name: Message complémentaire - Nouvelle version du budget 2022

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text: \n   \n\n \n\nwww.jura.ch/gvt \n\nMESSAGE COMPLÉMENTAIRE DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT  \n\nADAPTATION DU BUDGET 2022 PRESENTÉ LE 7 SEPTEMBRE 2021  \n\ndu 23 novembre 2021 \n\nMadame la Présidente, \nMesdames et Messieurs les Député.e.s, \n\n1 Introduction \n\nLe présent message a pour objectif de communiquer les adaptations du budget 2022 de l’Etat \njurassien, permettant de réduire tant le déficit que l’endettement par rapport au premier projet daté \ndu 7 septembre 2021. \n\nAvant toute considération à plus long terme, le Gouvernement juge indispensable et prioritaire de \ndisposer d’un budget au 1er janvier 2022. Il soumet ainsi une nouvelle version en annexe présentant \nun déficit ramené de 30,7 millions à 20,5 millions de francs. Les investissements nets, eux, sont \nréduits de 42,2 millions à 36,4 millions de francs. Avec un degré d’autofinancement de 28,51%, la \ndérogation au mécanisme du frein à l’endettement demeure toutefois nécessaire. \n\nLa perspective de débuter l’année à venir sans budget est un scénario que le Gouvernement veut à \ntout prix éviter. Une telle hypothèse induirait de fait une instabilité pour l’ensemble de l’Etat et \nprétériterait notablement le fonctionnement ordinaire de l’Etat – donc les citoyennes et les citoyens- \nmais également le développement de projets indispensables. \n\nPar ailleurs, dans la perspective du Plan équilibre 22-26 appelé à être encore consolidé et construit \navec le Parlement, le Gouvernement a déjà esquissé plus de 160 pistes d’économies pouvant \ns’inscrire sur le moyen et le long terme.   \n\n2 Adaptation par rapport au budget du 7 septembre 2021 \n\nLors de l’examen budgétaire par la Commission de gestion et des finances, il est apparu au \nGouvernement qu’il serait difficile de réunir les majorités nécessaires à l’adoption du budget et à la \ndérogation au frein à l’endettement. Dans ce contexte, il a ainsi estimé indispensable de trouver des \nmesures d’économies à mettre en œuvre sur le budget 2022.  \n\nParmi les pistes envisagées, le Gouvernement a retenu au final une trentaine de mesures ou \nprincipes pour le prochain budget en considérant leur applicabilité à brève échéance et l’exigence \nd’équilibre et de cohérence. \n\nLa liste complète des corrections apportées figure en annexe du présent document tout comme la \nnouvelle version du budget. \n\nL’ensemble permet de réduire la dette de l’Etat de 16 millions de francs et le déficit de 10 millions \nde francs. Les modifications proposées se départagent en trois axes principaux: \n\n\n\n2 \n\na) Des mesures sur le compte de résultats \n\nLe Gouvernement propose une réduction du déficit à court terme par différentes mesures qui, de \nmanière consolidée, atteignent un total de 4,6 millions de francs. Des arbitrages sur les dépenses \net les recettes courantes ont été recherchés en considérant les engagements vis-à-vis des \npartenaires étatiques et de la fonction publique. Les effets financiers à l’égard des communes \ns’avèrent plus favorables de 330'000 francs par rapport à la première version du budget. \n\nb) Des adaptations sur le compte des investissements \n\nDifférentes réductions et des reports sont envisagés. Il est ainsi proposé de diminuer les \ninvestissements nets en 2022 de 42,2 millions de francs à 36,4 millions de francs. Le montant reporté \nau plus tôt en 2023 s’élève à 3,9 millions de francs. Ces différentes mesures permettent de limiter \nle niveau d’endettement.  \n\nc) Une mise à jour des données fiscales \n\nDans le cadre de cette situation particulière, il paraît important de procéder à une mise à jour des \nrecettes fiscales. \n\nTant la dernière actualisation pour l’imposition des personnes physiques que les contacts pris ces \nderniers temps avec un panel d’acteurs économiques permettent d’escompter des recettes \nsupplémentaires pour un montant global de 5,5 millions de francs. \n\n3 Conclusion \n\nAvec les modifications proposées, le Gouvernement considère que la nouvelle version du budget \nreprésente un effort conséquent et équilibré, avec l’objectif prioritaire de disposer d’un budget au 1er \njanvier 2022. Il vous invite dès lors à l’approuver et à accepter également la dérogation au frein à \nl’endettement. \n \nVeuillez croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Député.e.s, à l’expression de \nnotre haute considération. \n\n \nAU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA \nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA \n\n \n \n \nNathalie Barthoulot Jean-Baptiste Maître \nPrésidente Chancelier d'État \n\n \n \n \nAnnexes : \n1) Liste des modifications apportées au budget 2022 du 7 septembre 2021 \n2) Version du budget 2022 du 23 novembre 2021 \n\n\n\nBUDGET  2022\n\nListe des modifications \n\napportées au budget 2022 \n\ndu 7 septembre 2021 \n\nAnnexe 1\n\n\n\nAperçu général\n\nCHARGES REVENUS CHARGES REVENUS\n\nCOMPTE DE RESULTATS\n\nCharges et revenus 984'856'300 954'199'800 981'327'000 960'812'700\n\nExcédent de charges 30'656'500 20'514'300\n\nINVESTISSEMENT\n\nDépenses et recettes 63'373'900 21'147'700 57'427'400 20'997'700\n\nInvestissements nets 42'226'200 36'429'700\n\nFINANCEMENT\n\nInvestissements nets 42'226'200 36'429'700\n\nAmortissements 30'901'000 30'901'000\n\nExcédent de charges 30'656'500 20'514'300\n\nInsuffisance de financement 41'981'700 26'043'000\n\nVARIATION DE LA FORTUNE\n\nInsuffisance de financement 41'981'700 26'043'000\n\nReport au bilan (passifs) 52'048'700 51'898'700\n\nReport au bilan (actifs) 63'373'900 57'427'400\n\nVariation de la fortune \n\n(s/compte de résultats) 30'656'500 20'514'300\n\nDEGRE D'AUTOFINANCEMENT (LFIN) 0.58% 28.51%\n\nCompte de fonctionnement\n\nDéficit 30'656'500 20'514'300\n\nVariation -10'142'200\n\nMesures concernant le compte de résultats \n\na) Mesures sur le compte de résultats -4'642'200\n\nc) Mise à jour des données fiscales -5'500'000\n\n-10'142'200\n\nCompte d'investissement\n\nInvestissement nets 42'226'200 36'429'700\n\nVariation -5'796'500\n\nMesures concernant le compte d'investissement\n\nb) Adaptations des investissements 2022 - Impact sur le budget 2022 (et la PFI 2023) -5'796'500\n\n BUDGET 2022\n\n(MESSAGE COMPLEMENTAIRE DU 23 NOVEMBRE)\n\nBUDGET 2022 \n\nDU 7 SEPTEMBRE\n\nBUDGET 2022\n\nDU 23 NOVEMBRE\n\n- 2 -\n\n\n\na) Mesures sur le compte de résultats\nTOTAL -4'642'200\n\nNo DPT UA Rubrique Libellé C2020 B2021 PLT B2022 B2022 \n\n(adapté)\n\nVariation Budget \n\n2022 \n\nCommentaires synthèse\n\nF01 CHA 101 101.3170.00 Frais de représentation et de réceptions 87'926 162'500 162'500 132'500 -30'000 Adaptation des frais de représentation.\n\nF03 CHA 120 120.4250.01 Ventes de moyens d'enseignement -815'395 -710'000 -760'000 -810'000 -50'000 Adaptation de la marge à la revente sur une partie des \n\nmoyens d'enseignement. \n\nF04 CHA 790 790.3636.00 Subventions accordées aux org.priv.à but non \n\nlucr.\n\n185'593 179'000 179'000 169'000 -10'000 Adaptation de programmes de coopération.\n\nF05 DIN 210 210.3132.00 Expertises, études, mandats 15'470 48'000 66'000 58'000 -8'000 Report partiel d'un projet.\n\nF06 DIN 210 210.3634.00 Services sociaux régionaux 6'600'000 6'500'000 6'530'000 6'455'000 -75'000 Adaptation de l'enveloppe.\n\nF07 DIN 210 210.3636.00 Institutions sociales jurassiennes 22'959'701 25'562'000 25'560'000 25'110'000 -450'000 Adaptations des enveloppes.\n\nF07 DIN 210 210.3636.00.01 Addiction Jura 2'290'000 2'590'000 2'260'000 2'160'000 -100'000\n\nF07 DIN 210 210.3636.00.03 Fondation Les Castors 13'822'000 14'422'000 14'022'000 13'922'000 -100'000\n\nF07 DIN 210 210.3636.00.04 Centre Rencontres 912'500 950'000 950'000 875'000 -75'000\n\nF07 DIN 210 210.3636.00.05 Caritas Jura 2'000'000 2'500'000 2'500'000 2'450'000 -50'000\n\nF07 DIN 210 210.3636.00.06 Association Pinos 526'000 708'000 910'000 835'000 -75'000\n\nF07 DIN 210 210.3636.00.07 Divers 242'701 294'000 370'000 320'000 -50'000\n\nF08 DIN 210 210.3636.02 Subventions à l'AJAM 8'403'521 8'300'000 9'850'000 9'800'000 -50'000 Adaptation pour les frais administratifs de l'AJAM.\n\nF09 DIN 210 210.3636.04 Pro Senectute - repas à domicile 420'000 500'000 500'000 490'000 -10'000 Adaptation.\n\nF10 DIN 630 630.3130.00 Prestations de services de tiers 1'326'043 1'183'700 1'183'700 1'133'700 -50'000 Adaptation. Pour information, la rémunération des \n\ncurateurs privés sera revue avec effets dès 2023.\n\nF10 DIN 630 630.4612.00 Dédommagements des communes -251'336 -330'000 -333'000 -319'000 14'000 Participation des communes à la rubrique 630.3130.00.\n\nF02 DIN 730 730.3090.00 Formation des aspirants 358'006 110'600 145'600 130'600 -15'000 Adaptation de l'enveloppe dévolue à la formation du \n\npersonnel.\n\nF11 DIN 730 730.3112.00 Uniformes et équipements des agents 161'377 200'000 200'000 184'000 -16'000 Adaptation.\n\nF01 DIN 730 730.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 94'405 163'000 165'000 130'000 -35'000 Adaptation des frais de déplacement (confirmation des \n\nnouvelles habitudes).\n\nF12 DIN 730 730.3636.00 Subvention propres établissements 25'173 29'500 29'500 19'500 -10'000 Adaptation. \n\nF13 DIN 730 730.4270.00 Amendes d'ordre -1'524'067 -1'550'000 -1'550'000 -1'650'000 -100'000 Adaptation. \n\nF02 DIN 735 735.3090.00 Cours de formation 48'884 85'000 85'000 75'000 -10'000 Adaptation de l'enveloppe dévolue à la formation du \n\npersonnel.\n\nF02 DIN 735 735.4612.00 Contributions communales PCI -181'401 -218'000 -218'000 -213'000 5'000 Adaptation de l'enveloppe dévolue à la formation du \n\npersonnel.\n\nF14 DES 200 200.3132.00 Expertises, études, mandats 127'014 317'100 425'000 375'000 -50'000 Diminution des mandats de 50'000 francs qui n'est plus \n\nréaffectée pour établir des études pour le Plan équilibre 22-\n\n26.\n\nDES 200 200.3634.01 Hôpital du Jura, Delémont 53'473'891 56'763'000 54'456'000 53'956'000 -500'000\n\nF15 DES 200 200.3634.01 Hôpital du Jura, Delémont -300'000 Adaptation des prestations d'intérêt général.\n\nF16 DES 200 200.3634.01 Hôpital du Jura, Delémont -200'000 Mise à jour du montant pour les lits d'attente par rapport à \n\nl'évolution sanitaire .\n\nF17 DES 200 200.3636.01 Fondation aide et soins à domicile 3'306'200 3'562'200 3'622'200 3'528'800 -93'400 Adaptation. \n\nF17 DIN 210 210.3636.03 Fondation aide et soins à domicile 3'098'800 3'282'800 3'282'800 3'238'900 -43'900 Adaptation. \n\nF17 DIN 210 210.4612.00 Part des communes à l'aide à domicile -952'000 -1'003'500 -1'003'600 -991'300 12'300 Adaptation. \n\n- 3 -\n\n\n\nNo DPT UA Rubrique Libellé C2020 B2021 PLT B2022 B2022 \n\n(adapté)\n\nVariation Budget \n\n2022 \n\nCommentaires synthèse\n\nF01 DES 305 305.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 13'296 50'000 49'000 29'000 -20'000 Adaptation des frais de déplacement (confirmation des \n\nnouvelles habitudes).\n\nF18 DES 305 305.3510.06 Attribution au fonds du tourisme 0 0 184'800 34'800 -150'000 Tant que le Fonds tourisme n'est pas doté de fortune, les \n\nprélèvements sont assumés par des contributions de l'Etat. \n\nDifférentes mesures permettent de réduire le prélèvement \n\net donc l'apport de l'Etat. \n\nF18 DES 305 305.3634.06 Dépenses à charge du Fonds du tourisme 1'149'613 1'044'800 964'800 864'800 -100'000 Réduction de l'enveloppe de Jura Tourisme à charge du \n\nFonds du tourisme. \n\nF18 DES 305 305.4510.06 Prélèvement sur le fonds du tourisme -551'830 -333'800 -184'800 -34'800 150'000 Réduction du prélèvement nécessaire dans le fonds suite à \n\ndiverses mesures.\n\nF18 DES 305 305.4600.06 Recettes en faveur du fonds du tourisme -647'783 -761'000 -830'000 -880'000 -50'000 Augmentation d'un franc par habitant de la contribution des \n\ncommunes. \n\nF19 DES 320 320.3635.00 Subventions pour l'élevage du bétail 852'034 996'500 996'500 696'500 -300'000 Adaptation de différentes subventions à l'égard de primes \n\npour chevaux et pour bovins. \n\nF20 DEN 400 400.3132.00 Honoraires conseillers externes 7'121 325'800 311'500 261'500 -50'000 Report d'un projet.\n\nF21 DEN 400 400.3632.00 Subventions en faveur des communes 304'414 360'300 403'300 393'300 -10'000 Suppression subvention Cité de l'Energie.\n\nF22 DEN 400 400.4210.00 Emoluments -680'391 -750'000 -738'000 -838'000 -100'000 Adaptation des émoluments aux coûts du travail.\n\nF23 DEN 410 410.3632.00 Subventions cantonales Forêt-Nature 769'110 727'000 745'000 673'000 -72'000 Adaptation de l'enveloppe. \n\nF24 DEN 430 430.3144.00 Entretien des bâtiments de l'Etat 2'235'476 2'300'000 2'300'000 2'200'000 -100'000 Adaptation de l'enveloppe.\n\nF26 DEN 430 430.4430.00 Loyers et fermages, biens-fonds du \n\npatr.financier\n\n-106'319 -86'000 -80'300 -330'300 -250'000 Optimisation de l'utilisation des bâtiments de l'Etat.\n\nF27 DEN 430 430.4470.00 Loyers (PA) -1'864'717 -1'830'000 -1'862'000 -2'062'000 -200'000 Effet financier du plan de mobilité pour l'administration qui \n\nimplique une facturation des places de parc au personnel de \n\nl'Etat.\n\nF28 DEN 770 770.3130.00 Prestations de services de tiers 700'623 751'200 744'200 614'200 -130'000 Réduction des prestations à des tiers.\n\nF01 DEN 770 770.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'238 40'000 60'000 35'000 -25'000 Adaptation des frais de déplacement (confirmation des \n\nnouvelles habitudes).\n\nF02 DFCS 500 500.3090.01 Recherche et développement 55'464 66'000 58'000 52'000 -6'000 Adaptation de l'enveloppe dévolue à la formation du \n\npersonnel.\n\nF29 DFCS 500 500.3130.00 Honoraires et prestations de service 149'662 152'700 302'000 282'000 -20'000 Report partiel du plan action numérique.\n\nF30 DFCS 500 500.3130.01 Mesures pédagothérapeutiques 3'680'306 4'000'000 4'050'000 3'950'000 -100'000 Adaptation de la tarification horaire des logopédistes.\n\nF31 DFCS 500 500.3635.00 Subventions exploitation écoles privées 1'172'553 1'380'000 1'200'000 1'100'000 -100'000 Prise en considération de l'évolution des élèves à l'Ecole \n\nSaint-Ursule. \n\nF30 DFCS 500 500.4612.00 Part des communes -13'220'806 -12'287'400 -11'564'700 -11'501'200 63'500 Adaptation de la tarification horaire des logopédistes.\n\nF29 DFCS 502 502.3020.00 Traitements du corps enseignant 39'464'749 38'954'900 40'180'700 40'112'700 -68'000 Report partiel du plan d'action numérique.\n\nF29 DFCS 502 502.3130.00 Projet SIEF 140'545 170'000 565'400 404'400 -161'000 Report partiel du plan d'action numérique.\n\nF29 DFCS 502 502.4612.00 Part des communes aux dépenses -30'736'752 -30'522'400 -31'417'300 -31'271'900 145'400 Adaptation suite au report partiel du plan d'action \n\nnumérique. \n\nF29 DFCS 503 503.3020.00 Traitements du corps enseignant 28'686'735 28'195'600 29'209'800 29'193'800 -16'000 Report partiel du plan d'action numérique. \n\nF29 DFCS 503 503.3130.00 Projet SIEF 51'989 80'000 209'600 167'600 -42'000 Report partiel du plan d'action numérique. \n\nF29 DFCS 503 503.4612.00 Part des communes aux dépenses -22'595'789 -22'247'500 -23'093'900 -23'057'000 36'900 Report partiel du plan d'action numérique. \n\nF29 DFCS 515 515.3010.00 Traitements du personnel 1'979'885 2'029'300 2'083'000 2'031'000 -52'000 Report partiel du plan d'action numérique. \n\n- 4 -\n\n\n\nNo DPT UA Rubrique Libellé C2020 B2021 PLT B2022 B2022 \n\n(adapté)\n\nVariation Budget \n\n2022 \n\nCommentaires synthèse\n\nF01 DFCS 515 515.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 15'655 24'000 54'000 34'000 -20'000 Adaptation des frais de déplacement (confirmation des \n\nnouvelles habitudes).\n\nDFCS 515 515.3611.11 Filière HEP-BEJUNE 6'939'492 7'434'000 7'434'000 7'195'000 -239'000\n\nF32 DFCS 515 515.3611.11 Filière HEP-BEJUNE -104'000 Adaptation des frais préciputaires (form. continue et \n\nprojets).\n\nF29 DFCS 515 515.3611.11 Filière HEP-BEJUNE -135'000 Report partiel du plan d'action numérique (partie \n\nformation).\n\nF33 DFCS 515 515.3635.00 Subventions écoles privées (EJCM) 1'600'000 1'667'400 1'693'500 1'667'500 -26'000 Adaptation au niveau 2021.\n\nF29 DFCS 541 541.3020.00 Traitements du personnel enseignant 7'784'459 7'547'200 7'899'800 7'889'400 -10'400 Report partiel du plan d'action numérique.\n\nF34 DFCS 541 541.3104.00 Matériel didactique 41'844 48'000 49'800 45'800 -4'000 Adaptation.\n\nF01 DFCS 541 541.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 8'791 26'700 57'000 47'000 -10'000 Adaptation des frais de déplacement (confirmation des \n\nnouvelles habitudes).\n\nF29 DFCS 542 542.3020.00 Traitements du personnel enseignant 8'565'735 8'544'500 8'778'300 8'767'900 -10'400 Report partiel du plan d'action numérique.\n\nF34 DFCS 542 542.3104.00 Matériel didactique 691'214 750'000 750'000 719'000 -31'000 Adaptation.\n\nF29 DFCS 543 543.3020.00 Traitements du personnel enseignant 3'518'578 3'403'200 3'465'300 3'454'900 -10'400 Report partiel du plan d'action numérique.\n\nF34 DFCS 543 543.3104.00 Matériel didactique 104'676 119'000 119'000 113'500 -5'500 Adaptation.\n\nF29 DFCS 544 544.3020.00 Traitements du personnel enseignant 7'001'074 6'462'300 6'670'900 6'660'500 -10'400 Report partiel du plan d'action numérique.\n\nF34 DFCS 544 544.3104.00 Matériel didactique 76'344 86'500 89'000 82'500 -6'500 Adaptation.\n\nF01 DFCS 544 544.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 12'280 47'400 67'000 57'000 -10'000 Adaptation des frais de déplacement (confirmation des \n\nnouvelles habitudes).\n\nF29 DFCS 545 545.3020.00 Traitements du personnel enseignant 7'017'834 6'994'600 7'013'600 7'003'200 -10'400 Report partiel du plan d'action numérique.\n\nF34 DFCS 545 545.3104.00 Matières premières, produits pour l'ens. 33'197 45'000 45'000 42'000 -3'000 Adaptation.\n\nF01 DFCS 545 545.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 26'338 42'600 50'000 40'000 -10'000 Adaptation des frais de déplacement (confirmation des \n\nnouvelles habitudes).\n\nF35 DFI 610 610.3010.00 Traitements du personnel 1'875'545 2'301'100 2'085'500 2'225'500 140'000 Renforcement de l'expertise fiscale. Création de 2 postes de \n\ntaxateurs fiscaux et adaptation des recettes attendues.\n\nF35 DFI 612 612.4000.00 Impôt sur le revenu des PPH -173'619'695 -172'515'000 -176'500'000 -176'695'000 -195'000 Renforcement de l'expertise fiscale. Création de 2 postes de \n\ntaxateurs fiscaux et adaptation des recettes attendues.\n\nF35 DFI 613 613.4010.00 Impôt sur le bénéfice des PMO -37'679'889 -31'500'000 -33'500'000 -33'695'000 -195'000 Renforcement de l'expertise fiscale. Création de 2 postes de \n\ntaxateurs fiscaux et adaptation des recettes attendues.\n\nF36 DFI 614 614.3181.00 Pertes sur créances fiscales effectives 6'539'591 7'642'000 6'800'000 6'500'000 -300'000 Mise à jour d'un effet financier lié à la pandémie.\n\nF36 DFI 614 614.4009.00 Rachats actes de défaut de biens - \n\npers.physiques\n\n-1'292'218 -1'050'000 -1'050'000 -1'250'000 -200'000 Mise à jour d'un effet financier lié à la pandémie.\n\nF37 DFI 740 740.3010.00 Traitements du personnel 2'773'895 2'690'200 2'656'000 2'756'000 100'000 Création d'un poste d'expert et augmentation du volume \n\ndes prestations.\n\nF37 DFI 740 740.4210.00 Emoluments -4'675'832 -5'535'000 -5'400'000 -5'600'000 -200'000 Création d'un poste d'expert et augmentation du volume \n\ndes prestations.\n\nF02 DFI 780 780.3090.00 Formation de l'administration 99'231 567'500 734'200 660'200 -74'000 Adaptation de l'enveloppe dévolue à la formation du \n\npersonnel.\n\n- 5 -\n\n\n\nb) Adaptations des investissements 2022 - Impact sur le budget 2022 et la PFI 2023\n\nN° DPT UA Rubrique Objet\n Budget 2022 \n\ninitial \n\nBudget 2022\n\nAdaptations\n\n Budget 2022 \n\nadapté \n\n PFI 2023\n\ninitial \n\nPFI 2023 \n\nAdaptations\n\n PFI 2023 \n\nadapté \n\nCatégorie \n\nmesures\n\nMontant net 42'226'200         5'796'500-            36'429'700         39'095'100         3'910'000+           43'005'100         \n\nDont dépenses 63'373'900        5'946'500-           57'427'400        60'024'800        3'910'000+           63'934'800        \n\nDont recettes 21'147'700-        150'000              20'997'700-        20'929'700-        -                             20'929'700-        \n\nI.01 DES 305 305.5650.00 Subventions LPR 200'000               50'000-                 150'000               300'000               50'000+                350'000               Report\n\nI.02 DES 320 320.5650.00 Enveloppe globale des subventions \n\nagricoles (génie rural, construction rurale et \n\nprojets de développement régionaux)\n\n3'200'000            500'000-               2'700'000            3'200'000            3'200'000            Réduction\n\nI.03 DEN 400 400.5670.01 Encouragement des investissements dans \n\nle domaine de l'énergie,\n\nmotion 1325\n\n3'440'000            200'000-               3'240'000            4'116'000            4'116'000            Réduction\n\nI.04 DEN 410 410.5020.00 Aménagement des cours d'eau/biodversité \n\n(dépenses revitalisation des cours d'eau et \n\nrégénération des sites de batraciens)\n\n2'460'000            200'000-               2'260'000            2'130'000            2'130'000            Réduction\n\nI.04 DEN 410 410.6300.00 Aménagement des cours d'eau/biodversité \n\n(subvention fédérale)\n\n2'024'700-            150'000+              1'874'700-            1'794'700-            1'794'700-            Réduction\n\nDEN 410 410.5620.00 Subventions aux communes 3'042'000            300'000-               2'742'000            3'192'000            3'192'000            \nI.05 DEN 410 410.5620.00 Subventions chemins forestiers 100'000-                 -                          Réduction\nI.06 DEN 410 410.5620.00 Subventions eau potable 200'000-                 -                          Réduction\n\nI.07 DEN 420 420.5010.00 Report global (chantiers des itinéraires \n\ncyclables et de Montignez)\n\n11'345'000         1'015'000-            10'330'000         12'190'000         1'015'000+           13'205'000         Report\n\nDEN 430 430.5040.00 Construction/transformation de bâtiments 7'825'000            2'815'000-            5'010'000            8'640'000            2'315'000+           10'955'000         \n\nI.08 DEN 430 430.5040.00 Eglise des Jésuites_Réfection façades 1'000'000-              1'000'000+             Report\nI.09 DEN 430 430.5040.00 Delémont, Construction d'une salle de \n\ngymnastique triple polyvalente au sud des voies\n\n125'000-                 125'000+                 Report\n\nI.10 DEN 430 430.5040.00 DIVART_Local infirmière 40'000-                    40'000+                   Report\nI.11 DEN 430 430.5040.00 DIVTEC_Réfection des toitures plates 900'000-                 900'000+                 Report\nI.12 DEN 430 430.5040.00 Regroupement des OPF 150'000-                 150'000+                 Report\nI.13 DEN 430 430.5040.00 St-Michel_Redéploiement des UA 50'000-                    -                              Réduction\nI.14 DEN 430 430.5040.00 Saignelégier_réfection de la partie carcérale \n\n(autre financement possible en 2022 ou 2023)\n\n450'000-                 Réduction\n\nI.15 DEN 430 430.5040.00 Hôtel des Halles_Aménagement des combles 100'000-                 100'000+                 Report\n\nI.16 DEN 770 770.5060.00 Equipement et application informatiques \n\n(portefeuille digitalisation)\n\n5'470'000            250'000-               5'220'000            5'070'000            5'070'000            Réduction\n\nI.17 DFCS 500 500.5060.00 Plan d'action numérique 395'000               60'000-                 335'000               200'000               200'000               Réduction\n\nI.18 DFCS 520 520.5060.00 Remplacement d'un véhicule 65'000                 30'000-                 35'000                 56'000                 30'000+                86'000                 Report\n\nI.19 DFCS 530 530.5620.00 Subvention patinoire Porrentruy 3'838'100            500'000-               3'338'100            465'000               500'000+              965'000               Report\n\nI.20 DFCS 542 542.5060.00 Investissement anticipé en 2021 480'000               26'500-                 453'500               480'000               480'000               Réduction\n\n- 6 -\n\n\n\nc) Mise à jour des données fiscales\nTOTAL -5'500'000\n\nNo DPT UA Rubrique Libellé C2020 B2021 PLT B2022 B2022 \n\n(adapté)\n\nVariation \n\nBudget 2022 \n\nCommentaires synthèse\n\nM01 6 612 612.4000.00 Impôt sur le revenu des PPH -173'619'695 -172'515'000 -176'500'000 -178'000'000 -1'500'000 Eu égard à la situation extraordinaire de reprise \n\nobservée depuis cet été, les indicateurs fiscaux du \n\ncanton ont été mis à jour en novembre 2021. \n\nM02 6 612 612.4000.01 Variations d'impôt sur le revenu des \n\nPPH\n\n-12'274'915 -6'100'000 -5'300'000 -6'500'000 -1'200'000 Cf. commentaire M01.\n\nM03 6 612 612.4001.00 Impôt sur la fortune -16'530'570 -18'140'000 -16'300'000 -17'000'000 -700'000 Mise à jour fiscale en lien avec de nombreuses situations \n\nindividuelles traitées après l'été.\n\nM04 6 612 612.4001.01 Variations d'impôt s/ la fortune des PPH -1'349'379 -1'550'000 -505'000 -805'000 -300'000 Cf. commentaire M04.\n\nM05 6 612 612.4022.00 Impositions spéciales PPH -5'557'523 -5'900'000 -6'300'000 -6'600'000 -300'000 Cf. commentaire M04.\n\nM06 6 613 613.4010.00 Impôt sur le bénéfice des PMO -37'679'889 -31'500'000 -33'500'000 -34'600'000 -1'100'000 Cf. commentaire M01.\n\nM07 6 613 613.4011.00 Impôt s/ capital des SA et SARL -7'527'299 -6'000'000 -5'000'000 -5'400'000 -400'000 Cf.commentaire M01.\n\n- 7 -\n\n\n\nBUDGET  2022\n\nNouvelle version du \n\n23 novembre 2021\n\nAnnexe 2\n\n\n\n \n\n- 2 -\n\n\n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nI. BUDGET DES SERVICES \n\n \n ET \n\n \nCOMMENTAIRES DETAILLES \n\n- 3 -\n\ntrg6\nMachine à écrire\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nRécapitulation (net) 34'121'215 4'678'100 20'514'300 +  15'836'200 + 338.5 %\n\ndont charges 994'716'725 977'051'600 981'327'000 +  4'275'400 + 0.44 %\n\ndont revenus -960'595'510 -972'373'500 -960'812'700 +  11'560'800 - 1.19 %\n\n1 Chancellerie d'Etat (net) 7'402'838 5'655'400 5'799'500 +  144'100 + 2.55 %\n\ndont charges 9'575'542 7'991'100 7'958'400 - 32'700 - 0.41 %\n\ndont revenus -2'172'704 -2'335'700 -2'158'900 +  176'800 - 7.57 %\n\n2 Département de l'Intérieur (net) 163'699'982 167'469'400 168'864'600 +  1'395'200 + 0.83 %\n\ndont charges 241'883'927 248'797'500 249'196'600 +  399'100 + 0.16 %\n\ndont revenus -78'183'945 -81'328'100 -80'332'000 +  996'100 - 1.22 %\n\n3 Département de l'Economie et de la Santé \n\n(net)\n\n168'452'398 151'689'600 151'186'500 - 503'100 - 0.33 %\n\ndont charges 300'959'653 281'575'700 283'085'700 +  1'510'000 + 0.54 %\n\ndont revenus -132'507'255 -129'886'100 -131'899'200 - 2'013'100 + 1.55 %\n\n4 Département de l'Environnement (net) 41'669'148 41'947'500 39'637'500 - 2'310'000 - 5.51 %\n\ndont charges 89'089'243 90'625'700 88'290'900 - 2'334'800 - 2.58 %\n\ndont revenus -47'420'095 -48'678'200 -48'653'400 +  24'800 - 0.05 %\n\n5 Département de la Formation, de la Culture \n\net des Sports (net)\n\n139'085'973 139'200'800 140'666'000 +  1'465'200 + 1.05 %\n\ndont charges 235'690'159 234'308'700 236'814'900 +  2'506'200 + 1.07 %\n\ndont revenus -96'604'186 -95'107'900 -96'148'900 - 1'041'000 + 1.09 %\n\n6 Département des Finances (net) -486'189'124 -501'284'600 -485'639'800 +  15'644'800 - 3.12 %\n\ndont charges 117'518'200 113'752'900 115'980'500 +  2'227'600 + 1.96 %\n\ndont revenus -603'707'324 -615'037'500 -601'620'300 +  13'417'200 - 2.18 %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n- 4 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n1 Chancellerie d'Etat (net) 7'402'838 5'655'400 5'799'500 +  144'100 + 2.55 %\n\ndont charges 9'575'542 7'991'100 7'958'400 - 32'700 - 0.41 %\n\ndont revenus -2'172'704 -2'335'700 -2'158'900 +  176'800 - 7.57 %\n\n100 Chancellerie (net) 927'263 707'100 850'800 +  143'700 + 20.32 %\n\ndont charges 1'358'856 1'215'900 1'342'800 +  126'900 + 10.44 %\n\ndont revenus -431'593 -508'800 -492'000 +  16'800 - 3.30 %\n\n100.3000.00 Conseil consultatif Jurassiens extérieur 3'810 13'000 13'000 \n\n100.3010.00 Traitements du personnel 837'419 829'900 922'700 +  92'800 + 11.18 % Y compris l'intégration du poste de responsable de l'accueil de la ville de \n\nMoutier.\n\n100.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -22'500 -22'500 \n\n100.3050.00 Assurances sociales 54'048 52'700 58'300 +  5'600 + 10.63 %\n\n100.3051.00 Caisse de pensions 76'707 81'700 95'600 +  13'900 + 17.01 %\n\n100.3053.00 Assurance-accidents 1'716 1'600 1'700 +  100 + 6.25 %\n\n100.3054.00 Cotisations allocations familiales 22'612 22'100 24'400 +  2'300 + 10.41 %\n\n100.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 8'493 6'700 7'300 +  600 + 8.96 %\n\n100.3090.00 Formation du personnel 4'800 - - \n\n100.3100.00 Fournitures de bureau 161'503 23'000 36'500 +  13'500 + 58.70 % Votation cantonale prévue.\n100.3100.00.01 Fournitures bureau, imprimés 981 2'000 500 - 1'500 - 75.00 %\n100.3100.00.02 Matériel de vote 160'522 21'000 36'000 +  15'000 + 71.43 %\n\n100.3102.00 Journal officiel 156'677 170'000 170'000 \n\n100.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 458 500 500 \n\n100.3130.00 Prestations de service 8'824 10'000 9'600 - 400 - 4.00 %\n\n100.3137.00 Impôts et taxes 11'106 12'000 12'000 \n\n100.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'404 3'000 3'000 \n\n100.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 8'280 12'200 10'700 - 1'500 - 12.30 %\n\n100.4250.00 Abonnements au Journal officiel -115'476 -164'800 -115'000 +  49'800 - 30.22 % Diminution des abonnements.\n\n100.4260.00 Remboursements de frais -1'511 -4'000 -62'000 - 58'000 + 1450.00 % Refacturation du coût complet du Fonds d'utilité publique.\n\n100.4260.01 Insertions au Journal officiel -314'606 -340'000 -315'000 +  25'000 - 7.35 %\n\n- 5 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n101 Gouvernement (net) 2'565'220 1'363'900 1'179'800 - 184'100 - 13.50 %\n\ndont charges 2'654'785 1'384'200 1'203'500 - 180'700 - 13.05 %\n\ndont revenus -89'566 -20'300 -23'700 - 3'400 + 16.75 %\n\n101.3000.00 Traitements des membres du Gouvernement 1'091'320 1'137'600 1'141'600 +  4'000 + 0.35 %\n\n101.3010.00 Traitements secrétaires de départements 687'453 707'800 671'900 - 35'900 - 5.07 %\n\n101.3010.05 Réduction masse salariale pers.adm.et ens. - -1'500'000 -1'664'400 - 164'400 + 10.96 % Centralisation par une charge négative du montant équivalent à trouver \n\nsur la masse salariale du personnel administratif. La charge négative pour \n\nle traitement des enseignants est répartie entre le centre d'imputation \n\n500 (SEN) et le 515 (SFP).\n\n101.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -46'600 -46'600 \n\n101.3050.00 Assurances sociales 112'694 114'600 112'900 - 1'700 - 1.48 %\n\n101.3051.00 Caisse de pensions 192'078 203'500 200'700 - 2'800 - 1.38 %\n\n101.3053.00 Assurance-accidents 2'921 2'900 4'500 +  1'600 + 55.17 %\n\n101.3054.00 Cotisations allocations familiales 48'028 48'800 48'000 - 800 - 1.64 %\n\n101.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 18'037 14'700 14'400 - 300 - 2.04 %\n\n101.3069.00 Autres prestations de l'employeur 315'800 325'000 325'000 \n\n101.3090.00 Formation 5'400 - - \n\n101.3099.00 Autres charges de personnel 1'658 3'000 3'000 \n\n101.3100.00 Fournitures de bureau 3'037 3'500 2'000 - 1'500 - 42.86 %\n\n101.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'476 2'400 2'400 \n\n101.3130.00 Prestations de service 64'132 85'400 93'300 +  7'900 + 9.25 %\n101.3130.00.01 Natels Gouvernement, téléphonie 6'454 5'000 6'000 +  1'000 + 20.00 %\n101.3130.00.02 Divers 3'587 6'200 5'600 - 600 - 9.68 %\n101.3130.00.03 Cotisations 54'091 74'200 81'700 +  7'500 + 10.11 %\n\n101.3132.00 Etudes, expertises 10'144 101'100 150'000 +  48'900 + 48.37 % Adaptation par rapport aux projets envisagés en 2022.\n\n101.3134.00 Assurances véhicules 396 500 300 - 200 - 40.00 % Diminution du parc automobile (Gouvernement).\n\n101.3151.00 Entretien véhicules 1'115 4'000 2'000 - 2'000 - 50.00 % Diminution du parc automobile (Gouvernement).\n\n101.3170.00 Frais de représentation et de réceptions 87'926 162'500 132'500 - 30'000 - 18.46 % Mesure F01.\n101.3170.00.01 Frais forfaitaires 45'283 47'500 47'500 \n101.3170.00.02 Manifestations de relations publiques (GVT) - 25'000 25'000 \n101.3170.00.03 Réceptions et déplacements hors canton 42'643 90'000 60'000 - 30'000 - 33.33 %\n\n101.3199.00 Indemnités 10'171 10'000 10'000 \n\n101.3611.00 Dédommagements aux cantons et aux concordats - 3'500 - - 3'500 - 100.00 % Monitoring intégré dans la cotisation de la Conférence des \n\ngouvernements cantonaux.\n\n101.4130.00 Parts de revenus à des loteries, Sport-Toto, paris -60'000 - - \n\n101.4260.00 Remboursements d'indemnités et divers -29'566 -20'300 -23'700 - 3'400 + 16.75 %\n\n- 6 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n105 Accueil de Moutier (net) - -265'400 - +  265'400 - 100.00 %\n\ndont charges 68'583 75'000 - - 75'000 - 100.00 %\n\ndont revenus -68'583 -340'400 - +  340'400 - 100.00 %\n\n105.3000.00 Jetons de présence - 500 - - 500 - 100.00 % Pour ce budget 2022, il est envisagé de décentraliser les charges pour \n\nl'accueil de Moutier dans les services concernés.\n\n105.3010.00 Traitements du personnel 57'803 60'000 - - 60'000 - 100.00 % - 0,5 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel" et remarque de la \n\nrubrique 100.3010.00.\n\n105.3050.00 Assurances sociales 3'734 3'000 - - 3'000 - 100.00 %\n\n105.3051.00 Caisse de pensions 4'443 5'000 - - 5'000 - 100.00 %\n\n105.3053.00 Assurance-accidents 120 200 - - 200 - 100.00 %\n\n105.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'561 1'600 - - 1'600 - 100.00 %\n\n105.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 586 600 - - 600 - 100.00 %\n\n105.3100.00 Fournitures de bureau - 600 - - 600 - 100.00 %\n\n105.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 332 1'500 - - 1'500 - 100.00 %\n\n105.3130.00 Prestations de services 5 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n105.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n105.4894.00 Prélèvements sur provision "Accueil de Moutier" -68'583 -340'400 - +  340'400 - 100.00 %\n\n- 7 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n110 Secrétariat du Parlement (net) 1'342'362 1'419'300 1'450'500 +  31'200 + 2.20 %\n\ndont charges 1'342'362 1'419'300 1'450'500 +  31'200 + 2.20 %\n\ndont revenus - - - \n\n110.3000.00 Indemnités du Parlement 825'444 962'300 992'500 +  30'200 + 3.14 % Une session de plus en 2022.\n110.3000.00.01 Séances plénières 178'651 213'500 221'000 +  7'500 + 3.51 %\n110.3000.00.02 Bureau 18'535 20'700 20'000 - 700 - 3.38 %\n110.3000.00.03 Groupes parlementaires 392'519 425'000 455'000 +  30'000 + 7.06 %\n110.3000.00.04 Commissions permanentes 82'855 117'800 114'700 - 3'100 - 2.63 %\n110.3000.00.05 Indemnités annuelles 132'375 125'300 123'000 - 2'300 - 1.84 %\n110.3000.00.06 Représentations diverses 15'488 40'000 38'800 - 1'200 - 3.00 %\n110.3000.00.07 Contribution APF 5'021 20'000 20'000 \n\n110.3000.02 Traitements du magistrat 147'553 147'500 151'700 +  4'200 + 2.85 %\n\n110.3010.00 Traitements du personnel 119'826 106'500 111'600 +  5'100 + 4.79 % '+ 0.1 poste pour l'internalisation complète du secrétariat de la \n\nCommission de gestion et des finances (CGF). Corollaire, les imputations \n\ninternes 110.3910.00 et 600.4910.00 sont adaptées.\n\n110.3050.00 Assurances sociales 37'796 44'100 43'800 - 300 - 0.68 %\n\n110.3051.00 Caisse de pensions 27'597 27'000 25'600 - 1'400 - 5.19 %\n\n110.3053.00 Assurance-accidents 1'881 1'400 1'900 +  500 + 35.71 %\n\n110.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'799 17'600 17'500 - 100 - 0.57 %\n\n110.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 2'497 2'100 2'100 \n\n110.3100.00 Fournitures de bureau 1'696 2'500 1'500 - 1'000 - 40.00 %\n\n110.3101.00 Matériel et équipement - salles Hôtel du Parlement 10'439 3'000 3'000 \n\n110.3102.00 Imprimés et frais d'impression 3'824 3'900 3'700 - 200 - 5.13 %\n110.3102.00.01 Journal des débats 1'350 1'500 1'500 \n110.3102.00.02 Manuel du député 1'100 1'000 1'200 +  200 + 20.00 %\n110.3102.00.03 Divers imprimés et publications 1'374 1'400 1'000 - 400 - 28.57 %\n\n110.3103.00 Abonnements divers 567 800 800 \n\n110.3130.00 Prestations de service 102'777 22'600 22'300 - 300 - 1.33 %\n110.3130.00.01 Frais de port 681 800 700 - 100 - 12.50 %\n110.3130.00.02 Frais de téléphonie 511 800 600 - 200 - 25.00 %\n110.3130.00.03 Frais de destruction de documents 221 300 300 \n110.3130.00.04 Cotisations 16'729 20'700 20'700 \n110.3130.00.05 Prestations de services - COVID 19 séances PLT 84'635 - - \n\n110.3133.00 Charges d'utilisations informatiques - 30'000 37'600 +  7'600 + 25.33 % Logiciels de retranscription automatique, de vidéo à la demande (VOD) et \n\ndiffusion en continue (streaming).\n\n110.3151.00 Entretien de machines et appareils 19'437 18'400 19'000 +  600 + 3.26 % Contrat de maintenance des installations techniques et informatiques.\n\n110.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 1'199 4'600 4'600 \n\n110.3199.00 Frais divers 530 1'500 1'800 +  300 + 20.00 %\n\n110.3910.00 Imp.int.pour prestations de services 23'500 23'500 9'500 - 14'000 - 59.57 % Cf. commentaire de la rubrique 110.3010.00. Solde correspond à \n\nl'estimation de la valeur du travail des huissiers pour le Parlement. \n\n- 8 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n115 Protection des données (net) 78'271 88'300 89'100 +  800 + 0.91 %\n\ndont charges 271'385 298'000 300'800 +  2'800 + 0.94 %\n\ndont revenus -193'114 -209'700 -211'700 - 2'000 + 0.95 %\n\n115.3000.00 Jetons de présence - commission 638 2'900 2'900 \n\n115.3010.00 Traitements du personnel 179'066 185'200 189'400 +  4'200 + 2.27 %\n\n115.3050.00 Assurances sociales 11'566 12'000 12'100 +  100 + 0.83 %\n\n115.3051.00 Caisse de pensions 20'278 20'700 21'000 +  300 + 1.45 %\n\n115.3053.00 Assurance-accidents 371 400 400 \n\n115.3054.00 Cotisations allocations familiales 4'834 4'900 4'900 \n\n115.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 1'816 1'500 1'500 \n\n115.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 1'479 4'000 4'000 \n\n115.3100.00 Fournitures de bureau 54 300 300 \n\n115.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'921 2'600 2'600 \n\n115.3113.00 Matériel informatique 149 2'000 200 - 1'800 - 90.00 % Cf. commentaire de la rubrique 110.3010.00. Solde correspond à \n\nl'estimation de la valeur du travail des huissiers pour le Parlement. \n\n115.3130.00 Prestations de services de tiers 8'140 17'500 17'500 \n\n115.3160.00 Loyers 12'000 12'000 12'000 \n\n115.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 3'074 6'000 6'000 \n\n115.3910.00 Imp.int.pour prestations de services 26'000 26'000 26'000 \n\n115.4210.00 Emoluments administratifs -1'000 -500 -500 \n\n115.4611.00 Dédommagements des cantons -192'114 -209'200 -211'200 - 2'000 + 0.96 % Répartition des coûts du PPDT au prorata des populations des deux \n\ncantons : 71 % Neuchâtel et 29 % Jura.\n\n- 9 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n120 Economat cantonal (net) 683'808 435'400 411'900 - 23'500 - 5.40 %\n\ndont charges 2'066'336 1'687'400 1'839'900 +  152'500 + 9.04 %\n\ndont revenus -1'382'527 -1'252'000 -1'428'000 - 176'000 + 14.06 %\n\n120.3010.00 Traitements du personnel 507'963 507'400 482'800 - 24'600 - 4.85 %\n\n120.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -12'900 -12'900 \n\n120.3049.00 Prestations en nature, habillement 1'350 1'400 1'400 \n\n120.3050.00 Assurances sociales 32'812 32'200 30'700 - 1'500 - 4.66 %\n\n120.3051.00 Caisse de pensions 57'773 59'300 52'600 - 6'700 - 11.30 %\n\n120.3053.00 Assurance-accidents 1'052 1'000 1'000 \n\n120.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'715 13'500 12'800 - 700 - 5.19 %\n\n120.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'151 4'000 4'000 \n\n120.3090.00 Formation du personnel 210 - - \n\n120.3100.00 Fournitures de bureau 108'026 150'000 330'000 +  180'000 + 120.00 % Regroupement des fournitures de bureau pour l'ensemble des unités. \n\nSeul le commentaire de la rubrique 100.3100.00 (la première à la lecture) \n\na été complété en correspondance.  \n\n120.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 607'588 100'000 100'000 \n\n120.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 373 500 400 - 100 - 20.00 %\n\n120.3104.00 Moyens d'enseignement 562'378 600'000 650'000 +  50'000 + 8.33 %\n\n120.3130.00 Prestations de service 101'960 151'500 112'600 - 38'900 - 25.68 % 50'000 francs pour le déménagement à StrateJ avaient été retenus en \n\n2021. La commission "courtier" a diminué de 11'000 francs.\n\n120.3134.00 Primes d'assurances de choses 10'921 11'000 11'000 \n\n120.3137.00 Impôts et taxes (TVA) 1'103 1'500 1'500 \n\n120.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 45'217 55'000 50'000 - 5'000 - 9.09 %\n\n120.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 7'508 10'000 10'000 \n\n120.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 1'238 2'000 2'000 \n\n120.4250.00 Ventes d'imprimés -15'660 -34'000 -30'000 +  4'000 - 11.76 % Moins de ventes dû au COVID-19.\n\n120.4250.01 Ventes de moyens d'enseignement -815'395 -710'000 -810'000 - 100'000 + 14.08 % Mesure F03.\n\n120.4260.00 Remboursements de frais -491'973 -448'500 -502'000 - 53'500 + 11.93 %\n\n120.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -59'500 -59'500 -86'000 - 26'500 + 44.54 % Valeur estimée des prestations du service pour l'Office des véhicules \n\n(76'500 francs, cf. rubrique 740.3910.00) et pour le Parlement (9'500 \n\nfrancs, cf. rubrique 110.3910.00).\n\n130 Information et communication (net) 972'166 1'068'200 1'015'300 - 52'900 - 4.95 %\n\ndont charges 972'401 1'071'200 1'017'300 - 53'900 - 5.03 %\n\ndont revenus -235 -3'000 -2'000 +  1'000 - 33.33 %\n\n130.3010.00 Traitements du personnel 570'687 563'900 593'000 +  29'100 + 5.16 %\n\n130.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -14'600 -14'600 \n\n130.3050.00 Assurances sociales 36'863 35'800 37'600 +  1'800 + 5.03 %\n\n- 10 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n130.3051.00 Caisse de pensions 57'082 56'700 58'700 +  2'000 + 3.53 %\n\n130.3053.00 Assurance-accidents 1'181 1'100 1'100 \n\n130.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'408 15'000 15'600 +  600 + 4.00 %\n\n130.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'787 4'500 4'600 +  100 + 2.22 %\n\n130.3090.00 Formation du personnel 1'950 - - \n\n130.3102.00 Reliures et fournitures de bureau 1'166 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n\n130.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 9'987 10'500 10'500 \n\n130.3130.00 Actions promotion,prestations de service 175'966 294'800 209'300 - 85'500 - 29.00 % Fin du soutien aux prestations des médias régionaux dans le cadre de la \n\ncrise COVID.\n130.3130.00.01 Actions de communication 103'248 200'000 200'000 \n130.3130.00.03 Prestations de service 2'058 9'800 9'300 - 500 - 5.10 %\n130.3130.00.19 Acquisition de prestations / COVID19 70'660 85'000 - - 85'000 - 100.00 %\n\n130.3132.00 Honoraires, mandats 96'536 97'000 97'000 \n\n130.3170.00 Dédom., frais de déplacements, réception -212 4'500 4'500 \n\n130.4260.00 Remboursements de frais -235 -3'000 -2'000 +  1'000 - 33.33 %\n\n790 Délégué à la coopération (net) 833'747 838'600 802'100 - 36'500 - 4.35 %\n\ndont charges 840'833 840'100 803'600 - 36'500 - 4.34 %\n\ndont revenus -7'086 -1'500 -1'500 \n\n790.3010.00 Traitements du personnel 183'533 183'500 163'800 - 19'700 - 10.74 %\n\n790.3050.00 Assurances sociales 12'005 11'600 10'600 - 1'000 - 8.62 %\n\n790.3051.00 Caisse de pensions 24'479 24'400 21'500 - 2'900 - 11.89 %\n\n790.3053.00 Assurance-accidents 376 400 400 \n\n790.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'031 4'900 4'300 - 600 - 12.24 %\n\n790.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 1'889 1'500 1'400 - 100 - 6.67 %\n\n790.3100.00 Fournitures de bureau 416 400 - - 400 - 100.00 %\n\n790.3102.00 Imprimés, publications 51 300 200 - 100 - 33.33 % Adaptation aux dépenses effectives.\n\n790.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 373 400 400 \n\n790.3109.00 Autres charges de matériel et de marchandises 28 300 100 - 200 - 66.67 % Adaptation aux dépenses effectives.\n\n790.3130.00 Prestations de service 898 3'000 1'500 - 1'500 - 50.00 % Adaptation aux dépenses effectives.