\n3. Le Gouvernement est-il le cas échéant prêt à intervenir également auprès de I’ECA\nJura afin qu’il permette aux personnes qui n’ont pas fait opposition aux factures\nde ramonage de récupérer l’argent versé indûment?\n\nAu»nom du Groupe PLR\n\nDelémont, le Alain S hweingruber\n\nPrésidence: Alain Lachat. Le Montillat 100. 2953 Fregiécourt 2 62 27 4 ou 0 9 219 54 58\nSecrétaire-caissier: Pascal Haenni. Champ-de-Val 20, 2802 Develier 0 422 27 3 ou 078 803 34 35\n\nQuestion écrite n°\n\nGroupe parlementaire\n\n332.:\n\nLibéraux-Radicauxi\n\n<��q���q�C�� t w Jura\n\nspa2\nMachine à écrire\n28 août 2020\n\nspa2\nMachine à écrire\n\n\n\tI0011354_synthèse.pdf\n\tqe3325.pdf\n\n\n\n


name: Rapport Postulat no 1033a - Familiarisons nos enfants à la langue la plus parlée en Suisse - R. Schaer

category_fr: Rapports sur postulats

text: \nJURA = CH REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\n\nGOUVERNEMENT\n\nRAPPORT DU GOUVERNEMENT AU POSTULAT N°1033a DE MONSIEUR ROMAIN SCHAER,\nDEPUTE (UDC) INTITULE "FAMILIARISONS NOS ENFANTS A LA LANGUE LA PLUS\nPARLEE EN SUISSE"\n\nMonsieur le Président,\nMesdames et Messieurs les députés,\n\nDans le sillage de la motion acceptée sous forme de postulat en septembre 2012, il a été decide de\nproposer des cours de suisse-allemand en derniére année d’école secondaire et au secondaire Il, afin de\nmettre I'accent sur 'expression orale. Un des objectifs consiste & donner confiance a certains jeunes qui\nchoisissent un projet de formation professionnelle en Suisse alémanique.\n\nLe Service de I'enseignement (SEN) a la possibilité de proposer des enseignant-e-s disposé-e-s a animer\ndes cours facultatifs de suisse-allemand. A ce jour, il n'a enregistré aucune demande d’établissement pour\nmettre sur pied des cours facultatifs de suisse-allemand.\n\nPour le domaine du postscolaire, une offre spécifique a été élaborée par AvenirFormation, unité de formation\ncontinue du Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF), avec une proposition de deux fois\ntrente périodes de 45 minutes. La session 2013-2014 a compté treize inscriptions avec cing attestations\nremises. La session suivante n'a compté que deux inscriptions et les jeunes concernés ne sont pas allés au\nterme du parcours de formation proposée. De ce fait, I'offre spécifiqgue n'a pas été reconduite. Toutefois, les\ndivisions du CEJEF peuvent s'approcher d'AvenirFormation pour solliciter & nouveau une telle offre et les\njeunes peuvent participer a des cours organisés pour adultes. Pour les jeunes en formation, le cours était\ngratuit.\n\nA l'avenir, il sera veillé de continuer & informer de la possibilité de ces cours specifiques qui seront\norganisés, pour des raisons budgétaires, en fonction du nombre d'inscriptions.\n\nEn paralléle a cette offre particuliére, il est utile de préciser que la « suissitude » (réalité suisse) est de plus\nen plus présente dans les classes de I'école obligatoire. En effet, le nouveau moyen d’enseignement de\nlallemand introduit en 2015-2016 en 5P, Der griine Max, fait référence a des dénominations typiquement\n\nsuisses (Konfitlire, Miesli, etc.).\n\nLes cours facultatifs de langue et de culture allemandes (CLCA) proposés de la 6P a la 8P contiennent\nparfois de courtes séquences en suisse-allemand, en fonction du bagage linguistique de I'enseignant-e. La\nvolonté du Service de I'enseignement est d’engager des personnes germanophones ou bilingues pour\ndispenser ces cours.\n\nLe projet-pilote d'flots immersifs a I'école secondaire de la Haute-Sorne débutant au 2°™¢ semestre 2015-\n2016 va mettre en contact des éléves du méme age de Laufon avec des éléves jurassien-ne-s inscrit-e-s de\nmaniére facultative pour développer ensemble un projet. M&me si le projet sera mené en allemand standard,\nil va de soi que les éléves seront en partie immergé-e-s dans un environnement suisse alémanique. A ce\ntitre, il a pu étre observé par le Lycée cantonal que les jeunes jurassien-ne-s participant au projet de maturité\nbilingue par immersion a Laufon, développent une bonne compréhension du suisse allemand.\n\nD’autre part, en matiére de promotion des échanges linguistiques durant les vacances scolaires (EIV) et\nparticulierement pour cette année scolaire 2015 avec I'avancement en 9¢m¢ des EITS (Echanges Individuels\ndurant le Temps Scolaire), ce sont en moyenne une soixantaine d'éléves jurassien-ne-s qui sont inscrit-e-s\npour quatre semaines d’échange avec unfune éléve partenaire des cantons alémaniques, avec lesquels un\naccord est conclu. Les contacts avec le suisse-allemand ont lieu a ce moment-la déja. Avant de partir, les\néléves regoivent un livret édité par les Echanges linguistiques des écoles vaudoises. Celui-ci contient de\nprécieuses indications sur le fonctionnement de la langue (allemand standard et suisse-allemand) et des\nmots importants.\n\n\n\n\nDe plus, la participation de classes entiéres a des échanges est valorisée. Le canton participe\nfinanciérement & ces démarches et les éléves jurassien-ne-s ont la possibilité d'accomplir une douziéme\nannée linguistique dans le canton de Béale-Campagne.\n\nDifférentes actions ponctuelles sont également envisagées en particulier avec Bale-Ville et Bale-Campagne\navec la volonté de créer progressivement un réseau. A titre d’exemple le projet « FAIRE » (http://fa-i-re.ch/) a\nété initi¢ dans le cadre du Fonds de coopération BS-JU par l'association béaloise Baobab Books\n(www.baobabbooks.ch) et permet chague année a deux classes, une jurassienne et une béloise de creer un\nlivre commun durant une semaine de travail intensive.\n\nEn conclusion, I'accent doit également étre porté sur la formation des enseignant-e-s. Dans le cadre d’une\ncollaboration entre la HEP BEJUNE et la PH-BERN, le projet « Briicken bauen-construire des ponts » met\nen relation des enseignant-e-s jurassien-ne-s ou de la Berne francophone avec des enseignant-e-s de la\nBerne alémanique. Il va sans dire qu’il s'agit de formation en allemand standard mais que les contacts avec\ndes collégues de Suisse alémanique améliorent la compréehension du suisse-allemand.\n\nLe Gouvernement confirme qu'il ne s’agit pas d’apprendre le suisse-allemand & I'école en l'inscrivant dans la\ngrille horaire mais de répondre & des demandes spécifigues pour des jeunes se formant en Suisse\nalémanique. L'offre actuelle est diversifiee et suffisante.\n\nAu vu de ce qui précéde, le Gouvernement considére avoir satisfait aux requétes de ce postulat qui, en\nconséquence, peut étre classe.\n\nLe Gouvernement vous présente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les deéputés, ses\nsalutations les meilleures.\n\nDelémont, le 15 décembre 2015\n\nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA\nREPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\n\nCertifié conforme\nle chancelier d'Etat\n\nJea]\\-Christophe EL—J—bI\\er\n\n\n\n


Alerte enlèvement ! Il est temps d'agir

category_fr: Interpellation

text: \nPARLEMENT JURASSIEN\n\nGROUPE LIBERAL-RADICAL\nINTERPELLATION N°\n\nALERTE ENLEVEMENT ! IL EST TEMPS D'AGIR\n\nLe dispositif «Alerte enlèvement» existe aux Etats-Unis et au Canada depuis plusieurs années. Inspiré\ndu système «Amber Alert» créé au Texas en 1996 à la suite d'un tragique enlèvement, il a permis de\nretrouver 140 enfants aux Etats-Unis. La France l'a récemment adopté également, enregistrant déjà\ndes succès, et la Grande-Bretagne le teste actuellement. D'autres pays, comme la Grèce et la\nBelgique, vont dans le même sens et des voix s'élèvent afin que l'on étudie l'instauration d'un réseau\nà l'échelle européenne.\n\nIl s'agit d'organiser la diffusion rapide, sur l'ensemble du territoire national, d'informations précises\nrelatives à l'enlèvement afin de provoquer des témoignages utiles de la population. Les moyens de\ndiffusion sont très larges, allant de tous les médias électroniques et outils Internet aux panneaux sur\nles autoroutes, en passant par les messages sonores dans les gares, les postes frontières et les\naéroports, par exemple.\n\nLe Conseil fédéral analyse en ce moment avec les cantons les possibilités techniques d'instaurer en\nSuisse un tel système. Pourtant alors que le système fonctionne à la perfection par exemple en\nFrance, en Suisse le dossier semble enlisé dans des procédures lentes et tatillonnes: on parle d'un\nrapport technique de la Conférence des commandants de police pour 2010. Ceci ne dit encore rien du\nprocessus politique qui suivra. Devant cette lenteur, le Conseil des Etats a adopté, le 12 mars dernier,\nune motion malgré l'opposition du Conseil fédéral. Il a mandaté le gouvernement fédéral afin qu'il\nmette sur pied ce projet avec les cantons encore durant l'année 2009.\nLe Parlement jurassien, quant à lui, a adopté le 20 février 2008 la motion n° 848 allant dans le même\nsens, sans qu'on sache aujourd'hui quelle suite le Gouvernement lui a donnée.\n\nComme le Conseil fédéral se réfugie derrière des arguments fédéralistes pour justifier sa lenteur, il est\ntemps que les cantons manifestent également leur volonté politique d'aller rapidement de l'avant. La\nprésente intervention a donc pour but de solliciter le Gouvernement afin qu'il agisse avec la\nConfédération, les autres cantons et les autres partenaires, en faveur de la mise sur pied d'un tel\nsystème encore en 2009. Le processus doit aller plus vite et ne doit pas se perdre dans des méandres\nbureaucratiques, des faux problèmes et des chasses gardées.\n\n> Nous demandons donc au Gouvernement quelles sont les dispositions qu'il a déjà prises, le\ncas échéant de concert avec la Confédération et les Cantons, afin de mettre sur pied un\nsystème efficace d'«Alerte enlèvement» dans le sens que lui demandait la motion Froidevaux\nn° 848.\n\n> Le Gouvernement est-il disposé à intervenir auprès du Conseil fédéral, et également auprès\ndes parlementaires fédéraux jurassiens, afin de faire accélérer la mise en œuvre du\nprocessus « Alerte enlèvement » de telle sorte qu'il puisse être fonctionnel en 2009?\n\nLe 25 mars 2009\nAu nom du Groupe libéral-radical\n\nL'auteur\n\nAlain Schweingruber\n\n\n


