Comptes 2020 de la RCJU - livre complet

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text: \nCOMPTES  2020\n\n\n\n \n\n\n\n T A B L E   D E S   M A T I E R E S \n \n\n \n\n \nMessage du Gouvernement 5 \n\nArrêté du Parlement 7 \n\nPREMIERE PARTIE : COMMENTAIRES GENERAUX 9 \n\nI. APERCU GENERAL 9 \n\n \n\nII. COMPTE DE RESULTAT 19 \n\n1. Récapitulation par département 20 \n1.1 Chancellerie d’Etat 22 \n\n1.2 Département de l’intérieur 24 \n\n1.3 Département de l’économie et de la santé 27 \n\n1.4 Département de l’environnement 30 \n\n1.5 Département de la formation, de la culture et des sports 32 \n\n1.6 Département des finances 36 \n\n2. Charges 39 \n2.1 Charges de personnel 40 \n\n2.2 Biens, services et autres charges d’exploitation 42 \n\n2.3 Charges d’armement 43 \n\n2.4 Amortissements du patrimoine administratif 44 \n\n2.5 Charges financières 44 \n\n2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux 45 \n\n2.7 Charges de transfert 45 \n\n2.8 Subventions redistribuées 48 \n\n2.9 Charges extraordinaires 48 \n\n2.10 Imputations internes 49 \n\n3. Revenus 50 \n3.1 Revenus fiscaux 51 \n\n3.2 Revenus régaliens et de concessions 52 \n\n3.3 Taxes 52 \n\n3.4 Revenus divers 53 \n\n3.5 Revenus financiers 53 \n\n3.6 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 53 \n\n3.7 Revenus de transfert 54 \n\n3.8 Subventions redistribuées 55 \n\n3.9 Revenus extraordinaires 55 \n\n3.10 Imputations internes 56 \n\nIII. COMPTE DES INVESTISSEMENTS 57 \n\n1. Investissements nets 58 \n\n2. Récapitulation par département 59 \n\n3. Récapitulation par rubriques 60 \n\n\n\nDEUXIEME PARTIE :   \n\nI. COMPTES DE RESULTATS DES SERVICES ET COMMENTAIRES 61 \n\n DETAILLES  \n\n1. Chancellerie d’Etat 63 \n\n2. Département de l’intérieur 72 \n\n3. Département de l’économie et de la santé 90 \n\n4. Département de l’environnement 105 \n\n5. Département de la formation, de la culture et des sports  118 \n\n6. Département des finances 146 \n\nII. COMPTES DES INVESTISSEMENTS DES SERVICES ET 162 \n\n COMMENTAIRES DETAILLES  \n\n1. Chancellerie d’Etat 163 \n\n2. Département de l’intérieur 164 \n\n3. Département de l’économie et de la santé 165 \n\n4. Département de l’environnement 167 \n\n5. Département de la formation, de la culture et des sports 184 \n\n6. Département des finances 188 \n\nTROISIEME PARTIE : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  \n\nI. Effectifs du personnel 191 \n\nII. Crédits d’engagement et crédits-cadres utilisés et encore disponibles 195 \n\nIII. Etat des subventions encore à verser au 31 décembre 2020 199 \n\nIV. Détails de la mesure OPTI-MA no 125 201 \n\nV. Liste des dépassements par rapport au budget 205 \n\nVI. Engagements envers les financements spéciaux 221 \n\nQUATRIEME PARTIE : COMPTES DE L’ETAT  \n\nI. COMPTES DE L’ETAT 225 \n\n1. Bilan 226 \n\n2. Compte de résultat 228 \n\n3. Compte des investissements 229 \n\n4. Tableaux des flux de trésorerie 230 \n\nII. ANNEXES 233 \n\n1. Principes pour la présentation et la tenue des comptes de l'Etat 234 \n\n2. Placements financiers à long terme 241 \n\n3. Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 242 \n\n4. Prêts du patrimoine administratif 245 \n\n5. Participations 248 \n\n6. Subventions d'investissements 249 \n\n7. Engagements financiers à long terme 250 \n\n8. Tableaux des provisions 252 \n\n9. Etat du capital propre 254 \n\n10. Engagements conditionnels 255 \n\n11. Informations complémentaires 258 \n\n\n\nComptes 2020 de la République et Canton du Jura \n \n\n \n \nMadame la Présidente, \nMesdames et Messieurs les Député-e-s, \n \n\nLes comptes 2020 de l’Etat jurassien bouclent sur un excédent de charges de 34,1 millions de \nfrancs. Cet important déficit traduit les engagements exceptionnels nécessaires pour faire face à la \npandémie du coronavirus. Sans cet événement extraordinaire et ses incidences, un excédent de \nrecettes de 5,2 millions aurait pu être atteint alors que le budget présentait un déficit de \n3,9 millions.  \n \nA l’image de la période vécue par la population et les entreprises, la pandémie du coronavirus \nmarque également l’exercice comptable 2020 de l’Etat. Les incidences financières globales de \ncelle-ci sont évaluées à 39 millions pour l’année écoulée. Elles sont avant tout composées de \n27,8 millions de mesures de soutien extraordinaires et de 2,6 millions de charges directes pour des \nmesures sanitaires. De manière indirecte, les effets nets représentent 9 millions (manques à \ngagner compensés partiellement par des réductions de charges suite à la diminution d’activités). \nCes impacts devraient se prolonger également en 2021 pour un montant estimé actuellement à \n32 millions contre 21 millions prévus au budget. Les effets financiers de la pandémie sont ainsi \nestimés globalement à 71 millions entre 2020 et 2021. \n \nEn ce qui concerne l’année 2020, les recettes correspondent globalement au budget. Elles ont \nprogressé de 3 millions de francs par rapport à l’exercice précédent ou de 0,3%. Cette évolution, \nqui intègre tant les effets financiers de la pandémie que ceux de l’introduction de la RFFA, a \nnotamment été soutenue par les deux parts supplémentaires en provenance de la BNS qui \ncorrespondent à 11,4 millions de francs.   \n \nPar rapport à l’exercice précédent, les charges progressent de 38 millions. Hors impact de la \npandémie, l’évolution se chiffre à 8,9 millions et l’écart au budget à 2,4 millions. Les dépenses qui \nont excédé le budget sont observées avant tout dans les domaines pour lesquels la marge de \nmanœuvre est limitée à savoir l’asile, les placements d'enfants et d'adultes ainsi que la formation \nhors canton. Les charges en personnel ainsi que celles des biens et services sont maîtrisées. \n  \nDes investissements ont été réalisés à hauteur de 53,9 millions, dont 31,7 millions à charge du \ncanton. Ce montant est identique à celui de l’exercice précédent. Les principaux chantiers \nconcernent la maintenance routière, les projets informatiques et le Théâtre du Jura. Les principales \nsubventions d’investissements portent sur les domaines de l’agriculture, l’environnement ainsi que \nles installations sportives (patinoire et piscine à Porrentruy). \n \nLa dette brute augmente de 365 millions à 377 millions. La réserve de liquidités avait été garantie \nau début de la pandémie par l’émission d’un emprunt obligataire qui a finalement permis de \nrenouveler des emprunts arrivant à échéance. Le capital propre pour sa part absorbe l’important \ndéficit en diminuant de 106 millions à 74 millions.  \n \nPour le Gouvernement, ce résultat illustre le rôle stabilisateur de l’Etat en pareilles circonstances.  \nMême si la reprise dépend de plusieurs facteurs et qu’elle est donc encore difficile à évaluer, elle \ndevrait s’opérer par phases avant de retrouver un niveau d’activité antérieur à la pandémie. Une \ntelle perspective s’avère essentielle afin que la gestion rigoureuse des finances se poursuive tout \nen s’inscrivant dans le rôle ainsi attendu de l’État. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- 5 -\n\n\n\nComptes 2020 de la République et Canton du Jura \n \n\n \n\nLe Gouvernement vous recommande d’approuver les comptes 2020 de l’Etat. \n \n\n \n\n \n\nDelémont, le 13 avril 2021 \n\n \n\n \n\n \n\n- 6 -\n\n\n\nARRETE APPROUVANT LES COMPTES DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU \nJURA POUR L'EXERCICE 2020 \n \n \ndu \n \n \nLe Parlement de la République et Canton du Jura, \n \n \nvu l'article 84, lettre f, de la Constitution cantonale (1), \n \nvu l’article 63, lettre d, de la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales (2), \n \n \narrête : \n \n \nArticle premier  Les comptes de la République et Canton du Jura pour l'exercice 2020 \nsont approuvés. \n \n \nArt. 2  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. \n \n \n \n \n La présidente :       Le secrétaire : \n   Katia Lehmann Jean-Baptiste Maître \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n(1) RSJU 101 \n(2) RSJU 611 \n\n- 7 -\n\n\n\n \n\n- 8 -\n\n\n\n \n\n \n \n \nPREMIÈRE PARTIE : COMMENTAIRES GÉNÉRAUX \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nI. APERÇU GÉNÉRAL \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n  \n\n- 9 -\n\n\n\n \n\n1. APERÇU GÉNÉRAL \n\n \n\nLes finances publiques jurassiennes peuvent être \n\nrésumées à l’aide des quelques indicateurs et \n\nchiffres clés suivants. \n\n \n\na) Evolution des charges, des revenus et du compte de résultat \n\n \nLe compte de résultat présente un excédent de \n\ncharges de 34,1 mios. La crise de la Covid-19 a eu pour \n\nconséquence une forte croissance des charges \n\n(+ 3,1 % ou + 29,7 mios par rapport au budget) à tra-\n\nvers, d’une part, les mesures d’atténuation des consé-\n\nquences de la crise dans les domaines de l’économie, \n\nde la santé, de la culture, de la formation et du social \n\net d’autre part des croissances de charges dans des \n\ndomaines dynamiques (social, formation et justice). En \n\nparallèle, les revenus s’avèrent proches du budget \n\n(- 0,05 % ou - 0,5 mio). Ce résultat découle de varia-\n\ntions contraires : les revenus fiscaux de l’année 2020 \n\n(taxation provisoire) et les parts cantonales à des re-\n\ncettes fédérales diminuent de - 8,2 mios, tout comme \n\nles taxes (- 4,2 mios) comme conséquence de la crise. \n\nA l’inverse, la part supplémentaire au bénéfice de la \n\nBanque nationale suisse (BNS) de + 11,4 mios et les \n\nvariations d’impôts des années antérieures de + 5,5 \n\nmios permettent de compenser cette diminution. Sans \n\nla pandémie, les comptes présenteraient un excédent \n\nde revenus de 9,1 mios à travers une maîtrise des \n\ncharges propres (charges de personnel et charges de \n\nbiens et services) et les revenus extraordinaires de la \n\nBNS.  \n\n \n\n \n\nb) Variations au bilan \n\n \n\nLa fortune passe de 106,1 mios en 2019 à 74,1 mios à fin \n\n2020. Cette diminution s’explique principalement par le \n\ndéficit de - 34,1 mios, pour + 1,2 mio par les variations \n\ndes engagements spéciaux du capital propre et pour + 1 \n\nmio de suppression de fonds (Fonds pour les dégâts de \n\nla nature, fonds réserve en fourniture d’eau potable) ou \n\nde dissolution de provision (recapitalisation de 2014 de la \n\nCaisse de pensions).  \n\n \n\n 500\n\n 550\n\n 600\n\n 650\n\n 700\n\n 750\n\n 800\n\n 850\n\n 900\n\n 950\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nCharges Revenus\n\n -40.0\n\n -35.0\n\n -30.0\n\n -25.0\n\n -20.0\n\n -15.0\n\n -10.0\n\n -5.0\n\n -\n\n 5.0\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nRésultats\n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nFortune\n\n- 10 -\n\n\n\n \n\nc) Investissements nets \n\n \nLes dépenses d’investissements nets atteignent le \n\nmême niveau qu’aux comptes 2019, soit 31,7 mios, \n\nmais sont inférieures par rapport au budget (- 2,8 \n\nmios). De par leur nature de projet, les investisse-\n\nments peuvent accuser des différences de calendrier. \n\nDans les faits, des aménagements routiers (- 1,1 mio) \n\nmoins importants ont permis le financement de la \n\nmaintenance routière (+ 1,6 mio). Toutefois, différents \n\ndécalages temporels au niveau de subventions (- 1,1 \n\nmio), des subventions dans le domaine de l’environ-\n\nnement (- 0,9 mio), l’abandon de l’aménagement du \n\nBanné 23 (- 0,8 mio), des remboursements anticipés \n\nde prêts (- 0,4 mio) expliquent la différence avec la \n\nprévision budgétaire.  \n\n \n\nd) Endettement \n\n \nLa dette brute au 31 décembre 2020 affiche un mon-\n\ntant de 377,4 mios. Cette augmentation visait à faire \n\nface aux besoins usuels de liquidités à fin décembre. \n\nToutefois, cette sortie de liquidités ne s’est pas réali-\n\nsée comme attendue, en témoigne l’augmentation des \n\npassifs transitoires. A noter que l’émission obligataire \n\ndu mois de mai intègre le renouvellement d’emprunts. \n\nAfin d’avoir une vision moins influencée par le besoin \n\nen liquidités de fin d’année, l’endettement brut moyen \n\nest un meilleur indicateur dans le sens où il lisse les \n\nvariations et reflète mieux les charges d’intérêts. Sur \n\nl’année 2020, la dette moyenne est de 312,2 mios, \n\nalors qu’elle était de 279,1 mios en 2019.  \n\n \n\n \n \n\n \n\ne) Evolution des effectifs \n\n \n\nL’effectif du personnel moyen (sans les fouilles ar-\n\nchéologiques) s’établit à 934,7 EPT (soit, + 14,2 EPT \n\npar rapport à 2019). Cette progression découle prin-\n\ncipalement de l’intégration de l’unité de formation \n\ncontinue (+ 8,0 EPT) et n’intègre pas les besoins sup-\n\nplémentaires pour faire face à la crise (4,3 EPT). Les \n\ncomptes restent cependant bien en deçà (- 14,7 EPT) \n\ndu budget (949,4 EPT). Sans considérer l’intégration \n\nd’AvenirFormation et Formation Emploi pour un total \n\nde + 6,36 EPT, l’effectif enseignant demeure stable à \n\n942,4 EPT entre les rentrées 2019/2020 et \n\n2020/2021.  \n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n350\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nEndettement moyen (mios)\n\n0\n\n200\n\n400\n\n600\n\n800\n\n1000\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nEPT administratif moyen EPT enseignement, rentrée scolaire\n\n0.0\n\n10.0\n\n20.0\n\n30.0\n\n40.0\n\n50.0\n\n60.0\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nInvestissements nets Investissements bruts\n\n- 11 -\n\n\n\n \n\nf) Incidences de la crise de la Covid-19 sur les comptes 2020 \n\n \n\nLa pandémie de la Covid-19 a eu des répercus-\n\nsions sensibles sur les finances cantonales ap-\n\npelées à jouer leur rôle stabilisateur face à ce \n\nchoc exogène. L’Etat a mis en place des me-\n\nsures de soutien dans les domaines de l’écono-\n\nmie, de la culture, de la formation, du social pour \n\natténuer les conséquences de la crise. En outre, \n\nl’Etat a également engagé des charges supplé-\n\nmentaires pour faire face aux conséquences sa-\n\nnitaires de cette pandémie (matériel de protec-\n\ntion, suivi des quarantaines et des isolements, \n\npersonnel supplémentaire, etc). Le tableau sui-\n\nvant résume les principales incidences de la \n\ncrise sur l’exercice 2020. \n\n \nSurcoûts, charges supplémentaires directs et effets indirects découlant de la crise de la Covid-19 sur les \ncomptes 2020 \n\n(en francs) Comptes 2020 \n  Charges Revenus Net \nCharges directes pour faire face à la Covid-19 2'814'855 166'000 2'648'855 \n\n   Coûts sanitaires, informatiques et autres 1'974'942 56'000 1'918'942 \n   Charges de personnel 839'913 110'000 729'913 \n\nMesures de soutien et d'atténuation des conséquences \nde la crise de la Covid-19 \n\n32'949'536 5'128'377 27'821'159 \n\n   Economie : Cas de rigueur et autres mesures 15'491'772 5'316'000 10'175'772 \n   Santé : Indemnisations aux institutions 12'000'000 \n\n \n12'000'000 \n\n   Social : Indemnisations accueil extrafamilial et autres 1'711'528 510'509 1'201'019 \n   Culture : Indemnisations aux acteurs culturels 1'365'736 682'868 682'868 \n   Transports publics : Participation aux pertes des entreprises 1'200'000 360'000 840'000 \n   Formation : Soutien aux entreprises formatrices et autres 1'110'500 \n\n \n1'110'500 \n\n   Fiscalité : adaptation des intérêts moratoires \n \n\n- 1'741'000 1'741'000 \n   Médias : Programme de communication 70'000 \n\n \n70'000 \n\n  \n   \n\nEstimation des effets indirects - 7'201’000 - 16'072'961 8'871'961 \n\nManque à gagner \n \n\n- 16'072'961 16'072'961 \n\n   Revenus fiscaux \n \n\n- 10'553'555 10'553'555 \n   Taxes \n\n \n- 4'199'198 4'199'198 \n\n   Parts à des revenus fédéraux  \n   (huiles minérales, redevance poids lourds) \n\n \n- 1'320'208 1'320'208 \n\nDiminution de charges en lien avec une baisse de l'activité or-\ndinaire \n\n- 7'201'000 \n \n\n- 7'201'000 \n\n   Santé : Baisse d'activités - 3'979'000 \n \n\n- 3'979'000 \n   Charges propres : Diminution des déplacements, des \n   formations et des prestations de services \n\n- 3'222'000 \n \n\n- 3'222'000 \n\n  \n   \n\nTotal incidence de la Covid-19 (effets nets) 28'563'391 - 10'778'584 39'341'975 \n\nLes engagements sous forme d’intentions totalisent \n\nun montant net de 31,9 mios. Eu égard aux écritures \n\nde bouclement nécessaires, les montants pouvant \n\nêtre rattachés à l'exercice comptable 2020 attei-\n\ngnent 30,5 mios, soit un écart avec les engage-\n\nments de 1,4 mio. Les mesures de soutien et d’at-\n\nténuation des conséquences de la crise de la Co-\n\nvid-19 correspondent à la majeure partie avec un \n\ntotal de 27,8 mios alors que les charges directes at-\n\nteignent 2,6 mios. \n\nPour une vision globale qui repose certes sur da-\n\nvantage d’appréciations, il peut être intégré les ef-\n\nfets indirects exprimés sous forme de manque à ga-\n\ngner ou d’autres variations.  \n\n \n\nAinsi, sur l'ensemble de l'année, le manque à ga-\n\ngner s'établit à - 4,2 mios (intérêts moratoires, émo-\n\nluments, droits de mutations, autres taxes, etc).  \n\n \n\n- 12 -\n\n\n\n \n\nAu niveau de la fiscalité, il est extrêmement com-\n\nplexe de dissocier les incidences de la crise de po-\n\ntentiels effets conjoncturels. Toutefois, certaines di-\n\nminutions peuvent être attribuées à la crise pour un \n\ntotal de - 11,2 mios (impôts sur les huiles minérales, \n\nredevance poids lourds, impôts sur les personnes \n\nphysiques pour l'année fiscale 2020, décalage au \n\nniveau des amendes fiscales). \n\n \n\nEn ce qui concerne les effets indirects d’autres inci-\n\ndences doivent également être pris en considéra-\n\ntion. A l'instar de l'évaluation de la crise sur les re-\n\nvenus fiscaux, ces montants demeurent une esti-\n\nmation sur les principales rubriques connaissant \n\ndes variations importantes, une exhaustivité est ici \n\ncomplexe tant chaque service a été confronté d'une \n\nmanière ou d'une autre à des variations découlant \n\nde la crise. Ainsi, les charges propres diminuent de \n\n- 3,2 mios (diminution des mandats, des déplace-\n\nments, des formations, des examens et des pertes) \n\nauxquelles s'ajoutent encore les diminutions résul-\n\ntant de la baisse d'activité des institutions de santé \n\npour - 4,0 mios. \n\n \n\nAinsi, en considérant l’ensemble de ces éléments, \n\nles incidences de la crise pour les finances de l'Etat \n\npéjorent les comptes de 39,3 mios : 30,5 mios de \n\nmanière directe par des charges supplémentaires, \n\n16,0 mios par des baisses de recettes (y compris \n\nfiscales) et par des charges moindres de l’ordre de \n\n7,2 mios. \n\n \n\n2. APPRÉCIATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE SELON LES INDICATEURS MCH2 ET LFIN \n\n \nL’évolution de la situation financière est appré-\n\nciée par les trois indicateurs considérés comme \n\nprioritaires selon les normes MCH2 : le taux \n\nd’endettement net, le degré d’autofinancement \n\net la part des charges d’intérêts. Un quatrième \n\nindicateur, la dette brute par rapport aux revenus \n\nfiscaux découle pour sa part de la LFIN. Ces in-\n\ndicateurs doivent être analysés sur un horizon \n\nétendu, c’est pourquoi 6 années sont ici repré-\n\nsentées. \n\n \na) Taux d'endettement net \n\n \n\nLe taux d’endettement net renseigne sur l’impor-\n\ntance de la dette nette par rapport aux revenus fis-\n\ncaux. La dette nette correspond aux engagements \n\nfigurant au passif du bilan de la collectivité, déduc-\n\ntion faite des actifs appartenant au patrimoine fi-\n\nnancier. Il s’agit ici des engagements de la collecti-\n\nvité et pas uniquement de son endettement. \n\nCe ratio s’établit à 115 % et est suffisant selon les \n\nappréciations du MCH2. L’augmentation de ce ratio \n\nde 100 % à 115 % s’explique par l’effet conjoint \n\nd’une hausse du numérateur de + 34,4 mios et une \n\ndiminution du dénominateur de - 15 mios. \n\n \n\nDette nette \n\nRevenus fiscaux\n \n\n0%\n\n20%\n\n40%\n\n60%\n\n80%\n\n100%\n\n120%\n\n140%\n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n350\n\n400\n\n450\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nDette nette Revenus fiscaux\n\nTaux d'endettement net\n\n- 13 -\n\n\n\n \n\nb) Dette brute par rapport aux revenus fiscaux \n\n \n\nCet indicateur renseigne sur l’importance de la dette \n\nbrute par rapport aux recettes fiscales (sans taxe sur \n\nles véhicules). En s’établissant à 119 %, il indique \n\nqu’il serait nécessaire de consacrer plus de l’en-\n\nsemble des revenus fiscaux d’une année complète \n\nafin de rembourser l’ensemble de la dette. Selon la \n\nLFIN, si cet indicateur dépasse les 150 %, le degré \n\nd’autofinancement minimum exigé par la Constitution \n\naugmenterait de 80 % à 100 %. La baisse des reve-\n\nnus fiscaux (- 15 mios) du fait de la crise et la hausse \n\nde la dette pour faire face aux besoins de liquidités en \n\nfin d’exercice expliquent la croissance de cet indica-\n\nteur de 110 % à 119 %.\n\nDette brute x 100\n\nRevenus fiscaux\n\n(sans taxe véhic.)\n\n \n\nc) Degré d’autofinancement \n\n \n\nCet indicateur informe sur la part des investisse-\n\nments nets que le canton peut financer sans avoir \n\nrecours à l’emprunt. \n\n \n\nPour 2020, il devient négatif à - 10 %. Autrement dit, \n\nl’ensemble des investissements réalisés ont été fi-\n\nnancés par l’emprunt. En outre, un montant négatif \n\nindique qu’une partie du compte de fonctionnement \n\ndoit être financée par l’emprunt. Cette valeur traduit \n\nune situation de forte récession selon MCH2.  \n\n \n\nLe degré d’autofinancement fixé dans la loi sur les \n\nfinances est moins restrictif car il n’intègre pas les \n\nattributions et les prélèvements sur les fonds. Toute-\n\nfois, il ne varie pas fondamentalement en atteignant \n\n- 9 %.  \n\n \n\n50%\n\n60%\n\n70%\n\n80%\n\n90%\n\n100%\n\n110%\n\n120%\n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n350\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nDette brute\n\nRevenus\n\nDette brute par rapport aux revenus\n\n-20%\n\n0%\n\n20%\n\n40%\n\n60%\n\n80%\n\n100%\n\n120%\n\n140%\n\n160%\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nMCH2  LFIN\n\n- 14 -\n\n\n\n \n\nd) Part des charges d’intérêts \n\n \n\nLa part des charges d’intérêts renseigne sur la part de \n\nrevenus courants (« de l’année en cours ») qui doit \n\nêtre consacrée au paiement des intérêts de la dette. \n\nElle atteint 0,34 %, en légère hausse par rapport aux \n\n0,32 % de 2019. Selon les normes MCH2, ce résultat \n\nest qualifiable de bon. Une diminution des revenus \n\nd’intérêts (- 0,5 mio) du fait de la suspension de l’inté-\n\nrêt moratoire est constatée alors que les charges d’in-\n\ntérêts diminuent pour leur part de - 0,3 mio. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\ne) Tableau de bord récapitulatif des principaux indicateurs financiers \n\n \n\n(en mios, sauf indication contraire) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 \n\n Charges            912.7            910.4            916.5            925.2            956.9            994.7  \n\n Revenus            913.7            903.0            911.0            923.9            957.5            960.6  \n\n Résultats               1.0              -7.4              -5.4              -1.3               0.5            -34.1  \n\n Investissements nets             34.0             28.5             26.1             32.0             31.7             31.7  \n\n Fortune            196.2            188.4            143.0             99.5            106.1             74.1  \n\n Dette brute            317.7            316.8            329.5            350.4            364.8            377.4  \n\n Par habitant (en francs)            4'388            4'353            4'506            4'782            4'969            5'128  \n\n Endettement moyen            313.3            271.1            274.9            272.0            279.5            312.2  \n\n Effectifs administratifs (EPT)            929.1            914.6            911.5            917.1            920.5            934.7  \n\n Effectifs enseignants (EPT)            955.5            962.1            943.3            941.4            942.4            948.8  \n\nIndicateurs (en %)        \n\n Taux d'endettement net  81% 84% 95% 106% 100% 115% \n\n Degré d'autofin. MCH2  162% 97% 108% 93% 120% -10% \n\n Degré d'autofin. LFIN  108% 96% 106% 97% 103% -9% \n\n Part des charges d'intérêts   0.48% 0.49% 0.44% 0.38% 0.32% 0.34% \n\n Dette brute par rapport aux  \n revenus  \n\n102% 104% 107% 111% 110% 119% \n\n0.0%\n\n0.1%\n\n0.2%\n\n0.3%\n\n0.4%\n\n0.5%\n\n2015 2016 2017 2018 2019 2020\n\nPart des charges d'intérêts\n\n- 15 -\n\n\n\n \n\n3. MODELE COMPTABLE \n\n \nLe modèle de compte appliqué par le Canton du \n\nJura se base sur les recommandations contenues \n\ndans le manuel « Modèle comptable harmonisé \n\npour les cantons et communes MCH2 » sous l’égide \n\nde la Conférence des directeurs cantonaux des fi-\n\nnances. Il comprend le compte de résultat, le \n\ncompte des investissements, le bilan et le tableau \n\ndes flux de trésorerie. Il est complété par le tableau \n\ndes fonds propres et plusieurs annexes. \n\nLes comptes et budgets du Canton du Jura englo-\n\nbent : \n\na) le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ; \n\nb) l’administration cantonale, qui est divisée en \n\ncinq Départements et comprend en outre la \n\nChancellerie d’Etat. Les comptes et budgets \n\ndes unités administratives sont pris en consi-\n\ndération. \n\n \n\nLe compte de résultat (le détail dans le chapitre I \n\nde la deuxième partie du document) est clôturé de \n\nfaçon échelonnée : premièrement, on présente le \n\nrésultat opérationnel, obtenu par addition du résul-\n\ntat d’exploitation (solde des revenus et des charges \n\nd’exploitation) et du résultat des activités de finan-\n\ncement ; le deuxième échelon rend compte du ré-\n\nsultat extraordinaire (solde des revenus et des \n\ncharges extraordinaires) ; enfin, le troisième éche-\n\nlon présente le résultat total (somme des résultats \n\nopérationnel et extraordinaire). \n\n \n\n \n\n   COMPTE DE RESULATS COMPTES 2019 BUDGET 2020 COMPTES 2020 \n\n  \nRésultat provenant des activités \nd’exploitation \n\n-1'192'055 -13'280'500 -40'540'068 \n\n + Résultat provenant de financements 4'294'997 4'374'200 3'748'968 \n\n = Résultat opérationnel 3'102'942 -8'906'300 -36'791'100 \n\n + Résultat extraordinaire -2'556'391 4'982'400 2'669'885 \n\n = Résultat total, compte de résultats 546'550 -3'923'900 -34'121'215 \n (- = déficit ; + = bénéfice)    \n\nLe compte des investissements (le détail dans le \n\nchapitre II de la deuxième partie du document) re-\n\ngroupe les dépenses et recettes se rapportant aux \n\ninvestissements. Il comprend aussi les subventions \n\nd’investissement. Il présente en solde les investis-\n\nsements nets à charge de la République et Canton \n\ndu Jura. Les dépenses d’investissement sont défi-\n\nnies dans le MCH2 comme des dépenses ayant une \n\ndurée d’utilité de plusieurs années et qui sont ins-\n\ncrites à l’actif du bilan. \n\n \n\nINVESTISSEMENTS  COMPTES 2019   COMPTES 2020  \n   Charges   Produits   Charges   Produits  \n\nDépenses et recettes \n            \n\n52'549’655 \n            \n\n20’885’248 \n             \n\n53'876'087 \n             \n\n22'216'064 \n\nInvestissements nets   \n            \n\n31’664’407   \n             \n\n31'660'023 \n\n \n\nLe bilan (le détail dans la cinquième partie du do-\n\ncument complétée par ses annexes) rend compte \n\nde la structure du patrimoine et des capitaux du \n\nCanton du Jura. La distinction entre patrimoine fi-\n\nnancier et patrimoine administratif est notamment \n\nimportante pour différencier la notion de dépense \n\nde celle de placement. Le patrimoine financier com-\n\nprend tous les fonds non affectés à l’exécution de \n\ntâches publiques, tels que les liquidités, les avoirs \n\ncourants et les placements de trésorerie. Le patri-\n\nmoine administratif est constitué de ressources af-\n\n- 16 -\n\n\n\n \n\nfectées durablement à l’exécution de tâches pu-\n\nbliques ou à la poursuite d’un but de droit public. Les \n\npassifs se répartissent en capitaux de tiers et en ca-\n\npitaux propres. Les financements spéciaux et fonds \n\nont dû être répartis entre capitaux de tiers et capital \n\npropre. \n\n \n\nVARIATIONS AU BILAN  COMPTES 2019   COMPTES 2020 \n   Charges   Produits   Charges   Produits  \n\nExcédent/insuffisance de financement                   842'319  34'425’435  \n\nReport au bilan (passifs) 52’845’423   53'571’867  \nReport au bilan (actifs)   52'549’655  53'876’087 \n        \nVariation de la fortune (sur le compte \nde résultat) 546'550                  34'425’435 \n\n \n\nA relever que le tableau des flux de trésorerie (dé-\n\ntail dans la cinquième partie du document) explique \n\nla variation des liquidités durant l’exercice. Il informe \n\nsur les sources et emplois de fonds provenant des \n\nactivités d’exploitation, des activités d’investisse-\n\nment et des activités de financement. \n\n \n\n \n\n \n\nLe schéma suivant présente les flux entre le compte \n\nde résultat, le compte des investissements et leur \n\nincidence sur le bilan.\n\n- 17 -\n\n\n\n \n\n4. APPLICATION DE LA LOI SUR LES FINANCES CANTONALES \n\n \n\nConformément à l’article 74 de la loi sur les finances \n\ncantonales du 18 octobre 2000, le Contrôle des fi-\n\nnances procède à la vérification annuelle des \n\ncomptes d’Etat. Le rapport y relatif est transmis aux \n\nmembres du Parlement avant l’approbation des \n\ncomptes.  \n\n \n\nEn application des articles 1, alinéa 2, et 24, alinéa \n\n3, les comptes 2020 présentent de façon consolidée \n\nles recettes et les dépenses du Parlement, du Gou-\n\nvernement, de l’administration et des établisse-\n\nments cantonaux non autonomes, à l’exception des \n\nsix unités œuvrant dans les secteurs de la psychia-\n\ntrie et des traitements médico-psychologiques pour \n\nlesquels seul le solde net des dépenses est intégré \n\naux comptes.  \n\n \n\nLe présent document est en outre disponible en ver-\n\nsion électronique sur le site internet de l’administra-\n\ntion www.jura.ch/trg. Il est transmis au Parlement \n\ndans le délai fixé à l’article 23, alinéa 3 (fin avril). \n\n- 18 -\n\nhttp://www.jura.ch/trg\n\n\n \n \n\n \n \n \nPREMIÈRE PARTIE : COMMENTAIRES GÉNÉRAUX \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nII. COMPTE DE RÉSULTAT \n\n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 19 -\n\n\n\n1. RÉCAPITULATION PAR DÉPARTEMENT \n\nDEPARTEMENTS \n\n CHARGES REVENUS \n\nBUDGET COMPTES ECARTS BUDGET COMPTES ECARTS \n\n2020 2020   2020 2020   \n\n1. Chancellerie d'Etat (CHA) 8'264'100 9'907'203 19.88% -2'139'900 -2'251'054 5.19% \n\n2. Département de l'intérieur (DIN) 243'541'300 247'063'326 1.45% -98'888'100 -99'003'736 0.12% \n\n3. Département de l'économie et de \nla santé (DES) \n\n275'973'700 300’959’653 9.05 % -127'008'600 -132'507'255 4.33% \n\n4. Département de l'environnement \n(DEN) \n\n78'496'000 76'876'228 -2.06% -46'117'500 -44'972'080 -2.48% \n\n5 Département de la formation, de la \nculture et des sports (DFCS) \n\n232'132'200 235'358'498 1.39% -96'781'400 -96'525'836 -0.26% \n\n6. Département des finances (DFI) 126'582'500 124'551'816 -1.60% -590'130'400 -585'335’548 -0.81% \n\nTOTAL 964'989'800 994'716'725 3.08% -961'065'900 -960'595'510 -0.05% \n\nEXCEDENT DE  \nCHARGES/REVENUS \n\n      3'923'900 34'121'215   \n\n \n\nL’analyse par département regroupe les princi-\n\npales variations méritant un commentaire spéci-\n\nfique. Les commentaires par nature détaillant \n\nl’ensemble des variations significatives par rap-\n\nport au budget ou par rapport aux comptes de \n\nl’exercice, seuls les éléments clés des départe-\n\nments sont repris dans ce récapitulatif. Les va-\n\nriations des charges et des revenus sont détail-\n\nlées aux points 2 et 3. \n\nLes charges nettes, à savoir les revenus portés \n\nen déduction des charges des différents dépar-\n\ntements, présentent un montant supérieur de \n\n30,2 mios aux prévisions budgétaires. Cette pé-\n\njoration s’explique par la crise.  \n\n \n\n \n\nCHARGES NETTES BUDGET COMPTES VARIATIONS \n\n  \n2020 2020 \n\n  \n\n1 Chancellerie d'Etat (CHA) 6'124'200 7'656'149 + 1'531'949 \n\n2 Département de l’intérieur (DIN) 144'653'200 148'059'590 + 3'406'390 \n\n3 Département de l'économie et de la santé (DES) 148'965'100 168'452'398 + 19'487'298 \n\n4 Département de l'environnement (DEN) 32'378'500 31'904'148 - 474'352 \n\n5 Département de la formation, de la culture et \ndes sports (DFCS) \n\n135'350'800 138'832'662 + 3'481'862 \n\n6 Département des finances (DFI) -463'547'900 -460'783'731 + 2'764'169 \n\nTOTAL     + 30'197'315 \n\n- 20 -\n\n\n\nLa crise de la Covid-19 a des conséquences fi-\n\nnancières généralisées sur les rubriques des \n\nservices et explique une dégradation importante \n\ndes comptes de l’Etat. Pour faire face à la pan-\n\ndémie, les finances publiques ont été sollicitées \n\nafin de jouer leur rôle de stabilisateur. Les me-\n\nsures inédites qui ont été mise en place dans les \n\ndomaines de l’économie, de la santé, de la cul-\n\nture, de la formation, des transports publics, du \n\nsocial et de la fiscalité impliquent une croissance \n\ndes charges de + 32,9 mios et des revenus de \n\n+ 5,2 mios. En parallèle, les revenus fiscaux, les \n\nparts cantonales à des revenus fédéraux et les \n\némoluments ont subi un fort retournement es-\n\ntimé globalement à - 16,1 mios. Ainsi, la part \n\nsupplémentaire au bénéfice de la Banque natio-\n\nnale suisse (BNS) de + 11,4 mios et les varia-\n\ntions des années antérieures pour les impôts \n\ndes personnes physiques (revenus, fortune) \n\npour + 5,5 mios ne suffisent pas à compenser les \n\nfortes variations de la crise. De plus, l’Etat a éga-\n\nlement engagé des ressources supplémentaires \n\npour faire face à la crise (matériel sanitaire, per-\n\nsonnel supplémentaire, etc) à hauteur de + 2,6 \n\nmios. Toutefois, des effets transversaux sont \n\négalement constatés à travers des diminutions \n\nde charges propres de manière générale dans \n\nl’ensemble des services ou même dans des do-\n\nmaines très spécifiques (diminution de l’activité \n\nhospitalière, par exemple). \n\nL’ensemble des départements a été directement \n\nconfronté aux conséquences de la crise comme \n\nen témoignent les progressions des charges \n\nnettes. En outre et sans lien avec la crise, \n\nd’autres variations importantes par rapport aux \n\nprévisions budgétaires dans les domaines du \n\nsocial, de la formation, de la fiscalité et de la jus-\n\ntice des mineurs sont constatées. \n\nLes variations en lien avec les charges de per-\n\nsonnel ne sont pas reprises dans l’analyse par \n\ndépartement étant donné qu’un chapitre les dé-\n\nveloppe spécifiquement (voir rubrique 30). Afin \n\nd’éviter des répétitions, les éléments trouvant \n\nune explication dans l’analyse par nature ne sont \n\npas systématiquement repris ici.  \n\nChaque service faisant face à des évolutions \n\nspécifiques, les unités administratives présen-\n\ntant des variations mineures de charge nette \n\nentre les comptes et le budget ne sont pas expli-\n\ncitement reprises dans ce chapitre. Les écarts \n\npour chaque service sont détaillés dans la deu-\n\nxième partie de ce document. \n\nLa répartition des services au sein des départe-\n\nments correspond à celle prévalant durant la ma-\n\njeure partie de l’année. \n\n  \n\n- 21 -\n\n\n\n1.1 Chancellerie d’Etat \n\n  SERVICES COMPTES BUDGET COMPTES VARIATIONS  \n    2019 2020 2020 C2020/B2020 \n\n1 DPT Chancellerie d'Etat (net) 7'227'885 6'124'200 7'656'149 + 1'531'949 + 25.01 % \n\n  dont charges 9'352'463 8'264'100 9'907'203 + 1'643'103 + 19.88 % \n  dont revenus -2'124'578 -2'139'900 -2'251'054 - 111'154 + 5.19 % \n\n100 Chancellerie (net) 875'732 990'700 927'263 - 63'437 - 6.40 % \n\n  dont charges 1'349'081 1'441'700 1'358'856 - 82'844 - 5.75 % \n\n  dont revenus -473'349 -451'000 -431'593 + 19'407 - 4.30 % \n\n101 Gouvernement (net) 2'648'976 1'248'600 2'565'220 + 1'316'620 + 105.45 % \n\n  dont charges 2'734'001 1'325'500 2'654'785 + 1'329'285 + 100.29 % \n\n  dont revenus -85'025 -76'900 -89'566 - 12'666 + 16.47 % \n\n105 Accueil de Moutier (net) 0 0 0     \n\n  dont charges 38'514 75'400 68'583 - 6'817 - 9.04 % \n\n  dont revenus -38'514 -75'400 -68'583 + 6'817 - 9.04 % \n\n110 Secrétariat du Parlement (net) 1'417'795 1'371'500 1'342'362 - 29'138 - 2.12 % \n\n  dont charges 1'417'795 1'371'500 1'342'362 - 29'138 - 2.12 % \n\n  dont revenus 0 0 0     \n\n115 Protection des données (net) 78'158 86'900 78'271 - 8'629 - 9.93 % \n\n  dont charges 267'591 293'000 271'385 - 21'615 - 7.38 % \n\n  dont revenus -189'433 -206'100 -193'114 + 12'986 - 6.30 % \n\n120 Economat cantonal (net) 158'150 285'400 683'808 + 398'408 + 139.60 % \n\n  dont charges 1'478'879 1'555'900 2'066'336 + 510'436 + 32.81 % \n\n  dont revenus -1'320'729 -1'270'500 -1'382'527 - 112'027 + 8.82 % \n\n130 Information et communication \n(net) \n\n979'737 980'200 972'166 - 8'034 - 0.82 % \n\n  dont charges 983'808 983'200 972'401 - 10'799 - 1.10 % \n\n  dont revenus -4'071 -3'000 -235 + 2'765 - 92.17 % \n\n760 Déléguée à l'égalité entre femmes \net hommes (net) \n\n257'166 248'000 253'311 + 5'311 + 2.14 % \n\n  dont charges 267'666 303'500 331'661 + 28'161 + 9.28 % \n\n  dont revenus -10'500 -55'500 -78'350 - 22'850 + 41.17 % \n\n790 Délégué à la coopération (net) 812'171 912'900 833'747 - 79'153 - 8.67 % \n\n  dont charges 815'128 914'400 840'833 - 73'567 - 8.05 % \n\n  dont revenus -2'958 -1'500 -7'086 - 5'586 + 372.41 % \n\n \n\n  \n\n- 22 -\n\n\n\nEcarts budget \nLa charge nette de la Chancellerie d’Etat pro-\n\ngresse de + 1,5 mio par rapport au budget. Il \n\nconvient cependant de neutraliser l’effet de la \n\ncentralisation au sein du centre d’imputation du \n\nGouvernement (101) de la décision du Parle-\n\nment de réduction de la masse salariale \n\n(- 1'500'000 francs) qui se trouve réalisée au glo-\n\nbal sur l’ensemble de l’Etat (cf. rubrique 30). \n\nAinsi, sans cet élément particulier, l’ensemble de \n\nla Chancellerie d’Etat respecte son budget avec \n\nun écart de + 31'949 francs et cela malgré l’im-\n\nputation de coûts de matériel sanitaire au sein \n\nde l’Economat cantonal (120) pour un total de \n\n+ 607'588 francs. \n\nAu niveau de la Chancellerie (100), les diminu-\n\ntions proviennent principalement de fournitures \n\nde bureau (- 37'697 francs) inférieures aux pré-\n\nvisions et des charges d’impression du Journal \n\nofficiel en baisse (- 48'323 francs). \n\nAvec la crise, les manifestations et réceptions du \n\nGouvernement (101) sont naturellement infé-\n\nrieures aux prévisions (- 69'573 francs). De ma-\n\nnière similaire, l’annulation de séances ou le dé-\n\nroulement par visioconférence pour le Parlement \n\n(110) impliquent également une diminution des \n\nindemnités pour - 112'056 francs compensée \n\npartiellement par la délocalisation des séances \n\npour + 82'377 francs. Toujours en lien avec la \n\ncrise, le Service de l’information et de la commu-\n\nnication (130) intègre un montant de 70'660 \n\nfrancs au titre d’acquisition de prestations dans \n\nle but de soutenir les médias régionaux. \n\nL’Economat cantonal (120) voit encore une pro-\n\ngression découlant de la vente des moyens d’en-\n\nseignement pour un montant de + 105'395 \n\nfrancs. Le décalage entre l’achat des fournitures \n\net leur vente entre les exercices est bien connu. \n\nEcarts comptes \n\nPar rapport aux comptes, la Chancellerie d’Etat \n\naccuse une progression de + 0,4 mio dont l’ori-\n\ngine est majoritairement les coûts supplémen-\n\ntaires cités ci-avant et découlant de la crise.  \n\nHors de ces éléments et sans répéter les écarts \n\ndéjà identifiés au niveau du budget, les élections \n\nde l’année 2020 ont nécessité du matériel de bu-\n\nreau (+ 94'714 francs) supplémentaire. De \n\nmême, l’ensemble du collège gouvernemental \n\nest dorénavant soumis au même régime de pré-\n\nvoyance professionnelle impliquant une aug-\n\nmentation de + 50'800 francs de la rubrique con-\n\ncernée. Avec l’approche du second vote d’ap-\n\npartenance de Moutier en 2021, les charges du \n\ncentre d’imputation de l’Unité d’Accueil de Mou-\n\ntier (105) présentent une augmentation de \n\n+ 30'069 francs, neutralisée par le prélèvement \n\ncorrespondant. \n\nAvec le rapatriement de l’ensemble des projets \n\nInterreg au sein du centre d’imputation du Délé-\n\ngué à la coopération (790), la rubrique corres-\n\npondante progresse de + 58'804 francs en dé-\n\nchargeant d’autant les autres centres d’imputa-\n\ntion de l’Etat qui suivent des projets Interreg. \n\n \n\n  \n\n- 23 -\n\n\n\n1.2 Département de l’intérieur  \n\n  SERVICES COMPTES BUDGET COMPTES VARIATIONS  \n    2019 2020 2020 C2020/B2020 \n\n2 DPT Intérieur (net) 141'355'068 144'653'200 148'059'590 + 3'406'390 + 2.35 % \n  dont charges 241'095'141 243'541'300 247'063'326 + 3'522'026 + 1.45 % \n  dont revenus -99'740'074 -98'888'100 -99'003'736 - 115'636 + 0.12 % \n\n210 Service de l'action sociale (net) 68'653'852 70'228'900 74'136'624 + 3'907'724 + 5.56 % \n\n  dont charges 70'551'365 71'925'500 76'388'175 + 4'462'675 + 6.20 % \n\n  dont revenus -1'897'514 -1'696'600 -2'251'551 - 554'951 + 32.71 % \n\n211 Avances et recouvrements de pen-\nsions (net) \n\n598'705 0 0     \n\n  dont charges 754'423 0 0 \n \n\n  \n\n  dont revenus -155'718 0 0     \n\n220 Office des assurances sociales (net) 51'264'386 51'541'800 50'042'344 - 1'499'456 - 2.91 % \n\n  dont charges 113'899'467 114'214'000 112'905'050 - 1'308'950 - 1.15 % \n\n  dont revenus -62'635'081 -62'672'200 -62'862'706 - 190'506 + 0.30 % \n\n630 Autorité de protection enfant et adulte \n(net) \n\n2'438'119 2'686'400 2'811'274 + 124'874 + 4.65 % \n\n  dont charges 2'825'741 3'133'400 3'185'965 + 52'565 + 1.68 % \n\n  dont revenus -387'622 -447'000 -374'691 + 72'309 - 16.18 % \n\n700 Service juridique (net) 4'444'169 4'894'100 4'952'272 + 58'172 + 1.19 % \n\n  dont charges 5'117'215 5'469'100 5'545'226 + 76'126 + 1.39 % \n\n  dont revenus -673'046 -575'000 -592'954 - 17'954 + 3.12 % \n\n701 Etablissements de détention (net) 1'869'467 2'155'300 1'633'600 - 521'700 - 24.21 % \n\n  dont charges 2'522'680 2'703'500 2'591'817 - 111'683 - 4.13 % \n\n  dont revenus -653'213 -548'200 -958'217 - 410'017 + 74.79 % \n\n705 Ministère public (net) 2'721'144 3'132'700 2'865'022 - 267'678 - 8.54 % \n\n  dont charges 4'427'048 5'034'700 4'759'685 - 275'015 - 5.46 % \n\n  dont revenus -1'705'904 -1'902'000 -1'894'663 + 7'337 - 0.39 % \n\n706 Tribunal cantonal (net) 2'181'861 2'060'800 2'201'577 + 140'777 + 6.83 % \n\n  dont charges 2'418'778 2'258'800 2'389'866 + 131'066 + 5.80 % \n\n  dont revenus -236'917 -198'000 -188'289 + 9'711 - 4.90 % \n\n707 Tribunal des mineurs (net) 2'039'439 1'082'800 2'738'212 + 1'655'412 + 152.88 % \n\n  dont charges 2'420'471 1'295'000 3'410'400 + 2'115'400 + 163.35 % \n\n  dont revenus -381'032 -212'200 -672'188 - 459'988 + 216.77 % \n\n708 Tribunal de 1ère instance (net) 3'683'383 3'785'800 3'548'841 - 236'959 - 6.26 % \n\n  dont charges 4'903'002 5'250'300 4'894'942 - 355'358 - 6.77 % \n\n  dont revenus -1'219'619 -1'464'500 -1'346'101 + 118'399 - 8.08 % \n\n710 Service du registre foncier et du com-\nmerce (net) \n\n-14'327'519 -13'238'500 -12'606'593 + 631'907 - 4.77 % \n\n  dont charges 903'377 900'500 921'063 + 20'563 + 2.28 % \n\n  dont revenus -15'230'896 -14'139'000 -13'527'656 + 611'344 - 4.32 % \n\n720 Service de la population (net) 770'743 1'025'600 1'094'973 + 69'373 + 6.76 % \n\n  dont charges 3'001'577 3'276'000 3'111'169 - 164'831 - 5.03 % \n\n  dont revenus -2'230'834 -2'250'400 -2'016'196 + 234'204 - 10.41 % \n\n730 Police cantonale (net) 17'808'343 17'675'000 17'387'414 - 287'586 - 1.63 % \n\n  dont charges 21'189'060 21'575'000 20'911'517 - 663'483 - 3.08 % \n\n  dont revenus -3'380'716 -3'900'000 -3'524'102 + 375'898 - 9.64 % \n\n735 Protection population et sécurité (net) 375'564 308'500 287'829 - 20'671 - 6.70 % \n\n  dont charges 1'940'918 1'898'500 1'790'117 - 108'383 - 5.71 % \n\n  dont revenus -1'565'354 -1'590'000 -1'502'288 + 87'712 - 5.52 % \n\n780 Service des ressources humaines \n(net) \n\n-3'166'588 -2'686'000 -3'033'799 - 347'799 + 12.95 % \n\n  dont charges 4'220'020 4'607'000 4'258'336 - 348'664 - 7.57 % \n\n  dont revenus -7'386'608 -7'293'000 -7'292'135 + 865 - 0.01 % \n\n- 24 -\n\n\n\nEcarts budget \nLe Département de l’intérieur voit sa charge \n\nnette progresser de + 3,4 mios découlant princi-\n\npalement de croissance de charges liées dans le \n\ndomaine de la justice et du social.  \n\nAinsi, le Service de l’action sociale (210) accuse \n\ndes augmentations notables provenant des pla-\n\ncements en institutions (+ 2'557'878 francs). Il \n\ns’agit d’une augmentation du nombre d'enfants \n\net d'adultes placés par rapport aux prévisions \n\nutilisées pour l’élaboration du budget et plu-\n\nsieurs cas particuliers très onéreux. Le budget \n\n2020 a été réalisé sur les comptes 2018 alors \n\nqu'un “saut” important était déjà constaté aux \n\ncomptes 2019. A cela s’ajoute l’ouverture en ur-\n\ngence d’une nouvelle structure de l'institution St-\n\nGermain à Porrentruy (600'000 francs). La cou-\n\nverture de déficit de l’Association jurassienne \n\nd’accueil des migrants (AJAM) progresse de \n\n+ 1,5 mio par rapport au budget découlant d’une \n\nhausse du nombre de personnes soutenues au-\n\ndelà des périodes couvertes par les forfaits fédé-\n\nraux et d’une diminution des arrivées résultant \n\nen une baisse générale des forfaits reçus. En \n\noutre, les fonds cantonaux prennent en charge \n\nles dépenses d'intégration pour la population ar-\n\nrivée avant l'entrée en vigueur de l'agenda \n\nd'intégration suisse le 1er mai 2019 (606'000 \n\nfrancs). Avec la crise, les indemnisations aux \n\ninstitutions d’accueil de l’enfance impliquent une \n\naugmentation des charges cantonales de \n\n+ 1,0 mio selon les dispositions fédérales d’in-\n\ndemnisation (2/3 à charge du canton). La princi-\n\npale variation inverse de ce service concerne le \n\nsolde arithmétique des dépenses découlant de \n\nla répartition des charges de l’action sociale \n\navec les communes avec - 0,7 mio du fait d’une \n\nstabilité de l’aide sociale en 2019 au niveau des \n\ncommunes alors que les charges cantonales ont \n\naccusé une progression sensible (cf. rubrique \n\n36). \n\nL’Office des assurances sociales (220) présente \n\nune charge nette en diminution de - 1,5 mio par \n\nrapport au budget qui provient d’un changement \n\nde pratique dans la prise en charge du conten-\n\ntieux avec les assureurs-maladie pour - 1 mio, \n\ndont les décomptes ne sont plus établis de ma-\n\nnière trimestrielle mais annuelle. Ainsi, une éva-\n\nluation au plus près des charges afférentes à \n\nl’exercice 2020 a été réalisée en fonction des \n\nconnaissances de la situation des bénéficiaires \n\nen fin d’exercice. En outre, les subventions fédé-\n\nrales s’avèrent plus importantes pour les presta-\n\ntions complémentaires (+ 839'676 francs). Ainsi, \n\nmécaniquement, les parts communales relatives \n\nà ces deux subventions diminuent pour un total \n\nde - 602'790 francs. \n\nLe Service juridique (700) est marqué par deux \n\nvariations contraires d’un peu moins de 0,1 mio : \n\nune augmentation des détentions compensée \n\npar l’augmentation des remboursements \n\nd’autres cantons pour l’exécution des peines. \n\nPar conséquent, les journées de détention à \n\ncharge des autres cantons dans les établisse-\n\nments de détention (701) progressent de \n\n+ 400'135 francs expliquant ainsi la diminution \n\nde la charge nette de ce centre d’imputation. \n\nAu niveau du pouvoir judiciaire (705 à 708), il est \n\nconstaté une croissance globale de la charge \n\nnette de + 1'291'552 francs. Cette forte progres-\n\nsion provient du nombre et des coûts des place-\n\nments élevés et toujours en augmentation au ni-\n\nveau du Tribunal des mineurs (707). Les place-\n\nments (+ 1,5 mio) sont surtout institués hors can-\n\nton en fonction des places disponibles et des dif-\n\nficultés présentées par les jeunes mineurs pla-\n\ncés, lesquels nécessitent souvent un placement \n\nfermé qui coûte plus cher. En outre, une exper-\n\ntise pour les placements en milieu fermé est né-\n\ncessaire d’office et explique la croissance des \n\nprestations de tiers (+ 0,5 mio). Les autres tribu-\n\nnaux évoluent en fonction du nombre et de la na-\n\nture des affaires, sans accuser de variations \n\nsensibles par rapport au budget. \n\nLes droits de mutation et les gages immobiliers \n\nsont en diminution de - 680'449 francs, notam-\n\nment suite au ralentissement du marché immo-\n\nbilier durant la crise et expliquent la majeure par-\n\ntie de la variation au niveau du Service du re-\n\ngistre foncier et du commerce (710). \n\nToujours suite à la crise, la Police cantonale \n\n(730) est marquée par une diminution des for-\n\nmations (- 177'995 francs). Une baisse similaire \n\nest constatée au sein du Service des ressources \n\nhumaines (780) pour la formation de l’adminis-\n\ntration (- 139'769 francs). Toutefois, ce service \n\naffiche une charge nette en diminution \n\n(- 347'799 francs) provenant des rembourse-\n\nments de frais APG, encore centralisés pour \n\nl’ensemble de l’Etat au sein de ce service et en \n\nprogression de + 0,4 mio. A l’inverse, les autres \n\nrevenus de ce service (remboursements de frais, \n\nredistribution de la taxe CO2) sont inférieurs de \n\n- 0,5 mio aux prévisions. Finalement, l’imputa-\n\ntion directement au sein des services concernés \n\ndes charges salariales du pool de réserve im-\n\nplique une diminution de - 373'650 francs dans \n\nce service, tout en étant neutre pour le résultat.  \n\n- 25 -\n\n\n\nEcarts comptes \nPar rapport aux derniers comptes, la charge \n\nnette de ce département progresse de + 6,7 \n\nmios. \n\nLe Service de l’action sociale (210) connaît une \n\nhausse de + 5,5 mios, dont une partie s’explique \n\npar les variations déjà identifiées au niveau du \n\nbudget. Toutefois, des progressions supplémen-\n\ntaires entre les exercices comptables découlent \n\ndes subventions aux Services sociaux régionaux \n\nde + 0,8 mio, aux institutions sociales de + 1,1 \n\nmio, à la Fondation d’aide et soins à domicile de \n\n+ 0,4 mio pour les prestations d’aide (cf. centre \n\nd’imputation 200 pour le volet soins), aux pres-\n\ntations d’aide aux victimes d’infraction de + 0,3 \n\nmio, du transfert des pertes sur avance pour \n\n+ 0,5 mio (neutre) auparavant imputées au \n\ncentre d’imputation 211 et de la baisse de re-\n\nvenu provenant du règlement unique de la dette \n\nfrançaise concernant l’assistance aux indigents \n\nen 2019 pour - 0,4 mio.  \n\nL’Office des assurances sociales (220) voit sa \n\ncharge nette diminuer de -1'222'042 francs pour \n\nles mêmes raisons que mentionnées ci-avant \n\npar rapport au budget. \n\nLa progression de la charge nette de l’Autorité \n\nde protection de l’enfant et de l’adulte (630) pro-\n\ngresse de + 373'155 francs, principalement par \n\nle rattrapage dans les dossiers des curateurs \n\nprofessionnels impliquant une augmentation des \n\nrémunérations. \n\nLe Service juridique (700) connaît une progres-\n\nsion de + 0,5 mio entre les deux exercices résul-\n\ntant majoritairement d’une progression des frais \n\nde détention (+ 0,4 mio), alors que les établisse-\n\nments de détention (701) connaissent une dimi-\n\nnution de charge nette du fait des rembourse-\n\nments d’autres cantons pour des journées de dé-\n\ntention (+ 300'642 francs). \n\nLes tribunaux (705 à 708) progressent de + 0,7 \n\nmio majoritairement par le Tribunal des mineurs \n\n(707) pour les raisons évoquées précédemment. \n\n Le Service du registre foncier et du commerce \n\n(710) voyait ses revenus nets à un niveau élevé \n\nen 2019 suite au comportement des contri-\n\nbuables avec la mise en place de la RFFA. Ainsi, \n\nla conjonction de cette raison avec les consé-\n\nquences de la crise sur le marché immobilier ré-\n\nsultent dans une diminution du revenu net de \n\n- 1,7 mio de ce service. \n\nLe Service de la population (720) voit sa charge \n\nnette en progression suite à la baisse d’émolu-\n\nment déjà identifiée de manière générale au ni-\n\nveau de l’Etat. \n\nLes incidences indirectes de la crise se font res-\n\nsentir au niveau de la Police cantonale (730) \n\navec une diminution des formations et des frais \n\nde déplacement résultant dans une charge nette \n\ninférieure de -420'929 francs par rapport aux \n\nderniers comptes. \n\nBien que neutre sur le résultat, les écritures du \n\nFonds des contributions de remplacement au \n\nsein de la Protection de la population et la sécu-\n\nrité (735) accusent des variations entre les exer-\n\ncices du fait d’une subvention accordée en 2019 \n\nà une commune pour la réalisation d’un ouvrage, \n\nqui ne se retrouve pas en 2020. \n\nFinalement, le Service des ressources humaines \n\n(780) présente une croissance nette de + 0,1 \n\nmio entre les deux exercices. Elle est le résultat \n\nde variations contraires découlant de l’imputa-\n\ntion du pool de réserve au sein des autres ser-\n\nvices de l’administration (- 0,1 mio, neutre sur le \n\nrésultat), des rentes des anciens membres du \n\nGouvernement (+ 0,2 mio, totalement compensé \n\npar le prélèvement correspondant) et de la chute \n\nde la recette provenant de la taxe sur le CO2 déjà \n\nidentifiée au niveau de l’écart avec le budget \n\npour - 0,2 mio. \n\n  \n\n- 26 -\n\n\n\n1.3 Département de l’économie et de la santé \n\n  SERVICES COMPTES BUDGET COMPTES VARIATIONS  \n\n    2019 2020 2020 C2020/B2020 \n\n3 DPT Economie et santé (net) 146'372'206 148'965'100 168'452'398 + 19'487'298 + 13.08 % \n\n  dont charges 274'358'769 275'973'700 300'959'653 + 24'985'953 + 9.05 % \n\n  dont revenus -127'986'563 -127'008'600 -132'507'255 - 5'498'655 + 4.33 % \n\n200 Service de la santé publique (net) 128'934'600 131'200'100 140'700'206 + 9'500'106 + 7.24 % \n\n  dont charges 130'991'453 133'412'300 142'895'566 + 9'483'266 + 7.11 % \n\n  dont revenus -2'056'853 -2'212'200 -2'195'360 + 16'840 - 0.76 % \n\n201 Clinique dentaire scolaire (net) 109'675 122'000 113'324 - 8'676 - 7.11 % \n\n  dont charges 223'621 259'000 233'378 - 25'622 - 9.89 % \n\n  dont revenus -113'946 -137'000 -120'054 + 16'946 - 12.37 % \n\n202 Service de santé scolaire (net) 301'177 305'000 315'357 + 10'357 + 3.40 % \n\n  dont charges 624'148 632'000 633'658 + 1'658 + 0.26 % \n\n  dont revenus -322'971 -327'000 -318'301 + 8'699 - 2.66 % \n\n230 Service consommation & vétéri-\nnaire SCAV (net) \n\n1'357'075 1'273'000 1'302'915 + 29'915 + 2.35 % \n\n  dont charges 1'739'763 1'781'400 1'766'948 - 14'452 - 0.81 % \n\n  dont revenus -382'688 -508'400 -464'032 + 44'368 - 8.73 % \n\n231 Caisse des épizooties (net) 0 0 0     \n\n  dont charges 697'765 690'500 632'702 - 57'798 - 8.37 % \n\n  dont revenus -697'765 -690'500 -632'702 + 57'798 - 8.37 % \n\n305 Service de l'économie et de l'em-\nploi (net) \n\n7'226'820 7'579'400 17'780'438 + 10'201'038 + 134.59 % \n\n  dont charges 10'401'897 11'086'200 25'529'392 + 14'443'192 + 130.28 % \n\n  dont revenus -3'175'077 -3'506'800 -7'748'954 - 4'242'154 + 120.97 % \n\n315 Fonds cantonal pour l'emploi \n(net) \n\n0 0 0     \n\n  dont charges 12'166'010 12'509'600 12'250'017 - 259'583 - 2.08 % \n\n  dont revenus -12'166'010 -12'509'600 -12'250'017 + 259'583 - 2.08 % \n\n320 Service de l'économie rurale (net) 8'442'859 8'485'600 8'240'158 - 245'442 - 2.89 % \n\n  dont charges 117'514'111 115'602'700 117'017'992 + 1'415'292 + 1.22 % \n\n  dont revenus -109'071'252 -107'117'100 -108'777'834 - 1'660'734 + 1.55 % \n\nEcarts budget \nLe Département de l’économie et de la santé \n\nprésente une forte progression de sa charge \n\nnette de + 19,5 mios. Il s’agit du Département le \n\nplus exposé en termes financiers par les me-\n\nsures de lutte contre les conséquences de la \n\ncrise de la Covid-19, tant par le volet de la santé \n\npublique que par les soutiens à l’économie. \n\nDans le détail, le Service de la santé publique \n\n(200) présente une progression de + 9,5 mios de \n\ncharge nette par rapport au budget. Cette pro-\n\ngression découle naturellement de la crise et \n\nplus particulièrement de la provision qui a été \n\nconstituée pour atténuer les effets de la crise au \n\nsein des institutions de santé pour un montant \n\nde + 12 mios. En outre, ce service voit ses \n\ncharges propres progresser pour faire face à la \n\ncrise à travers des besoins en personnel supplé-\n\nmentaire (+ 357'037 francs) et des prestations \n\nde services (+ 552’398 francs) composées des \n\nfrais de dépistage, de matériel et de fonctionne-\n\nment de la hotline en plus des frais liés à la mise \n\nen place du Centre de dépistage et des outils in-\n\nformatiques nécessaires. Comme conséquence \n\nindirecte de la crise, la couverture de déficit du \n\nCentre médico-psychologique (CMP) est en \n\naugmentation de + 0,6 mio suite à une baisse de \n\nrecettes découlant des mesures de lutte contre \n\nla pandémie, non compensée par la réduction de \n\nl’horaire de travail (RHT). Toutefois, des diminu-\n\ntions importantes de charges sont aussi consta-\n\ntées. En effet, l’activité de l’Hôpital du Jura \n\n(- 3'089'109 francs) en soins aigus et en réadap-\n\ntation a été fortement réduite suite à la crise \n\nalors que les lits d’attente présentent la situation \n\n- 27 -\n\n\n\ninverse. De même, avec la crise, une diminution \n\nde l’activité est constatée dans les EMS, les UVP \n\nainsi que les soins à domicile impliquant une ré-\n\nduction du financement résiduel des soins (- 0,8 \n\nmio). \n\nLe Service de l’économie et de l’emploi (305) su-\n\nbit une forte croissance de sa charge nette de \n\n+ 10,2 mios. Toutefois, cette progression résulte \n\ndu soutien à l’économie pour + 8'521'112 francs \n\n(part cantonale nette) qui correspond à la part  \n\ndu crédit supplémentaire approuvé par le Parle-\n\nment en décembre pour les cas de rigueur. Tou-\n\njours en lien avec la crise, un montant total de \n\n+ 692'500 francs a été dépensé pour le soutien \n\nadministratif pour les entreprises. De même, un \n\nmontant de + 924'789 francs a été octroyé \n\ncomme mesures de soutien à des projets inno-\n\nvants. Ces deux montants découlent d’un crédit \n\nsupplémentaire urgent adopté par le Gouverne-\n\nment pendant la première vague (limité au 30 \n\njuin 2020) et ont été reconduits à travers le crédit \n\nsupplémentaire approuvé par le Parlement en \n\ndécembre qui est ainsi totalement imputé sur \n\n2020. A noter encore la diminution de - 250'000 \n\nfrancs des droits de patentes comme mesure de \n\nsoutien dont les incidences se font majoritaire-\n\nment ressentir sur le Fonds du tourisme. De ma-\n\nnière similaire à d’autres unités administratives, \n\nce service voit ses émoluments et taxes dimi-\n\nnuer de - 269'734 francs comme conséquence \n\nindirecte de la crise. Au titre des principales \n\nautres variations, il convient de relever la forte \n\nbaisse des recettes du Fonds du tourisme (impôt \n\nsur les casinos en baisse des suites de la crise) \n\nde - 0,3 mio nécessitant un prélèvement plus im-\n\nportant (+ 0,3 mio) sur la fortune du Fonds deve-\n\nnant, dès lors, négative.  \n\nLe Fonds cantonal pour l’emploi (315) est équili-\n\nbré et présente même une légère baisse de ses \n\ncharges de - 0,3 mio. En effet, les mesures de \n\nsoutien aux entreprises fermées sur décision \n\ndes autorités cantonales (+ 500'000 francs pour \n\nmoitié financés par les communes) ont pu être \n\nabsorbées sans dépassement budgétaire, tout \n\ncomme les premiers renforts en personnel (+ 0,1 \n\nmio). Le tableau récapitulatif suivant présente \n\nune vue synthétique des financements 2020 de \n\nce centre d’imputation.  \n\n \n\n \nCharges et financement par domaine de tâches du Fonds cantonal pour l'emploi (315) \n\n Comptes 2020 \n\n  \nCharges  \ntotales Financement 2020 \n\nPrestations \n(arrondi à la centaine)  Confédération Communes Canton \n\nHors collecti-\nvité publique \n\nFrais d'exécution de l'assurance chômage \n(OCT/ORP/OMMT)1 5'349'300 4'587'900     761'400 \n\nEFEJ           \n\n   Industrie et artisanat 2'898'800 2'898'800       \n\n   Semestre de motivation 350'800 350'800       \n\n   Programmes d'emplois temporaires 81'900 81'900       \nParticipation cantonale aux coûts du service   \nde l'emploi et des mesures relatives au marché \ndu travail2 \n\n 1'859'500    929'750  929'750   \n\n          \n\nMesures cantonales en faveur des demandeurs d’em-\nploi – 8'601 jours3. 1'209'600   604'800 604'800   \n\nSoutien Covid-19 (pour cause fermeture) 500'000   250'000 250'000   \n\nTotal 12'249'900 7'919'400 1'784'550 1'784'550 761'400 \n\n1) OCT = Office Cantonal du Travail / OMMT= Observation Mesures Marché du Travail \n2) Facture de la Confédération sur la base des salaires totaux soumis AVS de l'année précédente répartie entre les cantons en fonction du \nnombre de jours chômés contrôlés \n3) Selon la loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE) \n\nLe Service de l’économie rurale (320) voit sa \n\ncharge nette inférieure de - 0,2 mio par rapport \n\nau budget s’expliquant principalement par une \n\ndiminution des subventions. Cependant, la \n\ngrande majorité des montants de subventions \n\nredistribuées sont imputés dans ce service. Ainsi \n\net en fonction des critères fédéraux, des mon-\n\ntants supérieurs de + 1'685'074 francs, tant au \n\nniveau des charges que des revenus ont été ver-\n\nsés aux bénéficiaires (cf. rubrique 37). \n\n- 28 -\n\n\n\nEcarts comptes \nLa charge nette de ce département progresse de \n\n+ 22,1 mios entre les deux exercices. \n\nPour les raisons évoquées précédemment et \n\ncomme conséquence de la crise de la Covid-19, \n\nles variations identifiées au niveau du Service de \n\nla santé publique (200) auxquelles s’ajoutent \n\nune baisse notable des hospitalisations exté-\n\nrieures (- 1,2 mios), du Service de l’économie \n\n(305) et dans une moindre mesure du Fonds \n\ncantonal pour l’emploi (315) se retrouvent égale-\n\nment dans l’écart avec les comptes 2019. \n\nToujours au niveau des variations extraordi-\n\nnaires, les comptes 2019 présentaient une pro-\n\ngression des remboursements exceptionnels \n\ndes EMS et UVP suite à un arrêté du Tribunal \n\nfédéral qui ne se retrouve évidemment pas en \n\n2020 (- 0,6 mio). Hors éléments extraordinaires, \n\nil peut être rappelé que 2020 est la première an-\n\nnée avec un prélèvement sur la provision pour la \n\nprévoyance des institutions paraétatiques cor-\n\nrespondant à 0,7 mio (neutre) pour le domaine \n\nde la santé. La participation à la Fondation d’aide \n\net soins à domicile progresse pour la partie soin \n\nde + 0,3 mio entre les deux exercices. \n\nDans le domaine de l’économie, les subventions \n\nLPR accordées aux entreprises privées progres-\n\nsent de + 0,2 mio tout comme la subvention à \n\nBasel Area (+ 0,2 mio) alors qu’au niveau des \n\nrevenus, les remboursements de tiers sont en \n\nhausse (+ 0,2 mio). Les autres variations par \n\nrapport au Fonds du tourisme et aux émolu-\n\nments se retrouvent également dans l’écart avec \n\nles comptes. \n\nMalgré la crise, un certain décalage peut être ob-\n\nservé entre les coûts supplémentaires du chô-\n\nmage pour les comptes cantonaux du fait, no-\n\ntamment, des mesures prises au niveau fédéral \n\npour atténuer les conséquences de la crise. \n\nAinsi, la progression des charges du Fonds can-\n\ntonal pour l’emploi (315) entre les deux exer-\n\ncices se limite à + 84'007 francs. \n\nAu niveau du Service de l’économie rurale (320), \n\nles variations mentionnées au niveau du budget \n\nse retrouvent par rapport aux comptes. Avec tou-\n\ntefois l’exception des subventions fédérales re-\n\ndistribuées qui accusent, par rapport aux \n\ncomptes, une légère diminution de - 0,5 mio, qui \n\nreste mineure en proportion (- 0,4 %). \n\n  \n\n- 29 -\n\n\n\n1.4 Département de l’environnement \n\n  SERVICES COMPTES BUDGET COMPTES VARIATIONS \n\n    2019 2020 2020 C2020/B2020 \n\n4 DPT Environnement  (net) 29'215'524 32'378'500 31'904'148 - 474'352 - 1.47 % \n\n  dont charges 78'353'139 78'496'000 76'876'228 - 1'619'772 - 2.06 % \n\n  dont revenus -\n49'137'615 \n\n-\n46'117'500 \n\n-\n44'972'080 \n\n+ 1'145'420 - 2.48 % \n\n400 Service du développement terri-\ntorial (net) \n\n13'088'587 13'204'900 14'356'010 + 1'151'110 + 8.72 % \n\n  dont charges 24'722'353 24'520'900 25'248'715 + 727'815 + 2.97 % \n\n  dont revenus -11'633'766 -11'316'000 -10'892'704 + 423'296 - 3.74 % \n\n401 Fonds cantonal de compensation \nde l'article 5 LAT (net) \n\n0 0 0     \n\n  dont charges 72'957 150'000 457'052 + 307'052 + 204.70 % \n\n  dont revenus -72'957 -150'000 -457'052 - 307'052 + 204.70 % \n\n410 Office de l'environnement (net) 6'169'887 6'421'700 5'959'747 - 461'953 - 7.19 % \n\n  dont charges 12'536'694 14'511'700 12'843'510 - 1'668'190 - 11.50 % \n\n  dont revenus -6'366'807 -8'090'000 -6'883'763 + 1'206'237 - 14.91 % \n\n415 Fonds cantonal de la pêche (net) 0 0 0     \n\n  dont charges 317'027 321'700 315'031 - 6'669 - 2.07 % \n\n  dont revenus -317'027 -321'700 -315'031 + 6'669 - 2.07 % \n\n420 SIN Constructions routières (net) 2'377'141 3'530'500 2'975'472 - 555'028 - 15.72 % \n\n  dont charges 14'145'594 13'739'500 13'129'365 - 610'135 - 4.44 % \n\n  dont revenus -11'768'453 -10'209'000 -10'153'894 + 55'106 - 0.54 % \n\n421 SIN Route nationale A16 (net) -56'418 -88'300 -1'067 + 87'233 - 98.79 % \n\n  dont charges 888'352 774'200 748'926 - 25'274 - 3.26 % \n\n  dont revenus -944'770 -862'500 -749'993 + 112'507 - 13.04 % \n\n422 SIN Unité territoriale IX (net) -1'891'134 -944'400 -1'374'190 - 429'790 + 45.51 % \n\n  dont charges 13'424'352 12'007'900 11'956'867 - 51'033 - 0.42 % \n\n  dont revenus -15'315'486 -12'952'300 -13'331'057 - 378'757 + 2.92 % \n\n430 SIN Bâtiments et domaines (net) 9'527'461 10'254'100 9'988'176 - 265'924 - 2.59 % \n\n  dont charges 12'245'810 12'470'100 12'176'762 - 293'338 - 2.35 % \n\n  dont revenus -2'718'349 -2'216'000 -2'188'586 + 27'414 - 1.24 % \n\nEcarts budget \n\nLe Département de l’environnement voit sa \n\ncharge nette diminuer de - 474'352 francs par rap-\n\nport au budget et cela malgré des incidences no-\n\ntables de la crise. \n\nEn effet, le Service du développement territorial \n\n(400) voit sa charge nette progresser de \n\n+ 1'151'110 francs quasiment exclusivement des \n\nconséquences de la crise. En termes de dégrada-\n\ntion du résultat, il peut être mentionné la décision \n\nfédérale d’indemnisation des pertes financières des \n\nentreprises de transport de voyageurs (+ 840'000 \n\nfrancs net pour l’Etat) ainsi que la diminution de la \n\nredevance poids lourd (- 0,6 mio). A l’inverse, la part \n\ncantonale au Fonds d’infrastructure ferroviaire est \n\ntoutefois en diminution de - 0,3 mio suite à la baisse \n\ndu PIB suisse en 2020. Le Fonds cantonal de com-\n\npensation de l’article 5 LAT est neutre pour l’Etat \n\nmais présente une croissance importante de ses re-\n\nvenus (+ 307'052 francs) permettant ainsi une attri-\n\nbution à la fortune du Fonds. \n\nLa charge nette de l’Office de l’environnement (410) \n\nprésente une diminution de - 461'953 francs. Mal-\n\ngré de fortes variations au niveau du Fonds des dé-\n\nchets (cf. commentaire des rubriques par nature 31, \n\n35 et 45), cette progression est avant tout à attribuer \n\nà la clôture des conventions-programmes 2016 et \n\n2019 avec des soldes de subventions fédérales \n\npour + 0,4 mio. A noter également une consé-\n\nquence sur les montants redistribués (neutre) avec \n\n+ 0,6 mio. \n\n- 30 -\n\n\n\nMalgré une part cantonale à l’impôt sur les huiles \n\nminérales en baisse de - 0,7 mio du fait de la crise \n\net d’une diminution de la consommation de carbu-\n\nrants, les Constructions routières (420) ont une \n\ncharge nette en diminution de - 555'028 francs. Elle \n\nrésulte d’une progression des revenus issus des \n\nsubventions fédérales de + 0,6 mio, d’entretien hi-\n\nvernal moins important (- 0,1 mio) et d’une diminu-\n\ntion des prestations de tiers (- 0,2 mio). \n\nL’Unité territoriale IX (422) présente un revenu net \n\nen progression de + 0,4 mio. Les besoins en tra-\n\nvaux individuels (+ 1,1 mio) sont compensés par \n\ndes recettes fédérales correspondantes. Ainsi, cette \n\nprogression du bénéfice de l’UT-IX provient plutôt \n\nde la fin de l’assujettissement à la TVA (- 0,6 mio) \n\net d’un allègement de - 398'245 francs lié à la déci-\n\nsion de l’OFROU que leur participation financière à \n\nl’assainissement de la Caisse de pension est inté-\n\ngré dans les enveloppes annuelles de l’UT-IX. Un \n\nmontant avait été provisionné en charge aux \n\ncomptes 2017 (cf. commentaire de la rubrique 30). \n\nEnfin, le Service des bâtiments et des domaines \n\n(430) voit sa charge nette diminuer de - 265'924 \n\nfrancs principalement par des charges moins impor-\n\ntantes au niveau de l’énergie et des combustibles. \n\nEcarts comptes \n\nPar rapport aux derniers comptes, le Département \n\nde l’environnement connaît une progression de sa \n\ncharge nette de + 2,7 mios ayant pour origine les \n\néléments déjà mentionnés par rapport au budget \n\nconcernant la crise et une baisse de revenus au ni-\n\nveau des Constructions routières (420) et de l’UT-\n\nIX (422). \n\nSans considérer les éléments découlant de la pan-\n\ndémie, au niveau du Service du développement ter-\n\nritorial (400), il peut être mentionné une diminution \n\ndes montants fédéraux redistribués entre les deux \n\nexercices de - 0,6 mio. \n\nPour les mêmes raisons que mentionnées par rap-\n\nport aux écarts avec le budget, l’Office de l’environ-\n\nnement (410) présente une diminution de - 210'141 \n\nfrancs.  \n\nLes Constructions routières (420) voient leur charge \n\nnette progresser de + 0,6 mio et cela malgré des \n\ndiminutions de charges de près de - 1 mio, décou-\n\nlant d’une baisse de mandat (- 0,4 mio), de l’entre-\n\ntien hivernal (- 0,2 mio) et des routes (- 0,3 mio). En \n\noutre, la chute de la part cantonale à l’impôt sur les \n\nhuiles minérales (-1,2 mio) ainsi qu’une diminution \n\ndes subventions fédérales (- 0,6 mio) ont pour con-\n\nséquence une diminution importante des revenus. \n\nL’UT-IX (422) présente une diminution de son re-\n\nvenu net de - 0,5 mio. Cette diminution provient de \n\nl’évolution conjointe des charges et des revenus.  \n\nFinalement, la charge nette du Service des bâti-\n\nments et domaines (430) progresse de + 0,5 mio \n\nentre les deux exercices du fait que 2019 voyait une \n\nlocation supplémentaire au niveau des loyers du pa-\n\ntrimoine administratif. \n\n \n\n  \n\n- 31 -\n\n\n\n1.5 Département de la formation, de la culture et des sports \n\n  SERVICES COMPTES BUDGET COMPTES VARIATIONS  \n    2019 2020 2020 C2020/B2020 \n\n5 DPT Formation, culture et \nsports (net) \n\n138'012'412 135'350'800 138'832'662 + 3'481'862 + 2.57 % \n\n  dont charges 231'020'636 232'132'200 235'358'498 + 3'226'298 + 1.39 % \n  dont revenus -93'008'224 -96'781'400 -96'525'836 + 255'564 - 0.26 % \n\n500 Service de l'enseignement (net) 6'807'615 6'232'400 5'996'793 - 235'607 - 3.78 % \n\n  dont charges 19'846'050 19'622'900 19'228'237 - 394'663 - 2.01 % \n\n  dont revenus -13'038'435 -13'390'500 -13'231'444 + 159'056 - 1.19 % \n\n510 Service de la formation des ni-\nveaux sec. & tert. (net) \n\n47'032'774 0 0     \n\n  dont charges 50'680'941 0 0 \n \n\n  \n\n  dont revenus -3'648'167 0 0     \n\n511 Fonds soutien aux formations \nprof. (net) \n\n0 0 0     \n\n  dont charges 1'061'710 1'061'500 1'149'992 + 88'492 + 8.34 % \n\n  dont revenus -1'061'710 -1'061'500 -1'149'992 - 88'492 + 8.34 % \n\n515 Service de la formation postobli-\ngatoire (net) \n\n0 46'307'000 48'921'824 + 2'614'824 + 5.65 % \n\n  dont charges 0 49'452'800 51'917'361 + 2'464'561 + 4.98 % \n\n  dont revenus 0 -3'145'800 -2'995'537 + 150'263 - 4.78 % \n\n520 Office de la culture (net) 6'362'673 6'868'100 7'696'039 + 827'939 + 12.05 % \n\n  dont charges 6'980'782 7'528'900 8'886'318 + 1'357'418 + 18.03 % \n\n  dont revenus -618'109 -660'800 -1'190'279 - 529'479 + 80.13 % \n\n521 Bibliothèque cantonale (OCC) (net) 707'478 0 0     \n\n  dont charges 830'330 0 0 \n \n\n  \n\n  dont revenus -122'852 0 0     \n\n523 Section archéologie paléontologie \n(OCC) (net) \n\n-487'101 0 0     \n\n  dont charges 800'223 0 0 \n \n\n  \n\n  dont revenus -1'287'324 0 0     \n\n530 Office des sports (net) 753'219 706'600 635'223 - 71'377 - 10.10 % \n\n  dont charges 2'439'055 2'482'600 2'053'206 - 429'394 - 17.30 % \n\n  dont revenus -1'685'836 -1'776'000 -1'417'983 + 358'017 - 20.16 % \n\n531 Centre sportif Porrentruy (net) 423'126 404'800 419'867 + 15'067 + 3.72 % \n\n  dont charges 1'095'442 1'075'200 979'772 - 95'428 - 8.88 % \n\n  dont revenus -672'316 -670'400 -559'906 + 110'494 - 16.48 % \n\n540 Centre Jurassien d'enseignement \net de formation (net) \n\n706'044 0 0     \n\n  dont charges 750'255 0 0 \n \n\n  \n\n  dont revenus -44'211 0 0     \n\nEcarts budget \nLe Département de la formation, de la culture \n\net des sports voit sa charge nette en hausse de \n\n+ 3,5 mio. En se concentrant sur les unités à vo-\n\ncation administrative de ce département, on \n\nconstate que deux services accusent des varia-\n\ntions importantes. Premièrement, le Service de \n\nla formation postobligatoire (515) avec + 2,6 \n\nmios découlant pour + 0,3 mio de la formation \n\nprofessionnelle hors canton et pour + 1,6 mio du \n\nniveau tertiaire. La prime pour les entreprises \n\nformatrices décidée dans le cadre de la crise de \n\nla Covid-19 afin de soutenir les formatons pro-\n\nfessionnelles initiales complète les principales \n\nhausses avec une augmentation de charges de \n\n+ 1 mio. En outre, il peut être relevé que les flux \n\nentre ce service et les différentes entités parte-\n\nnaires (divisions du CEJEF) ont été revus afin \n\nd’imputer de manière plus transparente les mon-\n\ntants cantonaux et fédéraux. \n\n- 32 -\n\n\n\nDeuxièmement, l’Office de la culture (520) pré-\n\nsente une progression de + 827'939 francs ré-\n\nsultant de la crise à travers les soutiens aux ac-\n\nteurs culturels pour une part cantonale de + 0,6 \n\nmio et de la baisse des revenus du casino de \n\n- 0,2 mio. \n\nPour les autres centres d’imputation, le Service \n\nde l’enseignement (500) voit sa charge nette in-\n\nférieure aux prévisions du fait d’une réduction \n\ndes mesures pédagothérapeutiques (- 0,3 mio) \n\nsuite à la période de confinement des écoles qui \n\na impliqué une diminution des prestations parti-\n\nculières et des subventions aux écoles privées \n\n(- 0,2 mio) qui sont fonction du nombre des \n\nélèves. La baisse des charges au niveau de la \n\npédagothérapie implique mécaniquement une \n\nréduction des participations des communes qui \n\nsont, au total, inférieures au budget de - 159'694 \n\nfrancs. \n\nL’Office des sports (530) présente une charge \n\nnette inférieure au budget suite à l’annulation de \n\nnombreux cours qui, certes, impliquent une \n\nbaisse des revenus (Confédération, participants) \n\nmais naturellement une baisse des charges cor-\n\nrespondantes. Du fait d’une baisse de recettes \n\n(impôt des casino) suite à la crise, le Fonds du \n\nsport accuse un prélèvement sur sa fortune pour \n\néquilibrer ses dépenses. \n\nEcarts comptes \n\nPar rapport au dernier exercice comptable, l’en-\n\nsemble du Département progresse de + 0,8 mio. \n\nCet écart découle à nouveau des mesures prises \n\npour lutter contre les conséquences de la crise \n\nde la Covid-19 dans les domaines de la forma-\n\ntion (+ 1 mio) et de la culture (+ 0,6 mio) \n\nLa charge nette du Service de l’enseignement \n\n(500) diminue de - 0,8 mio résultant des mesures \n\npédagothérapeutiques (- 0,4 mio), des subven-\n\ntions aux écoles privées (- 0,3 mio) et de parts \n\nsupplémentaires des communes (+ 0,2 mio). \n\nLa même explication mentionnée pour l’écart au \n\nniveau du budget se retrouve pour l’Office des \n\nsports (530), à savoir que de nombreux cours \n\nont été annulés pour cause de pandémie. \n\nPour mémoire et en termes organisationnels, les \n\ncentres d’imputations 510 Service de la forma-\n\ntion des niveaux secondaire & tertiaire et 540 \n\nCentre Jurassien d'enseignement et de forma-\n\ntion ont fusionné dans le cadre du budget 2020 \n\npour former le nouveau centre d’imputation 515 \n\nService de la formation postobligatoire. Le \n\ncentre d’imputation 521 Bibliothèque cantonale \n\na été rattaché au sein de l’Office de la culture \n\n(520). Finalement, la Section archéologie et pa-\n\nléontologie de l’A16 (523) a terminé son activité \n\nen juin 2019 et n’est dès lors plus utilisée.  \n\nIl est pertinent d’analyser la charge nette au ni-\n\nveau des écoles obligatoires et de la formation \n\ndu secondaire II de manière globale sur les dif-\n\nférents centres d’imputations : \n\n  \n\n- 33 -\n\n\n\n  SERVICES COMPTES BUDGET COMPTES VARIATIONS  \n    2019 2020 2020 C2020/B2020 \n\n501 Ecoles primaires 1 - 2 (net) 3'974'176 3'951'200 4'162'411 + 211'211 + 5.35 % \n\n  dont charges 10'420'690 10'825'300 11'006'904 + 181'604 + 1.68 % \n\n  dont revenus -6'446'514 -6'874'100 -6'844'493 + 29'607 - 0.43 % \n\n502 Ecoles primaires 3 - 8 (net) 18'710'891 18'127'300 18'752'405 + 625'105 + 3.45 % \n\n  dont charges 49'065'648 49'357'500 49'489'157 + 131'657 + 0.27 % \n\n  dont revenus -30'354'757 -31'230'200 -30'736'752 + 493'448 - 1.58 % \n\n503 Ecoles secondaires (net) 13'723'327 13'201'300 13'720'701 + 519'401 + 3.93 % \n\n  dont charges 36'110'696 36'111'900 36'363'590 + 251'690 + 0.70 % \n\n  dont revenus -22'387'369 -22'910'600 -22'642'889 + 267'711 - 1.17 % \n\n504 Centre d'émulation informa-\ntique du Jura (net) \n\n174'281 165'100 321'739 + 156'639 + 94.88 % \n\n  dont charges 417'465 407'500 555'303 + 147'803 + 36.27 % \n\n  dont revenus -243'184 -242'400 -233'564 + 8'836 - 3.65 % \n\n  Total scolarité obligatoire (net) 36'582'675 35'444'900 36'957'255 + 1'512'355 + 4.27 % \n\n541 Division Lycéenne (net) 10'211'800 9'820'700 9'781'388 - 39'312 - 0.40 % \n\n  dont charges 10'788'393 10'368'900 10'387'669 + 18'769 + 0.18 % \n\n  dont revenus -576'592 -548'200 -606'281 - 58'081 + 10.59 % \n\n542 Division Technique (net) 8'620'526 8'802'200 8'341'717 - 460'483 - 5.23 % \n\n  dont charges 12'153'842 12'158'100 12'160'185 + 2'085 + 0.02 % \n\n  dont revenus -3'533'315 -3'355'900 -3'818'468 - 462'568 + 13.78 % \n\n543 Division Artisanale (net) 2'289'463 2'621'400 1'886'996 - 734'404 - 28.02 % \n\n  dont charges 5'185'470 5'236'700 5'003'468 - 233'232 - 4.45 % \n\n  dont revenus -2'896'007 -2'615'300 -3'116'473 - 501'173 + 19.16 % \n\n544 Division Commerciale (net) 7'082'935 7'344'100 7'507'778 + 163'678 + 2.23 % \n\n  dont charges 9'688'829 9'734'300 9'935'517 + 201'217 + 2.07 % \n\n  dont revenus -2'605'894 -2'390'200 -2'427'739 - 37'539 + 1.57 % \n\n545 Division Santé-Social-Arts (net) 9'181'973 9'136'500 8'881'552 - 254'948 - 2.79 % \n\n  dont charges 10'826'484 10'506'900 10'347'777 - 159'123 - 1.51 % \n\n  dont revenus -1'644'510 -1'370'400 -1'466'226 - 95'826 + 6.99 % \n\n546 AvenirFormation - unité de for-\nmation continue (net) \n\n0 0 0 \n \n\n  \n\n  dont charges 0 3'071'900 2'701'576 - 370'324 - 12.06 % \n\n  dont revenus 0 -3'071'900 -2'701'576 + 370'324 - 12.06 % \n\n547 Formation Emploi - unité de \nformation continue (net) \n\n0 0 0 \n \n\n  \n\n  dont charges 0 1'288'000 1'248'819 - 39'181 - 3.04 % \n\n  dont revenus 0 -1'288'000 -1'248'819 + 39'181 - 3.04 % \n\n  Total Divisions du CEJEF (net) 37'386'698 37'724'900 36'399'430 - 1'325'470 - 3.51 % \n\nEcarts budget \nLes charges et les revenus de ce département \n\nsont majoritairement représentés par la forma-\n\ntion. Pour les charges d’enseignement obliga-\n\ntoire et du secondaire II, il s’agit principalement \n\nde charges de personnel (cf. rubrique 30). En \n\noutre, le budget est établi en prenant en consi-\n\ndération la rentrée d’août 2019, alors que les \n\ncomptes (année civile) concernent également la \n\nrentrée d’août 2020.  \n\nAu niveau de l’école obligatoire, l’augmentation \n\nde + 1,5 mio provient d’une part de variations \n\n(+ 1 mio) au niveau des postes (augmentation \n\nou remplacements compensant complétement \n\nles variations d’effectifs) et d’autre part d’une di-\n\nminution des répartitions communales (63,5 %) \n\nétant donné que les remboursements des allo-\n\ncations perte de gain (APG) viennent directe-\n\nment en diminution des parts à charge des com-\n\nmunes (- 0,8 mio). Des diminutions de charges \n\npropres (- 0,4 mio) permettent de compenser \n\npartiellement ces progressions. Par rapport à la \n\ncrise, un crédit supplémentaire urgent a été oc-\n\ntroyé au Centre d'émulation informatique du Jura \n\n- 34 -\n\n\n\n(504) pour l’achat d’ordinateurs mis à disposition \n\ndes élèves durant la période de confinement \n\n(+ 155'000 francs) entièrement à charge du can-\n\nton. \n\nDans les divisions du CEJEF, les variations sont \n\nmultiples. Une progression de + 447'999 francs \n\ndes charges de personnel est constatée s’expli-\n\nquant par des remplacements mais aussi par \n\ndes cours de soutien pour atténuer les consé-\n\nquences de la fermeture des classes suite à la \n\ncrise sanitaire (+ 0,1 mio). Sans considérer les \n\nunités de formation continue (546 et 547) qui \n\nsont totalement autofinancées, les autres divi-\n\nsions présentent une baisse de leurs charges \n\npropres de - 0,8 mio, notamment des suites de \n\nla crise sanitaire. En parallèle, les revenus pro-\n\ngressent de + 1,2 mio principalement par les dé-\n\ndommagements de la Confédération (+ 1 mio) \n\nqui sont fonction du nombre d’étudiants canto-\n\nnaux par rapport à l’ensemble de la Suisse. Pour \n\nsa première année d’activité, l’unité de formation \n\ncontinue (546 AvenirFormation et 547 Formation \n\nEmploi) voit ses comptes équilibrés. Il peut ce-\n\npendant être relevé que, suite à la crise, Ave-\n\nnirFormation (546) a été contraint de réaliser un \n\nprélèvement pour équilibrer ses comptes (forma-\n\ntion non dispensée, etc). \n\nEcarts comptes \n\nPar rapport au dernier exercice, la charge nette \n\nde l’école obligatoire progresse que de + 0,4 mio \n\nou + 1 %. En effet, la hausse des traitements \n\n(+ 1,3 mio) est compensée mécaniquement par \n\nles parts des communes (+ 1 mio). \n\nAu niveau des divisions du CEJEF, la charge \n\nnette totale est en diminution de - 1,0 mio issue \n\nd’une baisse des charges propres de -0,5 mio \n\n(frais de déplacement, matériel didactique, ex-\n\nperts) et d’une progression des revenus de + 0,4 \n\nmio, dont à nouveau pour majeure partie les dé-\n\ndommagements à la Confédération.  \n\n \n\n  \n\n- 35 -\n\n\n\n1.6 Département des finances \n\n  SERVICES COMPTES BUDGET COMPTES VARIATIONS  \n\n    2019 2020 2020 C2020/B2020 \n\n6 DPT Finances (net) -462'729'645 -463'547'900 -460'783'731 + 2'764'169 - 0.60 % \n\n  dont charges 122'753'103 126'582'500 124'551'816 - 2'030'684 - 1.60 % \n\n  dont revenus -585'482'749 -590'130'400 -585'335'548 + 4'794'852 - 0.81 % \n\n600 Trésorerie générale (net) -139'746'196 -154'587'700 -159'183'560 - 4'595'860 + 2.97 % \n\n  dont charges 54'468'140 43'078'000 42'949'877 - 128'123 - 0.30 % \n\n  dont revenus -194'214'336 -197'665'700 -202'133'437 - 4'467'737 + 2.26 % \n\n610 Service des contributions - adm.gé-\nnérale (net) \n\n628'024 693'600 278'079 - 415'521 - 59.91 % \n\n  dont charges 2'512'244 2'797'600 2'331'161 - 466'439 - 16.67 % \n\n  dont revenus -1'884'220 -2'104'000 -2'053'081 + 50'919 - 2.42 % \n\n611 Service des contributions - GEC (net) 1'487'423 1'538'200 1'554'222 + 16'022 + 1.04 % \n\n  dont charges 1'521'249 1'574'200 1'588'705 + 14'505 + 0.92 % \n\n  dont revenus -33'826 -36'000 -34'483 + 1'517 - 4.21 % \n\n612 Service des contributions - PPH (net) -209'290'586 -208'010'300 -206'888'720 + 1'121'580 - 0.54 % \n\n  dont charges 4'442'281 4'559'700 4'518'960 - 40'740 - 0.89 % \n\n  dont revenus -213'732'867 -212'570'000 -211'407'680 + 1'162'320 - 0.55 % \n\n613 Service des contributions - PMO \n(net) \n\n-93'100'783 -86'777'100 -81'910'417 + 4'866'683 - 5.61 % \n\n  dont charges 25'486'689 29'293'100 29'302'167 + 9'067 + 0.03 % \n\n  dont revenus -118'587'472 -116'070'200 -111'212'584 + 4'857'616 - 4.19 % \n\n614 Recettes et administrations de dis-\ntrict (net) \n\n-321'809 6'271'300 6'666'445 + 395'145 + 6.30 % \n\n  dont charges 2'459'421 9'027'900 9'081'792 + 53'892 + 0.60 % \n\n  dont revenus -2'781'229 -2'756'600 -2'415'347 + 341'253 - 12.38 % \n\n620 Contrôle des finances (net) 952'486 953'700 1'008'075 + 54'375 + 5.70 % \n\n  dont charges 1'071'208 1'058'400 1'096'062 + 37'662 + 3.56 % \n\n  dont revenus -118'723 -104'700 -87'987 + 16'713 - 15.96 % \n\n715 Office des poursuites et faillites De-\nlémont (net) \n\n-671'758 -804'800 -677'874 + 126'926 - 15.77 % \n\n  dont charges 1'997'226 1'945'200 1'950'111 + 4'911 + 0.25 % \n\n  dont revenus -2'668'984 -2'750'000 -2'627'985 + 122'015 - 4.44 % \n\n716 Office des poursuites et faillites Por-\nrentruy (net) \n\n-569'967 -403'600 -337'122 + 66'478 - 16.47 % \n\n  dont charges 1'358'047 1'566'400 1'350'415 - 215'985 - 13.79 % \n\n  dont revenus -1'928'014 -1'970'000 -1'687'537 + 282'463 - 14.34 % \n\n717 Office des poursuites et faillites Sai-\ngnelégier (net) \n\n-71'909 -21'400 3'282 + 24'682 - 115.33 % \n\n  dont charges 484'837 503'600 476'406 - 27'194 - 5.40 % \n\n  dont revenus -556'746 -525'000 -473'124 + 51'876 - 9.88 % \n\n740 Office des véhicules (net) -31'351'867 -32'253'000 -31'281'914 + 971'086 - 3.01 % \n\n  dont charges 4'711'406 4'935'000 4'685'998 - 249'002 - 5.05 % \n\n  dont revenus -36'063'273 -37'188'000 -35'967'912 + 1'220'088 - 3.28 % \n\n750 Délégué aux affaires communales \n(net) \n\n252'764 237'400 220'773 - 16'627 - 7.00 % \n\n  dont charges 10'765'878 13'975'400 13'007'149 - 968'251 - 6.93 % \n\n  dont revenus -10'513'114 -13'738'000 -12'786'376 + 951'624 - 6.93 % \n\n770 Service de l'informatique (net) 9'074'533 9'615'800 9'765'000 + 149'200 + 1.55 % \n\n  dont charges 11'474'478 12'268'000 12'213'015 - 54'985 - 0.45 % \n\n  dont revenus -2'399'946 -2'652'200 -2'448'015 + 204'185 - 7.70 % \n\n- 36 -\n\n\n\nEcarts budget \nLe Département des finances présente un re-\n\nvenu net en diminution de - 2,8 mios. La chute \n\ndes revenus provenant de la crise est en partie \n\ncompensée par des éléments extraordinaires. \n\nLa Trésorerie générale (600) connaît tout de \n\nmême une progression de son revenu net de \n\n+ 4,6 mios qui découle de la part supplémentaire \n\nau bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS, \n\ncf. rubrique 41) pour + 11,4 mios. Sans cet élé-\n\nment extraordinaire, une diminution serait ainsi \n\nconstatée. En effet, malgré une diminution des \n\nintérêts passifs (- 0,5 mio), de nombreux élé-\n\nments impliquent une diminution du revenu net \n\nde ce service à savoir : la part cantonale à l’im-\n\npôt anticipé (- 3,9 mios) suite à la modification du \n\ncomportement des contribuables, le prélève-\n\nment sur la rubrique pour politique budgétaire \n\n(- 2,5 mios) auquel il est nécessaire de renoncer \n\npour permettre une dissolution de 28,2 mios en \n\n2021, la suspension des intérêts moratoires (0,6 \n\nmio) dans le cadre des mesures de soutien \n\ncontre la Covid-19 et les réévaluations de titres \n\ndu patrimoine financier à la valeur boursière \n\n(moins-value de - 0,6 mio).  \n\nLa section administration générale du Service \n\ndes contributions (610) présente une diminution \n\nde - 415'521 francs ayant pour origine principale \n\ndes vacances de postes au sein de ce service. \n\nLa section des personnes physiques (612) subit \n\nles effets de la crise de la Covid-19 (+ 1,1 mio). \n\nL’impôt sur le revenu est inférieur de - 0,8 mio. \n\nCe résultat s’explique par la chute 2020 (- 5,6 \n\nmios) compensée partiellement par les varia-\n\ntions des années antérieures (+ 4,8 mio) rela-\n\ntives à la bonne conjoncture observée en 2018 \n\net 2019. La même situation se retrouve au ni-\n\nveau de l’impôt sur la fortune (+ 0,2 mio) dont la \n\nbaisse de 2020 (- 0,5 mio) est compensée par la \n\nhausse des taxations définitives des années an-\n\ntérieures (+ 0,7 mio). Sans la crise, les cotes \n\nd’impôts des personnes physiques seraient su-\n\npérieures au budget. Avec le report de 2 mois \n\naccordé aux contribuables pour déposer leurs \n\ndéclarations fiscales, les taxations d’office sont \n\ninférieures de - 726'903 francs. Toutefois, avec \n\nle décalage de la taxation, une progression est \n\nattendue dans le budget 2021. \n\nLa section des personnes morales présente une \n\ndiminution de ses revenus de - 4'866'683 francs. \n\nCela découle d’une part de l’impôt sur le béné-\n\nfice inférieur de 5,5 mios pour des raisons con-\n\njoncturelles et de l’introduction de la RFFA. Par \n\nconséquent et étant donné une certaine corréla-\n\ntion, cette diminution explique également une \n\nbaisse de la part cantonale à l’impôt fédéral di-\n\nrect (IFD) de - 2,4 mios.  L’impôt à la source di-\n\nminue également de - 1,8 mio en fonction du \n\nnombre de contribuables. A l’inverse, une pro-\n\ngression + 2,9 mios est constatée au niveau de \n\nl’impôt sur le capital du fait que les acomptes \n\nn’ont pas pu être adaptés aux nouvelles disposi-\n\ntions de la RFFA. L’impôt sur les successions, \n\ndépendant par définition des dossiers, présente \n\nune progression de + 1,3 mio, tout comme l’im-\n\npôt sur les gains immobiliers (+ 0,4 mio). Ces \n\ndeux variations limitent ainsi les fortes diminu-\n\ntions mentionnées auparavant. \n\nLes Offices des poursuites et faillites (715 à 717) \n\nprésentent certes une diminution des prestations \n\nde services (- 0,1 mio), mais surtout une baisse \n\ndes émoluments (- 459'085 francs) du fait d’une \n\nsuspension durant 1 mois des procédures de \n\npoursuites et faillites, mais également d’une \n\nbaisse globale sur l’ensemble de l’année comme \n\nconséquence de la crise. \n\nL’Office des véhicules (740) connaît une situa-\n\ntion similaire, avec des charges inférieures au \n\nbudget (- 0,2 mio) et une forte diminution des \n\némoluments de - 859'169 francs des suites de la \n\nfermeture pour raisons sanitaires.  \n\nL’unité en charge du Délégué aux affaires com-\n\nmunales (750) voit sa charge nette stable, bien \n\nque des variations (1,0 mio) soit constatées sur \n\nle Fonds de péréquation communale découlant \n\nde la comptabilisation en net alors que le budget \n\nest établi en brut (cf. rubrique 36 et 46). \n\nFinalement, le Service de l’informatique (770) \n\nvoit sa charge nette progresser de + 149'200 \n\nfrancs, principalement du fait que des revenus \n\nissus de prestations à des tiers sont inférieurs au \n\nbudget de - 257'525 francs. \n\n  \n\n- 37 -\n\n\n\nEcarts comptes \nLe revenu net de ce département est en diminu-\n\ntion entre les deux exercices (- 1,9 mios). Cette \n\nbaisse découle évidemment des incidences de \n\nla crise, des éléments extraordinaires limitant \n\ncette diminution, mais également de la RFFA dé-\n\nployant ses premiers effets en 2020.  \n\nLa Trésorerie générale (600) voit ses revenus \n\nprogresser de + 19,4 mios. Outre la part supplé-\n\nmentaire de la BNS (+ 11,4 mios), la péréquation \n\nfinancière augmente de + 1,7 mio ainsi que la \n\nrémunération de la garantie de la BCJ et la par-\n\nticipation de l’ECA (+ 0,6 mio). En outre, un allé-\n\ngement des charges est également constaté, \n\nsuite au transfert au sein des Recettes et admi-\n\nnistration de district (614) des pertes sur \n\ncréances (- 7,4 mios), de l’attribution à la réserve \n\npour politique budgétaire (- 4 mios) et des amor-\n\ntissements (- 0,6 mio). La variation de l’impôt an-\n\nticipé déjà mentionné auparavant tempère toute-\n\nfois cette progression avec une baisse de revenu \n\nde - 5,6 mios. A noter que les comptes 2019 \n\nvoyait une plus-value des titres du patrimoine fi-\n\nnancier (0,4 mio), alors que les comptes 2020 \n\naffichent une moins-value de 569'230 francs. Il \n\ns’agit encore de rappeler ici qu’un gain comp-\n\ntable net de + 0,5 mio est constaté. Il découle de \n\nla vente d’un immeuble (+ 0,7 mio) et de la cons-\n\ntitution d’un droit de superficie (- 0,2 mio).  \n\nLa Section des personnes physiques (612) du \n\nService des contributions présente une baisse \n\ndu revenu net de - 2,4 mios. Cette variation dé-\n\ncoule des conséquences de la crise (impôt sur le \n\nrevenu : - 5,0 mios ; impôt sur la fortune : - 0,1 \n\nmio) et des taxations définitives des années an-\n\ntérieures (impôt sur le revenu : + 3,1 mios ; im-\n\npôt sur la fortune : + 0,7 mio). \n\nLa section des personnes morales (613) pré-\n\nsente des variations découlant de la RFFA avec \n\nune diminution de l’impôt sur le bénéfice de \n\n- 13,0 mios, la part cantonale à l’IFD de + 4,2 \n\nmios suite à l’augmentation du taux de rétroces-\n\nsion (21,2 % au lieu de 19 %) et la nouvelle part \n\ndes communes à l’IFD (+ 1,6 mio). Hormis les \n\nvariations citées ci-dessus par rapport au bud-\n\nget, l’impôt sur les frontaliers progresse de + 1,5 \n\nmio en fonction de la masse salariale 2019, par \n\nconséquent la part des communes progresse de \n\n+ 1,4 mio. \n\nLa progression au niveau des Recettes et admi-\n\nnistrations de districts (614) provient du transfert \n\ndepuis la Trésorerie générale (600) des pertes \n\nsur créances (+ 6,5 mios) ce qui est toutefois \n\nneutre pour le compte de résultat. \n\nOn retrouve la diminution des émoluments \n\ncomme explication principale au niveau des Of-\n\nfices des poursuites et faillites (715 à 717). \n\nAu niveau de l’Office des véhicules (740), la di-\n\nminution des émoluments est moins importante \n\nentre les comptes (- 340'101 francs) qu’au bud-\n\nget. Toutefois la taxe véhicule est légèrement \n\nsupérieure (+ 0,2 mio) en fonction de l’évolution \n\ndu parc de véhicules. Les autres charges \n\npropres en diminution expliquent que la variation \n\ntotale atteignent finalement + 69'953 francs \n\nentre les exercices. \n\nLe Service informatique (770) présente une pro-\n\ngression de sa charge nette de + 690'467 francs, \n\ndont la majeure partie (+ 0,5 mio) provient des \n\ncharges de personnel (annuité, réévaluation de \n\nfonctions et personnel temporaire). \n\n- 38 -\n\n\n\n \n\n \n\n2. CHARGES \n\nRécapitulation \n\n  RUBRIQUES COMPTES 2019 BUDGET 2020 COMPTES 2020 VARIATIONS \n\n30 Charges de personnel 265'178'952 268'922'400 269'857'589 935'189 0.35% \n\n31 Charges de biens et \nservices et autres \ncharges d'exploitation \n\n76'946'352 79'060'300 74'365'511 -4'694'789 -5.94% \n\n32 Charges d'armement 0 0 0 0   \n\n33 Amortissements du pa-\ntrimoine administratif \n\n17'274'871 17'903'000 17'834'972 -68'028 -0.38% \n\n34 Charges financières 5'981'590 6'377'200 6'404'803 27'603 0.43% \n35 Attributions aux fonds \n\net financements spé-\nciaux \n\n10'478'830 10'736'300 11'524'556 788'256 7.34% \n\n36 Charges de transfert 462'443'152 469'810'000 500'365'757 30'555'757 6.50% \n\n37 Subventions redistri-\nbuées \n\n113'706'704 110'801'100 112'525'915 1'724'815 1.56% \n\n38 Charges extraordi-\nnaires \n\n4'000'000 0 0 0   \n\n39 Imputations internes 922'802 1'379'500 1'837'622 458'122 33.21% \n\n              \n\n  Total 956'933'252 964'989'800 994'716'725 29'726'925 3.08% \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges de \npersonnel\n\n27%\n\nCharges de \nbiens et \n\nservices et \nautres charges \nd'exploitation\n\n8%\n\nCharges de \ntransfert\n\n50%\n\nSubventions \nredistribuées\n\n11%\n\nAutres\n4%\n\n- 39 -\n\n\n\n \n\n \n\n2.1 Charges de personnel \n\nRUBRIQUES COMPTES 2019 BUDGET 2020 COMPTES 2020 VARIATION \n\n30 Charges de personnel 265'178'952 268'922'400 269'857'589 935'189 0.35% \n\nEcarts budget \nL’ensemble de la rubrique 30 Charges de personnel \n\nprésente une variation de + 935'189 francs \n\n(+ 0,35 %) par rapport au budget.  \n\nLe Parlement a modifié le projet de budget 2020 en \n\ninscrivant une charge négative de - 1'500'000 francs \n\nau titre de la volonté de diminuer l’ensemble de la \n\nmasse salariale. Cette unique écriture influence \n\nparticulièrement la lecture pour les charges du per-\n\nsonnel administratif. Toutefois, la lutte contre la Co-\n\nvid-19, pour laquelle le personnel cantonal a fourni \n\nd’importants efforts supplémentaires ou a été ren-\n\nforcé à ce titre, pourrait justifier à elle seule l’écart \n\nrésiduel par rapport au budget, démontrant que la \n\ndécision du Parlement a été complètement réalisée. \n\nEn outre, il convient également de considérer les \n\nnombreux remplacements pour des raisons de ma-\n\nladies ou d’accidents, dont les charges demeurent \n\ndans la rubrique 30 alors que les remboursements \n\nAPG (plus de 5 mios de francs, soit + 0,4 mio par \n\nrapport au budget) sont centralisés dans les reve-\n\nnus du Service des ressources humaines (cf. ru-\n\nbrique 42 ou le centre d’imputation 780). A noter \n\nque le budget 2021 les incorpore directement en di-\n\nminution de charges pour la première fois. Ainsi, \n\nsans les éléments extraordinaires de la crise et en \n\nneutralisant l’effet des remplacements, la décision \n\ndu Parlement est pleinement réalisée. \n\nAlors que le budget prévoyait 949,4 EPT pour le \n\npersonnel administratif, les comptes enregistrent un \n\ntotal moyen de 934,7 EPT sur l’ensemble de l’année \n\n(- 14,7 EPT), tout en intégrant 8,0 EPT administra-\n\ntifs avec la constitution des centres d’imputations \n\nrelatifs aux unités de formation continue (546 Avenir \n\nFormation et 547 Formation Emploi). A cela s’ajoute \n\nde engagements supplémentaires prorata temporis \n\nde 4,3 EPT pour faire face à la crise de la Co-\n\nvid-19.    \n\nAfin d’identifier l’effet net des traitements du per-\n\nsonnel administratif (301), les éléments entière-\n\nment financés par la Confédération (Fonds de l’em-\n\nploi) ou les charges pour les heures supplémen-\n\ntaires ou encore la réévaluation de fonction néces-\n\nsitent d’être neutralisés. Ainsi, si en brut cette ru-\n\nbrique augmente de + 654'096 francs par rapport au \n\nbudget, l’incidence nette est de + 883'807 francs. \n\nCette progression correspond donc pour la majeure \n\npartie aux besoins supplémentaires pour la crise de \n\nla Covid-19 au niveau du personnel administratif \n\n(749’085 francs, principalement pour la hotline et le \n\ntraçage), confirmant la volonté de maîtrise des \n\ncharges du personnel administratif. \n\nLe traitement du personnel enseignant (302) \n\nétant calqué sur les rentrées scolaires, la base de \n\nla paie de la rentrée (mois d’août uniquement) de \n\nl’année précédente définit le budget (rentrée \n\n2019/20) alors que la paie de la rentrée actuelle \n\n(2020/21) explique les différences. Ainsi, ni la vue \n\nde la rentrée précédente, ni celle de la rentrée ac-\n\ntuelle, ni leur différence, ne permettent de donner \n\nun effectif moyen (prorata temporis) et donc d’expli-\n\nquer complètement les variations de traitements en \n\nfonction des variations des EPT. La hausse de \n\n+ 1'902'149 francs ou + 1,71 % par rapport au bud-\n\nget résulte de différents effets. A titre illustratif, l’ou-\n\nverture ou la fermeture de classes, l’obtention de \n\ntitres de formation, le personnel rémunéré notam-\n\nment pour des remplacements et l'imputation des \n\nvice-directeurs des divisions en cours d'année dans \n\nle personnel administratif influencent cette augmen-\n\ntation en termes financiers alors que les EPT sont \n\nstables à la dernière rentrée d’août 2020. L’intégra-\n\ntion uniquement aux comptes des remplacements \n\nen lien généralement avec les remboursements \n\nAPG, maladie et accidents (totalisant 2,4 mios pour \n\nl’enseignement) explique une part prépondérante \n\nde l’écart. Le soutien et le renforcement, voire les \n\nremplacements liés à la crise sanitaire (durant les \n\nquarantaines ou les isolements) parachèvent l’ex-\n\nplication. A ce titre, il peut être mentionné un mon-\n\ntant de l’ordre de 316'000 francs pour l’enseigne-\n\nment obligatoire. \n\nLes variations des charges sociales ou cotisa-\n\ntions patronales (305) sont liées à l’évolution des \n\ntraitements. Toutefois, bien que la diminution de \n\n- 815'918 francs concerne toutes les sous-ru-\n\nbriques, celle-ci découle du fait que les cotisations \n\nsociales ne sont pas prélevées sur les indemnités \n\ndes assurances. La principale variation relève de \n\nl’estimation en matière de caisse de pensions. Elle \n\nreste la plus difficile, notamment en raison de la mé-\n\nthode de calculs qui dépend de l’âge des collabora-\n\nteurs, facteur qui n’est pas toujours connu. Il faut en \n\noutre tenir compte d’un allègement de - 398'245 \n\nfrancs par rapport à la variation d’une provision et \n\nqui concerne  l’UT-IX.  \n\n- 40 -\n\n\n\n \n\n \n\nEcarts comptes \n\nPar rapport aux comptes de l’année précédente, \n\nl’augmentation est de + 1,76% ou + 4,7 mios. Sans \n\nla nouvelle intégration des deux unités de formation \n\ncontinue 546 Avenir Formation et 547 Formation \n\nEmploi pour 2,9 mios, l’augmentation se limite à \n\n1,8 mio ou + 0,69%. Cette progression intègre les \n\ncharges supplémentaires relatives à la crise de la \n\nCovid-19 (0,9 mio dont 749'085 francs pour l’admi-\n\nnistratif et 90'828 francs pour les enseignants). Deu-\n\nxième poste de charges en termes absolus, la ru-\n\nbrique des charges de personnel reste maîtrisée, \n\nmalgré la diversification des tâches de l’administra-\n\ntion et les charges sociales particulières liées à cet \n\nexercice. En effet, une croissance annuelle \n\nmoyenne de + 0,87 % de ces charges est constatée \n\nentre 2015 et 2020 contre + 1,49% pour l’ensemble \n\ndes charges de l’Etat. Ce constat posé, la part des \n\ncharges de personnel en proportion des charges ré-\n\nelles de l’Etat s’inscrit clairement en diminution sur \n\ncette période confirmant la volonté de maîtrise et \n\nl’importante croissance d’autres rubriques (notam-\n\nment 36). L’effectif administratif a augmenté de \n\n+ 14,5 EPT sur la même période pour atteindre \n\n944,7 EPT au 31 décembre 2020 sans considéra-\n\ntion des postes relatifs à la crise mais avec l’intégra-\n\ntion de nouvelles unités de formation continue. Pour \n\nsa part, l’effectif enseignant a diminué de - 6,7 EPT \n\nentre la rentrée 2015/2016 et la rentrée 2020/2021.  \n\n \nEvolution de la rubrique des charges de personnel (30), des EPT moyens (sans crise Covid-19) pour le per-\nsonnel administratif ou à la rentrée scolaire pour le personnel enseignant et de la part aux charges réelles de \n2015 à 2020. \n\n 2015 2016 2017 2018 2019 Budget \n\n2020 \n\n2020 \n\nRubrique 30 (en mios) 258.4 260.2 261.0 261.5 265.2 268.9 269.9  \n\nEffectif administratif \n\nmoyen (EPTa)) \n929.1 914.6 911.5 917.1 920.5 949.4 934.7 \n\nEffectif enseignant \n\n(EPTb)) \n955.5 962.1 943.3 941.4 948.8 948.8 948.8 \n\nPart aux charges ré-\n\nelles de l’Etat (en %) \n35.04 34.54 34.27 33.57 33.32 33.18 32.22 \n\na) Y compris EPT dédiés à des remplacements maladie, accidents et maternité pour le personnel administratif. \n\nb) Personnel enseignant à la rentrée d’août. \n\nPar rapport aux comptes 2019, les traitements du \n\npersonnel administratif (301) ont augmenté de  \n\n+ 2,1 mios de francs provenant  de l’octroi de l’an-\n\nnuité (entre 1,3 et 1,4 mio), de l’évolution de l’effec-\n\ntif, de l’intégration des deux nouvelles divisions de \n\nformation continue du CEJEF pour + 877'777 \n\nfrancs, de la fin des fouilles archéologiques A16 en \n\n2019 (allégement de - 641'199 francs) et de la fin du \n\ntransfert des vice-directions (+ 255'000 francs).  \n\nAux comptes 2020, l’effectif administratif moyen \n\n(sans les fouilles archéologiques imputées dans la \n\nnature 3130) est de 934,7 EPT par rapport à l’effec-\n\ntif moyen 2019 de 920,5 EPT ; il s’agit d’une aug-\n\nmentation de + 14,2 EPT, dont il faut payer les sa-\n\nlaires correspondants. Vu le nombre et le traitement \n\nmoyen servi, les renouvellements restent globale-\n\nment à des conditions plus favorables dans le do-\n\nmaine administratif. A périmètre comparable, il con-\n\nviendrait de retrancher les 8,0 EPT administratives \n\npour les deux unités de formations continue nouvel-\n\nlement intégrées Au final, l’augmentation n’est que \n\nde 6,15 EPT. Globalement, les charges et les effec-\n\ntifs restent complètement maîtrisés en-deçà de leur \n\névolution naturelle historique.  \n\nEn fonction des services, il peut apparaître des va-\n\nriations importantes, car les rubriques comprennent \n\nles vacances de postes qui viennent diminuer la \n\ncharge financière alors qu’en parallèle les rempla-\n\ncements maladie, accidents et maternité par des \n\nengagements temporaires peuvent venir augmen-\n\nter les charges par rapport à l’effectif de base des \n\nservices (EPT budgétés). \n\nOutre l’intégration des unités de formation continue, \n\nles principales variations à la hausse, toujours par \n\nrapport à l’exercice précédent, concernent :  \n\n le Service de la santé publique avec + 572'838 \n\nfrancs en lien principalement avec la lutte \n\ncontre la Covid-19 \n\n le Service de l’informatique avec + 337'528 (ré-\n\névaluations) \n\n- 41 -\n\n\n\n \n\n \n\n le personnel administratif des divisions du \n\nCEJEF avec principalement l’intégration des \n\nvice-directeur-trice-s pour + 324'558 francs \n\n le Service des contributions avec + 259'755 \n\nfrancs \n\n l’Office de l’environnement avec + 185'150 \n\nfrancs ; \n\nVu la stabilité passée, la masse salariale du per-\n\nsonnel enseignant (302) présente en partie un \n\nécart analogue par rapport aux comptes avec + 2,0 \n\nmios ou + 1,84%. En apparence toutefois, car 1,5 \n\nmio concerne les deux nouvelles unités de forma-\n\ntion continue. A périmètre constant, l’augmentation \n\nn’est que de + 0,5 mio ou + 0,45%. La prise en \n\ncompte de l’effet du transfert des vice-directeur-\n\ntrice-s sur 3 divisions sur 5 (finalement en août \n\n2020) ne change guère cette vue. \n\nLa variation tant en tenant compte de l’évolution des \n\nEPT, qu’en francs, reste très modérée et très en-\n\ndeçà de la valeur d’une annuité moyenne \n\n(1,3 - 1,5 % selon l’année) et confirme également la \n\nmaîtrise des charges indiquée précédemment. \n\nLa situation des écarts entre les comptes 2020, le \n\nbudget 2020 et l’exercice 2019 est présentée ci-\n\ndessous. \n\n \n\nEcarts entre les comptes 2020 et le budget 2020 ou les comptes 2019 pour les charges de personnel dans \nle domaine de l'enseignement \n\n  \nEcart comptes 20 / \n\nbudget 20 \nEcart comptes 20 / \n\ncomptes 19 \n\nEcoles enfantines (501) + 159'265 + 473'186 \n\nEcoles primaires (502) + 494'449               + 374'949  \n\nEcoles secondaires (503) + 368'535 + 97'302 \n\nCentre d'émulation informatique (504) - 12'558                 - 10'939  \n\nTotal scolarité obligatoire + 1'009'691 + 934'498 \n   \n\nDivision lycéenne (541) + 259'759                - 296'253  \n\nDivision technique (542) + 119'435                 + 61'901  \n\nDivision artisanale (543) - 42'422 - 86'763 \n\nDivision commerciale (544) + 481'374               + 227'745  \n\nDivision santé-social-arts (545) + 62'734 - 344'997 \n\nAvenir Formation (546) - 21'581 + 893'419 \n\nFormation Emploi (547) +33’159 + 650'159 \n\nTotal Divisions du CEJEF + 892'458 + 1'105'210 \n\nTotal scolarité obligatoire et divisions CEJEF + 1'902'149 + 2'039'708 \n\nPar rapport aux comptes 2019, l’augmentation des \n\ncotisations patronales (305) est de + 0,9 mio. Le \n\nbudget 2020 annonçait déjà les deux principales \n\nmodifications qui se sont vérifiées à savoir les nou-\n\nvelles dispositions de la Caisse de pensions (ru-\n\nbrique 3051 pour + 0,4 mio) et les cotisations patro-\n\nnales AVS/AI/APG/AC (rubrique 3050 pour + 0,6 \n\nmio). \n\n \n\n \n\n2.2 Biens, services et autres charges d’exploitation \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n31 \nBiens, services et autres charges \nd'exploitation \n\n76'946'352 79'060'300 74'365'511 -4'694'789 -5.94% \n\nEcarts budget \nCette rubrique est fortement répartie entre les ser-\n\nvices, toutefois des tendances générales peuvent \n\nêtre dégagées. En effet, la crise de la Covid-19 a \n\nimpliqué de manière généralisée une diminution \n\ndes dépenses propres à travers, notamment, des \n\nreports de projets se traduisant par une diminution \n\nde mandats (- 0,7 mio) (rubrique 3132) et une \n\nbaisse des dédommagements (317) (frais de dé-\n\nplacements et excursions scolaires) pour - 1,1 mio. \n\nToutefois la rubrique 31 intègre également la majo-\n\n- 42 -\n\n\n\n \n\n \n\nrité des charges supplémentaires directes décou-\n\nlant de la pandémie (matériel de protection pour 0,6 \n\nmio, suivi des quarantaines pour 0,4 mio, etc). \n\nLes principales variations se concentrent dans la ru-\n\nbrique 313, prestations de services et honoraires \n\n(-3'300'373 francs). Malgré les coûts supplémen-\n\ntaires relatifs à la crise au sein du Service de la \n\nsanté publique (200) pour + 483'544 francs, d’im-\n\nportants frais d’enquêtes pour + 521'529 francs et \n\nde placements (+ 1'541'898 francs) au Tribunal des \n\nmineurs (707), le report de l’assainissement du Ro-\n\nsireux (Haute-Sorne) compense ces hausses avec \n\ndes prestations du Fonds des déchets de \n\n- 2'434'395 francs inférieures aux prévisions. Outre \n\nles diminutions de mandats (- 699'777 francs), les \n\nimpôts et taxes diminuent avec la fin de l’assujettis-\n\nsement de l’UT-IX (422) à la TVA (- 571’229 francs). \n\nDes suites de la crise de la Covid-19, avec une di-\n\nminution des personnes en formation, les frais de \n\nprocédure et qualifications sont eux aussi en dimi-\n\nnution de - 370'964 francs. \n\nLes travaux de gros entretien (314) progressent \n\npar des besoins supplémentaires au niveau de l’en-\n\ntretien des routes (+ 971'056 francs) majoritaire-\n\nment à l’UT-IX (422). \n\n \n\nEcarts comptes \n\nOn retrouve bien évidemment les variations rela-\n\ntives à la pandémie dans les écarts avec les \n\ncomptes 2019 à travers une progression des \n\ncharges de matériel et de marchandises (310) de \n\n+ 568'511 francs (matériel sanitaire et de protec-\n\ntion) ou la diminution des dédommagements (317) \n\npour - 1'102'906 francs. \n\nLes immobilisations ne pouvant être portées à \n\nl’actif (311) correspondant au mobilier, à de petits \n\nappareils, à des machines, etc. progressent de  \n\n+ 0,4 mio dont la moitié provient du Fonds du chô-\n\nmage (315).  \n\nMalgré la forte croissance des charges du Tribunal \n\ndes mineurs (707) avec + 1,0 mio entre les deux \n\nexercices, l’ensemble des prestations de services \n\net honoraires (313) diminuent de - 418'917 francs \n\nentre les exercices. Cela provient principalement, et \n\ncomme pour le budget, des diminutions des man-\n\ndats (- 657'005 francs), des impôts et taxes \n\n(- 583'211 francs) et des examens d’apprentissage \n\n(- 222'000 francs). \n\nBien qu’en hausse par rapport au budget, les tra-\n\nvaux de gros entretien (314) présentent une dimi-\n\nnution au niveau de l’entretien des routes (- 969'430 \n\nfrancs) en fonction, notamment, de l’entretien hiver-\n\nnal et des mesures individuelles sur les routes na-\n\ntionales.  \n\nEn plus des fluctuations entre les exercices dépen-\n\ndant des dossiers, la suspension des nouvelles \n\npoursuites au printemps 2020 suite à la crise de la \n\nCovid-19 implique un décalage dans les élimina-\n\ntions de créances. Pour ces raisons, les réévalua-\n\ntions sur créances (318) (pertes) sont en diminu-\n\ntion de - 856'016 francs. \n\n \n\n2.3 Charges d’armement \n\nLa rubrique 32 Charges d’armement existe dans \n\nun esprit de concordance et d’harmonisation des \n\npratiques comptables entre le niveau cantonal et fé-\n\ndéral. Elle n’est toutefois utilisée que par ce dernier. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n- 43 -\n\n\n\n \n\n \n\n2.4 Amortissements du patrimoine administratif  \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n33 \nAMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE \nADMINISTRATIF \n\n17'274'871 17'903'000 17'834'972 -68'028 -0.38% \n\n \n\nEcarts budget \nLa faible différence de -68’028 francs s’explique par \n\ndes investissements corporels 2019 inférieurs aux \n\nprévisions. \n\nEcarts comptes \nPar rapport aux comptes, la charge augmente de \n\n560'101 francs. L’explication de cette augmentation \n\nse retrouve principalement dans l’informatique, les \n\nvéhicules et les ouvrages de génie civil. \n\n.\n\n2.5 Charges financières \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n34 Charges financières 5'981'590 6'377'200 6'404'803 27'603 0.43% \n\nEcarts budget \nCette rubrique présente un écart minime avec le \n\nbudget du fait de deux variations contraires : les \n\ncharges d’intérêts (340) diminuent de - 531'725 \n\nfrancs suite à des renouvellements d’emprunts à \n\ndes taux nettement inférieurs alors que les rééva-\n\nluations des immobilisations du patrimoine fi-\n\nnancier (344) augmentent de + 569'230 francs \n\naprès l’enregistrement à la valeur boursière des \n\ntitres du patrimoine financier, en baisse à la fin de \n\nl’année.  \n\nEcarts comptes \nPar rapport au dernier exercice, les charges finan-\n\ncières progressent de + 423'213 francs, principale-\n\nment suite à l’enregistrement des titres du patri-\n\nmoine financier à leur valeur boursière (+ 569'230 \n\nfrancs) alors que l’année passée ces mêmes titres \n\nréalisaient une plus-value (rubrique 44). Le renou-\n\nvellement des emprunts tempère cette progression \n\navec une diminution de - 314'397 francs des intérêts \n\npassifs. Les variations des autres rubriques sont de \n\nmoindre importance. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCATEGORIES\n\nValeur à neuf \n\nestimée au \n\n01.01.2020\n\nTaux \n\nd'amortis-\n\nsement\n\nDurée de \n\nvie en \n\nannées\n\nMontant de \n\nl'amortissement \n\n2020\n\nTerrains aménagés 5'090'453 2.50% 40.0            127'261\n\nOuvrages de génie civil 232'696'006 2.50% 40.0            5'817'400\n\nTerrains bâtis 175'080'765 3.00% 33.3            5'154'626\n\nMobilier 1'347'003 10.00% 10.0            134'700\n\nVéhicules 9'357'843 12.50% 8.0              1'169'730\n\nInformatique (hardware et software) 16'682'194 25.00% 4.0              4'170'549\n\nEquipements mobiliers 6'303'526 20.00% 5.0              1'260'705\n\nTotaux 446'557'790 3.99% 25.0            17'834'971\n\n- 44 -\n\n\n\n \n\n \n\n2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n35 \nAttributions aux fonds et finance-\nments spéciaux \n\n10'478'830 10'736'300 11'524'556 788'256 7.34% \n\nEcarts budget \nLes attributions aux fonds et financements spéciaux \n\naugmentent de + 788'256 francs. Cette progression \n\npar rapport au budget s’explique pour près de la \n\nmoitié par des recettes supérieures aux charges au \n\nniveau du Fonds cantonal de compensation de l'ar-\n\nticle 5 LAT (401) avec + 380'399 francs. Avec le dé-\n\ncalage de l’assainissement de Rosireux, le Fonds \n\ndes déchets présente une attribution (+ 0,2 mio) \n\nalors qu’il prévoyait un prélèvement au budget (ru-\n\nbrique 45). Finalement, le Fonds de soutien aux for-\n\nmations professionnelles (511) et le Fonds des con-\n\ntributions de remplacements présentent tous les \n\ndeux une attribution de + 0,1 mio supérieure au bud-\n\nget. \n\nEcarts comptes \nEntre les comptes 2019 et les comptes 2020, les at-\n\ntributions progressent de + 1'045'726 francs. Bien \n\nque l’attribution au Fonds des déchets soit en \n\nbaisse (- 512'799 francs), les attributions au Fonds \n\nd’aide aux fusions (+ 500'000 francs, car 2020 n’a \n\nvu aucune fusion de commune), au Fonds de péré-\n\nquation financière (+ 422'293 francs, en fonction de \n\nl’impôt des frontaliers, cf. rubrique 400), à la fortune \n\ndu Fonds cantonal de compensation de l'article 5 \n\nLAT (+ 380'833 francs) et au Fonds des contribu-\n\ntions de remplacement (+ 317'426 francs) expli-\n\nquent la progression entre les deux exercices. \n\n2.7 Charges de transfert \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n36 Charges de transfert 462'443'152 469'810'000 500'365'757 30'555'757 6.50% \n\nLes charges de transfert (36) rassemblent les dé-\n\npenses effectuées au bénéfice d’autres niveaux de \n\ncollectivités publiques (Confédération, communes), \n\nsyndicats, entreprises ou tiers (ménages, etc.). En \n\nvaleur, cette rubrique demeure très importante. Elle \n\nregroupe des charges dynamiques dans les do-\n\nmaines principaux que sont la santé, le social et la \n\nformation.  \n\nEn outre, les principales mesures de soutien prises \n\ndans le cadre de la crise de la Covid-19 relèvent \n\nmajoritairement de cette nature pour un total de \n\n+ 33,5 mios. \n\nEcarts budget \nL’augmentation de cette rubrique par rapport au \n\nbudget est de + 30,5 mios. Cette forte hausse \n\n(+ 6,5 %) mérite d’être analysée en fonction des do-\n\nmaines où les variations sont constatées. \n\nLes dédommagements à des collectivités pu-\n\nbliques (361), dont la majeure partie concerne les \n\nversements aux entités de formation postobligatoire \n\nhors canton, connaissent une hausse de + 1,7 mio. \n\nAlors que les filières professionnelles hors canton \n\nprésentent une légère croissance (+ 0,3 mio), c’est \n\nbien le niveau du tertiaire (notamment les universi-\n\ntés et les filières HE-ARC) qui accuse une forte aug-\n\nmentation avec + 1'612'508 francs en fonction du \n\nnombre d’étudiants dans différentes filières. Ces \n\nmontants dépendent du nombre effectif d’étudiants \n\njurassiens dans les différentes filières, alors que les \n\nprévisions budgétaires sont réalisées sur la rentrée \n\nprécédente. Au titre de la principale diminution, \n\nnotre participation cantonale au FAIF (Financement \n\net aménagement de l'infrastructure ferroviaire) est \n\nen diminution de - 346'140 francs. En effet, le calcul \n\nintègre l’évolution du PIB suisse, qui s’est avéré en \n\nbaisse en 2020 suite à la crise de la Covid-19. \n\nLa péréquation financière et compensation des \n\ncharges (362) du système cantonal présente une \n\ndiminution de - 0,9 mio. Cet écart, bien connu, ré-\n\nsulte de la budgétisation en brut alors que la comp-\n\ntabilisation s’effectue au net. \n\nLes subventions à des collectivités et à des tiers \n\n(363) subissent fortement la crise et présentent un \n\n- 45 -\n\n\n\n \n\n \n\nécart de + 29'655'521 francs. Les principales varia-\n\ntions de cette rubrique se situent dans les domaines \n\nsuivants :  \n\n Un montant de 12 mios a été provisionné en \n\nvue afin d’atténuer les conséquences finan-\n\ncières de la crise de la Covid-19, à travers une \n\nindemnisation pour les acteurs de la santé. \n\nMalgré les incidences importantes de la crise \n\nsanitaire au niveau de la santé publique, les \n\nactivités « usuelles » de ce domaine connais-\n\nsent une diminution du fait d’une réduction des \n\nactivités et d’une réallocation généralisée des \n\nressources pour faire face à la pandémie. \n\nAinsi, une diminution des hospitalisations à \n\nl’Hôpital du Jura est constatée pour - 3,0 mios \n\ndu fait d’une baisse de l’activité en soins aigus \n\net en réadaptation en raison de la Covid-19. La \n\ncouverture de déficit du Centre médico-psy-\n\nchologique (CMP) progresse pour sa part de \n\n+ 609'946 francs, du fait de recettes inférieures \n\ndécoulant d’une baisse de l’activité suite à la \n\npandémie. Finalement, avec une baisse de \n\nl’activité en unité de vie psychogériatrique \n\n(UVP), le financement résiduel de soins dimi-\n\nnue de - 796'415 francs. \n\n Dans le domaine de la prévoyance sociale, des \n\nmontants supplémentaires ont été alloués pour \n\nles placements en institutions (+ 2'557'878 \n\nfrancs), y compris l’ouverture urgente de la \n\nnouvelle structure d’accueil de St-Germain à \n\nPorrentruy (0,6 mio). Au niveau de l’Associa-\n\ntion jurassienne d’aide aux migrants (AJAM), \n\ndont le déficit est pris en charge par l’Etat, une \n\nprogression de + 1'503'521 francs résulte de \n\nl’augmentation du nombre de personnes sui-\n\nvies par l’institution ne donnant plus droit à des \n\nforfaits fédéraux et d’une diminution des re-\n\ncettes fédérales de l’institution découlant d’une \n\nréduction des arrivées. Dans le cadre de la \n\ncrise de la Covid-19, les institutions d’accueil \n\nde l’enfance bénéficient d’un soutien des col-\n\nlectivités publiques impliquant un montant total \n\nde + 1'531'530 francs dont un tiers est financé \n\npar la Confédération (cf. commentaire rubrique \n\n46). Avec une stabilisation de l’aide sociale en \n\n2019 et une progression des dépenses canto-\n\nnales, une baisse de - 0,7 mio est constatée au \n\nniveau de la résultante (solde arithmétique) \n\nentre les charges 2019 de l’Etat et celles des \n\ncommunes émargeant à la répartition des \n\ncharges de l’action sociale. Finalement, les \n\ncontributions à la réduction des primes d’assu-\n\nrance-maladie sont inférieures de - 1 mio par \n\nrapport au budget suite au changement de pra-\n\ntique dans la prise en charge du contentieux \n\navec les assureurs-maladie. \n\n Dans le domaine de l’économie, les mesures \n\nde soutien à l’économie (cas de rigueur, sou-\n\ntien administratif, projets innovants, etc.) impli-\n\nquent une augmentation de + 15,4 mios sur \n\ncette rubrique (part fédérale de 5,1 mios à la \n\nrubrique 46). A cela s’ajoute encore un mon-\n\ntant de + 365'619 francs du Fonds du chômage \n\n(315) pour les entreprises fermées sur décision \n\ndes autorités cantonales pour cause de pandé-\n\nmie. Ce montant reste cependant absorbable \n\nglobalement par les autres rubriques du Fonds \n\n(diminution des autres subventions de - 0,6 \n\nmio). \n\n Toujours en lien avec la crise de la Covid-19, \n\nles mesures de soutien dans le domaine de la \n\nculture impliquent des charges supplémen-\n\ntaires à hauteur de + 1'365'736 francs, dont la \n\nmoitié est prise en charge par la Confédération \n\n(cf. rubrique 46). De même, une progression \n\nde + 1,2 mio correspond à la participation can-\n\ntonale aux pertes d’exploitation des entre-\n\nprises de transports publics selon la loi fédé-\n\nrale. La part relative aux communes se retrou-\n\nve, elle aussi, dans la rubrique 46. Finalement, \n\nles primes à l’engagement pour les entreprises \n\nformatrices permettant d’encourager la forma-\n\ntion d’apprenti au sein des entreprises juras-\n\nsiennes malgré la crise de la Covid-19 impli-\n\nquent des charges supplémentaires pour \n\n+ 955'500 francs. \n\n- 46 -\n\n\n\n \n\n \n\nAmortissements, subventions d'investissements (366) \n\nEcarts comptes \nEntre les deux exercices comptables l’ensemble de \n\nla rubrique progresse de près de + 37,9 mios.  \n\nLes quotes-parts de revenus destinés à des tiers \n\n(360) progressent de + 3,2 mios. Les communes \n\nsont les principales bénéficiaires de cette progres-\n\nsion à travers l’impôt sur les frontaliers (+ 1'388'943 \n\nfrancs) et la nouvelle part à l’impôt fédéral direct dé-\n\ncoulant de la RFFA pour + 1'625'480 francs. \n\nLes dédommagements à des collectivités pu-\n\nbliques (361) diminuent de - 969'786 francs, essen-\n\ntiellement du fait d’une diminution des hospitalisa-\n\ntions extérieures de - 1,2 mio. \n\nAvec une augmentation des charges du Fonds de \n\npéréquation financière qui est en relation avec les \n\nressources à disposition (hausse de l’impôt sur les \n\nfrontaliers et augmentation de la participation des \n\ncommunes contributrices), la péréquation finan-\n\ncière et la compensation des charges (362) can-\n\ntonales augmentent de + 1'716'136 francs. Cepen-\n\ndant, comme tout fonds, ces charges demeurent \n\nneutres pour l’Etat (cf. commentaire rubrique 45). \n\nLes principales variations par rapport au dernier \n\nexercice se retrouvent dans les subventions à des \n\ncollectivités et à des tiers (363) avec une crois-\n\nsance de + 35'240'440 francs. Sans la provision re-\n\nlative à l’indemnisation des institutions (12 mios), la \n\nsanté présente une stabilité avec + 0,3 mio. En ef-\n\nfet, les progressions au niveau de la psychiatrie \n\n(+ 1,2 mio, CMP et unité d’hospitalisation pour ado-\n\nlescent) ainsi qu’au changement d’imputation du ré-\n\nseau d’information et orientation pour personnes \n\nâgées (+ 0,4 mio auparavant à la rubrique 313) sont \n\nlargement compensées par la diminution d’activité \n\nà l’Hôpital du Jura (- 2,5 mios) des suites de la crise \n\nde la Covid-19. Dans le domaine du social, la pro-\n\ngression est de + 4,7 mios. Outre la hausse pour les \n\ninstitutions d’accueil de l’enfance (+ 1,5 mio, me-\n\nsure fédérale d’atténuation des conséquences de la \n\nCovid-19), des progressions se retrouvent au ni-\n\nveau de l’AJAM (+ 1,5 mio), des placements en ins-\n\ntitutions (+ 1,5 mio, dont à nouveau 0,6 mio pour la \n\nnouvelle structure à St-Germain), des subventions \n\naux institutions (+ 1,1 mio), des Services sociaux ré-\n\ngionaux (+ 0,8 mio) et de la Fondation d’aide et \n\nsoins à domicile (+ 0,4 mio) pour le volet social. Les \n\nmêmes diminutions que pour le budget se retrou-\n\nvent, à savoir le solde arithmétique avec les com-\n\nmunes (- 0,9 mio) et le changement dans la prise en \n\ncharge du contentieux avec les assureurs-maladie \n\n(- 0,9 mio). On y retrouve les variations découlant \n\nde la crise de la Covid-19, notamment les montants \n\nde soutien dans les domaines de l’économie (+ 15 \n\nmios), de la culture (+ 1,3 mio), de la formation (+ \n\n1,0 mio) et des transports publics (+ 1,2 mio), déjà \n\nidentifiés dans le commentaire relatif à l’écart de \n\nbudget. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n- 47 -\n\n\n\n \n\n \n\n2.8 Subventions redistribuées \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n37 Subventions redistribuées 113'706'704 110'801'100 112'525'915 1'724'815 1.56% \n\nLes subventions redistribuées (37) n’ont pas d’ef-\n\nfet sur le compte de résultat. En effet, le pendant de \n\ncette rubrique se retrouve totalement au niveau des \n\nrevenus à la rubrique 47. \n\nEcarts budget \nPar rapport au budget, cette rubrique est en aug-\n\nmentation de + 1'724'815 francs et atteint 112,5 \n\nmios. Cette progression provient majoritairement \n\ndes paiements directs aux agriculteurs à l’Economie \n\nrurale (320) pour + 1'685'074 francs. En effet, ces \n\nsubventions dépendent des méthodes de calcul fé-\n\ndérales, du nombre d’exploitations suivant certains \n\nprogrammes permettant d’obtenir des subventions \n\nsupplémentaires et des évolutions législatives fédé-\n\nrales dans le domaine. Un solde des conventions-\n\nprogrammes 2016-2019 a pu être utilisé à l’Office \n\nde l’environnement (410) alors qu’il n’était pas \n\nprévu au budget pour + 590'562 francs. Finalement, \n\nles principales évolutions contraires concernent les \n\nsubventions fédérales LPR (- 378'669 francs) et \n\nune réorganisation des imputations comptables au \n\nsein du Service de la formation postobligatoire \n\n(- 212'752 francs). \n\nEcarts comptes \nCes subventions sont en diminution de - 1'180'789 \n\nfrancs entre les comptes 2019 et 2020. Cette baisse \n\nprovient de montants moins importants au Service \n\ndu développement territorial (400) pour - 0,6 mio, à \n\nl’Economie rurale (320) pour les paiements directs \n\nde - 0,5 mio, au Service de l’économie et de l’emploi \n\npour les subventions fédérales LPR de - 0,4 mio. \n\nSeul l’Office de l’environnement (410) avec la pro-\n\nlongation des conventions-programmes 2016-2019 \n\nvoit ses montants supérieurs aux comptes 2019 de \n\n+ 0,8 mio. \n\n \n\n \n\n.\n\n2.9 Charges extraordinaires \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n38 Charges extraordinaires 4'000'000 0 0 0   \n\nLes charges extraordinaires ne sont généralement \n\nutilisées que lors d’attribution aux réserves ou dans \n\nle cadre d’événements ne pouvant pas être envisa-\n\ngés et se soustrayant à toute influence ou contrôle. \n\nAinsi, cette rubrique ne présente que rarement des \n\nmontants.  \n\nPour mémoire, un montant de 4,0 mios avait été at-\n\ntribué à la réserve pour politique budgétaire lors de \n\nl’exercice 2019, portant le total de cette réserve à \n\n30,5 mios. \n\nSelon les recommandations des normes MCH2, \n\nbien qu’exceptionnelles, les conséquences de la \n\ncrise de la Covid-19 doivent être intégrées complé-\n\ntement dans les rubriques usuelles de l’Etat. Par \n\nconséquent, cette rubrique n’intègre aucun montant \n\nrelatif à la crise. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n- 48 -\n\n\n\n \n\n \n\n2.10 Imputations internes \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n39 Imputation internes 922'802 1'379'500 1'837'622 458'122 33.21% \n\nLes imputations internes sont totalement neutres \n\npour le compte de résultat avec leur pendant au ni-\n\nveau des recettes dans la rubrique 49. Les écarts \n\nidentifiés se retrouvent donc dans les deux catégo-\n\nries.  \n\nPour mémoire, ces écritures permettent de tenir \n\ncompte de la valeur du travail effectué dans un do-\n\nmaine donné afin de faire ressortir le coût complet \n\ndu service concerné (par exemple imputations entre \n\nl’Office des véhicules (740) et différents services). \n\nDe plus, des coûts de gestion sont imputés entre les \n\nunités responsables et les fonds (Fonds du tou-\n\nrisme, de la péréquation financière, des déchets, de \n\nla pêche, de compensation de l'article 5 LAT et la \n\nCaisse des épizooties). \n\nEcarts budget \nPar rapport au budget, la variation est de + 458'122 \n\nfrancs. La majorité de cette variation provient d’une \n\nrevue des flux entre le Service de la formation pos-\n\ntobligatoire (515) et les unités de formation continue \n\n(546 et 547) ou la Division commerciale (544). \n\nEcarts comptes \nPar rapport aux derniers exercices, les imputations \n\ninternes doublent avec une progression de \n\n+ 914'820 francs. Cette situation résulte de l’inté-\n\ngration d’AvenirFormation (546) et de Formation \n\nEmploi (547) au sein de l’Etat et de l’adaptation sub-\n\nséquente des flux entre le Service de la formation \n\npostobligatoire (515), respectivement du Service de \n\nla population (720) et ces nouvelles divisions. \n\n \n\n \n\n- 49 -\n\n\n\n \n\n3. REVENUS \n\nRécapitulation \n\n  RUBRIQUES COMPTES 2019 BUDGET 2020 COMPTES 2020 VARIATIONS \n\n40 Revenus fiscaux 362'349'749 351'896'000 347'350'556 -4'545'444 -1.29% \n\n41 Revenus régaliens \net de concessions \n\n14'024'296 13'839'800 25'201'728 11'361'928 82.10% \n\n42 Taxes 45'801'454 47'604'300 44'263'257 -3'341'043 -7.02% \n\n43 Revenus divers 155'032 117'500 150'527 33'027 28.11% \n\n44 Revenus financiers 10'276'587 10'751'400 10'153'771 -597'629 -5.56% \n45 Prélèvements sur \n\nles fonds et finan-\ncements spéciaux \n\n7'807'076 10'346'900 9'237'502 -1'109'398 -10.72% \n\n46 Revenus de trans-\nfert \n\n400'992'494 409'347'000 407'204'748 -2'142'252 -0.52% \n\n47 Subventions à re-\ndistribuer \n\n113'706'704 110'801'100 112'525'915 1'724'815 1.56% \n\n48 Revenus extraordi-\nnaires \n\n1'443'609 4'982'400 2'669'885 -2'312'515 -46.41% \n\n49 Imputations in-\nternes \n\n922'802 1'379'500 1'837'622 458'122 33.21% \n\n              \n\n   Total 957'479'803 961'065'900 960'595'510 -470'390 -0.05% \n\n \n\nRevenus fiscaux\n36%\n\nRevenus \nrégaliens et de \nconcessions\n\n3%\n\nTaxes\n5%\n\nRevenus de \ntransfert\n\n42%\n\nSubventions à \nredistribuer\n\n12%\n\nAutres\n2%\n\n- 50 -\n\n\n\n \n\n3.1 Revenus fiscaux \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n40 Revenus fiscaux 362'349'749 351'896'000 347’350’556 -4'545’444 -1.29% \n\nEcarts budget \nLes revenus fiscaux diminuent de - 4,5 mios par rap-\n\nport au budget suite à la crise de la Covid-19.  \n\nLes impôts directs des personnes physiques \n\n(400) y contribuent à hauteur de - 3,2 mios. L’impôt \n\nsur le revenu pour l’année diminue de - 5'585'305 \n\nfrancs du fait de l’enregistrement d’un abattement \n\nde 5 % sur les taxations provisoires afin d’anticiper \n\nles variations découlant de la crise (RHT, chômage, \n\nindépendants et dividendes). Toutefois, cette dimi-\n\nnution est partiellement compensée par les varia-\n\ntions de revenus des années antérieures de \n\n+ 4'774'915 francs suite aux taxations fiscales défi-\n\nnitives des années 2018 et 2019. L’impôt sur la for-\n\ntune présente la même structure que l’impôt sur le \n\nrevenu avec un abattement sur les taxations provi-\n\nsoires de 4 %, impliquant une diminution de reve-\n\nnus de - 569'430 francs qui est compensée par des \n\nvariations de cet impôt des années antérieures de \n\n+ 749'379 francs découlant de la bonne situation \n\nconjoncturelle des deux dernières années. Sans les \n\nincidences de la crise, tant la cote d’impôt sur le re-\n\nvenu que la cote d’impôt sur la fortune seraient su-\n\npérieures au budget. En lien avec la crise de la Co-\n\nvid-19, le report de 2 mois pour le dépôt des décla-\n\nrations 2019, les amendes fiscales diminuent de - \n\n726'903 francs suite à la baisse des taxations d’of-\n\nfice. Finalement, l’impôt à la source présente une \n\ndiminution de - 1'816'683, en fonction du nombre de \n\nsourciers. \n\nLes impôts directs des personnes morales (401) \n\nprésentent une diminution globale de - 2,6 mios. Il \n\ns’agit principalement de l’impôt sur le bénéfice avec \n\n- 5'520'111 francs découlant des conséquences \n\nconjointes de la RFFA et d’effets conjoncturels. A \n\nl’inverse, du fait que l’impôt allégé sur le capital n’a \n\npas pu être intégré dans les acomptes des sociétés \n\nordinaires, l’imposition sur le capital progresse de \n\n+ 2'897'299 francs. \n\nLes autres impôts directs (402) progressent de \n\n+ 1,5 mio, principalement par l’impôt sur les succes-\n\nsions (+ 1'324'975 francs) dont la projection au bud-\n\nget est, par définition, difficile. L’impôt sur les droits \n\nde mutation et les gages immobiliers accuse pour \n\nsa part une diminution de - 680'449 francs suite à la \n\ncrise qui a freiné le marché immobilier. \n\nEcarts comptes \n\nPar rapport aux comptes de l’année précédente, la \n\nrubrique accuse une diminution de - 15,0 mios dé-\n\ncoulant des effets conjoints de la crise de la Co-\n\nvid-19 et de la RFFA.  \n\nAinsi, les impôts directs des personnes phy-\n\nsiques (400) baissent de - 2,2 mios entre les exer-\n\ncices ayant pour origine une diminution de l’impôt \n\nsur le revenu de - 1'932'070 francs et de l’impôt à la \n\nsource de - 1'356'688 francs, alors que l’impôt des \n\nfrontaliers est en hausse de + 1'564'049 francs. \n\nLes impôts directs des personnes morales (401)   \n\nbaissent de - 13,4 mios dont la plus grande partie \n\npeut être imputable à l’introduction de la RFFA et du \n\ntaux effectif de 17 %. C’est avant tout l’impôt sur le \n\nbénéfice qui présente une baisse de - 13'006'988 \n\nfrancs. Toutefois, comme pour le budget, des effets \n\nconjoncturels et la crise complètent l’explication \n\nquant à cette réduction. L’impôt sur le capital dimi-\n\nnue de - 0,7 mio, du fait d’effet conjoncturel, alors \n\nqu’il était attendu une diminution plus importante (cf. \n\ncommentaire relatif aux écarts du budget). \n\nLes autres impôts directs (402) présentent une \n\ncertaine stabilité avec une progression de + 0,4 mio. \n\nDeux variations d’ampleur similaire se compensent \n\ntoutefois : l’impôt sur les successions qui progresse \n\nde + 1'317'161 francs et les droits de mutations et \n\ngages immobiliers en baisse de - 1'560'622 francs, \n\npour les mêmes raisons qu’évoquées précédem-\n\nment. \n\n \n\n \n\n- 51 -\n\n\n\n \n\n3.2 Revenus régaliens et de concessions \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n41 \nRevenus régaliens et de conces-\nsions \n\n14'024'296 13'839'800 25'201'728 11'361'928 82.10% \n\nEcarts budget \nCette rubrique présente une augmentation sensible \n\nde + 11,4 mios suite au bon résultat 2019 de la \n\nBanque nationale suisse (BNS) bouclant sur un bé-\n\nnéfice de 48,8 mias. En effet, une convention addi-\n\ntionnelle portant sur l’exercice 2019 et 2020 de l’ins-\n\ntitution a été signée entre le Département fédéral \n\ndes finances et l’institution permettant une distribu-\n\ntion d’un multiple de quatre fois la part simple pour \n\nautant que la réserve pour distribution future de la \n\nBNS dépasse 40 mias. Avec un montant de 87 \n\nmias, le montant maximum a pu être distribué aux \n\ncantons et à la Confédération. Le budget 2020 de \n\nl’Etat prévoyait pour sa part une distribution d’une \n\ndouble part. La taille du bilan et l’exposition sur les \n\nmarchés de l’institution rappellent que ces recettes \n\ndemeurent exceptionnelles. \n\nEcarts comptes \n\nL’origine de la variation de + 11,2 mios entre l’exer-\n\ncice 2019 et l’exercice 2020 s’explique également \n\npar la part supplémentaire au bénéfice de la BNS \n\nrevenant aux cantons.  \n\n3.3 Taxes  \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n42 Taxes 45'801'454 47'604'300 44'263'257 -3'341'043 -7.02% \n\nEcarts budget \nLes taxes présentent une diminution de - 3,3 mios \n\nprincipalement des suites de la crise de la Covid-19. \n\nEn effet, cette rubrique représente pour moitié les \n\némoluments administratifs (- 2,2 mios, rubrique \n\n421) qui ont été fortement affectés par la diminution \n\nde l’activité de l’Etat durant les mois de semi-confi-\n\nnement, ainsi que par les restrictions sanitaires. Les \n\némoluments de l’Office des véhicules traduisent \n\ncette situation avec une diminution de - 859'169 \n\nfrancs suite à la fermeture durant la première vague \n\npandémique. L’autre rubrique principale de cette \n\nnature correspond aux remboursements (426) qui \n\nprésentent pour leur part une diminution de - 0,5 \n\nmio, malgré des montants APG en hausse de \n\n+ 449'902 francs. Les écolages et taxes de cours \n\n(423) connaissent une diminution de - 0,7 mio en \n\n                                                           \n1 Suite à un arrêté du Tribunal fédéral, les communica-\ntions au sujet des bénéficiaires (CSB) pour les années \n\nfonction de l’évolution des étudiants au sein des di-\n\nvisions du CEJEF. \n\nEcarts comptes \n\nAu niveau de l’écart avec les comptes et suite à la \n\npandémie, les émoluments administratifs (421) \n\ndiminuent de - 1,0 mio. Les remboursements (426) \n\nsont également en baisse de - 1,2 mio dont la moitié \n\nprovient d’un remboursement exceptionnel en 2019 \n\nconcernant découlant d’une décision du Tribunal fé-\n\ndéral dans le domaine de la santé1 (cf. commentaire \n\nrelatif à la rubrique 426 dans les comptes 2019). Fi-\n\nnalement, les écolages et taxes de cours (423) \n\nsont en progression de + 0,9 mio avec l’intégration \n\ndes unités de formation continue. \n\n \n\n2011 à 2013 ont été remboursées par les EMS et les \nUVP à l’Etat aux comptes 2019. \n\n- 52 -\n\n\n\n \n\n3.4 Revenus divers \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n43 Revenus divers 155'032 117'500 150'527 33'027 28.11% \n\nTant les écarts entre le budget 2020 et les comptes \n\n2019 sont minimes pour cette nature, un commen-\n\ntaire général s’avère ici superflu.  \n\n3.5 Revenus financiers \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n44 Revenus financiers 10'276'587 10'751'400 10'153'771 -597'629 -5.56% \n\nEcarts budget \nLes revenus financiers diminuent de - 0,6 mio, prin-\n\ncipalement par la baisse des revenus des intérêts \n\n(- 0,5 mio, rubrique 440) suite à la suspension de \n\nl’intérêt moratoire pendant 6 mois.  \n\nEcarts comptes \nEntre les deux exercices comptables, les revenus \n\nfinanciers demeurent stables avec une variation de \n\n- 0,1 mio. Cette diminution est le résultat majoritai-\n\nrement de variations contraires : du côté des pro-\n\ngressions, il s’agit des gains réalisés du patri-\n\nmoine financier (+ 0,7 mio, rubrique 441) avec la \n\nvente du bâtiment UHP-UVP à l’Hôpital du Jura et \n\ndes revenus financiers d’entreprises publiques \n\n(+ 0,7 mio, rubrique 446) concernant la rémunéra-\n\ntion de la Banque cantonale et la participation de \n\nl’Etablissement cantonal d’assurance. Alors que \n\nces progressions sont tempérées par la suspension \n\nde l’intérêt moratoire impliquant une diminution des \n\nrevenus des intérêts (- 0,5 mio, rubrique 440) et \n\npar une baisse des loyers du patrimoine adminis-\n\ntratif (- 0,5 mio, rubrique 447). \n\n \n\n3.6 Prélèvement sur les fonds et financements spéciaux \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n45 \nPrélèvements sur les fonds et finan-\ncements spéciaux \n\n7'807'076 10'346'900 9'237'502 -1'109'398 -10.72% \n\nPour chaque fonds, les prélèvements égalent à la \n\ndifférence entre la somme des charges et la somme \n\ndes revenus. Les variations de cette rubrique ne \n\nsont donc qu’une conséquence comptable des \n\nécarts expliqués précédemment.  \n\n \n\nEcarts budget \nLes prélèvements sont inférieurs de - 1,1 mio à la \n\nprojection budgétaire. Cette diminution provient ma-\n\njoritairement du décalage dans les travaux d’assai-\n\nnissement de la décharge du Rosireux (cf. rubrique \n\n31) qui implique non plus un prélèvement sur le \n\nFonds des déchets (- 1'395'000 francs) mais une at-\n\ntribution.  \n\n- 53 -\n\n\n\n \n\nEcarts comptes \nAu niveau de l’écart entre 2019 et 2020, les prélè-\n\nvements sur la fortune des fonds sont en progres-\n\nsion de + 1,4 mio. Il s’agit avant tout de la résultante \n\ndu Fonds de péréquation financière cantonale \n\n(+ 1'389'682 francs) dépendant de l’évolution des \n\nindices des communes. Toujours au niveau des \n\ncommunes, le prélèvement sur le Fonds d’aide aux \n\nfusions est inférieur de - 468'376 francs étant donné \n\nqu’aucune fusion de communes n’est intervenue en \n\n2020. Finalement, le prélèvement sur le Fonds du \n\ntourisme est supérieur à 2019 (+ 420'700 francs) \n\nsuite à la réduction des droits de patentes. Cet élé-\n\nment implique que la fortune du fonds devient né-\n\ngative (cf. commentaire sur le bilan). \n\n \n\n3.7 Revenus de transfert \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n46 Revenus de transfert 400'992'494 409'347'000 407'204'748 -2'142'252 -0.52% \n\nDe manière analogue aux charges de transfert, \n\ncette rubrique reste la rubrique principale devant \n\nnotre propre fiscalité (rubrique 40). Elle reflète la ré-\n\npartition des tâches Etat-communes (transfert des \n\ncommunes à l’Etat) et de la dépendance vis-à-vis \n\nde l’extérieur (Confédération, mais aussi d’autres \n\ncantons). La crise de la Covid-19 et les répartitions \n\nfinancières des mesures entre les différents niveaux \n\ninstitutionnels expliquent les grandes variations de \n\ncette rubrique. \n\nEcarts budget \nPar rapport au budget, les revenus de transfert \n\nsont inférieurs de - 2,1 mios. Deux évolutions con-\n\ntraires expliquent majoritairement cet écart.  \n\nPremièrement, les quotes-parts à des revenus \n\n(460) présentent une diminution de - 8,5 mios. En \n\neffet, alors que le montant inscrit au budget était \n\nconcordant avec les informations transmises par la \n\nConfédération, l’ensemble des parts cantonales à \n\ndes revenus fédéraux sont en diminution : la part à \n\nl’impôt anticipé (- 3'927'520 francs) découlant d’une \n\ndiminution du produit de cet impôt au niveau fédéral \n\n(diminution de la distribution de dividendes et le ra-\n\nchats d’actions par les entreprises au niveau suisse, \n\nmais aussi augmentation des remboursements), la \n\npart à l’impôt fédéral direct (- 2'361'983 francs) dé-\n\npendant des résultats des contribuables, la part à \n\nl'impôt sur les huiles minérales (- 721'861 francs) et \n\nla redevance poids lourds (- 598'347 francs). Ces \n\ndeux dernières diminutions étant une conséquence \n\nde la crise. \n\nDeuxièmement, les subventions des collectivités \n\npubliques et des tiers (463) évoluent, à l’inverse, \n\nà la hausse avec + 6,7 mios par rapport au budget. \n\nCette évolution correspond principalement au finan-\n\ncement fédéral des mesures de soutien suite à la \n\ncrise de la Covid-19 (cf. commentaire de la rubrique \n\n36) dans les domaines de l’économie (+ 5'066'000 \n\nfrancs pour les cas de rigueur), de la culture \n\n(+ 682'868 francs) et des institutions d’accueil de \n\nl’enfance (+ 496'378 francs). D’autres progressions \n\nsans lien direct avec la crise se retrouvent au niveau \n\ndes prestations complémentaires (+ 839'676 \n\nfrancs) et des constructions routières (+ 630'121 \n\nfrancs). A l’inverse, les subventions fédérales à des-\n\ntination du Fonds des déchets (- 820'231 francs), \n\navec le retard de l’assainissement du Rosireux, et \n\ndu Fonds cantonal du chômage (- 463'642 francs) \n\nsont en diminution.  \n\nLes dédommagements des collectivités pu-\n\nbliques (461) sont légèrement supérieurs de \n\n+ 0,8 mio ou + 0,8 %. Cette progression provient \n\nessentiellement des dédommagements de la Con-\n\nfédération (+ 1,1 mio) dans les domaines des routes \n\n(+ 309'938 francs) et de la formation postobligatoire \n\n(+ 785'986 francs). Les parts des communes sont \n\npour leur part inférieures au budget de - 0,4 mio, \n\nmalgré la participation aux pertes d’exploitation des \n\nentreprises de transports publics (+ 412'024 francs) \n\nsuite à la crise de la Covid-19. \n\nFinalement, la péréquation financière (462) est in-\n\nférieure de - 0,9 mio au budget découlant de l’effet \n\ncomptable d’alimentation du Fonds cantonal de pé-\n\nréquation financière passé en net alors que le bud-\n\nget s’établit en brut. Ainsi, certaines communes \n\npaient et reçoivent en même temps, provoquant un \n\nécart en considérant l’effet net, sans modification \n\ndes prestations.  \n\n- 54 -\n\n\n\n \n\nEcarts comptes \nAvec une progression de + 6,2 mios entre les deux \n\nexercices, la rubrique de revenus de transfert reflète \n\nla croissance des charges de transfert (rubrique \n\n36), notamment à travers les répartitions des \n\ncharges entre les collectivités.  \n\nEn plus d’être inférieures au budget, les quotes-\n\nparts à des revenus (460) sont inférieures de - 3,6 \n\nmios aux comptes 2019. Bien que des revenus sup-\n\nplémentaires proviennent de l’entrée en vigueur de \n\nla RFFA et du passage de la part des cantons à l’im-\n\npôt fédéral direct de 17 % à 21,2 % (+ 4'214'138 \n\nfrancs), l’impôt anticipé connaît une forte diminution \n\n(- 5'620'860 francs) ou - 67%, tout comme la part à \n\nl'impôt sur les huiles minérales avec - 1'190'468 \n\nfrancs.  \n\nLes dédommagements des collectivités pu-\n\nbliques (461) progressent de + 0,8 mio entre les \n\ndeux exercices et suivent la croissance des charges \n\nrelatives (enseignement obligatoire pour les parts \n\ncommunales avec + 1'266'694 francs) et l’arrivée de \n\nla nouvelle unité de formation continue au sein de \n\nl’Etat (+ 2'152'608 francs) avec des dédommage-\n\nments de la Confédération ou d’entités publiques. A \n\nl’inverse, la recette supplémentaire connue en 2019 \n\nconcernant la fin de la paléontologie en lien avec \n\nl’A16 ne se retrouve évidemment pas en 2020 \n\n(- 1'287'324 francs). De même, en fonction des tra-\n\nvaux sur les routes, les montants fédéraux présen-\n\ntent une diminution globale au niveau du Service \n\ndes infrastructures (421 et 422) de - 2'140'007 \n\nfrancs. \n\nLa péréquation financière (462) progresse de \n\n+ 3'103'330 francs pour moitié par la progression de \n\nla péréquation fédérale et intercantonale \n\n(+ 1'753'976 francs) et les recettes en faveur du \n\nFonds de péréquation cantonal (+ 1'503'355 \n\nfrancs).  \n\nLes subventions des collectivités publiques et \n\ndes tiers (463) connaissent une croissance de \n\n+ 3,1 mios. Les variations découlant de la crise de \n\nla Covid-19 identifiées au niveau des écarts avec le \n\nbudget se retrouvent évidemment également ici \n\n(soutiens à l’économie pour + 5 mios, à la culture \n\npour + 0,7 mio et aux institutions d’accueil de l’en-\n\nfance pour + 0,5 mio). Les autres variations sont \n\négalement similaires à celles identifiées entre le \n\nbudget et les comptes, avec en plus une contribu-\n\ntion fédérale plus importante au Fonds de chômage \n\n(+ 0,3 mio, cf. commentaire du Département de \n\nl’économie et de la santé pour le détail des flux fi-\n\nnanciers relatifs à ce Fonds). \n\n \n\n \n\n.\n\n3.8 Subventions redistribuées \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n47 Subventions redistribuées 113'706'704 110'801'100 112'525'915 1'724'815 1.56% \n\nCette rubrique est le pendant au niveau des reve-\n\nnus des subventions redistribuées (rubrique 37). \n\nLes variations identifiées dans le commentaire de la \n\nrubrique de charges valent également pour les sub-\n\nventions redistribuées. \n\n \n\n3.9 Revenus extraordinaires \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n48 Revenus extraordinaires 1'443'609 4'982'400 2'669'885 -2'312'515 -46.41% \n\nCette rubrique regroupe les revenus qui ne peuvent \n\nêtre prévus, qui échappent à toute influence et ne \n\nfont pas partie du domaine opérationnel. Le com-\n\nmentaire concernant les recommandations des \n\nnormes MCH2 d’intégrer les conséquences finan-\n\ncières découlant de la crise dans les comptes \n\nusuels de l’Etat s’applique également ici (cf. com-\n\nmentaire de la rubrique 38). \n\n- 55 -\n\n\n\n \n\nEcarts budget \nLa majorité de l’écart s’explique par le fait que, dans \n\nle cadre du budget 2021, le Parlement a approuvé \n\nde sursoir au prélèvement sur la réserve pour poli-\n\ntique budgétaire prévu en 2020 (2,5 mio) afin de \n\npermettre sa dissolution quasiment complète au \n\nbudget 2021.  \n\nEcarts comptes \nPar rapport au dernier exercice, les revenus ex-\n\ntraordinaires progressent de + 1,2 mio. Cette pro-\n\ngression provient du prélèvement sur la provision \n\npour les engagements de prévoyance des institu-\n\ntions paraétatiques des domaines de la santé et du \n\nsocial à hauteur de 907'000 francs. \n\nLes autres prélèvements extraordinaires (provi-\n\nsions, compte courant) progressent de + 0,3 mio, \n\nnotamment avec des variations au niveau des \n\nrentes des anciens ministres, de la résultante des \n\ncomptes d’AvenirFormation (546) et du prélève-\n\nment sur la provision dédiée permettant d’équilibrer \n\nl’Unité d’Accueil de Moutier (105). \n\n \n\n \n\n3.10 Imputations internes \n\nRUBRIQUES \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATION \n\n49 Imputations internes 922'802 1'379'500 1'837'622 458'122 33.21% \n\nCe poste est le pendant de la rubrique 39, où la \n\nprestation fournie est mise à charge. Les variations \n\nidentifiées précédemment au niveau des charges \n\nse retrouvent ainsi ici, tant par rapport au budget \n\nque par rapport aux comptes. \n\n \n\n- 56 -\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nPREMIÈRE PARTIE : COMMENTAIRES GÉNÉRAUX \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nIII. COMPTE DES INVESTISSEMENTS \n\n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 57 -\n\n\n\nLes investissements nets 2020 de l’Etat \n\ns’élèvent à 31,7 mios alors que le budget \n\nse basait sur 34,5 mios. Le montant prévu \n\nà la tranche 2020 de la planification finan-\n\ncière des investissements était de \n\n32,6 mios. \n\nUn compte de résultat net déficitaire a \n\ngrandement péjoré le degré d'autofinance-\n\nment 2020. Ce degré d’autofinancement \n\nest négatif (- 8.7 %) alors que le budget \n\nprévoyait 80,1 %. L’insuffisance de finan-\n\ncement se monte à 34,4 mios au lieu des \n\n6,9 mios prévus lors de l’établissement du \n\nbudget. La charge d’amortissement an-\n\nnuelle engendrée par les investissements \n\nnets effectués en 2020 s’élèvera ces pro-\n\nchaines années à 2,9 mios. \n\n \n\n1. INVESTISSEMENTS NETS \n\n  \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATIONS \n\nInvestissements \nnets \n\n31'664'407 34'465'200 31'660'023  -   2'805'177  -   8.14% \n\n \n\nLes principaux écarts nets sont expliqués \n\ncomme suit : \n\n Report d’aménagement de routes can-\n\ntonales (principalement rues Trouillat, \n\nGravier et Merguin à Porrentruy, tra-\n\nversées de Courroux et de Courrendlin, \n\naire d’accueil des gens du voyage  \n\n(- 1,1 mio). \n\n Moins de subventions versées dans le \n\ndomaine de l’environnement (-0,9 mio). \n\n Projet d’aménagement abandonné pour \n\nle bâtiment du Banné 23 à Porrentruy  \n\n (- 0,8 mio). \n\n Décalage temporel pour le centre de \n\ngestion des collections et d’antenne \n\nuniversitaire (- 0,6 mio). \n\n Décalage temporel lié au calendrier de \n\nla ville de Delémont pour la construc-\n\ntion de salles de sport (- 0,5 mio) ; \n\n Remboursement anticipé de prêts CJ (- \n\n0,4 mio) ; \n\n Besoins supplémentaires pour la main-\n\ntenance routière (+ 1,6 mio). \n\n- 58 -\n\n\n\n2. RÉCAPITULATION PAR DÉPARTEMENT \n\n \n\nDEPARTEMENTS \nCOMPTES \n\n2019 \nBUDGET \n\n2020 \nCOMPTES \n\n2020 \nVARIATIONS \n\nINVESTISSEMENTS NETS 31'664'407      34'465'200        31'660'023  -  2'805'177  -  8.14% \n\n1 Chancellerie d'Etat (CHA) 314'061 135'000 113'095 -  21'905  -  16.23% \n\n2 Département de l’intérieur (DIN) 972'869 550'000 332'411 -  217'589  -  39.56% \n\n3 Département de l'économie et de \nla santé (DES) \n\n2'903'361 2'407'000 2'254'448 -  152'552  -  6.34% \n\n4 Département de l'environnement \n(DEN) \n\n16'822'111 20'351'700 18'498'036 -  1'853'664  -  9.11% \n\n5 Département de la formation, de \nla culture et des sports (DFCS) \n\n6'179'364 7'086'500 6'627'582 -  458'918  -  6.48% \n\n6 Département des finances (DFI) 4'472'640 3'935'000 3'834'451 -  100'549  -  2.56% \n\n \n\n \n\nL’écart pour le Département de \n\nl’environnement (- 2,3 mios) provient prin-\n\ncipalement de l’aménagement des routes \n\ncantonales (- 1,1 mio), des subventions \n\ndans le domaine de l’environnement  \n\n(- 0,9 mio), de l’abandon de l’aménagement \n\ndu Banné 23 (- 0,8 mio), de décalages \n\ntemporels pour les besoins du centre de \n\ngestion des collections (- 0,6 mio) et des \n\nsalles de sports pour Delémont (- 0,5 mio), \n\ndu remboursement anticipé de prêts accor-\n\ndés au CJ (- 0,4 mio), de la réalisation de \n\ndivers chantiers immobiliers non prévus (+ \n\n1.0 mio) ainsi que de la maintenance rou-\n\ntière (+ 1,6 mio).  \n\nPour le Département de la formation, de \n\nla culture et des sports, des décalages \n\ntemporels pour la subvention de l’Ecole \n\njurassienne du métal et l’acquisition de \n\ndivers équipements expliquent l’écart de \n\n0,5 mio. \n\n \n\n \n\n- 59 -\n\n\n\n3. RECAPITULATION PAR RUBRIQUES \n\n \n\nRUBRIQUES COMPTES \n2019 \n\nBUDGET \n2020 \n\nCOMPTES \n2020 \n\nVARIATIONS \n\n5 DEPENSES 52'549'655  62'297'500  53'876'087  -  8'421'413  -  13.52% \n\n50 Immobilisations corporelles 23'219'876 23'804'000 21'817'388 -  1'986'612  -  8.35% \n\n54 Prêts 379'015 530'000 375'035 -  154'965  -  29.24% \n\n55 Participations et capital social 5'000'000 5'060'000 5'057'860 -  2'140  -  0.04% \n\n56 Subventions accordées 12'504'777 14'365'000 12'911'452 -  1'453'548  -  10.12% \n\n57 Subventions redistribuées 11'397'400 18'478'500 13'666'436 -  4'812'064  -  26.04% \n\n58 Attribution aux fonds spéciaux           48'587    60'000  47'915 -  12'085  -  20.14% \n\n          \n\n6 RECETTES    20'885'248     27'832'300   22'216'064  -  5'616'236  -  20.18% \n\n60 Transfert au patrimoine financier 0 730'000 729'563 -  437  -  0.06% \n\n61 Remboursements 59'172 0 -  95'266 -  95'266    \n\n63 Subventions acquises 5'572'048 4'665'300 3'696'229 -  969'071  -  20.77% \n\n64 Remboursements de prêts 1'711'221 1'808'500 2'236'052 +  427'552  +  23.64% \n\n66 Remboursements de subventions 75'497 40'000 3'049 -  36'951  -  92.38% \n\n67 Subventions à redistribuer 11'397'400 18'478'500 13'666'436 -  4'812'064  -  26.04% \n\n68 Prélèvements sur les fonds 2'069'911 2'110'000 1'980'000 -  130'000  -  6.16% \n\n          \n\n  INVESTISSEMENT NETS 31'664'407 34'465'200 31'660'023 -  2'805'177  -  8.14% \n\n \n\nLes principaux écarts peuvent être expli-\n\nqués comme suit : \n\n les immobilisations corporelles sont \n\ninférieures de 2,0 mios aux prévisions. \n\nCela s’explique principalement par des \n\nécarts sur les routes (- 0,3 mio), sur \n\nles aménagements de cours d’eau / \n\nbiodiversité (- 0,5 mio) et sur les bâti-\n\nments (- 0,9 mio) ; \n\n la différence de - 1,5 mio pour les sub-\n\nventions accordées provient des sub-\n\nventions dans le domaine de \n\nl’environnement (- 0,9 mio), de l’Ecole \n\ndu métal (- 0,3 mio) et dans le domaine \n\nde l’énergie (- 0,2 mio); \n\n pour les subventions acquises, \n\nl’écart de 1,0 mio découle de la baisse \n\ndes subventions dans le domaine \n\nénergétique - 0,5 mio), de l’environ-\n\nnement (- 0,3 mio) et des routes  \n\n(- 0,4 mio). \n\n \n\n \n\n- 60 -\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nDEUXIÈME PARTIE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nI. COMPTES DE RÉSULTATS DES SERVICES \nET COMMENTAIRES DÉTAILLÉS \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 61 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nRécapitulation (net) -546'550 3'923'900 34'121'215 +  30'197'315 + 769.6 %\n\ndont charges 956'933'252 964'989'800 994'716'725 +  29'726'925 + 3.08 %\n\ndont revenus -957'479'803 -961'065'900 -960'595'510 +  470'390 - 0.05 %\n\n1 Chancellerie d'Etat (net) 7'227'885 6'101'200 7'656'149 +  1'554'949 + 25.49 %\n\ndont charges 9'352'463 8'241'100 9'907'203 +  1'666'103 + 20.22 %\n\ndont revenus -2'124'578 -2'139'900 -2'251'054 - 111'154 + 5.19 %\n\n2 Département de l'Intérieur (net) 141'355'068 144'658'200 148'059'590 +  3'401'390 + 2.35 %\n\ndont charges 241'095'141 243'546'300 247'063'326 +  3'517'026 + 1.44 %\n\ndont revenus -99'740'074 -98'888'100 -99'003'736 - 115'636 + 0.12 %\n\n3 Département de l'Economie et de la Santé \n\n(net)\n\n146'372'206 148'965'100 168'452'398 +  19'487'298 + 13.08 %\n\ndont charges 274'358'769 275'973'700 300'959'653 +  24'985'953 + 9.05 %\n\ndont revenus -127'986'563 -127'008'600 -132'507'255 - 5'498'655 + 4.33 %\n\n4 Département de l'Environnement (net) 29'215'524 32'389'000 31'904'148 - 484'852 - 1.50 %\n\ndont charges 78'353'139 78'506'500 76'876'228 - 1'630'272 - 2.08 %\n\ndont revenus -49'137'615 -46'117'500 -44'972'080 +  1'145'420 - 2.48 %\n\n5 Département de la Formation, de la Culture \n\net des Sports (net)\n\n138'012'412 135'350'800 138'832'662 +  3'481'862 + 2.57 %\n\ndont charges 231'020'636 232'132'200 235'358'498 +  3'226'298 + 1.39 %\n\ndont revenus -93'008'224 -96'781'400 -96'525'836 +  255'564 - 0.26 %\n\n6 Département des Finances (net) -462'729'645 -463'540'400 -460'783'731 +  2'756'669 - 0.59 %\n\ndont charges 122'753'103 126'590'000 124'551'816 - 2'038'184 - 1.61 %\n\ndont revenus -585'482'749 -590'130'400 -585'335'548 +  4'794'852 - 0.81 %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n- 62 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n1 Chancellerie d'Etat (net) 7'227'885 6'101'200 7'656'149 +  1'554'949 + 25.49 %\n\ndont charges 9'352'463 8'241'100 9'907'203 +  1'666'103 + 20.22 %\n\ndont revenus -2'124'578 -2'139'900 -2'251'054 - 111'154 + 5.19 %\n\n100 Chancellerie (net) 875'732 990'700 927'263 - 63'437 - 6.40 %\n\ndont charges 1'349'081 1'441'700 1'358'856 - 82'844 - 5.75 %\n\ndont revenus -473'349 -451'000 -431'593 +  19'407 - 4.30 %\n\n100.3000.00 Conseil consultatif Jurassiens extérieur 11'648 13'000 3'810 - 9'190 - 70.69 % Covid-19 : Les séances ont eu lieu en visioconférence à partir d'avril 2020.\n\n100.3010.00 Traitements du personnel 874'275 822'800 837'419 +  14'619 + 1.78 %\n\n100.3050.00 Assurances sociales 55'220 53'100 54'048 +  948 + 1.79 %\n\n100.3051.00 Caisse de pensions 77'739 75'100 76'707 +  1'607 + 2.14 %\n\n100.3053.00 Assurance-accidents 1'698 1'600 1'716 +  116 + 7.23 %\n\n100.3054.00 Cotisations allocations familiales 24'966 22'300 22'612 +  312 + 1.40 %\n\n100.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 8'883 8'300 8'493 +  193 + 2.32 %\n\n100.3090.00 Formation du personnel 1'800 2'300 4'800 +  2'500 + 108.70 %\n\n100.3100.00 Fournitures de bureau 66'790 199'200 161'503 - 37'697 - 18.92 % Elections cantonales.\n100.3100.00.01 Fournitures bureau, imprimés 1'668 2'000 981 - 1'019 - 50.93 %\n100.3100.00.02 Matériel de vote 65'121 197'200 160'522 - 36'678 - 18.60 %\n\n100.3102.00 Journal officiel 186'766 205'000 156'677 - 48'323 - 23.57 %\n\n100.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 440 100 458 +  358 + 358.05 %\n\n100.3130.00 Prestations de service 9'671 12'100 8'824 - 3'276 - 27.08 %\n\n100.3137.00 Impôts et taxes 12'254 9'000 11'106 +  2'106 + 23.40 %\n\n100.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'584 3'000 2'404 - 596 - 19.86 %\n\n100.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 14'349 14'800 8'280 - 6'520 - 44.05 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n100.4250.00 Abonnements au Journal officiel -122'048 -132'000 -115'476 +  16'524 - 12.52 %\n\n100.4260.00 Remboursements de frais -4'674 -4'000 -1'511 +  2'489 - 62.22 % Le remboursement des frais par les partis (< 3% des voix) liés à l'élection \n\ndu Parlement interviendra début 2021.\n\n100.4260.01 Insertions au Journal officiel -346'627 -315'000 -314'606 +  394 - 0.13 %\n\n- 63 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n101 Gouvernement (net) 2'648'976 1'225'600 2'565'220 +  1'339'620 + 109.30 %\n\ndont charges 2'734'001 1'302'500 2'654'785 +  1'352'285 + 103.82 %\n\ndont revenus -85'025 -76'900 -89'566 - 12'666 + 16.47 %\n\n101.3000.00 Traitements des membres du Gouvernement 1'113'853 1'131'900 1'091'320 - 40'580 - 3.59 %\n\n101.3010.00 Traitements secrétaires de départements 665'976 677'000 687'453 +  10'453 + 1.54 %\n\n101.3010.05 Réduction masse salariale pers.adm.et ens. - -1'500'000 - +  1'500'000 - 100.00 % Décision parlementaire de décembre 2019, centralisation pour \n\nl'ensemble de l'Etat au niveau du centre d'imputation du Gouvernement.\n\n101.3050.00 Assurances sociales 109'249 114'000 112'694 - 1'306 - 1.15 %\n\n101.3051.00 Caisse de pensions 158'935 201'800 192'078 - 9'722 - 4.82 %\n\n101.3053.00 Assurance-accidents 2'722 3'000 2'921 - 79 - 2.65 %\n\n101.3054.00 Cotisations allocations familiales 50'375 48'700 48'028 - 672 - 1.38 %\n\n101.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 17'923 18'300 18'037 - 263 - 1.43 %\n\n101.3069.00 Autres prestations de l'employeur 265'000 325'000 315'800 - 9'200 - 2.83 % Indemnités selon les dispositions de la loi concernant la prévoyance des \n\nmembres du Gouvernement.\n\n101.3090.00 Formation 7'200 9'000 5'400 - 3'600 - 40.00 %\n\n101.3099.00 Autres charges de personnel 888 3'000 1'658 - 1'342 - 44.73 %\n\n101.3100.00 Fournitures de bureau 3'276 3'500 3'037 - 463 - 13.23 %\n\n101.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'549 3'900 2'476 - 1'424 - 36.51 %\n\n101.3130.00 Prestations de service 64'335 72'600 64'132 - 8'468 - 11.66 %\n101.3130.00.01 Natels Gouvernement, téléphonie 5'890 5'000 6'454 +  1'454 + 29.07 %\n101.3130.00.02 Divers 1'949 6'700 3'587 - 3'113 - 46.46 %\n101.3130.00.03 Cotisations 56'496 60'900 54'091 - 6'809 - 11.18 %\n\n101.3132.00 Etudes, expertises 50'633 150'000 10'144 - 139'856 - 93.24 % Covid-19 : Mise en place du projet "Repenser l'Etat" ralentie.\n\n101.3132.05 Réduction du volume des honoraires - -134'700 - +  134'700 - 100.00 % Décision parlementaire de décembre 2019, centralisation pour \n\nl'ensemble de l'Etat au niveau du centre d'imputation du Gouvernement.\n\n101.3134.00 Assurances véhicules 352 500 396 - 104 - 20.88 %\n\n101.3151.00 Entretien véhicules 2'583 4'000 1'115 - 2'885 - 72.12 %\n\n101.3170.00 Frais de représentation et de réceptions 172'818 157'500 87'926 - 69'574 - 44.17 % Covid-19 : Réduction des déplacements et des manifestations.\n101.3170.00.01 Frais forfaitaires 46'795 47'500 45'283 - 2'217 - 4.67 %\n101.3170.00.02 Manifestations de relations publiques (GVT) 42'294 25'000 - - 25'000 - 100.00 %\n101.3170.00.03 Réceptions et déplacements hors canton 83'729 85'000 42'643 - 42'357 - 49.83 %\n\n101.3199.00 Indemnités 42'000 10'000 10'171 +  171 + 1.71 %\n\n101.3611.00 Dédommagements aux cantons et aux concordats 3'334 3'500 - - 3'500 - 100.00 % Nouvelle solution de monitoring en cours d'élaboration.\n\n101.4130.00 Parts de revenus à des loteries, Sport-Toto, paris -60'000 -60'000 -60'000 5% de la part jurassienne à la Loterie Romande est mise en recettes.\n\n101.4260.00 Remboursements d'indemnités et divers -25'025 -16'900 -29'566 - 12'666 + 74.94 % Remboursement de jetons de présence plus important.\n\n- 64 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n105 Accueil de Moutier (net) - - - \n\ndont charges 38'514 75'400 68'583 - 6'817 - 9.04 %\n\ndont revenus -38'514 -75'400 -68'583 +  6'817 - 9.04 %\n\n105.3000.00 Jetons de présence - 500 - - 500 - 100.00 %\n\n105.3010.00 Traitements du personnel 30'994 60'000 57'803 - 2'197 - 3.66 %\n\n105.3050.00 Assurances sociales 1'944 3'000 3'734 +  734 + 24.46 %\n\n105.3051.00 Caisse de pensions 2'498 5'000 4'443 - 557 - 11.14 %\n\n105.3053.00 Assurance-accidents 57 200 120 - 80 - 40.15 %\n\n105.3054.00 Cotisations allocations familiales 883 1'600 1'561 - 39 - 2.46 %\n\n105.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 314 600 586 - 14 - 2.31 %\n\n105.3100.00 Fournitures de bureau 626 200 - - 200 - 100.00 %\n\n105.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 722 1'800 332 - 1'468 - 81.56 %\n\n105.3130.00 Prestations de services 355 1'000 5 - 995 - 99.49 %\n\n105.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 121 1'500 - - 1'500 - 100.00 %\n\n105.4894.00 Prélèvements sur provision "Accueil de Moutier" -38'514 -75'400 -68'583 +  6'817 - 9.04 % Effet neutre pour le résultat. Equilibre du centre d'imputation via ce \n\nprélèvement.\n\n- 65 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n110 Secrétariat du Parlement (net) 1'417'795 1'371'500 1'342'362 - 29'138 - 2.12 %\n\ndont charges 1'417'795 1'371'500 1'342'362 - 29'138 - 2.12 %\n\ndont revenus - - - \n\n110.3000.00 Indemnités du Parlement 995'407 937'500 825'444 - 112'056 - 11.95 % Covid-19 : Annulation de séances ou tenue en visioconférence influent \n\nsur les indemnités. Rencontres de l'Assemblée parlementaire de la \n\nfrancophonie et autres manifestations annulées.\n\n110.3000.00.01 Séances plénières 191'014 170'000 178'651 +  8'651 + 5.09 %\n110.3000.00.02 Bureau 16'416 20'000 18'535 - 1'465 - 7.33 %\n110.3000.00.03 Groupes parlementaires 417'645 442'000 392'519 - 49'481 - 11.19 %\n110.3000.00.04 Commissions permanentes 112'456 120'000 82'855 - 37'145 - 30.95 %\n110.3000.00.05 Indemnités annuelles 132'425 132'500 132'375 - 125 - 0.09 %\n110.3000.00.06 Représentations diverses 65'643 33'000 15'488 - 17'512 - 53.07 %\n110.3000.00.07 Contribution APF 59'808 20'000 5'021 - 14'979 - 74.90 %\n\n110.3000.02 Traitements du magistrat 145'891 146'000 147'553 +  1'553 + 1.06 %\n\n110.3010.00 Traitements du personnel 128'323 106'100 119'826 +  13'726 + 12.94 %\n\n110.3050.00 Assurances sociales 38'403 45'000 37'796 - 7'204 - 16.01 %\n\n110.3051.00 Caisse de pensions 27'722 26'700 27'597 +  897 + 3.36 %\n\n110.3053.00 Assurance-accidents 489 1'400 1'881 +  481 + 34.38 %\n\n110.3054.00 Cotisations allocations familiales 17'355 18'000 15'799 - 2'201 - 12.23 %\n\n110.