\n\n790.3170.00 Frais de déplacements, réceptions 3'710 10'400 10'400 \n790.3170.00.01 Coopération de proximité 3'583 7'000 7'000 \n790.3170.00.04 Coopération interrégionale - 2'000 2'000 \n790.3170.00.06 Aide au développement - 500 500 \n790.3170.00.07 Divers 100 100 100 \n790.3170.00.90 Divers 27 800 800 \n\n790.3501.00 Attributions aux fonds des capitaux de tiers 32'400 30'000 30'000 \n\n790.3635.00 Dépenses - projets Interreg 160'053 160'000 160'000 \n\n790.3636.00 Subventions accordées aux org.priv.à but non lucr. 185'593 179'000 169'000 - 10'000 - 5.59 % Mesure F04.\n\n790.3638.00 Aide au tiers-monde 230'000 230'000 230'000 \n790.3638.00.04 FICD Féd.Interju.Coopération & Dévelop. 230'000 230'000 230'000 \n\n790.4260.00 Recettes en fav. Fonds de la coopération -7'086 -1'500 -1'500 \n\n- 11 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n2 Département de l'Intérieur (net) 163'699'982 167'469'400 168'864'600 +  1'395'200 + 0.83 %\n\ndont charges 241'883'927 248'797'500 249'196'600 +  399'100 + 0.16 %\n\ndont revenus -78'183'945 -81'328'100 -80'332'000 +  996'100 - 1.22 %\n\n210 Service de l'action sociale (net) 74'136'624 75'761'800 76'696'000 +  934'200 + 1.23 %\n\ndont charges 76'388'175 77'520'100 78'442'100 +  922'000 + 1.19 %\n\ndont revenus -2'251'551 -1'758'300 -1'746'100 +  12'200 - 0.69 %\n\n210.3000.00 Jetons  de présence 640 3'000 3'000 \n\n210.3010.00 Traitements du personnel 1'798'064 2'011'100 1'801'800 - 209'300 - 10.41 %  - 2.20 postes. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n210.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -52'000 -52'000 \n\n210.3050.00 Assurances sociales 114'291 127'800 114'300 - 13'500 - 10.56 %\n\n210.3051.00 Caisse de pensions 154'819 182'600 165'200 - 17'400 - 9.53 %\n\n210.3053.00 Assurance-accidents 3'628 3'900 3'500 - 400 - 10.26 %\n\n210.3054.00 Cotisations allocations familiales 47'772 53'400 47'600 - 5'800 - 10.86 %\n\n210.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 18'056 16'000 14'300 - 1'700 - 10.63 %\n\n210.3090.00 Formation du personnel 4'580 - - \n\n210.3100.00 Fournitures de bureau 1'869 2'500 1'000 - 1'500 - 60.00 %\n\n210.3102.00 Imprimés, publications 1'494 500 5'000 +  4'500 + 900.00 % Actions de communication ou de sensibilisation pour prévenir les \n\nconséquences sociales de la COVID-19.\n\n210.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'449 1'500 1'500 \n\n210.3130.00 Prestations de services de tiers, tél. 42'383 42'000 79'000 +  37'000 + 88.10 % Locations et indemnisation des charges pour le personnel de l'Action \n\nsociale travaillant dans les antennes des SSR (Décisions d'aide sociale et \n\ninsertion).\n\n210.3130.01 Cotisations à des associations 64'266 67'000 70'000 +  3'000 + 4.48 %\n\n210.3132.00 Expertises, études, mandats 15'470 48'000 58'000 +  10'000 + 20.83 % Mesure F05. Nouveau concept de surveillance des institutions.\n\n210.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 7'906 11'000 10'000 - 1'000 - 9.09 %\n\n210.3158.00 Maintenance de logiciel 6'851 12'000 19'000 +  7'000 + 58.33 % Répartition des coûts entre le Service de l'Action sociale et les Services \n\nsociaux régionaux (SSR) pour les outils informatiques utilisés en commun \n\npour l'octroi de l'aide sociale.\n\n210.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 11'904 26'500 23'000 - 3'500 - 13.21 %\n\n210.3199.00 Autres charges d'exploitation 8'500 16'000 14'000 - 2'000 - 12.50 %\n\n210.3632.00 Solde dû aux communes répart. charges 16'517'508 17'400'000 16'600'000 - 800'000 - 4.60 % Estimation du solde arithmétique découlant de la répartition des charges \n\nde l'Action sociale comprenant des dépenses cantonales et communales \n\n2021.\n\n210.3634.00 Services sociaux régionaux 6'600'000 6'500'000 6'455'000 - 45'000 - 0.69 % Mesure F06.\n210.3634.00.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 25'000 25'000 25'000 \n\n210.3634.01 Politique de la jeunesse 48'153 56'500 34'000 - 22'500 - 39.82 % Fin du projet Jura Jeunes 4.0 (2019-2021).\n\n- 12 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n210.3636.00 Institutions sociales jurassiennes 22'959'701 25'562'000 25'110'000 - 452'000 - 1.77 % Mesure F07. Ajustement des enveloppes aux comptes 2020 des \n\ninstitutions en tenant compte des résultats reportés. Renforcement de \n\nl'AEMO à la Fondation St-Germain. Soutien au programme petits : pas \n\n(soutien à la parentalité et encouragement précoce).\n\n210.3636.00.01 Addiction Jura 2'290'000 2'590'000 2'160'000 - 430'000 - 16.60 %\n210.3636.00.02 St Germain 2'956'500 3'888'000 4'338'000 +  450'000 + 11.57 %\n210.3636.00.03 Fondation Les Castors 13'822'000 14'422'000 13'922'000 - 500'000 - 3.47 %\n210.3636.00.04 Centre Rencontres 912'500 950'000 875'000 - 75'000 - 7.89 %\n210.3636.00.05 Caritas Jura 2'000'000 2'500'000 2'450'000 - 50'000 - 2.00 %\n210.3636.00.06 Association PINOS 526'000 708'000 835'000 +  127'000 + 17.94 %\n210.3636.00.07 Divers 242'701 294'000 320'000 +  26'000 + 8.84 %\n210.3636.00.08 Pro Infirmis 110'000 110'000 110'000 \n210.3636.00.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 100'000 100'000 100'000 \n\n210.3636.01 Subventions aux institutions sociales 11'757'878 10'300'000 11'150'000 +  850'000 + 8.25 % Par rapport à comptes 2020, stabilisation du nombre de placements \n\nextracantonaux et transfert dans l'enveloppe de la Fondation St-Germain \n\ndu coût des places d'accueil créées en urgence début 2020.\n\n210.3636.01.01 Addictions 64'885 250'000 100'000 - 150'000 - 60.00 %\n210.3636.01.02 Social - enfants 6'143'410 5'000'000 5'450'000 +  450'000 + 9.00 %\n210.3636.01.03 Social - adultes - 50'000 50'000 \n210.3636.01.04 Handicap 5'549'584 5'000'000 5'550'000 +  550'000 + 11.00 %\n\n210.3636.02 Subventions à l'AJAM 8'403'521 8'300'000 9'800'000 +  1'500'000 + 18.07 % Mesure F08. Intégration de la sous-rubrique 01 dans la 02. Augmentation \n\ndu nombre de personnes à charge du canton au-delà de la période \n\ncouverte par les forfaits fédéraux (SEM), 626 personnes donnant droit à \n\ndes forfaits et 685 hors-forfait.\n210.3636.02.01 Subvention frais administratifs 276'593 230'000 - - 230'000 - 100.00 %\n210.3636.02.02 Requérants d'asile, F - de 7 ans, aide urgence 4'729'170 3'080'000 3'495'000 +  415'000 + 13.47 %\n210.3636.02.03 Réfugiés statutaires -452'996 245'000 -30'000 - 275'000 - 112.24 %\n210.3636.02.04 Assistance - permis F + de 7 ans 940'233 1'300'000 2'360'000 +  1'060'000 + 81.54 %\n210.3636.02.05 Assistance - permis B + 5 ans 2'611'112 3'150'000 3'680'000 +  530'000 + 16.83 %\n210.3636.02.06 CAFF - Centre Animation & Formation femmes migr. 279'409 275'000 275'000 \n210.3636.02.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 20'000 20'000 20'000 \n\n210.3636.03 Fondation aide et soins à domicile 3'098'800 3'282'800 3'238'900 - 43'900 - 1.34 % Mesure F17.\n210.3636.03.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 50'800 50'800 50'800 \n\n210.3636.04 Pro Senectute - repas à domicile 420'000 500'000 490'000 - 10'000 - 2.00 % Mesure F09.\n\n210.3636.05 Centre de santé sexuelle - Planning familial 205'000 210'000 210'000 \n\n210.3636.06 Subventions à des inst. à caractère social 1'564'830 33'000 33'000 \n\n210.3636.09 Subvention stages formation ASSc-ASE 99'956 140'000 140'000 \n\n210.3637.00 Dépenses d'assistance 497'484 650'000 730'000 +  80'000 + 12.31 % Versement de l'aide d'urgence hors asile (personnes hébergées à \n\nBellerive qui dépendent de la loi sur les étrangers).\n210.3637.00.01 Assistance cantons -21'373 - - \n210.3637.00.03 Assistance Etat 68'856 50'000 130'000 +  80'000 + 160.00 %\n210.3637.00.04 Irrécouvrables LAMal 450'000 600'000 600'000 \n\n210.3637.01 Prest. d'aide aux victimes d'infractions 661'787 483'000 593'000 +  110'000 + 22.77 % Dossiers en cours au Service juridique avec versements d'indemnités de \n\ndépens et de torts moraux.\n\n- 13 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n210.3637.01.01 Centre de consultation LAVI 209'326 233'500 222'500 - 11'000 - 4.71 %\n210.3637.01.02 Indemnités dépens et tort moral 257'292 125'000 185'000 +  60'000 + 48.00 %\n210.3637.01.03 Aide immédiate et à long terme 145'060 85'000 140'000 +  55'000 + 64.71 %\n210.3637.01.04 Subventions aux associations 10'310 13'500 4'500 - 9'000 - 66.67 %\n210.3637.01.05 Refacturations intercantonales et divers 39'798 26'000 41'000 +  15'000 + 57.69 %\n\n210.3637.02 Assistance - secteur insertion 698'254 950'000 900'000 - 50'000 - 5.26 % Par rapport aux comptes 2020, prise en compte d’un potentiel \n\ndéveloppement en lien avec la crise COVID et premiers effets du projet \n\nCohésion.JU.\n210.3637.02.01 EFEJ industrie & artisanat 42'223 100'000 100'000 \n210.3637.02.03 EFEJ Jeunes 288 15'000 15'000 \n210.3637.02.04 Mesures salariées Caritas 346'422 350'000 360'000 +  10'000 + 2.86 %\n210.3637.02.05 Cours 198'130 204'000 215'000 +  11'000 + 5.39 %\n210.3637.02.06 Stages 29'330 50'000 50'000 \n210.3637.02.07 Autres / divers 26'658 220'000 150'000 - 70'000 - 31.82 %\n210.3637.02.08 Mentors 55'203 11'000 10'000 - 1'000 - 9.09 %\n\n210.3637.03 Pertes sur avances de pensions alimentaires 551'362 580'000 580'000 \n\n210.4210.00 Emoluments -1'310 -8'000 -7'000 +  1'000 - 12.50 %\n\n210.4221.00 Remboursements de dépenses d'assistance -690 -2'000 -2'000 \n\n210.4221.01 Remboursements LAVI -14'345 -15'000 -15'000 \n\n210.4260.00 Remboursements de tiers -46'249 -2'000 -2'000 \n\n210.4401.00 Intérêts des créances et comptes courants -1'244 -2'000 -3'000 - 1'000 + 50.00 %\n\n210.4600.90 Part aux revenus de la Confédération -125'097 -210'000 -190'000 +  20'000 - 9.52 % Part de l'impôt cantonal sur les maison de jeu (Casino).\n\n210.4601.10 Parts à des recettes -53'616 -70'000 -70'000 Part de l'impôt des loteries pour la lutte contre le jeu excessif.\n\n210.4611.00 Contributions autres cantons aux inst.JU -364'823 -250'000 -270'000 - 20'000 + 8.00 % Placements extracantonaux à St-Germain.\n\n210.4612.00 Part des communes à l'aide à domicile -952'000 -1'003'500 -991'300 +  12'200 - 1.22 % Mesure F17. 28% des charges de l'aide à domicile de la FAS (rubrique \n\n3636.03) et les repas à domicile de Pro Senectute (rubrique 3636.04).\n\n210.4630.00 Subventions de la Confédération -496'378 - - \n\n210.4894.00 Prélèvement prov.eng.prév.inst.paraétatiques -195'800 -195'800 -195'800 \n\n220 Office des assurances sociales (net) 50'042'344 53'671'000 53'588'800 - 82'200 - 0.15 %\n\ndont charges 112'905'050 120'065'000 118'684'000 - 1'381'000 - 1.15 %\n\ndont revenus -62'862'706 -66'394'000 -65'095'200 +  1'298'800 - 1.96 %\n\n220.3613.00 Frais administratifs pour tâches cant. 1'429'107 1'610'000 1'720'000 +  110'000 + 6.83 % Dont 0.5 EPT supplémentaire en lien avec des contrôles LAMal demandés \n\npar le Contrôle des finances (rapport 20-79-220).\n220.3613.00.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 7'000 7'000 7'000 \n\n220.3630.00 Part Canton aux alloc. fam. féd. agr. 444'003 455'000 444'000 - 11'000 - 2.42 % Selon annonce Département fédéral des finances du 13.04.2021.\n\n220.3633.00 Prestations complémentaires à l'AVS/AI 53'614'744 59'000'000 56'100'000 - 2'900'000 - 4.92 % Basé sur la projection 2021, état à fin mai. \n\n220.3633.01 Contr. à la réd. des primes ass.-maladie 54'778'000 55'800'000 57'400'000 +  1'600'000 + 2.87 % Basé sur une croissance de 1 % en 2022 de la prime la plus avantageuse \n\navec la franchise minimale dans le modèle "médecin de famille" pour les \n\nbénéficiaires PC et Aide sociale.\n\n- 14 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n220.3633.02 Prise en charge frais poursuites primes impayées 380'000 600'000 600'000 Ne tient pas compte d'un éventuel effet de la pandémie sur la situation \n\nfinancière des assurés.\n\n220.3637.01 Allocations fam. pers.sans act.lucrative 2'259'196 2'600'000 2'420'000 - 180'000 - 6.92 % Basé sur les projections 2021, état à fin mai. Tient compte de la motion \n\n1332.\n\n220.4630.00 Subvention fédérale pour prest. compl. -15'504'676 -16'900'000 -16'075'000 +  825'000 - 4.88 % Estimation en lien avec la rubrique 220.3633.00.00. Les taux appliqués \n\npour 2022 ne seront communiqués par l'OFAS que courant mai 2022.\n\n220.4630.01 Subvention féd. à réd. primes ass.-mal. -24'488'640 -25'100'000 -24'700'000 +  400'000 - 1.59 % Estimation, le montant définitif sera communiqué fin octobre 2021.\n\n220.4632.00 Part des communes aux PC -12'385'770 -13'682'000 -13'008'100 +  673'900 - 4.93 % En lien avec les rubriques 220.3633.00.00 et 200.4630.00.00.\n\n220.4632.01 Part des communes réd. primes ass.-mal. -9'844'040 -9'977'000 -10'627'500 - 650'500 + 6.52 % En lien avec les rubriques 200.3633.01.00 et 200.4630.01.00.\n\n220.4632.02 Part communes alloc.pers.sans act.lucr. -632'580 -728'000 -677'600 +  50'400 - 6.92 % En lien avec la rubrique 220.3637.01.00.\n\n220.4894.00 Prélèvement prov.eng.prév.inst.paraétatiques -7'000 -7'000 -7'000 \n\n630 Autorité de protection enfant et adulte \n\n(net)\n\n2'811'274 2'616'000 2'574'000 - 42'000 - 1.61 %\n\ndont charges 3'185'965 3'077'000 3'024'000 - 53'000 - 1.72 %\n\ndont revenus -374'691 -461'000 -450'000 +  11'000 - 2.39 %\n\n630.3000.00 Jetons de présence 1'764 3'000 - - 3'000 - 100.00 %\n\n630.3010.00 Traitements du personnel 1'501'190 1'527'600 1'529'100 +  1'500 + 0.10 %\n\n630.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -38'700 -38'700 \n\n630.3050.00 Assurances sociales 95'721 96'900 96'800 - 100 - 0.10 %\n\n630.3051.00 Caisse de pensions 131'551 138'300 138'500 +  200 + 0.14 %\n\n630.3053.00 Assurance-accidents 3'019 3'000 2'900 - 100 - 3.33 %\n\n630.3054.00 Cotisations allocations familiales 40'090 40'600 40'400 - 200 - 0.49 %\n\n630.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 15'067 12'100 12'300 +  200 + 1.65 %\n\n630.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 4'926 - - \n\n630.3100.00 Matériel de bureau 1'233 1'500 - - 1'500 - 100.00 %\n\n630.3102.00 Imprimés, publications 615 - - \n\n630.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'702 3'000 3'000 \n\n630.3130.00 Prestations de services de tiers 1'326'043 1'183'700 1'133'700 - 50'000 - 4.22 % Mesure F10. Nouvel accord entre AJAM et APEA pour la rémunération du \n\ncurateur adulte.\n630.3130.00.01 Rémunération curateurs privés pour adultes 343'891 465'000 407'000 - 58'000 - 12.47 %\n630.3130.00.02 Rémunération curateurs privés pour enfants 12'089 15'000 15'000 \n630.3130.00.03 Rémunération curateurs SSR pour adultes 909'181 650'000 650'000 \n630.3130.00.04 Rémunération curateurs SSR pour enfants 16'930 8'700 8'700 \n630.3130.00.05 Traductions 6'825 6'000 6'000 \n630.3130.00.06 Frais d'impression et de destruction de documents 4'228 4'000 4'000 \n630.3130.00.07 Affranchissements, téléphones, autres frais 32'899 35'000 35'000 \n630.3130.00.08 Rémunération curateurs pour adultes AJAM - - 8'000 +  8'000\n\n630.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 3'050 4'000 4'000 \n\n- 15 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n630.3199.00 Autres charges d'exploitation 59'995 102'000 102'000 \n630.3199.00.01 Assistance judiciaire gratuite 34'739 40'000 40'000 \n630.3199.00.02 Expertises psychiatriques / rapports médicaux 11'178 40'000 40'000 \n630.3199.00.03 Enquêtes sociales 6'034 3'000 3'000 \n630.3199.00.04 Support KISS 269 2'000 2'000 \n630.3199.00.05 Divers 7'775 17'000 17'000 \n\n630.4210.00 Emoluments administratifs -123'295 -130'000 -130'000 \n\n630.4260.00 Remboursements de tiers -60 -1'000 -1'000 \n\n630.4612.00 Dédommagements des communes -251'336 -330'000 -319'000 +  11'000 - 3.33 % Mesure F10.\n\n700 Service juridique (net) 4'952'272 4'818'000 4'968'300 +  150'300 + 3.12 %\n\ndont charges 5'545'226 5'406'400 5'520'200 +  113'800 + 2.10 %\n\ndont revenus -592'954 -588'400 -551'900 +  36'500 - 6.20 %\n\n700.3000.00 Indemnités, jetons de présence 798 3'500 2'500 - 1'000 - 28.57 %\n\n700.3010.00 Traitements du personnel 1'432'409 1'382'600 1'450'200 +  67'600 + 4.89 %  + 0.60 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n700.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -35'000 -35'000 \n\n700.3050.00 Assurances sociales 90'138 87'800 91'900 +  4'100 + 4.67 %\n\n700.3051.00 Caisse de pensions 124'326 129'400 137'600 +  8'200 + 6.34 %\n\n700.3053.00 Assurance-accidents 2'872 2'700 2'800 +  100 + 3.70 %\n\n700.3054.00 Cotisations allocations familiales 37'694 36'700 38'400 +  1'700 + 4.63 %\n\n700.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 14'268 11'100 11'600 +  500 + 4.50 %\n\n700.3090.00 Formation du personnel 545 - - \n\n700.3100.00 Fournitures de bureau 2'558 3'000 2'200 - 800 - 26.67 %\n\n700.3102.00 Imprimés, publications 2'199 1'500 1'500 \n\n700.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 5'282 7'500 5'500 - 2'000 - 26.67 %\n\n700.3130.00 Emoluments ECR, SDT, téléphones 41'285 33'500 29'300 - 4'200 - 12.54 % Le coût de la téléphonie des prisons figure dorénavant au centre \n\nd'imputation 701.\n\n700.3130.01 Chambre des avocats 9'679 2'200 2'000 - 200 - 9.09 %\n\n700.3130.02 Conseil du notariat - 100 - - 100 - 100.00 %\n\n700.3130.03 Cotisations à des associations 28'061 31'600 35'100 +  3'500 + 11.08 %\n\n700.3130.04 Surveillance exécution des peines - 10'000 5'000 - 5'000 - 50.00 % Montant en prévision d'une éventuelle surveillance des \n\ntélécommunications d'un condamné recherché, revu à la baisse après \n\ndiscussion avec la police judiciaire. \n\n700.3134.00 Primes d'assurances de choses 94'640 95'500 95'500 \n\n700.3135.00 Frais de détention des détenus 3'645'477 3'580'000 3'623'100 +  43'100 + 1.20 % Un bracelet supplémentaire (Justice civile) à la sous-rubrique \n\n700.3135.00.11.\n700.3135.00.01 Frais de pension des détenus 2'654'748 2'600'600 2'600'600 \n700.3135.00.02 Frais médicaux des détenus 124'190 60'000 80'000 +  20'000 + 33.33 %\n700.3135.00.03 Frais dentaires des détenus 1'821 3'000 2'000 - 1'000 - 33.33 %\n700.3135.00.04 Frais de transports des détenus 6'192 3'000 5'000 +  2'000 + 66.67 %\n700.3135.00.05 TIG 320 1'000 1'000 \n700.3135.00.06 Frais mesures thérapeutiques - 150'000 150'000 \n\n- 16 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n700.3135.00.07 Frais de formation et de suivi des détenus 5'776 20'000 30'000 +  10'000 + 50.00 %\n700.3135.00.08 Frais de certificats et de rapports 64'385 68'000 68'000 \n700.3135.00.10 Frais mesures thérapeutiques - rép. des charges 764'273 650'000 650'000 \n700.3135.00.11 Bracelets électroniques 23'771 24'400 36'500 +  12'100 + 49.59 %\n\n700.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 3'032 6'700 5'000 - 1'700 - 25.37 %\n\n700.3199.00 Honoraires d'avocats (AJG) - 4'000 5'000 +  1'000 + 25.00 %\n\n700.3637.00 Dépenses d'assistance 9'963 12'000 11'000 - 1'000 - 8.33 %\n\n700.4210.00 Emoluments -77'925 -86'000 -80'500 +  5'500 - 6.40 % Le montant des émoluments de la Commission foncière rurale (CFR) a été \n\nadapté selon les comptes 2019 et 2020. \n\n700.4220.00 Remboursements des frais de détention -269'593 -245'300 -207'000 +  38'300 - 15.61 % Les frais de détention pour un dossier important étaient refacturés à \n\nplusieurs cantons. Ce dossier s'est terminé courant 2021. \n\n700.4220.00.01 Remboursements des frais de détention -191'998 -200'000 -150'000 +  50'000 - 25.00 %\n700.4220.00.02 Remboursement de frais médicaux -73'827 -40'000 -47'000 - 7'000 + 17.50 %\n700.4220.00.03 Remboursement de frais dentaires -93 -300 - +  300 - 100.00 %\n700.4220.00.11 Participation bracelets électroniques -3'675 -5'000 -10'000 - 5'000 + 100.00 %\n\n700.4250.00 Ventes d'imprimés -1'439 -2'000 -1'500 +  500 - 25.00 %\n\n700.4260.00 Remboursements de frais -4'006 - - \n\n700.4260.01 Produits de confiscations -20 - - \n\n700.4270.00 Amendes jugements militaires -7'640 -7'000 -7'000 \n\n700.4301.00 Produits de confiscations -5'475 -5'000 -5'000 \n\n700.4612.00 Dédommagements des communes -226'856 -243'100 -250'900 - 7'800 + 3.21 %\n\n701 Etablissements de détention (net) 1'633'600 2'087'900 2'096'100 +  8'200 + 0.39 %\n\ndont charges 2'591'817 2'775'100 2'811'100 +  36'000 + 1.30 %\n\ndont revenus -958'217 -687'200 -715'000 - 27'800 + 4.05 %\n\n701.3010.00 Traitements du personnel 1'861'712 1'910'100 1'959'100 +  49'000 + 2.57 %\n\n701.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -48'400 -48'400 \n\n701.3050.00 Assurances sociales 120'058 121'400 124'200 +  2'800 + 2.31 %\n\n701.3051.00 Caisse de pensions 152'892 164'300 169'500 +  5'200 + 3.16 %\n\n701.3053.00 Assurance-accidents 3'848 3'700 3'800 +  100 + 2.70 %\n\n701.3054.00 Cotisations allocations familiales 50'184 50'700 51'700 +  1'000 + 1.97 %\n\n701.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 18'847 15'300 15'500 +  200 + 1.31 %\n\n701.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 3'365 - - \n\n701.3100.00 Fournitures de bureau 1'693 2'000 1'000 - 1'000 - 50.00 %\n\n701.3101.00 Frais de repas, matériel et nettoyages 198'212 220'000 217'300 - 2'700 - 1.23 %\n\n701.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 746 800 800 \n\n701.3110.00 Mobilier, appareils et matériel 5'904 5'600 13'400 +  7'800 + 139.29 % Un montant pour l'achat de matériel était budgétisé dans la rubrique \n\n701.3101.00.00. Depuis 2022, centralisation à la rubrique 701.3110.00.00.\n\n701.3112.00 Vêtements, linge 7'411 10'800 8'800 - 2'000 - 18.52 %\n\n- 17 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n701.3130.00 Téléphonie, concordats, divers 73'803 120'000 79'300 - 40'700 - 33.92 % La cotisation au concordat a été réduite suite à l'actualisation à la baisse \n\ndes données de référence. De plus, la téléphonie des détenus est \n\ndésormais quasiment autofinancée par ceux-ci (les charges et les \n\nproduits sont en outre revus à la baisse).\n\n701.3132.00 Honoraires et prestations de services 14'655 25'000 25'000 \n\n701.3134.00 Assurances 6'461 6'500 6'500 \n\n701.3135.00 Prestations de services pers.en garde 62'621 145'000 170'000 +  25'000 + 17.24 % Mise en place d'un suivi médical de base, principalement infirmier, \n\ndispensé dans les établissements de détention. Nécessaire afin \n\nd'améliorer la mise en œuvre des standards internationaux en matière de \n\ndétention.\n701.3135.00.01 Rémunérations des détenus - 80'000 70'000 - 10'000 - 12.50 %\n701.3135.00.02 Prestations médicales - 65'000 100'000 +  35'000 + 53.85 %\n\n701.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 701 1'500 1'000 - 500 - 33.33 %\n\n701.3161.00 Locations 289 1'000 1'000 \n\n701.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 8'417 19'800 11'600 - 8'200 - 41.41 % Montant adapté selon le nombre d'agents de détention en formation. \n\n701.4220.00 Journées détention -948'136 -648'000 -703'800 - 55'800 + 8.61 % L'année 2020 a été exceptionnelle au niveau des produits facturés pour \n\ndes placements par d'autres cantons, les besoins des autorités \n\njurassiennes ayant baissé en raison de la pandémie. Pour 2022, les \n\nproduits sont ramenés à un niveau ordinaire.\n\n701.4260.00 Remboursements de tiers -10'081 -39'200 -11'200 +  28'000 - 71.43 % Les frais de téléphonie facturés aux détenus ont été adaptés selon les \n\nrésultats depuis la mise en place du nouveau système. \n\n705 Ministère public (net) 2'865'022 2'875'700 2'882'800 +  7'100 + 0.25 %\n\ndont charges 4'759'685 4'697'700 4'784'800 +  87'100 + 1.85 %\n\ndont revenus -1'894'663 -1'822'000 -1'902'000 - 80'000 + 4.39 %\n\n705.3000.00 Traitements des juges et magistrats 897'420 975'500 997'900 +  22'400 + 2.30 %\n\n705.3000.09 Remboursement salaires des juges et magistrats - -28'300 -28'300 \n\n705.3010.00 Traitements du personnel 1'195'751 1'117'500 1'130'600 +  13'100 + 1.17 %\n\n705.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -24'700 -24'700 \n\n705.3050.00 Assurances sociales 128'420 132'600 134'600 +  2'000 + 1.51 %\n\n705.3051.00 Caisse de pensions 193'352 195'000 203'600 +  8'600 + 4.41 %\n\n705.3053.00 Assurance-accidents 3'995 3'900 4'000 +  100 + 2.56 %\n\n705.3054.00 Cotisations allocations familiales 53'880 55'600 56'200 +  600 + 1.08 %\n\n705.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 20'235 16'600 16'900 +  300 + 1.81 %\n\n705.3090.00 Formation du personnel 1'360 6'000 30'000 +  24'000 + 400.00 % CAS MAP suivi par les 3 nouveaux magistrats.\n\n705.3100.00 Fournitures de bureau 11'098 9'000 11'000 +  2'000 + 22.22 %\n\n705.3102.00 Reliures, abonnements 4'473 4'000 4'000 \n\n705.3103.00 Achats d'ouvrages 2'252 4'000 4'000 \n\n- 18 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n705.3130.00 Prestations de service 2'093'600 2'050'000 2'050'000 Charges tributaires du volume et de la nature des procédures.\n705.3130.00.00 Prestations de service 164 - - \n705.3130.00.01 Frais police (interventions,transports) 920'081 1'000'000 1'000'000 \n705.3130.00.02 Analyses, hôpitaux, médecins, expertises 459'548 370'000 370'000 \n705.3130.00.03 Frais de détention 300'191 300'000 300'000 \n705.3130.00.04 Honoraires avocats, indem. interprètes 260'536 200'000 200'000 \n705.3130.00.05 Autres moyens d'enquête, tél.,divers 153'080 180'000 180'000 \n\n705.3130.01 Cotisations à des associations - 5'000 5'000 \n\n705.3135.00 Frais médicaux des détenus 41'516 35'000 40'000 +  5'000 + 14.29 % Charges tributaires du nombre de détenus et de la durée de la détention.\n\n705.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 3'307 11'000 20'000 +  9'000 + 81.82 % En lien avec la formation - CAS suivi par 3 magistrats.\n\n705.3199.01 Assistance judiciaire gratuite 109'026 130'000 130'000 \n\n705.4210.00 Emoluments -813'821 -690'000 -800'000 - 110'000 + 15.94 % Recettes en fonction du volume et de la liquidation des dossiers.\n\n705.4260.00 Remboursements de frais -2'534 -2'000 -2'000 \n\n705.4270.00 Amendes judiciaires -1'078'308 -1'130'000 -1'100'000 +  30'000 - 2.65 % Recettes en fonction du volume et de la liquidation des dossiers.\n\n706 Tribunal cantonal (net) 2'201'577 2'296'300 2'409'100 +  112'800 + 4.91 %\n\ndont charges 2'389'866 2'500'400 2'612'900 +  112'500 + 4.50 %\n\ndont revenus -188'289 -204'100 -203'800 +  300 - 0.15 %\n\n706.3000.00 Traitements des magistrats 919'195 913'600 939'100 +  25'500 + 2.79 %\n\n706.3000.09 Remboursement salaires des juges et magistrats - -23'100 -23'100 \n\n706.3001.00 Ind. juges suppléants et membres de com. 50'308 45'000 48'000 +  3'000 + 6.67 % Recours à des juges suppléants en augmentation.\n\n706.3010.00 Traitements du personnel 790'901 895'300 934'800 +  39'500 + 4.41 %\n\n706.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -22'700 -22'700 \n\n706.3050.00 Assurances sociales 110'302 113'900 117'800 +  3'900 + 3.42 %\n\n706.3051.00 Caisse de pensions 181'850 195'000 205'000 +  10'000 + 5.13 %\n\n706.3053.00 Assurance-accidents 3'203 3'100 3'300 +  200 + 6.45 %\n\n706.3054.00 Cotisations allocations familiales 46'571 48'000 49'500 +  1'500 + 3.13 %\n\n706.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 17'249 14'400 14'800 +  400 + 2.78 %\n\n706.3090.00 Formation du personnel 3'300 4'700 6'500 +  1'800 + 38.30 %\n\n706.3090.01 Cours aux avocats et notaires stagiaires 1'940 8'000 8'000 \n\n706.3100.00 Fournitures de bureau 5'275 6'000 6'000 \n\n706.3102.00 Imprimés, publications 2'428 2'500 2'500 \n\n706.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 31'575 34'000 34'000 \n\n706.3110.00 Acquisition meubles, machines, appareils - - 8'000 +  8'000\n\n706.3130.00 Prest. de services,taxes, frais procédure 49'557 103'700 111'400 +  7'700 + 7.43 % Augmentation de la contribution à Justitia 4.0 et au projet \n\nd'Harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (HIJP).\n706.3130.00.00 Prest. de services,taxes, frais procédure 312 - - \n706.3130.00.01 Cotisations à des associations 9'746 35'700 43'400 +  7'700 + 21.57 %\n706.3130.00.02 Frais affaires civiles 4'189 5'000 5'000 \n706.3130.00.03 Frais affaires pénales 32'031 50'000 50'000 \n706.3130.00.04 Frais affaires administratives 3'279 8'000 8'000 \n\n- 19 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n706.3130.00.05 Frais affaires assurances - 5'000 5'000 \n\n706.3130.01 Ports, téléphones, taxes diverses 22'243 28'000 28'000 \n\n706.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 3'684 11'000 12'000 +  1'000 + 9.09 % Cf. commentaire de la rubrique 706.3001.00.\n\n706.3199.01 Assistance judiciaire gratuite 150'285 120'000 130'000 +  10'000 + 8.33 % Résultat tributaire de l'importance des affaires.\n706.3199.01.01 Aff. civiles 31'646 30'000 30'000 \n706.3199.01.02 Aff. pénales 86'125 50'000 60'000 +  10'000 + 20.00 %\n706.3199.01.03 Aff. administratives 27'389 20'000 20'000 \n706.3199.01.04 Aff. assurances 5'125 20'000 20'000 \n\n706.4210.00 Emoluments, frais judiciaires prononcés -155'724 -160'000 -160'000 \n\n706.4260.00 Remboursements de frais -21'465 -32'000 -32'000 \n\n706.4260.01 Contr.avocats/notaires frais cours stag. -3'500 -4'100 -3'800 +  300 - 7.32 %\n\n706.4270.00 Amendes judiciaires -7'600 -8'000 -8'000 \n\n707 Tribunal des mineurs (net) 2'738'212 1'193'000 1'666'400 +  473'400 + 39.68 %\n\ndont charges 3'410'400 1'409'200 2'058'800 +  649'600 + 46.10 %\n\ndont revenus -672'188 -216'200 -392'400 - 176'200 + 81.50 %\n\n707.3000.00 Traitements des juges et magistrats 114'427 116'200 118'200 +  2'000 + 1.72 %\n\n707.3001.00 Jetons de présence aux juges, suppléants 6'148 4'000 5'000 +  1'000 + 25.00 % Plusieurs audiences collégiales importantes (avec des dossiers \n\nvolumineux à étudier par les juges-assesseurs) devront être fixées en \n\n2022.\n\n707.3010.00 Traitements du personnel 388'423 387'300 378'800 - 8'500 - 2.19 %\n\n707.3050.00 Assurances sociales 31'911 32'000 31'500 - 500 - 1.56 %\n\n707.3051.00 Caisse de pensions 40'962 41'400 43'000 +  1'600 + 3.86 %\n\n707.3053.00 Assurance-accidents 1'027 1'000 900 - 100 - 10.00 %\n\n707.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'338 13'400 13'200 - 200 - 1.49 %\n\n707.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 4'990 4'000 4'000 \n\n707.3090.00 Formation du personnel 6'155 2'900 2'900  \n\n707.3100.00 Fournitures de bureau 3'359 2'000 2'000 \n\n707.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'702 1'500 1'500 \n\n707.3111.00 Acquisition de machines, appareils - - 6'000 +  6'000 Estimation approximative du montant consacré à l'équipement \n\ninformatique de la salle d'audiences (équipement des salles d'audiences \n\nnécessaire pour chaque instance).\n\n707.3130.00 Frais d'enquêtes 681'529 228'000 300'000 +  72'000 + 31.58 % 2-3 expertises et env. 10 médiations par an. Nombre de détentions \n\nprovisoires varie beaucoup, mais l'expérience montre que les détentions \n\nsont plus fréquentes et plus longues. Défenses d'office plus coûteuses car \n\ndossiers plus compliqués.  \n\n707.3130.01 Prestations de services 15'880 14'500 20'800 +  6'300 + 43.45 % Part importante de frais de ports et de téléphonie.\n\n707.3135.00 Placements dans les établissements spécialisés 2'071'898 530'000 1'100'000 +  570'000 + 107.55 % Au minimum entre 3 et 5 placements par année et en moyenne sur \n\nl'année. Un placement coûte en moyenne entre 12'000 et 33'000 francs \n\npar mois. Ajustement pour se rapprocher des derniers comptes et \n\ndonnées connus.  \n\n- 20 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n707.3135.01 Exécution des peines 20'685 25'000 25'000 \n\n707.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'967 6'000 6'000 \n\n707.4210.00 Emoluments, frais judiciaires prononcés -32'673 -21'000 -30'000 - 9'000 + 42.86 % Investigations policières importantes dont les coûts sont en partie \n\nrépercutés sur les frais judiciaires prononcés. \n\n707.4250.00 Ventes -187 -400 -400 \n\n707.4260.00 Participation parents et rbt de frais -57'961 -51'000 -56'000 - 5'000 + 9.80 % Participation régulière des parents, mais peu de restitutions d'institutions \n\nces dernières années. Ajustement aux derniers comptes et données \n\nconnus.\n707.4260.00.01 Participation des parents -35'364 -15'000 -30'000 - 15'000 + 100.00 %\n707.4260.00.02 Restitutions des institutions, divers -17'997 -30'000 -20'000 +  10'000 - 33.33 %\n707.4260.00.03 Auditions d'enfants -4'600 -6'000 -6'000 \n\n707.4270.00 Amendes judiciaires -15'860 -8'000 -12'000 - 4'000 + 50.00 %\n\n707.4612.00 Part des communes aux frais d'exécution -565'507 -135'800 -294'000 - 158'200 + 116.49 % Répartition des charges canton-communes : frais d'enquêtes pris à 85 % \n\net placements dans les établissements spécialisés. Participation des \n\ncommunes : 28 %.\n\n708 Tribunal de 1ère instance (net) 3'548'841 3'622'500 3'619'000 - 3'500 - 0.10 %\n\ndont charges 4'894'942 5'087'000 5'049'000 - 38'000 - 0.75 %\n\ndont revenus -1'346'101 -1'464'500 -1'430'000 +  34'500 - 2.36 %\n\n708.3000.00 Traitements des juges et magistrats 869'077 889'600 901'700 +  12'100 + 1.36 %\n\n708.3000.09 Remboursement salaires des juges et magistrats - -22'500 -22'500 \n\n708.3001.00 Jetons de présence aux juges, suppléants 17'470 27'000 27'000 \n\n708.3001.01 Conseil de prud'hommes 2'160 6'000 6'000 \n\n708.3001.02 Tribunal des baux à loyer et à ferme 2'240 3'000 3'000 \n\n708.3001.04 Commission cantonale des recours d'impôt - - 10'000 +  10'000 Rattachée administrativement au TPI (708), mais Commission totalement \n\nindépendante, auparavant imputée à CTR (610).\n\n708.3010.00 Traitements du personnel 1'596'168 1'522'600 1'556'100 +  33'500 + 2.20 %\n\n708.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -38'600 -38'600 \n\n708.3050.00 Assurances sociales 155'745 152'800 155'400 +  2'600 + 1.70 %\n\n708.3051.00 Caisse de pensions 230'555 231'400 240'000 +  8'600 + 3.72 %\n\n708.3053.00 Assurance-accidents 4'810 4'500 4'500 \n\n708.3054.00 Cotisations allocations familiales 65'368 64'200 64'900 +  700 + 1.09 %\n\n708.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 24'391 19'200 19'500 +  300 + 1.56 %\n\n708.3090.00 Formation du personnel 3'636 4'300 3'500 - 800 - 18.60 %\n\n708.3100.00 Fournitures de bureau 8'980 12'000 12'000 \n\n708.3102.00 Imprimés, publications 526 500 500 \n\n708.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 16'313 17'000 18'000 +  1'000 + 5.88 %\n\n708.3110.00 Acquisition meubles, machines, appareils - - 28'000 +  28'000 Achat d'appareils multimédia pour les salles d'audiences.\n\n708.3130.00 Honoraires et prestations de service 70'624 82'000 80'000 - 2'000 - 2.44 %\n\n708.3130.01 Frais affaires civiles & administratives 60'884 80'000 80'000 \n\n- 21 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n708.3130.02 Frais en matière pénale 239'849 375'000 320'000 - 55'000 - 14.67 % Baisse en tenant compte des dépenses de l'année 2020 et des premiers \n\nmois de l'année 2021.\n708.3130.02.01 Frais en matière pénale TPI 233'140 367'000 312'000 - 55'000 - 14.99 %\n708.3130.02.03 Frais en matière pénale TMC 6'709 8'000 8'000 \n\n708.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 3'440 7'000 10'000 +  3'000 + 42.86 % Cf. commentaire de la rubrique 708.3001.04.\n\n708.3199.00 Assistance judiciaire gratuite 1'522'708 1'650'000 1'570'000 - 80'000 - 4.85 % Baisse en tenant compte des dépenses de l'année 2020 et des premiers \n\nmois de l'année 2021.\n708.3199.00.01 Affaires civiles 1'066'261 1'100'000 1'100'000 \n708.3199.00.02 Affaires pénales 454'171 543'000 463'000 - 80'000 - 14.73 %\n708.3199.00.04 Affaires administratives 2'276 7'000 7'000 \n\n708.4210.00 Emoluments, frais judiciaires prononcés -1'217'596 -1'330'000 -1'300'000 +  30'000 - 2.26 %\n708.4210.00.01 Affaires civiles -610'033 -600'000 -630'000 - 30'000 + 5.00 %\n708.4210.00.02 Affaires pénales -571'598 -690'000 -630'000 +  60'000 - 8.70 %\n708.4210.00.04 Affaires administratives -35'966 -40'000 -40'000 \n\n708.4260.00 Remboursements de frais -104'035 -94'500 -100'000 - 5'500 + 5.82 %\n708.4260.00.01 Affaires civiles -93'390 -85'000 -90'000 - 5'000 + 5.88 %\n708.4260.00.02 Affaires pénales -4 -300 -200 +  100 - 33.33 %\n708.4260.00.04 Affaires administratives -10'617 -8'700 -9'700 - 1'000 + 11.49 %\n708.4260.00.05 Divers -24 -500 -100 +  400 - 80.00 %\n\n708.4270.00 Amendes judiciaires -24'470 -40'000 -30'000 +  10'000 - 25.00 %\n708.4270.00.01 Affaires Tribunal première instance -16'920 -25'000 -20'000 +  5'000 - 20.00 %\n708.4270.00.04 Peines pécuniaires TPI -7'550 -15'000 -10'000 +  5'000 - 33.33 %\n\n720 Service de la population (net) 1'094'973 1'035'400 1'012'000 - 23'400 - 2.26 %\n\ndont charges 3'111'169 3'345'300 3'273'600 - 71'700 - 2.14 %\n\ndont revenus -2'016'196 -2'309'900 -2'261'600 +  48'300 - 2.09 %\n\n720.3000.00 Jetons de présence -95 2'000 2'000 \n\n720.3010.00 Traitements du personnel 1'647'487 1'664'200 1'631'300 - 32'900 - 1.98 %\n\n720.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -42'200 -42'200 \n\n720.3050.00 Assurances sociales 102'875 105'700 103'500 - 2'200 - 2.08 %\n\n720.3051.00 Caisse de pensions 147'147 162'000 160'400 - 1'600 - 0.99 %\n\n720.3053.00 Assurance-accidents 3'146 3'200 3'200 \n\n720.3054.00 Cotisations allocations familiales 43'139 44'300 43'100 - 1'200 - 2.71 %\n\n720.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 16'197 13'300 13'000 - 300 - 2.26 %\n\n720.3090.00 Formation du personnel 920 - - \n\n720.3100.00 Fournitures de bureau 12'406 16'000 5'000 - 11'000 - 68.75 %\n\n720.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'036 500 1'000 +  500 + 100.00 %\n\n720.3110.00 Appareils et matériel - 2'500 2'500 \n\n720.3130.00 Prestations de tiers 302'075 421'800 360'300 - 61'500 - 14.58 % 01 - Diminution de 20'000 francs de renvois Lasi. 03 - Une partie des frais \n\nne peuvent pas être refacturé. 07 - Augm. prév. des cotisations ASM. 09 - \n\nDiminution de la prise en charge, mais avec refacturation à la \n\nConfédération. \n\n- 22 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n720.3130.00.01 Refoulement d'étrangers asile 450 70'000 50'000 - 20'000 - 28.57 %\n720.3130.00.02 Refoulement d'étrangers LETR 126'445 130'000 130'000 \n720.3130.00.03 Titres de séjours 20'590 50'000 55'000 +  5'000 + 10.00 %\n720.3130.00.04 Frais de traductions - 500 1'000 +  500 + 100.00 %\n720.3130.00.05 Frais de ports et de téléphones 32'678 28'000 31'000 +  3'000 + 10.71 %\n720.3130.00.06 Frais encaissements par cartes de crédit 6'968 8'000 8'000 \n720.3130.00.07 Cotisations 7'801 9'100 19'100 +  10'000 + 109.89 %\n720.3130.00.08 Autres prestations de tiers 41 6'200 6'200 \n720.3130.00.09 Avances frais (naturalisations,OFEC,Ouïghours,...) 107'101 120'000 60'000 - 60'000 - 50.00 %\n\n720.3130.01 Programme d'intégration cantonal (PIC) 113'973 130'000 130'000 \n\n720.3153.00 Entretien de matériel informatique 16'585 25'000 35'000 +  10'000 + 40.00 % Nouvelle machine.\n\n720.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 4'524 15'000 38'500 +  23'500 + 156.67 % Organisation conférence latine des chefs de la police des étrangers.\n\n720.3199.01 Frais de justice et de dépens 4'026 1'000 6'000 +  5'000 + 500.00 % Ce montant correspond à une augmentation constante des procédures \n\njudiciaires.\n\n720.3600.10 Part de la Confédération aux émoluments 345'728 431'000 431'000 \n\n720.3910.00 Imputations internes 350'000 350'000 350'000 Projet Communica. Contrepartie à la rubrique 546.4910.00.\n\n720.4210.00 Emoluments du Service de la population -1'496'808 -1'753'000 -1'753'000 \n720.4210.00.01 Emoluments perçus par le domaine migration -501'642 -575'000 -575'000 \n720.4210.00.02 Emoluments Autorité surv.en matière d'état civil -11'910 -10'000 -10'000 \n720.4210.00.03 Emoluments perçus pour les naturalisations -40'740 -45'000 -45'000 \n720.4210.00.04 Emoluments Office de l'état civil du Jura -366'307 -390'000 -390'000 \n720.4210.00.05 Emoluments Bureau des passeports & légalisations -576'209 -733'000 -733'000 \n\n720.4260.00 Remboursements de frais -106'028 -130'000 -77'500 +  52'500 - 40.38 % En lien avec la rubrique 720.3130.00.09.\n\n720.4260.01 Débours -63'164 -80'000 -80'000 \n\n720.4630.00 Subventions fédérales -350'196 -346'900 -351'100 - 4'200 + 1.21 % L'augmentation est due au report de la part de la subvention de la \n\nConfédération qui n'a pas été utilisée (PIC).\n\n- 23 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n730 Police cantonale (net) 17'387'414 17'178'600 17'046'200 - 132'400 - 0.77 %\n\ndont charges 20'911'517 20'962'100 20'982'200 +  20'100 + 0.10 %\n\ndont revenus -3'524'102 -3'783'500 -3'936'000 - 152'500 + 4.03 %\n\n730.3010.00 Traitements du personnel 15'428'915 15'877'900 15'928'600 +  50'700 + 0.32 %  - 5.93 postes. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n730.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -448'300 -448'300 \n\n730.3049.00 Indemnités 520'483 507'000 515'000 +  8'000 + 1.58 %\n\n730.3050.00 Assurances sociales 1'016'855 1'040'700 1'043'000 +  2'300 + 0.22 %\n\n730.3051.00 Caisse de pensions 1'644'844 1'742'600 1'750'500 +  7'900 + 0.45 %\n\n730.3053.00 Assurance-accidents 32'453 31'600 31'600 \n\n730.3054.00 Cotisations allocations familiales 425'209 435'100 434'400 - 700 - 0.16 %\n\n730.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 159'689 130'600 130'400 - 200 - 0.15 %\n\n730.3090.00 Formation personnel et aspirants 358'006 110'600 130'600 +  20'000 + 18.08 % Mesure F02. 2 aspirants.\n730.3090.00.01 Formation continue du personnel 52'044 - - \n730.3090.00.02 Formation des aspirants 305'961 110'600 130'600 +  20'000 + 18.08 %\n\n730.3091.00 Recrutement personnel et aspirants 3'085 3'000 3'000 \n\n730.3099.00 Visites médicales 329 1'000 1'000 \n\n730.3100.00 Fournitures de bureau 31'544 32'000 20'000 - 12'000 - 37.50 %\n\n730.3101.00 Carburant, pneus et matériel 142'700 178'000 166'000 - 12'000 - 6.74 %\n730.3101.00.01 Essence, matériel divers 100'489 102'000 102'000 \n730.3101.00.02 Munition, cibles 16'787 43'000 31'000 - 12'000 - 27.91 %\n730.3101.00.03 Matériel photographique SIJ 13'467 17'000 17'000 \n730.3101.00.05 Pneus 11'957 16'000 16'000 \n\n730.3103.00 Documentation professionnelle 3'570 5'000 5'000 \n\n730.3105.00 Frais de détention "garde à vue" 14'100 12'000 4'000 - 8'000 - 66.67 % Les frais d'entretien des cellules sont transférés au compte 730.3159.00.\n\n730.3110.00 Equipements et appareils 140'756 146'000 146'000 \n730.3110.00.01 Mobilier, machines 123'575 130'000 130'000 \n730.3110.00.02 Matériel de désincarcération 17'181 16'000 16'000 \n\n730.3112.00 Uniformes et équipements des agents 161'377 200'000 184'000 - 16'000 - 8.00 % Mesure F11.\n\n730.3113.00 Matériel informatique 53'853 70'000 70'000 \n\n730.3130.00 Prestations de service 372'949 414'000 425'000 +  11'000 + 2.66 %\n730.3130.00.01 Téléphones 59'493 63'000 63'500 +  500 + 0.79 %\n730.3130.00.02 Ports 35'881 37'000 37'000 \n730.3130.00.03 Remb.frais téléphones agents 37'778 38'000 38'000 \n730.3130.00.04 Traductions 315 1'000 1'000 \n730.3130.00.05 Taxes compte postal 10'225 12'000 12'000 \n730.3130.00.06 Prestations diverses 30'475 26'000 30'000 +  4'000 + 15.38 %\n730.3130.00.10 Cotisations à des associations pour divers projets 153'311 186'000 192'500 +  6'500 + 3.49 %\n730.3130.00.11 Transports de détenus 45'471 51'000 51'000 \n\n730.3133.00 Taxes programme amendes 24'401 22'000 24'000 +  2'000 + 9.09 %\n\n730.3134.00 Assurances véhicules 17'304 15'000 14'000 - 1'000 - 6.67 %\n\n730.3137.00 Impôts et taxes (TVA) 15'613 16'000 17'000 +  1'000 + 6.25 %\n\n730.3138.00 Formation personnel désincarcération 6'500 7'000 7'000 \n\n730.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 20'354 19'000 20'000 +  1'000 + 5.26 %\n\n- 24 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n730.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 168'953 162'400 159'400 - 3'000 - 1.85 %\n\n730.3159.00 Entretien autres installations - - 10'000 +  10'000 Cf. rubrique 730.3105.00.\n\n730.3160.00 Loyer et bail à ferme des biens-fonds 4'000 4'000 4'000 \n\n730.3169.00 Locations 12'600 23'900 26'000 +  2'100 + 8.79 %\n\n730.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 94'405 163'000 130'000 - 33'000 - 20.25 % Mesure F01.\n\n730.3635.00 Subvention institutions privées 11'500 11'500 11'500 \n\n730.3636.00 Subvention propres établissements 25'173 29'500 19'500 - 10'000 - 33.90 % Mesure F12.\n\n730.4120.00 Permis d'armes et d'explosifs -39'612 -51'500 -47'000 +  4'500 - 8.74 %\n\n730.4210.00 Emoluments interventions de police -893'754 -970'000 -970'000 \n730.4210.00.02 PJ -379'150 -400'000 -400'000 \n730.4210.00.05 Gendarmerie -506'756 -550'000 -550'000 \n730.4210.00.06 Réceptions -4'120 -10'000 -10'000 \n730.4210.00.20 Escortes convois spéciaux / TVA -3'728 -10'000 -10'000 \n\n730.4210.01 Emoluments dossiers alarme -200'747 -228'000 -216'000 +  12'000 - 5.26 %\n730.4210.01.21 Abonnements alarmes - nouveaux dossiers / TVA -26'295 -18'000 -30'000 - 12'000 + 66.67 %\n730.4210.01.22 Abonnements alarmes / TVA -154'679 -175'000 -156'000 +  19'000 - 10.86 %\n730.4210.01.23 Fausses alarmes / TVA -19'773 -35'000 -30'000 +  5'000 - 14.29 %\n\n730.4210.02 Emoluments prestations en fav. de tiers -309'995 -392'000 -392'000 \n\n730.4210.03 Emoluments prest.en fav.communes -122'038 -110'000 -110'000 \n\n730.4260.00 Remboursements de frais -48'320 -98'000 -86'000 +  12'000 - 12.24 %\n\n730.4270.00 Amendes d'ordre -1'524'067 -1'550'000 -1'650'000 - 100'000 + 6.45 % Mesure F13.