category_fr: Intervention en matière fédérale

text: \nDocument généré le 20.03.2025 09:31 page 1 sur 2\n\nIntervention fédérale N° 13\n\nUne planification hospitalière suprarégionale efficace\nPaul Monnerat (PVL)  \n\nLe système de santé suisse fait face à des défis majeurs en raison de sa fragmentation entre les \ncantons. Cette situation engendre des inefficacités considérables, une utilisation inutile des \nressources et des surcapacités. L’absence d’une planification contraignante concernant les \ninfrastructures de santé est particulièrement problématique. Cette situation menace l’économicité et \nla qualité des soins à long terme.\nSuite à une rencontre avec les représentants de l’Hôpital du Jura (H-JU), il a été mis en lumière que \nla situation du canton du Jura dans le paysage hospitalier suisse est exemplaire. En effet, malgré \nles défis auxquels font face de nombreux établissements de santé, l’H-JU se distingue par sa gestion \nefficace et ses résultats financiers positifs.\nCependant, il est important de noter que nous faisons face à un défi particulier : environ deux tiers \ndes prestations hospitalières consommées par les Jurassiens sont effectuées à l’extérieur du \ncanton. Cette situation représente un potentiel d’économie significatif, tout en soulignant la nécessité \nd’une planification et d’une coordination intercantonale plus poussée dans le domaine de la santé.\nCette réalité, tout en démontrant l’efficacité de la gestion de l’H-JU, souligne également l'importance \nd’une approche collaborative et stratégique à l’échelle régionale et nationale pour optimiser l’offre \nde soins et maîtriser les coûts de la santé.\nFace à l’échec des cantons à établir une coopération contraignante et suprarégionale dans la \nplanification des infrastructures depuis des décennies, il devient impératif de réguler la définition des \nrégions de soins et la planification hospitalière intercantonale au niveau fédéral.\nLes intérêts particuliers et les conflits d’intérêts dominent, s’opposant à une planification durable et \nviable à long terme. Face à ces déficits persistants, un changement de paradigme est nécessaire. \nC’est le seul moyen de réduire efficacement les surcapacités, de diminuer les coûts et d’assurer la \nqualité et la durabilité des soins.\nPour mettre en place une planification hospitalière suprarégionale efficace, nous proposons les \nmesures suivantes :\nPlanification suprarégionale contraignante dans les régions de santé : La Confédération crée les \nbases légales et constitutionnelles nécessaires pour assurer une planification obligatoire des \nhôpitaux et de la santé entre les cantons. L’objectif est de fournir des soins de santé efficaces et \norientés vers les besoins, coordonnés au niveau régional.\nDéfinition des régions de santé : La planification des hôpitaux et de la santé se fera à l’avenir selon \ndes régions de santé clairement définies. Celles-ci s’orientent par exemple sur les flux réels de \npatients, les besoins régionaux en soins et les conditions géographiques, afin d’assurer une \ncouverture de qualité sur l’ensemble du territoire.\nRépartition des compétences : La Confédération assumera la responsabilité de la définition et de la \ndétermination des régions de planification. Les cantons resteront compétents pour la conception \nconcrète et la mise en œuvre de la planification. Les compétences des cantons en matière de libre \ncirculation des patients et de pilotage en fonction des besoins seront maintenues. L’évolution des \ncoûts demeurera sous la responsabilité de chaque canton. En cas d’absence d’accord entre les \ncantons dans un délai raisonnable, la Confédération prendra en charge les tâches de planification \nles plus importantes pour la région, en particulier la planification des capacités hospitalières.\n\n\n\nDocument généré le 20.03.2025 09:31 page 2 sur 2\n\nRemarque : Une intervention parlementaire similaire sous forme de motion a été déposée dans les \ncantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, d’autres le seront prochainement dans les autres cantons \ndu nord-ouest de la Suisse. Cette démarche coordonnée vise à souligner l’urgence et l’importance \nd’une coordination suprarégionale dans le domaine de la santé, et à stimuler un débat national \nconstructif sur cette question cruciale.\nConformément à l’article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, et à l’article 84, lettre o, de \nla Constitution cantonale, le Parlement est invité à faire usage du droit d’initiative du Canton \nen matière fédérale et demande dès lors aux Chambres fédérales d’adapter la législation \nfédérale afin de déterminer des régions de santé et de mettre en place une planification \nobligatoire des hôpitaux et de la santé entre les cantons.\n\nPaul Monnerat (PVL)\n\nCo-signataires\n Sophie Guenot (PCSI)\n Ismaël Vuillaume (PVL)\n Patrick Chapuis (PCSI)\n Blaise Schüll (PCSI)\n Alain Beuret (PVL)\n Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI)\n Vincent Wermeille (PCSI)\n Jean-François Lovis (PCSI)\n Carole Pelletier (PCSI)\n\nIntervention déposée officiellement le 19 mars 2025\n\n\n\tI0022067_synthèse.pdf\n\n\n\n


category_fr: Postulat

text: \nParlement jurassien\nGroupe démocrate-chrétien\n\nPostulat\n\nDéfiscalisation des investissements en faveur d'entreprises innovantes\n\nL'Etat apporte actuellement des aides financières aux entreprises qui innovent, qui créent de la valeur\najoutée élevée et génèrent de l'emploi dans notre canton. Plusieurs mesures sont actuellement\ndisponibles particulièrement dans les domaines prioritaires suivants : bien-être, sciences de la vie,\nmicrotechniques, technologies environnementales, nanotechnologies, technologies de l'information et\nde la communication. Ces mesures concernent l'octroi de contributions financières visant à favoriser\nla création, l'extension, l'implantation d'entreprises industrielles ou de services proches de la\nproduction. Elles ont été renforcées par le plan de soutien de base à l'emploi et aux entreprises\nprésenté et discuté au Parlement le 1er juillet dernier.\n\nLes conditions cadre existent avec le bureau de la Promotion économique, Creapole, la Chambre de\ncommerce et de l'industrie, les Associations régionales de développement économique, des\nFondations de capital-risque et les Technopôles et usines-relais existants ou en constructions.\nCependant, les entrepreneurs souhaitant créer une société ou développer une activité novatrice sont\ncontraints de présenter un montage financier avec plusieurs piliers lorsque les investissements sont\nimportants notamment dans des projets de production de solutions relatives à des énergies\nrenouvelables ou du domaine MEDTECH. Dans ce cas, le montage financier fait appel généralement\nà des fonds-propres, société de capital-risque, banque et cautionnement public. C'est au niveau des\nfonds-propres que notre réflexion se porte.\n\nSouvent les fonds-propres personnels des entrepreneurs ne suffisent pas. Par conséquent, la\nrecherche de capital s'effectue chez des particuliers de proximités. L'idée est de favoriser ces\nplacements afin que des épargnants jurassiens investissent plus facilement dans des projets\nindustriels jurassiens. Les compétences et les idées sont là, il faut les soutenir et les encourager. Une\nmesure simple et efficace pourrait être de défiscaliser les investissements en faveur d'entreprises\ninnovantes.\n\nLe groupe démocrate-chrétien demande au Gouvernement d'étudier une mesure de\ndéfiscalisation de l'épargne investie dans des projets économiques innovants jurassiens.\n\nDelémont, le 18 décembre 2009 Groupe démocrate-chrétien\nJean-Pierre Bendit\n\n\n


Ordres du jour: 1er février 2017

parent_type: meeting

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \n \n\nSéance du mercredi 1er février 2017, à 8h30, à l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nOrdre du jour \n \n\n1. Communications \n \n\n2. Promesse solennelle d’un suppléant \n \n\n3. Election d’un remplaçant de la commission de l’environnement et de l’équipement \n \n\n4. Questions orales \n \n\n \nPrésidence du Gouvernement \n \n\n5. Motion no 1163 \nPermanences téléphoniques. Philippe Rottet (UDC) \n \n\n6. Question écrite no 2852 \nEgalité salariale entre femmes et hommes : quelles possibilités d’action de l’Etat pour faire respec-\nter la Constitution fédérale ? Mélanie Brülhart (PS) \n \n\n \nDépartement des finances \n \n\n7. Interpellation no 864 \nRIE III : des réponses maintenant ! Perluigi Fedele (CS-POP) \n \n\n8. Question écrite no 2856 \nQuelle évolution de l’assiette fiscale jurassienne ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n \nDépartement de l’environnement  \n \n\n9. Motion no 1161 \nTaxes de circulation adaptées aux taux d’émission. Francis Scheidegger (UDC) \n \n\n10. Motion no 1162 \nPour un soutien à la branche des transports. Lionel Montavon (UDC) \n \n\n11. Motion no 1164 \nAutorisons le turbinage de l’eau propre. Damien Lachat (UDC) \n \n\n12. Motion no 1165 \nPour des émoluments qui ne découragent pas les organisateurs de manifestations sportives dans \nle Jura. Vincent Hennin (PCSI) \n \n\n13. Motion no 1169 \nCréation d’un bonus d’affectation pour les bâtiments à hautes performances énergétiques. Sté-\nphane Theurillat (PDC) \n \n\n14. Interpellation no 865 \nH18 : pour un tracé moderne en phase avec l’avenir. Vincent Hennin (PCSI) \n \n\n15. Question écrite no 2848 \nConstructions de villas individuelles : le frein à main est-il tiré ? Vincent Hennin (PCSI) \n \n\n \n \n \n\n\n\n \n\n-  2  - \n\nDépartement de l'économie et de la santé  \n \n16. Modification de la loi sur le développement de l’économie cantonale (deuxième lecture) \n\n \n17. Modification de l’arrêté relatif à l’aménagement de structures immobilière, financière et promotion-\n\nnelle propres à favoriser la création d’activités économiques \n \n\n18. Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement au Service de l’économie et de l’emploi pour le fi-\nnancement d’un contrat de prestations conclu avec Créapole SA pour les années 2017 à 2019 \n \n\n19. Arrêté portant octroi d’une subvention cantonale et d’un prêt fédéral au titre de la loi fédérale sur la \npolitique régionale à Régiotech SA pour la réalisation d’une usine-relais à Porrentruy \n \n\n20. Motion no 1166 \nContribution des patients aux soins à domicile : non à un système pénalisant la santé de nos aînés. \nRosalie Beuret Siess (PS) \n \n\n21. Postulat no 367 \nChâteau de Porrentruy : obtenons enfin un projet d’affectation touristique de ce bâtiment d’impor-\ntance nationale ! Thomas Schaffter (PCSI) \n \n\n22. Question écrite no 2853 \nRoute internationale de Lucelle : quelles stratégies d’intervention ? Jean Bourquard (PS) \n \n\n23. Question écrite no 2854 \nLa fermeture du Laboratoire cantonal une année après : une mesure optimale pour le Canton ? \nAmi Lièvre (PS) \n \n\n24. Question écrite no 2859 \nBouchoyade : des explications svp ! Yves Gigon (PDC) \n \n\n \nDépartement de la formation, de la culture et des sports \n \n25. Postulat no 368 \n\nDes secrétaires pour les directions d’école. Didier Spies (UDC) \n \n\n26. Interpellation no 867 \nSurnombre dans les classes de transition en Ajoie. Claude Gerber (UDC) \n \n\n27. Question écrite no 2849 \nMidi Actif : les Francs-Montagnards pas concernés ? Vincent Hennin (PCSI) \n \n\n \nDépartement de l’intérieur \n \n28. Motion no 1167 \n\nFusion de communes ecclésiastiques : inscription au Registre foncier et droits de mutation. Vincent \nEschmann (PDC) \n \n\n29. Motion no 1168 \nNominations : transparence ! Yves Gigon (PDC) \n \n\n30. Question écrite no 2850 \nAnticiper les drames, un souci partagé ? Romain Schaer (UDC) \n \n\n31. Question écrite no 2851 \nMesures de protection des adultes et des enfants : statistiques au 31.12.2015. Anne-Lise Chapatte \n(PDC) \n \n \n\n\n\n \n\n-  3  - \n\n32. Question écrite no 2855 \nNaturalisation : état des lieux cantonal avant le 1er janvier 2018. Pierluigi Fedele (CS-POP) \n \n\n33. Question écrite no 2857 \nQuelle évolution des dépenses sociales dans le Jura ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n34. Question écrite no 2858 \nQuelle évolution de l’absentéisme à l’Etat ? Rémy Meury (CS-POP) \n \n\n \nDelémont, le 13 janvier 2017 \n \n \n \n \n \n \n Le président : Le secrétaire : \n Frédéric Lovis Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n\n\n