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 2'450 2'600 2'497 - 103 - 3.96 %\n\n110.3100.00 Fournitures de bureau 2'438 3'600 1'696 - 1'904 - 52.88 %\n\n110.3101.00 Matériel et équipement - salles Hôtel du Parlement 248 12'000 10'439 - 1'561 - 13.01 % Remplacement écran salle du Parlement et nouvel écran salle Béguelin \n\npartagé avec le Service de l'information et de la communication.\n\n110.3102.00 Imprimés et frais d'impression 1'834 4'400 3'824 - 576 - 13.09 %\n110.3102.00.01 Journal des débats 1'350 2'700 1'350 - 1'350 - 50.00 %\n110.3102.00.02 Manuel du député - 1'000 1'100 +  100 + 10.00 %\n110.3102.00.03 Divers imprimés et publications 484 700 1'374 +  674 + 96.29 %\n\n110.3103.00 Abonnements divers 738 500 567 +  67 + 13.43 %\n\n110.3130.00 Prestations de service 19'804 20'400 102'777 +  82'377 + 403.81 % Covid-19 : Coûts de la délocalisation des séances du Parlement à \n\nCourroux et à la Halle des expositions à Delémont.\n110.3130.00.01 Frais de port 597 800 681 - 119 - 14.91 %\n110.3130.00.02 Frais de téléphonie 635 1'000 511 - 489 - 48.90 %\n110.3130.00.03 Frais de destruction de documents 363 300 221 - 79 - 26.40 %\n110.3130.00.04 Cotisations 18'209 18'300 16'729 - 1'571 - 8.58 %\n110.3130.00.05 Prestations de services - COVID 19 séances PLT - - 84'635 +  84'635\n\n110.3151.00 Entretien de machines et appareils 9'465 16'000 19'437 +  3'437 + 21.48 %\n\n110.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'775 5'300 1'199 - 4'101 - 77.37 %\n\n110.3199.00 Frais divers 953 2'500 530 - 1'970 - 78.81 %\n\n110.3910.00 Imp.int.pour prestations de services 23'500 23'500 23'500 Valeur estimée des prestations de la Trésorerie Générale pour la \n\nCommission de gestion et des finances, ainsi que celle des huissiers pour \n\nle Parlement.\n\n- 66 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n115 Protection des données (net) 78'158 86'900 78'271 - 8'629 - 9.93 %\n\ndont charges 267'591 293'000 271'385 - 21'615 - 7.38 %\n\ndont revenus -189'433 -206'100 -193'114 +  12'986 - 6.30 %\n\n115.3000.00 Jetons de présence - commission 870 2'900 638 - 2'262 - 78.00 % Commission pour la protection des données gérée par le Canton de \n\nNeuchâtel avec son siège à La Chaux-de-Fonds. Coût uniquement de la \n\npart jurassienne. Pas de reprise à répartition de cette rubrique.\n\n115.3010.00 Traitements du personnel 176'094 182'300 179'066 - 3'234 - 1.77 %\n\n115.3050.00 Assurances sociales 11'106 11'800 11'566 - 234 - 1.98 %\n\n115.3051.00 Caisse de pensions 19'190 20'000 20'278 +  278 + 1.39 %\n\n115.3053.00 Assurance-accidents 344 400 371 - 29 - 7.31 %\n\n115.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'019 4'900 4'834 - 66 - 1.34 %\n\n115.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 1'786 1'900 1'816 - 84 - 4.42 %\n\n115.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 720 4'000 1'479 - 2'521 - 63.02 % Les frais dépendent des offres de cours durant l'année et qui ne sont pas \n\nconnues lors de l'élaboration du budget.\n\n115.3100.00 Fournitures de bureau 38 300 54 - 246 - 82.13 % Le montant dépend de l'évolution du stock du petit matériel\n\n115.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'755 3'000 1'921 - 1'079 - 35.97 % Les frais dépendent majoritairement de la facture Swisslex qui varie selon \n\nla complexité des dossiers à traiter.\n\n115.3113.00 Matériel informatique 171 - 149 +  149 Paiement d'une licence pour une application.\n\n115.3130.00 Prestations de services de tiers 7'733 17'500 8'140 - 9'360 - 53.49 % Les frais dépendent de la nature et du nombre de dossiers. Forte \n\nvariation possible, notamment en termes de mandats. Pas de recours aux \n\nmandats externes en 2020.\n\n115.3160.00 Loyers 12'000 12'000 12'000 \n\n115.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 4'765 6'000 3'074 - 2'926 - 48.77 % Covid-19 : Réduction des déplacements. Les frais de déplacement \n\ndépendent de la nature et du nombre de dossiers.\n\n115.3910.00 Imp.int.pour prestations de services 26'000 26'000 26'000 \n\n115.4210.00 Emoluments administratifs -1'046 -500 -1'000 - 500 + 100.00 % Une intervention du Préposé pour un cours organisé par l'Institut \n\nEuropéen de Zürich a été facturée.\n\n115.4611.00 Dédommagements des cantons -188'387 -205'600 -192'114 +  13'486 - 6.56 % 71 % de la charge nette (hors rubrique 3000.00 qui est la part \n\njurassienne) est supportée par le Canton de Neuchâtel.\n\n- 67 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n120 Economat cantonal (net) 158'150 285'400 683'808 +  398'408 + 139.60 %\n\ndont charges 1'478'879 1'555'900 2'066'336 +  510'436 + 32.81 %\n\ndont revenus -1'320'729 -1'270'500 -1'382'527 - 112'027 + 8.82 %\n\n120.3010.00 Traitements du personnel 503'096 505'200 507'963 +  2'763 + 0.55 %\n\n120.3049.00 Prestations en nature, habillement 1'350 - 1'350 +  1'350\n\n120.3050.00 Assurances sociales 29'802 32'600 32'812 +  212 + 0.65 %\n\n120.3051.00 Caisse de pensions 56'335 57'000 57'773 +  773 + 1.36 %\n\n120.3053.00 Assurance-accidents 922 1'000 1'052 +  52 + 5.18 %\n\n120.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'467 13'700 13'715 +  15 + 0.11 %\n\n120.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 4'791 5'100 5'151 +  51 + 0.99 %\n\n120.3090.00 Formation du personnel - 700 210 - 490 - 70.00 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n120.3100.00 Fournitures de bureau 98'199 150'000 108'026 - 41'974 - 27.98 % Covid-19 : Diminution de la consommation de fournitures de bureau de \n\nla plupart des services.\n\n120.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures - - 607'588 +  607'588 Covid-19 : Matériel de protection (masques, gel hydroalcoolique, etc.) \n\npour l’ensemble de l’Etat, selon crédits supplémentaires urgents (cf. liste \n\ndes rallonges budgétaires).\n\n120.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 363 500 373 - 127 - 25.37 %\n\n120.3104.00 Moyens d'enseignement 597'962 600'000 562'378 - 37'622 - 6.27 % Décalage possible entre les coûts d'achat et les recettes liées à la vente \n\n(cf. rubrique 4250.01).\n\n120.3130.00 Prestations de service 103'082 112'000 101'960 - 10'040 - 8.96 %\n\n120.3134.00 Primes d'assurances de choses 10'756 11'000 10'921 - 79 - 0.72 %\n\n120.3137.00 Impôts et taxes (TVA) 627 1'500 1'103 - 397 - 26.48 % La pandémie a réduit les demandes d'évacuation de vieux matériel.\n\n120.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 46'831 55'000 45'217 - 9'783 - 17.79 % Moins de réparation de mobilier et moins de copies dû à la pandémie.\n\n120.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 8'889 9'000 7'508 - 1'492 - 16.58 % Au vu de la pandémie, les véhicules ont rarement été sollicités.\n\n120.3161.00 Location de véhicule 377 - - \n\n120.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'030 1'600 1'238 - 362 - 22.63 %\n\n120.4250.00 Ventes d'imprimés -34'607 -32'000 -15'660 +  16'340 - 51.06 % Au vu de la pandémie, très peu de demandes de copies (par exemple, \n\ndiminution des copies pour les épreuves communes).\n\n120.4250.01 Ventes de moyens d'enseignement -731'950 -710'000 -815'395 - 105'395 + 14.84 % Cf. commentaire de la rubrique 3104.00.\n\n120.4260.00 Remboursements de frais -494'672 -469'000 -491'973 - 22'973 + 4.90 % Commissions brutes liées au portefeuille d'assurances de l'Etat et \n\nprestations à charge de l'UT-IX (422).\n\n120.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -59'500 -59'500 -59'500 Valeur estimée des prestations du service pour l'OVJ (50'000 francs, cf. \n\nrubrique 740.3910.00) et pour le Parlement (9'500 francs, cf. rubrique \n\n110.3910.00).\n\n- 68 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n130 Information et communication (net) 979'737 980'200 972'166 - 8'034 - 0.82 %\n\ndont charges 983'808 983'200 972'401 - 10'799 - 1.10 %\n\ndont revenus -4'071 -3'000 -235 +  2'765 - 92.17 %\n\n130.3010.00 Traitements du personnel 527'018 541'400 570'687 +  29'287 + 5.41 %\n\n130.3050.00 Assurances sociales 32'947 35'000 36'863 +  1'863 + 5.32 %\n\n130.3051.00 Caisse de pensions 50'161 53'700 57'082 +  3'382 + 6.30 %\n\n130.3053.00 Assurance-accidents 1'019 1'100 1'181 +  81 + 7.38 %\n\n130.3054.00 Cotisations allocations familiales 14'889 14'600 15'408 +  808 + 5.54 %\n\n130.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'297 5'500 5'787 +  287 + 5.21 %\n\n130.3090.00 Formation du personnel 5'073 4'000 1'950 - 2'050 - 51.25 % Covid-19 : Surcharge de travail qui a empêché la formation du personnel.\n\n130.3102.00 Reliures et fournitures de bureau 7'129 2'500 1'166 - 1'334 - 53.37 %\n\n130.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 9'545 13'000 9'987 - 3'013 - 23.18 %\n\n130.3130.00 Actions promotion,prestations de service 184'588 205'400 175'966 - 29'434 - 14.33 % Covid-19 : Programme de communication dans les médias jurassiens \n\ntouchés par la pandémie (cf. liste des rallonges budgétaires).\n\n130.3130.00.01 Actions de communication 60'454 200'000 103'248 - 96'752 - 48.38 %\n130.3130.00.03 Prestations de service 2'512 5'400 2'058 - 3'342 - 61.89 %\n130.3130.00.04 Festivités 2019-2024 5 - - \n130.3130.00.05 Fête des Vignerons 121'617 - - \n130.3130.00.19 Acquisition de prestations / COVID19 - - 70'660 +  70'660\n\n130.3132.00 Honoraires, mandats 141'158 102'000 96'536 - 5'464 - 5.36 %\n\n130.3170.00 Dédom., frais de déplacements, réception 4'985 5'000 -212 - 5'212 - 104.23 % Covid-19 : Réduction des déplacements. Remboursement d'un \n\ncollaborateur.\n\n130.4260.00 Remboursements de frais -4'071 -3'000 -235 +  2'765 - 92.17 %\n\n- 69 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n760 Déléguée à l'égalité entre femmes et \n\nhommes (net)\n\n257'166 248'000 253'311 +  5'311 + 2.14 %\n\ndont charges 267'666 303'500 331'661 +  28'161 + 9.28 %\n\ndont revenus -10'500 -55'500 -78'350 - 22'850 + 41.17 %\n\n760.3000.00 Jetons de présence 500 1'000 - - 1'000 - 100.00 % Pas de rencontre en raison de la Covid-19.\n\n760.3010.00 Traitements du personnel 183'181 188'500 210'687 +  22'187 + 11.77 %\n\n760.3050.00 Assurances sociales 11'604 12'200 13'737 +  1'537 + 12.60 %\n\n760.3051.00 Caisse de pensions 19'024 20'200 22'074 +  1'874 + 9.28 %\n\n760.3053.00 Assurance-accidents 358 400 440 +  40 + 10.03 %\n\n760.3054.00 Cotisations allocations familiales 5'244 5'100 5'742 +  642 + 12.59 %\n\n760.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 1'865 1'900 2'157 +  257 + 13.51 %\n\n760.3090.00 Formation du personnel 380 500 - - 500 - 100.00 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n760.3100.00 Fournitures bureau 2'815 1'000 1'212 +  212 + 21.24 %\n\n760.3102.00 Publications, impression,campagne, pub. 15'486 15'000 14'396 - 605 - 4.03 %\n\n760.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 792 1'200 539 - 661 - 55.10 %\n\n760.3130.00 Etudes et prestations de service 19'257 43'500 59'678 +  16'178 + 37.19 %\n760.3130.00.01 Mandats rédaction et graphisme 1'108 5'500 - - 5'500 - 100.00 %\n760.3130.00.02 Actions groupe violence 2'074 3'500 4'100 +  600 + 17.14 %\n760.3130.00.03 Frais de ports et téléphone 976 4'500 1'174 - 3'326 - 73.92 %\n760.3130.00.04 Chargée de projet 10'500 25'000 20'750 - 4'250 - 17.00 %\n760.3130.00.06 Cotisations aux associations 4'600 5'000 5'047 +  47 + 0.94 %\n760.3130.00.07 Tech'En Tête - - 28'607 +  28'607\n\n760.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'160 6'000 1'001 - 4'999 - 83.32 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n760.3636.00 Subventions aux associations - 5'000 - - 5'000 - 100.00 % Covid-19 : Report des actions.\n\n760.3637.00 Prix Egalité - 2'000 - - 2'000 - 100.00 % Covid-19 : Report des actions.\n\n760.4260.00 Remboursements de frais -10'500 -55'500 -78'350 - 22'850 + 41.17 % Subventions perçues indépendamment des actions planifiées \n\nannuellement. \n\n- 70 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n790 Délégué à la coopération (net) 812'171 912'900 833'747 - 79'153 - 8.67 %\n\ndont charges 815'128 914'400 840'833 - 73'567 - 8.05 %\n\ndont revenus -2'958 -1'500 -7'086 - 5'586 + 372.41 %\n\n790.3010.00 Traitements du personnel 193'789 218'700 183'533 - 35'168 - 16.08 %\n\n790.3050.00 Assurances sociales 13'316 14'100 12'005 - 2'096 - 14.86 %\n\n790.3051.00 Caisse de pensions 24'291 25'800 24'479 - 1'321 - 5.12 %\n\n790.3053.00 Assurance-accidents 373 500 376 - 124 - 24.87 %\n\n790.3054.00 Cotisations allocations familiales 6'077 5'900 5'031 - 870 - 14.74 %\n\n790.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 2'162 2'200 1'889 - 311 - 14.12 %\n\n790.3100.00 Fournitures de bureau 203 500 416 - 84 - 16.82 %\n\n790.3102.00 Imprimés, publications - 300 51 - 249 - 83.00 %\n\n790.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 382 100 373 +  273 + 273.15 %\n\n790.3109.00 Autres charges de matériel et de marchandises 133 500 28 - 472 - 94.38 % Suite réorganisation de la Chancellerie d'Etat, diminution des dépenses.\n\n790.3130.00 Prestations de service 2'534 3'000 898 - 2'102 - 70.07 % Diminution frais téléphonie dû au télétravail.\n\n790.3170.00 Frais de déplacements, réceptions 10'281 11'400 3'710 - 7'690 - 67.46 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n790.3170.00.01 Coopération de proximité 8'303 6'400 3'583 - 2'817 - 44.01 %\n790.3170.00.04 Coopération interrégionale 1'178 3'000 - - 3'000 - 100.00 %\n790.3170.00.06 Aide au développement 126 500 - - 500 - 100.00 %\n790.3170.00.07 Divers 100 - 100 +  100\n790.3170.00.90 Divers 574 1'500 27 - 1'473 - 98.20 %\n\n790.3501.00 Attributions aux fonds des capitaux de tiers 25'920 32'400 32'400 \n\n790.3635.00 Dépenses - projets Interreg 101'248 160'000 160'053 +  53 + 0.03 %\n\n790.3636.00 Subventions accordées aux org.priv.à but non lucr. 184'418 209'000 185'593 - 23'407 - 11.20 %\n\n790.3638.00 Aide au tiers-monde 250'000 230'000 230'000 \n790.3638.00.04 FICD Féd.Interju.Coopération & Dévelop. 250'000 230'000 230'000 \n\n790.4260.00 Recettes en fav. Fonds de la coopération -2'958 -1'500 -7'086 - 5'586 + 372.41 % Remboursement fonds résiduels convention Region Basiliensis 2015-\n\n2018.\n\n- 71 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n2 Département de l'Intérieur (net) 141'355'068 144'658'200 148'059'590 +  3'401'390 + 2.35 %\n\ndont charges 241'095'141 243'546'300 247'063'326 +  3'517'026 + 1.44 %\n\ndont revenus -99'740'074 -98'888'100 -99'003'736 - 115'636 + 0.12 %\n\n210 Service de l'action sociale (net) 68'653'852 70'228'900 74'136'624 +  3'907'724 + 5.56 %\n\ndont charges 70'551'365 71'925'500 76'388'175 +  4'462'675 + 6.20 %\n\ndont revenus -1'897'514 -1'696'600 -2'251'551 - 554'951 + 32.71 %\n\n210.3000.00 Jetons  de présence 905 3'000 640 - 2'360 - 78.67 %\n\n210.3010.00 Traitements du personnel 1'592'887 2'004'800 1'798'064 - 206'736 - 10.31 % - 0,13 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Refacturations de \n\npostes en lien avec des projets.\n\n210.3050.00 Assurances sociales 97'242 129'200 114'291 - 14'909 - 11.54 %\n\n210.3051.00 Caisse de pensions 135'145 176'800 154'819 - 21'981 - 12.43 %\n\n210.3053.00 Assurance-accidents 3'061 4'100 3'628 - 472 - 11.52 %\n\n210.3054.00 Cotisations allocations familiales 43'942 54'100 47'772 - 6'328 - 11.70 %\n\n210.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 15'788 20'200 18'056 - 2'144 - 10.61 %\n\n210.3090.00 Formation du personnel 9'656 25'000 4'580 - 20'420 - 81.68 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations et des séminaires.\n\n210.3100.00 Fournitures de bureau 1'094 2'500 1'869 - 631 - 25.26 %\n\n210.3102.00 Imprimés, publications - 500 1'494 +  994 + 198.87 %\n\n210.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'130 1'500 1'449 - 51 - 3.42 %\n\n210.3130.00 Prestations de services de tiers, tél. 83'621 42'000 42'383 +  383 + 0.91 %\n\n210.3130.01 Cotisations à des associations 59'090 62'000 64'266 +  2'266 + 3.66 % Suite à la révision de la Loi sur les jeux d'argent, nouvelles modalités de \n\nfinancement du programme intercantonal de lutte contre la dépendance \n\nau jeu (PILDJ).\n\n210.3132.00 Expertises, études, mandats - 34'000 15'470 - 18'530 - 54.50 % Implémentation du nouveau concept de surveillance qualité des \n\ninstitutions différée d'une année.\n\n210.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 9'433 11'000 7'906 - 3'094 - 28.13 %\n\n210.3158.00 Maintenance de logiciel 3'770 12'000 6'851 - 5'149 - 42.91 %\n\n210.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 20'255 32'500 11'904 - 20'596 - 63.37 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n210.3199.00 Autres charges d'exploitation 9'000 15'000 8'500 - 6'500 - 43.33 %\n\n210.3632.00 Solde dû aux communes répart. charges 17'381'338 17'200'000 16'517'508 - 682'492 - 3.97 % Solde arithmétique découlant de la répartition des charges de l'action \n\nsociale comprenant les dépenses cantonales et communales 2019.\n\n210.3634.00 Services sociaux régionaux 5'752'765 6'600'000 6'600'000 \n210.3634.00.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 25'000 25'000 \n\n210.3634.01 Politique de la jeunesse 58'463 57'500 48'153 - 9'347 - 16.26 % Report de l'organisation de la remise du Prix jeunesse 2020.\n\n- 72 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n210.3636.00 Institutions sociales jurassiennes 21'836'126 23'011'000 22'959'701 - 51'299 - 0.22 %\n210.3636.00.01 Addiction Jura 2'167'000 2'290'000 2'290'000 \n210.3636.00.02 St Germain 2'768'500 2'956'500 2'956'500 \n210.3636.00.03 Fondation Les Castors 12'728'600 13'822'000 13'822'000 \n210.3636.00.04 Centre Rencontres 912'500 912'500 912'500 \n210.3636.00.05 Caritas Jura 2'377'000 2'000'000 2'000'000 \n210.3636.00.06 Association PINOS 526'000 526'000 526'000 \n210.3636.00.07 Divers 356'526 294'000 242'701 - 51'299 - 17.45 %\n210.3636.00.08 Pro Infirmis - 110'000 110'000 \n210.3636.00.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 100'000 100'000 \n\n210.3636.01 Subventions aux institutions sociales 11'316'601 9'200'000 11'757'878 +  2'557'878 + 27.80 % Budget 2020 établi sur base comptes 2018. Par rapport aux comptes \n\n2019, le nombre de placements et le montant total facturé sont stables. \n\nCréation en urgence de 10 places supplémentaires pour l'exécution de \n\nmesures de protection pour enfants.\n\n210.3636.01.01 Addictions 237'877 250'000 64'885 - 185'115 - 74.05 %\n210.3636.01.02 Social - enfants 5'485'759 4'200'000 6'143'410 +  1'943'410 + 46.27 %\n210.3636.01.03 Social - adultes 41'708 50'000 - - 50'000 - 100.00 %\n210.3636.01.04 Handicap 5'551'257 4'700'000 5'549'584 +  849'584 + 18.08 %\n\n210.3636.02 Subventions à l'AJAM 6'865'965 6'900'000 8'403'521 +  1'503'521 + 21.79 % Augmentation du nombre de personnes à charge du canton au-delà de la \n\npériode couverte par les forfaits de la Confédération (SEM), participation \n\ncantonale aux dépenses d'intégration. Régularisation de l'année 2019 \n\n(270'000 francs).\n210.3636.02.01 Subvention frais administratifs 240'243 160'000 276'593 +  116'593 + 72.87 %\n210.3636.02.02 Domaine asile non ODM 3'538'149 2'750'000 4'729'170 +  1'979'170 + 71.97 %\n210.3636.02.03 Réfugiés statutaires -194'548 -90'000 -452'996 - 362'996 + 403.33 %\n210.3636.02.04 Assistance - permis F + de 7 ans 906'572 1'050'000 940'233 - 109'767 - 10.45 %\n210.3636.02.05 Assistance - permis B + 5 ans 2'099'500 2'735'000 2'611'112 - 123'888 - 4.53 %\n210.3636.02.06 CAFF - Centre Animation & Formation femmes migr. 276'051 275'000 279'409 +  4'409 + 1.60 %\n210.3636.02.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 20'000 20'000 \n\n210.3636.03 Fondation aide et soins à domicile 2'685'000 3'098'800 3'098'800 \n210.3636.03.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 50'800 50'800 \n\n210.3636.04 Pro Senectute - repas à domicile 420'000 420'000 420'000 \n\n210.3636.05 Centre de santé sexuelle - Planning familial 205'000 205'000 205'000 \n\n210.3636.06 Subventions à des inst. à caractère social 31'805 33'000 1'564'830 +  1'531'830 + 4641.91 % Indemnisation des institutions d'accueil de l'enfance pour les pertes de \n\nrecettes liées à la COVID-19, obligation fédérale. Cf. rubrique \n\n210.4630.00.\n\n210.3636.09 Subvention stages formation ASSc-ASE 127'240 140'000 99'956 - 40'044 - 28.60 % Deuxième semestre intègre 30% d'absences notamment en raison de la \n\ncrise de la Covid-19.\n\n210.3637.00 Dépenses d'assistance 628'340 500'000 497'484 - 2'516 - 0.50 %\n210.3637.00.01 Assistance cantons -8'128 - -21'373 - 21'373\n210.3637.00.03 Assistance Etat 60'694 50'000 68'856 +  18'856 + 37.71 %\n210.3637.00.04 Irrécouvrables LAMal 575'773 450'000 450'000 \n\n- 73 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n210.3637.01 Prest. d'aide aux victimes d'infractions 351'286 400'000 661'787 +  261'787 + 65.45 % Indemnités pour dépens et torts moraux après jugement (+200'000 \n\nfrancs), aide immédiate et à plus long terme (+60'000 francs)\n\n210.3637.01.01 Centre de consultation LAVI 160'746 227'000 209'326 - 17'674 - 7.79 %\n210.3637.01.02 Indemnités dépens et tort moral 66'850 57'000 257'292 +  200'292 + 351.39 %\n210.3637.01.03 Aide immédiate et à long terme 84'365 80'000 145'060 +  65'060 + 81.33 %\n210.3637.01.04 Subventions aux associations 10'380 10'500 10'310 - 190 - 1.81 %\n210.3637.01.05 Refacturations intercantonales et divers 28'944 25'500 39'798 +  14'298 + 56.07 %\n\n210.3637.02 Assistance - secteur insertion 805'415 950'000 698'254 - 251'746 - 26.50 % Développement de nouveaux projets en matière d'insertion sociale \n\ndifféré.\n210.3637.02.01 EFEJ industrie & artisanat 87'251 100'000 42'223 - 57'777 - 57.78 %\n210.3637.02.03 EFEJ Jeunes 22'560 15'000 288 - 14'712 - 98.08 %\n210.3637.02.04 Mesures salariées Caritas 260'848 350'000 346'422 - 3'578 - 1.02 %\n210.3637.02.05 Cours 237'779 140'000 198'130 +  58'130 + 41.52 %\n210.3637.02.06 Stages 18'335 50'000 29'330 - 20'670 - 41.34 %\n210.3637.02.07 Autres / divers 121'913 220'000 26'658 - 193'342 - 87.88 %\n210.3637.02.08 Mentors 56'729 75'000 55'203 - 19'797 - 26.40 %\n\n210.3637.03 Pertes sur avances de pensions alimentaires - 580'000 551'362 - 28'638 - 4.94 %\n\n210.4210.00 Emoluments -7'580 -8'000 -1'310 +  6'690 - 83.63 %\n\n210.4221.00 Remboursements de dépenses d'assistance -427'802 -2'000 -690 +  1'310 - 65.52 %\n\n210.4221.01 Remboursements LAVI -12'116 -13'000 -14'345 - 1'345 + 10.34 %\n\n210.4260.00 Remboursements de tiers -3'840 -2'000 -46'249 - 44'249 + 2212.46 % Décompte final carte Avantage Jeunes BEJUNE.\n\n210.4401.00 Intérêts des créances et comptes courants -5'898 -3'000 -1'244 +  1'756 - 58.54 %\n\n210.4600.90 Part aux revenus de la Confédération -221'468 -210'000 -125'097 +  84'903 - 40.43 % Part de l'impôt cantonal sur les maisons de jeu (Casino).\n\n210.4601.10 Parts à des recettes -88'653 -70'000 -53'616 +  16'384 - 23.41 % Part de l'impôt des loteries pour la lutte contre le jeu excessif.\n\n210.4611.00 Contributions autres cantons aux inst.JU -271'956 -230'000 -364'823 - 134'823 + 58.62 % Placements extracantonaux à la Fondation St-Germain. \n\n210.4612.00 Part des communes à l'aide à domicile -858'200 -962'800 -952'000 +  10'800 - 1.12 % 28% des charges de la Fondation pour l'aide à domicile (rubrique \n\n3636.03) et les repas à domicile (Pro Senectute, rubrique 3636.04).\n\n210.4630.00 Subventions de la Confédération - - -496'378 - 496'378 Contribution fédérale aux institutions d'accueil de l'enfance (COVID-19).\n\n210.4894.00 Prélèvement prov.eng.prév.inst.paraétatiques - -195'800 -195'800 \n\n211 Avances et recouvrements de pensions \n\n(net)\n\n598'705 - - \n\ndont charges 754'423 - - \n\ndont revenus -155'718 - - \n\n211.3010.00 Traitements du personnel 166'129 - - L'ensemble du centre d'imputation ARPA a été transféré au sein du \n\nService de l'action sociale (centre d'imputation 210).\n\n211.3050.00 Assurances sociales 10'479 - - \n\n211.3051.00 Caisse de pension 14'057 - - \n\n211.3053.00 Assurance-accidents 324 - - \n\n- 74 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n211.3054.00 Cotisations allocations familiales 4'735 - - \n\n211.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 1'685 - - \n\n211.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 1'093 - - \n\n211.3637.00 Pertes s/avances de pensions alimentaire 555'923 - - \n\n211.4210.00 Emoluments -60 - - \n\n211.4612.00 Part des communes pertes sur avances -155'658 - - \n\n220 Office des assurances sociales (net) 51'264'386 51'541'800 50'042'344 - 1'499'456 - 2.91 %\n\ndont charges 113'899'467 114'214'000 112'905'050 - 1'308'950 - 1.15 %\n\ndont revenus -62'635'081 -62'672'200 -62'862'706 - 190'506 + 0.30 %\n\n220.3613.00 Frais administratifs pour tâches cant. 1'513'606 1'520'000 1'429'107 - 90'893 - 5.98 % Diminution des frais de formation, de déplacement et d'investissements \n\ninformatiques en lien avec la pandémie de la Covid-19.\n\n220.3613.00.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 7'000 7'000 \n\n220.3630.00 Part Canton aux alloc. fam. féd. agr. 478'238 486'000 444'003 - 41'997 - 8.64 %\n\n220.3633.00 Prestations complémentaires à l'AVS/AI 53'658'274 53'630'000 53'614'744 - 15'256 - 0.03 %\n\n220.3633.01 Contr. à la réd. des primes ass.-maladie 55'650'000 55'778'000 54'778'000 - 1'000'000 - 1.79 % Changement de pratique dans la prise en charge du contentieux avec les \n\nassureurs-maladie (décompte annuel plutôt que trimestriel).\n\n220.3633.02 Prise en charge frais poursuites primes impayées 533'356 380'000 380'000 \n\n220.3637.01 Allocations fam. pers.sans act.lucrative 2'065'993 2'420'000 2'259'196 - 160'805 - 6.64 %\n\n220.4630.00 Subvention fédérale pour prest. compl. -14'917'345 -14'665'000 -15'504'676 - 839'676 + 5.73 % Contrairement aux prévisions, les dépenses PC ont diminué pour les \n\nbénéficiaires qui résident en home et augmenté pour ceux qui résident à \n\ndomicile. Subvention fédérale de 5/8 pour la couverture des besoins \n\nvitaux uniquement.\n\n220.4630.01 Subvention féd. à réd. primes ass.-mal. -24'388'456 -24'490'000 -24'488'640 +  1'360 - 0.01 %\n\n220.4632.00 Part des communes aux PC -12'590'800 -12'664'000 -12'385'770 +  278'230 - 2.20 % Participation fédérale plus élevée qu'attendue (4630.00.00) d'où un solde \n\nrésiduel à charge des communes inférieur au budget. 32,5 % de la charge \n\nnette cantonale (après participation fédérale).\n\n220.4632.01 Part des communes réd. primes ass.-mal. -10'160'000 -10'168'600 -9'844'040 +  324'560 - 3.19 % En lien avec la rubrique 3633.01.00. 32,5 % de la charge nette cantonale \n\n(après participation fédérale).\n\n220.4632.02 Part communes alloc.pers.sans act.lucr. -578'480 -677'600 -632'580 +  45'020 - 6.64 % 28% de la rubrique 3637.01.00.\n\n220.4894.00 Prélèvement prov.eng.prév.inst.paraétatiques - -7'000 -7'000 \n\n- 75 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n630 Autorité de protection enfant et adulte \n\n(net)\n\n2'438'119 2'686'400 2'811'274 +  124'874 + 4.65 %\n\ndont charges 2'825'741 3'133'400 3'185'965 +  52'565 + 1.68 %\n\ndont revenus -387'622 -447'000 -374'691 +  72'309 - 16.18 %\n\n630.3000.00 Jetons de présence 988 4'000 1'764 - 2'236 - 55.89 %\n\n630.3010.00 Traitements du personnel 1'522'574 1'514'000 1'501'190 - 12'810 - 0.85 %\n\n630.3050.00 Assurances sociales 98'508 97'600 95'721 - 1'879 - 1.93 %\n\n630.3051.00 Caisse de pensions 130'570 141'900 131'551 - 10'349 - 7.29 %\n\n630.3053.00 Assurance-accidents 3'131 3'100 3'019 - 81 - 2.61 %\n\n630.3054.00 Cotisations allocations familiales 44'608 40'900 40'090 - 810 - 1.98 %\n\n630.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 15'423 15'400 15'067 - 333 - 2.16 %\n\n630.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 4'520 20'000 4'926 - 15'074 - 75.37 % Certaines formations n'ont pas été effectuées à cause de la pandémie. \n\nUne formation était prévue pour un collaborateur qui a quitté l'APEA.\n\n630.3100.00 Matériel de bureau 2'343 1'500 1'233 - 267 - 17.81 %\n\n630.3102.00 Imprimés, publications - - 615 +  615 Annonce presse écrite pour curateurs privés.\n\n630.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 3'697 3'000 1'702 - 1'298 - 43.26 %\n\n630.3130.00 Prestations de services de tiers 921'149 1'180'000 1'326'043 +  146'043 + 12.38 % Les curateurs professionnels ont rattrapé un retard important ce qui a \n\nengendré des rémunérations importantes.\n630.3130.00.01 Rémunération curateurs privés pour adultes 403'636 465'000 343'891 - 121'109 - 26.04 %\n630.3130.00.02 Rémunération curateurs privés pour enfants 14'888 15'000 12'089 - 2'911 - 19.41 %\n630.3130.00.03 Rémunération curateurs SSR pour adultes 456'282 650'000 909'181 +  259'181 + 39.87 %\n630.3130.00.04 Rémunération curateurs SSR pour enfants 4'400 3'000 16'930 +  13'930 + 464.33 %\n630.3130.00.05 Traductions 4'542 4'000 6'825 +  2'825 + 70.62 %\n630.3130.00.06 Frais d'impression et de destruction de documents 4'735 4'000 4'228 +  228 + 5.70 %\n630.3130.00.07 Affranchissements, téléphones, autres frais 32'667 39'000 32'899 - 6'101 - 15.64 %\n\n630.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 4'346 10'000 3'050 - 6'950 - 69.50 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n630.3199.00 Autres charges d'exploitation 73'882 102'000 59'995 - 42'005 - 41.18 % En fonction de la nature et des besoins particuliers des dossiers.\n630.3199.00.01 Assistance judiciaire gratuite 25'603 45'000 34'739 - 10'261 - 22.80 %\n630.3199.00.02 Expertises psychiatriques / rapports médicaux 33'527 35'000 11'178 - 23'822 - 68.06 %\n630.3199.00.03 Enquêtes sociales - 3'000 6'034 +  3'034 + 101.13 %\n630.3199.00.04 Support KISS 269 2'000 269 - 1'731 - 86.54 %\n630.3199.00.05 Divers 14'483 17'000 7'775 - 9'225 - 54.27 %\n\n630.4210.00 Emoluments administratifs -86'635 -130'000 -123'295 +  6'705 - 5.16 %\n\n630.4260.00 Remboursements de tiers - -1'000 -60 +  940 - 94.00 %\n\n630.4612.00 Dédommagements des communes -300'987 -316'000 -251'336 +  64'664 - 20.46 % Seule une partie des frais (curatelle : rubrique 3130.00) est prise à la \n\nrépartition des charges de l'action sociale (72% Etat ; 28% communes).\n\n- 76 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n700 Service juridique (net) 4'444'169 4'894'100 4'952'272 +  58'172 + 1.19 %\n\ndont charges 5'117'215 5'469'100 5'545'226 +  76'126 + 1.39 %\n\ndont revenus -673'046 -575'000 -592'954 - 17'954 + 3.12 %\n\n700.3000.00 Indemnités, jetons de présence 2'321 3'500 798 - 2'702 - 77.21 % Les indemnités du deuxième semestre 2020 ont été comptabilisées en \n\n2021. \n\n700.3010.00 Traitements du personnel 1'395'354 1'422'700 1'432'409 +  9'709 + 0.68 %\n\n700.3050.00 Assurances sociales 86'898 91'800 90'138 - 1'662 - 1.81 %\n\n700.3051.00 Caisse de pensions 118'028 122'800 124'326 +  1'526 + 1.24 %\n\n700.3053.00 Assurance-accidents 2'632 2'900 2'872 - 28 - 0.97 %\n\n700.3054.00 Cotisations allocations familiales 39'299 38'400 37'694 - 706 - 1.84 %\n\n700.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 14'095 14'400 14'268 - 132 - 0.92 %\n\n700.3090.00 Formation du personnel 150 3'000 545 - 2'455 - 81.83 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n700.3100.00 Fournitures de bureau 2'795 3'500 2'558 - 942 - 26.92 %\n\n700.3102.00 Imprimés, publications 140 1'500 2'199 +  699 + 46.57 %\n\n700.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 6'669 7'500 5'282 - 2'218 - 29.57 %\n\n700.3130.00 Emoluments ECR, SDT, téléphones 63'311 34'500 41'285 +  6'785 + 19.67 % Les frais de téléphonie des prisons ont été mis à charge dans la rubrique \n\n701 uniquement à partir du 2e trimestre 2020 (auparavant, imputation à \n\nSDI).\n\n700.3130.01 Chambre des avocats 2'659 2'200 9'679 +  7'479 + 339.95 %\n\n700.3130.02 Conseil du notariat 127 100 - - 100 - 100.00 %\n\n700.3130.03 Cotisations à des associations 22'976 34'200 28'061 - 6'139 - 17.95 % Changement d'enregistrement comptable du projet-pilote de la \n\nprobation (plus de facturation formelle).\n\n700.3130.04 Surveillance exécution des peines - 10'000 - - 10'000 - 100.00 % L'article de la loi sur l'exécution des peines et des mesures permettant la \n\nmise sous écoute est entré en vigueur seulement en septembre 2020.\n\n700.3134.00 Primes d'assurances de choses 95'550 95'500 94'640 - 860 - 0.90 %\n\n700.3135.00 Frais de détention des détenus 3'246'635 3'559'900 3'645'477 +  85'577 + 2.40 %\n700.3135.00.01 Frais de pension des détenus 2'485'112 2'500'000 2'654'748 +  154'748 + 6.19 %\n700.3135.00.02 Frais médicaux des détenus 110'499 80'000 124'190 +  44'190 + 55.24 %\n700.3135.00.03 Frais dentaires des détenus 1'209 3'000 1'821 - 1'179 - 39.30 %\n700.3135.00.04 Frais de transports des détenus 6'872 3'000 6'192 +  3'192 + 106.41 %\n700.3135.00.05 TIG 1'423 500 320 - 180 - 36.00 %\n700.3135.00.06 Frais mesures thérapeutiques - 150'000 - - 150'000 - 100.00 %\n700.3135.00.07 Frais de formation et de suivi des détenus 21'850 3'000 5'776 +  2'776 + 92.53 %\n700.3135.00.08 Frais de certificats et de rapports 8'864 66'000 64'385 - 1'615 - 2.45 %\n700.3135.00.10 Frais mesures thérapeutiques - rép. des charges 584'170 730'000 764'273 +  34'273 + 4.69 %\n700.3135.00.11 Bracelets électroniques 26'636 24'400 23'771 - 629 - 2.58 %\n\n700.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 9'472 6'700 3'032 - 3'668 - 54.75 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n700.3637.00 Dépenses d'assistance 8'105 14'000 9'963 - 4'037 - 28.83 % Plusieurs thérapies envisagées n'ont pas pu être mises en place.\n\n700.4210.00 Emoluments -77'251 -90'000 -77'925 +  12'075 - 13.42 % Les émoluments de la Commission foncière rurale dépendent du nombre \n\net des objets des requêtes (le traitement de certains dossiers a pris du \n\nretard à cause de la Covid-19).\n\n- 77 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n700.4220.00 Remboursements des frais de détention -308'192 -175'300 -269'593 - 94'293 + 53.79 % Plusieurs cantons ont délégué au Jura l'exécution de peine.  Un \n\nremboursement important s'agissant des frais médicaux a été obtenu en \n\n2020 ; moins de bracelets électroniques posés en raison de la pandémie.\n\n700.4220.00.01 Remboursements des frais de détention -243'425 -125'000 -191'998 - 66'998 + 53.60 %\n700.4220.00.02 Remboursement de frais médicaux -62'553 -40'000 -73'827 - 33'827 + 84.57 %\n700.4220.00.03 Remboursement de frais dentaires -79 -300 -93 +  207 - 68.90 %\n700.4220.00.11 Participation bracelets électroniques -2'135 -10'000 -3'675 +  6'325 - 63.25 %\n\n700.4250.00 Ventes d'imprimés -1'525 -2'000 -1'439 +  561 - 28.05 %\n\n700.4260.00 Remboursements de frais -18'200 - -4'006 - 4'006 La probation a formé une stagiaire pendant 6 mois, montant versé par la \n\nHES-SO.\n\n700.4260.01 Produits de confiscations - - -20 - 20\n\n700.4270.00 Amendes jugements militaires -6'550 -7'000 -7'640 - 640 + 9.14 %\n\n700.4301.00 Produits de confiscations -47'340 -2'000 -5'475 - 3'475 + 173.75 % Dépend des décisions des tribunaux.\n\n700.4611.00 Dédommagement projet-pilote "probation" -2'890 -19'000 - +  19'000 - 100.00 % Changement d'enregistrement comptable du projet-pilote de la \n\nprobation (cf. rubrique 700.3130.03).\n\n700.4612.00 Dédommagements des communes -211'099 -279'700 -226'856 +  52'844 - 18.89 %\n\n701 Etablissements de détention (net) 1'869'467 2'160'300 1'633'600 - 526'700 - 24.38 %\n\ndont charges 2'522'680 2'708'500 2'591'817 - 116'683 - 4.31 %\n\ndont revenus -653'213 -548'200 -958'217 - 410'017 + 74.79 %\n\n701.3010.00 Traitements du personnel 1'820'603 1'878'300 1'861'712 - 16'588 - 0.88 %\n\n701.3050.00 Assurances sociales 114'639 121'300 120'058 - 1'242 - 1.02 %\n\n701.3051.00 Caisse de pensions 142'155 151'500 152'892 +  1'392 + 0.92 %\n\n701.3053.00 Assurance-accidents 3'507 3'900 3'848 - 52 - 1.34 %\n\n701.3054.00 Cotisations allocations familiales 51'803 50'700 50'184 - 516 - 1.02 %\n\n701.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 18'432 19'000 18'847 - 154 - 0.81 %\n\n701.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 5'215 9'200 3'365 - 5'835 - 63.42 % Le coût de la formation ReaJura est moins élevé car l'instruction est prise \n\nen charge en partie par la Police cantonale. Covid-19 : Baisse des \n\nparticipations à des formations.\n\n701.3100.00 Fournitures de bureau 2'561 2'000 1'693 - 307 - 15.33 %\n\n701.3101.00 Frais de repas, matériel et nettoyages 207'284 225'000 198'212 - 26'788 - 11.91 % Taux d'occupation moyen en 2020 un peu plus bas que les années \n\nprécédentes en raison de la pandémie ce qui a réduit différents coûts, en \n\nparticulier celui des repas.\n\n701.3103.00 Littérature spécialisée, magazines - 800 746 - 54 - 6.71 %\n\n701.3110.00 Mobilier, appareils et matériel 3'879 10'400 5'904 - 4'496 - 43.23 % L'achat d'une nouvelle machine à laver avait été budgétisé. Finalement, \n\nc'est le Service des bâtiments et domaines qui a supporté le coût.\n\n701.3112.00 Vêtements, linge 11'751 8'800 7'411 - 1'389 - 15.79 %\n\n701.3130.00 Téléphonie, concordats, divers 50'985 91'100 73'803 - 17'297 - 18.99 % Les données de référence pour la cotisation en fonction du nombre de \n\nnuitées n'ont pas été mises à jour en 2020.\n\n- 78 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n701.3132.00 Honoraires et prestations de services 3'715 30'000 14'655 - 15'345 - 51.15 % L'accompagement du projet du nouvel établissement pénitentiaire a pu \n\nse faire avec un nombre d'heures facturé plus faible qu'estimé. \n\n701.3134.00 Assurances 6'417 6'500 6'461 - 39 - 0.61 %\n\n701.3135.00 Prestations de services pers.en garde 60'934 80'000 62'621 - 17'379 - 21.72 % Dépend du nombre de détenus en régime d'exécution de peine. \n\n701.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 1'659 1'500 701 - 799 - 53.24 %\n\n701.3161.00 Locations - - 289 +  289\n\n701.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 17'138 18'500 8'417 - 10'083 - 54.50 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n701.4220.00 Journées détention -647'493 -548'000 -948'136 - 400'136 + 73.02 % Pour des raisons sanitaires, JUR a mis moins de courtes peines à \n\nexécution. L'accent a été mis sur les longues peines, avec à la clef plus de \n\nplaces disponibles pour le placement de détenus dépendant d'autres \n\ncantons.\n\n701.4260.00 Remboursements de tiers -5'719 -200 -10'081 - 9'881 + 4940.70 % Fabrication des fagots et allume-feux par les détenus pour Caritas. \n\n705 Ministère public (net) 2'721'144 3'132'700 2'865'022 - 267'678 - 8.54 %\n\ndont charges 4'427'048 5'034'700 4'759'685 - 275'015 - 5.46 %\n\ndont revenus -1'705'904 -1'902'000 -1'894'663 +  7'337 - 0.39 %\n\n705.3000.00 Traitements des juges et magistrats 1'031'935 1'010'200 897'420 - 112'780 - 11.16 % Effets de remplacements de postes. A considérer globalement avec la \n\nrubrique 705.3010.00. \n\n705.3010.00 Traitements du personnel 1'044'228 1'142'000 1'195'751 +  53'751 + 4.71 % + 0,30 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Cf. commentaire de la \n\nrubrique 705.3000.00. \n\n705.3050.00 Assurances sociales 130'497 138'200 128'420 - 9'780 - 7.08 %\n\n705.3051.00 Caisse de pensions 203'181 200'200 193'352 - 6'848 - 3.42 %\n\n705.3053.00 Assurance-accidents 3'747 4'200 3'995 - 205 - 4.87 %\n\n705.3054.00 Cotisations allocations familiales 59'362 58'100 53'880 - 4'220 - 7.26 %\n\n705.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 21'029 21'800 20'235 - 1'565 - 7.18 %\n\n705.3090.00 Formation du personnel 3'688 7'000 1'360 - 5'640 - 80.57 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n705.3100.00 Fournitures de bureau 9'639 9'000 11'098 +  2'098 + 23.31 % Remplacement d'un appareil en salle d'auditions non prévu au budget.\n\n705.3102.00 Reliures, abonnements 4'785 4'000 4'473 +  473 + 11.83 %\n\n705.3103.00 Achats d'ouvrages 2'284 5'000 2'252 - 2'748 - 54.96 %\n\n705.3130.00 Prestations de service 1'764'758 2'255'000 2'093'600 - 161'400 - 7.16 % Charges tributaires du volume et de la nature des affaires.\n705.3130.00.00 Prestations de service 50 - 164 +  164\n705.3130.00.01 Frais police (interventions,transports) 837'378 1'000'000 920'081 - 79'919 - 7.99 %\n705.3130.00.02 Analyses, hôpitaux, médecins, expertises 362'578 375'000 459'548 +  84'548 + 22.55 %\n705.3130.00.03 Frais de détention 243'136 500'000 300'191 - 199'809 - 39.96 %\n705.3130.00.04 Honoraires avocats, indem. interprètes 173'941 200'000 260'536 +  60'536 + 30.27 %\n705.3130.00.05 Autres moyens d'enquête, tél.,divers 147'675 180'000 153'080 - 26'920 - 14.96 %\n\n705.3135.00 Frais médicaux des détenus 24'479 40'000 41'516 +  1'516 + 3.79 % Charges tributaires du volume et de la nature des affaires mais \n\négalement de la durée de la détention.\n\n- 79 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n705.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 9'676 10'000 3'307 - 6'693 - 66.93 %\n\n705.3199.01 Assistance judiciaire gratuite 113'760 130'000 109'026 - 20'974 - 16.13 % Moins de procédures liquidées où des mandataires étaient désignés \n\nd'office.\n\n705.4210.00 Emoluments -632'207 -700'000 -813'821 - 113'821 + 16.26 % Augmentation des recettes - rattrapage dans la liquidation des dossiers \n\npar rapport à 2019.\n\n705.4260.00 Remboursements de frais -1'337 -2'000 -2'534 - 534 + 26.72 %\n\n705.4270.00 Amendes judiciaires -1'072'360 -1'200'000 -1'078'308 +  121'692 - 10.14 % Légère augmentation des recettes - rattrapage dans la liquidation des \n\ndossiers par rapport à 2019 (mais budget pas atteint).\n\n706 Tribunal cantonal (net) 2'181'861 2'060'800 2'201'577 +  140'777 + 6.83 %\n\ndont charges 2'418'778 2'258'800 2'389'866 +  131'066 + 5.80 %\n\ndont revenus -236'917 -198'000 -188'289 +  9'711 - 4.90 %\n\n706.3000.00 Traitements des magistrats 895'509 905'200 919'195 +  13'995 + 1.55 %\n\n706.3001.00 Ind. juges suppléants et membres de com. 70'483 38'000 50'308 +  12'308 + 32.39 % Deux grandes sessions d'examens d'avocat. Printemps : 10 ; automne : 9. \n\nRecours important à des juges suppléants ; les juges permanents n'étant \n\npas en mesure de fonctionner, pour des raisons d'incompatibilité.\n\n706.3010.00 Traitements du personnel 796'326 691'000 790'901 +  99'901 + 14.46 % + 1,17 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Remplacements \n\ntemporaires. \n\n706.3050.00 Assurances sociales 108'794 102'100 110'302 +  8'202 + 8.03 %\n\n706.3051.00 Caisse de pensions 178'403 177'700 181'850 +  4'150 + 2.34 %\n\n706.3053.00 Assurance-accidents 3'026 3'000 3'203 +  203 + 6.78 %\n\n706.3054.00 Cotisations allocations familiales 49'707 43'100 46'571 +  3'471 + 8.05 %\n\n706.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 17'181 16'200 17'249 +  1'049 + 6.47 %\n\n706.3090.00 Formation du personnel 1'840 5'000 3'300 - 1'700 - 34.00 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n706.3090.01 Cours aux avocats et notaires stagiaires 5'860 8'000 1'940 - 6'060 - 75.75 % Les cours d'automne ont été annulés en présentiel (Covid-19). Quelques \n\nconférenciers ont dispensé des cours en visioconférence et d'autres ont \n\ntransmis des supports de cours.\n\n706.3100.00 Fournitures de bureau 6'762 6'000 5'275 - 726 - 12.09 %\n\n706.3102.00 Imprimés, publications 1'549 7'500 2'428 - 5'072 - 67.63 % La publication de la Revue jurassienne de jurisprudence a été supprimée. \n\nLes arrêts du Tribunal cantonal sont à présent publiés sur la plateforme \n\nhttps://jurisprudence.jura.ch/.\n\n706.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 29'395 34'000 31'575 - 2'425 - 7.13 %\n\n706.3130.00 Prest. de services,taxes, frais procédure 102'039 69'500 49'557 - 19'943 - 28.70 % Résultat tributaire de l'importance des affaires.\n706.3130.00.00 Prest. de services,taxes, frais procédure 272 - 312 +  312\n706.3130.00.01 Cotisations à des associations 8'338 13'500 9'746 - 3'754 - 27.81 %\n706.3130.00.02 Frais affaires civiles 9'968 5'000 4'189 - 811 - 16.22 %\n706.3130.00.03 Frais affaires pénales 81'410 38'000 32'031 - 5'969 - 15.71 %\n706.3130.00.04 Frais affaires administratives 1'926 8'000 3'279 - 4'721 - 59.01 %\n706.3130.00.05 Frais affaires assurances 125 5'000 - - 5'000 - 100.00 %\n\n- 80 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n706.3130.01 Ports, téléphones, taxes diverses 25'875 22'000 22'243 +  243 + 1.10 %\n\n706.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 13'319 10'500 3'684 - 6'816 - 64.91 % Covid-19 : Réduction des déplacements : séances et formations continues \n\nont eu lieu majoritairement en visioconférence.\n\n706.3199.01 Assistance judiciaire gratuite 112'710 120'000 150'285 +  30'285 + 25.24 % Résultat tributaire de l'importance des affaires.\n706.3199.01.01 Aff. civiles 33'150 20'000 31'646 +  11'646 + 58.23 %\n706.3199.01.02 Aff. pénales 42'010 60'000 86'125 +  26'125 + 43.54 %\n706.3199.01.03 Aff. administratives 24'125 20'000 27'389 +  7'389 + 36.95 %\n706.3199.01.04 Aff. assurances 13'425 20'000 5'125 - 14'875 - 74.37 %\n\n706.4210.00 Emoluments, frais judiciaires prononcés -193'185 -150'000 -155'724 - 5'724 + 3.82 % Résultat tributaire de l'importance des affaires.\n\n706.4250.00 Revue de jurisprudence -125 -5'000 - +  5'000 - 100.00 % La publication de la Revue jurassienne de jurisprudence a été supprimée. \n\nLes arrêts du Tribunal cantonal sont à présent publiés sur la plateforme \n\nhttps://jurisprudence.jura.ch/.\n\n706.4260.00 Remboursements de frais -30'867 -32'000 -21'465 +  10'535 - 32.92 % Résultat tributaire de l'importance des affaires.\n\n706.4260.01 Contr.avocats/notaires frais cours stag. -3'500 -5'000 -3'500 +  1'500 - 30.00 %\n\n706.4270.00 Amendes judiciaires -9'240 -6'000 -7'600 - 1'600 + 26.67 % Résultat tributaire de l'importance des affaires.\n\n707 Tribunal des mineurs (net) 2'039'439 1'082'800 2'738'212 +  1'655'412 + 152.88 %\n\ndont charges 2'420'471 1'295'000 3'410'400 +  2'115'400 + 163.35 %\n\ndont revenus -381'032 -212'200 -672'188 - 459'988 + 216.77 %\n\n707.3000.00 Traitements des juges et magistrats 109'280 89'600 114'427 +  24'827 + 27.71 %\n\n707.3001.00 Jetons de présence aux juges, suppléants 4'820 3'000 6'148 +  3'148 + 104.93 % 3 audiences collégiales avec des dossiers volumineux à étudier par les \n\njuges-assesseurs. \n\n707.3010.00 Traitements du personnel 475'835 377'400 388'423 +  11'023 + 2.92 %\n\n707.3050.00 Assurances sociales 34'576 30'200 31'911 +  1'711 + 5.67 %\n\n707.3051.00 Caisse de pensions 47'349 39'400 40'962 +  1'562 + 3.96 %\n\n707.3053.00 Assurance-accidents 1'023 1'000 1'027 +  27 + 2.66 %\n\n707.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'649 12'700 13'338 +  638 + 5.03 %\n\n707.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'545 4'700 4'990 +  290 + 6.16 %\n\n707.3090.00 Formation du personnel 12'840 4'000 6'155 +  2'155 + 53.88 % CAS en justice des mineurs pour une employée. \n\n707.3100.00 Fournitures de bureau 2'759 2'000 3'359 +  1'359 + 67.93 % Frais d'impression élevés. \n\n707.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'212 1'500 1'702 +  202 + 13.49 %\n\n707.3111.00 Acquisition de machines, appareils 1'820 - - \n\n707.3130.00 Frais d'enquêtes 442'399 160'000 681'529 +  521'529 + 325.96 % 1 détention de longue durée et frais d'expertises élevés (6 expertises \n\ndont les coûts ont été comptabilisés en 2020). Actes d'enquêtes \n\nimportants par la police pour élucider des affaires complexes impliquant \n\ndes mineurs.  \n\n707.3130.01 Prestations de services 13'466 8'500 15'880 +  7'380 + 86.83 % Frais de ports élevés liés à l'envoi de nombreux prononcés pénaux en \n\n2020. \n\n707.3135.00 Placements dans les établissements spécialisés 1'209'373 530'000 2'071'898 +  1'541'898 + 290.92 % Nombre important de placements en 2020, notamment en milieu fermé, \n\nlesquels coûtent plus cher. \n\n707.3135.01 Exécution des peines 34'344 25'000 20'685 - 4'315 - 17.26 %\n\n- 81 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n707.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'182 6'000 7'967 +  1'967 + 32.79 % Déplacements importants pour visite institution, accompagnement des \n\nmineurs sur leur lieu de placement lors de leur entrée, puis pour leur \n\nrendre visite dans le cadre des suivis, ainsi que déplacements liés à deux \n\nformations. \n\n707.4210.00 Emoluments, frais judiciaires prononcés -17'450 -18'000 -32'673 - 14'673 + 81.52 % Frais d'enquêtes mis en grande partie à charge des mineurs reconnus \n\nfautifs. Nombre important de prononcés pénaux rendus cette année \n\naugmente aussi le montant annuel des frais de justice mis à charge. \n\n707.4250.00 Ventes -151 -400 -187 +  213 - 53.18 %\n\n707.4260.00 Participation parents et rbt de frais -22'723 -51'000 -57'961 - 6'961 + 13.65 % Conventions de participation passées avec les parents et participation \n\nrégulière de ces derniers (rattrapage de plusieurs situations qui n'avaient \n\npas encore été réglées).\n707.4260.00.01 Participation des parents -13'676 -15'000 -35'364 - 20'364 + 135.76 %\n707.4260.00.02 Restitutions des institutions, divers -4'607 -30'000 -17'997 +  12'003 - 40.01 %\n707.4260.00.03 Auditions d'enfants -4'440 -6'000 -4'600 +  1'400 - 23.33 %\n\n707.4270.00 Amendes judiciaires -6'310 -7'000 -15'860 - 8'860 + 126.57 %\n\n707.4612.00 Part des communes aux frais d'exécution -334'399 -135'800 -565'507 - 429'707 + 316.43 %\n\n708 Tribunal de 1ère instance (net) 3'683'383 3'785'800 3'548'841 - 236'959 - 6.26 %\n\ndont charges 4'903'002 5'250'300 4'894'942 - 355'358 - 6.77 %\n\ndont revenus -1'219'619 -1'464'500 -1'346'101 +  118'399 - 8.08 %\n\n708.3000.00 Traitements des juges et magistrats 850'300 874'300 869'077 - 5'223 - 0.60 %\n\n708.3001.00 Jetons de présence aux juges, suppléants 23'502 30'000 17'470 - 12'530 - 41.77 % Diminution des audiences nécessitant la présence de juges suppléants \n\n708.3001.01 Conseil de prud'hommes 3'960 6'000 2'160 - 3'840 - 64.00 %\n\n708.3001.02 Tribunal des baux à loyer et à ferme 4'760 3'000 2'240 - 760 - 25.33 %\n\n708.3010.00 Traitements du personnel 1'568'137 1'533'000 1'596'168 +  63'168 + 4.12 % + 0,93 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Remplacements \n\ntemporaires.\n\n708.3050.00 Assurances sociales 152'652 155'000 155'745 +  745 + 0.48 %\n\n708.3051.00 Caisse de pensions 225'112 226'800 230'555 +  3'755 + 1.66 %\n\n708.3053.00 Assurance-accidents 4'439 4'900 4'810 - 90 - 1.84 %\n\n708.3054.00 Cotisations allocations familiales 69'271 64'900 65'368 +  468 + 0.72 %\n\n708.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 24'453 24'400 24'391 - 10 - 0.04 %\n\n708.3090.00 Formation du personnel 3'380 3'000 3'636 +  636 + 21.20 %\n\n708.3100.00 Fournitures de bureau 12'072 10'000 8'980 - 1'020 - 10.20 %\n\n708.3102.00 Imprimés, publications 303 1'000 526 - 474 - 47.43 %\n\n708.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 16'365 15'000 16'313 +  1'313 + 8.75 % Nombre de transactions Swisslex supérieur aux prévisions budgétaires\n\n708.3130.00 Honoraires et prestations de service 78'371 82'000 70'624 - 11'376 - 13.87 % Envois simples et courrier interne privilégiés par rapport aux courriers \n\nrecommandés\n\n708.3130.01 Frais affaires civiles & administratives 68'752 80'000 60'884 - 19'116 - 23.90 % Montant dépendant du volume et de la nature des procédures\n\n- 82 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n708.3130.02 Frais en matière pénale 228'088 380'000 239'849 - 140'151 - 36.88 % Montant dépendant du volume et de la nature des procédures\n708.3130.02.01 Frais en matière pénale TPI 222'932 372'000 233'140 - 138'860 - 37.33 %\n708.3130.02.03 Frais en matière pénale TMC 5'156 8'000 6'709 - 1'291 - 16.14 %\n\n708.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 6'660 7'000 3'440 - 3'560 - 50.85 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n708.3199.00 Assistance judiciaire gratuite 1'562'426 1'750'000 1'522'708 - 227'292 - 12.99 %\n708.3199.00.01 Affaires civiles 1'051'135 1'075'000 1'066'261 - 8'739 - 0.81 %\n708.3199.00.02 Affaires pénales 504'745 671'000 454'171 - 216'829 - 32.31 %\n708.3199.00.04 Affaires administratives 6'546 4'000 2'276 - 1'724 - 43.10 %\n\n708.4210.00 Emoluments, frais judiciaires prononcés -1'106'070 -1'330'000 -1'217'596 +  112'404 - 8.45 % Recettes tributaires du volume des procédures\n708.4210.00.01 Affaires civiles -508'337 -500'000 -610'033 - 110'033 + 22.01 %\n708.4210.00.02 Affaires pénales -574'617 -795'000 -571'598 +  223'402 - 28.10 %\n708.4210.00.04 Affaires administratives -23'116 -35'000 -35'966 - 966 + 2.76 %\n\n708.4260.00 Remboursements de frais -91'538 -94'500 -104'035 - 9'535 + 10.09 %\n708.4260.00.01 Affaires civiles -84'525 -80'000 -93'390 - 13'390 + 16.74 %\n708.4260.00.02 Affaires pénales -113 -200 -4 +  196 - 98.10 %\n708.4260.00.04 Affaires administratives -6'888 -10'500 -10'617 - 117 + 1.12 %\n708.4260.00.05 Divers -13 -3'800 -24 +  3'776 - 99.36 %\n\n708.4270.00 Amendes judiciaires -22'010 -40'000 -24'470 +  15'530 - 38.83 % Recettes tributaires du volume des procédures\n708.4270.00.01 Affaires Tribunal première instance -11'990 -25'000 -16'920 +  8'080 - 32.32 %\n708.4270.00.04 Peines pécuniaires TPI -10'020 -15'000 -7'550 +  7'450 - 49.67 %\n\n710 Service du registre foncier et du commerce \n\n(net)\n\n-14'327'519 -13'238'500 -12'606'593 +  631'907 - 4.77 %\n\ndont charges 903'377 900'500 921'063 +  20'563 + 2.28 %\n\ndont revenus -15'230'896 -14'139'000 -13'527'656 +  611'344 - 4.32 %\n\n710.3010.00 Traitements du personnel 694'289 689'100 702'315 +  13'215 + 1.92 %\n\n710.3050.00 Assurances sociales 43'732 44'400 45'300 +  900 + 2.03 %\n\n710.3051.00 Caisse de pensions 74'656 77'300 78'378 +  1'078 + 1.39 %\n\n710.3053.00 Assurance-accidents 1'336 1'400 1'431 +  31 + 2.24 %\n\n710.3054.00 Cotisations allocations familiales 19'787 18'600 18'963 +  363 + 1.95 %\n\n710.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 7'040 7'000 7'121 +  121 + 1.72 %\n\n710.3100.00 Fournitures de bureau 4'305 5'500 4'774 - 726 - 13.20 %\n\n710.3130.00 Prestations de service 7'778 32'200 10'540 - 21'660 - 67.27 % Covid-19 : renvoi du Congrès des conservateurs suisses du Registre \n\nfoncier en 2021 (25'000 francs brut). Cf. rubrique 4260.00 pour les \n\nparticipations.\n\n710.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'254 2'000 2'322 +  322 + 16.11 %\n\n710.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 1'565 2'000 237 - 1'764 - 88.18 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n710.3600.00 Parts de la Confédération émoluments RC 46'636 21'000 49'682 +  28'682 + 136.58 %\n\n710.4023.00 Droits de mutation et gages immobiliers -12'880'173 -12'000'000 -11'319'551 +  680'449 - 5.67 %\n710.4023.00.00 Droits de mutation et gages immobiliers 4'017 - - \n710.4023.00.01 Droits de mutations -11'257'492 -10'800'000 -10'111'253 +  688'747 - 6.38 %\n710.4023.00.02 Droits de gages immobiliers -1'626'698 -1'200'000 -1'208'298 - 8'298 + 0.69 %\n\n710.4210.00 Emoluments du Registre foncier -1'895'408 -1'770'000 -1'728'024 +  41'976 - 2.37 %\n\n- 83 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n710.4210.01 Emoluments du Registre du commerce -389'163 -290'000 -415'153 - 125'153 + 43.16 % Entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance fédérale sur les \n\némoluments du RC reportée au 01.01.2021\n710.4210.01.01 Emoluments RC fédéraux -310'906 -210'000 -331'174 - 121'174 + 57.70 %\n710.4210.01.03 Emoluments RC cantonaux -60'877 -65'000 -67'140 - 2'140 + 3.29 %\n710.4210.01.04 Débours RC -17'380 -15'000 -16'839 - 1'839 + 12.26 %\n\n710.4260.00 Remboursements de frais -66'151 -79'000 -64'929 +  14'071 - 17.81 % Covid : Congrès conservateurs RF renvoyé (participations de tiers 19'000 \n\nfrancs). Cf. rubrique 3130.00\n\n720 Service de la population (net) 770'743 1'025'600 1'094'973 +  69'373 + 6.76 %\n\ndont charges 3'001'577 3'276'000 3'111'169 - 164'831 - 5.03 %\n\ndont revenus -2'230'834 -2'250'400 -2'016'196 +  234'204 - 10.41 %\n\n720.3000.00 Jetons de présence 3'221 2'000 -95 - 2'095 - 104.75 %\n\n720.3010.00 Traitements du personnel 1'531'984 1'615'100 1'647'487 +  32'387 + 2.01 %\n\n720.3050.00 Assurances sociales 95'976 104'300 102'875 - 1'425 - 1.37 %\n\n720.3051.00 Caisse de pensions 137'532 149'100 147'147 - 1'953 - 1.31 %\n\n720.3053.00 Assurance-accidents 2'845 3'300 3'146 - 154 - 4.67 %\n\n720.3054.00 Cotisations allocations familiales 43'413 43'600 43'139 - 461 - 1.06 %\n\n720.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 15'482 16'400 16'197 - 203 - 1.24 %\n\n720.3090.00 Formation du personnel 3'042 4'000 920 - 3'080 - 77.00 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n720.3100.00 Fournitures de bureau 16'425 21'600 12'406 - 9'194 - 42.57 %\n\n720.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 634 1'000 1'036 +  36 + 3.63 %\n\n720.3110.00 Appareils et matériel 131 - - \n\n720.3130.00 Prestations de tiers 257'540 348'900 302'075 - 46'825 - 13.42 % Pas de possibilité de renvoi dû à la fermeture des frontières liée au \n\nCOVID 19.\n720.3130.00.00 Prestations de tiers 3'000 - - \n720.3130.00.01 Refoulement d'étrangers asile 5'210 70'000 450 - 69'550 - 99.36 %\n720.3130.00.02 Refoulement d'étrangers LETR 107'144 130'000 126'445 - 3'555 - 2.73 %\n720.3130.00.03 Titres de séjours 20'197 40'000 20'590 - 19'410 - 48.52 %\n720.3130.00.04 Frais de traductions 485 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n720.3130.00.05 Frais de ports et de téléphones 26'386 28'000 32'678 +  4'678 + 16.71 %\n720.3130.00.06 Frais encaissements par cartes de crédit 6'296 8'000 6'968 - 1'032 - 12.90 %\n720.3130.00.07 Cotisations 7'989 9'700 7'801 - 1'899 - 19.57 %\n720.3130.00.08 Autres prestations de tiers 900 1'200 41 - 1'159 - 96.58 %\n720.3130.00.09 Avances frais (naturalisations,OFEC,ouïghours,...) 79'933 60'000 107'101 +  47'101 + 78.50 %\n\n720.3130.01 Programme d'intégration cantonal (PIC) 457'704 130'000 113'973 - 16'027 - 12.33 %\n\n720.3153.00 Entretien de matériel informatique 19'475 25'000 16'585 - 8'415 - 33.66 %\n\n720.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 12'952 35'700 4'524 - 31'176 - 87.33 % Conférence latine organisée par JU annulée en raison de la COVID 19. \n\n720.3199.01 Frais de justice et de dépens - 1'000 4'026 +  3'026 + 302.56 %\n\n720.3600.10 Part de la Confédération aux émoluments 403'223 425'000 345'728 - 79'272 - 18.65 % Diminution liée à la rubrique 4210.00.05 et concerne le bureau des \n\npasseports et légalisations et la police des étrangers\n\n720.3910.00 Imputations internes - 350'000 350'000 \n\n- 84 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n720.4210.00 Emoluments du Service de la population -1'741'427 -1'731'000 -1'496'808 +  234'192 - 13.53 % Diminution des prestations dans tous les secteurs du SPOP mais en \n\nparticulier de 30% au bureau des passeports et légalisations suite aux \n\nrestrictions liées à la COVID 19.\n720.4210.00.01 Emoluments perçus par le domaine migration -607'972 -550'000 -501'642 +  48'358 - 8.79 %\n720.4210.00.02 Emoluments Autorité surv.en matière d'état civil -6'865 -13'000 -11'910 +  1'090 - 8.38 %\n720.4210.00.03 Emoluments perçus pour les naturalisations -43'500 -45'000 -40'740 +  4'260 - 9.47 %\n720.4210.00.04 Emoluments Office de l'état civil du Jura -395'203 -390'000 -366'307 +  23'693 - 6.08 %\n720.4210.00.05 Emoluments Bureau des passeports & légalisations -687'887 -733'000 -576'209 +  156'791 - 21.39 %\n\n720.4260.00 Remboursements de frais -79'794 -77'500 -106'028 - 28'528 + 36.81 %\n\n720.4260.01 Débours -74'176 -80'000 -63'164 +  16'836 - 21.05 %\n\n720.4630.00 Subventions fédérales -335'437 -361'900 -350'196 +  11'704 - 3.23 % Diminution des frais administratifs de l'asile\n\n730 Police cantonale (net) 17'808'343 17'675'000 17'387'414 - 287'586 - 1.63 %\n\ndont charges 21'189'060 21'575'000 20'911'517 - 663'483 - 3.08 %\n\ndont revenus -3'380'716 -3'900'000 -3'524'102 +  375'898 - 9.64 %\n\n730.3010.00 Traitements du personnel 15'389'321 15'625'200 15'428'915 - 196'285 - 1.26 % - 3,93 postes. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n730.3049.00 Indemnités 516'850 490'000 520'483 +  30'483 + 6.22 %\n\n730.3050.00 Assurances sociales 988'747 1'040'900 1'016'855 - 24'045 - 2.31 %\n\n730.3051.00 Caisse de pensions 1'663'182 1'685'900 1'644'844 - 41'056 - 2.44 %\n\n730.3053.00 Assurance-accidents 30'304 33'200 32'453 - 747 - 2.25 %\n\n730.3054.00 Cotisations allocations familiales 446'941 435'300 425'209 - 10'091 - 2.32 %\n\n730.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 159'027 163'500 159'689 - 3'811 - 2.33 %\n\n730.3090.00 Formation personnel et aspirants 497'422 536'000 358'006 - 177'995 - 33.21 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n730.3090.00.01 Formation continue du personnel 128'258 160'000 52'044 - 107'956 - 67.47 %\n730.3090.00.02 Formation des aspirants 369'164 376'000 305'961 - 70'039 - 18.63 %\n\n730.3091.00 Recrutement personnel et aspirants 2'637 6'000 3'085 - 2'915 - 48.58 % Baisse des frais de recrutement par rapport au budget. Comptes \n\nidentiques à 2019.\n\n730.3099.00 Visites médicales 134 11'000 329 - 10'672 - 97.01 % Les vaccinations ont été prises en charge par un autre service (SSA).\n\n730.3100.00 Fournitures de bureau 29'244 35'000 31'544 - 3'456 - 9.87 %\n\n730.3101.00 Carburant, pneus et matériel 169'054 180'000 142'700 - 37'301 - 20.72 % Meilleure gestion du stock de munition.\n730.3101.00.01 Essence, matériel divers 95'011 104'000 100'489 - 3'511 - 3.38 %\n730.3101.00.02 Munition, cibles 41'799 43'000 16'787 - 26'213 - 60.96 %\n730.3101.00.03 Matériel photographique SIJ 16'154 17'000 13'467 - 3'533 - 20.78 %\n730.3101.00.05 Pneus 16'091 16'000 11'957 - 4'043 - 25.27 %\n\n730.3103.00 Documentation professionnelle 3'569 7'000 3'570 - 3'430 - 49.00 %\n\n730.3105.00 Frais de détention "garde à vue" 9'767 14'000 14'100 +  100 + 0.72 %\n\n730.3110.00 Equipements et appareils 129'544 150'000 140'756 - 9'244 - 6.16 %\n730.3110.00.01 Mobilier, machines 115'689 130'000 123'575 - 6'425 - 4.94 %\n730.3110.00.02 Matériel de désincarcération 13'854 20'000 17'181 - 2'819 - 14.09 %\n\n730.3112.00 Uniformes et équipements des agents 217'342 200'000 161'377 - 38'623 - 19.31 % Baisse des frais d'équipement des agents.\n\n730.3113.00 Matériel informatique 67'942 70'000 53'853 - 16'147 - 23.07 %\n\n- 85 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n730.3130.00 Prestations de service 367'729 417'000 372'949 - 44'051 - 10.56 %\n730.3130.00.01 Téléphones 57'710 68'000 59'493 - 8'507 - 12.51 %\n730.3130.00.02 Ports 37'307 35'000 35'881 +  881 + 2.52 %\n730.3130.00.03 Remb.frais téléphones agents 36'848 45'000 37'778 - 7'222 - 16.05 %\n730.3130.00.04 Traductions 360 1'000 315 - 685 - 68.50 %\n730.3130.00.05 Taxes compte postal 10'719 12'000 10'225 - 1'775 - 14.80 %\n730.3130.00.06 Prestations diverses 26'925 26'000 30'475 +  4'475 + 17.21 %\n730.3130.00.10 Cotisations à des associations pour divers projets 146'863 175'000 153'311 - 21'689 - 12.39 %\n730.3130.00.11 Transports de détenus 50'997 55'000 45'471 - 9'529 - 17.33 %\n\n730.3133.00 Taxes programme amendes 20'475 27'000 24'401 - 2'599 - 9.63 %\n\n730.3134.00 Assurances véhicules 13'600 15'000 17'304 +  2'304 + 15.36 %\n\n730.3137.00 Impôts et taxes (TVA) 21'670 20'000 15'613 - 4'388 - 21.94 %\n\n730.3138.00 Formation personnel désincarcération 7'000 7'000 6'500 - 500 - 7.14 %\n\n730.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 19'143 18'000 20'354 +  2'354 + 13.08 %\n\n730.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 153'078 170'000 168'953 - 1'047 - 0.62 %\n\n730.3160.00 Loyer et bail à ferme des biens-fonds 4'000 4'000 4'000 \n\n730.3169.00 Locations 22'782 37'000 12'600 - 24'400 - 65.95 % COVID-19 : diminution des locations.\n\n730.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 196'544 134'900 94'405 - 40'495 - 30.02 % COVID-19 : diminution des dédommagements et des frais de \n\ndéplacement.\n\n730.3199.00 Autres charges d'exploitation 100 - - \n\n730.3632.00 Subv.communes pour mesures radioactivité 1'050 1'100 - - 1'100 - 100.00 %\n\n730.3635.00 Subvention institutions privées 11'500 11'500 11'500 \n\n730.3636.00 Subvention propres établissements 29'362 29'500 25'173 - 4'327 - 14.67 %\n\n730.4120.00 Permis d'armes et d'explosifs -41'680 -51'000 -39'612 +  11'388 - 22.33 %\n\n730.4210.00 Emoluments interventions de police -834'203 -1'058'000 -893'754 +  164'246 - 15.52 %\n730.4210.00.02 PJ -358'265 -450'000 -379'150 +  70'850 - 15.74 %\n730.4210.00.05 Gendarmerie -457'860 -600'000 -506'756 +  93'244 - 15.54 %\n730.4210.00.06 Réceptions -8'950 -8'000 -4'120 +  3'880 - 48.50 %\n730.4210.00.20 Escortes convois spéciaux / TVA -9'129 - -3'728 - 3'728\n\n730.4210.01 Emoluments dossiers alarme -196'091 -228'000 -200'747 +  27'253 - 11.95 %\n730.4210.01.21 Abonnements alarmes - nouveaux dossiers / TVA -13'597 -18'000 -26'295 - 8'295 + 46.08 %\n730.4210.01.22 Abonnements alarmes / TVA -155'396 -175'000 -154'679 +  20'321 - 11.61 %\n730.4210.01.23 Fausses alarmes / TVA -27'097 -35'000 -19'773 +  15'227 - 43.51 %\n\n730.4210.02 Emoluments prestations en fav. de tiers -320'917 -400'000 -309'995 +  90'005 - 22.50 % COVID-19 : diminution des prestations.\n\n730.4210.03 Emoluments prest.en fav.communes -124'970 -131'000 -122'038 +  8'963 - 6.84 %\n\n730.4260.00 Remboursements de frais -57'493 -98'000 -48'320 +  49'680 - 50.69 % COVID-19 : diminution des remboursements de frais.\n\n730.4270.00 Amendes d'ordre -1'419'127 -1'550'000 -1'524'067 +  25'933 - 1.67 %\n730.4270.00.01 Délais de réflexion -1'407'852 -1'535'000 -1'510'442 +  24'558 - 1.60 %\n730.4270.00.03 Polices locales -11'275 -15'000 -13'625 +  1'375 - 9.17 %\n\n730.4630.00 Subventions fédérales -386'235 -384'000 -385'570 - 1'570 + 0.41 %\n730.4630.00.01 RPLP -123'380 -114'000 -119'320 - 5'320 + 4.67 %\n730.4630.00.02 Surveillance des routes -110'000 -110'000 -110'000 \n730.4630.00.03 Contributions ECA -60'000 -60'000 -60'000 \n730.4630.00.04 CCPD -92'855 -95'000 -96'250 - 1'250 + 1.32 %\n730.4630.00.05 Divers - -5'000 - +  5'000 - 100.00 %\n\n- 86 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n735 Protection population et sécurité (net) 375'564 308'500 287'829 - 20'671 - 6.70 %\n\ndont charges 1'940'918 1'898'500 1'790'117 - 108'383 - 5.71 %\n\ndont revenus -1'565'354 -1'590'000 -1'502'288 +  87'712 - 5.52 %\n\n735.3000.00 Jetons de présence et soldes 42'354 55'500 48'510 - 6'990 - 12.60 %\n\n735.3010.00 Traitements du personnel 598'585 595'400 607'767 +  12'367 + 2.08 %\n\n735.3050.00 Assurances sociales 37'713 38'400 39'741 +  1'341 + 3.49 %\n\n735.3051.00 Caisse de pensions 59'733 60'900 61'771 +  871 + 1.43 %\n\n735.3053.00 Assurance-accidents 1'165 1'200 1'267 +  67 + 5.60 %\n\n735.3054.00 Cotisations allocations familiales 17'042 16'100 16'627 +  527 + 3.27 %\n\n735.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 6'063 6'000 6'216 +  216 + 3.60 %\n\n735.3090.00 Cours de formation 82'281 87'000 48'884 - 38'116 - 43.81 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n735.3100.00 Fournitures de bureau 4'793 6'000 4'148 - 1'852 - 30.87 %\n\n735.3101.00 Autres marchandises 16'924 22'000 18'297 - 3'703 - 16.83 %\n\n735.3110.00 Mobilier, machines 23'127 24'000 23'591 - 409 - 1.70 %\n\n735.3130.00 Prestations de service 64'567 95'000 64'236 - 30'764 - 32.38 % Baisse des prestations de service par rapport au budget. Comptes \n\nidentiques à 2019.\n\n735.3133.00 Charges d'utilisation informatique 8'749 9'000 9'231 +  231 + 2.57 %\n\n735.3134.00 Primes d'assurances de choses 4'275 4'000 4'559 +  559 + 13.99 %\n\n735.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 416 - - \n\n735.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 6'862 5'000 7'046 +  2'046 + 40.93 % Augmentation des frais d'entretien des véhicules par rapport au budget \n\nsuite à une utilisation accrue découlant de la crise Covid-19. Comptes \n\nidentiques à 2019.\n\n735.3160.00 Loyers 2'940 4'000 3'246 - 755 - 18.86 %\n\n735.3161.00 Loyers, frais d'utilisation des immobilisations - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n735.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 10'204 22'000 7'702 - 14'298 - 64.99 % Covid-19 : dédommagements et frais de déplacements en baisse.\n\n735.3510.00 Attribution au Fonds des contr.de rempl. 321'058 500'000 638'484 +  138'484 + 27.70 % Résultante entre les charges (rubrique 3632.00) et les revenus (rubrique \n\n4200.00).\n\n735.3614.00 Dédommagements aux entreprises publiques 50'000 50'000 50'000 \n\n735.3632.00 Subv.aux communes à ch. du Fonds contr.rempl. 501'912 210'000 61'606 - 148'394 - 70.66 % Aucune dépense particulière de protection civile à charge du fonds.\n\n735.3636.00 Subventions à des sociétés de tir 6'018 6'000 5'940 - 60 - 1.00 %\n\n735.3702.00 Subv.féd.red.aux communes PCI 74'135 80'000 61'248 - 18'752 - 23.44 % Recettes équivalentes à la rubrique 4700.20.\n\n735.4200.00 Taxes exemption constr.abris en fav.fonds -822'970 -710'000 -700'090 +  9'910 - 1.40 %\n\n735.4210.00 Emoluments -26'573 -31'000 -27'520 +  3'480 - 11.23 %\n\n735.4250.00 Ventes -56 - -244 - 244\n\n735.4260.00 Remboursements de frais -18'340 -31'000 -49'404 - 18'404 + 59.37 % Covid-19 : contribution de la Confédération aux prestations de protection \n\ncivile (cf. contrepartie compte 3000.00).\n\n735.4270.00 Amendes -14'960 -20'000 -15'450 +  4'550 - 22.75 %\n\n735.4600.00 Part du Canton à la taxe militaire -402'512 -500'000 -466'931 +  33'069 - 6.61 %\n\n735.4612.00 Contributions communales PCI -205'808 -218'000 -181'401 +  36'599 - 16.79 %\n\n735.4700.20 Subv.féd.à red. aux communes PCI -74'135 -80'000 -61'248 +  18'752 - 23.44 % Charges équivalentes à la rubrique 3702.00.\n\n- 87 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n780 Service des ressources humaines (net) -3'166'588 -2'686'000 -3'033'799 - 347'799 + 12.95 %\n\ndont charges 4'220'020 4'607'000 4'258'336 - 348'664 - 7.57 %\n\ndont revenus -7'386'608 -7'293'000 -7'292'135 +  865 - 0.01 %\n\n780.3000.00 Autorité de conciliation - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n780.3010.00 Traitements du personnel 1'617'854 1'617'800 1'702'455 +  84'655 + 5.23 % + 0,81 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Remplacements \n\nmaternité. \n\n780.3010.01 Salaires du personnel du pool de réserve 199'215 430'000 56'350 - 373'650 - 86.90 % - 5,10  postes. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Remplacements le \n\nplus souvent imputés dans les services\n\n780.3010.02 Soldes heures suppl/vac ; évaluation des fonctions 115'854 50'000 195'746 +  145'746 + 291.49 % Paiements de soldes horaires plus importants, augmentation de la \n\nprovision\n\n780.3030.00 Service civil 116'927 100'000 96'530 - 3'470 - 3.47 %\n\n780.3050.00 Assurances sociales 128'806 132'200 121'038 - 11'162 - 8.44 %\n\n780.3051.00 Caisse de pensions 147'712 183'900 188'156 +  4'256 + 2.31 %\n\n780.3053.00 Assurance-accidents 4'161 4'200 4'141 - 59 - 1.41 %\n\n780.3054.00 Cotisations allocations familiales 57'721 55'300 50'819 - 4'481 - 8.10 %\n\n780.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 20'553 20'800 18'844 - 1'956 - 9.40 %\n\n780.3061.00 Rentes ou parts de rente prévoyance membres GVT 1'405'095 1'500'000 1'562'660 +  62'660 + 4.18 % Un ministre ayant quitté le Gouvernement à fin 2019 est au bénéfice \n\nd'une rente\n\n780.3090.00 Formation de l'administration 145'872 239'000 99'231 - 139'769 - 58.48 % En raison de la situation sanitaire, nombreux cours repoussés\n\n780.3091.00 Recherche de personnel,formation,cadeaux 80'944 88'500 44'991 - 43'509 - 49.16 % Report de mises au concours, moins de frais pour départs à la retraite\n\n780.3091.00.01 Frais de recherche de personnel 49'681 50'000 20'753 - 29'247 - 58.49 %\n780.3091.00.02 Formation,cadeau retraites,frais funéraires 31'263 38'500 24'237 - 14'263 - 37.05 %\n\n780.3100.00 Fournitures de bureau 901 2'000 542 - 1'458 - 72.89 %\n\n780.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'154 1'400 1'007 - 394 - 28.11 %\n\n780.3110.00 Appareils 5'384 6'000 8'075 +  2'075 + 34.59 %\n\n780.3130.00 Honoraires et prestations de service 122'515 103'000 67'161 - 35'839 - 34.79 %\n\n780.3132.00 Honoraires gestion ressources humaines - 8'000 - - 8'000 - 100.00 %\n\n780.3134.00 Primes d'assurances tiers réquis. 419 300 437 +  137 + 45.80 % Renouvellement de la police d'assurance\n\n780.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 8'392 9'600 7'031 - 2'569 - 26.76 %\n\n780.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 21'202 33'000 24'899 - 8'101 - 24.55 % En raison de la situation sanitaire, moins de déplacements; conférence \n\nlatine reportée\n\n780.3699.00 Redistribution taxe sur le CO2 19'339 21'000 8'221 - 12'779 - 60.85 % Redistribution moins élevée en raison d'une recette CO2 moins \n\nimportante\n\n780.4260.00 Remboursements de salaires par assurances -6'662 -10'000 -7'639 +  2'361 - 23.61 %\n\n780.4260.01 Remboursements allocations perte de gain -2'593'327 -2'550'000 -2'464'853 +  85'147 - 3.34 %\n\n780.4260.02 Remboursements de frais APG maladie -2'726'733 -2'300'000 -2'835'049 - 535'049 + 23.26 %\n\n- 88 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n780.4260.03 Remboursements de frais -299'481 -585'000 -248'568 +  336'432 - 57.51 % Pas de ristourne de la Caisse d'allocations familiales\n\n780.4610.10 Subventions fédérales A16 -11'178 -8'000 -4'961 +  3'039 - 37.98 % Moins de travaux administratifs en lien avec la construction de l'A16\n\n780.4699.00 Recette provenant de la taxe sur le CO2 -303'132 -300'000 -126'804 +  173'196 - 57.73 % Recette de la taxe CO2 beaucoup moins élevée, décision fédérale\n\n780.4894.00 Prélèvement prov.eng.prév.membres GVT -1'405'095 -1'500'000 -1'562'660 - 62'660 + 4.18 % En lien avec la rubrique 3061.00\n\n780.4910.00 Prestations de service -41'000 -40'000 -41'600 - 1'600 + 4.00 %\n\n- 89 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n3 Département de l'Economie et de la \n\nSanté (net)\n\n146'372'206 148'965'100 168'452'398 +  19'487'298 + 13.08 %\n\ndont charges 274'358'769 275'973'700 300'959'653 +  24'985'953 + 9.05 %\n\ndont revenus -127'986'563 -127'008'600 -132'507'255 - 5'498'655 + 4.33 %\n\n200 Service de la santé publique (net) 128'934'600 131'200'100 140'700'206 +  9'500'106 + 7.24 %\n\ndont charges 130'991'453 133'412'300 142'895'566 +  9'483'266 + 7.11 %\n\ndont revenus -2'056'853 -2'212'200 -2'195'360 +  16'840 - 0.76 %\n\n200.3000.00 Jetons de présence 1'830 3'000 880 - 2'120 - 70.67 %\n\n200.3010.00 Traitements du personnel 1'454'870 1'680'700 2'027'708 +  347'008 + 20.65 % La différence équivaut quasi exclusivement aux 357'036.57 francs au titre \n\ndu personnel temporaire engagé dans la lutte contre la pandémie.\n\n200.3050.00 Assurances sociales 90'188 108'400 127'692 +  19'292 + 17.80 %\n\n200.3051.00 Caisse de pensions 139'723 165'800 167'570 +  1'770 + 1.07 %\n\n200.3053.00 Assurance-accidents 4'279 3'400 4'124 +  724 + 21.29 %\n\n200.3054.00 Cotisations allocations familiales 40'830 45'400 53'617 +  8'217 + 18.10 %\n\n200.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 14'630 17'000 19'362 +  2'362 + 13.89 %\n\n200.3090.00 Formation du personnel 2'320 9'000 3'400 - 5'600 - 62.22 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n200.3100.00 Fournitures de bureau 315 2'000 559 - 1'441 - 72.05 %\n\n200.3101.00 Autres marchandises 1'664 4'000 7'534 +  3'534 + 88.35 % Renouvellement des médicaments et du matériel de la remorque \n\nCATASAN.\n\n200.3102.00 Imprimés 1'000 1'000 1'000 \n\n200.3103.00 Revues professionnelles, abonnements 1'192 1'600 568 - 1'032 - 64.47 %\n\n200.3130.00 Prestations de services 374'297 345'000 828'544 +  483'544 + 140.16 % Prise en charge des dépenses liées à la Covid-19 imputées au Service de \n\nla santé publique. Dépistages, matériel et frais de fonctionnement Call-\n\nCenter (frais d'envois, téléphones et divers).\n\n200.3130.00.01 Affranchissement 1'627 6'000 22'429 +  16'429 + 273.82 %\n200.3130.00.02 Téléphone 9'672 8'000 47'844 +  39'844 + 498.05 %\n200.3130.00.03 Contrôles d'entourage, maladies trans. 37'702 30'000 23'691 - 6'309 - 21.03 %\n200.3130.00.04 Autres prestations de tiers 5'831 3'000 2'306 - 694 - 23.14 %\n200.3130.00.05 Dentiste confiance, médecins-délégués 69'941 80'000 66'245 - 13'755 - 17.19 %\n200.3130.00.06 Vaccination HPV 174'324 140'000 74'500 - 65'500 - 46.79 %\n200.3130.00.07 Vaccination scolaire 75'199 78'000 69'318 - 8'682 - 11.13 %\n200.3130.00.08 Autres dépenses liées au COVID-19 - - 89'813 +  89'813\n200.3130.00.09 Centres de dépistage & consult.COVID-19 (COCOV) - - -46'479 - 46'479\n200.3130.00.10 Coûts des dépistages COVID-19 à charge du canton - - 83'618 +  83'618\n200.3130.00.11 Suivi des cas de quarantaine et isolement COVID-19 - - 395'259 +  395'259\n\n200.3130.01 Cotisations à des associations 131'163 137'000 130'376 - 6'624 - 4.84 %\n\n- 90 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n200.3132.00 Expertises, études, mandats 495'043 164'000 127'014 - 36'986 - 22.55 %\n200.3132.00.02 Médecine de catastrophe 16'749 20'000 13'025 - 6'975 - 34.88 %\n200.3132.00.03 Retraitement matériel stérile (ODim) 1'108 10'000 70 - 9'930 - 99.30 %\n200.3132.00.04 Contrôles des spécialités de comptoir 31'692 20'000 24'002 +  4'002 + 20.01 %\n200.3132.00.05 Surveillance des EMS 23'571 24'000 11'873 - 12'127 - 50.53 %\n200.3132.00.06 Droit des patients 5'352 5'000 742 - 4'258 - 85.17 %\n200.3132.00.07 Autres mandats 416'572 85'000 77'303 - 7'697 - 9.06 %\n\n200.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 1'235 3'000 2'223 - 777 - 25.91 %\n\n200.3158.00 Maintenance de logiciels 17'791 23'000 15'140 - 7'860 - 34.17 %\n\n200.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 19'819 22'400 5'868 - 16'532 - 73.80 % Réduction générale du nombre de déplacements en lien avec la crise de \n\nla Covid-19.\n\n200.3611.01 Hospitalisations extérieures 39'511'234 38'400'000 38'307'931 - 92'069 - 0.24 % 55% à charge du canton pour les hospitalisations de patients jurassiens.\n\n200.3611.02 Dépistage des cancers BEJUNE 114'382 96'000 97'000 +  1'000 + 1.04 %\n\n200.3611.03 Soins palliatifs BEJUNE 240'934 225'000 221'642 - 3'358 - 1.49 %\n\n200.3611.04 Registre des tumeurs NEJU 140'661 140'000 135'000 - 5'000 - 3.57 %\n\n200.3611.05 Dossier électronique du patient 149'963 266'000 265'862 - 138 - 0.05 %\n\n200.3631.00 Unité d'hospitalisation pour adolescents 321'219 450'000 642'776 +  192'776 + 42.84 % Facturation tardive de l'HJBE d'une partie des journées de patients \n\njurassiens de l'année 2019.\n\n200.3634.01 Hôpital du Jura, Delémont 56'003'445 56'563'000 53'473'891 - 3'089'109 - 5.46 % Activité moins importante en soins aigus et en réadaptation en raison de \n\nla Covid-19. Activité plus importante que prévu pour les lits d'attente de \n\nplacement.\n200.3634.01.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 613'000 613'000 \n\n200.3634.02 Subventions à des organismes de santé 2'969'386 3'651'600 3'489'361 - 162'239 - 4.44 % Sans le financement de la garde médicale prévu dans le CCMUS. Moins \n\nde médecins assistants au sein du cursus romand de médecine de famille \n\n(CRMF).\n200.3634.02.01 Groupe Sida Jura 101'600 101'600 101'600 \n200.3634.02.02 Extra-hospitalier : CASU 144 + ambulances 2'763'591 3'400'000 3'287'699 - 112'301 - 3.30 %\n200.3634.02.03 Relève médecins-assistants 104'195 150'000 100'062 - 49'938 - 33.29 %\n\n200.3634.03 Unité pédopsychiatrique, Porrentruy 2'546'272 2'500'000 2'470'697 - 29'303 - 1.17 %\n\n200.3634.04 Hôpital psychiatrique de jour - adultes 498'752 650'000 692'969 +  42'969 + 6.61 % Recettes inférieures en raison d'une réduction d'activité liée aux mesures \n\nà mettre en place durant la pandémie.\n\n200.3634.05 Unité hospitalière de psychogériatrie 1'397'217 1'400'000 1'549'681 +  149'681 + 10.69 % 55% à charge du canton pour les hospitalisations de patients jurassiens. \n\nActivité plus importante que prévu.\n\n200.3634.06 Unité d'accueil psycho-éducative 1'507'380 1'900'000 1'911'792 +  11'792 + 0.62 % Recettes inférieures en raison d'une réduction d'activité liée aux mesures \n\nà mettre en place durant la pandémie et coûts des nettoyages \n\nsupplémentaires.\n\n200.3634.07 Centre médico-psychologique - enfants et adol. 757'802 825'000 1'105'890 +  280'890 + 34.05 % Recettes inférieures en raison d'une réduction d'activité liée aux mesures \n\nà mettre en place durant la pandémie.\n200.3634.07.00 CME / Centre médico-psychologique - enfants 757'802 814'000 1'094'890 +  280'890 + 34.51 %\n200.3634.07.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 11'000 11'000 \n\n- 91 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n200.3634.08 Centre médico-psychologique - adultes 873'649 750'000 1'024'296 +  274'296 + 36.57 % Recettes inférieures en raison d'une réduction d'activité liée aux mesures \n\nà mettre en place durant la pandémie.\n200.3634.08.00 CMA / Centre médico-psychologique - adultes 873'649 739'000 1'013'296 +  274'296 + 37.12 %\n200.3634.08.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 11'000 11'000 \n\n200.3634.09 Autres établissements hospitaliers JU 1'730'474 1'785'000 13'691'035 +  11'906'035 + 667.00 % Provision de 12 mios pour l'indemnisation des acteurs de la santé. Pour la \n\nClinique le Noirmont et Maison de naissance, 55% à charge du canton \n\npour les patients jurassiens et obligation pour les patients étrangers \n\nassurés LAMal.\n200.3634.09.00 Autres établissements hospitaliers JU 1'730'474 1'785'000 1'691'035 - 93'965 - 5.26 %\n200.3634.09.19 Indemnisations COVID-19 aux institutions de santé - - 12'000'000 +  12'000'000\n\n200.3636.00 Etablissements médico-sociaux 332'212 300'000 314'557 +  14'557 + 4.85 % Augmentation des besoins en lits d'accueil temporaire (LAT) pour les \n\npersonnes âgées vivant à domicile (séjour de courte durée ou suite à une \n\nhospitalisation). \n200.3636.00.00 Etablissements médico-sociaux - 300'000 - - 300'000 - 100.00 %\n200.3636.00.01 EMS et UVP de l'H-JU 95'000 - 91'600 +  91'600\n200.3636.00.02 Résidence Les Cerisiers Charmoille 21'500 - 29'100 +  29'100\n200.3636.00.03 Résidence Claire-Fontaine Bassecourt 44'000 - 29'000 +  29'000\n200.3636.00.04 Résidence La Courtine Lajoux 21'000 - 20'700 +  20'700\n200.3636.00.05 Foyer Les Planchettes Porrentruy 37'000 - 33'500 +  33'500\n200.3636.00.06 Fondation Clair-Logis 17'000 - 15'600 +  15'600\n200.3636.00.07 Résidence Les Pins - - 29'300 +  29'300\n200.3636.00.08 Divers 96'712 - 65'757 +  65'757\n\n200.3636.01 Fondation aide et soins à domicile 3'015'000 3'306'200 3'306'200 \n200.3636.01.19 Eng.prévoyance institutions paraétatiques - 54'200 54'200 \n\n200.3636.02 Centre de puériculture jurassien 475'000 475'000 475'000 \n\n200.3636.03 Fondation O2 225'000 225'000 225'000 \n\n200.3636.04 Réseau information et orientation personnes âgées - 400'000 400'000 \n\n200.3636.09 Subvention stages formation ASSC-ASE 120'470 128'800 128'223 - 577 - 0.45 %\n\n200.3637.00 Financement des soins 15'268'812 16'240'000 15'443'585 - 796'415 - 4.90 % Activité moins importante en UVP (Unité de vie psychogériatrique).\n\n200.3637.00.01 Soins à domicile (soins ambulatoires) 3'456'958 4'600'000 4'390'301 - 209'699 - 4.56 %\n200.3637.00.02 EMS 7'942'246 7'080'000 7'596'404 +  516'404 + 7.29 %\n200.3637.00.03 UVP 3'869'607 4'560'000 3'456'880 - 1'103'120 - 24.19 %\n\n200.4210.00 Emoluments -37'328 -30'000 -25'200 +  4'800 - 16.00 %\n\n200.4260.00 Remboursements de frais -1'076'168 -418'000 -402'817 +  15'183 - 3.63 % Refacturation de la vaccination scolaire et HPV aux assureurs.