\n730.4270.00.01 Délais de réflexion -1'510'442 -1'535'000 -1'635'000 - 100'000 + 6.51 %\n730.4270.00.03 Polices locales -13'625 -15'000 -15'000 \n\n730.4630.00 Subventions fédérales -385'570 -384'000 -465'000 - 81'000 + 21.09 % Diminution subvention OFROU. Transfert du montant du Service de \n\nrenseignement de la Confédération depuis la rubrique 780.4260.01.\n\n730.4630.00.01 RPLP -119'320 -114'000 -114'000 \n730.4630.00.02 Surveillance des routes -110'000 -110'000 -76'000 +  34'000 - 30.91 %\n730.4630.00.03 Contributions ECA -60'000 -60'000 -60'000 \n730.4630.00.04 CCPD -96'250 -95'000 -95'000 \n730.4630.00.05 Divers - -5'000 - +  5'000 - 100.00 %\n730.4630.00.06 SRC - - -120'000 - 120'000\n\n- 25 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n735 Protection population et sécurité (net) 287'829 313'200 305'900 - 7'300 - 2.33 %\n\ndont charges 1'790'117 1'952'200 1'953'900 +  1'700 + 0.09 %\n\ndont revenus -1'502'288 -1'639'000 -1'648'000 - 9'000 + 0.55 %\n\n735.3000.00 Jetons de présence et soldes 48'510 54'000 54'000 \n\n735.3010.00 Traitements du personnel 607'767 607'600 618'800 +  11'200 + 1.84 %\n\n735.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -15'400 -15'400 \n\n735.3050.00 Assurances sociales 39'741 38'600 39'300 +  700 + 1.81 %\n\n735.3051.00 Caisse de pensions 61'771 64'700 65'900 +  1'200 + 1.85 %\n\n735.3053.00 Assurance-accidents 1'267 1'200 1'200 \n\n735.3054.00 Cotisations allocations familiales 16'627 16'100 16'300 +  200 + 1.24 %\n\n735.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 6'216 4'900 4'800 - 100 - 2.04 %\n\n735.3090.00 Cours de formation 48'884 85'000 75'000 - 10'000 - 11.76 % Mesure F02.\n\n735.3100.00 Fournitures de bureau 4'148 5'000 3'500 - 1'500 - 30.00 %\n\n735.3101.00 Autres marchandises 18'297 17'000 17'000 \n\n735.3110.00 Mobilier, machines 23'591 29'000 29'000 \n\n735.3130.00 Prestations de service 64'236 73'500 71'000 - 2'500 - 3.40 %\n\n735.3133.00 Charges d'utilisation informatique 9'231 9'000 9'500 +  500 + 5.56 %\n\n735.3134.00 Primes d'assurances de choses 4'559 4'000 4'000 \n\n735.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 7'046 6'000 7'500 +  1'500 + 25.00 %\n\n735.3160.00 Loyers 3'246 3'000 3'500 +  500 + 16.67 %\n\n735.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'702 13'000 13'000 \n\n735.3500.00 Attribution au Fonds des contr.de remplacement - - 570'000 +  570'000 A considération globalement avec le commentaire de la rubrique \n\n735.3510.00.\n\n735.3510.00 Attribution au Fonds des contr.de rempl. 638'484 570'000 - - 570'000 - 100.00 % Montant transféré à la rubrique 735.3500.00.\n\n735.3614.00 Dédommagements aux entreprises publiques 50'000 50'000 50'000 \n\n735.3632.00 Subv.aux communes à ch. du Fonds contr.rempl. 61'606 230'000 230'000 \n\n735.3636.00 Subventions à des sociétés de tir 5'940 6'000 6'000 \n\n735.3702.00 Subv.féd.red.aux communes PCI 61'248 80'000 80'000 \n\n735.4200.00 Taxes exemption constr.abris en fav.fonds -700'090 -800'000 -800'000 \n\n735.4210.00 Emoluments -27'520 -31'000 -30'000 +  1'000 - 3.23 %\n\n735.4250.00 Ventes -244 - - \n\n735.4260.00 Remboursements de frais -49'404 -35'000 -30'000 +  5'000 - 14.29 %\n\n735.4270.00 Amendes -15'450 - -20'000 - 20'000 Réintroduction des obligations de tirs suspendues en 2020 suite à la crise \n\nde la COVID-19 et donc également des amendes.\n\n735.4600.00 Part du Canton à la taxe militaire -466'931 -475'000 -475'000 \n\n735.4612.00 Contributions communales PCI -181'401 -218'000 -213'000 +  5'000 - 2.29 % Mesure F02.\n\n735.4700.20 Subv.féd.à red. aux communes PCI -61'248 -80'000 -80'000 \n\n- 26 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n3 Département de l'Economie et de la \n\nSanté (net)\n\n168'452'398 151'689'600 151'186'500 - 503'100 - 0.33 %\n\ndont charges 300'959'653 281'575'700 283'085'700 +  1'510'000 + 0.54 %\n\ndont revenus -132'507'255 -129'886'100 -131'899'200 - 2'013'100 + 1.55 %\n\n200 Service de la santé publique (net) 140'700'206 134'017'100 132'535'100 - 1'482'000 - 1.11 %\n\ndont charges 142'895'566 136'231'300 134'744'300 - 1'487'000 - 1.09 %\n\ndont revenus -2'195'360 -2'214'200 -2'209'200 +  5'000 - 0.23 %\n\n200.3000.00 Jetons de présence 880 3'000 3'000 \n\n200.3010.00 Traitements du personnel 2'027'708 2'260'900 2'201'500 - 59'400 - 2.63 %  + 0.79 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Dont 400'000 francs \n\nde personnel temporaire en lien avec la gestion de la pandémie.\n\n200.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -42'100 -42'100 \n\n200.3050.00 Assurances sociales 127'692 105'400 139'200 +  33'800 + 32.07 %\n\n200.3051.00 Caisse de pensions 167'570 167'700 196'500 +  28'800 + 17.17 %\n\n200.3053.00 Assurance-accidents 4'124 3'100 4'200 +  1'100 + 35.48 %\n\n200.3054.00 Cotisations allocations familiales 53'617 44'200 58'100 +  13'900 + 31.45 %\n\n200.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 19'362 13'200 17'600 +  4'400 + 33.33 %\n\n200.3090.00 Formation du personnel 3'400 - - \n\n200.3100.00 Fournitures de bureau 559 2'000 500 - 1'500 - 75.00 %\n\n200.3101.00 Autres marchandises 7'534 5'000 6'000 +  1'000 + 20.00 % Renouvellement des médicaments et du matériel de la remorque \n\nCATASAN.\n\n200.3102.00 Imprimés 1'000 1'000 1'000 \n\n200.3103.00 Revues professionnelles, abonnements 568 1'600 1'000 - 600 - 37.50 %\n\n200.3130.00 Prestations de services 828'544 708'000 752'000 +  44'000 + 6.21 %\n200.3130.00.01 Affranchissement 22'429 6'000 20'000 +  14'000 + 233.33 %\n200.3130.00.02 Téléphone 47'844 10'000 90'000 +  80'000 + 800.00 %\n200.3130.00.03 Contrôles d'entourage, maladies trans. 23'691 40'000 40'000 \n200.3130.00.04 Autres prestations de tiers 2'306 56'000 56'000 \n200.3130.00.05 Dentiste confiance, médecins-délégués 66'245 70'000 70'000 \n200.3130.00.06 Vaccination HPV 74'500 150'000 150'000 \n200.3130.00.07 Vaccination scolaire 69'318 76'000 76'000 \n200.3130.00.08 Autres dépenses liées au COVID-19 89'813 200'000 100'000 - 100'000 - 50.00 %\n200.3130.00.09 Centres de dépistage & consult.COVID-19 (COCOV) -46'479 100'000 100'000 \n200.3130.00.10 Coûts des dépistages COVID-19 à charge du canton 83'618 - 50'000 +  50'000\n200.3130.00.11 Suivi des cas de quarantaine et isolement COVID-19 395'259 - - \n\n200.3130.01 Cotisations à des associations 130'376 135'000 166'000 +  31'000 + 22.96 % Commission fédérale pour la qualité (dès 2021).\n\n200.3132.00 Expertises, études, mandats 127'014 317'100 375'000 +  57'900 + 18.26 % Mesure F14. REFORMER (formation des médecins) et InterRAI (outil \n\nd'évaluation et calibrage temps de soins). Planifications hospitalière et \n\nmédico-sociale.\n200.3132.00.02 Médecine de catastrophe 13'025 - - \n200.3132.00.03 Retraitement matériel stérile (ODim) 70 10'000 10'000 \n\n- 27 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n200.3132.00.04 Contrôles des spécialités de comptoir 24'002 30'000 35'000 +  5'000 + 16.67 %\n200.3132.00.05 Surveillance des EMS 11'873 24'000 24'000 \n200.3132.00.06 Droit des patients 742 6'000 6'000 \n200.3132.00.07 Autres mandats 77'303 247'100 300'000 +  52'900 + 21.41 %\n\n200.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'223 3'000 3'000 \n\n200.3158.00 Maintenance de logiciels 15'140 6'000 6'000 \n\n200.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 5'868 20'000 23'000 +  3'000 + 15.00 %\n\n200.3611.01 Hospitalisations extérieures 38'307'931 40'000'000 39'200'000 - 800'000 - 2.00 % 55% à charge du canton pour les hospitalisations de patients jurassiens, \n\nréduction du volume.\n\n200.3611.02 Dépistage des cancers BEJUNE 97'000 117'000 123'000 +  6'000 + 5.13 %\n\n200.3611.03 Soins palliatifs BEJUNE 221'642 257'000 258'000 +  1'000 + 0.39 %\n\n200.3611.04 Registre des tumeurs NEJU 135'000 157'000 157'000 \n\n200.3611.05 Dossier électronique du patient 265'862 280'000 530'000 +  250'000 + 89.29 % Accompagnement des patient-e-s/citoyens durant le processus \n\nd'ouverture d'un dossier électronique du patient (DEP) à l'H-JU et \n\nélargissement du périmètre du DEP.\n\n200.3631.00 Unité d'hospitalisation pour adolescents 642'776 450'000 450'000 \n\n200.3634.01 Hôpital du Jura, Delémont 53'473'891 56'763'000 53'956'000 - 2'807'000 - 4.95 % Mesures F15 et F16. Selon activité (soins aigus, réadaptation, lits \n\nd'attente). 500'000 fr transférés des PIG au domaine extrahospitalier \n\n(CCMUS) rubr. 200.3634.02. Suppression annuité du Centre de \n\nrééducation (versement solde subv. invest. en 2021).\n\n200.3634.01.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 613'000 613'000 613'000 \n\n200.3634.02 Subventions à des organismes de santé 3'489'361 3'654'000 4'105'000 +  451'000 + 12.34 % + 500'000 francs pour le concept cantonal de médecine d'urgence et de \n\nsauvetage (CCMUS) enlevé des PIG à la rubrique 200.3634.01.\n\n200.3634.02.01 Groupe Sida Jura 101'600 104'000 105'000 +  1'000 + 0.96 %\n200.3634.02.02 Extra-hospitalier : CASU 144 + ambulances 3'287'699 3'400'000 3'900'000 +  500'000 + 14.71 %\n200.3634.02.03 Relève médecins-assistants 100'062 150'000 100'000 - 50'000 - 33.33 %\n\n200.3634.03 Unité pédopsychiatrique, Porrentruy 2'470'697 - - \n\n200.3634.04 Hôpital psychiatrique de jour - adultes 692'969 - - \n\n200.3634.05 Unité hospitalière de psychogériatrie 1'549'681 1'400'000 1'500'000 +  100'000 + 7.14 % 55% à charge du canton pour les hospitalisations de patients jurassiens.\n\n200.3634.06 Unité d'accueil psycho-éducative 1'911'792 - - \n\n200.3634.07 Centre médico-psychologique - enfants et adol. 1'105'890 3'311'000 3'300'000 - 11'000 - 0.33 %\n200.3634.07.00 CME / Centre médico-psychologique - enfants 1'094'890 - - \n200.3634.07.01 CME / Ambulatoire - 800'000 789'000 - 11'000 - 1.38 %\n200.3634.07.02 UPP / Unité pédopsychiatrique - 2'500'000 2'500'000 \n200.3634.07.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 11'000 11'000 11'000 \n\n200.3634.08 Centre médico-psychologique - adultes 1'024'296 3'481'000 3'500'000 +  19'000 + 0.55 %\n200.3634.08.00 CMA / Centre médico-psychologique - adultes 1'013'296 - - \n200.3634.08.01 CMA / Ambulatoire - 920'000 889'000 - 31'000 - 3.37 %\n200.3634.08.02 UAP / Unité d'accueil psycho-éducative - 1'885'000 1'885'000 \n200.3634.08.03 HDJ / Hôpital psychiatrique de jour - 650'000 700'000 +  50'000 + 7.69 %\n200.3634.08.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 11'000 26'000 26'000 \n\n200.3634.09 Autres établissements hospitaliers JU 13'691'035 1'865'000 1'850'000 - 15'000 - 0.80 %\n\n- 28 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n200.3634.09.00 Autres établissements hospitaliers JU 1'691'035 1'865'000 1'850'000 - 15'000 - 0.80 %\n200.3634.09.19 Indemnisations COVID-19 aux institutions de santé 12'000'000 - - \n\n200.3636.00 Etablissements médico-sociaux 314'557 390'000 490'000 +  100'000 + 25.64 % Extension de l'encouragement à la formation pratique à tous les \n\nétablissements autorisés.\n200.3636.00.00 Etablissements médico-sociaux - 390'000 490'000 +  100'000 + 25.64 %\n200.3636.00.01 EMS et UVP de l'H-JU 91'600 - - \n200.3636.00.02 Résidence Les Cerisiers Charmoille 29'100 - - \n200.3636.00.03 Résidence Claire-Fontaine Bassecourt 29'000 - - \n200.3636.00.04 Résidence La Courtine Lajoux 20'700 - - \n200.3636.00.05 Foyer Les Planchettes Porrentruy 33'500 - - \n200.3636.00.06 Fondation Clair-Logis 15'600 - - \n200.3636.00.07 Résidence Les Pins 29'300 - - \n200.3636.00.08 Divers 65'757 - - \n\n200.3636.01 Fondation aide et soins à domicile 3'306'200 3'562'200 3'528'800 - 33'400 - 0.94 % Mesure F17.\n200.3636.01.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques 54'200 54'200 54'200 \n\n200.3636.02 Centre de puériculture jurassien 475'000 535'000 485'000 - 50'000 - 9.35 % Fin des réflexions.\n\n200.3636.03 Fondation O2 225'000 225'000 350'000 +  125'000 + 55.56 % Incidences COVID-19 et renforcement et développement des \n\nprogrammes cantonaux de promotion de la santé.\n\n200.3636.04 Réseau information et orientation personnes âgées 400'000 350'000 350'000 \n\n200.3636.09 Subvention stages formation ASSC-ASE 128'223 130'000 130'000 \n\n200.3637.00 Financement des soins 15'443'585 15'550'000 16'570'000 +  1'020'000 + 6.56 % Augmentation des prestations de soins. 32 nouveaux appartements \n\nprotégés (La Sorne). Ouverture Unité de vie psychogériatrique (UVP) Les \n\nChevrières courant 2021.\n200.3637.00.01 Soins à domicile (soins ambulatoires) 4'390'301 4'600'000 4'770'000 +  170'000 + 3.70 %\n200.3637.00.02 EMS 7'596'404 7'150'000 7'900'000 +  750'000 + 10.49 %\n200.3637.00.03 UVP 3'456'880 3'800'000 3'900'000 +  100'000 + 2.63 %\n\n200.4210.00 Emoluments -25'200 -30'000 -30'000 \n\n200.4260.00 Remboursements de frais -402'817 -428'000 -420'000 +  8'000 - 1.87 % Refacturation aux assureurs de la vaccination scolaire et HPV.\n\n200.4612.00 Parts des communes à des répartitions -1'063'143 -1'052'000 -1'055'000 - 3'000 + 0.29 % 28% de l'Unité d'accueil psycho-éducative et 63,5% des enseignants \n\nspécialisés de l'Unité de pédopsychiatrie (Villa Blanche).\n\n200.4612.00.01 Unité d'accueil psycho-éducative -539'648 -532'000 -532'000 \n200.4612.00.02 Honoraires dentiste de confiance -7'961 -10'000 -8'000 +  2'000 - 20.00 %\n200.4612.00.03 Enseignants spécialisés à l'UPP (Villa Blanche) -515'534 -510'000 -515'000 - 5'000 + 0.98 %\n\n200.4894.00 Prélèvement prov.eng.prév.inst.paraétatiques -704'200 -704'200 -704'200 Prélèvement sur la provision de 8 mios de francs constituée aux comptes \n\n2018 pour la prévoyance des institutions paraétatiques.\n\n- 29 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n201 Clinique dentaire scolaire (net) 113'324 118'000 121'400 +  3'400 + 2.88 %\n\ndont charges 233'378 246'000 250'800 +  4'800 + 1.95 %\n\ndont revenus -120'054 -128'000 -129'400 - 1'400 + 1.09 %\n\n201.3010.00 Traitements du personnel 174'651 170'200 174'000 +  3'800 + 2.23 %\n\n201.3050.00 Assurances sociales 10'911 10'800 11'100 +  300 + 2.78 %\n\n201.3051.00 Caisse de pensions 17'343 18'300 18'700 +  400 + 2.19 %\n\n201.3053.00 Assurance-accidents 350 300 300 \n\n201.3054.00 Cotisations allocations familiales 4'561 4'500 4'500 \n\n201.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 1'713 1'400 1'400 \n\n201.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 89 1'000 1'000 \n\n201.3100.00 Fournitures de bureau 58 500 500 \n\n201.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 1'028 3'500 8'000 +  4'500 + 128.57 % Remplacement de l'ordinateur de la Clinique.\n\n201.3106.00 Matériel médical 6'009 3'000 5'000 +  2'000 + 66.67 %\n\n201.3130.00 Prestations de service 7'647 14'000 15'000 +  1'000 + 7.14 %\n\n201.3134.00 Assurances 198 300 300 \n\n201.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicule 4'573 5'000 5'000 \n\n201.3158.00 Maintenance logiciel 1'080 1'500 1'500 \n\n201.3160.00 Location secrétariat - 7'200 - - 7'200 - 100.00 %\n\n201.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 3'168 4'500 4'500 \n\n201.4220.00 Contributions aux traitements -6'731 -10'000 -8'000 +  2'000 - 20.00 %\n\n201.4612.00 Contributions des communes -113'324 -118'000 -121'400 - 3'400 + 2.88 % 50% de la charge nette de la Clinique dentaire.\n\n202 Service de santé scolaire (net) 315'357 304'200 317'400 +  13'200 + 4.34 %\n\ndont charges 633'658 630'300 657'100 +  26'800 + 4.25 %\n\ndont revenus -318'301 -326'100 -339'700 - 13'600 + 4.17 %\n\n202.3000.00 Jetons de présence - 500 - - 500 - 100.00 %\n\n202.3010.00 Traitements du personnel 501'223 489'700 514'600 +  24'900 + 5.08 %\n\n202.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -12'300 -12'300 \n\n202.3050.00 Assurances sociales 31'188 31'000 31'400 +  400 + 1.29 %\n\n202.3051.00 Caisse de pensions 48'921 50'100 49'900 - 200 - 0.40 %\n\n202.3053.00 Assurance-accidents 1'017 1'000 1'000 \n\n202.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'035 12'900 13'100 +  200 + 1.55 %\n\n202.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 4'837 3'900 3'900 \n\n202.3090.00 Formation du personnel 4'600 8'000 12'000 +  4'000 + 50.00 % 2ème CAS en promotion de la santé (départ à la retraite).\n\n202.3100.00 Fournitures de bureau 1'316 1'500 1'500 \n\n202.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures - 500 500 \n\n202.3102.00 Imprimés, publication 1'609 2'000 2'000 \n\n202.3106.00 Matériel sanitaire - 500 500 \n\n202.3116.00 Appareils médicaux 428 3'000 4'500 +  1'500 + 50.00 % Remplacement progressif des appareils.\n\n- 30 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n202.3130.00 Prestations de service 6'649 9'000 9'500 +  500 + 5.56 %\n\n202.3132.00 Mandats de supervision, mandats externes 3'271 4'000 4'000 \n\n202.3156.00 Entretien des appareils médicaux 3'018 4'000 4'000 \n\n202.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 12'546 21'000 17'000 - 4'000 - 19.05 %\n\n202.4260.00 Dédommagements de tiers -12'000 -12'000 -12'000 \n\n202.4612.00 Contributions des communes -306'301 -314'100 -327'700 - 13'600 + 4.33 % 63,5% du 80% de la charge nette du centre d'imputation. Clé de \n\nrépartition de l'enseignement.\n\n203 Centre de vaccination COVID-19 (net) - - 881'500 +  881'500\n\ndont charges - - 1'287'500 +  1'287'500\n\ndont revenus - - -406'000 - 406'000\n\n203.3010.00 Salaires personnel administratif et d'exploitation - - 897'400 +  897'400 Hypothèse générale : décentralisation de la vaccination pour l'éventuelle \n\ntroisième dose (rappel) en 2022.\n\n203.3050.00 Cotisations patronales AVS, APG, AC, frais adm. - - 55'500 +  55'500\n\n203.3051.00 Cotisations patronales aux caisses pensions ind. - - 15'000 +  15'000\n\n203.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents - - 2'000 +  2'000\n\n203.3054.00 Cotis. patronales aux caisses allocation familiale - - 23'200 +  23'200\n\n203.3055.00 Cotis. patronales aux assurances ind.journ.maladie - - 6'900 +  6'900\n\n203.3100.00 Matériel de bureau - - 15'000 +  15'000 Impressions des documents officiels à remettre aux personnes vaccinées.\n\n203.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures - - 6'500 +  6'500\n\n203.3106.00 Matériel médical - - 5'000 +  5'000\n\n203.3111.00 Appareils et équipement - - 5'000 +  5'000\n\n203.3113.00 Matériel informatique - - 6'000 +  6'000\n\n203.3120.00 Eau, énergie, combustibles charges bâtiment loué - - 6'000 +  6'000\n\n203.3130.00 Prestations de services de tiers - - 190'000 +  190'000 Réorganisation par le déploiement d'équipes mobiles. Supervision \n\nlogistique par la Pharmacie Interjurassienne (PIJ).\n203.3130.00.01 Prestations de services informatiques - - 74'000 +  74'000\n203.3130.00.02 Prestations de services de communication - - 25'000 +  25'000\n203.3130.00.04 Prestations de services pharmacie - - 81'000 +  81'000\n203.3130.00.05 Evacuation déchets médicaux/papiers confidentiels - - 2'500 +  2'500\n203.3130.00.06 Frais administratifs institutions communes LAMal - - 7'500 +  7'500\n\n203.3160.00 Loyers des locaux - - 40'000 +  40'000 Diminution des locations en lien avec la fermeture du CeVac.\n\n203.3161.00 Loyers des congélateurs - - 7'000 +  7'000\n\n203.3170.00 Frais de déplacement et autres frais - - 7'000 +  7'000\n\n203.4260.00 Remboursements et participations de tiers - - -406'000 - 406'000 Estimation sur la base des tarifs 2021.\n\n- 31 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n230 Service consommation & vétérinaire SCAV (net) 1'302'915 1'255'400 1'251'800 - 3'600 - 0.29 %\n\ndont charges 1'766'948 1'773'800 1'834'200 +  60'400 + 3.41 %\n\ndont revenus -464'032 -518'400 -582'400 - 64'000 + 12.35 %\n\n230.3000.00 Jetons de présence 50 500 500 \n\n230.3010.00 Traitements du personnel 860'420 1'052'400 1'071'700 +  19'300 + 1.83 %\n\n230.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -26'700 -26'700 \n\n230.3030.00 Indemnités aux intervenants 201'283 - - \n\n230.3050.00 Assurances sociales 62'584 66'900 68'000 +  1'100 + 1.64 %\n\n230.3051.00 Caisses de pensions 67'216 89'300 91'700 +  2'400 + 2.69 %\n\n230.3053.00 Assurance-accidents 1'905 2'100 2'100 \n\n230.3054.00 Cotisations allocations familiales 26'231 27'900 28'300 +  400 + 1.43 %\n\n230.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 9'289 8'500 8'400 - 100 - 1.18 %\n\n230.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 9'220 2'000 2'000 \n\n230.3100.00 Fournitures de bureau 464 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n230.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 2'518 3'000 4'000 +  1'000 + 33.33 % Augmentation essence en cas d'achat de nouvelle voiture de service pour \n\nvétérinaires officiels.\n\n230.3102.00 Imprimés, publications 3'191 4'000 4'600 +  600 + 15.00 % Nouveaux abonnements à AGRI et SSIGE.\n\n230.3111.00 Appareils et ustensiles 837 2'000 2'000 \n\n230.3120.00 Elimination de déchets 262 1'000 1'000 \n\n230.3130.00 Prestations de services de tiers 294'830 275'500 242'000 - 33'500 - 12.16 % Programme national de surveillance des substances étrangères - transfert \n\nà la rubrique 230.610.00.\n230.3130.00.01 Affranchissement 6'438 7'000 6'000 - 1'000 - 14.29 %\n230.3130.00.02 Téléphone 4'200 7'500 5'000 - 2'500 - 33.33 %\n230.3130.00.03 Frais de poursuite 4'647 4'500 4'500 \n230.3130.00.04 Mandat AJAPI 49'694 55'500 55'500 \n230.3130.00.05 Intervention protection des animaux 28'844 22'000 22'000 \n230.3130.00.06 Analyses de laboratoire sous-traitées 133'822 135'000 140'000 +  5'000 + 3.70 %\n230.3130.00.07 Autres prestations et divers 66'384 43'000 8'000 - 35'000 - 81.40 %\n230.3130.00.08 Cotisations à des associations 800 1'000 1'000 \n\n230.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 3'850 22'000 12'000 - 10'000 - 45.45 % Pas d'audit d'accréditation en 2022. \n230.3132.00.01 Accréditations 3'850 15'000 5'000 - 10'000 - 66.67 %\n230.3132.00.04 Mandat radioprotection - 5'000 5'000 \n230.3132.00.05 Inspections pharmacies vétérinaires + divers - 2'000 2'000 \n\n230.3134.00 Primes d'assurances de choses 198 300 300 \n\n230.3138.00 Contribution à la formation 2'986 5'000 5'000 \n\n230.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 337 4'000 3'000 - 1'000 - 25.00 % Adaptation selon comptes.\n\n230.3158.00 Maintenance logiciel 3'762 5'500 5'500 \n\n230.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'089 15'000 15'000 \n230.3170.00.00 Dédommagements, frais de déplacements 6'538 - - \n230.3170.00.01 Personnel interne 513 14'000 14'000 \n230.3170.00.02 Intervenants externes 38 1'000 1'000 \n\n230.3610.00 Dédommagements à la Confédération - programme NFUP - - 40'000 +  40'000 Programme national de surveillance des substances étrangères - \n\nTransfert du cpte 230.3130.00.07.\n\n- 32 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n230.3634.00 Versement à la Caisse des épizooties 208'426 212'600 253'800 +  41'200 + 19.38 %\n\n230.4100.00 Patentes pour le commerce de bétail -11'400 - - Patentes tous les 3 ans.\n\n230.4210.00 Emoluments administratifs -255'758 -300'000 -360'000 - 60'000 + 20.00 %\n230.4210.00.01 Analyses de laboratoire -31'833 -20'000 -40'000 - 20'000 + 100.00 %\n230.4210.00.02 Hygiène et inspection -38'437 -70'000 -110'000 - 40'000 + 57.14 %\n230.4210.00.03 Affaires vétérinaires -18'021 -30'000 -30'000 \n230.4210.00.04 Contrôle des viandes -167'467 -180'000 -180'000 \n\n230.4250.00 Ventes (TVA) -200 -400 -400 \n\n230.4260.00 Remboursements de frais -7'614 -10'000 -10'000 \n\n230.4602.00 Redevance taxes des chiens communales -139'060 -136'000 -140'000 - 4'000 + 2.94 %\n\n230.4610.00 Dédommagements de la Confédération - -22'000 -22'000 \n\n230.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -50'000 -50'000 -50'000 Cf. rubrique 231.3910.00.\n\n- 33 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n231 Caisse des épizooties (net) - - - \n\ndont charges 632'702 664'100 712'800 +  48'700 + 7.33 %\n\ndont revenus -632'702 -664'100 -712'800 - 48'700 + 7.33 %\n\n231.3030.00 Indemnités aux intervenants 62'274 80'000 80'000 \n\n231.3050.00 Assurances sociales 2'613 5'100 5'100 \n\n231.3053.00 Assurance-accidents 95 200 200 \n\n231.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'039 2'200 2'200 \n\n231.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 297 600 600 \n\n231.3090.00 Formation des intervenants 270 5'000 5'000 \n\n231.3100.00 Fournitures de bureau 20 500 500 \n\n231.3101.00 Blocs et matériel pour revente 3'293 4'000 4'000 \n\n231.3106.00 Médicaments, vaccins 21'925 24'000 24'000 \n\n231.3130.00 Analyses et prestations de services 192'599 160'000 183'000 +  23'000 + 14.38 % Nouvelle contribution au service sanitaire bovins (9'000 fr.). BVD dans les \n\ncentres de déchets carnés plus prise en charge par les communes, \n\nadaptation aux comptes. Transfert du programme nat. de surveil. \n\népizooties à la rubrique 321.3610.00.\n231.3130.00.01 IBR 14'358 14'000 4'000 - 10'000 - 71.43 %\n231.3130.00.02 Paratuberculose - - 5'000 +  5'000\n231.3130.00.04 BVD-MD 99'383 65'000 110'000 +  45'000 + 69.23 %\n231.3130.00.05 ESB 15'153 12'000 2'000 - 10'000 - 83.33 %\n231.3130.00.06 CAE 6'779 - - \n231.3130.00.07 Abeilles 5'020 5'000 1'000 - 4'000 - 80.00 %\n231.3130.00.08 Autres maladies 20'698 20'000 5'000 - 15'000 - 75.00 %\n231.3130.00.09 Brucellose 9'956 10'000 10'000 \n231.3130.00.10 Rickettsiose, Coxiellose 4'249 6'000 5'000 - 1'000 - 16.67 %\n231.3130.00.11 Porcs 7'854 15'500 8'000 - 7'500 - 48.39 %\n231.3130.00.12 MCE métrite cont. équine 2'270 3'000 3'000 \n231.3130.00.13 LBE Leucose - 1'000 1'000 \n231.3130.00.14 Affranchissement 12 1'000 1'000 \n231.3130.00.15 Frais de poursuites 6'593 7'500 3'000 - 4'500 - 60.00 %\n231.3130.00.16 Programme national de surveillance 275 - - \n231.3130.00.17 Cotisations aux services sanitaires - - 25'000 +  25'000\n\n231.3137.00 Elimination de déchets carnés (GZM) 199'334 200'000 200'000 \n\n231.3158.00 Maintenance logiciel - - 5'500 +  5'500 Nouveau. Anciennement dans la rubrique 231.3130.00.15.\n\n231.3170.00 Frais de déplacement et autres frais - 1'000 1'000 \n\n231.3510.00 Attribution au fds Caisse des épizooties 55'870 76'500 42'700 - 33'800 - 44.18 %\n\n231.3610.00 Programme national de surveillance - - 54'000 +  54'000 Anciennement ventilé dans la rubrique 231.3130.00 (4 maladies).\n\n231.3611.00 Dédommagements aux cantons - 5'000 5'000 \n\n231.3635.00 Subventions pour pertes d'animaux 43'075 50'000 50'000 \n\n231.3910.00 Imputation interne à ch. Caisse épiz. 50'000 50'000 50'000 \n\n231.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -388 -3'000 -500 +  2'500 - 83.33 % Visites Suisag comptabilisées à la rubrique 231.4260.00.\n\n231.4250.00 Ventes d'imprimés et autres -473 -500 -500 \n\n231.4260.00 Remboursements de frais 7'856 -37'000 -37'000 \n\n231.4270.00 Amendes - -1'000 -1'000 \n\n- 34 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n231.4630.00 Subventions fédérales -20'221 - - \n\n231.4634.00 Contr.cantonale à Caisse des épizooties -208'426 -212'600 -253'800 - 41'200 + 19.38 %\n\n231.4637.00 Contr.propriétaires lutte c/épizooties -411'051 -410'000 -420'000 - 10'000 + 2.44 %\n\n305 Service de l'économie et de l'emploi (net) 17'780'438 7'461'100 7'815'700 +  354'600 + 4.75 %\n\ndont charges 25'529'392 10'546'400 10'454'000 - 92'400 - 0.88 %\n\ndont revenus -7'748'954 -3'085'300 -2'638'300 +  447'000 - 14.49 %\n\n305.3000.00 Jetons de présence -805 2'500 2'500 \n\n305.3010.00 Traitements du personnel 2'413'961 2'397'700 2'504'900 +  107'200 + 4.47 %  + 0.20 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n305.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -60'800 -60'800 \n\n305.3050.00 Assurances sociales 150'558 152'200 158'700 +  6'500 + 4.27 %\n\n305.3051.00 Caisse de pensions 259'962 264'700 276'400 +  11'700 + 4.42 %\n\n305.3053.00 Assurance-accidents 4'817 4'600 4'800 +  200 + 4.35 %\n\n305.3054.00 Cotisations allocations familiales 62'933 63'800 66'100 +  2'300 + 3.61 %\n\n305.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 23'632 19'100 20'000 +  900 + 4.71 %\n\n305.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel 12'950 - - Centralisation des charges de formation continue dans la rubrique \n\n780.3090.00.\n\n305.3100.00 Matériel de bureau 6'160 7'500 5'800 - 1'700 - 22.67 %\n\n305.3101.00 Carburant et matériel d'exploitation 1'784 3'000 3'000 \n\n305.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 3'470 3'500 3'500 \n\n305.3112.00 Vêtements de travail - 500 500 \n\n305.3130.00 Prestations de services de tiers 183'002 212'000 216'200 +  4'200 + 1.98 %\n305.3130.00.01 Frais de ports 14'319 8'500 10'000 +  1'500 + 17.65 %\n305.3130.00.02 Frais de téléphones 8'323 7'000 8'000 +  1'000 + 14.29 %\n305.3130.00.03 Destruction de documents 401 500 500 \n305.3130.00.04 Cotisations 26'216 27'000 27'000 \n305.3130.00.05 Traductions 13'270 1'000 1'000 \n305.3130.00.06 Frais de poursuites 203 - - \n305.3130.00.07 Communication 21'520 34'000 34'000 \n305.3130.00.08 Mandats externes 82'471 121'000 120'200 - 800 - 0.66 %\n305.3130.00.09 Autres prestations 16'280 13'000 15'500 +  2'500 + 19.23 %\n\n305.3130.01 Prestations de services pour entreprises 134'786 206'000 195'000 - 11'000 - 5.34 % Pas de mission économique en 2022 et reprise de certaines activités \n\naprès COVID.\n305.3130.01.01 Actions de promotion 24'286 81'000 70'000 - 11'000 - 13.58 %\n305.3130.01.02 Actions de prospection - 10'000 10'000 \n305.3130.01.03 Offices de cautionnement 110'500 115'000 115'000 \n\n305.3134.00 Primes d'assurances choses 295 200 300 +  100 + 50.00 %\n\n305.3151.00 Entretien de machines, appareils, véhicules 381 500 500 \n\n305.3161.00 Locations matériel et véhicules 11'577 10'500 12'000 +  1'500 + 14.29 % Adaptation en fonction des contrôles à effectuer.\n\n305.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 13'296 50'000 29'000 - 21'000 - 42.00 % Mesure F01.\n\n305.3181.00 Pertes sur créance effectives (éliminations) 11'528 15'000 10'500 - 4'500 - 30.00 %\n\n- 35 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n305.3510.00 Alimentation du Fonds cantonal pour l'emploi 1'817'487 2'034'000 2'017'500 - 16'500 - 0.81 % Augmentation du chômage en raison de la crise économique liée à \n\nl'épidémie COVID-19, notamment des Programmes d'occupation; compte \n\ntenu de la situation économique exceptionnelle lié au COVID.\n\n305.3510.06 Attribution au fonds du tourisme - - 34'800 +  34'800 Mesure F18. Equilibrage du fonds par l'Etat en 2022. \n\n305.3600.10 Part Confédération émoluments métrologie 2'974 3'300 3'300 \n\n305.3634.06 Dépenses à charge du Fonds du tourisme 1'149'613 1'044'800 864'800 - 180'000 - 17.23 % Mesure F18. 1 seul projet touristique prévu en 2022.\n305.3634.06.01 Jura Tourisme 440'000 440'000 340'000 - 100'000 - 22.73 %\n305.3634.06.02 Jura & Trois-Lacs 285'207 285'000 285'000 \n305.3634.06.03 Association Jura Rando 75'000 75'000 75'000 \n305.3634.06.04 Association AJSF 21'150 35'000 35'000 \n305.3634.06.05 Association VTT / OCS 25'000 25'000 25'000 \n305.3634.06.06 Association AREF 35'000 35'000 35'000 \n305.3634.06.07 Fondation SuisseMobile 14'000 14'000 14'000 \n305.3634.06.09 Projets LPR tourisme 249'157 130'000 50'000 - 80'000 - 61.54 %\n305.3634.06.10 Projets tourisme (hors LPR) 4'340 5'000 5'000 \n305.3634.06.11 Divers 760 800 800 \n\n305.3635.00 Subventions LPR accordées aux entreprises privées 1'146'836 1'230'000 1'410'000 +  180'000 + 14.63 % Nouveau mandat RIS NW *DayOne Tech".\n\n305.3635.01 Subventions accordées aux entreprises privées 16'430'956 1'030'000 1'100'000 +  70'000 + 6.80 % Adaptation aux besoins.\n305.3635.01.00 Subventions accordées aux entreprises privées - 1'030'000 1'100'000 +  70'000 + 6.80 %\n305.3635.01.01 Prises en charges d'intérêts 90'747 - - \n305.3635.01.02 Bonus-Expo 10'416 - - \n305.3635.01.03 Postes d'encadrement 412'413 - - \n305.3635.01.04 Engagement de personnel 108'579 - - \n305.3635.01.05 Prise en charge partielle des loyers 144'191 - - \n305.3635.01.06 Propriété intellectuelle 14'215 - - \n305.3635.01.07 Projets reconnus par Platinn/CTI/progr. 90'437 - - \n305.3635.01.08 Start-up / spin-off / implantations 48'532 - - \n305.3635.01.09 Projets innovants - COVID19 924'789 - - \n305.3635.01.10 Soutien administratif pour entreprises - COVID19 692'500 - - \n305.3635.01.11 Mesures spécifiques - COVID19 307'025 - - \n305.3635.01.19 Soutien aux cas de rigueur (fédéraux et cantonaux) 13'587'112 - - \n\n305.3635.02 Créapole SA 350'000 350'000 350'000 \n\n305.3635.03 BaselArea 246'667 300'000 300'000 Couverture des frais non éligibles au titre de la LPR pour la promotion \n\nexogène (selon message RFFA) et la gestion du site jurassien du Parc \n\nd'Innovation.\n\n305.3635.04 Société jurassienne d'équipements 118'346 100'000 100'000 Prise en charge du déficit de la société.\n\n305.3635.05 Subvention plan spécial "Etang de la Gruère" 5'385 10'300 - - 10'300 - 100.00 %\n\n305.3636.00 Subventions accordées aux org.priv.à but non lucr. 6'000 6'000 6'000 \n\n305.3637.00 Subv. améliorations et construction de logements 411'037 275'500 168'700 - 106'800 - 38.77 % Diminution linéaire relative à l'échéance des aides cantonales prévues en \n\n2024.\n\n305.3640.00 Réévaluations prêts patr.administratif 28'473 - - \n305.3640.00.21 Corrections de valeurs - prêts LPR 28'473 - - \n\n305.3700.00 Rembt à Confédération et communes subv.logements - 20'000 10'000 - 10'000 - 50.00 %\n\n305.3705.00 Subventions fédérales LPR redistribuées 471'331 740'000 590'000 - 150'000 - 20.27 % Rubrique liée aux engagements cantonaux. Totalement compensée par la \n\nrubrique 305.4700.00.\n\n- 36 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n305.3910.06 Imputation interne à ch. Fds tourisme 50'000 50'000 50'000 \n\n305.4120.00 Taxes -58'027 -165'000 -155'000 +  10'000 - 6.06 %\n305.4120.00.01 Droits de patentes -2'027 -115'000 -100'000 +  15'000 - 13.04 %\n305.4120.00.02 Droits de licences -56'000 -50'000 -55'000 - 5'000 + 10.00 %\n\n305.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -158'280 -329'500 -270'000 +  59'500 - 18.06 % Transfert du contrôle du casino sous la rubrique 305.4260.00 et \n\nadaptations pour les autres rubriques. Octroi d'autorisations liées aux \n\nmanifestations publiques estimé à 75% de la normale.\n305.4210.00.01 Etablissements publiques soumis à permis -41'108 -45'000 -45'000 \n305.4210.00.02 Autres émoluments Laub -10'174 -12'000 -11'000 +  1'000 - 8.33 %\n305.4210.00.03 Commmerce itinérant -9'445 -5'000 -5'000 \n305.4210.00.04 Loteries -10'942 -45'000 -35'000 +  10'000 - 22.22 %\n305.4210.00.05 Bureaux de placement -11'400 -7'000 -7'000 \n305.4210.00.06 Courtages en crédit -1'000 -1'000 -1'000 \n305.4210.00.07 Autorisations durée du travail -4'720 -5'000 -5'000 \n305.4210.00.08 Approbations plans et autorisations d'exploiter -4'003 -7'500 -6'000 +  1'500 - 20.00 %\n305.4210.00.09 LTN - frais de contrôles -1'795 -8'000 -4'000 +  4'000 - 50.00 %\n305.4210.00.10 Constructions -5'840 -8'000 -6'500 +  1'500 - 18.75 %\n305.4210.00.11 Permis de danses, jeux et débit -23'049 -125'000 -95'000 +  30'000 - 24.00 %\n305.4210.00.12 Main-d’œuvre étrangère -14'175 -20'000 -15'000 +  5'000 - 25.00 %\n305.4210.00.13 LIPER - frais de contrôles -1'000 -5'000 -3'500 +  1'500 - 30.00 %\n305.4210.00.14 Dépassements heures légales -3'500 -20'000 -15'000 +  5'000 - 25.00 %\n305.4210.00.15 Emoluments pour actes administratifs -14'411 -15'000 -15'000 \n305.4210.00.16 Contrôle casino -1'669 - - \n305.4210.00.17 Pompes funèbres - -500 -500 \n305.4210.00.98 Divers -50 -500 -500 \n\n305.4240.00 Emoluments métrologie et OTR -76'227 -92'000 -92'000 \n\n305.4250.00 Ventes -380 -1'000 -1'000 \n\n305.4260.00 Remboursements et participations de tiers -639'479 -551'000 -541'500 +  9'500 - 1.72 %\n\n305.4270.00 Amendes -2'900 -10'000 -4'000 +  6'000 - 60.00 % Transfert des amendes de la loi sur le travail au noir (LTN) au Ministère \n\npublic (705.4270.00) et adaptation aux derniers comptes et informations \n\nconnus pour les sanctions à la libre circulation des personnes.\n\n305.4270.00.01 Sanctions LIPER -2'900 -10'000 -4'000 +  6'000 - 60.00 %\n\n305.4510.06 Prélèvement sur le fonds du tourisme -551'830 -333'800 -34'800 +  299'000 - 89.57 % Mesure F18.\n\n305.4600.06 Recettes en faveur du fonds du tourisme -647'783 -761'000 -880'000 - 119'000 + 15.64 % Mesure F18.\n\n305.4630.00 Subventions de la Confédération -5'066'000 - - \n\n305.4630.05 Subvention fédérale plan spécial "étang Gruère" -16'801 -22'000 - +  22'000 - 100.00 %\n\n305.4690.00 Remboursements subv.amél.et constr.logements -9'915 -10'000 -10'000 \n\n305.4700.00 Subventions fédérales LPR à redistribuer -471'331 -740'000 -590'000 +  150'000 - 20.27 % Subventions LPR redistribuées sans impact sur le résultat des comptes de \n\nl'Etat (cf. rubrique 305.3705.00).\n\n305.4705.00 Subv.constr.log.remb.par tiers à redistribuer - -20'000 -10'000 +  10'000 - 50.00 %\n\n305.4910.00 Prestations de service -50'000 -50'000 -50'000 \n\n- 37 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n315 Fonds cantonal pour l'emploi (net) - - - \n\ndont charges 12'250'017 13'573'300 14'999'600 +  1'426'300 + 10.51 %\n\ndont revenus -12'250'017 -13'573'300 -14'999'600 - 1'426'300 + 10.51 %\n\n315.3000.00 Membres des commissions 53 1'000 1'000 Les charges totales augmentent de 1'426'300 francs. L'Etat et les \n\ncommunes en prennent chacun 2'017'500 francs. Stabilité grâce à un \n\nprélèvement sur la fortune de 800'000 francs. Cf. rubriques 305.3510.00, \n\n315.4510.01 et 315.4612.01.\n\n315.3000.01 Jetons de présence MMT -217 - - Les rubriques se terminant par .00 sont financées par le SECO. Celles se \n\nterminant par .01 peuvent être financées d'une part par le SECO, d'autre \n\npart par l'Etat et les communes (LMDE).  \n\n315.3010.00 Traitements du personnel OCT/OMMT/ORP 3'375'783 4'000'000 4'150'000 +  150'000 + 3.75 % Le niveau de détail est tel qu'il est renoncé à la partie "indications de \n\ndétail", surtout dans l'optique d'une gestion par enveloppe d'une \n\nproblématique générale et multiforme (programmes et actions) comme \n\nle chômage.\n\n315.3010.01 Traitements du personnel MMT 2'444'474 2'429'800 2'469'500 +  39'700 + 1.63 % Cf. tableau récapitulatif dans les commentaires généraux (première \n\npartie) au chapitre traitant du Compte de résultats et plus \n\nparticulièrement dans la récapitulation du Département de l'économie et \n\nde la santé.\n\n315.3050.00 Assurances sociales OCT/OMMT/ORP 209'316 260'000 258'000 - 2'000 - 0.77 %\n\n315.3050.01 Assurances sociales MMT 155'364 156'500 165'700 +  9'200 + 5.88 %\n\n315.3051.00 Caisse de pensions OCT/OMMT/ORP 356'918 400'000 435'000 +  35'000 + 8.75 %\n\n315.3051.01 Caisse de pensions MMT 261'474 189'900 307'100 +  117'200 + 61.72 %\n\n315.3053.00 Assurance-accidents OCT/OMMT/ORP 7'343 8'000 8'300 +  300 + 3.75 %\n\n315.3053.01 Assurance-accidents MMT 50'838 49'900 5'100 - 44'800 - 89.78 %\n\n315.3054.00 Cotisations allocations familiales OCT/OMMT/ORP 88'279 112'000 108'000 - 4'000 - 3.57 %\n\n315.3054.01 Cotisations allocations familiales MMT 65'510 65'700 70'000 +  4'300 + 6.54 %\n\n315.3055.00 Cotisations patronales APG maladie OCT/OMMT/ORP 33'155 40'000 34'000 - 6'000 - 15.00 %\n\n315.3055.01 Cotisations patronales aux APG maladie MMT 24'602 24'200 21'100 - 3'100 - 12.81 %\n\n315.3090.00 Formation du personnel OCT/OMMT/ORP 23'489 60'000 35'000 - 25'000 - 41.67 %\n\n315.3090.01 Formation du personnel MMT 5'992 22'000 21'000 - 1'000 - 4.55 %\n\n315.3100.00 Matériel de bureau OCT/OMMT/ORP 18'753 40'000 25'000 - 15'000 - 37.50 %\n\n315.3100.01 Matériel de bureau MMT 16'636 19'300 19'300 \n\n315.3101.01 Matériel d'exploitation, fournitures MMT 337'535 332'900 315'900 - 17'000 - 5.11 %\n\n315.3102.00 Imprimés, publications OCT/OMMT/ORP 18'047 30'000 22'500 - 7'500 - 25.00 %\n\n315.3102.01 Imprimés, publications MMT 1'375 4'000 4'000 \n\n315.3103.00 Littérature spécialisée, magazines OCT/OMMT/ORP 6'955 10'000 8'800 - 1'200 - 12.00 %\n\n315.3103.01 Littérature spécialisée, magazines MMT 1'734 900 900 \n\n315.3104.01 Matériel didactique MMT 5'758 2'500 2'800 +  300 + 12.00 %\n\n315.3110.00 Machines et appareils de bureau OCT/OMMT/ORP 1'384 55'000 60'000 +  5'000 + 9.09 %\n\n315.3110.01 Machines et appareils de bureau MMT 4'229 300 11'000 +  10'700 + 3566.67 %\n\n315.3111.01 Acquisition de machines, appareils, vhc MMT 360'261 93'300 448'700 +  355'400 + 380.92 %\n\n- 38 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n315.3112.01 Acquisition de vêtements MMT 11'493 14'900 11'700 - 3'200 - 21.48 %\n\n315.3113.00 Acquisition de matériel informatique OCT/OMMT/ORP 973 30'000 30'000 \n\n315.3113.01 Acquisition de matériel informatique MMT 33'237 28'000 16'000 - 12'000 - 42.86 %\n\n315.3118.00 Logiciels et licences OCT/OMMT/ORP 1'322 10'000 10'000 \n\n315.3118.01 Logiciels et licences MMT 2'272 13'800 15'000 +  1'200 + 8.70 %\n\n315.3120.00 Energie et élimination des déchets OCT/OMMT/ORP 31'679 40'000 33'000 - 7'000 - 17.50 %\n\n315.3120.01 Energie et élimination des déchets MMT 64'301 1'200 96'200 +  95'000 + 7916.67 %\n\n315.3130.00 Prestations de services de tiers OCT/MMT/ORP 87'586 102'500 101'500 - 1'000 - 0.98 %\n\n315.3130.01 Prestations de services de tiers MMT 19'767 20'700 20'500 - 200 - 0.97 %\n\n315.3131.00 Frais de projets CII - OCT/OMMT/ORP 5'436 5'500 5'500 \n\n315.3132.00 Honoraires cons.externes, experts OCT/OMMT/ORP 39'600 42'000 40'000 - 2'000 - 4.76 %\n\n315.3132.01 Honoraires conseillers externes, experts MMT 728 - - \n\n315.3134.00 Primes d'assurances de choses OCT/OMMT/ORP 2'221 1'500 1'500 \n\n315.3134.01 Primes d'assurances de choses MMT 17'817 17'500 17'500 \n\n315.3137.01 Impôts et taxes (TVA) MMT 6'018 16'000 16'000 \n\n315.3144.00 Acquisitions & transf. immobilières OCT/OMMT/ORP 5'253 30'000 30'000 \n\n315.3150.00 Entretien appareils & machines bureau OCT/OMMT/ORP 840 1'500 1'000 - 500 - 33.33 %\n\n315.3151.01 Entretien des véhicules MMT 91'711 134'000 110'000 - 24'000 - 17.91 %\n\n315.3153.00 Entretien de matériel informatique OCT/OMMT/ORP 39'636 58'500 53'000 - 5'500 - 9.40 %\n\n315.3153.01 Entretien de matériel informatique MMT 1'821 1'000 1'500 +  500 + 50.00 %\n\n315.3158.00 Maintenance des logiciels OCT/OMMT/ORP 5'984 19'000 7'500 - 11'500 - 60.53 %\n\n315.3158.01 Maintenance des logiciels MMT 59'142 41'100 47'100 +  6'000 + 14.60 %\n\n315.3160.00 Loyers OCT/OMMT/ORP 259'857 260'000 260'000 \n\n315.3160.01 Loyers MMT 192'462 345'800 295'700 - 50'100 - 14.49 %\n\n315.3161.00 Leasing mat.informatique et appareils OCT/OMMT/ORP 28'882 38'000 35'000 - 3'000 - 7.89 %\n\n315.3161.01 Locations de machines MMT 1'124 1'000 1'000 \n\n315.3170.00 Frais de déplacement et autres frais OCT/OMMT/ORP 12'701 55'000 44'000 - 11'000 - 20.00 %\n\n315.3170.01 Frais de déplacement et autres frais MMT 8'124 18'000 17'500 - 500 - 2.78 %\n\n315.3199.00 Autres charges d'exploitation OCT/OMMT/ORP 4'980 17'100 9'000 - 8'100 - 47.37 %\n\n315.3199.01 Autres charges d'exploitation MMT 21'540 20'500 18'500 - 2'000 - 9.76 %\n\n315.3431.00 Conciergerie et entretien OCT/OMMT/ORP 41'065 40'000 40'000 \n\n315.3630.01 Subventions à la Confédération MMT 1'859'572 1'568'000 1'835'000 +  267'000 + 17.03 %\n\n315.3635.19 Soutien aux entreprise fermées décision aut.cant. 365'619 - - \n\n315.3637.01 Subventions aux ménages et aux privés MMT 915'836 2'174'000 2'771'700 +  597'700 + 27.49 %\n\n315.3637.19 Soutien entr.privées fermées décision aut.cant. 134'381 - - \n\n315.4231.01 Participations de privés aux cours MMT -358'500 -336'200 -337'600 - 1'400 + 0.42 %\n\n315.4240.01 Revenus provenant prestations de service MMT -32'690 -104'600 -104'400 +  200 - 0.19 %\n\n315.4250.01 Ventes MMT -93'157 -120'000 -120'000 \n\n315.4260.00 Remboursements de tiers OCT/OMMT/ORP -119'531 -3'600 -3'600 \n\n315.4260.01 Remboursements de tiers MMT -80'023 - - \n\n315.4309.01 Autres revenus d'exploitation MMT -75'980 -90'000 -90'000 \n\n315.4432.01 Sous-locations MMT -1'500 - - \n\n- 39 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n315.4510.01 Prélèvement sur Fds cant. pour l'emploi MMT -1'817'487 -2'034'000 -2'817'500 - 783'500 + 38.52 % Grâce au prélèvement sur la fortune de 800'000 francs, imputée à cette \n\nrubrique, tant la part de l'Etat que la part des communes sont stables. \n\n315.4612.01 Dédommagements des communes MMT -1'751'594 -2'034'000 -2'017'500 +  16'500 - 0.81 % Cf. remarque à la rubrique 315.4510.01.