Procès-verbaux: 6 septembre 2023 (I)

category_fr: Procès-verbaux

text: \nPROCÈS-VERBAL N° 56 \n \n \n \n\nSÉANCE  DU  MERCREDI  6  SEPTEMBRE  2023 \n \n\nà l'Hôtel du Parlement à Delémont \n \n \n\nPrésidence : Amélie Brahier (Le Centre), présidente \n \nScrutateurs : Jacques-André Aubry (Le Centre) et Leïla Hanini (PS) \n \nSecrétariat : Fabien Kohler, secrétaire général du Parlement \n \nExcusés : Jelica Aubry-Janketic (PS), Stéphane Babey (Le Centre), Loïc Dobler (PS), Ivan Godat \n(VERT-E-S), Quentin Haas (PCSI), Vincent Hennin (PCSI), André Henzelin (PLR), Lionel Montavon \n(UDC) et Bernard Studer (Le Centre) \n \nSuppléants : Lisa Raval (PS), Magali Voillat (Le Centre), Valérie Bourquin (PS), Lucien Ourny (VERT-\nE-S), Thomas Schaffter (PCSI), Sophie Guenot (PCSI), Stéphane Brosy (PLR), Francine Stettler (UDC) \net Stéphane Rüegg (Le Centre) \n \nLa séance est ouverte à 8h30 en présence de 60 députés. \n \n\n \n1. Communications \n\n \n \n\n2. Promesse solennelle d’un-e suppléant-e \n \nStéphane Rüegg (Le Centre) fait la promesse solennelle. \n \n \n\n3. Election de trois membres et de deux, éventuellement trois, remplaçant-e-s de la commis-\nsion de gestion et des finances \n \nSerge Beuret (Le Centre), Katia Lehmann (PS) et Patrick Cerf (PS) sont élus tacitement membres \nde la commission de gestion et des finances. \nStéphane Rüegg (Le Centre), Jelica Aubry-Janketic (PS) et Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI) \nsont élus tacitement remplaçants de la commission de gestion et des finances. \n \n \n\n4. Election d’un-e remplaçant-e de la commission des affaires extérieures et de la formation \n \nGaëlle Frossard (PS) est élue tacitement remplaçante de la commission des affaires extérieures \net de la formation. \n \n \n\n5. Election d’un-e remplaçant-e de la commission de l’économie \n \nLoïc Dobler (PS) est élu tacitement remplaçant de la commission de l’économie. \n \n \n\n6. Election de deux membres et éventuellement de deux remplaçant-e-s de la commission de \nla santé et des affaires sociales \n \nFlorence Boesch (Le Centre) et Valérie Bourquin (PS) sont élues tacitement membres de la com-\nmission de la santé et des affaires sociales. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n-  2  - \n \n \n\n7. Questions orales \n \n- Emilie Moreau (PVL) : « A plusieurs c’est meilleur ! », projet de covoiturage dans l’Arc juras-\n\nsien (partiellement satisfaite) \n- Alain Schweingruber (PLR) : Recours au Tribunal fédéral concernant la maturité en quatre \n\nans ? (non satisfait) \n- Philippe Rottet (UDC) : Un enfant coûte plus cher que trois dans les unités d’accueil de la \n\npetite enfance (partiellement satisfait) \n- Gauthier Corbat (Le Centre) : augmentation du prix de l’électricité et marge de manœuvre du \n\nGouvernement (satisfait) \n- Leïla Hanini (PS) : augmentation du prix de l’électricité et aide pour les ménages (satisfaite) \n- Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) : Mise en place d’un plan canicule multisectoriel \n\n(satisfaite) \n- Sophie Guenot (PCSI) : Laboratoire médical : ristournes ? (satisfaite) \n- Stéphane Brosy (PLR) : Affichage en bordure des routes cantonales (satisfait) \n- Romain Schaer (UDC) : Police montée pendant le Marché-Concours (satisfait) \n- Magali Voillat (Le Centre) : Point de situation concernant la fin de la collaboration transfronta-\n\nlière sur la ligne Delle-Belfort (satisfaite) \n- Gaëlle Frossard (PS) : Médiation dans les écoles pour lutter contre la violence scolaire (par-\n\ntiellement satisfaite) \n- Baptiste Laville (VERT-E-S) : Toilettes publiques de la gare de Porrentruy non fonctionnelles \n\n(satisfait) \n- Francine Stettler (UDC) : Certains tronçons de l’A16 en propriété privée (partiellement satis-\n\nfaite) \n- Anne Froidevaux (Le Centre) : Tarifs des parkings suite à l’entrée en vigueur du plan de mo-\n\nbilité (partiellement satisfaite) \n- Brigitte Favre (UDC) : Organisation des transports scolaires avec le début des cours à l’école \n\n(satisfaite) \n- Yves Gigon (UDC) : Port du burkini dans les piscines publiques (satisfait) \n \n \n\n8. Election d’un représentant du Parlement au sein du comité de patronage de la Confédéra-\ntion pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne \n \nLe Bureau propose que le-la président-e du Parlement en exercice représente le Parlement. \nLe groupe UDC propose de ne pas intégrer le comité de patronage. \nLe groupe PCSI-PVL propose la candidature d’Alain Beuret (PVL). \n \nAu vote : \n- la représentation du Parlement au sein du comité de patronage est acceptée par 40 voix contre \n\n18 ; \n- la proposition du Bureau que le-la président-e du Parlement en exercice représente le Parle-\n\nment est acceptée par 46 voix contre 10. \n \n \n\nPrésidence du Gouvernement \n\n9. Rapport 2022 de la commission de la protection des données et de la transparence \n \nAu vote, le rapport est accepté par 54 députés. \n \n \n\n10. Rapport 2022 du préposé à la protection des données et à la transparence \n \nAu vote, le rapport est accepté par 54 députés. \n \n \n\n11. Motion no 1462 \nFacilitons l’évaluation des motions. \nGabriel Voirol (PLR) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n\n\n\n \n\n-  3  - \n \n \n\n \nAu vote, la motion no 1462 est rejetée par 43 voix contre 15. \n \n \n\n12. Motion no 1463 \nUne loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. \nBaptiste Laville (VERT-E-S) \n \nDéveloppement par l’auteur. \nLe Gouvernement propose de rejeter la motion. \n \nAu vote, la motion no 1463 est acceptée par 36 voix contre 18. \n \n \n\nDépartement de l’environnement \n\n13. Modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé (deuxième lecture) \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la modification de la loi est acceptée par 59 députés. \n \n \n\n14. Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) \n \nArticle 11, alinéa 2 : \nMinorité de la commission et Gouvernement (texte adopté en première lecture) : \n2 Lorsque la valeur du marché dépasse 20'000 francs, l’adjudicateur invite tout soumissionnaire \nayant des chances objectives d’obtenir l’adjudication du marché et employant au moins 20 tra-\nvailleurs, les apprentis n’étant pas comptabilisés dans cet effectif, à fournir une analyse vérifiée \nde l’égalité des salaires effectuée en application des articles 13a et suivants de la loi fédérale sur \nl’égalité entre femmes et hommes, 5d ou 5f de la loi portant introduction à la loi fédérale sur \nl’égalité entre femmes et hommes. \n \nMajorité de la commission : \n2 Lorsque la valeur du marché dépasse 100'000 francs, l’adjudicateur invite tout soumissionnaire \nayant des chances objectives d’obtenir l’adjudication du marché et employant au moins 20 tra-\nvailleurs, les apprentis n’étant pas comptabilisés dans cet effectif, à fournir une analyse vérifiée \nde l’égalité des salaires effectuée en application des articles 13a et suivants de la loi fédérale sur \nl’égalité entre femmes et hommes, 5d ou 5f de la loi portant introduction à la loi fédérale sur \nl’égalité entre femmes et hommes. \n \nAu vote, la proposition de la majorité de la commission est acceptée par 30 voix contre 28. \n \nArticle 15, alinéa 2 : \nMajorité de la commission et Gouvernement (texte adopté en première lecture) : \n2 En dehors des cas où cela ne serait pas pertinent, le critère du développement durable est \ntoujours pris en compte. \n \nMinorité de la commission : \n2 En dehors des cas où cela ne serait pas pertinent, le critère du développement durable est \ntoujours pris en compte avec une pondération minimale de 20 pourcents. \n \nAu vote, la proposition de la majorité de la commission et du Gouvernement est acceptée par 42 \nvoix contre 15. \n \nArticle 15, alinéa 3 : \nMajorité de la commission (texte adopté en première lecture) : \n3 En plus des critères d’adjudication mentionnés dans l’AIMP, les critères « fiabilité du prix » et \n« différence de niveau des prix dans les pays dans lesquels la prestation est fournie » peuvent \nêtre pris en compte dans le respect des engagements internationaux de la Suisse. \n \nMinorité de la commission et Gouvernement : \n(Pas d’alinéa 3) \n \n\n\n\n \n\n-  4  - \n \n \n\nAu vote, la proposition de la majorité de la commission est acceptée par 29 voix contre 26. \n \nLes autres articles, le titre et le préambule sont adoptés sans discussion. \n \nAu vote final, en deuxième lecture, la loi est acceptée par 50 députés. \n \n \n\n15. Postulat no 453 \nPoursuivre la réduction des fuites d’eau dans les réseaux de distribution d’eau potable. \nLisa Raval (PS) \n \nDéveloppement par l’auteure. \nLe Gouvernement propose de rejeter le postulat. \n \nAu vote, le postulat no 453 est rejeté par 30 voix contre 25. \n \n \n\nLes procès-verbaux nos 54 à 55 sont acceptés tacitement. \n \n \nLa séance est levée à 12h25. \n \n \nDelémont, le 7 septembre 2023 \n\n \n \n \n \n La présidente : Le secrétaire général : \n Amélie Brahier Fabien Kohler \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Votre réponse au postulat no 990 "Lieu intergénérationnel à développer, home et crèche pour vivre ensemble"