\n\n200.4612.00 Parts des communes à des répartitions -943'357 -1'060'000 -1'063'143 - 3'143 + 0.30 % 28% de l'Unité d'accueil psycho-éducative et 63.5% des enseignants \n\nspécialisés de l'Unité pédopsychiatrique.\n200.4612.00.01 Unité d'accueil psycho-éducative -423'197 -532'000 -539'648 - 7'648 + 1.44 %\n200.4612.00.02 Honoraires dentiste de confiance -9'981 -10'000 -7'961 +  2'039 - 20.39 %\n200.4612.00.03 Enseignants spécialisés à l'UPP (Villa Blanche) -510'180 -518'000 -515'534 +  2'466 - 0.48 %\n\n200.4894.00 Prélèvement prov.eng.prév.inst.paraétatiques - -704'200 -704'200 Prélèvement sur la provision constituée en 2018 pour la prévoyance des \n\ninstitutions paraétatiques.\n\n- 92 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n201 Clinique dentaire scolaire (net) 109'675 122'000 113'324 - 8'676 - 7.11 %\n\ndont charges 223'621 259'000 233'378 - 25'622 - 9.89 %\n\ndont revenus -113'946 -137'000 -120'054 +  16'946 - 12.37 %\n\n201.3010.00 Traitements du personnel 165'904 175'400 174'651 - 749 - 0.43 %\n\n201.3050.00 Assurances sociales 10'464 11'300 10'911 - 389 - 3.44 %\n\n201.3051.00 Caisse de pensions 15'779 17'900 17'343 - 557 - 3.11 %\n\n201.3053.00 Assurance-accidents 324 400 350 - 50 - 12.51 %\n\n201.3054.00 Cotisations allocations familiales 4'728 4'700 4'561 - 139 - 2.96 %\n\n201.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 1'682 1'800 1'713 - 87 - 4.84 %\n\n201.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel - 1'000 89 - 911 - 91.10 %\n\n201.3100.00 Fournitures de bureau 505 500 58 - 442 - 88.40 %\n\n201.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 1'604 3'500 1'028 - 2'472 - 70.64 %\n\n201.3106.00 Matériel médical 4'058 6'000 6'009 +  9 + 0.15 %\n\n201.3130.00 Prestations de service 755 15'400 7'647 - 7'753 - 50.35 % Baisse de l’activité liée à la Covid-19 avec la fermeture des écoles et les \n\nmesures de protection qui a eu un impact sur le matériel utilisé et \n\nstérilisé.\n\n201.3134.00 Assurances 176 300 198 - 102 - 34.07 %\n\n201.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicule 6'327 5'000 4'573 - 427 - 8.54 %\n\n201.3158.00 Maintenance logiciel 1'080 1'500 1'080 - 420 - 28.00 %\n\n201.3160.00 Location secrétariat 4'638 9'300 - - 9'300 - 100.00 % Les tâches administratives sont désormais réalisées dans la Clinique. \n\n201.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 5'598 5'000 3'168 - 1'832 - 36.64 %\n\n201.4220.00 Contributions aux traitements -4'271 -15'000 -6'731 +  8'269 - 55.13 % Priorité à la prophylaxie (gratuite).\n\n201.4612.00 Contributions des communes -109'675 -122'000 -113'324 +  8'676 - 7.11 % Moitié de la charge nette de la clinique dentaire.\n\n202 Service de santé scolaire (net) 301'177 305'000 315'357 +  10'357 + 3.40 %\n\ndont charges 624'148 632'000 633'658 +  1'658 + 0.26 %\n\ndont revenus -322'971 -327'000 -318'301 +  8'699 - 2.66 %\n\n202.3000.00 Jetons de présence - 500 - - 500 - 100.00 %\n\n202.3010.00 Traitements du personnel 489'124 482'900 501'223 +  18'323 + 3.79 %\n\n202.3050.00 Assurances sociales 30'938 31'200 31'188 - 12 - 0.04 %\n\n202.3051.00 Caisse de pensions 46'057 47'200 48'921 +  1'721 + 3.65 %\n\n202.3053.00 Assurance-accidents 958 1'000 1'017 +  17 + 1.72 %\n\n202.3054.00 Cotisations allocations familiales 13'956 13'000 13'035 +  35 + 0.27 %\n\n202.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 4'882 4'700 4'837 +  137 + 2.91 %\n\n202.3090.00 Formation du personnel 6'410 8'000 4'600 - 3'400 - 42.50 % Formation en systémique repoussée en raison de la Covid-19.\n\n202.3100.00 Fournitures de bureau 521 1'500 1'316 - 184 - 12.26 %\n\n202.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 55 500 - - 500 - 100.00 %\n\n202.3102.00 Imprimés, publication 40 2'000 1'609 - 391 - 19.55 %\n\n- 93 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n202.3106.00 Matériel sanitaire - 500 - - 500 - 100.00 %\n\n202.3116.00 Appareils médicaux 205 3'000 428 - 2'572 - 85.75 %\n\n202.3130.00 Prestations de service 6'889 9'000 6'649 - 2'351 - 26.12 %\n\n202.3132.00 Mandats de supervision, mandats externes 3'786 4'000 3'271 - 729 - 18.22 %\n\n202.3156.00 Entretien des appareils médicaux 2'754 4'000 3'018 - 982 - 24.55 %\n\n202.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 17'574 19'000 12'546 - 6'455 - 33.97 % Réduction générale du nombre de déplacements en lien avec la crise de \n\nla Covid-19.\n\n202.4260.00 Dédommagements de tiers -12'000 -12'000 -12'000 \n\n202.4612.00 Contributions des communes -310'971 -315'000 -306'301 +  8'699 - 2.76 % 63.5% du 80% de la charge nette du centre d'imputation. Clé de \n\nrépartition de l'enseignement.\n\n230 Service consommation & vétérinaire SCAV (net) 1'357'075 1'273'000 1'302'915 +  29'915 + 2.35 %\n\ndont charges 1'739'763 1'781'400 1'766'948 - 14'452 - 0.81 %\n\ndont revenus -382'688 -508'400 -464'032 +  44'368 - 8.73 %\n\n230.3000.00 Jetons de présence 205 700 50 - 650 - 92.86 % 1 seule séance du comité en 2020.\n\n230.3010.00 Traitements du personnel 837'122 842'100 860'420 +  18'320 + 2.18 %\n\n230.3030.00 Indemnités aux intervenants 229'704 180'000 201'283 +  21'283 + 11.82 %\n\n230.3050.00 Assurances sociales 61'410 72'500 62'584 - 9'916 - 13.68 %\n\n230.3051.00 Caisses de pensions 62'610 68'700 67'216 - 1'484 - 2.16 %\n\n230.3053.00 Assurance-accidents 1'874 2'300 1'905 - 395 - 17.18 %\n\n230.3054.00 Cotisations allocations familiales 27'857 30'300 26'231 - 4'069 - 13.43 %\n\n230.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 9'733 11'300 9'289 - 2'011 - 17.80 %\n\n230.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 3'215 7'000 9'220 +  2'220 + 31.71 % Formation obligatoire de la nouvelle chimiste.\n\n230.3100.00 Fournitures de bureau 604 1'000 464 - 537 - 53.65 %\n\n230.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 1'508 5'000 2'518 - 2'482 - 49.64 %\n\n230.3102.00 Imprimés, publications 4'397 4'000 3'191 - 809 - 20.22 %\n\n230.3111.00 Appareils et ustensiles 1'468 3'000 837 - 2'163 - 72.09 %\n\n230.3120.00 Elimination de déchets 413 1'000 262 - 738 - 73.83 %\n\n230.3130.00 Prestations de services de tiers 271'638 305'200 294'830 - 10'370 - 3.40 % Avec l'engagement d'une chimiste cantonale, fin de la convention avec \n\nNeuchâtel.\n230.3130.00.01 Affranchissement 3'979 8'000 6'438 - 1'562 - 19.52 %\n230.3130.00.02 Téléphone 6'255 7'000 4'200 - 2'800 - 39.99 %\n230.3130.00.03 Frais de poursuite 4'782 4'000 4'647 +  647 + 16.19 %\n230.3130.00.04 Mandat AJAPI 54'300 55'500 49'694 - 5'806 - 10.46 %\n230.3130.00.05 Intervention protection des animaux 8'995 27'000 28'844 +  1'844 + 6.83 %\n230.3130.00.06 Analyses de laboratoire sous-traitées 129'061 140'000 133'822 - 6'178 - 4.41 %\n230.3130.00.07 Autres prestations et divers 63'466 63'000 66'384 +  3'384 + 5.37 %\n230.3130.00.08 Cotisations à des associations 800 700 800 +  100 + 14.29 %\n\n- 94 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n230.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 13'666 15'000 3'850 - 11'150 - 74.33 % Pas d'inspection de pharmacie en 2020 - Facture mandat de \n\nradioprotection reçue à fin janvier.\n230.3132.00.01 Accréditations 4'650 4'000 3'850 - 150 - 3.75 %\n230.3132.00.04 Mandat radioprotection 4'356 5'000 - - 5'000 - 100.00 %\n230.3132.00.05 Inspections pharmacies vétérinaires + divers 4'660 6'000 - - 6'000 - 100.00 %\n\n230.3134.00 Primes d'assurances de choses 176 300 198 - 102 - 34.07 %\n\n230.3138.00 Contribution à la formation 2'986 5'000 2'986 - 2'014 - 40.28 %\n\n230.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 2'686 4'000 337 - 3'663 - 91.58 % Pas d'entretien de machine ni de la voiture.\n\n230.3158.00 Maintenance logiciel 4'181 5'500 3'762 - 1'738 - 31.60 %\n\n230.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 8'027 8'500 7'089 - 1'411 - 16.60 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n230.3170.00.00 Dédommagements, frais de déplacements - - 6'538 +  6'538\n230.3170.00.01 Personnel interne 7'487 7'500 513 - 6'987 - 93.16 %\n230.3170.00.02 Intervenants externes 541 1'000 38 - 962 - 96.22 %\n\n230.3634.00 Versement à la Caisse des épizooties 194'282 209'000 208'426 - 574 - 0.27 % Contribution de l'Etat définie selon l'ordonnance sur les épizooties (RSJU \n\n916.51), la recette est mentionnée au 231.4634.00.\n\n230.4100.00 Patentes pour le commerce de bétail - -12'000 -11'400 +  600 - 5.00 % Renouvellement des patentes tous les 3 ans.\n\n230.4210.00 Emoluments administratifs -256'265 -300'000 -255'758 +  44'242 - 14.75 %\n230.4210.00.01 Analyses de laboratoire -26'070 -20'000 -31'833 - 11'833 + 59.16 %\n230.4210.00.02 Hygiène et inspection -48'701 -70'000 -38'437 +  31'563 - 45.09 %\n230.4210.00.03 Affaires vétérinaires -21'609 -30'000 -18'021 +  11'979 - 39.93 %\n230.4210.00.04 Contrôle des viandes -159'710 -180'000 -167'467 +  12'533 - 6.96 %\n230.4210.00.06 Inspections avec TVA -175 - - \n\n230.4250.00 Ventes (TVA) -110 -400 -200 +  200 - 50.00 %\n\n230.4260.00 Remboursements de frais -7'044 -10'000 -7'614 +  2'386 - 23.86 %\n\n230.4602.00 Redevance taxes des chiens communales -69'270 -136'000 -139'060 - 3'060 + 2.25 %\n\n230.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -50'000 -50'000 -50'000 Cf. rubrique 231.3910.00.\n\n231 Caisse des épizooties (net) - - - \n\ndont charges 697'765 690'500 632'702 - 57'798 - 8.37 %\n\ndont revenus -697'765 -690'500 -632'702 +  57'798 - 8.37 %\n\n231.3030.00 Indemnités aux intervenants 61'423 100'000 62'274 - 37'726 - 37.73 %\n\n231.3050.00 Assurances sociales 2'679 5'900 2'613 - 3'287 - 55.72 %\n\n231.3053.00 Assurance-accidents 107 400 95 - 305 - 76.37 %\n\n231.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'244 5'500 1'039 - 4'461 - 81.12 %\n\n231.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 426 700 297 - 403 - 57.61 %\n\n231.3090.00 Formation des intervenants - 5'000 270 - 4'730 - 94.60 % Formations prévues reportées.\n\n231.3100.00 Fournitures de bureau 17 500 20 - 480 - 96.08 %\n\n231.3101.00 Blocs et matériel pour revente 3'776 4'000 3'293 - 707 - 17.67 %\n\n231.3106.00 Médicaments, vaccins 22'943 24'000 21'925 - 2'075 - 8.65 %\n\n- 95 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n231.3130.00 Analyses et prestations de services 213'425 153'500 192'599 +  39'099 + 25.47 %\n231.3130.00.01 IBR 16'207 14'000 14'358 +  358 + 2.56 %\n231.3130.00.03 Rage 5 - - \n231.3130.00.04 BVD-MD 121'691 65'000 99'383 +  34'383 + 52.90 %\n231.3130.00.05 ESB 15'059 12'000 15'153 +  3'153 + 26.27 %\n231.3130.00.06 CAE 7'040 - 6'779 +  6'779\n231.3130.00.07 Abeilles 4'983 5'000 5'020 +  20 + 0.40 %\n231.3130.00.08 Autres maladies 20'047 15'000 20'698 +  5'698 + 37.98 %\n231.3130.00.09 Brucellose 5'225 10'000 9'956 - 44 - 0.44 %\n231.3130.00.10 Rickettsiose, Coxiellose 4'189 6'000 4'249 - 1'751 - 29.18 %\n231.3130.00.11 Porcs 5'694 15'500 7'854 - 7'647 - 49.33 %\n231.3130.00.12 MCE métrite cont. équine 2'769 3'000 2'270 - 730 - 24.34 %\n231.3130.00.13 LBE Leucose 2'491 500 - - 500 - 100.00 %\n231.3130.00.14 Affranchissement - 1'000 12 - 988 - 98.76 %\n231.3130.00.15 Frais de poursuites 8'026 6'500 6'593 +  93 + 1.43 %\n231.3130.00.16 Programme national de surveillance - - 275 +  275\n\n231.3137.00 Elimination de déchets carnés (GZM) 212'352 200'000 199'334 - 666 - 0.33 %\n\n231.3170.00 Frais de déplacement et autres frais - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n231.3510.00 Attribution au fds Caisse des épizooties 104'985 85'000 55'870 - 29'130 - 34.27 %\n\n231.3611.00 Dédommagements aux cantons - 5'000 - - 5'000 - 100.00 %\n\n231.3635.00 Subventions pour pertes d'animaux 24'387 50'000 43'075 - 6'925 - 13.85 %\n\n231.3910.00 Imputation interne à ch. Caisse épiz. 50'000 50'000 50'000 \n\n231.4210.00 Emoluments pour actes administratifs 307 -3'000 -388 +  2'612 - 87.08 % Peu de contrôles.\n\n231.4250.00 Ventes d'imprimés et autres -584 -500 -473 +  27 - 5.50 %\n\n231.4260.00 Remboursements de frais -67'871 -47'000 7'856 +  54'856 - 116.72 % Erreur de facturation pour déchets carnés fin 2019 et annulation de ces \n\nfactures sur l'exercice 2020.\n\n231.4270.00 Amendes - -1'000 - +  1'000 - 100.00 %\n\n231.4630.00 Subventions fédérales -20'474 -20'000 -20'221 - 221 + 1.11 %\n\n231.4634.00 Contr.cantonale à Caisse des épizooties -194'282 -209'000 -208'426 +  574 - 0.27 % Contribution de l'Etat définie selon l'ordonnance sur les épizooties (RSJU \n\n916.51), la charge est mentionnée au 230.3634.00.\n\n231.4637.00 Contr.propriétaires lutte c/épizooties -414'760 -410'000 -411'051 - 1'051 + 0.26 %\n\n- 96 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n305 Service de l'économie et de l'emploi (net) 7'226'820 7'579'400 17'780'438 +  10'201'038 + 134.59 %\n\ndont charges 10'401'897 11'086'200 25'529'392 +  14'443'192 + 130.28 %\n\ndont revenus -3'175'077 -3'506'800 -7'748'954 - 4'242'154 + 120.97 %\n\n305.3000.00 Jetons de présence 2'210 2'400 -805 - 3'205 - 133.54 % Différence transitoires/réel; diminution des réunions due à la crise \n\nsanitaire.\n\n305.3010.00 Traitements du personnel 2'372'576 2'529'400 2'413'961 - 115'439 - 4.56 % - 1,20 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n305.3050.00 Assurances sociales 153'523 163'200 150'558 - 12'642 - 7.75 %\n\n305.3051.00 Caisse de pensions 254'537 266'400 259'962 - 6'438 - 2.42 %\n\n305.3053.00 Assurance-accidents 4'668 5'200 4'817 - 383 - 7.37 %\n\n305.3054.00 Cotisations allocations familiales 69'472 68'300 62'933 - 5'367 - 7.86 %\n\n305.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 24'716 25'700 23'632 - 2'068 - 8.05 %\n\n305.3090.00 Formation et perfectionnement du personnel - - 12'950 +  12'950\n\n305.3100.00 Matériel de bureau 5'207 8'000 6'160 - 1'840 - 23.00 %\n\n305.3101.00 Carburant et matériel d'exploitation 2'796 3'000 1'784 - 1'216 - 40.54 % Moins de contrôles métrologie suite à la crise sanitaire.\n\n305.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 3'447 3'600 3'470 - 130 - 3.61 %\n\n305.3112.00 Vêtements de travail 186 500 - - 500 - 100.00 % Pas d'achat en 2020.\n\n305.3130.00 Prestations de services de tiers 218'335 226'600 183'002 - 43'598 - 19.24 % Mandats : Association Interprofessionnelle des Commissions Paritaires : \n\ndifférence de transitoires (-36'267 francs) ;  Société jurassienne \n\nd'équipement - pas de prestations (-31'000 francs).\n305.3130.00.01 Frais de ports 7'442 10'000 14'319 +  4'319 + 43.19 %\n305.3130.00.02 Frais de téléphones 6'804 7'000 8'323 +  1'323 + 18.90 %\n305.3130.00.03 Destruction de documents 401 500 401 - 99 - 19.86 %\n305.3130.00.04 Cotisations 26'980 29'000 26'216 - 2'785 - 9.60 %\n305.3130.00.05 Traductions 502 1'000 13'270 +  12'270 + 1227.05 %\n305.3130.00.06 Frais de poursuites - - 203 +  203\n305.3130.00.07 Communication 22'701 34'000 21'520 - 12'480 - 36.71 %\n305.3130.00.08 Mandats externes 152'349 132'000 82'471 - 49'529 - 37.52 %\n305.3130.00.09 Autres prestations 1'158 13'100 16'280 +  3'180 + 24.27 %\n\n305.3130.01 Prestations de services pour entreprises 251'617 249'000 134'786 - 114'214 - 45.87 % Annulation des salons et autres évènements de promotion en raison de \n\nla crise sanitaire.\n305.3130.01.01 Actions de promotion 118'344 129'000 24'286 - 104'714 - 81.17 %\n305.3130.01.02 Actions de prospection 13'340 5'000 - - 5'000 - 100.00 %\n305.3130.01.03 Offices de cautionnement 119'933 115'000 110'500 - 4'500 - 3.91 %\n\n305.3134.00 Primes d'assurances choses 168 300 295 - 5 - 1.63 %\n\n305.3151.00 Entretien de machines, appareils, véhicules 359 500 381 - 120 - 23.90 %\n\n305.3161.00 Locations matériel et véhicules 10'140 8'400 11'577 +  3'177 + 37.82 %\n\n305.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 65'963 51'500 13'296 - 38'204 - 74.18 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n305.3181.00 Pertes sur créance effectives (éliminations) 9'807 10'000 11'528 +  1'528 + 15.28 %\n\n305.3199.00 Frais de justice - dépens 400 - - \n\n305.3510.00 Alimentation du Fonds cantonal pour l'emploi 1'737'369 1'844'000 1'817'487 - 26'513 - 1.44 % Processus acompte-décompte. La participation des communes peut donc \n\ndifférer sur les années, mais pas sur la durée. Financement paritaire \n\nEtat/Communes (cf. rubrique 315.4510.01).\n\n- 97 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n305.3600.10 Part Confédération émoluments métrologie 3'254 3'400 2'974 - 426 - 12.54 %\n\n305.3634.06 Dépenses à charge du Fonds du tourisme 1'099'753 1'194'800 1'149'613 - 45'187 - 3.78 % Jura Tourisme : renégociation du montant ; Association jurassienne de ski \n\nde fonds : diminution suite au manque de neige ; projets LPR : décalage \n\ntemporel entre prévisions et réalisations.\n\n305.3634.06.01 Jura Tourisme 300'000 460'000 440'000 - 20'000 - 4.35 %\n305.3634.06.02 Jura & Trois-Lacs 483'308 285'000 285'207 +  207 + 0.07 %\n305.3634.06.03 Association Jura Rando 75'000 75'000 75'000 \n305.3634.06.04 Association AJSF 35'000 35'000 21'150 - 13'851 - 39.57 %\n305.3634.06.05 Association VTT / OCS 24'999 25'000 25'000 \n305.3634.06.06 Association AREF 35'000 35'000 35'000 \n305.3634.06.07 Fondation SuisseMobile 14'000 14'000 14'000 \n305.3634.06.09 Projets LPR tourisme 127'185 260'000 249'157 - 10'844 - 4.17 %\n305.3634.06.10 Projets tourisme (hors LPR) 4'501 5'000 4'340 - 660 - 13.19 %\n305.3634.06.11 Divers 760 800 760 - 40 - 5.00 %\n\n305.3635.00 Subventions LPR accordées aux entreprises privées 925'475 1'210'000 1'146'836 - 63'164 - 5.22 % 1) décalage temporel entre prévisions et réalisation; 2) LPR RIS NW : \n\nchevauchement de 2 périodes (2016-2019 et 2020-2023) ; 3) soldes de \n\nprojets non-terminés.\n\n305.3635.01 Subventions accordées aux entreprises privées 1'099'643 1'000'000 16'430'956 +  15'430'956 + 1543.10 % Annulation de la plupart des salons et expositions ; mesures de soutien à \n\nl'économie (cas de rigueur, soutien administratif, projets innovants, etc.) \n\npour faire face à la pandémie. Cf. rubrique 4630.00.\n\n305.3635.01.01 Prises en charges d'intérêts 232'963 80'000 90'747 +  10'747 + 13.43 %\n305.3635.01.02 Bonus-Expo 235'225 260'000 10'416 - 249'584 - 95.99 %\n305.3635.01.03 Postes d'encadrement 386'465 270'000 412'413 +  142'413 + 52.75 %\n305.3635.01.04 Engagement de personnel 59'735 150'000 108'579 - 41'421 - 27.61 %\n305.3635.01.05 Prise en charge partielle des loyers 110'104 150'000 144'191 - 5'809 - 3.87 %\n305.3635.01.06 Propriété intellectuelle 21'035 10'000 14'215 +  4'215 + 42.15 %\n305.3635.01.07 Projets reconnus par Platinn/CTI/progr. 39'687 70'000 90'437 +  20'437 + 29.20 %\n305.3635.01.08 Start-up / spin-off / implantations 14'429 10'000 48'532 +  38'532 + 385.32 %\n305.3635.01.09 Projets innovants - COVID19 - - 924'789 +  924'789\n305.3635.01.10 Soutien administratif pour entreprises - COVID19 - - 692'500 +  692'500\n305.3635.01.11 Mesures spécifiques - COVID19 - - 307'025 +  307'025\n305.3635.01.19 Soutien aux cas de rigueur (fédéraux et cantonaux) - - 13'587'112 +  13'587'112\n\n305.3635.02 Créapole SA 250'000 350'000 350'000 \n\n305.3635.03 BaselArea 70'000 300'000 246'667 - 53'333 - 17.78 % Décalage du projet lié à la prospection des marchés francophones.\n\n305.3635.04 Société jurassienne d'équipements 170'535 185'000 118'346 - 66'654 - 36.03 % Diminution de la subventin due à une meilleure gestion actuelle.\n\n305.3635.05 Subvention plan spécial "Etang de la Gruère" 28'217 - 5'385 +  5'385\n\n305.3636.00 Subventions accordées aux org.priv.à but non lucr. 6'000 6'000 6'000 \n\n305.3637.00 Subv. améliorations et construction de logements 560'201 451'000 411'037 - 39'963 - 8.86 % Occupation des logements (avec ou sans subvention) impossible à \n\nprévoir.\n\n305.3640.00 Réévaluations prêts patr.administratif 81'450 - 28'473 +  28'473 Provisionnement du risque lié aux bénéficiaires de prêts LPR.\n305.3640.00.20 Corrections de valeurs prêts LIM 62'700 - - \n305.3640.00.21 Corrections de valeurs - prêts LPR 18'750 - 28'473 +  28'473\n\n- 98 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n305.3700.00 Rembt à Confédération et communes subv.logements 6'100 20'000 - - 20'000 - 100.00 % Néant en 2020.\n\n305.3705.00 Subventions fédérales LPR redistribuées 863'774 850'000 471'331 - 378'669 - 44.55 % Décalage temporel entre prévisions et réalisation - sans impact sur le \n\nrésultat des comptes de l'Etat (cf. rubrique 4700.00).\n\n305.3910.06 Imputation interne à ch. Fds tourisme 50'000 50'000 50'000 \n\n305.4120.00 Taxes -170'137 -175'000 -58'027 +  116'973 - 66.84 % Covid-19 : Suppression des droits de patentes 2020 sur décision du \n\nParlement.\n305.4120.00.01 Droits de patentes -117'734 -125'000 -2'027 +  122'973 - 98.38 %\n305.4120.00.02 Droits de licences -52'403 -50'000 -56'000 - 6'000 + 12.00 %\n\n305.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -340'106 -358'000 -158'280 +  199'720 - 55.79 % Forte baisse des émoluments prélevés notamment en lien avec les \n\nmanifestations publiques en raison de la crise sanitaire.\n305.4210.00.01 Etablissements publiques soumis à permis -34'642 -45'000 -41'108 +  3'892 - 8.65 %\n305.4210.00.02 Autres émoluments Laub -12'070 -12'000 -10'174 +  1'826 - 15.22 %\n305.4210.00.03 Commmerce itinérant -3'602 -5'000 -9'445 - 4'445 + 88.90 %\n305.4210.00.04 Loteries -52'697 -55'000 -10'942 +  44'058 - 80.11 %\n305.4210.00.05 Bureaux de placement -5'000 -7'000 -11'400 - 4'400 + 62.86 %\n305.4210.00.06 Courtages en crédit - - -1'000 - 1'000\n305.4210.00.07 Autorisations durée du travail -7'290 -5'000 -4'720 +  280 - 5.60 %\n305.4210.00.08 Approbations plans et autorisations d'exploiter -7'427 -7'500 -4'003 +  3'497 - 46.63 %\n305.4210.00.09 LTN - frais de contrôles -7'165 -10'000 -1'795 +  8'205 - 82.05 %\n305.4210.00.10 Constructions -7'410 -6'000 -5'840 +  160 - 2.67 %\n305.4210.00.11 Permis de danses, jeux et débit -126'911 -130'000 -23'049 +  106'952 - 82.27 %\n305.4210.00.12 Main-d’œuvre étrangère -27'098 -26'000 -14'175 +  11'825 - 45.48 %\n305.4210.00.13 LIPER - frais de contrôles -5'310 -8'000 -1'000 +  7'000 - 87.50 %\n305.4210.00.14 Dépassements heures légales -20'250 -20'000 -3'500 +  16'500 - 82.50 %\n305.4210.00.15 Emoluments pour actes administratifs -13'424 -15'000 -14'411 +  589 - 3.93 %\n305.4210.00.16 Contrôle casino -6'260 -6'000 -1'669 +  4'331 - 72.19 %\n305.4210.00.17 Pompes funèbres -3'500 - - \n305.4210.00.98 Divers -50 -500 -50 +  450 - 90.00 %\n\n305.4240.00 Emoluments métrologie et OTR -90'859 -93'000 -76'227 +  16'773 - 18.04 % Moins de contrôles effectués en raison de la crise sanitaire.\n\n305.4250.00 Ventes -800 -500 -380 +  120 - 24.00 %\n\n305.4260.00 Remboursements et participations de tiers -484'049 -665'500 -639'479 +  26'021 - 3.91 %\n\n305.4270.00 Amendes -15'400 -30'000 -2'900 +  27'100 - 90.33 % 1) Prévisions budgétaires surévaluées pour la libre circulation des \n\npersonnes 2) Transfert des amendes de la loi sur le travail au noir au \n\nMinistère Public (705.4270.00).\n305.4270.00.01 Sanctions LIPER -13'900 -20'000 -2'900 +  17'100 - 85.50 %\n305.4270.00.02 Amendes LTN -1'500 -10'000 - +  10'000 - 100.00 %\n\n305.4510.06 Prélèvement sur le fonds du tourisme -131'130 -259'800 -551'830 - 292'030 + 112.41 % Augmentation due à l'importante réduction des recettes du casino en \n\nfaveur du fonds du tourisme.\n\n- 99 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n305.4600.06 Recettes en faveur du fonds du tourisme -1'018'623 -995'000 -647'783 +  347'217 - 34.90 % Forte baisse des recettes sur le Casino en raison de la crise sanitaire.\n\n305.4630.00 Subventions de la Confédération - - -5'066'000 - 5'066'000 Cas de rigueur fédéraux COVID-19.\n\n305.4630.05 Subvention fédérale plan spécial "étang Gruère" - - -16'801 - 16'801 Cas de rigueur fédéraux COVID-19. Cf. rubrique 3635.01.\n\n305.4690.00 Remboursements subv.amél.et constr.logements -4'100 -10'000 -9'915 +  85 - 0.85 %\n\n305.4700.00 Subventions fédérales LPR à redistribuer -863'774 -850'000 -471'331 +  378'669 - 44.55 % Décalage temporel entre prévisions et réalisation - sans impact sur le \n\nrésultat des comptes de l'Etat (cf. rubrique 3705.00).\n\n305.4705.00 Subv.constr.log.remb.par tiers à redistribuer -6'100 -20'000 - +  20'000 - 100.00 % Néant en 2020.\n\n305.4910.00 Prestations de service -50'000 -50'000 -50'000 \n\n315 Fonds cantonal pour l'emploi (net) - - - \n\ndont charges 12'166'010 12'509'600 12'250'017 - 259'583 - 2.08 %\n\ndont revenus -12'166'010 -12'509'600 -12'250'017 +  259'583 - 2.08 %\n\n315.3000.00 Membres des commissions 363 1'000 53 - 947 - 94.72 % Les comptes chômage sont gérés par enveloppes. Enveloppe respectée \n\nsur la globalité (-259'583 francs).\n\n315.3000.01 Jetons de présence MMT 1'013 - -217 - 217 Les rubriques se terminant par .00 sont financées par le SECO. Celles se \n\nterminant par .01 peuvent être financées d'une part par le SECO, d'autre \n\npart par l'Etat et les communes (LMDE).\n\n315.3010.00 Traitements du personnel OCT/OMMT/ORP 3'476'079 3'590'000 3'375'783 - 214'217 - 5.97 % Il est renoncé à la partie "indications de détail", vu la gestion par \n\nenveloppe d'une problématique générale et multiforme comme le \n\nchômage.\n\n315.3010.01 Traitements du personnel MMT 2'559'109 2'437'000 2'444'474 +  7'474 + 0.31 %\n\n315.3050.00 Assurances sociales OCT/OMMT/ORP 212'270 224'000 209'316 - 14'684 - 6.56 %\n\n315.3050.01 Assurances sociales MMT 152'687 154'500 155'364 +  864 + 0.56 %\n\n315.3051.00 Caisse de pensions OCT/OMMT/ORP 364'587 351'000 356'918 +  5'918 + 1.69 %\n\n315.3051.01 Caisse de pensions MMT 257'719 211'600 261'474 +  49'874 + 23.57 %\n\n315.3053.00 Assurance-accidents OCT/OMMT/ORP 6'874 7'800 7'343 - 457 - 5.86 %\n\n315.3053.01 Assurance-accidents MMT 36'860 40'300 50'838 +  10'538 + 26.15 %\n\n315.3054.00 Cotisations allocations familiales OCT/OMMT/ORP 97'992 108'000 88'279 - 19'722 - 18.26 %\n\n315.3054.01 Cotisations allocations familiales MMT 70'401 69'500 65'510 - 3'990 - 5.74 %\n\n315.3055.00 Cotisations patronales APG maladie OCT/OMMT/ORP 34'864 29'400 33'155 +  3'755 + 12.77 %\n\n315.3055.01 Cotisations patronales aux APG maladie MMT 25'045 17'100 24'602 +  7'502 + 43.87 %\n\n315.3090.00 Formation du personnel OCT/OMMT/ORP 28'455 13'000 23'489 +  10'489 + 80.69 %\n\n315.3090.01 Formation du personnel MMT 20'085 19'100 5'992 - 13'108 - 68.63 %\n\n315.3100.00 Matériel de bureau OCT/OMMT/ORP 17'536 27'000 18'753 - 8'247 - 30.54 %\n\n315.3100.01 Matériel de bureau MMT 16'180 19'600 16'636 - 2'964 - 15.12 %\n\n315.3101.01 Matériel d'exploitation, fournitures MMT 271'142 369'900 337'535 - 32'365 - 8.75 %\n\n315.3102.00 Imprimés, publications OCT/OMMT/ORP 20'613 17'500 18'047 +  547 + 3.13 %\n\n315.3102.01 Imprimés, publications MMT 4'803 4'000 1'375 - 2'625 - 65.62 %\n\n315.3103.00 Littérature spécialisée, magazines OCT/OMMT/ORP 7'659 8'800 6'955 - 1'845 - 20.97 %\n\n- 100 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n315.3103.01 Littérature spécialisée, magazines MMT 654 900 1'734 +  834 + 92.62 %\n\n315.3104.01 Matériel didactique MMT 8'625 9'800 5'758 - 4'042 - 41.25 %\n\n315.3110.00 Machines et appareils de bureau OCT/OMMT/ORP 196 34'000 1'384 - 32'616 - 95.93 %\n\n315.3110.01 Machines et appareils de bureau MMT 364 - 4'229 +  4'229\n\n315.3111.01 Acquisition de machines, appareils, vhc MMT 129'983 57'200 360'261 +  303'061 + 529.83 %\n\n315.3112.01 Acquisition de vêtements MMT 10'008 15'000 11'493 - 3'507 - 23.38 %\n\n315.3113.00 Acquisition de matériel informatique OCT/OMMT/ORP 11'625 20'000 973 - 19'027 - 95.13 %\n\n315.3113.01 Acquisition de matériel informatique MMT 6'144 400 33'237 +  32'837 + 8209.25 %\n\n315.3118.00 Logiciels et licences OCT/OMMT/ORP 1'348 10'000 1'322 - 8'678 - 86.78 %\n\n315.3118.01 Logiciels et licences MMT 4'712 15'700 2'272 - 13'428 - 85.53 %\n\n315.3120.00 Energie et élimination des déchets OCT/OMMT/ORP 32'568 30'000 31'679 +  1'679 + 5.60 %\n\n315.3120.01 Energie et élimination des déchets MMT 54'555 62'000 64'301 +  2'301 + 3.71 %\n\n315.3130.00 Prestations de services de tiers OCT/MMT/ORP 62'170 89'000 87'586 - 1'414 - 1.59 %\n\n315.3130.01 Prestations de services de tiers MMT 21'785 12'300 19'767 +  7'467 + 60.70 %\n\n315.3131.00 Frais de projets CII - OCT/OMMT/ORP 5'436 5'500 5'436 - 64 - 1.17 %\n\n315.3132.00 Honoraires cons.externes, experts OCT/OMMT/ORP 39'600 39'600 39'600 \n\n315.3132.01 Honoraires conseillers externes, experts MMT 862 - 728 +  728\n\n315.3134.00 Primes d'assurances de choses OCT/OMMT/ORP 1'358 1'500 2'221 +  721 + 48.06 %\n\n315.3134.01 Primes d'assurances de choses MMT 15'878 20'500 17'817 - 2'684 - 13.09 %\n\n315.3137.01 Impôts et taxes (TVA) MMT 6'693 14'500 6'018 - 8'482 - 58.49 %\n\n315.3144.00 Acquisitions & transf. immobilières OCT/OMMT/ORP 784 25'000 5'253 - 19'747 - 78.99 %\n\n315.3150.00 Entretien appareils & machines bureau OCT/OMMT/ORP - 1'000 840 - 160 - 16.04 %\n\n315.3151.01 Entretien des véhicules MMT 83'491 131'300 91'711 - 39'589 - 30.15 %\n\n315.3153.00 Entretien de matériel informatique OCT/OMMT/ORP 38'240 46'000 39'636 - 6'364 - 13.84 %\n\n315.3153.01 Entretien de matériel informatique MMT 357 10'500 1'821 - 8'679 - 82.65 %\n\n315.3158.00 Maintenance des logiciels OCT/OMMT/ORP 10'858 6'600 5'984 - 616 - 9.33 %\n\n315.3158.01 Maintenance des logiciels MMT 71'324 42'200 59'142 +  16'942 + 40.15 %\n\n315.3160.00 Loyers OCT/OMMT/ORP 259'860 260'000 259'857 - 143 - 0.06 %\n\n315.3160.01 Loyers MMT 192'462 196'800 192'462 - 4'338 - 2.20 %\n\n315.3161.00 Leasing mat.informatique et appareils OCT/OMMT/ORP 28'882 35'600 28'882 - 6'719 - 18.87 %\n\n315.3161.01 Locations de machines MMT 746 1'400 1'124 - 276 - 19.74 %\n\n315.3170.00 Frais de déplacement et autres frais OCT/OMMT/ORP 40'378 30'000 12'701 - 17'299 - 57.66 %\n\n315.3170.01 Frais de déplacement et autres frais MMT 15'833 18'700 8'124 - 10'576 - 56.56 %\n\n315.3181.01 Pertes sur créances effectives MMT 280 - - \n\n315.3199.00 Autres charges d'exploitation OCT/OMMT/ORP 2'940 9'000 4'980 - 4'020 - 44.67 %\n\n315.3199.01 Autres charges d'exploitation MMT 17'788 28'500 21'540 - 6'960 - 24.42 %\n\n315.3431.00 Conciergerie et entretien OCT/OMMT/ORP 37'737 35'000 41'065 +  6'065 + 17.33 %\n\n315.3630.01 Subventions à la Confédération MMT 1'691'941 1'688'000 1'859'572 +  171'572 + 10.16 %\n\n315.3635.19 Soutien aux entreprise fermées décision aut.cant. - - 365'619 +  365'619\n\n315.3637.01 Subventions aux ménages et aux privés MMT 1'575'211 1'786'000 915'836 - 870'164 - 48.72 %\n\n315.3637.19 Soutien entr.privées fermées décision aut.cant. - - 134'381 +  134'381\n\n315.4231.01 Participations de privés aux cours MMT -356'757 -296'700 -358'500 - 61'800 + 20.83 %\n\n- 101 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n315.4240.01 Revenus provenant prestations de service MMT -96'407 -80'000 -32'690 +  47'310 - 59.14 %\n\n315.4250.00 Ventes OCT/OMMT/ORP -50 - - \n\n315.4250.01 Ventes MMT -116'771 -140'000 -93'157 +  46'843 - 33.46 %\n\n315.4260.00 Remboursements de tiers OCT/OMMT/ORP -73'181 -3'700 -119'531 - 115'831 + 3130.57 %\n\n315.4260.01 Remboursements de tiers MMT -171'848 - -80'023 - 80'023\n\n315.4309.01 Autres revenus d'exploitation MMT -87'330 -90'000 -75'980 +  14'020 - 15.58 %\n\n315.4432.01 Sous-locations MMT - - -1'500 - 1'500\n\n315.4510.01 Prélèvement sur Fds cant. pour l'emploi MMT -1'737'369 -1'844'000 -1'817'487 +  26'513 - 1.44 % Cf. rubrique 305.3510.00.\n\n315.4612.01 Dédommagements des communes MMT -1'875'008 -1'844'000 -1'751'594 +  92'406 - 5.01 %\n\n315.4630.00 Subventions de la Confédération OCT/OMMT/ORP -4'768'038 -5'051'600 -4'587'958 +  463'642 - 9.18 %\n\n315.4630.01 Subventions de la Confédération MMT -2'883'252 -3'159'600 -3'331'598 - 171'998 + 5.44 %\n\n320 Service de l'économie rurale (net) 8'442'859 8'485'600 8'240'158 - 245'442 - 2.89 %\n\ndont charges 117'514'111 115'602'700 117'017'992 +  1'415'292 + 1.22 %\n\ndont revenus -109'071'252 -107'117'100 -108'777'834 - 1'660'734 + 1.55 %\n\n320.3000.00 Jetons de présence 1'270 1'900 1'600 - 300 - 15.79 % Moins de frais ont été engendrés dans les jetons de présence des séances \n\nde commissions inhérentes à l'activité de l'économie rurale.\n\n320.3010.00 Traitements du personnel 1'385'644 1'397'500 1'426'735 +  29'235 + 2.09 %\n\n320.3030.00 Préposés à l'agriculture 92'715 100'000 92'085 - 7'915 - 7.92 % Les frais ont été moins conséquents qu'estimés. Effet neutre sur les \n\ncomptes de l'Etat, ces frais sont entièrement refacturés aux communes et \n\naux agriculteurs bénéficiaires des paiements directs.\n\n320.3050.00 Assurances sociales 86'425 96'600 95'679 - 921 - 0.95 %\n\n320.3051.00 Caisse de pensions 158'703 160'300 163'531 +  3'231 + 2.02 %\n\n320.3053.00 Assurance-accidents 2'756 3'100 3'143 +  43 + 1.38 %\n\n320.3054.00 Cotisations allocations familiales 39'101 40'400 40'092 - 308 - 0.76 %\n\n320.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 13'425 14'400 14'633 +  233 + 1.62 %\n\n320.3090.00 Formation du personnel et des experts 3'180 7'700 1'940 - 5'760 - 74.81 % Moins de journées de formation ont été réalisées par le personnel et \n\ncertaines formations n'ont pas eu lieu.\n\n320.3100.00 Fournitures de bureau 753 2'000 940 - 1'060 - 53.00 % Utilisation de matériel moins conséquente qu'estimée.\n\n320.3102.00 Imprimés - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n320.3103.00 Littérature spécialisée, magazines,abo 2'739 2'900 2'685 - 215 - 7.41 %\n\n320.3110.00 Appareils 544 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n- 102 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n320.3130.00 Honoraires et prestations de service 238'984 250'100 244'963 - 5'137 - 2.05 % Les améliorations pour le système Géoacorda ont été un peu moins \n\ncoûteuses que prévu en 2020. Légère diminution des frais de ports/tél. Le \n\nniveau de surveillance du feu bactérien a pu être abaissé,car aucun cas \n\nn'a été détecté ces dernières années.\n320.3130.00.01 Autres prest., frais poursuites 1'000 4'000 1'844 - 2'156 - 53.90 %\n320.3130.00.02 AGRIDEA 213'772 220'000 217'162 - 2'838 - 1.29 %\n320.3130.00.03 Téléphone, fax, ports 16'465 19'000 15'595 - 3'405 - 17.92 %\n320.3130.00.04 Lutte contre le feu bactérien 2'958 3'000 2'749 - 251 - 8.36 %\n320.3130.00.05 Cotisations à des associations 4'790 4'100 7'614 +  3'514 + 85.70 %\n\n320.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 53'000 69'000 57'060 - 11'940 - 17.30 % Les prestations sont essentiellement dictées par les contrôles, le coût de \n\nceux-ci a été moins important que prévu. Ces frais sont refacturés aux \n\nbénéficiaires des paiements directs.\n\n320.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 4'787 5'000 4'288 - 712 - 14.23 %\n\n320.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 26'781 30'500 15'165 - 15'335 - 50.28 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n320.3611.00 Ecolages versés à d'autres cantons 61'054 67'000 50'720 - 16'280 - 24.30 % Moins d'élèves inscrits hors canton.\n\n320.3634.00 Fondation rurale interjurassienne 4'089'000 4'069'000 4'069'000 \n\n320.3635.00 Subventions pour l'élevage du bétail 948'603 996'500 852'034 - 144'466 - 14.50 % En raison de la pandémie, baisse des primes versées suite à l'annulation \n\ndes événements, notamment des marchés de bétail\n320.3635.00.01 Chevaux primes individuelles 154'466 176'000 128'400 - 47'600 - 27.05 %\n320.3635.00.02 Chevaux mise en valeur, promo,écoulement 82'250 84'000 75'500 - 8'500 - 10.12 %\n320.3635.00.03 Chevaux divers 15'230 17'000 15'307 - 1'693 - 9.96 %\n320.3635.00.06 Chevaux – remp. primes pour l'exportation 35'840 43'000 37'549 - 5'451 - 12.68 %\n320.3635.00.07 Bovins primes individuelles 23'685 24'000 12'850 - 11'150 - 46.46 %\n320.3635.00.08 Bovins marchés de bétail 585'008 584'000 534'690 - 49'310 - 8.44 %\n320.3635.00.09 Bovins mise en valeur, promo, écoulement 9'220 16'000 3'300 - 12'700 - 79.38 %\n320.3635.00.10 Bovins divers - 10'000 3'200 - 6'800 - 68.00 %\n320.3635.00.12 Menu bétail primes individuelles 34'490 34'500 34'988 +  488 + 1.41 %\n320.3635.00.13 Menu bétail mise en valeur,promo,écoul. 2'000 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n320.3635.00.14 Menu bétail divers 6'414 6'000 6'250 +  250 + 4.17 %\n\n320.3635.01 Autres subventions à l'agriculture 228'049 184'700 214'385 +  29'685 + 16.07 % Il y a plus d'élèves inscrits que ceux qui étaient connus au moment de \n\nl'élaboration du budget. Cf. liste des dépassements de crédits.\n\n320.3635.01.01 HESA Haute Ecole Suisse d'Agronomie 194'542 151'600 181'282 +  29'682 + 19.58 %\n320.3635.01.02 Formation professionnelle 13'225 12'100 12'025 - 75 - 0.62 %\n320.3635.01.03 Cotisations 19'834 20'000 20'634 +  634 + 3.17 %\n320.3635.01.04 Divers 448 1'000 444 - 556 - 55.60 %\n\n320.3635.02 Identification et commercialisation spécialisées 35'100 36'100 35'100 - 1'000 - 2.77 %\n\n- 103 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n320.3635.05 Subventions cantonales 1'452'944 1'637'600 1'518'740 - 118'860 - 7.26 % Le coût dépend des mesures mises en place par les agriculteurs et donc \n\nmoins importantes que prévues. Nouvelle rubrique pour le projet \n\nAgro4esterie financé par la rubrique 4634.00.01.\n320.3635.05.04 Réseaux écologiques (10%) 474'895 490'000 484'296 - 5'705 - 1.16 %\n320.3635.05.05 Qualité du paysage (10%) 623'606 624'000 624'328 +  328 + 0.05 %\n320.3635.05.06 Protection ressources sol-air-eau (20%) - - 4'742 +  4'742\n320.3635.05.07 Prestations à caractère écologique 131'655 170'000 148'246 - 21'754 - 12.80 %\n320.3635.05.08 Agriculteurs et pollinisateurs (20%) 33'376 40'000 31'820 - 8'180 - 20.45 %\n320.3635.05.10 Terres vivantes (20 %) 189'413 313'600 220'370 - 93'230 - 29.73 %\n320.3635.05.12 Agro4esterie (20%) - - 4'940 +  4'940\n\n320.3705.00 Subventions fédérales redistribuées 108'588'554 106'428'400 108'113'474 +  1'685'074 + 1.58 % Argent fédéral redistribué, légère hausse généralisée des paiements \n\ndirects. Cf. rubrique 4700.00. Contribution supplément pour les céréales. \n\nCoûts projets Terres-Vivantes supérieurs aux coûts prévus et nouvelle \n\nrubrique pour le projet Agro4esterie.\n\n320.3705.00.01 Contributions aux cultures particulières 2'328'589 2'160'000 2'427'594 +  267'594 + 12.39 %\n320.3705.00.02 Contributions d'estivage 4'819'793 4'600'000 4'770'499 +  170'499 + 3.71 %\n320.3705.00.03 Paiements directs 89'666'720 88'600'000 88'913'017 +  313'017 + 0.35 %\n320.3705.00.04 Réseaux écologiques (90%) 4'278'006 4'410'000 4'364'001 - 45'999 - 1.04 %\n320.3705.00.05 Qualité du paysage (90%) 5'613'322 5'617'200 5'616'169 - 1'031 - 0.02 %\n320.3705.00.06 Protection ressources sol-air-eau (80%) 7'802 - 10'234 +  10'234\n320.3705.00.08 Agriculteurs et pollinisateurs (80%) 133'504 160'000 127'278 - 32'722 - 20.45 %\n320.3705.00.10 Terres vivantes (80%) 1'026'300 881'200 1'158'613 +  277'413 + 31.48 %\n320.3705.00.11 Contribution supplément pour les céréales 714'518 - 706'309 +  706'309\n320.3705.00.12 Agro4esterie (80%) - - 19'760 +  19'760\n\n320.4210.00 Emoluments -182'530 -188'000 -195'661 - 7'661 + 4.07 % Augmentation des émoluments facturés pour les fermages (LBFA).  \n\n320.4250.00 Ventes - -100 - +  100 - 100.00 %\n\n320.4260.00 Remboursements de frais - produits de prestations -66'374 -77'000 -76'763 +  237 - 0.31 %\n\n320.4630.00 Subv. féd. pour développement agr. -233'794 -110'000 -166'627 - 56'627 + 51.48 % Voir remarque du compte 3635.05.\n320.4630.00.01 Autres -12'708 -10'000 -17'136 - 7'136 + 71.36 %\n320.4630.00.02 Prestations à caractère écologique -91'674 -100'000 -148'246 - 48'246 + 48.25 %\n320.4630.00.05 Terres Vivantes -129'413 - -1'245 - 1'245\n\n320.4634.00 Subventions des entreprises publiques - -313'600 -225'310 +  88'290 - 28.15 % Voir remarque du compte 3635.05.\n\n320.4700.00 Subventions fédérales à redistribuer -108'588'554 -106'428'400 -108'113'474 - 1'685'074 + 1.58 % Argent fédéral redistribué, voir remarque du compte 3705.00.\n\n- 104 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n4 Département de l'Environnement (net) 29'215'524 32'389'000 31'904'148 - 484'852 - 1.50 %\n\ndont charges 78'353'139 78'506'500 76'876'228 - 1'630'272 - 2.08 %\n\ndont revenus -49'137'615 -46'117'500 -44'972'080 +  1'145'420 - 2.48 %\n\n400 Service du développement territorial (net) 13'088'587 13'204'900 14'356'010 +  1'151'110 + 8.72 %\n\nDont charges 24'722'353 24'520'900 25'248'715 +  727'815 + 2.97 %\n\nDont revenus -11'633'766 -11'316'000 -10'892'704 +  423'296 - 3.74 %\n\n400.3000.00 Jetons de présence de commissions 3'695 7'500 3'465 - 4'035 - 53.80 %\n\n400.3010.00 Traitements du personnel 3'161'431 3'120'300 3'144'872 +  24'572 + 0.79 %\n\n400.3050.00 Assurances sociales 199'631 201'500 202'551 +  1'051 + 0.52 %\n\n400.3051.00 Caisse de pensions 308'358 314'300 317'329 +  3'029 + 0.96 %\n\n400.3053.00 Assurance-accidents 11'675 24'400 23'936 - 464 - 1.90 %\n\n400.3054.00 Cotisations allocations familiales 90'249 84'200 84'682 +  482 + 0.57 %\n\n400.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 32'144 31'600 31'865 +  265 + 0.84 %\n\n400.3090.00 Formation du personnel 5'686 12'000 10'352 - 1'648 - 13.73 %\n\n400.3100.00 Fournitures de bureau 14'001 15'000 12'012 - 2'988 - 19.92 %\n\n400.3102.00 Imprimés, publications 1'080 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n400.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'280 2'600 1'695 - 905 - 34.81 %\n\n400.3111.00 Acquisition de machines, appareils 987 - - \n\n400.3118.00 Licences informatiques 14'188 18'500 14'157 - 4'343 - 23.48 %\n\n400.3130.01 Prestations de services de tiers 873'879 908'900 820'718 - 88'182 - 9.70 % Etude de la double voie à Grellingen reprise par la Confédération\n\n400.3130.01.01 Développement territorial 87'065 63'000 70'940 +  7'940 + 12.60 %\n400.3130.01.02 Aménagement du territoire 61'378 24'400 105'058 +  80'658 + 330.57 %\n400.3130.01.03 Permis de construire 163 - - \n400.3130.01.04 Cadastre et géoinformation 97'278 94'400 130'592 +  36'192 + 38.34 %\n400.3130.01.05 Mobilité et transports 331'697 333'600 214'801 - 118'799 - 35.61 %\n400.3130.01.06 Energie 269'906 367'100 270'076 - 97'024 - 26.43 %\n400.3130.01.08 Affranchissements, téléphones 26'393 26'400 29'251 +  2'851 + 10.80 %\n\n400.3130.02 Cotisations à des associations 107'595 112'100 106'104 - 5'996 - 5.35 %\n\n400.3132.00 Honoraires conseillers externes 10'383 9'000 7'121 - 1'879 - 20.88 %\n400.3132.00.00 Honoraires conseillers externes 10'383 9'000 7'121 - 1'879 - 20.88 %\n\n400.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 433 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n400.3151.00 Entretien machines et vélos - 500 5 - 495 - 99.01 %\n\n400.3158.00 Maintenance du SIT 150 2'000 162 - 1'838 - 91.92 %\n\n400.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 33'768 25'600 9'773 - 15'827 - 61.83 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n400.3199.00 Frais de procédures judiciaires - 2'000 11'102 +  9'102 + 455.08 %\n\n400.3610.00 Dédommagements à la Confédération (FAIF) 6'802'880 7'122'600 6'776'460 - 346'140 - 4.86 % Montant fixé par la Confédération. Diminution découlant de la baisse du \n\nPIB suisse en 2020.\n\n- 105 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n400.3632.00 Subventions en faveur des communes 334'679 380'300 304'414 - 75'886 - 19.95 % Plans d'aménagement communaux non terminés\n400.3632.00.01 Subventions pour mensuration officielle 20'437 25'000 - - 25'000 - 100.00 %\n400.3632.00.02 Subventions en faveur plans aménagement 50'000 50'000 11'000 - 39'000 - 78.00 %\n400.3632.00.03 Subventions en faveur du PNRD & Agglo 85'290 110'300 110'290 - 10 - 0.01 %\n400.3632.00.04 Subventions pour zones AIC -612 - - \n400.3632.00.05 Subventions pour transports publics LIL 176'964 180'000 179'124 - 876 - 0.49 %\n400.3632.00.06 Subventions Soutien Cités de l'énergie 2'600 15'000 4'000 - 11'000 - 73.33 %\n\n400.3634.00 Subventions expl. aux transports publics 10'514'463 10'500'000 11'826'212 +  1'326'212 + 12.63 % Covid-19 : Indemnisation des entreprises de transports publics selon la loi \n\nurgente sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19. \n\nCf. rubrique 400.4612.00.\n\n400.3634.02 Participation aux communautés tarifaires 676'712 688'000 679'787 - 8'213 - 1.19 %\n\n400.3634.03 Subventions aux transports nocturnes 186'000 186'000 144'000 - 42'000 - 22.58 % Effet Covid-19, cf. commentaire rubrique 400.3634.00.\n\n400.3635.00 Subventions aux entreprises privées 12'500 10'000 11'000 +  1'000 + 10.00 %\n\n400.3702.00 Subv. féd.redistribuées pour mens.cad. 307'124 150'000 97'941 - 52'059 - 34.71 %\n\n400.3702.01 Subventions fédérales redistribuées 1'016'384 590'000 607'000 +  17'000 + 2.88 %\n\n400.4210.00 Emoluments -730'157 -763'500 -680'391 +  83'110 - 10.89 % Dépend des projets de construction\n400.4210.00.01 Aménagement local et régional -92'106 -70'000 -62'616 +  7'384 - 10.55 %\n400.4210.00.02 Permis de construire, dérogations -375'665 -430'000 -347'325 +  82'675 - 19.23 %\n400.4210.00.03 Vérification des nouvelles mensurations -25'558 -25'000 -20'849 +  4'151 - 16.60 %\n400.4210.00.04 Utilisation de données géographiques -73'255 -65'000 -79'686 - 14'686 + 22.59 %\n400.4210.00.05 Décisions LDFR -1'440 -1'000 -1'200 - 200 + 20.00 %\n400.4210.00.06 Emoluments CPS -25'234 -30'000 -18'450 +  11'550 - 38.50 %\n400.4210.00.07 Application de la loi sur l'énergie -119'955 -120'000 -125'840 - 5'840 + 4.87 %\n400.4210.00.08 Téléskis -450 -500 -600 - 100 + 20.00 %\n400.4210.00.10 Dérogations SAM -13'880 -20'000 -22'720 - 2'720 + 13.60 %\n400.4210.00.11 Emoluments SMT -2'614 -2'000 -1'105 +  896 - 44.78 %\n\n400.4250.00 Ventes -440 -500 -150 +  350 - 70.00 %\n\n400.4260.00 Remboursements de frais -52'619 -57'000 -58'713 - 1'713 + 3.01 %\n\n400.4600.00 Redevance poids lourds -7'449'111 -7'700'000 -7'101'653 +  598'347 - 7.77 % Montant fixé par la Confédération. Diminution découlant de la \n\ndiminution du transport routier suite à la crise de la Covid-19.\n\n400.4611.00 Contributions des cantons et concordats -76'859 -89'000 34'729 +  123'729 - 139.02 % Convention contribution région Bourgogne Franche-Comté concernant le \n\ntronçon ferroviaire Boncourt-Delle devenue caduque et remboursement \n\ncontribution 2019\n\n400.4612.00 Parts des communes aux transports public -1'593'502 -1'590'000 -2'002'024 - 412'024 + 25.91 % Cf. rubrique 3634.00.\n\n400.4630.01 Subventions fédérales aménagement -20'000 -20'000 -95'186 - 75'186 + 375.93 % Projet Parc naturel régional du Doubs remboursé par la Confédération\n\n400.4630.02 Subventions fédérales RDPPF -112'645 -104'000 -86'216 +  17'784 - 17.10 %\n\n400.4630.03 Subventions fédérales pour zones AIC -18'896 - - \n\n400.4630.04 Subventions fédérales énergie -235'530 -240'000 -181'437 +  58'563 - 24.40 % Selon prestations Energie du Jura et gestion du Programme bâtiments\n\n400.4630.05 Subventions fédérales pour gens du voyage -6'000 - -3'722 - 3'722\n\n400.4634.00 Subventions des entreprises publiques -12'500 -10'000 -11'000 - 1'000 + 10.00 %\n\n400.4700.00 Subv.féd. pour mens.cadastrales à red. -307'124 -150'000 -97'941 +  52'059 - 34.71 %\n\n400.4700.01 Subventions fédérales à redistribuer -1'016'384 -590'000 -607'000 - 17'000 + 2.88 %\n\n400.4930.00 Imputations internes frais admi. & expl. -2'000 -2'000 -2'000 Cf. correspondance à la rubrique 401.3930.00.\n\n- 106 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n401 Fonds cantonal de compensation de \n\nl'article 5 LAT (net)\n\n- - - \n\nDont charges 72'957 150'000 457'052 +  307'052 + 204.70 %\n\nDont revenus -72'957 -150'000 -457'052 - 307'052 + 204.70 %\n\n401.3010.00 Salaires personnel administratif et d'exploitation 8'008 16'000 10'415 - 5'585 - 34.90 % Poste vacant\n\n401.3050.00 Cotisations patronales AVS, APG, AC, frais adm. 505 1'000 672 - 328 - 32.78 %\n\n401.3051.00 Cotisations patronales aux caisses pensions ind. 759 1'400 931 - 469 - 33.49 %\n\n401.3053.00 Cotisations patronales aux assurances-accidents 42 - 81 +  81\n\n401.3054.00 Cotis. patronales aux caisses allocation familiale 228 - 281 +  281\n\n401.3055.00 Cotis. patronales aux assurances ind.journ.maladie 81 400 106 - 295 - 73.63 %\n\n401.3130.00 Prestations de services de tiers 34'570 30'000 24'967 - 5'033 - 16.78 %\n\n401.3170.00 Frais de déplacement et autres frais - 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n\n401.3510.00 Attributions aux fin.spéciaux, capital propre 26'766 27'200 407'599 +  380'399 + 1398.52 % Résultante entre les charges et les revenus de ce centre d'imputation. \n\n401.3632.01 Subventions accordées aux communes et groupes int. - 70'000 10'000 - 60'000 - 85.71 % Selon demandes et avancée des projets régionaux et communaux\n\n401.3632.01.00 Subventions aux communes - 40'000 10'000 - 30'000 - 75.00 %\n401.3632.01.01 Subventions programme réhabilitation bâtiments - 30'000 - - 30'000 - 100.00 %\n\n401.3930.00 Imputations internes frais adm.& expl. 2'000 2'000 2'000 Cf. correspondance à la rubrique 400.4930.00.\n\n401.4022.00 Taxes sur la plus-value -72'957 -150'000 -418'243 - 268'243 + 178.83 % Dépend des modifications et révisions des plans d'aménagement locaux\n\n401.4510.00 Prélèvements sur fin.spéciaux du capital propre - - -38'809 - 38'809\n\n410 Office de l'environnement (net) 6'169'887 6'421'700 5'959'747 - 461'953 - 7.19 %\n\nDont charges 12'536'694 14'511'700 12'843'510 - 1'668'190 - 11.50 %\n\nDont revenus -6'366'807 -8'090'000 -6'883'763 +  1'206'237 - 14.91 %\n\n410.3000.00 Jetons de présence 3'533 2'600 3'160 +  560 + 21.54 % Commission examen chasse non budgétisée\n\n410.3010.00 Traitements du personnel 3'935'389 4'263'100 4'120'539 - 142'561 - 3.34 % - 1,03 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n410.3049.00 Autres indemnités 4'941 5'400 5'978 +  578 + 10.70 % Passage de 2 à 3 gardes faunes et montant sous-estimé\n\n410.3050.00 Assurances sociales 251'397 275'100 265'144 - 9'956 - 3.62 %\n\n410.3051.00 Caisse de pensions 390'093 420'800 414'343 - 6'457 - 1.53 %\n\n410.3053.00 Assurance-accidents 20'734 40'500 38'432 - 2'068 - 5.11 %\n\n410.3054.00 Cotisations allocations familiales 113'748 115'100 110'916 - 4'184 - 3.64 %\n\n410.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 39'773 43'300 41'040 - 2'260 - 5.22 %\n\n410.3090.00 Formation du personnel 527 7'000 1'060 - 5'940 - 84.86 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n410.3100.00 Fournitures de bureau 8'131 15'000 12'656 - 2'344 - 15.63 %\n\n410.3101.00 Carburant et matériel 29'962 56'500 53'183 - 3'317 - 5.87 % Achat matériel pour calculation des débits résiduels\n\n410.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 6'919 18'300 18'700 +  400 + 2.18 %\n\n410.3111.00 Appareils et équipements de service 39'612 12'300 10'442 - 1'858 - 15.10 %\n\n- 107 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n410.3120.00 Eau, énergie, combustibles 2'965 5'100 1'676 - 3'424 - 67.15 % Station mobile branchée sur bâtiment cantonal et non de tiers.\n\n410.3120.07 Traitement déchets à charge fds déchets 156'834 135'000 168'041 +  33'041 + 24.47 % Poursuite de l’étude « vaisselle réutilisable » et rapport final. Hausse des \n\ndéchets spéciaux des ménages et de la rétrib. aux 3 centres de collectes. \n\nHausse des déchets médicaux et suite de la participation aux outils de \n\ngestion débutée en 2019.\n\n410.3120.08 Energie à charge fds fourniture eau potable 5'136 - - \n\n410.3130.00 Rétrib. gardes et prestations de services 267'833 206'600 225'786 +  19'186 + 9.29 % Absence des deux gardes durant la période Covid et arrivée en été du \n\ntroisième garde, remplacement de ceux-ci par des gardes auxiliaires.\n\n410.3130.01 Exécution de travaux par des tiers 7'218 8'000 7'455 - 545 - 6.82 %\n\n410.3130.07 Divers mandats à charge fds gest.déchets 517'852 2'900'000 465'605 - 2'434'395 - 83.94 % La variation concerne le projet "Rosireux", décalage temporel avec \n\nl’arrivée de la nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués. Convention \n\nrédigée en 2019 et l’arrêté du Parlement a été signé en mai 2020. Le \n\ntravaux sont reportés sur 2021-2022.\n\n410.3130.47 Dépenses à ch.fds réserve for (expl) 25'000 25'000 25'000 \n\n410.3130.48 Dépenses à ch.fds réserve for (ant) 63'873 - 1'000 +  1'000 Soutien au projet Lignum romand 2020.\n\n410.3132.00 Etudes et mandats 762'893 790'000 691'460 - 98'540 - 12.47 % Plusieurs mandats non réalisés ou partiellement réalisés (suivi lièvre -\n\n11'000, revit. sources -25'000, Cerambyx -25'000, concept entretien bas \n\nmarais -20'000, plan gestion PPS -20'000, climat -20'000).\n\n410.3132.00.01 Etudes et mandats / Direction 1'483 20'000 5'000 - 15'000 - 75.00 %\n410.3132.00.02 Etudes et mandats / Nature 234'206 270'000 197'955 - 72'045 - 26.68 %\n410.3132.00.03 Etudes et mandats / Eau Environnement 85'098 70'000 119'956 +  49'956 + 71.37 %\n410.3132.00.04 Etudes et mandats / Forêt 202'662 240'000 178'754 - 61'246 - 25.52 %\n410.3132.00.98 Frais externalisation labo 239'444 190'000 189'795 - 205 - 0.11 %\n\n410.3134.00 Primes d'assurances de choses 1'837 2'500 2'064 - 436 - 17.46 %\n\n410.3137.00 Impôts et taxes 21'117 24'000 22'709 - 1'291 - 5.38 %\n\n410.3142.00 Entretien cours d'eau, étangs et bassins 94'969 123'000 81'488 - 41'512 - 33.75 % Entretiens pris en charge par des privés et subventionnés via les \n\nconventions-programme 2020-2024 d’où l'impact positif sur cette \n\nrubrique (débit via rubrique 3702).\n\n410.3145.00 Entretien immeubles / routes forestières 9'154 10'000 8'209 - 1'791 - 17.91 %\n\n410.3145.02 Frais travaux intérêt général (soc.nat.) 14'611 15'000 12'166 - 2'834 - 18.89 %\n\n410.3151.00 Entretien d'objets mobiliers & véhicules 53'271 68'000 47'571 - 20'429 - 30.04 % Baisse des interventions (pannes) pour les différentes stations.  (-19'000 \n\nfrancs).\n\n410.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 39'680 35'200 15'609 - 19'591 - 55.66 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n410.3190.00 Prestations en dommages et intérêts 493'429 400'000 384'414 - 15'586 - 3.90 % La mise en place des différentes stratégies (tirs de nuit, adaptation \n\nréglementation pour permettre au chasseur de tirer plus de sangliers) \n\ncommence à payer, mais effort à poursuivre impérativement.\n\n410.3190.39 Dépenses à charge fds dommages éléments 9'600 - 10'230 +  10'230 Suppression de ce fonds au 31.12.20. Fortune restante virée à la fortune \n\nde l'Etat (cf. bilan).\n\n- 108 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n410.3199.00 Indemnités pour dommages 169'752 173'500 189'226 +  15'726 + 9.06 % Intervention hydrocarbure à la hausse sur 2020 en comparaison avec \n\n2019 (+20'000 francs). A noter que 146'000 francs ont été refacturés via \n\nla rubrique 410.4260.00.\n\n410.3510.00 Alimentation du fonds de la pêche 146'111 147'200 90'134 - 57'066 - 38.77 % Voir explication sous budget pêche rubrique institutionnelle 415.\n\n410.3510.07 Attribution au fonds gestion des déchets 707'225 - 194'426 +  194'426\n\n410.3510.39 Attribution au fds pour dommages élément 35'547 23'500 12'344 - 11'156 - 47.47 % Suppression de ce fonds au 31.12.20. Fortune restante virée à la fortune \n\nde l'Etat (cf. bilan).\n\n410.3510.47 Attribution au fonds réserve for. (expl) 38'873 - - \n\n410.3510.48 Attribution au fonds réserve for. (ant.) - 17'000 41'000 +  24'000 + 141.18 % Variation liée à la vente du chalet "Folpotat".\n\n410.3611.00 Participation à études intercantonales 54'662 56'600 45'648 - 10'952 - 19.35 % Pas de paiement pour la commission Birse (-10'000 francs).\n\n410.3612.00 Dédommagements aux triages forestiers 640'168 670'000 667'895 - 2'105 - 0.31 %\n\n410.3612.23 Dépenses à charge fonds projets reb. A16 - 6'000 - - 6'000 - 100.00 % Pas de travaux réalisés par le biais de cette rubrique. Les derniers travaux \n\nsont prévus en 2021, puis suppression du fonds.\n\n410.3632.00 Subv.aux communes pour prot.nature 562'201 558'000 769'110 +  211'110 + 37.83 % Subventions moindres dans les domaines de la protection à long terme \n\nde surface forestière (-65'000 francs) et pour les travaux de valorisation \n\nbiotopes (-20'000 francs), ces projets ayant pu être financés par une plus \n\ngrande part d'argent fédéral.\n\n410.3632.07 Subv.assainissement à charge fds déchets 274'518 210'000 255'806 +  45'806 + 21.81 % Répartition des coûts impliquant la prise en charge par l'Etat difficilement \n\nplanifiable (Onivia, Steulet, Schaller, Condor, Porétampes).\n\n410.3632.07.02 Subv.assainissement - décharges 8'652 160'000 - - 160'000 - 100.00 %\n410.3632.07.03 Subv.assainissement - aires exploitation 265'866 50'000 255'806 +  205'806 + 411.61 %\n\n410.3632.31 Dépenses à charge fonds cons.de la forêt - 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n\n410.3635.00 Subventions pour la promotion du bois 25'000 25'000 25'000 \n\n410.3636.00 Subv. pêche, protection nature, chasse 52'425 60'300 53'400 - 6'900 - 11.44 % 1er acompte 2020 diminué car toutes les prestations 2019 n'ont pas été \n\nfournies par la Fédération cantonale des chasseurs.\n\n410.3636.01 Contr. Etat formation pers. forestier 16'837 23'500 12'776 - 10'724 - 45.63 % Plusieurs cours supprimés suite à la Covid-19.\n\n410.3636.02 Contribution Etat formation diverse - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n410.3702.00 Subv.féd.red.liées à des conv.-programme 2'371'344 2'465'700 3'056'262 +  590'562 + 23.95 % Possibilité d'utiliser une année supplémentaire les soldes des \n\nconv.programme 2016-2019 sur 2020 (conservation des espèces \n\n+285'000 francs, valorisation biotopes +185'000 francs, protection forêt \n\n+100'000 fr). Montant balancé via rubrique 410.4700.00\n\n410.3702.01 Subv.féd.redistribuées mesures urgentes 17 - - 114'409 +  114'409\n\n410.3910.07 Imputation interne à ch. Fds des déchets 50'000 50'000 50'000 \n\n410.4100.00 Permis de chasse -524'866 -555'000 -526'018 +  28'982 - 5.22 % Budget des candidats chasseurs (-21'000 francs) et émoluments inférieurs \n\naux prévisions (-6'500 francs).\n\n410.4120.00 Droits d'eau et concessions hydrauliques -440'255 -453'800 -444'081 +  9'719 - 2.14 %\n\n410.4120.07 Recettes en fav. fds gestion des déchets -995'752 -800'000 -854'108 - 54'108 + 6.76 %\n\n410.4120.39 Recettes en faveur fds dommages éléments -45'147 -23'500 -22'574 +  926 - 3.94 %\n\n- 109 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n410.4210.00 Emoluments -218'224 -285'000 -223'742 +  61'258 - 21.49 % Baisse des émoluments liés aux petits permis (formulaire DG01) dont les \n\ncommunes se chargent et facturent directement certains émoluments \n\n(exemple : permis pour installation de pompes à chaleur).\n\n410.4250.00 Ventes imprimés et autre matériel -2'214 -1'900 -3'359 - 1'459 + 76.77 % Augmentation vente "carte phytosanitaire".\n\n410.4250.01 Ventes de gibier -3'936 -5'000 -5'392 - 392 + 7.83 %\n\n410.4250.47 Recettes en fav.fds rés.forestier (expl) -63'873 - - \n\n410.4250.48 Recettes en fav.fds rés.forestier (ant.) -23'420 -17'000 -42'000 - 25'000 + 147.06 % Vente chalet "Folpotat".\n\n410.4260.00 Remboursements de frais -329'702 -310'800 -260'733 +  50'067 - 16.11 % Baisse liée à la fin des suivis BCI DIB, baisse sur les résultats "cours \n\nfomation mininale et initiale" et part OFROU (23'000 francs) \n\ncomptabilisée sur rubrique 410.4630.00.\n\n410.4270.00 Amendes - - -1'000 - 1'000 Mise en place des amendes d'ordres au 01.10.2020.\n\n410.4470.00 Loyers et fermages, biens-fonds PA -32'881 -38'000 -36'255 +  1'745 - 4.59 %\n\n410.4510.07 Prélèvement sur fonds gestion déchets - -1'395'000 - +  1'395'000 - 100.00 % Cf. commentaire 3130.07.\n\n410.4510.08 Prélèvement fonds réserve fourniture d'eau -5'136 - - \n\n410.4510.23 Prélèvement sur fds projets rebois. A16 - -6'000 - +  6'000 - 100.00 % Pas de travaux réalisés.\n\n410.4510.31 Prélèvement sur le fonds de reboisement - -2'000 - +  2'000 - 100.00 %\n\n410.4510.47 Prélèvement sur fonds réserve for. (expl) - -25'000 -25'000 \n\n410.4510.48 Prélèvement sur fonds réserve for.(ant.) -40'453 - - \n\n410.4610.10 Subventions fédérales A16 -6'173 -10'000 - +  10'000 - 100.00 % Travaux effectués pour l'A16 inférieurs à 50h pour les collaborateurs \n\nconcernés ne donnant pas droit à un dédommagement de la \n\nConfédération.\n\n410.4630.00 Subventions fédérales -414'474 -448'800 -845'585 - 396'785 + 88.41 % Variation liée à la clôture des conventions programme 2016-2019 : \n\nDomaine nature + 321'000 francs, Domaine forêt +100'000 francs.\n\n410.4630.01 Subventions féd.pour formation prof. -4'400 -7'000 -6'700 +  300 - 4.29 %\n\n410.4630.07 Subv.OTAS/part.de tiers en fav.du Fds déchets -710'677 -1'100'000 -279'769 +  820'231 - 74.57 % Impact lié au projet "Rosireux" (voir commentaire sous rubrique \n\n410.3130.07).\n\n410.4634.00 Part ECA au cadastre des dangers -25'879 -32'500 -28'776 +  3'724 - 11.46 %\n\n410.4700.00 Subv.fédérales à red conv.-programmes -2'371'344 -2'465'700 -3'056'262 - 590'562 + 23.95 % Rubrique équilibrée avec rubrique 410.3702.00.\n\n410.4700.01 Subv.féd.à redistribuer mesures urgentes 17 - - -114'409 - 114'409\n\n410.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -50'000 -50'000 -50'000 \n\n410.4920.00 Imputations internes pour fermages,loyer -15'500 -15'500 -15'500 \n\n410.4930.00 Imputations internes frais admi. & expl. -34'500 -34'500 -34'500 \n\n410.4950.00 Imputations internes pour amortissements -8'000 -8'000 -8'000 \n\n- 110 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n415 Fonds cantonal de la pêche (net) - - - \n\nDont charges 317'027 321'700 315'031 - 6'669 - 2.07 %\n\nDont revenus -317'027 -321'700 -315'031 +  6'669 - 2.07 %\n\n415.3000.00 Jetons de présence 210 300 - - 300 - 100.00 % Pas de séance  (situation liée à la Covid-19).\n\n415.3010.00 Traitements du personnel 94'163 91'900 97'456 +  5'556 + 6.05 % Impact engagement 3ème garde faune.\n\n415.3049.00 Inconvénients de service 459 400 555 +  155 + 38.83 % Impact engagement 3ème garde faune.\n\n415.3050.00 Assurances sociales 5'881 5'700 6'272 +  572 + 10.03 % Impact engagement 3ème garde faune.\n\n415.3051.00 Caisse de pensions 8'964 8'200 9'566 +  1'366 + 16.66 % Impact engagement 3ème garde faune.\n\n415.3053.00 Assurance-accidents 874 500 1'292 +  792 + 158.47 % Impact engagement 3ème garde faune.\n\n415.3054.00 Cotisations allocations familiales 2'661 1'800 2'625 +  825 + 45.82 % Impact engagement 3ème garde faune.\n\n415.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 947 400 986 +  586 + 146.44 % Impact engagement 3ème garde faune.\n\n415.3090.00 Formation du personnel - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n415.3100.00 Matériel de bureau 1'984 2'000 1'277 - 723 - 36.16 %\n\n415.3101.00 Autres marchandises 1'454 3'500 1'491 - 2'009 - 57.40 %\n\n415.3101.01 Matériel d'exploitation, fournitures 1'017 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n415.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 96 100 176 +  76 + 76.00 %\n\n415.3111.00 Acquisition de machines, appareils, véhicules 873 1'500 916 - 584 - 38.91 %\n\n415.3120.00 Alimentation (électricité pisciculture) -28 - - \n\n415.3130.00 Prestations de services de tiers 2'667 3'000 3'163 +  163 + 5.45 %\n\n415.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 5'578 6'000 3'160 - 2'840 - 47.33 % Un mandat prévu pour une société de pêche finalement effectué par le \n\npersonnel propre.\n\n415.3142.00 Entretien des piscicultures 1'790 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n\n415.3151.00 Entretien de machines, appareils 1'384 4'000 1'897 - 2'103 - 52.57 % Moins d'entretien qu'initialement prévu au budget.\n\n415.3160.00 Loyers 900 900 900 \n\n415.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 2'154 2'500 299 - 2'201 - 88.05 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n415.3611.00 Participation études intercantonales - 2'000 - - 2'000 - 100.00 % Etudes intercantonales initiées via les autres cantons en suspens et \n\nreport de la réintroduction de l'écrevisse à pattes blanches à La Lucelle.\n\n415.3636.00 Subventions aux sociétés de pêche 125'000 125'000 125'000 \n\n415.3920.00 Imputations internes pour fermages,loyer 15'500 15'500 15'500 \n\n415.3930.00 Imputations internes frais adm.& expl. 34'500 34'500 34'500 \n\n415.3950.00 Imputations internes pour amortissements 8'000 8'000 8'000 \n\n415.4100.01 Permis de pêche et autres patentes -149'999 -147'500 -201'172 - 53'672 + 36.39 % Forte augmentation des ventes des permis de pêche liée probablement à \n\nla Covid (en total + 53'672 francs).\n\n415.4210.00 Emoluments administratifs -2'350 -3'000 -4'505 - 1'505 + 50.17 % Plus de pêche électrique que prévue liée à des chantiers.\n\n415.4260.00 Remboursements de tiers -18'567 -20'000 -19'221 +  780 - 3.90 %\n\n415.4510.00 Prélèvement du Fonds de la pêche -146'111 -147'200 -90'134 +  57'066 - 38.77 %\n\n415.4630.00 Subventions de la Confédération - -4'000 - +  4'000 - 100.00 % Pas de plan d'action pour l'ombre élaboré (reporté).\n\n- 111 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n420 SIN Constructions routières (net) 2'377'141 3'530'500 2'975'472 - 555'028 - 15.72 %\n\nDont charges 14'145'594 13'739'500 13'129'365 - 610'135 - 4.44 %\n\nDont revenus -11'768'453 -10'209'000 -10'153'894 +  55'106 - 0.54 %\n\n420.3010.00 Traitements du personnel 6'144'914 6'106'800 6'096'539 - 10'261 - 0.17 %\n\n420.3049.00 Prestations en nature, habillement 19'388 26'300 22'870 - 3'430 - 13.04 % Moins d'acquisitions.\n\n420.3050.00 Assurances sociales 374'146 394'300 388'249 - 6'051 - 1.53 %\n\n420.3051.00 Caisse de pensions 608'497 633'300 632'034 - 1'266 - 0.20 %\n\n420.3053.00 Assurance-accidents 96'706 130'900 125'349 - 5'551 - 4.24 %\n\n420.3054.00 Cotisations allocations familiales 169'143 164'900 162'367 - 2'533 - 1.54 %\n\n420.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 60'291 61'900 60'976 - 924 - 1.49 %\n\n420.3090.00 Formation du personnel 22'323 30'000 24'949 - 5'051 - 16.84 % Formations reportées au vu de la situation sanitaire.\n\n420.3099.00 Autres charges de personnel 1'752 6'500 1'929 - 4'571 - 70.32 % Moins de vaccinations contre la méningo-encéphalite à tiques que prévu.\n\n420.3100.00 Fournitures de bureau 3'598 3'000 3'894 +  894 + 29.78 %\n\n420.3101.00 Signalisation 204'840 160'000 140'522 - 19'478 - 12.17 % Moins de pose de nouvelles signalisations.\n\n420.3101.01 Matériaux et matériel d'entretien 777'742 798'000 710'914 - 87'087 - 10.91 % Moins de travaux de reflachage, peu d'acquisitions de lames chasse-\n\nneige. \n420.3101.01.00 Matériaux et matériel d'entretien - - 61 +  61\n420.3101.01.01 Reflachage 24'098 50'000 28'014 - 21'986 - 43.97 %\n420.3101.01.02 Pneus 27'570 38'000 42'609 +  4'609 + 12.13 %\n420.3101.01.03 Carburants 324'355 300'000 271'884 - 28'116 - 9.37 %\n420.3101.01.04 Pièces détachées & fournitures pr garage 336'715 320'000 303'457 - 16'543 - 5.17 %\n420.3101.01.05 Mat.entretien, nettoyages 50'822 65'000 54'719 - 10'281 - 15.82 %\n420.3101.01.06 Lames chasse-neige 14'182 25'000 8'516 - 16'484 - 65.94 %\n420.3101.01.19 Divers COVID-19 - - 1'653 +  1'653\n\n420.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 6'949 6'900 6'084 - 816 - 11.82 %\n\n420.3111.00 Appareils et outillage 23'602 54'500 58'995 +  4'495 + 8.25 % Inspections des ouvrages d’art effectuées, rapports n’ont pas été établis \n\ndans les délais en raison de la pandémie.\n\n420.3120.00 Eau, énergie, combustibles 16'787 21'400 6'874 - 14'526 - 67.88 % Diminution de la pollution lumineuse.\n\n420.3130.00 Marquages routiers 242'747 270'000 260'862 - 9'138 - 3.38 %\n\n420.3130.01 Mandats et prestations de services 1'124'461 899'600 693'281 - 206'319 - 22.93 % Moins de prestations effectuées par l'UT-IX pour les routes cantonales. \n\nMoins d'études réalisées (ralentissement dû à la Covid-19 et moins de \n\nrequêtes externes). Moins d'auscultations des ouvrages d'art.\n\n420.3130.01.01 Taxes et communications téléphoniques 24'499 29'000 26'314 - 2'686 - 9.26 %\n420.3130.01.02 Divers 198'633 206'500 133'225 - 73'275 - 35.48 %\n420.3130.01.03 Réseau cantonal radiocommunication 770'489 506'100 478'403 - 27'697 - 5.47 %\n420.3130.01.05 Etudes particulières routes cantonales 75'105 70'000 7'406 - 62'594 - 89.42 %\n420.3130.01.06 Etudes particulières section entretien 21'393 43'000 27'163 - 15'837 - 36.83 %\n420.3130.01.10 Auscultations KUBA 34'343 45'000 20'770 - 24'230 - 53.85 %\n\n420.3130.02 Cotisations à des associations 18'163 17'700 19'097 +  1'397 + 7.89 % Augmentation des cotisations de la Conférence suisse des directeurs des \n\ntravaux publics.\n\n- 112 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n420.3133.00 Logiciels informatiques 48'177 53'600 43'487 - 10'113 - 18.87 % Pas d’ajustements de données comptables réalisés par le fournisseur \n\ndans le logiciel de comptabilité analytique en 2020. Logiciel et licences \n\nSwisstopo comptabilisés la 1ère année d'achat sur compte 420.3111.\n\n420.3134.00 Primes d'assurance des véhicules 21'629 24'500 36'375 +  11'875 + 48.47 % Décompte de prime établi en octobre. Les mutations de fin d’année ne \n\nsont pas prises en compte. Pour limiter ces variations, le décompte de \n\nprime sera établi plus tard. Plus de franchises à payer.\n\n420.3137.00 Taxes poids lourds & TVA 116'252 120'000 89'756 - 30'244 - 25.20 % Moins de redevance poids lourds (RPLP) à payer.\n\n420.3141.00 Entretien hivernal 406'187 331'500 212'895 - 118'605 - 35.78 % Hiver clément.\n\n420.3141.01 Entretien des routes 3'349'234 3'155'000 3'091'391 - 63'609 - 2.02 % Moins de déblaiement de la neige. Moins d'entretien superficiel. Moins \n\nde travaux divers. Plus de taxes de recyclage des boues et déchets. Plus \n\nde traitement de fissures et nids de poules. Plus d'abattage d'arbres en \n\nbordure de routes. \n420.3141.01.01 Glissières de sécurité 29'139 24'000 37'092 +  13'092 + 54.55 %\n420.3141.01.02 Canalisations, vidanges 238'465 260'000 243'334 - 16'666 - 6.41 %\n420.3141.01.03 Déblaiement neige 525'920 500'000 431'699 - 68'301 - 13.66 %\n420.3141.01.04 Entr.revêtement TS 957'163 1'000'000 940'007 - 59'993 - 6.00 %\n420.3141.01.05 Banque de données routières 29'590 50'000 43'533 - 6'467 - 12.93 %\n420.3141.01.06 Travaux divers 334'738 300'000 250'165 - 49'835 - 16.61 %\n420.3141.01.07 Entretien itinéraires cyclables 12'490 14'000 8'639 - 5'361 - 38.30 %\n420.3141.01.08 Taxes de recyclage boues et déchets 348'192 250'000 312'880 +  62'880 + 25.15 %\n420.3141.01.09 Transports déchets balayeuse 3'557 8'000 5'305 - 2'695 - 33.69 %\n420.3141.01.10 Glovelier, compensation écologique 7'810 8'000 7'810 - 190 - 2.38 %\n420.3141.01.11 Entretien routes communales 99'152 100'000 102'988 +  2'988 + 2.99 %\n420.3141.01.12 Frais non remboursés par assurances 17'601 5'000 12'897 +  7'897 + 157.93 %\n420.3141.01.13 Entretien des bassins d'infiltration 2'583 3'000 2'583 - 417 - 13.91 %\n420.3141.01.14 Protection des batraciens 20'548 20'000 18'119 - 1'881 - 9.41 %\n420.3141.01.15 Traitements fissures et nids de poules 454'183 440'000 482'067 +  42'067 + 9.56 %\n420.3141.01.16 Entretien boucles et chambres comptage 9'310 10'000 969 - 9'031 - 90.31 %\n420.3141.01.17 Réfections diverses 13'914 10'000 7'040 - 2'960 - 29.60 %\n420.3141.01.18 Auscultation chaussées 4'060 18'000 24'391 +  6'391 + 35.50 %\n420.3141.01.19 Route Internationale 20'000 20'000 15'964 - 4'036 - 20.18 %\n420.3141.01.20 Entretien des filets de protection 26'388 25'000 29'939 +  4'939 + 19.76 %\n420.3141.01.21 Abattage d'arbres en bordure de RC 170'330 35'000 73'796 +  38'796 + 110.84 %\n420.3141.01.22 Travaux de purge de talus 18'057 45'000 40'176 - 4'824 - 10.72 %\n420.3141.01.23 Lavage tunnel RC 6 6'043 10'000 - - 10'000 - 100.00 %\n\n420.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 11'390 9'500 8'240 - 1'260 - 13.26 % Moins de frais de photocopieuse.\n\n420.3151.00 Entretien machines, appareils, véhicules 119'300 140'000 102'419 - 37'581 - 26.84 % Moins de réparations.\n\n420.3161.00 Location de GPS 11'331 12'000 11'955 - 45 - 0.38 %\n\n420.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 36'188 27'400 22'209 - 5'191 - 18.94 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n420.3632.00 Subv. aux communes pour entretien routes 109'858 80'000 94'851 +  14'851 + 18.56 % Déneignement Lajoux pour les années 2019 et 2020. Participation \n\nentretien route Soulce - Courfaivre.\n\n420.4210.00 Emoluments -76'110 -65'000 -58'455 +  6'545 - 10.07 % Moins d'autorisations délivrées.\n\n420.4250.00 Ventes -81'278 -70'000 -56'303 +  13'697 - 19.57 % Peu de ventes de sel.\n\n- 113 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n420.4260.00 Remboursements de frais -453'314 -760'000 -424'535 +  335'465 - 44.14 % Prestations pour UT-IX comptabilisées dans compte 4260.10, budget Fr. \n\n342'000.\n\n420.4260.10 Restitution de l'Unité territoriale IXb -1'012'607 -900'000 -1'292'340 - 392'340 + 43.59 % Budget concerne la location de véhicules par l'UT-IX.\n\n420.4600.05 Part à l'impôt sur les huiles minérales -5'618'607 -5'150'000 -4'428'139 +  721'861 - 14.02 % Budget 2020 basé sur prévisions fédérales. Montant global redistribué \n\naux cantons par l'OFROU inférieur aux prévisions suite à la crise de la \n\nCovid-19.\n\n420.4630.00 Subventions fédérales -4'526'537 -3'264'000 -3'894'121 - 630'121 + 19.31 % Budget 2020 basé sur prévisions fédérales.\n\n421 SIN Route nationale A16 (net) -56'418 -88'300 -1'067 +  87'233 - 98.79 %\n\nDont charges 888'352 774'200 748'926 - 25'274 - 3.26 %\n\nDont revenus -944'770 -862'500 -749'993 +  112'507 - 13.04 %\n\n421.3010.00 Traitements du personnel 694'707 576'400 579'409 +  3'009 + 0.52 %\n\n421.3049.00 Prestations en nature, habillement - - 18 +  18\n\n421.3050.00 Assurances sociales 43'799 37'200 37'378 +  178 + 0.48 %\n\n421.3051.00 Caisse de pensions 74'159 63'800 63'848 +  48 + 0.08 %\n\n421.3053.00 Assurance-accidents 1'983 4'400 4'423 +  23 + 0.53 %\n\n421.3054.00 Cotisations allocations familiales 19'814 15'600 15'644 +  44 + 0.28 %\n\n421.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 7'050 5'800 5'874 +  74 + 1.28 %\n\n421.3090.00 Formation du personnel 3'204 2'000 1'289 - 711 - 35.56 %\n\n421.3100.00 Fournitures de bureau 2'129 1'900 1'691 - 209 - 11.02 %\n\n421.3101.00 Carburant, pneus et matériel 2'594 7'500 3'224 - 4'276 - 57.02 % Moins de véhicules OFROU.\n\n421.3102.00 Imprimés pour information 436 - 291 +  291\n\n421.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'655 3'000 1'332 - 1'668 - 55.60 % Coût de la documentation des normes techniques moins élevé, moins de \n\npersonnel OFROU.\n\n421.3111.00 Mobilier, machines 246 - - \n\n421.3120.00 Eau, énergie, combustible 7'726 8'000 6'153 - 1'847 - 23.09 % Moins de surfaces louées. Moins de personnel OFROU.\n\n421.3130.00 Prestations de services 16'284 6'400 171 - 6'229 - 97.33 % Restitution coût du personnel RC-UTIX pour 2019 (moins de prestations).\n\n421.3134.00 Primes d'assurances de choses 1'318 800 791 - 9 - 1.10 %\n\n421.3137.00 Impôts et taxes -25'578 1'000 -3'539 - 4'539 - 453.92 % TVA liés à Swisstopo comptabilisée sur le compte 421.1011.30.01.\n\n421.3151.00 Entretien d'objets mobiliers 4'959 3'000 2'393 - 607 - 20.24 % Diminution des activités et du personnel de l'OFROU.\n\n421.3161.00 Loyers 27'986 35'500 27'986 - 7'514 - 21.17 % Moins de surfaces louées. Moins de personnel OFROU.\n\n421.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'882 1'900 552 - 1'348 - 70.95 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n421.4250.00 Ventes -63'179 -122'500 -122'750 - 250 + 0.20 %\n\n421.4260.00 Remboursements de frais A16 -9'939 -8'000 -4'992 +  3'008 - 37.60 % Moins de prestations réalisées par le personnel OFROU.\n\n421.4610.10 Subventions fédérales A16 -871'652 -732'000 -622'251 +  109'749 - 14.99 % Subventions fédérales liées aux charges salariales.\n\n- 114 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n422 SIN Unité territoriale IX (net) -1'891'134 -944'400 -1'374'190 - 429'790 + 45.51 %\n\nDont charges 13'424'352 12'007'900 11'956'867 - 51'033 - 0.42 %\n\nDont revenus -15'315'486 -12'952'300 -13'331'057 - 378'757 + 2.92 %\n\n422.3010.00 Traitements du personnel 3'603'098 3'542'300 3'500'916 - 41'384 - 1.17 % Le centre d'imputation couvre ses charges par un contrat de prestations \n\n(rubriques 4610).\n\n422.3049.00 Prestations en nature, habillement 13'439 20'000 18'047 - 1'953 - 9.77 %\n\n422.3050.00 Assurances sociales 220'777 228'700 222'461 - 6'239 - 2.73 %\n\n422.3051.00 Caisse de pensions 335'081 344'200 -59'152 - 403'352 - 117.19 % Dissolution de la provision suite à la décision de l'OFROU que leur \n\nparticipation financière à l’assainissement de la Caisse de pensions est \n\nintégrée dans les enveloppes annuelles de l’UT-IX.\n\n422.3053.00 Assurance-accidents 64'192 80'800 78'834 - 1'966 - 2.43 %\n\n422.3054.00 Cotisations allocations familiales 99'784 95'600 92'987 - 2'613 - 2.73 %\n\n422.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 35'502 35'900 34'922 - 978 - 2.72 %\n\n422.3090.00 Formation du personnel 21'132 27'500 12'015 - 15'485 - 56.31 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n422.3099.00 Autres charges de personnel 570 5'000 2'699 - 2'301 - 46.02 % Moins de vaccinations contre la méningo-encéphalite à tiques que prévu.\n\n422.3100.00 Fournitures de bureau 1'358 3'000 2'303 - 697 - 23.24 %\n\n422.3101.00 Matériel service hivernal 121'330 110'000 27'672 - 82'328 - 74.84 % Hiver clément et utilisation plus importante de la saumure, peu d'achat \n\nde sel nécessaire.\n\n422.3101.01 Matériel pour nettoyages 1'629 1'500 2'483 +  983 + 65.51 %\n\n422.3101.02 Matériel entretien électromécanique 64'506 60'000 56'939 - 3'061 - 5.10 %\n\n422.3101.03 Matériel pour service technique 65'516 75'000 42'709 - 32'291 - 43.05 % Moins d'achat de glissières.\n\n422.3101.04 Matériel de signalisation 27'089 28'000 26'267 - 1'733 - 6.19 %\n\n422.3101.05 Matériel de signalisation lors d'accidents 91'953 70'000 95'828 +  25'828 + 36.90 %\n\n422.3103.00 Abonnement 752 1'000 1'110 +  110 + 10.95 %\n\n422.3111.00 Appareils, machines et outillage 58'082 41'000 39'478 - 1'522 - 3.71 %\n\n422.3113.00 Matériel informatique 382 1'000 1'051 +  51 + 5.11 %\n\n422.3120.00 Eau, énergie, combustibles 114'926 90'000 59'845 - 30'155 - 33.51 % Coûts énergétiques des bâtiments plus faibles que prévus et rempla. \n\nchaudière du CED (moins énergivore).\n\n422.3120.01 Energie A16 1'041'128 1'100'000 1'018'406 - 81'594 - 7.42 %\n\n422.3130.00 Prestations de service 42'034 33'000 58'940 +  25'940 + 78.60 % Mandats d'ingénieurs sur l'enveloppe globale de l'OFROU depuis le 1er \n\njanvier 2020 (plans, appels d'offres pour les lavages).\n\n422.3130.01 Prestations de services de tiers à UT IX 338'164 500'000 434'807 - 65'193 - 13.04 %\n\n422.3133.00 Logiciels informatiques 58'788 65'000 72'148 +  7'148 + 11.00 % Logiciel Xamos en développement sur 2020 et 2021. Le solde des \n\nprestations viendra en 2021.\n\n422.3137.00 Impôts et taxes 531'091 550'000 -21'229 - 571'229 - 103.86 % Transitoire 2019 prudent et plus d'assujettissement depuis le 1er janvier \n\n2020.\n\n422.3141.00 Travaux de tiers pour service hivernal 31'100 40'000 26'175 - 13'825 - 34.56 % Hiver clément.\n\n422.3141.01 Travaux de tiers pour nettoyages 837'627 890'000 935'506 +  45'506 + 5.11 % Curage complémentaire sur les tunnels (calcaire important).\n\n422.3141.02 Travaux tiers- entretien surfaces vertes 3'013 3'000 75'389 +  72'389 + 2412.97 %\n\n422.3141.03 Travaux de tiers pour électromécanique 1'017'144 1'150'000 920'365 - 229'635 - 19.97 %\n\n- 115 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n422.3141.04 Travaux de tiers pour service technique 64'534 96'000 46'511 - 49'489 - 51.55 % Réparations réalisées dans le cadre de mesures individuelles ou de \n\nprojets.\n\n422.3141.05 Travaux tiers compensations écologiques 299'336 336'000 308'303 - 27'697 - 8.24 %\n\n422.3141.06 MI - mesures individuelles 2'676'568 950'000 2'102'097 +  1'152'097 + 121.27 %\n\n422.3141.07 RP - réparations 238'870 240'000 222'530 - 17'470 - 7.28 %\n\n422.3141.08 SV - services - 30'000 38'150 +  8'150 + 27.17 %\n\n422.3141.09 CP - commandes de prestations de F1 328'372 90'000 303'245 +  213'245 + 236.94 %\n\n422.3144.00 Entretien technique des bâtiments 93'595 115'000 93'130 - 21'870 - 19.02 %\n\n422.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 3'559 4'500 3'675 - 825 - 18.34 %\n\n422.3151.00 Entretien outillage et appareils 344 1'500 7'572 +  6'072 + 404.77 % Adaptation du plan comptable (charges sur "Travaux divers" avant 2020).\n\n422.3161.00 Coût d'utilisation des véhicules UT IX 823'617 900'000 1'006'286 +  106'286 + 11.81 %\n\n422.3161.01 Location systèmes divers 7'216 23'800 9'945 - 13'855 - 58.21 % Location télématique nécessaire sur moins de véhicules que prévu.\n\n422.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 47'150 29'600 35'504 +  5'904 + 19.95 %\n\n422.4210.00 Emoluments pour actes administratifs - - -650 - 650 Emoluments pour préavis et autorisation sur tronçon N18 (ancien. H18).\n\n422.4260.00 Remboursements pour dégâts -228'022 -180'000 -146'866 +  33'134 - 18.41 % Moins d'accidents qu'en 2019.\n\n422.4260.01 Prestations personnel UT IX chantiers A16 -211'013 -200'000 -147'781 +  52'219 - 26.11 % Prestations UT-IX réalisées pour RCJU moins élevées.\n\n422.4310.00 Recettes diverses -18'858 -25'000 -68'772 - 43'772 + 175.09 % Facturation pour la fermeture des frontières (Covid-19) aux douanes.\n\n422.4610.10 Offre entretien A16 -10'015'152 -10'727'300 -9'618'505 +  1'108'795 - 10.34 % Recettes en fonction des dépenses réelles et part de l'OFROU sur le \n\nbénéfice (+ 2020 radiation registre TVA).\n\n422.4610.11 MI - mesures individuelles -2'922'985 -1'000'000 -2'185'099 - 1'185'099 + 118.51 % Réparations importantes sur le réseau.\n\n422.4610.12 RP - réparations -235'682 -300'000 -291'820 +  8'180 - 2.73 %\n\n422.4610.13 SV - services -115'250 -120'000 -226'259 - 106'259 + 88.55 % Tempête Ciara et nettoyage supplémentaire des aires de repos (Covid-\n\n19).\n\n422.4610.14 CP - commandes prestations de F1 -1'568'524 -400'000 -645'305 - 245'305 + 61.33 % Projets EES importants (DAB+, migrations diverses).\n\n430 SIN Bâtiments et domaines (net) 9'527'461 10'264'600 9'988'176 - 276'424 - 2.69 %\n\nDont charges 12'245'810 12'480'600 12'176'762 - 303'838 - 2.43 %\n\nDont revenus -2'718'349 -2'216'000 -2'188'586 +  27'414 - 1.24 %\n\n430.3010.00 Traitements du personnel 961'297 981'100 964'469 - 16'631 - 1.70 %\n\n430.3010.01 Traitements des concierges 2'838'725 2'823'300 2'875'781 +  52'481 + 1.86 % + 0,83 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n430.3043.00 Indemnités de logement 18'000 18'000 18'000 \n\n430.3050.00 Assurances sociales 235'126 245'600 236'143 - 9'457 - 3.85 %\n\n430.3051.00 Caisse de pensions 340'935 358'700 366'924 +  8'224 + 2.29 %\n\n430.3053.00 Assurance-accidents 9'788 14'500 14'176 - 324 - 2.23 %\n\n430.3054.00 Cotisations allocations familiales 106'248 102'700 98'709 - 3'991 - 3.89 %\n\n430.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 37'701 38'600 37'040 - 1'560 - 4.04 %\n\n- 116 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n430.3090.00 Formation du personnel 3'528 14'000 5'348 - 8'652 - 61.80 % Formations spécifiques reportées (immobilier et compétence maître \n\nd'ouvrage KB'CH)\n\n430.3100.00 Fournitures de bureau 2'602 3'500 2'338 - 1'162 - 33.19 %\n\n430.3101.00 Produits de nettoyage et matériel 158'601 164'000 243'072 +  79'072 + 48.21 % Matériel et produits de nettoyage/désinfection liés à la Covid 19\n\n430.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'103 2'500 2'042 - 458 - 18.30 %\n\n430.3111.00 Appareils et équipements 25'353 40'000 32'393 - 7'607 - 19.02 % Moins d'achat de machines de conciergerie que prévu\n\n430.3120.00 Eau, énergie, combustibles 1'750'710 1'887'000 1'600'148 - 286'852 - 15.20 %\n\n430.3130.00 Prestations de service 51'765 35'500 48'832 +  13'332 + 37.56 %\n\n430.