\n\n315.4630.00 Subventions de la Confédération OCT/OMMT/ORP -4'587'958 -5'763'000 -5'843'000 - 80'000 + 1.39 %\n\n315.4630.01 Subventions de la Confédération MMT -3'331'598 -3'087'900 -3'666'000 - 578'100 + 18.72 %\n\n320 Service de l'économie rurale (net) 8'240'158 8'533'800 8'263'600 - 270'200 - 3.17 %\n\ndont charges 117'017'992 117'910'500 118'145'400 +  234'900 + 0.20 %\n\ndont revenus -108'777'834 -109'376'700 -109'881'800 - 505'100 + 0.46 %\n\n320.3000.00 Jetons de présence 1'600 1'900 1'700 - 200 - 10.53 %\n\n320.3010.00 Traitements du personnel 1'426'735 1'410'400 1'424'000 +  13'600 + 0.96 %\n\n320.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -35'700 -35'700 \n\n320.3030.00 Préposés à l'agriculture 92'085 - - \n\n320.3050.00 Assurances sociales 95'679 97'100 90'200 - 6'900 - 7.11 %\n\n320.3051.00 Caisse de pensions 163'531 164'500 163'400 - 1'100 - 0.67 %\n\n320.3053.00 Assurance-accidents 3'143 3'100 2'700 - 400 - 12.90 %\n\n320.3054.00 Cotisations allocations familiales 40'092 40'600 37'600 - 3'000 - 7.39 %\n\n320.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 14'633 11'300 11'300 \n\n320.3090.00 Formation du personnel et des experts 1'940 3'700 3'700 \n\n320.3100.00 Fournitures de bureau 940 2'000 2'000 \n\n320.3102.00 Imprimés - 1'000 1'000 \n\n320.3103.00 Littérature spécialisée, magazines,abo 2'685 2'900 2'900 \n\n320.3110.00 Appareils - 1'000 1'000 \n\n320.3130.00 Honoraires et prestations de service 244'963 250'700 251'700 +  1'000 + 0.40 %\n320.3130.00.01 Autres prest., frais poursuites 1'844 4'000 7'000 +  3'000 + 75.00 %\n320.3130.00.02 AGRIDEA 217'162 220'000 220'000 \n320.3130.00.03 Téléphone, fax, ports 15'595 19'000 17'000 - 2'000 - 10.53 %\n320.3130.00.04 Lutte contre le feu bactérien 2'749 - - \n320.3130.00.05 Cotisations à des associations 7'614 7'700 7'700 \n\n320.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 57'060 90'500 92'500 +  2'000 + 2.21 %\n\n320.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 4'288 5'000 5'000 \n\n320.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 15'165 26'000 25'800 - 200 - 0.77 %\n\n320.3611.00 Ecolages versés à d'autres cantons 50'720 60'200 77'600 +  17'400 + 28.90 % Ces coûts varient en fonction du nombre d'élèves inscrits dans les \n\ndifférentes entités.\n\n320.3634.00 Fondation rurale interjurassienne 4'069'000 4'089'000 4'089'000 \n\n320.3635.00 Subventions pour l'élevage du bétail 852'034 996'500 696'500 - 300'000 - 30.11 % Mesure F19.\n320.3635.00.01 Chevaux primes individuelles 128'400 176'000 156'000 - 20'000 - 11.36 %\n320.3635.00.02 Chevaux mise en valeur, promo,écoulement 75'500 84'000 84'000 \n320.3635.00.03 Chevaux divers 15'307 17'000 17'000 \n320.3635.00.06 Chevaux – remp. primes pour l'exportation 37'549 43'000 38'000 - 5'000 - 11.63 %\n320.3635.00.07 Bovins primes individuelles 12'850 24'000 24'000 \n\n- 40 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n320.3635.00.08 Bovins marchés de bétail 534'690 584'000 309'000 - 275'000 - 47.09 %\n320.3635.00.09 Bovins mise en valeur, promo, écoulement 3'300 16'000 16'000 \n320.3635.00.10 Bovins divers 3'200 10'000 10'000 \n320.3635.00.12 Menu bétail primes individuelles 34'988 34'500 34'500 \n320.3635.00.13 Menu bétail mise en valeur,promo,écoul. - 2'000 2'000 \n320.3635.00.14 Menu bétail divers 6'250 6'000 6'000 \n\n320.3635.01 Autres subventions à l'agriculture 214'385 231'400 271'200 +  39'800 + 17.20 % Ces coûts varient en fonction du nombre d'élèves inscrits dans les \n\ndifférentes entités.\n320.3635.01.01 HESA Haute Ecole Suisse d'Agronomie 181'282 198'400 238'100 +  39'700 + 20.01 %\n320.3635.01.02 Formation professionnelle 12'025 12'000 12'100 +  100 + 0.83 %\n320.3635.01.03 Cotisations 20'634 20'000 20'000 \n320.3635.01.04 Divers 444 1'000 1'000 \n\n320.3635.02 Identification et commercialisation spécialisées 35'100 46'100 36'100 - 10'000 - 21.69 % Prix initiative et excellence a eu lieu qu'en 2021.\n\n320.3635.05 Subventions cantonales 1'518'740 1'601'500 1'694'100 +  92'600 + 5.78 % Les projets Terres vivantes et Agro4esterie sont entièrement financé par \n\ndes tiers, voir rubrique 320.4634.00.\n320.3635.05.04 Réseaux écologiques (10%) 484'296 500'000 510'000 +  10'000 + 2.00 %\n320.3635.05.05 Qualité du paysage (10%) 624'328 624'000 624'000 \n320.3635.05.06 Protection ressources sol-air-eau (20%) 4'742 - - \n320.3635.05.07 Prestations à caractère écologique 148'246 170'000 190'000 +  20'000 + 11.76 %\n320.3635.05.08 Agriculteurs et pollinisateurs (20%) 31'820 40'000 40'000 \n320.3635.05.10 Terres vivantes (20 %) 220'370 267'500 291'000 +  23'500 + 8.79 %\n320.3635.05.12 Agro4esterie (20%) 4'940 - 39'100 +  39'100\n\n320.3705.00 Subventions fédérales redistribuées 108'113'474 108'809'800 109'200'100 +  390'300 + 0.36 % Augmentation avec la mise en oeuvre du périmètre réservé aux eaux en \n\n2022. Correspondance avec la rubrique 320.4700.00.\n320.3705.00.01 Contributions aux cultures particulières 2'427'594 2'324'000 2'430'000 +  106'000 + 4.56 %\n320.3705.00.02 Contributions d'estivage 4'770'499 4'789'000 4'770'500 - 18'500 - 0.39 %\n320.3705.00.03 Paiements directs 88'913'017 89'721'000 89'730'000 +  9'000 + 0.01 %\n320.3705.00.04 Réseaux écologiques (90%) 4'364'001 4'500'000 4'590'000 +  90'000 + 2.00 %\n320.3705.00.05 Qualité du paysage (90%) 5'616'169 5'617'200 5'617'200 \n320.3705.00.06 Protection ressources sol-air-eau (80%) 10'234 - - \n320.3705.00.08 Agriculteurs et pollinisateurs (80%) 127'278 160'000 160'000 \n320.3705.00.10 Terres vivantes (80%) 1'158'613 983'600 1'077'600 +  94'000 + 9.56 %\n320.3705.00.11 Contribution supplément pour les céréales 706'309 715'000 706'300 - 8'700 - 1.22 %\n320.3705.00.12 Agro4esterie (80%) 19'760 - 118'500 +  118'500\n\n320.4210.00 Emoluments -195'661 -140'300 -144'500 - 4'200 + 2.99 %\n\n320.4250.00 Ventes - -100 -100 \n\n320.4260.00 Remboursements de frais - produits de prestations -76'763 -47'000 -45'000 +  2'000 - 4.26 %\n\n320.4630.00 Subv. féd. pour développement agr. -166'627 -112'000 -162'000 - 50'000 + 44.64 % Augmentation selon le calcul des montants LPN prévus dans la \n\nconvention-Programme OFEV-ENV.\n320.4630.00.01 Autres -17'136 -12'000 -12'000 \n320.4630.00.02 Prestations à caractère écologique -148'246 -100'000 -150'000 - 50'000 + 50.00 %\n320.4630.00.05 Terres Vivantes -1'245 - - \n\n320.4634.00 Subventions des entreprises publiques -225'310 -267'500 -330'100 - 62'600 + 23.40 % Cf. commentaire rubrique 320.3635.05.\n\n320.4700.00 Subventions fédérales à redistribuer -108'113'474 -108'809'800 -109'200'100 - 390'300 + 0.36 % Correspondance avec la rubrique 320.3705.00. Le budget 2021 est basé \n\nsur les résultats des comptes 2019.\n\n- 41 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n4 Département de l'Environnement (net) 41'669'148 41'947'500 39'637'500 - 2'310'000 - 5.51 %\n\ndont charges 89'089'243 90'625'700 88'290'900 - 2'334'800 - 2.58 %\n\ndont revenus -47'420'095 -48'678'200 -48'653'400 +  24'800 - 0.05 %\n\n400 Service du développement territorial (net) 14'356'010 12'750'400 12'394'700 - 355'700 - 2.79 %\n\nDont charges 25'248'715 23'840'600 23'744'500 - 96'100 - 0.40 %\n\nDont revenus -10'892'704 -11'090'200 -11'349'800 - 259'600 + 2.34 %\n\n400.3000.00 Jetons de présence de commissions 3'465 6'000 6'000 \n\n400.3010.00 Traitements du personnel 3'144'872 3'152'700 3'195'500 +  42'800 + 1.36 %\n\n400.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -78'400 -78'400 \n\n400.3050.00 Assurances sociales 202'551 200'400 202'500 +  2'100 + 1.05 %\n\n400.3051.00 Caisse de pensions 317'329 321'900 325'900 +  4'000 + 1.24 %\n\n400.3053.00 Assurance-accidents 23'936 25'600 26'600 +  1'000 + 3.91 %\n\n400.3054.00 Cotisations allocations familiales 84'682 83'900 84'400 +  500 + 0.60 %\n\n400.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 31'865 25'200 25'300 +  100 + 0.40 %\n\n400.3090.00 Formation du personnel 10'352 - - \n\n400.3100.00 Fournitures de bureau 12'012 15'000 - - 15'000 - 100.00 %\n\n400.3102.00 Imprimés, publications - 1'000 2'000 +  1'000 + 100.00 %\n\n400.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'695 2'500 2'000 - 500 - 20.00 %\n\n400.3118.00 Licences informatiques 14'157 18'000 16'000 - 2'000 - 11.11 %\n\n400.3130.01 Prestations de services de tiers 820'718 137'500 140'700 +  3'200 + 2.33 % Transfert depuis 400.3132.00.00 (Pro infirmis) à la rubrique \n\n400.3130.01.03.\n400.3130.01.01 Développement territorial 70'940 - - \n400.3130.01.02 Aménagement du territoire 105'058 2'500 2'500 \n400.3130.01.03 Permis de construire - 5'000 12'500 +  7'500 + 150.00 %\n400.3130.01.04 Cadastre et géoinformation 130'592 29'000 29'000 \n400.3130.01.05 Mobilité et transports 214'801 26'000 17'000 - 9'000 - 34.62 %\n400.3130.01.06 Energie 270'076 48'000 50'700 +  2'700 + 5.63 %\n400.3130.01.08 Affranchissements, téléphones 29'251 27'000 29'000 +  2'000 + 7.41 %\n\n400.3130.02 Cotisations à des associations 106'104 111'600 111'600 \n\n400.3132.00 Honoraires conseillers externes 7'121 325'800 261'500 - 64'300 - 19.74 % Mesure F20.\n400.3132.00.00 Honoraires conseillers externes 7'121 7'500 - - 7'500 - 100.00 %\n400.3132.00.01 Développement territorial - 22'500 15'500 - 7'000 - 31.11 %\n400.3132.00.02 Aménagement du territoire - 27'700 30'000 +  2'300 + 8.30 %\n400.3132.00.04 Cadastre et géoinformation - 52'400 50'000 - 2'400 - 4.58 %\n400.3132.00.05 Mobilité et transports - 130'300 118'000 - 12'300 - 9.44 %\n400.3132.00.06 Energie - 85'400 48'000 - 37'400 - 43.79 %\n\n400.3150.00 Entretien d'objets mobiliers - 1'000 1'000 \n\n400.3151.00 Entretien machines et vélos 5 500 500 \n\n400.3158.00 Maintenance du SIT 162 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n\n- 42 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n400.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 9'773 25'600 25'000 - 600 - 2.34 %\n\n400.3199.00 Frais de procédures judiciaires 11'102 2'000 3'000 +  1'000 + 50.00 %\n\n400.3610.00 Dédommagements à la Confédération (FAIF) 6'776'460 6'467'500 6'891'600 +  424'100 + 6.56 % Forte hausse après une baisse en 2021 (dépend du PIB, du \n\nrenchérissement, etc.).\n\n400.3632.00 Subventions en faveur des communes 304'414 360'300 393'300 +  33'000 + 9.16 % Mesure F21. Rubrique 3632.00.05 : développement de la ligne de bus n° \n\n2 dans l'Agglo.\n400.3632.00.01 Subventions pour mensuration officielle - 25'000 5'000 - 20'000 - 80.00 %\n400.3632.00.02 Subventions en faveur plans aménagement 11'000 40'000 - - 40'000 - 100.00 %\n400.3632.00.03 Subventions en faveur du PNRD & Agglo 110'290 110'300 110'300 \n400.3632.00.05 Subventions pour transports publics LIL 179'124 175'000 278'000 +  103'000 + 58.86 %\n400.3632.00.06 Subventions Soutien Cités de l'énergie 4'000 10'000 - - 10'000 - 100.00 %\n\n400.3634.00 Subventions expl. aux transports publics 11'826'212 10'650'000 10'759'500 +  109'500 + 1.03 % Effet positif de la mise au concours du réseau de bus. Transfert depuis les \n\nrubriques 400.3634.02.00 et 400.3634.03.00. Effet négatif COVID.\n\n400.3634.02 Participation aux communautés tarifaires 679'787 688'000 196'000 - 492'000 - 71.51 % Prise en charge de l'indemnité à Vagabond sous la rubrique \n\n400.3634.00.00 (désormais avec participation fédérale).\n\n400.3634.03 Subventions aux transports nocturnes 144'000 186'000 30'000 - 156'000 - 83.87 % Prise en charge des transports nocturnes sous la rubrique 400.3634.00.00 \n\n(désormais avec participation fédérale).\n\n400.3635.00 Subventions aux entreprises privées 11'000 160'000 105'000 - 55'000 - 34.38 % Réduction du montant à EDJ (fin du soutien fédéral).\n\n400.3702.00 Subv. féd.redistribuées pour mens.cad. 97'941 300'000 330'000 +  30'000 + 10.00 %\n\n400.3702.01 Subventions fédérales redistribuées 607'000 607'000 607'000 \n\n400.3910.00 Prestations de service SDI / JURAC - 42'000 81'000 +  39'000 + 92.86 % Première année complète de JURAC. Contrepartie à la rubrique \n\n770.4910.00.\n\n400.4210.00 Emoluments -680'391 -750'000 -838'000 - 88'000 + 11.73 % Mesure F22.\n400.4210.00.01 Aménagement local et régional -62'616 -100'000 -100'000 \n400.4210.00.02 Permis de construire, dérogations -347'325 -400'000 -440'000 - 40'000 + 10.00 %\n400.4210.00.03 Vérification des nouvelles mensurations -20'849 -25'000 -20'000 +  5'000 - 20.00 %\n400.4210.00.04 Utilisation de données géographiques -79'686 -45'000 -80'000 - 35'000 + 77.78 %\n400.4210.00.05 Décisions LDFR -1'200 -1'500 -1'500 \n400.4210.00.06 Emoluments CPS -18'450 -30'000 -26'000 +  4'000 - 13.33 %\n400.4210.00.07 Application de la loi sur l'énergie -125'840 -130'000 -130'000 \n400.4210.00.08 Téléskis -600 -500 -500 \n400.4210.00.10 Dérogations SAM -22'720 -15'000 -37'000 - 22'000 + 146.67 %\n400.4210.00.11 Emoluments SMT -1'105 -3'000 -3'000 \n\n400.4250.00 Ventes -150 -500 -500 \n\n400.4260.00 Remboursements de frais -58'713 -55'000 -58'000 - 3'000 + 5.45 %\n\n400.4600.00 Redevance poids lourds -7'101'653 -7'417'000 -7'454'100 - 37'100 + 0.50 %\n\n400.4611.00 Contributions des cantons et concordats 34'729 -21'700 -21'700 \n\n400.4612.00 Parts des communes aux transports public -2'002'024 -1'607'000 -1'689'500 - 82'500 + 5.13 % Transfert des indemnités / subventions à Vagabond et au Noctambus \n\ndans le trafic régional.\n\n400.4612.01 Dédommagements des communes / JURAC - -43'000 -86'000 - 43'000 + 100.00 % Première année complète de JURAC.\n\n400.4630.01 Subventions fédérales aménagement -95'186 - -20'000 - 20'000\n\n400.4630.02 Subventions fédérales RDPPF -86'216 -118'000 -128'000 - 10'000 + 8.47 %\n\n400.4630.04 Subventions fédérales énergie -181'437 -150'000 -100'000 +  50'000 - 33.33 % Fin du soutien fédéral à EDJ.\n\n- 43 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n400.4630.05 Subventions fédérales pour gens du voyage -3'722 - - \n\n400.4634.00 Subventions des entreprises publiques -11'000 -11'000 -11'000 \n\n400.4700.00 Subv.féd. pour mens.cadastrales à red. -97'941 -300'000 -330'000 - 30'000 + 10.00 %\n\n400.4700.01 Subventions fédérales à redistribuer -607'000 -607'000 -607'000 \n\n400.4930.00 Imputations internes frais admi. & expl. -2'000 -10'000 -6'000 +  4'000 - 40.00 % Les tâches 5 LAT entrainent une forte implication du service (oppositions, \n\nrecours, pilotage, etc.). Cf. correspondance à la rubrique 401.3930.00.\n\n401 Fonds cantonal de compensation de \n\nl'article 5 LAT (net)\n\n- - - \n\nDont charges 457'052 200'000 400'000 +  200'000 + 100.00 %\n\nDont revenus -457'052 -200'000 -400'000 - 200'000 + 100.00 %\n\n401.3010.00 Salaires personnel administratif et d'exploitation 10'415 17'800 54'400 +  36'600 + 205.62 %\n\n401.3050.00 Cotisations patronales AVS, APG, AC, frais adm. 672 1'200 3'500 +  2'300 + 191.67 %\n\n401.3051.00 Cotisations patronales aux caisses pensions ind. 931 1'400 3'800 +  2'400 + 171.43 %\n\n401.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 81 100 500 +  400 + 400.00 %\n\n401.3054.00 Cotis. patronales aux caisses allocation familiale 281 500 1'500 +  1'000 + 200.00 %\n\n401.3055.00 Cotis. patronales aux assurances ind.journ.maladie 106 100 400 +  300 + 300.00 %\n\n401.3130.00 Prestations de services de tiers 24'967 40'000 35'000 - 5'000 - 12.50 %\n\n401.3170.00 Frais de déplacement et autres frais - 1'000 1'000 \n\n401.3510.00 Attributions aux fin.spéciaux, capital propre 407'599 7'900 203'900 +  196'000 + 2481.01 %\n\n401.3632.01 Subventions accordées aux communes et groupes int. 10'000 120'000 90'000 - 30'000 - 25.00 % Rubrique 3632.01.01 : selon demande.\n401.3632.01.00 Subventions aux communes 10'000 70'000 70'000 \n401.3632.01.01 Subventions programme réhabilitation bâtiments - 50'000 20'000 - 30'000 - 60.00 %\n\n401.3930.00 Imputations internes frais adm.& expl. 2'000 10'000 6'000 - 4'000 - 40.00 % Cf. rubrique 400.4930.00. \n\n401.4022.00 Taxes sur la plus-value -418'243 -200'000 -400'000 - 200'000 + 100.00 % Sur la base des comptes 2020.\n\n401.4510.00 Prélèvements sur fin.spéciaux du capital propre -38'809 - - \n\n410 Office de l'environnement (net) 5'959'747 6'065'200 6'496'500 +  431'300 + 7.11 %\n\nDont charges 12'843'510 15'008'500 13'322'400 - 1'686'100 - 11.23 %\n\nDont revenus -6'883'763 -8'943'300 -6'825'900 +  2'117'400 - 23.68 %\n\n410.3000.00 Jetons de présence 3'160 2'500 8'400 +  5'900 + 236.00 % Nouvelle Commission "déchets" (+ 3'000 francs) et ajout Commission \n\nexamens chasse oubliée l'an passé (+ 3'000 francs).\n\n410.3010.00 Traitements du personnel 4'120'539 4'255'300 4'342'800 +  87'500 + 2.06 % + 0.30 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n410.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -107'800 -107'800 \n\n410.3049.00 Autres indemnités 5'978 5'700 6'200 +  500 + 8.77 %\n\n410.3050.00 Assurances sociales 265'144 270'500 275'500 +  5'000 + 1.85 %\n\n410.3051.00 Caisse de pensions 414'343 435'900 451'600 +  15'700 + 3.60 %\n\n- 44 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n410.3053.00 Assurance-accidents 38'432 41'400 43'400 +  2'000 + 4.83 %\n\n410.3054.00 Cotisations allocations familiales 110'916 113'000 114'600 +  1'600 + 1.42 %\n\n410.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 41'040 33'900 34'300 +  400 + 1.18 %\n\n410.3090.00 Formation du personnel 1'060 - - Inscription de 2 gardes faunes aux modules du brevet fédéral.\n\n410.3100.00 Fournitures de bureau 12'656 11'000 4'700 - 6'300 - 57.27 %\n\n410.3101.00 Carburant et matériel 53'183 51'500 57'500 +  6'000 + 11.65 % Marques à gibier commandées tous les 2 ans (+ 6'000 francs).\n\n410.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 18'700 5'800 5'800 \n\n410.3111.00 Appareils et équipements de service 10'442 13'800 13'300 - 500 - 3.62 %\n\n410.3120.00 Eau, énergie, combustibles 1'676 4'000 4'000 \n\n410.3120.07 Traitement déchets à charge fds déchets 168'041 155'000 160'000 +  5'000 + 3.23 % Montant adapté par rapport aux dépenses 2020 (déchets spéciaux des \n\nménages).\n\n410.3130.00 Rétrib. gardes et prestations de services 225'786 203'300 203'900 +  600 + 0.30 % Rétribution des auxiliaires adaptée à la baisse en 2022 suite à la \n\nréduction du budget.\n\n410.3130.01 Exécution de travaux par des tiers 7'455 8'000 8'000 \n\n410.3130.07 Divers mandats à charge fds gest.déchets 465'605 2'850'000 1'750'000 - 1'100'000 - 38.60 % Baisse liée au travaux concernant le projet Rosireux dont la grande \n\nmajorité sera payée en 2021. Différents mandats de réduction des \n\ndéchets et de développement du recyclage selon Plan de gestion des \n\ndéchets.\n\n410.3130.47 Dépenses à ch.fds réserve for (expl) 25'000 - - \n\n410.3130.48 Dépenses à ch.fds réserve for (ant) 1'000 - - \n\n410.3132.00 Etudes et mandats 691'460 742'300 690'000 - 52'300 - 7.05 %\n410.3132.00.01 Etudes et mandats / Direction 5'000 20'000 20'000 \n410.3132.00.02 Etudes et mandats / Nature 197'955 265'500 249'000 - 16'500 - 6.21 %\n410.3132.00.03 Etudes et mandats / Eau Environnement 119'956 94'500 74'600 - 19'900 - 21.06 %\n410.3132.00.04 Etudes et mandats / Forêt 178'754 200'000 211'500 +  11'500 + 5.75 %\n410.3132.00.05 Etudes et mandats / Chasse - 20'000 - - 20'000 - 100.00 %\n410.3132.00.98 Frais externalisation labo 189'795 142'300 134'900 - 7'400 - 5.20 %\n\n410.3134.00 Primes d'assurances de choses 2'064 2'000 2'000 \n\n410.3137.00 Impôts et taxes 22'709 28'000 25'000 - 3'000 - 10.71 % Baisse liée aux prestations facturées pour la DIB (logiquement toujours \n\nplus faible).\n\n410.3142.00 Entretien cours d'eau, étangs et bassins 81'488 123'000 100'000 - 23'000 - 18.70 % Budget adapté pour être en phase avec dépenses des années \n\nantérieures.\n\n410.3145.00 Entretien immeubles / routes forestières 8'209 10'000 10'000 \n\n410.3145.02 Frais travaux intérêt général (soc.nat.) 12'166 15'000 15'000 \n\n410.3151.00 Entretien d'objets mobiliers & véhicules 47'571 60'600 60'000 - 600 - 0.99 %\n\n410.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 15'609 35'000 35'000 \n\n410.3190.00 Prestations en dommages et intérêts 384'414 400'000 380'000 - 20'000 - 5.00 % Budget en phase avec les dépenses 2020.\n\n410.3190.39 Dépenses à charge fds dommages éléments 10'230 - - \n\n410.3199.00 Indemnités pour dommages 189'226 174'500 174'500 \n\n410.3510.00 Alimentation du fonds de la pêche 90'134 155'500 133'000 - 22'500 - 14.47 % Cf. commentaire du centre d'imputation 415 Fonds cantonal de la pêche. \n\n410.3510.07 Attribution au fonds gestion des déchets 194'426 - 80'000 +  80'000 En comparaison, en 2021, le fonds des déchets présentait un \n\nprélèvement de 1'605'000 francs (cf. rubrique 410.4510.07).\n\n- 45 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n410.3510.39 Attribution au fds pour dommages élément 12'344 23'500 - - 23'500 - 100.00 % Fonds supprimé.\n\n410.3510.48 Attribution au fonds réserve for. (ant.) 41'000 17'000 17'000 \n\n410.3611.00 Participation à études intercantonales 45'648 70'300 68'900 - 1'400 - 1.99 % Légères modifications entre les années du fait de certaines études \n\nintercantonales qui se terminent ou débutent.\n\n410.3612.00 Dédommagements aux triages forestiers 667'895 670'000 670'000 \n\n410.3612.23 Dépenses à charge fonds projets reb. A16 - 6'000 - - 6'000 - 100.00 %\n\n410.3632.00 Subventions cantonales Forêt-Nature 769'110 727'000 673'000 - 54'000 - 7.43 % Mesure F23.\n\n410.3632.07 Subv.assainissement à charge fds déchets 255'806 850'000 300'000 - 550'000 - 64.71 % Projet 2ème Vorbourg, Delémont.\n410.3632.07.02 Subv.assainissement - décharges - 300'000 300'000 \n410.3632.07.03 Subv.assainissement - aires exploitation 255'806 550'000 - - 550'000 - 100.00 %\n\n410.3632.31 Dépenses à charge fonds cons.de la forêt - 2'000 6'000 +  4'000 + 200.00 %\n\n410.3635.00 Subventions pour la promotion du bois 25'000 25'000 23'000 - 2'000 - 8.00 % Nouveau contrat de prestations Lignum diminué de 5%.\n\n410.3636.00 Subv. pêche, protection nature, chasse 53'400 73'500 69'000 - 4'500 - 6.12 % Baisse de 5 % du contrat de prestations 2022 en faveur de la FCJC.\n\n410.3636.01 Contr. Etat formation pers. forestier 12'776 22'500 22'500 \n\n410.3636.02 Contribution Etat formation diverse - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n410.3702.00 Subv.féd.red.liées à des conv.-programme 3'056'262 2'372'000 2'342'300 - 29'700 - 1.25 % Les versements de la Confédération varient selon les années \n\n(conventions-programmes).\n\n410.3702.01 Subv.féd.redistribuées mesures urgentes 17 114'409 - - \n\n410.3910.07 Imputation interne à ch. Fds des déchets 50'000 50'000 50'000 \n\n410.4100.00 Permis de chasse -526'018 -530'000 -530'000 \n\n410.4120.00 Droits d'eau et concessions hydrauliques -444'081 -953'800 -442'300 +  511'500 - 53.63 % Paiement extraordinaire de 500'000 francs en 2021 en lien avec le \n\nrenouvellement de la concession de La Goule.\n\n410.4120.07 Recettes en fav. fds gestion des déchets -854'108 -1'300'000 -1'700'000 - 400'000 + 30.77 %\n\n410.4120.39 Recettes en faveur fds dommages éléments -22'574 -23'500 - +  23'500 - 100.00 %\n\n410.4210.00 Emoluments -223'742 -225'000 -225'000 \n\n410.4250.00 Ventes imprimés et autre matériel -3'359 -2'200 -2'300 - 100 + 4.55 %\n\n410.4250.01 Ventes de gibier -5'392 -5'000 -5'000 \n\n410.4250.48 Recettes en fav.fds rés.forestier (ant.) -42'000 -17'000 -17'000 \n\n410.4260.00 Remboursements de frais -260'733 -278'700 -268'600 +  10'100 - 3.62 %\n\n410.4270.00 Amendes -1'000 -3'500 -3'500 \n\n410.4470.00 Loyers et fermages, biens-fonds PA -36'255 -33'000 -35'000 - 2'000 + 6.06 %\n\n410.4510.07 Prélèvement sur fonds gestion déchets - -1'605'000 - +  1'605'000 - 100.00 %\n\n410.4510.23 Prélèvement sur fds projets rebois. A16 - -6'000 - +  6'000 - 100.00 %\n\n410.4510.31 Prélèvement sur le fonds de reboisement - -2'000 6'000 +  8'000 - 400.00 %\n\n410.4510.47 Prélèvement sur fonds réserve for. (expl) -25'000 - - \n\n410.4610.10 Subventions fédérales A16 - -2'000 - +  2'000 - 100.00 % Adaptations aux derniers comptes et données connus. \n\n410.4630.00 Subventions fédérales -845'585 -437'100 -475'900 - 38'800 + 8.88 % Augmentation des contributions en faveur de la mesure de  l'air. \n\nSubventions au canton pour les études et mandats réalisés (conventions-\n\nprogrammes).\n\n410.4630.01 Subventions féd.pour formation prof. -6'700 -7'000 -7'000 \n\n410.4630.07 Subv.OTAS/part.de tiers en fav.du Fds déchets -279'769 -1'000'000 -640'000 +  360'000 - 36.00 % Montant lié aux travaux Rosireux (40% des investissements).\n\n- 46 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n410.4634.00 Part ECA au cadastre des dangers -28'776 -32'500 -30'000 +  2'500 - 7.69 % Montant adapté aux recettes réelles.\n\n410.4700.00 Subv.fédérales à red conv.-programmes -3'056'262 -2'372'000 -2'342'300 +  29'700 - 1.25 % Rubrique équilibrée avec 410.3702.00.\n\n410.4700.01 Subv.féd.à redistribuer mesures urgentes 17 -114'409 - - \n\n410.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -50'000 -50'000 -50'000 \n\n410.4920.00 Imputations internes pour fermages,loyer -15'500 -15'500 -15'500 \n\n410.4930.00 Imputations internes frais admi. & expl. -34'500 -34'500 -34'500 \n\n410.4950.00 Imputations internes pour amortissements -8'000 -8'000 -8'000 \n\n415 Fonds cantonal de la pêche (net) - - - \n\nDont charges 315'031 329'000 330'000 +  1'000 + 0.30 %\n\nDont revenus -315'031 -329'000 -330'000 - 1'000 + 0.30 %\n\n415.3000.00 Jetons de présence - 300 300 \n\n415.3010.00 Traitements du personnel 97'456 102'000 102'000 \n\n415.3049.00 Inconvénients de service 555 600 600 \n\n415.3050.00 Assurances sociales 6'272 6'300 6'300 \n\n415.3051.00 Caisse de pensions 9'566 9'500 9'500 \n\n415.3053.00 Assurance-accidents 1'292 1'000 1'000 \n\n415.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'625 2'800 2'800 \n\n415.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 986 1'000 1'000 \n\n415.3090.00 Formation du personnel - 1'000 1'000 \n\n415.3100.00 Matériel de bureau 1'277 2'000 1'500 - 500 - 25.00 %\n\n415.3101.00 Autres marchandises 1'491 3'000 3'000 \n\n415.3101.01 Matériel d'exploitation, fournitures - 1'500 2'500 +  1'000 + 66.67 % Achat matériel pêche 2 paires de waders.\n\n415.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 176 100 100 \n\n415.3111.00 Acquisition de machines, appareils, véhicules 916 1'500 4'000 +  2'500 + 166.67 % Achat d'un appareil de pêche portatif pour pêche électrique.\n\n415.3130.00 Prestations de services de tiers 3'163 3'000 21'000 +  18'000 + 600.00 % Le gardiennage pêche est désormais hors du contrat de prestations avec \n\nla fédération (transfert de la rubrique 415.3636.00). \n\n415.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 3'160 6'000 5'000 - 1'000 - 16.67 %\n\n415.3142.00 Entretien des piscicultures - 2'000 2'000 \n\n415.3151.00 Entretien de machines, appareils 1'897 4'000 3'000 - 1'000 - 25.00 %\n\n415.3160.00 Loyers 900 900 900 \n\n415.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 299 2'500 2'500 \n\n415.3611.00 Participation études intercantonales - 2'000 2'000 \n\n415.3636.00 Subventions aux sociétés de pêche 125'000 118'000 100'000 - 18'000 - 15.25 % Modification du contrat de prestations avec la fédération (réduction de \n\n5% et transfert du gardiennage à l'Office), voir aussi rubrique \n\n415.3130.00.\n\n415.3920.00 Imputations internes pour fermages,loyer 15'500 15'500 15'500 \n\n415.3930.00 Imputations internes frais adm.& expl. 34'500 34'500 34'500 \n\n415.3950.00 Imputations internes pour amortissements 8'000 8'000 8'000 \n\n- 47 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n415.4100.01 Permis de pêche et autres patentes -201'172 -150'500 -174'500 - 24'000 + 15.95 % Budget adapté avec réel 2020.\n\n415.4210.00 Emoluments administratifs -4'505 -3'000 -3'500 - 500 + 16.67 %\n\n415.4260.00 Remboursements de tiers -19'221 -20'000 -20'000 \n\n415.4510.00 Prélèvement du Fonds de la pêche -90'134 -155'500 -132'000 +  23'500 - 15.11 % Financement via la rubrique 410.3510.00. \n\n420 SIN Constructions routières (net) 2'975'472 3'480'500 2'172'700 - 1'307'800 - 37.58 %\n\nDont charges 13'129'365 13'581'200 12'875'500 - 705'700 - 5.20 %\n\nDont revenus -10'153'894 -10'100'700 -10'702'800 - 602'100 + 5.96 %\n\n420.3010.00 Traitements du personnel 6'096'539 6'183'800 6'277'100 +  93'300 + 1.51 % + 0.35 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n420.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -153'700 -153'700 \n\n420.3049.00 Prestations en nature, habillement 22'870 24'500 28'300 +  3'800 + 15.51 % Augmentation du prix des habits. Remplacement des habits qui ne sont \n\nplus dans la norme actuelle. \n\n420.3050.00 Assurances sociales 388'249 385'400 398'000 +  12'600 + 3.27 %\n\n420.3051.00 Caisse de pensions 632'034 637'400 657'400 +  20'000 + 3.14 %\n\n420.3053.00 Assurance-accidents 125'349 123'800 130'700 +  6'900 + 5.57 %\n\n420.3054.00 Cotisations allocations familiales 162'367 161'200 165'800 +  4'600 + 2.85 %\n\n420.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 60'976 48'300 49'700 +  1'400 + 2.90 %\n\n420.3090.00 Formation du personnel 24'949 - - \n\n420.3099.00 Autres charges de personnel 1'929 3'000 3'000 Vaccination contre l’encéphalite à tiques (FSME).\n\n420.3100.00 Fournitures de bureau 3'894 9'500 7'000 - 2'500 - 26.32 % Rachat matériel de l'achèvement de l'OFROU.\n\n420.3101.00 Signalisation 140'522 167'500 169'000 +  1'500 + 0.90 % Remplacement signalisation suite à des accidents ou en mauvais état. \n\nGlissières motards.\n\n420.3101.01 Matériaux et matériel d'entretien 710'914 788'000 786'500 - 1'500 - 0.19 % Brosses de balayeuses, couteaux de fauchage et fournitures diverses de \n\npièces de rechange pour les véhicules (parc véhicules vieillissant). \n\n420.3101.01.00 Matériaux et matériel d'entretien 61 - - \n420.3101.01.01 Reflachage 28'014 45'000 40'000 - 5'000 - 11.11 %\n420.3101.01.02 Pneus 42'609 38'000 40'000 +  2'000 + 5.26 %\n420.3101.01.03 Carburants 271'884 300'000 300'000 \n420.3101.01.04 Pièces détachées & fournitures pr garage 303'457 330'000 330'000 \n420.3101.01.05 Mat.entretien, nettoyages 54'719 60'000 60'000 \n420.3101.01.06 Lames chasse-neige 8'516 15'000 15'000 \n420.3101.01.19 Divers COVID-19 1'653 - 1'500 +  1'500\n\n420.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 6'084 7'500 7'500 Normes techniques.\n\n420.3111.00 Appareils et outillage 58'995 32'500 37'000 +  4'500 + 13.85 % Remplacement scie à ruban.\n\n420.3120.00 Eau, énergie, combustibles 6'874 18'000 10'000 - 8'000 - 44.44 % Lutte contre la pollution lumineuse.\n\n420.3130.00 Marquages routiers 260'862 265'000 272'000 +  7'000 + 2.64 % Entretien des marquages routiers.\n\n420.3130.01 Mandats et prestations de services 693'281 745'200 841'000 +  95'800 + 12.86 % Polycom. Refacturations internes entre les sections.\n420.3130.01.01 Taxes et communications téléphoniques 26'314 27'000 27'000 \n420.3130.01.02 Divers 133'225 208'100 154'000 - 54'100 - 26.00 %\n420.3130.01.03 Réseau cantonal radiocommunication 478'403 510'100 660'000 +  149'900 + 29.39 %\n420.3130.01.05 Etudes particulières routes cantonales 7'406 - - \n\n- 48 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n420.3130.01.06 Etudes particulières section entretien 27'163 - - \n420.3130.01.10 Auscultations KUBA 20'770 - - \n\n420.3130.02 Cotisations à des associations 19'097 19'100 21'000 +  1'900 + 9.95 % Augmentation de la cotisation de la conférence des directeurs des \n\ntravaux publics et cotisation solution de branche sécurité.\n\n420.3132.00 Honoraires conseillers ext., experts, spécialistes - 119'800 107'000 - 12'800 - 10.68 %\n\n420.3133.00 Logiciels informatiques 43'487 56'000 53'500 - 2'500 - 4.46 % MüllerChur (43'000 fr.), Saltmanager (600 fr.), ArcGis (4'000 fr.), Messerli \n\nGest (3'100 fr.), AsixVM (300 fr.) et SwissTopo (2'500 fr).\n\n420.3134.00 Primes d'assurance des véhicules 36'375 30'500 31'500 +  1'000 + 3.28 %\n\n420.3137.00 Taxes poids lourds & TVA 89'756 128'000 118'000 - 10'000 - 7.81 %\n\n420.3141.00 Entretien hivernal 212'895 300'500 300'500 Dépend de l'hiver.\n\n420.3141.01 Entretien des routes 3'091'391 3'214'500 2'274'500 - 940'000 - 29.24 % Demandes des communes pour l'entretien des routes communales. \n\nTransfert des charges d'entretien des revêtements en investissements.\n\n420.3141.01.01 Glissières de sécurité 37'092 30'000 35'000 +  5'000 + 16.67 %\n420.3141.01.02 Canalisations, vidanges 243'334 260'000 250'000 - 10'000 - 3.85 %\n420.3141.01.03 Déblaiement neige 431'699 450'000 500'000 +  50'000 + 11.11 %\n420.3141.01.04 Entr.revêtement TS 940'007 1'000'000 - - 1'000'000 - 100.00 %\n420.3141.01.05 Banque de données routières 43'533 50'000 50'000 \n420.3141.01.06 Travaux divers 250'165 300'000 300'000 \n420.3141.01.07 Entretien itinéraires cyclables 8'639 14'000 14'000 \n420.3141.01.08 Taxes de recyclage boues et déchets 312'880 320'000 320'000 \n420.3141.01.09 Transports déchets balayeuse 5'305 6'000 6'000 \n420.3141.01.10 Glovelier, compensation écologique 7'810 8'000 8'000 \n420.3141.01.11 Entretien routes communales 102'988 130'000 130'000 \n420.3141.01.12 Frais non remboursés par assurances 12'897 5'000 5'000 \n420.3141.01.13 Entretien des bassins d'infiltration 2'583 3'000 3'000 \n420.3141.01.14 Protection des batraciens 18'119 15'500 15'500 \n420.3141.01.15 Traitements fissures et nids de poules 482'067 450'000 450'000 \n420.3141.01.16 Entretien boucles et chambres comptage 969 10'000 10'000 \n420.3141.01.17 Réfections diverses et lavage tunnel RC 6 7'040 10'000 15'000 +  5'000 + 50.00 %\n420.3141.01.18 Auscultation chaussées 24'391 18'000 18'000 \n420.3141.01.19 Route Internationale 15'964 20'000 20'000 \n420.3141.01.20 Entretien des filets de protection 29'939 25'000 30'000 +  5'000 + 20.00 %\n420.3141.01.21 Abattage d'arbres en bordure de RC 73'796 35'000 50'000 +  15'000 + 42.86 %\n420.3141.01.22 Travaux de purge de talus 40'176 45'000 45'000 \n420.3141.01.23 Lavage tunnel RC 6 - 10'000 - - 10'000 - 100.00 %\n\n420.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 8'240 8'500 10'500 +  2'000 + 23.53 % Nouvelle répartition des charges sur les routes cantonales (420) et \n\nl'achèvement de l'A16 (421).\n\n420.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 102'419 130'000 135'000 +  5'000 + 3.85 % Ajustement selon dernières données connues.\n\n420.3161.00 Location de GPS 11'955 12'000 16'500 +  4'500 + 37.50 % Dispositif GPS. Actuellement 13 véhicules équipés. En 2022, les 4 \n\nbalayeuses seront équipées en plus.\n\n420.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 22'209 27'400 26'200 - 1'200 - 4.38 %\n\n420.3632.00 Subv. aux communes pour entretien routes 94'851 88'000 95'000 +  7'000 + 7.95 % Dépend de l'hiver et de l'entretien réalisé par les communes.\n\n420.4210.00 Emoluments -58'455 -75'000 -75'000 \n\n420.4250.00 Ventes -56'303 -198'500 -198'500 \n\n- 49 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n420.4260.00 Remboursements de frais -424'535 -476'700 -582'200 - 105'500 + 22.13 % Participation des partenaires à l'entretien du réseau Polycom plus \n\ncouteux en 2022.\n\n420.4260.10 Restitution de l'Unité territoriale IXb -1'292'340 -1'195'000 -1'195'000 Utilisation des engins et prestations du personnel des routes cantonales \n\npour l'UTIX.\n\n420.4600.05 Part à l'impôt sur les huiles minérales -4'428'139 -4'905'000 -4'780'900 +  124'100 - 2.53 % Selon données fédérales. \n\n420.4630.00 Subventions fédérales -3'894'121 -3'250'500 -3'871'200 - 620'700 + 19.10 % Selon données fédérales. \n\n421 SIN Route nationale A16 (net) -1'067 -131'800 -8'600 +  123'200 - 93.47 %\n\nDont charges 748'926 573'500 351'700 - 221'800 - 38.67 %\n\nDont revenus -749'993 -705'300 -360'300 +  345'000 - 48.92 %\n\n421.3010.00 Traitements du personnel 579'409 451'700 280'700 - 171'000 - 37.86 %  - 1.85 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n421.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -11'400 -11'400 \n\n421.3049.00 Prestations en nature, habillement 18 - - \n\n421.3050.00 Assurances sociales 37'378 28'600 17'800 - 10'800 - 37.76 %\n\n421.3051.00 Caisse de pensions 63'848 49'300 34'300 - 15'000 - 30.43 %\n\n421.3053.00 Assurance-accidents 4'423 3'700 2'400 - 1'300 - 35.14 %\n\n421.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'644 12'000 7'400 - 4'600 - 38.33 %\n\n421.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'874 3'600 2'200 - 1'400 - 38.89 %\n\n421.3090.00 Formation du personnel 1'289 1'500 - - 1'500 - 100.00 %\n\n421.3100.00 Fournitures de bureau 1'691 1'700 1'500 - 200 - 11.76 %\n\n421.3101.00 Carburant, pneus et matériel 3'224 2'500 1'000 - 1'500 - 60.00 % Un véhicule concerné. Autres véhicules rachetés par le 420 (routes \n\ncantonales).\n\n421.3102.00 Imprimés pour information 291 - - \n\n421.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'332 2'500 1'000 - 1'500 - 60.00 % Moins de personnel.\n\n421.3120.00 Eau, énergie, combustible 6'153 4'000 1'500 - 2'500 - 62.50 % Moins de locaux utilisés (modification de la répartition des locaux entre \n\nle 420 et le 421).\n\n421.3130.00 Prestations de services 171 3'000 2'100 - 900 - 30.00 %\n\n421.3134.00 Primes d'assurances de choses 791 800 200 - 600 - 75.00 % Assurance pour un véhicule.\n\n421.3137.00 Impôts et taxes -3'539 1'000 1'000 \n\n421.3151.00 Entretien d'objets mobiliers 2'393 2'500 2'000 - 500 - 20.00 %\n\n421.3161.00 Loyers 27'986 15'000 7'000 - 8'000 - 53.33 % Moins de locaux utilisés (modification de la répartition des locaux entre \n\nle 420 et le 421).\n\n421.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 552 1'500 1'000 - 500 - 33.33 % Diminution de personnel.\n\n421.4250.00 Ventes -122'750 -3'200 -1'800 +  1'400 - 43.75 %\n\n421.4260.00 Remboursements de frais A16 -4'992 -5'000 -2'000 +  3'000 - 60.00 %\n\n421.4610.10 Subventions fédérales A16 -622'251 -697'100 -356'500 +  340'600 - 48.86 % Moins de prestations refacturées car moins de personnel.\n\n- 50 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n422 SIN Unité territoriale IX (net) -1'374'190 -1'161'300 -1'128'500 +  32'800 - 2.82 %\n\nDont charges 11'956'867 11'541'400 11'486'300 - 55'100 - 0.48 %\n\nDont revenus -13'331'057 -12'702'700 -12'614'800 +  87'900 - 0.69 %\n\n422.3010.00 Prestations de services de tiers 3'500'916 3'528'300 3'498'600 - 29'700 - 0.84 % Le centre d'imputation couvre ses charges par un contrat de prestations \n\n(rubrique 4610).\n\n422.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -89'400 -89'400 \n\n422.3049.00 Prestations en nature, habillement 18'047 19'000 19'000 Equipement remis aux normes et mise à jour des équipements.\n\n422.3050.00 Assurances sociales 222'461 224'200 221'700 - 2'500 - 1.12 %\n\n422.3051.00 Caisse de pensions -59'152 347'400 333'700 - 13'700 - 3.94 %\n\n422.3053.00 Assurance-accidents 78'834 78'600 78'500 - 100 - 0.13 %\n\n422.3054.00 Cotisations allocations familiales 92'987 93'800 92'400 - 1'400 - 1.49 %\n\n422.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 34'922 28'100 27'700 - 400 - 1.42 %\n\n422.3090.00 Formation du personnel 12'015 28'500 33'000 +  4'500 + 15.79 % Mise à niveau formation OIBT (basse-tension).\n\n422.3099.00 Autres charges de personnel 2'699 2'000 2'000 Contrôle médical obligatoire (permis poids-lourds) et vaccination contre \n\nl’encéphalite à tiques (FSME) pour la voirie.\n\n422.3100.00 Fournitures de bureau 2'303 3'000 2'000 - 1'000 - 33.33 %\n\n422.3101.00 Matériel service hivernal 27'672 110'000 110'000 Dépend de la rigueur de l'hiver.\n\n422.3101.01 Matériel pour nettoyages 2'483 2'000 2'000 \n\n422.3101.02 Matériel entretien électromécanique 56'939 60'000 60'000 \n\n422.3101.03 Matériel pour service technique 42'709 83'000 78'000 - 5'000 - 6.02 %\n\n422.3101.04 Matériel de signalisation 26'267 28'000 28'000 Signalisation STRADA à remplacer.\n\n422.3101.05 Matériel de signalisation lors d'accidents 95'828 70'000 70'000 Dépend du nombre de dommages et de leur gravité (N16 + N18).\n\n422.3103.00 Abonnement 1'110 1'000 1'000 \n\n422.3111.00 Appareils, machines et outillage 39'478 41'000 52'000 +  11'000 + 26.83 %\n\n422.3113.00 Matériel informatique 1'051 1'000 2'000 +  1'000 + 100.00 % Imputation charges informatiques EES.\n\n422.3120.00 Eau, énergie, combustibles 59'845 120'000 75'000 - 45'000 - 37.50 % Part UT IX des charges énergétiques moins conséquentes qu'estimées. \n\nAjustement aux comptes.\n\n422.3120.01 Energie A16 1'018'406 1'100'000 1'100'000 \n\n422.3130.00 Prestations de service 58'940 37'500 37'500 Mandats d'ingénieurs pour mise à jour de plans.\n\n422.3130.01 Prestations de services de tiers à UT IX 434'807 470'000 470'000 Prestations internes RCJU pour UT IX (yc N18) et augmentation des coûts \n\nsuite à l'approbation des conventions internes.\n\n422.3133.00 Logiciels informatiques 72'148 71'000 86'000 +  15'000 + 21.13 % Frais d'exploitation GMAO (exigence OFROU) et Saltmanager (gestion du \n\nsel).\n\n422.3137.00 Impôts et taxes -21'229 2'500 - - 2'500 - 100.00 % Plus assujetti TVA depuis le 1er janvier 2020.\n\n422.3141.00 Travaux de tiers pour service hivernal 26'175 40'000 34'000 - 6'000 - 15.00 % Dépend de la rigueur de l'hiver.\n\n422.3141.01 Travaux de tiers pour nettoyages 935'506 925'000 935'000 +  10'000 + 1.08 % Augmentation frais de lavage (calcaire).\n\n422.3141.02 Travaux tiers- entretien surfaces vertes 75'389 6'000 47'500 +  41'500 + 691.67 % Augmentation des tâches liées aux plantes invasives.\n\n422.3141.03 Travaux de tiers pour électromécanique 920'365 1'150'000 1'150'000 \n\n422.3141.04 Travaux de tiers pour service technique 46'511 81'000 60'000 - 21'000 - 25.93 % Prestations de tiers pour le service technique réalisées principalement en \n\nfrais effectifs (mesures individuelles et projets).\n\n- 51 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n422.3141.05 Travaux tiers compensations écologiques 308'303 351'000 351'000 Reprise de dossiers de l'achèvement du réseau.\n\n422.3141.06 MI - mesures individuelles 2'102'097 1'110'000 1'110'000 \n\n422.3141.07 RP - réparations 222'530 250'000 250'000 \n\n422.3141.08 SV - services 38'150 5'000 5'000 Dépend des demandes et commandes de l'OFROU.\n\n422.3141.09 CP - commandes de prestations de F1 303'245 90'000 90'000 Dépend des demandes et commandes de l'OFROU.\n\n422.3144.00 Entretien technique des bâtiments 93'130 110'000 110'000 \n\n422.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 3'675 4'500 4'500 \n\n422.3151.00 Entretien outillage et appareils 7'572 5'000 8'000 +  3'000 + 60.00 % Ajustement des écritures suite à la mise en place de la comptabilité \n\nséparée.\n\n422.3161.00 Coût d'utilisation des véhicules UT IX 1'006'286 900'000 900'000 \n\n422.3161.01 Location systèmes divers 9'945 23'800 11'000 - 12'800 - 53.78 % Coûts pour système télématique moins conséquents qu'estimés (moins \n\nde véhicules à équiper).\n\n422.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 35'504 29'600 29'600 \n\n422.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -650 - -1'000 - 1'000 Emoluments pour autorisations et préavis sur tracé N18.\n\n422.4260.00 Remboursements pour dégâts -146'866 -180'000 -180'000 Lié au nombre de dommages survenus sur les tracés N16 et N18.\n\n422.4260.01 Prestations personnel UT IX chantiers A16 -147'781 -200'000 -150'000 +  50'000 - 25.00 % Prestations internes UT IX pour RCJU.\n\n422.4310.00 Recettes diverses -68'772 -25'000 -25'000 Prestations pour des tiers.\n\n422.4610.10 Offre entretien A16 -9'618'505 -10'327'700 -10'288'800 +  38'900 - 0.38 % Selon estimation de l'offre (globale) 2022. Déduction faite de l'estimation \n\nde la part du résultat 2022 (50 %) pour l'OFROU.\n\n422.4610.11 MI - mesures individuelles -2'185'099 -1'150'000 -1'150'000 \n\n422.4610.12 RP - réparations -291'820 -300'000 -300'000 \n\n422.4610.13 SV - services -226'259 -120'000 -120'000 \n\n422.4610.14 CP - commandes prestations de F1 -645'305 -400'000 -400'000 \n\n430 SIN Bâtiments et domaines (net) 9'988'176 10'713'200 10'104'900 - 608'300 - 5.68 %\n\nDont charges 12'176'762 12'839'200 12'746'900 - 92'300 - 0.72 %\n\nDont revenus -2'188'586 -2'126'000 -2'642'000 - 516'000 + 24.27 %\n\n430.3010.00 Traitements du personnel 964'469 996'700 959'300 - 37'400 - 3.75 %\n\n430.3010.01 Traitements des concierges 2'875'781 2'846'200 2'967'300 +  121'100 + 4.25 %  + 0.75 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n430.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -97'400 -97'400 \n\n430.3043.00 Indemnités de logement 18'000 18'000 18'000 \n\n430.3050.00 Assurances sociales 236'143 244'200 249'000 +  4'800 + 1.97 %\n\n430.3051.00 Caisse de pensions 366'924 378'500 380'100 +  1'600 + 0.42 %\n\n430.3053.00 Assurance-accidents 14'176 14'800 81'800 +  67'000 + 452.70 %\n\n430.3054.00 Cotisations allocations familiales 98'709 102'100 103'600 +  1'500 + 1.47 %\n\n430.