text: \nl a r l e m e n t juras&i'en \nG r o u p c V e r t s e t G5-rOr \nQ u e s t i o n ecr i te n° \n\nC e l e m o n t , le 2 + f e v r i e r 201 6 \n\nVoire reponse au postulat 990 \n\n« Lleii jnterg§nerationnel ^ d^velopper, \nhome et creche pour vivre ensemble » \n\nLors de la legislature prec6dente, la motion n" 990 transform§e en postulat lore du \nplenum, a §t6 accept§e d quasi I'unanimite du parlement jurassien. \n\nPour memoire il s'agissait de r^flechir a rid§e de cr6er ou favoriser la cr6ation de \n« lieux interg6n6rationnels » qui pemriettent de riches ^changes entre personnes \ndg^es r^siden \nreflechir a une \n\nBs dans les EMS et les enfants en cr§ches. Sous un meme toit, \n« vie ensemble ». \n\nPlus de deux ans se sont 6coul§s et la deputation n'a regu aucune infomnation quant \nd I'etude demand^e par le parlement. \n\nPar cette question 6crite, nous aimerions done connaitre le fruit de la reflexion du \ngouvernemen d ce sujet. \n\nSchaffler \n\n\n


Repenser l'état... de notre société

text: \n \n\nParlement jurassien \nGroupe Verts et CS-POP  \n                                   \n\nPostulat n°  \n \n\nRepenser l’état… de notre Société \n \nLa crise sanitaire, sociale et économique générée par le Covid-19 doit nous inviter à une \nintrospection concernant le mode fonctionnement de notre société. Bien loin du mythe d’un \nsystème quasi « inébranlable », nous découvrons aujourd’hui de manière évidente toute la \nvulnérabilité du monde dans lequel nous vivons: vulnérabilité de notre système de santé, de \nnotre économie, de notre population et particulièrement des plus démuni·es, de nos \ninfrastructures, de notre relation à l’environnement et même de notre système politique. \n \nDe l’avis des experts-es, la probabilité d’une nouvelle catastrophe naturelle, catastrophe \nd’origine humaine ou encore d’une nouvelle pandémie est à moyen comme à long terme \naussi vraisemblable qu’imprévisible. S’il ne fait aucun doute que tout doit être mis en œuvre \nafin de prévenir l’occurrence d’un nouveau drame, nous devons aussi, dès aujourd’hui, \nréorienter notre société afin de limiter les dommages directs et indirects d’une nouvelle crise.  \n \nUn plan de relance et de redynamisation économique, social et culturel sera nécessaire pour \ntourner la page du Covid-19. Evitons de repartir sur un modèle de société qui n’est pas \ndurable  et faisons de cette crise majeure une opportunité pour tendre vers une société plus \nsobre, plus respectueuse de l’environnement et plus juste socialement!  \n \nDécroitre notre dépendance à certains produits et services externes au canton, redonner des \nmoyens importants aux systèmes de santé pour garantir des prestations en toutes \ncirconstances, renforcer une politique d’investissements responsables, conditionner les \nsubventionnements cantonaux à des critères éthiques et environnementaux, affiner notre \nsystème démocratique en temps de crise, réorienter et diversifier le secteur industriel \njurassien, pointer vers une agriculture encore plus durable, poursuivre des objectifs \nclimatiques plus ambitieux, revoir les systèmes de rémunération des professions \nessentielles, mieux préserver la biodiversité dans l’aménagement du territoire, revaloriser les \nemplois et secteurs d’activités indispensables, favoriser une économie circulaire et locale,… \nle chantier est important et de nombreuses idées et mesures peuvent être évaluées. \n \nAujourd’hui c’est toute la société jurassienne qui se sent concernée et qui aspire à se \nréinventer elle-même. Saisissons l’occasion et demandons-lui, dans toute sa diversité, de \nparticiper à cette réflexion !  \n \nAu même titre que la réflexion « Repenser l’État », lancée et ouverte à la population \npar le Gouvernement en septembre 2019, nous demandons au Gouvernement d’initier \nune vaste concertation participative de l’ensemble des acteurs de la société \njurassienne (la population, les associations, les entreprises, les syndicats, les partis, \n…) afin de repenser la société jurassienne vers un modèle plus écologique, plus \néquitable socialement, plus durable économiquement et plus résilient.  \n \nDelémont, le 29 avril 2020      Groupe Verts et CS•POP \n\n       Baptiste Laville \n \n\n \n\nplt1\nMachine à écrire\n418\n\nplt1\nMachine à écrire\n\n\n\nParlement jurassien \nGroupe VERTS et CS-POP \n \n \n \n \nProcédure d’urgence \n \n \nMonsieur le Président du Parlement, \n \nMesdames et Messieurs les membres du Bureau, \n \n \nLe groupe Verts et CS-POP demande l’urgence pour le traitement du postulat « Repenser \nl’état… de notre société ». \n \nLa concertation participative de la société jurassienne, demandée par le postulat \nsusmentionné, n’a de sens que si elle peut être réalisée au plus vite, en parallèle voire en \namont d’un plan de relance économique, social et culturel. \n \nAu regard de ce qui précède, nous vous demandons que cette motion soit traitée en \nurgence selon l’art. 59a du Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura. \n \nNous vous remercions pour votre compréhension et vous adressons, Monsieur le \nPrésident, Mesdames et Messieurs les membres du Bureau, nos cordiales salutations. \n \n \nDelémont, le 29 avril 2019 \n \n \nPour le groupe Verts et CS-POP \n \nBaptiste Laville, responsable du postulat \n \n\n \n \n \n \n\n\n\tRepenser l’état… de notre Société\n\n


text: \nParlement jurassien\nGroupe PbC- JDC Question écrite no\n\nBraquages et brigandages : que fait la police pour les commerçants ?\n\nIl n'est pas rare de lire ou d'entendre dans nos médias régionaux que des vols,\nbrigandages, braquages, larcins, hold-up ont été commis au détriment des commerçants,\nnotamment des stations-services, shops et autres bijouterie de notre canton.\n\nCe constat n'est pas propre à notre région, mais à toutes les régions frontalières\nnotamment. Pour ces commerçants, un sentiment d'insécurité peut exister.\n\nAinsi, face à cette situation, la police des cantons de Vaud et de Genève a mis en place\ndes cours de formation et des journées d'informations à l'intention des commerçants\nprécités, intitulés « cours hold-up » pour former et informer le personnel sur la manière\nd'agir en de telles situations. Ces cours ont un grand succès.\n\nAu vu de ce qui précède, il est demandé au Gouvernement de répondre aux questions\nsuivantes :\n\n- Existe-il une demande des différents commerçants précités pour suivre et\nprofiter de tels cours ou séances d'informations ?\n\n- Est-ce que l'organisation de tels cours ou séances d'informations ne seraient pas\nutiles et nécessaires ?\n\n- Que fait la police actuellement pour apporter des conseils en matière de sécurité\naux commerçants et répondre à leurs besoins ?\n\nDelémont, le 1er février 2012\n\nPour le groupe PT>C- JDC\n\n\n


Epuration des eaux et micropolluants

text: \nParlement jurassien Question écrite no\n\nGroupe CS-POP et Verts\n\nEpuration des eaux et micropolluants\n\nLa protection des eaux est aujourd'hui confrontée à un défi de taille, le rejet via les\nstations d'épuration (STEP) d'innombrables produits d'usage quotidien :\nmédicaments, pesticides, agents de protection des matériaux, détergents, solvants,\nproduits de soins corporels et bien d'autres encore. En Suisse, plus de 30 000\nsubstances organiques de synthèse entrent dans la composition d'innombrables\nproduits d'usage quotidien. Même si les bases scientifiques sont encore insuffisantes\npour apprécier les risques sanitaires et éco-toxicologiques de ce qu'on appelle les\nmicropolluants, il semble de plus en plus sûr que ces substances, même en\nconcentrations infimes, perturbent les milieux aquatiques et se retrouvent dans l'eau\ndu robinet, sans danger reconnu pour l'usager, car les critères à respecter par les\norganismes qui fournissent l'eau potable prennent en compte les quantités de\nbactéries et de métaux notamment, mais pas les substances chimiques, à l'exception\ndes pesticides.\n\nCette thématique est directement liée aux modifications de la loi fédérale sur la\nprotection des eaux dont le projet révisé devrait être soumis aux chambres\nprochainement. Des techniques de dépollution aux charbons actifs ou par ozonation\nsont actuellement testées en Suisse. Des investissements conséquents seront\nnécessaires à l'avenir afin d'équiper les STEP, les plus grandes étant prioritaires.\n\nDans ce contexte, nous posons au Gouvernement les questions suivantes :\n\n1. Les nouvelles STEP (comme celle de Saignelégier actuellement en\nconstruction) sont-elles prévues afin que dans le futur un traitement des\nmicropolluants puisse être intégré ou ajouté à la station existante ?\n\n2. Le Gouvernement tient-il compte de cette problématique des micropolluants\ndans l'élaboration d'une nouvelle loi sur la gestion des eaux ?\n\n3. Le Gouvernement est-il, dans ce dossier, entièrement dépendant des\ndécisions de la Confédération, ou peut-il être proactif dans le traitement des\nmicropolluants ?\n\nNous remercions le Gouvernement pour ses réponses.\n\n-\nGroupe CS-POP et Verts\n\nJean-Michel Steiger\n\nDelémont, le 19 juin 2013\n\n\n