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 67'570 75'500 56'045 - 19'455 - 25.77 %\n\n430.3134.00 Primes d'assurance 202'460 230'000 262'252 +  32'252 + 14.02 % Aucun rabais consenti par ECA Jura / Budget établi avec rabais de 20 %\n\n430.3137.00 Taxes communales 146'657 145'000 139'577 - 5'423 - 3.74 %\n\n430.3144.00 Entretien des bâtiments de l'Etat 2'222'633 2'300'000 2'235'476 - 64'524 - 2.81 %\n430.3144.00.01 Chantiers 942'359 950'000 910'557 - 39'443 - 4.15 %\n430.3144.00.02 F Y T - entretiens divers 762'841 800'000 801'511 +  1'511 + 0.19 %\n430.3144.00.03 Abonnements 389'197 410'000 395'618 - 14'382 - 3.51 %\n430.3144.00.04 Décorations florales, extérieurs 128'235 140'000 127'791 - 12'209 - 8.72 %\n\n430.3151.00 Entretien des appareils 7'035 7'000 6'025 - 975 - 13.93 %\n\n430.3160.00 Loyers 2'958'302 2'915'000 2'884'224 - 30'776 - 1.06 %\n\n430.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 19'220 16'600 4'442 - 12'158 - 73.24 % Mise à disposition d'un véhicule de service dès février 2020\n\n430.3430.00 Travaux de gros entretien,biens-fonds PF 58'000 40'000 24'791 - 15'209 - 38.02 % Report en 2021 d'une partie des travaux de rénovation de la Villa Müller \n\nà Delémont\n\n430.3431.00 Entretien courant, biens-fonds PF 3'861 5'000 4'497 - 503 - 10.06 %\n\n430.3439.00 Autres charges des biens-fonds PF 17'594 17'500 14'018 - 3'482 - 19.90 % Ristourne ECA Jura suite nouvelle estimation Bâtiment Onivia Porrentruy\n\n430.4250.00 Ventes -23'636 -17'000 -12'117 +  4'883 - 28.73 %\n\n430.4260.00 Remboursements de frais -238'756 -190'000 -205'433 - 15'433 + 8.12 %\n\n430.4430.00 Loyers et fermages, biens-fonds du patr.financier -91'150 -99'000 -106'319 - 7'319 + 7.39 %\n\n430.4470.00 Loyers (PA) -2'364'806 -1'910'000 -1'864'717 +  45'283 - 2.37 %\n\n- 117 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n5 Département de la Formation, de la \n\nCulture et des Sports (net)\n\n138'012'412 135'350'800 138'832'662 +  3'481'862 + 2.57 %\n\ndont charges 231'020'636 232'132'200 235'358'498 +  3'226'298 + 1.39 %\n\ndont revenus -93'008'224 -96'781'400 -96'525'836 +  255'564 - 0.26 %\n\n500 Service de l'enseignement (net) 6'807'615 6'232'400 5'996'793 - 235'607 - 3.78 %\n\ndont charges 19'846'050 19'622'900 19'228'237 - 394'663 - 2.01 %\n\ndont revenus -13'038'435 -13'390'500 -13'231'444 +  159'056 - 1.19 %\n\n500.3000.00 Jetons de présence 895 4'000 - - 4'000 - 100.00 % Pas de rencontre en raison de la Covid-19.\n\n500.3010.00 Traitements du personnel 2'271'885 2'214'400 2'303'915 +  89'515 + 4.04 % + 0,25 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n500.3050.00 Assurances sociales 142'296 142'800 150'565 +  7'765 + 5.44 %\n\n500.3051.00 Caisse de pensions 232'903 224'500 235'110 +  10'610 + 4.73 %\n\n500.3053.00 Assurance-accidents 4'326 4'500 4'728 +  228 + 5.08 %\n\n500.3054.00 Cotisations allocations familiales 64'407 59'800 63'056 +  3'256 + 5.45 %\n\n500.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 23'006 22'500 23'711 +  1'211 + 5.38 %\n\n500.3090.00 Formation du personnel 9'662 20'000 4'680 - 15'320 - 76.60 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n500.3090.01 Recherche et développement 90'746 64'000 55'464 - 8'536 - 13.34 %\n\n500.3100.00 Fournitures bureau 3'125 5'000 2'669 - 2'331 - 46.62 %\n\n500.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'080 1'000 667 - 333 - 33.33 %\n\n500.3130.00 Honoraires et prestations de service 152'061 156'500 149'662 - 6'838 - 4.37 %\n500.3130.00.01 Affranchissements 13'008 17'000 10'669 - 6'331 - 37.24 %\n500.3130.00.02 Frais de téléphonie 13'237 12'000 13'406 +  1'406 + 11.71 %\n500.3130.00.03 Contribution CDIP (SSE) 15'463 12'000 16'220 +  4'220 + 35.16 %\n500.3130.00.04 Projets informatiques SEN 78'161 80'000 74'631 - 5'369 - 6.71 %\n500.3130.00.05 Autres prestations 32'193 35'500 34'736 - 764 - 2.15 %\n\n500.3130.01 Mesures pédagothérapeutiques 4'082'236 4'000'000 3'680'306 - 319'694 - 7.99 % Diminution des prestations réalisées particulièrement en logopédie \n\ndurant la période de confinement dans les écoles.\n500.3130.01.01 Commission indication/évaluation - 10'000 621 - 9'379 - 93.79 %\n500.3130.01.02 Prestations en logopédie 3'134'297 3'150'000 2'741'447 - 408'553 - 12.97 %\n500.3130.01.03 Prestations en psychomotricité 370'728 300'000 295'241 - 4'759 - 1.59 %\n500.3130.01.04 Autres prestations (traitements) 238'543 200'000 352'580 +  152'580 + 76.29 %\n500.3130.01.05 Indemnités frais de transport 307'913 300'000 260'417 - 39'583 - 13.19 %\n500.3130.01.06 Autres frais 30'756 40'000 30'000 - 10'000 - 25.00 %\n\n500.3130.02 Prestations activités scolaires part. 11'143 9'000 10'655 +  1'655 + 18.39 %\n\n500.3130.03 Prestations classes particulières gérées par SEN 505'366 493'000 504'757 +  11'757 + 2.38 % Classes particulières gérées par le Service de l'enseignement (Centre de \n\ncompétence delta et classe-relais).\n500.3130.03.01 CCD - Charges salariales 358'298 330'000 362'147 +  32'147 + 9.74 %\n500.3130.03.02 CCD - Frais de transports élèves 100'643 120'000 74'779 - 45'221 - 37.68 %\n500.3130.03.03 CCD - Locations 36'865 37'000 42'475 +  5'475 + 14.80 %\n500.3130.03.04 CCD - Autres frais 6'321 6'000 16'646 +  10'646 + 177.44 %\n500.3130.03.05 Classe relais 3'240 - 8'710 +  8'710\n\n500.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 14'724 5'000 5'913 +  913 + 18.27 %\n\n- 118 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n500.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 6'995 7'000 6'059 - 941 - 13.45 %\n\n500.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 43'764 35'500 24'059 - 11'441 - 32.23 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n500.3631.00 Subv. à des institutions intercantonales 308'200 326'200 326'174 - 26 - 0.01 %\n\n500.3632.00 Subventions aux bibliothèques 56'944 57'000 56'970 - 30 - 0.05 %\n\n500.3635.00 Subventions exploitation écoles privées 1'447'506 1'400'000 1'172'553 - 227'447 - 16.25 % Subventions aux écoles privées octroyées en fonction du coût d'un élève \n\nà l'école publique ainsi que des effectifs dans les écoles concernées \n\n(diminution constatée en 2020 particulièrement pour St-Charles).\n\n500.3636.00 Subventions aux institutions JU 9'607'950 9'611'200 9'605'275 - 5'925 - 0.06 % Enveloppe octroyée à la Fondation Pérène.\n\n500.3636.01 Subventions institutions scol. ext. 764'831 760'000 841'288 +  81'288 + 10.70 % Placements en institutions extérieures. Trois placements supplémentaires \n\n(dont un au Centre régional d'apprentissages spécialisés.\n\n500.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -13'300 -9'000 -9'454 - 454 + 5.04 %\n\n500.4260.00 Remboursements de frais -649 -1'000 -1'184 - 184 + 18.42 %\n\n500.4612.00 Part des communes -13'024'486 -13'380'500 -13'220'806 +  159'694 - 1.19 % 63,5% des montants des rubriques 3130.01, 3130.02, 3130.03, 3636.00, \n\n3636.01. Centralisation de l'effet de la mesure OPTI-MA 125 et 1,25 mio \n\npour la seconde tranche de la part communale au montant unique de 34 \n\nmios en lien avec la Caisse de pensions.\n\n501 Ecoles primaires 1 - 2 (net) 3'974'176 3'951'200 4'162'411 +  211'211 + 5.35 %\n\ndont charges 10'420'690 10'825'300 11'006'904 +  181'604 + 1.68 %\n\ndont revenus -6'446'514 -6'874'100 -6'844'493 +  29'607 - 0.43 %\n\n501.3020.00 Traitements du corps enseignant 8'690'079 9'004'000 9'163'265 +  159'265 + 1.77 % Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Effets des remboursements (APG, \n\nmaladie, accidents) pour 118'432.90 francs.\n\n501.3050.00 Assurances sociales 538'988 581'400 585'790 +  4'390 + 0.76 %\n\n501.3051.00 Caisse de pensions 842'346 883'700 901'315 +  17'615 + 1.99 %\n\n501.3053.00 Assurance-accidents 16'575 18'600 18'723 +  123 + 0.66 %\n\n501.3054.00 Cotisations allocations familiales 243'558 243'100 244'965 +  1'865 + 0.77 %\n\n501.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 86'548 91'300 91'978 +  678 + 0.74 %\n\n501.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'596 3'200 869 - 2'331 - 72.84 %\n\n501.4612.00 Part des communes aux dépenses -6'446'514 -6'874'100 -6'844'493 +  29'607 - 0.43 % Part des communes (63.5%) dépendant de l'évolution des charges de \n\npersonnel et des remboursements LAA, APG pour congés maternité et \n\nautres recettes allocations pertes de gains obtenues en 2020.\n\n- 119 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n502 Ecoles primaires 3 - 8 (net) 18'710'891 18'127'300 18'752'405 +  625'105 + 3.45 %\n\ndont charges 49'065'648 49'357'500 49'489'157 +  131'657 + 0.27 %\n\ndont revenus -30'354'757 -31'230'200 -30'736'752 +  493'448 - 1.58 %\n\n502.3020.00 Traitements du corps enseignant 39'089'800 38'970'300 39'464'749 +  494'449 + 1.27 % Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Effets des remboursements (APG, \n\nmaladie, accidents) pour 1'155'596 francs. \n\n502.3050.00 Assurances sociales 2'397'636 2'519'000 2'485'826 - 33'174 - 1.32 %\n\n502.3051.00 Caisse de pensions 3'397'432 3'471'600 3'492'426 +  20'826 + 0.60 %\n\n502.3053.00 Assurance-accidents 73'376 80'800 78'889 - 1'912 - 2.37 %\n\n502.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'083'499 1'053'300 1'039'641 - 13'659 - 1.30 %\n\n502.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 384'984 395'600 390'463 - 5'137 - 1.30 %\n\n502.3104.00 Centre d'émulation et comp.bilingues 21'965 25'000 -2'798 - 27'798 - 111.19 % Contribution exceptionnelle d’Appenzell Rhodes-Extérieures en 2020 de \n\nprès de 8'200 francs pour les engagements financiers du Canton du Jura \n\n(diminution de charge). Annulation de nombreuses activités en 2020 en \n\nraison de l'épidémie (échanges).\n\n502.3130.00 Projet SIEF 142'308 190'000 140'545 - 49'455 - 26.03 % Fin de la contribution complémentaire à Cloée2 dès 2019. \n\n502.3161.00 Locations 43'935 58'400 62'300 +  3'900 + 6.68 %\n\n502.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 50'721 31'500 31'810 +  310 + 0.98 %\n\n502.3632.00 Participation aux communes transports d'élèves 2'209'295 2'300'000 2'091'003 - 208'997 - 9.09 % Diminution, par rapport à 2019, des frais de transports avancés et \n\nannoncés par les communes pour 2020.\n\n502.3632.01 Subventions communes pour moyens d'ens. 167'742 170'000 165'535 - 4'465 - 2.63 %\n\n502.3632.02 Contr.aux écoles p/activités culturelles 2'956 6'000 500 - 5'500 - 91.67 % Pas d'organisation de projets culturels en raison de la Covid-19\n\n502.3910.00 Prestations de service - 86'000 48'267 - 37'733 - 43.88 %\n\n502.4612.00 Part des communes aux dépenses -30'354'757 -31'230'200 -30'736'752 +  493'448 - 1.58 % Part des communes (63.5%) dépendant de l'évolution des charges de \n\npersonnel et des remboursements LAA, APG pour congés maternité et \n\nautres recettes allocations pertes de gains obtenues en 2020.\n\n- 120 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n503 Ecoles secondaires (net) 13'723'327 13'201'300 13'720'701 +  519'401 + 3.93 %\n\ndont charges 36'110'696 36'111'900 36'363'590 +  251'690 + 0.70 %\n\ndont revenus -22'387'369 -22'910'600 -22'642'889 +  267'711 - 1.17 %\n\n503.3020.00 Traitements du corps enseignant 28'589'433 28'318'200 28'686'735 +  368'535 + 1.30 % Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Effets des remboursements (APG, \n\nmaladie, accidents) pour 732'089 francs. \n\n503.3050.00 Assurances sociales 1'753'741 1'831'200 1'819'649 - 11'551 - 0.63 %\n\n503.3051.00 Caisse de pensions 2'692'702 2'794'300 2'788'899 - 5'401 - 0.19 %\n\n503.3053.00 Assurance-accidents 53'864 58'700 58'098 - 602 - 1.03 %\n\n503.3054.00 Cotisations allocations familiales 792'525 765'700 760'608 - 5'092 - 0.67 %\n\n503.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 281'213 287'600 285'234 - 2'366 - 0.82 %\n\n503.3130.00 Projet SIEF 56'825 95'000 51'989 - 43'011 - 45.28 % Fin de la contribution complémentaire à Cloée2 dès 2019.\n\n503.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'137 4'200 6'694 +  2'494 + 59.38 %\n\n503.3170.01 Dédommagements Sports-Arts-Etudes 17'760 10'000 11'820 +  1'820 + 18.20 %\n\n503.3611.00 Ecolages élèves versés à d'autres cantons 533'588 550'000 599'934 +  49'934 + 9.08 % Augmentation des élèves jurassiens (Lajoux et Les Genevez) à l'école \n\nsecondaire de la Courtine (31 élèves en 19-20 et 39 élèves en 20-21).\n\n503.3611.00.01 Scolarité obligatoire - zone transfrontalière 441'452 460'000 545'634 +  85'634 + 18.62 %\n503.3611.00.02 Prolongation de la scolarité 57'000 60'000 37'500 - 22'500 - 37.50 %\n503.3611.00.03 SAE 35'136 30'000 16'800 - 13'200 - 44.00 %\n\n503.3632.00 Participation aux communes transp.et repas élèves 1'268'761 1'304'000 1'214'122 - 89'878 - 6.89 % Diminution du nombre d'indemnités de repas en raison du confinement \n\ndans les écoles.\n\n503.3632.01 Subv. aux communes pour moyens d'ens. 60'147 65'000 63'720 - 1'280 - 1.97 %\n\n503.3632.02 Contr.aux écoles p/activités culturelles 3'000 4'000 - - 4'000 - 100.00 % Pas d'organisation de projets culturels en raison de la COVID-19.\n\n503.3910.00 Prestations de service - 24'000 16'089 - 7'911 - 32.96 %\n\n503.4230.00 Ecolages et frais Sports-Arts-Etudes -37'200 -44'000 -37'800 +  6'200 - 14.09 %\n\n503.4230.01 Ecolages des élèves hors canton -54'400 -20'000 -9'300 +  10'700 - 53.50 %\n\n503.4612.00 Part des communes aux dépenses -22'295'769 -22'846'600 -22'595'789 +  250'811 - 1.10 % Part des communes (63.5%) dépendant de l'évolution des charges de \n\npersonnel et des remboursements LAA, APG pour congés maternité et \n\nautres recettes allocations pertes de gains obtenues en 2020.\n\n- 121 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n504 Centre d'émulation informatique du Jura \n\n(net)\n\n174'281 165'100 321'739 +  156'639 + 94.88 %\n\ndont charges 417'465 407'500 555'303 +  147'803 + 36.27 %\n\ndont revenus -243'184 -242'400 -233'564 +  8'836 - 3.65 %\n\n504.3020.00 Traitements du corps enseignant 313'081 314'700 302'143 - 12'558 - 3.99 %\n\n504.3050.00 Assurances sociales 19'746 20'300 19'087 - 1'213 - 5.97 %\n\n504.3051.00 Caisse de pensions 32'608 34'400 32'237 - 2'163 - 6.29 %\n\n504.3053.00 Assurance-accidents 610 700 612 - 88 - 12.60 %\n\n504.3054.00 Cotisations allocations familiales 8'922 8'500 7'979 - 521 - 6.13 %\n\n504.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 3'175 3'200 2'996 - 204 - 6.38 %\n\n504.3100.00 Fournitures de bureau 2'000 500 - - 500 - 100.00 %\n\n504.3102.00 Imprimés, publications - 500 1'610 +  1'110 + 222.02 %\n\n504.3103.00 Littérature spécialisée, magazines - 200 - - 200 - 100.00 %\n\n504.3113.00 Matériel informatique 1'425 1'500 154'816 +  153'316 + 10221.05 % Crédit supplémentaire de 155'000 francs destiné à financer l'acquisition \n\nde matériel informatique pour l'enseignement à distance à l'école \n\nobligatoire.\n\n504.3130.00 Honoraires et prestations de services 30'651 18'000 30'932 +  12'932 + 71.84 % Coûts de développement importants nécessaires à la mise en place de \n\nmodules sur Educlasse pour l’enseignement à distance (transmission des \n\ntravaux entre élèves et enseignants) en raison du confinement dans les \n\nécoles.\n504.3130.00.01 Prestations du Centre Mitic interjurassien 28'749 14'000 28'950 +  14'950 + 106.78 %\n504.3130.00.02 Prestations diverses 1'694 3'000 1'694 - 1'306 - 43.52 %\n504.3130.00.03 Réservation noms domaine, ports, etc 208 1'000 288 - 712 - 71.21 %\n\n504.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 5'247 5'000 2'892 - 2'108 - 42.17 %\n\n504.4612.00 Part des communes aux dépenses -243'184 -242'400 -233'564 +  8'836 - 3.65 % Part des communes (63,5 %), sans le matériel informatique pour \n\nl'enseignement à distance totalement à charge du canton.\n\n- 122 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n505 Orientation scolaire et professionnelle (net) 1'737'211 1'662'100 1'806'231 +  144'131 + 8.67 %\n\ndont charges 1'878'333 1'841'300 1'943'647 +  102'347 + 5.56 %\n\ndont revenus -141'122 -179'200 -137'416 +  41'784 - 23.32 %\n\n505.3010.00 Traitements du personnel 1'513'761 1'463'300 1'580'426 +  117'126 + 8.00 % + 1,28 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Remplacements \n\ntemporaires.\n\n505.3050.00 Assurances sociales 94'487 94'500 97'145 +  2'645 + 2.80 %\n\n505.3051.00 Caisse de pensions 133'639 137'700 136'910 - 790 - 0.57 %\n\n505.3053.00 Assurance-accidents 2'900 3'000 3'048 +  48 + 1.60 %\n\n505.3054.00 Cotisations allocations familiales 42'699 39'500 40'632 +  1'132 + 2.87 %\n\n505.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 15'192 14'800 15'301 +  501 + 3.39 %\n\n505.3090.00 Formation du personnel et supervision 12'349 15'200 9'362 - 5'838 - 38.41 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations et supervisions.\n\n505.3100.00 Fournitures bureau 3'772 4'000 2'997 - 1'003 - 25.07 % En raison de la Covid-19, l'annulation de certaines manifestations \n\n(notamment le salon de la formation) a engendré la réduction de \n\ncommande.\n\n505.3102.00 Imprimés, publications 5'937 11'000 7'497 - 3'503 - 31.84 % En raison de la COVID-19, les activités collectives dans les écoles ont été \n\nannulées ou reportées (moins de distribution de documents (après-midi \n\ndécouverte, ateliers, séance en classe, etc.)\n\n505.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 14'901 17'600 18'233 +  633 + 3.60 %\n\n505.3130.00 Prestations de services 12'828 11'600 15'611 +  4'011 + 34.58 % Le budget 2020 a été élaboré sur la base de dépenses réelles des années \n\npassées. Une augmentation exceptionnelle a été observée en raison de \n\nconsultations téléphoniques pour assurer les prestations du service \n\ndurant la phase COVID-19.\n\n505.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 25'869 29'100 16'485 - 12'615 - 43.35 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n505.4240.00 Redevances d'utilisation -45'230 -49'000 -42'670 +  6'330 - 12.92 % Le mandat de prestation avec le Centre suisse de services Formation \n\nprofessionnelle (CSFO) prévoit un montant se situant entre un minimum \n\net un maximum (42'000 à 49'000). En 2020, les tâches allouées ont \n\ngénéré une entrée financière inférieure.\n\n505.4250.00 Ventes d'imprimés - -200 - +  200 - 100.00 %\n\n505.4260.00 Remboursements de frais -95'892 -130'000 -85'401 +  44'599 - 34.31 % En raison de la Covid-19, réduction significative de mandats de tiers \n\ninstitutionnels (ORP, SAS, AI, etc).\n\n505.4910.00 Imputations internes - prestations de service - - -9'345 - 9'345\n\n- 123 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n510 Service de la formation des niveaux sec. & \n\ntert. (net)\n\n47'032'774 - - \n\ndont charges 50'680'941 - - \n\ndont revenus -3'648'167 - - \n\n510.3000.00 Jetons de présence membres de commission 20'509 - - Cf. commentaires du nouveau centre d'imputation 515 né de la fusion \n\ndes centres 510 et 540 lors de l'élaboration du budget 2020. \n\n510.3000.01 Cours pour formateur en entreprise 23'840 - - \n\n510.3010.00 Traitements du personnel 1'508'794 - - \n\n510.3050.00 Assurances sociales 109'032 - - \n\n510.3051.00 Caisse de pensions 141'742 - - \n\n510.3053.00 Assurance-accidents 2'955 - - \n\n510.3054.00 Cotisations allocations familiales 49'308 - - \n\n510.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 15'144 - - \n\n510.3090.01 Formation du personnel 4'800 - - \n\n510.3100.00 Fournitures de bureau 20'475 - - \n\n510.3102.00 Imprimés, publications 5'430 - - \n\n510.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 363 - - \n\n510.3130.00 Prestations de service 209'033 - - \n510.3130.00.01 Affranchissements, téléphonie, internet et divers 16'076 - - \n510.3130.00.03 Cotisations à org. ou institutions de formation 10'164 - - \n510.3130.00.04 Manifestations, expos, colloques et séminaires 31'586 - - \n510.3130.00.05 Mandats et projets de développement 85'000 - - \n510.3130.00.06 Contributions à des fondations 10'000 - - \n510.3130.00.07 Valorisation des sciences et métiers techniques 30'000 - - \n510.3130.00.08 Projets Interreg, LPR 6'950 - - \n510.3130.00.09 Autres prestations de services 19'257 - - \n\n510.3139.00 Frais de procédures de qualification 973'636 - - \n510.3139.00.01 Indemnités journalières, frais et cours experts 607'078 - - \n510.3139.00.02 Frais d'examens 75'016 - - \n510.3139.00.03 Frais d'examens hors canton 286'747 - - \n510.3139.00.04 Validation des acquis (VAE) 4'794 - - \n\n510.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 32'490 - - \n\n510.3611.01 Mesures de transition 3'610 - - \n\n510.3611.02 Formation prof. initiale BEJUNE 2'907'391 - - \n\n510.3611.03 Formation prof. initiale autres cantons 731'250 - - \n\n- 124 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n510.3611.04 Formation prof. supérieure BEJUNE 985'000 - - \n510.3611.04.01 Formation en emploi ou à temps partiel 184'000 - - \n510.3611.04.02 Formation à plein temps 801'000 - - \n\n510.3611.05 Formation prof.supérieure autres cantons 958'000 - - \n510.3611.05.01 Formation en emploi ou à temps partiel 12'500 - - \n510.3611.05.02 Formation à plein temps 945'500 - - \n\n510.3611.06 Formation générale Secondaire II, BEJUNE 841'770 - - \n\n510.3611.07 Formation générale Secondaire II (CH) 761'700 - - \n510.3611.07.01 Cantons romands (CIIP) 57'600 - - \n510.3611.07.02 Région bâloise et Nord-Ouest (RSA) 40'300 - - \n510.3611.07.03 Maturité gymnasiale bilingue Jura/Bâle 663'800 - - \n\n510.3611.08 Filières préparatoires 58'930 - - \n\n510.3611.09 Filières HE-ARC 12'683'109 - - \n510.3611.09.01 Contributions HE-Arc et HES-SO 12'003'621 - - \n510.3611.09.02 Indemnités étudiants domaine Santé 173'239 - - \n510.3611.09.03 Mandats modules compl. et maturité sp. santé 506'250 - - \n\n510.3611.10 Filière adhésion au concordat HES-SO 223'677 - - \n\n510.3611.11 Filière HEP-BEJUNE 7'237'769 - - \n510.3611.11.01 Contribution cantonale 5'630'781 - - \n510.3611.11.02 Frais préciputaires (form. continue et projets) 316'427 - - \n510.3611.11.03 Campus Strate J / loyer HEP 1'290'561 - - \n\n510.3611.13 Filières HES + HEP, Suisse 1'370'574 - - \n510.3611.13.01 Cantons romands 355'600 - - \n510.3611.13.02 Autres cantons 1'014'974 - - \n\n510.3611.14 Universités cantonales 10'186'920 - - \n\n510.3611.15 Frais de formation hors convention 210'833 - - \n\n510.3631.00 Subventions institutions intercantonales 183'241 - - \n510.3631.00.01 Conférence dir. cantonaux instruction publ. (CDIP) 95'967 - - \n510.3631.00.02 Centre suisse services formation prof. (CSFO) 71'580 - - \n510.3631.00.03 Conseil suisse d'accréditation (CSA et AAQ) 1'551 - - \n510.3631.00.04 Autres conférences ou organismes 14'143 - - \n\n510.3635.00 Subventions écoles privées (EJCM) 1'600'000 - - \n\n510.3635.01 Subventions cours UP 424'000 - - \n510.3635.01.01 Bibliobus 424'000 - - \n\n510.3635.02 Subventions cours interentreprises 945'980 - - \n\n510.3635.03 Subventions cours formation continue 40'031 - - \n510.3635.03.01 Formation prof. supérieure (brevets et maîtrises) 7'863 - - \n510.3635.03.02 Cours AvenirFormation -21'611 - - \n510.3635.03.03 Autres cours ou projets 53'780 - - \n\n510.3637.00 Bourses d'études et d'apprentissages 4'600'615 - - \n\n510.3637.01 Bourses pour cas de rigueur 90'000 - - \n\n510.3637.02 Aides diverses aux apprentis et élèves 9'700 - - \n\n510.3640.00 Réévaluations prêts patr.administratif 30'000 - - \n\n510.3705.00 Subventions fédérales redistribuées 479'290 - - \n\n510.4210.00 Emoluments -700 - - \n\n510.4230.00 Contributions aux examens -139'113 - - \n\n- 125 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n510.4250.00 Ventes d'imprimés -1'180 - - \n\n510.4260.00 Remboursements de frais -293'018 - - \n\n510.4260.01 Remboursements de bourses -26'743 - - \n\n510.4401.00 Intérêts de prêts d'études -4'515 - - \n\n510.4630.00 Subventions fédérales aux bourses -218'994 - - \n\n510.4630.01 Subv.féd.form.prof. (système forfaits) -2'484'613 - - \n\n510.4700.00 Subventions fédérales à redistribuer -479'290 - - \n\n511 Fonds soutien aux formations prof. (net) - - - \n\ndont charges 1'061'710 1'061'500 1'149'992 +  88'492 + 8.34 %\n\ndont revenus -1'061'710 -1'061'500 -1'149'992 - 88'492 + 8.34 %\n\n511.3010.00 Traitements du personnel 58'963 57'100 56'666 - 434 - 0.76 %\n\n511.3050.00 Assurances sociales 3'652 3'700 3'660 - 40 - 1.09 %\n\n511.3051.00 Caisse de pensions 9'371 5'000 -2'407 - 7'407 - 148.13 % Remboursement de cotisations dans le cadre d'une procédure AI\n\n511.3053.00 Assurance-accidents 127 100 117 +  17 + 16.80 %\n\n511.3054.00 Cotisations allocations familiales 1'651 1'600 1'530 - 70 - 4.37 %\n\n511.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 587 600 575 - 25 - 4.23 %\n\n511.3130.00 Frais d'administration 2'915 4'000 2'172 - 1'828 - 45.69 %\n\n511.3130.01 Frais de perception 30'922 30'000 32'911 +  2'911 + 9.70 %\n\n511.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 143 - - \n\n511.3500.50 Attribution au fonds soutien form.prof. 138'985 - 140'497 +  140'497 Les revenus s'inscrivant en progression (cf. rubrique 4240.00 et 4039.00) \n\net s'avérant supérieurs aux charges, une attribution au fonds est possible.\n\n511.3635.00 Subventions accordées 798'183 942'400 898'245 - 44'155 - 4.69 %\n511.3635.00.00 Subventions cours interentreprises 578'960 563'000 642'920 +  79'920 + 14.20 %\n511.3635.00.01 Subventions procédures de qualification (examens) 92'909 138'000 97'473 - 40'527 - 29.37 %\n511.3635.00.03 Subventions cours pour formateurs en entreprise 30'400 26'000 33'150 +  7'150 + 27.50 %\n511.3635.00.04 Subventions AFP & CFC sans apprentissage - 10'000 420 - 9'580 - 95.80 %\n511.3635.00.05 Subventions validation des acquis de l'expérience 39'875 10'000 2'802 - 7'198 - 71.98 %\n511.3635.00.07 Subventions projets particuliers sur requêtes 61'500 195'400 121'480 - 73'920 - 37.83 %\n511.3635.00.08 Subventions stages dans le domaine santé-social -5'460 - - \n\n511.3637.00 Subventions indemnités pour chefs experts 16'209 17'000 16'024 - 976 - 5.74 %\n\n511.4240.00 Contributions au fonds -1'060'205 -1'061'000 -1'149'692 - 88'692 + 8.36 %\n\n511.4309.00 Recettes diverses -1'505 -500 -300 +  200 - 40.00 %\n\n- 126 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n515 Service de la formation postobligatoire \n\n(net)\n\n- 46'307'000 48'921'824 +  2'614'824 + 5.65 %\n\ndont charges - 49'452'800 51'917'361 +  2'464'561 + 4.98 %\n\ndont revenus - -3'145'800 -2'995'537 +  150'263 - 4.78 %\n\n515.3000.00 Jetons de présence membres de commission - 21'200 14'177 - 7'023 - 33.13 % A cause de la situation sanitaire, des séances ou des visites ont été \n\nreportées ou annulées.\n\n515.3000.01 Cours pour formateurs en entreprises - 23'100 1'920 - 21'180 - 91.69 % Mandat confié à AvenirFormation pour les cours qui ont débuté en 2020 \n\n(voir rubrique 3910.00). \n\n515.3010.00 Traitements du personnel - 1'912'300 1'979'885 +  67'585 + 3.53 % Premier budget des unités 510 et 540 regroupées. \n\n515.3050.00 Assurances sociales - 123'300 136'805 +  13'505 + 10.95 %\n\n515.3051.00 Caisse de pensions - 185'800 197'269 +  11'469 + 6.17 %\n\n515.3053.00 Assurance-accidents - 4'000 4'756 +  756 + 18.90 %\n\n515.3054.00 Cotisations allocations familiales - 51'600 57'291 +  5'691 + 11.03 %\n\n515.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie - 19'300 19'868 +  568 + 2.94 %\n\n515.3090.01 Formation du personnel - 31'700 18'980 - 12'720 - 40.13 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n515.3091.00 Recrutement du personnel - 1'000 - - 1'000 - 100.00 % Recrutement sans frais à charge de l'unité.\n\n515.3100.00 Fournitures de bureau - 15'300 8'210 - 7'090 - 46.34 % Besoin en fournitures moins important que prévu.\n\n515.3102.00 Imprimés, annonces, publicité - 5'400 3'252 - 2'148 - 39.79 % Besoin en imprimés moins élevé que prévu.\n\n515.3103.00 Littérature spécialisée, magazines - - 413 +  413\n\n515.3130.00 Prestations de services - 323'900 228'415 - 95'485 - 29.48 % Diverses manifestations/divers projets reportés (situation sanitaire) et \n\nfrais informatiques de développement de logiciels "métier" moins élevés \n\nque prévu.\n515.3130.00.01 Affranchissements, téléphonie, internet et divers - 29'800 25'791 - 4'009 - 13.45 %\n515.3130.00.03 Cotisations à org. ou institutions de formation - 12'000 9'936 - 2'064 - 17.20 %\n515.3130.00.04 Manifestations, expos, colloques et séminaires - 40'000 26'260 - 13'740 - 34.35 %\n515.3130.00.05 Mandats et projets de développement - 100'000 85'100 - 14'900 - 14.90 %\n515.3130.00.06 Contributions à des fondations - 10'000 10'000 \n515.3130.00.07 Valorisation des sciences et métiers techniques - 30'000 37'500 +  7'500 + 25.00 %\n515.3130.00.09 Systèmes de qualité et de gestion des élèves - 66'100 29'932 - 36'168 - 54.72 %\n515.3130.00.10 Autres prestations de service - 36'000 3'896 - 32'104 - 89.18 %\n\n515.3139.00 Frais de procédures de qualification - 1'122'600 751'636 - 370'964 - 33.05 % Moins d'examens en 2020 (effet situation sanitaire Covid-19).\n\n515.3160.00 Locations - - 1'742 +  1'742 Frais de reddition des locaux mis à la disposition des assistant-e-s de \n\nlangues. Montant couvert par les locations déjà encaissées (voir rubrique \n\n4431.00).\n\n515.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements - 29'400 15'655 - 13'745 - 46.75 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n515.3611.02 Formation prof. initiale BEJUNE - 2'866'600 2'879'753 +  13'153 + 0.46 %\n\n515.3611.03 Formation prof. initiale autres cantons - 643'200 671'500 +  28'300 + 4.40 % Hausse du nombre d'apprenti-e-s- jurassien-ne-s qui sont en formation \n\ninitiale en entreprise et qui fréquentent des écoles situées hors canton.\n\n- 127 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n515.3611.04 Formation prof. supérieure BEJUNE - 844'000 1'027'500 +  183'500 + 21.74 % Hausse du nombre d'étudiant-e-s jurassien-ne-s qui fréquentent des \n\nécoles supérieures situées hors canton dans les filières en emploi et à \n\nplein temps.\n515.3611.04.01 Formation en emploi ou à temps partiel - 102'000 221'000 +  119'000 + 116.67 %\n515.3611.04.02 Formation à plein temps - 742'000 806'500 +  64'500 + 8.69 %\n\n515.3611.05 Formation prof.supérieure autres cantons - 655'000 783'000 +  128'000 + 19.54 % Hausse du nombre d'étudiant-e-s jurassien-ne-s qui fréquentent des \n\nécoles supérieures situées hors canton dans les filières à plein temps.\n\n515.3611.05.01 Formation en emploi ou à plein temps - 8'000 11'500 +  3'500 + 43.75 %\n515.3611.05.02 Formation à plein temps - 647'000 771'500 +  124'500 + 19.24 %\n\n515.3611.06 Formation générale Secondaire II, BEJUNE - 943'800 825'890 - 117'910 - 12.49 % Baisse du nombre d'élèves jurassiens en maturité gymnasiale dans le \n\ncanton de Neuchâtel.\n\n515.3611.07 Formation générale Secondaire II (CH) - 801'200 864'153 +  62'953 + 7.86 % Hausse du nombre d'élèves jurassiens en maturité gymnasiale dans le \n\ncanton de Bâle-Campagne.\n515.3611.07.01 Cantons romands (CIIP) - 54'000 36'453 - 17'547 - 32.49 %\n515.3611.07.02 Région bâloise et Nord-Ouest (RSA) - 20'000 69'900 +  49'900 + 249.50 %\n515.3611.07.03 Maturité gymnasiale bilingue Jura/Bâle - 727'200 757'800 +  30'600 + 4.21 %\n\n515.3611.08 Filières préparatoires - 75'300 77'125 +  1'825 + 2.42 %\n\n515.3611.09 Filières HE-ARC - 12'404'000 13'091'073 +  687'073 + 5.54 % En fonction des prévisions validées au 31.12.2020, on enregistre une \n\naugmentation du nombre d'étudiant-e-s envoyé-e-s (+29) et accueilli-e-s \n\n(+30).\n515.3611.09.01 Contributions HE-Arc et HES-SO - 11'660'000 12'459'672 +  799'672 + 6.86 %\n515.3611.09.02 Indemnités étudiants domaine Santé - 185'000 179'151 - 5'850 - 3.16 %\n515.3611.09.03 Mandats modules compl. et maturité sp. santé - 559'000 452'250 - 106'750 - 19.10 %\n\n515.3611.10 Filière adhésion au concordat HES-SO - 211'500 334'777 +  123'277 + 58.29 % Hausse du nombre d'étudiant-e-s jurassien-ne-s qui fréquentent une \n\nhaute école spécialisée du canton de Berne.\n\n515.3611.11 Filière HEP-BEJUNE - 7'055'900 6'939'492 - 116'408 - 1.65 % Frais préciputaires et frais de location Campus Strate J sont inférieurs aux \n\nprévisions.\n515.3611.11.01 Contribution cantonale - 5'405'900 5'396'335 - 9'565 - 0.18 %\n515.3611.11.02 Frais préciputaires (form. continue et projets) - 360'000 296'038 - 63'962 - 17.77 %\n515.3611.11.03 Campus Strate J / loyer HEP - 1'290'000 1'247'118 - 42'882 - 3.32 %\n\n515.3611.13 Filières HES + HEP, Suisse - 1'283'000 1'232'627 - 50'373 - 3.93 % Légère baisse des étudiant-e-s jurassien-ne-s qui fréquentent des hautes \n\nécoles autres que celles de la HE-ARC et de la HEP-BEJUNE.\n\n515.3611.13.01 Cantons romands - 408'000 280'405 - 127'595 - 31.27 %\n515.3611.13.02 Autres cantons - 875'000 952'222 +  77'222 + 8.83 %\n\n515.3611.14 Universités cantonales - 9'341'100 10'310'040 +  968'940 + 10.37 % Hausse du nombre d'étudiant-e-s jurassien-ne-s en Facultés I (+55), en \n\nFacultés II (+8) et en Facultés III (+5.5).\n\n- 128 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n515.3631.00 Subventions institutions intercantonales - 178'500 185'636 +  7'136 + 4.00 % Augmentation des contributions à des frais d'exécution de divers accords \n\nou concordats intercantonaux.\n515.3631.00.01 Conférence dir. cantonaux instruction publ. (CDIP) - 85'000 97'894 +  12'894 + 15.17 %\n515.3631.00.02 Centre suisse services formation prof. (CSFO) - 70'000 71'211 +  1'211 + 1.73 %\n515.3631.00.03 Conseil suisse d'accréditation (CSA et AAQ) - 2'200 2'156 - 44 - 2.00 %\n515.3631.00.04 Autres conférences ou organismes - 21'300 14'375 - 6'925 - 32.51 %\n\n515.3635.00 Subventions écoles privées (EJCM) - 1'600'000 1'600'000 \n\n515.3635.01 Subventions cours UP - 429'000 428'000 - 1'000 - 0.23 %\n515.3635.01.01 Bibliobus - 424'000 423'000 - 1'000 - 0.24 %\n515.3635.01.02 Cours de langues - 5'000 5'000 \n\n515.3635.02 Subventions cours interentreprises - 995'800 999'500 +  3'700 + 0.37 %\n\n515.3635.03 Subventions cours formation continue - 109'000 18'182 - 90'818 - 83.32 % Mandats projets SEFRI et SEM confiés à AvenirFormation et à la division \n\nartisanale CEJEF (voir rubrique 3910.00).\n515.3635.03.01 Formation prof. supérieure (brevets et maîtrises) - - 182 +  182\n515.3635.03.02 Cours AvenirFormation - - -0 - 0\n515.3635.03.03 Autres cours ou projets - 109'000 18'000 - 91'000 - 83.49 %\n\n515.3635.04 Prime à l'engagement pour entreprises formatrices - - 955'500 +  955'500 Mesures de soutien aux entreprises formatrices pour lutter contre les \n\nconséquences de la crise de la Covid-19.\n\n515.3637.00 Bourses d'études et d'apprentissages - 4'500'000 4'519'465 +  19'465 + 0.43 %\n\n515.3637.01 Bourses pour cas de rigueur - 35'000 35'000 \n\n515.3637.02 Aides diverses aux personnes en et hors formation - 74'000 39'621 - 34'379 - 46.46 % Frais en lien avec les appuis linguistique et scolaire très bas en 2020 (effet \n\nsituation sanitaire).\n\n515.3637.03 Frais de formation hors convention - 320'000 171'210 - 148'790 - 46.50 % Application des dispositions légales (RSJU 413.611) et de l'arrêté GVT no \n\n226 du 04.06.2019.\n\n515.3640.00 Réévaluations prêts patr.administratif - - 36'870 +  36'870 Réévaluations de débiteurs douteux (prêts d'études).\n\n515.3705.00 Subventions fédérales redistribuées - 217'000 4'248 - 212'752 - 98.04 % Mandats projets SEFRI et SEM confiés à AvenirFormation et à la division \n\nartisanale CEJEF (voir rubrique 3910.00).\n\n515.3910.00 Imputations internes - - 446'926 +  446'926 Mandats projets SEFRI et SEM confiés à AvenirFormation et à la division \n\nartisanale CEJEF. Dépenses compensées par des recettes enregistrées \n\nsous la rubrique 4630.02.\n\n515.4210.00 Emoluments - -100 -400 - 300 + 300.00 %\n\n515.4230.00 Contributions aux examens - -185'000 -123'380 +  61'620 - 33.31 % Refacturation des frais de procédures de qualification moins élevée que \n\nprévu (voir rubrique 3139.00).\n\n515.4230.01 Ecolages - -10'000 -10'200 - 200 + 2.00 %\n\n515.4250.00 Ventes d'imprimés - -1'000 -590 +  410 - 41.00 %\n\n515.4260.00 Remboursements de frais - -272'500 -107'931 +  164'569 - 60.39 % Refacturation des frais d'experts d'autres cantons moins élevée que \n\nprévu (voir rubrique 3139.00) et remboursement des frais en lien avec le \n\nprojet PROentreprises enregistré dans la rubrique 4630.02. \n\n515.4260.01 Remboursements de bourses - -61'900 -32'369 +  29'531 - 47.71 % L'enquête de fin de formation n'était pas terminée au 31 décembre 2020.\n\n515.4401.00 Intérêts de prêts d'études - -10'000 -499 +  9'501 - 95.01 % Estimation surévaluée en raison de la nouvelle législation (quasiment \n\nplus de prêts remboursables).\n\n515.4431.00 Locations appartements de service - - -4'950 - 4'950 Cf. remarques sous rubrique 3160.00.\n\n- 129 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n515.4630.00 Subventions fédérales aux bourses - -220'000 -217'611 +  2'389 - 1.09 %\n\n515.4630.01 Subv.féd.form.prof. (système forfaits) - -2'058'300 -1'875'378 +  182'922 - 8.89 % Conforme à la statistique des élèves (OFS) et des données SEFRI (-69 \n\ncontrats à plein temps et -41 contrats en entreprise).\n\n515.4630.02 Subventions de la Confédération - - -553'625 - 553'625 Cf. remarques sous rubriques 3705.00 et 3910.00.\n\n515.4700.00 Subventions fédérales à redistribuer - -217'000 -4'248 +  212'752 - 98.04 % Cf. remarques sous rubrique 3705.00.\n\n515.4910.00 Imputations internes - prestations de service - -110'000 -64'356 +  45'644 - 41.49 % Correspondance des rubrique 502.3910.00 et 503.3910.00. Imputation \n\ninterne de la formation des directeurs d'écoles.\n\n520 Office de la culture (net) 6'362'673 6'868'100 7'696'039 +  827'939 + 12.05 %\n\ndont charges 6'980'782 7'528'900 8'886'318 +  1'357'418 + 18.03 %\n\ndont revenus -618'109 -660'800 -1'190'279 - 529'479 + 80.13 %\n\n520.3000.00 Jetons de présence 5'635 8'500 4'095 - 4'405 - 51.82 % Covid-19 : séances des commissions en visioconférence.\n\n520.3010.00 Traitements du personnel 1'320'019 1'670'900 1'758'629 +  87'729 + 5.25 % + 0,36 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Remplacement \n\nmaladie. \n\n520.3050.00 Assurances sociales 83'423 107'800 109'754 +  1'954 + 1.81 %\n\n520.3051.00 Caisse de pensions 132'992 174'800 177'635 +  2'835 + 1.62 %\n\n520.3053.00 Assurance-accidents 2'542 3'400 3'501 +  101 + 2.96 %\n\n520.3054.00 Cotisations allocations familiales 37'737 45'100 45'918 +  818 + 1.81 %\n\n520.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 13'416 16'900 17'232 +  332 + 1.97 %\n\n520.3090.00 Formation du personnel 350 3'800 2'540 - 1'260 - 33.16 %\n\n520.3100.00 Fournitures de bureau 8'163 16'000 14'212 - 1'788 - 11.18 %\n\n520.3102.00 Impressions publications 7'879 5'000 4'879 - 121 - 2.42 %\n\n520.3103.00 Acquisitions d'ouvrages 1'353 60'500 60'052 - 448 - 0.74 %\n520.3103.00.00 Acquisitions pour collections 1'353 1'500 1'500 \n520.3103.00.01 Abonnements périodiques - 11'000 9'072 - 1'928 - 17.53 %\n520.3103.00.02 Livres, CD, DVD - 45'000 46'829 +  1'829 + 4.06 %\n520.3103.00.03 Livres anciens - 3'000 2'651 - 349 - 11.62 %\n\n520.3109.00 Matériel de conservation 23'892 17'000 16'879 - 121 - 0.71 %\n\n520.3130.00 Mandats et prestations de service 130'762 288'100 230'673 - 57'427 - 19.93 % Covid-19 : annulation de manifestations portées par OCC.\n520.3130.00.01 Frais de téléphonie et frais de ports 8'486 11'000 8'499 - 2'501 - 22.74 %\n520.3130.00.02 Archives cantonales jurassiennes 11'181 9'800 9'980 +  180 + 1.84 %\n520.3130.00.03 Conservation des monuments historiques 7'495 14'000 1'625 - 12'375 - 88.39 %\n520.3130.00.04 Promotion culturelle 85'892 96'000 68'565 - 27'435 - 28.58 %\n520.3130.00.05 Bibliothèque cantonale jurasienne 10'206 142'600 130'098 - 12'502 - 8.77 %\n520.3130.00.06 Divers 7'503 14'700 11'907 - 2'793 - 19.00 %\n\n520.3130.01 Fouilles et études archéologie cantonale 859'433 590'000 647'145 +  57'145 + 9.69 %\n\n520.3130.03 Vignettes IFLA, prêts entre bibliothèques - BiCJ - 500 309 - 191 - 38.23 %\n\n520.3130.04 Evénements Bibliothèque Cantonale - 40'000 4'300 - 35'700 - 89.25 % Covid-19 : une exposition reportée.\n\n520.3132.00 Conditionnement documents archives cantonales 149'917 121'000 121'202 +  202 + 0.17 %\n\n520.3134.00 Primes d'assurances choses 790 2'000 889 - 1'112 - 55.58 %\n\n520.3150.00 Entretien appareils 910 3'000 1'990 - 1'010 - 33.65 %\n\n520.3151.00 Entretien véhicules 7'508 4'500 4'622 +  122 + 2.71 %\n\n- 130 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n520.3159.00 Entretien oeuvres d'art,reliures,rest.,cons. 48'176 42'000 41'196 - 804 - 1.92 %\n\n520.3160.01 Loyer ateliers d'artistes de la RCJU 3'000 3'000 3'000 \n\n520.3160.02 Loyer centre gestion collections archéologiques 75'360 75'400 75'360 - 40 - 0.05 %\n\n520.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 27'396 32'400 14'272 - 18'128 - 55.95 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n520.3199.00 Contributions diverses pour DAC 630 - - \n\n520.3636.00 Subventions aux associations culturelles 918'785 955'000 2'287'571 +  1'332'571 + 139.54 % Mesures de soutien aux acteurs culturels pour lutter contre les \n\nconséquences de la crise de la Covid-19. Cf. part fédérale à la rubrique \n\n520.4630.00.\n520.3636.00.00 Subventions aux associations culturelles 918'785 955'000 921'835 - 33'165 - 3.47 %\n520.3636.00.01 Indemnisations des pertes financières - COVID-19 - - 1'365'736 +  1'365'736\n\n520.3636.01 Subventions aux musées 644'200 644'200 644'200 \n\n520.3636.02 Subv.allouées par commission spécifiques 83'000 75'000 74'970 - 30 - 0.04 %\n\n520.3636.03 Subventions aux associations de protection 10'500 8'000 6'500 - 1'500 - 18.75 % Demandes de subventions moins importantes que budgétées.\n\n520.3636.05 Archives de l'Ancien Evêché de Bâle 150'000 150'000 150'000 \n\n520.3636.07 Subvention à Fondation Jules Thurmann 1'980'100 1'980'100 1'980'100 \n\n520.3636.08 Subventions supra-cantonales 109'413 107'000 107'659 +  659 + 0.62 %\n\n520.3636.09 Fondation pour le Théâtre du Jura 136'000 263'000 260'035 - 2'965 - 1.13 %\n\n520.3637.00 Bourses pour ateliers artistiques 7'500 15'000 15'000 \n\n520.4210.00 Emoluments pour actes administratifs -2'620 -2'000 -2'625 - 625 + 31.25 %\n\n520.4250.00 Ventes d'imprimés -1'745 -2'000 -1'589 +  411 - 20.57 %\n\n520.4260.00 Remboursements de frais -3'493 -121'800 -148'217 - 26'417 + 21.69 % Facturation pour 1400e de Saint Ursanne non budgétée.\n\n520.4600.90 Part aux revenus de la Confédération (Casino) -415'252 -440'000 -234'557 +  205'443 - 46.69 %\n\n520.4630.00 Subventions fédérales - - -682'868 - 682'868 Subventions fédérales pour les mesures de soutien pour lutter contre les \n\nconséquences de la crise de la Covid-19. Cf. rubrique 520.3636.00.\n\n520.4630.11 Subv.fédérales pour fouilles archéologiques -195'000 -95'000 -120'424 - 25'424 + 26.76 % Subventions fédérales pour fouilles archéologiques à St-Ursanne plus \n\nimportantes que budgétées\n\n521 Bibliothèque cantonale (OCC) (net) 707'478 - - \n\ndont charges 830'330 - - \n\ndont revenus -122'852 - - \n\n521.3000.00 Jetons de présence des commissions 265 - - Le centre d'imputation 521 est regroupé au sein de l'Office de la culture \n\n(520).\n\n521.3010.00 Traitements du personnel 444'644 - - \n\n521.3050.00 Assurances sociales 24'914 - - \n\n521.3051.00 Caisse de pensions 42'515 - - \n\n521.3053.00 Assurance-accidents 774 - - \n\n521.3054.00 Cotisations allocations familiales 11'259 - - \n\n521.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 3'987 - - \n\n521.3090.00 Formation du personnel 1'120 - - \n\n- 131 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n521.3100.00 Fournitures de bureau 5'299 - - \n\n521.3103.00 Acquisitions 59'360 - - \n521.3103.00.00 Achats d'ouvrages 70 - - \n521.3103.00.01 Abonnements périodiques 10'470 - - \n521.3103.00.02 Livres, CD, DVD 45'381 - - \n521.3103.00.03 Livres anciens 3'440 - - \n\n521.3109.00 Autres charges de matériel 2'997 - - \n\n521.3130.00 Honoraires et prestations de service 159'767 - - \n\n521.3130.01 Vignettes IFLA, prêt entre bibliothèques 384 - - \n\n521.3130.02 Evénements 49'725 - - \n\n521.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 1'502 - - \n\n521.3159.00 Prestations pour conservation, restauration 14'602 - - \n\n521.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 7'216 - - \n\n521.4260.00 Remboursements de frais -122'852 - - \n\n523 Section archéologie paléontologie (OCC) \n\n(net)\n\n-487'101 - - \n\ndont charges 800'223 - - \n\ndont revenus -1'287'324 - - \n\n523.3000.00 Jetons de présence A16 200 - - La PAL A16 s'est terminée durant l'été 2019. Le centre d'imputation n'est \n\ndès lors plus utilisé.\n\n523.3010.00 Traitements du personnel 641'199 - - \n\n523.3050.00 Assurances sociales 38'797 - - \n\n523.3051.00 Caisse de pensions 27'233 - - \n\n523.3053.00 Assurance-accidents 716 - - \n\n523.3054.00 Cotisations allocations familiales 18'274 - - \n\n523.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'526 - - \n\n523.3100.00 Matériel de bureau 17'823 - - \n\n523.3110.00 Mobilier et matériel A16 379 - - \n\n523.3130.00 Prestations de services de tiers 29'020 - - \n\n523.3159.00 Restauration A16 437 - - \n\n523.3160.00 Loyers A16 19'579 - - \n\n523.3170.00 Frais de déplacement A16 1'040 - - \n\n523.4610.10 Subventions fédérales A16 -1'287'324 - - \n\n- 132 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n530 Office des sports (net) 753'219 706'600 635'223 - 71'377 - 10.10 %\n\ndont charges 2'439'055 2'482'600 2'053'206 - 429'394 - 17.30 %\n\ndont revenus -1'685'836 -1'776'000 -1'417'983 +  358'017 - 20.16 %\n\n530.3010.00 Traitements du personnel 458'762 466'100 453'069 - 13'031 - 2.80 %\n\n530.3050.00 Assurances sociales 36'311 30'100 35'195 +  5'095 + 16.93 %\n\n530.3051.00 Caisse de pensions 47'465 46'200 50'285 +  4'085 + 8.84 %\n\n530.3053.00 Assurance-accidents 993 1'000 1'237 +  237 + 23.73 %\n\n530.3054.00 Cotisations allocations familiales 16'410 12'600 14'714 +  2'114 + 16.78 %\n\n530.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'170 4'700 5'181 +  481 + 10.22 %\n\n530.3100.00 Fournitures de bureau 1'999 2'500 1'118 - 1'382 - 55.30 % Annulation d'activités (cours, camps, journées scolaires), moins de \n\ndocuments à imprimer.\n\n530.3101.00 Carburant et pneus 2'364 2'500 1'769 - 731 - 29.24 % Annulation d'activités (cours, camps, journées scolaires), moins de \n\ndéplacements.\n\n530.3102.00 Imprimés, publications - 500 - - 500 - 100.00 %\n\n530.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 282 200 287 +  87 + 43.28 %\n\n530.3110.00 Matériel de sport et appareils 2'061 1'500 - - 1'500 - 100.00 % Annulation d'activités (cours, camps, journées scolaires), pas de besoin \n\nen matériel (nouveau, réparation).\n\n530.3130.00 Prestations de service 19'867 14'000 8'692 - 5'308 - 37.92 % Annulation d'activités (cours, camps, journées scolaires), moins de \n\nprestations.\n\n530.3134.00 Assurances 176 300 198 - 102 - 34.07 %\n\n530.3138.00 Formation des moniteurs et des cadres 142'344 153'400 97'483 - 55'917 - 36.45 % Annulation de cours.\n\n530.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'077 2'000 792 - 1'208 - 60.39 % Frais liés au bus qui a été nettement moins utilisé à cause des \n\nannulations.\n\n530.3160.00 Loyers 7'000 - - \n\n530.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 5'678 6'500 1'499 - 5'001 - 76.94 % Séances annulées ou remplacées par des visioconférences.\n\n530.3171.00 Activités sportives 448'519 438'500 238'005 - 200'495 - 45.72 % Annulation d'activités (cours, camps, journées scolaires), à l'exception de \n\nMidi actif.\n\n530.3171.04 Sports - arts - études 212 - - \n\n530.3500.22  Attribution au fds de promotion du sport 23'968 - - \n\n530.3636.22 Dépenses à charge fds promot. du sport 1'217'399 1'300'000 1'143'684 - 156'316 - 12.02 %\n530.3636.22.01 Sport d'élite - équipes 188'550 210'000 187'550 - 22'450 - 10.69 %\n530.3636.22.02 Manifestations 132'350 150'000 86'100 - 63'900 - 42.60 %\n530.3636.22.03 Associations 86'511 120'000 81'949 - 38'051 - 31.71 %\n530.3636.22.04 Entités 139'520 140'000 138'780 - 1'220 - 0.87 %\n530.3636.22.05 Constructions 147'712 135'000 136'855 +  1'855 + 1.37 %\n530.3636.22.06 Sport d'élite - individuels 66'270 80'000 87'560 +  7'560 + 9.45 %\n530.3636.22.07 Divers 132'660 135'000 131'537 - 3'463 - 2.57 %\n530.3636.22.08 Soutiens extraordinaires 53'727 55'000 27'453 - 27'547 - 50.09 %\n530.3636.22.09 Centres de formation 270'100 275'000 265'900 - 9'100 - 3.31 %\n\n- 133 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n530.4231.00 Finances de cours -277'658 -287'000 -165'258 +  121'742 - 42.42 % Annulation de cours et camps.\n\n530.4260.00 Remboursements de frais -52'915 -53'000 -50'863 +  2'137 - 4.03 %\n\n530.4500.22 Prélèvement s/fds de promotion du sport - - -46'060 - 46'060\n\n530.4600.22 Recettes en faveur fds promot.du sport -1'241'367 -1'300'000 -1'097'624 +  202'376 - 15.57 % Diminution des recettes de l'impôt cantonal sur les maisons de jeu suite à \n\nla fermeture du casino.\n\n530.4611.00 Dédommagements versés par autres cantons -13'049 -25'000 -7'776 +  17'224 - 68.90 % Annulation de cours et camps.\n\n530.4630.00 Subventions fédérales -100'847 -111'000 -50'403 +  60'597 - 54.59 % Annulation de cours et camps.\n\n531 Centre sportif Porrentruy (net) 423'126 404'800 419'867 +  15'067 + 3.72 %\n\ndont charges 1'095'442 1'075'200 979'772 - 95'428 - 8.88 %\n\ndont revenus -672'316 -670'400 -559'906 +  110'494 - 16.48 %\n\n531.3010.00 Traitements du personnel 587'018 574'500 518'626 - 55'874 - 9.73 % + 0,42  poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Déduction \n\nd'indemnités APG en vue de la neutralisation de l'effet pour la \n\nrefacturation de la part communale (rubrique 531.4632.00). \n\n531.3050.00 Assurances sociales 39'625 37'100 30'807 - 6'293 - 16.96 %\n\n531.3051.00 Caisse de pensions 53'168 56'500 53'474 - 3'026 - 5.36 %\n\n531.3053.00 Assurance-accidents 1'055 1'200 1'010 - 190 - 15.86 %\n\n531.3054.00 Cotisations allocations familiales 15'199 14'700 12'878 - 1'822 - 12.40 %\n\n531.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'273 5'500 4'622 - 878 - 15.97 %\n\n531.3090.00 Formation du personnel 90 2'100 970 - 1'130 - 53.81 % Une seule personne a suivi le cours pour le permis biocides.\n\n531.3100.00 Fournitures de bureau 4'698 2'000 1'464 - 536 - 26.81 % Renouvellement de la billetterie pas nécessaire en 2020, mais en 2021.\n\n531.3101.00 Produits et matériel d'entretien 39'342 37'500 37'741 +  241 + 0.64 %\n\n531.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 517 600 527 - 73 - 12.14 %\n\n531.3110.00 Matériel de sport et appareils 13'416 11'000 10'230 - 770 - 7.00 %\n\n531.3120.00 Eau, énergie, combustibles 233'950 225'000 203'855 - 21'145 - 9.40 % Consommation d'énergie inférieure aux années précédentes due à la \n\nfermeture des installations durant plusieurs mois.\n\n531.3130.00 Prestations de services de tiers 4'322 4'000 4'023 +  23 + 0.57 %\n\n531.3134.00 Assurances et taxes 18'864 24'000 25'162 +  1'162 + 4.84 %\n\n531.3137.00 Impôts et taxes 7'089 7'000 3'486 - 3'514 - 50.19 % Décomptes TVA inférieurs aux années précédentes dus à la fermeture \n\ndes installations durant plusieurs mois.\n\n531.3144.00 Entretien des immeubles 40'564 40'000 40'847 +  847 + 2.12 %\n\n531.3151.00 Entretien d'objets mobiliers 16'419 18'000 15'173 - 2'827 - 15.70 %\n\n531.3161.00 Redevance d'utilisation 14'447 14'000 14'878 +  878 + 6.27 %\n\n531.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 386 500 - - 500 - 100.00 %\n\n- 134 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n531.4240.00 Recettes entrées piscine -182'870 -190'000 -89'831 +  100'169 - 52.72 % Recettes inférieures aux années précédentes dues à la fermeture de la \n\npiscine durant 5 mois (déduction facturation annuelle).\n\n531.4260.00 Remboursements de frais -1'788 -3'500 -607 +  2'893 - 82.65 % Non-utilisation des automates à boissons/snacks due à la fermeture des \n\ninstallations durant 3 mois.\n\n531.4472.00 Loyers de tiers -64'441 -72'000 -49'713 +  22'287 - 30.95 % Centres sportifs totalement fermés durant 3 mois (déduction facturation \n\nannuelle).\n\n531.4632.00 Part de la Commune de Porrentruy -423'216 -404'900 -419'754 - 14'854 + 3.67 % 50% de la charge nette du centre d'imputation 531 (selon convention).\n\n540 Centre Jurassien d'enseignement et de \n\nformation (net)\n\n706'044 - - \n\ndont charges 750'255 - - \n\ndont revenus -44'211 - - \n\n540.3010.00 Traitements du personnel 499'844 - - Cf. commentaires du nouveau centre d'imputation 515 né de la fusion \n\ndes centres 510 et 540 lors de l'élaboration du budget 2020. \n\n540.3050.00 Assurances sociales 31'668 - - \n\n540.3051.00 Caisse de pensions 47'790 - - \n\n540.3053.00 Assurance-accidents 919 - - \n\n540.3054.00 Cotisations allocations familiales 14'382 - - \n\n540.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 5'116 - - \n\n540.3090.00 Formation et perfectionnement 15'020 - - \n\n540.3100.00 Fournitures de bureau 716 - - \n\n540.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 139 - - \n\n540.3130.00 Prestations de service 41'069 - - \n\n540.3160.00 Locations 35'188 - - \n\n540.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 3'403 - - \n\n540.3637.00 Subventions aux personnes privées 55'000 - - \n\n540.4230.00 Ecolages -9'000 - - \n\n540.4431.00 Locations appartements de service -35'211 - - \n\n- 135 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n541 Division Lycéenne (net) 10'211'800 9'820'700 9'781'388 - 39'312 - 0.40 %\n\ndont charges 10'788'393 10'368'900 10'387'669 +  18'769 + 0.18 %\n\ndont revenus -576'592 -548'200 -606'281 - 58'081 + 10.59 %\n\n541.3000.00 Jetons de présence - 700 - - 700 - 100.00 % Pas d'indemnités à charge de l'unité en 2020 (effet situation sanitaire).\n\n541.3010.00 Traitements du personnel administratif 533'604 682'000 630'815 - 51'186 - 7.51 % - 0,46 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Intégration du vice-\n\ndirecteur au 1er août à la rubrique 3010.00.\n\n541.3020.00 Traitements du personnel enseignant 8'080'712 7'524'700 7'784'459 +  259'759 + 3.45 % Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Effets remboursements (APG, \n\nmaladie, accidents) pour 50'960.10 francs. 0.96 poste temporaire de \n\nsoutien scolaire pris en charge par l'assurance invalidité (voir remarque \n\nsous rubrique 4260.00).\n\n541.3050.00 Assurances sociales 541'535 529'900 537'851 +  7'951 + 1.50 %\n\n541.3051.00 Caisse de pensions 888'525 859'300 878'230 +  18'930 + 2.20 %\n\n541.3053.00 Assurance-accidents 16'717 17'000 17'141 +  141 + 0.83 %\n\n541.3054.00 Cotisations allocations familiales 245'144 221'600 225'031 +  3'431 + 1.55 %\n\n541.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 87'181 83'200 84'497 +  1'297 + 1.56 %\n\n541.3090.00 Formation du personnel 380 500 - - 500 - 100.00 % Pas de cours ou séminaires en 2020 à charge de l'unité.\n\n541.3100.00 Fournitures de bureau 4'766 2'500 624 - 1'876 - 75.03 % Besoin en fournitures moins élevé que prévu.\n\n541.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 1'489 9'000 3'770 - 5'230 - 58.11 % Besoin en imprimés ou annonces moins élevé que prévu.\n\n541.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 13'945 15'100 14'515 - 585 - 3.87 %\n\n541.3104.00 Matériel didactique 41'065 53'000 41'844 - 11'156 - 21.05 % Besoin en matériel et ouvrages moins important que prévu (effet \n\nsitutation sanitaire).\n\n541.3106.00 Matériel médical et sanitaire - 200 12 - 188 - 93.83 %\n\n541.3110.00 Mobilier et équipement 38'882 56'000 35'553 - 20'447 - 36.51 % Besoin en équipements moins élevé que prévu.\n\n541.3130.00 Honoraires et prestations de service 54'868 66'600 39'670 - 26'930 - 40.43 % Frais d'exploitation du restaurant scolaire en lien avec la fréquentation \n\ndu lieu qui a été moins élevée que prévu (effet situation sanitaire, \n\nfermeture de mars à août 2020).\n541.3130.00.01 Téléphone, assurances, affranchissements 12'730 13'100 14'701 +  1'601 + 12.22 %\n541.3130.00.02 Frais exploitation restaurant 41'651 53'000 24'482 - 28'518 - 53.81 %\n541.3130.00.03 Cotisations à des associations 487 500 488 - 12 - 2.48 %\n\n541.3132.00 Honoraires, conseillers externes,experts 69'526 75'000 22'711 - 52'289 - 69.72 % Session des examens réduite à 8 élèves et moins de candidat-e-s dans les \n\nexamens externes de langues (effet situation sanitaire).\n541.3132.00.01 Indemnités experts examens 39'109 40'000 3'439 - 36'561 - 91.40 %\n541.3132.00.02 Honoraires intervenants externes 20'015 21'100 12'130 - 8'970 - 42.51 %\n541.3132.00.03 Droits d'auteurs 5'345 5'500 5'019 - 481 - 8.75 %\n541.3132.00.04 Examens externes 5'058 8'400 2'123 - 6'278 - 74.73 %\n\n541.3150.00 Entretien mobilier et équipement autres secteurs 1'334 6'500 1'415 - 5'085 - 78.24 % Dépend de l'utilisation, des pannes et réparations.\n\n541.3151.00 Entretien mobilier et équipements enseignement 23'335 15'600 5'916 - 9'684 - 62.08 % Dépend de l'utilisation, des pannes et réparations.\n\n541.3153.00 Entretien informatique (matériel) 30'215 30'000 20'988 - 9'012 - 30.04 % Frais en lien avec l'utilisation et le renouvellement du matériel \n\nd'enseignement.\n\n541.3160.00 Locations 2'530 4'100 440 - 3'660 - 89.27 % Besoin de locaux externes pour l'éducation physique et sportive moins \n\nélevé que prévu.\n\n- 136 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n541.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 36'470 31'400 8'791 - 22'609 - 72.00 % Covid-19 : Repas de maturité et diverses manifestations ont été \n\nannulées.\n541.3170.00.01 Frais réception, déplacements 15'015 7'400 7'548 +  148 + 2.01 %\n541.3170.00.02 Repas de maturité 5'180 6'000 - - 6'000 - 100.00 %\n541.3170.00.03 Séances d'informations spécifiques 3'793 3'000 - - 3'000 - 100.00 %\n541.3170.00.04 Diverses manifestations 12'481 15'000 1'243 - 13'757 - 91.71 %\n\n541.3171.00 Activités para/périscolaires 62'598 85'000 33'397 - 51'603 - 60.71 % Covid-19 : Les voyages d'études et diverses activités para/périscolaires \n\nont été annulés.\n\n541.3190.00 Prestations en dommages et intérêts 13'572 - - \n\n541.4250.00 Ventes -29'760 -31'200 -29'370 +  1'830 - 5.87 %\n\n541.4260.00 Remboursements de tiers -215'527 -27'200 -149'979 - 122'779 + 451.39 % Frais de formation pris en charge par l'assurance-invalidité.\n\n541.4270.00 Contributions spéciales des élèves -1'172 -600 - +  600 - 100.00 %\n\n541.4472.00 Locations -2'638 -3'300 -482 +  2'818 - 85.39 % Demandes externes au CEJEF moins élevées que prévu en raison de la \n\nsituation sanitaire.\n\n541.4610.00 Dédommagements de la Confédération -4'296 -6'500 -8'250 - 1'750 + 26.92 %\n\n541.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -323'200 -479'400 -418'200 +  61'200 - 12.77 % Contributions encaissées en fonction de la provenance des élèves (-3 \n\nélèves de Bâle-Campagne en maturité gymnasiale bilingue).\n\n542 Division Technique (net) 8'620'526 8'802'200 8'341'717 - 460'483 - 5.23 %\n\ndont charges 12'153'842 12'158'100 12'160'185 +  2'085 + 0.02 %\n\ndont revenus -3'533'315 -3'355'900 -3'818'468 - 462'568 + 13.78 %\n\n542.3000.00 Jetons de présence - 500 - - 500 - 100.00 % Pas d'indemnités à charge de l'unité en 2020.\n\n542.3010.00 Traitements du personnel administratif 558'150 551'100 574'416 +  23'316 + 4.23 %\n\n542.3020.00 Traitements du personnel enseignant 8'503'834 8'446'300 8'565'735 +  119'435 + 1.41 % Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Nouveaux titres pédagogiques.\n\n542.3050.00 Assurances sociales 568'600 583'200 586'825 +  3'625 + 0.62 %\n\n542.3051.00 Caisse de pensions 946'196 974'200 978'459 +  4'259 + 0.44 %\n\n542.3053.00 Assurance-accidents 21'707 35'000 38'106 +  3'106 + 8.88 %\n\n542.3054.00 Cotisations allocations familiales 257'213 243'900 245'500 +  1'600 + 0.66 %\n\n542.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 91'538 91'600 92'250 +  650 + 0.71 %\n\n542.3090.00 Formation du personnel 1'323 1'000 - - 1'000 - 100.00 % Pas de cours ou séminaires en 2020 à charge de l'unité.\n\n542.3100.00 Fournitures de bureau 7'412 5'000 3'601 - 1'399 - 27.98 % Besoin en fournitures moins élevé que prévu.\n\n542.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 3'054 4'000 2'777 - 1'223 - 30.57 % Besoin en imprimés et annonces moins élevé que prévu.\n\n542.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 1'493 1'100 1'117 +  17 + 1.57 %\n\n- 137 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n542.3104.00 Matériel didactique 736'660 795'000 691'214 - 103'786 - 13.05 % Besoin en matériel didactique moins élevé que prévu (effet situation \n\nsanitaire).\n542.3104.00.01 Matériel d'enseignement, logiciels 471'476 479'500 383'339 - 96'161 - 20.05 %\n542.3104.00.03 Matériel scolaire pour revente 264'083 315'000 307'611 - 7'389 - 2.35 %\n542.3104.00.04 Frais pour produits du travail 1'101 500 264 - 236 - 47.23 %\n\n542.3106.00 Matériel médical et sanitaire 286 800 1'200 +  400 + 49.94 % Besoin en matériel de protection plus élevé que prévu en raison de la \n\nsitutation sanitaire.\n\n542.3110.00 Mobilier et équipement 79'792 58'000 57'816 - 184 - 0.32 %\n542.3110.00.01 Mobilier et équipement autres secteurs 3'103 8'000 5'975 - 2'025 - 25.31 %\n542.3110.00.02 Mobilier et équipement enseignement 76'689 50'000 51'841 +  1'841 + 3.68 %\n\n542.3130.00 Honoraires et prestations de services 145'208 147'700 145'167 - 2'533 - 1.71 %\n542.3130.00.01 Frais téléphone, ass., affranchissement 24'827 27'000 24'501 - 2'499 - 9.26 %\n542.3130.00.02 Frais exploitation restaurant 117'021 117'200 117'097 - 103 - 0.09 %\n542.3130.00.03 Cotisations à des associations 3'360 3'500 3'570 +  70 + 2.00 %\n\n542.3132.00 Honoraires conseillers externes, experts 58'693 32'500 45'897 +  13'397 + 41.22 % Honoraires payés pour l'enseignement CIE "Opérateur-trice-s de  \n\nmachines automatisées" plus élevés que prévu. Frais partiellement \n\ncouverts par les participations facturées aux entreprises formatrices et \n\ndes subventions, cf.  rubr. 4260.00 et 4610.01.\n\n542.3134.00 Primes d'assurances de choses 79'765 99'000 97'112 - 1'888 - 1.91 %\n\n542.3150.00 Entretien mobilier et équipements autres secteurs 1'953 2'000 901 - 1'099 - 54.93 % Dépend de l'utilisation, des pannes et réparations.\n\n542.3151.00 Entretien mobilier et équipement enseignement 22'915 30'000 21'777 - 8'223 - 27.41 % Dépend de l'utilisation, des pannes et réparations.\n\n542.3160.00 Locations 624 700 625 - 75 - 10.71 %\n\n542.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 44'800 41'000 9'796 - 31'204 - 76.11 % Covid-19 : Pas de remise de certificats en 2020 et déplacements limités \n\nen raison de la situation sanitaire.\n\n542.3171.00 Activités para/périscolaires 22'625 14'500 -105 - 14'605 - 100.72 % Covid-19 : Pas d'activités para/préscolaires en 2020 en raison de la \n\nsituation sanitaire.\n\n542.4230.00 Ecolages -172'099 -152'100 -218'210 - 66'110 + 43.46 % Ecolage spécial pour quelques élèves hors canton (1 Berne, 3 France et 2 \n\nformations prises en charge par l'assurance-invalidité).\n\n542.4240.00 Produits pour travaux en faveur de tiers -23'051 -600 -562 +  38 - 6.33 %\n\n542.4250.00 Ventes imprimés, matériel, outils -399'728 -420'000 -450'176 - 30'176 + 7.18 %\n\n542.4260.00 Remboursements de tiers -165'269 -198'100 -153'100 +  45'000 - 22.72 % Moins de jours de cours interentreprises suivis par des personnes en \n\nformation duale.\n\n542.4472.00 Locations -7'213 -9'600 -10'018 - 418 + 4.35 %\n\n542.4610.00 Dédommagement de la Confédération -2'147'640 -2'039'400 -2'295'933 - 256'533 + 12.58 % En fonction de la statistique des élévès OFS et des données SEFRI (forfait \n\npar contrat à plein temps +840 francs et en entreprise + 375 francs).\n\n542.4610.01 Subv.cours interentreprises et examens -258'170 -264'900 -265'920 - 1'020 + 0.39 %\n\n542.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -360'145 -271'200 -424'550 - 153'350 + 56.54 % Contributions encaissées en fonction de la provenance des élèves, EPT  - \n\n46'630 francs, EMT + 66'480 francs, EST(EE) +116'500 francs et EST (PT) \n\n+17'000 francs.\n\n- 138 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n543 Division Artisanale (net) 2'289'463 2'621'400 1'886'996 - 734'404 - 28.02 %\n\ndont charges 5'185'470 5'236'700 5'003'468 - 233'232 - 4.45 %\n\ndont revenus -2'896'007 -2'615'300 -3'116'473 - 501'173 + 19.16 %\n\n543.3000.00 Jetons de présence - 800 - - 800 - 100.00 % Pas d'indemnités à charge de l'unité en 2020.\n\n543.3010.00 Traitements du personnel administratif 441'336 463'400 433'077 - 30'323 - 6.54 %\n\n543.3020.00 Traitements du personnel enseignant 3'605'341 3'561'000 3'518'578 - 42'422 - 1.19 %\n\n543.3050.00 Assurances sociales 249'111 259'800 251'850 - 7'950 - 3.06 %\n\n543.3051.00 Caisse de pensions 417'873 446'400 403'349 - 43'051 - 9.64 %\n\n543.3053.00 Assurance-accidents 21'126 19'000 23'683 +  4'683 + 24.65 %\n\n543.3054.00 Cotisations allocations familiales 112'660 108'700 105'316 - 3'384 - 3.11 %\n\n543.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 39'795 40'800 39'201 - 1'599 - 3.92 %\n\n543.3090.00 Formation du personnel - 500 - - 500 - 100.00 % Pas de cours ou séminaires en 2020 à charge de l'unité.\n\n543.3100.00 Fournitures de bureau 984 2'000 1'160 - 840 - 41.99 % Besoin en fournitures moins élevé que prévu.\n\n543.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 390 800 - - 800 - 100.00 % Pas de frais d'annonces ou de promotions à charge de l'unité en 2020.\n\n543.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 924 1'600 1'164 - 436 - 27.26 %\n\n543.3104.00 Matériel didactique 109'009 138'000 104'676 - 33'324 - 24.15 % Besoin en matériel scolaire pour la revente moins élevé que prévu (cf. \n\nrubrique 4250.00).\n543.3104.00.01 Matériel d'enseignement, logiciels 45'410 49'000 44'034 - 4'966 - 10.13 %\n543.3104.00.02 Marchandises consommables 7'536 7'000 4'508 - 2'492 - 35.59 %\n543.3104.00.03 Matériel scolaire pour revente 42'040 63'000 42'826 - 20'174 - 32.02 %\n543.3104.00.04 Frais pour produits du travail - 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n543.3104.00.05 Matériel divers 14'024 18'000 13'307 - 4'693 - 26.07 %\n\n543.3106.00 Matériel médical et sanitaire 56 300 150 - 150 - 49.93 %\n\n543.3110.00 Mobilier et équipement 4'439 7'000 6'681 - 319 - 4.56 %\n543.3110.00.01 Mobilier et équipements autres secteurs 2'988 1'000 890 - 110 - 10.98 %\n543.3110.00.02 Mobilier et équipement enseignement 1'451 6'000 5'790 - 210 - 3.50 %\n\n543.3130.00 Honoraires et prestations de service 59'502 60'300 45'692 - 14'608 - 24.23 % Frais d'exploitation du restaurant scolaire en lien avec la fréquentation \n\ndu lieu qui a été moins élevée que prévu (effet situation sanitaire).\n\n543.3130.00.01 Frais téléphone,ass,affranchissement 16'102 16'900 15'692 - 1'208 - 7.15 %\n543.3130.00.02 Frais d'exploitation restaurant 42'000 42'000 28'600 - 13'400 - 31.90 %\n543.3130.00.03 Cotisations à des associations 1'400 1'400 1'400 \n\n543.3132.00 Honoraires, conseillers externes,experts 53'033 53'000 31'767 - 21'233 - 40.06 % Honoraires payés à des intervenants externes dans les cours Option \n\nprojets professionnels moins élevés que prévu (effet situation sanitaire).\n\n543.3132.00.01 Indemnités experts examens - 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n543.3132.00.02 Honoraires intervenants externes 51'358 51'000 30'090 - 20'910 - 41.00 %\n543.3132.00.03 Droit d'auteurs 1'675 - 1'677 +  1'677\n\n543.3134.00 Primes d'assurances de choses 1'452 1'500 1'525 +  25 + 1.68 %\n\n543.3150.00 Entretien mobilier et équipements autres secteurs 464 2'000 377 - 1'623 - 81.14 % Dépend de l'utilisation, des pannes et des réparations.\n\n543.3151.00 Entretien mobilier et équipements enseignement 5'651 7'000 4'391 - 2'609 - 37.27 % Dépend de l'utilisation, des pannes et des réparations.\n\n- 139 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n543.3153.00 Entretien informatique (matériel) 31'786 32'000 23'285 - 8'715 - 27.24 % Frais en lien avec l'utilisation et le renouvellement du matériel \n\nd'enseignement.\n\n543.3160.00 Locations 156 - 90 +  90\n\n543.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 17'499 17'500 6'004 - 11'496 - 65.69 % Covid-19 : Pas de remise de certificats en 2020 et déplacements limités \n\nen raison de la situation sanitaire.\n\n543.3171.00 Activités para/périscolaires 12'885 13'300 1'454 - 11'846 - 89.07 % Covid-19 : Pas d'activités para/préscolaires en 2020 en raison de la \n\nsituation sanitaire.\n\n543.4230.00 Ecolages -44'350 -43'200 -41'750 +  1'450 - 3.36 %\n\n543.4250.00 Ventes imprimés, matériel, outils -58'662 -69'300 -46'622 +  22'678 - 32.72 % Cf. remarque sous rubrique 3104.00.\n\n543.4260.00 Remboursements de tiers -246'860 -117'100 - +  117'100 - 100.00 % Préapprentissage d'intégration, participation du Secrétariat d'Etat à la \n\nMigration enregistrée sous la rubrique 4910.00 (mandat confié par SFP).\n\n543.4472.00 Locations -43'185 -28'300 -45'587 - 17'287 + 61.08 % Selon les demandes AvenirFormation (décomptes des cours 2019 et \n\n2020).\n\n543.4610.00 Dédommagements de la Confédération -1'221'385 -947'700 -1'213'587 - 265'887 + 28.06 % En fonction de la statistique des élèves OFS (+ 43 contrats) et des \n\ndonnées SEFRI (forfait par contrat en entreprise +375 francs).\n\n543.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -1'281'565 -1'409'700 -1'465'815 - 56'115 + 3.98 % Contributions encaissées en fonction de la provenance des élèves (+10 \n\nélèves Neuchâtel et +1 élève AG).\n\n543.4910.00 Imputations internes - prestations de service - - -303'111 - 303'111 Cf. rubrique 4260.00 (participation SEM supérieure à ce qui a été \n\nannoncé, 26 places au lieu de 12).\n\n544 Division Commerciale (net) 7'082'935 7'344'100 7'507'778 +  163'678 + 2.23 %\n\ndont charges 9'688'829 9'734'300 9'935'517 +  201'217 + 2.07 %\n\ndont revenus -2'605'894 -2'390'200 -2'427'739 - 37'539 + 1.57 %\n\n544.3000.00 Jetons de présence 160 600 - - 600 - 100.00 % Pas d'indemnités en 2020 à charge de l'unité.\n\n544.3010.00 Traitements du personnel administratif 765'533 1'004'700 909'493 - 95'207 - 9.48 % - 0.70 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n544.3020.00 Traitements du personnel enseignant 6'773'330 6'519'700 7'001'074 +  481'374 + 7.38 % Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Effets des remboursements (APG, \n\nmaladie, accidents) pour 231'184.80 francs. Intégration des vice-\n\ndirecteurs au 1er août à la rubrique 3010.00.  Mesures d'appui et de \n\nsoutien "Covid-19".\n\n544.3050.00 Assurances sociales 468'490 485'400 494'910 +  9'510 + 1.96 %\n\n544.3051.00 Caisse de pensions 744'365 760'700 780'392 +  19'692 + 2.59 %\n\n544.3053.00 Assurance-accidents 9'672 15'600 16'296 +  696 + 4.46 %\n\n544.3054.00 Cotisations allocations familiales 211'881 203'200 206'989 +  3'789 + 1.86 %\n\n544.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 75'240 76'300 77'423 +  1'123 + 1.47 %\n\n544.3090.00 Formation du personnel 960 13'500 - - 13'500 - 100.00 % Formations collaborateurs de direction prises en charge par HEP-BEJUNE.\n\n544.3100.00 Fournitures de bureau 15'734 12'000 4'867 - 7'133 - 59.44 % Besoin en fournitures moins élevé que prévu.\n\n544.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 6'545 8'000 5'730 - 2'270 - 28.38 % Frais d'impressions et de promotions moins élevés que prévu.\n\n544.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 9'949 9'600 9'879 +  279 + 2.90 %\n\n- 140 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n544.3104.00 Matériel didactique 86'703 85'000 76'344 - 8'656 - 10.18 % Besoin en matériel et en ouvrages moins important que prévu.\n\n544.3105.00 Marchandises pour restaurant scolaire 188'456 195'000 150'015 - 44'986 - 23.07 % Fermeture imposée du restaurant scolaire du 14 mars au 3 juillet 2020 en \n\nraison de la situation sanitaire.\n\n544.3106.00 Matériel médical et sanitaire 390 400 478 +  78 + 19.60 %\n\n544.3110.00 Mobilier et équipement 31'258 35'000 30'681 - 4'319 - 12.34 % Besoin en équipements moins élevé que prévu.\n544.3110.00.01 Mobilier et équipements autres secteurs 12'267 13'000 9'926 - 3'074 - 23.65 %\n544.3110.00.02 Mobilier et équipements enseignement 18'990 22'000 20'756 - 1'244 - 5.66 %\n\n544.3130.00 Honoraires et prestations de service 35'796 43'300 27'010 - 16'290 - 37.62 % Affranchissements, frais de téléphonie et d'exploitation du restaurant \n\nscolaire (site de Porrentruy) moins élevés que prévu (effet situtation \n\nsanitaire).\n544.3130.00.01 Frais téléphone,ass.,affranchissement 23'146 28'800 18'973 - 9'827 - 34.12 %\n544.3130.00.02 Frais exploitation restaurant 8'629 11'000 4'714 - 6'286 - 57.14 %\n544.3130.00.03 Cotisations à des associations 4'021 3'500 3'323 - 177 - 5.06 %\n\n544.3132.00 Honoraires, conseillers externes, experts 112'640 95'200 35'362 - 59'838 - 62.86 % Frais d'examens et intervenants externes limités en raison de la situation \n\nsanitaire.\n544.3132.00.01 Indemnités experts examens 85'678 79'800 22'141 - 57'659 - 72.25 %\n544.3132.00.02 Honoraires intervenants externes 23'418 15'400 9'710 - 5'690 - 36.95 %\n544.3132.00.03 Droits d'auteurs 3'544 - 3'511 +  3'511\n\n544.3137.00 TVA restaurant scolaire 15'486 16'900 12'369 - 4'531 - 26.81 % En lien avec le chiffre d'affaires du restaurant scolaire qui est moins élevé \n\nque prévu.\n\n544.3150.00 Entretien mobilier et équipements autres secteurs 3'815 4'000 3'148 - 852 - 21.30 %\n\n544.3151.00 Entretien mobilier et équip. enseignement 1'370 1'500 2'800 +  1'300 + 86.67 % Covid-19 : Préparation et configuration d'ordinateurs portables prêtés \n\naux élèves pour l'enseignement à distance.\n\n544.3153.00 Entretien informatique (matériel) 48'464 51'000 48'464 - 2'536 - 4.97 %\n\n544.3160.00 Locations 1'112 2'000 - - 2'000 - 100.00 % Pas de besoin en 2020 de locaux externes pour l'éducation physique et \n\nsportive.\n\n544.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 49'921 46'300 12'280 - 34'020 - 73.48 % Covid-19 : Pas de cérémonie de remise des titres et limitation des \n\nséances/déplacements.\n544.3170.00.01 Frais de réception, déplacements 31'174 24'300 10'279 - 14'021 - 57.70 %\n544.3170.00.02 Cours nouvelles ordonnances de formation 255 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n544.3170.00.03 Séances d'informations spécifiques 2'747 10'000 85 - 9'915 - 99.15 %\n544.3170.00.04 Diverses manifestations 15'745 11'000 1'916 - 9'084 - 82.58 %\n\n544.3171.00 Activités para/périscolaires 31'560 49'400 21'112 - 28'288 - 57.26 % Covid-19 : Pas d'activités para/préscolaires en 2020 en raison de la \n\nsituation sanitaire.\n\n544.3910.00 Prestations de service - - 8'400 +  8'400 Intervention du personnel FormationEmploi dans les cours de base \n\ndestinés aux élèves de 1ère année.\n\n544.4220.00 Recettes du restaurant scolaire -263'409 -300'000 -186'464 +  113'536 - 37.85 % En lien avec la fréquentation du lieu qui est moins élevée que prévu. En \n\nraison de la situation sanitaire, une fermeture du restaurant scolaire a \n\nété imposée du 14 mars au 3 juillet 2020.\n\n- 141 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n544.4230.00 Ecolages -57'250 -61'800 -35'065 +  26'735 - 43.26 % Diminution des étudiant-e-s à l'ESIG (-7) et décalage temporel dans \n\nl'encaissement des écolages EPC (ceux pour l'année scolaire 2019-2020 \n\ndéjà enregistrés dans les comptes 2019).\n\n544.4250.00 Ventes d'imprimés et de matériel -7'587 -8'000 -8'258 - 258 + 3.23 %\n\n544.4260.00 Remboursements de tiers -30'453 -24'500 -24'882 - 382 + 1.56 %\n\n544.4472.00 Locations -23'757 -33'000 -34'062 - 1'062 + 3.22 %\n\n544.4610.00 Dédommagements de la Confédération -2'080'809 -1'835'400 -2'042'378 - 206'978 + 11.28 % En fonction de la statistique des élèves OFS (+12 contrats à plein temps et \n\n-47 contrats en entreprise) et des données SEFRI (forfait pour formation à \n\nplein temps +840 francs et en entreprise + 375 francs).\n\n544.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -142'630 -127'500 -96'630 +  30'870 - 24.21 % Contributions encaissées en fonction de la provenance des élèves (EC : -2 \n\nélèves Berne / ESIG : - 3 élèves Neuchâtel).\n\n545 Division Santé-Social-Arts (net) 9'181'973 9'136'500 8'881'552 - 254'948 - 2.79 %\n\ndont charges 10'826'484 10'506'900 10'347'777 - 159'123 - 1.51 %\n\ndont revenus -1'644'510 -1'370'400 -1'466'226 - 95'826 + 6.99 %\n\n545.3000.00 Jetons de présence 2'560 4'000 2'200 - 1'800 - 45.00 %\n\n545.3010.00 Traitements du personnel administratif 746'929 838'500 825'470 - 13'030 - 1.55 %\n\n545.3010.01 Traitements servis aux élèves 402'652 462'300 399'493 - 62'807 - 13.59 % Prévision du nombre d'élèves toujours difficile. Niveau des comptes \n\n2019.\n\n545.3020.00 Traitements du personnel enseignant 7'362'832 6'955'100 7'017'834 +  62'734 + 0.90 % Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Effets des remboursements (APG, \n\nmaladie, accidents) pour 218'535.35 francs. \n\n545.3050.00 Assurances sociales 519'748 533'000 517'577 - 15'423 - 2.89 %\n\n545.3051.00 Caisse de pensions 826'023 825'200 825'398 +  198 + 0.02 %\n\n545.3053.00 Assurance-accidents 33'762 17'100 16'602 - 498 - 2.91 %\n\n545.3054.00 Cotisations allocations familiales 234'909 222'900 216'439 - 6'461 - 2.90 %\n\n545.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 83'747 83'700 81'491 - 2'209 - 2.64 %\n\n545.3090.00 Formation du personnel - 1'500 120 - 1'380 - 92.00 % Pratiquement pas de cours ou séminaires en 2020 à charge de l'unité.\n\n545.3100.00 Fournitures de bureau 3'860 4'000 3'655 - 345 - 8.63 %\n\n545.3102.00 Imprimés, annonces, publicité 1'174 4'000 638 - 3'363 - 84.06 % Frais d'impressions et de promotions moins importants que prévu.\n\n545.3103.00 Bibliothèque, médiathèque 16'130 17'400 16'237 - 1'163 - 6.68 %\n\n545.3104.00 Matières premières, produits pour l'ens. 41'708 45'000 33'197 - 11'803 - 26.23 % Besoin en matériel et en ouvrages moins important que prévu.\n\n545.3105.00 Marchandises pour restaurant scolaire 913 1'000 716 - 284 - 28.36 %\n\n545.3106.00 Matériel médical et sanitaire - 500 59 - 441 - 88.14 %\n\n545.3110.00 Mobilier et équipement 40'455 39'000 44'425 +  5'425 + 13.91 %\n\n- 142 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n545.3130.00 Honoraires et prestations de service 24'692 29'000 25'279 - 3'721 - 12.83 % Affranchissements et frais de téléphonie moins élevés que prévu.\n\n545.3130.00.01 Frais téléphone, ass., affranchissement 13'777 17'000 14'999 - 2'001 - 11.77 %\n545.3130.00.02 Frais exploitation restaurant 9'500 9'500 9'500 \n545.3130.00.03 Cotisations à des associations 1'160 1'500 780 - 720 - 48.00 %\n545.3130.00.04 Droits d'auteurs 255 1'000 - - 1'000 - 100.00 %\n\n545.3132.00 Honoraires, conseillers externes, experts 331'022 259'300 228'899 - 30'401 - 11.72 % Frais d'examens et d'honoraires d'intervenants externes moins élevés \n\nque prévu (effet situation sanitaire).\n545.3132.00.01 Indemnités experts examens 25'907 26'000 13'783 - 12'217 - 46.99 %\n545.3132.00.02 Honoraires intervenants externes 300'119 233'300 210'243 - 23'057 - 9.88 %\n545.3132.00.03 Droits d'auteurs 4'996 - 4'873 +  4'873\n\n545.3150.00 Entretien mobilier et équipements autres secteurs 1'232 1'500 3'271 +  1'771 + 118.10 % Dépend de l'utilisation, des pannes et des réparations.\n\n545.3151.00 Entretien mobilier et équipements enseignement 10'197 13'000 8'022 - 4'978 - 38.29 % Dépend de l'utilisation, des pannes et des réparations.\n\n545.3153.00 Entretien informatique 15'757 24'000 26'159 +  2'159 + 9.00 % Augmentation des frais de maintenance informatique en lien avec \n\nl'utilisation du matériel d'enseignement prêté aux élèves pour les cours à \n\ndistance (effet situation sanitaire).\n\n545.3160.00 Locations 12'495 12'000 8'279 - 3'721 - 31.01 % Besoin en locaux externes pour certaines branches spécifiques moins \n\nélevé que prévu.\n\n545.3170.00 Frais de déplacement et autres frais 46'719 52'400 26'338 - 26'062 - 49.74 % Covid-19 : Pas de remise de certificats en 2020 et déplacements limités.\n\n545.3170.00.01 Frais réception, déplacements 22'173 18'400 10'375 - 8'025 - 43.61 %\n545.3170.00.04 Diverses manifestations 16'672 22'000 13'105 - 8'895 - 40.43 %\n545.3170.00.05 Déplacements, logements et repas élèves 2'136 5'000 2'858 - 2'143 - 42.85 %\n545.3170.00.06 Frais pour partenariats externes 5'739 7'000 - - 7'000 - 100.00 %\n\n545.3171.00 Activités para/périscolaires 66'969 61'500 19'978 - 41'523 - 67.52 % Covid-19 : Pas d'activités para/préscolaires en 2020 en raison de la \n\nsituation sanitaire.\n\n545.4250.00 Ventes d'imprimés et de matériel -3'564 -2'000 -21'700 - 19'700 + 984.98 % Recettes relatives aux cours interentreprises à charge de l'OrTra JU santé-\n\nsocial.\n\n545.4260.00 Remboursements de tiers -431'848 -344'100 -290'737 +  53'363 - 15.51 % Rétributions des stages et participations aux formations moins élevées \n\nque prévu.\n\n545.4472.00 Locations -7'047 -12'000 -6'441 +  5'559 - 46.33 % Selon les demandes externes au CEJEF et conforme à la convention avec \n\nOrTra JU santé-social.\n\n545.4610.00 Dédommagements de la Confédération -897'112 -793'200 -891'318 - 98'118 + 12.37 % En fonction de la statistique des élèves OFS (+10 élèves à plein temps et -\n\n34 élèves en entreprise) et des données SEFRI (forfait par contrat à plein \n\ntemps +840 francs et en entreprise + 375 francs).\n\n545.4610.01 Subv.cours interentreprises et examens -5'400 - - \n\n545.4611.00 Dédommagements des cantons et des concordats -299'540 -219'100 -256'030 - 36'930 + 16.86 % Contributions encaissées en fonction de la provenance des élèves (ECG \n\n+7'040 francs, maturité spécialisée +17'960 francs et EMS2 +11'930 \n\nfrancs).\n\n- 143 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n546 AvenirFormation - unité de formation \n\ncontinue (net)\n\n- - - \n\ndont charges - 3'071'900 2'701'576 - 370'324 - 12.06 %\n\ndont revenus - -3'071'900 -2'701'576 +  370'324 - 12.06 %\n\n546.3010.00 Traitements du personnel administratif - 705'000 631'916 - 73'084 - 10.37 % - 1,79 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". L'année 2020 était le \n\npremier budget. \n\n546.3020.00 Traitements du personnel enseignant - 915'000 893'419 - 21'581 - 2.36 %\n\n546.3050.00 Assurances sociales - 102'400 97'030 - 5'370 - 5.24 %\n\n546.3051.00 Caisse de pensions - 162'000 94'087 - 67'913 - 41.92 %\n\n546.3053.00 Assurance-accidents - 3'400 3'246 - 154 - 4.54 %\n\n546.3054.00 Cotisations allocations familiales - 43'700 40'611 - 3'089 - 7.07 %\n\n546.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie - 16'400 12'561 - 3'839 - 23.41 %\n\n546.3090.00 Formation du personnel - 30'000 5'410 - 24'590 - 81.97 % Covid-19 : Plusieurs formations n'ont pas été lancées et sont reportées.\n\n546.3100.00 Fournitures de bureau - 15'000 7'870 - 7'130 - 47.54 % Covid-19 : Diminution de l’activité en raison de la situation sanitaire.\n\n546.3102.00 Imprimés, annonces, publicité - 90'000 49'245 - 40'755 - 45.28 % Covid-19 : Diminution de l’activité en raison de la situation sanitaire.\n\n546.3104.00 Matériel didactique - 230'000 118'485 - 111'515 - 48.48 % Covid-19 : Diminution de l’activité en raison de la situation sanitaire.\n\n546.3110.00 Mobilier et équipement - 50'000 25'845 - 24'155 - 48.31 %\n\n546.3130.00 Honoraires et prestations de service - 80'000 71'981 - 8'019 - 10.02 %\n\n546.3132.00 Honoraires, conseillers externes,experts - 370'000 143'984 - 226'016 - 61.09 % Cf. commentaires sous rubrique 3614.00.