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 37'040 30'600 31'200 +  600 + 1.96 %\n\n430.3090.00 Formation du personnel 5'348 - - \n\n430.3100.00 Fournitures de bureau 2'338 3'000 2'500 - 500 - 16.67 %\n\n430.3101.00 Produits de nettoyage et matériel 243'072 194'000 199'000 +  5'000 + 2.58 % Augmentation du papier d'environ 5 % (+ 5'000 francs). Produits \n\nspécifiques liés à la COVID-19 (30'000 francs, idem budget 2021).\n\n- 52 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n430.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'042 2'500 2'500 \n\n430.3111.00 Appareils et équipements 32'393 35'000 35'000 \n\n430.3120.00 Eau, énergie, combustibles 1'600'148 1'810'000 1'785'000 - 25'000 - 1.38 % Vente Morépont, déménagement à StrateJ pris en compte.\n\n430.3130.00 Prestations de service 48'832 39'500 33'000 - 6'500 - 16.46 % DRA (Distinction Romande d'Architecture), aucune cotisation ni \n\nexposition en 2022, contrôle ISO réduit.\n\n430.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 56'045 48'600 48'600 \n\n430.3134.00 Primes d'assurance 262'252 261'000 263'500 +  2'500 + 0.96 %\n\n430.3137.00 Taxes communales 139'577 147'000 149'000 +  2'000 + 1.36 % Augmentation des taxes SEOD Delémont dès 2022.\n\n430.3144.00 Entretien des bâtiments de l'Etat 2'235'476 2'300'000 2'200'000 - 100'000 - 4.35 % Mesure F24.\n430.3144.00.01 Chantiers 910'557 962'000 912'000 - 50'000 - 5.20 %\n430.3144.00.02 F Y T - entretiens divers 801'511 800'000 750'000 - 50'000 - 6.25 %\n430.3144.00.03 Abonnements 395'618 400'000 400'000 \n430.3144.00.04 Décorations florales, extérieurs 127'791 135'000 130'000 - 5'000 - 3.70 %\n430.3144.00.05 Révision citernes - 3'000 8'000 +  5'000 + 166.67 %\n\n430.3151.00 Entretien des appareils 6'025 7'000 7'000 \n\n430.3160.00 Loyers 2'884'224 3'300'400 3'300'400 \n\n430.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 4'442 10'000 10'000 Cours et examens à l'extérieur du canton pour 2 apprentis agents \n\nd'exploitation.\n\n430.3430.00 Travaux de gros entretien,biens-fonds PF 24'791 125'000 - - 125'000 - 100.00 % Pas de travaux de rénovation prévus en 2022 pour la Villa Müller à \n\nDelémont.\n\n430.3431.00 Entretien courant, biens-fonds PF 4'497 5'000 5'000 \n\n430.3439.00 Autres charges des biens-fonds PF 14'018 17'500 13'500 - 4'000 - 22.86 % Démolition Villa Marques à Porrentruy en automne 2021 pour chantier \n\nCentre de recherche et des collections (suppression des diverses \n\nassurances) et estimation ECA à la baisse pour bâtiment Onivia \n\nPorrentruy.\n\n430.4250.00 Ventes -12'117 -20'000 -14'000 +  6'000 - 30.00 % Chiffres reflétant la réalité.\n\n430.4260.00 Remboursements de frais -205'433 -190'000 -190'000 \n\n430.4430.00 Loyers et fermages, biens-fonds du patr.financier -106'319 -86'000 -330'300 - 244'300 + 284.07 % Mesure F26. Démolition Villa Marques à Porrentruy en automne 2021 \n\npour chantier Centre de recherche et des collections (plus de location). \n\nNouvelle location rez-de-chaussée Villa Müller à Delémont. \n\n430.4470.00 Loyers (PA) -1'864'717 -1'830'000 -2'062'000 - 232'000 + 12.68 % Mesure F27.\n\n430.4920.00 Imputations internes pour fermages,loyer - - -45'700 - 45'700\n\n- 53 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n770 Service de l'informatique (net) 9'765'000 10'231'300 9'605'800 - 625'500 - 6.11 %\n\nDont charges 12'213'015 12'712'300 13'033'600 +  321'300 + 2.53 %\n\nDont revenus -2'448'015 -2'481'000 -3'427'800 - 946'800 + 38.16 %\n\n770.3010.00 Traitements du personnel 4'515'031 4'533'100 4'868'900 +  335'800 + 7.41 % + 1.60 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n770.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -114'900 -114'900 \n\n770.3030.00 Travailleurs temporaires 149'878 - - \n\n770.3050.00 Assurances sociales 284'499 288'000 308'600 +  20'600 + 7.15 %\n\n770.3051.00 Caisse de pensions 399'078 424'800 462'000 +  37'200 + 8.76 %\n\n770.3053.00 Assurance-accidents 9'083 8'800 39'900 +  31'100 + 353.41 %\n\n770.3054.00 Cotisations allocations familiales 118'983 120'400 128'600 +  8'200 + 6.81 %\n\n770.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 44'684 36'100 38'600 +  2'500 + 6.93 %\n\n770.3090.00 Formation continue 28'358 - - \n\n770.3100.00 Fournitures de bureau 39'935 35'000 1'000 - 34'000 - 97.14 %\n\n770.3101.00 Achats de matériel pour tiers 149'101 100'000 100'000 \n\n770.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'016 3'000 3'000 \n\n770.3130.00 Prestations de services de tiers 700'623 751'200 614'200 - 137'000 - 18.24 % Mesure F28.\n770.3130.00.10 Abonnements, contributions associations, frais SDI 148'379 221'800 164'800 - 57'000 - 25.70 %\n770.3130.00.20 Prestations de développement, analyse et conseil 310'773 198'400 198'400 \n770.3130.00.21 Adaptations du socle digital - 150'000 100'000 - 50'000 - 33.33 %\n770.3130.00.30 Prestations de services pour support et assistance 241'471 181'000 151'000 - 30'000 - 16.57 %\n\n770.3130.01 Frais de la téléphonie 233'945 203'000 193'000 - 10'000 - 4.93 % Optimisation des coûts grâce à la négociation de forfaits sur les \n\ncommunications.\n770.3130.01.10 Frais de communications 149'085 120'000 113'000 - 7'000 - 5.83 %\n770.3130.01.20 Taxes de raccordements 84'815 80'000 80'000 \n770.3130.01.30 Accès internet divers 45 3'000 - - 3'000 - 100.00 %\n\n770.3130.02 Prestations de services pour tiers 62'352 60'000 50'000 - 10'000 - 16.67 %\n\n770.3130.03 Lignes de communications 211'203 202'800 170'800 - 32'000 - 15.78 % Déconnexion des sites de la Fondation rurale interjurassienne et \n\noptimisation des lignes louées.\n\n770.3134.00 Primes d'assurances de choses 396 500 500 \n\n770.3137.00 Impôts et taxes (TVA) 57'482 59'000 69'700 +  10'700 + 18.14 %\n\n770.3151.00 Entretien de machines, appareils, véhicules 1'221 1'000 2'000 +  1'000 + 100.00 %\n\n770.3153.00 Entretien et maintenance matériel informatique 1'137'578 1'429'100 1'500'000 +  70'900 + 4.96 % Accroissement des systèmes informatique sous gestion.\n770.3153.00.10 Intervention et renouvellement hors contrat 82'517 314'000 249'000 - 65'000 - 20.70 %\n770.3153.00.20 Maintenance et expl.extern.systèmes centraux 741'336 812'400 999'800 +  187'400 + 23.07 %\n770.3153.00.30 Maintenance et expl.extern.systèmes métiers 246'309 223'800 179'200 - 44'600 - 19.93 %\n770.3153.00.40 Maintenance et expl.extern.systèmes pour tiers 67'416 78'900 72'000 - 6'900 - 8.75 %\n\n770.3158.00 Maintenance de logiciels 3'776'488 4'202'700 4'202'700 \n770.3158.00.10 Environnement de travail et systèmes centraux 866'447 1'192'400 1'237'100 +  44'700 + 3.75 %\n770.3158.00.20 Applications propriétaires - diverses 720'926 910'500 1'001'300 +  90'800 + 9.97 %\n770.3158.00.21 Applications propriétaires - CTR 1'402'105 1'185'100 1'022'700 - 162'400 - 13.70 %\n770.3158.00.22 Applications propriétaires - OVJ 172'836 185'100 171'700 - 13'400 - 7.24 %\n770.3158.00.23 Applications propriétaires - POC 14'348 24'500 27'000 +  2'500 + 10.20 %\n770.3158.00.24 Applications propriétaires - RFC 26'637 26'800 26'700 - 100 - 0.37 %\n770.3158.00.60 Applications intercantonales - diverses 181'536 260'700 275'400 +  14'700 + 5.64 %\n\n- 54 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n770.3158.00.61 Applications intercantonales - POC 127'521 128'400 143'400 +  15'000 + 11.68 %\n770.3158.00.62 Applications intercantonales - RFC 110'185 121'500 121'500 \n770.3158.00.63 Applications intercantonales - CTR 69'810 68'700 81'000 +  12'300 + 17.90 %\n770.3158.00.80 Applications propriété de la RCJU - diverses 84'139 99'000 94'900 - 4'100 - 4.14 %\n\n770.3158.01 Maintenance de la téléphonie et réseau 284'844 328'700 360'000 +  31'300 + 9.52 % Licences pour les outils nécessaires aux centres d'appels (Hotline COVID).\n\n770.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'238 40'000 35'000 - 5'000 - 12.50 % Mesure F01.\n770.3170.00.10 Forums, conférences et symposiums 931 20'000 10'000 - 10'000 - 50.00 %\n770.3170.00.20 Frais de déplacements 6'308 20'000 25'000 +  5'000 + 25.00 %\n\n770.3634.00 Subventions accordées aux entreprises publiques -0 - - \n\n770.4250.00 Ventes de matériel à des tiers -147'369 -147'000 -147'000 \n\n770.4260.00 Prestations de service à des tiers -1'356'675 -1'409'000 -1'564'000 - 155'000 + 11.00 % Hébergement de la solution de bracelets électroniques.\n770.4260.00.01 Prestations de service à des tiers (TVA) -687'161 -784'000 -989'000 - 205'000 + 26.15 %\n770.4260.00.02 Prestations de service (non soumis) -643'305 -625'000 -575'000 +  50'000 - 8.00 %\n770.4260.00.03 Prestations de service sans plus-value (TVA 0,1%) -26'209 - - \n\n770.4260.01 Prestations téléphoniques réparties -390'075 -352'000 -392'000 - 40'000 + 11.36 %\n\n770.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -553'895 -573'000 -1'324'800 - 751'800 + 131.20 % Cf. commentaires des rubriques 710.3910.00, 715.3910.00, 716.3910.00 \n\net 717.3910.00.\n\n- 55 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n5 Département de la Formation, de la \n\nCulture et des Sports (net)\n\n139'085'973 139'200'800 140'666'000 +  1'465'200 + 1.05 %\n\ndont charges 235'690'159 234'308'700 236'814'900 +  2'506'200 + 1.07 %\n\ndont revenus -96'604'186 -95'107'900 -96'148'900 - 1'041'000 + 1.09 %\n\n500 Service de l'enseignement (net) 5'996'793 7'505'500 7'001'000 - 504'500 - 6.72 %\n\ndont charges 19'228'237 19'803'900 18'513'200 - 1'290'700 - 6.52 %\n\ndont revenus -13'231'444 -12'298'400 -11'512'200 +  786'200 - 6.39 %\n\n500.3000.00 Jetons de présence - 4'000 2'000 - 2'000 - 50.00 %\n\n500.3010.00 Traitements du personnel 2'303'915 2'274'500 2'343'600 +  69'100 + 3.04 %  Stabilité. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n500.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -57'600 -57'600 \n\n500.3020.05 Réduction masse salariale pers.adm.et ens. - - -1'213'200 - 1'213'200 Cf. commentaire rubrique 101.3010.05. Partie enseignement obligatoire. \n\nLa participation des communes est modifiée à la rubrique 500.4612.00. \n\n500.3050.00 Assurances sociales 150'565 144'300 148'400 +  4'100 + 2.84 %\n\n500.3051.00 Caisse de pensions 235'110 248'500 262'200 +  13'700 + 5.51 %\n\n500.3053.00 Assurance-accidents 4'728 4'300 4'400 +  100 + 2.33 %\n\n500.3054.00 Cotisations allocations familiales 63'056 60'400 61'800 +  1'400 + 2.32 %\n\n500.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 23'711 18'100 18'600 +  500 + 2.76 %\n\n500.3090.00 Formation du personnel 4'680 - - \n\n500.3090.01 Recherche et développement 55'464 66'000 52'000 - 14'000 - 21.21 % Mesure F02.\n\n500.3100.00 Fournitures bureau 2'669 4'500 2'000 - 2'500 - 55.56 %\n\n500.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 667 1'000 1'000 \n\n500.3130.00 Honoraires et prestations de service 149'662 152'700 282'000 +  129'300 + 84.68 % Mesure F29. Engagement du plan d'action numérique dans les écoles dès \n\n2022 (part des coûts de fonctionnement à charge du Canton) et \n\nnouveaux projets SEM (Succès-Egalité-Mixité).\n500.3130.00.01 Affranchissements 10'669 15'000 13'000 - 2'000 - 13.33 %\n500.3130.00.02 Frais de téléphonie 13'406 13'000 13'000 \n500.3130.00.03 Contribution CDIP (SSE) 16'220 11'200 16'000 +  4'800 + 42.86 %\n500.3130.00.04 Projets informatiques SEN 74'631 80'000 173'000 +  93'000 + 116.25 %\n500.3130.00.05 Autres prestations 34'736 33'500 67'000 +  33'500 + 100.00 %\n\n500.3130.01 Mesures pédagothérapeutiques 3'680'306 4'000'000 3'950'000 - 50'000 - 1.25 % Mesure F30.\n500.3130.01.01 Commission indication/évaluation 621 10'000 10'000 \n500.3130.01.02 Prestations en logopédie 2'741'447 3'100'000 2'900'000 - 200'000 - 6.45 %\n500.3130.01.03 Prestations en psychomotricité 295'241 330'000 350'000 +  20'000 + 6.06 %\n500.3130.01.04 Autres prestations (traitements) 352'580 230'000 350'000 +  120'000 + 52.17 %\n500.3130.01.05 Indemnités frais de transport 260'417 300'000 300'000 \n500.3130.01.06 Autres frais 30'000 30'000 40'000 +  10'000 + 33.33 %\n\n500.3130.02 Prestations activités scolaires part. 10'655 10'000 10'000 \n\n500.3130.03 Prestations classes particulières gérées par SEN 504'757 717'000 615'000 - 102'000 - 14.23 % Réévaluation des coûts salariaux et de transports au regard des comptes \n\n2020 (ouverture d'une nouvelle classe au Centre de compétences Delta à \n\nPorrentruy dès août 2020).\n\n- 56 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n500.3130.03.01 CCD - Charges salariales 362'147 520'000 450'000 - 70'000 - 13.46 %\n500.3130.03.02 CCD - Frais de transports élèves 74'779 130'000 90'000 - 40'000 - 30.77 %\n500.3130.03.03 CCD - Locations 42'475 50'000 50'000 \n500.3130.03.04 CCD - Autres frais 16'646 10'000 13'500 +  3'500 + 35.00 %\n500.3130.03.05 Classe relais 8'710 7'000 11'500 +  4'500 + 64.29 %\n\n500.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 5'913 - - \n\n500.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 6'059 7'000 7'000 \n\n500.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 24'059 34'200 45'000 +  10'800 + 31.58 % Rencontre de la Conférence latine de la pédagogie spécialisée (CLPS) à \n\norganiser par le Canton du Jura en 2022.\n\n500.3631.00 Subv. à des institutions intercantonales 326'174 283'000 300'000 +  17'000 + 6.01 %\n\n500.3632.00 Subventions aux bibliothèques 56'970 57'000 57'000 \n\n500.3635.00 Subventions exploitation écoles privées 1'172'553 1'380'000 1'100'000 - 280'000 - 20.29 % Mesure F31. Adaptation aux dernières données connues en lien aux \n\neffectifs et coûts élèves.\n\n500.3636.00 Subventions aux institutions JU 9'605'275 9'610'000 9'702'000 +  92'000 + 0.96 % Ouverture d'une classe pédagogique spécialisée à la Fondation Saint-\n\nGermain dès août 2022.\n\n500.3636.01 Subventions institutions scol. ext. 841'288 785'000 820'000 +  35'000 + 4.46 %\n\n500.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -9'454 -10'000 -10'000 \n\n500.4260.00 Remboursements de frais -1'184 -1'000 -1'000 \n\n500.4612.00 Part des communes -13'220'806 -12'287'400 -11'501'200 +  786'200 - 6.40 % Mesure F30. Dans la participation des communes (63,5% des charges \n\nadmises à la répartition), la mesure sur la masse salariale des enseignants \n\nà l'école obligatoire est centralisée (allègement de 0,8 mio).\n\n501 Ecoles primaires 1 - 2 (net) 4'162'411 3'956'500 4'115'400 +  158'900 + 4.02 %\n\ndont charges 11'006'904 10'839'600 11'275'000 +  435'400 + 4.02 %\n\ndont revenus -6'844'493 -6'883'100 -7'159'600 - 276'500 + 4.02 %\n\n501.3020.00 Traitements du corps enseignant 9'163'265 9'198'700 9'606'400 +  407'700 + 4.43 % A considérer globalement avec le centre d'imputation 502. Cf. remarque \n\nde la rubrique 502.3020.00.\n\n501.3020.09 Remboursement traitements du corps enseignant - -231'900 -231'900 \n\n501.3050.00 Assurances sociales 585'790 594'200 609'200 +  15'000 + 2.52 %\n\n501.3051.00 Caisse de pensions 901'315 934'600 941'200 +  6'600 + 0.71 %\n\n501.3053.00 Assurance-accidents 18'723 18'100 18'400 +  300 + 1.66 %\n\n501.3054.00 Cotisations allocations familiales 244'965 248'400 253'600 +  5'200 + 2.09 %\n\n501.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 91'978 74'500 76'100 +  1'600 + 2.15 %\n\n501.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 869 3'000 2'000 - 1'000 - 33.33 %\n\n501.4612.00 Part des communes aux dépenses -6'844'493 -6'883'100 -7'159'600 - 276'500 + 4.02 % Part des communes (63.5%) dépendant largement de l'évolution des \n\ncharges salariales de personnel.\n\n- 57 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n502 Ecoles primaires 3 - 8 (net) 18'752'405 17'720'300 18'148'100 +  427'800 + 2.41 %\n\ndont charges 49'489'157 48'242'700 49'420'000 +  1'177'300 + 2.44 %\n\ndont revenus -30'736'752 -30'522'400 -31'271'900 - 749'500 + 2.46 %\n\n502.3020.00 Traitements du corps enseignant 39'464'749 38'954'900 40'112'700 +  1'157'800 + 2.97 % Mesure F29. + 0.81 poste en 1P-2P et + 4.09 postes en 3P-8P. Cf. 3e \n\npartie "Effectif du personnel". Modification de la méthode d'estimation \n\nde la masse salariale et des EPT.\n\n502.3020.09 Remboursement traitements du corps enseignant - -982'000 -1'150'000 - 168'000 + 17.11 % Adaptation aux derniers chiffres et données connus. \n\n502.3050.00 Assurances sociales 2'485'826 2'516'300 2'559'800 +  43'500 + 1.73 %\n\n502.3051.00 Caisse de pensions 3'492'426 3'538'800 3'586'900 +  48'100 + 1.36 %\n\n502.3053.00 Assurance-accidents 78'889 76'400 77'300 +  900 + 1.18 %\n\n502.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'039'641 1'051'800 1'065'700 +  13'900 + 1.32 %\n\n502.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 390'463 315'500 319'700 +  4'200 + 1.33 %\n\n502.3104.00 Centre d'émulation et comp.bilingues -2'798 25'000 25'000 \n\n502.3130.00 Projet SIEF 140'545 170'000 404'400 +  234'400 + 137.88 % Mesure F29. Mise en oeuvre du plan d'action numérique dans les écoles \n\ndès 2022 (coûts de fonctionnement admis à la répartition des charges).\n\n502.3161.00 Locations 62'300 58'500 59'000 +  500 + 0.85 %\n\n502.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 31'810 31'500 36'500 +  5'000 + 15.87 % Déplacements des enseignants de référence en lien à la mise en \n\napplication de la nouvelle ordonnance sur la pédagogie spécialisée.\n\n502.3632.00 Participation aux communes transports d'élèves 2'091'003 2'250'000 2'150'000 - 100'000 - 4.44 %\n\n502.3632.01 Subventions communes pour moyens d'ens. 165'535 170'000 167'000 - 3'000 - 1.76 %\n\n502.3632.02 Contr.aux écoles p/activités culturelles 500 6'000 6'000 \n\n502.3910.00 Prestations de service 48'267 60'000 - - 60'000 - 100.00 % Formation des directions en 2021.\n\n502.4612.00 Part des communes aux dépenses -30'736'752 -30'522'400 -31'271'900 - 749'500 + 2.46 % Mesure F29. Part des communes (63.5%) dépendant largement de \n\nl'évolution des charges salariales de personnel.\n\n503 Ecoles secondaires (net) 13'720'701 12'855'000 13'330'300 +  475'300 + 3.70 %\n\ndont charges 36'363'590 35'163'500 36'448'300 +  1'284'800 + 3.65 %\n\ndont revenus -22'642'889 -22'308'500 -23'118'000 - 809'500 + 3.63 %\n\n503.3020.00 Traitements du corps enseignant 28'686'735 28'195'600 29'193'800 +  998'200 + 3.54 %  Mesure F29. + 3.85 postes. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". \n\nModification de la méthode d'estimation de la masse salariale et des EPT.\n\n503.3020.09 Remboursement traitements du corps enseignant - -710'800 -710'800 \n\n503.3050.00 Assurances sociales 1'819'649 1'821'300 1'861'100 +  39'800 + 2.19 %\n\n503.3051.00 Caisse de pensions 2'788'899 2'815'200 2'893'900 +  78'700 + 2.80 %\n\n503.3053.00 Assurance-accidents 58'098 55'300 56'300 +  1'000 + 1.81 %\n\n503.3054.00 Cotisations allocations familiales 760'608 761'300 774'900 +  13'600 + 1.79 %\n\n503.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 285'234 228'400 232'500 +  4'100 + 1.80 %\n\n- 58 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n503.3130.00 Projet SIEF 51'989 80'000 167'600 +  87'600 + 109.50 % Mesure F29. Mise en oeuvre du plan d'action numérique dans les écoles \n\ndès 2022 (coûts de fonctionnement admis à la répartition des charges).\n\n503.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 6'694 4'200 7'000 +  2'800 + 66.67 % Ajustement au regard des comptes 2020.\n\n503.3170.01 Dédommagements Sports-Arts-Etudes 11'820 10'000 12'000 +  2'000 + 20.00 %\n\n503.3611.00 Ecolages élèves versés à d'autres cantons 599'934 550'000 621'000 +  71'000 + 12.91 % Adaptation à l'évolution des effectifs prévisibles, en particulier le nombre \n\nd'élèves de Lajoux et Les Genevez scolarisés à l'école secondaire de la \n\nCourtine.\n503.3611.00.01 Scolarité obligatoire - zone transfrontalière 545'634 460'000 550'000 +  90'000 + 19.57 %\n503.3611.00.02 Prolongation de la scolarité 37'500 60'000 51'000 - 9'000 - 15.00 %\n503.3611.00.03 SAE 16'800 30'000 20'000 - 10'000 - 33.33 %\n\n503.3632.00 Participation aux communes transp.et repas élèves 1'214'122 1'262'000 1'262'000 \n\n503.3632.01 Subv. aux communes pour moyens d'ens. 63'720 63'000 63'000 \n\n503.3632.02 Contr.aux écoles p/activités culturelles - 4'000 14'000 +  10'000 + 250.00 % Nouveau projet JuraBikePark en faveur des écoles secondaires.\n\n503.3910.00 Prestations de service 16'089 24'000 - - 24'000 - 100.00 % Formation des directions en 2021.\n\n503.4230.00 Ecolages et frais Sports-Arts-Etudes -37'800 -41'000 -41'000 \n\n503.4230.01 Ecolages des élèves hors canton -9'300 -20'000 -20'000 \n\n503.4612.00 Part des communes aux dépenses -22'595'789 -22'247'500 -23'057'000 - 809'500 + 3.64 % Mesure F29. Part des communes (63.5%) dépendant largement de \n\nl'évolution des charges salariales de personnel.\n\n504 Centre d'émulation informatique du Jura \n\n(net)\n\n321'739 144'100 147'900 +  3'800 + 2.64 %\n\ndont charges 555'303 351'700 405'300 +  53'600 + 15.24 %\n\ndont revenus -233'564 -207'600 -257'400 - 49'800 + 23.99 %\n\n504.3020.00 Traitements du corps enseignant 302'143 270'700 310'200 +  39'500 + 14.59 %\n\n504.3050.00 Assurances sociales 19'087 17'500 17'400 - 100 - 0.57 %\n\n504.3051.00 Caisse de pensions 32'237 28'800 29'300 +  500 + 1.74 %\n\n504.3053.00 Assurance-accidents 612 500 500 \n\n504.3054.00 Cotisations allocations familiales 7'979 7'300 7'200 - 100 - 1.37 %\n\n504.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 2'996 2'200 2'200 \n\n504.3100.00 Fournitures de bureau - 500 - - 500 - 100.00 %\n\n504.3102.00 Imprimés, publications 1'610 500 500 \n\n504.3103.00 Littérature spécialisée, magazines - 200 200 \n\n504.3113.00 Matériel informatique 154'816 1'500 1'500 \n\n504.3130.00 Honoraires et prestations de services 30'932 18'000 32'300 +  14'300 + 79.44 % Ajustement des prestations du CMIJ (Centre Mitic interjurassien) au \n\nregard des derniers comptes, en particulier, pour l'adaptation nécessaire \n\nau fonctionnement du site Educlasse. \n504.3130.00.01 Prestations du Centre Mitic interjurassien 28'950 14'000 30'000 +  16'000 + 114.29 %\n504.3130.00.02 Prestations diverses 1'694 3'000 2'000 - 1'000 - 33.33 %\n504.3130.00.03 Réservation noms domaine, ports, etc 288 1'000 300 - 700 - 70.00 %\n\n504.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'892 4'000 4'000 \n\n- 59 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n504.4612.00 Part des communes aux dépenses -233'564 -207'600 -257'400 - 49'800 + 23.99 % Part des communes (63.5%) dépendant de l'évolution des charges de \n\npersonnel.\n\n505 Orientation scolaire et professionnelle (net) 1'806'231 1'754'300 1'803'400 +  49'100 + 2.80 %\n\ndont charges 1'943'647 1'935'500 1'923'000 - 12'500 - 0.65 %\n\ndont revenus -137'416 -181'200 -119'600 +  61'600 - 34.00 %\n\n505.3010.00 Traitements du personnel 1'580'426 1'592'400 1'592'100 - 300 - 0.02 %\n\n505.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -40'300 -40'300 \n\n505.3050.00 Assurances sociales 97'145 101'300 99'600 - 1'700 - 1.68 %\n\n505.3051.00 Caisse de pensions 136'910 151'700 143'700 - 8'000 - 5.27 %\n\n505.3053.00 Assurance-accidents 3'048 3'100 3'000 - 100 - 3.23 %\n\n505.3054.00 Cotisations allocations familiales 40'632 42'300 41'400 - 900 - 2.13 %\n\n505.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 15'301 12'700 12'500 - 200 - 1.57 %\n\n505.3090.00 Formation du personnel et supervision 9'362 - - \n\n505.3100.00 Fournitures bureau 2'997 4'000 - - 4'000 - 100.00 %\n\n505.3102.00 Imprimés, publications 7'497 10'000 11'000 +  1'000 + 10.00 % Légère augmentation en raison du Salon de la Formation 2022 et de la \n\nmise en oeuvre du concept de renforcement de l'orientation à l'école \n\nsecondaire.\n\n505.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 18'233 17'600 19'300 +  1'700 + 9.66 %\n\n505.3130.00 Prestations de services 15'611 11'600 11'600 \n\n505.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 16'485 29'100 29'100 \n\n505.4240.00 Redevances d'utilisation -42'670 -49'000 -12'400 +  36'600 - 74.69 % Le Centre Suisse de services formation professionnelle (CSFO) met fin aux \n\nmandats rédactionnels pour les cantons (www.orientation.ch).\n\n505.4250.00 Ventes d'imprimés - -200 -200 \n\n505.4260.00 Remboursements de frais -85'401 -132'000 -90'000 +  42'000 - 31.82 % Le contexte actuel implique une réduction importante des mandats \n\nfournis aux tiers institutionnels.\n\n505.4910.00 Imputations internes - prestations de service -9'345 - -17'000 - 17'000 Changement de compte d'imputation pour les mandats fournis pour \n\nAvenir Formation.\n\n511 Fonds soutien aux formations prof. (net) - - - \n\ndont charges 1'149'992 1'051'200 1'091'300 +  40'100 + 3.81 %\n\ndont revenus -1'149'992 -1'051'200 -1'091'300 - 40'100 + 3.81 %\n\n511.3010.00 Traitements du personnel 56'666 56'900 56'900 \n\n511.3050.00 Assurances sociales 3'660 3'600 3'600 \n\n511.3051.00 Caisse de pensions -2'407 5'300 5'400 +  100 + 1.89 %\n\n- 60 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n511.3053.00 Assurance-accidents 117 100 100 \n\n511.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'530 1'500 1'500 \n\n511.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 575 500 500 \n\n511.3130.00 Frais d'administration 2'172 4'000 2'500 - 1'500 - 37.50 %\n\n511.3130.01 Frais de perception 32'911 31'000 35'000 +  4'000 + 12.90 %\n\n511.3170.00 Frais de déplacement et autres frais - - 500 +  500\n\n511.3500.50 Attribution au fonds soutien form.prof. 140'497 - - \n\n511.3635.00 Subventions accordées 898'245 931'300 968'300 +  37'000 + 3.97 % Rapport d'activité disponible sous : www.jura.ch/fonds.\n511.3635.00.00 Subventions cours interentreprises 642'920 585'000 739'000 +  154'000 + 26.32 %\n511.3635.00.01 Subventions procédures de qualification (examens) 97'473 157'000 110'000 - 47'000 - 29.94 %\n511.3635.00.03 Subventions cours pour formateurs en entreprise 33'150 43'000 34'000 - 9'000 - 20.93 %\n511.3635.00.04 Subventions AFP & CFC sans apprentissage 420 6'000 3'000 - 3'000 - 50.00 %\n511.3635.00.05 Subventions validation des acquis de l'expérience 2'802 23'000 17'000 - 6'000 - 26.09 %\n511.3635.00.07 Subventions projets particuliers sur requêtes 121'480 117'300 65'300 - 52'000 - 44.33 %\n\n511.3637.00 Subventions indemnités pour chefs experts 16'024 17'000 17'000 \n\n511.4240.00 Contributions au fonds -1'149'692 -1'050'700 -1'091'000 - 40'300 + 3.84 %\n\n511.4309.00 Recettes diverses -300 -500 -300 +  200 - 40.00 %\n\n515 Service de la formation postobligatoire \n\n(net)\n\n48'921'824 49'529'400 49'167'200 - 362'200 - 0.73 %\n\ndont charges 51'917'361 53'004'700 52'509'800 - 494'900 - 0.93 %\n\ndont revenus -2'995'537 -3'475'300 -3'342'600 +  132'700 - 3.82 %\n\n515.3000.00 Jetons de présence membres de commission 14'177 21'200 46'200 +  25'000 + 117.92 % Groupe de travail pour la mise en place et le développement du plan \n\nd'action numérique jurassien de la formation.\n\n515.3000.01 Cours pour formateurs en entreprises 1'920 - - \n\n515.3010.00 Traitements du personnel 1'979'885 2'029'300 2'031'000 +  1'700 + 0.08 %  Mesure F29. + 0.63 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n515.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -51'400 -51'400 \n\n515.3020.05 Réduction masse salariale pers.adm.et ens. - - -522'400 - 522'400 Cf. commentaire rubrique 101.3010.05. Partie enseignement \n\npostobligatoire.\n\n515.3050.00 Assurances sociales 136'805 128'700 131'900 +  3'200 + 2.49 %\n\n515.3051.00 Caisse de pensions 197'269 208'400 216'400 +  8'000 + 3.84 %\n\n515.3053.00 Assurance-accidents 4'756 3'800 4'000 +  200 + 5.26 %\n\n515.3054.00 Cotisations allocations familiales 57'291 53'900 55'000 +  1'100 + 2.04 %\n\n515.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 19'868 16'100 16'500 +  400 + 2.48 %\n\n515.3090.01 Formation du personnel 18'980 17'300 17'300 \n\n515.3091.00 Recrutement du personnel - 1'000 1'000 \n\n515.3100.00 Fournitures de bureau 8'210 15'300 8'500 - 6'800 - 44.44 %\n\n515.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 3'252 5'400 5'400 \n\n515.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 413 400 400 \n\n- 61 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n515.3130.00 Prestations de services 228'415 323'300 325'200 +  1'900 + 0.59 % Baisse des frais de développement des logiciels "métier". Selon les \n\ndonnées connues, augmentation des frais en lien avec diverses \n\nmanifestations plus importantes en 2022.\n515.3130.00.01 Affranchissements, téléphonie, internet et divers 25'791 29'300 27'000 - 2'300 - 7.85 %\n515.3130.00.03 Cotisations à org. ou institutions de formation 9'936 12'000 12'000 \n515.3130.00.04 Manifestations, expos, colloques et séminaires 26'260 48'000 66'200 +  18'200 + 37.92 %\n515.3130.00.05 Mandats et projets de développement 85'100 100'000 100'000 \n515.3130.00.06 Contributions à des fondations 10'000 10'000 10'000 \n515.3130.00.07 Valorisation des sciences et métiers techniques 37'500 50'000 50'000 \n515.3130.00.09 Systèmes de qualité et de gestion des élèves 29'932 52'000 37'000 - 15'000 - 28.85 %\n515.3130.00.10 Autres prestations de service 3'896 22'000 23'000 +  1'000 + 4.55 %\n\n515.3139.00 Frais de procédures de qualification 751'636 1'120'000 1'136'500 +  16'500 + 1.47 % Augmentation du nombre de dossiers pour la procédure de qualification \n\npar validation des acquis de l'expérience VAE (+5).\n\n515.3160.00 Locations 1'742 - - \n\n515.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 15'655 24'000 34'000 +  10'000 + 41.67 % Mesure F01. Réception dans le Jura de l'assemblée annuelle de la \n\nConférence suisse des directeurs de l'instruction publique (CDIP, 27 et 28 \n\noctobre 2022 à Delémont).\n\n515.3611.02 Formation prof. initiale BEJUNE 2'879'753 2'866'600 2'916'400 +  49'800 + 1.74 % Hausse du nombre d'apprenti-e-s en formation duale (+20) et baisse du \n\nnombre d'apprenti-e-s en formation à plein temps (-4).\n\n515.3611.03 Formation prof. initiale autres cantons 671'500 643'200 728'200 +  85'000 + 13.22 % Hausse du nombre d'apprenti-e-s en formation duale (+23) et baisse du \n\nnombre d'apprenti-e-s en formation à plein temps (-6).\n\n515.3611.04 Formation prof. supérieure BEJUNE 1'027'500 - - \n515.3611.04.01 Formation en emploi ou à temps partiel 221'000 - - \n515.3611.04.02 Formation à plein temps 806'500 - - \n\n515.3611.05 Formation prof.supérieure autres cantons 783'000 1'762'000 1'831'000 +  69'000 + 3.92 % Hausse du nombre d'étudiant-e-s en formation à temps partiel dans le \n\ndomaine santé (+7). \n515.3611.05.01 Formation en emploi ou à plein temps 11'500 189'000 251'000 +  62'000 + 32.80 %\n515.3611.05.02 Formation à plein temps 771'500 1'573'000 1'580'000 +  7'000 + 0.45 %\n\n515.3611.06 Formation générale Secondaire II, BEJUNE 825'890 1'010'100 919'600 - 90'500 - 8.96 % Baisse du nombre d'élèves en maturité gymnasiale (18) et hausse du \n\nnombre d'élèves en maturité spécialisée (+14).\n\n515.3611.07 Formation générale Secondaire II (CH) 864'153 765'600 806'400 +  40'800 + 5.33 % Hausse du nombre d'élèves en maturité gymnasiale (+2).\n515.3611.07.01 Cantons romands (CIIP) 36'453 18'000 38'400 +  20'400 + 113.33 %\n515.3611.07.02 Région bâloise et Nord-Ouest (RSA) 69'900 20'400 20'400 \n515.3611.07.03 Maturité gymnasiale bilingue Jura/Bâle 757'800 727'200 747'600 +  20'400 + 2.81 %\n\n515.3611.08 Filières préparatoires 77'125 19'100 145'300 +  126'200 + 660.73 % Hausse du nombre d'élèves qui suivent la passerelle DUBS (+4), en filière \n\npréparatoire HEM (+4), dans les domaines santé (+1) et des arts (+1).\n\n515.3611.09 Filières HE-ARC 13'091'073 13'778'800 13'517'000 - 261'800 - 1.90 % Diminution des effectifs dans les filières de la HES-SO. Contributions selon \n\nle budget révisé de la HES-SO.\n515.3611.09.01 Contributions HE-Arc et HES-SO 12'459'672 13'073'800 12'842'000 - 231'800 - 1.77 %\n515.3611.09.02 Indemnités étudiants domaine Santé 179'151 185'000 220'000 +  35'000 + 18.92 %\n515.3611.09.03 Mandats modules compl. et maturité sp. santé 452'250 520'000 455'000 - 65'000 - 12.50 %\n\n515.3611.10 Filière adhésion au concordat HES-SO 334'777 - - \n\n- 62 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n515.3611.11 Filière HEP-BEJUNE 6'939'492 7'434'000 7'195'000 - 239'000 - 3.21 % Mesures F29 et F32.\n515.3611.11.01 Contribution cantonale 5'396'335 5'690'000 5'690'000 \n515.3611.11.02 Frais préciputaires (form. continue et projets) 296'038 454'000 215'000 - 239'000 - 52.64 %\n515.3611.11.03 Campus Strate J / loyer HEP 1'247'118 1'290'000 1'290'000 \n\n515.3611.13 Filières HES + HEP, Suisse 1'232'627 1'518'600 1'561'000 +  42'400 + 2.79 % Facturation des contributions par coûts ECTS et plus par une contribution \n\nannuelle forfaitaire.\n515.3611.13.01 Cantons romands 280'405 347'800 280'400 - 67'400 - 19.38 %\n515.3611.13.02 Autres cantons 952'222 961'800 945'700 - 16'100 - 1.67 %\n515.3611.13.03 FHB - Filières concordat HES-SO - 209'000 334'900 +  125'900 + 60.24 %\n\n515.3611.14 Universités cantonales 10'310'040 10'133'600 10'469'200 +  335'600 + 3.31 % Hausse du nombre d'étudiant-e-s en Facultés I (+25) et en Facultés III \n\n(+2).\n\n515.3631.00 Subventions institutions intercantonales 185'636 203'400 205'300 +  1'900 + 0.93 %\n515.3631.00.01 Conférence dir. cantonaux instruction publ. (CDIP) 97'894 106'200 107'100 +  900 + 0.85 %\n515.3631.00.02 Centre suisse services formation prof. (CSFO) 71'211 73'700 74'500 +  800 + 1.09 %\n515.3631.00.03 Conseil suisse d'accréditation (CSA et AAQ) 2'156 2'200 2'200 \n515.3631.00.04 Autres conférences ou organismes 14'375 21'300 21'500 +  200 + 0.94 %\n\n515.3635.00 Subventions écoles privées (EJCM) 1'600'000 1'667'400 1'667'500 +  100 + 0.01 % Mesure F33.\n\n515.3635.01 Subventions cours UP 428'000 433'000 130'000 - 303'000 - 69.98 % Transfert des subventions au Bibliobus à l'Office de la culture (520) et de \n\nla subvention forfaitaire aux cours de langues ici au centre d'imputation \n\n515. \n515.3635.01.01 Bibliobus 423'000 423'000 - - 423'000 - 100.00 %\n515.3635.01.02 Cours de langues 5'000 10'000 130'000 +  120'000 + 1200.00 %\n\n515.3635.02 Subventions cours interentreprises 999'500 995'800 1'000'000 +  4'200 + 0.42 %\n\n515.3635.03 Subventions cours formation continue 18'182 139'000 28'000 - 111'000 - 79.86 % Subvention cantonale pour les cours de formation continue d'intérêt \n\npublic transférée à la rubrique 515.3910.00.\n515.3635.03.00 Subventions cours formation continue - 137'000 - - 137'000 - 100.00 %\n515.3635.03.01 Formation prof. supérieure (brevets et maîtrises) 182 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n515.3635.03.02 Cours AvenirFormation -0 - - \n515.3635.03.03 Autres cours ou projets 18'000 - 28'000 +  28'000\n\n515.3635.04 Prime à l'engagement pour entreprises formatrices 955'500 - - \n\n515.3637.00 Bourses d'études et d'apprentissages 4'519'465 4'850'000 4'800'000 - 50'000 - 1.03 %\n\n515.3637.01 Bourses pour cas de rigueur 35'000 50'000 70'000 +  20'000 + 40.00 % Politique moins restrictive en matière de bourse pour cas de rigueur.\n\n515.3637.02 Aides diverses aux personnes en et hors formation 39'621 71'000 73'000 +  2'000 + 2.82 %\n\n515.3637.03 Frais de formation hors convention 171'210 250'000 235'000 - 15'000 - 6.00 %\n\n515.3640.00 Réévaluations prêts patr.administratif 36'870 - - \n\n515.3705.00 Subventions fédérales redistribuées 4'248 273'200 10'000 - 263'200 - 96.34 % Mandats projets fédéraux SEFRI et SEM confiés à AvenirFormation et à la \n\ndivision artisanale du CEJEF (voir rubrique 515.3910.00).\n\n515.3910.00 Imputations internes 446'926 223'600 746'400 +  522'800 + 233.81 % Cf. remarques sous rubriques 515.3635.03 et 515.3705.00.\n\n515.4210.00 Emoluments -400 -100 -100 \n\n515.4230.00 Contributions aux examens -123'380 -175'000 -175'000 \n\n515.4230.01 Ecolages -10'200 -10'000 -10'000 \n\n515.4250.00 Ventes d'imprimés -590 -1'000 -1'000 \n\n- 63 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n515.4260.00 Remboursements de frais -107'931 -206'600 -126'400 +  80'200 - 38.82 % Adaptation aux données connues (frais liés aux projets fédéraux pris en \n\ncharge par divers prestataires et plus par SFP). Moins de refacturation \n\npour les dossiers VAE.\n\n515.4260.01 Remboursements de bourses -32'369 -50'000 -40'000 +  10'000 - 20.00 % Adaptation du budget selon les données actuelles.\n\n515.4401.00 Intérêts de prêts d'études -499 -10'000 -3'000 +  7'000 - 70.00 % Adaptation du budget selon les données actuelles.\n\n515.4431.00 Locations appartements de service -4'950 - - \n\n515.4630.00 Subventions fédérales aux bourses -217'611 -220'000 -217'000 +  3'000 - 1.36 %\n\n515.4630.01 Subv.féd.form.prof. (système forfaits) -1'875'378 -2'271'400 -2'072'700 +  198'700 - 8.75 % Adaptation à la statistique des élèves (OFS) et aux estimations SEFRI du \n\n21 janvier 2021 concernant le calcul des forfaits fédéraux.\n\n515.4630.02 Subventions de la Confédération -553'625 -174'000 -687'400 - 513'400 + 295.06 % Cf. remarques sous rubriques 3705.00 et 3910.00.\n\n515.4700.00 Subventions fédérales à redistribuer -4'248 -273'200 -10'000 +  263'200 - 96.34 % Cf. remarque sous rubrique 3705.00.\n\n515.4910.00 Imputations internes - prestations de service -64'356 -84'000 - +  84'000 - 100.00 % Fin de la formation des directeurs (école obligatoire) en 2021.\n\n520 Office de la culture (net) 7'696'039 7'797'300 8'156'300 +  359'000 + 4.60 %\n\ndont charges 8'886'318 8'830'500 8'785'000 - 45'500 - 0.52 %\n\ndont revenus -1'190'279 -1'033'200 -628'700 +  404'500 - 39.15 %\n\n520.3000.00 Jetons de présence 4'095 7'900 7'700 - 200 - 2.53 %\n\n520.3010.00 Traitements du personnel 1'758'629 1'688'600 1'708'400 +  19'800 + 1.17 %\n\n520.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -42'800 -42'800 \n\n520.3050.00 Assurances sociales 109'754 107'200 108'300 +  1'100 + 1.03 %\n\n520.3051.00 Caisse de pensions 177'635 168'200 173'800 +  5'600 + 3.33 %\n\n520.3053.00 Assurance-accidents 3'501 3'100 3'300 +  200 + 6.45 %\n\n520.3054.00 Cotisations allocations familiales 45'918 44'900 45'100 +  200 + 0.45 %\n\n520.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 17'232 13'400 13'500 +  100 + 0.75 %\n\n520.3090.00 Formation du personnel 2'540 - - \n\n520.3100.00 Fournitures de bureau 14'212 16'000 4'000 - 12'000 - 75.00 %\n\n520.3102.00 Impressions publications 4'879 5'000 10'000 +  5'000 + 100.00 % Cahier d'archéologie jurassienne "Cornol".\n\n520.3103.00 Acquisitions d'ouvrages 60'052 60'500 60'500 \n520.3103.00.00 Acquisitions pour collections 1'500 1'500 1'500 \n520.3103.00.01 Abonnements périodiques 9'072 11'000 11'000 \n520.3103.00.02 Livres, CD, DVD 46'829 45'000 45'000 \n520.3103.00.03 Livres anciens 2'651 3'000 3'000 \n\n520.3109.00 Matériel de conservation 16'879 17'000 17'000 \n\n520.3130.00 Mandats et prestations de service 230'673 278'600 349'100 +  70'500 + 25.31 % Chefs de projet SIGMA (Archives cantonales). A considérer globalement \n\navec la rubrique 520.3132.00. \n520.3130.00.01 Frais de téléphonie et frais de ports 8'499 11'000 11'000 \n520.3130.00.02 Archives cantonales jurassiennes 9'980 9'800 79'800 +  70'000 + 714.29 %\n520.3130.00.03 Conservation des monuments historiques 1'625 14'000 4'500 - 9'500 - 67.86 %\n520.3130.00.04 Promotion culturelle 68'565 96'000 106'000 +  10'000 + 10.42 %\n520.3130.00.05 Bibliothèque cantonale jurasienne 130'098 140'100 140'100 \n520.3130.00.06 Divers 11'907 7'700 7'700 \n\n- 64 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n520.3130.01 Fouilles et études archéologie cantonale 647'145 590'000 590'000 \n\n520.3130.03 Vignettes IFLA, prêts entre bibliothèques - BiCJ 309 500 500 \n\n520.3130.04 Evénements Bibliothèque Cantonale 4'300 20'000 20'000 \n\n520.3132.00 Conditionnement documents archives cantonales 121'202 90'600 23'000 - 67'600 - 74.61 % Chefs de projet Sigma reportés à la rubrique 520.3130.00.\n\n520.3134.00 Primes d'assurances choses 889 1'500 1'500 \n\n520.3150.00 Entretien appareils 1'990 3'000 3'000 \n\n520.3151.00 Entretien véhicules 4'622 6'000 6'000 \n\n520.3159.00 Entretien oeuvres d'art,reliures,rest.,cons. 41'196 44'000 44'000 \n\n520.3160.01 Loyer ateliers d'artistes de la RCJU 3'000 3'000 3'000 \n\n520.3160.02 Loyer centre gestion collections archéologiques 75'360 - - \n\n520.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 14'272 28'600 28'600 \n\n520.3636.00 Subventions aux associations culturelles 2'287'571 1'656'600 669'900 - 986'700 - 59.56 % Pas d'indemnités COVID en 2022, compensation partielle de la \n\nsubvention au Théâtre du Jura.\n\n520.3636.01 Subventions aux musées 644'200 644'200 644'200 \n\n520.3636.02 Subv.allouées par commission spécifiques 74'970 75'000 75'000 \n\n520.3636.03 Subventions aux associations de protection 6'500 8'000 8'000 \n\n520.3636.05 Archives de l'Ancien Evêché de Bâle 150'000 150'000 150'000 \n\n520.3636.06 Subvention au Bibliobus - - 423'000 +  423'000 Subvention au Bibliobus reprise du Service de la formation \n\npostobligatoire (515) par l'Office de la culture (520).\n\n520.3636.07 Subvention à Fondation Jules Thurmann 1'980'100 2'020'000 2'020'000 \n\n520.3636.08 Subventions supra-cantonales 107'659 109'900 109'900 \n\n520.3636.09 Fondation pour le Théâtre du Jura 260'035 1'000'000 1'500'000 +  500'000 + 50.00 % Augmentation selon contrat de prestations (1ère année pleine).\n\n520.3637.00 Bourses pour ateliers artistiques 15'000 12'000 7'500 - 4'500 - 37.50 % Pas d'atelier à Bruxelles en 2022.\n\n520.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -2'625 -2'400 -2'400 \n\n520.4250.00 Ventes d'imprimés -1'589 -2'000 -2'000 \n\n520.4260.00 Remboursements de frais -148'217 -93'800 -89'300 +  4'500 - 4.80 %\n\n520.4600.90 Part aux revenus de la Confédération (Casino) -234'557 -440'000 -440'000 \n\n520.4630.00 Subventions fédérales -682'868 -400'000 - +  400'000 - 100.00 % Plus de subventions fédérales COVID.\n520.4630.00.01 Subventions fédérales pour indemnisations COVID-19 -682'868 -400'000 - +  400'000 - 100.00 %\n\n520.4630.11 Subv.fédérales pour fouilles archéologiques -120'424 -95'000 -95'000 \n\n- 65 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n530 Office des sports (net) 635'223 719'200 730'700 +  11'500 + 1.60 %\n\ndont charges 2'053'206 1'601'700 1'627'400 +  25'700 + 1.60 %\n\ndont revenus -1'417'983 -882'500 -896'700 - 14'200 + 1.61 %\n\n530.3010.00 Traitements du personnel 453'069 455'100 455'600 +  500 + 0.11 %\n\n530.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -11'500 -11'500 \n\n530.3050.00 Assurances sociales 35'195 31'400 31'400 \n\n530.3051.00 Caisse de pensions 50'285 50'800 54'800 +  4'000 + 7.87 %\n\n530.3053.00 Assurance-accidents 1'237 1'000 1'000 \n\n530.3054.00 Cotisations allocations familiales 14'714 13'100 13'200 +  100 + 0.76 %\n\n530.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'181 3'900 4'000 +  100 + 2.56 %\n\n530.3100.00 Fournitures de bureau 1'118 2'500 1'000 - 1'500 - 60.00 %\n\n530.3101.00 Carburant et pneus 1'769 2'500 2'500 \n\n530.3102.00 Imprimés, publications - 500 500 \n\n530.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 287 300 300 \n\n530.3110.00 Matériel de sport et appareils - 1'500 1'500 \n\n530.3130.00 Prestations de service 8'692 13'500 13'400 - 100 - 0.74 %\n\n530.3134.00 Assurances 198 1'000 200 - 800 - 80.00 %\n\n530.3138.00 Formation des moniteurs et des cadres 97'483 186'600 202'500 +  15'900 + 8.52 % Cours central organisé par JU (tournus BEJUNE). Rattrapage de cours.\n\n530.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 792 2'000 1'500 - 500 - 25.00 %\n\n530.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 1'499 5'500 5'500 \n\n530.3171.00 Activités sportives 238'005 442'000 450'000 +  8'000 + 1.81 % Augmentation de l'offre Midi actif.\n\n530.3636.22 Dépenses à charge fds promot. du sport 1'143'684 400'000 400'000 Bénéfices LoRo séparés du budget de l'Etat.\n530.3636.22.01 Sport d'élite - équipes 187'550 - - \n530.3636.22.02 Manifestations 86'100 - - \n530.3636.22.03 Associations 81'949 - - \n530.3636.22.04 Entités 138'780 - - \n530.3636.22.05 Constructions 136'855 - - \n530.3636.22.06 Sport d'élite - individuels 87'560 - - \n530.3636.22.07 Divers 131'537 - - \n530.3636.22.08 Soutiens extraordinaires 27'453 - - \n530.3636.22.09 Centres de formation 265'900 - - \n530.3636.22.10 Répart. impôt cant. s/maisons de jeux - 400'000 400'000 \n\n530.4231.00 Finances de cours -165'258 -320'000 -305'200 +  14'800 - 4.63 % Pas de finances d'inscription au Cours central.\n\n530.4260.00 Remboursements de frais -50'863 -22'000 -20'000 +  2'000 - 9.09 % Bénéfices LoRo séparés du budget de l'Etat.\n\n530.4500.22 Prélèvement s/fds de promotion du sport -46'060 - - \n\n530.4600.22 Recettes en faveur fds promot.du sport -1'097'624 -400'000 -400'000 Bénéfices LoRo séparés du budget de l'Etat.