text: \nParlement jurassien\nGroupe socialiste\n\nMotion No\n\nUn projet général d'évacuation des eaux des routes cantonales est nécessaire.\n\nSelon nos informations, les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEEs) communaux\nseront en grande partie achevés à la fin de l'année 2010. Ces documents décrivent en détail la\nsituation actuelle en matière d'évacuation des eaux dans les communes et proposent des\nmesures d'assainissement du système d'évacuation des eaux à court, moyen et long terme.\nMalheureusement, ces PGEEs communaux ne tiennent pas compte de la problématique\ngénérale de l'évacuation des eaux de chaussées pour ce qui concerne les secteurs hors zone\n(entre les villages).\n\nPar conséquent, il manque actuellement selon nous une vision globale et à l'échelle du Canton\ndu Jura de la situation en matière d'évacuation des eaux pluviales des routes cantonales et des\npriorités d'action. Ces dernières dépendent des paramètres pertinents, tels que la densité de\ntrafic, le mode d'évacuation des eaux et la vulnérabilité du milieu récepteur. A cet égard,\ndifférentes études ont mis en évidence l'influence négative d'une évacuation directe et sans\ntraitement préalable des eaux de route vers le milieu hydrographique. Pour ces différentes\nraisons d'autres cantons tels que Baie Campagne et Berne ont réalisé des PGEEs des routes.\nCes cantons disposent ainsi d'une vision globale de la problématique de l'évacuation des eaux\ndes routes sur leur territoire. Un tel outil de gestion est également fortement souhaitable pour\nle Canton du Jura, compte tenu de la vulnérabilité des ressources en eaux dans notre région au\nsous-sol très karstique et du manque de données en ce qui concerne les modes d'évacuation\ndes eaux actuels. La réalisation d'un PGEE des routes cantonales permettra de garantir le\nrespect de la législation en appliquant les directives fédérales en la matière, promulguées en\n2002 déjà.\n\nLe PGEE des routes cantonales devra également tenir compte de la problématique liée à\nl'Ordonnance fédérale sur les accidents majeurs (OPAM) et des risques liés aux transports de\nsubstances dangereuses pour les eaux sur les routes cantonales. En effet, plusieurs routes\ncantonales à grande circulation traversent des zones de protection des eaux d'importance pour\nl'alimentation en eau de notre canton et leurs systèmes d'évacuation des eaux doivent en\nconséquence être étudiés et assainis en priorité.\n\nSachant que, selon les spécialistes consultés, de telles études sont d'un coût raisonnable\net peuvent être réalisées par des entreprises jurassiennes, nous demandons au\nGouvernement de lancer rapidement l'étude d'un PGEE des routes cantonales qui\ntiendra compte des exigences formulées dans l'ordonnance fédérale sur les risques\nmajeurs pour les routes cantonales de grand transit.\n\nDelémont, le 24 mars 2010 Le responsable : Ami Lièvre\n\n\n


text: \nParlement jurassien\nGroupe PCSI\n\nLa force de l'indépendance\n\nQuestion écrite n°\n\nFaut-il un instrument de dénonciation dans l'administration jurassienne ?\n\nObjectif\nDe nos jours, les administrations publiques sont soumises à de nombreuses exigences, et pour\ny faire face, plusieurs domaines de compétences sont développés.\nÉgalement différentes lois cantonales et fédérales régissent strictement certaines activités,\ntelles que les marchés publics par exemple.\n\nDans le canton du Jura, ces différentes activités sont contrôlées au moyens de différents\noutils. Par exemple le Contrôle des finances permet au Gouvernement et au Parlement de\nsonder les différentes écritures et de prendre des mesures correctives le cas échéant.\n\nDans d'autres administrations publiques, un système de délation anonyme ou dénonciation\nanonyme a été mis en place. Il est aussi appelé communément whistleblowing.\nPar exemple au niveau de la Confédération, un tel système est en place depuis 2011 et a déjà\npermis de déceler certaines « anomalies » telles que :\n\n• Contrat passé avec prestataire par amitié alors que les prestations étaient\ncatastrophiques.\n\n• Engagement de personnel assimilable a du népotisme.\n\nMais ce système de dénonciation a aussi son revers de médaille avec par exemple des risques\navérés de dénonciations vengeresses qui pourraient être préjudiciables à une victime\ninnocente.\n\nLes questions posées au Gouvernement sont les suivantes :\n• Comment le Gouvernement se positionne-t-il par rapport à ces outils de\n\ndénonciation anonyme mis en place dans certaines administrations publiques ?\n• Une implementation au sein de l'Etat Jurassien a-t-elle été déjà envisagée ?\n• Le Gouvernement pense-t-il que cela répondrait à un besoin actuellement ?\n\nLe Noirmont, le 27 novembre 2013 Au nom du groupe PCSI\nDavid Eray\n\n\n


name: Conséquences des mesures d'économie envisagées par le Canton sur les communes et la population

text: \nParlement jurassien \n\nGroupe Cs-Pop et Verts Interpellation no. \n\nConsequences des mesures d'economie envisagees par le Canton siir les communes et la \npopulation. s \n\nLa Republique et Canton du Jura - via une table ronde brganisee entre Gouvemement et \nParlement- envisage la mise en oeuvre de 141 mesures d'economie. \n\nCes mesures devraient toucher tous les secteurs dans lesquels I'Etat-est actif, et, si les \ndecisions-en ce sens doivent encore etre prises (en particulier via les deliberations du \nGouvemement d'ime part et 1'adoption du budget 2015 par le Parlement d'autre part), nous \npouvons legitimement nous faire du spuci pour les communes qui risquent d'en patir \nserieusement, directement ou indirectement. En fin de compte c'est la population en general, \nla plus fragilisee en particulier fet les associations actives dans les domaines sociaux et \nculturels qui subiront les consequences. \n\nDes Ibrs, nous prions le Gouvemement de repondre aux questions suivantes : \n\n3. \n4. \n\n5. \n\nDes consultations ont-elles ete menees entre la Table (pas si) ronde et les communes ? \nSi oui, pour chacune des: 141 mesures, des previsions chiffrees ont-elles ete presentees \npar le canton a chaque commune, et en particulier a Delemont, Porrentmy et \nSaignelegier ? \nSi oui, nous demandons que le parlement refoive les documents prepares a cet effet. \nDans le' cas contraire, nous demandons au Gouvemement de nous presenter des \nprevisions chiffrees des repercussions pour chacune de ces mesures avec leurs details \npour Delemont, Porrentmy et Saignelegier notamment. Les chiffres a presenter \ndoivent correspondre a la mesure proposee (finances^ postes de travail, etc.). \nEn cas d'absence d'une telle consultation ^ sachant que les repercussions sur la \npopulation et les communes pourraient etre lourdes - comment le Gouvemement \njustifie-t-il le fait de presenter un programme d'economie de cette importance ? \nSans une telle consultation et des previsions chiffrees quant aux repercussions sur les \ncommunes, le Gouvemement n'est-il pas d'avis qu'il serait necessaire de retirer ce \nprogramme afm d'en evaluer d'abord les consequences importantes ? \n\nDelemont, le l ^ ' octobre 2014 Groupe Cs-Pop et Verts \n\nAndre R \n\n\n


text: \nDocument généré le 27.05.2021 13:40 page 1 sur 2\n\nInterpellation N° 969\n\nQuel soutien cantonal pour le Parc du Doubs ?\nCéline Robert-Charrue Linder (Verts)  \n\nLe Parc régional naturel du Doubs représente une opportunité fantastique pour la visibilité du canton \ndu Jura, notamment du point de vue du tourisme durable. C’est également un projet majeur en \ntermes de protection de la biodiversité, allant de l’inventaire des sources à la préservation des \ntourbières, si importantes pour le captage de CO2 dans le contexte de dérèglement climatique dans \nlequel nous nous trouvons. \nCe dernier a entrepris il y a plusieurs mois une consultation parmi les milieux concernés (habitant.es, \nassociations, partenaires et autres prestataires affiliés au projet) afin de préparer le renouvellement \nde la charte du parc pour les années 2023 à 2032. D’après nos informations, le rapport final sur \ncette étape de la consultation, préparé par l’Université de Berne, émet diverses recommandations \npour l’avenir du parc : fixer des objectifs réalistes et concrets, faire participer davantage les \npartenaires, mieux impliquer les communes ou mener des projets en collaboration avec tous les \nacteurs du parc. Le public a relevé le besoin de mettre l’accent sur la protection de la biodiversité, \nnotamment des espèces emblématiques du parc, et sur la protection et la valorisation de la rivière \nelle-même. D’autres attentes portent sur la production agricole d’aliments régionaux et leurs circuits \nde distribution, ou sur de nouvelles offres touristiques durables. Parmi les points négatifs relevés, il \nressort que le parc n’est pas encore assez connu, et qu’il souffre d’un déficit d’image et de \ncommunication parmi la population et les communes concernées. \nCe dernier constat ne manque pas de nous interroger, la communication semblant particulièrement \nsoignée, notamment au vu du site internet de l’institution et autres infolettres. En corollaire, les \nprojets concrétisés et actions pérennisées semblent difficilement perceptibles par les autorités \ncommunales et par la population en général. \nCe scepticisme fait craindre que plusieurs communes jurassiennes ne renouvellent pas leur \nadhésion au Parc du Doubs. En effet, à l’issue de la phase de consultation et de rédaction, soit en \nfin d’année 2021, le document final devrait être soumis aux législatifs des communes qui se \nprononceront sur le renouvellement de leur adhésion pour les dix années à venir. \nPour donner une chance à ce projet d’aboutir et de se développer, l’appui actif du Canton est \nabsolument primordial afin de convaincre les communes des retombées positives les concernant, \nen termes de tourisme doux, de valorisation du patrimoine et de protection de la biodiversité. \nPourtant, il nous semble que pour l’heure le soutien du Canton au Parc du Doubs est plus que \ntimoré, ou qu’il n’est pas reconnu à sa juste valeur. \nNous interpellons donc le Gouvernement afin qu’il nous assure du renouvellement de son \nsoutien plein et entier, ainsi que de l’encadrement administratif nécessaire au développement \ndu projet de Parc naturel régional du Doubs, tel que prévu dans la fiche 1.04 du Plan directeur \ncantonal.\n\nCéline Robert-Charrue Linder (Verts)\n\nCo-signataires\n Christophe Schaffter (CS-POP)\n\n\n\nDocument généré le 27.05.2021 13:40 page 2 sur 2\n\n Christelle Baconat (Verts)\n Raphaël Breuleux (Verts)\n Audrey Voutat (Verts)\n Rémy Meury (CS-POP)\n Ivan Godat (Verts)\n Magali Rohner (Verts)\n Tania Schindelholz (CS-POP)\n Roberto Segalla (Verts)\n Baptiste Laville (Verts)\n Philippe Bassin (Verts)\n Pauline Godat (Verts)\n Hanno Schmid (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 26 mai 2021\n\nDocuments annexés\n I969.pdf\n\n\n\na.\nPOP\n\nParlement jurassien\nGroupe Vert-es et CS-POP\n\nInterpellation n° cfé<l\n\nQuel soutien cantonal pour le Parc du Doubs ?\n\nLe Parc régional naturel du Doubs représente une opportunité fantastique pour la visibilité du canton du\nJura, notamment du point de vue du tourisme durable. C'est également un projet majeur en termes de\nprotection de la biodiversité, allant de l'inventaire des sources à la préservation des tourbières, si\nimportantes pour le captage de CO2 dans le contexte de dérèglement climatique dans lequel nous nous\ntrouvons.\n\nCe dernier a entrepris il y a plusieurs mois une consultation parmi les milieux concernés (habitant. es,\nassociations, partenaires et autres prestataires affiliés au projet) afin de préparer le renouvellement de\nla charte du parc pour les années 2023 à 2032. D'après nos informations, le rapport final sur cette étape\nde la consultation, préparé par l'Université de Berne, émet diverses recommandations pour l'avenir du\nparc : fixer des objectifs réalistes et concrets, faire participer davantage les partenaires, mieux impliquer\nies communes ou mener des projets en collaboration &vec tous les acteurs du parc. Le public a relevé\nle besoin de mettre l'accent sur la protection de la biodiversité, notamment des espèces emblématiques\ndu parc, et sur la protection et la valorisation de la rivière elle-même. D'autres attentes portent sur la\nproduction agricole d'aliments régionaux et leurs circuits de distribution, ou sur de nouvelles offres\ntouristiques durables. Parmi les points négatifs relevés, il ressort que le parc n'est pas encore assez\nconnu, et qu'il souffre d'un déficit d'image et de communication parmi la population et les communes\nconcernées.\n\nCe dernier constat ne manque pas de nous interroger, la communication semblant particulièrement\nsoignée, notamment au vu du site interne! de l'institution et autres infolettres. En corollaire, les projets\nconcrétisés et actions pérennisées semblent difficilement perceptibles par les autorités communales et\npar la population en général.\n\nCe scepticisme fait craindre que plusieurs communes jurassiennes ne renouvellent pas leur adhésion\nau Parc du Doubs. En effet, à l'issue de la phase de consultation et de rédaction, soit en fin d'année\n2021, le document final devrait être soumis aux législatifs des communes qui se prononceront sur le\nrenouvellement de leur adhésion pour les dix années à venir.\n\nPour donner une chance à ce projet d'aboutir et de se développer, l'appui actif du Canton est\nabsolument primordial afin de convaincre les communes des retombées positives les concernant, en\ntermes de tourisme doux, de valorisation du patrimoine et de protection de la biodiversité. Pourtant, il\nnous semble que pour l'heure le soutien du Canton au Parc du Doubs est plus que timoré, ou qu'il n'est\npas reconnu à sa juste valeur.\n\nNous interpellons donc le Gouvernement afin qu'il nous assure du renouvellement de son\nsoutien plein et entier, ainsi que de l'encadrement administratif nécessaire au développement\ndu projet de Parc naturel régional du Doubs, tel que prévu dans la fiche 1.04 du Plan directeur\ncantonal.\n\nDelémont, le 26 mai 2021\n\nCosignataires en annexe.\n\nGroupe Vert-es et CS-POP\nCéline Robert-Charrue Linder\n\n/\n\n4 , ".'/"\n\n^ "< .\n\n\n\nf'-.-'-"\n\nChristelte Baconat\n\n^\n\n/PhESppe Bassin\n\nî-^\n\n>,/^>.--^.,.,».\n\nRaphaël Braiteux\n\n-^\n\nd3?\nPauline Qadat\n\n^\nBaptistalavlle\n\n%\nRé»ny Meury\n\nf\n\nStegsli Rohner\n\n-. '-<^\nr<l''\\\n\nChristophe SchafSer\n\n^\n\nTania Schimlelhotz Hanno Schmid\n\n^\n!^-i\n\nRoberto Segalte\n\n-l\n^,1^\n\nf\n\n^^drey Voûtât\n\n\n\tI0013213_synthèse.pdf\n\tI969.pdf\n\n\n\n