\n\n546.3160.00 Locations - 144'000 91'639 - 52'361 - 36.36 % Besoin en salles et locaux moins élevé que prévu en raison de la situation \n\nsanitaire.\n\n546.3170.00 Frais de déplacement et autres frais - 109'000 40'349 - 68'651 - 62.98 % Covid-19 : Diminution de l’activité en raison de la situation sanitaire.\n\n546.3181.00 Pertes sur créance effectives (éliminations) - 6'000 6'273 +  273 + 4.55 %\n\n546.3614.00 Dédommagements aux entreprises publiques - - 323'084 +  323'084 Charges prévues au budget 2020 dans la rubrique 3132.00. Les besoins \n\nen ressources externes ont été connus uniquement après l'élaboration \n\ndu budget.\n\n546.3910.00 Imputations internes pour prestations de services - - 44'540 +  44'540\n\n546.4231.00 Taxes de cours - -1'746'900 -1'123'561 +  623'339 - 35.68 % Covid-19 : Diminution de l’activité en raison de la situation sanitaire.\n\n546.4250.00 Ventes d'imprimés et de matériel - -2'000 -17'644 - 15'644 + 782.21 % Ventes de supports de cours sous-estimées, notamment dans les cours \n\nde formateur-trice.\n\n546.4610.00 Dédommagements de la Confédération - -203'000 -158'700 +  44'300 - 21.82 %\n\n546.4613.00 Dédommagements des assurances sociales - -20'000 - +  20'000 - 100.00 %\n\n- 144 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n546.4614.00 Dédommagement des entreprises publiques - -750'000 -776'214 - 26'214 + 3.50 %\n\n546.4892.00 Prélèvements sur le compte courant interne - - -131'642 - 131'642\n\n546.4910.00 Imputations internes pour prestations de services - -350'000 -493'815 - 143'815 + 41.09 % Cf. commentaires sous rubrique 3614 et conforme aux programmes \n\n"Comunica", "Compétences de base chez les adultes" et "Cours pour \n\nformateur-trice-s".\n\n547 Formation Emploi - unité de formation \n\ncontinue (net)\n\n- - - \n\ndont charges - 1'288'000 1'248'819 - 39'181 - 3.04 %\n\ndont revenus - -1'288'000 -1'248'819 +  39'181 - 3.04 %\n\n547.3010.00 Traitements du personnel administratif - 250'000 245'861 - 4'139 - 1.66 %\n\n547.3020.00 Traitements du personnel enseignant - 617'000 650'159 +  33'159 + 5.37 %\n\n547.3050.00 Assurances sociales - 55'600 59'471 +  3'871 + 6.96 %\n\n547.3051.00 Caisse de pensions - 88'000 89'661 +  1'661 + 1.89 %\n\n547.3053.00 Assurance-accidents - 1'800 1'825 +  25 + 1.37 %\n\n547.3054.00 Cotisations allocations familiales - 25'100 23'825 - 1'275 - 5.08 %\n\n547.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie - 9'000 8'849 - 151 - 1.68 %\n\n547.3090.00 Formation du personnel - 20'000 - - 20'000 - 100.00 %\n\n547.3100.00 Fournitures de bureau - 2'000 374 - 1'626 - 81.30 %\n\n547.3102.00 Imprimés, annonces, publicité - 2'000 - - 2'000 - 100.00 %\n\n547.3104.00 Matériel didactique - 30'000 33'134 +  3'134 + 10.45 % L'augmentation du volume d'activité due à la hausse du chômage a induit \n\nun plus grand besoin en matériel didactique (compensé par une hausse \n\ndes recettes Mesures marché du travail (MMT).\n\n547.3110.00 Mobilier et équipement - 20'000 1'260 - 18'740 - 93.70 %\n\n547.3113.00 Matériel informatique - 40'000 26'925 - 13'076 - 32.69 %\n\n547.3130.00 Honoraires et prestations de service - 6'000 19'370 +  13'370 + 222.83 % Les frais administratifs de traitement des salaires par SRH ont été \n\nimputés sur ce compte, alors qu'ils avaient été budgétés sur la rubrique \n\n3132.00 (enregistre des dépenses moins élevées que prévu qui résultent \n\nen partie de cette opération).\n\n547.3132.00 Honoraires, conseillers externes,experts - 50'000 22'080 - 27'920 - 55.84 % Cf. commentaires sous rubrique 3130.00.\n\n547.3160.00 Locations - 70'000 59'267 - 10'733 - 15.33 %\n\n547.3170.00 Frais de déplacement et autres frais - 1'500 6'759 +  5'259 + 350.58 % Au budget, le montant comprenait, en diminution des charges, les \n\nencaissements lors de la vente de café aux participant-e-s. Dans les \n\ncomptes, les recettes de 4'393 francs provenant de cette revente ont été \n\ncomptabilisées dans la rubrique 4250.00.\n\n547.4231.00 Taxes de cours - -50'000 -3'632 +  46'368 - 92.74 %\n\n547.4250.00 Ventes d'imprimés et de matériel - - -4'493 - 4'493 Cf. remarques sous rubrique 3170.00.\n\n547.4613.00 Dédommagements des assurances sociales - -1'238'000 -1'217'694 +  20'307 - 1.64 %\n\n547.4910.00 Imputations internes pour prestations de services - - -23'000 - 23'000 Prestations fournies à la division commerciale du CEJEF et à \n\nAvenirFormation.\n\n- 145 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n6 Département des Finances (net) -462'729'645 -463'540'400 -460'783'731 +  2'756'669 - 0.59 %\n\ndont charges 122'753'103 126'590'000 124'551'816 - 2'038'184 - 1.61 %\n\ndont revenus -585'482'749 -590'130'400 -585'335'548 +  4'794'852 - 0.81 %\n\n600 Trésorerie générale (net) -139'746'196 -154'587'700 -159'183'560 - 4'595'860 + 2.97 %\n\ndont charges 54'468'140 43'078'000 42'949'877 - 128'123 - 0.30 %\n\ndont revenus -194'214'336 -197'665'700 -202'133'437 - 4'467'737 + 2.26 %\n\n600.3010.00 Traitements du personnel 1'037'290 1'071'900 1'093'409 +  21'509 + 2.01 %\n\n600.3050.00 Assurances sociales 65'469 69'100 70'602 +  1'502 + 2.17 %\n\n600.3051.00 Caisse de pensions 106'094 110'700 112'473 +  1'773 + 1.60 %\n\n600.3053.00 Assurance-accidents 1'965 2'200 2'208 +  8 + 0.38 %\n\n600.3054.00 Cotisations allocations familiales 29'661 28'900 29'584 +  684 + 2.37 %\n\n600.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 10'553 10'900 11'109 +  209 + 1.92 %\n\n600.3090.00 Formation du personnel 150 2'000 2'740 +  740 + 37.00 %\n\n600.3100.00 Fournitures de bureau 3'072 3'500 2'675 - 825 - 23.56 %\n\n600.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 448 500 448 - 52 - 10.40 %\n\n600.3130.00 Taxes postales 11'832 13'500 14'454 +  954 + 7.07 %\n\n600.3130.01 Frais de banque 17'334 35'500 36'079 +  579 + 1.63 %\n\n600.3130.02 Cotisations à des associations 10'680 10'700 14'397 +  3'697 + 34.55 %\n\n600.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'477 3'000 248 - 2'752 - 91.75 %\n\n600.3181.00 Pertes sur créances (éliminations) 7'420'163 - - \n\n600.3300.00 Amortissements imm.corporelles patr.adm. 17'274'871 17'903'000 17'834'972 - 68'028 - 0.38 % A considérer globalement avec la rubrique 3660.00.\n\n600.3400.00 Intérêts passifs engagements courants 22'751 18'000 6'346 - 11'654 - 64.74 % Intérêts  rémunératoires sur créances fiscales.\n\n600.3401.00 Intérêts passifs eng.fin.à court terme 439 200 - - 200 - 100.00 %\n\n600.3406.00 Intérêts passifs des eng.fin.long terme 5'375'683 5'598'000 5'078'129 - 519'871 - 9.29 % Renouvellement d'emprunts réalisé à un taux inférieur aux prévisions.\n\n600.3411.00 Pertes réalisées sur immob. corporelles PF - 190'000 169'500 - 20'500 - 10.79 %\n\n600.3420.00 Commissions & droits garde dépôts titres 7'436 3'500 7'568 +  4'068 + 116.23 %\n\n600.3440.00 Réévaluations placements financiers PF - - 569'230 +  569'230 Evaluation des titres du patrimoine financier à leur valeur boursière qui \n\nest en baisse à la fin de l'année.\n\n600.3499.00 Autres charges financières 458'090 470'000 489'659 +  19'659 + 4.18 %\n\n600.3621.40 Péréquation CH/cantons-comp.cas rigueur 872'381 817'900 817'857 - 43 - 0.01 %\n\n600.3636.00 Subventions aux Eglises 3'053'998 3'079'200 3'065'358 - 13'842 - 0.45 %\n\n600.3660.00 Amortissements subv.investissements 14'685'304 13'635'800 13'520'831 - 114'969 - 0.84 %\n\n600.3894.00 Attribution réserve politique budgétaire 4'000'000 - - \n\n600.4100.00 Recettes provenant de la régie des sels -47'732 -12'000 -10'289 +  1'712 - 14.26 %\n\n600.4110.00 Part au bénéfice de la BNS -11'548'728 -11'550'000 -22'974'448 - 11'424'448 + 98.91 % Doublement de la part au bénéfice de la BNS versée aux cantons.\n\n600.4210.00 Emoluments pour actes administratifs - - -800 - 800\n\n600.4260.00 Remboursements de frais -81'636 -85'500 -81'629 +  3'871 - 4.53 %\n\n- 146 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n600.4400.00 Intérêts des liquidités -0 - -0 - 0\n\n600.4401.00 Intérêts des créances -2'719'207 -2'785'000 -2'180'228 +  604'772 - 21.72 % Intérêts moratoires suspendus (mesure COVID)\n\n600.4402.00 Intérêts placements financiers court terme -2'580 -2'600 -2'580 +  20 - 0.77 %\n\n600.4411.00 Gains comptables patrimoine financier -300 -840'000 -740'814 +  99'186 - 11.81 %\n\n600.4420.00 Dividendes actions et parts sociales patr.fin. -262'344 -263'200 -262'344 +  856 - 0.33 %\n\n600.4429.00 Autres revenus de participations - - -539 - 539\n\n600.4440.00 Adaptations aux valeurs marchandes des t -423'825 - - \n\n600.4451.00 Revenus provenant de participations patr.adm. -3'096'800 -3'152'100 -3'134'290 +  17'810 - 0.57 %\n\n600.4463.00 Rémunération garantie BCJ et participation ECA -802'000 -1'315'000 -1'462'000 - 147'000 + 11.18 %\n600.4463.00.00 Rémunération de la garantie BCJ -802'000 -815'000 -962'000 - 147'000 + 18.04 %\n600.4463.00.01 Participation ECA - -500'000 -500'000 \n\n600.4464.00 Dividende Banque Nationale Suisse -7'260 -7'300 -7'260 +  40 - 0.55 %\n\n600.4499.00 Autres revenus financiers -279'528 -150'000 -188'107 - 38'107 + 25.40 %\n\n600.4600.10 Part à l'impôt anticipé -8'367'340 -6'674'000 -2'746'480 +  3'927'520 - 58.85 % Diminution importante par rapport aux prévisions communiquées par la \n\nConfédération du montant net réparti entre cantons\n\n600.4620.00 Péréquation financière Confédération/cantons -166'546'056 -168'300'000 -168'300'032 - 32 + 0.00 %\n600.4620.00.10 Compensation des ressources -145'824'425 -148'499'300 -148'499'303 - 3 + 0.00 %\n600.4620.00.20 Compensation socio-démographique -629'746 -672'900 -672'942 - 42 + 0.01 %\n600.4620.00.30 Compensation géo-topographique -4'581'842 -4'587'100 -4'587'121 - 21 + 0.00 %\n600.4620.00.40 Compensation des cas de rigueur -15'510'043 -14'540'700 -14'540'666 +  34 - 0.00 %\n\n600.4690.00 Dons, legs - - -12'598 - 12'598\n\n600.4894.00 Prélèvements sur réserve politique budg. - -2'500'000 - +  2'500'000 - 100.00 % Confirmation de l'option prise lors du budget 2021 de ne pas prélever \n\ndans la réserve lors de l'exercice 2020.\n\n600.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -29'000 -29'000 -29'000 \n\n610 Service des contributions - adm.générale \n\n(net)\n\n628'024 693'600 278'079 - 415'521 - 59.91 %\n\ndont charges 2'512'244 2'797'600 2'331'161 - 466'439 - 16.67 %\n\ndont revenus -1'884'220 -2'104'000 -2'053'081 +  50'919 - 2.42 %\n\n610.3000.00 Jetons de présence de commission 22'020 21'500 20'217 - 1'283 - 5.97 %\n\n610.3010.00 Traitements du personnel 2'001'865 2'219'800 1'875'545 - 344'255 - 15.51 % - 3,13 postes. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Vacances de postes. \n\n610.3050.00 Assurances sociales 126'250 143'300 121'855 - 21'446 - 14.97 %\n\n610.3051.00 Caisse de pensions 182'599 198'500 162'144 - 36'356 - 18.32 %\n\n610.3053.00 Assurance-accidents 3'875 4'600 3'900 - 700 - 15.22 %\n\n610.3054.00 Cotisations allocations familiales 57'231 59'900 51'085 - 8'815 - 14.72 %\n\n610.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 20'540 22'500 19'235 - 3'265 - 14.51 %\n\n610.3090.00 Formation du personnel 23'986 33'000 13'632 - 19'368 - 58.69 % Formation du personnel pour l'ensemble des sections du service. Covid-\n\n19 : Baisse des participations à des formations.\n\n610.3100.00 Fournitures de bureau 4'469 6'500 2'507 - 3'993 - 61.43 %\n\n- 147 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n610.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 4'925 7'000 5'836 - 1'164 - 16.63 %\n\n610.3110.00 Acquisition meubles, machines, appareils 4'975 - - \n\n610.3130.00 Honoraires et prestations de service 40'903 57'000 49'367 - 7'633 - 13.39 %\n\n610.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 18'605 24'000 5'837 - 18'163 - 75.68 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n610.4009.00 Amendes fiscales -1'870'767 -2'100'000 -2'050'242 +  49'758 - 2.37 %\n610.4009.00.2000 Rappels d'impôts -1'602'156 -700'000 -155'075 +  544'925 - 77.85 %\n610.4009.00.2002 Autres impôts directs, personnes physiques -268'611 -1'400'000 -1'895'166 - 495'166 + 35.37 %\n\n610.4210.00 Emoluments -2'651 -4'000 -1'237 +  2'763 - 69.08 %\n\n610.4260.00 Remboursements de frais -10'803 - -1'602 - 1'602\n\n611 Service des contributions - GEC (net) 1'487'423 1'538'200 1'554'222 +  16'022 + 1.04 %\n\ndont charges 1'521'249 1'574'200 1'588'705 +  14'505 + 0.92 %\n\ndont revenus -33'826 -36'000 -34'483 +  1'517 - 4.21 %\n\n611.3010.00 Traitements du personnel 883'640 909'600 938'404 +  28'804 + 3.17 %\n\n611.3050.00 Assurances sociales 54'125 58'700 60'555 +  1'855 + 3.16 %\n\n611.3051.00 Caisse de pensions 89'749 91'200 99'061 +  7'861 + 8.62 %\n\n611.3053.00 Assurance-accidents 1'673 1'900 1'940 +  40 + 2.13 %\n\n611.3054.00 Cotisations allocations familiales 24'457 24'600 25'310 +  710 + 2.89 %\n\n611.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 8'702 9'200 9'506 +  306 + 3.33 %\n\n611.3100.00 Fournitures de bureau 15'445 27'000 23'068 - 3'932 - 14.56 %\n\n611.3130.00 Prestations de services 442'780 450'000 430'743 - 19'257 - 4.28 % 611.3130.00.01 : Budget 2020 évalué correctement Comptes 2019 : \n\n258'221 francs / 611.3130.00.02 : Budget 2020 quelque peu surévalué \n\nComptes 2019 : 183'911 francs.\n611.3130.00.01 Taxes postales 258'221 263'000 258'882 - 4'118 - 1.57 %\n611.3130.00.02 Affranchissement du courrier 183'911 185'000 171'106 - 13'894 - 7.51 %\n611.3130.00.04 Autres 648 2'000 755 - 1'245 - 62.24 %\n\n611.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 677 2'000 117 - 1'883 - 94.15 %\n\n611.4260.00 Remboursements de frais -33'826 -36'000 -34'483 +  1'517 - 4.21 % Envoi des déclarations d’impôt (lettres Web) pour le compte des \n\ncommunes.\n\n612 Service des contributions - PPH (net) -209'290'586 -208'010'300 -206'888'720 +  1'121'580 - 0.54 %\n\ndont charges 4'442'281 4'559'700 4'518'960 - 40'740 - 0.89 %\n\ndont revenus -213'732'867 -212'570'000 -211'407'680 +  1'162'320 - 0.55 %\n\n612.3010.00 Traitements du personnel 3'585'747 3'629'700 3'646'603 +  16'903 + 0.47 %\n\n612.3050.00 Assurances sociales 223'851 234'300 233'048 - 1'252 - 0.53 %\n\n612.3051.00 Caisse de pensions 357'304 372'400 374'797 +  2'397 + 0.64 %\n\n612.3053.00 Assurance-accidents 6'904 7'500 7'422 - 78 - 1.05 %\n\n612.3054.00 Cotisations allocations familiales 101'177 98'000 97'443 - 557 - 0.57 %\n\n612.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 35'996 36'800 36'638 - 162 - 0.44 %\n\n- 148 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n612.3100.00 Fournitures de bureau 7'335 8'000 6'532 - 1'468 - 18.35 %\n\n612.3102.00 Imprimés 47'392 45'000 41'804 - 3'196 - 7.10 %\n\n612.3130.00 Prestations de service 59'227 68'000 45'426 - 22'574 - 33.20 %\n\n612.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 5'257 10'000 1'358 - 8'642 - 86.42 %\n\n612.3181.00 Remises d'impôt des PPH 12'090 50'000 27'889 - 22'111 - 44.22 %\n\n612.4000.00 Impôt sur le revenu des PPH -178'701'648 -179'205'000 -173'619'695 +  5'585'305 - 3.12 % Un abattement de 5 % a été opéré sur l’impôt présumé 20 tel qu’il \n\nressortait des taxations provisoires utilisées pour les acomptes 20, afin \n\nd’anticiper les effets de la Covid-19 selon les prochaines déclarations 20 \n\n(RHT, chômage, indép., dividendes).\n\n612.4000.01 Variations d'impôt sur le revenu des PPH -9'125'032 -7'500'000 -12'274'915 - 4'774'915 + 63.67 % 2020 constitue un exercice extraordinaire marqué par des taxations \n\ndéfinitives en nette hausse pour les années fiscales 2018 et 2019.\n\n612.4001.00 Impôt sur la fortune -16'673'714 -17'100'000 -16'530'570 +  569'430 - 3.33 % Un abattement de 4 % a été effectué pour tenir compte des montants \n\ndécoulant des prochaines déclarations d’impôt 2020.\n\n612.4001.01 Variations d'impôt s/ la fortune des PPH -891'707 -600'000 -1'349'379 - 749'379 + 124.90 % La progression des taxations définitives arrêtées en 2020 pour les années \n\nfiscales 2018 et 2019 s’explique par l’excellente situation conjoncturelle \n\npropre à ces deux années.\n\n612.4009.00 Amendes fiscales -2'732'936 -2'750'000 -2'023'097 +  726'903 - 26.43 % Le report de 2 mois accordé en 2020 pour le dépôt des déclarations 2019 \n\n(en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19) a entraîné ipso facto un \n\nrecul du nombre de taxations d’office rendues en 2020 ; le budget 2021 a \n\nété ajusté en conséquence.\n\n612.4022.00 Impositions spéciales PPH -5'378'194 -5'350'000 -5'557'523 - 207'523 + 3.88 % Ce montant s’explique à la fois par le nombre de dossiers traités et \n\nl’importance de plusieurs cas de prestations en capital imposées en 2020.\n\n612.4022.01 Impôt sur les gains de loterie -180'878 -1'000 -1'955 - 955 + 95.51 % Chiffre toujours aléatoire et difficilement prévisible.\n\n612.4250.00 Vente d'imprimés -4'791 -4'000 -3'009 +  991 - 24.78 %\n\n612.4260.00 Remboursements de frais - -15'000 -350 +  14'650 - 97.67 %\n\n612.4613.00 Dédommag. des caisses de compensation -43'967 -45'000 -47'187 - 2'187 + 4.86 % Versement de la Caisse de compensation pour la transmission \n\nélectronique des informations AVS.\n\n613 Service des contributions - PMO (net) -93'100'783 -86'769'600 -81'910'417 +  4'859'183 - 5.60 %\n\ndont charges 25'486'689 29'300'600 29'302'167 +  1'567 + 0.01 %\n\ndont revenus -118'587'472 -116'070'200 -111'212'584 +  4'857'616 - 4.19 %\n\n613.3010.00 Traitements du personnel 1'745'920 2'120'300 1'915'729 - 204'571 - 9.65 % - 1,53 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Vacances de postes. \n\n613.3050.00 Assurances sociales 111'319 135'000 125'487 - 9'513 - 7.05 %\n\n613.3051.00 Caisse de pensions 156'556 189'100 171'354 - 17'746 - 9.38 %\n\n613.3053.00 Assurance-accidents 3'485 4'400 4'022 - 378 - 8.60 %\n\n613.3054.00 Cotisations allocations familiales 50'308 57'200 52'453 - 4'747 - 8.30 %\n\n613.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 17'754 21'500 19'374 - 2'126 - 9.89 %\n\n- 149 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n613.3100.00 Fournitures de bureau 11'561 10'500 7'968 - 2'532 - 24.11 %\n\n613.3102.00 Imprimés 2'724 2'500 2'590 +  90 + 3.61 %\n\n613.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 7'629 9'000 6'874 - 2'126 - 23.62 %\n\n613.3130.00 Prestations de service 48'751 65'100 42'949 - 22'151 - 34.03 %\n\n613.3130.01 Commission perception impôt à la source 148'891 132'000 118'325 - 13'675 - 10.36 % Commissions versées aux employeurs, environ 2,4% de l'impôt à la \n\nsource du poste 4002.00.\n\n613.3132.00 Honor. experts éval.valeurs officielles 63'671 115'000 63'072 - 51'928 - 45.15 % Diminution du volume des expertises vu la situation sanitaire au début \n\nd'année.\n\n613.3133.00 Location de lignes informatiques 10'806 - - \n\n613.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 8'752 12'000 5'210 - 6'790 - 56.58 %\n\n613.3510.01 Attribution au fonds de péréquation financière 7'172'024 7'560'000 7'594'317 +  34'317 + 0.45 % Part versée au fond de péréquation de 27% de l'impôt des frontaliers.\n\n613.3601.00 Parts IFD destinées aux autres cantons 532'845 500'000 497'304 - 2'696 - 0.54 %\n\n613.3602.10 Successions - parts communales 677'971 680'000 944'995 +  264'995 + 38.97 % Part de 20% de la rubrique 613.4024.00.\n\n613.3602.11 Part des communes impôt des frontaliers 14'715'722 15'807'000 16'104'665 +  297'665 + 1.88 % 63% de l'impôt des frontaliers reversés aux communes, mesure OPTI-MA \n\n125.\n\n613.3602.12 Part des communes suppl. IFD part RFFA - 1'880'000 1'625'480 - 254'520 - 13.54 % Liée au projet RFFA et à l'augmentation de la rétrocession IFD de 17% à \n\n21,2%.\n\n613.4002.00 Impôt à la source -6'140'005 -6'600'000 -4'783'317 +  1'816'683 - 27.53 %\n\n613.4002.01 Impôt des frontaliers -26'563'051 -28'000'000 -28'127'100 - 127'100 + 0.45 % 4,5% de la masse salariale de 625 mios, moins la part restituée à la \n\nFrance.\n\n613.4010.00 Impôt sur le bénéfice des PMO -50'686'877 -43'200'000 -37'679'889 +  5'520'111 - 12.78 % Effets RFFA et conjoncturels.\n\n613.4011.00 Impôt s/ capital des SA et SARL -8'249'521 -4'630'000 -7'527'299 - 2'897'299 + 62.58 % Il avait été tenu compte de l'impôt allégé sur le capital dans le cadre des \n\nprojections budgétaires ; en pratique, les acomptes ne pouvaient pas \n\nêtre facturés en tenant compte de cette nouvelle manière de taxer pour \n\nles sociétés ordinaires.\n\n613.4019.00 Amendes fiscales -146'822 -400'000 -501'071 - 101'071 + 25.27 %\n\n613.4022.00 Impôt sur les gains immobiliers -6'136'121 -6'000'000 -6'402'787 - 402'787 + 6.71 %\n\n613.4024.00 Impôt sur les successions et donations -3'407'814 -3'400'000 -4'724'975 - 1'324'975 + 38.97 % Un grand cas de succession a pu être taxé à fin 2020.\n\n613.4210.00 Emoluments -4'031 -5'000 -4'250 +  750 - 15.00 %\n\n613.4250.00 Vente d'imprimés -44 -200 -87 +  113 - 56.55 %\n\n613.4260.00 Remboursements de frais d'expertises -28'073 -20'000 -17'910 +  2'090 - 10.45 %\n\n613.4600.00 Part à l'impôt fédéral direct -17'123'880 -23'700'000 -21'338'017 +  2'361'983 - 9.97 %\n613.4600.00.01 Part JU -15'585'980 -22'200'000 -20'512'292 +  1'687'708 - 7.60 %\n613.4600.00.02 Quote-part IFD -1'537'899 -1'500'000 -825'725 +  674'275 - 44.95 %\n\n613.4610.10 Subvention fédérale A16 -4'884 -5'000 -5'098 - 98 + 1.95 %\n\n613.4612.00 Dédommagements des communes -96'350 -110'000 -100'785 +  9'215 - 8.38 %\n\n- 150 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n614 Recettes et administrations de district (net) -321'809 6'271'300 6'666'445 +  395'145 + 6.30 %\n\ndont charges 2'459'421 9'027'900 9'081'792 +  53'892 + 0.60 %\n\ndont revenus -2'781'229 -2'756'600 -2'415'347 +  341'253 - 12.38 %\n\n614.3010.00 Traitements du personnel 1'168'068 1'176'700 1'268'715 +  92'015 + 7.82 % + 0,76 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Postes initialement \n\nimputés au centre d'imputation 610 au budget. \n\n614.3050.00 Assurances sociales 73'257 76'000 80'393 +  4'393 + 5.78 %\n\n614.3051.00 Caisse de pensions 118'593 119'200 131'215 +  12'015 + 10.08 %\n\n614.3053.00 Assurance-accidents 2'265 2'400 2'575 +  175 + 7.29 %\n\n614.3054.00 Cotisations allocations familiales 33'104 31'800 33'605 +  1'805 + 5.67 %\n\n614.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 11'779 11'900 12'620 +  720 + 6.05 %\n\n614.3100.00 Fournitures de bureau 5'485 7'000 5'113 - 1'887 - 26.96 %\n\n614.3130.00 Frais de poursuites 978'123 1'000'000 949'584 - 50'416 - 5.04 %\n614.3130.00.00 Frais de poursuites 32 - - \n614.3130.00.01 Frais de poursuites-poursuites normales 909'314 901'000 876'892 - 24'108 - 2.68 %\n614.3130.00.02 Frais de poursuites - jugements 63'326 90'000 67'528 - 22'472 - 24.97 %\n614.3130.00.03 Frais de poursuites - impôt à la source 5'451 9'000 5'164 - 3'836 - 42.62 %\n\n614.3130.01 Autres taxes (ccp, ports) 53'163 59'200 44'263 - 14'937 - 25.23 % Y compris une augmentation correspondant aux factures d'honoraires \n\ndes notaires sur les successions répudiées\n\n614.3132.00 Service de renseignements juridiques 12'805 16'000 12'821 - 3'179 - 19.87 % Montant correspondant aux consultations \n\n614.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 616 700 616 - 84 - 11.95 %\n\n614.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'163 4'000 680 - 3'320 - 83.00 %\n\n614.3181.00 Pertes sur créances fiscales effectives - 6'523'000 6'539'591 +  16'591 + 0.25 % Evaluation selon pertes années précédentes. Réévaluation provision \n\npertes sur jugements et éliminations faillites de sociétés.\n\n614.4009.00 Rachats actes de défaut de biens - pers.physiques -1'539'969 -1'350'000 -1'292'218 +  57'782 - 4.28 %\n\n614.4019.00 Rachats actes de défaut de biens - pers.morales - -50'000 - +  50'000 - 100.00 % Le rachat ADB personnes morales est, dans les faits, exceptionnel.\n\n614.4210.00 Emoluments sur inventaires successions -102'817 -100'000 -86'135 +  13'865 - 13.87 % Evaluation sur les comptes de l'année précédente.\n\n614.4210.01 Emoluments réquisitions de poursuite -168'153 -132'000 -143'704 - 11'704 + 8.87 %\n\n614.4260.00 Remboursements de frais - - -256 - 256\n\n614.4260.01 Rbt de frais renseignements juridiques -10'520 -10'500 -10'201 +  299 - 2.85 %\n\n614.4260.02 Remboursements de frais de poursuites -939'694 -894'100 -816'982 +  77'118 - 8.63 % En lien avec la baisse des montants des frais de poursuite, impliquant \n\nainsi une diminution des récupérations.\n\n614.4260.03 Récupération frais assistance judiciaire - -200'000 -60'261 +  139'740 - 69.87 % Mise en place fin d'année 2020, le budget était établi selon une \n\névaluation.\n\n614.4270.00 Ordonnances pénales CH en fav. RCJU -20'076 -20'000 -5'590 +  14'410 - 72.05 % Estimation sur année 2019.\n\n- 151 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n620 Contrôle des finances (net) 952'486 953'700 1'008'075 +  54'375 + 5.70 %\n\ndont charges 1'071'208 1'058'400 1'096'062 +  37'662 + 3.56 %\n\ndont revenus -118'723 -104'700 -87'987 +  16'713 - 15.96 %\n\n620.3000.00 Traitements du magistrat 182'650 174'500 172'637 - 1'863 - 1.07 %\n\n620.3010.00 Traitements du personnel 686'697 663'300 718'761 +  55'461 + 8.36 % + 0,50 poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Remplacement \n\ntemporaire. \n\n620.3050.00 Assurances sociales 47'531 57'600 53'465 - 4'135 - 7.18 %\n\n620.3051.00 Caisse de pensions 98'799 102'700 102'431 - 269 - 0.26 %\n\n620.3053.00 Assurance-accidents 1'409 1'800 1'667 - 133 - 7.41 %\n\n620.3054.00 Cotisations allocations familiales 21'572 24'200 22'409 - 1'791 - 7.40 %\n\n620.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 7'675 9'100 8'416 - 684 - 7.52 %\n\n620.3090.00 Formation du personnel 11'172 13'500 5'266 - 8'234 - 60.99 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n620.3100.00 Fournitures de bureau 345 500 571 +  71 + 14.23 %\n\n620.3130.00 Prestations de service 3'633 3'900 4'672 +  772 + 19.80 %\n\n620.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 1'578 1'500 1'650 +  150 + 9.98 %\n\n620.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 8'148 5'800 4'116 - 1'684 - 29.03 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n620.4260.00 Remboursements de frais -73'913 -69'700 -67'898 +  1'802 - 2.59 %\n\n620.4610.10 Subventions fédérales A16 -44'810 -35'000 -20'089 +  14'911 - 42.60 % Baisse des contrôles pour l'A16 plus importante que prévu.\n\n- 152 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n715 Office des poursuites et faillites Delémont \n\n(net)\n\n-671'758 -804'800 -677'874 +  126'926 - 15.77 %\n\ndont charges 1'997'226 1'945'200 1'950'111 +  4'911 + 0.25 %\n\ndont revenus -2'668'984 -2'750'000 -2'627'985 +  122'015 - 4.44 %\n\n715.3010.00 Traitements du personnel 1'248'875 1'173'600 1'250'853 +  77'253 + 6.58 % + 0,81  poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Remplacements \n\nmaladie.\n\n715.3050.00 Assurances sociales 75'549 75'700 78'879 +  3'179 + 4.20 %\n\n715.3051.00 Caisse de pensions 109'673 113'900 120'031 +  6'131 + 5.38 %\n\n715.3053.00 Assurance-accidents 2'294 2'400 2'447 +  47 + 1.96 %\n\n715.3054.00 Cotisations allocations familiales 34'211 31'700 33'024 +  1'324 + 4.18 %\n\n715.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 12'372 11'900 12'516 +  616 + 5.17 %\n\n715.3090.00 Formation du personnel 796 1'000 860 - 140 - 14.00 %\n\n715.3100.00 Fournitures de bureau 6'281 4'500 2'446 - 2'054 - 45.64 %\n\n715.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'264 2'500 1'217 - 1'283 - 51.34 %\n\n715.3130.00 Prestations de service 492'387 510'000 437'135 - 72'865 - 14.29 % Baisse des frais de notification des actes de poursuites par la Poste et \n\nPostlogistics (liée à la pandémie Covid-19). A considérer globalement \n\navec la rubrique 4210.00.\n\n715.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 10'928 14'000 10'008 - 3'992 - 28.52 %\n\n715.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'597 4'000 695 - 3'305 - 82.62 %\n\n715.4210.00 Emoluments -2'668'984 -2'750'000 -2'625'254 +  124'746 - 4.54 % Covid-19 : Baisse liée au ralentissement des affaires et à la suspension \n\ndes procédures de poursuites durant 1 mois.\n\n715.4260.00 Remboursements de frais - - -2'732 - 2'732\n\n- 153 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n716 Office des poursuites et faillites Porrentruy \n\n(net)\n\n-569'967 -403'600 -337'122 +  66'478 - 16.47 %\n\ndont charges 1'358'047 1'566'400 1'350'415 - 215'985 - 13.79 %\n\ndont revenus -1'928'014 -1'970'000 -1'687'537 +  282'463 - 14.34 %\n\n716.3010.00 Traitements du personnel 825'769 993'500 847'587 - 145'913 - 14.69 % - 1,96  poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel".\n\n716.3050.00 Assurances sociales 51'484 64'200 54'834 - 9'366 - 14.59 %\n\n716.3051.00 Caisse de pensions 72'140 85'100 71'596 - 13'505 - 15.87 %\n\n716.3053.00 Assurance-accidents 1'591 2'100 1'757 - 343 - 16.33 %\n\n716.3054.00 Cotisations allocations familiales 23'264 26'800 22'921 - 3'880 - 14.48 %\n\n716.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 8'278 10'100 8'608 - 1'492 - 14.77 %\n\n716.3090.00 Formation et perfectionnement personnel 437 800 750 - 50 - 6.25 %\n\n716.3100.00 Fournitures de bureau 1'686 2'500 2'810 +  310 + 12.38 %\n\n716.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'218 1'300 1'240 - 60 - 4.64 %\n\n716.3130.00 Prestations de service 361'457 370'000 329'765 - 40'235 - 10.87 % Evolution à considérer globalement avec celle de la rubrique 4210.00 \n\n(refacturation de ces frais). Décalage temporel possible. Frais de ports \n\n(CHF 263'767). Police (CHF 51'990). Téléphone (CHF 3'472). Divers (CHF \n\n10'535).\n\n716.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 7'034 7'000 6'956 - 44 - 0.62 %\n\n716.3170.00 Dédommagements, frais de déplacement 3'689 3'000 1'592 - 1'408 - 46.92 %\n\n716.4210.00 Emoluments -1'928'014 -1'970'000 -1'687'537 +  282'463 - 14.34 % Suspension des procédures de poursuites durant 1 mois et diminution \n\nglobale du nombre de poursuites annuel de - 16% environ \n\n- 154 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n717 Office des poursuites et faillites \n\nSaignelégier (net)\n\n-71'909 -21'400 3'282 +  24'682 - 115.33 %\n\ndont charges 484'837 503'600 476'406 - 27'194 - 5.40 %\n\ndont revenus -556'746 -525'000 -473'124 +  51'876 - 9.88 %\n\n717.3010.00 Traitements du personnel 318'152 317'600 314'132 - 3'468 - 1.09 %\n\n717.3050.00 Assurances sociales 19'688 20'400 19'447 - 953 - 4.67 %\n\n717.3051.00 Caisse de pensions 38'059 40'200 41'069 +  869 + 2.16 %\n\n717.3053.00 Assurance-accidents 584 600 608 +  8 + 1.28 %\n\n717.3054.00 Cotisations allocations familiales 8'949 8'600 8'181 - 419 - 4.87 %\n\n717.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 3'226 3'200 3'185 - 15 - 0.47 %\n\n717.3090.00 Formation du personnel 380 800 - - 800 - 100.00 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n717.3100.00 Fournitures de bureau 270 1'000 186 - 814 - 81.38 %\n\n717.3102.00 Imprimés, publications 250 300 337 +  37 + 12.17 %\n\n717.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 363 400 373 - 27 - 6.71 %\n\n717.3130.00 Prestations de service 90'254 106'000 86'394 - 19'606 - 18.50 % Evolution à considérer globalement avec celle de la rubrique 4210.00 \n\n(refacturation de ces frais). Décalage temporel possible. Frais de la Poste \n\n(CHF 73'764), Police (CHF 10'350), téléphones (CHF 631), divers (CHF \n\n1'649).\n\n717.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'005 2'000 1'782 - 218 - 10.90 %\n\n717.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 2'657 2'500 712 - 1'788 - 71.51 %\n\n717.4210.00 Emoluments -556'746 -525'000 -473'124 +  51'876 - 9.88 % Suspension des procédures de poursuites durant 1 mois et diminution \n\nglobale du nombre de poursuites annuel de - 10% environ\n\n740 Office des véhicules (net) -31'351'867 -32'253'000 -31'281'914 +  971'086 - 3.01 %\n\ndont charges 4'711'406 4'935'000 4'685'998 - 249'002 - 5.05 %\n\ndont revenus -36'063'273 -37'188'000 -35'967'912 +  1'220'088 - 3.28 %\n\n740.3010.00 Traitements du personnel 2'740'979 2'844'500 2'773'895 - 70'605 - 2.48 % + 0,33  poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". \n\n740.3050.00 Assurances sociales 164'253 183'500 173'014 - 10'487 - 5.71 %\n\n740.3051.00 Caisse de pensions 266'151 279'700 279'472 - 228 - 0.08 %\n\n740.3053.00 Assurance-accidents 8'783 21'700 9'311 - 12'389 - 57.09 %\n\n740.3054.00 Cotisations allocations familiales 74'223 76'800 72'319 - 4'481 - 5.83 %\n\n740.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 26'409 28'800 27'159 - 1'641 - 5.70 %\n\n740.3090.00 Formation du personnel 12'070 20'000 9'820 - 10'180 - 50.90 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n740.3099.00 Autres charges de personnel - - 200 +  200\n\n740.3100.00 Fournitures de bureau 43'134 44'000 42'127 - 1'873 - 4.26 % Selon consommation annuelle, variable.\n\n740.3101.00 Matériel d'exploitation, fournitures 25'627 41'400 32'550 - 8'850 - 21.38 % Covid-19 : Passage à l'impression centralisée des permis de conduire \n\nformat carte de crédit. Prestation refacturée dans les émoluments OVJ, \n\nrubrique 4210.00.\n\n- 155 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n740.3101.01 Achats de plaques et autres march. 45'893 44'000 41'727 - 2'273 - 5.17 % Selon consommation annuelle, variable. Refacturation dans les \n\némoluments OVJ, rubrique 4210.00.\n\n740.3101.02 Matériel d'exploitation, fournitures 3'611 4'000 3'591 - 409 - 10.22 %\n\n740.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 1'888 2'600 2'943 +  343 + 13.18 %\n\n740.3111.00 Machines, appareils et véhicules 7'874 5'000 9'370 +  4'370 + 87.40 % Covid-19 : Dépassement pour achats installations de protection des \n\ncollaborateurs (vitres et stations de désinfection des mains pour clients).\n\n740.3112.00 Prestations en nature, habillement 4'681 5'000 3'894 - 1'106 - 22.12 %\n\n740.3130.00 Prestations de service 264'366 268'400 251'702 - 16'698 - 6.22 % Selon consommation annuelle, variable.\n740.3130.00.00 Prestations de service 1'163 - 510 +  510\n740.3130.00.01 Téléphones, téléfax 8'241 6'500 6'846 +  346 + 5.32 %\n740.3130.00.02 Ports, taxes postales 208'995 215'000 196'871 - 18'129 - 8.43 %\n740.3130.00.03 Frais de poursuites 43'727 45'000 46'323 +  1'323 + 2.94 %\n740.3130.00.04 Cotisations aux Associations 900 400 -349 - 749 - 187.31 %\n740.3130.00.07 Elimination document / Datarec 1'339 1'500 1'501 +  1 + 0.09 %\n\n740.3132.00 Assurance qualité 2'911 6'200 - - 6'200 - 100.00 % Covid-19 : Audit qualité était prévu fin février 2020, mais a été annulé. \n\nReporté en 2021.\n\n740.3134.00 Primes d'assurance 82'113 61'200 47'906 - 13'294 - 21.72 % Covid-19 : OVJ a été fermé et donc la prestation des plaques à court \n\nterme a été suspendue durant cette période. Globalement moins de \n\ndemandes et primes moins onéreuses.\n740.3134.00.01 Primes assurances cyclomoteurs 44'152 31'200 27'101 - 4'100 - 13.14 %\n740.3134.00.02 Primes assurances RC 37'961 30'000 20'806 - 9'195 - 30.65 %\n\n740.3150.00 Entretien d'objets mobiliers 2'374 2'500 2'374 - 126 - 5.04 %\n\n740.3151.00 Appareils techniques 20'933 24'300 26'082 +  1'782 + 7.33 % Augmentation des réparations sur installations techniques. Le budget \n\nrevu à la baisse les dernières années car peu de réparations.\n\n740.3158.00 Entretien des immobilisations incorporelles 17'761 17'700 18'486 +  786 + 4.44 %\n\n740.3161.00 Loyers, frais d'utilisation de véhicules - - 1'425 +  1'425 Location d'une moto pour la formation d'un expert, indispensable à son \n\nactivité professionnelle. Donnée inconnue lors de l'élaboration du \n\nbudget.\n\n740.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 17'896 24'000 9'290 - 14'710 - 61.29 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n740.3181.00 Pertes sur créances effectives 126'215 168'000 127'259 - 40'741 - 24.25 %\n\n740.3190.00 Prestations en dommages et intérêts 1'512 - 3'400 +  3'400 Pas de budget prévu pour cette rubrique car non quantifiable ni \n\nprévisible. Incidents expertises et procédure administrative. \n\n740.3600.21 Part Confédération aux vignettes auto. 9'948 20'000 15'812 - 4'188 - 20.94 % Covid-19 : OVJ a été fermé et donc diminution du nombre de vignettes \n\nvendues au guichet. Refacturation dans les émoluments, rubrique \n\n4210.00.\n\n740.3600.22 Part Confédération autorisation spéciale 6'945 8'000 5'550 - 2'450 - 30.63 % Covid-19 : Diminution du nombre d'autorisations spéciales délivrées. \n\nRefacturation dans les émoluments, rubrique 4210.00.\n\n740.3600.23 Part Confédération DGD/RPLP forfaitaire 115'806 120'000 77'672 - 42'328 - 35.27 % Covid-19 : Diminution de la redevance fédérale sur le trafic des poids \n\nlourds liée aux prestations. Refacturation dans les émoluments, rubrique \n\n4210.00.\n\n740.3611.00 Dédommagement au canton de Neuchâtel 3'750 3'700 3'750 +  50 + 1.35 % Selon convention avec le Canton de Neuchâtel.\n\n- 156 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n740.3910.00 Prestations de service 613'302 610'000 613'900 +  3'900 + 0.64 %\n\n740.4030.00 Taxes des véhicules à moteur -30'967'916 -31'506'000 -31'163'022 +  342'978 - 1.09 % En fonction de l'évolution du parc-véhicules routiers.\n\n740.4031.00 Taxes bateaux -3'650 -4'000 -3'709 +  291 - 7.27 % En fonction de l'évolution du parc-bateaux.\n\n740.4210.00 Emoluments -5'015'932 -5'535'000 -4'675'832 +  859'169 - 15.52 % Covid-19 : OVJ ayant été fermé les émoluments facturés ont fortement \n\ndiminués. Mais rattrapage important de juillet à décembre.\n\n740.4260.00 Remboursements de frais -75'775 -125'000 -111'528 +  13'472 - 10.78 % Covid-19 : Suspension temporaire rappels et sommations.\n\n740.4401.00 Intérêts des créances et comptes courants - -18'000 -13'822 +  4'178 - 23.21 % Covid-19 : Suspension temporaire intérêts moratoires.\n\n750 Délégué aux affaires communales (net) 252'764 237'400 220'773 - 16'627 - 7.00 %\n\ndont charges 10'765'878 13'975'400 13'007'149 - 968'251 - 6.93 %\n\ndont revenus -10'513'114 -13'738'000 -12'786'376 +  951'624 - 6.93 %\n\n750.3000.00 Jetons de présence 205 500 200 - 300 - 60.00 %\n\n750.3010.00 Traitements du personnel 267'551 239'100 242'040 +  2'940 + 1.23 %\n\n750.3050.00 Assurances sociales 16'879 15'400 15'637 +  237 + 1.54 %\n\n750.3051.00 Caisse de pensions 25'632 24'600 24'911 +  311 + 1.26 %\n\n750.3053.00 Assurance-accidents 522 600 501 - 99 - 16.43 %\n\n750.3054.00 Cotisations allocations familiales 7'627 6'500 6'536 +  36 + 0.55 %\n\n750.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 2'713 2'400 2'454 +  54 + 2.26 %\n\n750.3090.00 Formation 440 1'000 - - 1'000 - 100.00 % Aucune formation suivie.\n\n750.3100.00 Fournitures de bureau 1'259 2'200 2'759 +  559 + 25.41 %\n\n750.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 439 100 254 +  154 + 154.15 %\n\n750.3130.00 Prestations de services 12'880 36'000 13'721 - 22'279 - 61.89 % un montant de 1515.- (CIF Damphreux-Lugnez) n'a pas été comptabilisé \n\nsur le compte 3130.00.02\n750.3130.00.00 Prestations de services 5'300 - 5'300 +  5'300\n750.3130.00.01 Affranchissements, tél., traductions,cotis.,divers 3'125 6'000 3'421 - 2'579 - 42.98 %\n750.3130.00.02 Comités intercommunaux 4'455 25'000 - - 25'000 - 100.00 %\n750.3130.00.03 Mandats - 5'000 5'000 \n\n750.3138.00 Cours, formation personnel communal 200 500 - - 500 - 100.00 % Covid-19 : aucune formation.\n\n750.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 3'435 4'000 1'377 - 2'623 - 65.57 % Covid-19 : Réduction des déplacements.\n\n750.3510.16 Attribution au fonds d'aide aux fusions - 500'000 500'000 Résultante entre les charges (rubrique 3622.16) et les revenus (rubrique \n\n4622.16) du Fonds d'aide aux fusions.\n\n750.3622.14 Dépenses à ch.du fonds péréquation fin. 9'203'721 13'042'500 12'096'758 - 945'742 - 7.25 % Le budget est toujours passé en brut et les comptes en net.\n750.3622.14.01 Péréquation des ressources 7'278'872 10'953'500 10'356'830 - 596'670 - 5.45 %\n750.3622.14.02 Charges structurelles géo-topo - 350'000 - - 350'000 - 100.00 %\n750.3622.14.03 Communes-centres 1'220'848 1'189'000 1'189'928 +  928 + 0.08 %\n750.3622.14.04 Alimentation du fonds de soutien stratégique 204'001 50'000 50'000 \n750.3622.14.05 Alimentation du fonds d'aide aux fusions 500'000 500'000 500'000 \n\n750.3622.15 Dépenses à ch.du fonds soutien stratégique 204'001 50'000 50'000 \n\n750.3622.16 Dépenses à ch.du fonds aide aux fusions 968'376 - - \n\n750.3910.14 Imputation interne à ch. Fds péréquation 50'000 50'000 50'000 \n\n750.4210.00 Emoluments -36'680 -45'000 -39'270 +  5'730 - 12.73 %\n\n- 157 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n750.4260.00 Remboursements de tiers -336 -500 -348 +  152 - 30.40 %\n\n750.4510.14 Prélèvement sur fonds de péréquation -5'278'501 -6'667'900 -6'668'183 - 283 + 0.00 % Résultante entre les charges (rubrique 3622.14) et les revenus (rubrique \n\n4622.14) du Fonds de péréquation.\n\n750.4510.16 Prélèvement sur fonds d'aide aux fusions -468'376 - - \n\n750.4622.14 Recettes en faveur du fds péréq. fin. -3'975'220 -6'424'600 -5'478'575 +  946'025 - 14.73 % L'alimentation du fonds s'effectue par la reprise de 27% du produit de \n\nl'impôt sur les travailleurs frontaliers (cf. rubrique 613.3510.01) et passe \n\ndirectement par le compte de bilan.\n750.4622.14.00 Recettes en faveur du fds péréq. fin. -2'754'372 - -4'288'647 - 4'288'647\n750.4622.14.01 Versement des communes fortes - -5'235'600 - +  5'235'600 - 100.00 %\n750.4622.14.02 Participation des districts pour communes-centres -1'220'848 -1'189'000 -1'189'928 - 928 + 0.08 %\n\n750.4622.15 Recettes en fav.du fds soutien stratég. -204'001 -50'000 -50'000 \n\n750.4622.16 Recettes en fav.du fds aide aux fusions -500'000 -500'000 -500'000 \n\n750.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -50'000 -50'000 -50'000 Rémunération de la gestion du Fonds de péréquation financière \n\ncantonale.\n\n770 Service de l'informatique (net) 9'074'533 9'615'800 9'765'000 +  149'200 + 1.55 %\n\ndont charges 11'474'478 12'268'000 12'213'015 - 54'985 - 0.45 %\n\ndont revenus -2'399'946 -2'652'200 -2'448'015 +  204'185 - 7.70 %\n\n770.3010.00 Traitements du personnel 4'177'503 4'604'600 4'515'031 - 89'569 - 1.95 % - 0,37  poste. Cf. 3e partie "Effectif du personnel". Départ de \n\ncollaborateurs durant l'année, compensé par du personnel temporaire\n\n770.3030.00 Travailleurs temporaires 41'491 - 149'878 +  149'878 Personnel mandaté afin de pallier à des départs, jusqu'à l'arrivée des \n\nremplaçants, ou pour compléter les équipes durant des absences \n\nmaladies longue durée.\n\n770.3050.00 Assurances sociales 257'834 297'200 284'499 - 12'701 - 4.27 %\n\n770.3051.00 Caisse de pensions 348'616 424'800 399'078 - 25'723 - 6.06 %\n\n770.3053.00 Assurance-accidents 7'947 9'500 9'083 - 417 - 4.39 %\n\n770.3054.00 Cotisations allocations familiales 116'572 124'300 118'983 - 5'317 - 4.28 %\n\n770.3055.00 Cotisations patronales aux APG maladie 41'516 46'700 44'684 - 2'016 - 4.32 %\n\n770.3090.00 Formation continue 36'563 40'000 28'358 - 11'642 - 29.10 % Covid-19 : Baisse des participations à des formations.\n\n770.3100.00 Fournitures de bureau 43'633 47'000 39'935 - 7'065 - 15.03 % Diminution des coûts grâce au remplacement des imprimantes du centre \n\nd'impression.\n\n770.3101.00 Achats de matériel pour tiers 133'553 150'000 149'101 - 899 - 0.60 %\n\n770.3103.00 Littérature spécialisée, magazines 2'356 3'000 1'016 - 1'984 - 66.13 %\n\n770.3130.00 Prestations de services de tiers 563'961 751'200 700'623 - 50'577 - 6.73 % Covid-19 : Certains développements ont dû être reportés, car des \n\ncollaborateurs ont dû travailler sur des projets en lien avec la pandémie\n\n770.3130.00.10 Abonnements, contributions associations, frais SDI 189'222 164'000 148'379 - 15'621 - 9.52 %\n770.3130.00.20 Prestations de développement, analyse et conseil 263'637 406'400 310'773 - 95'627 - 23.53 %\n770.3130.00.30 Prestations de services pour support et assistance 111'102 180'800 241'471 +  60'671 + 33.56 %\n\n- 158 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n770.3130.01 Frais de la téléphonie 194'693 219'500 233'945 +  14'445 + 6.58 % Malgré la baisse des tarifs, un dépassement de crédit de 14'500 francs a \n\nété nécessaire pour faire face à l'augmentation des coûts liés au COVID-\n\n19 (hotline, traçage, déviations).\n770.3130.01.10 Frais de communications 152'010 105'000 149'085 +  44'085 + 41.99 %\n770.3130.01.20 Taxes de raccordements 39'866 108'000 84'815 - 23'185 - 21.47 %\n770.3130.01.30 Accès internet divers 2'817 6'500 45 - 6'455 - 99.30 %\n\n770.3130.02 Prestations de services pour tiers 86'241 50'000 62'352 +  12'352 + 24.70 %\n\n770.3130.03 Lignes de communications 169'647 169'400 211'203 +  41'803 + 24.68 % Un dépassement de crédit de 41'900 francs a été demandé afin de palier \n\nà une potentielle surcharge internet provoquée par le télétravail et aux \n\nsurcoûts suite au remplacement de lignes obsolètes.\n\n770.3134.00 Primes d'assurances de choses 402 500 396 - 104 - 20.88 %\n\n770.3137.00 Impôts et taxes (TVA) 51'288 69'000 57'482 - 11'518 - 16.69 %\n\n770.3151.00 Entretien de machines, appareils, véhicules 1'347 1'000 1'221 +  221 + 22.13 %\n\n770.3153.00 Entretien et maintenance matériel informatique 1'009'567 1'105'000 1'137'578 +  32'578 + 2.95 % Un dépassement de crédit de 32'600 francs a été nécessaire pour \n\nacquérir les accessoires nécessaires au télétravail (casques pour \n\nsoftphones et visioconférences) et faire face à l'augmentation importante \n\ndu nombre de serveurs sous gestion.\n770.3153.00.10 Intervention et renouvellement hors contrat 78'819 80'000 82'517 +  2'517 + 3.15 %\n770.3153.00.20 Maintenance et expl.extern.systèmes centraux 574'264 725'400 741'336 +  15'936 + 2.20 %\n770.3153.00.30 Maintenance et expl.extern.systèmes métiers 238'295 220'700 246'309 +  25'609 + 11.60 %\n770.3153.00.40 Maintenance et expl.extern.systèmes pour tiers 118'190 78'900 67'416 - 11'484 - 14.56 %\n\n770.3158.00 Maintenance de logiciels 3'846'729 3'853'800 3'776'488 - 77'312 - 2.01 % Le report de certains projets applicatifs a décalé le démarrage des \n\ncontrats de licences, support et maintenances des applications \n\nconcernées.\n770.3158.00.10 Environnement de travail et systèmes centraux 919'731 915'200 866'447 - 48'753 - 5.33 %\n770.3158.00.20 Applications propriétaires - diverses 761'034 792'800 720'926 - 71'874 - 9.07 %\n770.3158.00.21 Applications propriétaires - CTR 1'431'213 1'355'100 1'402'105 +  47'005 + 3.47 %\n770.3158.00.22 Applications propriétaires - OVJ 158'143 157'600 172'836 +  15'236 + 9.67 %\n770.3158.00.23 Applications propriétaires - POC 9'163 9'000 14'348 +  5'348 + 59.43 %\n770.3158.00.24 Applications propriétaires - RFC 26'740 26'800 26'637 - 163 - 0.61 %\n770.3158.00.60 Applications intercantonales - diverses 167'181 204'100 181'536 - 22'564 - 11.06 %\n770.3158.00.61 Applications intercantonales - POC 132'110 128'400 127'521 - 879 - 0.68 %\n770.3158.00.62 Applications intercantonales - RFC 111'095 116'300 110'185 - 6'115 - 5.26 %\n770.3158.00.63 Applications intercantonales - CTR 68'820 68'700 69'810 +  1'110 + 1.62 %\n770.3158.00.80 Applications propriété de la RCJU - diverses 61'500 79'800 84'139 +  4'339 + 5.44 %\n\n770.3158.01 Maintenance de la téléphonie et réseau 250'251 253'200 284'844 +  31'644 + 12.50 % Un crédit complémentaire de 31'300 francs a été octroyé afin de pouvoir \n\ndisposer de tous les outils nécessaires au télétravail (visioconférence et \n\nsoftphone).\n\n770.3170.00 Dédommagements, frais de déplacements 60'841 48'300 7'238 - 41'062 - 85.01 % En raison de la situation sanitaire, la majorité des formations, \n\nconférences et séances externes ont été annulées ou se sont déroulées \n\nen visioconférence.\n770.3170.00.10 Forums, conférences et symposiums 20'563 25'000 931 - 24'069 - 96.28 %\n770.3170.00.20 Frais de déplacements 40'278 23'300 6'308 - 16'992 - 72.93 %\n\n770.3634.00 Subventions accordées aux entreprises publiques 31'927 - -0 - 0\n\n- 159 -\n\n\n\nExplications\n\n en CHF en %\n\nCompte de résultats Comptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n770.4250.00 Ventes de matériel à des tiers -188'983 -172'000 -147'369 +  24'631 - 14.32 %\n\n770.4260.00 Prestations de service à des tiers -1'332'008 -1'614'200 -1'356'675 +  257'525 - 15.95 % En progression par rapport à 2019, mais insuffisant pour atteindre \n\nl'objectif budgétaire.\n770.4260.00.01 Prestations de service à des tiers (TVA) -679'481 -1'124'900 -687'161 +  437'739 - 38.91 %\n770.4260.00.02 Prestations de service (non soumis) -623'875 -489'300 -643'305 - 154'005 + 31.47 %\n770.4260.00.03 Prestations de service sans plus-value (TVA 0,1%) -28'651 - -26'209 - 26'209\n\n770.4260.01 Prestations téléphoniques réparties -345'652 -335'000 -390'075 - 55'075 + 16.44 % En lien avec l'augmentation des coûts de communication et de \n\nmaintenance de la téléphonie.\n\n770.4910.00 Imp.int.pour prestations de services -533'302 -531'000 -553'895 - 22'895 + 4.31 % Changement du statut d'Avenir Formation, qui était prévu au budget des \n\nprestations de services. \n\n- 160 -\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nDEUXIÈME PARTIE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nII. COMPTES DES INVESTISSEMENTS DES SERVICES \nET COMMENTAIRES DÉTAILLÉS \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 161 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\n\nRécapitulation (net) 31'664'407 34'465'200 31'660'023 - 2'805'177 - 8.14 %\ndont dépenses 52'549'655 62'297'500 53'876'087 - 8'421'413 - 13.52 %\ndont recettes -20'885'248 -27'832'300 -22'216'064 + 5'616'236 - 20.18 %\n\n1 Chancellerie d'Etat (net) 314'061 135'000 113'095 - 21'905 - 16.23 %\ndont dépenses 314'061 135'000 113'095 - 21'905 - 16.23 %\ndont recettes - - - \n\n2 Département de l'intérieur (net) 972'869 550'000 332'411 - 217'589 - 39.56 %\ndont dépenses 1'115'780 650'000 332'411 - 317'589 - 48.86 %\ndont recettes -142'911 -100'000 - + 100'000 - 100.00 %\n\n3 Département de l'économie et de la santé \n(net)\n\n2'903'361 2'407'000 2'254'448 - 152'552 - 6.34 %\n\ndont dépenses 7'203'324 6'880'000 5'773'698 - 1'106'302 - 16.08 %\ndont recettes -4'299'963 -4'473'000 -3'519'250 + 953'750 - 21.32 %\n\n4 Département de l'environnement (net) 16'822'111 20'351'700 18'498'036 - 1'853'664 - 9.11 %\ndont dépenses 30'562'497 40'037'000 33'339'306 - 6'697'694 - 16.73 %\ndont recettes -13'740'386 -19'685'300 -14'841'270 + 4'844'030 - 24.61 %\n\n5 Département de la formation, de la culture \net des sports (net)\n\n6'179'364 7'086'500 6'627'582 - 458'918 - 6.48 %\n\ndont dépenses 8'881'352 9'930'500 9'673'562 - 256'938 - 2.59 %\ndont recettes -2'701'988 -2'844'000 -3'045'980 - 201'980 + 7.10 %\n\n6 Département des finances (net) 4'472'640 3'935'000 3'834'451 - 100'549 - 2.56 %\ndont dépenses 4'472'640 4'665'000 4'644'015 - 20'985 - 0.45 %\ndont recettes - -730'000 -809'563 - 79'563 + 10.90 %\n\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\nEcart comptes 2020 / \n\nbudget 2020\n\n- 162 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n1 Chancellerie d'Etat (net) 314'061 135'000 113'095 - 21'905 - 16.23 %\ndont dépenses 314'061 135'000 113'095 - 21'905 - 16.23 %\ndont recettes - - - \n\n110 Secrétariat du Parlement (net) 182'833 35'000 - - 35'000 - 100.00 %\ndont dépenses 182'833 35'000 - - 35'000 - 100.00 %\ndont recettes - - - \n\n110.5060.00 Equipement, mobilier 182'833 35'000 - - 35'000 - 100.00% Renoncement à l'investissement dans outil informatique propre au profit \nd'un outil existant.\n\n120 Economat cantonal (net) 131'228 100'000 113'095 + 13'095 + 13.09 %\ndont dépenses 131'228 100'000 113'095 + 13'095 + 13.09 %\ndont recettes - - - \n\n120.5060.00 Mobilier, équipements bureautique, vhc 131'228 100'000 113'095 + 13'095 + 13.09%\n\n- 163 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n2 Département de l'intérieur (net) 972'869 550'000 332'411 - 217'589 - 39.56 %\ndont dépenses 1'115'780 650'000 332'411 - 317'589 - 48.86 %\ndont recettes -142'911 -100'000 - + 100'000 - 100.00 %\n\n720 Service de la population (net) - 150'000 72'790 - 77'210 - 51.47 %\ndont dépenses - 150'000 72'790 - 77'210 - 51.47 %\ndont recettes - - - \n\n720.5060.00 Mobilier, machines, véhicules - 150'000 72'790 - 77'210 - 51.47%\nRemplacement des installations de \nprise des données biométriques au \nBureau des passeports\n\n- 150'000 72'790 - 77'210 - 51.47 %\n\n730 Police cantonale (net) 970'893 400'000 259'622 - 140'378 - 35.09 %\ndont dépenses 1'023'893 400'000 259'622 - 140'378 - 35.09 %\ndont recettes -53'000 - - \n\n730.5060.00 Véhicules, équipements et appareils 1'023'893 400'000 259'622 - 140'378 - 35.09%\nEquipement de police 471'638 - 20'405 + 20'405\nVéhicules et équipement de véhicules 302'275 300'000 235'487 - 64'513 - 21.50%\n\nMatériel de communication 249'980 100'000 3'729 - 96'271 - 96.27%\n730.6160.00 Remboursements de tiers -33'000 - - \n\nVéhicules et équipement de véhicules -33'000 - - \n\n730.6340.00 Participation d'entreprises publiques -20'000 - - \nEquipement de police -20'000 - - \n\n735 Protection population et sécurité (net) 1'976 - - \ndont dépenses 91'887 100'000 - - 100'000 - 100.00 %\ndont recettes -89'911 -100'000 - + 100'000 - 100.00 %\n\n735.5060.00 Mobilier, machines, véhicules 91'887 100'000 - - 100'000 - 100.00% Aucun investissement pour la protection civile.\nMatériel PCI 89'911 100'000 - - 100'000 - 100.00%\nEquipement et matériel de protection de \nla population\n\n1'976 - - \n\n735.6870.00 Prélèvement sur Fonds contr.remplacement -89'911 -100'000 - + 100'000 - 100.00%\nMatériel PCI -89'911 -100'000 - + 100'000 - 100.00%\n\n- 164 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n3 Département de l'économie et de la \nsanté (net)\n\n2'903'361 2'407'000 2'254'448 - 152'552 - 6.34 %\n\ndont dépenses 7'203'324 6'880'000 5'773'698 - 1'106'302 - 16.08 %\ndont recettes -4'299'963 -4'473'000 -3'519'250 + 953'750 - 21.32 %\n\n305 Service de l'économie et de l'emploi (net) -239'853 -730'000 -880'005 - 150'005 + 20.55 %\n\ndont dépenses 572'932 - - \ndont recettes -812'785 -730'000 -880'005 - 150'005 + 20.55 %\n\n305.5650.00 Subventions d'investissements LPR 572'932 - - \nSIP Basel Area AG (Parc d'innovation) 572'932 - - \n\n305.6420.00 Remboursement prêts LIM - communes -345'885 -317'500 -322'205 - 4'705 + 1.48%\n305.6440.00 Rembt prêts LIM - stés économie mixte -319'500 -323'500 -319'500 + 4'000 - 1.24%\n305.6450.00 Remboursement prêts LIM - privés -102'400 -89'000 -238'300 - 149'300 + 167.75% Un solde de prêt a été intégralement remboursé en 2020.\n305.6650.00 Remboursement subv. d'invest.LPR -45'000 - - \n\n320 Service de l'économie rurale (net) 3'143'214 3'137'000 3'134'453 - 2'547 - 0.08 %\ndont dépenses 6'630'392 6'880'000 5'773'698 - 1'106'302 - 16.08 %\ndont recettes -3'487'178 -3'743'000 -2'639'245 + 1'103'755 - 29.49 %\n\n320.5450.00 Prêts de développement rural 100'000 100'000 100'000 \n320.5650.00 Subv. à des tiers pour améliorations structurelles 3'200'000 3'200'000 3'200'000 \n\nGénie rural 2'000'000 2'000'000 2'034'500 + 34'500 + 1.73%\nConstructions rurales 1'110'288 900'000 1'095'500 + 195'500 + 21.72%\nProjets de développement régionaux \nagricoles\n\n89'712 300'000 70'000 - 230'000 - 76.67%\n\n320.5650.01 Dépenses à charge fds amél. foncières 21'911 20'000 -4'866 - 24'866 - 124.33% Restitutions à l'OFAG moins importantes que prévues. Les \nremboursements de subventions ne peuvent être déterminés à l'avance, \ncar ils échappent à toute planification (cf. rub.6650.00). Passifs \ntransitoires 2019 surévalués.\n\n320.5750.00 Subv. féd. améliorations structurelles redistr. 3'259'895 3'500'000 2'430'649 - 1'069'351 - 30.55% Moins de subventions fédérales obtenues que celles budgétisées, en \nraison de l'avancement des projets réalisés en construction et en génie \nrural et selon les disponibilités de l'OFAG.\n\nGénie rural 2'440'235 2'500'000 1'318'349 - 1'181'651 - 47.27%\nConstructions rurales 757'160 1'000'000 908'600 - 91'400 - 9.14%\nProjets de développement régionaux \nagricoles\n\n62'500 - 203'700 + 203'700\n\n320.5870.00 Attribution au fds d'amél. foncières 48'587 60'000 47'915 - 12'085 - 20.14%\n\n- 165 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n320.6450.00 Remboursement prêts développement rural -156'786 -163'000 -165'547 - 2'547 + 1.56%\n320.6450.01 Remboursement de prêt fonds amél.foncières -40'000 -40'000 -40'000 \n320.6650.00 Recettes en fav fds amél. foncières -30'497 -40'000 -3'049 + 36'951 - 92.38% Le budget est calculé sur une moyenne de plusieurs années, les recettes \n\neffectives sont impossibles à prévoir.\n320.6700.00 Subv. fédérales pour amél. fonc. à red. -3'259'895 -3'500'000 -2'430'649 + 1'069'351 - 30.55% Recettes fédérales moins élevées que budgétisées, en raison de \n\nl'avancement des projets réalisés en construction et en génie rural.\nGénie rural -62'000 -2'500'000 62'000 + 2'562'000 - 102.48%\nConstructions rurales -3'197'895 -1'000'000 -2'492'649 - 1'492'649 + 149.26%\n\n- 166 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n4 Département de l'environnement (net) 16'822'111 20'351'700 18'498'036 - 1'853'664 - 9.11 %\n\ndont dépenses 30'562'497 40'037'000 33'339'306 - 6'697'694 - 16.73 %\ndont recettes -13'740'386 -19'685'300 -14'841'270 + 4'844'030 - 24.61 %\n\n400 Service du développement territorial (net) -126'772 804'500 572'552 - 231'948 - 28.83 %\n\ndont dépenses 3'366'766 3'385'000 3'045'092 - 339'908 - 10.04 %\ndont recettes -3'493'538 -2'580'500 -2'472'540 + 107'960 - 4.18 %\n\n400.5620.00 Subv.aux communes infr.transp.publics - 85'000 - - 85'000 - 100.00%\nSubv.aux communes infr.transp.publics \n(gare routière et station vélo)\n\n- 85'000 - - 85'000 - 100.00 %\n\n400.5640.01 Subventions pour les projets CJ 119'083 - - \nMise aux normes LHand matériel \nroulant ferroviaire CJ\n\n119'083 - - \n\n400.5640.02 Subventions d'infrastructures CFF 76'940 400'000 390'000 - 10'000 - 2.50%\nEquipement traverses 3 rails 76'940 400'000 390'000 - 10'000 - 2.50 %\n\n400.5670.00 Subventions pour réhabilitation -7'500 - - \n400.5670.01 Subv.assainissement et enc.énergétique 2'736'303 2'835'000 2'642'521 - 192'479 - 6.79% Le montant dans les comptes correspond au versement en 2020 de \n\nsubventions promises depuis 2016 (décalage temporel).\nEncouragement des investissements \ndans le domaine de l'énergie\n\n2'736'303 2'835'000 2'642'521 - 192'479 - 6.79%\n\n400.5680.00 Réouverture ligne Delle-Belfort 107'770 65'000 12'571 - 52'429 - 80.66%\n400.5770.00 Subventions fédérales redistribuées 334'170 - - \n\nEncouragement des investissements \ndans le domaine de l'énergie\n\n334'170 - - \n\n400.6300.00 Subventions fédérales -2'783'858 -2'205'000 -1'718'950 + 486'050 - 22.04%\nEncouragement des investissements \ndans le domaine de l'énergie\n\n-2'783'858 -2'205'000 -1'718'950 + 486'050 - 22.04%\n\n400.6440.00 Remboursement prêts amél. technique CJ -375'510 -375'500 -753'590 - 378'090 + 100.69% Remboursement anticipé.\n400.6700.00 Subventions fédérales à redistribuer -334'170 - - \n\nEncouragement des investissements \ndans le domaine de l'énergie\n\n-334'170 - - \n\n- 167 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n410 Office de l'environnement (net) 2'672'727 4'017'500 3'003'677 - 1'013'823 - 25.24 %\ndont dépenses 11'850'301 19'474'500 13'953'709 - 5'520'791 - 28.35 %\ndont recettes -9'177'575 -15'457'000 -10'950'032 + 4'506'968 - 29.16 %\n\n410.5010.00 Construction pistes à machines 90'352 90'000 64'750 - 25'250 - 28.06% Projet réfection chemin à Undervelier non réalisé car choix de la variante \nmérite réflexion, projet reporté.\n\nDessertes forestières 90'352 90'000 64'750 - 25'250 - 28.06% Projet réfection chemin à Undervelier non réalisé car choix de la variante \nmérite réflexion, projet reporté.\n\n410.5020.00 Aménagement de cours d'eau/biodiversité 1'802'319 1'045'000 539'133 - 505'867 - 48.41% Opposition de la commune lors de la mise à l'enquête publique pour le \nplan d'eau Champs-Fallats et les travaux seront donc réalisés en 2021 \n(450'000).\n\nAcquisition de terrains, aménagement \nd'étangs et autres mesures\n\n1'802'319 1'045'000 539'133 - 505'867 - 48.41%\n\nAcquisition de terrains et \naménagement de berges \n\n2'121 - - \n\nAssainissement des anciennes \ninstallations hydrauliques\n\n86'930 - 53'717 + 53'717\n\nRégénération des hauts et bas marais \nd'importance nationale\n\n62'084 120'000 45'813 - 74'187 - 61.82 %\n\nRégénération des sites de batraciens \nd'importance nationale\n\n56'954 80'000 57'461 - 22'539 - 28.17 %\n\nRevitalisation de cours d'eau 1'594'232 755'000 229'218 - 525'782 - 69.64 % Opposition de la commune lors de la mise en enquête public pour le plan d'eau \nChamps-Fallats et les travaux seront donc réalisés 2021 (450'000.-)\n\nMesures en faveur de la conservation \nd'espèces prioritaires\n\n- 40'000 3'218 - 36'782 - 91.96 %\n\nMesures de gestion dans les zones \nalluviales\n\n- 50'000 149'707 + 99'707 + 199.41 %\n\n410.5060.00 Véhicules et appareils 37'001 25'000 21'990 - 3'010 - 12.04% Acquisition véhicule moins cher .\nVéhicules, équipements, machines, \nmobilier\n\n37'001 25'000 21'990 - 3'010 - 12.04%\n\nRemplacement des véhicules du service - 25'000 21'990 - 3'010 - 12.04 % Acquisition véhicule moins cher \nEquipement fixe pour le contrôle de \nl'eau/air\n\n37'001 - - \n\n410.5620.00 Subventions aux communes 2'735'417 3'700'000 2'841'238 - 858'762 - 23.21% Baisse des subv. eau potable et épuration (-140'000.-) liée au retard dans \nles projets/travaux chez les maîtres d'ouvrages. Dangers naturels (-\n716'000).\n\nSubventions forêts et dangers et \nnaturels\n\n297'417 400'000 395'254 - 4'746 - 1.19%\n\nSubv. cantonales forêts - CP 297'417 400'000 395'254 - 4'746 - 1.19%\nSubventions eau 2'438'000 3'300'000 2'445'984 - 854'016 - 25.88%\n\nSubventions eau potable 866'210 600'000 523'032 - 76'968 - 12.83% Baisse des subv. eau potable et épuration liée au retard dans les \nprojets/travaux chez les maîtres d'ouvrages\n\nSubventions épuration des eaux 613'790 700'000 638'883 - 61'117 - 8.73%\n\n- 168 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n958'000 2'000'000 1'284'069 - 715'931 - 35.80% Retard dans les projets/travaux chez les maîtres d'ouvrages.\n\n410.5720.00 Subv.féd.red.liées conventions-programme 6'572'712 14'614'500 10'199'598 - 4'414'902 - 30.21% Domaine Nature : projet Gruère déplacé sur 2021 (-800'000), impact \nreport revitalisation Champs-Fallats (-450'000), Dangers Naturels : -\n1'880'000. ENV souvent pas maître du calendrier des travaux de ces \nchantiers.\n\nSubventions forêts et dangers et \nnaturels\n\n871'516 1'130'000 848'245 - 281'755 - 24.93%\n\nSubv. cantonales forêts - CP 871'516 1'130'000 848'245 - 281'755 - 24.93%\nSubventions nature et paysage 147'694 936'000 163'831 - 772'169 - 82.50%\n\nSubventions nature 147'694 936'000 163'831 - 772'169 - 82.50% Projet Gruère déplacé sur 2021 \nSubventions eau 5'516'750 12'405'000 6'131'008 - 6'273'992 - 50.58%\n\nSubventions épuration des eaux - 3'930'000 1'807'418 - 2'122'582 - 54.01%\nSubventions revitalisation des eaux 573'715 1'585'000 155'880 - 1'429'120 - 90.17% Report revitalisation Champs-Fallats\n\nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n4'943'035 6'890'000 4'167'710 - 2'722'290 - 39.51% ENV n'est malheureusement peu souvent maître du calendrier des travaux \nde ces chantiers\n\nAutres subv. féd. redistribuées 36'753 143'500 3'056'514 + 2'913'014 + 2029.97%\n410.5720.02 Crédits d'investissement féd.redistribués 612'500 - 287'000 + 287'000 Remboursement du solde non utilisé à la Confédération\n410.6300.00 Subventions fédérales -1'992'362 -812'500 -463'435 + 349'065 - 42.96% Projet revitalisation Champs-Fallat reporté en 2021 (voir commentaire \n\nsous rubrique 410.5020.00).\nDessertes forestières - -40'000 - + 40'000 - 100.00%\nAcquisition de terrains, aménagement \nd'étangs et autres mesures\n\n-1'873'451 -772'500 -413'785 + 358'715 - 46.44%\n\nVéhicules, équipements, machines, \nmobilier\n\n-35'000 - - \n\nSubventions forêts et dangers et \nnaturels\n\n-39'265 - -20'455 - 20'455\n\nSubv. cantonales forêts - CP -39'265 - -20'455 - 20'455\nSubventions eau -44'647 - -29'195 - 29'195\n\nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n-44'647 - -29'195 - 29'195\n\n410.6700.00 Subv.féd.à red.liées à conv.-programme -6'576'522 -14'614'500 -10'199'598 + 4'414'902 - 30.21% Rubrique équilibrée avec rubrique 410.5720.00.\nSubventions forêts et dangers et \nnaturels\n\n-5'329'206 -1'130'000 -848'245 + 281'755 - 24.93%\n\nSubv. cantonales forêts - hors CP -26'790 - - \nSubv. cantonales forêts - CP -5'302'416 -1'130'000 -848'245 + 281'755 - 24.93%\n\nSubventions nature et paysage -147'694 -936'000 -163'831 + 772'169 - 82.50%\nSubventions nature -147'694 -936'000 -163'831 + 772'169 - 82.50%\n\nSubventions eau -4'644'234 -12'405'000 -4'323'590 + 8'081'410 - 65.15%\nSubventions épuration des eaux - -3'930'000 - + 3'930'000 - 100.00%\n\n- 169 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nSubventions revitalisation des eaux -709'910 -1'585'000 -155'880 + 1'429'120 - 90.17%\n\nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n-3'934'324 -6'890'000 -4'167'710 + 2'722'290 - 39.51%\n\nAutres subv. féd. redistribuées 3'544'612 -143'500 -4'863'932 - 4'720'432 + 3289.50%\n410.6700.02 Crédits d'investissement féd. à redistr. -612'500 - -287'000 - 287'000 Montant balancé avec rubrique 410.5720.02.\n410.6750.00 Subventions d'invest. entr.priv. à red. 3'810 - - \n\nSubventions eau 3'810 - - \nSubventions ouvrages de protection \ncrues\n\n3'810 - - \n\n410.6870.00 Prélèvements sur financements spéciaux - -30'000 - + 30'000 - 100.00% Pas de prélèvement nécessaire.\nDessertes forestières - -30'000 - + 30'000 - 100.00%\n\n420 SIN Constructions routières (net) 9'515'018 11'040'200 11'435'373 + 395'173 + 3.58 %\ndont dépenses 10'351'292 12'688'000 12'662'351 - 25'649 - 0.20 %\ndont recettes -836'273 -1'647'800 -1'226'978 + 420'822 - 25.54 %\n\n420.5010.00 Aménagement du réseau routier 8'214'698 10'393'000 10'354'547 - 38'453 - 0.37%\nAménagements routiers 2'667'247 4'280'000 2'686'532 - 1'593'468 - 37.23%\n\nAménagements de la H18 1'497'563 1'310'000 1'278'499 - 31'501 - 2.40%\nH18,Muriaux-Les Emibois-\nNoirmont/travaux\n\n- 10'000 15'764 + 5'764 + 57.64 %\n\nH18, Le Noirmont - Le Boéchet, travaux 1'492'138 1'200'000 1'255'107 + 55'107 + 4.59 %\nH18: Etudes générales en cours 5'425 20'000 3'280 - 16'720 - 83.60 % Moins d'études sur la H18.                                                                                \nH18, Saint-Brais, centre - 80'000 4'347 - 75'653 - 94.57 % Report en 2021.\n\nItinéraires cyclables 757'682 320'000 98'057 - 221'943 - 69.36%\nItinéraires cyclables Ajoie 628'678 270'000 91'916 - 178'084 - 65.96%\n\nGrandgourt-Buix 628'678 130'000 71'373 - 58'627 - 45.10 % Fin des travaux.\nCourchavon - Courtemaîche - 140'000 20'542 - 119'458 - 85.33 % Report des travaux. \n\nItinéraires cyclables Franches-\nMontagnes\n\n131'121 30'000 -344 - 30'344 - 101.15%\n\nLe Boéchet - Les Bois 131'121 - -344 - 344\nLes Breuleux - La Combe à la Biche - Le \nCerneux-Veusil-Dessus - Frontière BE\n\n- 30'000 - - 30'000 - 100.00 % Report en 2021 en lien avec travaux communaux.\n\nItinéraires cyclables, non attribuables \nà un district\n\n-2'116 20'000 6'485 - 13'515 - 67.58%\n\nItinéraires cyclables 2012-2016 -2'116 - - \nEtudes diverses - 20'000 6'485 - 13'515 - 67.58 % Moins d'études sur les itinéraires cyclables.\n\nAménagement routes cantonales 412'002 2'650'000 1'309'977 - 1'340'023 - 50.57%\nAménagement routes cantonales \nAjoie\n\n316'409 730'000 381'689 - 348'311 - 47.71%\n\nRC247.1, Porrentruy - Alle, OPAM 301'522 - 65'841 + 65'841 Fin des travaux.\n\n- 170 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nPorrentruy, rues Trouillat, Gravier, \nMerguin, étape 1\n\n80'781 - - \n\nPorrentruy, rues Trouillat, Gravier, \nMerguin, étape 2\n\n-57'894 500'000 86'848 - 413'152 - 82.63 % Report en 2021.\n\nCourtedoux, Rue du 23-Juin -20'000 - - \nCornol, Cornoline à ciel ouvert 12'000 - - \nRC247.1, Alle, plateforme de \nchargement\n\n- 230'000 229'000 - 1'000 - 0.43 %\n\nAménagement routes cantonales \nVallée de Delémont\n\n- - 7'672 + 7'672\n\nRC250, Bourrignon, porte d'entrée Est - - 7'672 + 7'672 Préparation pour les travaux 2021.\nAménagement routes cantonales \nagglomération de Delémont\n\n66'166 650'000 307'864 - 342'136 - 52.64%\n\nRC250.2, Courroux, traversée et étude 33'665 - 13'690 + 13'690 Solde des études avant réalisation.\nN°20 : Traversée de Courroux 8'573 400'000 241'256 - 158'744 - 39.69 % Report en 2021.\nItinéraire Delémont - Soyhières sur la \nrive droite de la Birse (mesure N° 10 \nagglo)\n\n209 - - \n\n1.26A Traversée Nord-Sud de \nCourrendlin\n\n- - 8'077 + 8'077 Etudes d'avant-projet nécessaires.\n\nMontant global hors traversées de \nCourrendlin et Courroux\n\n5'385 - -2'913 - 2'913\n\nProjet Agglo n°26a - Traversée de \nCourrendlin (Nord - Sud)\n\n18'334 250'000 47'755 - 202'245 - 80.90 % Décalage temporel de la réalisation de la traversée de Courrendlin.\n\nAménagement routes cantonales non \nattribuable à un district\n\n29'426 1'270'000 612'751 - 657'249 - 51.75%\n\nPGEE + OPAM pour rtes cantonales, \nétude \n\n7'692 - - \n\nMesures écologiques 4'975 700'000 606'206 - 93'794 - 13.40 % Décompte final des travaux 1er trimestre 2021.\nAcquisition terrains et études diverses \n2012-2016\n\n3'631 - - \n\nAcquisitions de terrains et études \ndiverses\n\n2'863 20'000 6'545 - 13'455 - 67.27 % Moins d'acquisitions. \n\nAires d'accueil des gens du voyage 10'265 350'000 - - 350'000 - 100.00 % Report en 2021.\nPGEE - Mise en application des mesures \nproposées\n\n- 50'000 - - 50'000 - 100.00 % Manque de ressources pour élaborer les projets.\n\nRC6, Delémont - Courgenay, itinéraire \nde délestage, études de projets\n\n- 100'000 - - 100'000 - 100.00 % Report en 2021.\n\nRC diverses, études OPAM - 50'000 - - 50'000 - 100.00 % Report en 2021.\nMaintenance routière 5'547'452 6'113'000 7'666'596 + 1'553'596 + 25.41%\n\nMaintenance routière Ajoie 1'295'800 1'190'000 1'231'577 + 41'577 + 3.49%\nPorrentruy, pont St-Germain 31'404 50'000 5'464 - 44'536 - 89.07 % Report en 2021.\nCornol, pont sur la Cornoline - 30'000 8'995 - 21'005 - 70.02 % Report en 2021.\nAsuel, pont sur le ruisseau d'Asuel 6'833 30'000 3'136 - 26'864 - 89.55 % Travaux en 2021.\nPleujouse, pont sur le ruisseau d'Asuel \net de Pleujouse\n\n- 20'000 - - 20'000 - 100.00 % Report en 2021.\n\nBuix centre, réfection traversée 57'146 - - \n\n- 171 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nDiverses RC, travaux préparatoires pour \nphono-absorbant en Ajoie\n\n146'801 100'000 - - 100'000 - 100.00 % Pas de chantiers en lien avec le bruit.\n\nDiverses RC, travaux divers, chantiers \nen Ajoie\n\n131'959 150'000 88'774 - 61'226 - 40.82 % Moins de travaux divers en Ajoie.\n\nGrandgourt, centre, réfection - - 72'880 + 72'880 Décalage temporel, objet prévu sur les années antérieures.\nAlle, carrefour Est - - 911 + 911\nSt-Ursanne - Les Rangiers, réfection \nchaussée\n\n374'853 - - \n\nCourtedoux, depuis giratoire à \ncarrefour de l'église\n\n- - 3'643 + 3'643\n\nRéclère, carrefour direction les Grottes 19'434 - 19'019 + 19'019 Etudes suite à une requête communale.\nPorrentruy, giratoire Saint-Germain 161'703 - - \nPorrentruy, Rue Auguste-Cuenin 165'471 - -0 - \nRC 1520, Grandfontaine, réfection \nchaussée\n\n- 270'000 - - 270'000 - 100.00 % Cf. Grandfontaine, réfection de chaussée. Participation aux travaux menés par la \ncommune.\n\nSaint-Ursanne, pont de Lorette 7'052 - 44'348 + 44'348 Travaux de réfection.\nBeurnevésin, ralentisseurs 89'469 - 36'971 + 36'971 Finalisation des travaux de 2019.\nLa Malcôte, glissement du talus 32'077 - - \nGrandfontaine, réfection de chaussée 13'136 - 129'986 + 129'986 Concerne RC 1520, Grandfontaine, réfection chaussée. \nRC249, Saint-Ursanne, pont du Tillot - - 21'270 + 21'270 Travaux de réfection.\nRC6, Boncourt, Routes du Jura et de \nFrance\n\n- 100'000 - - 100'000 - 100.00 % Report en 2021.\n\nRC247.4, Bure, pont de la Casse - 10'000 - - 10'000 - 100.00 % Lié à la participation de l'armée, reporté en 2021.\nRC1524, Bure, pont de la Madelon - 10'000 - - 10'000 - 100.00 % Lié à la participation de l'armée, reporté en 2021.\nRC247.1, Porrentruy - Alle, réfection de \nla chaussée et canalisations\n\n- 300'000 449'750 + 149'750 + 49.92 % Travaux plus conséquents.\n\nRC1501, Porrentruy, Route de Coeuve, \nrécolte des eaux\n\n- 120'000 112'705 - 7'295 - 6.08 %\n\nLugnez, pont sur la \nCoeuvatte_6236CA000\n\n10'722 - - \n\nRC1529, Réclère - Douane Vaufrey, \nréfection du revêtement\n\n30'349 - 179'975 + 179'975 Route en mauvais état. Opportunité pose de revêtement recyclé.\n\nPorrentruy, Rue Xavier Stockmar, pont \nsur l'Allaine\n\n- - 43'254 + 43'254 Etude nécessaire suite à auscultation.\n\nDiverses RC, travaux divers 17'390 - - \nPorrentruy, Faubourg Saint-Germain, \npont sur l'Allaine\n\n- - 10'497 + 10'497 Etude nécessaire suite à auscultation.\n\nMaintenance routière Vallée de \nDelémont\n\n2'094'499 3'573'000 4'201'899 + 628'899 + 17.60%\n\nCourrendlin, les Hautes-Vies PR200 - \nPR250, dangers naturels\n\n24'116 600'000 300'145 - 299'855 - 49.98 % Première moité des travaux réalisés, solde en 2021.\n\nRebeuvelier, Côte de Chaux PR25 - \nPR100, dangers naturels\n\n39'437 - - \n\nGorges du Pichoux, dangers naturels 189'952 25'000 11'310 - 13'690 - 54.76 % Solde prévu pour 2021.\nGorges de Vermes, études préliminaires \n/ projet d'ouvrage, dangers naturels\n\n- 5'000 - - 5'000 - 100.00 %\n\nVicques, pont de Recolaine - 1'170'000 1'489'124 + 319'124 + 27.28 % Plus de travaux réalisés, fin chantier en 2021. \nCorban, pont sur la Doux - - 5'208 + 5'208\nUndervelier, pont sur le Miéry 46'897 - - \n\n- 172 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nSeleute, Tuyau la Vanoge 1'626 - 485 + 485\nBassecourt, ruisseau de Glovelier - 200'000 - - 200'000 - 100.00 % Travaux menés par la commune non réalisés. A reporter.\nVermes, pont sur la Gabiare - 300'000 18'831 - 281'169 - 93.72 % Report des travaux en 2021.\nDiverses RC, travaux divers Delémont 2'843 135'000 92'056 - 42'944 - 31.81 % Moins de travaux divers.\nDiverses RC, travaux préparatoires pour \nphono-absorbant dans la vallée de \nDelémont\n\n174'461 100'000 283 - 99'717 - 99.72 % Peu de chantiers en lien avec le bruit.\n\nDiverses RC, travaux divers, chantiers \nrégion dans la Vallée de Delémont\n\n233'998 100'000 234'332 + 134'332 + 134.33 % Plus d'interventions nécessaires.\n\nRC6, Delémont, RDU 244'466 200'000 460'936 + 260'936 + 130.47 % Report de la pose du tapis du giratoire de Rossemaison prévue en 2019.\nH18 : Glovelier, - la Petite Morée 16'510 - - \nRossemaison - Châtillon, réfection - 50'000 - - 50'000 - 100.00 % Report en 2021.\nDevelier-Dessus, village - 10'000 - - 10'000 - 100.00 % Report en 2021.\nDevelier - Develier-Dessus, réfection \nchaussée\n\n468'548 400'000 652'697 + 252'697 + 63.17 % Etape allongée.\n\nCourchapoix - Montsevelier, réfection \nchaussée\n\n421'999 200'000 393'321 + 193'321 + 96.66 % Etape finale allongée.\n\nH 18, Haute-Sorne / Sceut - Evacuation \ndes eaux carrefour de La Roche\n\n6'833 - 2'268 + 2'268\n\nH18, Delémont pont du Righi 35'718 - 6'562 + 6'562\nDevelier, ponceau de la Fenatte 9'028 - - \nGlovelier, viaduc de la Combe du Bez 178'066 - - \nRC6, Courrendlin, pont sur la Birse - - 166'677 + 166'677 Travaux anticipés pour éviter conflit avec travaux de la traversée de Courroux.\nAssainissement du PN CFF Bassecourt \nOuest, participation\n\n- 78'000 78'000 \n\nGlovelier, canal du Tabeillon (Le Métro) - - 12'813 + 12'813 Etude préliminaire nécessaire impliquant aussi la commune.\nDelémont-Est - Courrendlin, entretien \ndu revêtement avec enrobé TRS\n\n- - 276'851 + 276'851 Opportunité pose de revêtement test.\n\nMaintenance routière Franches-\nMontagnes\n\n2'069'755 1'250'000 2'182'450 + 932'450 + 74.60%\n\nRC1587, Les Breuleux - Le Peuchapatte, \nréfection chaussée\n\n- - 305'759 + 305'759 Travaux non prévus pour réparation.\n\nH18 : Sceut - Montfaucon, étude 11'202 - 3'850 + 3'850\nH18 : Sceut - Montfaucon, ouvrage \nprotection\n\n38'869 - - \n\nSoubey - Les Enfers, réfection chaussée 413'201 300'000 450'417 + 150'417 + 50.14 % Plus de travaux que prévu.\nLes Breuleux - Cerneux-Veusil, réfection 994'252 400'000 538'207 + 138'207 + 34.55 % Plus de travaux que prévu.\nDiverses RC, travaux divers, chantiers \naux Franches-Montagnes\n\n39'128 100'000 45'990 - 54'010 - 54.01 % Moins d'interventions nécessaires.\n\nLe Prédame - Les Genevez, carrefour - - 144'621 + 144'621 Réfection de surface par nécessité de l'état de la chaussée.\nLes Breuleux - La Chaux-des-Breuleux, \nréfection chaussée\n\n475'409 350'000 394'078 + 44'078 + 12.59 %\n\nDiverses RC, travaux préparatoires pour \nphono-absorbant aux Franches-\nMontagnes\n\n97'696 100'000 292'295 + 192'295 + 192.29 % Travaux préparatoires, 2e étape de phono-absorbant à Saignelégier.\n\nSaignelégier - Goumois, dangers \nnaturels\n\n- - 7'233 + 7'233\n\n- 173 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nMaintenance routière non attribuable à \nun district\n\n87'398 100'000 50'670 - 49'330 - 49.33%\n\nH18 : remise en état des ouvrages \nprotection, dangers naturels\n\n- 30'000 - - 30'000 - 100.00 %\n\nDiverses RC, interventions urgentes, \ndangers naturels\n\n12'252 20'000 50'670 + 30'670 + 153.35 % Mesures urgentes non prévisibles. \n\nHAP, Analyse globale du réseau 75'146 50'000 - - 50'000 - 100.00 % Report en 2021.\nAssainissement bruit routier - - 1'418 + 1'418\n\nRC248, Saignelégier, Route de France - - 1'418 + 1'418\n\n420.5010.03 Assainissement du bruit routier 505'321 565'000 267'711 - 297'289 - 52.62%\nAssainissement bruit routier 505'321 565'000 267'711 - 297'289 - 52.62%\n\nPorrentruy (Gravier, Trouillat, Merguin) 18'941 - 110'638 + 110'638 Part de la lutte contre le bruit sur la réalisation des travaux.\nDiverses RC : études 52'267 60'000 2'338 - 57'662 - 96.10 % Plus de travaux que d'études. \nDiverses RC : cadastre bruit - 10'000 - - 10'000 - 100.00 % Plus de travaux que d'études. \nBAMO-assistance administrative et \ntechnique\n\n2'000 20'000 3'080 - 16'920 - 84.60 % Plus de travaux que d'études. \n\nDiverses RC : divers 867 10'000 - - 10'000 - 100.00 % Plus de travaux que d'études. \nTravaux pour phono-absorbants 23'590 - 3'827 + 3'827\nRC247, Porrentruy, Rue Auguste-Cuenin 237'002 - 9'772 + 9'772 Part de la lutte contre le bruit sur la réalisation des travaux.\n\nProjet Agglo 26a, traversée de \nCourrendlin\n\n16'353 - 48'168 + 48'168 Part de la lutte contre le bruit sur les études.\n\nN° 20 : Traversée de Courroux 8'929 - 19'735 + 19'735 Part de la lutte contre le bruit sur les études et la réalisation des travaux.\nRC6, Develier, centre - 200'000 41'940 - 158'060 - 79.03 % Travaux préparatoires uniquement, solde en 2021.\nRC250.2, Vicques Ouest - 150'000 - - 150'000 - 100.00 % Report des travaux en 2021.\nRC248, Saignelégier, Route de France 69'915 115'000 21'136 - 93'864 - 81.62 % Report en 2021, étape finale.\nRC1565, Courrendlin, Route de Vicques 75'457 - 7'076 + 7'076\n\n420.5060.00 Equipements et véhicules 785'293 1'000'000 1'199'316 + 199'316 + 19.93% Commandes passées en 2019, livrées en 2020. Décalage temporel.\nVéhicules, équipements, machines, \nmobilier\n\n785'293 1'000'000 1'199'316 + 199'316 + 19.93%\n\n420.5620.00 Subv. aux communes aménagement routes 539'836 540'000 538'556 - 1'444 - 0.27%\nSubv. communes - aménagement \nroutes\n\n125'958 80'000 - - 80'000 - 100.00%\n\nSubv. communes - éclairage public 137'799 190'000 200'990 + 10'990 + 5.78%\nSubv. communes - trottoirs 276'079 270'000 337'566 + 67'566 + 25.02%\n\n420.5620.01 Subventions pour tiers bénéficiaires 18'869 80'000 72'314 - 7'686 - 9.61%\n420.5680.00 Subventions route internationale Lucelle 20'000 110'000 149'788 + 39'788 + 36.17% Plus de travaux que prévu.\n420.5720.00 Subv. féd. aménagement routes redistr. 267'274 - 80'120 + 80'120\n\nAménagements routiers 98'579 - - \nAménagement routes cantonales 98'579 - - \n\nAménagement routes cantonales \nagglomération de Delémont\n\n98'579 - - \n\nAssainissement bruit routier - - 84'984 + 84'984\n\n- 174 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n420.6160.00 Remboursements de tiers -26'172 - 95'266 + 95'266 RC6, pont sur la Birse : montant surestimé de la moins-value pour défauts \nrelatifs à certains câbles de précontrainte isolés électriquement.\n\nMaintenance routière -26'172 - 95'266 + 95'266\nMaintenance routière Ajoie -26'172 - -20'799 - 20'799\n\nLa Malcôte, glissement du talus -26'172 - -20'799 - 20'799 Participation suite à un glissement de terrain.\nMaintenance routière Vallée de \nDelémont\n\n- - 116'065 + 116'065\n\nRC6, pont Sud sur la Birse - - 116'065 + 116'065\n420.6300.00 Subv. féd. pour aménagement des routes -509'525 -1'647'800 -1'240'653 + 407'147 - 24.71%\n\nAménagements routiers -7'071 -798'200 -356'763 + 441'437 - 55.30%\nAménagement routes cantonales -7'071 -798'200 -356'763 + 441'437 - 55.30%\n\nAménagement routes cantonales \nagglomération de Delémont\n\n-7'071 -148'200 343 + 148'543 - 100.23%\n\nRC250.2, Courroux, traversée et étude 1'900 - - \nN°20 : Traversée de Courroux - -77'700 - + 77'700 - 100.00 % Report en 2021.\nMontant global hors traversées de \nCourrendlin et Courroux\n\n-8'971 - - \n\nProjet Agglo n°26a - Traversée de \nCourrendlin (Nord - Sud)\n\n- -70'500 - + 70'500 - 100.00 % Décalage temporel de la réalisation de la traversée de Courrendlin.\n\nItinéraire cyclable Delémont Soyhières \n(mesure n° 10 agglo)\n\n- - 343 + 343\n\nAménagement routes cantonales non \nattribuable à un district\n\n- -650'000 -357'106 + 292'894 - 45.06%\n\nMesures écologiques - -455'000 -357'106 + 97'894 - 21.52 % Décompte final des travaux 1er trimestre 2021.\nAires d'accueil des gens du voyage - -175'000 - + 175'000 - 100.00 % Report en 2021.\nRC6, Delémont - Courgenay, itinéraire \nde délestage, études de projets\n\n- -20'000 - + 20'000 - 100.00 % Report en 2021.\n\nMaintenance routière -323'016 -763'000 -844'306 - 81'306 + 10.66%\nMaintenance routière Vallée de \nDelémont\n\n-245'346 -745'500 -826'193 - 80'693 + 10.82%\n\nRC250,Bourrignon-Lucelle,glissement -275 - - \nCourrendlin, les Hautes-Vies PR200 - \nPR250, dangers naturels\n\n-8'441 -210'000 -99'939 + 110'061 - 52.41 % Première moité des travaux réalisés, solde en 2021.\n\nRebeuvelier, Côte de Chaux PR25 - \nPR100, dangers naturels\n\n-15'576 - - \n\nGorges du Pichoux, dangers naturels -66'529 -8'750 -3'959 + 4'792 - 54.76 % Solde prévu pour 2021.\nGorges de Vermes, études préliminaires \n/ projet d'ouvrage, dangers naturels\n\n- -1'750 - + 1'750 - 100.00 %\n\nGorges de la Scheulte, étude \npréliminaire, dangers naturels\n\n- - -12'454 - 12'454 Erreur d'affectation, concerne Choindez.\n\nVicques, pont de Recolaine - -525'000 -709'841 - 184'841 + 35.21 % Plus de travaux réalisés, fin chantier en 2021.\nUndervelier, pont sur le Miéry -52'101 - - \nDiverses RC, travaux divers, chantiers \nrégion dans la Vallée de Delémont\n\n-8'025 - - \n\nDevelier, ponceau de la Fenatte -94'400 - - \n\n- 175 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nMaintenance routière Franches-\nMontagnes\n\n-61'995 - -13'892 - 13'892\n\nH18 : Sceut - Montfaucon, étude -6'317 - -1'887 - 1'887\nH18 : Sceut - Montfaucon, ouvrage \nprotection\n\n-52'523 - -10'782 - 10'782\n\nSoubey - Les Enfers, réfection chaussée - - -1'223 - 1'223\nDiverses RC, travaux divers, chantiers \naux Franches-Montagnes\n\n-3'155 - - \n\nMaintenance routière non attribuable à \nun district\n\n-15'675 -17'500 -4'221 + 13'279 - 75.88%\n\nH18 : remise en état des ouvrages \nprotection, dangers naturels\n\n-10'244 -10'500 - + 10'500 - 100.00 %\n\nDiverses RC, interventions urgentes, \ndangers naturels\n\n-5'431 -7'000 -4'221 + 2'779 - 39.71 % Mesures urgentes non prévisibles. \n\nAssainissement bruit routier -179'438 -86'600 -39'585 + 47'016 - 54.29%\nAssainissement du bruit routier -179'438 - -39'585 - 39'585\nDiverses RC : études - -9'000 - + 9'000 - 100.00 % Plus de travaux que d'études. \nDiverses RC : cadastre bruit - -1'600 - + 1'600 - 100.00 % Plus de travaux que d'études. \nBAMO-assistance administrative et \ntechnique\n\n- -3'000 - + 3'000 - 100.00 % Plus de travaux que d'études. \n\nDiverses RC : divers - -2'000 - + 2'000 - 100.00 % Plus de travaux que d'études. \nRC6, Develier, centre - -32'000 - + 32'000 - 100.00 % Travaux préparatoires uniquement, solde en 2021.