\n\n530.4611.00 Dédommagements versés par autres cantons -7'776 -20'000 -20'000 \n\n530.4630.00 Subventions fédérales -50'403 -120'500 -151'500 - 31'000 + 25.73 % Cours central organisé par le canton du Jura. \n\n- 66 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n531 Centre sportif Porrentruy (net) 419'867 382'200 386'800 +  4'600 + 1.20 %\n\ndont charges 979'772 1'027'400 1'036'600 +  9'200 + 0.90 %\n\ndont revenus -559'906 -645'200 -649'800 - 4'600 + 0.71 %\n\n531.3010.00 Traitements du personnel 518'626 548'100 549'600 +  1'500 + 0.27 %\n\n531.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -13'900 -13'900 \n\n531.3050.00 Assurances sociales 30'807 32'300 32'900 +  600 + 1.86 %\n\n531.3051.00 Caisse de pensions 53'474 40'800 46'000 +  5'200 + 12.75 %\n\n531.3053.00 Assurance-accidents 1'010 1'000 10'200 +  9'200 + 920.00 %\n\n531.3054.00 Cotisations allocations familiales 12'878 13'500 13'700 +  200 + 1.48 %\n\n531.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 4'622 4'400 4'200 - 200 - 4.55 %\n\n531.3090.00 Formation du personnel 970 1'300 1'300 \n\n531.3100.00 Fournitures de bureau 1'464 1'800 1'500 - 300 - 16.67 %\n\n531.3101.00 Produits et matériel d'entretien 37'741 38'500 38'000 - 500 - 1.30 %\n\n531.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 527 600 600 \n\n531.3110.00 Matériel de sport et appareils 10'230 23'500 11'000 - 12'500 - 53.19 %\n\n531.3120.00 Eau, énergie, combustibles 203'855 225'000 225'000 \n\n531.3130.00 Prestations de services de tiers 4'023 5'000 8'000 +  3'000 + 60.00 %\n\n531.3134.00 Assurances et taxes 25'162 24'000 25'000 +  1'000 + 4.17 %\n\n531.3137.00 Impôts et taxes 3'486 7'000 7'000 \n\n531.3144.00 Entretien des immeubles 40'847 40'000 41'000 +  1'000 + 2.50 %\n\n531.3151.00 Entretien d'objets mobiliers 15'173 18'000 18'000 \n\n531.3161.00 Redevance d'utilisation 14'878 16'000 16'000 \n\n531.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements - 500 1'500 +  1'000 + 200.00 % Formation continue du personnel.\n\n531.4240.00 Recettes entrées piscine -89'831 -190'000 -190'000 \n\n531.4260.00 Remboursements de frais -607 -3'000 -3'000 \n\n531.4472.00 Loyers de tiers -49'713 -70'000 -70'000 \n\n531.4632.00 Part de la Commune de Porrentruy -419'754 -382'200 -386'800 - 4'600 + 1.20 % 50% de la charge nette du centre d'imputation 531 (selon convention).\n\n- 67 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n541 Division Lycéenne (net) 9'781'388 9'497'000 9'767'000 +  270'000 + 2.84 %\n\ndont charges 10'387'669 10'199'700 10'597'000 +  397'300 + 3.90 %\n\ndont revenus -606'281 -702'700 -830'000 - 127'300 + 18.12 %\n\n541.3000.00 Jetons de présence - 700 700 \n\n541.3010.00 Traitements du personnel administratif 630'815 701'900 708'500 +  6'600 + 0.94 %\n\n541.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -17'700 -17'700 \n\n541.3020.00 Traitements du personnel enseignant 7'784'459 7'547'200 7'889'400 +  342'200 + 4.53 %  Mesure F29. + 0.78 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". \n\nAdaptations aux dernières données et montants connus des comptes \n\n2020 et 2021. 1 classe en plus maturité bilingue.\n\n541.3020.09 Remboursement traitements du corps enseignant - -190'300 -190'300 \n\n541.3050.00 Assurances sociales 537'851 524'300 538'800 +  14'500 + 2.77 %\n\n541.3051.00 Caisse de pensions 878'230 906'700 913'200 +  6'500 + 0.72 %\n\n541.3053.00 Assurance-accidents 17'141 15'900 16'500 +  600 + 3.77 %\n\n541.3054.00 Cotisations allocations familiales 225'031 219'200 227'300 +  8'100 + 3.70 %\n\n541.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 84'497 65'700 68'200 +  2'500 + 3.81 %\n\n541.3100.00 Fournitures de bureau 624 2'500 500 - 2'000 - 80.00 %\n\n541.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 3'770 2'000 2'000 \n\n541.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 14'515 15'100 15'100 \n\n541.3104.00 Matériel didactique 41'844 48'000 45'800 - 2'200 - 4.58 % Mesure F34. Redevance licence informatique Office 365 et matériel \n\ndiscipline arts visuels (leçon supplémentaire pour se mettre aux normes \n\nfédérales).\n\n541.3106.00 Matériel médical et sanitaire 12 200 200 \n\n541.3110.00 Mobilier et équipement 35'553 55'000 53'800 - 1'200 - 2.18 % Adaptation au besoin en matériel d'enseignement.\n\n541.3130.00 Honoraires et prestations de service 39'670 65'700 61'600 - 4'100 - 6.24 % Pas d'élimination des déchets toxiques en 2022 et frais d'exploitation du \n\nrestaurant scolaire en lien avec la fréquentation du lieu.\n\n541.3130.00.01 Téléphone, assurances, affranchissements 14'701 14'700 13'100 - 1'600 - 10.88 %\n541.3130.00.02 Frais exploitation restaurant 24'482 45'000 42'500 - 2'500 - 5.56 %\n541.3130.00.03 Cotisations à des associations 488 500 500 \n541.3130.00.04 Droits d'auteurs - 5'500 5'500 \n\n541.3132.00 Honoraires, conseillers externes,experts 22'711 21'300 28'200 +  6'900 + 32.39 % Musiciens, éclairagistes, etc. engagés ponctuellement lors de spectacles \n\nou théâtres.\n541.3132.00.01 Indemnités experts examens 3'439 - - \n541.3132.00.02 Honoraires intervenants externes 12'130 16'800 22'500 +  5'700 + 33.93 %\n541.3132.00.03 Droits d'auteurs 5'019 - - \n541.3132.00.04 Examens externes 2'123 4'500 5'700 +  1'200 + 26.67 %\n\n541.3139.00 Frais de procédures de qualification - 40'000 40'000 \n\n541.3150.00 Entretien mobilier et équipement autres secteurs 1'415 5'000 5'000 \n\n541.3151.00 Entretien mobilier et équipements enseignement 5'916 18'500 18'000 - 500 - 2.70 %\n\n541.3153.00 Entretien informatique (matériel) 20'988 33'000 36'000 +  3'000 + 9.09 % Introduction de la discipline fondamentale en informatique \n\n(reconfiguration des postes).\n\n541.3160.00 Locations 440 4'100 3'500 - 600 - 14.63 %\n\n- 68 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n541.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 8'791 26'700 47'000 +  20'300 + 76.03 % Mesure F01. Salon de la formation 2022 et Assemblée annuelle des \n\ndirectrices et des directeurs de gymnases suisses.\n541.3170.00.01 Frais réception, déplacements 7'548 8'000 8'000 \n541.3170.00.02 Repas de maturité - 6'000 6'000 \n541.3170.00.03 Séances d'informations spécifiques - 3'000 3'000 \n541.3170.00.04 Diverses manifestations 1'243 9'700 30'000 +  20'300 + 209.28 %\n\n541.3171.00 Activités para/périscolaires 33'397 89'000 85'700 - 3'300 - 3.71 % En lien avec l'effectif des élèves et des montants forfaits alloués par \n\nélève. \n\n541.4250.00 Ventes -29'370 -30'900 -31'800 - 900 + 2.91 %\n\n541.4260.00 Remboursements de tiers -149'979 -30'700 -145'800 - 115'100 + 374.92 % Remboursement par AI des frais d'enseignement et d'assistance scolaire \n\nd'une élève.\n\n541.4270.00 Contributions spéciales des élèves - -500 -500 \n\n541.4472.00 Locations -482 -2'800 -2'800 \n\n541.4610.00 Dédommagements de la Confédération -8'250 -5'400 -6'500 - 1'100 + 20.37 %\n\n541.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -418'200 -632'400 -642'600 - 10'200 + 1.61 % 1/2 contribution en plus en maturité gymnasiale bilingue (Laufon) et en \n\nlien avec l'effectif des élèves en provenance des cantons BL et SO.\n\n542 Division Technique (net) 8'341'717 8'738'800 9'056'300 +  317'500 + 3.63 %\n\ndont charges 12'160'185 12'062'100 12'272'300 +  210'200 + 1.74 %\n\ndont revenus -3'818'468 -3'323'300 -3'216'000 +  107'300 - 3.23 %\n\n542.3000.00 Jetons de présence - 500 700 +  200 + 40.00 % 2 séances par année avec la présence de 10 membres.\n\n542.3010.00 Traitements du personnel administratif 574'416 573'200 597'000 +  23'800 + 4.15 %\n\n542.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -14'400 -14'400 \n\n542.3020.00 Traitements du personnel enseignant 8'565'735 8'544'500 8'767'900 +  223'400 + 2.61 %  Mesure F29. + 0.25 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". \n\nAdaptations aux dernières données et montants connus des comptes \n\n2020 et 2021. Titres pédagogiques.\n\n542.3020.09 Remboursement traitements du corps enseignant - -215'400 -215'400 \n\n542.3050.00 Assurances sociales 586'825 583'800 586'800 +  3'000 + 0.51 %\n\n542.3051.00 Caisse de pensions 978'459 1'008'600 1'003'200 - 5'400 - 0.54 %\n\n542.3053.00 Assurance-accidents 38'106 24'600 18'000 - 6'600 - 26.83 %\n\n542.3054.00 Cotisations allocations familiales 245'500 244'100 247'500 +  3'400 + 1.39 %\n\n542.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 92'250 73'300 74'300 +  1'000 + 1.36 %\n\n542.3100.00 Fournitures de bureau 3'601 5'000 4'000 - 1'000 - 20.00 %\n\n542.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 2'777 4'000 3'000 - 1'000 - 25.00 %\n\n542.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 1'117 1'500 1'500 \n\n542.3104.00 Matériel didactique 691'214 750'000 719'000 - 31'000 - 4.13 % Mesure F34.\n542.3104.00.01 Matériel d'enseignement, logiciels 383'339 460'000 419'000 - 41'000 - 8.91 %\n542.3104.00.03 Matériel scolaire pour revente 307'611 290'000 300'000 +  10'000 + 3.45 %\n542.3104.00.04 Frais pour produits du travail 264 - - \n\n- 69 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n542.3106.00 Matériel médical et sanitaire 1'200 500 1'000 +  500 + 100.00 % Pour 5 à 6 pharmacies. La SUVA ne fournit plus de matériel sanitaire \n\ngratuitement.\n\n542.3110.00 Mobilier et équipement 57'816 80'000 80'000 \n542.3110.00.01 Mobilier et équipement autres secteurs 5'975 10'000 10'000 \n542.3110.00.02 Mobilier et équipement enseignement 51'841 70'000 70'000 \n\n542.3130.00 Honoraires et prestations de services 145'167 151'700 150'700 - 1'000 - 0.66 % Diminution des frais de téléphonie et de ports.\n542.3130.00.01 Frais téléphone, ass., affranchissement 24'501 27'000 26'000 - 1'000 - 3.70 %\n542.3130.00.02 Frais exploitation restaurant 117'097 117'200 117'200 \n542.3130.00.03 Cotisations à des associations 3'570 3'500 3'500 \n542.3130.00.04 Droits d'auteurs - 4'000 4'000 \n\n542.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 45'897 24'000 24'000 \n\n542.3134.00 Primes d'assurances de choses 97'112 97'500 102'500 +  5'000 + 5.13 % Adaptation de la somme assurée en fonction de l'effectif des élèves à \n\nplein temps.\n\n542.3139.00 Frais de procédures de qualification - 19'000 19'000 \n\n542.3150.00 Entretien mobilier et équipements autres secteurs 901 2'000 2'000 \n\n542.3151.00 Entretien mobilier et équipement enseignement 21'777 30'000 30'000 \n\n542.3160.00 Locations 625 700 700 \n\n542.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 9'796 35'000 37'000 +  2'000 + 5.71 % Salon interjurassien de la formation 2022.\n\n542.3171.00 Activités para/périscolaires -105 38'400 30'200 - 8'200 - 21.35 % Remplacement des voyages d'études par des activités en journée.\n\n542.3920.00 Imputations internes pour fermages,loyer - - 2'100 +  2'100 Répartition des locations versées par AvenirFormation (546) avec SIN-\n\nService des bâtiments et domaines (430).\n\n542.4230.00 Ecolages -218'210 -150'500 -204'600 - 54'100 + 35.95 % A l'EMT : +3 élèves externes au canton. A l'EST : +15 étudiant-e-s, soit +30 \n\nfinances d'inscription semestrielle.\n\n542.4240.00 Produits pour travaux en faveur de tiers -562 - - \n\n542.4250.00 Ventes imprimés, matériel, outils -450'176 -410'700 -422'500 - 11'800 + 2.87 % Facturation supports de cours, outillage, matériel et primes SUVA en \n\nfonction de l'effectif des élèves.\n\n542.4260.00 Remboursements de tiers -153'100 -140'000 -83'500 +  56'500 - 40.36 % Pas de facturation pour les CIE dans les professions électronicien-ne, \n\nopérateur-trice de machines automatisées et laborantin-e.\n\n542.4472.00 Locations -10'018 -9'600 -6'200 +  3'400 - 35.42 % Transfert des locations de salles versées par AvenirFormation à la \n\nrubrique 542.4920.00.\n\n542.4610.00 Dédommagement de la Confédération -2'295'933 -2'100'400 -2'069'500 +  30'900 - 1.47 % Adaptation à la statistique des élèves (OFS) et aux estimations SEFRI du \n\n21 janvier 2021 concernant le calcul des forfaits fédéraux.\n\n542.4610.01 Subv.cours interentreprises et examens -265'920 -264'900 -225'200 +  39'700 - 14.99 % Moins de jours CIE dans les professions automaticien-ne, opérateur-trice \n\nde machines automatisées et polymécanicien-ne.\n\n542.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -424'550 -247'200 -199'500 +  47'700 - 19.30 % Selon les contributions facturées au 15.11.2020. Dual : +4 app. BE/NE et + \n\n5 étud. BE/NE. Plein temps : -4 app. BE et -3 app. autres cantons.\n\n542.4920.00 Imputations internes pour fermages,loyer - - -5'000 - 5'000 Cf. commentaires de la rubrique 542.4472.00.\n\n- 70 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n543 Division Artisanale (net) 1'886'996 2'116'800 1'969'100 - 147'700 - 6.98 %\n\ndont charges 5'003'468 4'905'000 4'980'600 +  75'600 + 1.54 %\n\ndont revenus -3'116'473 -2'788'200 -3'011'500 - 223'300 + 8.01 %\n\n543.3000.00 Jetons de présence - 800 800 \n\n543.3010.00 Traitements du personnel administratif 433'077 450'200 467'200 +  17'000 + 3.78 %\n\n543.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -11'300 -11'300 \n\n543.3020.00 Traitements du personnel enseignant 3'518'578 3'403'200 3'454'900 +  51'700 + 1.52 % Mesure F29. + 0.43 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n543.3020.09 Remboursement traitements du corps enseignant - -85'800 -85'800 \n\n543.3050.00 Assurances sociales 251'850 244'800 246'200 +  1'400 + 0.57 %\n\n543.3051.00 Caisse de pensions 403'349 424'900 429'000 +  4'100 + 0.96 %\n\n543.3053.00 Assurance-accidents 23'683 17'700 7'500 - 10'200 - 57.63 %\n\n543.3054.00 Cotisations allocations familiales 105'316 102'400 103'700 +  1'300 + 1.27 %\n\n543.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 39'201 30'700 31'200 +  500 + 1.63 %\n\n543.3100.00 Fournitures de bureau 1'160 1'500 500 - 1'000 - 66.67 %\n\n543.3102.00 Imprimés, annonces, publicité - 800 800 \n\n543.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 1'164 1'000 1'000 \n\n543.3104.00 Matériel didactique 104'676 119'000 113'500 - 5'500 - 4.62 % Mesure F34.\n543.3104.00.01 Matériel d'enseignement, logiciels 44'034 50'000 44'500 - 5'500 - 11.00 %\n543.3104.00.02 Marchandises consommables 4'508 7'000 7'000 \n543.3104.00.03 Matériel scolaire pour revente 42'826 45'000 45'000 \n543.3104.00.04 Frais pour produits du travail - 1'000 1'000 \n543.3104.00.05 Matériel divers 13'307 16'000 16'000 \n\n543.3106.00 Matériel médical et sanitaire 150 300 300 \n\n543.3110.00 Mobilier et équipement 6'681 11'000 9'000 - 2'000 - 18.18 % Adaptation aux besoins en matériel non scolaire.\n543.3110.00.01 Mobilier et équipements autres secteurs 890 5'000 3'000 - 2'000 - 40.00 %\n543.3110.00.02 Mobilier et équipement enseignement 5'790 6'000 6'000 \n\n543.3130.00 Honoraires et prestations de service 45'692 62'600 62'300 - 300 - 0.48 %\n543.3130.00.01 Frais téléphone,ass,affranchissement 15'692 16'900 16'900 \n543.3130.00.02 Frais d'exploitation restaurant 28'600 42'000 42'000 \n543.3130.00.03 Cotisations à des associations 1'400 1'700 1'400 - 300 - 17.65 %\n543.3130.00.04 Droits d'auteurs - 2'000 2'000 \n\n543.3132.00 Honoraires, conseillers externes,experts 31'767 52'000 51'000 - 1'000 - 1.92 %\n543.3132.00.02 Honoraires intervenants externes 30'090 52'000 51'000 - 1'000 - 1.92 %\n543.3132.00.03 Droit d'auteurs 1'677 - - \n\n543.3134.00 Primes d'assurances de choses 1'525 1'500 1'500 \n\n543.3150.00 Entretien mobilier et équipements autres secteurs 377 2'000 2'000 \n\n543.3151.00 Entretien mobilier et équipements enseignement 4'391 7'000 7'000 \n\n543.3153.00 Entretien informatique (matériel) 23'285 32'000 32'000 \n\n543.3160.00 Locations 90 500 1'000 +  500 + 100.00 % Location de surfaces pour les leçons d'éducation physique et sportive.\n\n543.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 6'004 17'900 22'500 +  4'600 + 25.70 % Concours Poivier d'Argent 2022.\n\n543.3171.00 Activités para/périscolaires 1'454 18'300 14'200 - 4'100 - 22.40 % Remplacement de quelques voyages d'études par des activités en \n\njournée.\n\n- 71 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n543.3920.00 Imputations internes pour fermages,loyer - - 18'600 +  18'600 Répartition des locations versées par AvenirFormation (546) avec SIN-\n\nService des bâtiments et domaines (430).\n\n543.4230.00 Ecolages -41'750 -43'200 -41'700 +  1'500 - 3.47 % En lien avec l'effectif des élèves.\n\n543.4250.00 Ventes imprimés, matériel, outils -46'622 -49'500 -49'500 \n\n543.4260.00 Remboursements de tiers - -156'200 - +  156'200 - 100.00 % Transfert à la rubrique 543.4910.00.\n\n543.4472.00 Locations -45'587 -28'300 -18'900 +  9'400 - 33.22 % Transfert des locations de salles versées par AvenirFormation à la \n\nrubrique 543.4920.00.\n\n543.4610.00 Dédommagements de la Confédération -1'213'587 -1'083'600 -1'117'200 - 33'600 + 3.10 % Adaptation à la statistique des élèves (OFS) et aux estimations SEFRI du \n\n21 janvier 2021 concernant le calcul des forfaits fédéraux.\n\n543.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -1'465'815 -1'427'400 -1'446'200 - 18'800 + 1.32 % Selon les contributions facturées au 15.11.2020 (+ 3 apprenti-e-s en \n\nprovenance d'autres canton que BE/NE. \n\n543.4910.00 Imputations internes - prestations de service -303'111 - -300'000 - 300'000 Cf. commentaire de la rubrique 543.4260.00 (30 places au lieu de 12).\n\n543.4920.00 Imputations internes pour fermages,loyer - - -38'000 - 38'000 Cf. commentaire de la rubrique 543.4472.00.\n\n544 Division Commerciale (net) 7'507'778 7'273'300 7'615'100 +  341'800 + 4.70 %\n\ndont charges 9'935'517 9'651'000 10'046'500 +  395'500 + 4.10 %\n\ndont revenus -2'427'739 -2'377'700 -2'431'400 - 53'700 + 2.26 %\n\n544.3000.00 Jetons de présence - 600 1'000 +  400 + 66.67 % 3 séances annuelles avec la présence de tous les membres.\n\n544.3010.00 Traitements du personnel administratif 909'493 1'166'800 1'224'000 +  57'200 + 4.90 %  + 0.30 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n544.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -29'400 -29'400 \n\n544.3020.00 Traitements du personnel enseignant 7'001'074 6'462'300 6'660'500 +  198'200 + 3.07 %  Mesure F29. + 2.44 postes. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". 1 classe \n\nen plus en école de commerce.\n\n544.3020.09 Remboursement traitements du corps enseignant - -162'900 -162'900 \n\n544.3050.00 Assurances sociales 494'910 484'800 494'000 +  9'200 + 1.90 %\n\n544.3051.00 Caisse de pensions 780'392 784'700 781'900 - 2'800 - 0.36 %\n\n544.3053.00 Assurance-accidents 16'296 14'800 15'100 +  300 + 2.03 %\n\n544.3054.00 Cotisations allocations familiales 206'989 202'700 208'600 +  5'900 + 2.91 %\n\n544.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 77'423 60'800 62'600 +  1'800 + 2.96 %\n\n544.3100.00 Fournitures de bureau 4'867 12'000 6'500 - 5'500 - 45.83 %\n\n544.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 5'730 8'000 8'000 \n\n544.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 9'879 10'000 10'000 \n\n544.3104.00 Matériel didactique 76'344 86'500 82'500 - 4'000 - 4.62 % Mesure F34. Logiciel d'enseignement numérique Réforme 2022.\n\n544.3105.00 Marchandises pour restaurant scolaire 150'015 210'000 280'000 +  70'000 + 33.33 % Adaptation aux données et à la réorganisation de la distribution des \n\nrepas à la DIVSSA.\n\n544.3106.00 Matériel médical et sanitaire 478 400 400 \n\n544.3110.00 Mobilier et équipement 30'681 35'000 35'000 \n544.3110.00.01 Mobilier et équipements autres secteurs 9'926 13'000 13'000 \n544.3110.00.02 Mobilier et équipements enseignement 20'756 22'000 22'000 \n\n- 72 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n544.3130.00 Honoraires et prestations de service 27'010 44'600 43'500 - 1'100 - 2.47 % Diminution des frais de ports.\n544.3130.00.01 Frais téléphone,ass.,affranchissement 18'973 28'800 28'000 - 800 - 2.78 %\n544.3130.00.02 Frais exploitation restaurant 4'714 8'000 7'500 - 500 - 6.25 %\n544.3130.00.03 Cotisations à des associations 3'323 4'000 4'000 \n544.3130.00.04 Droits d'auteurs - 3'800 4'000 +  200 + 5.26 %\n\n544.3132.00 Honoraires, conseillers externes, experts 35'362 91'000 113'000 +  22'000 + 24.18 % Augmentation du nombre de candidats dans les tests de langues et des \n\nstagiaires CIE Allemagne.\n544.3132.00.01 Indemnités experts examens 22'141 76'000 85'000 +  9'000 + 11.84 %\n544.3132.00.02 Honoraires intervenants externes 9'710 15'000 28'000 +  13'000 + 86.67 %\n544.3132.00.03 Droits d'auteurs 3'511 - - \n\n544.3137.00 TVA restaurant scolaire 12'369 15'600 20'800 +  5'200 + 33.33 % TVA sur recettes restaurant scolaire (voir rubrique 544.4220.00).\n\n544.3150.00 Entretien mobilier et équipements autres secteurs 3'148 4'000 4'000 \n\n544.3151.00 Entretien mobilier et équip. enseignement 2'800 1'500 3'000 +  1'500 + 100.00 % Adaptation aux comptes 2020.\n\n544.3153.00 Entretien informatique (matériel) 48'464 51'000 51'000 \n\n544.3160.00 Locations - 2'000 2'000 \n\n544.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 12'280 47'400 57'000 +  9'600 + 20.25 % Mesure F01. Nouvelle ordonnance de formation commerce/vente et \n\nSalon interjurassien de la formation 2022.\n544.3170.00.01 Frais de réception, déplacements 10'279 28'000 22'000 - 6'000 - 21.43 %\n544.3170.00.02 Cours nouvelles ordonnances de formation - 1'000 10'000 +  9'000 + 900.00 %\n544.3170.00.03 Séances d'informations spécifiques 85 10'000 2'500 - 7'500 - 75.00 %\n544.3170.00.04 Diverses manifestations 1'916 8'400 22'500 +  14'100 + 167.86 %\n\n544.3171.00 Activités para/périscolaires 21'112 46'800 49'400 +  2'600 + 5.56 % En lien avec l'effectif des élèves.\n\n544.3910.00 Prestations de service 8'400 - - \n\n544.3920.00 Imputations internes pour fermages,loyer - - 25'000 +  25'000 Répartition des locations versées par AvenirFormation (546) avec SIN-\n\nService des bâtiments et domaines (430).\n\n544.4220.00 Recettes du restaurant scolaire -186'464 -300'000 -400'000 - 100'000 + 33.33 % Cf. commentaire de la rubrique 544.3105.00.\n\n544.4230.00 Ecolages -35'065 -54'900 -54'900 \n\n544.4250.00 Ventes d'imprimés et de matériel -8'258 -8'000 -8'000 \n\n544.4260.00 Remboursements de tiers -24'882 -24'000 -24'000 \n\n544.4472.00 Locations -34'062 -30'000 -15'500 +  14'500 - 48.33 % Transfert des locations de salles versées par AvenirFormation à la \n\nrubrique 544.4920.00.\n\n544.4610.00 Dédommagements de la Confédération -2'042'378 -1'892'300 -1'855'400 +  36'900 - 1.95 % Adaptation à la statistique des élèves (OFS) et aux estimations SEFRI du \n\n21 janvier 2021 concernant le calcul des forfaits fédéraux.\n\n544.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -96'630 -68'500 -34'600 +  33'900 - 49.49 % Selon les contributions facturées au 15.11.2020. Plein temps : - 1 élève à \n\nEC et - 3 étudiant-e-s à ESIG.\n\n544.4920.00 Imputations internes pour fermages,loyer - - -39'000 - 39'000 Cf. commentaire de la rubrique 544.4472.00.\n\n- 73 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n545 Division Santé-Social-Arts (net) 8'881'552 8'886'700 8'925'200 +  38'500 + 0.43 %\n\ndont charges 10'347'777 10'263'300 10'295'100 +  31'800 + 0.31 %\n\ndont revenus -1'466'226 -1'376'600 -1'369'900 +  6'700 - 0.49 %\n\n545.3000.00 Jetons de présence 2'200 4'000 3'500 - 500 - 12.50 % Adaptation au nombre de dossiers d'admissions à traiter.\n\n545.3010.00 Traitements du personnel administratif 825'470 830'500 856'700 +  26'200 + 3.15 %\n\n545.3010.01 Traitements servis aux élèves 399'493 437'900 400'500 - 37'400 - 8.54 %\n\n545.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -20'900 -20'900 \n\n545.3020.00 Traitements du personnel enseignant 7'017'834 6'994'600 7'003'200 +  8'600 + 0.12 % Mesure F29. - 0.79 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n545.3020.09 Remboursement traitements du corps enseignant - -177'300 -177'300 \n\n545.3050.00 Assurances sociales 517'577 499'800 518'000 +  18'200 + 3.64 %\n\n545.3051.00 Caisse de pensions 825'398 830'800 840'000 +  9'200 + 1.11 %\n\n545.3053.00 Assurance-accidents 16'602 15'200 15'900 +  700 + 4.61 %\n\n545.3054.00 Cotisations allocations familiales 216'439 208'900 218'500 +  9'600 + 4.60 %\n\n545.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 81'491 62'700 65'600 +  2'900 + 4.63 %\n\n545.3090.00 Formation du personnel 120 - - \n\n545.3100.00 Fournitures de bureau 3'655 4'000 2'000 - 2'000 - 50.00 %\n\n545.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 638 3'000 5'000 +  2'000 + 66.67 % Nouveau plan d'études cadre pour l'école de culture générale.\n\n545.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 16'237 18'000 18'000 \n\n545.3104.00 Matières premières, produits pour l'ens. 33'197 45'000 42'000 - 3'000 - 6.67 % Mesure F34.\n\n545.3105.00 Marchandises pour restaurant scolaire 716 1'500 1'500 \n\n545.3106.00 Matériel médical et sanitaire 59 500 500 \n\n545.3110.00 Mobilier et équipement 44'425 47'000 45'000 - 2'000 - 4.26 % Adaptation en fonction des besoins de renouvellement.\n\n545.3130.00 Honoraires et prestations de service 25'279 24'500 24'500 \n545.3130.00.01 Frais téléphone, ass., affranchissement 14'999 15'000 15'000 \n545.3130.00.02 Frais exploitation restaurant 9'500 2'000 2'000 \n545.3130.00.03 Cotisations à des associations 780 1'500 1'500 \n545.3130.00.04 Droits d'auteurs - 5'000 5'000 \n545.3130.00.05 Santé des élèves - 1'000 1'000 \n\n545.3132.00 Honoraires, conseillers externes, experts 228'899 16'000 16'000 \n545.3132.00.01 Indemnités experts examens 13'783 - - \n545.3132.00.02 Honoraires intervenants externes 210'243 16'000 16'000 \n545.3132.00.03 Droits d'auteurs 4'873 - - \n\n545.3139.00 Frais de procédures de qualification - 26'000 26'000 \n\n545.3150.00 Entretien mobilier et équipements autres secteurs 3'271 2'000 2'000 \n\n545.3151.00 Entretien mobilier et équipements enseignement 8'022 13'000 13'000 \n\n545.3153.00 Entretien informatique 26'159 24'000 28'000 +  4'000 + 16.67 % En lien avec l'utilisation du parc informatique.\n\n545.3160.00 Locations 8'279 15'000 15'000 \n\n545.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 26'338 42'600 40'000 - 2'600 - 6.10 % Mesure F01. Salon interjurassien de la formation 2022.\n545.3170.00.01 Frais réception, déplacements 10'375 19'000 9'000 - 10'000 - 52.63 %\n545.3170.00.04 Diverses manifestations 13'105 16'700 22'000 +  5'300 + 31.74 %\n545.3170.00.05 Déplacements, logements et repas élèves 2'858 3'000 3'000 \n545.3170.00.06 Frais pour partenariats externes - 3'900 6'000 +  2'100 + 53.85 %\n\n545.3171.00 Activités para/périscolaires 19'978 66'100 66'100 \n\n- 74 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n545.3611.00 Dédommagements aux cantons et aux concordats - 65'600 46'800 - 18'800 - 28.66 % Moins d'étudiant-e-s en provenance du canton de Neuchâtel dans la \n\nfilière maturité spécialisée Arts Visuels (-2).\n\n545.3614.00 Dédommagements aux entreprises publiques - 163'300 180'000 +  16'700 + 10.23 % Cours interentreprises repris complétement par l'OrTra jurassienne santé-\n\nsocial.\n\n545.4250.00 Ventes d'imprimés et de matériel -21'700 -2'000 -1'000 +  1'000 - 50.00 %\n\n545.4260.00 Remboursements de tiers -290'737 -393'600 -380'600 +  13'000 - 3.30 % Frais de formation pris en charge par l'assurance invalidité.\n\n545.4472.00 Locations -6'441 -7'300 -7'300 \n\n545.4610.00 Dédommagements de la Confédération -891'318 -757'500 -792'000 - 34'500 + 4.55 % Adaptation à la statistique des élèves (OFS) et aux estimations SEFRI du \n\n21 janvier 2021 concernant le calcul des forfaits fédéraux.\n\n545.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -256'030 -216'200 -189'000 +  27'200 - 12.58 % Cf. commentaire de la rubrique 546.3611.00 et -2 élèves bernois en \n\noption BEJUNE.\n\n546 AvenirFormation - unité de formation \n\ncontinue (net)\n\n- - - \n\ndont charges 2'701'576 3'568'400 3'688'800 +  120'400 + 3.37 %\n\ndont revenus -2'701'576 -3'568'400 -3'688'800 - 120'400 + 3.37 %\n\n546.3010.00 Traitements du personnel administratif 631'916 724'500 688'000 - 36'500 - 5.04 % Globalement, le centre d'imputation est toujours autofinancé et neutre \n\npour le résultat de l'Etat.\n\n546.3020.00 Traitements du personnel enseignant 893'419 1'058'500 1'321'500 +  263'000 + 24.85 %  \n\n546.3050.00 Assurances sociales 97'030 113'600 125'800 +  12'200 + 10.74 %\n\n546.3051.00 Caisse de pensions 94'087 105'100 114'300 +  9'200 + 8.75 %\n\n546.3053.00 Assurance-accidents 3'246 3'400 4'000 +  600 + 17.65 %\n\n546.3054.00 Cotisations allocations familiales 40'611 47'400 53'200 +  5'800 + 12.24 %\n\n546.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 12'561 13'900 16'000 +  2'100 + 15.11 %\n\n546.3090.00 Formation du personnel 5'410 15'000 14'000 - 1'000 - 6.67 % Reprise des formations annulées en 2020 (COVID-19).\n\n546.3100.00 Fournitures de bureau 7'870 15'000 12'000 - 3'000 - 20.00 % Adaptation du budget selon données actuelles (impact COVID 2020).\n\n546.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 49'245 90'000 90'000 \n\n546.3104.00 Matériel didactique 118'485 210'000 180'000 - 30'000 - 14.29 % Adaptation du budget selon données actuelles (impact COVID 2020).\n\n546.3110.00 Mobilier et équipement 25'845 30'000 30'000 \n\n546.3130.00 Honoraires et prestations de service 71'981 95'000 95'000 \n\n546.3132.00 Honoraires, conseillers externes,experts 143'984 191'000 190'000 - 1'000 - 0.52 %\n\n546.3160.00 Locations 91'639 184'000 62'000 - 122'000 - 66.30 % Locations salles divisions CEJEF attribuées à la rubrique 546.3920.00 (- \n\n82'000). Gratuité des salles pour les programmes AIS et PrePPa (- 40'000).\n\n546.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 40'349 78'000 78'000 \n\n546.3181.00 Pertes sur créance effectives (éliminations) 6'273 15'000 15'000 \n\n- 75 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n546.3614.00 Dédommagements aux entreprises publiques 323'084 579'000 450'000 - 129'000 - 22.28 % Diminution du volume COMUNICA suite à l'ouverture des classes AIS.\n\n546.3910.00 Imputations internes pour prestations de services 44'540 - 68'000 +  68'000 Prestations internes fournies par FormationEmploi (547), Service de \n\nl'informatique (770) et Centre d'orientation scolaire et professionnelle \n\n(505) attribuées jusqu'au 31.12.2019 à d'autres rubriques.\n\n546.3920.00 Imputations internes pour fermages, loyers - - 82'000 +  82'000 Cf. remarque de la rubrique 546.3160.00.\n\n546.4231.00 Taxes de cours -1'123'561 -2'869'600 -1'840'400 +  1'029'200 - 35.87 % Taxes de cours de l'Association jurassienne d'accueil des migrants \n\n(AJAM)et du Fonds de soutien aux formations professionnelles (511, \n\nFSFP) attribuées à la rubrique 515.4614.00. \n\n546.4250.00 Ventes d'imprimés et de matériel -17'644 -20'000 -22'000 - 2'000 + 10.00 % Adaptations aux données actuelles.\n\n546.4610.00 Dédommagements de la Confédération -158'700 -105'200 -180'000 - 74'800 + 71.10 % Prévisions de subventionnement selon décret 413.611 en révision.\n\n546.4614.00 Dédommagement des entreprises publiques -776'214 - -850'000 - 850'000 Taxes de cours AJAM et FSFP (511) anciennement attribuées à la rubrique \n\n546.4231.00.\n\n546.4892.00 Prélèvements sur le compte courant interne -131'642 - - \n\n546.4910.00 Imputations internes pour prestations de services -493'815 -573'600 -796'400 - 222'800 + 38.84 % Augmentation volume programmes Simplement mieux et PAI+. \n\nSubvention cantonale identique à la subvention fédérale (selon décret \n\n413.611 en révision).\n\n547 Formation Emploi - unité de formation \n\ncontinue (net)\n\n- - - \n\ndont charges 1'248'819 1'451'400 1'534'500 +  83'100 + 5.73 %\n\ndont revenus -1'248'819 -1'451'400 -1'534'500 - 83'100 + 5.73 %\n\n547.3010.00 Traitements du personnel administratif 245'861 283'600 269'400 - 14'200 - 5.01 % Globalement, le centre d'imputation est toujours autofinancé et neutre \n\npour le résultat de l'Etat.\n\n547.3020.00 Traitements du personnel enseignant 650'159 705'000 818'300 +  113'300 + 16.07 %\n\n547.3050.00 Assurances sociales 59'471 62'800 68'100 +  5'300 + 8.44 %\n\n547.3051.00 Caisse de pensions 89'661 88'400 90'800 +  2'400 + 2.71 %\n\n547.3053.00 Assurance-accidents 1'825 2'000 2'100 +  100 + 5.00 %\n\n547.3054.00 Cotisations allocations familiales 23'825 26'300 28'700 +  2'400 + 9.13 %\n\n547.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 8'849 8'400 8'600 +  200 + 2.38 %\n\n547.3090.00 Formation du personnel - 10'000 10'000 \n\n547.3100.00 Fournitures de bureau 374 2'200 1'000 - 1'200 - 54.55 %\n\n547.3102.00 Imprimés, annonces, publicité - 2'200 - - 2'200 - 100.00 % Adaptation aux dernières données connues.\n\n547.3104.00 Matériel didactique 33'134 33'000 35'000 +  2'000 + 6.06 % Adaptation aux dernières données connues.\n\n547.3110.00 Mobilier et équipement 1'260 30'000 30'000 \n\n547.3113.00 Matériel informatique 26'925 44'000 44'000 \n\n547.3130.00 Honoraires et prestations de service 19'370 6'600 19'500 +  12'900 + 195.45 % Adaptation aux comptes 2020.\n\n547.3132.00 Honoraires, conseillers externes,experts 22'080 68'200 25'000 - 43'200 - 63.34 % Adaptation aux dernières données connues.\n\n- 76 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n547.3160.00 Locations 59'267 77'000 77'000 \n\n547.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 6'759 1'700 7'000 +  5'300 + 311.76 % Adaptation aux comptes 2020.\n\n547.4231.00 Taxes de cours -3'632 -55'000 -5'000 +  50'000 - 90.91 % Mandats AvenirFormation imputés à la rubrique 547.4910.00.\n\n547.4250.00 Ventes d'imprimés et de matériel -4'493 - -4'500 - 4'500 Adaptation aux comptes 2020.\n\n547.4613.00 Dédommagements des assurances sociales -1'217'694 -1'382'100 -1'495'000 - 112'900 + 8.17 % Selon les prévisions des mesures du marché du travail (MMT).\n\n547.4614.00 Dédommagement des entreprises publiques - -14'300 - +  14'300 - 100.00 % Mandats AvenirFormation imputés à la rubrique 547.4910.00.\n\n547.4910.00 Imputations internes pour prestations de services -23'000 - -30'000 - 30'000 Mandats AvenirFormation adaptés aux dernières données connues.\n\n760 Déléguée à l'égalité entre femmes et \n\nhommes (net)\n\n253'311 324'400 346'200 +  21'800 + 6.72 %\n\ndont charges 331'661 355'400 365'200 +  9'800 + 2.76 %\n\ndont revenus -78'350 -31'000 -19'000 +  12'000 - 38.71 %\n\n760.3000.00 Jetons de présence - 1'000 1'000 \n\n760.3010.00 Traitements du personnel 210'687 223'100 228'300 +  5'200 + 2.33 %\n\n760.3050.00 Assurances sociales 13'737 14'200 14'500 +  300 + 2.11 %\n\n760.3051.00 Caisse de pensions 22'074 23'200 23'500 +  300 + 1.29 %\n\n760.3053.00 Assurance-accidents 440 400 400 \n\n760.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'742 6'000 6'000 \n\n760.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 2'157 1'800 1'800 \n\n760.3100.00 Fournitures bureau 1'212 1'000 1'000 \n\n760.3102.00 Publications, impression,campagne, pub. 14'396 15'000 15'000 \n\n760.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 539 1'200 1'200 \n\n760.3130.00 Etudes et prestations de service 59'678 55'500 59'500 +  4'000 + 7.21 %\n760.3130.00.01 Mandats rédaction et graphisme - 2'500 2'000 - 500 - 20.00 %\n760.3130.00.02 Actions groupe violence 4'100 15'000 15'000 \n760.3130.00.03 Frais de ports et téléphone 1'174 2'500 2'000 - 500 - 20.00 %\n760.3130.00.04 Chargée de projet 20'750 25'000 25'000 \n760.3130.00.06 Cotisations aux associations 5'047 5'500 5'500 \n760.3130.00.07 Tech'En Tête 28'607 5'000 10'000 +  5'000 + 100.00 %\n\n760.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 1'001 6'000 6'000 \n\n760.3636.00 Subventions aux associations - 5'000 5'000 \n\n760.3637.00 Prix Egalité - 2'000 2'000 \n\n760.4260.00 Remboursements de frais -78'350 -31'000 -19'000 +  12'000 - 38.71 % Contribution du Bureau fédéral pour l'égalité et de l'Académie suisse des \n\nsciences pour le Projet Tech-en tête (cf. rubrique 760.3130.00). \n\nSubventions perçues indépendamment des actions planifiées \n\nannuellement. \n\n- 77 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n6 Département des Finances (net) -486'189'124 -501'284'600 -485'639'800 +  15'644'800 - 3.12 %\n\ndont charges 117'518'200 113'752'900 115'980'500 +  2'227'600 + 1.96 %\n\ndont revenus -603'707'324 -615'037'500 -601'620'300 +  13'417'200 - 2.18 %\n\n600 Trésorerie générale (net) -159'183'560 -193'330'300 -168'393'700 +  24'936'600 - 12.90 %\n\ndont charges 42'949'877 41'216'900 41'081'400 - 135'500 - 0.33 %\n\ndont revenus -202'133'437 -234'547'200 -209'475'100 +  25'072'100 - 10.69 %\n\n600.3010.00 Traitements du personnel 1'093'409 1'084'100 1'166'900 +  82'800 + 7.64 % Stabilité. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Stagiaire imputé au service \n\net non plus au département. \n\n600.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -27'500 -27'500 \n\n600.3050.00 Assurances sociales 70'602 68'700 73'900 +  5'200 + 7.57 %\n\n600.3051.00 Caisse de pensions 112'473 119'900 123'800 +  3'900 + 3.25 %\n\n600.3053.00 Assurance-accidents 2'208 2'100 2'200 +  100 + 4.76 %\n\n600.3054.00 Cotisations allocations familiales 29'584 28'700 30'900 +  2'200 + 7.67 %\n\n600.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 11'109 8'700 9'200 +  500 + 5.75 %\n\n600.3090.00 Formation du personnel 2'740 - - \n\n600.3100.00 Fournitures de bureau 2'675 3'500 2'700 - 800 - 22.86 %\n\n600.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 448 500 500 \n\n600.3130.00 Taxes postales 14'454 12'000 14'800 +  2'800 + 23.33 % Adaptation du montant des taxes aux comptes 2020.\n\n600.3130.01 Frais de banque 36'079 17'900 27'900 +  10'000 + 55.87 %\n\n600.3130.02 Cotisations à des associations 14'397 14'200 14'500 +  300 + 2.11 %\n\n600.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 248 2'000 2'000 \n\n600.3300.00 Amortissements imm.corporelles patr.adm. 17'834'972 18'306'100 18'386'300 +  80'200 + 0.44 % Le montant des amortissements est à considérer globalement avec la \n\nrubrique 600.3660.00.\n\n600.3400.00 Intérêts passifs engagements courants 6'346 10'000 6'500 - 3'500 - 35.00 %\n\n600.3401.00 Intérêts passifs eng.fin.à court terme - 62'500 62'500 \n\n600.3406.00 Intérêts passifs des eng.fin.long terme 5'078'129 4'551'000 4'205'200 - 345'800 - 7.60 % Les taux du marché permettent de bénéficier de taux plus favorables lors \n\nde renouvellement de prêts.\n\n600.3411.00 Pertes réalisées sur immob. corporelles PF 169'500 - - \n\n600.3420.00 Commissions & droits garde dépôts titres 7'568 45'900 46'600 +  700 + 1.53 % Les commissions et les frais sont en lien avec l'emprunt public contracté \n\nen 2020.\n\n600.3440.00 Réévaluations placements financiers PF 569'230 - - \n\n600.3499.00 Autres charges financières 489'659 450'000 630'000 +  180'000 + 40.00 % Les liquidités nécessaires à court terme sont davantage concernées par \n\nles intérêts négatifs.\n\n600.3621.40 Péréquation CH/cantons-comp.cas rigueur 817'857 763'300 708'800 - 54'500 - 7.14 % Selon les indications obtenues de la  Confédération.\n\n600.3636.00 Subventions aux Eglises 3'065'358 3'079'000 3'079'000 \n\n600.3660.00 Amortissements subv.investissements 13'520'831 12'614'300 12'514'700 - 99'600 - 0.79 % Cf. commentaire rubrique 600.3300.00.\n\n600.4100.00 Recettes provenant de la régie des sels -10'289 -12'000 -10'300 +  1'700 - 14.17 %\n\n600.4110.00 Part au bénéfice de la BNS -22'974'448 -22'975'000 -34'285'300 - 11'310'300 + 49.23 % Montant réparti en fonction de la population. Selon la nouvelle \n\nconvention, la part est sextuplée.\n\n- 78 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n600.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -800 - - \n\n600.4260.00 Remboursements de frais -81'629 -85'500 -83'000 +  2'500 - 2.92 %\n\n600.4400.00 Intérêts des liquidités -0 - - \n\n600.4401.00 Intérêts des créances -2'180'228 -2'620'000 -2'230'000 +  390'000 - 14.89 % Moins d'intérêts moratoires attendus.\n\n600.4402.00 Intérêts placements financiers court terme -2'580 -2'600 -2'600 \n\n600.4411.00 Gains comptables patrimoine financier -740'814 -100'000 -100'000 \n\n600.4420.00 Dividendes actions et parts sociales patr.fin. -262'344 -263'200 -262'400 +  800 - 0.30 %\n\n600.4429.00 Autres revenus de participations -539 - - \n\n600.4451.00 Revenus provenant de participations patr.adm. -3'134'290 -3'098'600 -3'098'200 +  400 - 0.01 %\n\n600.4463.00 Rémunération garantie BCJ et participation ECA -1'462'000 -1'340'000 -1'462'000 - 122'000 + 9.10 %\n600.4463.00.00 Rémunération de la garantie BCJ -962'000 -840'000 -962'000 - 122'000 + 14.52 %\n600.4463.00.01 Participation ECA -500'000 -500'000 -500'000 \n\n600.4464.00 Dividende Banque Nationale Suisse -7'260 -7'300 -7'300 \n\n600.4499.00 Autres revenus financiers -188'107 -50'000 -190'000 - 140'000 + 280.00 %\n\n600.4600.10 Part à l'impôt anticipé -2'746'480 -6'700'000 -5'945'000 +  755'000 - 11.27 % Selon les indications de l'Administration fédérale des finances.\n\n600.4620.00 Péréquation financière Confédération/cantons -168'300'032 -169'064'000 -161'784'000 +  7'280'000 - 4.31 %\n600.4620.00.10 Compensation des ressources -148'499'303 -149'753'200 -141'846'100 +  7'907'100 - 5.28 %\n600.4620.00.20 Compensation socio-démographique -672'942 -192'700 - +  192'700 - 100.00 %\n600.4620.00.30 Compensation géo-topographique -4'587'121 -4'403'800 -4'490'800 - 87'000 + 1.98 %\n600.4620.00.40 Compensation des cas de rigueur -14'540'666 -13'571'300 -12'601'900 +  969'400 - 7.14 %\n600.4620.00.50 Mesures d'atténuation - -1'143'000 -2'845'200 - 1'702'200 + 148.92 %\n\n600.4690.00 Dons, legs -12'598 - - \n\n600.4894.00 Prélèvements sur réserve politique budg. - -28'200'000 - +  28'200'000 - 100.00 %\n\n600.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -29'000 -29'000 -15'000 +  14'000 - 48.28 % Fin de la suppléance pour le Secrétariat du Parlement (cf. rubrique \n\n100.3910.00).\n\n610 Service des contributions - adm.générale \n\n(net)\n\n278'079 977'400 817'000 - 160'400 - 16.41 %\n\ndont charges 2'331'161 2'781'400 2'621'000 - 160'400 - 5.77 %\n\ndont revenus -2'053'081 -1'804'000 -1'804'000 \n\n610.3000.00 Jetons de présence de commission 20'217 - - \n\n610.3010.00 Traitements du personnel 1'875'545 2'301'100 2'225'500 - 75'600 - 3.29 %  Mesure F35. - 2.21 postes. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n610.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -58'300 -58'300 \n\n610.3050.00 Assurances sociales 121'855 146'100 132'000 - 14'100 - 9.65 %\n\n610.3051.00 Caisse de pensions 162'144 216'100 195'200 - 20'900 - 9.67 %\n\n610.3053.00 Assurance-accidents 3'900 4'400 4'000 - 400 - 9.09 %\n\n610.3054.00 Cotisations allocations familiales 51'085 61'200 55'000 - 6'200 - 10.13 %\n\n610.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 19'235 18'300 16'600 - 1'700 - 9.29 %\n\n610.3090.00 Formation du personnel 13'632 - - \n\n610.3100.00 Fournitures de bureau 2'507 6'500 - - 6'500 - 100.00 %\n\n610.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 5'836 7'000 7'000 \n\n- 79 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n610.3130.00 Honoraires et prestations de service 49'367 20'000 20'000 \n\n610.3132.00 Honoraires conseillers ext., experts, spécialistes - 15'000 - - 15'000 - 100.00 %\n\n610.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 5'837 44'000 24'000 - 20'000 - 45.45 %\n\n610.4009.00 Amendes fiscales -2'050'242 -1'800'000 -1'800'000 \n610.4009.00.2000 Rappels d'impôts -155'075 -600'000 -600'000 \n610.4009.00.2002 Autres impôts directs, personnes physiques -1'895'166 -1'200'000 -1'200'000 \n\n610.4210.00 Emoluments -1'237 -4'000 -4'000 \n\n610.4260.00 Remboursements de frais -1'602 - - \n\n611 Service des contributions - GEC (net) 1'554'222 1'524'000 1'532'800 +  8'800 + 0.58 %\n\ndont charges 1'588'705 1'560'000 1'568'800 +  8'800 + 0.56 %\n\ndont revenus -34'483 -36'000 -36'000 \n\n611.3010.00 Traitements du personnel 938'404 926'800 957'700 +  30'900 + 3.33 %\n\n611.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -23'500 -23'500 \n\n611.3050.00 Assurances sociales 60'555 58'900 60'700 +  1'800 + 3.06 %\n\n611.3051.00 Caisse de pensions 99'061 96'900 102'400 +  5'500 + 5.68 %\n\n611.3053.00 Assurance-accidents 1'940 1'800 1'800 \n\n611.3054.00 Cotisations allocations familiales 25'310 24'700 25'200 +  500 + 2.02 %\n\n611.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 9'506 7'400 7'500 +  100 + 1.35 %\n\n611.3100.00 Fournitures de bureau 23'068 26'000 - - 26'000 - 100.00 %\n\n611.3130.00 Prestations de services 430'743 440'000 435'000 - 5'000 - 1.14 %\n611.3130.00.01 Taxes postales 258'882 256'000 259'000 +  3'000 + 1.17 %\n611.3130.00.02 Affranchissement du courrier 171'106 183'000 175'000 - 8'000 - 4.37 %\n611.3130.00.04 Autres 755 1'000 1'000 \n\n611.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 117 1'000 2'000 +  1'000 + 100.00 %\n\n611.4260.00 Remboursements de frais -34'483 -36'000 -36'000 \n\n612 Service des contributions - PPH (net) -206'888'720 -203'774'800 -208'615'900 - 4'841'100 + 2.38 %\n\ndont charges 4'518'960 4'530'200 4'584'100 +  53'900 + 1.19 %\n\ndont revenus -211'407'680 -208'305'000 -213'200'000 - 4'895'000 + 2.35 %\n\n612.3010.00 Traitements du personnel 3'646'603 3'680'100 3'729'300 +  49'200 + 1.34 %\n\n612.