text: \nDocument généré le 29.09.2022 08:37 page 1 sur 2\n\nInterpellation N° 1000\n\nQuels moyens pour soutenir le pouvoir d’achat en 2023 ?\nFabrice Macquat (PS)  \n\nLa population jurassienne vit une période compliquée due à l’augmentation faramineuse de plusieurs \npostes importants du budget des ménages. La hausse des prix des produits alimentaires de \npremière nécessité, celle générale du prix de l’énergie (gaz, mazout, essence, électricité) et \nmaintenant l’augmentation de près de 8% en moyenne des primes de caisses maladie vont causer \nbeaucoup de problèmes financiers et faire passer de bien mauvais mois, voire même des années à \nbeaucoup de ménages jurassiens.\nL’Office fédérale de la statistique (OFS) relevait au deuxième trimestre 2022, une augmentation \nmensuelle des dépenses alimentaires des ménages de l’ordre de cinquante francs[1]. L’inflation \nimpacte l’ensemble des ménages et affecte d’autant plus les foyers aux revenus les plus faibles. \nEn outre, la population ne peut pas compter sur une hausse des salaires pour compenser l’inflation. \nEn effet, les chiffres de l’OFS de 2021 démontrent que les salaires ont connu un recul qui, cumulé \nà l’inflation, fait perdre 0.8% du pouvoir d’achat aux salarié.e.s[2]. Le directeur de l’Institut \nd’économie appliquée de l’Université de Lausanne, Mathieu Grobéty, résumait la situation en \nindiquant qu’il s’agissait de comprendre cette inflation comme une taxe amputant, du jour au \nlendemain, certains ménages de plus de 3.5% de leur revenu.\n\n1. Suite aux récentes annonces des différentes augmentations qui vont directement et \nfortement impacter les budgets des Jurassiennes et des Jurassiens, quels moyens le \nGouvernement compte-t-il mettre en place pour soutenir le pouvoir d’achat dans le \nJura en 2023 ?\n\n2. Enfin, envisage-t-il l’élaboration d’un plan d’actions cantonal visant à limiter les effets \ndélétères d’une crise qui touche, à différents degrés, la population de notre canton et \nle tissu économique local ?\n\n[1]https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/services/pour-medias/toutes-\npublications.assetdetail.22925776.html\n[2]https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-\ntravail/indice-salaires.html\n\nFabrice Macquat (PS)\n\nCo-signataires\n Jude Schindelholz (PS)\n Jelica Aubry-Janketic (PS)\n Patrick Cerf (PS)\n Gaëlle Frossard (PS)\n Raphaël Ciocchi (PS)\n Claude Schlüchter (PS)\n Nicolas Maître (PS)\n\n\n\nDocument généré le 29.09.2022 08:37 page 2 sur 2\n\n Katia Lehmann (PS)\n Pierre-André Comte (PS)\n Leïla Hanini (PS)\n Sarah Gerster (PS)\n Florence Chaignat (PS)\n\nIntervention déposée officiellement le 28 septembre 2022\n\nDocuments annexés\n 2022-09-29_07-40-05-028.pdf\n\n\n\nPS Pwii soci aliste\njurassien\n\nParlement Jurassien\nGroupe socialiste Interpellation   ^0<OQ\n\nQuels moyens pour soutenir le pouvoir d'achat en 2023 ?\n\nLa population jurassienne vit une période compliquée due à l'augmentation faramineuse\nde plusieurs postes importants du budget des ménages. La hausse des prix desproduits\nalimentaires de première nécessité, celle générale du prix de l'énergie (gaz, mazout,\nessence, électricité) et maintenant l'augmentation de près de 8% en moyenne des\nprimes de caisses maladie vont causer beaucoup de problèmes financiers et faire passer\nde bien mauvais mois, voire même des années à beaucoup de ménages jurassiens.\n\nL'Office fédérale de la statistique (OFS) relevait au deuxième trimestre 2022^. une\naugmentation mensuelle des dépenses alimentaires des ménages de l'ordre de\ncinquante francs1. L'inflation impacte l'ensemble des ménages et affecte d'autant plus\nles foyers aux revenus les plus faibles.\n\nEn outre, la population ne peut pas compter sur une hausse des salaires pour compenser\nl'inflation. En effet, les chiffres de l'OFS de 2021 démontrent que les salaires ont connu\nun recul qui, cumulé à l'inflation, fait perdre 0.8% du pouvoir d'achat aux salarié.e.s2. Le\ndirecteur de l'Institut d'économie appliquée de l'Université de Lausanne, Mathieu\nGrobéty, résumait la situation en indiquant qu'il s'agissait de comprendre cette inflation\ncomme une taxe amputant, du jour au lendemain, certains ménages de plus de 3. 5% de\nleur revenu.\n\nSuite aux récentes annonces des différentes augmentations qui vont directement\net fortement impacter les budgets des jurassiennes et des jurassiens, quels\nmoyens le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour soutenir le pouvoir\nd'achat dans le Jura en 2023 ?\n\nEnfin, envisage-t-il l'élaboration d'un plan d'actions cantonal visant à limiter les\neffets délétères d'une crise qui touche, à différents degrés, la population de notre\ncanton et le tissu économique local ?\n\nDelémont, le 28,septembre 2022\n\nun ^\\^s&^w\n\n^ ^ W, r^\nPour le groupe socialiste\n\n:abrice Macqu\nÎP\n\n^oûcfr< ^pi^L 'QT^^)^ c^^Ïi^îsL '^yK^-^.d-. JQ^^G^Q^\nc,^^ / F^^^<â'c^(G^. y^ ^j^i^^^\n\nhttps://www. bfs.admin. ch/bfs/fi-/home/services/pour-medias/toutes-publications. assetdetail. 22925776. html ^\\-\\, w.^'<-' <. ^\n2https://www. bfs. admm. cb1)fs/fi-/home/statistiques/travail-remuneration/salaiTes-revenus-cout-travaiVmdice-salaires. ht\n\n^^fc^fc. ^(^ fcl ^^^^-^N^ /oA Â^^(/'\n.\n\n^^-.\nf ,-7\n\n\n\tI0016326_synthèse.pdf\n\t2022-09-29_07-40-05-028.pdf\n\n\n\n


name: Tiques : les personnes fréquentant les forêts jurassiennes en danger ?

text: \nPerti soctsliste \njur«sieri \n\nPARLEMENT JURASSIEN \nGRbUPE SOCIALISTE \n\nQuestion ecrite n° \n\nTiques : les personnes frequentant les forets jurassieniies en \ndanger ? ' -\n\nToutes les personnes frequentant regulierement les forets jurassiennes le \nsaverit : a certalnes periodes de I'annee, les tiques sont tres presentes. Elles \nsavent, pour la plupart d'entre elles, que les tiques peuvent transmettre des \nvirus ou des baGteries et ainsi provoquer deux maladies infectieuses serieuses \nque sont la meningite a tiques (ou encephalite a tiques) et la borreliose \n(maladie de Lyme). i: \n\nPourtant/une autre maladie decouverte en Suisse en 2010 peut avoir de \ngraves consequences : fortes fievres (jusqu'a 40**), des malaises>; une perte \nde poids ou encore des douleurs musculaires. i! \n\nLa neoehrlichiose, puisque c'est son nom, en plus d'etre quasimept inconnue \ndu grand public, est egalement meconnue de la part d'une nriajorite de \nmedecins. Cette situation est d'autant plus problematique que cette maladie \nest difficile a diagnostiquer. Selon une etude de I'lnstitut de m|icrobiologie \nmedicale de Zurich, il s'ecoule en effet environ deux mois entre irapparition \ndes premiers symptomes et le diagnostic de la mlaladie. ! \n\nSelon le responsable de I'etude zurichoise, il est prioritaire «(...)' d'informer \nles specialistes pour qu'ils puissent detecter et diagnostiquer la maladie, en \nparticulier dans les zones a forte presence de tiques». \n\nNous prions |e Gouvernement de repondre aux questions sulvantes : \n\n- Le Gouvernement estime-t-il necessaire d'informer les medecins \nde la region a propos de cette maladie ? \\ '. \n\n- Le Gouvernement a-t-il connaissance de cas dans la Republique \net Canton du Jura ? \n\nD'avance, nous remercions le Gouvernement pour ses reponses. \n\nLe respopsable \n\nelemont, le 25 juin2014 \n\nLoic Dobler \n\n\n