\nRC250.2, Vicques Ouest - -24'000 - + 24'000 - 100.00 % Report des travaux en 2021.\nRC248, Saignelégier, Route de France - -15'000 - + 15'000 - 100.00 % Report en 2021, étape finale.\n\n420.6320.00 Part des communes à aménagement routier -33'303 - -1'471 - 1'471\nAménagements routiers 7'218 - -1'471 - 1'471\n\nItinéraires cyclables 9'033 - - \nItinéraires cyclables Ajoie 9'033 - - \n\nGrandgourt-Buix 9'033 - - \nAménagement routes cantonales -1'816 - -1'471 - 1'471\n\nAménagement routes cantonales \nagglomération de Delémont\n\n- - -1'471 - 1'471\n\nN°20 : Traversée de Courroux - - -1'471 - 1'471\nAménagement routes cantonales non \nattribuable à un district\n\n-1'816 - - \n\nAcquisitions de terrains et études \ndiverses\n\n-1'816 - - \n\nMaintenance routière -40'520 - - \nMaintenance routière Ajoie -40'520 - - \n\nSt-Ursanne - Les Rangiers, réfection \nchaussée\n\n-40'520 - - \n\n420.6700.00 Subv. féd. aménagement de routes à red. -267'274 - -80'120 - 80'120\nAménagements routiers -89'579 - - \n\nAménagement routes cantonales -89'579 - - \n\n- 176 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nAménagement routes cantonales \nagglomération de Delémont\n\n-89'579 - - \n\n421 SIN Route nationale A16 (net) 252'787 124'500 178'386 + 53'886 + 43.28 %\ndont dépenses 252'787 124'500 178'386 + 53'886 + 43.28 %\ndont recettes - - - \n\n421.5010.00 Participation cantonale construction A16 252'787 124'500 178'386 + 53'886 + 43.28% Travaux A16 non prévus au budget (retard tunnel Choindez).\n\n430 SIN Bâtiments et domaines (net) 4'508'351 4'365'000 3'308'049 - 1'056'951 - 24.21 %\ndont dépenses 4'741'351 4'365'000 3'499'769 - 865'231 - 19.82 %\ndont recettes -233'000 - -191'720 - 191'720\n\n430.5040.00 Construction/transformation de bâtiments 4'741'351 4'275'000 3'423'456 - 851'544 - 19.92% Décalage temporel des chantiers Banné 23 et CRC (Jurassica).\nCourtemelon, bâtiment principal - 495'000 429'495 - 65'505 - 13.23%\n\nCourtemelon - divers travaux \nd'assainissement\n\n- 420'000 - - 420'000 - 100.00 %\n\nConstruction d'un SAS d'entrée - 50'000 - - 50'000 - 100.00 %\nPortes accès extérieurs - 25'000 - - 25'000 - 100.00 %\nRemplacement fenêtres, portes \nextérieures, stores\n\n- - 397'707 + 397'707\n\nRemplacement sol restaurant - - 25'230 + 25'230\nContrôle accès / Tube à clefs - - 6'558 + 6'558\n\nCourtemelon, Ecole ménagère -87 - - \nRemplacement fenêtres -87 - - \n\nCourtemelon, habitation ouest 60'318 - 7'777 + 7'777\nPeinture façades et nouvelles portes \ngarages\n\n60'318 - - \n\nTraitement de charpente - - 7'777 + 7'777\nCourtemelon, salle de gymnastique 43'226 150'000 29'125 - 120'875 - 80.58%\n\nCourtemelon - Remplacement \nchaudière à bois\n\n- 150'000 - - 150'000 - 100.00 %\n\nRemplacement éclairage et stores à \nlamelles\n\n27'990 - - \n\nRemplacement du vase d'expansion du \nchauffage\n\n15'236 - - \n\nRempl. verins extracteurs du silo à \ncopeaux de bois\n\n- - 9'300 + 9'300\n\nEtude remplacement chaudière à bois - - 19'825 + 19'825\nCourtemelon, ateliers - 100'000 78'356 - 21'644 - 21.64%\n\nRénovation et transformations annexes \net sanitaires de la grande salle                 \n\n- 100'000 78'356 - 21'644 - 21.64 %\n\n- 177 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nCourtemelon, autres (champs, pâturages) 17'716 - - \n\nEtude aménagement allée derrière \nbâtiment principal\n\n9'615 - - \n\nFin mise à jour réseau canalisations 8'101 - - \nDelémont, écoles commerciales 57'517 - 120'212 + 120'212\n\nEtudes transformation bâtiment \nexistant\n\n57'517 - - \n\nEntretien lourd - - 71'352 + 71'352\nAménagement salles pour Avenir-\nFormation\n\n- - 48'860 + 48'860\n\nDelémont, écoles commerciales, bâtiment \nB\n\n-4'508 510'000 34'240 - 475'760 - 93.29%\n\nDelémont, Avenir 33, études, \nconstruction 2012-2016\n\n-4'508 - - \n\nNouvelles salles de sport (études et \nconcours d'architecture)\n\n- 150'000 - - 150'000 - 100.00 %\n\nDelémont, Avenir 33 - Etape 2 - Etudes \net travaux prioritaires\n\n- 360'000 - - 360'000 - 100.00 %\n\nSécurisation bâtiment - - 34'240 + 34'240\nDelémont, centre professionnel - - 36'672 + 36'672\n\nEtude et réorganisation administration, \nsalle des maîtres et bibliothèque\n\n- - 11'960 + 11'960\n\nRestaurant - Remplacement braisière - - 24'712 + 24'712\nDelémont, CPD, salles de gymnastique 25'644 - - \n\nAménagement voie évacuation \nsupplémentaire\n\n25'644 - - \n\nDelémont, école de culture générale 25'748 - 121'573 + 121'573\nRempl. porte d'entrée bâtiment \nd'enseignement\n\n25'748 - - \n\nExpertise des polluants - - 8'549 + 8'549\nTraitement de charpente - - 24'904 + 24'904\nDiverses études - - 21'300 + 21'300\nVérification parasismique - - 22'700 + 22'700\nEclairage de secours - - 44'120 + 44'120\n\nDelémont, rte de Bâle 26 2'413 - - \nRemplacement production de chaleur 2'413 - - \n\nDelémont, Prés Roses / police 44'638 150'000 246'709 + 96'709 + 64.47%\nModification chauffage, ventilation, \nfroid\n\n902 - - \n\nRemplacement grande chaudière à gaz - 150'000 8'850 - 141'150 - 94.10 %\nEtude remplacement groupe froid 2'962 - - \nModernisation contrôle d'accès 40'774 - - \nMise en place de deux abris à vélos et \nmotos\n\n- - 28'497 + 28'497\n\nExtension contrôle d'accès - - 7'438 + 7'438\n\n- 178 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nExtension bureaux 2ème étage - - 32'587 + 32'587\nAssainissement chauffage et groupe \nfroid\n\n- - 169'336 + 169'336\n\nDelémont, Prés Roses / regroupement MP-\nPJ\n\n- 150'000 57'338 - 92'662 - 61.77%\n\nEtudes pour regroupement MP-PJ - 150'000 57'338 - 92'662 - 61.77 %\nDelémont, centre d'exploitation A16 - 30'000 45'171 + 15'171 + 50.57%\n\nRemplacement lift de lavage - 30'000 28'231 - 1'769 - 5.90 %\nRemplacement portes sectionnelles - - 16'940 + 16'940\n\nDelémont, nouveau centre d'exploitation \nSIN (entretien et administration)\n\n- 250'000 318'031 + 68'031 + 27.21%\n\nAchat des terrains - 250'000 318'031 + 68'031 + 27.21 %\nDelémont, Hôtel du Parlement et du GVT 19'477 - 43'326 + 43'326\n\nSAS d'entrée et sécurisation bâtiment - - 41'984 + 41'984\nRemplacement contrôle d'accès 8'252 - 1'342 + 1'342\nTraitement de charpente 11'225 - - \n\nDelémont, prisons de district - - 45'294 + 45'294\nNouveaux écoulements/conduites d'eau \ndouches Est\n\n- - 39'607 + 39'607\n\nEtude changement production chaleur \nchauffage\n\n- - 5'687 + 5'687\n\nDelémont, bâtiment vide 10'357 - - \nTraitement de charpente 10'357 - - \n\nDelémont, maison Nouvion - - 18'619 + 18'619\nTraitement de charpente - - 18'619 + 18'619\n\nDelémont, Justice 2 23'062 - - \nRemplacement contrôle d'accès 23'062 - - \n\nDelémont, Maison de Grandvillers 58 - 81'336 + 81'336\nRénovation et transformation des \nlocaux (départ DES et SEE), réfection \ndes façades et avant-toits\n\n58 - - \n\nDéménagement APEA - - 81'336 + 81'336\nDelémont, Marronniers 3 -224 - 88'208 + 88'208\n\nRemplacement des fenêtres - - 82'650 + 82'650\nAlarme agression -224 - - \nTraitement de charpente - - 5'558 + 5'558\n\nDelémont, Voirnet, bâtiment principal 86'021 70'000 -8'342 - 78'342 - 111.92%\n\nPremières adaptations et mises aux \nnormes pour maintien exploitation\n\n52'021 70'000 -543 - 70'543 - 100.78 %\n\nRaccordement en fibre optique 34'000 - -7'799 - 7'799\nDelémont, Morépont 2 9'919 - 1'391 + 1'391\n\nRemplacement contrôle d'accès 9'919 - 1'391 + 1'391\n\n- 179 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nDelémont, Communance 45, OVJ 50'639 40'000 65'013 + 25'013 + 62.53%\nRemplacement porte principale 18'459 - - \nTransformation et réaménagements \nsuite au départ de Cablex\n\n32'180 40'000 58'931 + 18'931 + 47.33 %\n\nModernisation contrôle d'accès - - 6'082 + 6'082\nDelémont, Morépont E 19'015 150'000 - - 150'000 - 100.00%\n\nRedéploiement SPOP - 150'000 - - 150'000 - 100.00 %\nRéorganisation locaux passeports 19'015 - - \n\nDelémont, St-Michel 3'583 50'000 - - 50'000 - 100.00%\nTransformations internes 3'583 50'000 - - 50'000 - 100.00 %\n\nDelémont, Helvetia - 30'000 - - 30'000 - 100.00%\nAménagement redéploiement PFD - 30'000 - - 30'000 - 100.00 %\n\nSaignelégier, rue de l'Hôpital 855'374 20'000 79'642 + 59'642 + 298.21%\nRéaménagement du poste de police et \nassainisement de la production de \nchaleur (suite objet 101 de 2017)\n\n855'374 - 66'350 + 66'350\n\nSystème anti-intrusion - 20'000 13'292 - 6'708 - 33.54 %\nSaignelégier, ancienne Préfecture -913 - 46'740 + 46'740\n\nFlexibilisation temps de travail -913 - - \nTraitement de charpente - - 46'740 + 46'740\n\nSaignelégier, ch. des Labours/dépôt sel 116'581 100'000 11'980 - 88'020 - 88.02%\n\nConstruction dépôt installation \nsaumure\n\n112'081 - - \n\nEquipement d'un système de pesage \npour silos\n\n- 100'000 11'980 - 88'020 - 88.02 %\n\nEtude construction dépôt installation \nsaumure\n\n4'500 - - \n\nPorrentruy, Hôtel de Gléresse 58'327 - 89'951 + 89'951\nSécurité bâtiment 58'327 - - \nSalle de télétravail, installation prises \ninformatiques\n\n- - 7'759 + 7'759\n\nTraitement de charpente - - 46'380 + 46'380\nPortes intérieures coupe-feu (sécurité \nbâtiment)\n\n- - 35'812 + 35'812\n\nPorrentruy, Hôtel des Halles -126 20'000 16'080 - 3'920 - 19.60%\nRemplacement onduleur éclairage \nsecours\n\n-126 - - \n\nEtude projet couverture vitrée sur la \ncour\n\n- 20'000 16'080 - 3'920 - 19.60 %\n\nPorrentruy, Villa Beucler 459'686 90'000 12'539 - 77'461 - 86.07%\nCentre de gestion des collections et \nantenne universitaire (étude, concours)\n\n392'269 70'000 12'539 - 57'461 - 82.09 %\n\nMonte-charges et mise aux normes ECA \nJura- travaux préparatoires\n\n- 20'000 - - 20'000 - 100.00 %\n\nTraitement de la charpente 35'338 - - \nMise aux normes ECA Jura (1ère partie) 32'079 - - \n\n- 180 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nPorrentruy, Villa Beucler / remise 6'063 - - \nTraitement de la charpente Orangerie 6'063 - - \n\nPorrentruy, Rte de Fontenais 23A, B, C - 450'000 - - 450'000 - 100.00%\nCRC-Centre de recherches et de gestion \ndes collections - travaux de \nconstruction\n\n- 450'000 - - 450'000 - 100.00 %\n\nPorrentruy, château/résidence, \nchancellerie, prison\n\n190'245 100'000 109'417 + 9'417 + 9.42%\n\nEtude entretien extérieur du Château 500 - -82 - 82\nExtension luminaires accès parking 7'135 - - \nTravaux de sécurité 12'454 - - \nRénovation charpente - 100'000 - - 100'000 - 100.00 %\nRemplacement contrôle d'accès 11'088 - 2'711 + 2'711\nTraitement charpente en bois 159'068 - 62'676 + 62'676\nEtude entretien extérieur du Château - - 13'809 + 13'809\nExtension contrôle d'accès - - 12'093 + 12'093\nReconstruction mur douche cellule no 2 \nprisons\n\n- - 18'210 + 18'210\n\nPorrentruy, château/Princesse Christine - - 54'272 + 54'272\n\nTraitement de charpente - - 54'272 + 54'272\nPorrentruy, château/tour trésor/Lupach - - 36'525 + 36'525\n\nMise à jour contrôle d'accès - - 13'301 + 13'301\nTraitement de charpente (Tour du \nTrésor)\n\n- - 10'325 + 10'325\n\nTraitement de charpente (Tour de la \nChapelle)\n\n- - 12'899 + 12'899\n\nPorrentruy, château / corps de garde - - 19'006 + 19'006\nTraitement de charpente - - 19'006 + 19'006\n\nPorrentruy, château/cour/murs enceinte 688'670 - 374'153 + 374'153\n\nRéfection mur de soutènement de \nl'Esplanade et mise en valeur ancien \naccès au Château, ancienne prison\n\n588'153 - 321'188 + 321'188\n\nMise en valeur des boulets 77'986 - - \nRemplacement signalétique 22'531 - 20'763 + 20'763\nJardin en terrasse - Défrichement et \ntravaux préparatoires\n\n- - 19'259 + 19'259\n\nRéfection chemin d'accès à l'entrée Sud - - 12'943 + 12'943\nPorrentruy, château / étable - - 40'532 + 40'532\n\nMise en conformité récupération eaux \nusées sur places extérieures\n\n- - 40'532 + 40'532\n\nPorrentruy, Lycée/bâtiment principal 68'541 - 34'778 + 34'778\nProtection ext. porte entrée côté cour \ndu Séminaire\n\n6'357 - - \n\nContrôle canalisations sanitaires 3'923 - - \n\n- 181 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nTraitement de charpente 58'261 - - \nRéfection couloirs 2ème étage - - 34'778 + 34'778\n\nPorrentruy, Lycée/Eglise des Jésuites 40'091 - 33'447 + 33'447\nTraitement de charpente 40'091 - - \nEtude réfection façade Nord-Est \n(préparation exécution)\n\n- - 33'447 + 33'447\n\nPorrentruy - Séminaire, 5 Rue Thurmann 24'015 - 7'731 + 7'731\n\nTraitement de charpente 17'165 - - \nRéparation charpente 6'850 - - \nRemplacement système d'expansion - - 7'731 + 7'731\n\nPorrentruy, salles de gym du Banné 101'870 - 18'207 + 18'207\nRéfection petite place de jeux extérieurs 101'870 - 18'207 + 18'207\n\nPorrentruy, Institut pédagogique 21'909 850'000 13'199 - 836'801 - 98.45%\nEtude et réaménagement des locaux \nsuite déménagements\n\n21'909 250'000 13'199 - 236'801 - 94.72 %\n\nProjet psychiatrie jurassienne et \nformation emploi\n\n- 500'000 - - 500'000 - 100.00 %\n\nStock OCC au sous-sol du bâtiment - 100'000 - - 100'000 - 100.00 %\nPorrentruy, centre professionnel 719'270 200'000 285'376 + 85'376 + 42.69%\n\nRemplacement installation CVS et \ntransformations internes\n\n- 200'000 - - 200'000 - 100.00 %\n\nRéaménagement rez-de-chaussée -19'276 - - \nEtude rempl. installations CVS -8'288 - - \nCentralisation et uniformisation MCR -1'250 - - \nAssainissement partiel inst. CVS et \nréaménagement locaux\n\n748'084 - 285'376 + 285'376\n\nCentre prof./salle/rest.scol/Bât.A - - 9'889 + 9'889\nRénovation toitures sud-ouest - - 9'889 + 9'889\n\nCentre professionnel / Bâtiment C - - 18'522 + 18'522\nPose stores intérieurs - - 18'522 + 18'522\n\nPorrentruy, centre sportif des Tilleuls 344'288 - 96'498 + 96'498\nEtudes réfection étanchéité toiture + \nclimat intérieur salle gymnastique \n\n14'356 - - \n\nRéfection toiture salle de gymnastique 323'932 - -2'235 - 2'235\nAssainissement + équilibrage \nventilation\n\n6'000 - 19'939 + 19'939\n\nRemplacement des lampes des bassins - - 16'547 + 16'547\nEtude mise aux normes éclairage de \nsecours\n\n- - 5'350 + 5'350\n\nRemplacement éclairage de secours - - 56'897 + 56'897\nCentre d'entretien régional, Porrentruy 101'402 - 15'309 + 15'309\n\nRaccordement au Thermoréseau 101'402 - - \nRemplacement portail métallique \nentrée extérieur\n\n- - 15'309 + 15'309\n\n- 182 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nPorrentruy, Beausite /POC/PFP -1'492 100'000 - - 100'000 - 100.00%\nFlexibilisation du temps de travail -1'492 - - \nAménagement redéploiement PFP - 100'000 - - 100'000 - 100.00 %\n\nSt-Ursanne, Champs-Fallat/dépôt/garage 3'016 - - \n\nRemplacement production de chaleur 3'016 - - \nAlle, arsenal cantonal - - 107'998 + 107'998\n\nRenforcement parasismique et dangers \nde crues\n\n- - 24'788 + 24'788\n\nTravaux de renforcement parasismique - - 83'210 + 83'210\nDivers 450'000 170'000 32'125 - 137'875 - 81.10%\n\nLa Gruère - Centre d'accueil et \nd'information\n\n- - 32'125 + 32'125\n\nSécurisation des bâtiments de l'Etat - 50'000 - - 50'000 - 100.00 %\nEntretien lourd - 120'000 - - 120'000 - 100.00 %\nAchat des terrains A16 450'000 - - \n\n430.5060.00 Véhicules, équipements - 90'000 76'313 - 13'687 - 15.21%\nRemplacement du tracteur pour le \njardinier cantonal\n\n- 90'000 76'313 - 13'687 - 15.21 %\n\n430.6300.00 Subventions fédérales -149'000 - -94'742 - 94'742 Décalage temporel des subventions pour divers chantiers Château \nPorrentruy (assainissement du mur de soutènement de l'Esplanade, \nréhabilitation  partielle ancien chemin d'accès et valorisation d'une pièce \ndes anciennes prisons).\n\nPorrentruy, château/cour/murs enceinte -149'000 - -94'742 - 94'742\n\nRéfection mur de soutènement de \nl'Esplanade et mise en valeur ancien \naccès au Château, ancienne prison\n\n-149'000 - -94'742 - 94'742\n\n430.6320.00 Subventions communales -84'000 - -16'000 - 16'000 .\nPorrentruy, château/cour/murs enceinte -84'000 - -16'000 - 16'000\n\nRéfection mur de soutènement de \nl'Esplanade et mise en valeur ancien \naccès au Château, ancienne prison\n\n-84'000 - -16'000 - 16'000\n\n430.6340.00 Subventions d'inv.des entr.publiques - - -80'978 - 80'978 Remboursement par la commune de Delémont des travaux \nd'investissement effectués par nos soins à la Villa Vermeille (location du \nbâtiment jusqu'au 30.09.2020 pour nos services de l'APEA).\n\nDelémont, Avenue de la Gare 6 - - -80'978 - 80'978\n\n- 183 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n5 Département de la formation, de la \nculture et des sports (net)\n\n6'179'364 7'086'500 6'627'582 - 458'918 - 6.48 %\n\ndont dépenses 8'881'352 9'930'500 9'673'562 - 256'938 - 2.59 %\ndont recettes -2'701'988 -2'844'000 -3'045'980 - 201'980 + 7.10 %\n\n500 Service de l'enseignement (net) 1'100'790 1'100'000 1'100'834 + 834 + 0.08 %\ndont dépenses 1'100'790 1'100'000 1'100'834 + 834 + 0.08 %\ndont recettes - - - \n\n500.5620.00 Subv.aux communes constr./transf. écoles 1'100'790 1'100'000 1'100'834 + 834 + 0.08%\n\n510 Service de la formation des niveaux sec. & \ntert. (net)\n\n52'574 - - \n\ndont dépenses 423'714 - - \ndont recettes -371'140 - - \n\n510.5470.00 Prêts d'études transformables 271'515 - - \n510.5470.01 Prêts d'études remboursables 7'500 - - \n510.5660.00 Subvention en faveur de l'EJCM 144'699 - - \n510.6470.00 Transformations de prêts d'études -265'300 - - \n510.6470.01 Remboursements de prêts d'études -105'840 - - \n\n515 Service de la formation postobligatoire \n(net)\n\n- 180'000 -121'875 - 301'875 - 167.71 %\n\ndont dépenses - 680'000 275'035 - 404'965 - 59.55 %\ndont recettes - -500'000 -396'910 + 103'090 - 20.62 %\n\n515.5470.00 Prêts d'études transformables - 400'000 242'535 - 157'465 - 39.37% Estimation surévaluée en raison de la nouvelle législation.\n515.5470.01 Prêts d'études remboursables - 30'000 32'500 + 2'500 + 8.33% Application des dispositions légales.\n515.5660.02 Subv. en faveur de l'Ecole jurassienne du métal - 250'000 - - 250'000 - 100.00% Le dossier a pris du retard pour des raisons techniques. Il passera au \n\nParlement en 2021.\n515.6470.00 Transformations de prêts d'études - -400'000 -347'840 + 52'160 - 13.04% Estimation légèrement surévaluée en raison de la nouvelle législation.\n\n515.6470.01 Remboursements de prêts d'études - -100'000 -49'070 + 50'930 - 50.93% Estimation surévaluée en raison de la nouvelle législation (quasiment plus \nde prêts remboursables).\n\n- 184 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n520 Office de la culture (net) 3'362'874 3'340'000 3'339'470 - 530 - 0.02 %\ndont dépenses 5'693'722 5'684'000 5'988'540 + 304'540 + 5.36 %\ndont recettes -2'330'848 -2'344'000 -2'649'070 - 305'070 + 13.01 %\n\n520.5060.00 Mobilier, équipement 42'874 20'000 19'470 - 530 - 2.65%\n520.5560.00 Participation à Fondation pour le Théâtre du Jura 5'000'000 5'000'000 5'000'000 \n520.5620.00 Subv.cant.rénovations monuments 300'000 300'000 300'000 \n520.5720.00 Subv. féd.redistribuées p./monuments 350'848 364'000 669'070 + 305'070 + 83.81%\n520.6700.00 Subv. féd. p./monuments à redistribuer -350'848 -364'000 -669'070 - 305'070 + 83.81%\n520.6893.00 Autres recettes d'investissement extraordinaires -1'980'000 -1'980'000 -1'980'000 \n\nCREA - Théatre cantonal sur le site du \nTicle à Delémont\n\n-1'980'000 -1'980'000 -1'980'000 \n\n530 Office des sports (net) 817'728 1'740'000 1'668'496 - 71'504 - 4.11 %\ndont dépenses 817'728 1'740'000 1'668'496 - 71'504 - 4.11 %\ndont recettes - - - \n\n530.5060.00 Véhicules, équipement - 60'000 - - 60'000 - 100.00% Commande effectuée en 2020, livraison en 2021.\n530.5620.00 Subventions aux installations sportives 817'728 1'680'000 1'668'496 - 11'504 - 0.68%\n\nRégionalisation des stands de tir, \nprogramme d'amélioration et de \nrénovation\n\n17'728 - -11'217 - 11'217\n\nPatinoire couverte de Porrentruy, \nrénovation et amélioration\n\n500'000 1'500'000 1'500'000 \n\nPorrentruy, piscine de plein air, \nrénovation et amélioration\n\n300'000 180'000 179'713 - 287 - 0.16 %\n\n541 Division Lycéenne (net) 125'605 68'000 50'916 - 17'084 - 25.12 %\ndont dépenses 125'605 68'000 50'916 - 17'084 - 25.12 %\ndont recettes - - - \n\n541.5060.00 Equipement de salles 125'605 68'000 50'916 - 17'084 - 25.12%\nRemplacement mobilier (armoires et \ntableaux affichage)\n\n16'484 6'000 2'967 - 3'033 - 50.54 %\n\nRenouvellement laboratoire de langue \nB15\n\n36'390 - - \n\nRenouvellement moyens audiovisuels \ndes salles de classes\n\n- 10'000 11'992 + 1'992 + 19.92 %\n\nRenouvellement des tableaux \ninteractifs\n\n- 8'000 - - 8'000 - 100.00 %\n\nRenouvellement parc informatique 72'731 34'000 35'957 + 1'957 + 5.76 %\n\n- 185 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nRenouvellement matériel laboratoire et \ndémonstration biologie, chimie et \nphysique\n\n- 10'000 - - 10'000 - 100.00 %\n\n542 Division Technique (net) 459'777 459'500 409'167 - 50'333 - 10.95 %\ndont dépenses 459'777 459'500 409'167 - 50'333 - 10.95 %\ndont recettes - - - \n\n542.5060.00 Equipement de salles 459'777 459'500 409'167 - 50'333 - 10.95% Livraison et mise en service de tableaux interactifs reportées au début \n2021 (retard causé par la situation sanitaire "Covid-19").\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements de la section \nautomatisation\n\n56'858 20'000 16'042 - 3'958 - 19.79 %\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements de la section bureau \ntechnique\n\n- - 9'579 + 9'579\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements de la section électronique\n\n8'103 62'000 39'696 - 22'304 - 35.97 %\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements de la section horlogerie\n\n62'401 50'000 33'129 - 16'871 - 33.74 %\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements de la section informatique\n\n22'430 67'500 39'910 - 27'590 - 40.87 %\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements de la section \nmicromécanique\n\n60'779 155'000 43'468 - 111'533 - 71.96 %\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements de la section laboratoire \nde chimie\n\n14'377 10'000 14'833 + 4'833 + 48.33 %\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements de la filière syst. \nindustriels de l'EST\n\n1'050 10'000 23'010 + 13'010 + 130.10 %\n\nEvolution et renouvellement des \néquipements pour la formation des \napprenti-e-s\n\n8'183 5'000 68'053 + 63'053 + 1261.05 %\n\nEntretien du réseau informatique de la \nDivision technique\n\n170'994 80'000 63'642 - 16'358 - 20.45 %\n\nIndustrie 4.0 - Smart Factory 54'601 - 57'805 + 57'805\n\n- 186 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n543 Division Artisanale (net) 81'860 82'000 81'618 - 382 - 0.47 %\ndont dépenses 81'860 82'000 81'618 - 382 - 0.47 %\ndont recettes - - - \n\n543.5060.00 Equipement de salles 81'860 82'000 81'618 - 382 - 0.47%\nRenouvellement et développement du \nmatériel de laboratoires\n\n- 25'000 11'137 - 13'863 - 55.45 %\n\nDéveloppement et renouvellement des \nsalles informatiques et des salles de \nthéorie\n\n77'183 32'000 68'805 + 36'805 + 115.01 %\n\nEvolution des équipements pour les \nateliers de formation pratique (ATF)\n\n- 25'000 1'677 - 23'323 - 93.29 %\n\nAppareils et matériel pour le restaurant \nscolaire\n\n4'676 - - \n\n544 Division Commerciale (net) 112'860 110'000 93'527 - 16'473 - 14.98 %\ndont dépenses 112'860 110'000 93'527 - 16'473 - 14.98 %\ndont recettes - - - \n\n544.5060.00 Equipement de salles 112'860 110'000 93'527 - 16'473 - 14.98% Besoin en équipement moins élevé que prévu.\nMaintien, mise à jour et développement \ndes équipements informatiques \ndidactiques\n\n101'584 95'000 67'684 - 27'316 - 28.75 %\n\nRemplacement du mobilier 11'276 15'000 25'843 + 10'843 + 72.29 %\n\n545 Division Santé-Social-Arts (net) 65'297 7'000 5'428 - 1'572 - 22.46 %\ndont dépenses 65'297 7'000 5'428 - 1'572 - 22.46 %\ndont recettes - - - \n\n545.5060.00 Equipement de salles 65'297 7'000 5'428 - 1'572 - 22.46%\nRenouvellement et agrandissement \npatrimoine mobilier DIVSSA\n\n65'297 7'000 5'428 - 1'572 - 22.46 %\n\n- 187 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\n6 Département des finances (net) 4'472'640 3'935'000 3'834'451 - 100'549 - 2.56 %\ndont dépenses 4'472'640 4'665'000 4'644'015 - 20'985 - 0.45 %\ndont recettes - -730'000 -809'563 - 79'563 + 10.90 %\n\n600 Trésorerie générale (net) - -730'000 -729'563 + 437 - 0.06 %\ndont dépenses - - - \ndont recettes - -730'000 -729'563 + 437 - 0.06 %\n\n600.6040.00 Transferts d'immeubles au patr.financier - -730'000 -729'563 + 437 - 0.06%\nTransfert de l'exploitation agricole de \nCourtemelon\n\n- -694'000 -693'634 + 366 - 0.05 %\n\nTransfert du bâtiment UHP - UVP de \nPorrentruy\n\n- -36'000 -35'929 + 71 - 0.20 %\n\n740 Office des véhicules (net) 30'865 - - \ndont dépenses 30'865 - - \ndont recettes - - - \n\n740.5060.00 Véhicules et appareils 30'865 - - \n\n770 Service de l'informatique (net) 4'441'775 4'665'000 4'564'015 - 100'985 - 2.16 %\ndont dépenses 4'441'775 4'665'000 4'644'015 - 20'985 - 0.45 %\ndont recettes - - -80'000 - 80'000\n\n770.5060.00 Equipements et appl. informatiques 4'441'775 4'605'000 4'586'155 - 18'845 - 0.41% Les surcoûts liés au COVID-19 ont pu être compensés par l’utilisation de \nressources dans les autres portefeuilles et le décalage temporel d’autres \nprojets.\n\nPorteteuille modernisation de \nl'administration\n\n733'189 1'150'000 888'913 - 261'087 - 22.70%\n\nPortefeuille maintien du service requis 1'911'965 1'380'000 1'960'040 + 580'040 + 42.03% Fort impact du COVID-19, notamment la mise en place du télétravail  \n(bureau.jura.ch, visioconférence, VPN, etc.), la sécurisation des emails (HIN) \net l’acquisition de divers matériel informatique, réseau et téléphonie \n(Hotline, COCOV, Contact Center)\n\nPortefeuille cyberadministration 1'110'622 1'000'000 1'005'296 + 5'296 + 0.53%\nService des contributions - informatique 492'596 800'000 646'298 - 153'702 - 19.21%\n\nService de la police - informatique 173'104 250'000 63'303 - 186'697 - 74.68%\n\n- 188 -\n\n\n\nExplications\n\nen CHF en %\nCompte des investissements Comptes 2020Budget 2020Comptes 2019\n\nEcart comptes 2020 / \nbudget 2020\n\nVéhicules 20'299 25'000 22'305 - 2'695 - 10.78%\n770.5540.00 Participation à des entreprises publiques - 60'000 57'860 - 2'140 - 3.57%\n\nParticipation à une société anonyme \ndans le domaine de l'informatique\n\n- 60'000 57'860 - 2'140 - 3.57 %\n\n770.6300.00 Subventions fédérales - - -80'000 - 80'000 Cette subvention a été octroyée par l’entité eGovernment Suisse dans le \ncadre d’un projet d’authentification de document au travers de la \nsolution Blockchain KSI.\n\nPortefeuille cyberadministration - - -80'000 - 80'000\n\n- 189 -\n\n\n\n \n\n- 190 -\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nTROISIÈME PARTIE : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nI. EFFECTIFS DU PERSONNEL \n\n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 191 -\n\n\n\nBudget 2020 Décembre 2020 Moyenne 2020\nEcart\n\nBudget - Moyenne\n\nRécapitulation par Département :\n\n 1.  CHANCELLERIE D'ETAT 32.81                  33.26                  33.20                  0.39\n\n 2.  INTÉRIEUR 312.69                307.48                306.13                -6.56\n\n 3.  ECONOMIE ET SANTÉ 61.65                  59.80                  60.50                  -1.15\n\n 4.  ENVIRONNEMENT 223.52                225.49                221.71                -1.81\n\n 5.  FORMATION, CULTURE ET SPORTS 111.30                114.77                110.69                -0.61\n\n 6.  FINANCES 207.40                203.90                202.45                -4.95\n\nTOTAL 949.37              944.70              934.68              -14.69\n\nDétail par service :\n\n 100 Chancellerie d'Etat 6.30                     6.50                     6.50                     0.20\n\n 101 Gouvernement 10.00                   10.00                   9.77                     -0.23\n\n 105 Unité d'accueil Moutier 0.50                     0.50                     0.50                     0.00\n\n 110 Secrétariat du Parlement 2.05                     2.00                     2.10                     0.05\n\n 115 Préposé à la protection des données 1.60                     1.60                     1.60                     0.00\n\n 120 Economat cantonal 5.16                     5.16                     5.16                     0.00\n\n 130 Service de l'information et de la communication 4.50                     4.50                     4.65                     0.15\n\n 760 Déléguée à l'égalité entre femmes et hommes 1.30                     1.60                     1.53                     0.23\n\n 790 Délégué à la coopération 1.40                     1.40                     1.40                     0.00\n\nCHANCELLERIE D'ETAT 32.81                  33.26                  33.20                  0.39\n\n 210 Service de l'action sociale 18.20                   16.35                   18.07                   -0.13\n\n 211 - Pensions alimentaires (voir 210) -                       -                       -                       0.00\n\n 630 Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte 13.25                   14.15                   13.19                   -0.06\n\n 700 Service juridique 11.70                   12.45                   11.85                   0.15\n\n 701 - Etablissements de détention 20.80                   20.60                   20.08                   -0.73\n\n 705 Ministère public 17.10                   17.90                   17.40                   0.30\n\n 706 Tribunal cantonal 10.80                   12.80                   11.97                   1.17\n\n 707 Tribunal des mineurs 4.00                     4.10                     4.13                     0.13\n\n 708 Tribunal de première instance 20.00                   21.00                   20.93                   0.93\n\n 710 Registre foncier et du commerce 7.00                     7.00                     7.00                     0.00\n\n 720 Service de la population 15.21                   16.00                   15.09                   -0.12\n\n 730 Police cantonale 148.88                 145.20                 144.95                 -3.93\n\n 735 - Section protection de la population et sécurité 5.80                     5.80                     5.80                     0.00\n\n 780 Service des ressources humaines 13.95                   14.13                   14.77                   0.81\n\n 781 SRH - Pool de réserve 6.00                     -                       0.90                     -5.10\n\nINTÉRIEUR 312.69                307.48                306.13                -6.56\n\n 200 Service de la santé publique 14.25                   13.35                   13.50                   -0.75\n\n 201 - Clinique dentaire scolaire ambulante 1.60                     1.55                     1.55                     -0.05\n\n 202 - Service de santé scolaire 4.80                     5.15                     4.95                     0.15\n\n 230 Service de la consommation et des affaires vétérinaires 8.10                     8.50                     8.72                     0.62\n\n 305 Service de l'économie et de l'emploi 21.15                   19.40                   19.95                   -1.20\n\n 320 Service de l'économie rurale 11.75                   11.85                   11.83                   0.08\n\nÉCONOMIE ET SANTÉ 61.65                  59.80                  60.50                  -1.15\n\n 400 Service du développement territorial 26.23                   27.30                   26.58                   0.35\n\n 401 - Fonds cantonal compensation LAT 0.10                     0.10                     0.13                     0.03\n\n 410 Office de l'environnement 37.10                   37.00                   36.07                   -1.03\n\n 415 - Fonds de la pêche 0.80                     -                       0.80                     0.00\n\n 420 Service des infrastructures 65.00                   65.74                   64.05                   -0.95\n\n 421 - Constructions routières A16 5.10                     4.86                     5.04                     -0.06\n\n 422 - Entretien des routes A16 38.65                   38.45                   37.93                   -0.72\n\n 430 - Section des bâtiments et domaines 8.83                     8.50                     8.57                     -0.26\n\n        - Conciergerie 41.71                   43.54                   42.54                   0.83\n\nENVIRONNEMENT 223.52                225.49                221.71                -1.81\n\nEffectifs du personnel de l'administration cantonale\n\n- 192 -\n\n\n\nBudget 2020 Décembre 2020 Moyenne 2020\nEcart\n\nBudget - Moyenne\n\n 500 Service de l'enseignement 18.40                   19.85                   18.65                   0.25\n\n 504 - centre d'émulation informatique -                       -                       -                       0.00\n\n 505 Orientation scolaire et professionnelle 13.00                   15.40                   14.28                   1.28\n\n 510 Service de la formation (voir 515) -                       -                       -                       0.00\n\n 511 Fonds formation professionnelle 0.50                     0.50                     0.50                     0.00\n\n 515 Service de la formation postobligatoire 15.83                   15.75                   15.83                   -0.01\n\n 520 Office de la culture 14.30                   14.70                   14.66                   0.36\n\n 521 - Bibliothèque cantonale (voir 520) -                       -                       -                       0.00\n\n 530 Office des sports 4.10                     4.10                     4.10                     0.00\n\n 531 - Centres sportifs Porrentruy (OCS) 6.48                     6.48                     6.90                     0.42\n\n 540 CEJEF (voir 515) -                       -                       -                       0.00\n\n 541 - Division lycéenne 5.66                     5.66                     5.20                     -0.46\n\n 542 - Division technique 4.20                     4.20                     4.20                     0.00\n\n 543 - Division artisanale 3.53                     3.30                     3.43                     -0.10\n\n 544 - Division commerciale 9.05                     10.48                   8.35                     -0.70\n\n 545 - Division santé-social-arts 6.53                     6.33                     6.56                     0.03\n\n 546 - Unité de formation continue - AvenirFormation 7.92                     6.12                     6.13                     -1.79\n\n 547 - Unité de formation continue - FormationEmploi 1.80                     1.90                     1.90                     0.10\n\nFORMATION, CULTURE ET SPORTS 111.30                114.77                110.69                -0.61\n\n 600 Trésorerie générale 8.90                     8.90                     8.91                     0.01\n\n 610 Service des contributions 19.70                   16.45                   16.57                   -3.13\n\n 611 - Gestion et coordination 10.50                   10.20                   10.45                   -0.05\n\n 612 - Section des personnes physiques 35.70                   36.00                   35.35                   -0.35\n\n 613 - Bureau des personnes morales 20.30                   19.95                   18.77                   -1.53\n\n 614 - Recettes de district 12.40                   14.00                   13.16                   0.76\n\n 620 Contrôle des finances 6.90                     7.40                     7.40                     0.50\n\n 715 Office des poursuites et faillites Delémont 11.50                   11.90                   12.31                   0.81\n\n 716 Office des poursuites et faillites Porrentruy 10.20                   8.60                     8.24                     -1.96\n\n 717 Office des poursuites et faillites Fr.-Montagnes 2.30                     2.40                     2.33                     0.03\n\n 740 Office des véhicules 29.60                   29.80                   29.93                   0.33\n\n 750 Délégué aux affaires communales 2.00                     2.00                     2.00                     0.00\n\n 770 Service de l'informatique 37.40                   36.30                   37.03                   -0.37\n\nFINANCES 207.40                203.90                202.45                -4.95\n\nSERVICES FAISANT L'OBJET D'UNE ENVELOPPE FINANCIERE GLOBALE (rubr. 3130)\n\n 525 Fouilles archéo. cantonales (OCC) -                       5.10                     6.00                     6.00\n\nENGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES DANS LA CRISE DE LA COVID-19 9.90                    4.31                    4.31                      \n\n 130 Service de l'information et de la communication 0.30                     0.13                     0.13\n\n 210 Service de l'action sociale 0.20                     0.07                     0.07\n\n 200 Service de la santé publique 9.40                     4.11                     4.11\n\nNB : les chiffres indiqués pour décembre 2020 et moyenne 2020 comprennent l'ensemble du personnel fixe et temporaire ainsi que le\n\npersonnel engagé ponctuellement pour des remplacements maladie, accident, maternité etc.\n\n- 193 -\n\n\n\nEffectifs des enseignants et des élèves \n\nEcoles\n\nEnseig.\n\n(EPT)\n\n Elèves/\n\nétudiants \n\n Elèves \n\npar EPT \n\nEnseig.\n\n(EPT)\n\n Elèves/\n\nétudiants \n\n Elèves \n\npar EPT \n\nEnseig.\n\n(EPT)\n\n Elèves/\n\nétudiants \n\n Elèves \n\npar EPT \n\nEnseig.\n\n(EPT)\n\n Elèves/\n\nétudiants \n\n Elèves \n\npar EPT \n\nEnseig.\n\n(EPT)\n\n Elèves/\n\nétudiants \n\n Elèves \n\npar EPT \n\nEnseig.\n\n(EPT)\n\n Elèves/\n\nétudiants \n\n Elèves \n\npar EPT \n\n 501 Ecoles primaires 1 - 2 84.23 1'419 16.8       86.50 1'434 16.6       84.69 1'463 17.3       83.45 1'445 17.3       88.70 1'416 16.0       91.49 +2.79 1'467 +51 16.0      \n\n 502 Ecoles primaires 3 - 8 374.87 4'482 12.0       381.38 4'468 11.7       367.92 4'392 11.9       368.91 4'413 12.0       370.42 4'418 11.9       369.81 -0.61 4'387 -31 11.9      \n\n 503 Ecoles secondaires 232.16 2'209 9.5         230.26 2'187 9.5         230.60 2'189 9.5         227.92 2'208 9.7         233.16 2'223 9.5         228.75 -4.41 2'236 +13 9.8        \n\n 504 Centre d'émulation informatique 3.27 3.11 2.69 2.69 2.69 2.38 -0.31\n\n 500.3130.03 Centre Delta * 2.50 3.28 2.04 2.70 2.35 3.34 +0.99\n\nTotal scolarité obligatoire 697.03 8'110     11.6       704.53 8'089     11.5       687.94 ** 8'044     11.7       685.67 ** 8'066     11.8       697.32 8'057     11.6       695.77 -1.55 8'090      +33 11.6      \n\n 541 Division lycéenne 64.57 579 9.0         62.37 569 9.1         60.61 549 9.1         59.20 524 8.9         53.74 500 9.3         53.88 +0.14 501 +1 9.3        \n\n 542 Division technique 66.68 733 11.0       66.44 729 11.0       66.42 729 11.0       66.60 706 10.6       65.55 714 10.9       65.35 -0.20 716 +2 11.0      \n\n 543 Division artisanale 26.62 716 26.9       26.72 715 26.8       26.44 712 26.9       27.90 745 26.7       27.14 710 26.2       26.29 -0.85 697 -13 26.5      \n\n 544 Division commerciale 49.65 707 14.2       50.22 693 13.8       48.66 655 13.5       48.40 690 14.3       46.59 677 14.5       46.08 -0.51 628 -49 13.6      \n\n 545 Division santé-social-arts 50.93 603 11.8       51.79 665 12.8       53.27 649 12.2       53.60 630 11.8       52.07 652 12.5       51.69 -0.38 693 +41 13.4      \n\nTotal formation secondaire II du CEJEF 258.45 3'338     12.9       257.54 3'371     13.1       255.40 3'294     12.9       255.70 3'295     12.9       245.09 3'253     13.3       243.29 -1.80 3'235      -18 13.3      \n\n546 AvenirFormation *** 1.61 - 4.94 +3.33\n\n547 FormationEmploi *** 4.75 - 4.75 +0.00\n\nTotal unités de formation continue 6.36 9.69 +3.33\n\nTotal 955.48 11'448   12.0       962.07 11'460   11.9       943.34 11'338   12.0       941.37 11'361   12.1       948.77 11'310   11.9       948.75 -0.02 11'325    +15 11.9      \n\n* Transfert de charges de Pérène dès 01.01.12 \n\n** Les effectifs correspondent au début du mois d'août. Il n'a pas été tenu compte des pensums reçus tardivement (PRIMS, éducation sexuelle, enseignement spécialisé, etc.). Des effectifs complets ont été pris en compte à la rentrée d'août 2019-2020 (y compris activités débutant en septembre). \n\n*** Dès le budget 2020, centres d'imputations autofinancés, sans le personnel à la tâche.\n\nRentrée scolaire 2020-2021Rentrée scolaire 2018-2019 Rentrée scolaire 2019-2020Rentrée scolaire 2015-2016 Rentrée scolaire 2016-2017 Rentrée scolaire 2017-2018\n\n- 194 -\n\ntrg29\nMachine à écrire\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nTROISIÈME PARTIE : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nII. CRÉDITS D’ENGAGEMENT ET CRÉDITS-CADRES \n\nUTILISÉS ET ENCORE DISPONIBLES \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 195 -\n\n\n\nCREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS-CADRES DU GVT ET DU PLT UTILISES ET ENCORE DISPONIBLES (RSJU 611, ART. 24 AL.1)\n\nDEPARTEMENTS / SERVICES MONTANT DU CREDIT UTILISATION SOLDE A \n\nDISPOSITION\n\nCHANCELLERIE\n\nService de l'information et de la communication\n\nAide aux médias\n\n(PLT 18.11.2020) 185'000 70'660 114'340\n\nDEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT\n\nOffice de l'environnement\n\nAssainissement ancienne décharge de Rosireux à Bassecourt\n\n(PLT 28.05.2020) 2'700'000 96'291 2'603'709\n\nRevitalisation de l'Allaine à Grandgourt\n\n(PLT 19.12.2018) 219'900 202'777 17'123\n\nZone alluviale de la Lomène\n\n(GVT 19.11.2019) 36'750 22'067 14'683\n\nTravaux d'aménagement et contrat de preuve à futur concernant la route de Tariche\n\n(GVT 22.09.2020) 52'500 52'500\n\nSection des contructions routières\n\nAménagement de la route H18\n\nLe Noirmont - Le Boéchet, travaux\n\n(PLT 28.09.2016) 11'700'000 6'573'988 5'126'012\n\nRoutes cantonales / Autres\n\nAménagement liaison cyclable Grandgourt - Buix\n\n(PLT 19.12.2018) 785'000 700'051 84'949\n\nPorrentruy - Alle, OPAM\n\n(GVT 07.05.2019) 471'000\n\n(GVT 22.09.2019) 70'708 509'575 32'133\n\nPorrentruy, rues Trouillat, Gravier, Merguin\n\n(SIN 30.05.2017) 20'000\n\n(SIN 25.07.2017) 20'500\n\n(PLT 08.02.2018) 800'000\n\n(PLT 28.05.2020) 712'000 1'010'475 542'025\n\nTraversée de Courroux\n\n(GVT 02.06.2009) 280'000\n\n(GVT 01.10.2020) 2'522'000 281'927 2'520'073\n\nDamphreux, réalisation de passages à batraciens\n\n(PLT 26.11.2019) 880'000 554'369 325'631\n\nMaintenance pont de Recolaine à Vicques\n\n(PLT 26.06.2019) 1'630'000 1'502'918 127'082\n\nAssainissement du bruit routier\n\n(PLT 28.05.2003) 6'000'000 3'277'036 2'722'964\n\nSection des bâtiments et des domaines\n\nCourtemelon, remplacement de fenêtres, portes extérieures et de stores\n\n(GVT 04.02.2020) 400'000 397'707 2'293\n\nDelémont, Prés Roses, assainissement du chauffage et du groupe froid\n\n(GVT 18.08.2020) 202'500 169'336 33'164\n\nSaignelégier, poste de police, réaménagement et assainissement production de chaleur\n\n(GVT 03.07.2018) 920'000\n\n(GVT 11.02.2020) 48'000 966'017 1'983\n\nPorrentruy, crédit d'études pour le centre de gestion des collections et antenne universitaire\n\n(PLT 23.11.2016) 600'000 522'084 77'916\n\nPorrentruy, construction du centre de gestion des collections et antenne universitaire\n\n(PLT 28.10.2020) 7'950'000 0 7'950'000\n\nPorrentruy, Château, réfection mur de l'Esplanade et mise en valeur de l'ancien accès\n\n(GVT 20.06.2017) 360'000\n\n(PLT 24.10.2018) 590'000\n\n(PLT 04.03.2018) 170'000 1'116'405 3'595\n\n(Les subventions ne sont pas incorporées à ce tableau, mais figurent dans le tableau "Etat des subventions encore à verser au 31.12.2020")\n\n- 196 -\n\n\n\nCREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS-CADRES DU GVT ET DU PLT UTILISES ET ENCORE DISPONIBLES (RSJU 611, ART. 24 AL.1)\n\nDEPARTEMENTS / SERVICES MONTANT DU CREDIT UTILISATION SOLDE A \n\nDISPOSITION\n\n(Les subventions ne sont pas incorporées à ce tableau, mais figurent dans le tableau "Etat des subventions encore à verser au 31.12.2020")\n\nPorrentruy, Banné 23, aménagement des locaux suite à des déménagements, notamment de la HEP-BEJUNE, Porrentruy\n\n(GVT 14.11.2017) 100'000\n\n(DEN 07.12.2018) 50'000\n\n(GVT 01.10.2019) 100'000 169'970 80'030\n\nLa Gruère, centre d'accueil et d'information\n\n(DEN 08.06.2020) 50'000\n\n(GVT 24.11.2020) 110'000 32'125 127'875\n\nDEPARTEMENT DES FINANCES\n\nService de l'informatique\n\nPortefeuille modernisation de l'administration \n\nERP-Jura \n\n(GVT 30.09.2014) 1'700'000 1'598'514 101'486 \n\nExécution des peines Gina\n\n(GVT 16.05.2017) 150'000 115'778 34'222 \n\nMigration de NAV 2013 à Business central\n\n(GVT 01.10.2019) 230'000 189'128 40'872 \n\nRemplacement Educanet\n\n(GVT 04.02.2020) 115'000\n\n(GVT 06.10.2020) 28'000 134'012 8'988 \n\nAtlas Digitalisation (Thémis)\n\n(GVT 07.04.2020) 368'200 108'922 259'278 \n\nPorfeteuille cyberadministration \n\nJURAC (réalisation)\n\n(GVT 04.07.2017) 681'040 673'867 7'173 \n\nApplication du Service des contributions \n\nRegistre centralisé CTR\n\n(GVT 09.06.2020) 560'000 68'293 491'707\n\n- 197 -\n\n\n\n \n\n- 198 -\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nTROISIÈME PARTIE : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nIII. ETAT DES SUBVENTIONS ENCORE À VERSER \nAU 31 DÉCEMBRE 2020 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 199 -\n\n\n\nInvestissements subventionnés Nbre de \n\ndossiers\n\n Subventions \n\ntotales décidées   \n\nCHF \n\n Sommes \n\ndéjà \n\nversées au \n\n31.12.2020 \n\n Soldes \n\nencore à \n\nverser au \n\n31.12.2020 \n\nTOTAL 188 54'669'248 25'773'646 28'895'602\n\nGénie rural (remaniements parcellaires, amél. d'eau, \n\nchemins, etc.) 28 7'457'431 4'619'603 2'837'828\n\nConstructions rurales (fosses, rationalisations, \n\nassainissements, étables, etc.) 26 5'667'647 2'594'139 3'073'508\n\nEaux et forêts 51 11'625'008 6'626'845 4'998'163\n\nAménagements de routes 21 654'505 0 654'505\n\nInvestissements dans le domaine de l'énergie 6 15'475'000 9'042'176 6'432'824\n\nConstruction et transformation d'installations \n\nscolaires et de halles de gymnastique 15 4'926'107 107'000 4'819'107\n\nConstructions d'installations sportives régionales 3 7'888'050 2'304'383 5'583'667\n\nRénovation du patrimoine 38 975'500 479'500 496'000\n\nSubventions de fonctionnement Nbre de \n\ndossiers\n\n Subventions \n\ntotales décidées    \n\nCHF \n\n Sommes \n\ndéjà \n\nversées au \n\n31.12.2020 \n\n Soldes \n\nencore à \n\nverser au \n\n31.12.2020 \n\nTOTAL 41 917'352                   485'648       431'704          \n\nCOP : projets Interreg 18 501'836 299'308 202'528\n\nSEE : aides au développement économique 14 154'030 35'922 118'108\n\nSDT : aménagement local et régional 8 252'936 150'418 102'518\n\nSDT : zones AIC 1 8'550 0 8'550\n\nETAT DES SUBVENTIONS ENCORE A VERSER AU 31 DECEMBRE 2020\n\n- 200 -\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nTROISIÈME PARTIE : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nIV. DÉTAILS DE LA MESURE OPTI-MA NO 125 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 201 -\n\n\n\nMesure Opti-ma n°125 / Année 2020\n\nA)  Economies dans l'administration impactant les communes et neutralisées par le biais de l'impôt des frontaliers (part cantonale uniquement)\n\nMesure DPT Service Libellé Rubrique\n\nBU 2014\n\nRubrique \n\nCO 2020\n\nObjectif \n\ncanton\n\nObjectif \n\ncommunes\n\nRéalisation \n\ncanton\n\nRéalisation \n\ncommunes\n\n7 CHA ECT Adapter la marge de 5%  sur la vente des moyens \n\nd'enseignement aux écoles, afin de se conformer à une \n\nmoyenne intercantonale\n\n 120.4250.01:\n\n660'000\n\n120.4250.01:\n\n815'395\n\n-31 31 -155 155\n\n69 DEN SDT Réduction des subventions d'exploitation aux transports \n\npublics \n\n440.3634.00: \n\n11'000'000\n\n400.3634.00:\n\n11'826'212\n\n-430 -147 -262 -112\n\n74 DEN SDT Suppression des subventions aux communes au titre de \n\nl'aménagement local et régional \n\n400.3632.00:\n\n145'000\n\n400.3632.00.02:\n\n11'000\n\n-75 75 -134 134\n\n75 DEN SDT Réduction des subventions d'exploitation aux transports \n\npublics - pas d'impact sur les communes\n\n400.3632.01:\n\n189'000\n\n400.3632.00.05:\n\n179'124\n\n-9 9 -10 0\n\n36 DES SSA Clinique dentaire scolaire - Réduction des prestations 201.3160:\n\n17'500\n\n201.4220:\n\n10'000\n\n201.3160:\n\n-\n\n201.4220:\n\n6'730\n\n-24 -24 -17 -17\n\n12 DFI COM Facturation de certaines prestations de soutien aux \n\ncommunes au coût de revient\n\n750.4210.00:\n\n45'000\n\n750.4210.00:\n\n39'270\n\n-100 100 -6 6\n\n115 DFI CTR Suppression de la déduction octroyée aux personnes veufs-\n\nveuves ou divorcé-e-s qui tiennent ménage indépendant\n\n612.4000.00:\n\n168'800'000\n\n612.4000.00:\n\n173'619'695\n\n-1'000 -750 -1'000 -750\n\n117 DFI CTR Centralisation du suivi des débiteurs, l'économie \n\nd'équivalents plein-temps étant répartie au sein de \n\nl'administration\n\n600.3181.00:\n\n5'700'000\n\n614.4800.00.02:\n\n400'000\n\n614.3181.00:\n\n6'539'591\n\n614.4009/4019:\n\n1'292'218\n\n-480 -170 0 0\n\n118 DFI CTR Principe de l'introduction d'un impôt minimal de 50 francs \n\npour les contribuables ne payant pas d'impôt (mesure \n\nabandonée)\n\n612.4000.00:\n\n168'800'000\n\n-380 -270 0 0\n\n135 DIN TM Réduction du placement dans les établissements spécialisés 707.3135.00:\n\n850'000\n\n707.4612.00:\n\n273'700\n\n707.3135.00:\n\n2'071'898\n\n707.4612.00:\n\n565'506\n\n-135 -46 0 0\n\n136 DIN TM Détention/placement dans le canton et non à l'extérieur 707.3135.00:\n\n850'000\n\n707.3135.00:\n\n2'071'898\n\n-19 -7 0 0\n\n13 DIN OAS Contribution à la réduction des primes d'assurance-maladie \n\ncalculée sur la base de la prime la plus basse pour les \n\npersonnes à l’aide sociale\n\n220.3633.01:\n\n44'078'000\n\n220.4632.01:\n\n7'841'600\n\n220.3633.01:\n\n54'778'000\n\n220.4632.01:\n\n 9'844'040\n\n-400 -200 -405 -195\n\n14 DIN OAS Prestations complémentaires à l'AVS/AI - Réduction de l'aide \n\nfinancière\n\n220.3633.00:\n\n45'000'000\n\n220.4632.00:\n\n10'484'200\n\n220.3633.00:\n\n53'614'744\n\n220.4632.00:\n\n12'385'770\n\n-203 -98 -203 -98\n\n21 DIN SAS Pro Senectute - Réduction de l'aide financière liée en \n\nparticulier aux repas à domicile\n\n210.3636.04:\n\n60'000 pour \n\nconsultation \n\nsociale\n\n210.3636.04:\n\n80'000 pour \n\nconsultation sociale\n\n-15 -6 -15 -6\n\n22 DIN SAS Fondation aide et soins à domicile (social) - Réduction de \n\nl'aide financière\n\n210.3636.03:\n\n3'025'000\n\n210.3636.03:\n\n3'098'800\n\n-92 -36 -92 -36\n\n- 202 -\n\n\n\nOpti-ma: détail de la mesure n°125 en lien avec les communes\n\nRubrique\n\nBU 2014\n\nRubrique\n\nCO 2019\n\nObjectif \n\ncanton\n\nObjectif \n\ncommunes\n\nRéalisation \n\ncanton\n\nRéalisation \n\ncommunes\n\n15 DIN SAS Institutions sociales jurassiennes - Réduction de l'aide \n\nfinancière\n\n210.3636.00:\n\n19'490'000\n\n210.3636.06:\n\n43'000\n\n210.3636.00:\n\n21'836'125\n\n210.3636.06:\n\n31'805\n\n-702 -273 -648 -252\n\n16 DIN SAS Services sociaux régionaux - Réduction de l'aide financière 210.3634.00:\n\n5'225'000\n\n210.3634.00:\n\n5'752'765\n\n-50 -19 -50 -19\n\n17 DIN SAS Améliorer la récupération des pertes sur les avances de \n\npensions alimentaires\n\n211.3637.00:\n\n550'000\n\n211.4612.00:\n\n154'000\n\n211.3637.00:\n\n555'923\n\n211.4612.00:\n\n155'658\n\n-26 -10 -26 -10\n\n19 DIN SAS Réviser les critères de placement en institutions sociales \n\nhors canton\n\n210.3636.01:\n\n7'400'000\n\n210.3636.01:\n\n11'316'601\n\n-360 -140 -360 -140\n\n20 DIN SAS Modification des modalités de financement et d'encadrement \n\ndans le domaine de l'accueil extrafamilial\n\n210.3632.00:\n\n9'900'000\n\n210.3632.00:\n\n17'381'338\n\n-1'102 -428 -324 -126\n\n23 DIN SAS AJAM - Réduction de l'aide financière 210.3636.02:\n\n2'074'000\n\n210.3636.02:\n\n6'865'965\n\n-75 -29 0 0\n\n24 DIN SAS Révision de l'organisation et des prestations de l'aide aux \n\nvictimes d'infractions du centre LAVI\n\n210.3637.01.01/03\n\n:\n\n249'600\n\n210.3637.01.01/03:\n\n245'111\n\n-12 -4 -3 -1\n\n25 DIN SAS Centre jurassien de planning familial et Dépenses \n\nd'assistance - Réduction de l'aide financière\n\n210.3636.05:\n\n225'000\n\n210.3636.05:\n\n205'000\n\n-18 -7 -14 -6\n\nTOTAL A: Economies dans l'administration impactant les communes neutralisées par le biais de l'impôt des frontaliers (part cantonale uniquement) -1'473\n\nB) Economies dans l'enseignement impactant les communes et neutralisées par le biais des charges SEN soumises à répartition\n\nMesure DPT Service Libellé\n\nRubrique\n\nBU 2014\n\nRubrique\n\nCO 2020\n\nObjectif \n\ncanton\n\nObjectif \n\ncommunes\n\nRéalisation \n\ncanton\n\nRéalisation \n\ncommunes\n\n97 DFCS SEN Ouvertures et fermetures de classes -1'259 -2'191 -1'188 -2'067\n\n98 DFCS SEN Mesures pédagothérapeutiques - Réduction des prestations \n\net des aides financières\n\n500.3130.01:\n\n3'700'000\n\n500.3130.01:\n\n3'680'305\n\n-137 -238 0 0\n\n100 DFCS SEN Réduction des subventions aux institutions sociales dans le \n\ndomaine de l'enseignement\n\n500.3636.00:\n\n10'000'000\n\n500.3636.00:\n\n9'605'275\n\n-109 -190 -109 -190\n\n101 DFCS SEN Nouvelle organisation des suppléances -45 -78 -7 -13\n\n102 DFCS SEN Evaluation, bilan et réduction des activités Sport-Art-Etude -12 -20 -9 -16\n\n103 DFCS SEN / \n\nCEJEF\n\nAdaptation de la mise en œuvre de l’allégement pour raison \n\nd’âge pour la fonction d’enseignant\n\nprise en compte \n\nuniquement mesure \n\nSEN\n\n-721 -559 -230 -400\n\nTOTAL B: Economies dans l'enseignement impactant les communes neutralisées par le biais des charges SEN soumises à répartition -2'686\n\nTotal A et B : Economies globales en lien avec les communes prises en compte de le budget 2020\n\nMesure DPT Service Libellé\nRubrique\n\nBU 2014\n\nRubrique\n\nBU 2020\n\nObjectif \n\ncanton\n\nObjectif \n\ncommunes\n\nPrévision \n\ncanton\n\nPrévision \n\ncommunes\n\n125 DFI TRG Effet neutre des présentes mesures d'économie sur les \n\ncommunes jurassiennes (compensation par une modification \n\nde la clef de répartition de l'imposition des frontaliers), \n\ncompte tenu du fait que la péréquation financière et la \n\nrépartition des tâches Etat-communes sont en cours \n\nd'examen\n\n613.3602.11\n\n+ 500.4612\n\n613.3602.11\n\n+ 500.4612\n\n-5'726 5'726 -4'159 4'159\n\nEconomies 2019 soumises à répartition en 2020\n\n- 203 -\n\n\n\n \n\n- 204 -\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nTROISIÈME PARTIE : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nV. LISTE DES DÉPASSEMENTS PAR RAPPORT \nAU BUDGET \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 205 -\n\n\n\nCREDITS SUPPLEMENTAIRES, DEPASSEMENTS DE CREDITS ET CREDITS BUDGETAIRES NON UTILISES SELON LA NATURE DES CHARGES\n\nGENRE DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT CREDITS DEPASSEMENTS DEPASSEMENTS MONTANTS    CHARGES TOTALES\n\nOU DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUPPLEMENTAIRES DE CREDIT PUREMENT BUDGETAIRES     SUP. OU INF.\n\nCOMPTABLES NON UTILISES      AU BUDGET\n\n30 Charges de personnel 6'091'482            -5'156'293       935'189                       \n\n31 Biens et services et autres charges d'exploitation 1'418'000                5'002'388            -11'115'177     -4'694'789                   \n\n33 Amortissements du patrimoine administratif -68'028           -68'028                        \n\n34 Charges financières 599'022               -571'419         27'603                         \n\n35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 912'122                -123'866         788'256                       \n\n36 Charges de transfert 33'454'000              * 8'638'734            -11'536'977     30'555'757                  \n\n37 Subventions redistribuées 2'407'046             -682'231         1'724'815                    \n\n39 Imputations internes 503'766                -45'644           458'122                       \n\n50 Immobilisations corporelles 266'296               -2'252'908       -1'986'612                   \n\n54 Prêts 2'500                   -157'465         -154'965                      \n\n55 Participations et capital social -2'140             -2'140                          \n\n56 Subventions d'investissement propres 40'622                 -1'494'170       -1'453'548                   \n\n57 Subventions redistribuées 672'190                -5'484'253       -4'812'064                   \n\n58 Investissements extraordinaires -12'085           -12'085                        \n\nTOTAUX 34'872'000              20'641'044          4'495'124             -38'702'656     21'305'512                  \n* : sous réserve de la validation du crédit supplémentaire de 12 mios aux institutions de santé par le Parlement\n\n- 206 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\nDépartement : Chancellerie d'Etat\nChancellerie 100.3090.00 Formation du personnel ☐ Ateliers en visioconférence pour la formation et l'accompagnement au \n\nchangement.\n\n                 2'500 \n\n100.3137.00 Impôts et taxes ☐ Redevance TVA due plus élevée que prévu suite aux plus nombreuses \n\ninsertions au Journal officiel (COVID-19, notamment).\n\n                 2'106 \n\nSecrétariat du Parlement 110.3130.00 Prestations de service ☐ Délocalisation des séances du Parlement (infrastructures, équipements \n\ntechniques, etc.) suite à la crise COVID-19.\n\n               84'636 \n\n110.3151.00 Entretien de machines et \n\nappareils\n☐ Contrats de maintenance définitifs conclus après définition du budget.                  3'437 \n\nEconomat cantonal 120.3049.00 Prestations en nature, \n\nhabillement\n☐ Absence de saisie initiale des frais d'habillement relatifs aux huissiers.                  1'400 \n\n120.3101.00 Matériel d'exploitation, \n\nfournitures\n☐ COVID-19 : Matériel sanitaire nécessaire au vu de la situation sanitaire (gel \n\nhydroalcoolique, etc.).\n\n               40'000 \n\n120.3101.00 Matériel d'exploitation, \n\nfournitures\n☑ COVID-19 : Acquisition d'un million de masques de protection. CS urgent : \n\nart. 57 al. 4 LFIN (octroi par GVT).\n\n             220'000 \n\n120.3101.00 Matériel d'exploitation, \n\nfournitures\n☑ COVID-19 : Acquisition d'un million de masques de protection. CS urgent : \n\nart. 57 al. 4 LFIN (octroi par GVT).\n\n             270'000 \n\n120.3101.00 Matériel d'exploitation, \n\nfournitures\n☐ COVID-19 : Acquistition de masques en tissu pour les divisions du CEJEF. \n\nRecettes relatives au 120.4260.00\n\n               10'000 \n\n120.3101.00 Matériel d'exploitation, \n\nfournitures\n☑ COVID-19 : Matériel de protection sanitaire pour constituer des stocks. CS \n\nurgent : art. 57 al. 3 LFIN (octroi par CGF).\n\n             273'000 \n\n120.5060.00 Mobilier, équipements \n\nbureautique, vhc\n☐ Achat de chaises pour la hotline COVID-19                13'095 \n\nInformation et \n\ncommunication\n\n130.3130.00 Actions \n\npromotion,prestations de \n\nservice\n\n☑ Programme de communication dans les médias jurassiens touchés par la \n\npandémie de la COVID-19.\n\n             100'000 \n\nDéléguée à l'égalité entre \n\nfemmes et hommes\n\n760.3130.00 Etudes et prestations de \n\nservice\n☐ Mise en place du plan d'action cantonal contre la violence, lié à la \n\nConvention d'Istanbul et aux motions 1272 et 1290.\n\n               15'000 \n\nListe des rallonges bugétaires\n\n- 207 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\nDépartement : Intérieur\nService de l'action sociale 210.3130.01 Cotisations à des associations ☐ Changement dans le financement du programme latin de lutte contre la \n\ndépendance au jeu. \n\n                 2'267 \n\n210.3636.01 Subventions aux institutions \n\nsociales\n☐ Hausse du nombre et des cas onéreux d'adultes et mineurs placés hors \n\ncanton en institution (social, handicap, addiction)\n\n          2'557'900 \n\n210.3636.02 Subventions à l'AJAM ☐ Hausse personnes hors forfaits fédéraux et diminution des forfaits reçus \n\n(baisse arrivées). Agenda intégration élargi\n\n          1'503'521 \n\n210.3636.06 Subventions à des inst. à \n\ncaractère social\n☐ Indemnisation des pertes dans les institutions d'accueil de l'enfance suite à \n\nla crise COVID-19 (directives OFAS).\n\n          1'531'830 \n\n210.3637.01 Prest. d'aide aux victimes \n\nd'infractions\n☐ Augmentation des indemnités de dépens et torts moraux et des aides à long \n\nterme (placements en foyer).\n\n             261'800 \n\nAutorité de protection enfant \n\net adulte\n\n630.3130.00 Prestations de services de \n\ntiers\n☐ Frais traduction et rattrapage de retard par les curateurs professionnels \n\ngénérant des réumunérations plus importantes.\n\n             146'042 \n\nService juridique 700.3130.00 Emoluments ECR, SDT, \n\ntéléphones\n☐ Frais de téléphonie concernant les prisons imputés seulement dès le 2ème \n\nsemestre au centre d'imputation 701.\n\n                 6'785 \n\n700.3130.01 Chambre des avocats ☐ Paiement des honoraires en fonction du nombre d'affaires.                  7'479 \n\n700.3135.00 Frais de détention des \n\ndétenus\n☐ Nombre de détenus condamnés à de longues peines hors canton en hausse. \n\nFrais médicaux importants.\n\n               95'577 \n\nEtablissements de détention 701.3110.00 Mobilier, appareils et matériel ☐ Facture sans transitoire reçue en 2020 après un oubli de la commande d'un \n\nvélo d'appartement de la part du fournisseur.\n\n                 1'454 \n\n701.3130.00 Téléphonie, concordats, divers ☐ Organisation de la journée annuelle des surveillants-chefs des \n\nétablissements latins.\n\n                 2'500 \n\n701.3161.00 Locations ☐ Pose de défibrillateurs dans les deux prisons.                  1'260 \n\nMinistère public 705.3100.00 Fournitures de bureau ☐ Remplacement d'un téléviseur en salle d'audience du Ministère public.                  2'007 \n\n705.3135.00 Frais médicaux des détenus ☐ Frais médicaux tributaires du nombre de personnes détenues et de la durée \n\nde détention avant jugement.\n\n                 1'516 \n\nTribunal cantonal 706.3001.00 Ind. juges suppléants et \n\nmembres de com.\n☐ Sessions d'examens avocat (printemps et automne). Recours à des juges \n\nsupplémentaires pour des raisons d'incompatibilité\n\n               12'308 \n\n706.3199.01 Assistance judiciaire gratuite ☐ Assistance judiciaire gratuite octroyée en augmentation.                30'285 \n\nTribunal des mineurs 707.3001.00 Jetons de présence aux juges, \n\nsuppléants\n☐ Dossiers importants nécessitant la présence de juges assesseurs (étude des \n\ndossiers et audiences).\n\n                 3'148 \n\n707.3090.00 Formation du personnel ☐ Formation CAS en justice des mineurs suite à l'engagement d'une nouvelle \n\ncollaboratrice durant l'été.\n\n                 2'000 \n\n- 208 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\n707.3100.00 Fournitures de bureau ☐ Impressions suite à des dossiers volumineux à copier pour les expertises.                  1'359 \n\n707.3130.00 Frais d'enquêtes ☐ Frais judiciaires (expertises) et frais de détention provisoire importants \n\n(longue durée).\n\n             521'529 \n\n707.3130.01 Prestations de services ☐ Frais téléphoniques liés aux nombres très importants de prononcés pénaux \n\net aux restrictions des contacts.\n\n                 7'380 \n\n707.3135.00 Placements dans les \n\nétablissements spécialisés\n☐ Evolution linéaire des placements surtout en milieu fermé et hors canton.           1'541'898 \n\n707.3170.00 Dédommagements, frais de \n\ndéplacements\n☐ Nombre important de mineurs placés hors canton et formation de \n\ncollaborateurs.\n\n                 1'967 \n\nTribunal de 1ère instance 708.3090.00 Formation du personnel ☐ Formation pour trois commis-greffiers à l'Ecole romande de la magistrature \n\njudiciaire.\n\n                 1'596 \n\n708.3103.00 Littérature spécialisée, \n\nmagazines\n☐ Nombre de transactions Swisslex plus élevé que prévu.                  1'313 \n\nService du registre foncier et \n\ndu commerce\n\n710.3600.00 Parts de la Confédération \n\némoluments RC\n☐ Décalage de l'entrée en vigueur de l'ord.féd. sur les émoluments RC, alors \n\nqu'anticipé au budget. Cf. rubr. 710.4210.01.\n\n               28'682 \n\nService de la population 720.3170.00 Dédommagements, frais de \n\ndéplacements\n☐ Sortie de service non-effectuée depuis 2017 et non prévue au budget 2020 \n\n(usuellement tous les 2 ans).\n\n                 2'800 \n\n720.3199.01 Frais de justice et de dépens ☐ Frais de dépens, selon arrêt du Tribunal cantonal.                  3'026 \n\nPolice cantonale 730.3134.00 Assurances véhicules ☐ Primes d'assurance concernant l'année 2019, connues lors de la \n\ntransmission du décompte final.\n\n                 2'304 \n\n730.3150.00 Entretien d'objets mobiliers ☐ Nouvelles normes sanitaires COVID-19 nécessitant l'adaptation des \n\néthylotests et éthylomètres.\n\n                 2'354 \n\n730.5060.00 Véhicules, équipements et \n\nappareils\n☐  Décalage temporel pour le remplacement de véhicules et leurs \n\néquipements\n\n             250'181 \n\nProtection population et \n\nsécurité\n\n735.3151.00 Entretien machines, \n\nappareils, véhicules\n☐ Utilisation plus importante des véhicules de la protection civile dans le \n\ncadre de la crise de la COVID-19.\n\n                 2'046 \n\nService des ressources \n\nhumaines\n\n780.3061.00 Rentes ou parts de rente \n\nprévoyance membres GVT\n☐ Versement de rentes plus important que prévu découlant d'un nouveau \n\nrentier et d'un différentiel 2019 payé en 2020.\n\n               62'660 \n\n780.3110.00 Appareils ☐ Remplacement nécessaire de timbreuses suite à des pannes.                  2'700 \n\n780.3170.00 Dédommagements, frais de \n\ndéplacements\n☐ Sortie du service non prévue au budget.                  2'800 \n\n- 209 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\nDépartement : Economie et santé\nService de la santé publique 200.3101.00 Autres marchandises ☐ Renouvellement des médicaments et du matériel de la remorque CATASAN.                  3'600 \n\n200.3130.00 Prestations de services ☐ Dépenses relatives à la crise sanitaire (centre de dépistage, mat. de \n\nprotection, coûts des dépistages, frais hotline).\n\n               83'544 \n\n200.3130.00 Prestations de services ☑ Externalisation suivi des cas COVID-19 en isolement et des quarantaines. CS \n\nurgent : art. 57 al. 4 LFIN (octroi par GVT)\n\n             150'000 \n\n200.3130.00 Prestations de services ☑ Poursuite du suivi des cas COVID-19 par le prestataire externe. CS urgent : \n\nart. 57 al. 4 LFIN (octroi par GVT).\n\n             250'000 \n\n200.3631.00 Unité d'hospitalisation pour \n\nadolescents\n☐ Facturation de journées concernant 2019 de patients jurassiens en 2020.              192'776 \n\n200.3634.04 Hôpital psychiatrique de jour - \n\n adultes\n☐ Réduction d'activité liée aux mesures COVID-19 et donc recettes inférieures \n\naux prévisions.\n\n               42'969 \n\n200.3634.05 Unité hospitalière de \n\npsychogériatrie\n☐ Activité plus importante que prévu (55% du tarif LAMal à charge du canton).              149'700 \n\n200.3634.06 Unité d'accueil psycho-\n\néducative\n☐ Réduction d'activité liée aux mesures COVID-19 et donc recettes inférieures \n\naux prévisions.\n\n               12'948 \n\n200.3634.07 Centre médico-psychologique \n\n- enfants et adol.\n☐ Réduction d'activité liée aux mesures COVID-19 et donc recettes inférieures \n\naux prévisions.\n\n             280'890 \n\n200.3634.08 Centre médico-psychologique \n\n- adultes\n☐ Réduction d'activité liée aux mesures COVID-19 et donc recettes inférieures \n\naux prévisions.\n\n             274'296 \n\n200.3634.09 Autres établissements \n\nhospitaliers JU\n☑ COVID-19 : Indemnisations des institutions de santé avec une mission \n\nd'intérêt public. Sous réserve approbation par le Parlement.\n\n       12'000'000 \n\n200.3636.00 Etablissements médico-\n\nsociaux\n☐ Besoin en lits d'accueil temporaire supérieur au budget. Subvention de 49 \n\nfr. / jour.\n\n               14'600 \n\nService consommation & \n\nvétérinaire SCAV\n\n230.3030.00 Indemnités aux intervenants ☐ Augmentation du nombre d'abattages et des contrôles nécessaires.                21'283 \n\n230.3090.00 Formation et \n\nperfectionnement personnel\n☐ Formation obligatoire en denrées alimentaires de la nouvelle chimiste \n\ncantonale.\n\n                 2'220 \n\n230.3130.00 Prestations de services de \n\ntiers\n☐ Répartition du programme de surveillance des substances étrangères \n\n(NFUP) selon clé de répartition intercantonale.\n\n               34'862 \n\nCaisse des épizooties 231.3130.00 Analyses et prestations de \n\nservices\n☐ Analyses en fonction des épizooties, notamment de nombreux cas de BVD \n\net de paratuberculose.\n\n               39'100 \n\n- 210 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\nService de l'économie et de \n\nl'emploi\n\n305.3090.00 Formation et \n\nperfectionnement du \n\npersonnel\n\n☐ Formation du nouvel hygéniste du travail, non connue lors de \n\nl'établissement du budget.\n\n               11'000 \n\n305.3090.00 Formation et \n\nperfectionnement du \n\npersonnel\n\n☐ Formation d'un CAS en Economie et finances publiques pour un \n\ncollaborateur.\n\n                 1'950 \n\n305.3161.00 Locations matériel et \n\nvéhicules\n☐ Contrôles des grandes balances supplémentaires, refacturées au \n\n305.4260.00.\n\n                 3'177 \n\n305.3170.00 Frais de déplacement et \n\nautres frais\n☐ Frais de déplacement pour la formation du nouvel hygéniste du travail, non \n\nconnus lors de l'établissement du budget.\n\n                 5'000 \n\n305.3181.00 Pertes sur créance effectives \n\n(éliminations)\n☐ Eliminations de créances, notamment droits de patente et droits de licence \n\nsupérieures au budget.\n\n                 1'528 \n\n305.3635.01 Subventions accordées aux \n\nentreprises privées\n☑ Soutien aux projets innovants (crise COVID-19) jusqu'au 30 juin 20. CS \n\nurgent : art. 57 al. 4 LFIN (octroi par GVT).\n\n             500'000 \n\n305.3635.01 Subventions accordées aux \n\nentreprises privées\n☑ Soutiens financiers formalités admin. (COVID-19) jusqu'au 30 juin 20. CS \n\nurgent : art. 57 al. 4 LFIN (octroi par GVT).\n\n          1'250'000 \n\n305.3635.01 Subventions accordées aux \n\nentreprises privées\n☑ COVID-19 : Soutien aux entreprises jurassiennes (cas de rigueur). Cf. \n\nrubrique 305.4630.00.\n\n       15'066'000 \n\n305.3635.05 Subvention plan spécial \n\n"Etang de la Gruère"\n☐ Décalage temporel du projet. Engagement selon arrêté du Gouvernement \n\nnum. 399 du 21.11.2017.\n\n                 5'385 \n\n305.3640.00 Réévaluations prêts \n\npatr.administratif\n☐ Réévaluation de débiteurs douteux relatifs aux prêts LPR supportés à moitié \n\npar le canton.\n\n               28'473 \n\nFonds cantonal pour l'emploi 315.3090.00 Formation du personnel \n\nOCT/OMMT/ORP\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n               10'489 \n\n315.3110.01 Machines et appareils de \n\nbureau MMT\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n                 4'229 \n\n315.3111.01 Acquisition de machines, \n\nappareils, vhc MMT\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n             303'061 \n\n315.3113.01 Acquisition de matériel \n\ninformatique MMT\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n               32'837 \n\n315.3120.00 Energie et élimination des \n\ndéchets OCT/OMMT/ORP\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n                 1'679 \n\n315.3120.01 Energie et élimination des \n\ndéchets MMT\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n                 2'301 \n\n315.3130.01 Prestations de services de \n\ntiers MMT\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n                 7'467 \n\n- 211 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\n315.3158.01 Maintenance des logiciels \n\nMMT\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n               16'942 \n\n315.3431.00 Conciergerie et entretien \n\nOCT/OMMT/ORP\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n                 6'065 \n\n315.3630.01 Subventions à la \n\nConfédération MMT\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement sur certains \n\ncomptes, respect au global.\n\n             171'572 \n\n315.3635.19 Soutien aux entreprise \n\nfermées décision aut.cant.\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement suite à la crise \n\nCOVID-19, respect au global.\n\n             365'619 \n\n315.3637.19 Soutien entr.privées fermées \n\ndécision aut.cant.\n☐ Comptes chômage gérés par enveloppes, dépassement suite à la crise \n\nCOVID-19, respect au global.\n\n             134'381 \n\nService de l'économie rurale 320.3635.01 Autres subventions à \n\nl'agriculture\n☐ Nombre d'élèves inscrits à la Haute Ecole Suisse d'Agronomie \n\ndéfinitivement connu après l'élaboration du budget.\n\n               29'685 \n\n- 212 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\nDépartement : Environnement \nService du développement \n\nterritorial\n\n400.3130.01 Prestations de services de \n\ntiers\n☐ Mandat d'évaluation de la charte 2013-2022 du Parc naturel régional du \n\nDoubs. Recettes au 400.4630.01\n\n             100'000 \n\n400.3199.00 Frais de procédures judiciaires ☐ Frais judiciaires relatifs à différents recours au Tribunal cantonal                  9'102 \n\n400.3634.00 Subventions expl. aux \n\ntransports publics\n☐ Soutien aux transports publics selon loi fédérale suite à la baisse de \n\nfréquentation (COVID-19) (cf. rubr. 400.4612.00).\n\n          1'326'212 \n\nOffice de l'environnement 410.3120.07 Traitement déchets à charge \n\nfds déchets\n☐ Augmentation des déchets spéciaux des ménages et des déchets médicaux.                33'041 \n\n410.3130.00 Rétrib. gardes et prestations \n\nde services\n☐ Délégations de tâches aux gardes auxiliaires suite à la quarantaine (COVID-\n\n19) de gardes-faune.\n\n               19'186 \n\n410.3132.00 Etudes et mandats ☐ Mandat d'étude juridique pour le dossier "Géothermie profonde Haute-\n\nSorne".\n\n               15'000 \n\n410.3190.39 Dépenses à charge fds \n\ndommages éléments\n☐ Dépenses relatives à la chute de blocs (24.06.19) au Premier Vorbourg et à \n\nla trombe d'eau (13.06.18) dans le Val-Terbi.\n\n                 9'450 \n\n410.3199.00 Indemnités pour dommages ☐ Interventions hydrocarbure à charge du canton.                15'726 \n\n410.3632.00 Subv.aux communes pour \n\nprot.nature\n☑ Subv. pour les dégâts en forêt suite aux sécheresses et lutte phytosanitaire. \n\nCS urgent art. 57 al. 3 LFIN (octroi CGF).\n\n             300'000 \n\n410.3632.07 Subv.assainissement à charge \n\nfds déchets\n☐ Application de décisions de répartition des coûts (remboursement de frais \n\ntransitoirement financé par le propriétaire).\n\n               45'806 \n\nSIN Constructions routières 420.3111.00 Appareils et outillage ☐ Transpalette et emballage pour la crise de la Covid-19 et remplacement \n\nappareils de mensurations.\n\n                 4'495 \n\n420.3130.02 Cotisations à des associations ☐ Augmentation des cotisations à la Conférence suisse des directeurs des \n\ntravaux publics.\n\n                 1'397 \n\n420.3134.00 Primes d'assurance des \n\nvéhicules\n☐ Ajustement sur les années antérieures car décompte de la prime transmis \n\nen octobre.\n\n               11'875 \n\n420.3632.00 Subv. aux communes pour \n\nentretien routes\n☐ Déneigement en fonction de la rigueur hivernale et participation aux frais \n\nentretien de la route Soulce-Courfaivre.\n\n               14'851 \n\n420.5060.00 Equipements et véhicules ☐ Décalage temporel pour l'acquisition d'une balayeuse              199'316 \n\n420.5680.00 Subventions route \n\ninternationale Lucelle\n☐ Participation aux frais d'entretien de la route internationale (convention de \n\ncoopération transfontalière)\n\n               39'788 \n\nSIN Route nationale A16 421.5010.00 Participation cantonale \n\nconstruction A16\n☐ Finalisation des travaux du tunnel de Choindez                53'886 \n\nSIN Unité territoriale IX 422.3101.05 Matériel de signalisation lors \n\nd'accidents\n☐ Sinistres causés par des tiers supérieurs aux prévisions. Refacturation aux \n\nassurances des personnes responsables.\n\n               25'828 \n\n- 213 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\n422.3130.00 Prestations de service ☐ Prestations MSST et des usages ainsi que mandat de chargé de sécurité UT \n\nIX (cf. rubr. 422.4610.00).\n\n               25'940 \n\n422.3133.00 Logiciels informatiques ☐ Achat de licence pour la saisie des temps et des prestations. Recettes au \n\n422.4610.00.\n\n               33'000 \n\n422.3141.01 Travaux de tiers pour \n\nnettoyages\n☐ Curage et vidange pour les tunnels de Raimeux et Graitery. Revenus rubr. \n\n422.4610.10\n\n               34'219 \n\n422.3141.01 Travaux de tiers pour \n\nnettoyages\n☐ Curage du lot 6 sur le nouveau tronçon de routes nationales (N18 : \n\nDelémont - Liesberg). Revenus au 422.4610.10.\n\n               11'287 \n\n422.3141.02 Travaux tiers- entretien \n\nsurfaces vertes\n☐ Appui externe pour la lutte contre les plantes invasives et néophytes sur le \n\nréseau national. Recettes au 422.4610.10\n\n               85'000 \n\n422.3141.06 MI - mesures individuelles ☐ Travaux obligatoires pour le maintien de l'A16, intégralement compensés \n\npar des recettes fédérales (422.4610.11).\n\n          1'152'097 \n\n422.3141.08 SV - services ☐ Charges tiers suite à des tempêtes et à la fermeture de frontière (COVID-19)                  8'150 \n\n422.3141.09 CP - commandes de \n\nprestations de F1\n☐ Commande de prestations faite par l'OFROU pour les inspections 2020 plus \n\nélevée que prévu. Revenus au 422.4610.14.\n\n               26'999 \n\n422.3141.09 CP - commandes de \n\nprestations de F1\n☐ Gestion de projets plus importants que prévu, intégralement compensés \n\npar des recettes fédérales (422.4610.11).\n\n             186'246 \n\n422.3151.00 Entretien outillage et appareils ☐ Transfert du compte 422.3101.03 au 422.3151.00 avec la mise en place de \n\nla comptabilité séparée. Revenus au 422.4610.10.\n\n                 6'072 \n\n422.3161.00 Coût d'utilisation des \n\nvéhicules UT IX\n☐ Remboursement du coût de l'utilisation des véhicules et engins loués à la \n\nRCJU (revenus à la rubr. 422.461.10).\n\n             106'286 \n\n422.3170.00 Dédommagements, frais de \n\ndéplacements\n☐ Repas supplémentaires pour les chantiers conséquents nécessitant des \n\ntravaux de nuit.\n\n                 5'904 \n\nSIN Bâtiments et domaines 430.3101.00 Produits de nettoyage et \n\nmatériel\n☐ Matériel et produits de nettoyage/désinfection liés à la COVID-19. Mise en \n\nplace urgente selon normes OFSP.\n\n               80'000 \n\n430.3130.00 Prestations de service ☐ Nouvelle répartition des charges des bâtiments à utilisation mixte entre SBD \n\net l'UT IX.\n\n               18'200 \n\n430.3134.00 Primes d'assurance ☐ Budget établi en tenant compte d'un rabais de 20 % accordé par l'ECA ces \n\ndernières années.\n\n               32'500 \n\n- 214 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\nDépartement : Formation, culture et sports\nService de l'enseignement 500.3130.02 Prestations activités scolaires \n\npart.\n☐ COVID-19 : Frais d'interprétariat par Caritas complémentaires en raison de \n\nl'enseignement à distance.\n\n                 1'655 \n\n500.3130.03 Prestations classes \n\nparticulières gérées par SEN\n☐ Charges du centre de compétence delta en fonction du nombre d'élèves. \n\nOuverture d'une nouvelle classe à Porrentruy.\n\n               11'757 \n\n500.3636.01 Subventions institutions scol. \n\next.\n☐ Décomptes reposant sur les résultats des institutions. Progression des \n\nplacements (+ 3).\n\n               81'288 \n\nEcoles primaires 3 - 8 502.3161.00 Locations ☐ Retard de facturation pour une location d'une salle communale (en fonction \n\nde l'occupation).\n\n                 3'900 \n\nEcoles secondaires 503.3170.00 Dédommagements, frais de \n\ndéplacements\n☐ Frais de déplacements des postes organisés sur différentes écoles, des cours \n\nd'appui et de l'éducation sexuelle.\n\n                 2'494 \n\n503.3170.01 Dédommagements Sports-\n\nArts-Etudes\n☐ Versement des écolages SAE en provenance d'autres cantons avec 1 année \n\nde décalage (revenus au 503.4230.00 en 2019)\n\n                 1'820 \n\n503.3611.00 Ecolages élèves versés à \n\nd'autres cantons\n☐ Coûts d'écolage en fonction des effectifs concernés, soit 31 élèves à la \n\nrentrée 2019-2020 et 39 élèves en 2020-2021.\n\n               49'934 \n\nCentre d'émulation \n\ninformatique du Jura\n\n504.3113.00 Matériel informatique ☑ COVID-19 : Matériel informatique pour l'enseignement à distance. CS \n\nurgent : art. 57 al. 4 LFIN (octroi GVT).\n\n             155'000 \n\n504.3130.00 Honoraires et prestations de \n\nservices\n☐ COVID-19 : Développement informatique pour les travaux à distance des \n\nélèves. Adaptation du site Educlasse.\n\n               12'932 \n\nOrientation scolaire et \n\nprofessionnelle\n\n505.3130.00 Prestations de services ☐ COVID-19 : Consultations téléphoniques plutôt que présentiel.                  4'011 \n\nFonds soutien aux formations \n\nprof.\n\n511.3130.01 Frais de perception ☐ Hausse des versements caisse alloc. familiale augmentant les frais de \n\nperception.\n\n                 2'911 \n\nService de la formation \n\npostobligatoire\n\n515.3160.00 Locations ☐ Frais de redditiion des appartements des assistant-e-s de langue. Dépenses \n\ncouvertes par les locations encaissées.\n\n                 1'742 \n\n515.3611.02 Formation prof. initiale \n\nBEJUNE\n☐ Légère hausse du nombre d'apprentis jurassiens en formation initiale \n\nfréquentant des écoles BE et NE.\n\n               13'153 \n\n515.3611.03 Formation prof. initiale autres \n\ncantons\n☐ Hausse du nombre d'apprentis jurassiens en formation intitiale et \n\nfréquentant des écoles hors canton.\n\n               28'300 \n\n515.3611.04 Formation prof. supérieure \n\nBEJUNE\n☐ Hausse des étudiants jurassiens (en emploi et à plein temps) fréquentant \n\ndes écoles supérieures situées hors canton.\n\n             183'500 \n\n515.3611.05 Formation prof.supérieure \n\nautres cantons\n☐ Hausse des étudiants jurassiens fréquentant des écoles supérieures hors \n\ncanton dans les filières à plein temps.\n\n             128'000 \n\n- 215 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\n515.3611.07 Formation générale \n\nSecondaire II (CH)\n☐ Hausse d'élèves jurassiens en maturité gymnasiale dans le canton de Bâle-\n\nCampagne.\n\n               62'953 \n\n515.3611.08 Filières préparatoires ☐ Répartition par filière légèrement différente que prévu, impliquant une \n\nvariation des contributions forfaitaires.