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -93'200 -93'200 \n\n612.3050.00 Assurances sociales 233'048 233'900 236'400 +  2'500 + 1.07 %\n\n612.3051.00 Caisse de pensions 374'797 397'200 403'400 +  6'200 + 1.56 %\n\n612.3053.00 Assurance-accidents 7'422 7'100 7'100 \n\n612.3054.00 Cotisations allocations familiales 97'443 97'800 98'500 +  700 + 0.72 %\n\n612.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 36'638 29'300 29'600 +  300 + 1.02 %\n\n612.3100.00 Fournitures de bureau 6'532 8'000 - - 8'000 - 100.00 %\n\n612.3102.00 Imprimés 41'804 45'000 45'000 \n\n- 80 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n612.3130.00 Prestations de service 45'426 68'000 68'000 \n\n612.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 1'358 7'000 10'000 +  3'000 + 42.86 %\n\n612.3181.00 Remises d'impôt des PPH 27'889 50'000 50'000 \n\n612.4000.00 Impôt sur le revenu des PPH -173'619'695 -172'515'000 -178'195'000 - 5'680'000 + 3.29 % Mesures M01 et F35. Estimation des rentrées 2022 tenant compte de la \n\nreprise économique en cours (après crise Covid-19) et de la dernière \n\nbaisse linéaire de 1% des barèmes.\n\n612.4000.01 Variations d'impôt sur le revenu des PPH -12'274'915 -6'100'000 -6'500'000 - 400'000 + 6.56 % Mesures M02. Estimation annuelle moyenne (contrepartie des éléments \n\ndes années fiscales antérieures traditionnellement indéterminés lors des \n\ncalculs de cotes provisoires intervenus en fin d'année fiscale).\n\n612.4001.00 Impôt sur la fortune -16'530'570 -18'140'000 -17'000'000 +  1'140'000 - 6.28 % Mesure M03. Estimation intégrant certains effets (décalés dans le temps) \n\ndu Covid-19 en ce qui concerne l'évaluation de divers titres de propriété \n\n(calculs de la valeur fiscale des actions de sociétés non cotées en bourse).\n\n612.4001.01 Variations d'impôt s/ la fortune des PPH -1'349'379 -1'550'000 -805'000 +  745'000 - 48.06 % Mesure M04.\n\n612.4009.00 Amendes fiscales -2'023'097 -4'050'000 -4'050'000 Estimation influencée par le fait qu'une partie des taxations d'office \n\nconcernant les déclarations-PPH 2020 interviendront en première partie \n\nde l'année 2022, à la suite du prolongement en 2021 du délai de dépôt \n\ndes déclarations d'impôt.  \n\n612.4022.00 Impositions spéciales PPH -5'557'523 -5'900'000 -6'600'000 - 700'000 + 11.86 % Mesure M05. Estimation tenant compte des tendances observées en ce \n\ndomaine au cours des dernières années. \n\n612.4022.01 Impôt sur les gains de loterie -1'955 -1'000 -1'000 \n\n612.4250.00 Vente d'imprimés -3'009 -4'000 -4'000 \n\n612.4260.00 Remboursements de frais -350 - - \n\n612.4613.00 Dédommag. des caisses de compensation -47'187 -45'000 -45'000 \n\n- 81 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n613 Service des contributions - PMO (net) -81'910'417 -70'963'200 -74'797'500 - 3'834'300 + 5.40 %\n\ndont charges 29'302'167 23'632'000 27'987'600 +  4'355'600 + 18.43 %\n\ndont revenus -111'212'584 -94'595'200 -102'785'100 - 8'189'900 + 8.66 %\n\n613.3010.00 Traitements du personnel 1'915'729 1'883'900 1'933'800 +  49'900 + 2.65 %\n\n613.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -47'700 -47'700 \n\n613.3050.00 Assurances sociales 125'487 119'800 122'600 +  2'800 + 2.34 %\n\n613.3051.00 Caisse de pensions 171'354 173'900 170'700 - 3'200 - 1.84 %\n\n613.3053.00 Assurance-accidents 4'022 3'600 3'700 +  100 + 2.78 %\n\n613.3054.00 Cotisations allocations familiales 52'453 50'000 51'100 +  1'100 + 2.20 %\n\n613.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 19'374 15'000 15'300 +  300 + 2.00 %\n\n613.3100.00 Fournitures de bureau 7'968 10'500 - - 10'500 - 100.00 %\n\n613.3102.00 Imprimés 2'590 7'000 2'500 - 4'500 - 64.29 %\n\n613.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 6'874 9'000 9'000 \n\n613.3130.00 Prestations de service 42'949 57'600 57'000 - 600 - 1.04 % Frais informatiques.\n\n613.3130.01 Commission perception impôt à la source 118'325 94'000 90'000 - 4'000 - 4.26 % Estimation en fonction de la rubrique 613.4002.00 (2%).\n\n613.3132.00 Honor. experts éval.valeurs officielles 63'072 82'400 112'600 +  30'200 + 36.65 %\n\n613.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 5'210 12'000 12'000 \n\n613.3510.01 Attribution au fonds de péréquation financière 7'594'317 6'075'000 7'290'000 +  1'215'000 + 20.00 % Part versée au Fonds de péréquation (27% de l'impôt des travailleurs \n\nfrontaliers). Directement par le bilan de l'Etat.\n\n613.3601.00 Parts IFD destinées aux autres cantons 497'304 600'000 600'000 Estimation établie en fonction des répartitions intercantonales.\n\n613.3602.10 Successions - parts communales 944'995 680'000 680'000 20% de la rubrique 613.4024.00\n\n613.3602.11 Part des communes impôt des frontaliers 16'104'665 12'300'000 15'135'000 +  2'835'000 + 23.05 % 63% de l'impôt des travailleurs frontaliers sont versés aux communes. \n\n613.3602.12 Part des communes suppl. IFD part RFFA 1'625'480 1'506'000 1'750'000 +  244'000 + 16.20 % Estimation faite en fonction de l'IFD payé par les contribuables.\n\n613.4002.00 Impôt à la source -4'783'317 -4'700'000 -4'400'000 +  300'000 - 6.38 % Estimation en fonction des statistiques du nombre de permis délivrés et \n\nde l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation (transfert d'une partie \n\ndes sourciers à l'imposition ordinaire).\n\n613.4002.01 Impôt des frontaliers -28'127'100 -22'500'000 -27'000'000 - 4'500'000 + 20.00 % Estimation d'un retour de la croissance de l'économie en 2021 et donc \n\nd'un impôt frontaliers encaissé en 2022 proche des chiffres 2019/2020.\n\n613.4010.00 Impôt sur le bénéfice des PMO -37'679'889 -31'500'000 -34'795'000 - 3'295'000 + 10.46 % Mesures M06 et F35. Estimation en fonction des perspectives \n\néconomiques et des prévisions des contribuables concernant les résultats \n\nfuturs, y compris taux RFFA à 16%.\n\n613.4011.00 Impôt s/ capital des SA et SARL -7'527'299 -6'000'000 -5'400'000 +  600'000 - 10.00 % Mesure M07. Estimation en fonction des perspectives économiques et \n\ndes prévisions des contribuables concernant les résultats futurs.\n\n613.4019.00 Amendes fiscales -501'071 -150'000 -150'000 \n\n613.4022.00 Impôt sur les gains immobiliers -6'402'787 -6'700'000 -5'500'000 +  1'200'000 - 17.91 %\n\n613.4024.00 Impôt sur les successions et donations -4'724'975 -3'400'000 -3'400'000 \n\n613.4210.00 Emoluments -4'250 -5'000 -5'000 \n\n613.4250.00 Vente d'imprimés -87 -200 -100 +  100 - 50.00 %\n\n- 82 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n613.4260.00 Remboursements de frais d'expertises -17'910 -20'000 -20'000 \n\n613.4600.00 Part à l'impôt fédéral direct -21'338'017 -19'500'000 -22'000'000 - 2'500'000 + 12.82 %\n613.4600.00.01 Part JU -20'512'292 -18'000'000 -21'000'000 - 3'000'000 + 16.67 %\n613.4600.00.02 Quote-part IFD -825'725 -1'500'000 -1'000'000 +  500'000 - 33.33 %\n\n613.4610.10 Subvention fédérale A16 -5'098 -5'000 - +  5'000 - 100.00 %\n\n613.4612.00 Dédommagements des communes -100'785 -115'000 -115'000 \n\n614 Recettes et administrations de district (net) 6'666'445 8'020'700 6'684'600 - 1'336'100 - 16.66 %\n\ndont charges 9'081'792 10'395'900 9'191'100 - 1'204'800 - 11.59 %\n\ndont revenus -2'415'347 -2'375'200 -2'506'500 - 131'300 + 5.53 %\n\n614.3010.00 Traitements du personnel 1'268'715 1'325'500 1'297'600 - 27'900 - 2.10 %\n\n614.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -34'500 -34'500 \n\n614.3050.00 Assurances sociales 80'393 84'100 82'300 - 1'800 - 2.14 %\n\n614.3051.00 Caisse de pensions 131'215 144'500 144'800 +  300 + 0.21 %\n\n614.3053.00 Assurance-accidents 2'575 2'700 2'500 - 200 - 7.41 %\n\n614.3054.00 Cotisations allocations familiales 33'605 35'200 34'300 - 900 - 2.56 %\n\n614.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 12'620 10'600 10'300 - 300 - 2.83 %\n\n614.3100.00 Fournitures de bureau 5'113 7'000 - - 7'000 - 100.00 %\n\n614.3130.00 Frais de poursuites 949'584 1'100'000 1'077'000 - 23'000 - 2.09 % Estimation s/années 2019/2020.\n614.3130.00.01 Frais de poursuites-poursuites normales 876'892 1'003'000 1'000'000 - 3'000 - 0.30 %\n614.3130.00.02 Frais de poursuites - jugements 67'528 90'000 70'000 - 20'000 - 22.22 %\n614.3130.00.03 Frais de poursuites - impôt à la source 5'164 7'000 7'000 \n\n614.3130.01 Autres taxes (ccp, ports) 44'263 59'000 57'000 - 2'000 - 3.39 % Estimation s/années 2019/2020.\n\n614.3132.00 Service de renseignements juridiques 12'821 16'100 16'100 Estimation s/années 2019/2020.\n\n614.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 616 700 700 \n\n614.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 680 3'000 3'000 \n\n614.3181.00 Pertes sur créances fiscales effectives 6'539'591 7'642'000 6'500'000 - 1'142'000 - 14.94 % Mesure F36. Estimation s/année 2020.\n\n614.4009.00 Rachats actes de défaut de biens - pers.physiques -1'292'218 -1'050'000 -1'250'000 - 200'000 + 19.05 % Mesure F36.\n\n614.4019.00 Rachats actes de défaut de biens - pers.morales - -20'000 - +  20'000 - 100.00 % Récupération auprès de sociétés quasi inexistante.\n\n614.4210.00 Emoluments sur inventaires successions -86'135 -100'000 -90'000 +  10'000 - 10.00 % Estimation s/années 2019/2020.\n\n614.4210.01 Emoluments réquisitions de poursuite -143'704 -132'000 -101'500 +  30'500 - 23.11 % Estimation s/années 2019/2020.\n\n614.4260.00 Remboursements de frais -256 - - \n\n614.4260.01 Rbt de frais renseignements juridiques -10'201 -10'000 -10'000 \n\n614.4260.02 Remboursements de frais de poursuites -816'982 -893'200 -893'000 +  200 - 0.02 %\n\n614.4260.03 Récupération frais assistance judiciaire -60'261 -150'000 -150'000 \n\n614.4270.00 Ordonnances pénales CH en fav. RCJU -5'590 -20'000 -12'000 +  8'000 - 40.00 %\n\n- 83 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n620 Contrôle des finances (net) 1'008'075 903'600 964'700 +  61'100 + 6.76 %\n\ndont charges 1'096'062 1'002'600 1'042'200 +  39'600 + 3.95 %\n\ndont revenus -87'987 -99'000 -77'500 +  21'500 - 21.72 %\n\n620.3000.00 Traitements du magistrat 172'637 161'200 165'700 +  4'500 + 2.79 %\n\n620.3010.00 Traitements du personnel 718'761 669'500 684'100 +  14'600 + 2.18 %\n\n620.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -17'000 -17'000 \n\n620.3050.00 Assurances sociales 53'465 52'700 53'800 +  1'100 + 2.09 %\n\n620.3051.00 Caisse de pensions 102'431 92'400 94'600 +  2'200 + 2.38 %\n\n620.3053.00 Assurance-accidents 1'667 1'600 1'600 \n\n620.3054.00 Cotisations allocations familiales 22'409 22'000 22'400 +  400 + 1.82 %\n\n620.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 8'416 6'700 6'700 \n\n620.3090.00 Formation du personnel 5'266 - - \n\n620.3100.00 Fournitures de bureau 571 500 - - 500 - 100.00 %\n\n620.3130.00 Prestations de service 4'672 3'800 20'600 +  16'800 + 442.11 % Coûts prévus pour l'engagement d'un auditeur informatique externe.\n\n620.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 1'650 1'800 1'800 \n\n620.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 4'116 7'400 7'900 +  500 + 6.76 %\n\n620.4260.00 Remboursements de frais -67'898 -75'000 -63'500 +  11'500 - 15.33 %\n\n620.4610.10 Subventions fédérales A16 -20'089 -24'000 -14'000 +  10'000 - 41.67 % Diminution des examens demandés par l'OFROU sur l'achèvement de \n\nl'A16.\n\n710 Service du registre foncier et du commerce \n\n(net)\n\n-12'606'593 -13'262'000 -12'851'800 +  410'200 - 3.09 %\n\ndont charges 921'063 887'000 1'293'200 +  406'200 + 45.79 %\n\ndont revenus -13'527'656 -14'149'000 -14'145'000 +  4'000 - 0.03 %\n\n710.3010.00 Traitements du personnel 702'315 694'100 713'500 +  19'400 + 2.79 %\n\n710.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -17'600 -17'600 \n\n710.3050.00 Assurances sociales 45'300 44'100 45'100 +  1'000 + 2.27 %\n\n710.3051.00 Caisse de pensions 78'378 79'300 81'800 +  2'500 + 3.15 %\n\n710.3053.00 Assurance-accidents 1'431 1'300 1'400 +  100 + 7.69 %\n\n710.3054.00 Cotisations allocations familiales 18'963 18'400 18'900 +  500 + 2.72 %\n\n710.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 7'121 5'600 5'600 \n\n710.3100.00 Fournitures de bureau 4'774 4'500 4'000 - 500 - 11.11 %\n\n710.3130.00 Prestations de service 10'540 32'800 33'500 +  700 + 2.13 %\n\n710.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'322 2'000 2'300 +  300 + 15.00 %\n\n710.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 237 1'500 1'000 - 500 - 33.33 %\n\n710.3600.00 Parts de la Confédération émoluments RC 49'682 21'000 21'000 \n\n- 84 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n710.3910.00 Prestations de service - - 382'700 +  382'700 Imputations internes permettant de faire ressortir le coût complet du \n\ncentre d'imputation. Cf. correspondance aux rubriques 780.4910.00 et \n\n770.4910.00.\n\n710.4023.00 Droits de mutation et gages immobiliers -11'319'551 -12'000'000 -12'000'000 \n710.4023.00.01 Droits de mutations -10'111'253 -10'800'000 -10'800'000 \n710.4023.00.02 Droits de gages immobiliers -1'208'298 -1'200'000 -1'200'000 \n\n710.4210.00 Emoluments du Registre foncier -1'728'024 -1'770'000 -1'770'000 \n\n710.4210.01 Emoluments du Registre du commerce -415'153 -290'000 -290'000 \n710.4210.01.01 Emoluments RC fédéraux -331'174 -210'000 -210'000 \n710.4210.01.03 Emoluments RC cantonaux -67'140 -65'000 -65'000 \n710.4210.01.04 Débours RC -16'839 -15'000 -15'000 \n\n710.4260.00 Remboursements de frais -64'929 -89'000 -85'000 +  4'000 - 4.49 %\n\n715 Office des poursuites et faillites Delémont \n\n(net)\n\n-677'874 -782'900 -578'900 +  204'000 - 26.06 %\n\ndont charges 1'950'111 1'942'100 2'121'100 +  179'000 + 9.22 %\n\ndont revenus -2'627'985 -2'725'000 -2'700'000 +  25'000 - 0.92 %\n\n715.3010.00 Traitements du personnel 1'250'853 1'197'200 1'226'100 +  28'900 + 2.41 %\n\n715.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -30'300 -30'300 \n\n715.3050.00 Assurances sociales 78'879 76'000 77'600 +  1'600 + 2.11 %\n\n715.3051.00 Caisse de pensions 120'031 115'600 125'300 +  9'700 + 8.39 %\n\n715.3053.00 Assurance-accidents 2'447 2'300 2'400 +  100 + 4.35 %\n\n715.3054.00 Cotisations allocations familiales 33'024 31'800 32'400 +  600 + 1.89 %\n\n715.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 12'516 9'500 9'800 +  300 + 3.16 %\n\n715.3090.00 Formation du personnel 860 - - \n\n715.3100.00 Fournitures de bureau 2'446 6'000 - - 6'000 - 100.00 %\n\n715.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'217 2'000 2'000 \n\n715.3130.00 Prestations de service 437'135 516'000 515'000 - 1'000 - 0.19 %\n\n715.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 10'008 13'000 12'000 - 1'000 - 7.69 %\n\n715.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 695 3'000 4'000 +  1'000 + 33.33 %\n\n715.3910.00 Prestations de service - - 144'800 +  144'800 Imputations internes permettant de faire ressortir le coût complet du \n\ncentre d'imputation. Cf. correspondance aux rubriques 780.4910.00 et \n\n770.4910.00.\n\n715.4210.00 Emoluments -2'625'254 -2'725'000 -2'700'000 +  25'000 - 0.92 %\n\n715.4260.00 Remboursements de frais -2'732 - - \n\n- 85 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n716 Office des poursuites et faillites Porrentruy \n\n(net)\n\n-337'122 -510'000 -404'800 +  105'200 - 20.63 %\n\ndont charges 1'350'415 1'460'000 1'595'200 +  135'200 + 9.26 %\n\ndont revenus -1'687'537 -1'970'000 -2'000'000 - 30'000 + 1.52 %\n\n716.3010.00 Traitements du personnel 847'587 929'700 927'900 - 1'800 - 0.19 %\n\n716.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -23'600 -23'600 \n\n716.3050.00 Assurances sociales 54'834 59'100 58'800 - 300 - 0.51 %\n\n716.3051.00 Caisse de pensions 71'596 77'000 79'500 +  2'500 + 3.25 %\n\n716.3053.00 Assurance-accidents 1'757 1'800 1'800 \n\n716.3054.00 Cotisations allocations familiales 22'921 24'700 24'500 - 200 - 0.81 %\n\n716.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 8'608 7'500 7'300 - 200 - 2.67 %\n\n716.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 750 - - \n\n716.3100.00 Fournitures de bureau 2'810 2'500 500 - 2'000 - 80.00 %\n\n716.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'240 1'300 1'300 \n\n716.3130.00 Prestations de service 329'765 370'000 385'000 +  15'000 + 4.05 % A considérer globalement avec la rubrique 716.4210.00, décalage \n\ntemporel possible.\n\n716.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 6'956 7'000 7'000 \n\n716.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 1'592 3'000 2'500 - 500 - 16.67 %\n\n716.3910.00 Prestations de service - - 122'700 +  122'700 Imputations internes permettant de faire ressortir le coût complet du \n\ncentre d'imputation. Cf. correspondance aux rubriques 780.4910.00 et \n\n770.4910.00.\n\n716.4210.00 Emoluments -1'687'537 -1'970'000 -2'000'000 - 30'000 + 1.52 %\n\n717 Office des poursuites et faillites \n\nSaignelégier (net)\n\n3'282 -30'200 75'800 +  106'000 - 350.99 %\n\ndont charges 476'406 504'800 605'800 +  101'000 + 20.01 %\n\ndont revenus -473'124 -535'000 -530'000 +  5'000 - 0.93 %\n\n717.3010.00 Traitements du personnel 314'132 324'800 333'700 +  8'900 + 2.74 %\n\n717.3050.00 Assurances sociales 19'447 20'600 21'100 +  500 + 2.43 %\n\n717.3051.00 Caisse de pensions 41'069 41'200 41'900 +  700 + 1.70 %\n\n717.3053.00 Assurance-accidents 608 600 600 \n\n717.3054.00 Cotisations allocations familiales 8'181 8'700 8'800 +  100 + 1.15 %\n\n717.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 3'185 2'600 2'700 +  100 + 3.85 %\n\n717.3100.00 Fournitures de bureau 186 500 - - 500 - 100.00 %\n\n717.3102.00 Imprimés, publications 337 400 300 - 100 - 25.00 %\n\n717.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 373 400 400 \n\n717.3130.00 Prestations de service 86'394 100'000 106'000 +  6'000 + 6.00 % Frais liés aux notifications, frais de port, etc.\n\n717.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 1'782 2'500 2'000 - 500 - 20.00 %\n\n717.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 712 2'500 2'500 \n\n- 86 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n717.3910.00 Prestations de service - - 85'800 +  85'800 Imputations internes permettant de faire ressortir le coût complet du \n\ncentre d'imputation. Cf. correspondance aux rubriques 780.4910.00 et \n\n770.4910.00.\n\n717.4210.00 Emoluments -473'124 -535'000 -530'000 +  5'000 - 0.93 % Poursuites et faillites.\n\n740 Office des véhicules (net) -31'281'914 -32'998'800 -33'353'300 - 354'500 + 1.07 %\n\ndont charges 4'685'998 4'591'200 4'628'100 +  36'900 + 0.80 %\n\ndont revenus -35'967'912 -37'590'000 -37'981'400 - 391'400 + 1.04 %\n\n740.3010.00 Traitements du personnel 2'773'895 2'690'200 2'756'000 +  65'800 + 2.45 % Mesure F37. \n\n740.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -68'200 -68'200 \n\n740.3050.00 Assurances sociales 173'014 170'800 168'200 - 2'600 - 1.52 %\n\n740.3051.00 Caisse de pensions 279'472 258'500 253'600 - 4'900 - 1.90 %\n\n740.3053.00 Assurance-accidents 9'311 5'200 5'000 - 200 - 3.85 %\n\n740.3054.00 Cotisations allocations familiales 72'319 71'400 70'100 - 1'300 - 1.82 %\n\n740.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 27'159 21'500 21'100 - 400 - 1.86 %\n\n740.3090.00 Formation du personnel 9'820 - - \n\n740.3099.00 Autres charges de personnel 200 - - \n\n740.3100.00 Fournitures de bureau 42'127 42'000 11'000 - 31'000 - 73.81 %\n\n740.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 32'550 59'200 45'000 - 14'200 - 23.99 % Coût production des permis de conduire format carte de crédit revu à la \n\nbaisse par le fournisseur.\n\n740.3101.01 Achats de plaques et autres march. 41'727 44'000 44'000 \n\n740.3101.02 Matériel d'exploitation, fournitures 3'591 3'800 5'800 +  2'000 + 52.63 % Intégration du matériel d'exploitation technique non supporté par \n\nl'Economat cantonal.\n\n740.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'943 2'000 1'800 - 200 - 10.00 % Suppression d'un abonnement à une revue juridique.\n\n740.3111.00 Machines, appareils et véhicules 9'370 4'500 8'600 +  4'100 + 91.11 % Remplacement d'un réglophare ancien et défectueux.\n\n740.3112.00 Prestations en nature, habillement 3'894 5'000 4'000 - 1'000 - 20.00 %\n\n740.3130.00 Prestations de service 251'702 267'800 263'800 - 4'000 - 1.49 % Selon consommation annuelle variable.\n740.3130.00.00 Prestations de service 510 - - \n740.3130.00.01 Téléphones, téléfax 6'846 7'200 7'000 - 200 - 2.78 %\n740.3130.00.02 Ports, taxes postales 196'871 215'000 210'000 - 5'000 - 2.33 %\n740.3130.00.03 Frais de poursuites 46'323 44'000 45'000 +  1'000 + 2.27 %\n740.3130.00.04 Cotisations aux Associations -349 300 300 \n740.3130.00.07 Elimination document / Datarec 1'501 1'300 1'500 +  200 + 15.38 %\n\n740.3132.00 Assurance qualité - 3'000 3'000 Audit de suivi 2022 par l'Association Suisse pour Systèmes de Qualité et \n\nde Management (SQS).\n\n740.3134.00 Primes d'assurance 47'906 50'000 50'000 \n740.3134.00.01 Primes assurances cyclomoteurs 27'101 27'500 27'500 \n740.3134.00.02 Primes assurances RC 20'806 22'500 22'500 \n\n740.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'374 2'500 2'500 \n\n- 87 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n740.3151.00 Appareils techniques 26'082 24'300 26'300 +  2'000 + 8.23 % Augmentation des réparations sur installations techniques depuis 2020. \n\nCertaines installations techniques vieillissantes (changement prévu à la \n\nplanification financière).\n\n740.3158.00 Entretien des immobilisations incorporelles 18'486 13'000 13'300 +  300 + 2.31 % Augmentation du coût pour évaluation Eurotax.\n\n740.3161.00 Loyers, frais d'utilisation de véhicules 1'425 - - \n\n740.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 9'290 19'000 18'000 - 1'000 - 5.26 %\n\n740.3181.00 Pertes sur créances effectives 127'259 140'000 140'000 \n\n740.3190.00 Prestations en dommages et intérêts 3'400 - - \n\n740.3600.21 Part Confédération aux vignettes auto. 15'812 19'000 19'000 Introduction de la vignette électronique repoussée en 2023. Refacturée \n\ndans les émoluments OVJ.\n\n740.3600.22 Part Confédération autorisation spéciale 5'550 8'000 7'000 - 1'000 - 12.50 % Obligation fédérale. Refacturation dans les émoluments OVJ.\n\n740.3600.23 Part Confédération DGD/RPLP forfaitaire 77'672 120'000 115'000 - 5'000 - 4.17 % Obligation fédérale. Refacturation dans les émoluments OVJ.\n\n740.3611.00 Dédommagement au canton de Neuchâtel 3'750 3'700 3'700 Selon convention entre Service cantonal des automobiles et de la \n\nnavigation et Office des véhicules.\n\n740.3910.00 Prestations de service 613'900 611'000 640'500 +  29'500 + 4.83 % Pratique récente d'imputation des coûts à OVJ pour tenue de la \n\ncomptabilité aux coûts complets, augmentation de la part de l'Economat \n\ncantonal. Suite nouvelle pratique.\n\n740.4030.00 Taxes des véhicules à moteur -31'163'022 -31'910'000 -32'237'400 - 327'400 + 1.03 % Selon évolution du parc véhicules.\n\n740.4031.00 Taxes bateaux -3'709 -4'000 -4'000 Selon évolution du du parc bateaux.\n\n740.4210.00 Emoluments -4'675'832 -5'535'000 -5'600'000 - 65'000 + 1.17 % Mesure F37.\n\n740.4260.00 Remboursements de frais -111'528 -123'000 -123'000 \n\n740.4401.00 Intérêts des créances et comptes courants -13'822 -18'000 -17'000 +  1'000 - 5.56 %\n\n750 Délégué aux affaires communales (net) 220'773 218'700 256'900 +  38'200 + 17.47 %\n\ndont charges 13'007'149 14'411'600 14'152'400 - 259'200 - 1.80 %\n\ndont revenus -12'786'376 -14'192'900 -13'895'500 +  297'400 - 2.10 %\n\n750.3000.00 Jetons de présence 200 500 500 \n\n750.3010.00 Traitements du personnel 242'040 241'800 248'500 +  6'700 + 2.77 %\n\n750.3050.00 Assurances sociales 15'637 15'300 15'800 +  500 + 3.27 %\n\n750.3051.00 Caisse de pensions 24'911 27'000 27'400 +  400 + 1.48 %\n\n750.3053.00 Assurance-accidents 501 500 500 \n\n750.3054.00 Cotisations allocations familiales 6'536 6'400 6'500 +  100 + 1.56 %\n\n750.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 2'454 2'000 2'000 \n\n750.3100.00 Fournitures de bureau 2'759 2'200 2'200 \n\n750.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 254 300 300 \n\n750.3130.00 Prestations de services 13'721 13'200 43'200 +  30'000 + 227.27 % Variation due au nouveau projet de fusion Porrentruy-Fontenais, dont le \n\nmontant exact est encore à fixer.\n750.3130.00.00 Prestations de services 5'300 - - \n750.3130.00.01 Affranchissements, tél., traductions,cotis.,divers 3'421 5'200 8'200 +  3'000 + 57.69 %\n750.3130.00.02 Comités intercommunaux - 8'000 25'000 +  17'000 + 212.50 %\n750.3130.00.03 Mandats 5'000 - 10'000 +  10'000\n\n- 88 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n750.3138.00 Cours, formation personnel communal - 1'500 2'000 +  500 + 33.33 %\n\n750.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 1'377 3'500 3'500 \n\n750.3510.16 Attribution au fonds d'aide aux fusions 500'000 500'000 500'000 Résultante entre les charges (rubrique 750.3622.16) et les recettes \n\n(rubrique 750.4622.16). Pas de fusion (entrée en force) en 2022. \n\n750.3622.14 Dépenses à ch.du fonds péréquation fin. 12'096'758 13'497'400 13'200'000 - 297'400 - 2.20 % Estimation établie avant de connaître les données des communes pour \n\nétablir la simulation. Réalité sera différente.\n750.3622.14.01 Péréquation des ressources 10'356'830 11'334'700 11'000'000 - 334'700 - 2.95 %\n750.3622.14.02 Charges structurelles géo-topo - 350'000 350'000 \n750.3622.14.03 Communes-centres 1'189'928 1'262'700 1'300'000 +  37'300 + 2.95 %\n750.3622.14.04 Alimentation du fonds de soutien stratégique 50'000 50'000 50'000 \n750.3622.14.05 Alimentation du fonds d'aide aux fusions 500'000 500'000 500'000 \n\n750.3622.15 Dépenses à ch.du fonds soutien stratégique 50'000 50'000 50'000 Cf. remarque à la rubrique 750.3622.14.\n\n750.3910.14 Imputation interne à ch. Fds péréquation 50'000 50'000 50'000 \n\n750.4210.00 Emoluments -39'270 -45'000 -45'000 \n\n750.4260.00 Remboursements de tiers -348 -500 -500 \n\n750.4510.14 Prélèvement sur fonds de péréquation -6'668'183 -7'097'100 -6'750'000 +  347'100 - 4.89 % Résultante entre les dépenses (rubrique 750.3622.14) et les revenus \n\n(rubrique 750.4622.14).\n\n750.4622.14 Recettes en faveur du fds péréq. fin. -5'478'575 -6'450'300 -6'500'000 - 49'700 + 0.77 % Cf. remarque à la rubrique 750.3622.14.\n750.4622.14.00 Recettes en faveur du fds péréq. fin. -4'288'647 - - \n750.4622.14.01 Versement des communes fortes - -5'187'600 -5'200'000 - 12'400 + 0.24 %\n750.4622.14.02 Participation des districts pour communes-centres -1'189'928 -1'262'700 -1'300'000 - 37'300 + 2.95 %\n\n750.4622.15 Recettes en fav.du fds soutien stratég. -50'000 -50'000 -50'000 \n\n750.4622.16 Recettes en fav.du fds aide aux fusions -500'000 -500'000 -500'000 \n\n750.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -50'000 -50'000 -50'000 \n\n780 Service des ressources humaines (net) -3'033'799 2'723'200 3'024'300 +  301'100 + 11.06 %\n\ndont charges 4'258'336 4'837'200 3'508'500 - 1'328'700 - 27.47 %\n\ndont revenus -7'292'135 -2'114'000 -484'200 +  1'629'800 - 77.10 %\n\n780.3000.00 Autorité de conciliation - 1'000 1'000 \n\n780.3010.00 Traitements du personnel 1'702'455 1'610'200 1'680'000 +  69'800 + 4.33 % Stabilité. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n780.3010.01 Salaires du personnel du pool de réserve 56'350 298'500 300'000 +  1'500 + 0.50 %\n\n780.3010.02 Soldes heures suppl/vac ; évaluation des fonctions 195'746 80'000 150'000 +  70'000 + 87.50 % Ajustement selon derniers comptes connus.\n\n780.3010.09 Remboursement salaires pers.adm. & d'expl. - -43'900 -43'900 \n\n780.3030.00 Service civil 96'530 100'000 100'000 \n\n780.3050.00 Assurances sociales 121'038 126'600 126'100 - 500 - 0.39 %\n\n780.3051.00 Caisse de pensions 188'156 178'000 187'400 +  9'400 + 5.28 %\n\n780.3053.00 Assurance-accidents 4'141 3'900 4'200 +  300 + 7.69 %\n\n780.3054.00 Cotisations allocations familiales 50'819 53'000 52'500 - 500 - 0.94 %\n\n780.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 18'844 15'800 15'700 - 100 - 0.63 %\n\n- 89 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nBudget du compte de résultats Comptes 2020 Budget 2021 Budget 2022\n\nEcart Budget 2022 / \n\nBudget 2021\n\n780.3061.00 Rentes ou parts de rente prévoyance membres GVT 1'562'660 1'580'000 - - 1'580'000 - 100.00 % Changement de pratique comptable. Charge 780.3061.00.00 compensée \n\npar rubrique 780.3061.00.90 d'un montant équivalent négatif (+/-\n\n1'560'000 francs=0).\n780.3061.00.00 Rentes ou parts de rente prévoyance membres GVT 1'562'660 1'580'000 1'560'000 - 20'000 - 1.27 %\n780.3061.00.90 Prélèvement prov.eng.prév.membres GVT - - -1'560'000 - 1'560'000\n\n780.3090.00 Formation de l'administration 99'231 567'500 660'200 +  92'700 + 16.33 % Mesure F02. Ajustement selon les besoins de formation annoncés par les \n\nservices.\n\n780.3091.00 Recherche de personnel,formation,cadeaux 44'991 85'000 89'000 +  4'000 + 4.71 %\n780.3091.00.01 Frais de recherche de personnel 20'753 50'000 50'000 \n780.3091.00.02 Formation,cadeau retraites,frais funéraires 24'237 35'000 39'000 +  4'000 + 11.43 %\n\n780.3100.00 Fournitures de bureau 542 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n\n780.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'007 1'400 1'400 \n\n780.3110.00 Appareils 8'075 - - \n\n780.3130.00 Honoraires et prestations de service 67'161 104'500 110'500 +  6'000 + 5.74 %\n\n780.3132.00 Honoraires gestion ressources humaines - 23'200 24'400 +  1'200 + 5.17 %\n\n780.3134.00 Primes d'assurances tiers réquis. 437 700 700 \n\n780.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 7'031 9'300 9'300 \n\n780.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 24'899 23'000 30'000 +  7'000 + 30.43 %\n\n780.3699.00 Redistribution taxe sur le CO2 8'221 17'500 10'000 - 7'500 - 42.86 %\n\n780.4260.00 Remboursements de salaires par assurances -7'639 -10'000 -10'000 \n\n780.4260.01 Remboursements allocations perte de gain -2'464'853 - - \n\n780.4260.02 Remboursements de frais APG maladie -2'835'049 - - \n\n780.4260.03 Remboursements de frais -248'568 -229'000 -234'000 - 5'000 + 2.18 %\n\n780.4610.10 Subventions fédérales A16 -4'961 -4'000 -2'000 +  2'000 - 50.00 %\n\n780.4699.00 Recette provenant de la taxe sur le CO2 -126'804 -250'000 -150'000 +  100'000 - 40.00 % Ajustement selon impact présumé de la crise sanitaire.\n\n780.4894.00 Prélèvement prov.eng.prév.membres GVT -1'562'660 -1'580'000 - +  1'580'000 - 100.00 % Cf. rubrique 780.3061.00.\n\n780.4910.00 Prestations de service -41'600 -41'000 -88'200 - 47'200 + 115.12 % Cf. commentaires des rubriques 710.3910.00, 715.3910.00, 716.3910.00 \n\net 717.3910.00.\n\n- 90 -\n\n\n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n \n\nII. INVESTISSEMENTS  \n \n\nBUDGET DES SERVICES \n \n\n- 91 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nRécapitulation (net) 31'660'023 32'756'100 36'429'700 36'429'700 \ndont dépenses 53'876'087 54'417'000 57'427'400 57'427'400 \ndont recettes -22'216'064 -21'660'900 -20'997'700 -20'997'700 \n\n1 Chancellerie d'Etat (net) 113'095 100'000 100'000 100'000 \ndont dépenses 113'095 100'000 100'000 100'000 \ndont recettes - - - - \n\n2 Département de l'Intérieur (net) 332'411 600'000 632'000 632'000 \ndont dépenses 332'411 700'000 732'000 732'000 \ndont recettes - -100'000 -100'000 -100'000 \n\n3 Département de l'Economie et de la Santé \n(net)\n\n2'254'448 2'516'700 2'149'000 2'149'000 \n\ndont dépenses 5'773'698 6'680'000 6'530'000 6'530'000 \ndont recettes -3'519'250 -4'163'300 -4'381'000 -4'381'000 \n\n4 Département de l'Environnement (net) 23'062'051 26'481'400 25'906'800 25'906'800 \ndont dépenses 37'983'321 40'072'000 41'638'500 41'638'500 \ndont recettes -14'921'270 -13'590'600 -15'731'700 -15'731'700 \n\n5 Département de la Formation, de la Culture \net des Sports (net)\n\n6'627'582 5'223'000 7'556'900 7'556'900 \n\ndont dépenses 9'673'562 6'865'000 8'341'900 8'341'900 \ndont recettes -3'045'980 -1'642'000 -785'000 -785'000 \n\n6 Département des Finances (net) -729'563 -2'165'000 85'000 85'000 \ndont dépenses - - 85'000 85'000 \ndont recettes -729'563 -2'165'000 - - \n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n- 92 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n1 Chancellerie d'Etat (net) 113'095 100'000 100'000 100'000 \ndont dépenses 113'095 100'000 100'000 100'000 \ndont recettes - - - - \n\n120 Economat cantonal (net) 113'095 100'000 100'000 100'000 \ndont dépenses 113'095 100'000 100'000 100'000 \ndont recettes - - - - \n\n120.5060.00 Mobilier, équipements bureautique, vhc 113'095 100'000 100'000 100'000 \n\n- 93 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n2 Département de l'Intérieur (net) 332'411 600'000 632'000 632'000 \ndont dépenses 332'411 700'000 732'000 732'000 \ndont recettes - -100'000 -100'000 -100'000 \n\n720 Service de la population (net) 72'790 200'000 - - \ndont dépenses 72'790 200'000 - - \ndont recettes - - - - \n\n720.5060.00 Mobilier, machines, véhicules 72'790 200'000 - - \nRemplacement des installations de \nprise des données biométriques au \nBureau des passeports\n\n72'790 200'000 - - \n\n730 Police cantonale (net) 259'622 400'000 600'000 600'000 \ndont dépenses 259'622 400'000 600'000 600'000 \ndont recettes - - - - \n\n730.5060.00 Véhicules, équipements et appareils 259'622 400'000 600'000 600'000 \nEquipement de police 20'405 - 160'000 160'000 \nVéhicules et équipement de véhicules 235'487 300'000 340'000 340'000 \n\nMatériel de communication 3'729 100'000 100'000 100'000 \n\n735 Protection population et sécurité (net) - - 32'000 32'000 \ndont dépenses - 100'000 132'000 132'000 \ndont recettes - -100'000 -100'000 -100'000 \n\n735.5060.00 Mobilier, machines, véhicules - 100'000 132'000 132'000 \nMatériel PCI - 100'000 100'000 100'000 \nEquipement et matériel de protection de \nla population\n\n- - 32'000 32'000 \n\n735.6370.00 Prélèvement sur Fonds contr.remplacement - - -100'000 -100'000 \nMatériel PCI - - -100'000 -100'000 \n\n735.6870.00 Prélèvement sur Fonds contr.remplacement - -100'000 - - \nMatériel PCI - -100'000 - - \n\n- 94 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n3 Département de l'Economie et de la \nSanté (net)\n\n2'254'448 2'516'700 2'149'000 2'149'000 \n\ndont dépenses 5'773'698 6'680'000 6'530'000 6'530'000 \ndont recettes -3'519'250 -4'163'300 -4'381'000 -4'381'000 \n\n305 Service de l'économie et de l'emploi (net) -880'005 -630'000 -504'500 -504'500 \n\ndont dépenses - 100'000 150'000 150'000 \ndont recettes -880'005 -730'000 -654'500 -654'500 \n\n305.5650.00 Subventions d'investissements LPR - 100'000 150'000 150'000 Mesure I.01.\n305.6420.00 Remboursement prêts LIM - communes -322'205 -317'500 -306'000 -306'000 \n305.6440.00 Rembt prêts LIM - stés économie mixte -319'500 -323'500 -319'500 -319'500 \n305.6450.00 Remboursement prêts LIM - privés -238'300 -89'000 -29'000 -29'000 \n\n320 Service de l'économie rurale (net) 3'134'453 3'146'700 2'653'500 2'653'500 \ndont dépenses 5'773'698 6'580'000 6'380'000 6'380'000 \ndont recettes -2'639'245 -3'433'300 -3'726'500 -3'726'500 \n\n320.5450.00 Prêts de développement rural 100'000 100'000 100'000 100'000 \n320.5650.00 Subv. à des tiers pour améliorations structurelles 3'200'000 3'200'000 2'700'000 2'700'000 Mesure I.02.\n\nGénie rural 2'034'500 2'000'000 1'800'000 1'800'000 \nConstructions rurales 1'095'500 900'000 700'000 700'000 \nProjets de développements régionaux \nagricoles\n\n70'000 300'000 200'000 200'000 \n\n320.5650.01 Dépenses à charge fds amél. foncières -4'866 20'000 20'000 20'000 \n320.5650.02 Attribution au fds d'amél. foncières - - 60'000 60'000 Changement de la rubrique compable 5870.00.\n320.5750.00 Subv. féd. améliorations structurelles redistr. 2'430'649 3'200'000 3'500'000 3'500'000 En fonction des attributions de moyens de l'OFAG / Correspondance avec la \n\nrubrique 6700.00.\nGénie rural 1'318'349 3'200'000 2'300'000 2'300'000 \nConstructions rurales 908'600 - 900'000 900'000 \nProjets de développements régionaux \nagricoles\n\n203'700 - 300'000 300'000 \n\n320.5870.00 Attribution au fds d'amél. foncières 47'915 60'000 - - Correspondance avec la rubrique 5650.02.\n320.6450.00 Remboursement prêts développement rural -165'547 -153'300 -146'500 -146'500 En fonction des prêts octroyés les années précédentes, les remboursements \n\nsont un peu moins importants.\n320.6450.01 Remboursement de prêts fonds amél.foncières -40'000 -40'000 -40'000 -40'000 \n320.6650.00 Recettes en fav fds amél. foncières -3'049 -40'000 -40'000 -40'000 \n320.6700.00 Subv. fédérales pour amél. fonc. à red. -2'430'649 -3'200'000 -3'500'000 -3'500'000 Correspondance avec la rubrique 5750.00.\n\nGénie rural 62'000 -3'200'000 -2'300'000 -2'300'000 \nConstructions rurales -2'492'649 - -900'000 -900'000 \nProjets de développements régionaux \nagricoles\n\n- - -300'000 -300'000 \n\n- 95 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n4 Département de l'Environnement (net) 23'062'051 26'481'400 25'906'800 25'906'800 \ndont dépenses 37'983'321 40'072'000 41'638'500 41'638'500 \ndont recettes -14'921'270 -13'590'600 -15'731'700 -15'731'700 \n\n400 Service du développement territorial (net) 572'552 191'000 528'500 528'500 \n\ndont dépenses 3'045'092 3'240'000 3'500'000 3'500'000 \ndont recettes -2'472'540 -3'049'000 -2'971'500 -2'971'500 \n\n400.5640.02 Subventions d'infrastructures CFF 390'000 - - - \n400.5670.01 Subv.assainissement et enc.énergétique 2'642'521 3'240'000 3'240'000 3'240'000 Mesure I.03. 200'000 francs supplémentaires pour réaliser la motion 1325 \n\nhors Programme bâtiments et sans financement fédéral.\n\nEncouragement des investissements \ndans le domaine de l'énergie\n\n2'642'521 3'240'000 3'240'000 3'240'000 \n\n400.5680.00 Réouverture ligne Delle-Belfort 12'571 - 260'000 260'000 Bouclement des comptes pour les travaux de réouverture de la ligne Delle-\nBelfort. Le canton aura dépensé moins que prévu par les crédits votés par \nle Parlement.\n\n400.6300.00 Subventions fédérales -1'718'950 -2'460'000 -2'460'000 -2'460'000 \nEncouragement des investissements \ndans le domaine de l'énergie\n\n-1'718'950 -2'460'000 -2'460'000 -2'460'000 \n\n400.6440.00 Remboursement prêts amél. technique CJ -753'590 -589'000 -511'500 -511'500 \n\n410 Office de l'environnement (net) 3'003'677 3'273'000 3'287'300 3'287'300 \ndont dépenses 13'953'709 12'714'000 15'593'500 15'593'500 \ndont recettes -10'950'032 -9'441'000 -12'306'200 -12'306'200 \n\n410.5010.00 Construction pistes à machines 64'750 40'000 80'000 80'000 Différents projets concernés et montant en phase avec PFI.\nDessertes forestières 64'750 40'000 80'000 80'000 \n\n410.5020.00 Aménagement de cours d'eau/biodiversité 539'133 1'240'000 2'260'000 2'260'000 Mesure I.04.\nAcquisition de terrains, aménagement \nd'étangs et autres mesures\n\n539'133 1'240'000 2'260'000 2'260'000 \n\nAssainissement des anciennes \ninstallations hydrauliques\n\n53'717 - - - \n\nRégénération des hauts et bas marais \nd'importance nationale\n\n45'813 120'000 1'290'000 1'290'000 \n\nRégénération des sites de batraciens \nd'importance nationale\n\n57'461 80'000 - - \n\nRevitalisation de cours d'eau 229'218 700'000 670'000 670'000 \nMesures en faveur de la conservation \nd'espèces prioritaires\n\n3'218 40'000 20'000 20'000 \n\nMesures de gestion dans les zones \nalluviales\n\n149'707 300'000 280'000 280'000 \n\n- 96 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n410.5060.00 Véhicules et appareils 21'990 110'000 80'000 80'000 Variation liée à l'achat uniquement d'un analyseur de poussières fines pour \nle domaine des eaux.\n\nVéhicules, équipements, machines, \nmobilier\n\n21'990 110'000 80'000 80'000 \n\nRemplacement des véhicules du 21'990 30'000 30'000 30'000 \nRééquipement de la station air \nDelémont\n\n- 80'000 - - \n\nStation de mesures de l'air Delémont - - 50'000 50'000 \n410.5620.00 Subventions aux communes 2'841'238 2'800'000 2'742'000 2'742'000 Mesures I.05 et I.06.\n\nSubventions forêts et dangers et \nnaturels\n\n395'254 450'000 400'000 400'000 \n\nSubv. cantonales forêts - CP 395'254 450'000 400'000 400'000 \nSubventions eau 2'445'984 2'350'000 2'342'000 2'342'000 \n\nSubventions eau potable 523'032 900'000 562'000 562'000 \nSubventions épuration des eaux 638'883 400'000 280'000 280'000 \nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n1'284'069 1'050'000 1'500'000 1'500'000 \n\n410.5720.00 Subv.féd.red.liées conventions-programme 10'199'598 8'524'000 10'431'500 10'431'500 \nSubventions forêts et dangers et \nnaturels\n\n848'245 996'400 1'234'000 1'234'000 \n\nSubv. cantonales forêts - CP 848'245 996'400 1'234'000 1'234'000 \nSubventions nature et paysage 163'831 1'104'000 1'064'800 1'064'800 \n\nSubventions nature 163'831 1'104'000 1'064'800 1'064'800 \nSubventions eau 6'131'008 6'273'600 8'026'200 8'026'200 \n\nSubventions épuration des eaux 1'807'418 1'700'000 300'000 300'000 \nSubventions revitalisation des eaux 155'880 702'600 702'500 702'500 \n\nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n4'167'710 3'871'000 7'023'700 7'023'700 \n\nAutres subv. féd. redistribuées 3'056'514 150'000 106'500 106'500 \n410.5720.02 Crédits d'investissements féd.redistribués 287'000 - - - \n410.6300.00 Subventions fédérales -463'435 -917'000 -1'874'700 -1'874'700 Mesure I.04.\n\nDessertes forestières - - -24'800 -24'800 \nAcquisition de terrains, aménagement \nd'étangs et autres mesures\n\n-413'785 -901'000 -1'818'000 -1'818'000 \n\nSubventions forêts et dangers et \nnaturels\n\n-20'455 - -3'900 -3'900 \n\nSubv. cantonales forêts - CP -20'455 - -3'900 -3'900 \nSubventions eau -29'195 -16'000 -28'000 -28'000 \n\nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n-29'195 -16'000 -28'000 -28'000 \n\n- 97 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n410.6700.00 Subv.féd.à red.liées à conv.-programme -10'199'598 -8'524'000 -10'431'500 -10'431'500 Variation liée aux projets individuelles prot. crues (Courrendlin+Delémont \ncentre amont).\n\nSubventions forêts et dangers et \nnaturels\n\n-848'245 -996'400 -1'234'000 -1'234'000 \n\nSubv. cantonales forêts - CP -848'245 -996'400 -1'234'000 -1'234'000 \nSubventions nature et paysage -163'831 -1'104'000 -1'064'800 -1'064'800 \n\nSubventions nature -163'831 -1'104'000 -1'064'800 -1'064'800 \nSubventions eau -4'323'590 -6'273'600 -8'026'200 -8'026'200 \n\nSubventions épuration des eaux - -1'700'000 -300'000 -300'000 \nSubventions revitalisation des eaux -155'880 -702'600 -702'500 -702'500 \n\nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n-4'167'710 -3'871'000 -7'023'700 -7'023'700 \n\nAutres subv. féd. redistribuées -4'863'932 -150'000 -106'500 -106'500 \n410.6700.02 Crédits d'investissements féd. à redistr. -287'000 - - - \n\n420 SIN Constructions routières (net) 11'435'373 12'299'400 11'816'000 11'816'000 \ndont dépenses 12'662'351 13'400'000 12'270'000 12'270'000 \ndont recettes -1'226'978 -1'100'600 -454'000 -454'000 \n\n420.5010.00 Aménagement du réseau routier 10'354'547 11'390'000 10'330'000 10'330'000 Mesure I.07.\nAménagements routiers 2'686'532 4'870'000 2'770'000 2'770'000 \n\nAménagements de la H18 1'278'499 1'920'000 1'500'000 1'500'000 \nH18, Muriaux-Les Emibois-\nNoirmont/travaux\n\n15'764 - - - \n\nH18, Le Noirmont - Le Boéchet, 1'255'107 1'200'000 1'500'000 1'500'000 Travaux jusqu'en 2025.\nGlovelier-St-Brais, alésage du tunnel \nactuel de la Roche\n\n- 700'000 - - \n\nH18, études générales en cours 3'280 20'000 - - \nH18, Saint-Brais, centre 4'347 - - - \n\nItinéraires cyclables 98'057 340'000 - - \nItinéraires cyclables Ajoie 91'916 200'000 - - \n\nGrandgourt-Buix 71'373 - - - \nCourchavon - Courtemaîche 20'542 200'000 - - \n\nItinéraires cyclables Vallée de \nDelémont\n\n- 50'000 - - \n\nBassecourt / Raccordement \nlotissement Longue Royes\n\n- 50'000 - - \n\nItinéraires cyclables Franches-\nMontagnes\n\n-344 60'000 - - \n\nLe Boéchet - Les Bois -344 - - - \nLes Breuleux - La Combe à la Biche - Le \nCerneux-Veusil-Dessus - Frontière BE\n\n- 40'000 - - Report du budget 2021.\n\nLe Roselet - Les Breuleux (réfection \nchemin stabilisé)\n\n- 20'000 - - \n\nItinéraires cyclables, non attribuables \nà un district\n\n6'485 30'000 - - \n\nEtudes diverses 6'485 30'000 - - \n\n- 98 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nAménagement routes cantonales 1'309'977 2'610'000 1'270'000 1'270'000 \nAménagement routes cantonales \nAjoie\n\n381'689 500'000 - - \n\nRC247.1, Porrentruy - Alle, OPAM 65'841 - - - \nPorrentruy, rues Trouillat, Gravier, \nMerguin, étape 2\n\n86'848 500'000 - - \n\nRC247.1, Alle, plateforme de \nchargement\n\n229'000 - - - \n\nAménagement routes cantonales \nVallée de Delémont\n\n7'672 210'000 - - \n\nRC250, Bourrignon, porte d'entrée Est 7'672 200'000 - - \nRC250.1 Soyhières, porte d'entrée \ndirection Movelier\n\n- 10'000 - - \n\nAménagement routes cantonales \nagglomération de Delémont\n\n307'864 1'250'000 1'250'000 1'250'000 \n\nRC250.2, Courroux, traversée et étude 13'690 - - - \nN°20, traversée de Courroux 241'256 1'000'000 800'000 800'000 Travaux jusqu'en 2023.