Quid du gouffre de Jardel !

text: \nParlement de la République et Canton du Jura\nGroupe PDG - JDC\n\nQuestion écrite N° :\n\nQuid du gouffre de Jardel !\n\nLa presse télévisée nous a appris que l'armée française aurait déversée près de\n3'000 tonnes d'obus dans un gouffre près de Pontarlier. Selon les propos du\njournaliste, les eaux qui ruissellent dans ce gouffre finissent dans le Doubs.\n\nCes déchets toxiques pourraient également être une des causes de la disparition\ndes milliers de poissons du Doubs et à terme provoquer une pollution bien plus\ngrave.\n\nPartant de ces déclarations, nous demandons au Gouvernement de répondre aux\nquestions suivantes :\n\n- Le Gouvernement peut-il confirmer les informations contenues dans le\nreportage télévisé ?\n\n- Si ces informations sont correctes, le Gouvernement peut-il s'engager à\nintervenir auprès des instances concernées pour prendre, dans les\nmeilleurs délais, les mesures nécessaires afin d'éviter une pollution encore\nplus grave de toute une région dépendante du Doubs ?\n\nNous remercions le Gouvernement de ses réponses.\n\nDelémont, le 25 mai 2011\n\nGabrie\n\n\n


name: Renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la formation


category_fr: Réponses aux questions écrites

text: \npage 1 sur 3\n\nQuestion écrite N° 3732\n\nExternalisation de la gestion du site de recherche nucléaire du Mont Terri \nPierre-André Comte (PS)\n\nRéponse du Gouvernement\n\nLe Gouvernement jurassien a été informé par l’Office fédéral de la topographie de la volonté de la \nConfédération de se retirer de l’exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri, dont l'importance \nde n'est plus à démontrer. Il regrette cette décision qui met en danger une infrastructure de \nrecherche de niveau international active dans des domaines essentiels pour l’avenir, comme \nl'entreposage définitif de déchets radioactifs ou encore pour le captage et stockage de CO2.\nLe Gouvernement répond comme il suit aux questions posées :\n1. Quelle sera la réaction du Gouvernement face à cette décision prise sans consultation de \nl’État jurassien ? \nInformé effectivement sans préavis, malgré une convention de partenariat en vigueur depuis plus \nde quinze ans dans laquelle le principe de coopération est inscrit, le Gouvernement a aussitôt pris \nses responsabilités : les médias ont été informés dans les plus brefs délais, un courrier a été adressé \nà Monsieur le conseiller fédéral Martin Pfister, et une rencontre s’est tenue le 15 mai dernier avec la \ndirection de swisstopo. Au cours de cet entretien, il est apparu que ladite direction avait privilégié \nune approche strictement budgétaire, optant pour la facilité en se retirant de ses responsabilités de \ngestion, au profit d’un tiers extérieur à l’administration fédérale. Cette orientation soulève des \ninquiétudes majeures quant à la continuité, la légitimité et la neutralité des activités menées par le \nlaboratoire.\nCe désengagement qui représente à peine 2 millions d’économies annuelles pour la Confédération, \nest difficilement justifiable, d’autant plus que 120 millions ont déjà été investis depuis 1996 par les \npartenaires dans la recherche. Il entre en contradiction avec les ambitions fédérales en matière \nd'énergie nucléaire et de stockage géologique du CO₂. Il est permis d’espérer que le changement \nrécent à la tête du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports \n(DDPS) permette une réévaluation plus cohérente de la stratégie fédérale dans ce domaine.\nLe Gouvernement entretient un dialogue régulier avec les quatre élus fédéraux du canton et \nexamine, avec eux, les leviers d’action les plus appropriés au niveau parlementaire. Par ailleurs, il \na mis en place, dès le début du mois de juin, un groupe de travail. Celui-ci est chargé d’assurer un \nsuivi rigoureux de la situation, de maintenir la pression nécessaire sur la Confédération et d’examiner \ntoutes les voies possibles pour assurer une transition vers une nouvelle gestion conforme aux \nexigences fixées par le canton, à savoir indépendante, libre de toute influence industrielle, garante \nin fine de la crédibilité scientifique du laboratoire. \n2. Quelles démarches le Gouvernement entend-il entreprendre pour dénoncer cette atteinte \nau fédéralisme et faire valoir les intérêts du canton ? \nPour rappel, c'est en 1989, lors de l'excavation de la galerie de reconnaissance, pratiquée pendant \nles travaux de construction du tunnel autoroutier du Mont Terri, que le Service hydrologique et \ngéologique national (SHGN) et la NAGRA ont procédé à des relevés détaillés des argiles à Opalinus. \nCes dernières constituant une roche d’accueil intéressante pour l‘entreposage des déchets \nradioactifs. \nSuite à ces analyses, Marc Thury, géologue en chef de la NAGRA, a décidé, en 1994, de lancer un \nprojet international de recherche au Mont Terri. Sa vision consistait à fédérer des organisations, \npartenaires du projet, et à mener des expériences conçues en fonction de leurs besoins respectifs. \n\n\n\npage 2 sur 3\n\nAfin de garantir une vocation démocratique qui permette à tous les partenaires de faire valoir leurs \npréoccupations et leurs objectifs, il a été décidé de placer le laboratoire sous le haut patronage d’un \nOffice fédéral. C’est dans ce but que Marc Thury a transmis une proposition de recherche à Charles \nEmmenegger, le directeur du Service hydrologique et géologique national (SHGN), lequel a ensuite \ndéposé une requête spéciale auprès des Autorités du canton du Jura.\nLe laboratoire du Mont Terri ne s'inscrit donc absolument pas dans une quelconque volonté ou \nnécessité de maintenir un équilibre fédéral dans l'attribution de projet ou d'institution à un canton \nplutôt qu'à un autre.\nLa décision de swisstopo ne peut, par conséquent, pas être qualifiée d'atteinte au fédéralisme. La \nproblématique est bien plus large et la portée de ce désengagement clairement d'un autre niveau. \nEn effet, ce sont la neutralité de la recherche et la crédibilité du laboratoire sur la scène internationale \nqui sont compromis avec ce retrait. Le site du Mont Terri a été choisi pour ses qualités géologiques \net non dans une logique dite fédéraliste visant à attribuer une institution ou un projet au canton du \nJura. \n3. Le Gouvernement est-il prêt à exiger de la Confédération un respect strict de l’équilibre \nconfédéral dans la répartition des institutions et des projets ?\nComme indiqué en réponse à la question 2, il serait réducteur de lier le désengagement de swisstopo \ndu LMT à une simple question de répartition des projets et institutions dans les cantons. Une fois \nencore, il ne s'agit pas dans ce cas de se limiter à vouloir défendre l'image du Jura, mais bien de \ndéfendre la neutralité et l'indépendance d'une institution de portée internationale. La dimension des \ntravaux effectués au sein de ce laboratoire dépasse largement les questions de principe de savoir \nquel canton accueille le plus d'offices ou de projets émanant de la Confédération. \nIl va sans dire que le Gouvernement est sensible et veille à un respect de l'équilibre confédéral dans \nla répartition des institutions et des projets, mais une fois encore le cas du LMT n'a aucun lien avec \ncet équilibre.\n4. Envisage-t-il de s’associer à d’autres cantons confrontés à des situations analogues afin \nde porter une réponse politique commune ? \nLe Gouvernement jurassien n'a pas connaissance de situations analogues dans d'autres cantons, \nce type d'installations étant justement rare. Il n'y a, par conséquent, pas de réponse politique \ncommune à apporter à un cas spécifique tel que celui du laboratoire du Mont Terri.\n5. Quelle stratégie compte-t-il mettre en œuvre pour rappeler à la Confédération que sa \nlégitimité repose sur une présence équitable et sur un dialogue réel avec toutes les régions \ndu pays ?\nLa définition de la légitimité de la Confédération telle qu'énoncée par les signataires de l'intervention \nparlementaire leur appartient. \nPour ce qui est de la défense du fédéralisme, la Fondation pour la collaboration confédérale établit \nrégulièrement un rapport de monitoring du fédéralisme, qui veille à ce que ses grands principes \nsoient respectés. \nPar ailleurs, le Gouvernement jurassien ne manque jamais de faire entendre sa voix auprès de la \nConfédération dans les dossiers où il s'avère nécessaire de faire valoir les particularités du canton, \navec l'appui de ses relais sur la scène fédérale. Il ne lui semble dès lors pas pertinent de mettre en \nœuvre une stratégie particulière, mais il poursuivra son travail de lobbyisme, notamment au travers \ndes liens qu'il entretient avec les élus fédéraux, les membres du Conseil fédéral et les offices \nfédéraux dans le cadre notamment des conférences intercantonales, les Jurassiens travaillant au \nsein de l'administration fédérale, et des actions des délégués aux affaires extérieures. \n\nDelémont, le 10 juin 2025\n\n\n\npage 3 sur 3\n\nCertifié conforme par le chancelier d’Etat\nJean-Baptiste Maître\n\n\n