\n\n                 1'825 \n\n515.3611.09 Filières HE-ARC ☐ Augmentation du nombre d'étudiants envoyés fréquentant la filière HES (+ \n\n29) par rapport au budget.\n\n             687'073 \n\n515.3611.10 Filière adhésion au concordat \n\nHES-SO\n☐ Hausse des étudiants jurassiens fréquentant une haute école spécialisée du \n\ncanton de Berne.\n\n             123'277 \n\n515.3611.14 Universités cantonales ☐ Hausse du nombre d'étudiants jurassiens en faculté I (+ 55), en faculté II (+ \n\n8) et en faculté III (+5,5).\n\n             968'940 \n\n515.3631.00 Subventions institutions \n\nintercantonales\n☐ Augmentation des contributions à des frais d'exécution de divers accords ou \n\nconcordats intercantonaux.\n\n                 7'136 \n\n515.3635.02 Subventions cours \n\ninterentreprises\n☐ Légère hausse du nombre de jours de cours.                  3'700 \n\n515.3635.04 Prime à l'engagement pour \n\nentreprises formatrices\n☑ COVID-19: versement de primes pour l'engagement d'apprentis à la rentrée \n\n20. CS urgent : art. 57 al. 4 LFIN (octroi GVT)\n\n          2'000'000 \n\n515.3637.00 Bourses d'études et \n\nd'apprentissages\n☐ Application des dispositions légales pour le versement des bourses d'études \n\net d'apprentissages.\n\n               19'465 \n\n515.3640.00 Réévaluations prêts \n\npatr.administratif\n☐ Réévaluation de débiteurs douteux relatifs aux prêts d'études.                36'870 \n\n515.5470.01 Prêts d'études remboursables ☐ Application des dispositions légales                  2'500 \n\n- 216 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\nOffice de la culture 520.3130.01 Fouilles et études archéologie \n\ncantonale\n☐ Etude d'une muséographie au musée lapidaire de St-Ursanne. Recettes de \n\nl'ass. du 1400ème de St-Ursanne au 520.4260.00.\n\n               32'000 \n\n520.3130.01 Fouilles et études archéologie \n\ncantonale\n☐ Fouilles plus importantes que prévu (St-Ursanne, Porrentruy et \n\nCourrendlin). Subv. féd. en conséquence (rubr. 4630.11).\n\n               25'424 \n\n520.3636.00 Subventions aux associations \n\nculturelles\n☑ COVID-19: Mesures de soutien à la culture jusqu'au 31.10.20. CS urgent: art. \n\n57 al. 4 LFIN (octroi GVT). Cf. 520.4630.00\n\n          2'338'000 \n\nDivision Technique 542.3132.00 Honoraires conseillers \n\nexternes, experts\n☐ Intervenants externes pour cours interentreprises. Recettes partielles au \n\n542.4260.00 et 542.4610.01.\n\n               13'397 \n\nDivision Commerciale 544.3151.00 Entretien mobilier et équip. \n\nenseignement\n☐ COVID-19 : Préparation et configuration d'ordinateurs portables prêtés aux \n\nélèves pour l'enseignement à distance.\n\n                 1'300 \n\nDivision Santé-Social-Arts 545.3110.00 Mobilier et équipement ☐ Achat de mobilier et de matériel d'exploitation pour la réorganisation de la \n\ncafétéria du site du Faubourg des Capucins.\n\n                 8'000 \n\n545.3150.00 Entretien mobilier et \n\néquipements autres secteurs\n☐ Achat de mobilier et de matériel d'exploitation pour la réorganisation de la \n\ncafétéria du site du Faubourg des Capucins.\n\n                 4'000 \n\n545.3153.00 Entretien informatique ☐ COVID-19 : Frais de maintenance en lien avec l'utilisation du matériel prêté \n\naux élèves pour l'enseignement à distance.\n\n                 2'159 \n\nAvenirFormation - unité de \n\nformation continue\n\n546.3614.00 Dédommagements aux \n\nentreprises publiques\n☐ Ressources externes connues après l'élaboration du budget, couvertes \n\ntotalement par 546.4231.00, 4614.00, 4910.00.\n\n             323'084 \n\nFormation Emploi - unité de \n\nformation continue\n\n547.3104.00 Matériel didactique ☐ Hausse du chômage induisant un plus grand besoin en matériel didactique \n\n(hausse de recettes au 545.4613.00).\n\n                 3'134 \n\n547.3130.00 Honoraires et prestations de \n\nservice\n☐ Frais administratifs de traitement des salaires par SRH intialement prévus \n\nau 547.3132.00, qui diminue d'autant.\n\n               13'370 \n\n547.3170.00 Frais de déplacement et \n\nautres frais\n☐ Budget intégrant en diminution de charges les recettes des cafés des \n\nparticipants, comptablisés au 547.4250.00.\n\n                 5'259 \n\n- 217 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques Crédit \n\nsuppl.\n\nMotifs Montants\n\nDépartement : Finances\nTrésorerie générale 600.3090.00 Formation du personnel ☐ Formation continue en management du risque en vue de mettre en place \n\nun système de contrôle interne.\n\n                 2'500 \n\n600.3130.02 Cotisations à des associations ☐ Nouvelle participation à la Conférence latine des directeurs cantonaux des \n\nfinances (frais secrétariat).\n\n                 3'750 \n\n600.3420.00 Commissions & droits garde \n\ndépôts titres\n☐ Révision des tarifs pour les frais liés aux droits de garde des dépôts de titres.                  4'068 \n\n600.3440.00 Réévaluations placements \n\nfinanciers PF\n☐ Moins-value d'actions. Réévaluation du patrimoine financier selon les \n\nnormes comptables MCH2.\n\n             569'230 \n\n600.3499.00 Autres charges financières ☐ Intérêts créanciers négatifs.                19'659 \n\nService des contributions - \n\nPMO\n\n613.3602.10 Successions - parts \n\ncommunales\n☐ Augmentation de la part communale à l'impôt sur les successions en \n\nfonction des revenus à la rubrique 613.4024.00.\n\n             264'995 \n\n613.3602.11 Part des communes impôt \n\ndes frontaliers\n☐ Augmentation de la part communale à l'impôt des frontaliers en fonction \n\ndes revenus à la rubrique 613.4002.01.\n\n             297'665 \n\nRecettes et administrations \n\nde district\n\n614.3181.00 Pertes sur créances fiscales \n\neffectives\n☐ Eliminations de créances, notamment d'impôts et jugements plus \n\nimportants que prévu.\n\n               16'591 \n\nOffice des véhicules 740.3111.00 Machines, appareils et \n\nvéhicules\n☐ COVID-19 : Matériel de protection pour les collaborateurs et clients en \n\npériode de crise sanitaire.\n\n                 4'370 \n\n740.3151.00 Appareils techniques ☐ Réparations sur les installations techniques des pistes d'expertises les plus \n\nanciennes.\n\n                 1'782 \n\n740.3161.00 Loyers, frais d'utilisation de \n\nvéhicules\n☐ Location moto pour la formation d'un nouvel expert.                  1'425 \n\n740.3190.00 Prestations en dommages et \n\nintérêts\n☐ Indemnités de dépens à charge de l'OVJ. Paiement de la franchise RC lors de \n\ndeux incidents.\n\n                 3'400 \n\nService de l'informatique 770.3030.00 Travailleurs temporaires ☐ Personnel temporaire afin de pallier à des départs et absences maladie \n\nlongue durée. A considérer avec 770.3010.00.\n\n             149'878 \n\n770.3130.01 Frais de la téléphonie ☐ Nombreux appels vers des tél. mobiles (hotline COVID-19) et déviations sur \n\ndes num. privés (télétravail).\n\n               14'500 \n\n770.3130.02 Prestations de services pour \n\ntiers\n☐ Projets nécessitant l'intervention de tiers. Refacturation au 770.4260.00.                12'400 \n\n770.3130.03 Lignes de communications ☐ COVID-19 : Augmentation momentanée de la bande passante. Migration de \n\nlignes vers des nouvelles technologies.\n\n               41'900 \n\n770.3153.00 Entretien et maintenance \n\nmatériel informatique\n☐ COVID-19 : Acquisition de matériel pour la visioconférence et le télétravail \n\nainsi que pour les écoles.\n\n               32'600 \n\n770.3158.01 Maintenance de la téléphonie \n\net réseau\n☐ COVID-19 : Besoins supplémentaires en solutions de visioconférence.                31'300 \n\n- 218 -\n\n\n\nUnités administratives N° rubriques Nom rubriques  Montants \n\nDépartement : Intérieur\n\nProtection population et sécurité 735.3510.00 Attribution au Fonds des contributions de remplacement. 138'484       \n\nDépartement : Economie et Santé\n\nService de l'économie rurale 320.3705.00 Subventions fédérales redistribuées. 1'685'074   \n\nDépartement : Environnement\n\nService du développement territorial 400.3702.00 Subv. féd.redistribuées pour mensurations cadastrales 17'000         \n\nFonds cantonal de compensation de l'article 5 LAT 401.3510.00 Attribution aux financements spéciaux, capital propre. 380'399       \n\nOffice de l'environnement 410.3510.07 Attribution au fonds gestion des déchets. 194'426       \n\n410.3510.48 Attribution au fonds réserve forestier (ant.) 24'000         \n\n410.3702.00 Subventions fédérales redistribuées liées conventions-programme. 590'562       \n\n410.3702.01 Subv.féd.redistribuées mesures urgentes 17 114'409       \n\n410.5720.02 Crédits d'investissement fédéral redistribués. 287'000       \n\nSIN - Constructions routières 420.5720.00 Subvention fédérale aménagement routes redistristribuée. 80'120         \n\nOffice des véhicules 740.3910.00 Prestations de services. 3'900           \n\nDépartement : Formation, Culture et Sports\n\nFonds soutien aux formations professionnelles 511.3500.50 Attribution au fonds soutien formations professionnelles. 140'497       \n\nService de la formation postobligatoire 515.3910.00 Imputations internes 446'926       \n\nOffice de la culture 520.5720.00 Subv. féd.redistribuées p./monuments 305'070       \n\nDivision Commerciale 544.3910.00 Prestations de service 8'400           \n\nAvenirFormation - unité de formation continue 546.3910.00 Imputations internes pour prestations de services 44'540         \n\nDépartement : Finances\n\nService des contributions - PMO 613.3510.01 Attribution au fonds de péréquation. 34'317         \n\nListe des rallonges bugétaires - Dépassements purement comptables\n\n- 219 -\n\n\n\n \n\n- 220 -\n\n\n\n \n \n\n \n \n \nTROISIÈME PARTIE : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVI. ENGAGEMENTS ENVERS \nLES FINANCEMENTS SPÉCIAUX \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 221 -\n\n\n\nNUMEROS DESIGNATIONS DES ENGAGEMENTS FORTUNE AU ALIMENTATION RECETTES DE RECETTES DEPENSES SUPPRESSION INTERETS FORTUNE AU\n\nENVERS LES FINANCEMENTS SPECIAUX 01.01.2020 TIERS INTERNES 31.12.2020\n\n300.2900.02 Fonds pour l'acquisition 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00\n\net l'équipement de terrains\n\n310.2900.05 Fonds cantonal pour l'emploi 2'500'079.30 1'817'486.74 10'432'530.69 -12'250'017.43 0.00 2'500'079.30\n\n300.2900.06 Fonds du tourisme 312'237.45 0.00 647'783.30 -1'199'613.40 0.00 -239'592.65\n\n410.2900.07 Fonds pour la gestion des déchets 3'541'887.88 1'133'877.24 -939'451.14 0.00 3'736'313.98\n\n410.2900.08 Fonds réserve fourniture eau potable 179'398.40 0.00 0.00 -179'398.40 0.00 0.00\n\n750.2900.14 Fonds de péréquation financière 7'041'611.61 0.00 5'478'575.00 7'594'316.90 -12'146'758.00 0.00 7'967'745.51\n\n750.2900.15 Fonds de soutien stratégique -171'919.90 50'000.00 -50'000.00 0.00 -171'919.90\n\n750.2900.16 Fonds aide aux fusions de communes -1'519'623.70 500'000.00 0.00 0.00 -1'019'623.70\n\n410.2900.23 Fonds reboisements A16 22'815.00 0.00 0.00 22'815.00\n\n410.2900.31 Fonds pour reboisements 6'205.90 0.00 0.00 0.00 6'205.90\n\n410.2900.35 Fonds de la pêche 0.00 90'133.60 224'897.86 -315'031.46 0.00 0.00\n\n320.2900.38 Fonds pour améliorations foncières 494'590.40 43'049.00 4'866.00 0.00 542'505.40\n\n410.2900.39 Fonds de secours en cas de dommages 205'997.75 0.00 0.00 -205'997.75 0.00 0.00\n\nou de dangers imminents causés par \n\nles éléments\n\n411.2900.47 Fonds réserve forestier (expl.) 25'000.00 0.00 -25'000.00 0.00 0.00\n\n411.2900.48 Fonds réserve forestier (ant.) 553'712.30 42'000.00 -1'000.00 0.00 594'712.30\n\n401.2900.49 Fonds compensation article 5 LAT 47'119.03 457'051.65 0.00 -49'453.10 0.00 454'717.58\n\n290 TOTAL FIN.SPECIAUX - CAPITAL PROPRE 13'239'111.42 1'907'620.34 18'459'764.74 8'144'316.90 -26'971'458.53 -385'396.15 0.00 14'393'958.72\n\n- 222 -\n\n\n\nNUMEROS DESIGNATIONS DES ENGAGEMENTS FORTUNE AU ALIMENTATION RECETTES DE RECETTES DEPENSES SUPPRESSION INTERETS FORTUNE AU\n\nENVERS LES FINANCEMENTS SPECIAUX 01.01.2020 TIERS INTERNES 31.12.2020\n\n735.2090.00 Fonds des contributions de 4'035'238.35 700'090.00 -61'606.25 4'673'722.10\n\nremplacement\n\n530.2090.22 Fonds pour la promotion 1'055'977.60 1'097'623.95 -1'143'683.55 0.00 1'009'918.00\n\ndu Sport (Sport-Toto)\n\n231.2090.37 Caisse des épizooties 2'322'100.71 424'276.10 208'426.10 -576'832.23 0.00 2'377'970.68\n\n510.2090.50 Fonds pour le soutien aux formations 1'192'657.33 1'149'991.61 -1'009'494.48 0.00 1'333'154.46\n\nprofessionnelles\n\n2090 TOTAL FIN.SPECIAUX - CAPITAUX DE TIERS 8'605'973.99 0.00 3'371'981.66 208'426.10 -2'791'616.51 0.00 0.00 9'394'765.24\n\n100.2091.55 Fonds d'utilité publique 1'422'868.62 1'269'887.00 -1'039'815.00 0.00 1'652'940.62\n\ndu Gouvernement\n\n320.2091.41 Fondation Lieutenant-colonel 60'962.65 0.00 0.00 60'962.65\n\nvétérinaire Graeub\n\n210.2091.25 Fonds Isabelle Hafen 16'088.70 0.00 0.00 0.00 16'088.70\n\n200.2091.06 Fonds Hélène Welti 99'236.40 0.00 0.00 99'236.40\n\n790.2091.10 Fonds projets coopération BS-JU 3'826.10 0.00 -3'826.10 0.00 0.00\n\n330.2091.45 Fonds d'assurance du bétail 52'423.55 0.00 52'423.55\n\n790.2091.11 Fonds coopération culturelle TdB-JU 77'466.37 32'400.00 -48'456.80 0.00 61'409.57\n\n100.2091.13 Fonds coopération culturelle TdB-JU 0.00 1'338'682.95 -952'049.35 0.00 386'633.60\n\n2091 TOTAL FONDS - CAPITAUX DE TIERS 1'732'872.39 0.00 2'640'969.95 0.00 -2'044'147.25 0.00 0.00 2'329'695.09\n\n520.2092.00 Leg "médailles OCC" 79'892.55 0.00 0.00 0.00 79'892.55\n\n521.2092.01 Fonds Marcel Renfer 1'187'716.00 110.00 -104'936.35 0.00 1'082'889.65\n\n520.2092.20 Fonds des lettres jurassiennes 252'343.00 0.00 0.00 -5'000.00 0.00 247'343.00\n\n2092 TOTAL LEGS - CAPITAUX DE TIERS 1'519'951.55 0.00 110.00 0.00 -109'936.35 0.00 0.00 1'410'125.20\n\n209 TOTAL ENG.ENV.FIN.SPECIAUX CAP.TIERS 11'858'797.93 0.00 6'013'061.61 208'426.10 -4'945'700.11 0.00 0.00 13'134'585.53\n\n- 223 -\n\n\n\n \n\n- 224 -\n\n\n\n \n\n \n \n \nQUATRIÈME PARTIE : COMPTES DE L’ETAT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nI. COMPTES DE L’ETAT \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 225 -\n\n\n\n \n\n     A  C  T  I  F 2019 % 2020 % VARIATION\n\n1000   Comptes de caisses 129'093.10 0.02% 91'841.85 0.01% -37'251.25\n1001   Comptes postaux (PostFinance) 17'611'276.94 2.16% 51'509'177.26 6.00% 33'897'900.32\n1002   Comptes courants bancaires 14'027'607.34 1.72% 15'033'612.99 1.75% 1'006'005.65\n100    DISPONIBILITES 31'767'977.38 0.82% 66'634'632.10 0.82% 34'866'654.72\n\n1010   Créances 12'840'891.60 1.57% 12'268'385.26 1.43% -572'506.34\n1011   Comptes courants avec tiers 92'092'269.49 11.27% 85'883'428.00 10.01% -6'208'841.49\n1012   Créances fiscales 120'234'340.59 14.72% 126'690'969.02 14.77% 6'456'628.43\n1013   Acomptes à des tiers 224'201.89 0.03% 72'230.65 0.01% -151'971.24\n1014   Créances sur transferts 12'528'956.30 1.53% 13'384'781.45 1.56% 855'825.15\n1015   Comptes courants internes -720'380.66 -0.09% 167'184.85 0.02% 887'565.51\n1019   Autres créances 12'038'171.82 1.47% 13'445'887.70 1.57% 1'407'715.88\n101    CREANCES 249'238'451.03 30.51% 251'912'866.93 29.37% 2'674'415.90\n\n1023   Dépôts à terme 7'913.90 0.00% 7'899.18 0.00% -14.72\n102    PLACEMENTS FINANCIERS C.TERME 7'913.90 7'899.18 -14.72\n\n1040   Actifs de régularisation 52'914'542.56 6.48% 54'055'409.15 6.30% 1'140'866.59\n104    ACTIFS DE REGULARISATION 52'914'542.56 6.48% 54'055'409.15 6.30% 1'140'866.59\n\n1060   Marchandises 121'588.85 0.01% 102'955.85 0.01% -18'633.00\n106    MARCHANDISES 121'588.85 0.01% 102'955.85 0.01% -18'633.00\n\n1070   Actions et parts sociales 8'323'810.00 1.02% 7'754'580.00 0.90% -569'230.00\n1072   Créances à long terme 11'000.00 0.00% 0.00 0.00% -11'000.00\n107    PLACEMENTS FINANCIERS 8'334'810.00 1.02% 7'754'580.00 0.90% -580'230.00\n\n1080   Terrains du patrimoine financier 2'854'398.60 0.35% 2'854'398.60 0.33% 0.00\n1084   Bâtiments du patrimoine financier 1'957'311.00 0.24% 2'323'305.37 0.27% 365'994.37\n108    IMMOBILISATIONS CORPORELLES PF 4'811'709.60 0.59% 5'177'703.97 0.60% 365'994.37\n\n10     PATRIMOINE FINANCIER 347'196'993.32 42.50% 385'646'047.18 44.96% 38'449'053.86\n\n1400   Terrains aménagés 3'127'446.71 0.38% 3'443'564.63 0.40% 316'117.92\n1401   Ouvrages de génie civil 143'185'572.48 17.53% 147'086'706.96 17.15% 3'901'134.48\n1404   Terrains bâtis 91'905'481.73 11.25% 88'934'997.74 10.37% -2'970'483.99\n1405   Forêts 34'100.00 0.00% 34'100.00 0.00% 0.00\n1406   Mobilier, machines, véhicules 21'084'845.13 2.58% 21'258'566.97 2.48% 173'721.84\n140    IMMOBILISATIONS CORPORELLES PA 259'337'446.05 31.75% 260'757'936.30 30.40% 1'420'490.25\n\n1442   Prêts aux communes 14'838'559.80 1.82% 14'634'838.76 1.71% -203'721.04\n1444   Prêts aux entreprises publiques 5'727'291.00 0.70% 4'713'701.00 0.55% -1'013'590.00\n1445   Prêts aux entreprises privées 6'969'822.00 0.85% 6'354'617.00 0.74% -615'205.00\n1447   Prêts consentis aux ménages privés 72'967'187.55 8.93% 75'081'926.15 8.75% 2'114'738.60\n144    PRETS 100'502'860.35 12.30% 100'785'082.91 11.75% 282'222.56\n\n1454  Participations aux entreprises publiques 21'976'570.00 2.69% 22'034'430.00 2.57% 57'860.00\n1455  Participations aux entreprises privées 1'030'000.00 0.13% 1'030'000.00 0.12% 0.00\n1456  Participations aux entreprises privées\n           sans but lucratif 4'640'000.00 0.57% 7'660'000.00 0.89% 3'020'000.00\n145    PARTICIPATIONS 27'646'570.00 3.38% 30'724'430.00 3.58% 3'077'860.00\n\n1460   Subv. d'inv. à la Confédération 23'058'723.43 2.82% 21'617'553.22 2.52% -1'441'170.21\n1461   Subv. d'inv. aux Cantons 47'844.44 0.01% 30'000.00 0.00% -17'844.44\n1462   Subv. d'inv. aux communes 28'797'703.60 3.53% 29'905'029.53 3.49% 1'107'325.93\n1464   Subv. d'inv. aux entreprises publiques 5'130'297.68 0.63% 3'579'696.60 0.42% -1'550'601.08\n1465   Subv. d'inv. aux entreprises privées 19'386'748.90 2.37% 18'742'199.14 2.18% -644'549.76\n1466   Subv. d'inv. aux organisations privées 819'199.00 0.10% 684'729.10 0.08% -134'469.90\n1467   Subv. d'inv. aux ménages privés 3'117'467.34 0.38% 3'504'957.37 0.41% 387'490.03\n1468   Subv. d'inv. à l'étranger 1'873'669.94 0.23% 1'794'376.41 0.21% -79'293.53\n146    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 82'231'654.33 10.07% 79'858'541.37 9.31% -2'373'112.96\n\n14      PATRIMOINE ADMINISTRATIF 469'718'530.73 57.50% 472'125'990.58 55.04% 2'407'459.85\n\nT O T A L   A C T I F 816'915'524.05 100.00% 857'772'037.76 100.00% 40'856'513.71\n\n1. BILAN \n\n \n \n \n  \n\n- 226 -\n\n\n\n \n\n     P  A  S  S  I  F 2019 % 2020 % VARIATION\n\n2000   Créanciers 36'997'779.41 4.53% 33'379'441.40 3.89% -3'618'338.01\n2001   Comptes courants 72'425'251.24 8.87% 77'465'008.37 9.03% 5'039'757.13\n2002   Impôts 241'011.30 0.03% 23'980.50 0.00% -217'030.80\n2003   Acomptes reçus de tiers 2'763'861.45 0.34% 2'654'992.80 0.31% -108'868.65\n2005  Comptes courants internes 19'784'679.38 2.42% 32'508'457.09 3.79% 12'723'777.71\n2006   Dépôts 12'520'543.33 1.53% 14'814'866.40 1.73% 2'294'323.07\n2009   Autres engagements 2'000.00 0.00% 2'000.00 0.00% 0.00\n200    ENGAGEMENTS COURANTS 144'735'126.11 17.72% 160'848'746.56 18.75% 16'113'620.45\n\n2010   Banques 135'538'927.90 16.59% 80'000'000.00 9.33% -55'538'927.90\n2014   Part à court terme des eng.à long terme 40'000'000.00 4.90% 20'000'000.00 2.33% -20'000'000.00\n201    ENGAGEMENTS FINANCIERS COURT TERME 175'538'927.90 21.49% 100'000'000.00 11.66% -75'538'927.90\n\n2040   Passifs de régularisation 42'376'266.67 5.19% 68'139'168.00 7.94% 25'762'901.33\n204    PASSIFS DE REGULARISATION 42'376'266.67 5.19% 68'139'168.00 7.94% 25'762'901.33\n\n2050   Provision prest.suppl. du personnel 559'593.80 0.07% 395'748.35 0.05% -163'845.45\n2056   Provision pour engagement 1'835'694.00 0.22% 875'135.00 0.10% -960'559.00\n2059   Autre provision 0.00 13'000'000.00 13'000'000.00\n205    PROVISIONS A COURT TERME 2'395'287.80 0.29% 14'270'883.35 1.66% 11'875'595.55\n\n2061   Reconnaissances de dettes 150'000'000.00 18.36% 140'000'000.00 16.32% -10'000'000.00\n2063   Autres emprunts 33'941'250.75 4.15% 137'825'564.75 16.07% 103'884'314.00\n2064   Confédération 97'710'794.82 11.96% 99'462'861.32 11.60% 1'752'066.50\n2069   Autres engagements financiers à long terme 5'404'615.08 0.66% 5'364'528.03 0.63% -40'087.05\n206   ENGAGEMENTS FINANCIERS A LONG TERME 287'056'660.65 35.14% 382'652'954.10 44.61% 95'596'293.45\n\n2086   Provision eng.prévoyance membres GVT 46'397'203.85 5.68% 44'243'344.05 5.16% -2'153'859.80\n2089   Provision structure accueil Moutier 415'402.40 0.05% 346'819.48 0.04% -68'582.92\n208    PROVISIONS A LONG TERME 46'812'606.25 5.73% 44'590'163.53 5.20% -2'222'442.72\n\n2090   Eng.envers fin.spéciaux des capitaux de tiers 8'605'973.99 1.05% 9'394'765.24 1.10% 788'791.25\n2091   Eng.envers les fonds des capitaux de tiers 1'732'872.39 0.21% 2'329'695.09 0.27% 596'822.70\n2092   Eng.envers legs & fondations des capitaux de tiers 1'519'951.55 0.19% 1'410'125.20 0.16% -109'826.35\n209    ENG.ENV.FIN.SPEC.CAP.DE TIERS 11'858'797.93 1.45% 13'134'585.53 1.53% 1'275'787.60\n\n20      CAPITAUX DE TIERS 710'773'673.31 87.01% 783'636'501.07 91.36% 72'862'827.76\n\n2900    Financements spéciaux enregistrés \n             sous capital propre 13'239'111.42 1.62% 14'393'958.72 1.68% 1'154'847.30\n290      ENGAGEMENTS ENV.FIN.SPECIAUX 13'239'111.42 1.62% 14'393'958.72 1.68% 1'154'847.30\n\n2940   Réserve pour risques conjoncturels 30'500'000.00 3.73% 30'500'000.00 3.56% 0.00\n294      RESERVES 30'500'000.00 3.73% 30'500'000.00 3.56% 0.00\n\n2960   Réserve liée au retraitement du patr.financier 0.00 0.00% 0.00 0.00% 0.00\n296     RESERVE LIEE AU RETRAITEMENT DU PF 0.00 0.00% 0.00 0.00% 0.00\n\n2990  Résultat annuel 546'550.47 0.07% -34'121'215.20 -3.98% -34'667'765.67\n2999  Résultats cumulés 61'856'188.85 7.57% 62'402'739.32 7.27% 546'550.47\n           Dissolution de fonds 0.00 0.00% 960'053.85 0.11% 960'053.85\n299   EXCEDENT DU BILAN 62'402'739.32 7.64% 29'241'577.97 3.41% -33'161'161.35\n\n29     CAPITAL PROPRE 106'141'850.74 12.99% 74'135'536.69 8.64% -32'006'314.05\n\nT O T A L   P A S S I F 816'915'524.05 100.00% 857'772'037.76 100.00% 40'856'513.71\n\n \n \n \n  \n\n- 227 -\n\n\n\n \n\n2. COMPTE DE RÉSULTAT \n\n \n\n \n \n \n  \n\nComptes 2019 Budget 2020 Comptes 2020\n\nCharges d'exploitation\n\n30 Charges de personnel 265'178'952 268'922'400 269'857'589                \n\n31\nCharges de biens et services et autres \ncharges d'exploitation\n\n76'946'352 79'060'300 74'365'511                  \n\n33\nAmortissements du patrimoine \nadministratif\n\n17'274'871 17'903'000 17'834'972                  \n\n35\nAttributions aux fonds et financements \nspéciaux\n\n10'478'830 10'736'300 11'524'556                  \n\n36 Charges de transfert 462'443'152 469'810'000 500'365'757                \n37 Subventions redistribuées 113'706'704 110'801'100 112'525'915                \n\nTotal 946'028'860 957'233'100 986'474'300\n\nRevenus d'exploitation\n\n40 Revenus fiscaux 362'349'749 351'896'000 347'350'556                \n41 Revenus régaliens et de concessions 14'024'296 13'839'800 25'201'728                  \n42 Taxes 45'801'454 47'604'300 44'263'257                  \n43 Revenus divers 155'032 117'500 150'527                      \n\n45\nPrélèvements sur les fonds et \nfinancements spéciaux\n\n7'807'076 10'346'900 9'237'502                   \n\n46 Revenus de transfert 400'992'494 409'347'000 407'204'748                \n47 Subventions à redistribuer 113'706'704 110'801'100 112'525'915                \n\nTotal 944'836'805 943'952'600 945'934'232\n\nRésultat provenant des activités \nd’exploitation\n\n-1'192'055 -13'280'500 -40'540'068\n\n34 Charges financières 5'981'590 6'377'200 6'404'803                   \n44 Revenus financiers 10'276'587 10'751'400 10'153'771                  \n\nRésultat provenant de financements 4'294'997 4'374'200 3'748'968\n\nRésultat opérationnel 3'102'942 -8'906'300 -36'791'100\n\n38 Charges extraordinaires 4'000'000 0 0\n48 Revenus extraordinaires 1'443'609 4'982'400 2'669'885                   \n\nRésultat extraordinaire -2'556'391 4'982'400 2'669'885\n\nRésultat total, compte de résultat 546'550 -3'923'900 -34'121'215\n\n- 228 -\n\n\n\n \n\n3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS \n\n \n\n \n \n  \n\nCOMPTES \n2019\n\nBUDGET \n2020\n\nCOMPTES \n2020\n\n5 DEPENSES 52'549'655   62'297'500   53'876'087       8'421'413-    13.52%-      \n\n50 Immobilisations corporelles 23'219'876 23'804'000 21'817'388  1'986'612-    8.35%-       \n\n54 Prêts 379'015 530'000 375'035  154'965-      29.24%-      \n\n55 Participations et capital social 5'000'000 5'060'000 5'057'860  2'140-          0.04%-       \n\n56 Subventions accordées 12'504'777 14'365'000 12'911'452  1'453'548-    10.12%-      \n\n57 Subventions redistribuées 11'397'400 18'478'500 13'666'436  4'812'064-    26.04%-      \n\n58 Attribution aux fonds spéciaux 48'587         60'000         47'915  12'085-        20.14%-      \n\n6 RECETTES 20'885'248   27'832'300   22'216'064       5'616'236-    20.18%-      \n\n60 Transfert au patrimoine financier 730'000 729'563  437-            0.06%-       \n\n61 Remboursements 59'172 0 -95'266  95'266-        \n\n63 Subventions acquises 5'572'048 4'665'300 3'696'229  969'071-      20.77%-      \n\n64 Remboursements de prêts 1'711'221 1'808'500 2'236'052  427'552+     23.64%+     \n\n66 Remboursements de subventions 75'497 40'000 3'049  36'951-        92.38%-      \n\n67 Subventions à redistribuer 11'397'400 18'478'500 13'666'436  4'812'064-    26.04%-      \n\n68 Prélèvements sur les fonds 2'069'911 2'110'000 1'980'000  130'000-      6.16%-       \n\nINVESTISSEMENT NETS 31'664'407 34'465'200 31'660'023  2'805'177-    8.14%-       \n\nRUBRIQUES VARIATIONS\n\n- 229 -\n\n\n\n \n\nRésultat de l'exercice 2020 -34'121'215.20\n\nAmortissements du patrimoine administratif 17'834'971.75\nAmortissements des subventions d'investissements 13'520'831.22\nAmortissement des bâtiments du patrimoine financier 158'140.00\nRéévaluation des titres du patrimoine financier 569'230.00\nRéévaluation des bâtiments du patrimoine financier 169'500.00\nRésultat sur vente du patrimoine financier -740'814.03\nDiminution de la provision "épargne-temps" -194'845.45\nAugmentation de la provision "heures supplémentaires" 31'000.00\nAlimentation provision "réduction primes LAMal" 1'000'000.00\nAlimentation provision indemnisations COVID-19 institutions de santé 12'000'000.00\nPrélèvement provision pour engagements de prévoyance des membres du Gouvernement -2'153'859.80\nPrélèvement provision pour la structure d'accueil de Moutier -68'582.92\nAlimentation de la provision pour pertes sur prêts LPR 9'723.10\nAllimentation de la provision pour pertes sur prêts d'études 6'870.00\nPrélèvement provision pour engagement de prévoyance des institutions paraétatiques -398'245.00\nAlimentation provision pour pertes sur jugements à encaisser 130'000.00\nAlimentation provision pour pertes sur créances fiscales 130'000.00\nDiminution des créances (débiteurs) 3'652'212.53\nAugmentation des impôts à encaisser (Etat/communes/paroisses) -6'586'628.43\nDiminution des stocks de marchandises 18'633.00\nAugmentation des actifs de régularisation du compte de résultats -1'085'102.94\n\nDiminution des engagements courants envers les créanciers -3'618'338.01\nAugmentation des comptes courants avec tiers 4'822'726.33\nAugmentation des comptes courants internes 12'614'909.06\nAugmentation des dépôts 2'294'323.07\nAugmentation des engagements envers les fin.spéciaux des cap.de tiers 788'791.25\nDiminution des engagements envers les fin.spéciaux du capital propre 1'504'672.15\nAugmentation des passifs de régularisation du compte de résultats 25'328'621.64\n\nFlux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 47'617'523.32\n\nInvestissements nets propres -19'985'025.34\nVariation des prêts -298'815.66\nVariation des participations -3'077'860.00\nSubventions nettes aux investissements de tiers -11'147'718.26\nAugmentation du fonds pour les améliorations foncières 47'915.00\nAugmentation des actifs de régularisation du compte des investissements -55'763.65\nAugmentation des passifs de régularisation du compte des investissements 434'279.69\n\nFlux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (PA) -34'082'988.22\n\nRemboursement des créances à long terme du patrimoine financier 11'000.00\nVente d'un immeuble du patrimoine financier 776'743.00\n\nFlux de trésorerie net provenant des activités de placement (PF) 787'743.00\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d'investissement et de \nplacement -33'295'245.22\n\nDiminution des engagements financiers à court terme -75'538'927.90\nAugmentation des emprunts à long terme 95'000'000.00\nAugmentation des emprunts auprès de la Confédération 1'752'066.50\nDiminution du prêt envers la Caisse pensions de la RCJU -1'115'686.00\nDiminution des autres engagements financiers à long terme -40'087.05\nAugmentation des engagements envers les fonds des capitaux de tiers 486'996.35\n\nFlux de trésorerie net provenant des activités de financement 20'544'361.90\n\nVariation nette de la trésorerie (+ augmentation / - diminution) 34'866'640.00\n\nDisponibilités au 31.12.2020 66'642'531.28\nDisponibilités au 31.12.2019 31'775'891.28\n\n34'866'640.00\n\n( + ) = source de fonds\n( - )  = emploi de fonds\n\n4. TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE \n\n  \n\n- 230 -\n\n\n\n \n\nTableau des flux de trésorerie 2019\nRésultat de l'exercice 2019 546'550.47\n\nAmortissements du patrimoine administratif 17'274'870.84\nAmortissements des subventions d'investissements 14'685'304.26\nDiminution de la provision "épargne-temps" -243'422.50\nAugmentation de la provision "heures supplémentaires" 16'000.00\nPrélèvement provision pour engagements de prévoyance des membres du Gouvernement -1'140'094.90\nPrélèvement provision pour la structure d'accueil de Moutier -38'513.90\nAlimentation de la réserve de politique budgétaire 4'000'000.00\nPrélèvement provision pour engagement de prévoyance des institutions paraétatiques -33'997'447.00\nAlimentation provision pour pertes sur jugements à encaisser 250'000.00\nAlimentation provision pour pertes sur créances fiscales 310'000.00\nDiminution des créances (débiteurs) 19'703'582.25\nAugmentation des impôts à encaisser (Etat/communes/paroisses) -11'609'594.82\nDiminution des placements à court terme 8.33\nDiminution des stocks de marchandises 3'495.20\nAugmentation des actifs de régularisation du compte de fonctionnement -4'811'664.53\nDiminution des engagements courants envers les créanciers -11'907'831.99\nAugmentation des impôts à encaisser en faveur des communes 19'291'651.50\nDiminution des comptes courants internes -1'887'117.56\nDiminution des dépôts -2'833'427.40\nDiminution des autres engagements courants 0.00\nAugmentation des engagements envers les fin.spéciaux des cap.de tiers 612'453.21\nAugmentation des engagements envers les fin.spéciaux du capital propre 368'056.75\nAlimentation du Fonds cantonal pour l'emploi 1'737'368.72\nDiminution des passifs de régularisation du compte de fonctionnement -4'610'684.87\n\nFlux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 5'719'542.06\n\nInvestissements nets propres -20'375'515.73\nVariation des prêts -2'409'173.50\nVariation des participations -3'020'000.00\nSubventions nettes aux investissements de tiers -9'561'096.89\nCessions de biens du patrimoine administratifs 0.00\nAugmentation des actifs de régularisation du compte des investissements -511'694.00\nAugmentation des passifs de régularisation du compte des investissements -574'870.93\nFlux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (PA) -36'452'351.05\n\nRéévaluation des titres du patrimoine financier -423'825.00\nAmortissement des créances à long terme du patrimoine financier 11'000.00\nRéévaluation des terrains du patrimoine financier -4'528.00\nAmortissement des bâtiments du patrimoine financier 1'753'545.25\nFlux de trésorerie net provenant des activités de placement (PF) 1'336'192.25\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d'investissement et de placement -35'116'158.80\n\nAugmentation des engagements financiers à court terme 75'538'927.90\nDiminution des emprunts à long terme -60'000'000.00\nDiminution des emprunts auprès de la Confédération -507'556.10\nDiminution du prêt envers la Caisse pensions de la RCJU -1'058'244.30\nDiminution des autres engagements financiers à long terme -40'084.85\n\nFlux de trésorerie net provenant des activités de financement 13'933'042.65\n\nDiminution nette de la trésorerie -15'463'574.09\n\nDisponibilités au 31.12.2019 31'767'977.38\nDisponibilités au 31.12.2018 47'231'551.47\n\n-15'463'574.09\n\n( + ) = source de fonds\n ( - ) = emploi de fonds\n\n \n \n \n  \n\n- 231 -\n\n\n\n \n\n- 232 -\n\n\n\n \n\n \n \n \nQUATRIÈME PARTIE : COMPTES DE L’ETAT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nII. ANNEXES \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n- 233 -\n\n\n\n \n\n1. PRINCIPES POUR LA PRÉSENTATION ET LA TENUE DES COMPTES DE L'ETAT \n\n1. Base légale \n\nL'établissement des comptes de l'Etat se fonde sur la loi sur les finances cantonales (LFin) du \n18 octobre 2000 (état 01.01.2018). \n \n\n2. Principes MCH2 appliqués \n\nLes comptes de l’Etat sont établis conformément au modèle comptable harmonisé pour les \ncantons et les communes (MCH2) publié par la Conférence des directrices et directeurs \ncantonaux des finances et aux recommandations du Conseil suisse de présentation des \ncomptes publics (SRS-CSPCP). Les modifications publiées en 2020 sont prises en compte. Ces \nrecommandations constituent des normes minimales que toutes les collectivités publiques sont \ntenues de respecter. En fonction de la recommandation, le MCH2 permet des options différentes \nquant à la méthode de comptabilisation et de présentation. Les éventuels écarts à ces \nrecommandations pour l'année publiée sont indiqués sous l’élément concerné ci-après.  \n \nAu niveau de la vision consolidée, le périmètre comprend les pouvoirs législatif, exécutif et \njudiciaire, ainsi que les Départements et Services de l'Administration cantonale selon l'article \npremier de la LFin. Ils sont tous intégrés dans les comptes de l'Etat selon la méthode de la \nconsolidation globale.  \n \n\n3. Principes de la gestion financière \n\nLa gestion financière se conforme aux exigences de la légalité (art. 2 LFin), de l'équilibre \nbudgétaire (art. 3 LFin), de la gestion efficace et efficiente (art. 6 LFin), de la causalité \n(art. 7 LFin), de la non-affectation des impôts généraux (art. 4 LFin). \n \n\n4. Principes de tenue des comptes \n\nLa tenue des comptes est un enregistrement chronologique et systématique des transactions \neffectuées avec l'extérieur et des imputations internes. Elle donne une vue claire, complète et \nvéridique des opérations financières et comptables, du patrimoine et des dettes (art. 27 LFin).  \nLa tenue des comptes est régie par les principes de l’exhaustivité, de la véracité, de la \nponctualité et de la traçabilité. \n \n\n5. Principes de présentation des comptes \n\nLa présentation des comptes doit fournir une image de la situation financière qui corresponde à \nl’état effectif de la fortune, des finances et des revenus. \n \nLa présentation des comptes repose sur les principes du produit brut, de la comptabilité \nd’exercice, de la continuité, de l’importance, de la clarté, de la fiabilité, de la comparabilité et de \nla permanence des méthodes comptables. \n \n  \n\n- 234 -\n\n\n\n \n\nLes comptes de l’Etat se composent du bilan, du compte de résultat, du compte des \ninvestissements, du tableau des flux de trésorerie et des annexes. Ils enregistrent les charges \net les revenus ainsi que les dépenses et les recettes de l’année civile. Les dépenses sont \ncomptabilisées au moment où elles sont dues, les recettes lorsqu’elles sont facturées (art. 31 \nLFin). \n \nL’intégralité des dépenses et des recettes doit être comptabilisée. Les opérations de \ncompensation entre dépenses et recettes sont prohibées conformément au principe du produit \nbrut (art. 32 LFin).  \n \n\n6. Principes d'évaluation du bilan \n\n6.1. Actif \n\n6.1.1. Patrimoine financier (PF) \n\nLe patrimoine financier est évalué à la valeur nominale. Les valeurs du patrimoine financier du \nMCH1 ont été transférées au bilan de reprise MCH2 à leur valeur comptable et ont été retraitées. \nTous les nouveaux éléments du patrimoine financier sont évalués conformément aux principes \nd'évaluation ci-dessous. Le patrimoine financier est réévalué si une variation durable de la \nvaleur est prévisible. \n \n\n Disponibilités et placements à court terme \n\nLes disponibilités et les placements à court terme comprennent les fonds en caisse, les avoirs \npostaux et bancaires et les placements à court terme sur le marché monétaire (moins de 90 \njours). Ils sont évalués à leur valeur d'acquisition, valeur nominale, ou, si inférieure, à leur valeur \nvénale. \n \n\n Créances \n\nLes créances à court terme comprennent toutes les factures envers des tiers qui demeurent \nimpayées à la date du bouclement des comptes. \n \nUne provision générale pour créances douteuses est comptabilisée chaque année au \n31 décembre. En outre, des correctifs d'actifs spécifiques (ducroire) sont enregistrés pour les \ncréances fiscales et pour les créances résultant du domaine de la justice. L’évaluation de la \nprovision pour pertes sur créances dépend du pourcentage d’élimination des créances par \nrapport au montant dû. Une moyenne sur cinq années est calculée. \n \n\n \n \n  \n\nEvolution de la provision pour pertes sur débiteurs\n\nEliminations Montants dus Pourcentage Provision Provision Variation\n\nmoyenne 2016-2020 moyenne 2016-2020 au 31.12.2019 au 31.12.2020\n\nImpôts 5'124'865.04 37'894'740.58 13.52% 4'990'000.00 5'120'000.00 130'000.00\n\nJugements 832'368.51 4'230'093.55 19.68% 700'000.00 830'000.00 130'000.00\n\nAutres créances 154'726.47 7'875'446.73 1.96% 150'000.00 150'000.00 0.00\n\nTotal 6'111'960.02 50'000'280.86 12.22% 5'840'000.00 6'100'000.00 260'000.00\n\n- 235 -\n\n\n\n \n\n Placements financiers à court terme \n\nLes placements financiers à court terme sont des actifs monétaires (placements à intérêts, \ndépôts à terme, etc.) qui sont généralement détenus dans le but de faire coïncider les flux de \nliquidités pouvant générer un rendement. Les placements financiers à court terme sont évalués \nà leur valeur d'acquisition, valeur nominale, ou, si inférieure, à leur valeur vénale. \n \n\n Actifs de régularisation \n\nLes actifs de régularisation ont pour but de fournir les chiffres selon le principe d’échéance et la \nméthode de la comptabilité d'exercice. Les charges, revenus, recettes et dépenses d'importance \nsont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel l'engagement a eu lieu. Les comptes d'actifs \nde régularisation sont évalués à leur valeur nominale. La valeur seuil pour l'enregistrement d'un \nactif de régularisation est fixée généralement à CHF 1’200.-. \n \n\n Marchandises, fournitures et travaux en cours \n\nLes articles de commerce, les matières premières et auxiliaires, les produits semi-finis et finis, \net les travaux en cours sont évalués au prix coûtant ou au prix du marché si celui-ci est inférieur. \nLes stocks de matériel (moyens d’enseignement, COVID) ne sont pas valorisés. \n \n\n Placements financiers à long terme \n\nLes placements financiers à long terme ont une durée supérieure à un an. Ils sont classés dans \nle patrimoine financier, étant donné qu'ils ne servent pas directement à l'exécution des tâches \npubliques. Les actions, parts sociales, placements à intérêts (obligations, prêts) et créances à \nlong terme sont comptabilisés à leur juste valeur ou à leur valeur nominale. \n \nLes actions cotées en bourse ont été évaluées à leur valeur boursière au 31 décembre 2020, \ncela représente une moins-value de CHF 569'230.-. \n \n\n Immobilisations corporelles du patrimoine financier \n\nLes immobilisations corporelles détenues au patrimoine financier ne sont pas utilisées \ndirectement pour l'exécution des tâches publiques. Les immobilisations du patrimoine financier \nsont évaluées au coût d'acquisition lors du premier établissement du bilan. En l'absence du coût \nd'acquisition, la valeur vénale au moment de l'entrée s'applique, ou la valeur officielle pour les \nterrains. \n \nEcart par rapport aux recommandations MCH2 \n\nLes deux immeubles utilisés par l’AJAM et financés par la Confédération sont évalués au \nmontant de la dette correspondante. \n \n \n  \n\n- 236 -\n\n\n\n \n\n6.1.2. Patrimoine administratif (PA) \n\nLes valeurs du patrimoine administratif comprennent les éléments qui servent à l'exécution des \ntâches publiques et qui découlent du compte des investissements. Le montant du seuil \nd'activation des investissements corporels et incorporels est fixé à CHF 20'000.- par objet ou \npar projet. \n \nLes valeurs comptables avant amortissement inférieures à CHF 20'000.- par objet ou par projet \n(hors prêts, participations et capital social) sont entièrement amorties durant la période \ncomptable. \n \nLes participations et capital social du PA ne font pas l'objet de réévaluations régulières. \n \nEcart par rapport aux recommandations MCH2 \n\nLes investissements en cours de réalisation sont amortis l’année qui suit leur première \ncomptabilisation contrairement aux dispositions prévues dans le manuel MCH2 qui \nrecommandent que les amortissements débutent au moment de l’utilisation de l’investissement. \n \nMCH2 ne prévoit pas d’amortissements pour les travaux sur les terrains non-bâtis mentionnés \nau patrimoine administratif. Les investissements réalisés concernent avant tout des \naménagements (par exemple digues) pour un patrimoine qui n’est pas destiné à la vente. Selon \nle principe de prudence, les terrains ainsi aménagés sont dépréciés. \n \n\n Immobilisations corporelles \n\nLes immobilisations du patrimoine administratif sont inscrites au bilan au coût d'acquisition ou \nde production. En l'absence de coûts ou si aucun prix n'a été payé, la valeur vénale est portée \nau bilan à titre de coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles détenues au patrimoine \nadministratif, qui font l'objet d'une dépréciation du fait de leur utilisation, sont amorties par \ncatégorie à leur valeur comptable résiduelle. \n \nListe des taux d'amortissements ordinaires appliqués (méthode linéaire) : \n\nTerrains aménagés 2,5 % \n\nOuvrages de génie civil 2,5 % \n\nBâtiments, terrains bâtis 3,0 % \n\nEquipement, mobilier 20,0 % \n\nBâtiments 8,0 % \n\nForêts 0,0 % \n\nEquipement, machines 20,0 % \n\nMobilier 10,0 % \n\nVéhicules 12,5 % \n\nSoftware et hardware informatique 25,0 % \n\nSubventions d’investissements à la Confédération 2,5 % \n\nSubventions d’investissements 10,0 % \n\n \n \n \n\n  \n\n- 237 -\n\n\n\n \n\n Prêts \n\nLes prêts sont généralement comptabilisés à leur valeur nominale. Si une diminution durable de \nla valeur est prévisible, une réévaluation de la valeur doit être effectuée. \n \n\n Participations, capital social \n\nLes participations sont des parts dans le capital d'autres sociétés, établissements et institutions \ndétenues en vue d'un investissement permanent. Les participations acquises sont évaluées à \nleur valeur nominale.  \n \n\n Subventions d'investissement \n\nLes subventions d'investissement sont des prestations en argent qui sont utilisées par le \nbénéficiaire de ces subventions pour acquérir des actifs durables à caractère d'investissement. \nElles sont comptabilisées au net et figurent uniquement à l'actif du bilan. \n \nLe taux d'amortissement ordinaire est de 10 %. \n \nEcart par rapport aux recommandations MCH2 \n\nUne catégorie et un taux d'amortissement uniques sont utilisés. \n \n \n\n6.2. Passif \n\n6.2.1. Capitaux de tiers \n\n Engagements courants \n\nLes engagements courants sont des dettes monétaires qui doivent généralement être \nremboursées dans les douze mois qui suivent la clôture. Ces engagements sont comptabilisés \nà leur valeur nominale.  \n \n\n Engagements financiers à court terme \n\nLes engagements financiers à court terme sont des dettes résultant d'opérations de financement \nd'une durée inférieure ou égale à un an. Ces engagements sont comptabilisés à leur valeur \nnominale. \n \n\n Passifs de régularisation \n\nLes passifs de régularisation ont pour but de fournir les chiffres selon le principe d’échéance et \nla méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges, revenus, recettes et dépenses \nd'importance sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel l'engagement a eu lieu. Les \ncomptes de passifs de régularisation sont évalués à leur valeur nominale. La valeur seuil pour \nl'enregistrement d'un passif de régularisation est fixée généralement à CHF 1'200.-. \n \n\n Provisions à court terme \n\nDes provisions sont comptabilisées pour les engagements fondés sur un événement survenu \ndans le passé (avant la date de clôture des comptes), dont le montant et/ou l'échéance sont \nincertains, mais peuvent être estimés. Une provision est classée à court terme si la sortie des \nfonds est exigible dans un délai d'un an à compter de la date de clôture. Les provisions font \nl'objet d'une réévaluation chaque année au 31 décembre. \n \n\n- 238 -\n\n\n\n \n\nEcart par rapport aux recommandations MCH2  \n\nLa provision pour prestations supplémentaires fournies par le personnel est, depuis l’exercice \n2016, appréciée en fonction de la probabilité de devoir procéder à titre exceptionnel à un \nversement, conformément aux bases légales en vigueur (art. 64 de l’ordonnance sur le \npersonnel de l’Etat). La comptabilisation de l’ensemble des heures supplémentaires et des \nvacances non prises comme envisagée par la norme comptable nécessiterait des mesures \nd’accompagnement et une réforme à mettre en œuvre sur plusieurs exercices en dehors d’une \npériode de crise telle que vécue actuellement. \n \n\n Engagements financiers à long terme \n\nLes engagements financiers à long terme sont des passifs liés à des opérations de financement \nqui doivent généralement être remboursées plus de douze mois après la date de clôture du \nbilan. Ils sont comptabilisés à leur valeur nominale. \n \n\n Instruments financiers \n\nLes trois opérations de couverture avaient été réalisées dans le but de diversifier les sources \nde financement par des emprunts à court terme, à la marge réduite par rapport aux emprunts à \nlong terme, tout en limitant le risque d’augmentation des taux. Le volume total des contrats se \nmonte à 60 millions. L’ensemble des emprunts et leurs couvertures sont appréciés à la valeur \nnominale. La valeur de remplacement se chiffre à – 15'047'858 francs. \n \nEcart par rapport aux recommandations MCH2 \n\nEn dérogation de la recommandation 21, la valeur de remplacement n’est pas présentée en \nvariation des fonds propres pour les raisons suivantes : \n \n\n1. Continuité dans la présentation des comptes : \n \n\nAu 31.12.2013, le Gouvernement a décidé de ne pas présenter les valeurs de \nremplacement de ces swaps dans les fonds propres, même si elles étaient positives à \nce moment-là. Il est inopportun de remettre en question les options décidées à l’époque \nen cours de contrats. \n \n\n2. Risque de distorsion du montant des fonds propres dans le temps : \n \n\nLa grande volatilité de ces instruments financiers pourrait impliquer des variations \nimportantes du montant des fonds propres et rendre l’évolution de ceux-ci dans le temps \ndifficile à suivre. De plus, cela pourrait nécessiter d’enclencher un mécanisme lié au frein \nà l’endettement (taux d’autofinancement à 100%) qui ne serait plus justifié quelques \nmois plus tard. \n\n \n Provisions à long terme \n\nDes provisions sont comptabilisées pour les engagements fondés sur un événement survenu \ndans le passé (avant la date de clôture du compte), dont le montant et/ou l'échéance sont \nincertains, mais qui peuvent être estimés. Une provision est classée à long terme si la sortie de \nfonds est exigible dans un délai de plus de douze mois à compter de la date de clôture. Les \nprovisions font l'objet d'une réévaluation chaque année au 31 décembre. \n \n  \n\n- 239 -\n\n\n\n \n\n Engagements envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers \n\nUn financement spécial est utilisé pour affecter des moyens en vue de l'exécution des tâches \npubliques. Un financement spécial est inscrit dans les capitaux de tiers si la base juridique ne \npeut être modifiée par la collectivité publique ou si la base légale repose sur le droit de rang \nsupérieur. Ils figurent au passif du bilan et les opérations de comptabilisation doivent être \nenregistrées sur le compte de résultats. \n \nEcart par rapport aux recommandations MCH2 \n\nLes mouvements des engagements envers les fonds de capitaux de tiers ne transitent pas par \nle compte de résultats. \n \n\n Fonds et financements spéciaux enregistrés sous capital propre \n\nUn financement spécial est utilisé pour affecter des moyens en vue de l'exécution des tâches \npubliques. Un financement spécial est inscrit dans le capital propre si la base juridique peut être \nmodifiée ou si la base légale repose sur le droit de rang supérieur, mais laisse une marge de \nmanœuvre considérable à la collectivité publique. Ils figurent au passif du bilan. \n \nLes soldes des fonds et financements spéciaux enregistrés sous capital propre doivent être \ncomptabilisés dans des comptes de clôture. \n \nEcart par rapport aux recommandations MCH2 \n\nLes attributions et les prélèvements sont comptabilisés sur des rubriques du compte de résultat. \n \n\n Réserve de politique budgétaire \n\nLa réserve de politique budgétaire est une réserve qui peut être utilisée pour couvrir des déficits \nfuturs du compte de résultat. \n \n \n\n7. Recettes fiscales \n\nLes recettes fiscales sont comptabilisées généralement selon le principe de la délimitation des \nimpôts. La facturation des acomptes prend en compte l’évolution probable des recettes fiscales \npar catégories d’impôt. Les revenus fiscaux sont régularisés au minimum selon les droits \nconstatés par le Service des contributions. \n \n \n\n8. Evènements survenus après la date d’établissement du bilan \n\nAucun évènement majeur à mentionner au bilan et/ou dans l’annexe au 31 décembre 2020 n’est \nsurvenu jusqu’à la date d’approbation des comptes par le Gouvernement. \n  \n\n- 240 -\n\n\n\n \n\n2. PLACEMENTS FINANCIERS À LONG TERME (PATRIMOINE FINANCIER) \n\n \n\n \n \n \n\n \n \n\n  \n\nEtat des actions et parts sociales au 31 décembre 2020\n\nNo de \nvaleur\n\nNombre Désignation des titres\nNominal =  N\nAchat     =  A\nBourse   =  B\n\nMontant Dividende\n%\n\n3299134 139'840\nAct. Banque Cantonale du Jura S.A. (CHF 14.-- \nnom.)\n\n52.00 B 7'271'680.00 13,215\n\n3954285 700 MCH Group AG, Bâle (CHF 10.-- nom.) 12.00 B 8'400.00 0,0\n\n229260 2\nParts Fédération Suisse des Epreuves \nd'Engraissement et d'Abattage des porcs, \nSempach\n\n500.00 N p.m. -\n\n623401 28'400 Act. Sucre Suisse SA 10.00 N 284'000.00 -\n\n881506 88 Act.nom. Sairgroup SA 69.00 N p.m.\n\n240058 135 Act. nom. SA des Domaines Agricoles 300.00 N 40'500.00 8,00\n\n244599\n68 Parts sociales Sté Coop. de Construction des \n\nEmployés de la Maison de santé de Bellelay\n100.00 N p.m. -\n\n245569 67 Parts Service Suisse aux Bibliothèques 100.00 N p.m. -\n\n251219 33 Parts Sté Suisse de Crédit Hôtelier 500.00 N p.m. -\n\n256685 10\nAct.nom. Tunnel du Grand-Saint-Bernard SA, \nBourg-St-Pierre\n\n500.00 N p.m. 8,00\n\n100\nAct.nom. Société Jurassienne d'Electricité SA, \nDelémont\n\n1'000.00 N 50'000.00\n\n857243 2 Act. nom. ISDS - Oulens SA 1'000.00 N p.m. -\n\n100 Act. nom. SI CAMPUS HE-JURA SA 1'000.00 N 100'000.00 -\n\nTOTAL 7'754'580.00\n\nConformément aux recommandations du MCH2, les titres du patrimoine financier doivent être évalués à leur valeur vénale.\n\nLes titres BCJ SA et MCH Group AG étant côtés en bourse, ils ont été portés au bilan à leur valeur boursière. \n\nEtat des créances à long terme\n\n31.12.2012\n31.12.2019 31.12.2020\n\nGLM Les Genevez 320.1072.03 11'000.00 0.00\n\n11'000.00 0.00\n\n- 241 -\n\n\n\n \n\n3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n \n\n \n\n1400 Terrains aménagés 3'127'446.71 443'379.25 127'261.33 2.50% 3'443'564.63\n\n1401 Ouvrages de génie civil 143'185'572.48 9'718'534.70 5'817'400.22 2.50% 147'086'706.96\n\n1404 Terrains bâtis 91'905'481.73 2'184'141.66 5'154'625.65 3.00% 88'934'997.74\n\n1405 Forêts 34'100.00 0.00 0.00 0.00% 34'100.00\n\n1406 Mobilier, machines, véhicules, informatique 21'084'845.13 6'909'406.39 6'735'684.55 20.00% 21'258'566.97\n\n259'337'446.05 19'255'462.00 17'834'971.75 260'757'936.30\n\nImmobilisations corporelles\n\nTotal des immobilisations corporelles\n\nSolde au \n31.12.2019\n\nInvestissements \nnets\n\nAmortissements \n\nordinaires\n\nSolde au \n31.12.2020\n\nTaux\n\nEtat des terrain aménagés\n\n31.12.2019 31.12.2020\n\nAcquisitons JU 600.1400.00 3'127'446.71\n\n./. amortissement 2020 (taux 2,5%) -127'261.33\n\n+ acquisitions 2020 410.5020.00 539'133.19\n430.5040.00 318'030.65\n\n./. Subventions acquises 410.6300.00 -413'784.59\n\n857'163.84\n3'127'446.71 -541'045.92 3'443'564.63\n\n- 242 -\n\n\n\n \n\n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n\nEtat des ouvrages de génie civil\n\n31.12.2019 +/- 31.12.2020\n\nAcquisitions JU 600.1401.00 143'185'572.48\n\n./. amortissement 2020 (taux 2,5%) -5'817'400.22\n\n+ acquisitions et travaux 2020 410.5010.00 64'749.60\n420.5010.00 10'354'546.90\n420.5010.01 0.00\n420.5010.03 267'710.55\n421.5010.00 178'385.95\n\n./. subventions acquises 420.6300.00 -1'240'653.35\n420.6320.00 -1'470.90\n\n./. remboursement de tiers 420.6160.00 95'265.95\n\n./. transfert A16 0.00\n\n10'865'393.00\n143'185'572.48 -6'964'258.52 147'086'706.96\n\nEtat des terrains bâtis\n\n31.12.2019 +/- 31.12.2020\n\nAcquisitions JU 600.1404.00 91'905'481.73\n\n./. amortissement 2020 (taux 3%) -5'154'625.65\n\n+ acquisitions et travaux 2020 430.5040.00 3'105'425.00\n\n./. subventions acquises 430.6300.00 -94'742.00\n\n./. subventions acquises 430.6320.00 -16'000.00\n\n./. subventions acquises 430.6340.00 -80'978.00\n\n./. prélèvement financement spécial 430.6870.00 0.00\n\n./. transfert au patrimoine financier 600.6040.00 -729'563.34\n\n./. transfert au patrimoine financier 600.4411.00 0.00\n\n3'105'425.00\n91'905'481.73 -6'075'908.99 88'934'997.74\n\n- 243 -\n\n\n\n \n\n \n \n \n\n \n  \n\nEtat des forêts\n\n31.12.2019 +/- 31.12.2020\n\nAcquisitions JU 600.1405.00 34'100.00\n\n34'100.00 0.00 34'100.00\n\nEtat du mobilier, des machines, des véhicules et de l'informatique\n\n31.12.2019 +/- 31.12.2020\nMobilier, machines, véhicules et\ninformatique 600.1406.00 21'084'845.13\n\n./. amortissement 2020 (taux 10 à 25%) -6'735'684.55\n\n+ acquisitions 2020 101.5060.00 0.00\n110.5060.00 0.00\n120.5060.00 113'094.90\n230.5060.00 0.00\n410.5060.00 21'990.00\n420.5060.00 1'199'315.55\n422.5060.00 76'313.00\n520.5060.00 19'470.00\n541.5060.00 50'916.40\n542.5060.00 409'167.25\n543.5060.00 81'618.30\n544.5060.00 93'527.00\n545.5060.00 5'428.10\n701.5060.00 0.00\n720.5060.00 72'789.55\n730.5060.00 259'621.51\n735.5060.00 0.00\n740.5060.00 0.00\n770.5060.00 4'586'154.83\n\n./. subventions acquises 735.6870.00 0.00\n770.6300.00 -80'000.00\n410.6300.00 0.00\n\n./. remboursements de tiers 730.6160.00 0.00\n\n./. participations de tiers 730.6340.00 0.00\n\n./. transferts au patrimoine financier 600.6060.00 0.00\n\n6'989'406.39\n21'084'845.13 -6'815'684.55 21'258'566.97\n\n- 244 -\n\n\n\n \n\n4. PRÊTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF \n\n \n \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\nEtat des prêts aux communes et syndicats intercommunaux\n\n31.12.2019 +/- 31.12.2020\n\nPrêts LIM 6'133'980.00 5'253'975.00\n+  nouveaux prêts 305.5450.00 0.00\n ./. Remboursements 2020 305.6420.00 -322'205.00\n ./. Remboursements 2020 305.6440.00 -319'500.00\n ./. Remboursements 2020 305.6450.00 -238'300.00\n ./. Correction de valeurs 305.1442.90 -62'700.00 0.00 -62'700.00\n\nPrêts fédéraux LPR 305.1442.01 8'723'142.55 9'680'948.85\n+  nouveaux prêts 2020 1'345'062.00\n ./. Remboursements 2020 -349'755.70\n ./. Perte 2020 -37'500.00\n ./. Correction de valeurs 305.1442.91 -18'750.00 -9'723.10 -28'473.10\n\nAvances cadastrales 400.1442.01 -87'112.75 -331'911.99\nAvances 2020 149'382.60\nRemboursements 2020 -394'181.84\n\nCrédits d'investissements FOR 410.1442.02 150'000.00 123'000.00\n+  nouveaux prêts 2020 0.00\n ./. Remboursements 2020 -27'000.00\n\n1'494'444.60\n14'838'559.80 -1'698'165.64 14'634'838.76\n\n- 245 -\n\n\n\n \n\n \n  \n\nEtat des prêts aux entreprises publiques\n\n31.12.2019 +/- 31.12.2020\n\nCJ - prêt amélioration technique 400.1444.00 2'351'291.00 1'597'701.00\nRemboursement 2020 400.6440.00 -753'590.00\n\nService des crédits agricoles (1) 320.1444.00 2'536'000.00 2'536'000.00\nNouveau prêt 2020 320.5440.00 0.00\n ./. Remboursements 2020 320.6440.00 0.00\n\nCrédits d'investissements FOR 410.1444.04 840'000.00 580'000.00\n+  nouveaux prêts 0.00\n ./. Remboursements 2020 -260'000.00\n\n0.00\n5'727'291.00 -1'013'590.00 4'713'701.00\n\n(1)  Prêts sans intérêt pour une durée de 10 ans\n\n      -  CHF 100'000.00 AG No 269 du 19.04.1983 - reconduit pour 10 ans /  AG No 214 du 20.04.1993\n\n- reconduit pour 10 ans /  AG No 475 du 27.05.2003\n\n- reconduit pour 10 ans /  AG No 311 du 14.05.2013\n\n      -  CHF 100'000.00 AG No 332 du 14.05.1985 - reconduit pour 10 ans /  AG No 338 du 16.05.1995\n\n- reconduit pour 10 ans /  AG No 370 du 14.06.2005\n\n- reconduit pour 10 ans /  AG No 295 du 24.06.2015\n\n      -  CHF 106'000.00 AG No 609 du 28.10.1986 - reconduit pour 10 ans /  AG No 438 du 04.09.1996\n\n- reconduit pour 10 ans /  AG No 593 du 07.11.2006\n\n- reconduit pour 10 ans /  AG No 474 du 18.10.2016\n\n      -  CHF 100'000.00 AG No 601 du 19.09.1989 - reconduit pour 10 ans /  AG No 629 du 28.09.1999\n\n- reconduit pour 10 ans /  AG No 667 du 27.10.2009\n\n- reconduit pour 10 ans /  AG No 424 du 17.12.2019\n\n      -  CHF 100'000.00 AG No 819 du 19.12.2000 - reconduit pour 10 ans / AG No 864 du 14.12.2010\n\n      -  CHF 100'000.00 AG No 830 du 10.12.2002 - reconduit pour 10 ans / AG No 560 du 04.12.2012\n\n      -  CHF 100'000.00 AG No 758 du 11.11.2003 - reconduit pour 10 ans / AG No 494 du 12.11.2014\n\n      -  CHF 220'000.00 AG No 606 du 25.10.2005 - reconduit pour 10 ans / AG No 391 du 20.10.2015\n\n      -  CHF 260'000.00 AG No 592 du 07.11.2006 - reconduit pour 10 ans / AG No 505 du 15.11.2016\n\n      -  CHF 250'000.00 AG No 674 du 11.11.2008 - reconduit pour 10 ans / AG no 367 du 12.12.2018\n\n      -  CHF 150'000.00 AG No 666 du 27.10.2009 - reconduit pour 10 ans / AG no 425 du 17.12.2020\n\n      -  CHF 150'000.00 AG No 663 du 19.10.2010\n\n      -  CHF 150'000.00 AG No 536 du 25.10.2011\n\n      -  CHF 150'000.00 AG No 517 du 13.11.2012\n\n      -  CHF 150'000.00 AG No 442 du 01.10.2013\n\n      -  CHF 150'000.00 AG No 404 du 30.09.2014\n\n      -  CHF   50'000.00 AG No 390 du 20.10.2015\n\n      -  CHF 150'000.00 AG No 435 du 30.08.2016\n\n- 246 -\n\n\n\n \n\n \n  \n\nEtat des prêts aux entreprises privées\n\n31.12.2019 +/- 31.12.2020\n\nCrédits d'investissement agricoles 320.1445.01 6'969'822.00 6'354'617.00\nNouveaux prêts 2020 684'500.00\nRemboursements 2020 -1'299'705.00\n\n684'500.00\n6'969'822.00 -1'299'705.00 6'354'617.00\n\nEtat des prêts aux ménages\n\n31.12.2019 31.12.2020\n\nCrédits d'investissement agricoles 320.1447.00 59'698'251.65 60'768'675.65\nNouveaux prêts 2020 8'302'600.00\nRemboursements 2020 -7'232'176.00\n\nCrédits d'investissement agricoles 320.1447.01 61'240.00 54'573.00\nNouveaux prêts 2020 0.00\nRemboursements 2020 -6'667.00\n\nAides aux expl.paysannes AEP 320.1447.02 10'737'651.00 12'164'006.00\nNouveaux prêts 2020 2'851'400.00\nRemboursements 2020 -1'425'045.00\n\nPrêts de développement rural 320.1447.03 725'560.00 660'013.00\nNouveaux prêts 2020 320.5450.00 100'000.00\nRemboursements 2020 320.6450.00 -165'547.00\n\nPrêts du Fonds dév.rural durable 320.1447.04 845'057.00 693'976.00\nNouveaux prêts 2020 20'000.00\nRemboursements 2020 -171'081.00\n\nCrédits d'investissements FOR 410.1447.03 0.00 0.00\nRemboursements 2020 0.00\n\nPrêts d'études 510.1447.00 929'427.90 777'552.50\nNouveaux prêts 2020 510.5470.00/01 275'035.00\nRemboursements 2020 510.6470.00/01 -396'910.40\nUtilisation provision correction valeurs -30'000.00\n ./. Correction de valeurs 510.1447.90 -30'000.00 -6'870.00 -36'870.00\n\n11'549'035.00\n72'967'187.55 -9'434'296.40 75'081'926.15\n\n- 247 -\n\n\n\n \n\nNo de \nvaleur \n\nportefeuille\nNombre Désignation des titres\n\nNominal =  N\nAchat      =  A\nBourse   =  B\n\nMontant\n\n3299134 1'530'000 Act. Banque Cantonale du Jura SA 14.00 N 21'420'000.00\n\n131926 484 Act. Banque Nationale Suisse 250.00 N 121'000.00\n\n163230 5'749 Act.ord. Cie Chemins de Fer du Jura SA 100.00 N p.m.\n\n163232 34'077 Act. priv. Cie Chemins de Fer du Jura SA 100.00 N p.m.\n\n2588916 37'040 Act. BLS SA, Berne (val.nom. CHF 1.--) 0.50 B 18'520.00\n\n13029366 14'000 Act. BKW AG (anc.FMB Energie SA) 2.50 N 35'000.00\n\n881506 4'630 Act.nom. SairGroup SA, Zürich 69.00 N p.m.\n\n247747 3 Act. Sté des Forces Electriques de la Goule SA, St-Imier 250.00 N 750.00\n\n115 Act.nom. Salines Suisses SA 1'000.00 N p.m.\n\n116 Act.nom. SelFin Invest AG 1'000.00 N p.m.\n\n254202 140 Act. nom. Thermobois SA, Porrentruy 500.00 N p.m.\n\n167781 273 Act. nom. Energie du Jura SA, Delémont 7'500.00 N p.m.\n\n60 Act. nom. Energie du Jura SA, Delémont 7'500.00 N p.m.\n\n1064236 4'800 Act.nom. Thermoréseau-Porrentruy SA, Porrentruy 250.00 N p.m.\n\n1'140\nAct. nom. Société Jurassienne d'Equipement SA, \nDelémont\n\n1'000.00 N p.m.\n\n560 Act. nom. Creapole SA, Delémont 100.00 N p.m.\n\n1'000 Act. nom. J-eNOV SA, Le Noirmont 100.00 N 117'860.00\n\n1 Act.nom. eOperations Suisse SA, Berne 300.00 N 300.00\n\nFondation latine Projets pilotes - Addictions 300'000.00\n\nFondation Cours de Miracles 20'000.00\n\nFondation Rurale Interjurassienne p.m.\n\nO2, Fondation pour la promotion de la santé, la prévention \net le développement durable\n\np.m.\n\nFondation romande du cinéma 1'000.00\n\nSociété d'Equipement de la région d'Ajoie et du Clos-du-\nDoubs (SEDRAC)\n\np.m.\n\n22'034'430.00\n\n157.969.4 600 parts Clinique Le Noirmont 1'000.00 N 600'000.00\n\nFondation Jules Thurmann, Porrentruy 30'000.00\n\nFondation SICAS Swiss Institute for Computer Assited \nSurgery, Delémont\n\n400'000.00\n\n1'030'000.00\n\nSwitzerland Innovation Park Basel Area 400'000.00\n\nFondation Théâtre du Jura 7'260'000.00\n\n7'660'000.00\n\nTOTAL 30'724'430.00\n\nParticipations aux entreprises publiques\n\nParticipations aux entreprises privées\n\nParticipations aux entreprises privées sans but lucratif\n\n5. PARTICIPATIONS (PATRIMOINE ADMINISTRATIF) \n\n \n \n  \n\n- 248 -\n\n\n\n \n\n6. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS \n\n \n \n\n \n \n  \n\n1460 Confédération 23'058'723.43 0.00 1'441'170.21 2.50% 21'617'553.22\n\n1461 Cantons 47'844.44 0.00 17'844.44 10.00% 30'000.00\n\n1462 Communes 28'797'703.60 6'471'788.71 5'364'462.78 10.00% 29'905'029.53\n\n1464 Entreprises publiques 5'130'297.68 390'000.00 1'940'601.08 10.00% 3'579'696.60\n\n1465 Entreprises privées 19'386'748.90 3'200'000.00 3'844'549.76 10.00% 18'742'199.14\n\n1466 Organisations privées 819'199.00 0.00 134'469.90 10.00% 684'729.10\n\n1467 Ménages privés 3'117'467.34 923'570.80 536'080.77 10.00% 3'504'957.37\n\n1468 Etranger 1'873'669.94 162'358.75 241'652.28 10.00% 1'794'376.41\n\n82'231'654.33 11'147'718.26 13'520'831.22 79'858'541.37\n\nTaux Solde au \n31.12.2020Subventions d'investissements\n\nTotal des subventions d'investissements\n\nSolde au \n31.12.2019\n\nInvestissements \nnets\n\nAmortissements \n\nordinaires\n\n- 249 -\n\n\n\n \n\n7. ENGAGEMENTS FINANCIERS À LONG TERME \n\n \n\n \n  \n\nSituation des emprunts à long terme au 31 décembre 2020\n\nTaux \nd'intérêt %\n\nMontant \nen francs\n\nEchéance\ndéfinitive\n\nEchéance\nd'intérêt\n\n2061 Reconnaissances de dettes\n\nVaudoise 2.700 10'000'000.00 27.05.2026 27.05.\nHelvetia 1.740 10'000'000.00 14.11.2024 14.11.\nVaudoise 2.010 10'000'000.00 30.11.2028 30.11.\nHelvetia 1.490 10'000'000.00 05.03.2024 05.03.\nBanque Cantonale de St-Gall 1.340 10'000'000.00 07.03.2022 07.03.\nCaisse Pensions La Poste 1.530 10'000'000.00 13.09.2027 13.09.\nBanque Cantonale du Jura 2.150 10'000'000.00 01.11.2027 01.11.\nBanque Cantonale du Jura 2.250 20'000'000.00 01.11.2029 01.11.\nHelvetia 1.780 10'000'000.00 11.02.2028 11.02.\nSUVA 1.550 10'000'000.00 18.02.2025 18.02.\nSUVA 1.280 20'000'000.00 15.12.2026 15.12.\nAXA Assurances 0.400 10'000'000.00 10.12.2035 10.12.\n\nTotal et taux moyen des \nemprunts à long terme 1.696% 140'000'000.00\n\nEmission Taux \nd'intérêt %\n\nMontant \nen francs\n\nEchéance\ndéfinitive\n\nEchéance\nd'intérêt\n\nInstruments financiers\n\nBanque Cantonale de Zürich 2012 1.170 p.m. 07.06.2032 07.06.\ncontrat de swap de CHF 20'000'000.--\n\nBanque Cantonale de Zürich 2013 1.870 p.m. 05.12.2033 05.12.\ncontrat de swap de CHF 20'000'000.--\n\nUBS SA, Zürich 2014 1.870 p.m. 31.03.2034 31.03.\ncontrat de swap de CHF 20'000'000.--\n\n- 250 -\n\n\n\n \n\n \n\nAutres emprunts\n\n31.12.2019 31.12.2020\n\nCaisse de pensions RCJU 600.2063.00 34'999'495.05 33'941'250.75\nRemboursement -1'058'244.30 -1'115'686.00\n\n33'941'250.75 32'825'564.75\n\nUBS SA - emprunt obligataire 600.2063.01 0.00 100'000'000.00\n22.05.2020 - 22.05.2030 - 0,15 %\n\nBanque J.Safra Sarasin - emprunt 600.2063.02 0.00 5'000'000.00\n15.12.2020 - 15.12.2035 - 0,29 %\n\n33'941'250.75 137'825'564.75\n\nEtat des engagements envers les collectivités\n\n31.12.2019 31.12.2020\n\nConfédération - CI agricoles 320.2064.00 72'964'598.64 74'502'841.84\nConfédération - prêts AEP 320.2064.01 9'078'619.73 10'328'619.73\nConfédération - CI forêts 410.2064.02 2'397'168.05 1'897'142.05\nConfédération - prêts LPR 300.2064.03 11'998'097.40 11'331'786.70\nConfédération - prêts OCC Covid19 520.2064.04 0.00 288'300.00\nConfédération - prêts AJAM 600.2064.00 1'272'311.00 1'114'171.00\n\n97'710'794.82 99'462'861.32\n\nEtat des autres engagements financiers\n\n31.12.2019 31.12.2020\n\nCrédits agricoles - AEP 320.2069.00 2'281'578.03 2'281'578.03\nCrédits agricoles - AEP 320.2069.01 1'286'000.00 1'286'000.00\nCrédits agricoles - Fonds service 320.2069.02 204'454.00 204'412.05\nCrédits agricoles - Fds dév.rural durable 320.2069.03 1'002'610.75 1'002'565.65\nCrédits agricoles - PDRD 320.2069.04 120'000.00 80'000.00\nCrédits investissements forestiers 410.2069.02 509'972.30 509'972.30\n\n5'404'615.08 5'364'528.03\n\n- 251 -\n\n\n\n \n\n8. TABLEAUX DES PROVISIONS \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nEtat des provisions à court terme\n\n31.12.2019 31.12.2020\n\n600.2056.00 1'835'694.00 875'135.00\n\nAlimentation 0.00\nPrélèvements -960'559.00\n\nProvision indemnisations COVID-19 200.2059.00 0.00 12'000'000.00\n\ninstitutions de santé1)\n\nAlimentation 12'000'000.00\n\nProvision réduction primes LAMal 220.2059.00 0.00 1'000'000.00\nAlimentation 1'000'000.00\nPrélèvements 0.00\n\nProvision "épargne-temps" 780.2050.01 392'593.80 197'748.35\nAlimentation 0.00\nPrélèvements -194'845.45\n\nProvision "heures supplémentaires" 780.2050.02 167'000.00 198'000.00\nAlimentation 198'000.00\nPrélèvements -167'000.00\n\n2'395'287.80 11'875'595.55 14'270'883.35\n\n1) sous réserve de l'approbation de la\n   rallonge budgétaire par le Parlement\n\nProvision pour engagements de \nprévoyance\n\n- 252 -\n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nEtat des provisions à long terme\n\n31.12.2019 31.12.2020\n\n101.2086.00 1'056'580.00 1'372'380.00\n\nAlimentation 315'800.00\nPrélèvements 0.00\n\nProvision pour engagement de prévoyance des \nanciens membres du Gouvernement 780.2086.01 37'340'623.85 35'777'964.05\n\nAlimentation 0.00\nPrélèvements -1'562'659.80\n\nProvision pour engagement de prévoyance des \ninstitutions paraétatiques 600.2086.02 8'000'000.00 7'093'000.00\n\nAlimentation 0.00\nPrélèvements -907'000.00\n\nProvision pour la structure d'accueil de Moutier 105.2089.00 415'402.40 346'819.48\n\nAlimentation 0.00\nPrélèvements -68'582.92\n\n46'812'606.25 -2'222'442.72 44'590'163.53\n\nProvision pour indemnités de prévoyance des \nmembres du Gouvernement (nouveau régime)\n\n- 253 -\n\n\n\n \n\n31.12.2019 Augmentation Diminution 31.12.2020\n\nFinancements spéciaux 2900.00\n\nSolde au 01.01.2020 13'239'111.42 14'393'958.72\nMouvements 2020 28'511'701.98 -27'356'854.68\n\nRéserve de politique budgétaire 2940.00\n\nSolde au 01.01.2020 30'500'000.00 30'500'000.00\nMouvements 2020 0.00 0.00\n\nExcédent du bilan 299.00\n\nSolde au 01.01.2020 62'402'739.32 29'241'577.97\n\nRésultat de l'exercice 2020 -34'121'215.20\n\nFonds réserve fourniture eau potable - suppression fonds 179'398.40\nFonds pour les dégâts de la nature - suppression du fonds 218'341.45\nDissolution provision recapitalisation CP JU 562'314.00\n\nEtat du capital propre 106'141'850.74 29'471'755.83 -61'478'069.88 74'135'536.69\n\n9. ETAT DU CAPITAL PROPRE \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n- 254 -\n\n\n\n \n\n10. ENGAGEMENTS CONDITIONNELS \n\nNe sont mentionnés sous cette rubrique que les engagements explicites découlant de la \nlégislation ou de contrats. Les engagements conditionnels implicites ne sont pas recensés.  \n \n \n\n1. Banque Cantonale du Jura p.m. \n\nLa garantie de l’Etat accordée à la Banque Cantonale du Jura est régie par la loi sur la Banque \nCantonale du Jura (RSJU 951.11, art. 6). \n \n \n\n2. Caisse de pensions de la République et Canton du Jura  p.m \n\n Garantie d’Etat \n\nPar l'article 17 de la Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU) \ndu 3 octobre 2013, modifiée le 2 octobre 2019, l’Etat garantit la couverture des prestations de \nla Caisse conformément à l’article 72c LPP. Cette disposition autorise à la Caisse à financer \ndes prestations selon le principe de répartition et donc à présenter des capitaux de prévoyance \nd’un montant inférieur à la fortune. \n \n\n Engagement conditionnel \n\nLa situation en capitalisation partielle exige que le taux de couverture respecte les paliers \nsuivants : 60 % au 1er janvier 2020, 75 % au 1er janvier 2030 et 80 % au 1er janvier 2052. Le \ncomplément à la recommandation 09 (engagements envers des caisses de pensions) prévoit, \nen fonction des dispositions légales, de provisionner les prestations d’assainissement \nnécessaires à supporter par moitié par les employeurs et les employés. Le plan de financement \nactuellement en vigueur à la Caisse ne nécessite pas une telle écriture car il a été approuvé par \nl’autorité de surveillance. \n \n 31.12.2019  31.12.20201) \nLa garantie d’Etat, exprimée en francs, correspond à l’écart \nentre le taux de couverture effectif et le taux à 100 % et se \nchiffre à : \n\n684'822’000 680'919'000 \n\nL’engagement conditionnel se base sur l’écart en francs \nentre le taux de couverture effectif et l’objectif de 80 % à \natteindre en 2052 représente : \n\n300'976'400 291'822'400 \n\nCapitaux de prévoyance (engagement) : 1'919'228’000 1'945'483'000 \n\nFortune : 1'395'523’000 1'448'091'000 \n\nTaux de couverture (sans réserve de fluctuation de valeur) : 64.3% 65.0% \n\nDegré de couverture (avec réserve de fluctuation de valeur) : 72.7% 74.4% \n1) Chiffres non audités \n\n  \n\n- 255 -\n\n\n\n \n\nLa participation à la recapitalisation, qui date de 2014, par des entités « autonomes sans \npersonnalité juridique » (dont le personnel n'est pas compté dans les effectifs de l'Etat) est \nmentionnée en annexe du bilan aussi longtemps que leur statut juridique n'est pas davantage \nexplicité. Les montants sont portés en provision. \n \nEntités concernées 31.12.2019  31.12.2020 \n\nCentre médico-psychologique adultes (CMPA) 240'879 232'960 \n\nCentre médico-psychologique enfants et adolescents (CMPEA) 105'043 101'590 \n\nUnité psycho-éducative (UAP) 226'639 219'189 \n\nUnité cantonale de pédopsychiatrie  \n(Villa blanche) (UPP) \n\n332'319 321'395 \n\nTotal 904’880 875’135 \n\n \n \n \n\n3. Autres engagements conditionnels \n\n Aides en matière d’investissement en région de montagne (LIM) CHF 10'547'800 \n\nLe Canton répond envers la Confédération de la moitié des pertes éventuelles résultant du non-\nremboursement des prêts, conformément à la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’aide aux \ninvestissements dans les régions de montagne (LIM art. 12, RS 901.1). A fin 2020, le total des \nprêts LIM fédéraux s’élève à CHF 21'095’601.--. \n \n \n\n Garantie des pertes sur cautionnement CHF 1'319'700 \n\nCette garantie découle de la loi sur le développement de l’économie cantonale du 26 octobre \n1978 (RSJU 901.1). Le total des cautionnements SDEJ s’élève à CHF 2'203'965.-- au \n31.12.2020. \n \nL’Etat garantit la couverture partielle des pertes sur cautionnement lorsque la perte est subie \npar la Société pour le développement de l’économie jurassienne. La couverture est égale à \n50 % de cette perte éventuelle, mais ne dépassera pas le montant du capital social de ladite \nsociété. \n \n \n\n Assainissement des sites contaminés \n\nLes engagements sous l’angle financier sont explicités à l’article 37, al. 2 de la loi du 9.12.2020 \nsur les déchets et les sites pollués (RSJU 814.015). \n  \nLes travaux d’assainissement urgents définis selon les critères environnementaux (sources \nd’eau et cours d’eau) sont évalués à 9.5 millions pour la période 2019-2025. Ce montant \ncorrespond aux coûts restants après déduction des subventions fédérales. L’article 41 de la loi \nexplicite le recours au fonds des déchets pour le financement. Un point de situation et une mise \nà jour de la priorisation devront être réalisés pour la période ultérieure à 2025. \n  \n\n- 256 -\n\n\n\n \n\n Aides aux exploitations paysannes \n\nConformément à l’ordonnance fédérale du 26.11.2003 sur les mesures d’accompagnement \nsocial dans l’agriculture, le Canton supporte la moitié des pertes éventuelles. \n \n\n Crédits d’investissements agricoles \n\nConformément à l’ordonnance fédérale du 7.12.1998 sur les améliorations structurelles dans \nl’agriculture, le Canton supporte le 100 % des pertes éventuelles. \n \n\n Prêts LPR \n\nConformément à la loi fédérale du 6.10.2006 sur la politique régionale, le Canton supporte la \nmoitié des pertes éventuelles. \n \n\n Crédit d’investissement forestiers \n\nConformément à la loi cantonale du 20.05.1998, le Canton supporte l’entier des pertes \néventuelles. \n \n\n Litige en cours relatif au « projet-pilote de géothermie profonde » à Haute-Sorne \n\nDes discussions sont en cours entre Geo-Energie Suisse SA et le Canton. On ne peut pas \nexclure à ce stade qu’il puisse résulter des conséquences financières négatives pour l’Etat. \nCependant, il n’est pas possible d’estimer le montant de manière fiable. \n \n\n SI Campus \n\nLes revenus locatifs de « l’étage +3 » de l’immeuble Strate J sont garantis par le Canton à la SI \nCampus HE – Jura SA. \n \n\n Société jurassienne d’équipement (SJE) \n\nLe Canton s’est engagé à couvrir le déficit de la SJE pour une durée de 20 ans à compter, pour \nchaque bâtiment, de sa date d'entrée en fonction. \n \n \n\n4. Opérations de leasing \n\nNéant. \n \n \n\n5. Cautionnements COVID \n\nConformément à l’ordonnance fédérale sur les mesures visant à atténuer les conséquences de \nl’épidémie de COVID-19 dans les sports d’équipe pratiqués à titre professionnel et semi-\nprofessionnel, le Canton du Jura répond en qualité de caution à hauteur de CHF 200'000.-- pour \nun club. \n \nCinq start-up ont bénéficié de cautionnements COVID pour un total de CHF 412'125.--. \n \n  \n\n- 257 -\n\n\n\n \n\n11. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES \n\n \n\n1. Appréciation des risques \n\nLa gestion des risques financiers est intégrée dans l’actualisation interne du plan financier du \ncompte de résultat (évolution COVID sous l’angle sanitaire) avec impact sur l’économie et donc \nles finances publiques (recettes et aides financières). \n \n \n \n\n2. Garanties \n\nLe Canton détient les cédules hypothécaires suivantes qui servent de garanties pour certains \nprêts octroyés : \n \n\nCHF 1'740'000.-- \nFondation Béchaux-Schwartzlin,  \nSaint-Ursanne \n\nCHF 1'600'000.-- \nImmeuble En Dozière  \n(Centre professionnel Delémont) \n\nCHF  1'000'000.-- Immeuble Route de Bâle, Delémont \n\nCHF 3'000'000.-- \n7 cédules liées à la reprise de l'immeuble de l'ancienne Usine \nOnivia SA à Porrentruy \n\nCHF 1'650'000.-- Fabrique de Chaux de St-Ursanne SA \n\nCHF 350'000.-- Immeuble « villa Marquès », Porrentruy \n\nCHF 20'480'000.-- 39 cédules « Au porteur » garantissant des prêts LIM \n\nCHF 230'000.-- 5 cédules succession Roland Léchot \n\nCHF 2'298'500.-- \n7 cédules garantissant des prêts LPR  \n(loi sur la politique régionale) \n\nCHF 180'230.-- \n12 cédules liées à l'encouragement à la construction de \nlogements \n\nCHF 1'373'200.-- \n12 cédules liées aux transactions immobilières dans le cadre \nde l’A16 \n\nCHF 33'901'930.-- Total \n\n \n \n  \n\n- 258 -\n\n\n\n \n\n3. Autres garanties \n\nCHF 7'401'031.-- Chemins de fer du Jura, subventions conditionnellement remboursables. \n\nCHF 100'000.-- 1 acte de cautionnement dans le cadre de travaux liés à des frais de \nplantation et d'aménagement de biotopes ainsi qu'à des remises en état \nde carrières. \n\nCHF 677'000.-- 2 garanties bancaires accordées dans le cadre de prêts fédéraux au titre \nde la nouvelle politique fédérale (NPR). \n\nCHF 1'800'000.-- 2 garanties bancaires accordées dans le cadre de prêts fédéraux au titre \nde la nouvelle politique fédérale (NPR). \n\nCHF 22'750.-- 1 garantie de paiement communale dans le cadre du remboursement du \nsolde d’un prêt LIM. \n\n \n \n \n\n4. Avoirs non comptabilisés \n\nLes montants à encaisser dans le cadre de la récupération des ADB s’élèvent à \nCHF 1'741'065.88 au 31.12.2020. Ces avoirs ne sont pas comptabilisés car ils ont déjà été \néliminés. La totalité de ce montant ne pourra certainement pas être perçue entièrement. De \nplus, il comprend les sommes dues envers les différentes collectivités (communes, paroisses). \n \n \n \n \n\n- 259 -\n\n\n\tTable des matières\n\tMessage du Gouvernement\n\tArrêté du Parlement\n\tAperçu général\n\t1. Aperçu général\n\t2. Appréciation de la situation financière selon les indicateurs\n\t3. Modèle comptable\n\t4. Application de la loi sur les finances\n\n\tCompte de résultat\n\t1. Récapitulation par département\n\t1.1 Chancellerie d'Etat\n\t1.2 Département de l'intérieur\n\t1.3 Département de l'économie et de la santé\n\t1.4 Département de l'environnement\n\t1.5 Département de la formation, de la culture et des sports\n\t1.6 Département des finances\n\n\t2. Charges\n\t2.1 Charges de personnel\n\t2.2 Biens, services et autres charges d'exploitation\n\t2.3 Charges d'armement\n\t2.4 Amortissements du patrimoine administratif\n\t2.5 Charges financières\n\t2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux\n\t2.7 Charges de transfert\n\t2.8 Subventions redistribuées\n\t2.9 Charges extraordinaires\n\t2.10 Imputations internes\n\n\t3. Revenus\n\t3.1 Revenus fiscaux\n\t3.2 Revenus régaliens et de concessions\n\t3.3 Taxes\n\t3.4 Revenus divers\n\t3.5 Revenus financiers\n\t3.6 Prélèvement sur les fonds et financements spéciaux\n\t3.7 Revenus de transfert\n\t3.8 Subventions redistribuées\n\t3.9 Revenus extraordinaires\n\t3.10 Imputations internes\n\n\n\tCompte des investissements\n\t1. Investissements nets\n\t2. Récapitulation par Département\n\t3. Récapitulation par rubriques\n\n\tComptes de résultats des services\n\t1. Chancellerie d'Etat\n\t100 Chancellerie\n\t101 Gouvernement\n\t105 Accueil de Moutier\n\t110 Secrétariat du Parlement\n\t115 Protection des données\n\t120 Economat cantonal\n\t130 Information et communication\n\t760 Déléguée à l'égalité\n\t790 Délégué à la coopération\n\n\t2. Département de l'intérieur\n\t210 Service de l'action sociale\n\t211 Avances et recouvrements de pensions\n\t220 Office des assurances sociales\n\t630 Autorité de protection enfant et adulte\n\t700 Service juridique\n\t701 Etablissements de détention\n\t705 Ministère public\n\t706 Tribunal cantonal\n\t707 Tribunal des mineurs\n\t708 Tribunal de 1ère instance\n\t710 Service du registre foncier et du commerce\n\t720 Service de la population\n\t730 Police cantonale\n\t735 Protection population et sécurité\n\t780 Service des ressources humaines\n\n\t3. Département de l'économie et de la santé\n\t200 Service de la santé publique\n\t201 Clinique dentaire scolaire\n\t202 Service de la santé scolaire\n\t230 SCAV\n\t231 Caisse des épizooties\n\t305 Service de l'économie et de l'emploi\n\t315 Fonds cantonal pour l'emploi\n\t320 Service de l'économie rurale\n\n\t4. Département de l'environnement\n\t400 Service du développement territorial\n\t401 Fonds cantonal art. 5 LAT\n\t410 Office de l'environnement\n\t415 Fonds cantonal de la pêche\n\t420 SIN Constructions routières\n\t421 SIN Route nationale A16\n\t422 SIN Unité territoriale IX\n\t430 SIN Bâtiments et domaines\n\n\t5. Département de la formation, de la culture et des sports\n\t500 Service de l'enseignement\n\t501 Ecoles primaires 1-2\n\t502 Ecoles primaires 3-8\n\t503 Ecoles secondaires\n\t504 Centre d'émulation informatique\n\t505 Orientation scolaire et prof.\n\t510 Service de la formation des niveaux sec & tert.\n\t511 Fonds soutien aux formations prof.\n\t515 Service de la formation postobligatoire\n\t520 Office de la culture\n\t521 Bibliothèque cantonale\n\t523 Section archéologie et paléontologie\n\t530 Office des sports\n\t531 Centre sportif Porrentruy\n\t540 Centre jurassien d'enseignement et de formation\n\t541 Lycée cantonal\n\t542 Division technique\n\t543 Division artisanale\n\t544 Division commerciale\n\t545 Divsiion santé-social-arts\n\t546 Avenir Formation\n\t547 Formation Emploi\n\n\t6. Département des finances\n\t600 Trésorerie générale\n\t610 CTR - administration générale\n\t611 CTR - GEC\n\t612 CTR - PPH\n\t613 CTR - PMO\n\t614 Recettes et admin. de district\n\t620 Contrôle des finances\n\t715 OPF - Delémont\n\t716 OPG - Porrentruy\n\t717 OPF - Saignelégier\n\t740 Office des véhicules\n\t750 Délégué aux affaires communales\n\t770 Service de l'informatique\n\n\n\tComptes des investissements des services\n\t1. Chancellerie d'Etat\n\t2. Département de l'intérieur\n\t3. Département de l'économie et de la santé\n\t4. Département de l'environnement\n\t5. Département de la formation, de la culture et des sports\n\t6. Département des finances\n\n\tInformations complémentaires\n\tEffectifs du personnel\n\tCrédits d'engagement et crédits-cadres\n\tEtat des subventions à verser au 31.12.20\n\tDétails de la mesure OPTI-MA 125\n\tListe des dépassements par rapport au budget\n\tEngagements envers les financements spéciaux\n\n\tComptes de l'Etat\n\t1. Bilan\n\t2. Compte de résultat\n\t3. Comptes des investissements\n\t4. Tableaux des flux de trésorerie\n\tAnnexes\n\t1. Principers pour la présentation et la tenue des comptes\n\t2. Placements financiers à long terme\n\t3. immobilisations corporelles du PA\n\t4. Prêts du patrimoine admin.\n\t5. Participations (patrimoine admin)\n\t6. Subventions d'investissements\n\t7. Engagements financiers à long terme\n\t8. Tableaux des provisions\n\t9. Etat du capital propre\n\t10. Engagements conditionnels\n\t11. Informations complémentaires\n\n\n\n