\n1.26A Traversée Nord-Sud de \nCourrendlin\n\n8'077 - - - \n\nMontant global hors traversées de \nCourrendlin et Courroux\n\n-2'913 150'000 - - \n\nProjet Agglo n°26a - Traversée de \nCourrendlin (Nord - Sud)\n\n47'755 100'000 - - \n\n1.14a Itinéraire cyclable Gare Sud – \nBallastière, Delémont\n\n- - 100'000 100'000 En collaboration avec la commune de Delémont.\n\n1.36a Vies-Ste-Catherine,  itinéraire \nvélos et piétons\n\n- - 250'000 250'000 En collaboration avec la commune de Delémont.\n\n2.14c Itinéraire cyclable entre route de \nDelémont et Courroux\n\n- - 50'000 50'000 En collaboration avec la commune de Delémont.\n\n2.202 Itinéraire cyclable Châtillon – \nRossemaison\n\n- - 50'000 50'000 En synergie avec réfection route cantonale.\n\nAménagement routes cantonales non \nattribuables à un district\n\n612'751 650'000 20'000 20'000 \n\nMesures écologiques 606'206 180'000 - - \nAcquisitions de terrains et études \ndiverses\n\n6'545 20'000 20'000 20'000 \n\nAires d'accueil des gens du voyage - 350'000 - - \nPGEE - Mise en application des \nmesures proposées\n\n- 50'000 - - \n\nRC diverses, études OPAM - 50'000 - - \nMaintenance routière 7'666'596 6'520'000 7'560'000 7'560'000 \n\nMaintenance routière Ajoie 1'231'577 3'475'000 1'920'000 1'920'000 \nPorrentruy, pont sur le Creugenat \n(garage Olivotti)\n\n- 50'000 - - \n\nLes Rangiers, réfection mur le Chételat - 80'000 - - \nPorrentruy, pont St-Germain 5'464 50'000 - - \nCornol, pont sur la Cornoline 8'995 300'000 - - \nAsuel, pont sur le ruisseau d'Asuel 3'136 350'000 - - \nPleujouse, pont sur le ruisseau d'Asuel \net de Pleujouse\n\n- 25'000 - - \n\nAlle, secteur Raiffeisen - Centre Ajoie - 50'000 50'000 50'000 \n\n- 99 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nDiverses RC, travaux préparatoires \npour phono-absorbant en Ajoie\n\n- 100'000 - - \n\nDiverses RC, travaux divers, chantiers \nen Ajoie\n\n88'774 100'000 - - \n\nPorrentruy, route de Courgenay - 20'000 - - \nGrandgourt, centre, réfection 72'880 - - - \nPorrentruy - Coeuve, PR 200 - PR 325 - - 20'000 20'000 \nMontignez, village - 10'000 - - En collaboration avec la commune de Basse-Allaine.\nAlle, carrefour Est 911 - - - \nCourtedoux, depuis giratoire à \ncarrefour de l'église\n\n3'643 400'000 350'000 350'000 En collaboration avec la commune de Courtedoux.\n\nRéclère, carrefour direction les Grottes 19'019 - - - \nPorrentruy, Rue Auguste-Cuenin -0 - - - \nRC 1520, Grandfontaine, réfection \nchaussée\n\n- 300'000 300'000 300'000 Maître d'ouvrage est la commune de Grandfontaine, travaux en cours lots 2 et 3 \ncentre village.\n\nSaint-Ursanne, pont de Lorette 44'348 - - - \nBeurnevésin, ralentisseurs 36'971 - - - \nGrandfontaine, réfection de chaussée 129'986 - - - \nRC249, Saint-Ursanne, pont du Tillot 21'270 - - - \nRC6, Boncourt, Routes du Jura et de \nFrance\n\n- 100'000 200'000 200'000 En collaboration avec la commune de Boncourt.\n\nRC247.4, Bure, pont de la Casse - 40'000 - - \nRC1524, Bure, pont de la Madelon - 20'000 - - \nRC247.1, Porrentruy - Alle, réfection \nde la chaussée et canalisations\n\n449'750 600'000 500'000 500'000 \n\nRC1501, Porrentruy, Route de Coeuve, \nrécolte des eaux\n\n112'705 50'000 - - \n\nLugnez, pont sur la Coeuvatte - 250'000 - - \nRC1529, Réclère - Douane Vaufrey, \nréfection du revêtement\n\n179'975 - - - \n\nPorrentruy, Rue Xavier Stockmar, pont \nsur l'Allaine\n\n43'254 350'000 - - \n\nPorrentruy, Faubourg Saint-Germain, \npont sur l'Allaine\n\n10'497 100'000 - - \n\nDamphreux, pont sur la Coeuvatte - 30'000 - - \nPleujouse - Asuel, réfection chaussée - 60'000 100'000 100'000 \nPorrentruy, ponceau sur le Bacavoine \n(Roy)\n\n- 40'000 - - \n\nGrandfontaine village - - 300'000 300'000 Maître d'ouvrage est le SIN, tronçon direction Rocourt. \nDiverses RC, travaux divers Ajoie - - 100'000 100'000 \n\nMaintenance routière Vallée de \nDelémont\n\n4'201'899 2'750'000 910'000 910'000 \n\nCourrendlin, les Hautes-Vies PR200 - \nPR250, dangers naturels\n\n300'145 500'000 - - \n\nGorges du Pichoux, dangers naturels 11'310 - - - \nGorges de Vermes, études \npréliminaires / projet d'ouvrage, \n\n- 30'000 - - \n\nVicques, pont de Recolaine 1'489'124 200'000 - - \nCourtételle, pont sur la Sorne - 25'000 - - \nCorban, pont sur la Doux 5'208 150'000 - - \nSeleute, Tuyau la Vanoge 485 - - - \nVermes, pont sur la Gabiare 18'831 300'000 - - \nDiverses RC, travaux divers Delémont 92'056 40'000 - - \n\n- 100 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nDiverses RC, travaux préparatoires \npour phono-absorbant dans la vallée \nde Delémont\n\n283 100'000 - - \n\nDiverses RC, travaux divers, chantiers \nrégion dans la Vallée de Delémont\n\n234'332 100'000 100'000 100'000 \n\nRC6, Delémont, RDU 460'936 200'000 300'000 300'000 En collaboration avec la commune de Delémont.\nSaulcy, village - 100'000 - - \nRossemaison - Châtillon, réfection - 30'000 300'000 300'000 En synergie avec la liaison cyclable.\nDevelier-Dessus, village - 300'000 200'000 200'000 Suite travaux en cours.\nDevelier - Develier-Dessus, réfection \nchaussée\n\n652'697 - - - \n\nCourchapoix - Montsevelier, réfection \nchaussée\n\n393'321 - - - \n\nH18, Haute-Sorne / Sceut - Evacuation \ndes eaux carrefour de La Roche\n\n2'268 - 10'000 10'000 \n\nH18, Delémont pont du Righi 6'562 - - - \nRC6, Courrendlin, pont sur la Birse 166'677 100'000 - - \nAssainissement du PN CFF Bassecourt \nOuest, participation\n\n78'000 - - - \n\nGlovelier, canal du Tabeillon (Le 12'813 30'000 - - \nVicques, voûtage du Biel de Val - 200'000 - - \nBassecourt, pont sur le Tabeillon - 200'000 - - \nChoindez, canal de fuite de l'usine Von \nRoll\n\n- 50'000 - - \n\nSoyhières, pont ruisseau de la Combe - 15'000 - - \nCorban, pont sur la Scheulte - 10'000 - - \nDelémont, pont sur la Pran - 20'000 - - \nMovelier - Ederswiler, réfection \nchaussée\n\n- 50'000 - - \n\nDelémont-Est - Courrendlin, entretien \ndu revêtement avec enrobé TRS\n\n276'851 - - - \n\nMaintenance routière Franches-\nMontagnes\n\n2'182'450 815'000 1'400'000 1'400'000 \n\nRC1587, Les Breuleux - Le \nPeuchapatte, réfection chaussée\n\n305'759 - - - \n\nH18, Sceut - Montfaucon, étude 3'850 - - - \nSoubey - Les Enfers, dangers naturels - 30'000 - - \nSoubey - Les Enfers, réfection chaussée 450'417 300'000 400'000 400'000 \nLes Breuleux - Cerneux-Veusil, 538'207 - - - \nDiverses RC, travaux divers, chantiers \naux Franches-Montagnes\n\n45'990 100'000 100'000 100'000 \n\nLes Breuleux - Mont Tramelan, \nréfection chaussée\n\n- 30'000 400'000 400'000 \n\nLe Prédame - Les Genevez, carrefour 144'621 - - - \nLes Breuleux - La Chaux-des-Breuleux, \nréfection chaussée\n\n394'078 - - - \n\nDiverses RC, travaux préparatoires \npour phono-absorbant aux Franches-\nMontagnes\n\n292'295 - - - \n\nRC1585, La Chaux-des-Breuleux, \nsecteur village\n\n- 200'000 - - \n\nSaignelégier - Goumois, dangers \nnaturels\n\n7'233 - - - \n\nSoubey, pont sur le Doubs - 55'000 - - \n\n- 101 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nRC248, Saignelégier, Route de France - 100'000 - - \nH18, St.-Brais, centre le Péquie - - 200'000 200'000 En collaboration avec la commune de St-Brais.\nLa Chaux-des-Breuleux, secteur village - - 300'000 300'000 En collaboration avec la commune des Breuleux.\n\nMaintenance routière non attribuable à \nun district\n\n50'670 -520'000 1'000'000 1'000'000 \n\nH18, remise en état des ouvrages \nprotection, dangers naturels\n\n- 10'000 - - \n\nDiverses RC, études préliminaires, \ndangers naturels\n\n- 100'000 - - \n\nDiverses RC, interventions urgentes, \ndangers naturels\n\n50'670 20'000 - - \n\nHAP, Analyse globale du réseau - 50'000 - - \nRéduction globale - -700'000 - - \nEntretien revêtement routier - - 1'000'000 1'000'000 Anciennement affecté au compte de fonctionnement 420.3141.01.04.\n\nOuvrages d'art (anciennement répartis \ndans les districts)\n\n- - 2'010'000 2'010'000 \n\nDivers ouvrages et réaménagements \nliés à des projets protection crues\n\n- - 100'000 100'000 \n\nPont St-Germain - - 1'000'000 1'000'000 Travaux nécessaires pour la sécurité de l'ouvrage (2022-2023).\nPont de la Coeuvatte millieu village \nDamphreux\n\n- - 50'000 50'000 \n\nPont sur la Coeuvatte à Lugnez - - 300'000 300'000 \nPont de la Madelon - - 150'000 150'000 En collaboration avec le DDPS (armasuisse).\nPont des Combattes - - 100'000 100'000 En collaboration avec le DDPS (armasuisse).\nPont de la Casse - - 250'000 250'000 En collaboration avec le DDPS (armasuisse).\nPleujouse, pont sur le ruisseau d'Asuel \net Pleujouse\n\n- - 20'000 20'000 \n\nChoindez, canal de fuite de l'usine \nVonRoll\n\n- - 40'000 40'000 \n\nDangers naturels - - 320'000 320'000 \nOuvrages divers et entretien \nd'ouvrages de protection\n\n- - 300'000 300'000 A répartir en fonction de l'avancement des projets avec les communes.\n\nDiverses RC, interventions urgentes, \ndangers naturels\n\n- - 20'000 20'000 \n\nAssainissement bruit routier 1'418 - - - \nRC248, Saignelégier, Route de France 1'418 - - - \n\n420.5010.03 Assainissement du bruit routier 267'711 370'000 300'000 300'000 Montant à répartir en fonction de l'avancement des projets avec les \ncommunes.\n\nAssainissement bruit routier 267'711 370'000 300'000 300'000 \nAssainissement du bruit routier - - 300'000 300'000 \nPorrentruy (Gravier, Trouillat, 110'638 - - - \nH18, Les Bois PR5300 - PR5400 - 30'000 - - \nDiverses R, études 2'338 60'000 - - \nDiverses RC, cadastre bruit - 10'000 - - \nBAMO-assistance administrative et \ntechnique\n\n3'080 10'000 - - \n\nDiverses RC, divers - 10'000 - - \nTravaux pour phono-absorbants 3'827 - - - \nRC247, Porrentruy, Rue Auguste-\nCuenin\n\n9'772 - - - \n\nProjet Agglo 26a, traversée de \nCourrendlin\n\n48'168 - - - \n\n- 102 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nN° 20, traversée de Courroux 19'735 - - - \nRC6, Develier, centre 41'940 - - - \nRC250.2, Vicques Ouest - 20'000 - - \nRC247, Chevenez, centre - 100'000 - - \nRC248, Saignelégier, Route de France 21'136 130'000 - - \nRC1565, Courrendlin, Route de Vicques 7'076 - - - \n\n420.5060.00 Equipements et véhicules 1'199'316 1'000'000 1'000'000 1'000'000 \nVéhicules, équipements, machines, \nmobilier\n\n1'199'316 1'000'000 1'000'000 1'000'000 \n\n420.5620.00 Subv. aux communes aménagement routes 538'556 540'000 540'000 540'000 \nSubv. communes - aménagement \nroutes\n\n- 80'000 80'000 80'000 \n\nSubv. communes - éclairage public 200'990 190'000 190'000 190'000 \nSubv. communes - trottoirs 337'566 270'000 270'000 270'000 \n\n420.5620.01 Subventions pour tiers bénéficiaires 72'314 80'000 80'000 80'000 \n420.5680.00 Subventions route internationale Lucelle 149'788 20'000 20'000 20'000 \n420.5720.00 Subv. féd. aménagement routes redistr. 80'120 - - - \n\nAssainissement bruit routier 84'984 - - - \nSubventions fédérales pour \nl'aménagement des routes principales à \nredistribuer\n\n-4'865 - - - \n\n420.6160.00 Remboursements de tiers 95'266 - - - \nMaintenance routière 95'266 - - - \n\nMaintenance routière Ajoie -20'799 - - - \nLa Malcôte, glissement du talus -20'799 - - - \n\nMaintenance routière Vallée de \nDelémont\n\n116'065 - - - \n\nRC6, pont Sud sur la Birse 116'065 - - - \n420.6300.00 Subv. féd. pour aménagement des routes -1'240'653 -1'100'600 -454'000 -454'000 \n\nAménagements routiers -356'763 -712'000 -352'000 -352'000 \nAménagement routes cantonales -356'763 -712'000 -352'000 -352'000 \n\nAménagement routes cantonales \nagglomération de Delémont\n\n343 -420'000 -352'000 -352'000 \n\nN°20, traversée de Courroux - -350'000 -352'000 -352'000 Travaux jusqu'en 2023.\nMontant global hors traversées de \nCourrendlin et Courroux\n\n- -30'000 - - \n\nProjet Agglo n°26a - Traversée de \nCourrendlin (Nord - Sud)\n\n- -40'000 - - \n\nItinéraire cyclable Delémont Soyhières \n(mesure n° 10 agglo)\n\n343 - - - \n\nAménagement routes cantonales non \nattribuables à un district\n\n-357'106 -292'000 - - \n\nMesures écologiques -357'106 -117'000 - - \nAires d'accueil des gens du voyage - -175'000 - - \n\nMaintenance routière -844'306 -331'500 -57'000 -57'000 \nMaintenance routière Vallée de \nDelémont\n\n-826'193 -275'500 - - \n\nCourrendlin, les Hautes-Vies PR200 - \nPR250, dangers naturels\n\n-99'939 -175'000 - - \n\n- 103 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nGorges du Pichoux, dangers naturels -3'959 - - - \nGorges de Vermes, études \npréliminaires / projet d'ouvrage, \n\n- -10'500 - - \n\nGorges de la Scheulte, étude \npréliminaire, dangers naturels\n\n-12'454 - - - \n\nVicques, pont de Recolaine -709'841 -90'000 - - \nMaintenance routière Franches-\nMontagnes\n\n-13'892 -10'500 - - \n\nH18, Sceut - Montfaucon, étude -1'887 - - - \nH18, Sceut - Montfaucon, ouvrage \nprotection\n\n-10'782 - - - \n\nSoubey - Les Enfers, dangers naturels - -10'500 - - \nSoubey - Les Enfers, réfection chaussée -1'223 - - - \n\nMaintenance routière non attribuable à \nun district\n\n-4'221 -45'500 - - \n\nH18, remise en état des ouvrages \nprotection, dangers naturels\n\n- -3'500 - - \n\nDiverses RC, études préliminaires, \ndangers naturels\n\n- -35'000 - - \n\nDiverses RC, interventions urgentes, \ndangers naturels\n\n-4'221 -7'000 - - \n\nDangers naturels - - -57'000 -57'000 \nOuvrages divers et entretien \nd'ouvrages de protection\n\n- - -50'000 -50'000 \n\nDiverses RC, interventions urgentes, \ndangers naturels\n\n- - -7'000 -7'000 \n\nAssainissement bruit routier -39'585 -57'100 -45'000 -45'000 \nAssainissement du bruit routier -39'585 - -45'000 -45'000 \nH18, Les Bois PR5300 - PR5400 - -4'500 - - \nDiverses R, études - -9'000 - - \nDiverses RC, cadastre bruit - -1'600 - - \nBAMO-assistance administrative et \ntechnique\n\n- -1'500 - - \n\nDiverses RC, divers - -1'500 - - \nRC250.2, Vicques Ouest - -3'000 - - \nRC247, Chevenez, centre - -16'000 - - \nRC248, Saignelégier, Route de France - -20'000 - - \n\n420.6320.00 Part des communes à aménagement routier -1'471 - - - \nAménagements routiers -1'471 - - - \n\nAménagement routes cantonales -1'471 - - - \nAménagement routes cantonales \nagglomération de Delémont\n\n-1'471 - - - \n\nN°20, traversée de Courroux -1'471 - - - \n\n420.6700.00 Subv. féd. aménagement de routes à red. -80'120 - - - \nSubventions fédérales pour \nl'aménagement des routes principales à \nredistribuer\n\n-80'120 - - - \n\n- 104 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n421 SIN Route nationale A16 (net) 178'386 60'000 45'000 45'000 \ndont dépenses 178'386 60'000 45'000 45'000 \ndont recettes - - - - \n\n421.5010.00 Participation cantonale construction A16 178'386 60'000 45'000 45'000 \n\n430 SIN Bâtiments et domaines (net) 3'308'049 5'985'000 5'010'000 5'010'000 \ndont dépenses 3'499'769 5'985'000 5'010'000 5'010'000 \ndont recettes -191'720 - - - \n\n430.5040.00 Construction/transformation de bâtiments 3'423'456 5'985'000 5'010'000 5'010'000 Mesures I.08 à I.15.\nCourtemelon, bâtiment principal 429'495 60'000 - - \n\nConstruction d'un SAS d'entrée - 60'000 - - \nRemplacement fenêtres, portes \nextérieures, stores\n\n397'707 - - - \n\nRemplacement sol restaurant 25'230 - - - \nContrôle accès / Tube à clefs 6'558 - - - \n\nCourtemelon, habitation ouest 7'777 - - - \nTraitement de charpente 7'777 - - - \n\nCourtemelon, salle de gymnastique 29'125 600'000 - - \nCourtemelon - Remplacement \nchaudière à bois\n\n- 600'000 - - \n\nRempl. verins extracteurs du silo à \ncopeaux de bois\n\n9'300 - - - \n\nEtude remplacement chaudière à bois 19'825 - - - \nCourtemelon, ateliers 78'356 - - - \n\nRénovation et transformations \nannexes et sanitaires de la grande \nsalle                 \n\n78'356 - - - \n\nCourtemelon, ancien abattoir - 300'000 - - \nAncien abattoir - Consolidation \nbâtiment\n\n- 300'000 - - \n\nDelémont, écoles commerciales 120'212 - - - \nEntretien lourd 71'352 - - - \nAménagement salles pour Avenir-\nFormation\n\n48'860 - - - \n\nDelémont, écoles commerciales, bâtiment \nB\n\n34'240 200'000 - - \n\nNouvelles salles de sport (études et \nconcours d'architecture)\n\n- 200'000 - - \n\nSécurisation bâtiment 34'240 - - - \nDelémont, centre professionnel 36'672 40'000 220'000 220'000 \n\nEtude et réorganisation \nadministration, salle des maîtres et \nbibliothèque\n\n11'960 - - - \n\nRestaurant - Remplacement braisière 24'712 - - - \nRéorganisation des locaux \nadministratifs au rez de chaussé et \nbibliothèque (étude et permis)\n\n- 40'000 - - \n\n- 105 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nAménagement d'une cuisine de \ndémonstration (2ème partie)\n\n- - 100'000 100'000 \n\nAssainissement et module des \nrégulations\n\n- - 120'000 120'000 \n\nDelémont, école de culture générale 121'573 250'000 100'000 100'000 \nExpertise des polluants 8'549 - - - \nMise aux normes ECA - 250'000 - - \nTraitement de charpente 24'904 - - - \nDiverses études 21'300 - - - \nVérification parasismique 22'700 - - - \nEclairage de secours 44'120 - - - \nPose portes coupe-feu = \nCompartimentage cage escaliers, \nsolde des travaux\n\n- - 100'000 100'000 \n\nDelémont, Prés Roses / police 246'709 - 50'000 50'000 \nRemplacement grande chaudière à 8'850 - - - \nMise en place de deux abris à vélos et \nmotos\n\n28'497 - - - \n\nExtension contrôle d'accès 7'438 - - - \nExtension bureaux 2ème étage 32'587 - - - \nAssainissement chauffage et groupe \nfroid\n\n169'336 - - - \n\nTravaux liés à la sécurité - - 50'000 50'000 \nDelémont, Prés Roses / regroupement MP-\nPJ\n\n57'338 350'000 500'000 500'000 \n\nEtudes pour regroupement MP-PJ 57'338 350'000 - - \nEtudes et réalisation - - 500'000 500'000 \n\nDelémont, centre d'exploitation A16 45'171 - - - \nRemplacement lift de lavage 28'231 - - - \nRemplacement portes sectionnelles 16'940 - - - \n\nDelémont, nouveau centre d'exploitation \nSIN (entretien et administration)\n\n318'031 - - - \n\nAchat des terrains 318'031 - - - \nDelémont, nouvel établissement \npénitentaire (NEP)\n\n- 150'000 - - \n\nEtudes préliminaires - 150'000 - - \nDelémont, Hôtel du Parlement et du GVT 43'326 - - - \n\nSAS d'entrée et sécurisation bâtiment 41'984 - - - \nRemplacement contrôle d'accès 1'342 - - - \n\nDelémont, prisons de district 45'294 - - - \nNouveaux écoulements/conduites \nd'eau douches Est\n\n39'607 - - - \n\nEtude changement production chaleur \nchauffage\n\n5'687 - - - \n\nDelémont, maison Nouvion 18'619 - - - \nTraitement de charpente 18'619 - - - \n\nDelémont, Maison de Grandvillers 81'336 - - - \nDéménagement APEA 81'336 - - - \n\n- 106 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nDelémont, Marronniers 3 88'208 - - - \nRemplacement des fenêtres 82'650 - - - \nTraitement de charpente 5'558 - - - \n\nDelémont, Voirnet, bâtiment principal -8'342 - - - \n\nPremières adaptations et mises aux \nnormes pour maintien exploitation\n\n-543 - - - \n\nRaccordement en fibre optique -7'799 - - - \nDelémont, Morépont 2 1'391 - - - \n\nRemplacement contrôle d'accès 1'391 - - - \nDelémont, Communance 45, OVJ 65'013 - - - \n\nTransformation et réaménagements \nsuite au départ de Cablex\n\n58'931 - - - \n\nModernisation contrôle d'accès 6'082 - - - \nDelémont, Morépont E - 150'000 150'000 150'000 \n\nRedéploiement SPOP - 150'000 150'000 150'000 \nDelémont, St-Michel - 100'000 50'000 50'000 \n\nTransformations internes - 100'000 - - \nRedéploiement des UA - - 50'000 50'000 \n\nDelémont, Helvetia - 50'000 - - \nAménagements et redéploiement PFD - 50'000 - - \n\nGlovelier, Les Oeuchattes / dépôt de sel - - 50'000 50'000 \n\nRéaménagement des locaux ateliers et \nsanitaires\n\n- - 50'000 50'000 \n\nSaignelégier, rue de l'Hôpital 79'642 60'000 - - \nRéaménagement du poste de police et \nassainisement de la production de \nchaleur (suite objet 101 de 2017)\n\n66'350 - - - \n\nSystème anti-intrusion 13'292 - - - \nAménagement de places de parc - 60'000 - - \n\nSaignelégier, ancienne Préfecture 46'740 - - - \nTraitement de charpente 46'740 - - - \n\nSaignelégier, ch. des Labours/dépôt sel 11'980 - - - \n\nEquipement d'un système de pesage \npour silos\n\n11'980 - - - \n\nPorrentruy, Hôtel de Gléresse 89'951 70'000 50'000 50'000 \nSalle de télétravail, installation prises \ninformatiques\n\n7'759 - - - \n\nTraitement de charpente 46'380 - - - \nPortes intérieures coupe-feu (sécurité \nbâtiment)\n\n35'812 70'000 - - \n\nPortes intérieures coupe-feu (dernière \nétape)\n\n- - 50'000 50'000 \n\nPorrentruy, Hôtel des Halles 16'080 100'000 100'000 100'000 \nAménagement des combles - 100'000 - - \nEtude projet couverture vitrée sur la \ncour\n\n16'080 - - - \n\nModernisation détection incendie - - 100'000 100'000 \n\n- 107 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nPorrentruy, Villa Beucler 12'539 40'000 - - \nCentre de gestion des collections et \nantenne universitaire (étude, \n\n12'539 - - - \n\nMonte-charges et mise aux normes \nECA Jura- travaux préparatoires\n\n- 40'000 - - \n\nPorrentruy, serres jardin botanique - 40'000 - - \nNouvelle orangerie - 40'000 - - \n\nPorrentruy, Rte de Fontenais 23A, B, C - 2'185'000 2'000'000 2'000'000 \nCRC-Centre de recherches et de \ngestion des collections - travaux de \nconstruction\n\n- 1'500'000 2'000'000 2'000'000 \n\nCRC-Centre de recherches et de \ngestion des collections - Achat terrain\n\n- 685'000 - - \n\nPorrentruy, château/résidence, \nchancellerie, prison\n\n109'417 - 580'000 580'000 \n\nEtude entretien extérieur du Château -82 - - - \nRemplacement contrôle d'accès 2'711 - - - \nTraitement charpente en bois 62'676 - - - \nEtude entretien extérieur du Château 13'809 - - - \nExtension contrôle d'accès 12'093 - - - \nReconstruction mur douche cellule no \n2 prisons\n\n18'210 - - - \n\nRéaménagement des caves en lien \navec projet CRC_Jurassica\n\n- - 580'000 580'000 \n\nPorrentruy, château/Princesse Christine 54'272 - - - \n\nTraitement de charpente 54'272 - - - \nPorrentruy, château/tour trésor/Lupach 36'525 - - - \n\nMise à jour contrôle d'accès 13'301 - - - \nTraitement de charpente (Tour du \nTrésor)\n\n10'325 - - - \n\nTraitement de charpente (Tour de la \nChapelle)\n\n12'899 - - - \n\nPorrentruy, château / corps de garde 19'006 - - - \nTraitement de charpente 19'006 - - - \n\nPorrentruy, château/cour/murs enceinte 374'153 - - - \n\nRéfection mur de soutènement de \nl'Esplanade et mise en valeur ancien \naccès au Château, ancienne prison\n\n321'188 - - - \n\nRemplacement signalétique 20'763 - - - \nJardin en terrasse - Défrichement et \ntravaux préparatoires\n\n19'259 - - - \n\nRéfection chemin d'accès à l'entrée 12'943 - - - \nPorrentruy, château / étable 40'532 - - - \n\nMise en conformité récupération eaux \nusées sur places extérieures\n\n40'532 - - - \n\nPorrentruy, Lycée/bâtiment principal 34'778 290'000 - - \nRemplacement des fenêtres et stores \nextérieurs\n\n- 250'000 - - \n\n- 108 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nGestion à distance des installations \nCVS (chauffage, ventilation)\n\n- 40'000 - - \n\nRéfection couloirs 2ème étage 34'778 - - - \nPorrentruy, Lycée/Eglise des Jésuites 33'447 40'000 - - \n\nEtude réfection façade Nord-Est \n(préparation exécution)\n\n33'447 40'000 - - \n\nPorrentruy - Séminaire, 5 Rue Thurmann 7'731 - - - \n\nRemplacement système d'expansion 7'731 - - - \nPorrentruy, salles de gym du Banné 18'207 - - - \n\nRéfection petite place de jeux \nextérieurs\n\n18'207 - - - \n\nPorrentruy, école prof. commerciale - - 300'000 300'000 \nTransformations pour DIVCOM, y c. \naméliorations énergétiques\n\n- - 300'000 300'000 \n\nPorrentruy, Institut pédagogique 13'199 - - - \nEtude et réaménagement des locaux \nsuite déménagements\n\n13'199 - - - \n\nPorrentruy, centre professionnel 285'376 260'000 500'000 500'000 \nAssainissement partiel inst. CVS et \nréaménagement locaux\n\n285'376 - - - \n\nEtude pour agrandissement \nlaboratoire de chimie\n\n- 10'000 - - \n\nRéorganisation micromécanique + 1 \nnouvelle salle pour l'électronique\n\n- 250'000 - - \n\nSolde réaménagement 1er étage \n(dernière étape)\n\n- - 200'000 200'000 \n\nAgrandissement laboratoire chimie - - 300'000 300'000 \nCentre prof./salle/rest.scol/Bât.A 9'889 35'000 - - \n\nRéfection des toitures plates \n(préparation-exécution)\n\n- 35'000 - - \n\nRénovation toitures sud-ouest 9'889 - - - \nCentre professionnel / Bâtiment C 18'522 - - - \n\nPose stores intérieurs 18'522 - - - \nPorrentruy, centre sportif des Tilleuls 96'498 - 45'000 45'000 \n\nRéfection toiture salle de gymnastique -2'235 - - - \nAssainissement + équilibrage \nventilation\n\n19'939 - - - \n\nRemplacement des lampes des bassins 16'547 - - - \nEtude mise aux normes éclairage de \nsecours\n\n5'350 - - - \n\nRemplacement éclairage de secours 56'897 - - - \nRemplacement des boilers (2x 2'000 \nlitres)\n\n- - 45'000 45'000 \n\nCentre d'entretien régional, Porrentruy 15'309 25'000 - - \n\nEquipement d'un système de pesage \npour les silos\n\n- 25'000 - - \n\nRemplacement portail métallique \nentrée extérieur\n\n15'309 - - - \n\n- 109 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\nSt-Ursanne, Champs-Fallat 12 - - 40'000 40'000 \nAménagement garage pour places de \ntravail\n\n- - 40'000 40'000 \n\nSt-Ursanne, Champs-Fallat/dépôt/garage - - 25'000 25'000 \n\nLocaux pour archives - - 25'000 25'000 \nSt-Ursanne, four à chaux/bureaux/usine - 50'000 - - \n\nAssainissement transformateur \nélectrique pour transfert à BKW\n\n- 50'000 - - \n\nAlle, arsenal cantonal 107'998 - - - \nRenforcement parasismique et \ndangers de crues\n\n24'788 - - - \n\nTravaux de renforcement 83'210 - - - \nChalet Les Sonnailles 179/Chalet Schwab - 60'000 - - \n\nRéfection toiture - 60'000 - - \nDivers 32'125 480'000 250'000 250'000 \n\nLa Gruère - Centre d'accueil et \nd'information\n\n32'125 110'000 - - \n\nSécurisation des bâtiments de l'Etat - 50'000 - - \nEntretien lourd - 120'000 100'000 100'000 \nTraitements préventifs charpentes \ndivers bâtiments (capricorne)\n\n- 200'000 100'000 100'000 \n\nSécurisation des bâtiments de l'Etat - - 50'000 50'000 \n430.5060.00 Véhicules, équipements 76'313 - - - \n\nRemplacement du tracteur pour le \njardinier cantonal\n\n76'313 - - - \n\n430.6300.00 Subventions fédérales -94'742 - - - \nPorrentruy, château/cour/murs enceinte -94'742 - - - \n\nRéfection mur de soutènement de \nl'Esplanade et mise en valeur ancien \naccès au Château, ancienne prison\n\n-94'742 - - - \n\n430.6320.00 Subventions communales -16'000 - - - \nPorrentruy, château/cour/murs enceinte -16'000 - - - \n\n430.6340.00 Subventions d'inv.des entr.publiques -80'978 - - - \nDelémont, Avenue de la Gare 6 -80'978 - - - \n\n- 110 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n770 Service de l'informatique (net) 4'564'015 4'673'000 5'220'000 5'220'000 \ndont dépenses 4'644'015 4'673'000 5'220'000 5'220'000 \ndont recettes -80'000 - - - \n\n770.5060.00 Equipements et appl. informatiques 4'586'155 4'673'000 5'220'000 5'220'000 Mesure I.16.\nPorteteuille modernisation de \nl'administration\n\n888'913 1'150'000 - - \n\nPortefeuille maintien du service requis 1'960'040 1'655'000 - - \n\nPortefeuille cyberadministration 1'005'296 918'000 - - \nService des contributions - informatique 646'298 950'000 - - \n\nService de la police - informatique 63'303 - - - \nPortefeuille socle technologique - - 1'400'000 1'400'000 \nPorfeteuille middleware - - 130'000 130'000 \nPorfeteuille workplace - - 210'000 210'000 \nPortefeuille digitalisation - - 2'550'000 2'550'000 \nPortefeuille cyberadministration - - 530'000 530'000 \nPortefeuille hébergement pour tiers - - 400'000 400'000 \nVéhicules 22'305 - - - \n\n770.5540.00 Participation à des entreprises publiques 57'860 - - - \nParticipation à des sociétés 57'860 - - - \n\nParticipation à une société anonyme \ndans le domaine de l'informatique\n\n57'860 - - - \n\n770.6300.00 Subventions fédérales -80'000 - - - \nPortefeuille cyberadministration -80'000 - - - \n\n- 111 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n5 Département de la Formation, de la \nCulture et des Sports (net)\n\n6'627'582 5'223'000 7'556'900 7'556'900 \n\ndont dépenses 9'673'562 6'865'000 8'341'900 8'341'900 \ndont recettes -3'045'980 -1'642'000 -785'000 -785'000 \n\n500 Service de l'enseignement (net) 1'100'834 1'000'000 2'435'000 2'435'000 \ndont dépenses 1'100'834 1'000'000 2'435'000 2'435'000 \ndont recettes - - - - \n\n500.5060.00 Mobilier et équipement - - 335'000 335'000 Mesure I.17. Mise en oeuvre du plan d'action numérique dans les écoles \ndès 2022 (coûts d'investissements à charge du Canton).\n\nPlan d'action numérique jurassien de \nla formation\n\n- - 335'000 335'000 \n\n500.5620.00 Subv.aux communes constr./transf. écoles 1'100'834 1'000'000 2'100'000 2'100'000 \n\n515 Service de la formation postobligatoire \n(net)\n\n-121'875 230'000 660'000 660'000 \n\ndont dépenses 275'035 610'000 1'020'000 1'020'000 \ndont recettes -396'910 -380'000 -360'000 -360'000 \n\n515.5060.00 Mobilier et équipement - - 230'000 230'000 \nPlan d'action numérique jurassien de \nla formation\n\n- - 230'000 230'000 \n\n515.5470.00 Prêts d'études transformables 242'535 300'000 300'000 300'000 \n515.5470.01 Prêts d'études remboursables 32'500 60'000 60'000 60'000 \n515.5660.02 Subv. en faveur de l'Ecole jurassienne du métal - 250'000 430'000 430'000 \n515.6470.00 Transformations de prêts d'études -347'840 -300'000 -300'000 -300'000 \n515.6470.01 Remboursements de prêts d'études -49'070 -80'000 -60'000 -60'000 \n\n520 Office de la culture (net) 3'339'470 1'382'000 335'000 335'000 \ndont dépenses 5'988'540 2'644'000 760'000 760'000 \ndont recettes -2'649'070 -1'262'000 -425'000 -425'000 \n\n520.5060.00 Mobilier, équipement 19'470 - 35'000 35'000 Mesure I.18.\n520.5560.00 Participation à Fondation pour le Théâtre du Jura 5'000'000 2'000'000 - - \n520.5620.00 Subv.cant.rénovations monuments 300'000 300'000 300'000 300'000 \n520.5720.00 Subv. féd.redistribuées p./monuments 669'070 344'000 425'000 425'000 \n520.6700.00 Subv. féd. p./monuments à redistribuer -669'070 -344'000 -425'000 -425'000 \n520.6893.00 Autres recettes d'investissement extraordinaires -1'980'000 -918'000 - - \n\nCREA - Théâtre du Jura sur le site du \nTicle à Delémont\n\n-1'980'000 -918'000 - - \n\n- 112 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n530 Office des sports (net) 1'668'496 1'886'000 3'338'100 3'338'100 \ndont dépenses 1'668'496 1'886'000 3'338'100 3'338'100 \ndont recettes - - - - \n\n530.5620.00 Subventions aux installations sportives 1'668'496 1'886'000 3'338'100 3'338'100 Mesure I.19. Régionalisation des stands de tir, SIDP (patinoire), CLFM.\n\nRégionalisation des stands de tir, \nprogramme d'amélioration et de \nrénovation\n\n-11'217 56'000 100'000 100'000 \n\nCentre de loisirs des Franches-\nMontagnes, programme \nd'amélioration et rénovation des \ninstallations sportives\n\n- - 1'145'800 1'145'800 \n\nPatinoire couverte de Porrentruy, \nrénovation et amélioration\n\n1'500'000 1'830'000 2'092'300 2'092'300 \n\nPorrentruy, piscine de plein air, \nrénovation et amélioration\n\n179'713 - - - \n\n541 Division Lycéenne (net) 50'916 65'500 83'300 83'300 \ndont dépenses 50'916 65'500 83'300 83'300 \ndont recettes - - - - \n\n541.5060.00 Equipement de salles 50'916 65'500 83'300 83'300 \n\n542 Division Technique (net) 409'167 450'500 453'500 453'500 \ndont dépenses 409'167 450'500 453'500 453'500 \ndont recettes - - - - \n\n542.5060.00 Equipement de salles 409'167 450'500 453'500 453'500 Mesure I.20.\n\n543 Division Artisanale (net) 81'618 82'000 82'000 82'000 \ndont dépenses 81'618 82'000 82'000 82'000 \ndont recettes - - - - \n\n543.5060.00 Equipement de salles 81'618 82'000 82'000 82'000 \n\n544 Division Commerciale (net) 93'527 110'000 110'000 110'000 \ndont dépenses 93'527 110'000 110'000 110'000 \ndont recettes - - - - \n\n544.5060.00 Equipement de salles 93'527 110'000 110'000 110'000 \n\n- 113 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n545 Division Santé-Social-Arts (net) 5'428 17'000 60'000 60'000 \ndont dépenses 5'428 17'000 60'000 60'000 \ndont recettes - - - - \n\n545.5060.00 Equipement de salles 5'428 17'000 60'000 60'000 \n\n- 114 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nEcart Budget 2022 /\nPlan financier 2022Budget des investissements Budget 2021 Budget 2022\n\nPlan financier \n2022\n\nComptes 2020\n\n6 Département des Finances (net) -729'563 -2'165'000 85'000 85'000 \ndont dépenses - - 85'000 85'000 \ndont recettes -729'563 -2'165'000 - - \n\n600 Trésorerie générale (net) -729'563 -2'165'000 - - \ndont dépenses - - - - \ndont recettes -729'563 -2'165'000 - - \n\n600.6040.00 Transferts d'immeubles au patr.financier -729'563 -2'165'000 - - \nTransfert de l'exploitation agricole de \nCourtemelon\n\n-693'634 - - - \n\nTransfert du bâtiment UHP - UVP de \nPorrentruy\n\n-35'929 - - - \n\nTransfert du bâtiment Morépont 2 - -2'165'000 - - \n\n740 Office des véhicules (net) - - 85'000 85'000 \ndont dépenses - - 85'000 85'000 \ndont recettes - - - - \n\n740.5060.00 Véhicules et appareils - - 85'000 85'000 Remplacement des détecteurs de jeux halle de Porrentruy et freinomètre \ncontrôle poids lourds halle de Delémont.\n\n- 115 -\n\n\n\n \n\n- 116 -\n\n\n\n  \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nIII.  RECAPITULATION PAR \n\n \n GENRE DE COMPTES \n\n- 117 -\n\n\n\nComptes Budget Budget\n\n2020 2021 2022 \n(version 23.11.2021)\n\n3 CHARGES 994'716'725 977'051'600 981'327'000\n\n30 CHARGES DE PERSONNEL 269'857'589 264'860'400 268'481'200\n\n300 Autorités, commissions et juges 5'222'458 5'456'900 5'599'400\n\n301 Salaires personnel administratif et d'exploitation 103'577'896 102'311'100 104'361'900\n\n302 Salaires des enseignants 113'048'149 108'578'800 110'478'800\n\n303 Travailleurs temporaires 602'050 180'000 180'000\n\n304 Allocations 587'301 576'200 588'500\n\n305 Cotisations patronales 44'059'782 44'719'100 45'716'600\n\n306 Prestations de l'employeur 1'878'460 1'905'000 325'000\n\n309 Autres charges de personnel 881'493 1'133'300 1'231'000\n\n31 CHARGES DE BIENS ET SERVICES ET AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 74'365'511 80'626'100 78'612'800\n\n310 Charges de matériel et de marchandises 6'126'523 6'219'500 6'185'500\n\n311 Immobilisations ne pouvant être portées à l'actif 1'382'480 1'228'500 1'630'000\n\n312 Eau, énergie, combustible 3'161'239 3'478'200 3'496'700\n\n313 Prestations de service et honoraires 31'673'127 34'400'200 34'341'600\n\n314 Gros entretien et entretien courant 10'759'126 10'153'000 9'115'500\n\n315 Entretien biens meubles et immob.incorporelles 6'236'155 7'185'100 7'290'900\n\n316 Loyers, leasing, baux à ferme, taxes d'utilisation 4'786'375 5'319'300 5'172'200\n\n317 Dédommagements 1'037'815 2'131'700 2'111'100\n\n318 Réévaluations sur créances 6'712'540 7'862'000 6'715'500\n\n319 Diverses charges d'exploitation 2'490'131 2'648'600 2'553'800\n\n33 AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 17'834'972 18'306'100 18'386'300\n\n330 Immobilisations corporelles du PA 17'834'972 18'306'100 18'386'300\n\n34 CHARGES FINANCIERES 6'404'803 5'306'900 5'009'300\n\n340 Charges d'intérêt 5'084'475 4'623'500 4'274'200\n\n341 Pertes réalisées sur le patrimoine financier (PF) 169'500 0 0\n\n342 Frais d'acquisition de capitaux & frais adm. 7'568 45'900 46'600\n\n343 Charges pour biens-fonds, patrimoine financier 84'371 187'500 58'500\n\n344 Réévaluations, immobilisations PF 569'230 0 0\n\n349 Différentes charges financières 489'659 450'000 630'000\n\nBudget du compte de résultats\n\n- 118 -\n\n\n\nComptes Budget Budget\n\n2020 2021 2022 \n(version 23.11.2021)\n\nBudget du compte de résultats\n\n35 ATTRIBUTIONS AUX FONDS ET FINANCEMENTS SPECIAUX 11'524'556 9'489'400 10'918'900\n\n350 Attrib.aux fonds et fin.spéciaux capitaux de tiers 172'897 30'000 600'000\n\n351 Attrib.aux fonds et fin.spéciaux capital propre 11'351'659 9'459'400 10'318'900\n\n36 CHARGES DE TRANSFERT 500'365'757 483'632'600 483'700'000\n\n360 Parts de revenus destinées à des tiers 19'669'862 15'688'300 18'761'300\n\n361 Dédommagements à des collectivités publiques 88'010'963 91'048'700 91'237'700\n\n362 Péréquation financière et compensation des charges 12'964'615 14'310'700 13'958'800\n\n363 Subventions à des collectivités et à des tiers 366'125'921 349'953'100 347'217'500\n\n364 Réévaluations, emprunts PA 65'343 0 0\n\n366 Amortissements, subventions d'investissement 13'520'831 12'614'300 12'514'700\n\n369 Différentes charges de transfert 8'221 17'500 10'000\n\n37 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES 112'525'915 113'202'000 113'169'400\n\n370 Subventions redistribuées 112'525'915 113'202'000 113'169'400\n\n38 CHARGES EXTRAORDINAIRES 0 0 0\n\n389 Attributions au capital propre 0 0 0\n\n39 IMPUTATIONS INTERNES 1'837'622 1'628'100 3'049'100\n\n391 Prestations de service 1'777'622 1'560'100 2'857'400\n\n392 Bail à ferme, loyers, frais d'utilisation 15'500 15'500 143'200\n\n393 Frais administratifs et d'exploitation 36'500 44'500 40'500\n\n395 Amortissements planifiés et non planifiés 8'000 8'000 8'000\n\n- 119 -\n\n\n\nComptes Budget Budget\n\n2020 2021 2022 \n(version 23.11.2021)\n\nBudget du compte de résultats\n\n4 REVENUS 960'595'510 972'373'500 960'812'700\n\n40 REVENUS FISCAUX 347'350'556 330'190'000 341'487'400\n\n400 Impôts directs Personnes physiques 242'050'532 232'405'000 241'000'000\n\n401 Impôts directs, personnes morales 45'708'259 37'670'000 40'345'000\n\n402 Autres impôts directs 28'425'034 28'201'000 27'901'000\n\n403 Impôt sur la propriété et sur les charges 31'166'731 31'914'000 32'241'400\n\n41 REVENUS REGALIENS ET DE CONCESSIONS 25'201'728 26'161'300 37'344'400\n\n410 Patentes 748'879 692'500 714'800\n\n411 Banque nationale Suisse 22'974'448 22'975'000 34'285'300\n\n412 Concessions 1'418'401 2'493'800 2'344'300\n\n413 Parts de revenus à des loteries, Sport-Toto, paris 60'000 0 0\n\n42 TAXES 44'263'257 43'045'100 42'790'300\n\n420 Taxes d'exemption 700'090 800'000 800'000\n\n421 Emoluments pour actes administratifs 18'970'033 20'888'800 21'074'500\n\n422 Taxes hôpitaux & établ.méd.sociaux, pensions 1'425'957 1'220'300 1'335'800\n\n423 Ecolages et taxes de cours 2'126'656 4'075'400 3'035'400\n\n424 Taxes d'utilisation et prestations de service 1'391'672 1'486'300 1'489'800\n\n425 Recette sur ventes 2'015'586 1'955'100 2'011'600\n\n426 Remboursements 14'950'378 9'841'200 10'195'200\n\n427 Amendes 2'682'885 2'778'000 2'848'000\n\n43 REVENUS DIVERS 150'527 120'500 120'300\n\n430 Revenus d'exploitation divers 81'755 95'500 95'300\n\n431 Activation des prestations propres 68'772 25'000 25'000\n\n- 120 -\n\n\n\nComptes Budget Budget\n\n2020 2021 2022 \n(version 23.11.2021)\n\nBudget du compte de résultats\n\n44 REVENUS FINANCIERS 10'153'771 9'608'700 9'923'500\n\n440 Revenus des intérêts 2'198'373 2'652'600 2'255'600\n\n441 Gains réalisés du patrimoine financier 740'814 100'000 100'000\n\n442 Revenus de participations du patrimoine financier 262'883 263'200 262'400\n443 Produit des immeubles du patrimoine financier 112'769 86'000 330'300\n\n445 Revenus financiers prêts et part. patr.adm. 3'134'290 3'098'600 3'098'200\n\n446 Revenus financiers d'entreprises publiques 1'469'260 1'347'300 1'469'300\n\n447 Produit des immeubles du patrimoine administratif 2'047'275 2'011'000 2'217'700\n\n449 Autres Revenus financiers 188'107 50'000 190'000\n\n45 PRELEVEMENTS SUR LES FONDS ET FINANCEMENTS SPECIAUX 9'237'502 11'233'400 9'728'300\n\n450 Prélèvements sur fonds & fin.spéc.capitaux tiers 46'060 0 0\n\n451 Prélèvements sur fds & fin.spéciaux capital propre 9'191'442 11'233'400 9'728'300\n\n46 REVENUS DE TRANSFERT 407'204'748 406'157'000 402'293'000\n\n460 Parts à des revenus 38'378'957 41'014'000 42'775'000\n\n461 Dédommagements des collectivités publiques 106'873'449 103'156'600 105'051'300\n\n462 Péréquation financière et compensation des charges 174'328'607 176'064'300 168'834'000\n\n463 Subventions des collectivités publ. et des tiers 87'474'418 85'662'100 85'472'700\n\n469 Différents revenus de transfert 149'317 260'000 160'000\n\n47 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER 112'525'915 113'202'000 113'169'400\n\n470 Subventions à redistribuer 112'525'915 113'202'000 113'169'400\n\n48 REVENUS EXTRAORDINAIRES 2'669'885 31'027'400 907'000\n\n489 Prélèvements sur le capital propre 2'669'885 31'027'400 907'000\n\n49 IMPUTATIONS INTERNES 1'837'622 1'628'100 3'049'100\n\n491 Imputations internes - prestations de service 1'777'622 1'560'100 2'857'400\n\n492 Fermages, loyers, frais d'utilisation 15'500 15'500 143'200\n\n493 Frais administratifs et d'exploitation 36'500 44'500 40'500\n\n495 Amortissements planifiés et non planifiés 8'000 8'000 8'000\n\n- 121 -\n\n\n\nComptes Budget Budget\n\n2020 2021 2022 \n(version 23.11.2021)\n\n5 DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 53'876'087 54'417'000 57'427'400\n\n50 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21'817'388 26'393'000 26'630'800\n\n501 Routes/voies de communication 10'865'393 11'860'000 10'755'000\n\n502 Aménagement des cours d'eau 539'133 1'240'000 2'260'000\n\n504 Bâtiments 3'423'456 5'985'000 5'010'000\n\n506 Biens meubles 6'989'406 7'308'000 8'605'800\n\n54 PRETS 375'035 460'000 460'000\n\n545 Entreprises privées 100'000 100'000 100'000\n\n547 Ménages privés 275'035 360'000 360'000\n\n55 PARTICIPATIONS ET CAPITAL SOCIAL 5'057'860 2'000'000 0\n\n554 Entreprises publiques 57'860 0 0\n\n556 Organisations privées à but non lucratif 5'000'000 2'000'000 0\n\n56 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS PROPRES 12'911'452 13'436'000 15'980'100\n\n562 Communes et syndicats intercommunaux 6'521'439 6'606'000 9'100'100\n\n564 Entreprises publiques 390'000 0 0\n\n565 Entreprises privées 3'195'134 3'320'000 2'930'000\n\n566 Organisations privées à but non lucratif 0 250'000 430'000\n\n567 Ménages privés 2'642'521 3'240'000 3'240'000\n\n568 Etranger 162'359 20'000 280'000\n\n57 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS REDISTRIBUEES 13'666'436 12'068'000 14'356'500\n\n572 Communes et syndicats intercommunaux 11'235'787 8'868'000 10'856'500\n\n575 Entreprises privées 2'430'649 3'200'000 3'500'000\n\n577 Ménages privés 0 0\n\n58 INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES 47'915 60'000 0\n\n587 Attributions aux financements spéciaux 47'915 60'000 0\n\nBudget des investissements\n\n- 122 -\n\n\n\n Comptes Budget Budget \n Budget des investissements\n 2020 2021 2022 \n (version 23.11.2021)\n\n6 RECETTES D'INVESTISSEMENTS 22'216'064      21'660'900      20'997'700  \n\n60 TRANSFERT D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES DANS LE PATR. FINANCIER 729'563 2'165'000 0 \n\n604 Transfert de bâtiments 729'563 2'165'000 0 \n\n61 REMBOURSEMENTS -95'266 0 0 \n\n616 Biens meubles -95'266 0 0 \n\n63 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACQUISES 3'696'229 4'477'600 4'888'700 \n\n630631 Cantons et concordatsConfédération 3'597'7800 4'477'6000 4'788'7000 \n\n632 Communes et syndicats intercommunaux 17'471 0 0 \n\n634 Entreprises publiques 80'978 0 0 \n\n635 Entreprises privées 0 0 0 \n\n637 Ménages privés 0 0 100'000 \n\n64 REMBOURSEMENT DE PRETS 2'236'052 1'892'300 1'712'500 \n\n642 Communes et syndicats intercommunaux 322'205 317'500 306'000 \n\n644 Entreprises publiques 1'073'090 912'500 831'000 \n\n645 Entreprises privées 443'847 282'300 215'500 \n\n647 Ménages privés 396'910 380'000 360'000 \n\n66 REMBOURSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS PROPRES 3'049 40'000 40'000 \n\n665 Entreprises privées 3'049 40'000 40'000 \n\n67 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS A REDISTRIBUER 13'666'436 12'068'000 14'356'500 \n\n670675 ConfédérationEntreprises privées 13'666'4360 12'068'0000 14'356'5000 \n\n68 RECETTES INVESTISSEMENT EXTRAORDINAIRES 1'980'000 1'018'000 0 \n\n687 Prélèvements sur financements spéciaux 0 100'000 0 \n\n689 Autres recettes d'investissement extraordinaires 1'980'000 918'000 0\n\n- 123 -\n\ntrg6\nMachine à écrire\n\n\n\n \n\n- 124 -\n\n\n\tMessage\n\t1 Introduction\n\t2 Adaptation par rapport au budget du 7 septembre 2021\n\t3 Conclusion\n\n\tAnnexe 1 - Liste des modifications\n\tAperçu général\n\tMesures - cpte de résultats\n\tInvestissements\n\tMise à jour fiscale\n\n\tAnnexe 2 - nouveau budget 2021\n\tRécapitulation\n\tCHA\n\tDIN\n\tDES\n\tDEN\n\tDFCS\n\tDFI\n\tInvestissements\n\tRecap par genre de comptes\n\n\n\n\n