Violences faites aux enseignants

text: \nDocument généré le 08.02.2023 09:08 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3515\n\nViolences faites aux enseignants\nRoberto Segalla (Verts)  \n\nLa violence à l'école est devenue un sujet d'actualité préoccupant, traité régulièrement dans les \nmédias. On peut penser notamment au 19:30 de la RTS du 24 janvier 2023 qui traite le sujet avec \nle titre : deux enseignant.es sur trois en suisse ont subi des violences injures ou harcèlement.\nUne étude de l’association faîtière des enseignants et enseignantes suisses (LCH) montre que deux \nenseignants sur trois ont été victimes de violence, au cours de ces cinq dernières années. «Cela \nreprésente environ 65’000 personnes».\nLes données récoltées montrent que les enseignants sont principalement confrontés à quatre types \nd’agresseurs :\n\n Dans 36% des cas, il s’agit des parents (principalement des menaces ou insultes \norales/écrites);\n\n Dans 34% des cas, ce sont des élèves de leur propre classe (principalement des menaces \nou insultes orales);\n\n Dans 15% des cas, d’autres enseignants (principalement du mobbing);\n\n Et dans 11% des cas, de la direction de l’école (également du mobbing).\nLes représentations du phénomène ont aussi sensiblement évolué, avec l'enseignant agressé qui \ndoit être vu comme une victime et l'agression comme un problème de santé au travail.\nEn outre, il est important de souligner que l'école en général connaît une pénurie d'enseignants, une \npartie de ceux qui sont formés quitte le métier et les jeunes ne sont plus vraiment attirés par une \nprofession qui voit ses conditions de travail s'étioler.\nIl est donc crucial que des mesures soient prises pour protéger les enseignants et les aider à se \nsentir en sécurité dans leur lieu de travail, afin de préserver la qualité de l'enseignement et de \nmaintenir l'attractivité de la profession.\nDans ce contexte, nous posons les questions suivantes au Gouvernement :\n1 - Une étude similaire à celle faite par LCH sur les violences faites aux enseignants a-t-elle \nété réalisée dans le Jura ?\nSi oui,\n2 - peut-il nous indiquer le nombre d'agressions tant physiques que verbales faites aux \nenseignants par des élèves dans le cadre de leur travail et ceci pour tous les niveaux \nd'enseignement obligatoire et post obligatoire ?\n\n3 - peut-il nous indiquer le nombre d'agressions tant physiques que verbales faites aux \nenseignants par des parents dans le cadre de leur travail et ceci pour tous les niveaux \nd'enseignement obligatoire et post obligatoire ?\n\n4 - peut-il nous indiquer le nombre d'agressions faites aux enseignants par des collègues ou \nsupérieurs hiérarchiques dans le cadre de leur travail et ceci pour tous les niveaux \nd'enseignement obligatoire et post obligatoire ?\n\n5 - peut-il nous indiquer quelles mesures ont été prises à la suite des agressions ?\n\n\n\nDocument généré le 08.02.2023 09:08 page 2 sur 2\n\n6 - peut-il nous indiquer quelles initiatives ont été prises, sur le court et le long terme, pour \nsoutenir ces enseignants agressés ?\nSi non,\n7 - entend-il mener une étude similaire à celle de LCH dans le Jura afin de répondre aux \nquestions 2 à 6 ?\n8 - De plus, le Gouvernement peut-il nous indiquer si la formation des enseignants aborde \ncette problématique de la violence en donnant aux étudiants les outils nécessaires pour \nréagir à ces situations ?\nJe remercie le Gouvernement pour ses réponses.\n\nRoberto Segalla (Verts)\n\nCo-signataires\n Rémy Meury (CS-POP)\n Ivan Godat (Verts)\n Baptiste Laville (Verts)\n Philippe Bassin (Verts)\n Pauline Godat (Verts)\n Céline Robert-Charrue Linder (Verts)\n Sonia Burri-Schmassmann (Verts)\n Anita Kradolfer (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 07 février 2023\n\n\n\tI0017091_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Révision de la LACI : pour un suivi des conséquences cantonales

text: \nParlement jurassien\nGroupe CS-POP + Verts Motion n°\n\nRévision de la LACI : pour un suivi des\nconséquences cantonales.\n\nLa révision de la LACI, acceptée par le peuple suisse mais refusée par la population\njurassienne à hauteur de 76%, sera introduite au 1er janvier 2011 (voir au 1er avril selon\nles déclarations de la ministre en charge du dossier).\n\nLes conséquences à terme semblent claires : le recours massif à l'aide sociale.\nPourtant, les choses ne sont pas si simples.\n\nSeulement 30% des personnes en fin de droit, recourent à l'aide sociale. Les 70% ,\nrestant se débrouillent.\n\nCréant ainsi une hiérarchie dans la précarité : une précarité institutionnalisée et\nstatistique et une précarité ïnofficielle et cachée. Cette dernière, par cascade,\nentraînant dans son sillon l'entourage des personnes concernées.\n\nLe niveau de précarisation découlant de la révision atteindra des niveaux inquiétants\net mal évalués jusqu'à présent.\n\nPour contrôler un tant soit peu la situation, nous demandons au Gouvernement de\nmettre en œuvre la mesure suivante :\n\n- un suivi précis des conséquences de la révision à partir du 1er janvier 2011 et\njusqu'au 31 décembre 2012.\n\n- ce suivi pourrait être développé selon les critères suivants (ou d'autres\nencore):\n\no nombre de personnes quittant le chômage (fins de droits), suite à là\nrévision,\n\no parmi ces personnes, le nombre de celles qui demanderont l'aide\nsociale et, logiquement, le nombre de celles qui y renonceront,\n\no nombre de personnes qui bénéficieront d'autres prestations sociales\n(assurance invalidité ou autre)\n\no le profil des personnes concernées (âge, sexe, nationalité,\nqualification professionnelle, etc..)\n\no la charge financière supplémentaire pour le Canton (aide sociale)\no la perte financière supplémentaire pour le Canton (caisse chômage\n\npublique et fiscalité).\n\n\n\n- remise au Parlement, d'un rapport semestriel de suivi des conséquences de\nl'introduction de la révision de la LACI, selon les critères indiqués ci-dessus (ou\nd'autres encore).\n\nCe suivi devra être assumé par les services compétents de l'Etat, avec les outils\nstatistiques déjà en leur possession.\n\nDelémont, le 20 octobre 2010 groupe CS-POP + Verts\nPierluigi Fedele\n\n\n


name: La surveillance électronique : ce n'est pas un jeu...

text: \nParlement jurassien\nGroupe CS-POP et VERTS Interpellation n°\n\nLa surveillance électronique :\n\nCe n'est pas un jeu....\n\nLes institutions de notre canton ont été sérieusement secouées par l'affaire de la\nsurveillance informatique des autorités judiciaires. A ce jour, la Commission\nspéciale de protection des données présidée par l'avocat de Porrentruy Olivier\nVallat n'a toujours pas rendu ses conclusions.\n\nParallèlement, les députés ont appris à la lecture du Rapport du tribunal cantonal\n2010 en page 2 que le groupe de travail appelé à se constituer sur demande des\nautorités judiciaires afin de fixer le cadre légal de la surveillance informatique\ndans la fonction publique ne verrait pas le.jour. Ce groupe de travail devait\négalement étudier les structures permettant d'accroître l'autonomie informatique\ndes tribunaux. Le Ministre en charge du Service de l'informatique en 2010 était\nvisiblement peu enclin à la constitution de ce groupe, tout comme semble l'être\nle Ministre actuel de la Justice. Aujourd'hui, le SDÌ a changé de département\nmais pas de Ministre.\n\nDans le même temps, à fin août 2011, notre canton a vécu ses premières\n« Journées de sécurité informatique », traduction libre de la langue anglaise qui\nn'engage que le soussigné. La sécurité informatique a ainsi été placée au-devant\nde la scène jurassienne pendant quelques jours. 500 personnes ont participé à\nl'événement. On apprend même que le concours de piratage a été l'un des\nmoments forts, avec remise de prix aux meilleurs pirates !!!\n\nLe décalage entre les inquiétudes des Magistrats de l'ordre judiciaire liées à leur\nindépendance et à la sécurité de leurs décisions, la passivité de certains\nmembres du Gouvernement et les distractions de quelques « pirates\ninformatiques » des temps modernes est complet et interpelle.\n\n1. Quelles mesures ou actions concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour\nrépondre aux inquiétudes et sollicitations des Magistrats de l'ordre judiciaire selon\nleur rapport du 2010 en matière de sécurité et d'autonomie informatique ?\n\n2. L'actuel Ministre en charge du Service de l'informatique entend-il relancer la\nconstitution du groupe de travaii sur la base de la séance préparatoire tenue le 26\nmai 2010, et si oui, avec quelles ambitions ?\n\n3. Le Service cantonal de l'informatique (SDÌ) ou des employés dudit Service ont-ils\ncollaboré ou participé comme organisateur à la mise en place des « Journées de\nsécurité informatique » tenues à Delémont les 26 et 27 août 2011 ?\n\nDelémont, le 7 septembre 2011 S-POP et VERTS\n\nSchaffter\n\n\n


name: Conception cantonale de l’énergie, quelle place pour la géothermie de moyenne profondeur ?

text: \nDocument généré le 31.03.2022 10:49 page 1 sur 2\n\nQuestion écrite N° 3468\n\nConception cantonale de l’énergie, quelle place pour la géothermie de \nmoyenne profondeur ?\nSonia Burri-Schmassmann (Verts)  \n\nPour être davantage autonome, le territoire jurassien doit accueillir plusieurs types de production \nd’énergie. Une majorité des productions de chaleur et d’énergie sont référencées dans le concept \ncantonal de l’énergie plan de mesures 2022-2026, adopté par le Gouvernement le 8 février 2022. \nL’énergie géothermique est y présente. Cependant la géothermie de moyenne profondeur n’est pas \nprise en considération ni dans le futur plan cantonal de l’énergie ni dans le précédent. \nEn Suisse, le premier réseau de chauffage à distance alimenté par une centrale de chauffage basée \nsur la géothermie de moyenne profondeur a été mis en service en 1994 à Riehen. \nL’écoquartier des Plaines du Loup à Lausanne, qui accueillera 8'000 habitants et 3'000 emplois, a \nadopté une production de chaleur basée sur le principe de la géothermie de moyenne profondeur \navec un champ de 35 sondes géothermiques à 800 mètres de profondeur, couplé à un système de \nrécupération de chaleur des eaux usées.\nL’Office fédéral de topographie swisstopo a mis à jour une carte qui contient les projets de \ngéothermie de moyenne profondeur en fonction et en phase de construction. Force est de constater \nqu’aucun projet ne figure sur le territoire jurassien.\nÀ la vue de ce constat nous demandons au Gouvernement jurassien :\n\n1. Pour quelles raisons la géothermie de moyenne profondeur n’est pas prise dans la \npolitique de production d’énergie ?\n\n2. Est-ce que des études de faisabilité ont été effectuées ou seront effectuées en lien \navec la production d’énergie de géothermie de moyenne profondeur sur le territoire \njurassien ?\n\nSonia Burri-Schmassmann (Verts)\n\nCo-signataires\n Christophe Schaffter (CS-POP)\n Christelle Baconat (Verts)\n Raphaël Breuleux (Verts)\n Rémy Meury (CS-POP)\n Ivan Godat (Verts)\n Magali Rohner (Verts)\n Tania Schindelholz (CS-POP)\n Baptiste Laville (Verts)\n Philippe Bassin (Verts)\n Pauline Godat (Verts)\n Céline Robert-Charrue Linder (Verts)\n Roberto Segalla (Verts)\n\n\n\nDocument généré le 31.03.2022 10:49 page 2 sur 2\n\n Lucien Ourny (Verts)\n\nIntervention déposée officiellement le 30 mars 2022\n\nDocuments annexés\n\n\n\tI0015169_synthèse.pdf\n\n\n\n


name: Droits de pêche privés : il convient de connaître leur valeur marchande et leur rendement potentiel

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